LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS...les besoins de connaissances des chercheurs en sécurité routière sur les types d’infractions commises ainsi que sur les caractéristiques des

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DOSSIER STATISTIQUE

LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS RELIÉES À LA CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER

2001-2010

François Tardif

Direction des études et des stratégies en sécurité routière Vice-présidence à la sécurité routière

Décembre 2011

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Le présent dossier statistique a été préparé par la Direction des études et des stratégies en sécurité routière. Directrice : Lyne Vézina Coordonnateur et rédacteur : François Tardif Mise en page : François Tardif

Ce dossier statistique constitue un résumé des principaux renseignements contenus dans les systèmes opérationnels de la Société de l’assurance automobile servant à la gestion des infractions au Code de la sécurité routière entraînant des points d’inaptitude et des infractions au Code criminel. Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires en s’adressant à la Société : Direction des études et des stratégies en sécurité routière Société de l’assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage, N-4-30 C.P. 19600 Québec (Québec) G1K 8J6 Téléphone : 418 528-4095

© Société de l’assurance automobile du Québec, 2011

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ISBN : 978-2-550-63234-4 (Version imprimée) ISBN : 978-2-550-63235-1 (Version PDF) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2011

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Avant-propos

Le présent dossier statistique sur les infractions et les sanctions reliées à la conduite automobile a pour

objectif de dresser le profil des conducteurs québécois, pour la période de 2001 à 2010. Il vise à combler

les besoins de connaissances des chercheurs en sécurité routière sur les types d’infractions commises ainsi

que sur les caractéristiques des conducteurs qui les commettent.

Les données présentées dans ce rapport sont tirées des fichiers administratifs de la Société, plus

particulièrement des fichiers servant à la gestion des infractions au Code de la sécurité routière entraînant

l’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule

routier qui font majoritairement référence à la conduite avec les facultés affaiblies. Dans les deux cas,

nous présentons les infractions pour lesquelles il y a eu condamnation. De plus, les sanctions découlant de

l’application du Code de la sécurité routière font l’objet d’une section particulière.

La perspective statistique sur une dizaine d’années permet d’apprécier l’évolution au fil des ans, mais il

est important de rappeler que ces informations sont en bonne partie influencées par le niveau de

surveillance policière, qui demeure difficile à évaluer.

Ce rapport a été réalisé par M. François Tardif, qui est responsable du suivi statistique des informations

relatives aux infractions et aux sanctions au sein de la Direction.

La directrice des études et des stratégies

en sécurité routière,

Lyne Vézina

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Faits saillants pour la période de 2001 à 2010

Infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude

• Annuellement, il s’est commis en moyenne 865 000 infractions entraînant l’inscription de points

d’inaptitude, le minimum ayant été de 631 763 en 20051, et le maximum, de 1 035 031 en 2007.

• Les excès de vitesse ont totalisé 73 % des infractions avec points d’inaptitude.

• Les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 19,6 % des contrevenants, alors qu’ils

constituaient 10,4 % des titulaires de permis.

• Les conducteurs de sexe masculin ont représenté 72,2 % des contrevenants, alors qu’ils


Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier

• Le nombre d’infractions a régressé depuis 2001, passant de plus de 16 300 à près de 15 0002 en

2010.

• Les infractions associées à l’alcool ont représenté 92 % des infractions au Code criminel reliées à

la conduite d'un véhicule routier.

• Les conducteurs de moins de 25 ans ont représenté 24,3 % des contrevenants, alors qu’ils


• Les conducteurs de sexe masculin ont représenté 86,8 % des contrevenants, alors qu’ils


1 Il convient ici de souligner que diverses contraintes administratives ont ralenti passablement le rythme de travail des policiers de la Sûreté du Québec en 2005. 2 Chiffre estimé puisque, à la date de la production des données, des condamnations avaient été prononcées pour 7 886 infractions. Celles-ci devraient représenter 53,4 % du total.

v

Sanctions prévues par le Code de la sécurité routière

• Annuellement, près de 5 500 sanctions ont été imposées à la suite d’une accumulation de

15 points d’inaptitude à des titulaires d’un permis de conduire pour la période de 2001 à 2007,

alors que pour la période de 2008 à 2010, la moyenne a été de plus de 10 000.

• Annuellement, près de 12 000 sanctions ont été imposées à la suite d’une accumulation de

4 points d’inaptitude à des titulaires d’un permis probatoire ou d'apprenti conducteur pour la

période de 2001 à 2007, alors que pour la période de 2008 à 2010, la moyenne a été de plus de

19 000.

• Le nombre de sanctions à la suite d’une infraction au Code criminel a régressé de 2002 à 2006,

passant de plus de 14 500 à moins de 13 000. Toutefois, il a augmenté par la suite pour atteindre

14 303 en 2009 et 14 160 en 2010.

• En 1997, il y a eu l’introduction de la sanction immédiate à la suite d’une infraction reliée à

l’alcool3, ayant entraîné annuellement en moyenne près de 16 000 sanctions de 2001 à 2010.

3 Alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (article 253(1)b) du Code criminel); présence d'alcool dans l'organisme (article 202.2 du Code de la sécurité routière); refus d'obtempérer (article 254(5) du Code criminel ou 202.3 et 202.8 du Code de la sécurité routière).

vi

Table des matières

Page

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1

SECTION 1 : Infractions au Code de la sécurité routière

entraînant l'inscription de points d'inaptitude ...................................................... 3

SECTION 2 : Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier ............ 67

SECTION 3 : Sanctions prévues par le Code de la sécurité routière ........................................... 87

SECTION 4 : Infractions et sanctions reliées à l'alcool ................................................................ 131

ANNEXES ............................................................................................................................... 151

vii

Liste des annexes

Page Annexe 1 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans......... 152 Annexe 2 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon le sexe et l'âge .............................................................................................. 154 Annexe 3 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon la région de résidence .................................................................................. 155 Annexe 4 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon la municipalité régionale de comté (MRC) .................................................. 156 Annexe 5 : Carte des régions administratives du Québec ....................................................... 160 Page 1 : Ensemble du Québec ............................................................................... 160

Page 2 : Région 01 – Bas-Saint-Laurent ............................................................... 161

Page 3 : Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean ................................................... 162

Page 4 : Région 03 – Capitale-Nationale .............................................................. 163

Page 5 : Région 04 – Mauricie .............................................................................. 164

Page 6 : Région 05 – Estrie ................................................................................... 165

Page 7 : Région 06 – Montréal .............................................................................. 166

Page 8 : Région 07 – Outaouais ............................................................................ 167

Page 9 : Région 08 – Abitibi-Témiscamingue ....................................................... 168

Page 10 : Région 09 – Côte-Nord ......................................................................... 169

Page 11 : Région 10 – Nord-du-Québec ............................................................... 170

Page 12 : Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine ........................................ 171

Page 13 : Région 12 – Chaudière-Appalaches ...................................................... 172

Page 14 : Région 13 – Laval ................................................................................. 173

Page 15 : Région 14 – Lanaudière ........................................................................ 174

Page 16 : Région 15 – Laurentides ....................................................................... 175

Page 17 : Région 16 – Montérégie ........................................................................ 176

Page 18 : Région 17 – Centre-du-Québec ............................................................. 177

viii

Liste des tableaux

Page

SECTION 1 : INFRACTIONS AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ENTRAÎNANT L'INSCRIPTION DE POINTS D'INAPTITUDE Liste A : Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux infractions au Code de la sécurité routière entraînant l’inscription de points d’inaptitude .......... 4 Liste B : Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise ........ 7 Tableau 1.1 : État des données pour les infractions au Code de la sécurité routière .................. 9 Tableau 1.2 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le mois de l'infraction .................................................................................. 10 Tableau 1.3 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le type d'infraction ....................................................................................... 12 Tableau 1.4 : Nombre d'infractions pour grand excès de vitesse ................................................ 15 Tableau 1.5a : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise Vitesse permise : Zones de 60 km/h ou moins ...................................................... 16 Tableau 1.5b : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise Vitesse permise : Zones de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h ........................ 18 Tableau 1.5c : Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise Vitesse permise : Zones de 100 km/h ................................................................... 20 Tableau 1.6a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge .............................................................................................. 26 Tableau 1.6b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge .............................................................................................. 27 Tableau 1.7a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence .................................................................................. 28 Tableau 1.7b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence .................................................................................. 29 Tableau 1.8 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) .................................................. 30

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Liste des tableaux (Suite)

Page Tableau 1.9a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Excès de vitesse ...................................................................... 34 Tableau 1.9b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Excès de vitesse ...................................................................... 35 Tableau 1.10a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Excès de vitesse ...................................................................... 36 Tableau 1.10b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Excès de vitesse ...................................................................... 37 Tableau 1.11 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Excès de vitesse ...................................................................... 38 Tableau 1.12a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 42 Tableau 1.12b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 43 Tableau 1.13a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 44 Tableau 1.13b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 45 Tableau 1.14 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge .............................. 46

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Page Tableau 1.15a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt ..................... 50 Tableau 1.15b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt ..................... 51 Tableau 1.16a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt ..................... 52 Tableau 1.16b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt ..................... 53 Tableau 1.17 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt ..................... 54 Tableau 1.18a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité .............................. 58 Tableau 1.18b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité .............................. 59 Tableau 1.19a : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité .............................. 60 Tableau 1.19b : Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité .............................. 61 Tableau 1.20 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité .............................. 62

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Page SECTION 2 : INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL RELIÉES À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE ROUTIER Liste C : Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier ............................................................. 67 Tableau 2.1 : État des données pour les infractions au Code criminel ........................................ 69 Tableau 2.2 : Nombre d'infractions au Code criminel selon le mois de l'infraction .................................................................................. 70 Tableau 2.3 : Nombre d'infractions au Code criminel selon le type d'infraction ....................................................................................... 72 Tableau 2.4a : Nombre d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge .............................................................................................. 78 Tableau 2.4b : Taux d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge .............................................................................................. 79 Tableau 2.5a : Nombre d'infractions au Code criminel selon la région de résidence .................................................................................. 80 Tableau 2.5b : Taux d'infractions au Code criminel selon la région de résidence .................................................................................. 81 Tableau 2.6 : Nombre d'infractions au Code criminel selon la municipalité régionale de comté (MRC) .................................................. 82

xii


Page SECTION 3 : SANCTIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Tableau 3.1 : Nombre de sanctions selon leur origine ................................................................................................... 97 Tableau 3.2a : Nombre de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Accumulation de 15 points d'inaptitude .......................... 98 Tableau 3.2b : Taux de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Accumulation de 15 points d'inaptitude .......................... 99 Tableau 3.3a : Nombre de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Accumulation de 15 points d'inaptitude .......................... 100 Tableau 3.3b : Taux de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Accumulation de 15 points d'inaptitude .......................... 101 Tableau 3.4 : Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Accumulation de 15 points d'inaptitude .......................... 102 Tableau 3.5a : Nombre de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 106 Tableau 3.5b : Taux de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 107 Tableau 3.6a : Nombre de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 108 Tableau 3.6b : Taux de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 109 Tableau 3.7 : Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Infraction au Code criminel ............................................ 110

xiii


Page Tableau 3.8a : Nombre de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Amende non payée – Résident du Québec ...................... 114 Tableau 3.8b : Taux de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Amende non payée – Résident du Québec ...................... 115 Tableau 3.9a : Nombre de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Amende non payée – Résident du Québec ...................... 116 Tableau 3.9b : Taux de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Amende non payée – Résident du Québec ...................... 117 Tableau 3.10 : Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Amende non payée – Résident du Québec ...................... 118 Tableau 3.11a : Nombre de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Suspension immédiate – Alcool ...................................... 122 Tableau 3.11b : Taux de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Suspension immédiate – Alcool ...................................... 123 Tableau 3.12a : Nombre de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Suspension immédiate – Alcool ...................................... 124 Tableau 3.12b : Taux de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Suspension immédiate – Alcool ...................................... 125 Tableau 3.13 : Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Suspension immédiate – Alcool ...................................... 126

xiv


Page SECTION 4 : INFRACTIONS ET SANCTIONS RELIÉES À L'ALCOOL Liste D : Infractions au Code criminel reliées à l’alcool...................................................... 131 Tableau 4.1 : Nombre d'infractions et de sanctions reliées à l'alcool .......................................... 132 Tableau 4.2a : Nombre d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ....................................................... 134 Tableau 4.2b : Taux d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ....................................................... 135 Tableau 4.3a : Nombre d'infractions au Code criminel selon la région de résidence Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ....................................................... 136 Tableau 4.3b : Taux d'infractions au Code criminel selon la région de résidence Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ....................................................... 137 Tableau 4.4 : Nombre d'infractions au Code criminel selon la municipalité régionale de comté (MRC) Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool ....................................................... 138

xv


Page Tableau 4.5a : Nombre de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Infraction au Code criminel reliée à l'alcool ................... 142 Tableau 4.5b : Taux de sanctions selon le sexe et l'âge Origine de la sanction : Infraction au Code criminel reliée à l'alcool ................... 143 Tableau 4.6a : Nombre de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Infraction au Code criminel reliée à l'alcool ................... 144 Tableau 4.6b : Taux de sanctions selon la région de résidence Origine de la sanction : Infraction au Code criminel reliée à l'alcool ................... 145 Tableau 4.7 : Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC) Origine de la sanction : Infraction au Code criminel reliée à l'alcool ................... 146 ANNEXES Tableau A1 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans se terminant le 31 décembre 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 .............................. 152 Tableau A2 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon le sexe et l'âge .............................................................................................. 154 Tableau A3 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon la région de résidence .................................................................................. 155 Tableau A4 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon la municipalité régionale de comté (MRC) .................................................. 156

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Liste des graphiques

Page SECTION 1 : INFRACTIONS AU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ENTRAÎNANT L'INSCRIPTION DE POINTS D'INAPTITUDE Graphique 1.1 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude ........................................................ 8 Graphique 1.2 : Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le trimestre de l'infraction ............................................................................ 11 Graphique 1.3 : Répartition des infractions au Code de la sécurité routière selon le type d'infraction ....................................................................................... 22 Graphique 1.4 : Distribution selon l’âge des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code de la sécurité routière par rapport à la distribution des titulaires de permis ............................................. 23 Graphique 1.5 : Distribution selon le sexe des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code de la sécurité routière par rapport à la distribution des titulaires de permis ............................................. 24 SECTION 2 : INFRACTIONS AU CODE CRIMINEL RELIÉES À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE ROUTIER Graphique 2.1 : Nombre d'infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier ............................................................. 68 Graphique 2.2 : Nombre d'infractions au Code criminel selon le trimestre de l'infraction ............................................................................ 71 Graphique 2.3 : Répartition des infractions au Code criminel selon le type d'infraction ....................................................................................... 73 Graphique 2.4 : Distribution selon l’âge des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code criminel par rapport à la distribution des titulaires de permis ............................................. 74 Graphique 2.5 : Distribution selon le sexe des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code criminel par rapport à la distribution des titulaires de permis ............................................. 75

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Liste des graphiques (Suite)

Page SECTION 3 : SANCTIONS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Graphique 3.1 : Nombre de sanctions à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude ....................................... 90 Graphique 3.2 : Distribution selon l’âge des personnes sanctionnées à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude par rapport à la distribution des titulaires de permis ............................................. 91 Graphique 3.3 : Distribution selon le sexe des personnes sanctionnées à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude par rapport à la distribution des titulaires de permis ............................................. 92 Graphique 3.4 : Nombre de sanctions à la suite d’une infraction au Code criminel ......................................................... 94 ANNEXES Graphique A1 : Distribution des titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans se terminant le 31 décembre 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 .............................. 153

xviii

1

INTRODUCTION

Ce dossier statistique présente l’état de la situation concernant le nombre d’infractions au Code de la

sécurité routière québécois ainsi qu’au Code criminel canadien reliées à la conduite d’un véhicule routier.

Les sanctions, faisant suite à ces infractions, font aussi l’objet du présent document.

Les données présentées proviennent des fichiers de la Société de l’assurance automobile du Québec et

reflètent la situation en septembre 2011. La période couverte est de 10 ans, s’échelonnant de 2001 à 2010.

Il est à noter que les infractions se trouvant dans ces fichiers sont celles pour lesquelles il y a eu

condamnation, et non pas l’ensemble des infractions constatées par les policiers.

La présentation des infractions est faite sur la base de la date à laquelle elles ont été commises. Étant

donné les délais qui existent entre une infraction et la condamnation pour cette dernière, les données

pourraient être modifiées. Néanmoins, cette façon de procéder permet d’illustrer davantage les

comportements des conducteurs, plutôt que les procédés administratifs. Ce choix de présentation des

infractions affecte plus particulièrement les résultats de 2010 pour les infractions au Code de la sécurité

routière ainsi que ceux de 2008, 2009 et 2010 pour les infractions au Code criminel. Pour ce qui est des

sanctions, elles sont présentées selon la date de leur entrée en vigueur puisqu’elles constituent un geste

administratif imposé à la suite d’une infraction.

Le document se divise en quatre sections. La section 1 porte sur les infractions au Code de la sécurité

routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude. La section 2 traite des infractions au Code criminel

reliées à la conduite d'un véhicule routier, et la section 3 dresse le portrait des sanctions prévues par le

Code de la sécurité routière. Afin de répondre plus précisément aux besoins des intéressés en matière

d’alcool au volant, la section 4 traite spécifiquement des infractions et des sanctions reliées à l'alcool.

Finalement, les annexes viennent compléter l’information et portent notamment sur le nombre de

titulaires de permis selon le nombre de points d’inaptitude accumulés sur une période de 2 ans ainsi que

selon l’âge, le sexe et la région de résidence.

2

3

SECTION 1 : Infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points

d'inaptitude

Le Code de la sécurité routière établit les règles relatives à la sécurité routière, à l'immatriculation des

véhicules routiers et aux permis dont l'administration relève de la Société de l'assurance automobile du

Québec. Certaines infractions à ces règles peuvent entraîner l’inscription de points d’inaptitude au dossier

d’un conducteur. Depuis 1973, la Société applique un système de points d'inaptitude qui tient compte de

la gravité relative de chacune des infractions. Le nombre maximal de points d'inaptitude conduisant à des

sanctions varie selon le type de permis. Pour les titulaires d'un permis probatoire ou d'apprenti

conducteur, la limite de points d'inaptitude est de 4 pour la durée du permis. Pour les titulaires d'un permis

de conduire, cette limite est fixée à 15.

Les points d'inaptitude demeurent inscrits au dossier de conduite pendant les 2 années qui suivent la date

de la déclaration de culpabilité. Chaque fois que la Société suspend un permis probatoire ou d'apprenti

conducteur, révoque un permis de conduire ou suspend le droit d'obtenir l'un de ces permis, elle enlève

4 ou 15 points d'inaptitude au dossier de conduite, selon le cas. Les points excédant ce nombre y

demeurent inscrits. Si une infraction au Code de la sécurité routière est commise dans une autre province

ou dans un État américain avec lequel le Québec a conclu une entente, cette infraction est portée au

dossier du conducteur. Elle entraînera les mêmes sanctions que si elle avait été commise au Québec.

La liste A présente les infractions entraînant l’inscription de points d’inaptitude. Cette liste comprend : le

nombre de points d’inaptitude, l’amende prévue ainsi que les numéros d’articles du Code de la sécurité

routière associés à chaque infraction. En ce qui a trait aux excès de vitesse, la liste B présente le nombre

de points d'inaptitude et l’amende selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse

permise. Depuis le 1er avril 2008, une personne commet un grand excès de vitesse lorsqu'elle conduit un

véhicule dont la vitesse dépasse :

• de 40 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 60 km/h ou moins; • de 50 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de plus de 60 km/h et d'au plus

90 km/h; • de 60 km/h ou plus la limite de vitesse permise dans une zone de 100 km/h.

