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Les financements européens. Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008. L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. - PowerPoint PPT Presentation
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Les financements européens
Formation RACINE – IEP Grenoble 1er juillet 2008
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L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen.
Trois Etats ont la qualité de candidats : la Croatie et la Turquie, pour lesquelles les
négociations d’adhésion ont commencé, ainsi que l’
Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM).
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Quels sont les objectifs de l'UE ?
L' Union européenne (UE) a pour objectifs : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique ;d'assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale.
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Comment fonctionne l'Union européenne ?
La structure juridique de l’Union européenne repose sur des traités, ratifiés par les Etats membres. Le dernier traité ratifié est le traité de Nice. C’est lui qui fixe l’ensemble des compétences de l’Union européenne.
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L’UE n’est pas un Etat, mais une organisation qui ne peut agir que sur la base des compétences que les Etats ont bien voulu lui transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences.
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L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats : les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires.
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L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés :
•soit les Etats ont décidé de transférer l’intégralité de leur compétence dans un domaine ; dans ce cas, cela signifie que
les Etats ne peuvent plus intervenir seuls : c’est par exemple le cas en matière
commerciale, agricole ou monétaire. On parle alors pour l’UE de compétences
exclusives ;
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•soit les Etats n’ont transféré qu’une partie de leurs compétences, si bien qu’ils
peuvent continuer à agir à côté de l’UE. On parle alors de compétences partagées. Il s’agit en réalité du cas le plus fréquent. LUnion européenne agit alors à la place
des Etats si l'action commune est considérée comme plus efficace que celle des Etats agissant séparément (selon le
principe de subsidiarité).
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•Il existe enfin une dernière catégorie de compétences dites d’appui : dans ce cas, la compétence principale reste du ressort des Etats membres, mais l’UE
peut appuyer leur action. Tel est le cas en matière de recherche, ou bien encore
en matière de santé publique.
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L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires :
•Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens ;
•le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement ;
•le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne
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•la Commission européenne ;
•la Cour de Justice ;
•la Cour des comptes ;
•le Comité économique et social européen ;
•le Comité des régions ;
•le Médiateur européen.
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Le budget européen est adopté tous les ans par le "triangle institutionnel" - Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne - et s'inscrit dans un cadre pluriannuel. Il permet d'assurer le fonctionnement de l'UE et de mettre en œuvre les politiques communautaires.
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Le budget 2007 s'élève à 126,5 milliards d'euros. Les prochaines perspectives financières ont été fixées pour la période 2007-2013, avec un montant global de 866,4 milliards d'euros.
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L'Union européenne coopère avec d'autres organisations européennes, notamment :
•le Conseil de l'Europe : fondée en 1949, cette organisation intergouvernementale,
installée à Strasbourg, est chargée de défendre les droits de l'Homme et la démocratie et de valoriser l'identité culturelle européenne. Le Conseil de
l’Europe est à l'origine de la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(CEDH) signée en 1950 ;
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•l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960,
elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le
Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces
pays ;
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•l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis
janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux
pays de l'AELE (hormis la Suisse). L'accord ouvre le Marché intérieur de
l'Union aux pays de l'AELE et les prépare à une éventuelle adhésion à l'Union
européenne.
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Quels sont les symboles de l'Union européenne ? L'Union européenne est identifiée par des symboles :• un drapeau : 12 étoiles or sur fond bleu forment un cercle en signe d'union. • un hymne : " l'Ode à la Joie "• une fête : la "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai• une monnaie unique : l'euro.• une devise : "Unie dans la diversité".
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La diversité présente au sein de l'Union européenne est une réalité. A titre d'exemple, le
nombre de langues officielles de l'UE est aujourd'hui de 23
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Le budget européen représente à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union. Une grande partie de ce budget reste affectée à l'agriculture et au développe-ment rural, mais une part de plus en plus importante est également consacrée à des mesures visant à dynamiser la croissance économique et à renforcer la cohésion dans les Etats membres.
