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Les enjeux liés à l ’aménagement du territoire
localLES COËVRONS
en Mayenne
Aménager le territoire local : enjeux d’Avenir
• 1789-2011• Les Communes• Les Communautés de Communes• Les syndicats : exemple le SVET• Le projet de CCC
222 ans d’évolutionsPLAN
2025
z
Les anciennes Provinces
BretagneNormandie
Anjou
Touraine
Maine
Départements, cantons, Régions
• Le Département est divisé en Arrondissements (Laval, Mayenne, Château-Gontier) Sous-préfectures.
• Le Canton est une division administrative et une circonscription électorale.Depuis le décret de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton
est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km.
Le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789 consacrera la création des départements français. Leur nombre exact (fixé initialement à 83) et leurs limites seront fixés le 26 février 1790, et leur mise en place prendra effet le 4 mars 1790.
Maine> 1789
Mayenne 53 Sarthe 72
1972 puis 1982
1790
Histoire• Moyen Âge : Paroisses, Cités, Bastides, Villes franches…L’après-midi du 14 Juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, est
fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris et allèrent jusqu’à s’opposer au roi Charles V. Le
roi de France supprima la fonction, ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme représentation locale de la monarchie et non comme une émanation de la volonté populaire.
• Après cet évènement, une Commune de Paris a été immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale.
• Le 14 Décembre 1789, l’Assemblée nationale votait une Loi créant les Communes, désignées comme la plus petite division territoriale en France .
La décision de l’Assemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigeait en Commune toutes les Paroisses. Les révolutionnaires, imprégnés d’idées cartésiennes et de la Philosophie des Lumières, souhaitaient rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition et le passé. Aussi ont-ils prévu des divisions administratives identiques dans le Pays : le territoire a été divisé en départements, divisés en districts (arrondissements), cantons et communes. Toutes ces communes avaient le même statut avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse.
• Le 20 septembre 1792, le registre de naissances, mariages et décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies. Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, à l’ouest et au centre du pays, des prêtres étaient relativement réfractaires.
• Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, a été imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire An II (31 Octobre 1793) : « La Convention nationale décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».
D’où viennent les communes ?
• Compétences : Gestion de proximité (État-Civil, Démarches administratives de base, Police municipale, Scolaire (maternelle-primaire, cantine, garderie périscolaire…), Voirie, Salubrité, Urbanisme, CCAS
• Budget : (exemple : Sainte-Suzanne)
• Recettes – Dépenses• Fonctionnement (Personnel, Logistique, Voirie, Frais divers, Fleurissement, Fêtes et
cérémonies…)• Investissement (Aménagements de bourgs, Parkings, Effacement des réseaux,
Bâtiments communaux, Sports & Loisirs, Culture…)
• La citoyenneté de proximité (Communication, Animation, liens avec la Vie associative…)
Que font les communes ?
L’intercommunalité en Mayenne
•SIVOM 1965/66•Districts 1991/1992•Communautés de communes 1999
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.
Du Canton au District, du District à la Communauté de communes
LA BAZOUGE-DES- ALLEUXBRÉELA CHAPELLE- RAINSOUINDEUX-ÉVAILLESGESNESMONTOURTIERMONTSÛRSSAINT-CÉNÉRÉSAINT-OUEN-DES- VALLONS
BAISCHAMPGENETEUXHAMBERS IZÉ SAINT-MARTIN-DE-CONNEESAINT-PIERRE-SUR-ORTHESAINT-THOMAS-DE-COURCERIERSTRANSVIMARCÉ
BLANDOUETCHAMMESSAINTE-SUZANNE SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD SAINT-JEAN-SUR-ERVE SAINT-LÉGER SAINT-PIERRE-SUR-ERVESAULGESTHORIGNÉ-EN-CHARNIETORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIEVAIGES
ASSÉ-LE-BÉRENGERCHÂTRES-LA-FORÊTÉVRONLIVETMÉZANGERSNEAUSAINT-CHRISTOPHE-DU-LUATSAINTE-GEMMES-LE-ROBERT SAINT-GEORGES-SUR-ERVE VOUTRÉ
CCPM
CCPE
CCB
CCEC
Cantons Bais Évron Montsûrs Sainte-Suzanne
Sivom
- 01/02/1966 (+Livet 1968) nov-65 21/10/1965
District
13/11/1991 10/06/1991 24/11/1995 04/12/1992
- Jublains + Vimarcé - Vimarcé + La Bazouge des Alleuds -Soulgé-sur-Ouette
+ Saulges 1993 et + St-Georges-le-Fléchard 2004
Communautés de communes CCB Bais CCPE Pays d'Évron CCPM Pays de Montsûrs CCEC Erve-et-Charnie CCC Coëvrons
ComCom
21/12/2001 19/12/2000 26/12/2000 29/06/2000 1/7/2012 ?