Bien que le conducteur qui circule à une vitesse supérieure à la limite indiquée dans une zone de travaux

ait des points d'inaptitude inscrits à son dossier en fonction de la vitesse excédant la limite permise dans

cette zone, la liste A présente ces infractions de façon distincte dans le but de montrer cette réalité.

4

Liste A

Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux infractions au Code de la sécurité routière

entraînant l’inscription de points d’inaptitude

Code de la sécurité routière québécois (chapitre C-24.2)

Note : Depuis le 1er avril 2008, le nombre de points d'inaptitude et le montant de l'amende sont doublés pour un grand excès de vitesse. Dans le cas d'une quatrième condamnation ou plus sur une période de 10 ans, le montant de l'amende est triplé. La liste B présente de façon détaillée l’amende ainsi que le nombre de points d’inaptitude en fonction de l’excès de vitesse et de la zone de limite de vitesse permise.

Infraction Points AmendeDescription Article C.S.R. d'inaptitude Montant Article C.S.R.

Excès de vitesse de 11 à 20 km/h 299, 328, 329 1 35 $ à 55 $(voir liste B) 516

Excès de vitesse de 21 à 30 km/h 299, 328, 329 2 75 $ à 105 $(voir liste B) 516

Excès de vitesse de 31 à 45 km/h 299, 328, 329 3 ou plus(voir liste B)

135 $ ou plus(voir liste B) 516

Excès de vitesse de plus de 45 km/h 299, 328, 329 5 ou plus(voir liste B)


Excès de vitesse lors de travaux 303.2 1 ou plus(voir liste B)


Dépassement prohibé par la gauche 348 3 200 $ à 300 $ 510

Dépassement prohibé par la droite 346 3 200 $ à 300 $ 510

Dépassement prohibé sur la voie réservée à la circulation en sens inverse

345 4 200 $ à 300 $ 510

Augmentation de sa vitesse lors d'un dépassement par un autre véhicule

340 2 200 $ à 300 $ 510

Dépassement d'une bicyclette sans espace suffisant à l'intérieur de la même voie de circulation

341 2 200 $ à 300 $ 510

Dépassements successifs en zigzag 342 4 200 $ à 300 $ 510

Omission de se conformer à un feu rouge 359, 360 3 100 $ à 200 $ 509

Omission de se conformer à un panneau d'arrêt 368, 369, 370 3 100 $ à 200 $ 509

Omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau

411 3 100 $ à 200 $ 509

Omission d'arrêter avant d'effectuer un virage à droite devant un feu rouge

359.1 3 100 $ à 200 $ 509

Omission de se conformer au signal d'arrêt d'un autobus scolaire

460 9 200 $ à 300 $ 510

Omission d'arrêter à un passage à niveau (autobus, minibus, transport de matières dangereuses)

413 9 200 $ à 300 $ 510

5

Liste A (Suite)

Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux infractions au Code de la sécurité routière entraînant l’inscription de points d’inaptitude

Code de la sécurité routière québécois (chapitre C-24.2)

Infraction Points AmendeDescription Article C.S.R. d'inaptitude Montant Article C.S.R.

Omission de se conformer aux ordres ou aux signaux d'un brigadier, d'un agent ou d'un signaleur

311 3 100 $ à 200 $ 314.1

Marche arrière prohibée 416 3 100 $ à 200 $ 509

417 3 30 $ à 60 $ 506

Franchissement prohibé d'une ligne de démarcation de voie 326.1 3 200 $ à 300 $ 510

Vitesse ou action imprudente 327 4 1 000 $ à 3 000 $ 512

Conduite pour un pari, un enjeu ou une course 422 6 1 000 $ à 3 000 $ 512

Conduite interdite d'un véhicule transportant des matières dangereuses dans un tunnel

622 9 350 $ à 1 050 $ 646

Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales

330 2 60 $ à 100 $ 507

Espace insuffisant laissé derrière un autre conducteur 335 2 100 $ à 200 $ 509

Freinage brusque sans nécessité 436 2 30 $ à 60 $ 506

Défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection

349 2 100 $ à 200 $ 509

Défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse

350 2 100 $ à 200 $ 509

Omission de porter la ceinture de sécurité 396, 401 3 80 $ à 100 $ 508

Omission de porter le casque protecteur 484 3 80 $ à 100 $ 508

Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident

168, 169 9 600 $ à 2 000 $ 179

170, 171 9 200 $ à 300 $ 178

Conduite avec alcool dans l'organisme (permis probatoire ou d'apprenti)

202.2 4 300 $ à 600 $ 202.8

Refus de fournir un échantillon d'haleine (permis probatoire ou d'apprenti)

202.3, 202.8 4 300 $ à 600 $ 202.8

Conduite sans la présence d'un accompagnateur (permis d'apprenti)

99, 100 4 200 $ à 300 $ 140.1

Utilisation d'un téléphone cellulaire pendant la conduite d'un véhicule routier

439.1 3 80 $ à 100 $ 508

6

Les peines minimales associées à un excès de vitesse de 11 km/h ou plus sont de 1 point d’inaptitude et

de 35 $. De façon plus détaillée, l’article 516 du CSR stipule que quiconque contrevient au deuxième

alinéa de l'article 299, à l'un des articles 303.2 ou 328 ou au troisième alinéa de l'article 329 est passible

d'une amende qui comprend un montant de base de 15 $ plus :

• 10 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise si la vitesse excède de 1 à 20 km/h la vitesse permise;




• 30 $ par tranche complète de 5 km/h excédant la vitesse permise si la vitesse excède de 61 km/h ou plus la vitesse permise.

À ces amendes, le règlement sur les points d’inaptitude ajoute aussi l’inscription de points au dossier du

conducteur pour les excès de vitesse de 11 km/h ou plus :

• 1 point d’inaptitude si la vitesse excède de 11 à 20 km/h la vitesse permise; • 2 points d’inaptitude si la vitesse excède de 21 à 30 km/h la vitesse permise; • 3 points d’inaptitude si la vitesse excède de 31 à 45 km/h la vitesse permise; • 5 points d’inaptitude si la vitesse excède de 46 à 60 km/h la vitesse permise; • 7 points d’inaptitude si la vitesse excède de 61 à 80 km/h la vitesse permise; • 9 points d’inaptitude si la vitesse excède de 81 à 100 km/h la vitesse permise; • 12 points d’inaptitude si la vitesse excède de 101 ou plus la vitesse permise, plus 3 points par

tranche complète additionnelle de 20 km/h au-dessus de l'excès de 100 km/h.

Depuis le 1er avril 2008, le nombre de points d'inaptitude et le montant de l'amende sont doublés pour un

grand excès de vitesse. Dans le cas d'une quatrième condamnation ou plus sur une période de 10 ans, le

montant de l'amende est triplé.

La liste B présente de façon détaillée l’amende ainsi que le nombre de points d’inaptitude en fonction de

l’excès de vitesse et de la zone de limite de vitesse permise. Les excès de vitesse répondant à la définition

d’un grand excès de vitesse y sont aussi présentés.

7

Liste B

Nombre de points d'inaptitude et amende associés aux excès de vitesse

selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise

Code de la sécurité routière québécois (chapitre C-24.2, articles 299, 328, 329 et 303.2)

Note : La partie ombragée représente les grands excès de vitesse pour les infractions commises depuis le 1er avril 2008.

Excès de vitesse Zones de 60 km/h ou moins Zones de plus de 60 km/h Zones de 100 km/h(km/h) et d'au plus 90 km/h

Points Amende Points Amende Points Amende

1 à 10 1 à 4 0 15 $ 0 15 $ 0 15 $5 à 9 0 25 $ 0 25 $ 0 25 $

10 0 35 $ 0 35 $ 0 35 $11 à 20 11 à 14 1 35 $ 1 35 $ 1 35 $

15 à 19 1 45 $ 1 45 $ 1 45 $20 1 55 $ 1 55 $ 1 55 $

21 à 30 21 à 24 2 75 $ 2 75 $ 2 75 $25 à 29 2 90 $ 2 90 $ 2 90 $

30 2 105 $ 2 105 $ 2 105 $31 à 45 31 à 34 3 135 $ 3 135 $ 3 135 $

35 à 39 3 155 $ 3 155 $ 3 155 $40 à 44 6 350 $ 3 175 $ 3 175 $

45 6 390 $ 3 195 $ 3 195 $46 à 60 46 à 49 10 480 $ 5 240 $ 5 240 $

50 à 54 10 530 $ 10 530 $ 5 265 $55 à 59 10 580 $ 10 580 $ 5 290 $

60 10 630 $ 10 630 $ 10 630 $61 à 80 61 à 64 14 750 $ 14 750 $ 14 750 $

65 à 69 14 810 $ 14 810 $ 14 810 $70 à 74 14 870 $ 14 870 $ 14 870 $75 à 79 14 930 $ 14 930 $ 14 930 $

80 14 990 $ 14 990 $ 14 990 $81 à 100 81 à 84 18 990 $ 18 990 $ 18 990 $

85 à 89 18 1 050 $ 18 1 050 $ 18 1 050 $90 à 94 18 1 110 $ 18 1 110 $ 18 1 110 $95 à 99 18 1 170 $ 18 1 170 $ 18 1 170 $

100 18 1 230 $ 18 1 230 $ 18 1 230 $101 à 120 101 à 104 24 1 230 $ 24 1 230 $ 24 1 230 $

105 à 109 24 1 290 $ 24 1 290 $ 24 1 290 $110 à 114 24 1 350 $ 24 1 350 $ 24 1 350 $115 à 119 24 1 410 $ 24 1 410 $ 24 1 410 $

120 24 1 470 $ 24 1 470 $ 24 1 470 $121 à 140 121 à 124 30 1 470 $ 30 1 470 $ 30 1 470 $

125 à 129 30 1 530 $ 30 1 530 $ 30 1 530 $130 à 134 30 1 590 $ 30 1 590 $ 30 1 590 $135 à 139 30 1 650 $ 30 1 650 $ 30 1 650 $

140 30 1 710 $ 30 1 710 $ 30 1 710 $141 à 160 141 à 144 36 1 710 $ 36 1 710 $ 36 1 710 $

145 à 149 36 1 770 $ 36 1 770 $ 36 1 770 $150 à 154 36 1 830 $ 36 1 830 $ 36 1 830 $155 à 159 36 1 890 $ 36 1 890 $ 36 1 890 $

160 36 1 950 $ 36 1 950 $ 36 1 950 $

8

Pour la période s’échelonnant de 2001 à 2004 ainsi que pour 2006, le nombre d’infractions s’est situé aux

environs de 800 000 par année. L’année 2005 ayant été marquée par les moyens de pression des policiers

de la Sureté du Québec, le nombre d’infractions a diminué considérablement durant cette année.

Finalement, pour 2007, 2008, 2009 et 2010, le nombre d’infractions au Code de la sécurité routière a été

de 1 035 031, 978 202, 993 096 et 938 120 respectivement.

Le graphique 1.1 montre le nombre d’infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de

points d'inaptitude, connues en septembre 2011, de 2001 à 2010.

Graphique 1.1

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude

Note : Ces données pourraient être modifiées en raison des délais qui existent entre l'infraction et la condamnation.

822 858 826 430792 830 809 261

631 763

829 999

1 035 031

978 202 993 096

938 120

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

1 100 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Année de l'infraction

9

Le conducteur ayant été arrêté pour une infraction à laquelle sont attachés des points d’inaptitude dispose

d’un délai de 30 jours pour acquitter l’amende associée à cette infraction et, par conséquent, reconnaître

sa culpabilité. Toutefois, s’il estime qu’il n’est pas coupable d’une telle infraction, le conducteur peut la

contester devant les tribunaux. Ainsi, le citoyen est reconnu coupable au moment de l'une des

trois situations suivantes : s'il paie intégralement l'amende, s'il envoie au ministère de la Justice un avis de

plaidoyer de culpabilité ou, enfin, s'il est reconnu coupable par le tribunal ou le greffier. À la suite de

toute déclaration de culpabilité en vertu de laquelle des points d'inaptitude doivent être inscrits au dossier

d’un conducteur, le ministère de la Justice doit en informer la Société dans un délai de 30 jours suivant la

date de déclaration de culpabilité.

Les données portant sur les infractions au Code de la sécurité routière pourraient donc être modifiées en

raison des délais qui existent entre l'infraction et la condamnation. Le tableau 1.1 montre l’état des

données à la date de production des fichiers, soit en septembre 2011. À moins de retards exceptionnels,

elles étaient complètes pour les années 2001 à 2008. Quant aux années 2009 et 2010, elles sont connues à

99,1 % et 93,9 % respectivement.

Tableau 1.1

État des données pour les infractions au Code de la sécurité routière4

Année de Données connues

en l'infraction septembre 2011

2001 100,0 % 2002 100,0 % 2003 100,0 % 2004 100,0 % 2005 100,0 % 2006 100,0 % 2007 100,0 % 2008 100,0 % 2009 99,1 % 2010 93,9 %

4 Basé sur l’évolution du nombre d’infractions au Code de la sécurité routière.

10

Le tableau 1.2 montre la répartition mensuelle des infractions au Code de la sécurité routière. À quelques

exceptions près, janvier, février et décembre sont les mois pour lesquels le nombre d’infractions est le

plus bas. À l’inverse, les mois de septembre et octobre montrent habituellement un nombre d’infractions

plus élevé.

Tableau 1.2

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière

selon le mois de l'infraction

Les quatre sections du graphique 1.2 présentent ces données séparément pour chacun des trimestres,

selon l’année de l’infraction.

Note : Ces données pourraient être modifiées en raison des délais entre l'infraction et la condamnation.

Année de l'infractionMois de l 'infraction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Janvier 59 273 60 443 57 458 40 993 55 700 36 031 84 246 76 864 53 026 77 267Février 56 700 59 645 56 684 58 912 53 129 47 844 84 417 83 795 71 663 84 012Mars 73 949 71 843 62 057 74 521 64 165 62 422 95 648 87 100 88 198 98 489

Premier trimestre 189 922 191 931 176 199 174 426 172 994 146 297 264 311 247 759 212 887 259 768

Avril 70 811 75 263 73 497 78 418 61 384 62 563 88 990 97 087 89 986 85 183Mai 72 139 75 543 74 876 78 083 71 287 67 214 100 854 99 602 94 393 89 843Juin 70 909 71 068 71 609 72 652 59 526 73 123 88 279 87 847 89 092 80 725

Deuxième trimestre 213 859 221 874 219 982 229 153 192 197 202 900 278 123 284 536 273 471 255 751

Juillet 74 104 72 539 68 802 71 571 55 512 76 223 88 774 80 294 89 421 78 195Août 67 984 68 199 63 280 63 573 42 988 76 933 78 521 70 030 76 863 67 546

Septembre 78 150 80 125 76 365 82 032 48 458 89 162 98 974 88 681 102 993 81 640

Troisième trimestre 220 238 220 863 208 447 217 176 146 958 242 318 266 269 239 005 269 277 227 381

Octobre 86 558 86 328 84 906 84 657 50 621 86 492 102 738 91 701 101 538 84 409Novembre 69 425 64 179 69 833 74 709 45 726 98 565 86 838 80 493 93 338 78 266Décembre 42 856 41 255 33 463 29 140 23 267 53 427 36 752 34 708 42 585 32 545

Q uatrième trimestre 198 839 191 762 188 202 188 506 119 614 238 484 226 328 206 902 237 461 195 220

Total 822 858 826 430 792 830 809 261 631 763 829 999 1 035 031 978 202 993 096 938 120

11

Graphique 1.2

Nombre d’infractions au Code de la sécurité routière

selon le trimestre de l'infraction


189 922191 931

176 199174 426172 994

146 297

264 311247 759

212 887

259 768

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Année de l 'infraction

Premier trimestre

213 859221 874219 982

229 153

192 197202 900

278 123284 536

273 471255 751

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Deuxième trimestre

220 238220 863208 447

217 176

146 958

242 318

266 269

239 005

269 277

227 381

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Troisième trimestre

198 839191 762188 202 188 506

119 614

238 484

226 328

206 902

237 461

195 220

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Quatrième trimestre

12

Le tableau 1.3 présente le nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le type d'infraction,

pour la période de 2001 à 2010.

Tableau 1.3

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le type d'infraction


Année de l'infractionDescription de l 'infraction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Excès de vitesse de 11 à 20 km/h 81 211 71 458 66 985 65 632 50 357 62 784 76 942 78 800 94 624 107 811



Excès de vitesse de plus de 45 km/h 25 186 27 694 26 831 28 283 16 987 24 292 31 680 20 372 15 044 11 061

Excès de vitesse lors de travaux 1 831 6 824 9 747 12 853 3 695 6 780 10 711 15 036 12 835 13 285

Dépassement prohibé par la gauche 103 85 122 117 75 89 108 103 93 105

Dépassement prohibé par la droite 2 015 2 101 1 870 1 593 1 144 1 238 1 425 1 287 1 240 1 032Dépassement prohibé sur la voie réservée à la circulation en sens inverse 607 632 641 582 528 609 703 654 561 470Augmentation de sa vitesse lors d'un dépassement par un autre véhicule 9 24 20 12 16 43 42 42 53 28Dépassement d'une bicyclette sans espace suffisant à l'intérieur de la même voie de circulation 0 5 6 3 3 5 5 2 7 8

Dépassements successifs en zigzag 125 379 319 339 279 283 327 293 263 192

Omission de se conformer à un feu rouge 44 633 44 295 41 474 39 201 38 770 46 970 45 048 45 193 38 101 35 715

Omission de se conformer à un panneau d'arrêt 90 093 92 397 91 372 89 378 91 001 114 750 108 592 104 805 109 056 108 296Omission de se conformer à un arrêt obligatoire à un passage à niveau 139 181 130 137 191 108 106 124 107 83

Omission d'arrêter avant d'effectuer un virage à droite devant un feu rouge 41 192 983 1 073 1 066 1 087 1 312 1 276 1 635 1 863Omission de se conformer au signal d'arrêt d'un autobus scolaire 1 475 1 115 1 051 939 855 950 1 138 1 266 1 065 903Omission d'arrêter à un passage à niveau (autobus, minibus, transport de matières dangereuses) 1 1 0 4 8 5 6 2 12 9

13

Tableau 1.3 (Suite)

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le type d'infraction



Omission de se conformer aux ordres ou aux signaux d'un brigadier, d'un agent ou d'un signaleur 299 256 259 297 203 249 262 275 243 234

Marche arrière prohibée 948 964 844 758 564 531 617 623 656 460Franchissement prohibé d'une ligne de démarcation de voie 10 898 11 351 9 585 9 856 8 030 10 302 15 974 12 608 9 613 8 774

Vitesse ou action imprudente 2 707 2 759 2 590 2 660 2 721 2 925 3 213 2 964 2 733 2 092

Conduite pour un pari, un enjeu ou une course 254 308 265 288 299 258 254 384 292 241

Conduite interdite d'un véhicule transportant des matières dangereuses dans un tunnel 0 1 17 13 17 12 15 17 6 13Vitesse trop grande par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales 147 450 444 439 317 233 497 607 588 476

Espace insuffisant laissé derrière un autre conducteur 722 2 074 1 631 1 274 846 925 1 178 1 068 1 022 818

Freinage brusque sans nécessité 52 166 137 106 112 99 98 93 90 80Défaut de respecter la priorité accordée aux piétons et aux cyclistes à une intersection 22 75 93 74 93 80 139 198 232 233Défaut de respecter la priorité accordée aux véhicules qui circulent en sens inverse 236 897 865 684 635 680 725 647 736 652

Omission de porter la ceinture de sécurité 54 984 45 305 40 256 45 194 39 537 49 480 60 650 64 603 57 340 49 471

Omission de porter le casque protecteur 1 039 941 848 882 772 707 665 762 613 514Manquement à un devoir de conducteur impliqué dans un accident 2 869 2 721 2 795 2 740 3 166 3 394 3 262 3 161 2 961 2 317

Conduite avec alcool dans l'organisme (permis probatoire ou d'apprenti) 1 226 1 299 1 125 1 243 1 178 1 340 1 429 1 467 1 681 1 602Refus de fournir un échantillon d'haleine (permis probatoire ou d'apprenti) 15 26 6 9 18 10 16 23 15 11Conduite sans la présence d'un accompagnateur (permis d'apprenti) 713 2 515 2 752 3 043 2 956 3 156 3 409 3 627 3 512 2 755Utilisation d'un téléphone cellulaire pendant la conduite d'un véhicule routier --- --- --- --- --- --- --- 18 254 47 422 45 937

Total 822 858 826 430 792 830 809 261 631 763 829 999 1 035 031 978 202 993 096 938 120

14

Lorsqu’un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de vitesse, des pénalités sont applicables

au moment de l’interception et d’autres le seront à la suite d’une déclaration de culpabilité.