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PROGRAMMES ET INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES
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ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ
COMENIUS, ERASMUS, LEONARDO DA VINCI
GRUNDTVIG, JEAN MONNET
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ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ
ERASMUS MUNDUS
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ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE ET CITOYENNETÉ
PROGRAMMES DE COOPERATION UE-PAYS TIERS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
JEUNESSE EN ACTION
CULTURE 2007-2013
LA CULTURE
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AIDE EXTÉRIEURE
- INSTRUMENT DE FINANCEMENT DE LA
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
- INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE
PARTENARIAT
- INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION
- INSTRUMENT FINANCIER DE COOPÉRATION AVEC
LES PAYS INDUSTRIALISÉS
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- INSTRUMENT DE STABILITÉ
-INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE
ET LES DROITS DE L'HOMME
- INSTRUMENT RELATIF À LA COOPÉRATION EN
MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
- AIDE HUMANITAIRE
- PROGRAMMES DE COOPÉRATION UE-PAYS TIERS
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La politique de cohésion et ses
instruments
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Les Fonds de la politique structurelle et de cohésion
3 fonds ont pour objectif d’assurer la cohésion économique et sociale et de contribuer à l’amélioration de l’emploi dans les Etats membres
Ils représentent environ un tiers dubudget de l’UE, il s’agit des :
Fonds structurels : FSE et FEDER
• Fonds de Cohésion : réservé aux États
les plus pauvres de l'Union.
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Pourquoi une politique de cohésion ?
Elargissements successifs Disparités régionales très importantes Ecarts de productivité importants
entre les régions défi démographique Manque d’innovation
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La nouvelle politique de cohésion2007 - 2013
FEDER FSEFSEFonds decohésion
Convergence
Compétitivité régionaleet emploi
Coopération territorialeeuropéenne
FEDER
FEDER
FSEFSE
infrastructures, innovation,
investissementsetc.
formationprofessionnelle, aides à l’emploi
etc.
Etats membres auRNB/hab < 90%
infrastructuresd’environnementet de transport,
énergiesrenouvelables
tous Etats membres et régions
Objectifs Fonds et instruments structurels
Objectifs, fonds et instruments structurels 2007-2013
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Programmes et instruments
Eligibilité Priorités Allocations
Objectif Convergence 81,7% (251,33 mrd EUR )
Programmesrégionaux etnationauxFEDERFSE
Fonds de cohésionincluant "phasing-out"
Régions au PIB/hab75% moyenne de l‘UE25
Effet statistique:régions au PIB/hab75% de l‘UE15
et >75% de l’UE25
Etats membresau RNB/hab 90%moyenne de l‘UE25
•Innovation;•environnement/ prévention des risques; •accessibilité; •infrastructures;•ressources humaines; •capacités administr.
•transports (RTE); •transports durables;•environnement; •énergies renouvelables
57,6% 177,29 mia EUR
4,1%12,52 mia EUR
20,0%61,42 mia EUR
Objectif Compétitivité régionale et emploi 15,8% (48,79 mrd EUR)
Programmes régionaux (FEDER) et programmesnationaux(FSE)
Les Etats membresproposent une liste
de régions (NUTS I or II)
"Phasing-in"Régions couvertes parl‘objectif 1 en 2000-06 et non couvertes parl‘objectif Convergence
•innovation•environnement/ prévention des risques•accessibilité•stratégie européenne pour l’emploi
15,5%38,4 mia EUR
3,4%10,38 mia EUR
Objectif coopération territoriale européenne 2,44% (7,5 mrd EUR)
Politique de cohésion2007-2013
3 Objectifs
Budget: 307,6 mrd EUR(0,37% du RNB de l’UE)
32
20%
2%
78%Convergence
Compétitivitérégionale etemploi
Coopérationterritoriale
La politique de cohésion de l’UE pour 2007-2013
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La politique de cohésion de l’UE pour 2007-2013
3 191M€22%
10 257 M€72%
859 M€6%
Compétitivitérégionale etemploi
Convergence
Coopérationterritoriale
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France - Compétitivité régionale et Emploi 2007- 2013
44%
56%
FSE
FEDER
Au total 10 257 millions d’€ d’aides de l’UE pour la France pour l’objectif compétitivité régionale et emploi
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France - Compétitivité régionale et Emploi 2007- 2013
Programmes opérationnels FondsNb PO
2007-2013 *
Par an *
%
• PO Régionaux FEDER 22 5 593 799 54,5 %
• PO Interrégionaux (massifs et fleuves)
FEDER 4 143 20 1,4 %
• PO national d’assistance technique
FEDER 1 26 4 0,3 %
• PO national Emploi FSE 1 4 495 642 43,8 %
Compétitivité régionale et emploi
28 10 257 1 465 100,0 %
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Le Fonds Social Européen
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Le Fonds Social EuropéenLe FSE est l’instrument privilégié de la Stratégie européenne pour l’emploi.