Superficie (km²) 205,72 207,43 131,91 240,73
785,79
Population (h) 4 549 12 680 4 741 5 159
27 129
Densité (h/km²) 22 61 36 21 35
Nb Communes 9 10 9 11
39
z
Que font les Communautés de communes ?La communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place des communes les compétences suivantes :
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace (schéma directeur) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes : zones d'activités, ateliers
relais...Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire Sentiers de randonnée Mise en valeur du site du canyon et des grottes de Saulges
Politique du logement et du cadre de vie communautaire Aide à la gestion du patrimoine bâti (maîtrise d'ouvrage de travaux pour le compte des communes membres) Actions de solidarité et de développement social local (animation globale jeunesse, activités sportives culturelles et
transports en faveur des scolaires) Action sociale communautaire (action Insertion, secours alimentaire, portage de repas, soutien administratif aux aides
ménagères en milieu rural, ...) Aide au fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et
élémentaire (matériel de sport, matériel informatique, animation sportive, fonctionnement de la Médiathèque d'Erve et Charnie et des bibliothèques relais)
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (personnel technique affecté à la voirie, aux espaces verts et au fleurissement ; dépenses de fonctionnement de la voirie; investissement et gros entretien...)
Compétences facultatives : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Service informatique géographique (SIG) Divers (Formation des élus, soutien financier aux spectacles des Nuits de la Mayenne organisés sur le territoire communautaire, ...)
Une communauté de communes gère aussi des biens immobiliers
Exemple : Les biens immobiliers gérés par la communauté de communes d’Erve et Charnie • Maison de pays (communs du manoir de la Butte-Verte à Sainte-Suzanne)• Centre de secours de Sainte-Suzanne• Site du canyon et de l'espace préhistorique du canyon et des grottes de Saulges• Site du Grand-Moulin de Sainte-Suzanne• Ateliers relais de Torcé-Viviers-en-Charnie• Zones d'activités de Vaiges• Village de vacances vvf de Sainte-Suzanne
Autres exemples :• Piscine et Camping de Bais• Site du Montaigu• Site du Gué-de-selle• Jardin aquatique d’Évron
• Cinéma d’Évron
Le budget d’une ComComBudget général
Dépenses de fonctionnement 2 336 098 €
Recettes de fonctionnement 2 236 800 €Résultat reporté 303 364 €
2 540 164 €
Dépenses d'investissement 1 498 694 €
Recettes d'investissement 1 498 694 €
Opérations pour communes (MOD) 1 200 032 €Budgets annexes
Espace préhistorique Fonctionnement 170 715 €Investissement 171 976 €
Animation globale Jeunesse Fonctionnement 223 199 €Investissement 3 065 €
SPANC Fonctionnement 3 546 €
Actions sociales Fonctionnement 240 174 €Investissement 18 288 €
ZA de Vaiges 1 Fonctionnement 58 109 €Investissement 57 714 €
ZA de Vaiges 2 Fonctionnement 839 191 €Investissement 589 039 €
Les financementsEUROPE
ÉTAT
RÉGION
DÉPARTEMENT
COMMUNAUTÉ de COMMUNES, SYNDICAT (SVET)
COMMUNE
20 %minimum
Exemple 1 de plan de financementZA intercommunale de Vaiges
Dépenses RecettesTravaux de voirie 1è phase 265 130 €Europe 0 €France télécom 1 500 €État : DDR 183 472 €Passage fourreaux sous RD583 3 000 €État : Ministère de l'Intérieur 40 000 €Alimentation eau potable 50 000 €Région : CTU 160 855 €Tranchées passage gaz naturel 7 000 €CG 53 : C3D 86 463 €
SDEGM desserte électrique 34 000 €Commune : Fonds de concours Commune de Vaiges 50 000 €
EDF effacement des réseaux 41 300 €CCEC : emprunt ou autofinancement 283 486 € Travaux de voirie 2è phase Aménagements paysagers 197 000 € révision 12 000 €