Les pénalités applicables au moment de l’interception sont : la suspension immédiate du permis et la

saisie immédiate du véhicule. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 décembre 2008.

Les pénalités applicables à la suite d’une déclaration de culpabilité sont : l’inscription de points

d’inaptitude et l’imposition d’une amende. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er avril 2008.

La période de référence pour un grand excès de vitesse est de 10 ans. Cela signifie que depuis le 1er avril

2008, toute déclaration de culpabilité pour un grand excès de vitesse est prise en considération pour une

période de 10 ans afin de permettre l’établissement d’une récidive. Ainsi, selon le nombre de

condamnations pour un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières années et selon la zone de vitesse

permise où l’infraction aura été commise, des pénalités différentes sont imposées comme suit :

• Pour une première infraction : Si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de

vitesse et qu’il n’a pas été déclaré coupable d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières

années, il verra son permis suspendu sur-le-champ pour une durée de 7 jours. S’il est reconnu

coupable, le nombre de points d’inaptitude prévu au Règlement sur les points d’inaptitude sera

doublé et le montant de l’amende prévu au Code de la sécurité routière sera aussi doublé.

• Pour une deuxième infraction : Si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de

vitesse et qu’il a déjà été déclaré coupable d’un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières

années, il verra son permis suspendu sur-le-champ pour une durée de 30 jours. De plus, le

véhicule sera saisi pour une durée de 30 jours si les deux infractions se sont produites dans une

zone de 60 km/h ou moins. S’il est reconnu coupable, le nombre de points d’inaptitude prévu au

Règlement sur les points d’inaptitude sera doublé et le montant de l’amende prévu au Code de la

sécurité routière sera aussi doublé.

• Pour une troisième infraction : Si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès de

vitesse et qu’il a déjà été déclaré coupable 2 fois d’un grand excès de vitesse au cours des

10 dernières années, il verra son permis suspendu sur-le-champ pour une durée de 30 jours ou

pour 60 jours si les trois infractions, y compris cette infraction, se sont produites dans une zone de

60 km/h ou moins. De plus, le véhicule sera saisi pour une durée de 30 jours si cette infraction et

15

au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins. S’il est reconnu


doublé et le montant de l’amende prévu au Code de la sécurité routière sera aussi doublé.

• Pour une quatrième infraction ou plus : Si un conducteur est intercepté à la suite d’un grand excès

de vitesse et qu’il a déjà été déclaré coupable 3 fois d’un grand excès de vitesse au cours des

10 dernières années, il verra son permis suspendu sur-le-champ pour une durée de 30 jours ou

pour 60 jours si cette infraction et, au moins deux autres, se sont produites dans une zone de

60 km/h ou moins. De plus, le véhicule sera saisi pour une durée de 30 jours si cette infraction et

au moins une autre se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins. S’il est reconnu


doublé et le montant de l’amende prévu au Code de la sécurité routière sera triplé.

Le tableau 1.4 montre le nombre d’infractions pour grand excès de vitesse.

Tableau 1.4

Nombre d'infractions pour grand excès de vitesse

Les tableaux 1.5a, 1.5b et 1.5c montrent le nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de

l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise. Bien que les pénalités applicables à la suite

d’une déclaration de culpabilité pour un grand excès de vitesse ne soient entrées en vigueur que le 1er avril

2008, ces tableaux permettent d’estimer le nombre d’infractions qui auraient été considérées comme étant

de grands excès de vitesse avant 1er avril 2008.


Excès de 40 km/h ou plus dans une zone de 60 km/h ou moins --- --- --- --- --- --- --- 11 572 9 220 5 573Excès de 50 km/h ou plus dans une zone de plus de 60 km/h et d’au plus 90 km/h --- --- --- --- --- --- --- 5 503 4 399 2 973

Excès de 60 km/h ou plus dans une zone de 100 km/h --- --- --- --- --- --- --- 769 579 298

Total --- --- --- --- --- --- --- 17 844 14 198 8 844

16

Tableau 1.5a

Nombre d'infractions pour excès de vitesse

selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise

Vitesse permise : Zones de 60 km/h ou moins

Notes : - Ces données pourraient être modifiées en raison des délais entre l'infraction et la condamnation. - La partie ombragée représente les grands excès de vitesse pour les infractions commises depuis le 1er avril 2008.

Année de l'infractionExcès de vitesse (km/h) 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Le nombre d’infractions pour un excès de vitesse de 1 à 10 km/h n’est pas disponible, car seules1 à 10 les infractions pour lesquelles des points d'inaptitude sont prescrits sont transmises à la Société.

11 à 20 11 à 14 2 337 1 678 1 693 1 823 1 434 1 624 1 940 1 929 2 355 2 54915 à 19 19 157 15 549 14 343 15 975 14 191 17 950 20 420 22 498 29 898 41 302

20 22 499 21 448 19 838 18 982 16 057 22 001 27 585 31 333 36 876 40 670

43 993 38 675 35 874 36 780 31 682 41 575 49 945 55 760 69 129 84 521

21 à 30 21 à 24 50 796 47 411 43 971 48 223 45 566 68 281 87 742 99 863 100 109 107 582

25 à 29 89 851 90 846 86 858 92 234 84 368 124 445 149 782 139 682 135 663 127 88230 23 999 24 572 23 775 24 974 21 622 32 050 39 144 32 827 31 095 26 286

164 646 162 829 154 604 165 431 151 556 224 776 276 668 272 372 266 867 261 750

31 à 45 31 à 34 41 967 41 968 38 229 39 924 36 111 54 850 60 637 48 868 44 789 38 32635 à 39 25 770 25 325 23 372 24 438 21 615 32 679 35 195 30 122 31 648 25 95940 à 44 11 818 11 698 10 783 11 426 9 811 14 934 15 755 9 684 4 735 2 911

45 2 049 2 044 1 975 2 009 1 776 2 705 2 814 1 865 1 064 582

81 604 81 035 74 359 77 797 69 313 105 168 114 401 90 539 82 236 67 778

46 à 60 46 à 49 2 953 2 948 2 666 2 883 2 303 3 714 3 681 2 188 1 385 82050 à 54 2 146 2 062 1 996 2 156 1 704 2 521 2 413 1 642 1 043 65255 à 59 836 797 800 859 707 1 063 990 675 494 319

60 234 230 225 250 229 342 294 214 157 80

6 169 6 037 5 687 6 148 4 943 7 640 7 378 4 719 3 079 1 871

61 à 80 61 à 64 239 239 251 237 194 287 300 177 135 83

65 à 69 156 173 174 141 145 198 199 138 101 7470 à 74 118 139 141 129 124 143 162 132 77 5775 à 79 49 45 49 55 40 73 80 45 48 29

80 24 15 19 22 17 30 35 14 17 9

586 611 634 584 520 731 776 506 378 252

17

Tableau 1.5a (Suite)

Nombre d'infractions pour excès de vitesse selon la gravité de l'excès de vitesse et la zone de limite de vitesse permise

Vitesse permise : Zones de 60 km/h ou moins



81 à 100 81 à 84 19 13 10 14 7 12 30 12 14 885 à 89 9 7 21 15 16 21 28 13 11 9

90 à 94 17 13 13 21 11 16 16 13 8 895 à 99 4 4 9 6 5 8 4 4 2 2

100 4 2 5 2 5 5 5 2 1 2

53 39 58 58 44 62 83 44 36 29

101 à 120 101 à 104 0 1 2 0 2 0 2 0 1 0105 à 109 2 2 1 2 1 2 1 3 2 1

110 à 114 4 3 3 2 2 3 1 3 1 2115 à 119 0 0 1 1 0 2 1 0 1 2

120 0 1 0 0 0 0 2 0 1 1

6 7 7 5 5 7 7 6 6 6

121 à 140 121 à 124 0 0 0 1 0 2 0 0 1 0125 à 129 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1130 à 134 0 0 1 1 0 3 0 1 0 0135 à 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

140 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0

0 0 1 3 0 5 0 3 1 1

141 à 160 141 à 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

145 à 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0150 à 154 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0155 à 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0 1 0 1 0

161 ou plus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 297 057 289 233 271 224 286 806 258 063 379 964 449 259 423 949 421 733 416 208

18

Tableau 1.5b


Vitesse permise : Zones de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h




11 à 20 11 à 14 1 205 1 174 1 326 980 499 764 670 590 741 76115 à 19 12 007 10 429 9 475 8 868 5 634 6 275 7 803 6 195 7 562 7 728

20 15 302 14 281 12 603 12 013 7 728 8 524 11 195 10 248 11 723 11 037

28 514 25 884 23 404 21 861 13 861 15 563 19 668 17 033 20 026 19 526

21 à 30 21 à 24 21 329 20 216 18 739 19 432 10 732 12 882 19 011 21 523 25 668 22 537

25 à 29 43 447 44 101 45 495 48 919 29 087 32 787 52 956 54 568 57 971 53 09930 17 359 17 920 18 117 19 055 12 063 14 449 21 021 18 380 18 849 17 286

82 135 82 237 82 351 87 406 51 882 60 118 92 988 94 471 102 488 92 922

31 à 45 31 à 34 22 476 24 479 26 019 28 473 19 201 22 920 34 201 28 983 27 668 25 93235 à 39 17 762 19 572 20 166 22 659 15 713 19 051 26 827 21 253 19 967 18 56740 à 44 11 617 12 805 12 573 13 516 8 941 11 477 16 289 11 571 10 509 10 221

45 2 684 2 972 3 080 3 252 1 905 2 841 4 102 2 429 2 120 1 850

54 539 59 828 61 838 67 900 45 760 56 289 81 419 64 236 60 264 56 570

46 à 60 46 à 49 3 731 4 491 4 680 4 078 2 378 3 250 5 139 4 253 4 108 3 77450 à 54 3 821 4 258 4 133 4 018 2 049 2 830 4 587 2 900 1 746 1 14955 à 59 1 705 1 925 1 984 2 090 959 1 393 2 195 1 592 1 064 792

60 717 899 818 1 199 517 737 1 132 706 310 210

9 974 11 573 11 615 11 385 5 903 8 210 13 053 9 451 7 228 5 925

61 à 80 61 à 64 564 640 798 1 303 324 493 936 654 373 263

65 à 69 494 504 571 975 287 459 736 488 317 18570 à 74 414 459 480 717 293 397 591 395 255 14575 à 79 145 183 194 340 104 174 273 175 113 74

80 93 98 122 149 63 125 159 102 46 29

1 710 1 884 2 165 3 484 1 071 1 648 2 695 1 814 1 104 696

19

Tableau 1.5b (Suite)


Vitesse permise : Zones de plus de 60 km/h et d'au plus 90 km/h



81 à 100 81 à 84 60 57 68 130 46 72 102 79 55 4485 à 89 66 41 51 108 31 63 95 58 41 36

90 à 94 57 67 49 107 49 57 89 60 40 2795 à 99 22 19 20 34 12 27 33 20 13 7

100 17 16 13 16 12 17 31 22 9 2

222 200 201 395 150 236 350 239 158 116

101 à 120 101 à 104 6 3 13 18 0 8 15 17 9 3105 à 109 5 4 5 9 6 5 4 10 8 2

110 à 114 11 9 7 12 13 10 17 18 9 6115 à 119 1 1 3 3 5 1 5 7 2 2

120 0 1 0 5 3 2 2 1 1 0

23 18 28 47 27 26 43 53 29 13

121 à 140 121 à 124 1 0 0 1 1 1 0 0 0 3125 à 129 0 1 1 1 0 1 2 3 1 1130 à 134 0 1 1 1 2 2 0 3 1 0135 à 139 0 1 0 0 0 0 1 2 0 0

140 0 0 0 0 0 0 0 3 1 0

1 3 2 3 3 4 3 11 3 4

141 à 160 141 à 144 0 0 0 0 0 0 0 1 0 2

145 à 149 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0150 à 154 0 0 0 0 1 0 1 0 0 2155 à 159 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0

160 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 0 1 1 1 1 1 2 0 4

161 ou plus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 177 119 181 627 181 605 192 482 118 658 142 095 210 220 187 310 191 300 175 776

20

Tableau 1.5c


Vitesse permise : Zones de 100 km/h




11 à 20 11 à 14 398 221 357 288 155 332 390 267 231 14515 à 19 2 867 2 557 3 140 2 887 2 385 2 573 2 852 2 332 2 346 2 137

20 5 566 4 706 4 897 4 530 2 459 3 071 4 600 4 330 3 854 2 541

8 831 7 484 8 394 7 705 4 999 5 976 7 842 6 929 6 431 4 823

21 à 30 21 à 24 12 507 7 945 6 454 4 647 2 012 1 913 4 177 4 429 4 704 3 845

25 à 29 42 886 42 389 37 154 32 063 11 234 10 707 26 575 32 611 34 421 28 46430 15 212 19 578 19 166 18 454 7 397 8 074 17 375 14 101 13 325 10 768

70 605 69 912 62 774 55 164 20 643 20 694 48 127 51 141 52 450 43 077

31 à 45 31 à 34 21 012 25 969 27 456 26 970 12 145 13 183 27 467 19 071 18 582 15 87635 à 39 14 959 18 291 18 430 17 969 9 485 11 493 19 536 11 629 10 651 9 04940 à 44 8 560 10 481 10 585 9 958 6 247 7 561 10 613 5 893 5 263 4 460

45 1 650 2 099 2 047 1 929 1 328 1 880 2 439 1 310 1 071 664

46 181 56 840 58 518 56 826 29 205 34 117 60 055 37 903 35 567 30 049

46 à 60 46 à 49 2 570 3 009 2 973 2 787 1 883 2 569 3 146 1 735 1 472 1 16250 à 54 1 896 2 209 2 220 2 045 1 227 1 633 2 148 1 134 955 83755 à 59 814 961 969 881 549 802 1 028 654 642 496

60 474 554 517 544 397 583 647 314 146 46

5 754 6 733 6 679 6 257 4 056 5 587 6 969 3 837 3 215 2 541

61 à 80 61 à 64 263 340 329 334 225 296 374 177 115 64

65 à 69 223 275 269 240 155 203 326 162 106 5370 à 74 196 212 222 189 146 211 268 131 93 5075 à 79 90 87 97 94 58 86 110 67 37 35

80 83 75 84 92 77 110 99 75 43 21

855 989 1 001 949 661 906 1 177 612 394 223

21

Tableau 1.5c (Suite)


Vitesse permise : Zones de 100 km/h



81 à 100 81 à 84 23 24 30 32 20 30 31 17 15 1285 à 89 22 25 32 37 15 34 42 17 16 7

90 à 94 18 21 34 30 15 29 34 24 9 795 à 99 7 9 13 9 7 10 22 8 6 2

100 3 11 9 14 8 20 19 14 5 5

73 90 118 122 65 123 148 80 51 33

101 à 120 101 à 104 3 3 8 4 3 7 7 3 1 3105 à 109 5 2 3 1 4 3 2 0 3 0

110 à 114 1 2 4 5 3 6 3 5 1 3115 à 119 0 0 0 0 0 1 3 2 2 0

120 0 0 1 0 3 1 2 0 0 0

9 7 16 10 13 18 17 10 7 6

121 à 140 121 à 124 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0125 à 129 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0130 à 134 1 0 0 1 0 0 0 1 0 0135 à 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

140 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0

1 0 1 1 0 1 2 2 0 0

141 à 160 141 à 144 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0

145 à 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0150 à 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0155 à 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 1 0 0 0 1 0 0

161 ou plus 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 132 310 142 055 137 501 127 035 59 642 67 422 124 337 100 515 98 115 80 752

22

La majorité des infractions entraînant l’inscription de points d’inaptitude concernent l’excès de vitesse

(73 %). Les autres types d’infractions les plus fréquentes sont l’omission de se conformer à un panneau

d’arrêt (12 %), l’omission de porter la ceinture de sécurité (6 %) et l’omission de se conformer à un feu

rouge (5 %). Le graphique 1.3 présente la répartition des infractions au Code de la sécurité routière

entraînant l'inscription de points d'inaptitude.

Graphique 1.3

Répartition des infractions au Code de la sécurité routière selon le type d'infraction

2001 à 2010

Excès de vitesse73 %

Omission de se conformer à un feu rouge

5 %

Omission de se conformer à un panneau d'arrêt

12 %

Omission de porter la ceinture de sécurité

6 %Autres5 %

23

Les travaux de recherche en sécurité routière doivent permettre d’identifier des problèmes ou des

surrisques afin de permettre la mise au point de stratégies efficaces. À cet égard, l’âge du conducteur est

un facteur important dans la prise de risque associée à une infraction. Le graphique 1.4 montre la

distribution des contrevenants pour l’ensemble des infractions au Code de la sécurité routière en

comparaison avec celle des titulaires de permis.

Graphique 1.4

Distribution selon l’âge des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code de la sécurité routière

par rapport à la distribution des titulaires de permis 2001 à 2010

Bien qu’il soit connu que les jeunes conducteurs constituent la large part des contrevenants, cette

comparaison, pour la période de 2001 à 2010, permet de quantifier cette surreprésentation.

0,1 %

6,1 %

13,4 %

23,2 % 23,2 %

18,7 %

10,4 %

3,7 %

1,2 %0,2 %

3,1 %

7,1 %

16,9 %

21,0 %22,2 %

16,3 %

9,0 %

4,1 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

Moins de 16 16-19 20-24 25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 75 ou plus

Dis

trib

utio

n se

lon

l'âge

Groupes d'âge

Distribution des contrevenants

Distribution des titulaires de permis

24

Les conducteurs de 20 à 24 ans formaient 7,1 % des titulaires de permis, alors qu’ils ont été responsables

de 13,4 % des infractions au Code de la sécurité routière. Ce groupe est donc surreprésenté dans une

proportion de 1,89 (13,4 % / 7,1 %). La surreprésentation pour l’ensemble des conducteurs de moins de

35 ans est de 1,57 (42,8 % / 27,3 %).

Le graphique 1.5 montre ces distributions, mais cette fois-ci, selon le sexe des conducteurs. La

surreprésentation des conducteurs de sexe masculin est de 1,36 (72,2 % / 52,9 %).

Graphique 1.5

Distribution selon le sexe des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code de la sécurité routière


72,2 %

27,8 %

52,9 %

47,1 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

Masculin Féminin

Dis

trib

utio

n se

lon

le s

exe

Sexe



25

Les tableaux 1.6 à 1.20 présentent l’information portant sur les infractions au Code de la sécurité routière

entraînant l’inscription de points d’inaptitude. Plus précisément, les tableaux 1.6 à 1.8 font état de

l’ensemble des infractions selon l’âge, le sexe, la région de résidence et la municipalité régionale de

comté (MRC); les tableaux 1.9 à 1.11 présentent l’information portant sur les excès de vitesse; les

tableaux 1.12 à 1.14 portent sur l’omission de se conformer à un feu rouge; les tableaux 1.15 à 1.17

concernent l’omission de se conformer à un panneau d’arrêt; finalement, les tableaux 1.18 à 1.20 sont

centrés sur l’omission de porter la ceinture de sécurité.

