Les futurs contrats de cohésion urbaine en question - AdCF · Ouverture de l’Atelier ! Les futurs contrats de cohésion urbaine en question ! Atelier cohésion urbaine et sociale

Les futurs contrats de cohésion urbaine en question ATELIER COHÉSION URBAINE ET SOCIALE

PROJETS DE TERRITOIRE 2014-2020 24ÈME CONVENTION NATIONALE DE L’INTERCOMMUNALITÉ

VENDREDI

04 OCTOBRE

2013

Participants

Dominique Braye – président de séance Président de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines. Secrétaire national de l’AdCF. Annabelle Lecocq Directrice du service cohésion sociale de Valenciennes Métropole. Janick Léger Vice-présidente déléguée à la cohésion urbaine de la Communauté d’agglomération Seine-Eure. Camille Vielhescaze Conseiller chargé des territoires, cabinet du ministre délégué chargé de la ville.

Les futurs contrats de cohésion urbaine en question Atelier cohésion urbaine et sociale – 24ème convention nationale de l’intercommunalité

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Ouverture de l’Atelier


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Politique de la ville, les enjeux du changement d’échelle

•  Une géographie prioritaire réformée afin d’appréhender les dynamiques d’exclusion qui se matérialisent sur des territoires aux disparités de plus en plus prononcées.

•  Une efficacité de la politique de la ville renforcée par la mobilisation des politiques thématiques intercommunales.

•  Un cadre contractuel unique, liant l’ensemble des parties prenantes autour d’objectifs en matière de rénovation urbaine et d’actions à visée sociale.

•  Dépasser la question de la bonne échelle et de la division des tâches communes /communautés afin de réguler les processus ségrégatifs locaux qui produisent les situations d’exclusions (immobilier, foncier, mobilités, emplois, scolarité...).

➔  Plusieurs propositions de l’AdCF se retrouvent dans la réforme en cours.

Ouverture de l’Atelier


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Engager les communautés en faveur de la cohésion sociale

Signature d’une convention entre le Ministère délégué à la Ville et l’AdCF pour la mise en œuvre de la nouvelle génération de contrats de ville :

•  Reconnaître le rôle fondamental de l’intercommunalité dans le portage et la mise en œuvre du projet territorial et du contrat de ville.

•  Flécher prioritairement les fonds structurels européens en direction des agglos abritant les quartiers prioritaires et déléguer aux communautés des subventions globales.

•  Impliquer les EPCI et leurs communes membres dans la définition des périmètres définitifs des futurs quartiers.

•  Renforcer l’intégration intercommunale comme facteur de réduction des disparités sociales et territoriales des agglomérations.

•  Renforcer les solidarités financières et fiscales au sein des agglomérations françaises.


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Les pratiques intercommunales de la politique de la ville

Enquête AdCF menée auprès de 60 communautés, février 2013.

46%

27% 29%

58%

Avec l'ANRU Avec l'Acsé

Qui est le signataire des conven1ons/contrats ?

Communes

Communauté 33%

44%

50% 29%

Poli@que de la ville Renouvellement urbain

De qui dépendent les équipes de projet ?

Communauté

Commune(s)

➔  L’implication des communautés en matière de politique de la ville est encore contrastée.


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5

10%

27%

25%

31%

Quelle défini1on de l’intérêt communautaire en ma1ère de poli1que de la ville ?

Faible mise en œuvre à l'échelle intercommunale

Intérêt communautaire limité à l'accompagnement de projets

Coproduc@on commune(s)/communauté (ex : coordina@on des différentes maîtrises d’ouvrages communales) Priorité au pilotage communautaire (ex : maîtrise d’ouvrage intercommunale)

➔  Un investissement disparate entre communautés en fonction de l’intérêt communautaire.


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1 4 78 000 €

5 95 700 €

Au @tre de la rénova@on urbaine Au @tre de la cohésion sociale

Quel est le budget 2011 engagé par les communautés pour la poli1que de la ville ?

