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LES IMPOTS SUR LE REVENU

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LES IMPOTS SUR LE REVENU. 5. La loi de Finances pour la gestion 2011 a institué deux impôts:. l’impôt unique sur le revenu des personnes physiques. l’Impôt sur les sociétés. IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES. Le point des réformes fiscales. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: LES IMPOTS SUR LE REVENU
Page 2: LES IMPOTS SUR LE REVENU

La loi de Finances pour la gestion

2011 a institué deux impôts:

5

l’impôt unique sur le revenu

des personnes physiques

l’Impôt sur les sociétés

Page 3: LES IMPOTS SUR LE REVENU

IMPOT SUR LE REVENU

DES PERSONNES

PHYSIQUES

Page 4: LES IMPOTS SUR LE REVENU

IBIC

IBNC

IPTS

TIL/TFU-BN

IRCM

IGR

5 Impôts

cédulaires et

un impôt

global

pour un

impôt

"unique"

Le point des réformes fiscales

Page 5: LES IMPOTS SUR LE REVENU

L’impôt sur le revenu du système du

Bénin comporte cinq catégories:

RF TSRCM

BNCBIC

Revenus catégoriels

Impôt sur le revenu des personnes physiques

Page 6: LES IMPOTS SUR LE REVENU

PERSONNES IMPOSABLES

Tirant des revenus de

l’une des 5

catégories :

BICBNCRFTSRCM

Ayant perçu des

rémunérations

dans les

SARL.

Société en CS

Sté de pers ayant

opté pour l’IS

PERSONNE PHYSIQUE

GERANTDE SOCIETE

Page 7: LES IMPOTS SUR LE REVENU

PERSONNES IMPOSABLES

Pour la part

de bénéfices

appréhendés

en raison de

leur part dans

le capital.

ASSOCIE STE DE PERSONNES ASSOCIÉ UNIQUE

Page 8: LES IMPOTS SUR LE REVENU

MODALITES D’IMPOSITION

BIC NET

Produits - Charges

RF NET

Revenu brut –

Dépenses

BNC NET

Recettes - dépenses

TS

RCM

L‘IRPP est établi sur l'ensemble des ressources

personnelles du contribuable et de celles de ses

enfants mineurs vivant sous son toit . . . (Art 12 )

Page 9: LES IMPOTS SUR LE REVENU

MODALITES D’IMPOSITION

Les revenus de

contribuables ne

disposant que

de RF inférieurs

ou égaux à

3.000.000 F

les revenus

commerciaux

réalisés par les

contribuables

forfaitaires

(TPU, Forfait)

En dehors des TS et des RCM, ne font pas

partie du revenu global :

Page 10: LES IMPOTS SUR LE REVENU

REVENU NET GLOBAL ( art 6)Schématiquement . . .

CHARGES DEDUCTIBLES

Page 11: LES IMPOTS SUR LE REVENU

les dons, les libéralités et

les versements effectués

au profit d'œuvres ou

d'organismes, dans la limite

de 1% du revenu brut

global ;

les intérêts des emprunts

à la charge du

contribuable, pour

l'acquisition, la

conservation ou les

réparations de son

habitation principale située

au Bénin.

Les déficits affectant

l'exercice de liquidation,

en cas de cession ou de

cessation d'entreprise ;

les versements

volontaires pour la

constitution de retraite,

dans la limite de 5% du

montant du revenu brut

global ;

les primes d'assurances-

vie, dans la limite de 5%

du revenu brut global ;

CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL

Page 12: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Déficit en cas

de cession ou

de cessation

LE REVENU BRUT GLOBAL ( RBG)

REVENU NET GLOBAL

Déficit catégori

el

Page 13: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Liquidation de l’IRPP

Le montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques est obtenu par 1.- application d’un barème à taux progressif;

2.- réduction du résultat du 1. en tenant compte

des situation et charges de famille en appliquant

des taux allant de 0% à 23 %.

0 300.000 2.000.000 3.500.000 5.500.000

20% 30% 40% 45%0%

Et plus

Page 14: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Liquidation de l’IRPP

TLe montant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ( traitement et salaires) est obtenu par 1.- application d’un barème à taux progressif;

2.- réduction du résultat du 1. en tenant compte des

situation et charges de famille en appliquant des taux allant

de 0% à 23 %.

0 50.000 130.000 280.000 530.000

10% 15% 20% 35%0%

Et plus

Page 15: LES IMPOTS SUR LE REVENU

15% pour le taux de droit commun

Liquidation de l’IRPP

Tarif d’imposition des RCM :

Les obligations sont imposées à 6 et 3%

7% pour les produits des

actions cotés en bourse

10% pour les produits des

actions

Page 16: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Liquidation de l’IRPP : spécificités L’imposition minimum

1% des produits encaissables pour les contribuables réalisant des revenus BIC et BNC, avec un minimum de 200.000 francs ;

0,60 francs par litre au volume des

produits pétroliers vendus pour les gérants

de stations service, avec un minimum de

200.000 francs ;

10% du revenu net foncier.

Page 17: LES IMPOTS SUR LE REVENU

En pratique

•L’impôt sur le revenu des personnes physiques est

constaté au moyen de déclarations

• Une déclaration globale à laquelle sont jointes la ou les

déclarations catégorielles ci-après :

1-déclaration des bénéfices industriels et

commerciaux

2- déclaration des bénéfices non commerciaux  ;

3- déclaration de revenus fonciers (RF);

4- déclaration des rémunérations des gérants

majoritaires

Page 18: LES IMPOTS SUR LE REVENU

En pratique

• les contribuables ne disposant que de revenu

fonciers, de revenus BIC et de revenu non

commercial sont imposés à l’IRPP sur la base

du revenu déclaré. Ces revenus sont soumis

au barème à taux progressif.

Page 19: LES IMPOTS SUR LE REVENU

En pratique

Ainsi, le contribuable disposant du revenu BIC

et du revenu foncier devra souscrire la

déclaration globale à laquelle sera annexée les

déclarations de BIC et de revenu foncier ;

Le contribuable ne disposant que d’un seul

revenu catégoriel devra souscrire la déclaration

globale et la déclaration du revenu catégoriel

(BIC, RF ou BNC).

Page 20: LES IMPOTS SUR LE REVENU

En pratique

• En tout état de cause, un contribuable

personne physique doit souscrire au titre

de sa déclaration sur le revenu, au moins

deux déclarations :

La déclaration globale et

une ou plusieurs déclarations

catégorielles.

Page 21: LES IMPOTS SUR LE REVENU

IMPOT SUR LES

SOCIETES

Page 22: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Les personnes morales de droit public et de

droit privé visées à l’article 145 du CGI, à savoir :

1. les sociétés de capitaux, quel que soit leur objet :

les sociétés anonymes ;

les sociétés à responsabilité limitée ;

les SARL et SA unipersonnelles dont l’associé

unique est une personne morale.

2. Sur option, les membres des sociétés de personnes

et assimilées visées à l’art. 145 -1 du CGI.

Page 23: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Bon à savoir

L’Impôt sur les sociétés de la réforme est

pratiquement l’ex IBIC antérieur avec les mêmes

règles et les mêmes obligations.

Mêmes taux d’imposition ;

30% pour négoces et prestations25% pour

industries

Entre 35% à 45% pour

hydrocarbures

Page 24: LES IMPOTS SUR LE REVENU

Impôt minimum à 0,75% des produits

encaissables.

Avec un minimum de 200.000

les intérêts déductibles aux taux des

avances de la BCEAO, majorés de 3

points.

Page 25: LES IMPOTS SUR LE REVENU

FIN DE LA

PRESENTATION