Les tableaux montrant l’information selon l’âge, le sexe et la région de résidence sont aussi accompagnés

de l’information sur les taux d’infractions pour 100 000 titulaires de permis de conduire.

26

Tableau 1.6a

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge


Année de l'infractionSexe Âge 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Masculin Moins de 16 525 490 541 701 727 967 968 974 853 71516-19 40 523 39 249 38 391 38 674 30 402 39 448 49 404 46 567 49 519 43 01220-24 97 836 96 115 89 057 88 381 64 907 80 447 97 256 84 803 84 367 76 00425-34 150 391 147 004 139 322 139 243 104 739 134 152 168 431 154 102 149 634 133 65735-44 148 077 145 748 135 679 135 139 103 017 131 367 160 079 147 354 141 621 128 43345-54 104 014 105 495 102 373 105 901 82 539 110 078 141 422 137 289 137 441 129 49355-64 53 073 56 357 57 031 60 566 48 242 63 891 83 530 81 873 83 888 81 76365-74 18 559 19 585 19 397 20 797 16 975 23 551 30 920 31 840 34 240 35 137

75 ou plus 5 323 5 797 5 796 6 306 5 687 7 783 10 286 10 763 11 634 11 674

618 321 615 840 587 587 595 708 457 235 591 684 742 296 695 565 693 197 639 888

Féminin Moins de 16 45 41 58 54 59 74 104 95 79 7316-19 8 815 9 360 9 269 9 823 7 575 10 704 13 718 13 787 16 479 16 04420-24 27 990 28 146 26 831 27 137 20 714 27 114 33 683 31 756 34 078 34 10025-34 53 203 53 591 51 308 53 194 41 916 56 500 69 491 66 503 69 170 66 79435-44 57 005 57 881 55 684 56 665 46 664 62 813 73 686 69 985 71 811 69 88145-54 35 996 37 737 37 481 39 828 33 955 47 794 59 525 57 974 61 174 62 11555-64 15 573 17 385 18 019 19 573 17 009 23 717 30 057 29 409 32 277 33 32665-74 4 690 5 158 5 195 5 691 5 181 7 407 9 734 10 158 11 464 12 329

75 ou plus 1 220 1 291 1 398 1 588 1 455 2 192 2 737 2 970 3 367 3 570

204 537 210 590 205 243 213 553 174 528 238 315 292 735 282 637 299 899 298 232

Total Moins de 16 570 531 599 755 786 1 041 1 072 1 069 932 78816-19 49 338 48 609 47 660 48 497 37 977 50 152 63 122 60 354 65 998 59 05620-24 125 826 124 261 115 888 115 518 85 621 107 561 130 939 116 559 118 445 110 10425-34 203 594 200 595 190 630 192 437 146 655 190 652 237 922 220 605 218 804 200 45135-44 205 082 203 629 191 363 191 804 149 681 194 180 233 765 217 339 213 432 198 31445-54 140 010 143 232 139 854 145 729 116 494 157 872 200 947 195 263 198 615 191 60855-64 68 646 73 742 75 050 80 139 65 251 87 608 113 587 111 282 116 165 115 08965-74 23 249 24 743 24 592 26 488 22 156 30 958 40 654 41 998 45 704 47 466

75 ou plus 6 543 7 088 7 194 7 894 7 142 9 975 13 023 13 733 15 001 15 244

Total 822 858 826 430 792 830 809 261 631 763 829 999 1 035 031 978 202 993 096 938 120

27

Tableau 1.6b

Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon le sexe et l'âge

Taux pour 100 000 titulaires de permis de conduire



Masculin Moins de 16 9 857 8 550 8 530 9 077 7 996 9 822 9 611 10 159 9 123 7 661

16-19 51 728 51 173 50 163 50 480 39 209 48 615 56 993 50 183 50 706 42 393

20-24 51 690 51 229 48 239 48 178 36 310 45 838 56 224 49 367 49 021 42 862

25-34 36 428 35 680 33 690 33 230 24 896 31 697 39 428 35 954 34 911 31 089

35-44 25 658 25 734 24 451 24 801 19 374 25 328 31 660 30 022 29 756 27 433

45-54 20 316 20 186 19 191 19 449 14 922 19 551 24 769 23 740 23 656 22 252

55-64 15 406 15 537 15 022 15 304 11 730 15 016 19 022 18 163 18 107 17 179

65-74 8 577 8 925 8 704 9 115 7 301 9 824 12 503 12 350 12 723 12 458

75 ou plus 5 526 5 697 5 409 5 633 4 822 6 271 7 851 7 844 8 219 7 971

25 424 25 086 23 702 23 714 18 053 23 106 28 650 26 572 26 271 23 943

Féminin Moins de 16 4 069 3 697 4 284 2 959 2 507 2 574 3 134 2 819 2 244 2 155

16-19 15 133 16 402 16 157 16 708 12 529 16 888 20 101 18 626 20 715 18 745

20-24 16 629 16 835 16 246 16 595 12 862 17 043 21 276 20 049 21 291 20 456

25-34 14 024 14 132 13 465 13 785 10 758 14 319 17 346 16 430 16 992 16 300

35-44 10 628 10 985 10 796 11 242 9 493 13 097 15 758 15 418 16 255 16 060

45-54 7 704 7 870 7 622 7 907 6 591 9 092 11 132 10 677 11 193 11 337

55-64 5 328 5 563 5 443 5 608 4 651 6 216 7 585 7 167 7 603 7 587

65-74 2 963 3 142 3 052 3 207 2 808 3 819 4 777 4 694 4 983 5 060

75 ou plus 2 339 2 256 2 223 2 325 1 960 2 747 3 197 3 239 3 502 3 510

9 678 9 818 9 430 9 652 7 775 10 450 12 626 11 997 12 552 12 258

Total Moins de 16 8 862 7 763 7 783 7 907 6 868 8 184 8 006 8 250 7 241 6 195

16-19 36 122 36 339 35 593 35 817 27 520 34 701 40 742 36 180 37 243 31 572

20-24 35 187 35 023 33 133 33 293 25 198 32 147 39 524 35 302 35 659 32 005

25-34 25 699 25 353 23 991 23 908 18 098 23 313 28 741 26 471 26 183 23 872

35-44 18 418 18 626 17 873 18 285 14 627 19 452 24 019 23 005 23 257 21 955

45-54 14 298 14 293 13 642 13 902 10 904 14 501 18 174 17 414 17 615 16 959

55-64 10 781 10 921 10 560 10 760 8 398 10 856 13 597 12 923 13 084 12 576

65-74 6 205 6 450 6 257 6 530 5 313 7 139 9 013 8 856 9 156 9 02975 ou plus 4 406 4 458 4 231 4 379 3 716 4 892 6 012 5 999 6 311 6 143

Taux pour l'ensemble du Q uébec 18 103 17 967 17 030 17 128 13 224 17 145 21 083 19 668 19 752 18 374

28

Tableau 1.7a

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence


Année de l'infractionRégion de résidence 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

01. Bas-Saint-Laurent 19 954 18 948 19 135 19 701 9 342 10 514 17 938 16 772 15 785 15 21702. Saguenay–Lac-Saint-Jean 30 488 28 819 30 705 26 224 19 284 23 043 34 520 33 879 36 136 32 82203. Capitale-Nationale 66 375 61 029 55 565 49 146 32 423 40 618 58 973 46 015 54 306 53 57704. Mauricie 29 782 28 177 25 806 26 064 14 858 24 239 36 059 33 376 35 730 33 96605. Estrie 33 848 35 030 33 609 32 755 23 160 33 634 39 414 35 262 34 520 32 54206. Montréal 165 757 164 687 148 886 149 882 132 227 208 691 236 018 222 326 209 191 188 21707. Outaouais 30 016 29 779 26 560 33 815 30 587 40 028 43 290 42 132 40 737 40 35108. Abitibi-Témiscamingue 15 122 13 993 12 827 14 342 9 377 12 035 19 971 16 452 16 159 15 84909. Côte-Nord 9 468 7 747 8 608 8 497 5 900 6 787 9 711 8 703 9 844 9 04010. Nord-du-Québec 2 968 2 570 2 414 2 219 1 310 1 825 3 154 2 680 2 911 2 78711. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 9 236 8 204 8 102 8 040 3 418 5 415 10 528 9 510 9 304 8 57712. Chaudière-Appalaches 43 101 42 194 41 516 44 728 30 244 32 380 47 156 40 722 44 196 45 81313. Laval 45 214 59 527 54 170 51 583 49 216 61 877 72 036 68 261 70 117 64 26414. Lanaudière 56 943 55 509 57 305 58 568 50 046 69 075 80 135 72 763 72 747 71 26515. Laurentides 67 691 70 495 70 674 77 136 67 341 80 544 99 307 95 608 101 846 96 80316. Montérégie 168 696 175 225 170 365 177 629 136 189 160 862 195 082 204 239 210 650 201 34317. Centre-du-Québec 26 385 23 348 25 350 25 500 14 298 16 829 29 855 27 867 27 585 24 437 Indéterminée 1 814 1 149 1 233 3 432 2 543 1 603 1 884 1 635 1 332 1 250

Total 822 858 826 430 792 830 809 261 631 763 829 999 1 035 031 978 202 993 096 938 120

29

Tableau 1.7b

Taux d'infractions au Code de la sécurité routière selon la région de résidence




01. Bas-Saint-Laurent 15 118 14 302 14 360 14 632 6 885 7 705 13 034 12 088 11 321 10 83002. Saguenay–Lac-Saint-Jean 16 416 15 514 16 494 14 050 10 301 12 240 18 149 17 673 18 717 16 85403. Capitale-Nationale 15 779 14 301 12 845 11 218 7 333 9 083 13 010 9 990 11 648 11 31604. Mauricie 17 274 16 239 14 776 14 776 8 361 13 531 19 956 18 321 19 486 18 37305. Estrie 17 832 18 201 17 212 16 484 11 518 16 547 19 184 16 979 16 467 15 34006. Montréal 17 714 17 484 15 722 15 804 13 874 21 826 24 431 22 969 21 443 19 09607. Outaouais 14 943 14 490 12 654 15 709 13 941 17 924 18 995 18 142 17 285 16 74808. Abit ibi-Témiscamingue 15 966 14 902 13 624 15 209 9 881 12 576 20 572 16 756 16 326 15 85409. Côte-Nord 15 269 12 637 14 061 13 859 9 601 11 067 15 708 14 061 15 779 14 35910. Nord-du-Québec 20 169 17 545 16 394 15 059 8 878 12 343 20 968 17 613 19 008 18 05311. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 14 659 13 025 12 783 12 570 5 299 8 349 16 094 14 481 14 053 12 84612. Chaudière-Appalaches 16 080 15 575 15 162 16 123 10 788 11 426 16 468 14 084 15 125 15 50713. Laval 20 484 26 532 23 828 22 299 21 029 25 975 29 784 27 719 28 020 25 14114. Lanaudière 21 941 20 943 21 133 20 883 17 384 23 238 26 254 23 219 22 783 21 78215. Laurentides 21 508 21 804 21 292 22 515 19 232 22 447 27 037 25 462 26 718 24 83216. Montérégie 19 694 20 170 19 303 19 723 14 902 17 312 20 640 21 267 21 643 20 29917. Centre-du-Québec 17 498 15 336 16 464 16 385 9 108 10 596 18 558 17 118 16 779 14 667 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---


30

Tableau 1.8

Nombre d'infractions au Code de la sécurité routière selon la municipalité régionale de comté (MRC)


Année de l'infractionMunicipalité régionale de comté 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

01. Bas-Saint-Laurent

La Matapédia (07 ) 1 936 1 761 1 750 1 726 693 1 135 1 559 1 483 1 188 1 189Matane (08 ) 2 533 2 656 2 307 2 428 921 1 389 1 941 1 876 1 643 1 708La Mitis (09 ) 2 039 1 712 1 842 2 242 857 1 070 1 813 1 809 1 660 1 567Rimouski-Neigette (10 ) 5 276 4 485 5 034 5 757 2 774 2 740 4 685 4 617 4 301 4 157Les Basques (11 ) 817 864 794 729 408 430 906 757 609 734Rivière-du-Loup (12 ) 2 983 3 123 3 000 2 985 1 757 1 775 3 351 2 788 3 014 2 509Témiscouata (13 ) 1 943 1 897 2 046 1 786 856 956 1 673 1 439 1 478 1 544Kamouraska (14 ) 2 427 2 450 2 362 2 048 1 076 1 019 2 010 2 003 1 892 1 809

19 954 18 948 19 135 19 701 9 342 10 514 17 938 16 772 15 785 15 217

02. Saguenay–Lac-Saint-Jean

Le Domaine-du-Roy (91 ) 4 149 3 663 3 631 3 753 2 510 2 567 4 149 3 992 3 922 3 396Maria-Chapdelaine (92 ) 4 146 3 937 3 421 3 324 2 019 2 277 4 127 3 446 3 291 2 725Lac-Saint-Jean-Est (93 ) 5 355 4 918 5 289 5 175 2 906 3 962 6 462 6 192 6 772 6 023Saguenay (941) 14 871 14 252 16 083 12 053 10 354 12 259 16 984 17 354 19 125 17 816Le Fjord-du-Saguenay (942) 1 967 2 049 2 281 1 919 1 495 1 978 2 798 2 895 3 026 2 862

30 488 28 819 30 705 26 224 19 284 23 043 34 520 33 879 36 136 32 822

03. Capitale-Nationale

Charlevoix-Est (15 ) 1 272 1 472 1 673 1 847 983 1 214 1 929 1 413 1 496 1 330Charlevoix (16 ) 993 1 025 1 022 1 233 561 934 1 403 904 1 122 1 086L'Île-d'Orléans (20 ) 1 015 993 982 1 045 570 720 880 849 1 053 905La Côte-de-Beaupré (21 ) 2 662 2 463 2 508 2 630 1 331 1 688 2 903 2 505 3 243 2 968La Jacques-Cartier (22 ) 3 985 3 627 3 704 3 706 2 204 2 649 3 438 3 846 4 384 4 376Québec (23 ) 52 021 47 303 41 744 34 391 24 906 30 344 43 289 31 726 37 682 37 445Portneuf (34 ) 4 427 4 146 3 932 4 294 1 868 3 069 5 131 4 772 5 326 5 467

66 375 61 029 55 565 49 146 32 423 40 618 58 973 46 015 54 306 53 577

04. Mauricie

Mékinac (35 ) 1 371 1 361 1 225 1 428 721 984 1 703 1 538 1 810 1 579Shawinigan (36 ) 5 642 5 713 5 128 5 894 3 299 4 775 8 041 6 907 7 065 7 114Trois-Rivières (371) 14 649 13 090 12 073 10 446 6 329 12 011 16 301 15 651 17 288 16 492Les Chenaux (372) 2 603 2 593 2 422 2 459 1 354 2 131 2 880 2 870 3 242 3 060Maskinongé (51 ) 4 179 4 285 3 897 4 510 2 354 3 235 5 637 5 107 5 068 4 584La Tuque (90 ) 1 338 1 135 1 061 1 327 801 1 103 1 497 1 303 1 257 1 137

29 782 28 177 25 806 26 064 14 858 24 239 36 059 33 376 35 730 33 966

31

Tableau 1.8 (Suite)




05. Estrie

Le Granit (30 ) 1 779 1 816 1 957 2 076 1 590 2 111 2 722 2 277 2 429 2 111Les Sources (40 ) 1 686 1 454 1 359 1 337 1 054 1 241 1 919 1 428 1 514 1 530Le Haut-Saint-François (41 ) 2 344 2 440 2 452 2 408 1 533 2 282 2 768 2 554 2 586 2 311Le Val-Saint-François (42 ) 3 392 3 614 3 241 3 313 2 267 2 840 3 763 3 269 3 228 3 197Sherbrooke (43 ) 16 974 17 685 16 625 16 063 11 008 17 088 18 862 17 291 16 579 15 562Coaticook (44 ) 1 704 1 786 1 824 1 805 1 301 1 956 2 142 1 809 1 706 1 594Memphrémagog (45 ) 5 969 6 235 6 151 5 753 4 407 6 116 7 238 6 634 6 478 6 237

33 848 35 030 33 609 32 755 23 160 33 634 39 414 35 262 34 520 32 542

06. Montréal

Montréal (66 ) 165 757 164 687 148 886 149 882 132 227 208 691 236 018 222 326 209 191 188 217

07. O utaouais

Papineau (80 ) 1 762 1 935 1 667 2 003 1 408 2 079 2 653 2 499 2 595 2 298Gatineau (81 ) 21 088 20 693 18 141 23 759 22 201 28 848 29 310 28 899 27 961 27 836Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 4 005 4 211 3 888 4 725 4 586 6 241 7 350 7 073 6 645 6 835La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 2 092 2 003 1 913 2 183 1 542 1 753 2 619 2 482 2 235 2 223Pontiac (84 ) 1 069 937 951 1 145 850 1 107 1 358 1 179 1 301 1 159

30 016 29 779 26 560 33 815 30 587 40 028 43 290 42 132 40 737 40 351

08. Abitibi-Témiscamingue

Témiscamingue (85 ) 1 811 1 822 1 618 1 697 1 273 1 298 2 074 1 916 1 753 1 735Rouyn-Noranda (86 ) 3 657 3 194 2 752 3 782 2 625 3 306 5 243 4 497 4 127 4 012Abitibi-Ouest (87 ) 2 123 2 093 2 100 2 088 1 301 1 571 2 788 2 543 2 536 2 536Abitibi (88 ) 2 725 2 811 2 572 2 751 1 615 2 274 3 922 3 124 3 036 2 926La Vallée-de-l'Or (89 ) 4 806 4 073 3 785 4 024 2 563 3 586 5 944 4 372 4 707 4 640

15 122 13 993 12 827 14 342 9 377 12 035 19 971 16 452 16 159 15 849

09. Côte-Nord

La Haute-Côte-Nord (95 ) 1 308 1 105 1 219 1 163 771 970 1 443 1 152 1 269 1 061Manicouagan (96 ) 4 073 3 152 3 344 3 502 2 100 2 393 4 010 3 036 3 512 2 889Sept-Rivières (971) 3 383 2 783 3 186 3 107 2 575 2 884 3 475 3 788 4 255 4 143Caniapiscau (972) 119 152 194 163 115 149 237 199 181 180Minganie (981) 504 473 556 468 274 295 437 428 517 618Le Golfe-du-Saint-Laurent (982) 81 82 109 94 65 96 109 100 110 149

9 468 7 747 8 608 8 497 5 900 6 787 9 711 8 703 9 844 9 040

32

Tableau 1.8 (Suite)




10. Nord-du-Q uébec

Jamésie (991) 2 036 1 675 1 510 1 398 813 1 054 1 693 1 296 1 566 1 446Kativik (992) 37 51 40 58 26 35 44 68 65 60Eeyou Istchee (993) 895 844 864 763 471 736 1 417 1 316 1 280 1 281

2 968 2 570 2 414 2 219 1 310 1 825 3 154 2 680 2 911 2 787

11. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Les Îles-de-la-Madeleine (01 ) 674 615 678 518 278 460 631 761 657 790Le Rocher-Percé (02 ) 1 946 1 558 1 685 1 837 768 1 229 2 409 2 108 2 017 1 863La Côte-de-Gaspé (03 ) 2 067 1 956 1 880 1 685 643 962 2 364 2 084 2 225 1 750La Haute-Gaspésie (04 ) 1 442 1 316 1 302 998 494 804 1 471 1 209 1 111 904Bonaventure (05 ) 1 740 1 583 1 572 1 870 736 1 197 2 319 2 060 2 064 2 045Avignon (06 ) 1 367 1 176 985 1 132 499 763 1 334 1 288 1 230 1 225