Etude archéo fouille zone bancs de minerai 1 700 € Fouilles archéo zone des fours 150 000 € Autres frais Appel d'offres 2 000 € Bornage du terrain 5 000 € Maîtrise d'œuvre 1è phase 12 000 € Maîtrise d'œuvre 2è phase 4 000 € Mission sécurité SPS 1 100 € Panneau subventions 500 € Panneau Publicité zone 2 000 € Divers contrôles et aléas 15 046 € TOTAL 804 276 € 804 276 €
Grand-moulin de Sainte-SuzanneDépenses Recettes
Travaux Europe 157 310 €Bt A : le moulin 413 397 € Bt C : Blocs sanitaires 53 334 € État : Ministère de l'Intérieur 10 000 €Bt D : accueil, ateliers pédagogiques 80 900 € Dotation de développement rural 137 621 €Aménagements extérieurs 136 105 € Dotation équipt territoires ruraux 19 518 € Honoraires Région : Contrat territorial unique 132 203 €
Architecte 46 500 €Restauration de patrimoine industriel 46 957 €
Mission de contôle SPS 5 805 € Etude (dont Syndicat de Bassin) 4 000 € Département 6 000 € Muséographie FCTVA 122 396 €Création 10 166 € Panneaux 23 322 € A la charge de la CCEC : Autofinanct 158 566 €Maquettes 11 960 € ou emprunt 20,06%
Parchemins 299 € Frais divers Publicité 1 196 € Appel d'Offres 2 392 € Reprographie 1 196 € TOTAL 790 571 € 790 571 €
Exemple 2 de plan de financement
Syndicat à Vocation Économique et Touristique – mai 1966
Pays des Coëvrons
"Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à
l'initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays"
Art.25 de la LOADDT du 25 juin 1999
Les Coëvrons constituent un bassin de vie de plus de 27 000 habitants, structuré autour d’un pôle central, Évron, et maillé par des pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges.
Situé à l’Est du département, le Pays offre un cadre de vie rural attractif, au patrimoine naturel préservé et homogène, ponctué de collines et de vallées.
En partant des grottes de Saulges, site préhistorique et naturel de niveau national, en passant par la cité médiévale de Sainte-Suzanne, ville fortifiée dominée par le donjon roman de son château et en arrivant à l’abbatiale d’Évron, principal édifice religieux du Moyen Âge en Mayenne, on suit les traces de l'histoire qui s'inscrivent aujourd'hui dans le label Pays d'Art et d'Histoire (2005).
Que fait le SVET ?
• Animation Économique • Politique de l’Habitat• Pôle Culturel : Conservatoire, Médiathèques…• Environnement, déchets• Tourisme
Le budget du SVET
Administration généraleAction économiqueCultureLectureConservatoireAnimation sportiveEnvironnement déchets
Administration générale 713 140 €Action économique 385 300 €Culture 373 850 €Lecture 112 650 €Conservatoire 925 510 €Animation sportive 35 900 €Environnement déchets 2 212 224 €
Les recettes du SVET : les paramètres de la participation des ComCom
Évro
nBais
Montsûrs
Erve &
Charnie
0 €
500,000 €
1,000,000 €
1,500,000 €
2,000,000 €
2,500,000 €
Potentiel fiscal 2009Potentiel fiscal 2010
1 2 3 40
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Nb élèves Conserva-toire rentrée 2009Nb élèves Conserva-toire rentrée 2010
La participation 2011 des ComCom au financement du
SVET
Administrati
on général
e
Touris
me (OTC
)
Animati
on économique
Servi
ce cu
lture
l
Lectu
re publiq
ue
Conserva
toire
Animati
on sporti
ve0 €
100,000 €
200,000 €
300,000 €
400,000 €
500,000 €
600,000 €
700,000 €
800,000 €
Erve & Charnie
Montsûrs
Bais
Évron
Évron Bais Montsûrs Erve & Charnie
0 €
500,000 €
1,000,000 €
1,500,000 €
2,000,000 €
2,500,000 €
Contribution totale
Participation 2011 Évron Bais Montsûrs Erve & Charnie TotalContribution totale 2 218 920 € 344 368 € 593 299 € 529 745 € 3 686 332 €
Le projet de CCC
• Dans le cadre de la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les communes* des Coëvrons s’engagent :
• en définissant le périmètre, les enjeux et les compétences d’une nouvelle entité intercommunale intitulée Communauté de Communes des Coëvrons,
• et en mettant en œuvre les structures les mieux adaptées à leur intérêt commun.
