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1 Les financements européens Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008

Les financements européens

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Les financements européens. Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008. L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Les financements européens

1

Les financements européens

Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008

Page 3: Les financements européens

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Quels sont les objectifs de l'UE ?

L' Union européenne (UE) a pour objectifs : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique ;d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.

Page 4: Les financements européens

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Comment fonctionne l'Union européenne ?

La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Nice. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.

Page 5: Les financements européens

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L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences.

Page 6: Les financements européens

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L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats : les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.

Page 7: Les financements européens

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L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :

•soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que

les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière

commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences

exclusives ;

Page 8: Les financements européens

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•soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils

peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. LUnion européenne agit alors à la place

des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le

principe de subsidiarité).

Page 9: Les financements européens

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•Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE

peut appuyer leur action. Tel est le cas en matière de recherche, ou bien encore

en matière de santé publique.

Page 10: Les financements européens

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L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires :

•Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ;

•le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ;

•le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne

Page 12: Les financements européens

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Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s'inscrit dans un cadre pluriannuel. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires.

Page 13: Les financements européens

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Le budget 2007 s'élève à 126,5 milliards d'euros. Les prochaines perspectives financières ont été fixées pour la période 2007-2013, avec un montant global de 866,4 milliards d'euros.

Page 14: Les financements européens

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L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment :

•le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale,

installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de

l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

(CEDH) signée en 1950 ;

Page 15: Les financements européens

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•l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960,

elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le

Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces

pays ;

Page 16: Les financements européens

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•l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis

janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux

pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le Marché intérieur de

l'Union aux pays de l'AELE et les prépare à une éventuelle adhésion à l'Union

européenne. 

Page 17: Les financements européens

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Quels sont les symboles de l'Union européenne ? L'Union européenne est identifiée par des symboles :• un drapeau : 12 étoiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. • un hymne : " l'Ode à la Joie "• une fête : la "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai• une monnaie unique : l'euro.• une devise : "Unie dans la diversité".

Page 18: Les financements européens

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La diversité présente au sein de l'Union européenne est une réalité. A titre d'exemple, le

nombre de langues officielles de l'UE est aujourd'hui de 23

Page 19: Les financements européens

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Le budget européen représente à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union. Une grande partie de ce budget reste affectée à l'agriculture et au développe-ment rural, mais une part de plus en plus importante est également consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les Etats membres.

Page 20: Les financements européens

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PROGRAMMES ET INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES

Page 21: Les financements européens

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ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ

COMENIUS, ERASMUS, LEONARDO DA VINCI

GRUNDTVIG, JEAN MONNET

Page 22: Les financements européens

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ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ

ERASMUS MUNDUS

Page 23: Les financements européens

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ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ

PROGRAMMES DE COOPERATION UE-PAYS TIERS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE

JEUNESSE EN ACTION

CULTURE 2007-2013

LA CULTURE

Page 24: Les financements européens

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AIDE EXTÉRIEURE

- INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA

COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

- INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE

PARTENARIAT

- INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION

- INSTRUMENT FINANCIER DE COOPÉRATION AVEC

LES PAYS INDUSTRIALISÉS

Page 25: Les financements européens

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- INSTRUMENT DE STABILITÉ

-INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE

ET LES DROITS DE L'HOMME

- INSTRUMENT RELATIF À LA COOPÉRATION EN

MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

- AIDE HUMANITAIRE

- PROGRAMMES DE COOPÉRATION UE-PAYS TIERS

Page 26: Les financements européens

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La politique de cohésion et ses

instruments

Page 27: Les financements européens

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Les Fonds de la politique structurelle et de cohésion

3 fonds ont pour objectif d’assurer la cohésion économique et sociale et de contribuer à l’amélioration de l’emploi dans les Etats membres

Ils représentent environ un tiers dubudget de l’UE, il s’agit des :

Fonds structurels : FSE et FEDER

• Fonds de Cohésion : réservé aux États

les plus pauvres de l'Union.

Page 28: Les financements européens

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Pourquoi une politique de cohésion ?