9 236 8 204 8 102 8 040 3 418 5 415 10 528 9 510 9 304 8 577

12. Chaudière-Appalaches

L'Islet (17 ) 1 960 1 864 1 727 1 638 775 1 024 1 984 1 868 1 596 1 585Montmagny (18 ) 1 818 1 805 2 033 1 991 972 1 133 2 114 2 113 1 690 1 663Bellechasse (19 ) 3 388 3 461 3 214 3 658 2 317 2 494 4 314 3 676 3 843 4 213Lévis (251) 13 678 13 222 13 062 15 445 10 989 10 385 14 379 12 092 14 261 15 765La Nouvelle-Beauce (26 ) 4 182 3 994 3 441 3 936 2 607 3 176 4 823 4 246 4 988 4 543Robert-Cliche (27 ) 2 430 2 433 2 241 2 242 1 502 1 695 2 628 2 141 2 306 2 400Les Etchemins (28 ) 1 732 1 578 1 542 1 640 993 1 144 1 887 1 608 1 533 1 690Beauce-Sartigan (29 ) 5 560 5 782 6 122 5 966 4 536 5 071 6 631 5 363 5 406 5 633Les Appalaches (31 ) 5 270 5 078 5 199 5 219 4 191 4 444 5 319 4 748 5 341 5 000Lotbinière (33 ) 3 083 2 977 2 935 2 993 1 362 1 814 3 077 2 867 3 232 3 321

43 101 42 194 41 516 44 728 30 244 32 380 47 156 40 722 44 196 45 813

13. Laval

Laval (65 ) 45 214 59 527 54 170 51 583 49 216 61 877 72 036 68 261 70 117 64 264

14. Lanaudière

D'Autray (52 ) 5 536 5 123 5 473 4 930 3 777 5 105 6 899 5 767 5 998 4 976L'Assomption (60 ) 13 789 14 027 14 934 15 369 15 636 19 376 21 893 19 352 18 114 17 678Joliette (61 ) 5 883 6 286 5 825 4 983 3 485 5 539 7 140 6 338 6 733 5 685Matawinie (62 ) 5 818 5 203 4 795 4 634 3 031 4 699 6 846 6 385 6 180 6 048Montcalm (63 ) 5 755 5 434 5 553 5 848 4 198 6 628 8 572 7 897 8 285 7 882Les Moulins (64 ) 20 162 19 436 20 725 22 804 19 919 27 728 28 785 27 024 27 437 28 996

56 943 55 509 57 305 58 568 50 046 69 075 80 135 72 763 72 747 71 265

33

Tableau 1.8 (Suite)




15. Laurentides

Deux-Montagnes (72 ) 13 024 13 294 14 715 14 824 13 791 16 180 19 428 18 588 18 078 18 858Thérèse-De Blainville (73 ) 21 942 23 568 23 605 26 957 25 983 29 774 32 027 31 037 33 315 31 258Mirabel (74 ) 4 779 4 945 5 017 5 678 5 927 7 104 8 518 8 258 9 060 8 734La Rivière-du-Nord (75 ) 12 106 12 811 12 080 13 277 10 414 13 316 18 510 18 652 20 759 18 929Argenteuil (76 ) 2 978 2 600 2 665 2 988 2 286 3 009 3 967 3 523 3 671 3 539Les Pays-d'en-Haut (77 ) 6 201 6 518 5 956 6 267 4 408 5 469 7 834 7 021 7 929 6 691Les Laurentides (78 ) 4 001 4 077 4 174 4 336 2 896 3 669 5 743 5 298 5 341 5 729Antoine-Labelle (79 ) 2 660 2 682 2 462 2 809 1 636 2 023 3 280 3 231 3 693 3 065

67 691 70 495 70 674 77 136 67 341 80 544 99 307 95 608 101 846 96 803

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 4 838 5 057 5 291 5 287 3 850 5 121 6 874 6 750 7 118 6 995La Haute-Yamaska (47 ) 9 295 10 285 9 466 10 670 8 344 9 661 11 074 10 902 13 845 13 215Acton (48 ) 1 946 1 754 1 535 1 708 1 075 1 219 1 970 1 757 1 949 1 717Pierre-De Saurel (53 ) 5 418 5 438 6 166 6 752 3 360 4 557 7 678 7 644 8 248 6 366Les Maskoutains (54 ) 9 934 7 161 8 346 8 798 5 686 6 816 9 951 10 308 10 947 9 946Rouville (55 ) 4 507 4 549 4 527 4 634 3 757 4 547 5 011 5 750 6 078 5 831Le Haut-Richelieu (56 ) 12 146 12 620 13 356 13 452 10 704 12 153 15 390 14 883 15 781 19 489La Vallée-du-Richelieu (57 ) 15 643 16 591 17 033 17 841 13 850 16 141 17 418 17 508 20 273 20 582Longueuil (58 ) 51 179 52 371 48 238 54 364 44 814 43 142 50 831 55 370 53 889 51 605Lajemmerais (59 ) 10 407 11 284 10 725 10 515 8 418 9 238 10 517 10 955 11 351 11 149Roussillon (67 ) 18 819 20 397 20 848 17 086 15 218 22 389 24 241 26 922 25 817 23 511Les Jardins-de-Napierville (68 ) 3 512 3 498 3 587 3 564 2 388 3 285 3 946 4 312 4 369 4 140Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 1 894 2 409 2 390 2 341 1 490 1 949 2 747 3 187 3 272 2 592Beauharnois-Salaberry (70 ) 5 216 8 248 5 512 5 891 3 470 5 275 7 363 7 958 8 208 6 565Vaudreuil-Soulanges (71 ) 13 942 13 563 13 345 14 726 9 765 15 369 20 071 20 033 19 505 17 640

168 696 175 225 170 365 177 629 136 189 160 862 195 082 204 239 210 650 201 343

17. Centre-du-Q uébec

L'Érable (32 ) 2 449 2 495 2 916 2 805 1 513 1 959 2 920 2 552 2 575 2 123Bécancour (38 ) 2 483 2 275 2 213 2 165 1 129 1 566 2 769 2 819 3 060 2 640Arthabaska (39 ) 7 408 6 536 7 705 6 789 4 165 5 046 8 650 7 936 7 946 7 010Drummond (49 ) 11 065 9 228 9 596 10 696 5 951 6 018 11 897 11 006 10 416 9 713Nicolet-Yamaska (50 ) 2 980 2 814 2 920 3 045 1 540 2 240 3 619 3 554 3 588 2 951

26 385 23 348 25 350 25 500 14 298 16 829 29 855 27 867 27 585 24 437

Indéterminée

1 814 1 149 1 233 3 432 2 543 1 603 1 884 1 635 1 332 1 250

Total 822 858 826 430 792 830 809 261 631 763 829 999 1 035 031 978 202 993 096 938 120

34

Tableau 1.9a


Type d'infraction : Excès de vitesse



Masculin Moins de 16 42 41 56 86 107 173 179 199 197 165

16-19 28 599 27 456 27 009 27 064 18 782 25 622 33 994 30 725 33 075 28 978

20-24 72 177 70 481 65 509 64 781 42 956 54 831 70 617 58 652 57 349 51 426

25-34 112 481 110 456 105 768 106 039 73 527 96 042 128 674 112 605 106 710 95 113

35-44 110 204 109 275 102 557 102 392 72 201 94 268 122 716 108 116 101 541 92 361

45-54 77 788 79 939 77 769 81 038 58 241 80 358 109 342 101 996 100 050 94 263

55-64 37 783 40 973 41 877 45 045 33 157 45 203 63 114 59 511 60 863 59 628

65-74 11 846 12 898 12 812 13 846 10 618 15 395 21 824 21 631 23 571 24 578

75 ou plus 2 826 3 230 3 290 3 524 2 962 4 382 6 333 6 363 6 992 7 248

453 746 454 749 436 647 443 815 312 551 416 274 556 793 499 798 490 348 453 760

Féminin Moins de 16 1 2 1 2 1 8 14 11 13 10

16-19 6 833 7 281 7 230 7 688 5 417 7 948 10 619 10 275 12 078 11 779

20-24 22 069 22 304 21 167 21 597 15 196 20 288 26 779 23 834 24 935 24 664

25-34 40 866 41 367 39 837 41 920 31 073 42 453 55 274 51 222 51 677 49 475

35-44 42 499 43 434 41 447 42 836 33 040 45 632 57 288 52 881 52 839 51 277

45-54 26 250 27 760 27 428 29 929 23 871 34 579 46 186 43 974 45 612 46 428

55-64 10 733 12 205 12 714 14 036 11 387 16 493 22 500 21 298 23 812 24 660

65-74 2 903 3 178 3 193 3 661 3 120 4 656 6 759 6 817 7 877 8 554

75 ou plus 586 635 666 839 707 1 150 1 604 1 664 1 957 2 129

152 740 158 166 153 683 162 508 123 812 173 207 227 023 211 976 220 800 218 976

Total Moins de 16 43 43 57 88 108 181 193 210 210 175

16-19 35 432 34 737 34 239 34 752 24 199 33 570 44 613 41 000 45 153 40 757

20-24 94 246 92 785 86 676 86 378 58 152 75 119 97 396 82 486 82 284 76 090

25-34 153 347 151 823 145 605 147 959 104 600 138 495 183 948 163 827 158 387 144 588

35-44 152 703 152 709 144 004 145 228 105 241 139 900 180 004 160 997 154 380 143 638

45-54 104 038 107 699 105 197 110 967 82 112 114 937 155 528 145 970 145 662 140 691

55-64 48 516 53 178 54 591 59 081 44 544 61 696 85 614 80 809 84 675 84 288

65-74 14 749 16 076 16 005 17 507 13 738 20 051 28 583 28 448 31 448 33 13275 ou plus 3 412 3 865 3 956 4 363 3 669 5 532 7 937 8 027 8 949 9 377

Total 606 486 612 915 590 330 606 323 436 363 589 481 783 816 711 774 711 148 672 736

35

Tableau 1.9b






Masculin Moins de 16 789 715 883 1 114 1 177 1 757 1 777 2 076 2 107 1 768

16-19 36 507 35 797 35 291 35 326 24 223 31 576 39 216 33 111 33 868 28 561

20-24 38 133 37 566 35 484 35 313 24 031 31 243 40 824 34 143 33 322 29 001

25-34 27 245 26 810 25 576 25 306 17 477 22 692 30 121 26 272 24 897 22 123

35-44 19 096 19 294 18 482 18 791 13 578 18 175 24 270 22 027 21 335 19 728

45-54 15 193 15 296 14 579 14 883 10 529 14 273 19 150 17 637 17 221 16 198

55-64 10 968 11 296 11 031 11 382 8 062 10 624 14 373 13 202 13 137 12 528

65-74 5 474 5 878 5 749 6 069 4 567 6 422 8 825 8 390 8 758 8 714

75 ou plus 2 934 3 174 3 071 3 148 2 511 3 531 4 834 4 638 4 939 4 949

18 657 18 524 17 614 17 667 12 341 16 256 21 490 19 093 18 583 16 978

Féminin Moins de 16 90 180 74 110 42 278 422 326 369 295

16-19 11 730 12 759 12 602 13 077 8 959 12 540 15 560 13 881 15 183 13 762

20-24 13 112 13 341 12 817 13 207 9 436 12 753 16 915 15 047 15 579 14 795

25-34 10 772 10 909 10 455 10 863 7 975 10 759 13 797 12 655 12 695 12 074

35-44 7 923 8 243 8 035 8 498 6 721 9 514 12 251 11 650 11 960 11 785

45-54 5 618 5 789 5 578 5 942 4 633 6 578 8 637 8 099 8 346 8 474

55-64 3 672 3 906 3 841 4 021 3 114 4 323 5 678 5 190 5 609 5 614

65-74 1 834 1 936 1 876 2 063 1 691 2 401 3 317 3 150 3 424 3 510

75 ou plus 1 123 1 109 1 059 1 228 952 1 441 1 874 1 815 2 036 2 093

7 227 7 374 7 061 7 345 5 516 7 595 9 792 8 998 9 241 9 000

Total Moins de 16 669 629 741 922 944 1 423 1 441 1 621 1 632 1 376

16-19 25 941 25 968 25 570 25 665 17 536 23 228 28 795 24 578 25 480 21 789

20-24 26 356 26 151 24 781 24 895 17 114 22 451 29 399 24 983 24 772 22 118

25-34 19 357 19 189 18 325 18 382 12 908 16 935 22 221 19 658 18 953 17 219

35-44 13 714 13 968 13 449 13 845 10 284 14 014 18 495 17 041 16 822 15 902

45-54 10 625 10 747 10 261 10 586 7 686 10 557 14 066 13 018 12 919 12 453

55-64 7 619 7 876 7 682 7 932 5 733 7 645 10 249 9 384 9 538 9 210

65-74 3 936 4 191 4 072 4 316 3 294 4 624 6 337 5 999 6 300 6 30275 ou plus 2 298 2 431 2 326 2 420 1 909 2 713 3 664 3 507 3 765 3 779


36

Tableau 1.10a





01. Bas-Saint-Laurent 16 221 15 234 15 569 15 702 7 214 8 171 14 821 13 592 12 781 12 34002. Saguenay–Lac-Saint-Jean 25 757 23 640 26 078 22 061 15 416 18 407 27 851 26 687 26 725 24 00403. Capitale-Nationale 51 181 47 389 43 092 39 631 22 760 28 568 45 141 34 570 40 936 41 13604. Mauricie 24 083 22 663 20 727 21 438 10 602 18 699 28 765 26 293 28 658 27 11705. Estrie 29 597 30 068 29 350 28 315 19 954 29 339 33 496 28 292 27 678 27 01706. Montréal 101 488 102 378 94 324 94 400 75 840 130 068 159 024 139 772 127 947 115 07007. Outaouais 23 991 24 808 22 462 28 747 24 125 32 266 36 900 36 089 34 296 34 60308. Abit ibi-Témiscamingue 12 734 11 327 10 948 12 202 7 752 10 483 17 593 13 774 13 683 13 22009. Côte-Nord 7 798 6 216 7 248 6 742 4 551 5 462 8 173 6 878 7 600 7 22410. Nord-du-Québec 2 695 2 257 2 146 2 015 1 154 1 574 2 821 2 376 2 560 2 43311. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 7 708 6 969 6 905 6 984 2 770 4 459 8 952 8 161 8 168 7 47012. Chaudière-Appalaches 35 299 34 813 34 219 37 316 24 293 25 956 39 297 33 005 36 497 37 68513. Laval 28 512 38 460 32 786 32 326 30 670 39 813 52 961 48 006 46 407 42 82814. Lanaudière 42 813 41 996 41 641 43 209 33 549 48 807 59 739 51 814 50 163 49 31315. Laurentides 50 588 54 379 52 834 55 784 44 562 55 185 72 302 68 891 69 333 64 63716. Montérégie 122 919 130 486 127 536 135 669 97 771 117 266 149 850 150 237 154 651 146 44517. Centre-du-Québec 21 798 18 961 21 669 21 431 11 316 13 811 24 726 22 155 22 117 19 234 Indéterminée 1 304 871 796 2 351 2 064 1 147 1 404 1 182 948 960

Total 606 486 612 915 590 330 606 323 436 363 589 481 783 816 711 774 711 148 672 736

37

Tableau 1.10b








38

Tableau 1.11






La Matapédia (07 ) 1 583 1 488 1 488 1 470 536 774 1 309 1 268 1 028 983Matane (08 ) 2 024 2 029 1 933 1 988 709 1 160 1 647 1 579 1 344 1 408La Mitis (09 ) 1 637 1 371 1 549 1 757 650 832 1 493 1 401 1 337 1 241Rimouski-Neigette (10 ) 4 328 3 674 4 067 4 473 2 095 2 151 3 813 3 704 3 476 3 315Les Basques (11 ) 682 661 633 603 315 324 720 616 495 603Rivière-du-Loup (12 ) 2 423 2 509 2 456 2 367 1 312 1 378 2 817 2 245 2 375 2 008Témiscouata (13 ) 1 584 1 580 1 657 1 436 701 759 1 399 1 140 1 141 1 258Kamouraska (14 ) 1 960 1 922 1 786 1 608 896 793 1 623 1 639 1 585 1 524

16 221 15 234 15 569 15 702 7 214 8 171 14 821 13 592 12 781 12 340



25 757 23 640 26 078 22 061 15 416 18 407 27 851 26 687 26 725 24 004


Charlevoix-Est (15 ) 1 025 1 228 1 409 1 539 765 1 013 1 683 1 182 1 287 1 100Charlevoix (16 ) 784 797 837 1 015 393 664 1 180 751 901 900L'Île-d'Orléans (20 ) 838 807 832 832 445 575 704 699 858 729La Côte-de-Beaupré (21 ) 2 159 1 999 2 090 2 191 1 012 1 251 2 261 1 902 2 354 2 250La Jacques-Cartier (22 ) 3 250 3 052 3 036 3 174 1 728 2 089 2 733 3 025 3 435 3 540Québec (23 ) 39 428 36 065 31 626 27 290 17 072 20 526 32 303 23 246 27 846 28 189Portneuf (34 ) 3 697 3 441 3 262 3 590 1 345 2 450 4 277 3 765 4 255 4 428

51 181 47 389 43 092 39 631 22 760 28 568 45 141 34 570 40 936 41 136

04. Mauricie

Mékinac (35 ) 1 166 1 088 942 1 251 578 812 1 410 1 266 1 496 1 285Shawinigan (36 ) 4 491 4 597 4 064 4 703 2 127 3 700 6 154 5 187 5 401 5 275Trois-Rivières (371) 11 702 10 462 9 446 8 348 4 480 8 958 12 835 12 284 13 832 13 323Les Chenaux (372) 2 236 2 177 2 094 2 128 1 019 1 795 2 444 2 391 2 725 2 578Maskinongé (51 ) 3 434 3 464 3 357 3 889 1 820 2 644 4 804 4 197 4 196 3 740La Tuque (90 ) 1 054 875 824 1 119 578 790 1 118 968 1 008 916

24 083 22 663 20 727 21 438 10 602 18 699 28 765 26 293 28 658 27 117

39

Tableau 1.11 (Suite)





05. Estrie

Le Granit (30 ) 1 602 1 535 1 704 1 835 1 317 1 818 2 393 1 919 2 067 1 806Les Sources (40 ) 1 457 1 214 1 175 1 165 880 1 062 1 634 1 136 1 224 1 286Le Haut-Saint-François (41 ) 2 028 2 078 2 133 2 080 1 374 2 065 2 428 2 103 2 121 1 963Le Val-Saint-François (42 ) 2 947 3 053 2 850 2 854 1 991 2 451 3 208 2 713 2 701 2 738Sherbrooke (43 ) 14 886 15 347 14 634 13 924 9 557 15 023 16 031 13 633 13 121 12 807Coaticook (44 ) 1 469 1 549 1 583 1 580 1 095 1 729 1 735 1 459 1 335 1 304Memphrémagog (45 ) 5 208 5 292 5 271 4 877 3 740 5 191 6 067 5 329 5 109 5 113

29 597 30 068 29 350 28 315 19 954 29 339 33 496 28 292 27 678 27 017

06. Montréal

Montréal (66 ) 101 488 102 378 94 324 94 400 75 840 130 068 159 024 139 772 127 947 115 070

07. O utaouais

Papineau (80 ) 1 459 1 652 1 397 1 674 1 075 1 696 2 154 2 084 2 145 1 926Gatineau (81 ) 16 689 17 161 15 249 20 208 17 323 22 957 24 996 24 829 23 495 23 986Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 3 226 3 528 3 390 4 053 3 750 5 207 6 408 6 110 5 657 5 874La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 1 718 1 687 1 632 1 818 1 253 1 427 2 138 2 017 1 881 1 806Pontiac (84 ) 899 780 794 994 724 979 1 204 1 049 1 118 1 011