z
CDCI Commission départementale de coopération intercommunaleFin novembre 2011
SDCI Schéma départemental de
coopération intercommunale
PréfetFin décembre 2011
Commune Canton ComCom Maire Pop totale1 Saint-Thomas-de-Courceriers Bais Bais Michel Turmeau 237
4 695
2 Trans Bais Bais Christian Jugé 2473 Vimarcé Bais Bais Emile Tatin 255
4 Saint-Martin-de-Connée Bais Bais Roland Renard 4125 Izé Bais Bais Claude Corbin 497
6 Saint-Pierre-sur-Orthe Bais Bais Roland Beunaiche 5027 Hambers Bais Bais Bertrand Chesnais 5808 Champgenéteux Bais Bais Daniel Chemineau 5869 Bais Bais Bais Sylvie Pichot 1 379
10 Saint-Pierre-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marcel Mottais 140
5 116
11 Thorigné-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et Charnie Bernard Morice 16512 Blandouet Sainte-Suzanne Erve et Charnie Claude Derouard 191
13 Saint-Léger-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et Charnie Jean-Luc Messagué 247
14 Saint-Georges-le-Fléchard Meslay-du-Maine Erve et Charnie Arlette Leutellier 30215 Chammes Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marc d'Argentré 33916 Saulges Meslay-du-Maine Erve et Charnie Jean-Pierre Griveau 34717 Saint-Jean-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et Charnie Solange Schlegel 483
18 Torcé-Viviers-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et Charnie Daniel Lodé 74519 Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Erve et Charnie Jean-Pierre Morteveille 98220 Vaiges Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marc Bernier 1 17521 Livet-en-Charnie Évron Pays d'Évron Gilbert Housset 133
12 909
22 Assé-le-Bérenger Évron Pays d'Évron Patrick Betton 400
23 Saint-Georges-sur-Erve Évron Pays d'Évron Henri Roche 40324 Mézangers Évron Pays d'Évron Michel Pailleux 680
25 Saint-Christophe-du-Luat Évron Pays d'Évron Jean-Louis Talvard 70926 Neau Évron Pays d'Évron Daniel Climent 71527 Châtres-la-Forêt Évron Pays d'Évron Claude Rouillard 773
28 Sainte-Gemmes-le-Robert Évron Pays d'Évron Roland Collet 84429 Voutré Évron Pays d'Évron Jean-Pierre Bourdin 87930 Évron Évron Pays d'Évron Joël Bedouet 7 373
31 Saint-Ouën-des-Vallons Montsûrs Pays de Montsûrs Ghislaine Hilbert 172
4 666
32 Deux-Évailles Montsûrs Pays de Montsûrs Roger Marot 19833 Gesnes Montsûrs Pays de Montsûrs Gérard Papillon 215
34 Chapelle-Rainsouin (La) Montsûrs Pays de Montsûrs Bernard Terrier 32935 Montourtier Montsûrs Pays de Montsûrs Guy Besnier 340
36 Bazouge-des-Alleux (La) Mayenne-Est Pays de Montsûrs Bernard Gérault 36237 Saint-Céneré Montsûrs Pays de Montsûrs Christophe Loyant 45138 Brée Montsûrs Pays de Montsûrs Claude Garnier 46439 Montsûrs Montsûrs Pays de Montsûrs Jean-Noël Ravé 2 135
Jublains (Canton de Bais) et Soulgé-sur-Ouette (canton de Montsûrs) ne font pas partie du périmètre. 27 386
Les communes et leur population
Évron Bais
Montsûrs Erve & Charnie
Les bases des taxes fiscales (=~ la richesse potentielle des territoires)
Taxe d'habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle Taxe professionnelle de zone
0
5,000,000
10,000,000
15,000,000
20,000,000
25,000,000
30,000,000
35,000,000
40,000,000
45,000,000
50,000,000
EvronMontsûrsErve & CharnieBais
Taxe d'habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle Taxe professionnelle de zone0.00%
5.00%
10.00%
15.00%
20.00%
25.00%
BaisErve & CharnieMontsûrsEvron
Les taux de fiscalité appliqués (=~ l’effort fiscal des territoires)
Taxe
d'habita
tion
Taxe
fonciè
re bâti
e
Taxe
fonciè
re non bâti
e
Taxe
profes
sionnell
e
Taxe
profes
sionnell
e de z
one
0 €
500,000 €
1,000,000 €
1,500,000 €
2,000,000 €
2,500,000 €
EvronMontsûrsErve & CharnieBais
Total produits
Taxe d'habitation
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
Taxe professionnelle
Taxe professionnelle de zone
Les produits fiscaux (= bases x taux)
BaisErve & CharnieMontsûrsEvron
Bais 929 693 €Erve & Charnie 1 315 185 €Montsûrs 1 448 122 €Evron 2 973 798 €
6 666 798 €
Un territoire cohérent
Les Coëvrons :• cohérence géographique (cf. supra) : relief; trame routière• cohérence historique et patrimoniale (Pays d’Art et d’histoire Coëvrons-Mayenne) • pôle central, Évron, quatre pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. • bassin de vie d’environ 27 000 habitants• cadre de vie attractif, patrimoine naturel préservé. Ses cohérences identitaires et fonctionnelles sont avérées. Elles sont déjà fortes, à travers le
SVET (Syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons) créé en 1966 à l’initiative de Raoul Vadepied, Sénateur-maire d’ Évron. Ce syndicat bénéficie d’une expérience longue et diversifiée de coopération et de coordination intercommunautaires, favorisant ainsi l’identification d’un territoire reconnu en Mayenne.