Valeur médiane

➔  Des écarts entre les actions sur « l’urbain » et les actions sur « l’humain ».


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➔  L’inscription de la cohésion urbaine et sociale dans les projets de territoire doit être optimisée.

➔  Les communautés estiment que le projet de territoire intercommunal doit inclure une stratégie de cohésion urbaine et sociale.

19%

19% 25%

17%

Quelle place pour la cohésion urbaine et sociale au sein du projet de territoire ?

Clairement établie et traduisant l’expression stratégique des acteurs

Existante mais peu connu et peu suivi

Existante mais sans volet spécifiquement dédié à la cohésion sociale Inexistante

63%

31%

2%

Le projet de territoire doit-‐il intégrer un volet cohésion urbaine et sociale ?

Absolument nécessaire

Nécessaire

Peu u@le

Inu@le (0%)

Présentation de la réforme de la politique de la ville I.


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Camille Vielhescaze

Conseiller chargé des territoires, cabinet du ministre délégué chargé de la ville.

•  Les grands axes de la réforme et le calendrier prévisionnel de sa mise en œuvre.

•  Les évolutions des dotations de la politique de la ville.

•  Articulation des futurs contrats avec les CPER et fonds européens.

•  Organisation de l’Etat central et déconcentré pour accompagner cette réforme.


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Les difficultés rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires s’expriment à la fois en matière :

•  Economique, sociale, sanitaire, éducative et de sécurité.

•  D’accès aux ressources de la ville et aux caractéristiques de l’environnement urbain.

Les phénomènes cumulatifs et de concentration (agrégation et massification) contribuent à accentuer les difficultés rencontrées par les habitants.

La préparation des futurs contrats nécessite des diagnostics renouvelés avec une visée intercommunale :

•  Quels sont les outils spécifiquement dédiés à la conduite d’observations ?

•  Les méthodes déployées permettent-elles de mettre en perspective la réalité socio-économique des quartiers par rapport à l’ensemble de l’agglomération ?

•  Comment passer du diagnostic au plan d’actions ?

Du diagnostic au plan d’actions II.


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10

60%

33%

Disposez-‐vous sur votre territoire d’ou1ls de suivi, d'observa1on et/ou d'évalua1on de la poli1que de la

ville ?

Oui

Non 44%

27%

Les ou1ls de suivi, d'observa1on et/ou d'évalua1on comportent-‐ils des analyses spécifiques des

popula1ons cibles ?

Oui

Non

➔  Des outils d’observation inégalement déployés qui portent une attention aux populations des quartiers prioritaires.


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11

2%

35%

44%

10%

Sou1en à l'ingénierie locale : comment les communautés jugent-‐elles leurs moyens (humains,

financiers, techniques et méthodologiques) ?

Très sa@sfaisants

Sa@sfaisants

Pas à la hauteur des enjeux

Totalement imparfaits

31%

58%

Comment les communautés jugent-‐elles les ou1ls d'ingénierie et d'exper1se (concep1on d'ac1on, mise en

œuvre, évalua1on) ?

Très sa@sfaisants (0%)

Sa@sfaisants

Incomplets

Inexistants (0 %)

➔  Quand les outils existent, les communautés estiment qu’ils sont incomplets.

➔  Le soutien à l’ingénierie locale est en deçà des attentes des communautés.


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➔  Face à l’obsolescence des zonages et à la disparités des situations d’exclusion socio-spatiale, les communautés entendent disposer d’une analyse fine des processus locaux d’exclusion.

4%

17%

58%

6%

Les zonages réglementaires sont-‐ils adaptés aux probléma1ques locales ?

Très bien adaptés

Bien adaptés

Seulement par@ellement adaptés

Pas du tout adaptés


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L’arc minier, une spécificité urbaine et sociale


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Le transfert des futurs contrats de ville à l’échelle intercommunale prévoit :

•  Positionner les communautés dans un rôle de coordination et d’animation du contrat.

