LES IMPOTS LOCAUX …………………………..De quoi parlons nous? Il s’agit en règle générale des 4TAXES,appelées aussi les « 4 vieilles », la Taxe d’habitation, la Taxe foncière propriété bâtie, la Taxe foncière non bâti, la Taxe professionnelle. Pour nous habitants à MARSEILLE nous sommes directement concernés par la TH, et la TFPB.

NOS IMPOTS LOCAUX

• Nos impôts varient en fonction de 2 facteurs cumulatifs :

– Les bases d’imposition– Les taux d’imposition

PARLONS DE NOS BASES

• Les bases ont été établies en 1970 il y a 36 ans ! par les services cadastraux

• La ville est divisée en 3 zones à Marseille A,B,C.

• A étant le plus haut,le plus « coté ».C’est ainsi que le 1er et le Panier,notamment, sont en zone A ! « les plus cotés »

Il est temps de revoir les bases fiscales!dans le 1er arrondissement

Parce que………Le Revenu moyen par an 7000 € dans le

1er, 16 000 € dans 7,8,9ème

La Valeur marchande des biens immobiliers:

1er = 2 200€ le m2, 8ème = 4 000€ le m2

D’autres sources permettraient de mieux ajuster,rendre plus juste, nos impôts locaux

Voyons ce qui se passe à MARSEILLE .

Conseil Général 13

A MARSEILLE 40 MILLIONS € SUR 72 MILLIONS

Pourtant

• 100 % des MARSEILLAIS PROFITENT DES SERVICES PUBLICS ……

• Mais le fardeau est de plus en plus lourd pour les foyers imposés

• Ils sont…………………

Données à retenir• 53% des foyers fiscaux à MARSEILLE

sont non imposés

• 99/90 : 46 000 nouveaux foyers fiscaux entrés à MARSEILLE: 72 % sont non imposés

• 1er arrondissement : 68 % des foyers fiscaux sont non imposés (ils étaient 61 % en 1990)

HABITANTS du 1ER …Réagissez.

• PAYER DES IMPOTS, Bien sûr, mais pour QUEL SERVICE RENDU ?

• ETRE SOLIDAIRE DES VRAIS DEMUNIS OUI !

• MAIS POUR CEUX QUI PROFITENT DE « NOTRE GENEROSITE » ET DU SYSTEME NON!

Le coût de la SOLIDARITE(liste non exhaustive)

• Dégrèvement TH à Marseille=40 millions €

• Gratuité RTM (CG)RMI= 6 millions €

• Contribution tarifaire RTM CUM = 20 millions €

• Prestations familiales versées dans les bouches du Rhône= 1,8 MILLIARDS €

• RMI Bouches du Rhône 72 000 personnes– 1er 5 200 (+5%)

• A quelque agent économique que ce soit il est toujours recommandé de participer sur ses moyens propres au financement des investissements qu’il projette .Cette recommandation vaut pour les collectivités

locales .

• En clair « payer le fonctionnement par emprunt est illégal »

Ville de MARSEILLE

Autofinancement

6954

69

-122-97

-24

-150

-100

-50

0

50

100

2002 2003 2004

en

MIL

LIO

NS

d'e

uro

s

CAF brute CAFnette(Caf Brute -remboursement d'emprunt)

la dette 2181€/H à MARSEILLE( ou 8382 € par foyer fiscal) niveau national

1076€/hENCOURS DE LA DETTE

16421685

1760

73

71

71

1500

1550

1600

1650

1700

1750

1800

1850

2002 2003 2004

en

MIL

LIO

NS

d'E

uro

s

Encours de la dette montant des interêts

Quels effets le TRAM aura-t-il sur nos impôts locaux?

Projection de la Dette de la CUM

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2005 2008 2010

en M

€

0

20

40

60

80

100

120

en M

€

Capital +Intérêts annuités effet Tram TOTAL

Pour 2006 les hausses d’impôts continuent !

• Ville de MARSEILLE + CUM + 8%

• Conseil général +10 %

• Conseil Régional +20 à 30 %

• L’impact du TRAM EN 2009/2010 ? Emprunt environ 600 millions d’€ annuités = 57M€?

• L’impact de l’incinérateur ?

• Coût réel des transferts CG+CR ??

Coût fiscal de l’incivisme

• 370 AGENTS QUI REFUSENT 14 M€

• Tags publics 1.25m€ + privé

• Déficit RTM 130 MILLIONS €

• Absentéisme public 30 millions à Marseille

• Conteneurs poubelles 5 Millions d€

• Rmistes « fraudeurs » 24 millions €

PROPOSITIONS

• Récupérer 100 millions d’euros en 2 ans– Réduire le « train de vie » agir sur les

dépenses(frais de personnel et fonctionnement = 67 % des dépenses)

– financer(amendes) les actes d’incivisme– L’ Épargne disponible doit être affectée pour 30 % à

la baisse de la fiscalité en priorité• Par respect de la personne le tout«gratis » doit

être l’exception • par solidarité de l’usage des services publics

– demander aux foyers fiscaux Non imposés de payer 2 € par mois ils sont 236 000 Foyers sur 446 000

Économies

Incivilités

IMPOTS LOCAUX

30 % DE L’EPARGNE NETTE +SOLIDARITE foyers fiscaux Non imposés+ECONOMIE SUR DEPENSES + CHASSE AUX INCIVILITES =

BAISSE D’IMPOTS LOCAUX

EPARGNE SOLIDARITE

DEPENSES

Conseil Général 13

PARLONS DES TRANSFERTSCONSEIL GENERAL année évolution Montant

DEPENSES totales 2002 100 970 millions €2003 113 1094 millions €2004 152 1569 millions €

variation année 2002 / 2004 + 509 millions €

dont Subventions versées variation année 2002 / 2004 431 millions €DONT: Aides à la personne et Frais de séjour aides à la personne frais de séjour

2002 87 mont versé= 257 millions DEPENSES LIEES2003 83 mont versé= 250 millions AUX TRANSFERTS2004 475 mont versé= 256 millions

variation année 2002 / 2004 388 millions d'€ -1 millions € 387 Miilions €

RECETTES TOTALES 2002 100 1055 millions €

2003 105 1104 millions €2004 140 1569 millions €

variation année 2002 / 2004 514 millions €augmentation

DONT IMPOTS LOCAUX 2002 36,49 385 millions €en % DES PRODUITS 2003 35,42 37,06 391 millions €

2004 30,08 42,03 472 millions €Variation 87 millions €

RECETTES Liées TRANSFERTSAUTRES IMPOSITIONS TRANSFEREES 2002 174 millions €

Par l'ETAT 2003 181 millions € variation 2002/2004 354 millions €2004 528 millions €

DOTATION DE FONCTIONNEMENT par ETAT 2002 344 millions € + 423 millions €2003 348 millions € variation 2002/2004 69 millions € RECETTES LIEES2004 413 millions € AUX TRANSFERTS

Prélèvements obligatoires

Prélèvements directs

CONSEIL REGIONAL