Il a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage
ainsi que de développer les ressources humaines (qualification des salariés)et encourager l’intégration (handicapés, personnes défavorisées) au marché du travail.
Lutter contre les discriminations sur le marché du travail et pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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Situation de l’emploi en Europe Quelques chiffres et tendances
Population de l’Union européenne (UE27) : 493 millions de citoyens
Taux de chômage global (UE27) : 8,9% en 2005 ; 8,2% en 2006 (mais énormes disparités)
Vieillissement de la population de l’UE / Faiblesse de la natalité
Disparités régionales fortes
Situation des PME difficile face à la compétitivité mondiale
Taux d ’emploi des femmes inférieur au taux d’emploi des hommes
Objectif européen d’un taux d’emploi* de 70% en 2010 *Proportion des personnes occupées âgées de 15-64 ans par rapport à la population totale âgée de 15-64 ans)
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La SEE : composante essentielle de la « Stratégie de Lisbonne »
Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), objectifs de l’UE pour les 10 ans à venir :
« Devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. »
Permettre à l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohésion d'ici 2010.Augmenter le taux d'emploi global de l'UE à 70% et le taux d'emploi des femmes à plus de 60% d'ici 2010.Atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans)
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La Stratégie européenne pour l’emploi (SEE)
Objectifs européens globaux de la SEE (UE27):
atteindre d’ici 2010 (source Eurostat pour 2005 & 2006) : un taux d’emploi total de 70% (63,5% en 2005, 64,5% en 2006, 63,9% en France en 2005 et 63,8 % en 2006) un taux d’emploi supérieur à 60% pour les femmes (56,3 en 2005, 57,3% en 2006 – 57,5, 58,8 % en France) un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs « âgés » (en 2005 : 42,4 % en 2006 43,5 %, pour les 55-64 ans – 38,7% en France en 2005 et 38,1% en 2006)
Tout en maintenant et en améliorant la qualité des emplois
L’égalité entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les interventions communautaires.
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Les principes de base des fonds structurels
la concentration l’additionalité et la complémentarité des dépenses publiques et des subventions communautaires la programmation au travers de Programmes opérationnels (PO) le partenariat dans l’élaboration des PO mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suivi
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LE FSE EN FRANCE
2007-2013
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Le programme opéra- tionnel FSE 2007-2013
14%
86%
Volet national
Volet régional
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Principaux axes d’intervention
Une concentration accrue des crédits : 87% sur les trois premiers axes d’intervention (mutations économiques, accès à l’emploi, cohésion sociale)
Un programme national avec des priorités régionales (=> documents de mise en œuvre ou « DOMO » au niveau de chacune des 22 régions métropolitaines)
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Le P.O Ressources humaines
2007 - 2013
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Le programme opéra-tionnel FSE 2007-2013
14%
86%
Volet national
Volet régional
47
21
51
83
83
96
104
105
125
128
129
137
139
157
160
183
188
192
206
285
360
381
535
0 100 200 300 400 500 600
Corse
Limousin
Franche-Comté
Champagne-Ardenne
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Alsace
Poitou-Charentes
Picardie
Lorraine
Centre
Haute-Normandie
Languedoc-Roussillon
Bretagne
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Pays-de-la-Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rhône-Alpes
Nord-Pas-de-Calais
Ile-de-France
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Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
20 % : 899 millions d’euros Axe 2 : Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
28 % : 1, 275 milliards d’euros Axe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations
39 % : 1, 756 milliards d’euros Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité
9% : 390 millions d’euros Axe 5 : Assistance technique
4 % : 175 millions d’euros
Axes du PO national 2007-2013
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Axes du PO national 2007-2013
Axe 1 : « Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques » (20 % des budgets)
Anticiper et gérer les mutations économiques Agir sur le développement des compétences
Soutien de la création et de l’esprit d’entreprise
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Axes du PO national 2007-2013
Axe 2 : « Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi » (28,5 % des budgets).
