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Les Garanties de la Banque Mondiale
Catalyser les investissements privés dans les
pays émergents
L’appétit pour le risque a baissé considérablement depuis le 11/09
• Le 11 Septembre, l’Argentine, le Brésil, les faillites ont augmenté l’aversion au risque
• Contraction des portefeuilles des investisseurs dans les pays émergents
• Les Fonds propres des banques ont été affectés – plus grande prudence
• Disponibilité moindre des couvertures d’assurance politique
La baisse des flux privés vers les pays émergents depuis 1997
s’accélèrent Investissements dans des projets d’Infrastructure avecInvestissements dans des projets d’Infrastructure avecParticipation privée dans les pays émergents (1990-2000)Participation privée dans les pays émergents (1990-2000)
0
20
40
60
80
100
120
140
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001AnnéesAnnées
US
$ m
illiard
sU
S$ m
illiard
s
Source: PPI Database
Difficulté de catalyser des flux de capitaux privés vers le secteurs de l’eau,
assainissement
Participation privée aux infrastructures dans les pays en développement (par secteur)
0
10
20
30
40
50
60
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000Years
US
$ b
illio
n
TelecommTelecomm ElectricitéElectricité Gaz naturel Transports Eau & assainissement
Source: PPI Database
Les difficultés des privatisations reflètent une plus grande aversion
au risque
• L’Équateur a annulé la vente de 7 sociétés de distribution d’ électricité
• Échec des privatisations au Sénégal, Arménie, Georgie, Mauritanie…
• Échec de la privatisation de télécom de 3G en République Tchèque, Afrique du Sud….
Caractéristiques des garanties de la Banque mondiale
• Garantissent les obligations de l’État• Se reposent sur la contre-garantie de l’État• Peuvent être assorties de conditions
préalables
• Existent sous deux formes: – Garantie partielle de risque (GPR)– Garantie partielle de crédit (GPC)
La Garantie partielle de risque: l’outil le plus puissant de mitigation des risques du groupe de la
Banque mondiale
• Une GPR couvre les prêteurs contre une défaillance de la société de projet dans le service de la dette, lorsque cette défaillance résulte d’un défaut de l’Etat dans l’exécution d’obligations contractuelles.
Exemple: Azito (Côte d’Ivoire)
Cinergy S.A.
Contrat deConstruction
Contrat deConstruction
Gouvernementde Côte d’Ivoire
Gouvernementde Côte d’Ivoire
Contratd’opération et
de maintenance
Contratd’opération et
de maintenance
ActionnairesActionnaires PrêteursBilatéraux
PrêteursBilatéraux
PrêteursCommerciaux
PrêteursCommerciaux
Garantie
ConventionD’indemnisation
Tarifs, PPA,Résiliation
Les garanties partielles de risque de la Banque mondiale n’augmentent pas les
obligations contingentes de l’État• “La Convention d’indemnisation conclue entre
le gouvernement du pays hôte et la Banque mondiale ne se traduit pas par une augmentation des obligations contigentes de l’État, lorsque celui-ci encourt déja ces obligations contingentes du fait de ses engagements directs vis a vis du projet.” FMI.
“Involving the Private Sector in Forestalling and Resolving Financial Crises – Private Project Finance
Flows to Developing Countries,” Mémoire au Conseil d’administration du FMI, SM/99/211, 20 août, 1999,
page 21.”
Les critères de déploiement des garanties partielles de risque
(GPR)• Les garanties partielles de risque
peuvent être uilisées dans les situations suivantes:– Lorsque les secteurs sont en phase de réforme
initiale– Lorsque les projets sont de grande taille ou
présentent des risques importants – Lorsque les projets sont fortement dépendants
du soutien ou des engagements de l’État
Exemple de risques pouvant être couverts par une GPR
• Engagements tarifaires • Montants de résiliation• Paiement de montants dus par le
Gouvernement• Ajustement des tarifs après dévaluation• Respect du cadre réglementaire• Politique de disconnection des
consommateurs qui ne paient pas• Transfert, convertibilité• Interférence dans les procédures
arbitrales
Une forme de garantie partielle de risque garantit spécifiquement les paiements
du Gouvernement
Engagements de payer (paiements pour services,
OBA, subventions, montants de résiliation,
etc.)