Elargissements successifs Disparités régionales très importantes Ecarts de productivité importants

entre les régions défi démographique Manque d’innovation

Page 29: Les financements européens

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La nouvelle politique de cohésion2007 - 2013

Page 30: Les financements européens

FEDER FSEFSEFonds decohésion

Convergence

Compétitivité régionaleet emploi

Coopération territorialeeuropéenne

FEDER

FEDER

FSEFSE

infrastructures, innovation,

investissementsetc.

formationprofessionnelle, aides à l’emploi

etc.

Etats membres auRNB/hab < 90%

infrastructuresd’environnementet de transport,

énergiesrenouvelables

tous Etats membres et régions

Objectifs Fonds et instruments structurels

Objectifs, fonds et instruments structurels 2007-2013

Page 31: Les financements européens

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Programmes et instruments

Eligibilité Priorités Allocations

Objectif Convergence 81,7% (251,33 mrd EUR )

Programmesrégionaux etnationauxFEDERFSE

Fonds de cohésionincluant "phasing-out"

Régions au PIB/hab75% moyenne de l‘UE25

Effet statistique:régions au PIB/hab75% de l‘UE15

et >75% de l’UE25

Etats membresau RNB/hab 90%moyenne de l‘UE25

•Innovation;•environnement/ prévention des risques; •accessibilité; •infrastructures;•ressources humaines; •capacités administr.

•transports (RTE); •transports durables;•environnement; •énergies renouvelables

57,6% 177,29 mia EUR

4,1%12,52 mia EUR

20,0%61,42 mia EUR

Objectif Compétitivité régionale et emploi 15,8% (48,79 mrd EUR)

Programmes régionaux (FEDER) et programmesnationaux(FSE)

Les Etats membresproposent une liste

de régions (NUTS I or II)

"Phasing-in"Régions couvertes parl‘objectif 1 en 2000-06 et non couvertes parl‘objectif Convergence

•innovation•environnement/ prévention des risques•accessibilité•stratégie européenne pour l’emploi

15,5%38,4 mia EUR

3,4%10,38 mia EUR

Objectif coopération territoriale européenne 2,44% (7,5 mrd EUR)

Politique de cohésion2007-2013

3 Objectifs

Budget: 307,6 mrd EUR(0,37% du RNB de l’UE)

Page 32: Les financements européens

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20%

2%

78%Convergence

Compétitivitérégionale etemploi

Coopérationterritoriale

La politique de cohésion de l’UE pour 2007-2013

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La politique de cohésion de l’UE pour 2007-2013

3 191M€22%

10 257 M€72%

859 M€6%

Compétitivitérégionale etemploi

Convergence

Coopérationterritoriale

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France - Compétitivité régionale et Emploi 2007- 2013

44%

56%

FSE

FEDER

Au total 10 257 millions d’€ d’aides de l’UE pour la France pour l’objectif compétitivité régionale et emploi

Page 35: Les financements européens

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France - Compétitivité régionale et Emploi 2007- 2013

Programmes opérationnels FondsNb PO

2007-2013 *

Par an *

%

• PO Régionaux FEDER 22 5 593 799 54,5 %

• PO Interrégionaux (massifs et fleuves)

FEDER 4 143 20 1,4 %

• PO national d’assistance technique

FEDER 1 26 4 0,3 %

• PO national Emploi FSE 1 4 495 642 43,8 %

Compétitivité régionale et emploi

28 10 257 1 465 100,0 %

Page 36: Les financements européens

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Le Fonds Social Européen

Page 37: Les financements européens

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Le Fonds Social EuropéenLe FSE est l’instrument privilégié de la Stratégie européenne pour l’emploi.

Il a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage

ainsi que de développer les ressources humaines (qualification des salariés)et encourager l’intégration (handicapés, personnes défavorisées) au marché du travail.

Lutter contre les discriminations sur le marché du travail et pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Page 38: Les financements européens

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Situation de l’emploi en Europe Quelques chiffres et tendances

 Population de l’Union européenne (UE27) : 493 millions de citoyens

Taux de chômage global (UE27) : 8,9% en 2005 ; 8,2% en 2006 (mais énormes disparités)

Vieillissement de la population de l’UE / Faiblesse de la natalité

Disparités régionales fortes

Situation des PME difficile face à la compétitivité mondiale

Taux d ’emploi des femmes inférieur au taux d’emploi des hommes

Objectif européen d’un taux d’emploi* de 70% en 2010 *Proportion des personnes occupées âgées de 15-64 ans par rapport à la population totale âgée de 15-64 ans) 