23 991 24 808 22 462 28 747 24 125 32 266 36 900 36 089 34 296 34 603



12 734 11 327 10 948 12 202 7 752 10 483 17 593 13 774 13 683 13 220

09. Côte-Nord

La Haute-Côte-Nord (95 ) 1 115 838 1 031 941 609 829 1 275 976 1 096 901Manicouagan (96 ) 3 488 2 629 2 883 2 883 1 755 2 099 3 505 2 548 2 972 2 432Sept-Rivières (971) 2 604 2 179 2 598 2 307 1 831 2 077 2 714 2 732 2 861 3 040Caniapiscau (972) 93 125 173 131 93 125 203 176 149 159Minganie (981) 427 376 481 398 212 251 382 368 429 560Le Golfe-du-Saint-Laurent (982) 71 69 82 82 51 81 94 78 93 132

7 798 6 216 7 248 6 742 4 551 5 462 8 173 6 878 7 600 7 224

40







Jamésie (991) 1 829 1 439 1 305 1 257 709 856 1 449 1 102 1 317 1 199Kativik (992) 32 41 33 47 24 32 40 53 55 45Eeyou Istchee (993) 834 777 808 711 421 686 1 332 1 221 1 188 1 189

2 695 2 257 2 146 2 015 1 154 1 574 2 821 2 376 2 560 2 433


Les Îles-de-la-Madeleine (01 ) 522 494 563 405 198 330 478 552 536 630Le Rocher-Percé (02 ) 1 542 1 266 1 330 1 542 588 964 1 949 1 853 1 757 1 648La Côte-de-Gaspé (03 ) 1 812 1 727 1 707 1 515 559 843 2 149 1 907 2 026 1 593La Haute-Gaspésie (04 ) 1 158 1 112 1 130 870 403 661 1 222 1 018 949 793Bonaventure (05 ) 1 487 1 355 1 325 1 658 622 1 016 1 984 1 747 1 815 1 763Avignon (06 ) 1 187 1 015 850 994 400 645 1 170 1 084 1 085 1 043

7 708 6 969 6 905 6 984 2 770 4 459 8 952 8 161 8 168 7 470


L'Islet (17 ) 1 709 1 639 1 521 1 442 613 881 1 704 1 574 1 286 1 379Montmagny (18 ) 1 464 1 456 1 598 1 577 702 863 1 698 1 591 1 271 1 359Bellechasse (19 ) 2 767 2 875 2 708 3 113 1 905 2 052 3 623 3 025 3 170 3 622Lévis (251) 10 943 10 495 10 232 12 585 8 527 7 964 11 504 9 876 11 670 12 532La Nouvelle-Beauce (26 ) 3 461 3 331 2 951 3 366 2 162 2 623 3 999 3 367 4 080 3 622Robert-Cliche (27 ) 1 968 2 003 1 897 1 931 1 229 1 423 2 289 1 778 1 965 1 975Les Etchemins (28 ) 1 444 1 373 1 327 1 454 830 975 1 659 1 386 1 306 1 462Beauce-Sart igan (29 ) 4 646 4 849 5 061 4 990 3 736 4 080 5 755 4 376 4 492 4 690Les Appalaches (31 ) 4 370 4 320 4 422 4 267 3 508 3 640 4 487 3 808 4 584 4 289Lotbinière (33 ) 2 527 2 472 2 502 2 591 1 081 1 455 2 579 2 224 2 673 2 755

35 299 34 813 34 219 37 316 24 293 25 956 39 297 33 005 36 497 37 685

13. Laval

Laval (65 ) 28 512 38 460 32 786 32 326 30 670 39 813 52 961 48 006 46 407 42 828

14. Lanaudière


42 813 41 996 41 641 43 209 33 549 48 807 59 739 51 814 50 163 49 313

41






15. Laurentides


50 588 54 379 52 834 55 784 44 562 55 185 72 302 68 891 69 333 64 637

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 3 966 4 047 4 449 4 448 3 018 4 146 5 697 5 495 5 788 5 609La Haute-Yamaska (47 ) 7 567 8 432 7 795 8 746 6 512 7 659 9 298 8 904 11 010 10 579Acton (48 ) 1 420 1 270 1 219 1 388 797 910 1 479 1 417 1 597 1 399Pierre-De Saurel (53 ) 4 183 4 240 5 050 5 699 2 563 3 376 5 864 5 911 6 750 5 154Les Maskoutains (54 ) 7 404 5 430 6 455 6 940 4 283 5 275 7 825 7 705 8 327 7 637Rouville (55 ) 3 583 3 750 3 743 3 887 3 061 3 675 4 276 4 626 5 020 4 698Le Haut-Richelieu (56 ) 9 288 9 742 10 397 10 715 8 197 9 109 11 737 11 368 11 984 13 623La Vallée-du-Richelieu (57 ) 11 683 13 109 13 893 14 516 11 077 12 526 14 490 14 061 15 939 15 561Longueuil (58 ) 35 140 37 479 32 912 38 644 29 683 28 687 37 860 39 115 37 844 37 814Lajemmerais (59 ) 7 882 8 728 8 506 8 579 6 532 6 838 8 333 8 454 8 825 8 176Roussillon (67 ) 12 572 13 920 13 896 12 273 9 947 15 825 17 126 17 349 16 320 14 552Les Jardins-de-Napierville (68 ) 2 787 2 639 2 798 2 875 1 869 2 469 3 040 3 304 3 308 3 003Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 1 460 1 755 1 892 1 897 1 109 1 516 2 126 2 328 2 490 2 002Beauharnois-Salaberry (70 ) 3 991 6 108 4 313 4 619 2 553 4 055 5 576 5 536 5 921 4 669Vaudreuil-Soulanges (71 ) 9 993 9 837 10 218 10 443 6 570 11 200 15 123 14 664 13 528 11 969

122 919 130 486 127 536 135 669 97 771 117 266 149 850 150 237 154 651 146 445


L'Érable (32 ) 2 071 2 084 2 529 2 397 1 236 1 652 2 542 2 164 2 105 1 743Bécancour (38 ) 2 026 1 896 1 875 1 895 862 1 320 2 402 2 428 2 692 2 276Arthabaska (39 ) 6 113 5 287 6 502 5 772 3 397 4 153 7 262 6 315 6 476 5 595Drummond (49 ) 9 109 7 364 8 249 8 846 4 583 4 793 9 402 8 247 7 793 7 083Nicolet-Yamaska (50 ) 2 479 2 330 2 514 2 521 1 238 1 893 3 118 3 001 3 051 2 537

21 798 18 961 21 669 21 431 11 316 13 811 24 726 22 155 22 117 19 234

Indéterminée

1 304 871 796 2 351 2 064 1 147 1 404 1 182 948 960

Total 606 486 612 915 590 330 606 323 436 363 589 481 783 816 711 774 711 148 672 736

42

Tableau 1.12a


Type d'infraction : Omission de se conformer à un feu rouge




16-19 1 704 1 588 1 477 1 365 1 449 1 558 1 657 1 653 1 567 1 365

20-24 4 972 4 788 4 534 4 171 3 908 4 278 3 934 3 657 3 222 2 973

25-34 8 452 8 241 7 448 7 022 6 782 8 017 7 637 7 239 5 943 5 300

35-44 8 186 8 162 7 406 6 999 6 715 8 191 7 528 7 285 5 793 5 201

45-54 5 831 5 885 5 614 5 276 5 364 6 508 6 457 6 712 5 600 5 120

55-64 3 234 3 340 3 327 3 107 3 219 3 990 3 894 4 106 3 360 3 306

65-74 1 325 1 421 1 365 1 350 1 327 1 604 1 579 1 691 1 532 1 493

75 ou plus 485 522 516 518 572 631 686 711 714 706

34 231 33 981 31 731 29 863 29 387 34 845 33 437 33 117 27 780 25 512

Féminin Moins de 16 3 2 2 1 3 4 9 5 2 1

16-19 337 354 360 299 298 367 390 398 440 409

20-24 1 286 1 218 1 142 1 061 1 019 1 215 1 103 1 197 1 029 997

25-34 2 433 2 407 2 247 2 100 2 095 2 630 2 620 2 609 2 232 2 149

35-44 2 751 2 650 2 435 2 339 2 329 3 124 2 792 2 925 2 370 2 250

45-54 2 087 2 043 2 017 1 951 1 989 2 692 2 615 2 638 2 262 2 313

55-64 1 026 1 077 1 006 1 087 1 092 1 380 1 392 1 539 1 275 1 296

65-74 348 428 391 356 411 528 507 531 490 587

75 ou plus 131 135 143 144 147 185 183 234 221 201

10 402 10 314 9 743 9 338 9 383 12 125 11 611 12 076 10 321 10 203

Total Moins de 16 45 36 46 56 54 72 74 68 51 49

16-19 2 041 1 942 1 837 1 664 1 747 1 925 2 047 2 051 2 007 1 774

20-24 6 258 6 006 5 676 5 232 4 927 5 493 5 037 4 854 4 251 3 970

25-34 10 885 10 648 9 695 9 122 8 877 10 647 10 257 9 848 8 175 7 449

35-44 10 937 10 812 9 841 9 338 9 044 11 315 10 320 10 210 8 163 7 451

45-54 7 918 7 928 7 631 7 227 7 353 9 200 9 072 9 350 7 862 7 433

55-64 4 260 4 417 4 333 4 194 4 311 5 370 5 286 5 645 4 635 4 602

65-74 1 673 1 849 1 756 1 706 1 738 2 132 2 086 2 222 2 022 2 08075 ou plus 616 657 659 662 719 816 869 945 935 907

Total 44 633 44 295 41 474 39 201 38 770 46 970 45 048 45 193 38 101 35 715

43

Tableau 1.12b







16-19 2 175 2 070 1 930 1 782 1 869 1 920 1 912 1 781 1 605 1 345

20-24 2 627 2 552 2 456 2 274 2 186 2 438 2 274 2 129 1 872 1 677

25-34 2 047 2 000 1 801 1 676 1 612 1 894 1 788 1 689 1 387 1 233

35-44 1 418 1 441 1 335 1 284 1 263 1 579 1 489 1 484 1 217 1 111

45-54 1 139 1 126 1 052 969 970 1 156 1 131 1 161 964 880

55-64 939 921 876 785 783 938 887 911 725 695

65-74 612 648 612 592 571 669 639 656 569 529

75 ou plus 504 513 482 463 485 508 524 518 504 482

1 407 1 384 1 280 1 189 1 160 1 361 1 291 1 265 1 053 955

Féminin Moins de 16 271 180 148 55 127 139 271 148 57 30

16-19 579 620 628 509 493 579 571 538 553 478

20-24 764 729 691 649 633 764 697 756 643 598

25-34 641 635 590 544 538 667 654 645 548 524

35-44 513 503 472 464 474 651 597 644 536 517

45-54 447 426 410 387 386 512 489 486 414 422

55-64 351 345 304 311 299 362 351 375 300 295

65-74 220 261 230 201 223 272 249 245 213 241

75 ou plus 251 236 227 211 198 232 214 255 230 198

492 481 448 422 418 532 501 513 432 419

Total Moins de 16 700 526 598 587 472 566 553 525 396 385

16-19 1 494 1 452 1 372 1 229 1 266 1 332 1 321 1 230 1 133 948

20-24 1 750 1 693 1 623 1 508 1 450 1 642 1 520 1 470 1 280 1 154

25-34 1 374 1 346 1 220 1 133 1 095 1 302 1 239 1 182 978 887

35-44 982 989 919 890 884 1 133 1 060 1 081 889 825

45-54 809 791 744 689 688 845 820 834 697 658

55-64 669 654 610 563 555 665 633 656 522 503

65-74 446 482 447 421 417 492 462 469 405 39675 ou plus 415 413 388 367 374 400 401 413 393 366

Taux pour l'ensemble du Q uébec 982 963 891 830 812 970 918 909 758 700

44

Tableau 1.13a





01. Bas-Saint-Laurent 581 568 604 576 379 333 442 377 367 40402. Saguenay–Lac-Saint-Jean 1 452 1 350 1 341 1 215 1 112 1 135 1 452 1 192 969 85403. Capitale-Nationale 3 880 3 525 2 909 1 603 1 754 2 656 3 088 2 437 2 464 2 08304. Mauricie 1 140 1 033 846 739 713 823 928 977 928 95805. Estrie 897 848 772 836 613 753 896 1 079 759 62506. Montréal 16 788 17 206 16 038 15 454 15 822 19 463 17 809 18 478 14 748 13 52107. Outaouais 1 253 1 033 757 809 1 538 1 958 1 466 1 134 876 1 03308. Abit ibi-Témiscamingue 344 332 228 255 246 226 320 357 277 24609. Côte-Nord 353 339 347 338 232 259 323 310 321 31210. Nord-du-Québec 43 36 41 26 25 38 42 49 56 5611. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 176 172 158 148 108 118 133 148 106 10212. Chaudière-Appalaches 1 392 1 322 1 170 1 164 998 1 118 1 205 1 055 918 90113. Laval 2 742 2 974 2 876 2 889 2 855 3 207 3 102 3 261 2 619 2 32214. Lanaudière 2 192 2 431 2 632 2 227 2 381 3 158 2 877 2 776 2 358 2 29315. Laurentides 2 102 2 344 2 354 2 650 2 255 2 744 2 680 2 937 2 857 2 72716. Montérégie 8 477 8 052 7 747 7 526 7 118 8 361 7 469 7 898 6 834 6 61917. Centre-du-Québec 742 668 568 575 499 521 722 656 571 607 Indéterminée 79 62 86 171 122 99 94 72 73 52

Total 44 633 44 295 41 474 39 201 38 770 46 970 45 048 45 193 38 101 35 715

45

Tableau 1.13b






01. Bas-Saint-Laurent 440 429 453 428 279 244 321 272 263 28802. Saguenay–Lac-Saint-Jean 782 727 720 651 594 603 763 622 502 43903. Capitale-Nationale 922 826 672 366 397 594 681 529 529 44004. Mauricie 661 595 484 419 401 459 514 536 506 51805. Estrie 473 441 395 421 305 370 436 520 362 29506. Montréal 1 794 1 827 1 694 1 629 1 660 2 036 1 844 1 909 1 512 1 37207. Outaouais 624 503 361 376 701 877 643 488 372 42908. Abit ibi-Témiscamingue 363 354 242 270 259 236 330 364 280 24609. Côte-Nord 569 553 567 551 378 422 522 501 515 49610. Nord-du-Québec 292 246 278 176 169 257 279 322 366 36311. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 279 273 249 231 167 182 203 225 160 15312. Chaudière-Appalaches 519 488 427 420 356 395 421 365 314 30513. Laval 1 242 1 326 1 265 1 249 1 220 1 346 1 283 1 324 1 047 90814. Lanaudière 845 917 971 794 827 1 062 943 886 738 70115. Laurentides 668 725 709 774 644 765 730 782 750 70016. Montérégie 990 927 878 836 779 900 790 822 702 66717. Centre-du-Québec 492 439 369 369 318 328 449 403 347 364 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Taux pour l'ensemble du Q uébec 982 963 891 830 812 970 918 909 758 700

46

Tableau 1.14






La Matapédia (07 ) 70 32 45 41 23 35 37 24 23 24Matane (08 ) 107 144 92 109 61 55 75 62 41 40La Mitis (09 ) 71 59 62 65 49 51 54 51 39 53Rimouski-Neigette (10 ) 203 185 280 285 161 107 176 166 169 182Les Basques (11 ) 11 8 17 7 10 13 15 11 10 10Rivière-du-Loup (12 ) 65 82 54 36 48 46 32 31 44 57Témiscouata (13 ) 26 25 15 15 12 9 20 16 25 22Kamouraska (14 ) 28 33 39 18 15 17 33 16 16 16

581 568 604 576 379 333 442 377 367 404


Le Domaine-du-Roy (91 ) 124 134 108 130 105 138 158 149 127 56Maria-Chapdelaine (92 ) 65 85 69 63 39 67 61 59 53 46Lac-Saint-Jean-Est (93 ) 297 276 294 353 256 214 241 245 183 177Saguenay (941) 856 772 777 609 632 632 874 672 530 507Le Fjord-du-Saguenay (942) 110 83 93 60 80 84 118 67 76 68

1 452 1 350 1 341 1 215 1 112 1 135 1 452 1 192 969 854


Charlevoix-Est (15 ) 49 56 53 67 19 48 54 28 39 34Charlevoix (16 ) 50 35 32 45 30 38 34 28 41 26L'Île-d'Orléans (20 ) 39 34 26 21 26 24 44 20 25 16La Côte-de-Beaupré (21 ) 138 116 93 100 74 103 138 116 95 83La Jacques-Cartier (22 ) 172 130 140 68 75 116 115 112 111 103Québec (23 ) 3 310 3 032 2 459 1 223 1 441 2 234 2 580 2 045 2 020 1 741Portneuf (34 ) 122 122 106 79 89 93 123 88 133 80

3 880 3 525 2 909 1 603 1 754 2 656 3 088 2 437 2 464 2 083

04. Mauricie

Mékinac (35 ) 29 19 31 22 16 19 22 22 24 29Shawinigan (36 ) 243 210 169 196 181 137 148 151 133 219Trois-Rivières (371) 606 559 483 378 366 486 565 601 575 529Les Chenaux (372) 104 96 51 46 62 55 67 84 79 69Maskinongé (51 ) 108 106 80 80 59 88 93 88 94 81La Tuque (90 ) 50 43 32 17 29 38 33 31 23 31

1 140 1 033 846 739 713 823 928 977 928 958

47






05. Estrie

Le Granit (30 ) 26 43 33 29 46 48 35 46 48 32Les Sources (40 ) 41 34 27 23 21 24 31 43 30 18Le Haut-Saint-François (41 ) 41 42 39 47 39 32 55 48 39 41Le Val-Saint-François (42 ) 76 80 57 76 47 49 73 75 47 41Sherbrooke (43 ) 528 451 473 521 342 451 516 658 420 336Coaticook (44 ) 48 36 26 22 20 21 34 26 25 29Memphrémagog (45 ) 137 162 117 118 98 128 152 183 150 128

897 848 772 836 613 753 896 1 079 759 625

06. Montréal

Montréal (66 ) 16 788 17 206 16 038 15 454 15 822 19 463 17 809 18 478 14 748 13 521

07. O utaouais

Papineau (80 ) 45 47 27 25 44 55 65 46 26 46Gatineau (81 ) 1 019 819 607 639 1 233 1 570 1 102 891 673 776Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 135 116 70 99 196 258 238 148 122 148La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 41 40 40 37 48 49 49 40 41 46Pontiac (84 ) 13 11 13 9 17 26 12 9 14 17

1 253 1 033 757 809 1 538 1 958 1 466 1 134 876 1 033


Témiscamingue (85 ) 19 20 14 18 15 15 19 32 24 14Rouyn-Noranda (86 ) 132 111 53 78 103 88 134 123 79 78Abitibi-Ouest (87 ) 55 34 40 35 17 27 29 54 38 49Abitibi (88 ) 34 59 55 51 42 32 55 76 62 36La Vallée-de-l'Or (89 ) 104 108 66 73 69 64 83 72 74 69

344 332 228 255 246 226 320 357 277 246

09. Côte-Nord

La Haute-Côte-Nord (95 ) 49 36 33 24 22 15 19 18 22 17Manicouagan (96 ) 123 137 141 123 94 72 127 94 114 139Sept-Rivières (971) 164 143 160 179 102 154 162 185 166 140Caniapiscau (972) 3 4 2 5 1 2 6 1 1 1Minganie (981) 10 15 9 5 12 12 7 10 15 13Le Golfe-du-Saint-Laurent (982) 4 4 2 2 1 4 2 2 3 2

353 339 347 338 232 259 323 310 321 312

48







Jamésie (991) 29 22 29 18 13 25 24 24 36 35Kativik (992) 1 3 2 0 0 1 2 5 1 3Eeyou Istchee (993) 13 11 10 8 12 12 16 20 19 18

