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Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

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Page 1: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Les Garanties de la Banque Mondiale

Catalyser les investissements privés dans les

pays émergents

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L’appétit pour le risque a baissé considérablement depuis le 11/09

• Le 11 Septembre, l’Argentine, le Brésil, les faillites ont augmenté l’aversion au risque

• Contraction des portefeuilles des investisseurs dans les pays émergents

• Les Fonds propres des banques ont été affectés – plus grande prudence

• Disponibilité moindre des couvertures d’assurance politique

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La baisse des flux privés vers les pays émergents depuis 1997

s’accélèrent Investissements dans des projets d’Infrastructure avecInvestissements dans des projets d’Infrastructure avecParticipation privée dans les pays émergents (1990-2000)Participation privée dans les pays émergents (1990-2000)

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001AnnéesAnnées

US

$ m

illiard

sU

S$ m

illiard

s

Source: PPI Database

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Difficulté de catalyser des flux de capitaux privés vers le secteurs de l’eau,

assainissement

Participation privée aux infrastructures dans les pays en développement (par secteur)

0

10

20

30

40

50

60

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000Years

US

$ b

illio

n

TelecommTelecomm ElectricitéElectricité Gaz naturel Transports Eau & assainissement

Source: PPI Database

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Les difficultés des privatisations reflètent une plus grande aversion

au risque

• L’Équateur a annulé la vente de 7 sociétés de distribution d’ électricité

• Échec des privatisations au Sénégal, Arménie, Georgie, Mauritanie…

• Échec de la privatisation de télécom de 3G en République Tchèque, Afrique du Sud….

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Caractéristiques des garanties de la Banque mondiale

• Garantissent les obligations de l’État• Se reposent sur la contre-garantie de l’État• Peuvent être assorties de conditions

préalables

• Existent sous deux formes: – Garantie partielle de risque (GPR)– Garantie partielle de crédit (GPC)

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La Garantie partielle de risque: l’outil le plus puissant de mitigation des risques du groupe de la

Banque mondiale

• Une GPR couvre les prêteurs contre une défaillance de la société de projet dans le service de la dette, lorsque cette défaillance résulte d’un défaut de l’Etat dans l’exécution d’obligations contractuelles.

Exemple: Azito (Côte d’Ivoire)

Cinergy S.A.

Contrat deConstruction

Contrat deConstruction

Gouvernementde Côte d’Ivoire

Gouvernementde Côte d’Ivoire

Contratd’opération et

de maintenance

Contratd’opération et

de maintenance

ActionnairesActionnaires PrêteursBilatéraux

PrêteursBilatéraux

PrêteursCommerciaux

PrêteursCommerciaux

Garantie

ConventionD’indemnisation

Tarifs, PPA,Résiliation

Page 8: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Les garanties partielles de risque de la Banque mondiale n’augmentent pas les

obligations contingentes de l’État• “La Convention d’indemnisation conclue entre

le gouvernement du pays hôte et la Banque mondiale ne se traduit pas par une augmentation des obligations contigentes de l’État, lorsque celui-ci encourt déja ces obligations contingentes du fait de ses engagements directs vis a vis du projet.” FMI.

“Involving the Private Sector in Forestalling and Resolving Financial Crises – Private Project Finance

Flows to Developing Countries,” Mémoire au Conseil d’administration du FMI, SM/99/211, 20 août, 1999,

page 21.”

Page 9: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Les critères de déploiement des garanties partielles de risque

(GPR)• Les garanties partielles de risque

peuvent être uilisées dans les situations suivantes:– Lorsque les secteurs sont en phase de réforme

initiale– Lorsque les projets sont de grande taille ou

présentent des risques importants – Lorsque les projets sont fortement dépendants

du soutien ou des engagements de l’État

Page 10: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Exemple de risques pouvant être couverts par une GPR

• Engagements tarifaires • Montants de résiliation• Paiement de montants dus par le

Gouvernement• Ajustement des tarifs après dévaluation• Respect du cadre réglementaire• Politique de disconnection des

consommateurs qui ne paient pas• Transfert, convertibilité• Interférence dans les procédures

arbitrales

Page 11: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Une forme de garantie partielle de risque garantit spécifiquement les paiements

du Gouvernement

Engagements de payer (paiements pour services,

OBA, subventions, montants de résiliation,

etc.)

