Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable

Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable

Module 1 : Prise en compte du pilier économique Module 1 : Prise en compte du pilier économique

Le modèle de développement « durable » se démarque des modèles économiques classiques par la volonté d’adapter nos modes de vie aux capacités de notre planète…(pilier environnemental)

…Tout en répondant aux besoins des êtres humains… (pilier social)

… Et en se situant dans des dynamiques de développement économique (pilier économique)

5 finalités La lutte contre le changement climatique

La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations

L’épanouissement de tous les êtres humains

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Rappel des notions du premier séminaire

Développement DurableÉquité sociale

Développement économique responsablePréservation de l’environnement

3 piliers

Module 2: Séminaire sur la dimension environnementaleL’efficacité énergétique, la préservation de l’environnement…

Présentation du module dans la démarche générale

20

08

- 20

09

Séminaire de cadrageContexte, développement durable, cadre régional,élaboration d’un projet territorial, le rôle des conseils de développement …

Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable …

Module 3: Séminaire sur la dimension socialeLe territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…





Équité socialeDéveloppement

Économique responsable

Préservation de l’environnement

Objectifs des modules

Un rattachement thématique des secteurs d’intervention des collectivités locales à chaque pilier pour faciliter le déroulement des séminaires

Le pilier économique

Le pilier environnemental

Le pilier social

économie au sens large

agriculture/Forêt

tourisme

(+ emploi et déplacement / transport)

Urbanisme

Déplacement / transports

Biodiversité / ressources naturelles

énergie

solidarité

emploi

santé

culture

sports et loisirs

habitat

logement

Déroulement du module

• Cadrage théorique

• Quels sont les enjeux « économiques » du développement durable ?

• Quelles sont les questions à se poser ? Utilisation de la grille

• Groupes de travail : analyse de projets

• Répartition des participants en 2 groupes

• Questionnement d’exemples de projets à l’aide de la grille

• Débat autour des améliorations possibles, des outils à mettre en œuvre, des leviers à actionner

----------------- Pause et rafraîchissements -----------------

• Restitution des travaux de groupes, réactions

Prise en compte du pilier économique :

1- Cadrage théorique

Le pilier économique du développement durable

• Le mode de développement qui a prévalu jusqu’alors… (Augmentation massive de la production et consommation

biens matériels, recherche rentabilité à court terme, production à moindre coût, incitation à la consommation de masse)

• …a souvent négligé les impacts sur la planète et les répercutions sur la santé des hommes, les sociétés (inégalités, exclusions…) (pollution, érosion biodiversité, épuisement ressources,

changement climatique)

Pourquoi ?


• La modification des modes actuels de production et de consommation est une condition essentielle du Développement Durable

• Le développement économique local durable ne signifie ni régression, ni autarcie, ni autonomie.

• Il doit s’appuyer sur les principes suivants :

Tirer parti des ressources de son territoire et de la qualité des hommes qui le peuplent (SPL, emploi local…) pour favoriser le développement endogène

Assurer une juste répartition des retombées des richesses produites (solidarité « fiscale », TPU…)

Nouvelle responsabilité et citoyenneté des entreprises et des « consommateurs » (sensibilisation, information, participation…) pour être acteur du DD

Comment ?


• Les principes (suite)

Des productions et des consommations plus propres, plus sûres et plus sobres en consommation de ressources (espace, énergies, matières premières)

Développer les facteurs de localisation : qualité du cadre de vie, proximité de services, accès à des ressources énergétiques renouvelables…

Penser la répartition, l’implantation, spatiale des activités économiques pour limiter les impacts environnementaux et sociaux (mixité urbaine, cohérence spatiale, desserte en transports en commun, approvisionnements…) prise en compte dans les SCOT, PLU, Schémas de développement commercial, SAGE, PLH, plans de déplacements….

Chercher à construire un économie « plurielle » et complémentaire qui doit trouver un juste équilibre entre l’économie de marché, la sphère publique et l’économie sociale et solidaire par l’échange, la coordination, la mise en synergie

Comment ?


• Principes particuliers au tourisme :

Protéger la qualité patrimoniale des sites et la qualité de vie des populations locales en adaptant le développement touristique aux capacités et spécificités du territoire

Développer une politique d’emploi, de formation et de qualification au bénéfice des employés saisonniers et des populations locale

Répondre aux besoins des touristes par des équipements et des services respectueux de l’environnement et des cultures locales

• Principes particuliers à l’agriculture et à la gestion des forêts :

Considérer leurs différentes fonctions : productive, environnementale, sociale et culturelle

Contribuer à la vitalité et à la qualité des territoires par une gestion rationnelle de l’agriculture et des forêts

Renforcer l’agriculture locale : favoriser la diversification, la mise en place de circuits courts

Contribuer à la protection de l’environnement, par le choix des produits, par les modes de production (agriculture bio, agriculture raisonnée) et par les modes de consommation

Anticiper les effets du changement climatique

Comment ?