Page 39: Les financements européens

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La SEE : composante essentielle de la « Stratégie de Lisbonne »

Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), objectifs de l’UE pour les 10 ans à venir :

« Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. »

Permettre à l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohésion d'ici 2010.Augmenter le taux d'emploi global de l'UE à 70% et le taux d'emploi des femmes à plus de 60% d'ici 2010.Atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans)

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La Stratégie européenne pour l’emploi (SEE)

Objectifs européens globaux de la SEE (UE27):

atteindre d’ici 2010 (source Eurostat pour 2005 & 2006) : un taux d’emploi total de 70% (63,5% en 2005, 64,5% en 2006, 63,9% en France en 2005 et 63,8 % en 2006) un taux d’emploi supérieur à 60% pour les femmes (56,3 en 2005, 57,3% en 2006 – 57,5, 58,8 % en France) un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs « âgés » (en 2005 : 42,4 % en 2006 43,5 %, pour les 55-64 ans – 38,7% en France en 2005 et 38,1% en 2006)

Tout en maintenant et en améliorant la qualité des emplois

L’égalité entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les interventions communautaires.

Page 41: Les financements européens

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Les principes de base des fonds structurels

la concentration l’additionalité et la complémentarité des dépenses publiques et des subventions communautaires la programmation au travers de Programmes opérationnels (PO) le partenariat dans l’élaboration des PO mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi

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LE FSE EN FRANCE

2007-2013

Page 43: Les financements européens

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Le programme opéra- tionnel FSE 2007-2013

14%

86%

Volet national

Volet régional

Page 44: Les financements européens

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Principaux axes d’intervention

Une concentration accrue des crédits : 87% sur les trois premiers axes d’intervention (mutations économiques, accès à l’emploi, cohésion sociale)

Un programme national avec des priorités régionales (=> documents de mise en œuvre ou « DOMO » au niveau de chacune des 22 régions métropolitaines)

Page 45: Les financements européens

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Le P.O Ressources humaines

2007 - 2013

Page 46: Les financements européens

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Le programme opéra-tionnel FSE 2007-2013

14%

86%

Volet national

Volet régional

Page 47: Les financements européens

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21

51

83

83

96

104

105

125

128

129

137

139

157

160

183

188

192

206

285

360

381

535

0 100 200 300 400 500 600

Corse

Limousin

Franche-Comté

Champagne-Ardenne

Auvergne

Basse-Normandie

Bourgogne

Alsace

Poitou-Charentes

Picardie

Lorraine

Centre

Haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

Bretagne

Aquitaine

Midi-Pyrénées

Pays-de-la-Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rhône-Alpes

Nord-Pas-de-Calais

Ile-de-France

Page 48: Les financements européens

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Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

20 % : 899 millions d’euros Axe 2 : Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi

28 % : 1, 275 milliards d’euros Axe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations

39 % : 1, 756 milliards d’euros Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité

9% : 390 millions d’euros Axe 5 : Assistance technique

4 % : 175 millions d’euros

Axes du PO national 2007-2013

Page 49: Les financements européens

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Axes du PO national 2007-2013

Axe 1 : « Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques » (20 % des budgets)

Anticiper et gérer les mutations économiques Agir sur le développement des compétences

Soutien de la création et de l’esprit d’entreprise

Page 50: Les financements européens

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Axes du PO national 2007-2013

Axe 2 : « Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi » (28,5 % des budgets).

Soutien du service public de l’emploi, pour une meilleure efficacité du marché du travail Politiques actives du marché du travail Accès et participation durable des femmes au marché du travail Intégration professionnelle des migrants

Page 51: Les financements européens

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Axes du PO national 2007-2013

Axe 3 : « Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale » (38,96 % des budgets). Retour à l’emploi des jeunes et adultes rencontrant des difficultés sociales et des bénéficiaires de minima sociaux Soutien aux publics ayant des difficultés particulières d’insertion Action en faveur des habitants de ZUS PLIE – plan locaux d’insertion par l’emploi PDI – plan départementaux d’insertion Lutte contre les discriminations et pour la diversité Lutte contre le « décrochage » et l’abandon scolaire précoce

Page 52: Les financements européens

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Axes du PO national 2007-2013

Axe 4 : « Capital humain et mise en réseau, innovation et actions transnationales » (8,68 % des budgets).