43 36 41 26 25 38 42 49 56 56


Les Îles-de-la-Madeleine (01 ) 14 11 5 9 12 16 17 19 10 13Le Rocher-Percé (02 ) 54 47 48 58 35 32 32 47 29 27La Côte-de-Gaspé (03 ) 32 26 23 20 7 17 15 19 20 13La Haute-Gaspésie (04 ) 27 32 28 17 23 21 28 16 15 18Bonaventure (05 ) 24 36 37 28 14 16 23 31 22 21Avignon (06 ) 25 20 17 16 17 16 18 16 10 10

176 172 158 148 108 118 133 148 106 102


L'Islet (17 ) 27 15 25 10 15 21 22 31 15 14Montmagny (18 ) 30 55 56 41 42 30 53 81 47 27Bellechasse (19 ) 91 87 81 82 72 68 82 92 63 75Lévis (251) 654 580 513 481 455 537 559 402 357 351La Nouvelle-Beauce (26 ) 107 94 77 72 82 87 103 104 101 101Robert-Cliche (27 ) 53 54 52 38 28 38 35 51 40 47Les Etchemins (28 ) 30 32 18 26 14 27 30 15 19 13Beauce-Sart igan (29 ) 132 145 78 98 102 103 126 105 111 105Les Appalaches (31 ) 184 185 199 255 134 139 119 104 109 105Lotbinière (33 ) 84 75 71 61 54 68 76 70 56 63

1 392 1 322 1 170 1 164 998 1 118 1 205 1 055 918 901

13. Laval

Laval (65 ) 2 742 2 974 2 876 2 889 2 855 3 207 3 102 3 261 2 619 2 322

14. Lanaudière

D'Autray (52 ) 142 144 163 132 151 206 205 159 145 154L'Assomption (60 ) 645 769 832 801 838 1 210 1 016 1 033 771 723Joliette (61 ) 182 235 240 151 168 221 241 205 241 158Matawinie (62 ) 129 169 186 125 130 194 198 186 143 137Montcalm (63 ) 206 199 218 200 213 278 246 228 189 196Les Moulins (64 ) 888 915 993 818 881 1 049 971 965 869 925

2 192 2 431 2 632 2 227 2 381 3 158 2 877 2 776 2 358 2 293

49






15. Laurentides

Deux-Montagnes (72 ) 484 437 622 626 488 581 570 525 633 581Thérèse-De Blainville (73 ) 661 768 750 860 800 1 085 917 932 876 814Mirabel (74 ) 107 116 135 171 128 186 183 212 222 194La Rivière-du-Nord (75 ) 403 433 376 426 383 403 511 767 635 641Argenteuil (76 ) 79 112 86 104 77 89 81 95 95 93Les Pays-d'en-Haut (77 ) 178 235 199 223 196 194 203 211 209 181Les Laurentides (78 ) 135 177 127 160 119 135 141 128 129 164Antoine-Labelle (79 ) 55 66 59 80 64 71 74 67 58 59

2 102 2 344 2 354 2 650 2 255 2 744 2 680 2 937 2 857 2 727

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 123 164 137 142 151 170 139 136 164 179La Haute-Yamaska (47 ) 283 294 324 417 405 436 323 335 483 377Acton (48 ) 41 44 26 31 49 43 48 36 38 30Pierre-De Saurel (53 ) 182 168 173 157 131 152 156 189 307 135Les Maskoutains (54 ) 373 239 333 363 271 247 285 352 338 298Rouville (55 ) 194 169 133 152 158 176 151 179 147 147Le Haut-Richelieu (56 ) 420 464 487 474 478 476 457 546 439 844La Vallée-du-Richelieu (57 ) 817 681 621 628 618 768 645 597 518 494Longueuil (58 ) 3 861 3 336 3 279 2 998 2 727 3 501 3 031 2 955 2 305 2 142Lajemmerais (59 ) 378 514 377 376 361 503 380 356 293 314Roussillon (67 ) 921 917 976 865 864 936 865 1 035 854 803Les Jardins-de-Napierville (68 ) 102 98 91 83 92 115 91 117 86 94Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 62 78 83 52 83 54 64 71 54 56Beauharnois-Salaberry (70 ) 216 294 238 232 197 193 182 259 238 204Vaudreuil-Soulanges (71 ) 504 592 469 556 533 591 652 735 570 502

8 477 8 052 7 747 7 526 7 118 8 361 7 469 7 898 6 834 6 619


L'Érable (32 ) 71 72 57 70 48 53 59 51 65 46Bécancour (38 ) 65 63 63 55 42 49 56 64 44 49Arthabaska (39 ) 291 225 226 198 149 135 171 166 163 184Drummond (49 ) 217 212 163 178 197 225 362 303 237 284Nicolet-Yamaska (50 ) 98 96 59 74 63 59 74 72 62 44

742 668 568 575 499 521 722 656 571 607

Indéterminée

79 62 86 171 122 99 94 72 73 52

Total 44 633 44 295 41 474 39 201 38 770 46 970 45 048 45 193 38 101 35 715

50

Tableau 1.15a


Type d'infraction : Omission de se conformer à un panneau d'arrêt




16-19 4 468 4 287 4 109 4 048 4 131 5 098 5 128 4 899 5 422 4 820

20-24 9 808 9 802 9 144 8 918 8 909 10 431 9 614 8 556 9 075 8 763

25-34 14 174 13 900 13 359 13 024 13 064 16 541 15 374 14 070 14 113 13 633

35-44 14 224 14 360 13 664 13 400 13 539 16 640 15 143 14 062 13 525 12 962

45-54 9 699 9 881 10 116 10 058 10 671 13 245 12 847 12 734 12 876 12 972

55-64 5 558 6 078 6 265 6 341 6 532 8 421 8 384 8 554 8 783 8 748

65-74 2 457 2 703 2 809 2 798 2 638 3 544 3 741 4 009 4 188 4 367

75 ou plus 951 958 1 051 1 046 1 083 1 489 1 564 1 769 1 979 1 951

61 595 62 215 60 794 59 959 60 902 75 838 72 187 69 045 70 280 68 503

Féminin Moins de 16 15 8 23 23 13 23 29 25 15 16

16-19 1 026 1 021 979 1 070 1 106 1 400 1 464 1 505 1 864 1 920

20-24 3 076 3 145 3 041 2 958 3 068 3 721 3 522 3 453 3 943 4 266

25-34 6 725 6 841 6 739 6 469 6 396 8 417 7 747 7 390 7 798 8 100

35-44 8 336 8 767 8 947 8 447 8 518 10 649 9 523 9 014 9 525 9 319

45-54 5 426 5 970 6 047 5 756 6 119 8 133 7 581 7 493 8 103 8 317

55-64 2 651 3 000 3 201 3 174 3 333 4 388 4 319 4 412 4 688 4 881

65-74 945 1 105 1 194 1 140 1 173 1 609 1 625 1 776 2 087 2 162

75 ou plus 298 325 407 382 373 572 595 692 753 812

28 498 30 182 30 578 29 419 30 099 38 912 36 405 35 760 38 776 39 793

Total Moins de 16 271 254 300 349 348 452 421 417 334 303

16-19 5 494 5 308 5 088 5 118 5 237 6 498 6 592 6 404 7 286 6 740

20-24 12 884 12 947 12 185 11 876 11 977 14 152 13 136 12 009 13 018 13 029

25-34 20 899 20 741 20 098 19 493 19 460 24 958 23 121 21 460 21 911 21 733

35-44 22 560 23 127 22 611 21 847 22 057 27 289 24 666 23 076 23 050 22 281

45-54 15 125 15 851 16 163 15 814 16 790 21 378 20 428 20 227 20 979 21 289

55-64 8 209 9 078 9 466 9 515 9 865 12 809 12 703 12 966 13 471 13 629

65-74 3 402 3 808 4 003 3 938 3 811 5 153 5 366 5 785 6 275 6 52975 ou plus 1 249 1 283 1 458 1 428 1 456 2 061 2 159 2 461 2 732 2 763

Total 90 093 92 397 91 372 89 378 91 001 114 750 108 592 104 805 109 056 108 296

51

Tableau 1.15b






Masculin Moins de 16 4 807 4 292 4 368 4 221 3 685 4 358 3 892 4 088 3 412 3 075

16-19 5 703 5 589 5 369 5 284 5 328 6 283 5 916 5 279 5 552 4 751

20-24 5 182 5 224 4 953 4 861 4 984 5 944 5 558 4 981 5 273 4 942

25-34 3 433 3 374 3 230 3 108 3 105 3 908 3 599 3 283 3 293 3 171

35-44 2 465 2 535 2 462 2 459 2 546 3 208 2 995 2 865 2 842 2 769

45-54 1 894 1 891 1 896 1 847 1 929 2 352 2 250 2 202 2 216 2 229

55-64 1 613 1 676 1 650 1 602 1 588 1 979 1 909 1 898 1 896 1 838

65-74 1 135 1 232 1 260 1 226 1 135 1 478 1 513 1 555 1 556 1 548

75 ou plus 987 941 981 934 918 1 200 1 194 1 289 1 398 1 332

2 533 2 534 2 452 2 387 2 405 2 962 2 786 2 638 2 664 2 563

Féminin Moins de 16 1 356 721 1 699 1 260 552 800 874 742 426 472

16-19 1 761 1 789 1 706 1 820 1 829 2 209 2 145 2 033 2 343 2 243

20-24 1 828 1 881 1 841 1 809 1 905 2 339 2 225 2 180 2 464 2 559

25-34 1 773 1 804 1 769 1 676 1 642 2 133 1 934 1 826 1 916 1 977

35-44 1 554 1 664 1 735 1 676 1 733 2 220 2 036 1 986 2 156 2 142

45-54 1 161 1 245 1 230 1 143 1 188 1 547 1 418 1 380 1 483 1 518

55-64 907 960 967 909 911 1 150 1 090 1 075 1 104 1 111

65-74 597 673 702 642 636 830 798 821 907 887

75 ou plus 571 568 647 559 502 717 695 755 783 798

1 348 1 407 1 405 1 330 1 341 1 706 1 570 1 518 1 623 1 636

Total Moins de 16 4 213 3 713 3 898 3 655 3 041 3 553 3 144 3 218 2 595 2 382

16-19 4 022 3 968 3 800 3 780 3 795 4 496 4 255 3 839 4 112 3 603

20-24 3 603 3 649 3 484 3 423 3 525 4 230 3 965 3 637 3 919 3 787

25-34 2 638 2 621 2 529 2 422 2 401 3 052 2 793 2 575 2 622 2 588

35-44 2 026 2 115 2 112 2 083 2 155 2 734 2 534 2 443 2 512 2 467

45-54 1 545 1 582 1 577 1 509 1 572 1 964 1 848 1 804 1 861 1 884

55-64 1 289 1 344 1 332 1 278 1 270 1 587 1 521 1 506 1 517 1 489

65-74 908 993 1 018 971 914 1 188 1 190 1 220 1 257 1 24275 ou plus 841 807 857 792 758 1 011 997 1 075 1 149 1 113


52

Tableau 1.16a





01. Bas-Saint-Laurent 1 015 1 168 986 1 161 684 755 741 736 785 82102. Saguenay–Lac-Saint-Jean 1 416 1 518 1 509 1 293 1 319 2 001 2 867 2 582 3 407 3 82903. Capitale-Nationale 6 294 5 445 5 158 4 051 4 945 5 753 5 365 3 208 4 463 4 46104. Mauricie 2 229 2 009 1 880 1 692 1 855 2 400 3 183 2 596 2 481 2 48905. Estrie 1 340 1 639 1 397 1 319 1 186 1 430 1 766 1 598 1 573 1 35806. Montréal 26 058 25 298 21 555 21 962 23 051 36 826 33 963 35 879 33 309 32 08507. Outaouais 2 092 1 561 1 259 1 788 2 306 2 537 1 694 1 194 1 086 1 15908. Abit ibi-Témiscamingue 906 815 593 685 424 518 774 572 544 58109. Côte-Nord 435 423 344 594 423 439 500 581 731 66110. Nord-du-Québec 63 68 64 49 40 81 108 71 66 8511. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 376 264 264 274 162 237 293 175 165 24312. Chaudière-Appalaches 2 158 2 029 2 338 2 365 2 117 2 470 2 335 1 723 2 184 2 52713. Laval 8 420 13 247 14 146 10 803 10 203 12 687 9 195 9 729 12 113 10 54114. Lanaudière 5 823 5 517 7 292 7 354 9 128 10 759 9 837 8 494 9 500 9 96115. Laurentides 8 075 8 014 9 781 12 135 14 055 14 726 15 372 12 662 15 714 15 32716. Montérégie 21 513 21 844 21 606 20 121 17 888 19 938 18 882 21 342 19 477 20 27217. Centre-du-Québec 1 697 1 462 1 095 1 180 1 047 1 025 1 547 1 509 1 337 1 795 Indéterminée 183 76 105 552 168 168 170 154 121 101

Total 90 093 92 397 91 372 89 378 91 001 114 750 108 592 104 805 109 056 108 296

53

Tableau 1.16b






01. Bas-Saint-Laurent 769 882 740 862 504 553 538 530 563 58402. Saguenay–Lac-Saint-Jean 762 817 811 693 705 1 063 1 507 1 347 1 765 1 96603. Capitale-Nationale 1 496 1 276 1 192 925 1 118 1 286 1 184 696 957 94204. Mauricie 1 293 1 158 1 076 959 1 044 1 340 1 762 1 425 1 353 1 34605. Estrie 706 852 715 664 590 704 860 769 750 64006. Montréal 2 785 2 686 2 276 2 316 2 419 3 851 3 516 3 707 3 414 3 25507. Outaouais 1 041 760 600 831 1 051 1 136 743 514 461 48108. Abit ibi-Témiscamingue 957 868 630 726 447 541 797 583 550 58109. Côte-Nord 702 690 562 969 688 716 809 939 1 172 1 05010. Nord-du-Québec 428 464 435 333 271 548 718 467 431 55111. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 597 419 417 428 251 365 448 266 249 36412. Chaudière-Appalaches 805 749 854 852 755 872 815 596 747 85513. Laval 3 815 5 904 6 222 4 670 4 359 5 326 3 802 3 951 4 840 4 12414. Lanaudière 2 244 2 081 2 689 2 622 3 171 3 620 3 223 2 710 2 975 3 04515. Laurentides 2 566 2 479 2 947 3 542 4 014 4 104 4 185 3 372 4 122 3 93216. Montérégie 2 512 2 514 2 448 2 234 1 957 2 146 1 998 2 222 2 001 2 04417. Centre-du-Québec 1 125 960 711 758 667 645 962 927 813 1 077 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---


54

Tableau 1.17







1 015 1 168 986 1 161 684 755 741 736 785 821


Le Domaine-du-Roy (91 ) 141 143 122 151 139 143 185 165 143 104Maria-Chapdelaine (92 ) 84 107 126 129 89 95 131 101 163 145Lac-Saint-Jean-Est (93 ) 259 232 262 306 194 215 317 343 335 346Saguenay (941) 848 949 930 641 825 1 432 2 077 1 851 2 598 2 985Le Fjord-du-Saguenay (942) 84 87 69 66 72 116 157 122 168 249

1 416 1 518 1 509 1 293 1 319 2 001 2 867 2 582 3 407 3 829


Charlevoix-Est (15 ) 49 46 54 57 84 53 31 66 38 44Charlevoix (16 ) 55 79 51 69 64 90 69 35 76 38L'Île-d'Orléans (20 ) 42 41 24 60 35 46 38 18 36 49La Côte-de-Beaupré (21 ) 188 146 144 163 139 196 260 213 440 344La Jacques-Cartier (22 ) 257 201 219 200 191 244 254 225 291 291Québec (23 ) 5 525 4 734 4 456 3 257 4 253 4 906 4 452 2 295 3 261 3 321Portneuf (34 ) 178 198 210 245 179 218 261 356 321 374

6 294 5 445 5 158 4 051 4 945 5 753 5 365 3 208 4 463 4 461

04. Mauricie

Mékinac (35 ) 80 123 88 49 53 54 116 66 101 105Shawinigan (36 ) 408 410 412 438 578 549 942 790 756 797Trois-Rivières (371) 1 251 1 004 1 065 868 814 1 285 1 510 1 214 1 158 1 061Les Chenaux (372) 126 137 101 103 126 117 151 126 142 173Maskinongé (51 ) 261 278 157 183 188 240 266 302 234 288La Tuque (90 ) 103 57 57 51 96 155 198 98 90 65

2 229 2 009 1 880 1 692 1 855 2 400 3 183 2 596 2 481 2 489

55




Note : Ces données pourraient modifiées en raison des délais entre l'infraction et la condamnation.


05. Estrie


1 340 1 639 1 397 1 319 1 186 1 430 1 766 1 598 1 573 1 358

06. Montréal

Montréal (66 ) 26 058 25 298 21 555 21 962 23 051 36 826 33 963 35 879 33 309 32 085

07. O utaouais

Papineau (80 ) 77 82 92 99 126 107 147 95 117 96Gatineau (81 ) 1 576 1 147 926 1 364 1 836 2 034 1 184 793 705 708Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 297 223 151 211 267 294 248 213 163 241La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 100 70 58 85 53 75 85 76 67 83Pontiac (84 ) 42 39 32 29 24 27 30 17 34 31

2 092 1 561 1 259 1 788 2 306 2 537 1 694 1 194 1 086 1 159



906 815 593 685 424 518 774 572 544 581

09. Côte-Nord


435 423 344 594 423 439 500 581 731 661

56








63 68 64 49 40 81 108 71 66 85



376 264 264 274 162 237 293 175 165 243


L'Islet (17 ) 56 70 35 38 45 32 31 34 56 33Montmagny (18 ) 103 96 113 137 75 82 68 87 113 65Bellechasse (19 ) 161 148 127 162 108 162 187 145 222 170Lévis (251) 933 909 1 156 1 252 1 124 1 023 1 049 581 956 1 313La Nouvelle-Beauce (26 ) 153 133 128 147 144 187 237 184 147 239Robert-Cliche (27 ) 107 117 106 81 90 103 115 81 103 128Les Etchemins (28 ) 79 43 65 46 40 56 53 44 55 55Beauce-Sart igan (29 ) 247 234 364 235 249 457 272 289 202 226Les Appalaches (31 ) 194 176 173 179 175 254 199 196 201 185Lotbinière (33 ) 125 103 71 88 67 114 124 82 129 113

2 158 2 029 2 338 2 365 2 117 2 470 2 335 1 723 2 184 2 527

13. Laval

Laval (65 ) 8 420 13 247 14 146 10 803 10 203 12 687 9 195 9 729 12 113 10 541

14. Lanaudière

D'Autray (52 ) 357 410 363 314 380 537 611 561 560 390L'Assomption (60 ) 1 453 1 506 2 145 1 902 3 412 3 111 2 733 2 495 2 192 2 266Joliette (61 ) 340 462 524 417 376 444 570 558 512 511Matawinie (62 ) 378 290 303 331 336 371 494 544 433 511Montcalm (63 ) 420 350 465 546 498 673 864 663 804 840Les Moulins (64 ) 2 875 2 499 3 492 3 844 4 126 5 623 4 565 3 673 4 999 5 443

5 823 5 517 7 292 7 354 9 128 10 759 9 837 8 494 9 500 9 961

57






15. Laurentides

Deux-Montagnes (72 ) 1 540 1 474 2 057 2 008 2 138 2 720 2 919 1 983 2 754 3 162Thérèse-De Blainville (73 ) 3 210 3 496 4 445 6 125 7 440 7 074 6 653 5 320 7 349 6 855Mirabel (74 ) 578 418 628 769 1 180 1 210 1 324 1 162 1 225 1 160La Rivière-du-Nord (75 ) 1 367 1 124 1 186 1 528 1 758 1 898 2 263 2 229 2 229 1 969Argenteuil (76 ) 214 180 195 318 335 314 422 256 331 309Les Pays-d'en-Haut (77 ) 616 696 635 787 652 849 1 031 922 1 028 817Les Laurentides (78 ) 398 436 481 437 407 525 572 533 531 789Antoine-Labelle (79 ) 152 190 154 163 145 136 188 257 267 266