Les quatre intercommunalités constitutives des Coëvrons ont, dès l’origine, fait converger
leurs efforts vers le développement économique, touristique, environnemental et culturel de leurs territoires.
Une Charte de territoire
La Charte de territoire, publiée en 2004, et issue d'un diagnostic de territoire, témoignait de la volonté de faire des Coëvrons un pays
équilibré et répondant aux attentes de ses habitants.
Celle-ci définissait quatre principes fondamentaux :
1. La culture de l’accueil (d’entreprises, d’habitants et de touristes),2. L’équilibre du développement,
3. La qualité paysagère,4. La mise en œuvre et la participation des acteurs.
Ces quatre axes de développement se déclinaient en cinq ambitions :
5. Favoriser la dynamique économique des Coëvrons,6. Construire une offre de services attractive, 7. Affirmer l’identité touristique des Coëvrons,
8. Affirmer la vocation culturelle des Coëvrons, 9. Préserver et valoriser le cadre naturel des Coëvrons, vecteur d’un développement
durable.
Pourquoi renforcer notre travail commun ?• Des entités communes aux quatre communautés : Office de Tourisme des
Coëvrons, Pôle Culturel, Conseil de développement,…. • Volonté de construire une Communauté de communes unique, « dans un but
d’efficacité, de lisibilité et de simplification à l’échelle d’un bassin de vie », moyen d’assurer véritablement l’unité et l’attractivité du territoire.
• En 2008, les élus communautaires ont donc engagé une réflexion visant à
établir des liens renforcés et élargis pour mieux exister et pour peser plus, ensemble, face aux institutions publiques ou privées : instances économiques, entreprises, administrations d’Etat, Conseils régional et général.
• Convaincus de la nécessité de construire ensemble, dans l’intérêt des
habitants du territoire, un avenir commun dans tous les domaines d’intérêt communautaire, ils ont décidé d’instaurer un projet fédérateur au service d’une ambition partagée.
Population (h) CCBaisPopulation (h) CCPÉvronPopulation (h) CCPMontsûrsPopulation (h) CCEC Ste-Suzanne
Superficie (km²) CCBaisSuperficie (km²) CCPÉvronSuperficie (km²) CCPMontsûrsSuperficie (km²) CCEC Ste-Suzanne
Densité (h/km²) CCBaisDensité (h/km²) CCPÉvronDensité (h/km²) CCPMontsûrsDensité (h/km²) CCEC Ste-Suzanne
Nb de communes CCBaisNb de communes CCPÉvronNb de communes CCPMontsûrsNb de communes CCEC Ste-Suzanne
SUPERFICIE
DENSITÉ
POPULATION
Nb de COMMUNES
Les enjeux de l’intercommunalité
Les enjeux du territoire :
• 1er enjeu : un aménagement du territoire des Coëvrons cohérent,
• 2ème enjeu : une stratégie économique active,• 3ème enjeu : un développement durable,• 4ème enjeu : une cohésion sociale harmonieuse,• 5ème enjeu : une démocratie renforcée,• 6ème enjeu : une évolution de la dépense publique maîtrisée.
1er enjeu : un aménagement cohérent du territoire des Coëvrons
• La nouvelle communauté prendra en compte les besoins présents des populations de chacune des communes qui la composent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs aspirations.