Lettre de crédit à vue utilisable au cas de défaillance de l’État
Engagement d’indemnisation du
gouvernement en faveur de la banque émettrice
Garantie Banque mondiale en faveur de la banque émettrice
Investisseur-exploitant
Banque commercial
e
Le Déploiement des GPRs peut augmenter la réponse dans les
privatisations
• Renforcement de la crédibilité des engagements de l’État
• Répartition des risques plus acceptable
• Augmentation des investissements• Effet attendu: Plus d’intérêt,
meilleur prix
Les garanties peuvent être utilisées pour une série de projets de petite
taille
BOADBOAD
AA BB ZZProjets
Gouvernements des pays de
l’UEMOAConvention
cadre/ Indemnisatio
n
CC
Garanties partielles de
risque
Ligne de Garanties partielles
Oblig
atio
ns
du
Gouvern
em
en
t
Les GPRs peuvent crédibiliser des obligations municipales
World Bank
Intermédiaire
A B Z
Projets
Municipalité
Contre-garantie
C
Ligne de GPR
Obligations
municipales
Clawback
Gouvernement
Effet de levier: Collaboration avec MIGA
GPR
MIGA
CUP
Contre-garantie
Azito - Cote d’Ivoire
Montant Durée (US$ millions) (années)
Dette seniorSFI A 32 14 SFI B 30 10GPR garantie 30 12CDC Club 48 12
Dette subordonnéeFixe, SFI 4 12 Fixe, CDC Club 6 12Convertible, SFI 4 12Convertible CDC 6 12
Total Dette 160
Collaboration avec SFI & Agences de Credit Export
• La BM garantit le service de la dette pour des périodes spécifiques
• Exemple: Projet de centrale thermique d’Ertan en Chine
Garantie partielle de crédit (GPC)
0 3 6 9 12 15
$50 millions
$150 millions
Risque additionnelAssumé par les banques
Commerciales sansGarantie BM
Garantiede la BM
Durée moyenne de Financement obtenue
Par la Chine sans Garantie de la BM
Risque total assumé par
les banques commerciales
0 7 15
ÉmissionobligatairedeUS$100 m
Garantie duprincipalà l’échéancepar la banquemondiale
Durée supplémentaire obtenue grâce à la garantie de la BM
Échéance maximumOfferte aux Philippines au moment de l’émission
Taux des US Treasury + 2.50%
Des structures similaires ont été utilisées pour garantir des projets en Jordanie et au Liban.
D’autres structures de GPC peuvent être envisagées
• Exemple: – Emprunteur: National Power
Corporation, Philippines– Émission obligataire de US$ 100
millions à 15 ans (échéance juillet 2009)
Les GPCs peuvent aider dans les circonstances suivantes
• Financement de la part de l’État dans un partenariat public - privé
• Obligations pour des intermédiaires financiers publics impliqués dans le secteur des infrastructures
• Obligations en monnaie locale émises par des sociétés d’électricité, d’eau
• Ligne de garanties partielles de crédit
Les garanties partielles de la banque mondiale facilitent l’accès au marché à des
conditions plus favorables
Échéance Marge sur taux d’intêret
Colombia(P.de Crédit)Philippines(P.de Crédit)
10
15
7
6.5%
5%
2.5%3%
Avec garantie
Sans garantie
5
Cote d’Ivoire(P. de Risque)
112
3%
2.75%
Ouganda(P.de Risque)
016 3.1%
8%
1Bangladesh(P. de Risque)
3%2%1414
0 500 1000 1500 2000
China Yangzhou
Philippines Leyte
Pakistan Hub
China Zheijiang
Jordan Telecom
China Ertan
Pakistan Uch
Lebanon Power
Morocco Jorf Lasfar
Thailand EGAT
Cote d'Ivoire Power
Argentina PBG
Colombia PBG
Bangladesh
Uganda Bujagali
Millions de US$
Montant garantiCapital privé mobilisé
Chaque dollar garanti permet de mobiliser environ cinq dollars de
financement privé
Types de commission
IBRD IDA
Commission d’attente 75 pb
25 pb
Commission de garantie 75-100 pb
75+ pb
Commission d’initiationet de montage
0.15-0.65%
Commission « Ad valorem » 1% N/A
Paiement desCommissions de garantie
Périodique et d’avance
Périodique et d’avance
0.15-0.65%
..la BM conserve 50 pb 75 pb
..la BM conserve 25 pb 0 pb
*Sauf pour les garanties émises à des conditions particulières dans le cadre de situations d’urgence et pour les garanties BIRD émises dans des pays AID (“garanties enclave”).
Le coût des garanties
Pour plus d’informations, contacter:
Mr. Suman Babbar Director, Project Finance & Guarantees Group
Infrastructure Economics and Finance DepartmentThe World Bank
1818 H Street, NWWashington, DC 20433 (USA)
Ph: +1 (202) 473-2029Fax: +1 (202) 522-0761
Email: [email protected]