Lettre de crédit à vue utilisable au cas de défaillance de l’État

Engagement d’indemnisation du

gouvernement en faveur de la banque émettrice

Garantie Banque mondiale en faveur de la banque émettrice

Investisseur-exploitant

Banque commercial

e

Page 12: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Le Déploiement des GPRs peut augmenter la réponse dans les

privatisations

• Renforcement de la crédibilité des engagements de l’État

• Répartition des risques plus acceptable

• Augmentation des investissements• Effet attendu: Plus d’intérêt,

meilleur prix

Page 13: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Les garanties peuvent être utilisées pour une série de projets de petite

taille

BOADBOAD

AA BB ZZProjets

Gouvernements des pays de

l’UEMOAConvention

cadre/ Indemnisatio

n

CC

Garanties partielles de

risque

Ligne de Garanties partielles

Oblig

atio

ns

du

Gouvern

em

en

t

Page 14: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Les GPRs peuvent crédibiliser des obligations municipales

World Bank

Intermédiaire

A B Z

Projets

Municipalité

Contre-garantie

C

Ligne de GPR

Obligations

municipales

Clawback

Gouvernement

Page 15: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Effet de levier: Collaboration avec MIGA

GPR

MIGA

CUP

Contre-garantie

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Azito - Cote d’Ivoire

Montant Durée (US$ millions) (années)

Dette seniorSFI A 32 14 SFI B 30 10GPR garantie 30 12CDC Club 48 12

Dette subordonnéeFixe, SFI 4 12 Fixe, CDC Club 6 12Convertible, SFI 4 12Convertible CDC 6 12

Total Dette 160

Collaboration avec SFI & Agences de Credit Export

Page 17: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

• La BM garantit le service de la dette pour des périodes spécifiques

• Exemple: Projet de centrale thermique d’Ertan en Chine

Garantie partielle de crédit (GPC)

0 3 6 9 12 15

$50 millions

$150 millions

Risque additionnelAssumé par les banques

Commerciales sansGarantie BM

Garantiede la BM

Durée moyenne de Financement obtenue

Par la Chine sans Garantie de la BM

Risque total assumé par

les banques commerciales

Page 18: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

0 7 15

ÉmissionobligatairedeUS$100 m

Garantie duprincipalà l’échéancepar la banquemondiale

Durée supplémentaire obtenue grâce à la garantie de la BM

Échéance maximumOfferte aux Philippines au moment de l’émission

Taux des US Treasury + 2.50%

Des structures similaires ont été utilisées pour garantir des projets en Jordanie et au Liban.

D’autres structures de GPC peuvent être envisagées

• Exemple: – Emprunteur: National Power

Corporation, Philippines– Émission obligataire de US$ 100

millions à 15 ans (échéance juillet 2009)

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Les GPCs peuvent aider dans les circonstances suivantes

• Financement de la part de l’État dans un partenariat public - privé

• Obligations pour des intermédiaires financiers publics impliqués dans le secteur des infrastructures

• Obligations en monnaie locale émises par des sociétés d’électricité, d’eau

• Ligne de garanties partielles de crédit

Page 20: Les Garanties de la Banque Mondiale Catalyser les investissements privés dans les pays émergents

Les garanties partielles de la banque mondiale facilitent l’accès au marché à des

conditions plus favorables

Échéance Marge sur taux d’intêret

Colombia(P.de Crédit)Philippines(P.de Crédit)

10

15

7

6.5%

5%

2.5%3%

Avec garantie

Sans garantie

5

Cote d’Ivoire(P. de Risque)

112

3%

2.75%

Ouganda(P.de Risque)

016 3.1%

8%

1Bangladesh(P. de Risque)

3%2%1414

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0 500 1000 1500 2000

China Yangzhou

Philippines Leyte

Pakistan Hub

China Zheijiang

Jordan Telecom

China Ertan

Pakistan Uch

Lebanon Power

Morocco Jorf Lasfar

Thailand EGAT

Cote d'Ivoire Power

Argentina PBG

Colombia PBG

Bangladesh

Uganda Bujagali

Millions de US$

Montant garantiCapital privé mobilisé

Chaque dollar garanti permet de mobiliser environ cinq dollars de

financement privé

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Types de commission

IBRD IDA

Commission d’attente 75 pb

25 pb

Commission de garantie 75-100 pb

75+ pb

Commission d’initiationet de montage

0.15-0.65%

Commission « Ad valorem » 1% N/A

Paiement desCommissions de garantie

Périodique et d’avance

Périodique et d’avance

0.15-0.65%

..la BM conserve 50 pb 75 pb

..la BM conserve 25 pb 0 pb

*Sauf pour les garanties émises à des conditions particulières dans le cadre de situations d’urgence et pour les garanties BIRD émises dans des pays AID (“garanties enclave”).

Le coût des garanties

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Pour plus d’informations, contacter:

Mr. Suman Babbar Director, Project Finance & Guarantees Group

Infrastructure Economics and Finance DepartmentThe World Bank

1818 H Street, NWWashington, DC 20433 (USA)

Ph: +1 (202) 473-2029Fax: +1 (202) 522-0761

Email: [email protected]