• Mise en place d’une solidarité communautaire permettant une égale capacité d’accès de
tous les habitants aux services publics et collectifs communaux et intercommunaux : maintien des services de proximité, accès aux soins et aux activités sociales, culturelles et sportives…
• Préservation des identités de toutes les communes en les accompagnant dans leurs projets
structurants, suivant des modalités collectivement définies (soutien administratif et comptable, assistance à maîtrise d’ouvrage, fonds de concours, etc.).
• Implication dans l'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec les documents
communaux, afin de coordonner et garantir la cohérence du développement de l’habitat. • Utilisation rationnelle et évolution des équipements culturels, sportifs, éducatifs et
touristiques au service de projets innovants.
2ème enjeu : une stratégie économique active
• Il est indispensable, pour le devenir de l’intercommunalité, d’apporter des valeurs ajoutées nouvelles, de créer des emplois porteurs, et d’accroître ainsi les ressources communautaires.
• Complémentarité et Développement des secteurs économiques :
– Agriculture, – Industrie (agro-alimentaire, autres industries, carrières, etc.…), – Commerce et artisanat, – Tourisme, – Services, qui contribuent tous à la vitalité économique du territoire,
• Encouragement à l’implantation de petites et moyennes unités, et à l’innovation,• Développement des zones industrielles ou artisanales intercommunales dans les secteurs
collectivement définis, • Maintien d’une activité agricole respectueuse de l’environnement ; conservation, valorisation,
aménagement des espaces naturels existants et futurs ; maintien du bon état des voiries. • Réalisation d’un plan de «circulations douces» et notamment de randonnées,• Développement de l’hébergement touristique de loisirs, afin de retenir les vacanciers pour de
moyens ou longs séjours.
3ème enjeu : un développement durable
Le développement économique élaboré par la Communauté de communes intègrera la qualité environnementale du cadre de vie, afin de relever un certain nombre de défis :
La préservation des ressources et des espaces naturels, L’aménagement durable de l’espace et la planification du
développement, La gestion de l’énergie, des déchets et de l’assainissement, La mobilité des hommes et des marchandises, La solidarité entre les populations et les générations pour combattre
les inégalités et l’accentuation des processus d’exclusion.
4ème enjeu : une cohésion sociale forteL’enjeu de cohésion sociale consiste à mettre à la disposition des populations, des services et des équipements de
qualité qui renforcent les solidarités, contribuent à l’équité sociale, au bien-être et au mieux-vivre de tous les habitants du territoire.
La mutualisation des efforts et des moyens, qui vise à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action publique, sera favorablement assumée si elle permet le maintien des services de proximité.
La lisibilité de l’action publique, victime de l’empilement de structures, doit découler d’une stricte
complémentarité entre les compétences déléguées à l’intercommunalité et celles que continueront d’exercer les communes. Dans cet esprit, des relais communautaires seront maintenus et ouverts au public là où ils existent actuellement, c’est-à-dire à Bais, Évron, Montsûrs et Sainte-Suzanne.
Des actions de prévention et de solidarité, notamment envers les plus défavorisés, feront de notre espace commun un périmètre de convivialité et de mieux-être social (accès aux soins, petite enfance, enfance-jeunesse, portage de repas, épicerie sociale, chantier d’insertion, contribution à la lutte contre l’insécurité…)
Une politique de déplacements à l’échelle de l’intercommunalité encouragera l’intermodalité trains / cars, et favorisera les transports publics collectifs.
Les politiques culturelles et sportives devront être globalement coordonnées, en complémentarité avec les besoins des communes et de leur activité.
Ainsi, l’enseignement de la musique, de la danse, du théâtre, des arts plastiques, la coordination du réseau de lecture publique, l’action culturelle, muséographique, l’enseignement et la pratique sportive, etc.…, pourront bénéficier d’une synergie de réseaux :
– soutien à la mise en commun des structures (existantes ou à créer), – Mise en commun des ressources humaines,– Complémentarité avec les bénévoles œuvrant dans les associations.
5ème enjeu : une démocratie renforcée
La nouvelle structure intercommunale doit renforcer le lien social entre les habitants.
Elle doit répondre aux besoins de nos concitoyens. Il convient qu’ils soient
forces de propositions et s’approprient les choix de l’intercommunalité. Dans cet esprit, le Conseil de développement sera maintenu et adapté.