Soutien du service public de l’emploi, pour une meilleure efficacité du marché du travail Politiques actives du marché du travail Accès et participation durable des femmes au marché du travail Intégration professionnelle des migrants
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Axes du PO national 2007-2013
Axe 3 : « Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale » (38,96 % des budgets). Retour à l’emploi des jeunes et adultes rencontrant des difficultés sociales et des bénéficiaires de minima sociaux Soutien aux publics ayant des difficultés particulières d’insertion Action en faveur des habitants de ZUS PLIE – plan locaux d’insertion par l’emploi PDI – plan départementaux d’insertion Lutte contre les discriminations et pour la diversité Lutte contre le « décrochage » et l’abandon scolaire précoce
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Axes du PO national 2007-2013
Axe 4 : « Capital humain et mise en réseau, innovation et actions transnationales » (8,68 % des budgets).
Innovations et adaptation pédagogique Ingénierie en matière d’orientation, d’information, de formation, de transfert de compétences, d’expérimentation et de formation des formateurs Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Soutenir l’ingénierie de projet
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Axes du PO national 2007-2013
Axe 4 : « Capital humain et mise en réseau, innovation et actions transnationales » (suite)
Accès aux financements de petits porteurs de projets associatifs Utilisation des TIC Innovation et expérimentations sur des problèmes concrets Partenariats pour l’innovation Coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité
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Intégration des personnes handicapées
Egalité des chances
Egalité hommes/femmes
Vieillissement actif
Développement durable
Innovation
Caractère transnational ou interrégional
7 priorités transversales au niveau communautaire et national
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Obtenir du FSE
On peut distinguer 3 modes d’obtention du FSE :
appel à projets « directs »de la DRTEFP
appels à projets d’unorganisme intermédiaire
marchés publics lancés par un organisme intermédiaire (par exemple collectivités)
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DEUXIEME PARTIE
Le montage de projet
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Caractéristiques d’un projet
il a une finalité c’est une anticipation c’est une opération volontariste il se déroule sur une période définie et un
temps délimité c’est une opération complexe il comprend des phases (planification,
exécution, évaluation)
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La notion de projet dans les programmes cofinancé par le FSE
Un contexte
Un problème qui se pose
Une stratégie
Des objectifs opérationnels
Les actions / activités du projet permettant de répondre aux objectifs opérationnels
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l’Eligibilité, point crucial
1.Eligibilité des publics bénéficiaires au FSE et au Programme opérationnel (PO)
2.Eligibilité des actions au FSE et au PO
3.Eligibilité des dépenses
4.Eligibilité des ressources
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Eligibilité des publics
Publics « en difficulté » par rapport à l’insertion et au maintien dans l’emploi
Sont à exclure des projets cofinancés par le FSE les retraités et les personnes de moins de 16 ans (sauf les élèves en grande difficulté potentielle d’insertion)
Respect des publics correspondant à chaque mesure/sous-mesure du PO
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Eligibilité des actions
L’éligibilité des « actions » (activités pour des publics & calendrier) s’apprécie au regard des prévisions retenues par voie de conventionnement
Pour le bilan annuel, la date de réalisation des actions doit être antérieure ou égale au 31 décembre de l’année considérée.
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Les activités « classiques » d’un projet
Coordination et suivi de l’opération/action(s)
Gestion administrative et financière
Mise en œuvre de l’opération
Evaluation
Diffusion
Capitalisation
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Eligibilité des dépenses
L’éligibilité des dépenses s’apprécie sur l’ensemble du plan de financement du projet (FSE et cofinancements éligibles)
Attention : toute dépense déclarée doit être non seulement éligible, mais aussi réelle (non forfaitaire) et « encourue » (effectivement acquittée avant la date contractuelle de remise du bilan annuel)
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Nomenclatures des dépenses FSE
Dépenses directes (1+2+3+4)1. Personnel2. Fonctionnement3. Prestations externes4. Liées aux participants
5. Dépenses indirectes de fonctionnement
6. Dépenses en nature
Dépenses de prestataires externes
Dépenses liées aux bénéficiaires
Frais de fonctionnement
Rémunérations chargées
Dépenses en nature
Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables
Conventions de sous-traitance
Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques)
Dépenses de personnel
Rémunérations chargées
Déplacement, hébergement,
restauration
Rémunération
Indirects
Directs
Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement proratisées
Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre
Nomenclatures des dépenses FSE
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Dépenses éligibles (1/7)
1. Personnel : rémunération chargée des personnels internes de la structure spécifiquement mobilisés à la mise en œuvre de l’opération, pour le temps consacré à l’opération.