•  Maintenir le pilotage de la gestion urbaine de proximité au niveau municipal.

•  Mutualiser des fonctions supports en assurant la mise en réseau des équipes de développement social.

•  Renforcer les politiques d’agglomération visant à réguler les grands « marchés urbains ».

•  Garantir une péréquation financière au sein des agglomérations permettant la réduction des disparités sociales et territoriales.

•  Comment garantir l’implication systématique des communautés ?

•  Comment assurer la coordination du contrat de ville avec l’ensemble des parties prenantes ?

•  Comment élargir le cercle des signataires des contrats tout en veillant à ne pas les multiplier ?

•  Quelle synchronisation des contrats avec les CPER et la programmation européenne ?

•  Quel rôle pour l’Etat en tant que partenaire garant du droit commun et d’un soutien en terme d’ingénierie ?

La contractualisation et son suivi III.


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52% 38%

4% 2%

L'intercommunalité doit-‐elle devenir l'échelon de conduite de la poli1que de la ville (contractualisa1on, anima1on et

pilotage) ?


Nécessaire

Peu u@le

Inu@le

➔  Le positionnement des contrats de ville à l’échelle intercommunale placent les communautés en responsabilité et appelle une reconfiguration des relations avec les communes.


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18

58%

27%

2% 2%

Que pensent les communautés de la mise en place d'un contrat unique ?


Nécessaire

Peu u@le

Inu@le

87%

13%

Futurs contrats : le volet cohésion urbaine et sociale des CPER doit-‐il être lié ?

Oui

Non (0 %)

NSP

➔  Une recherche de cohérence, de coordination des politiques publiques et d’implication d’une large palette d’acteurs.


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Instances de travail Pilotes Objectifs du P.T.C.S. portés

La CTI Département 111 : Diminuer suffisamment les freins liés à la personne qui empêchent l'accès au marché du travail.

Déclinaison locale du CDAJE

CAF -Département 121 : Permettre de concilier insertion professionnelle et rôle de parent.

Le Service Publique de l’Emploi « politique de la ville »

Etat - DIRECCTE

112 : Permettre aux structures d’insertion par l’activité économique d’être des acteurs de l’accès à l’emploi durable pour le public accueillit.

Le PLIE CAVM 115 : Multiplier les opportunités de promotion par l'emploi dans le cadre de l'IAE et de l'activation plus systématique des clauses d'insertion dans les marchés publics de l'agglomération et des communes (notamment dans le cadre des projets de renouvellement urbain) de démarches d'accompagnement à la reprise d'emploi. 116 : Permettre aux habitants du territoire de bénéficier des dynamiques économiques positives. 122 : Faciliter les mobilités des publics des bassins de vie, notamment les plus touchés par le chômage et les zones d’emploi du territoire.

La Maison de l’Emploi La MDE 117 : Renforcer la connaissance mutuelle entre le monde de l’éducation et le monde de l’entreprise, développer les passerelles éducation / entreprise. 131 : Renforcer les services marchands dans les quartiers prioritaires.

Comité technique Santé ARS-Département 211 : Réduire la prévalence de l’obésité par la promotion d’une alimentation saine et d’une hygiène alimentaire. 212 : Promouvoir l’activité physique dans l’hygiène de vie. 221 : Former les acteurs au repérage et à l’orientation des publics vers les professionnels prenant en charge les situations d’addiction. 222 : Prévenir et réduire la consommation de produits psychoactifs, en prenant en compte la souffrance psychique et notamment par une approche adaptée à chaque public.


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•  Outils co-écrits avec les signataires du PTCS (Etat, Région, Département, ARS, Education Nationale, MDE, CAF).

•  1 sortie /an. Pour chacun des 5 axes du PTCS :

Ø  éléments d’analyse du contexte. Ø  Suivi de 1 ou 2 indicateurs.