Innovations et adaptation pédagogique Ingénierie en matière d’orientation, d’information, de formation, de transfert de compétences, d’expérimentation et de formation des formateurs Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Soutenir l’ingénierie de projet

Page 53: Les financements européens

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Axes du PO national 2007-2013

Axe 4 : « Capital humain et mise en réseau, innovation et actions transnationales » (suite)

Accès aux financements de petits porteurs de projets associatifs Utilisation des TIC Innovation et expérimentations sur des problèmes concrets Partenariats pour l’innovation Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité

Page 54: Les financements européens

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Intégration des personnes handicapées

Egalité des chances

Egalité hommes/femmes

Vieillissement actif

Développement durable

Innovation

Caractère transnational ou interrégional

7 priorités transversales au niveau communautaire et national

Page 55: Les financements européens

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Obtenir du FSE

On peut distinguer 3 modes d’obtention du FSE :

appel à projets « directs »de la DRTEFP

appels à projets d’unorganisme intermédiaire

marchés publics lancés par un organisme intermédiaire (par exemple collectivités)

Page 56: Les financements européens

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DEUXIEME PARTIE

Le montage de projet

Page 57: Les financements européens

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Caractéristiques d’un projet

il a une finalité c’est une anticipation c’est une opération volontariste il se déroule sur une période définie et un

temps délimité c’est une opération complexe il comprend des phases (planification,

exécution, évaluation)

Page 58: Les financements européens

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La notion de projet dans les programmes cofinancé par le FSE

Un contexte

Un problème qui se pose

Une stratégie

Des objectifs opérationnels

Les actions / activités du projet permettant de répondre aux objectifs opérationnels

Page 59: Les financements européens

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l’Eligibilité, point crucial  

1.Eligibilité des publics bénéficiaires au FSE et au Programme opérationnel (PO)

2.Eligibilité des actions au FSE et au PO

3.Eligibilité des dépenses

4.Eligibilité des ressources

Page 60: Les financements européens

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Eligibilité des publics

Publics « en difficulté » par rapport à l’insertion et au maintien dans l’emploi

Sont à exclure des projets cofinancés par le FSE les retraités et les personnes de moins de 16 ans (sauf les élèves en grande difficulté potentielle d’insertion)

Respect des publics correspondant à chaque mesure/sous-mesure du PO

Page 61: Les financements européens

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Eligibilité des actions

L’éligibilité des « actions » (activités pour des publics & calendrier) s’apprécie au regard des prévisions retenues par voie de conventionnement

Pour le bilan annuel, la date de réalisation des actions doit être antérieure ou égale au 31 décembre de l’année considérée.

Page 62: Les financements européens

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Les activités « classiques » d’un projet

Coordination et suivi de l’opération/action(s)

Gestion administrative et financière

Mise en œuvre de l’opération

Evaluation

Diffusion

Capitalisation

Page 63: Les financements européens

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Eligibilité des dépenses

L’éligibilité des dépenses s’apprécie sur l’ensemble du plan de financement du projet (FSE et cofinancements éligibles)

Attention : toute dépense déclarée doit être non seulement éligible, mais aussi réelle (non forfaitaire) et « encourue » (effectivement acquittée avant la date contractuelle de remise du bilan annuel)

Page 64: Les financements européens

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Nomenclatures des dépenses FSE

Dépenses directes (1+2+3+4)1. Personnel2. Fonctionnement3. Prestations externes4. Liées aux participants

5. Dépenses indirectes de fonctionnement

6. Dépenses en nature

Page 65: Les financements européens

Dépenses de prestataires externes

Dépenses liées aux bénéficiaires

Frais de fonctionnement

Rémunérations chargées

Dépenses en nature

Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables

Conventions de sous-traitance

Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques)

Dépenses de personnel

Rémunérations chargées

Déplacement, hébergement,

restauration

Rémunération

Indirects

Directs

Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement proratisées

Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre

Nomenclatures des dépenses FSE

Page 66: Les financements européens

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Dépenses éligibles (1/7)

1. Personnel : rémunération chargée des personnels internes de la structure spécifiquement mobilisés à la mise en œuvre de l’opération, pour le temps consacré à l’opération.