L’application des technologies de la communication permettra le
déploiement d’une information régulière sur l’ensemble du territoire, privilégiant la lisibilité des compétences (réunions périodiques des maires, des conseillers municipaux, communication écrite, site internet interactif, et si possible organisation de réunions publiques).
Le PérimètreVote des EPCI : Pour 4, Contre 1
Vote des Conseillers communautaires :POUR ABST. BLANCS CONTRE TOTAL
VOTANTS
83 6 2 24 115
72,17% 5,22% 1,74% 20,87% 100,00%
Vote des Communes : Pour 27, Contre 12Vote des Conseillers municipaux :
POUR ABST. BLANCS CONTRE TOTAL VOTANTS
270 13 4 119 406
66,50% 3,20% 0,99% 29,31% 100,00%
Les Communes ayant voté POUR représentent 77,5 % de la population
des Coëvrons.TRANS a voté ainsi : 1 pour, 3 abstentions, 6 contre.
• CDCI* fin novembre 2011• Arrêté du Préfet fin Décembre 2011.
*Ref : Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010
La représentativité
ex-Communauté Communes (maxi 130) Population % de la population totale Nb de délégués % du nb de délégués
ratio 1 délégué pour … h
CCEP Livet 134 0,48% 1 1,67% 134CCEC Saint-Pierre-sur-Erve 140 0,50% 1 1,67% 140CCEC Thorigné-en-Charnie 181 0,65% 1 1,67% 181CCPM Saint-Ouen des Vallons 182 0,66% 1 1,67% 182CCEC Blandouet 199 0,72% 1 1,67% 199CCPM Deux-Évailles 206 0,74% 1 1,67% 206CCPM Gesnes 225 0,81% 1 1,67% 225CCB Vimarcé 237 0,85% 1 1,67% 237CCB Saint-Thomas-de-Courceriers 242 0,87% 1 1,67% 242CCB Trans 244 0,88% 1 1,67% 244CCEC Saint-Léger-en-Charnie 272 0,98% 1 1,67% 272CCEC Saulges 330 1,19% 1 1,67% 330CCEC Chammes 341 1,23% 1 1,67% 341CCEC Saint-Georges-le-Fléchard 347 1,25% 1 1,67% 347CCPM Montourtier 350 1,26% 1 1,67% 350CCPM La Chapelle-Rainsouin 371 1,34% 1 1,67% 371CCPM La Bazouge des Alleux 409 1,47% 1 1,67% 409CCB Saint-Martin-de-Connée 416 1,50% 1 1,67% 416
CCPE Saint-Georges-sur-Erve 416 1,50% 1 1,67% 416CCPE Assé-le-Bérenger 426 1,54% 1 1,67% 426CCPM Saint-Céneré 446 1,61% 1 1,67% 446CCPM Brée 488 1,76% 1 1,67% 488CCEC Saint-Jean-sur-Erve 494 1,78% 1 1,67% 494CCB Izé 498 1,80% 1 1,67% 498CCB Saint-Pierre-sur-Orthe 498 1,80% 1 1,67% 498CCB Hambers 583 2,10% 1 1,67% 583CCB Champgenéteux 595 2,14% 1 1,67% 595
CCPE Mézangers 712 2,57% 1 1,67% 712CCPE Neau 719 2,59% 1 1,67% 719CCEC Torcé-Viviers-en-Charnie 743 2,68% 1 1,67% 743CCPE Saint-Christophe-du-Luat 757 2,73% 1 1,67% 757CCPE Châtres-la-Forêt 805 2,90% 1 1,67% 805CCPE Sainte-Gemmes-le-Robert 864 3,11% 1 1,67% 864CCPE Voutré 883 3,18% 1 1,67% 883CCEC Sainte-Suzanne 995 3,59% 2 3,33% 498CCEC Vaiges 1 197 4,31% 2 3,33% 598CCB Bais 1 347 4,86% 2 3,33% 673
CCPM Montsûrs 2 154 7,76% 4 6,67% 538CCPE Évron 7 297 26,30% 16 26,67% 456
27 743 100,00% 60 100,00% 462
Les Compétences
• Économie• Tourisme
• Culture et Patrimoine• Sports et loisirs
• Services à la Personne• Voirie (sauf centre-bourgs)
Exemples de projets en cours et futurs, à hiérarchiserDes priorités et un échéancier seront opérés sur ces dossiers actuels des Communautés de Communes.
• Cinéma Yves Robert à Évron (en cours)• Accueils de loisirs : Voutré, Évron, St-Christophe• Rocade d’Évron• Grand-moulin à Ste-Suzanne (en cours)• Centre de secours de Ste-Suzanne (décidé)• CAPA de Saulges (en cours)• VVF de Sainte-Suzanne• Maison de Site des grottes de Saulges (décidé)• Contournement nord de Ste-Suzanne• Piscine de Bais• Bibliothèque de Montsûrs• Hangar ALSH MontsûrsInvestissements économiques :• Acquisition site Pelletay à Évron• Viabilité Zone du Bray Évron• ZA Vaiges (en cours)• ZA Antinière Montsûrs
Voirie
Sentiers
Matériel techniqueInformati
queCollecte des
DéchetsEnvironnement
Déchetteries
Touris-me
Le nouveau cinéma d’Evron
CONSTRUCTION du CINÉMA "Yves ROBERT" à ÉVRON
(réalisation de 2010 à 2011 - Opération budgétaire 702)
FICHE FINANCIERE GLOBALE
DÉPENSES (Investissement/fonctionnement) RECETTESNature Fournisseur Coût TTC Paiements
Nature Attribution Versements engagé sur engagéPhase préalable
Frais appel d'offres Journaux, TALLOT,,,, 18 142 € 18 142 €
Frais de concours D, CRAS, O, BAUDRY,,, 33 506 € 33 506 €État (Dotation de Développement Durable) - 1° tranche 214 266 € 64 280 €
Régularisation terrain D, PAILLER, P,ZUBER 1 058 € 1 058 €État (Dotation Équipement Territoires Ruraux) 123 492 €
Etude faisabilité VUILLAUME G, 22 126 € 22 126 €État (Réserve parlementaire) 70 000 €
Etudes de sol FONDASOL, SOCOTEC 17 306 € 17 306 €Centre National de la Cinématographie 60 000 €
Mesure acoustique HERNOT Y, 1 435 € 1 435 €
Divers P, GAYAUD 254 € 254 €Subvention de la Région (Contrat Territorial Unique) 600 000 € 210 843 €
Validation projet CST - CNC 3 956 € 3 956 €
Etude fourniture énergie SOCOTEC 2 978 € 2 978 €Département 23 000 € Phase travaux
Maîtrise d'œuvre DEBARD-DAVID-LE CORVEC 393 991 € 375 182 €TVA assujettie 698 000 €
Ordonnancement, pilotage ARCOOS 41 242 € 27 826 €
Contrôle technique SOCOTEC 14 783 € 12 438 €Emprunt 1 000 000 €
Sécurité protection santé SOCOTEC 2 906 € 2 330 €
1-Fondations spéciales DACQUIN 84 408 € 84 408 €Autofinancement (dont 2 660 € remboursement dossiers appel d'offres) 1 471 242 €
2-Gros œuvre HUAULT 908 116 € 751 589 €
3-Charpente métallique GRUAU 153 734 € 104 969 €
4-Couverture, bardage zinc DESLAURIERS 308 183 € 114 992 €
5-Etanchéité SMAC 49 082 € 44 293 €
6-Menuiserie extérieure METALAG 142 828 €
7-Serrurerie METALAG 48 102 €
8-Menuiserie intérieure VEILLE 184 158 €
9-Cloisons, doublages LATOUR 138 706 € 11 725 €
10-Plafonds suspendus LE COQ 192 144 €
11-Revêtement sol, faïence GERAULT 131 874 €
12-Peinture, revêt, muraux MONTSURS DECORS 29 954 €
13-Electricité ISOLEC 287 269 €
14-Plomberie, sanitaires PERRINEL 39 156 €
15-Chauffage, ventilation CSM 289 411 € 75 001 €
16-Ascenseur ALTI LIFT 29 182 €
17-Matériel de projection CINEMECCANICA 276 367 €
18-Gradins bois BLANVILAIN 43 683 € 10 921 €
19-Fautueil de cinéma MUSSIDAN 81 129 €
Révisions de prix 120 000 €
Terres polluées LEMEE GAUTHEUR-SECHE 7 653 € 7 653 €
Dommage ouvrage SMABTP 28 803 € 28 803 €
Raccordements réseaux ERDF-GRDF-TELECOM, SIAEP 10 000 €
Divers et imprévus 122 375 €
TOTAUX 4 260 000 € 1 752 892 € 4 260 000 € 275 122 €
Merci de votre attention.