Exemple Axe 2, objectif 211 : réduire la prévalence de l’obésité par la promotion d’une alimentation saine et hygiène alimentaire

= suivi des IMC d’une cohorte d’enfants dans les 9 villes engagées

→  Permet de vérifier l’évolution de certains indicateurs en lien direct avec des objectifs de travail du PTCS.

→  Outil permettant de réaffirmer chaque année, les priorités de travail partagées.


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La signature des contrats de ville à l’échelle intercommunale vise à :

•  Raccrocher les quar@ers prioritaires aux dynamiques de l’aggloméra@on.

•  Répondre aux probléma@ques de désenclavement, de mobilité et de promo@on sociale des habitants.

•  Renforcer encore la capacité des aggloméra@ons à impliquer leurs poli@ques sectorielles structurantes à des@na@on des quar@ers prioritaires (transports, économie, ac@on foncière, logement, équipements collec@fs, etc.).

•  Impliquer les autres collec@vités territoriales, les établissements publics (pôle emploi, ARS, etc.) et l’Etat lui-‐même (éduca@on na@onale, forces de l’ordre).

•  Comment faire de la cohésion sociale une approche capable de traverser le contenu de l’ensemble des poli@ques publiques sectorielles ?

•  Comment intensifier, adapter ou mieux coordonner ces poli@ques pour tenir compte des spécificités des quar@ers prioritaires ?

Implication des politiques thématiques IV.


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27%

50%

17%

Les différentes ac1ons "poli1que de la ville" d'échelle intercommunale sont-‐elles coordonnées entre elles ?

Oui

Par@ellement

Non

NSP (0%)

➔  Les intercommunalités sont particulièrement attendues sur leur compétences structurantes (habitat, emploi, transport).


Champs d’intervention Implication des communautés

dispositifs

Scolarité 50 % PRE ; DRE ; Ecole de la 2ème chance; Externat d'excellence ; Contrat Education Local : CLAS.

Promotion de l’égalité et lutte contre les discriminations

48 % Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail.

Développement économique, emploi, formation

81 % Plan Local d'Insertion pour l'Emploi ; Maison de l'emploi : GTEC ; Mission locale ; Service Public de l'Emploi Local.

Mobilité, déplacements 60 % Appels à projet : « Mobilité dans les quartiers ».

Politiques de peuplement 31 % PLH ; Commissions d’attribution.

Sécurité, prévention de la délinquance

69 % Contrat Local de Sécurité ; Conseil Intercommunal de la Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Conseil Départementale d'Accès aux Droits ; Maison de la Justice et du Droit.

Santé, action sociale, sport 65 % Contrat Local de Santé ; Atelier Ville Santé.

Renouvellement urbain et GUP 54 %

Culture 58 % Centres socioculturels.

Soutien à la vie associative et à la participation des habitants

54 % Maison de l’habitant, charte de participation.


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Un état de santé très préoccupant :

•  Taux de mortalité précoce, tout âge et - 65 ans.

•  CAVM = 193ème sur 198 CA au plan national (10 dernières, CA du NPDC).

Axe 2 du PTCS : Promouvoir la santé et faciliter l’accès aux soins :

•  Alimentation et hygiène de vie.

•  Dispositif « Vivons en forme » (9 communes).

•  Activité physique pour être en bonne santé (35 communes).

•  Prévention des conduites et/ou consommations à risques.

•  Plan prévention alcool (11 communes).

•  Développer l’accès à la prévention et aux soins de la population.

•  Projet de pôle de santé pluri professionnels


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Le Pôle de Santé Pluri-professionnel :

Un fonc@onnement en 4 pôles, avec une fonc@on d’anima@on et de coordina@on.

Pôle association

Accueil, permanence

Pôle soins

Soins de 1er recours Education thérapeutique Spécialités

Pôle médico-‐social

Accompagnement, accès aux soins

Pôle prévention-‐promotion

Actions partenariales sur le territoire

Animation Coordination

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