Attention : Les rémunérations des fonctionnaires et autres agents publics sont éligibles à condition qu’elles ne découlent pas des responsabilités statutaires de l’autorité publique ou des tâches de gestion quotidienne, de suivi ou de contrôle de l’autorité => lettre de mission

Page 67: Les financements européens

67

Dépenses éligibles (2/7)

2. Fonctionnement :

Coût des dépenses de fonctionnementde structure de l’organisme directement lié à la mise en œuvre de l’opération (achats, location, …)

et notamment les frais de mission des personnels directement impliqués dans la réalisation de l’opération.

Page 68: Les financements européens

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Dépenses éligibles (3/7)

matière d’œuvre (ou achat de fournitures) :coût d’achat des matières premières et des petits équipements non amortissables (valeur inférieure ou égale à 500 euros HT pour la comptabilité privée)

location immobilière pour la durée de l’action et au prorata de son utilisation pour le projet

amortissements des équipements dédiés au projet, sauf si les équipements correspondants sont déjà financés par des fonds publics

Page 69: Les financements européens

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Dépenses éligibles (4/7)

3. Prestations externes :coûts facturés pour l’intervention de prestataires externes à la structure, spécifique à l’opération.

4. Dépenses liées aux participants (stagiaires ou public bénéficiaire des actions) : rémunérations chargées, frais d’hébergement, de transport, de restauration des participants à l’opération.

Page 70: Les financements européens

70

Dépenses éligibles (5/7)

5. Dépenses indirectes de fonctionnement :

elles correspondent à la part des « frais généraux » de la structure imputable à l’opération et identifiée par l’application d’une clé de répartition

=> plafonnées à 20% pour la programmation FSE 2007-2013, « sauf cas exceptionnel dûment justifié »

Page 71: Les financements européens

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Dépenses éligibles (6/7)

Les dépenses de structure qui ne peuvent pas être affectées en totalité au projet doivent faire l’objet de clés de répartition, définies une fois pour toute et mises en place au stade prévisionnel.

Les modes de calcul doivent être vérifiables et transparents.

Page 72: Les financements européens

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Dépenses éligibles (7/7)

6. Dépenses en nature :

elles correspondent à des apports, sans contrepartie financière, de biens, de prestations ou aux personnels bénévoles, spécifiquement mobilisés pour la mise en œuvre de l’opération.

Leur valorisation doit être strictement équilibrée par un montant équivalent en dépenses et en ressources.

Attention : à utiliser avec précaution

Page 73: Les financements européens

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Dépenses inéligibles Frais financiers, sauf frais liés à l ’ouverture et à la gestion du ou des compte(s) séparé(s) pour la mise en œuvre d’une opération cofinancée Provisions Coût d’achat des équipements amortissables et des biens immobilisés (matériel, constructions, terrains) Salaire des fonctionnaires (sauf sous certaines conditions) Commissions, indemnités extralégales accordées au personnel TVA récupérable

Page 74: Les financements européens

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Eligibilité des ressources

Le plan de financement d’un projet fait apparaître le FSE demandé (montant et taux) et les cofinancements éligibles :

cofinancements publics (fonds propres si organisme public ou issus d’aides publiques ou d’une commande publique) cofinancements privés cas spécifique des « recettes »

Contreparties « nationales »

Page 75: Les financements européens

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L’obligation de publicité

« Toute structure bénéficiant du FSE s’engage à indiquer la participation du FSE aux bénéficiaires de son projet et, plus largement, au public. Dans le cas où d’autres partenariats financiers seraient conclus, le porteur de projet représentant la structure s’engage à informer tous les intervenants dans le processus de réalisation de l’obligation de communication. »

Tout document d'information réalisé par un porteur de projet (affiche, site Internet, brochure de présentation…) doit stipuler visuellement la participation de l'Union européenne à la réalisation du projet.

Page 76: Les financements européens

76

Pour aller plus loin…

www.europa.eu.int www.fse.gouv.fr www.diact.gouv.fr www.racine.fr

et les sites des DRTEFP et/ou préfectures

Page 77: Les financements européens

77

RACINE73, rue Pascal75013 PARIS

Tél : 01 44 08 65 10

E-mail : [email protected]