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© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour PME Sujet 3.3 Quiz et Discussion Section 29 Income Tax

Les IFRS pour PME

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Les IFRS pour PME. Sujet 3.3 Quiz et Discussion Section 29 Income Tax. 1. Section 29 – Quiz et discussion. - PowerPoint PPT Presentation

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11Les IFRS pour PME

Sujet 3.3Quiz et Discussion

Section 29 Income Tax

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22Section 29 – Quiz et discussionQuestion 1: Une entité a un déficit fiscal de 30,000 en 20X8 et un résultat imposable de 20,000 en 20X7. Taux d’imposition 40%. Déficit fiscal ne peut être reporté en arrière qu’une seule fois pour un exercice antérieur (pas de report de deficit en avant). Schéma comptable approprié?

a. Debit Creance sur Etat 8,000Credit Produit sur impôt 8,000

b. Debit Creance sur Etat 12,000Credit Produit sur impôt 12,000

c. Debit Charges d’impôt 8,000Credit Dettes envers Etat 8,000

d. Debit Charges d’impôt 12,000 Dettes envers Etat 12,000

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33Section 29 – Quiz et discussionQuestion 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes de comptabilisation des impôts différés1.Calculer provisoirement les différences et les déficits fiscaux non utilisés et les crédits d’impôts2.Déterminer la base imposable à la date d’élaboration des états financiers3. Calculer les impots différés et les engagements 4.Identifier quels postes d’actifs et de passif pourraient affecter le résultat taxable en cas de recouvrement ou de paiement pour leur valeur courante.

a. 1-2-3-4 b. 4-2-1-3c. 2-1-4-3 d. 4-1-2-3

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44Section 29 – Quiz et discussionQuestion 2: Quel est l'ordre correct des étapes suivantes de comptabilisation des impôts différés1.Calculer provisoirement les différences et les deficits fiscaux non utilisés et les crédits d’impôts2.Déterminer la base imposable à la date d’élaboration des états financiers3. Calculer les impots différés et les engagements 4.Identifier quels postes d’actifs et de passif pourraient affecter le résultat imposable en cas de recouvrement ou de paiement pour leur valeur courante.

a. 1-2-3-4 b. 4-2-1-3c. 2-1-4-3 d. 4-1-2-3

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55Section 29 – Quiz et discussionQues. 3: Au 31/12/X2 , une entité dispose d’intérêts à recevoir de 4,000 qui seront imposables en X3 au moment de l’encaissement des fonds. Taux d’imposition 20% Première tranche de revenus : jusqu’à 500,000 et au-delà 30% . Résultat taxable en X2 = 450,000. Estimation du résultat taxable X3 = 550,000. Quelle est la dette d’impôts différés sur les créances au 31/12/X2?a. 1,200 b. 1,000 c. 940

d. 836 e. 800

Hint: La mesure est basée sur l’estimation du taux d’impôt effectif pour 20X3.

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66Section 29 – Quiz et discussionQuestion 4: Taux d’impôts 30% sur le résultat opérationnel, 0% sur le revenu des capitaux. En 20X1, l’entité a un résultat avant impôt de 50,000 et une plus-value sur cession d’un actif de 5,000. L’entité estime que le revenu est une plus value sur le capital avec une faible probabilité (estimée à 20%) que l’administration fiscale considère qu’il s’agit de revenu opérationnel. Quel est le montant de la dette d’impôt au 31/12/X1?

a. 16,500 b. 16,200c. 15,300 d. 15,000

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77Section 29 – Quiz et discussionQues. 5: Quelle est la correcte utilisation des réductions dans la mesure de l’impôt sur les revenus (actif et passif)?

Choice Créances et dettes d’impôts

Impôts différés Actif et Passif

a Actualisé Pas actualiséb Pas actualisé Actualiséc Actualisé actualiséd Pas actualisé Pas actualisé

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88Section 29 – Quiz et discussion

Question 6: Taux d’impôt est de 20% sur les réserves et 30% (extra 10%) sur le résultat distribué. En 20X1 Bénefice imposable = 100,000. De même, l’écart de conversion de 30,000 apparu en 20X1 augmentera les bénéfices taxables futurs. Au 31/12/20X1, l’entité devrait compabiliser..? choices on next slide...

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99Section 29 – Quiz et discussionQuestion 6: Choix:

Engagements et charges courantes d’impôts

Engagements et charges d’impôts différés

Choix a 20,000 6,000Choix b 20,000 9,000Choix c 22,000 6,000Choix d 25,000 7,500Choix e 30,000 9,000

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1010Section 29 – Quiz et discussionQuestion 7: Fin de l’exercice fiscal 30 Juin. Au 31 Mars, l’entité devra payer des acomptes provisionnels sur la base de l’impôt de l’année précédente. Le taux d’impôt est de 30%. Pour l’année fiscale finissant le 30/6/X4 le bénefice imposable était de 50,000, et l’impôt payé était de 15,000. Sur cette base, au 31/3/X5 l’entité avait payé 15,000 pour l’exercice fiscal finissant le 30/6/X5. Le beéfice taxable réel pour l’exercice clos le 30/6/X5 = 40,000. •Quel est le montant de l’impôt dû au 30/6/X5?•Quel est le montant de la créance d’impôt au 30/6/X5?•Quel enregistrement comptable devrait être effectué au 30/6/X5?

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Cette presentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée du site web suivant: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm

Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées dans les International Financial Reporting Standard (IFRS) pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009.La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs n’acceptent aucune responsabilité pour perte causée par toute personne qui agit ou s’est empêché d’agir par confiance à cette présentation, que cette perte soit causée par une négligence ou autre

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