Attention : Les rémunérations des fonctionnaires et autres agents publics sont éligibles à condition qu’elles ne découlent pas des responsabilités statutaires de l’autorité publique ou des tâches de gestion quotidienne, de suivi ou de contrôle de l’autorité => lettre de mission
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Dépenses éligibles (2/7)
2. Fonctionnement :
Coût des dépenses de fonctionnementde structure de l’organisme directement lié à la mise en œuvre de l’opération (achats, location, …)
et notamment les frais de mission des personnels directement impliqués dans la réalisation de l’opération.
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Dépenses éligibles (3/7)
matière d’œuvre (ou achat de fournitures) :coût d’achat des matières premières et des petits équipements non amortissables (valeur inférieure ou égale à 500 euros HT pour la comptabilité privée)
location immobilière pour la durée de l’action et au prorata de son utilisation pour le projet
amortissements des équipements dédiés au projet, sauf si les équipements correspondants sont déjà financés par des fonds publics
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Dépenses éligibles (4/7)
3. Prestations externes :coûts facturés pour l’intervention de prestataires externes à la structure, spécifique à l’opération.
4. Dépenses liées aux participants (stagiaires ou public bénéficiaire des actions) : rémunérations chargées, frais d’hébergement, de transport, de restauration des participants à l’opération.
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Dépenses éligibles (5/7)
5. Dépenses indirectes de fonctionnement :
elles correspondent à la part des « frais généraux » de la structure imputable à l’opération et identifiée par l’application d’une clé de répartition
=> plafonnées à 20% pour la programmation FSE 2007-2013, « sauf cas exceptionnel dûment justifié »
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Dépenses éligibles (6/7)
Les dépenses de structure qui ne peuvent pas être affectées en totalité au projet doivent faire l’objet de clés de répartition, définies une fois pour toute et mises en place au stade prévisionnel.
Les modes de calcul doivent être vérifiables et transparents.
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Dépenses éligibles (7/7)
6. Dépenses en nature :
elles correspondent à des apports, sans contrepartie financière, de biens, de prestations ou aux personnels bénévoles, spécifiquement mobilisés pour la mise en œuvre de l’opération.
Leur valorisation doit être strictement équilibrée par un montant équivalent en dépenses et en ressources.
Attention : à utiliser avec précaution
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Dépenses inéligibles Frais financiers, sauf frais liés à l ’ouverture et à la gestion du ou des compte(s) séparé(s) pour la mise en œuvre d’une opération cofinancée Provisions Coût d’achat des équipements amortissables et des biens immobilisés (matériel, constructions, terrains) Salaire des fonctionnaires (sauf sous certaines conditions) Commissions, indemnités extralégales accordées au personnel TVA récupérable
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Eligibilité des ressources
Le plan de financement d’un projet fait apparaître le FSE demandé (montant et taux) et les cofinancements éligibles :
cofinancements publics (fonds propres si organisme public ou issus d’aides publiques ou d’une commande publique) cofinancements privés cas spécifique des « recettes »
Contreparties « nationales »
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L’obligation de publicité
« Toute structure bénéficiant du FSE s’engage à indiquer la participation du FSE aux bénéficiaires de son projet et, plus largement, au public. Dans le cas où d’autres partenariats financiers seraient conclus, le porteur de projet représentant la structure s’engage à informer tous les intervenants dans le processus de réalisation de l’obligation de communication. »
Tout document d'information réalisé par un porteur de projet (affiche, site Internet, brochure de présentation…) doit stipuler visuellement la participation de l'Union européenne à la réalisation du projet.
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Pour aller plus loin…
www.europa.eu.int www.fse.gouv.fr www.diact.gouv.fr www.racine.fr
et les sites des DRTEFP et/ou préfectures