• Pour la mise en œuvre de ces principes, les collectivités locales et les acteurs territoriaux ont des leviers importants d’intervention

La capacité et la mobilisation stratégique sous condition de participation

Les compétences en matière • d’aménagement de l’espace et de planification

• en matière d’urbanisme

La politique foncière

Les interventions économiques : zones d’activités, aides sur l’immobilier, pour le développement et l’emploi, outils spécifiques (pépinières, couveuses, PFIL…), subventions, études,…

L’animation économique : agence, comité, service interne, observatoire, partenariats…

La communication, la promotion, l’évènementiel

Les actions sur l’environnement économique (cadre de vie, habitat, services, transports, déchets…)

La fiscalité

Comment ?

Extrait de l’Agenda 21 Région Centre

Extrait de l’Agenda 21 Région Centre


2- Application sur des cas pratiques

Déroulement des travaux

• 1 ou 2 projet(s) par groupe

• Présentation de chaque projet par un représentant local (+fiche projet)

• Revisiter le projet à partir de la grille de questionnements et mettre en évidence les améliorations possibles

• Un rapporteur par projet

Modalités de travail dans les groupes

• L’objectif n’est pas de juger les projets mais de chercher à comprendre le processus de réflexion et de conception en regard du des finalités du DD et d’essayer de mettre en évidence les améliorations potentielles (donc ni réquisitoire / ni plaidoirie !)

• Mobiliser ses propres expériences, ses propres pratiques

• Ne pas hésiter à poser des questions ou à faire des rapprochements avec d’autres projets réalisés , en cours ou à venir

• Avoir une démarche proche de l’élaboration d’un cahier des charges

Restitution des travaux de groupe

• En assemblée plénière

• 5 mn de rapport par projet pour indiquer les points clefs d’amélioration

• Débat sur les modalités de l’exercice et sur la production issue des groupes


3- La grille de questionnement

Les enjeux « économiques » du développement durable

Questionnements autour des fondements de l’action

• Éléments de connaissance : quelle pertinence pour le projet ? Intégration d’éléments de prospective

• Viabilité du projet : quelle faisabilité ? Modes de financement durables ? Conséquences concurrentielles ? Niveau « d’ancrage » territorial ?

• Finalité du projet : création ? Transfert ? Maintien ? Développement ?

• Place dans l’économie locale : appartenance à quelle économie ? Quelle diversification ?

Grille de questionnement


Questionnements sur l’intégration de l’action dans son environnement global

• Aménagement de l’espace : quelle implantation ?

• Cohésion sociale : discrimination, échanges, inter-générations…

• Emploi : quel impact (maintien et création d’emploi, qualité de l’emploi et pérennisation) ? Adéquation emploi/formation ? Existence de discriminations ?

• Énergie : quelle maîtrise des dépenses ? Quelles utilisations d’énergies renouvelables ?

• Accessibilité / transports : Modes ? Impacts ?

• Risques : économiques, sociaux, technologiques, sanitaires, environnementaux

• Ressources naturelles, biodiversité : quelles utilisations (prélèvement pour valorisation, modification, destruction) ? Quelle intégration ? Quels rejets ?

• Ressources locales (humaines et matérielles) : quelle adéquation ? Approvisionnement ? Consommation responsable du porteur de projet ?



Questionnements autour des acteurs

• Participation des acteurs : qui ? À quel stade de la démarche ? Quelles modalités ?

• Niveau de sensibilisation et d’appropriation du DD par le porteur de projet ? démarches particulières ?

Questionnements conclusifs

• Bénéfices du projet : pour le porteur de projet (toutes les composantes) ? pour la population ? Pour le territoire ? Pour la collectivité ?

• Effets réels de l’aide : décisive, amélioration, aubaine, neutre…?



Questions spécifiques aux projets touristiques

• Connaissance : quelles sont les pressions exercées sur les ressources en eau, l’espace, les paysages et les écosystèmes remarquables ? Quelles sont les évolutions climatiques pouvant avoir une incidence sur l’activité touristique ?

• Existe-t-il des risques de conflits d’usage ?

• Existe-t-il des liens entre l’activité et l’entretien du territoire ?

• Le projet valorise-t-il les cultures locales et l’environnement ?

• Quelles sont les liaisons de site à site ?

• Existe-t-il des problématiques d’emploi particulières ?

• Le projet permet-il une sensibilisation des touristes au DD ?



Questions spécifiques aux projets agricoles et/ou forestiers :

• La question spatiale : quelle maîtrise de l’étalement urbain par la protection des terres agricoles et espaces naturels ?

• Existe-t-il un lien entre le projet et des risques naturels locaux ?

• Quelle contribution du projet aux pratiques agricoles durables (stockage de carbone, limitation des intrants chimiques, maîtrise de la consommation d’eau, cultures plus résistantes à la chaleur et à la sécheresse…) ?

• Le projet s’inscrit-il dans un développement de circuits courts ?


Replacer l’action dans la stratégie

Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

EnjeuEnjeu

Orientation stratégiqueOrientation stratégique

Orientation stratégiqueOrientation stratégique

Objectif stratégique








Objectif opérationnelObjectif opérationnel








ActionActionActionAction






ActionActionActionActionActionActionActionActionActionAction

DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL

l’arbre d’objectifs

Les étapes

Documents

Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable