Les FCP à risques

7/26/2019 Les FCP risques

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Sinform

ersur

Octobre2009

Quest-ce que le capital investissement?

Quels sont les segments dinterventiondu capital investissement?

Quest-ce quun fonds communde placement risques?

Quelles sont les particularits des fondscommuns de placement risques?

Quels sont les frais appliqus aux fondscommuns de placement risques?

Capital investissement :

les fondscommuns

de placement risques destins

au grand public


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Capital investissement :les fonds communs

de placement risquesdestins au grand public

Quest-cequelecapital

investisse

ment?

Sommaire Quest-ce que

le capital investissement? p.3

Quels sont les segmentsdintervention du capitalinvestissement? p.4

Quest-ce quun fonds communde placement risques? p.5Il existe trois types de fonds communs deplacement risques ouverts au grand public

Quelles sont les particularits

des fonds communs de placement risques? p.9-13Quelle est la dure de vie du fonds?Quelle est la dure de blocage des rachats?Quels sont les risques spcifiques de ces fonds?Quelle est la priode de souscription ?Que fait la socit de gestion de portefeuille

pendant la priode dinvestissement?Quest-ce que la valeur liquidative ?Quelles sont les diffrentes catgoriesde parts du fonds?Comment la fin de vie du fonds est-elle gre?

Quels sont les frais appliqusaux fonds communs de placement risques? p.14-15Les frais de souscription ou droits dentreLes frais facturs au FCPRLes frais de rachat ou droits de sortie

Quest-cequ

unfonds

communde

placement

risques?

Quellessontlesparticularits

desfonds

communs

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entrisques?

Quels

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stissement?

Avertissement: en dpit de tout le soin apport la rdaction de cette fiche explicative, vouspouvez avoir besoin de prcisions supplmen-taires: nhsitez pas les demander votre

charg de clientle ou votre conseiller eninvestissements financiers.


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Les FCPR destins au grand public

Le capital investissement est un mode de finance-

ment des entreprises qui intervient diffrentes

tapes de leur croissance (voir tableau p.4). Il

consiste faire appel des investisseurs extrieurs

qui apportent lentreprise des fonds propres ainsi

que leur expertise en change dune participation(1).

Sa finalit est, dune part, daider lentreprise

atteindre son objectif de dveloppement et, dau-

tre part, de permettre linvestisseur de raliser une

plus-value lors de la cession de sa participation.

Lactivit de capital investissement sexerce au

travers de vhicules dinvestissement pouvant,

notamment, revtir la forme de fonds communs

de placement risques (FCPR).

Quest-ce que le capitalinvestissement?

2

3

LAutoritdesmarchsfinanciers

(1) Une participation dsigne la part du capital dtenue par un investisseurdans une socit.


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Quels sont les segmentsdintervention ducapital investissement?

Le capital amorage a pourobjectif de soutenir un projetentrepreneurial encoreau stade de la recherche

et du dveloppement.

Le capital-risque intervient lorsde la cration de lentrepriseou lors des premiersdveloppements duneentreprise de cration rcente(moins de cinq annesdexistence).

Le capital dveloppementsadresse aux entreprisesqui ont franchi le stadedu capital-risque et validle potentiel de leur march.Ces entreprises ont besoinde financements additionnelspour soutenir et acclrerleur croissance.

Le capital transmission recouvredes achats dentreprises avecun effet de levier. Lacquisitionde lentreprise avec effetde levier consiste acqurirune entreprise par le biais dunemprunt via la constitutiondune socit holdingde reprise. Le remboursementde lemprunt est effectu grceaux dividendes provenantde lentreprise rachete.Ce type doprationdacquisition est connu sousle terme anglais LBO (LeverageBuy-Out). Lorsque cesoprations peuvent trelabores en collaboration

avec le management delentreprise cible, on parle deManagement Buy-Out (MBO).

Le capital retournementconsiste acqurir uneentreprise en difficultou en situation de crise afinde lui fournir les ressourcesfinancires ncessairespour mettre en placeun plan de redressement.

Capital

amorage

Capital-risque

Capital

dveloppement

Capital

retournement

Capitaltransmission

Segmentsdintervention

du capitalinvestissement

Dfinition


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Quels

sontlessegments

dinte

rventionducapital

investissement?


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Il sagit dun organisme de placement collectif

en valeurs mobilires (OPCVM) (2) constitu sous

forme de fonds commun de placement. Un fonds

commun de placement risques (FCPR) est une

coproprit de valeurs mobilires constitue

linitiative dune socit de gestion agre par

lAMF (3) et dun dpositaire, qui a pour objet din-

vestir directement ou indirectement au capital

de socits non admises sur un march rgle-

ment (4), ou dont la capitalisation boursire est

infrieure 150 millions deuros.


4

5


Quest-ce quun fonds

commun de placement risques?

(2) Les organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM)sont des portefeuilles de valeurs mobilires grs par des professionnels

et dtenus collectivement (sous forme de parts ou dactions) par des investisseursparticuliers ou institutionnels. (cf. guide pdagogique de lAMF intitulLInvestissement en SICAV et FCP (OPCVM) et disponible sur le site internet:www.amf-france.org, rubrique Publications > Guides > Guides pdagogiques.(3) Les socits de gestion en capital investissement doivent avoir fait valider parlAMF un programme dactivit spcifique. (4) La qualit de march rglementest attribue aux marchs dont la rglementation assure le fonctionnementrgulier des ngociations. Cette rglementation concerne notamment les conditionsd'accs au march et d'admission la cotation, l'organisation des transactions,les conditions de suspensions des ngociations ainsi que les modalits

d'enregistrement et de publicit des ngociations. Ces marchs sont dfinisaux articles L. 421-1 et suivants, article L. 422-1 et article L. 423-1 du codemontaire et financier. En France, Eurolist est un march rglement.En revanche, Alternext et le March libre ne sont pas des marchs rglements.


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Il existe trois types de fonds communsde placement risques ouvertsau grand public:

Les fonds communs de placement risques

Les FCPR sont investis hauteur de 50% minimumen titres non cots (5) , ce qui expose linvestis-

seur un risque dilliquidit. Certains FCPR,

moyennant lengagement de conservation des

parts pendant cinq ans au moins et de rinves-

tissement des sommes distribues pendant cette

priode, permettent aux souscripteurs per-sonnes physiques de prtendre lexonration des

produits distribus par le fonds et des plus-values

de cession de parts (6) (attention: la dure de blo-

cage est gnralement plus longue).

Les fonds communs de placementdans linnovation (FCPI)

Les FCPI doivent tre investis hauteur de 60%

en titres non cots de socits ayant une acti-

vit caractre innovant. Ce quota de 60% peut

comprendre des titres de socit ngocis sur

Alternext ou un march organis quivalent qui

sont des marchs de petites capitalisations et pr-

sentent des conditions de fonctionnement et de

surveillance qui diffrent des marchs rglemen-

ts, notamment en termes de liquidit. Les risques

de march peuvent tre amplifis dans la mesure

o les mouvements de march, tant la hausse

qu la baisse, peuvent tre plus forts et plus

rapides que sur les marchs rglements.

(5) Il sagit de titres de capital ou donnant accs au capital mis par des socits quine sont pas admises sur un march rglement dinstruments financiers franais ou

tranger, ou de parts de socits responsabilit limite ou de socits dotes d'unstatut quivalent dans leur Etat de rsidence. Dans la limite de 15%, les avances encompte courant consenties, pour la dure de l'investissement ralis, des socitsdans lesquelles le fonds dtient au moins 5% du capital. Des droits reprsentatifsd'un placement financier dans une entit constitue dans un Etat membrede l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques dont l'objetprincipal est d'investir dans des socits dont les titres de capital ne sont pasadmis aux ngociations sur un march mentionn prcdemment. Sont galementligibles au quota d'investissement de 50%, dans la limite de 20% de l'actif du fonds,les titres de capital, ou donnant accs au capital, admis aux ngociations sur

un march mentionn prcdemment d'un Etat partie laccord sur l'Espaceconomique europen, mis par des socits dont la capitalisation boursireest infrieure 150 millions d'euros. (6)Articles 163 quinquies B et 150 - 0 - Adu code gnral des impts.


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vestissement?


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Les fonds dinvestissement de proximit (FIP)

Les FIP sont investis hauteur de 60% minimumdans des socits non cotes implantes dans une,

deux, trois, voire quatre rgions limitrophes.

En fonction de leur nature et de leurs instruments,

les FCPR peuvent donner droit une fiscalit avan-

tageuse (rduction dimpt sur le revenu, surlISF). Renseignez-vous avant de souscrire (7).


6

7


(7) Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les placementsouvrant droit des rductions de lISF.


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investissem

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Quest-cequ

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uns

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vestissement?

Ces fonds sont agrs par lAMF. Un document

appel Prospectus, compos de la notice dinfor-

mation et du rglement du fonds, prsente les

caractristiques de chaque fonds et son mode de

fonctionnement.

La notice dinformation doit vous tre remisepralablement la souscription. Le rglement est

disponible sur simple demande. Ses modalits

dobtention doivent vous tre indiques au

moment de la souscription au fonds.

Lors de la souscription, il vous sera demand de

complter et signer un bulletin de souscription.Ce bulletin de souscription comprend des infor-

mations importantes.

Prenez connaissance de la noticedinformation et du rglement

du fonds avant toute souscription,

afin dapprhender la stratgie

dinvestissement et le niveau

de risque du fonds.

Attention

!


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8

9


Quelle est la dure de vie du fonds?La dure de vie est prvue par le rglement du

fonds. Elle est souvent de dix ans. Cette dure

peut galement correspondre la dure de blo-cage des rachats.

Quelle est la dure de blocagedes rachats?

Les sommes investies dans le fonds sont bloquespendant une dure prvue par le rglement

du fonds, qui est en gnral de huit dix ans.

Aussi, avant dinvestir dans un fonds de capital

investissement, vous devez vrifier que la dure

pendant laquelle vous souhaitez placer votre

pargne est cohrente avec cette dure de blo-

cage. En effet, une fois la souscription effectue,

vous ne pourrez demander le rachat de ces parts

avant la fin de la priode de blocage.

Quelles sont lesparticularits des fondscommuns de placement

risques ?

La dure de blocage des rachats

peut tre suprieure la dure

de blocage fiscal qui nest

que de cinq ans. Elle peut aller

jusqu dix ans, voire au-del.Attention!


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Quels sont les risques spcifiquesde ces fonds?Les fonds de capital investissement sont, par

nature, des produits financiers risqus.

Ils prsentent en effet un risque lev de perte

en capital en cas de mauvaises performances dessocits dans lesquelles ils sont investis. Celles-ci

sont souvent en phase de dmarrage et oprent

sur des marchs dont le potentiel de croissance

est parfois mal connu.

Ils se caractrisent galement par leur manque

de liquidit, car il nexiste pas de march secon-daire organis (vous devez trouver un repreneur

si vous souhaitez revendre vos parts). De plus, ces

fonds investissent essentiellement dans des soci-

ts non cotes en bourse dont les titres ne sont

pas ngociables immdiatement. En consquence,

la cession par le fonds dune participation peutprendre plusieurs mois voire plus dune anne.

Quelle est la priode de souscription?Le rglement dun FCPR peut prvoir une ou plu-

sieurs priodes de souscription ayant une dure

dtermine. En dehors de ces priodes, il vous est

impossible de souscrire des parts du fonds.

Pour les FCPI et les FIP, la souscription entrane la

libration simultane des sommes investies.

Pour les autres FCPR, les sommes peuvent ne pas

tre libres immdiatement. Dans ce cas, le sous-

cripteur signe un engagement de souscription. Les

sommes seront appeles au fur et mesure par la

socit de gestion en fonction de ses opportuni-

ts dinvestissement.

Que fait la socit de gestionde portefeuille pendant la priodedinvestissement?Au cours de la priode dinvestissement (cf. schma

Cycle de vie du fonds p.12), la socit de gestion

de portefeuille recherche des entreprises cibles

dans lesquelles elle souhaite investir. Elle ralise


investissem

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desfondscommuns

deplacementrisques?

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vestissement?


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(8) Cf. le guide pdagogique de lAMF intitul Sinformer sur les valeursliquidatives des OPCVM disponible sur le site internet www.amf-france.org,rubrique Publications > Guides > Guides pdagogiques.

ses investissements dans les cibles slectionnes

et en assure le suivi pour le compte du fonds

avant de les cder.

La socit de gestion de portefeuille doit respec-

ter des rgles dinvestissement et de dispersion

des risques dfinies dans le prospectus du fonds.Le blocage des rachats lui permet deffectuer les

investissements ncessaires sans avoir grer la

liquidit du fonds.

Quest-ce que la valeur liquidative?La valeur liquidative (8) correspond la valeur de

lactif net divise par le nombre de parts atta-

ches cet actif. Elle vous permet de connatre

la valeur des parts que vous dtenez dans le

fonds. Le calcul de la valeur liquidative est au

minimum semestriel.

Quelles sont les diffrentescatgories de parts du fonds?En gnral, un FCPR met au moins deux cat-

gories de parts, offrant des droits diffrents

leurs souscripteurs.

Les particuliers porteurs de parts sont rembour-

ss en premier, les porteurs de parts dits de carried

interest, rserves la socit de gestion, ses

actionnaires ou son personnel, donnent droit

gnralement 20% des plus-values ralises par

le fonds. Les plus-values dgages par le fonds

sont rparties entre tous les porteurs de parts.


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Comment la fin de vie du fondsest-elle gre?Lors de la fin de vie du fonds, les participations

sont cdes en prenant en compte leur degr de

maturit. Au fur et mesure des cessions rali-

ses, les sommes vous sont en principe distribues.Il sagit de la phase de remboursement des parts.

La fin de vie du fonds sarticule en trois priodes:

la prliquidation: si la socit de gestion de por-

tefeuille le dcide et sous certaines conditions, le

fonds peut entrer en prliquidation. Au cours de

cette priode, il nest plus soumis au respect decertains ratios et dispose de facilits pour la ces-

sion des participations quil dtient. Certains fonds

prvoient que lentre en prliquidation entrane

le blocage des avoirs permettant ainsi un rem-

boursement gal entre tous les porteurs du fonds.

Vous tes inform de la mise en prliquidationdu fonds par lenvoi dun courrier par la socit

de gestion.

Priode dinvestissementPriode desouscription

0 2

Valeur liquidative semestrielle

Priode de blocage dfinie par l

Cycle de vie dun FCPRExemple dun FCPR ayant une priode desouscription de deux ans et une dure de viede dix ans telles que prvues par le rglement.


investissem

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vestissement?


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La dissolution du fonds: cest la dcision prise par

la socit de gestion de portefeuille de mettre un

terme la vie du fonds. Elle entrane louverture

de la priode de liquidation et est soumise au

pralable lagrment de lAMF. Comme pour

lentre en prliquidation, vous tes inform dela dissolution du fonds et de ses consquences par

la socit de gestion. A compter de cette date, vous

ne pouvez plus demander le rachat de vos parts.

La liquidation: la socit de gestion de porte-

feuille liquide les dernires participations res-

tant du fonds. A la clture de la liquidation,qui intervient au plus tard avant larrive

chance du fonds, les ventuels produits ra-

liss sont partags entre les porteurs de parts

et la socit de gestion de portefeuille (boni

de liquidation) ou les porteurs de parts de

carried interest.


12

13


6 8 10 Annes

Prliquidationdu FCPR

rglement du fonds

Clture dela liquidation

Liquidation

Dissolutiondu fonds


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Avant dinvestir dans un FCPR, il faut savoir

quels frais seront facturs. Il se peut quil y ait

des commissions lors de la souscription des parts

et des commissions lors du rachat des parts. Lesautres frais appliqus lOPCVM (frais de ges-

tion, etc.) sont directement facturs au FCPR

tout au long de sa dure de vie.

Les frais de souscription

ou droits dentreCest un montant (gnralement exprim en

pourcentage maximum) que linvestisseur doit

payer lors de la souscription et qui sajoute la

valeur de la part du FCPR. Les frais de souscrip-

tion sont pays lors de la souscription et vien-

nent donc augmenter le prix de souscription.

Ces frais rmunrent gnralement lacte de

commercialisation et peuvent tre ngociables

(reverss soit la socit de gestion, soit lorga-

nisme en charge de la distribution de lOPCVM) :

on parle de commissions non acquises au FCPR.

Ils peuvent galement tre en partie conservs

par le FCPR pour compenser les frais supports

par le FCPR pour investir ou dsinvestir les avoirs

confis perus : on parle alors de commissions

acquises au FCPR. Les droits dentre peuvent

tre forfaitaires ou dgressifs en fonction des

montants investis.

Les frais facturs au FCPR Les frais de fonctionnement

et de gestion rcurrents

Ils couvrent lensemble des frais supports de

manire rcurrente par le FCPR afin dassurer

son bon fonctionnement (rmunration de la

Quels sont les fraisappliqus aux fondscommuns de placement

risques ?


investissem

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deplacementrisques?



investissement?


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socit de gestion de portefeuille et de ses

ventuels dlgataires, honoraires du commis-

saire aux comptes, frais de dpositaire, etc.).

Les frais de gestion reprsentent un pourcen-

tage du montant des souscriptions verses au

FCPR et sont prlevs directement sur ce mon-tant. Ils sont calculsprorata temporis.

Les cots induits par linvestissement

dans dautres OPCVM

Si le FCPR investit dans dautres OPCVM (fonds

de fonds), des frais se cumulent : aux frais directs(frais facturs pour la gestion du FCPR) sajou-

tent les frais indirects (frais facturs au fonds

dans lequel le FCPR investit).

Les frais de constitution

Ils couvrent lensemble des frais lis la consti-tution du fonds. Ces frais sont facturs au FCPR

lors de sa cration.

Les frais de fonctionnement et de gestion

non rcurrents

Des frais de gestion et de fonctionnement non

rcurrents lis lacquisition, au suivi et la ces-

sion des participations peuvent tre facturs en

cours de vie au FCPR.

La commission de partage des plus-values

Cette commission peut prendre deux formes: le

bonide liquidation ou les parts de carried interest.

Dans les deux cas, la socit de gestion, ou les

membres de son quipe, peroit un pourcen-

tage de la plus-value du fonds la fin de la

dure de vie du FCPR et rduit dautant la part

revenant au porteur.

Les frais de rachatou droits de sortieIls fonctionnent sur le mme principe que les

frais de souscription mais sappliquent au rachat

des parts. Les droits de sortie viennent diminuer

la valeur de rachat des parts.

14

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Autorit des marchs financiers17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

Tl.: 01 53 45 60 00 Fax: 01 53 45 61 00I f f g

hCo

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