Les gestionnaires des cours d’eau

Philippe Ballat1er attaché spécifiqueService Technique provincialProvince de Namur

Plan de l’exposé

La Loi de 1967

Illustrations pratiques

Quelques principes

Perspectives

CE Navigables et Non NavigablesDécision du Gouvernement

Ex: la Lesse est classée navigableà partir du premier barrage fixe setrouvant à environ 840 mètres en aval du pont dit « Pont à Lesse » àAnseremme.

Art 1er A.R. 24 avril 1956

MET

La loi de 67 relative aux CENN

Définit les catégoriesDéfinit les types de travaux autorisésDésigne les gestionnairesFixe les modalités

Les catégories

Limite du bassin versant

Les catégories

Limite du bassin versant

100 ha

5.000 ha

orig

ine

Lim

iteco

mm

unal

e

Les catégories

Classés

IIIIII

NC

Lim

iteco

mm

unal

eA

ncie

nne

com

mun

e

100

ha :

Or ig

i ne

5.00

0ha

Les différents types de travaux

Travaux ordinaires …enlèvement des buissonset arbustes lorsqu’ils entravent l’écoulement de l’eau.

Tous travaux telsqu’approfondissement, élargissement, rectification,…visant à améliorer d’unefaçon notable l’écoulementdes eaux.

Travaux extraordinairesd’amélioration

Les différents types de travaux

Travaux ordinairesTravaux extraordinaires

d’améliorationTravaux extraordinaires

de modificationTous les autres travaux, qui sans nuire àl’écoulement des eaux ne visent pas à améliorer celui-ci

Une loi de débitLe gestionnaire ne s’occupe que de la quantité d’eau, pas de la qualité.

L’année 67

Berlaimont

Simpson

Autres dispositions de la loiAtlas et carnet descriptif

Le Règlement provincial

Désigne les gestionnaires

Les gestionnaires

100

ha :

Or ig

i ne

Lim

iteco

mm

unal

eA

ncie

nne

com

mun

e

5.00

0ha

IIIIII

NC Classés

commune province régioncitoyen

Les gestionnaires

NC Classés

IIIIII

commune province régioncitoyen

Pourquoi plusieurs gestionnaires?

Technniques végétales

Echelles à poissons

Quelques principes de gestionPas de voutementPas de double pertuis

Pas de canalisationÉcrêteur

Pont pour routeMurs aux riverains

AutorisationClotures

Quelques principes de gestionPas de voutementPas de double pertuis

Pas de canalisationÉcrêteur

Pont pour routeMurs aux riverains

AutorisationClotures

PerspectivesLa Directive européenne 2000/60/CE

Qualité > Quantité« vise au maintien et à l’amélioration de l’environnement aquatique de la Communauté. Cet objectif est principalement lié à la qualité des eaux en cause. Le contrôle de la quantité constitue un élément complémentaire garantissant une bonne qualité de l’eau et, par conséquent, il convient de prendre également des mesures relatives à la quantité, subordonnées à l’objectif d’une bonne qualité »

PerspectivesLa Directive européenne 2000/60/CE

Qualité > QuantitéQualité > Quantité

District hydrographique

Qualité > Quantité

District hydrographique

Participation du public

En RWLes bassins et sous bassins ont été définis

Unité de gestion (code de l’eau)

Organes de participation (C.R.)