8 075 8 014 9 781 12 135 14 055 14 726 15 372 12 662 15 714 15 327

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 315 314 320 290 288 319 382 403 329 388La Haute-Yamaska (47 ) 618 759 549 558 540 601 528 579 628 727Acton (48 ) 195 184 116 107 64 153 183 98 82 114Pierre-De Saurel (53 ) 491 500 457 409 298 392 493 495 398 378Les Maskoutains (54 ) 1 076 726 773 657 509 680 773 857 861 793Rouville (55 ) 397 335 348 298 241 360 259 365 269 342Le Haut-Richelieu (56 ) 1 398 1 343 1 465 1 282 1 082 1 351 1 469 1 089 1 082 1 676La Vallée-du-Richelieu (57 ) 1 912 1 748 1 590 1 705 1 203 1 723 1 071 1 139 1 197 1 706Longueuil (58 ) 7 164 7 482 8 050 8 224 7 648 6 377 5 260 7 027 6 186 5 187Lajemmerais (59 ) 1 297 1 198 1 063 907 907 1 212 825 921 741 1 109Roussillon (67 ) 3 776 3 997 4 515 2 580 2 965 3 773 3 970 4 809 4 355 4 439Les Jardins-de-Napierville (68 ) 276 340 394 274 174 320 385 360 286 324Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 165 269 165 151 115 147 223 238 224 192Beauharnois-Salaberry (70 ) 433 865 399 455 292 386 693 825 661 558Vaudreuil-Soulanges (71 ) 2 000 1 784 1 402 2 224 1 562 2 144 2 368 2 137 2 178 2 339

21 513 21 844 21 606 20 121 17 888 19 938 18 882 21 342 19 477 20 272


L'Érable (32 ) 134 145 99 94 96 91 90 74 119 105Bécancour (38 ) 135 90 86 63 100 94 126 113 73 101Arthabaska (39 ) 435 361 306 289 270 322 374 365 346 367Drummond (49 ) 847 730 504 593 503 420 822 814 638 1 081Nicolet-Yamaska (50 ) 146 136 100 141 78 98 135 143 161 141

1 697 1 462 1 095 1 180 1 047 1 025 1 547 1 509 1 337 1 795

Indéterminée

183 76 105 552 168 168 170 154 121 101

Total 90 093 92 397 91 372 89 378 91 001 114 750 108 592 104 805 109 056 108 296

58

Tableau 1.18a


Type d'infraction : Omission de porter la ceinture de sécurité




16-19 2 488 1 948 1 935 2 280 2 176 2 860 3 637 3 890 3 474 2 993

20-24 6 261 5 496 4 913 5 578 4 907 6 386 7 920 7 813 6 984 6 247

25-34 10 257 8 555 7 315 7 916 6 823 8 378 10 474 10 989 9 849 8 496

35-44 11 193 9 097 7 758 8 150 6 927 8 300 9 635 9 969 8 330 6 797

45-54 7 876 6 549 5 820 6 568 5 606 6 965 8 671 9 621 8 532 7 352

55-64 4 975 4 203 3 811 4 402 3 788 4 578 5 732 6 392 5 746 4 891

65-74 2 268 1 833 1 671 2 068 1 745 2 289 2 786 3 274 3 087 2 705

75 ou plus 780 704 577 800 730 872 1 230 1 447 1 343 1 144

46 147 38 429 33 826 37 800 32 735 40 679 50 154 53 470 47 405 40 681

Féminin Moins de 16 15 20 20 16 24 28 36 35 40 31

16-19 377 309 307 372 358 489 671 739 753 743

20-24 1 002 779 801 866 834 1 179 1 419 1 596 1 389 1 342

25-34 2 150 1 710 1 452 1 580 1 363 1 812 2 167 2 272 1 996 1 703

35-44 2 377 1 781 1 684 1 897 1 747 2 192 2 452 2 298 1 954 1 709

45-54 1 588 1 195 1 167 1 359 1 255 1 544 1 817 1 976 1 783 1 474

55-64 846 707 682 826 787 969 1 175 1 276 1 162 989

65-74 336 262 231 355 302 412 551 704 595 550

75 ou plus 146 113 86 123 132 176 208 237 263 249

8 837 6 876 6 430 7 394 6 802 8 801 10 496 11 133 9 935 8 790

Total Moins de 16 64 64 46 54 57 79 105 110 100 87

16-19 2 865 2 257 2 242 2 652 2 534 3 349 4 308 4 629 4 227 3 736

20-24 7 263 6 275 5 714 6 444 5 741 7 565 9 339 9 409 8 373 7 589

25-34 12 407 10 265 8 767 9 496 8 186 10 190 12 641 13 261 11 845 10 199

35-44 13 570 10 878 9 442 10 047 8 674 10 492 12 087 12 267 10 284 8 506

45-54 9 464 7 744 6 987 7 927 6 861 8 509 10 488 11 597 10 315 8 826

55-64 5 821 4 910 4 493 5 228 4 575 5 547 6 907 7 668 6 908 5 880

65-74 2 604 2 095 1 902 2 423 2 047 2 701 3 337 3 978 3 682 3 25575 ou plus 926 817 663 923 862 1 048 1 438 1 684 1 606 1 393

Total 54 984 45 305 40 256 45 194 39 537 49 480 60 650 64 603 57 340 49 471

59

Tableau 1.18b







16-19 3 176 2 540 2 528 2 976 2 806 3 525 4 196 4 192 3 557 2 950

20-24 3 308 2 929 2 661 3 041 2 745 3 639 4 579 4 548 4 058 3 523

25-34 2 484 2 076 1 769 1 889 1 622 1 979 2 452 2 564 2 298 1 976

35-44 1 939 1 606 1 398 1 496 1 303 1 600 1 906 2 031 1 750 1 452

45-54 1 538 1 253 1 091 1 206 1 013 1 237 1 519 1 664 1 469 1 263

55-64 1 444 1 159 1 004 1 112 921 1 076 1 305 1 418 1 240 1 028

65-74 1 048 835 750 906 751 955 1 127 1 270 1 147 959

75 ou plus 810 692 539 715 619 703 939 1 055 949 781

1 897 1 565 1 364 1 505 1 292 1 589 1 936 2 043 1 797 1 522

Féminin Moins de 16 1 356 1 803 1 477 877 1 020 974 1 085 1 039 1 136 915

16-19 647 541 535 633 592 772 983 998 947 868

20-24 595 466 485 530 518 741 896 1 008 868 805

25-34 567 451 381 409 350 459 541 561 490 416

35-44 443 338 326 376 355 457 524 506 442 393

45-54 340 249 237 270 244 294 340 364 326 269

55-64 289 226 206 237 215 254 297 311 274 225

65-74 212 160 136 200 164 212 270 325 259 226

75 ou plus 280 197 137 180 178 221 243 258 274 245

418 321 295 334 303 386 453 473 416 361

Total Moins de 16 995 936 598 566 498 621 784 849 777 684

16-19 2 098 1 687 1 674 1 959 1 836 2 317 2 781 2 775 2 385 1 997

20-24 2 031 1 769 1 634 1 857 1 690 2 261 2 819 2 850 2 521 2 206

25-34 1 566 1 297 1 103 1 180 1 010 1 246 1 527 1 591 1 417 1 215

35-44 1 219 995 882 958 848 1 051 1 242 1 298 1 121 942

45-54 966 773 682 756 642 782 949 1 034 915 781

55-64 914 727 632 702 589 687 827 890 778 643

65-74 695 546 484 597 491 623 740 839 738 61975 ou plus 624 514 390 512 449 514 664 736 676 561

Taux pour l'ensemble du Q uébec 1 210 985 865 957 828 1 022 1 235 1 299 1 140 969

60

Tableau 1.19a





01. Bas-Saint-Laurent 1 465 1 194 1 252 1 556 635 735 1 387 1 446 1 215 1 06202. Saguenay–Lac-Saint-Jean 1 157 1 365 939 842 693 776 1 518 2 312 3 511 2 70703. Capitale-Nationale 3 106 2 441 2 263 2 009 1 298 1 874 3 103 3 175 3 111 2 87604. Mauricie 1 541 1 428 1 341 1 206 898 1 507 2 120 2 076 1 727 1 62005. Estrie 1 201 1 376 1 126 1 329 689 1 250 2 326 2 874 2 426 1 54406. Montréal 15 605 12 386 10 353 11 589 11 018 14 596 14 952 14 499 11 630 9 50207. Outaouais 1 754 1 283 925 1 201 1 357 1 846 1 798 1 829 1 781 1 39408. Abit ibi-Témiscamingue 746 934 513 609 494 403 686 1 104 928 1 06909. Côte-Nord 511 410 365 495 394 320 389 604 758 47010. Nord-du-Québec 116 138 98 56 37 63 106 99 134 12311. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 630 415 404 272 148 300 740 654 501 42412. Chaudière-Appalaches 2 743 2 221 2 076 2 261 1 545 1 534 2 807 3 301 2 678 2 76513. Laval 3 733 3 202 2 707 3 942 3 961 4 559 4 670 3 948 3 638 3 55414. Lanaudière 3 907 3 058 3 271 3 419 3 030 3 923 4 638 5 184 4 298 3 53615. Laurentides 4 761 3 406 3 505 4 358 4 421 5 504 6 046 5 708 4 811 4 50316. Montérégie 10 543 8 663 7 741 8 372 7 996 9 398 11 261 13 188 11 863 10 71417. Centre-du-Québec 1 301 1 295 1 193 1 462 827 771 1 960 2 459 2 255 1 564 Indéterminée 164 90 184 216 96 121 143 143 75 44

Total 54 984 45 305 40 256 45 194 39 537 49 480 60 650 64 603 57 340 49 471

61

Tableau 1.19b






01. Bas-Saint-Laurent 1 110 901 940 1 156 468 539 1 008 1 042 871 75602. Saguenay–Lac-Saint-Jean 623 735 504 451 370 412 798 1 206 1 819 1 39003. Capitale-Nationale 738 572 523 459 294 419 685 689 667 60704. Mauricie 894 823 768 684 505 841 1 173 1 140 942 87605. Estrie 633 715 577 669 343 615 1 132 1 384 1 157 72806. Montréal 1 668 1 315 1 093 1 222 1 156 1 527 1 548 1 498 1 192 96407. Outaouais 873 624 441 558 618 827 789 788 756 57908. Abit ibi-Témiscamingue 788 995 545 646 521 421 707 1 124 938 1 06909. Côte-Nord 824 669 596 807 641 522 629 976 1 215 74710. Nord-du-Québec 788 942 666 380 251 426 705 651 875 79711. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1 000 659 637 425 229 463 1 131 996 757 63512. Chaudière-Appalaches 1 023 820 758 815 551 541 980 1 142 916 93613. Laval 1 691 1 427 1 191 1 704 1 692 1 914 1 931 1 603 1 454 1 39014. Lanaudière 1 505 1 154 1 206 1 219 1 052 1 320 1 520 1 654 1 346 1 08115. Laurentides 1 513 1 053 1 056 1 272 1 263 1 534 1 646 1 520 1 262 1 15516. Montérégie 1 231 997 877 930 875 1 011 1 191 1 373 1 219 1 08017. Centre-du-Québec 863 851 775 939 527 485 1 218 1 510 1 372 939 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Taux pour l'ensemble du Q uébec 1 210 985 865 957 828 1 022 1 235 1 299 1 140 969

62

Tableau 1.20







1 465 1 194 1 252 1 556 635 735 1 387 1 446 1 215 1 062


Le Domaine-du-Roy (91 ) 273 163 174 187 125 141 219 263 195 184Maria-Chapdelaine (92 ) 177 408 151 197 50 156 340 289 319 267Lac-Saint-Jean-Est (93 ) 154 162 137 142 115 122 341 504 710 618Saguenay (941) 470 533 405 254 341 286 507 1 081 2 085 1 420Le Fjord-du-Saguenay (942) 83 99 72 62 62 71 111 175 202 218

1 157 1 365 939 842 693 776 1 518 2 312 3 511 2 707


Charlevoix-Est (15 ) 58 64 64 106 51 44 90 62 46 86Charlevoix (16 ) 43 46 39 45 30 85 63 32 43 55L'Île-d'Orléans (20 ) 51 54 41 61 17 34 56 59 69 46La Côte-de-Beaupré (21 ) 103 90 96 100 41 57 146 147 206 164La Jacques-Cartier (22 ) 165 125 174 145 91 87 184 315 291 192Québec (23 ) 2 429 1 882 1 680 1 357 970 1 440 2 295 2 225 2 132 1 971Portneuf (34 ) 257 180 169 195 98 127 269 335 324 362

3 106 2 441 2 263 2 009 1 298 1 874 3 103 3 175 3 111 2 876

04. Mauricie


1 541 1 428 1 341 1 206 898 1 507 2 120 2 076 1 727 1 620

63






05. Estrie

Le Granit (30 ) 56 77 63 90 98 109 126 181 153 127Les Sources (40 ) 76 90 59 48 39 44 109 148 126 108Le Haut-Saint-François (41 ) 146 112 83 115 36 71 127 207 174 92Le Val-Saint-François (42 ) 142 223 132 163 61 118 260 267 237 141Sherbrooke (43 ) 482 558 430 512 240 515 988 1 467 1 130 718Coaticook (44 ) 37 66 92 64 58 82 246 149 156 100Memphrémagog (45 ) 262 250 267 337 157 311 470 455 450 258

1 201 1 376 1 126 1 329 689 1 250 2 326 2 874 2 426 1 544

06. Montréal

Montréal (66 ) 15 605 12 386 10 353 11 589 11 018 14 596 14 952 14 499 11 630 9 502

07. O utaouais

Papineau (80 ) 88 70 55 87 79 99 146 131 126 92Gatineau (81 ) 1 186 856 600 753 954 1 324 1 130 1 131 1 195 866Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 219 182 114 171 177 265 206 268 244 191La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 168 122 79 131 106 120 246 243 147 187Pontiac (84 ) 93 53 77 59 41 38 70 56 69 58

1 754 1 283 925 1 201 1 357 1 846 1 798 1 829 1 781 1 394



746 934 513 609 494 403 686 1 104 928 1 069

09. Côte-Nord


511 410 365 495 394 320 389 604 758 470

64








116 138 98 56 37 63 106 99 134 123



630 415 404 272 148 300 740 654 501 424



2 743 2 221 2 076 2 261 1 545 1 534 2 807 3 301 2 678 2 765

13. Laval

Laval (65 ) 3 733 3 202 2 707 3 942 3 961 4 559 4 670 3 948 3 638 3 554

14. Lanaudière

D'Autray (52 ) 505 349 386 338 342 290 564 654 515 357L'Assomption (60 ) 911 827 730 864 991 1 105 1 344 1 260 1 107 837Joliette (61 ) 242 309 300 189 165 252 471 569 526 295Matawinie (62 ) 386 294 283 323 272 287 537 722 445 403Montcalm (63 ) 410 312 360 356 258 366 598 670 553 460Les Moulins (64 ) 1 453 967 1 212 1 349 1 002 1 623 1 124 1 309 1 152 1 184

3 907 3 058 3 271 3 419 3 030 3 923 4 638 5 184 4 298 3 536

65






15. Laurentides

Deux-Montagnes (72 ) 787 578 744 702 677 880 883 811 679 771Thérèse-De Blainville (73 ) 1 423 987 1 073 1 450 1 862 2 137 1 817 1 520 1 239 1 173Mirabel (74 ) 391 223 285 307 336 518 526 469 371 338La Rivière-du-Nord (75 ) 898 515 537 758 675 893 1 092 1 445 1 125 887Argenteuil (76 ) 210 95 119 163 101 189 382 251 221 255Les Pays-d'en-Haut (77 ) 465 584 421 523 452 476 670 521 521 340Les Laurentides (78 ) 329 268 176 257 224 302 462 498 381 426Antoine-Labelle (79 ) 258 156 150 198 94 109 214 193 274 313

4 761 3 406 3 505 4 358 4 421 5 504 6 046 5 708 4 811 4 503

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 256 315 191 201 222 304 400 451 415 413La Haute-Yamaska (47 ) 532 454 421 572 519 588 509 531 734 594Acton (48 ) 231 166 88 109 94 66 156 145 123 92Pierre-De Saurel (53 ) 361 256 294 258 221 456 938 713 384 316Les Maskoutains (54 ) 761 475 498 509 330 334 702 880 721 591Rouville (55 ) 213 152 168 173 163 184 181 324 261 285Le Haut-Richelieu (56 ) 649 559 530 538 501 751 1 138 1 083 1 101 1 756La Vallée-du-Richelieu (57 ) 813 570 509 535 533 664 648 763 922 1 066Longueuil (58 ) 3 517 2 375 2 370 2 705 3 174 2 831 2 408 2 822 2 555 2 013Lajemmerais (59 ) 596 487 475 343 373 421 568 592 578 539Roussillon (67 ) 977 878 834 757 800 1 147 1 303 1 946 1 454 1 062Les Jardins-de-Napierville (68 ) 210 276 163 206 128 202 247 305 281 296Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 119 208 139 142 97 138 227 375 294 164Beauharnois-Salaberry (70 ) 366 713 343 348 223 393 644 856 649 414Vaudreuil-Soulanges (71 ) 942 779 718 976 618 919 1 192 1 402 1 391 1 113

10 543 8 663 7 741 8 372 7 996 9 398 11 261 13 188 11 863 10 714


L'Érable (32 ) 95 106 133 149 87 89 149 183 171 131Bécancour (38 ) 173 135 101 71 46 58 113 122 139 98Arthabaska (39 ) 297 378 443 323 198 215 611 807 616 492Drummond (49 ) 580 543 388 703 405 305 879 1 127 1 141 725Nicolet-Yamaska (50 ) 156 133 128 216 91 104 208 220 188 118

1 301 1 295 1 193 1 462 827 771 1 960 2 459 2 255 1 564

Indéterminée

164 90 184 216 96 121 143 143 75 44

Total 54 984 45 305 40 256 45 194 39 537 49 480 60 650 64 603 57 340 49 471

66

67

SECTION 2 : Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier

Certains comportements en relation avec la conduite d’un véhicule routier ont été identifiés comme

criminels par le législateur. Une condamnation à cet égard signifie des sanctions applicables en vertu du

droit criminel. De plus, l’article 180 du Code de la sécurité routière prévoit explicitement que certaines

condamnations en vertu du Code criminel reliées à la conduite d’un véhicule routier entraînent la

révocation du permis de conduire ou la suspension du droit d’en obtenir un. La présente section dresse un

portrait des infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier, alors que la section 3

traite des sanctions qu’elles peuvent engendrer. La liste C présente les infractions au Code criminel reliées

à la conduite d'un véhicule routier.

Liste C

Infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier

Code criminel canadien (chapitre C-46)

InfractionDescription Article C.C.

Conduite lorsque la capacité de conduire est affaiblie et entraîne la mort, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang causant un accident qui entraîne la mort, refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix à la suite d’un accident entraînant la mort

255(3), 255(3.1), 255(3.2)

Conduite lorsque la capacité de conduire est affaiblie et entraîne un accident causant des lésions corporelles, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang causant un accident qui entraîne des lésions corporelles, refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix à la suite d’un accident entraînant des lésions corporelles

255(2), 255(2.1), 255(2.2)

Conduite ou garde d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang 253(1)b)

Conduite ou garde d’un véhicule lorsque la capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue 253(1)a)

Refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix 254(5)

Négligence criminelle entraînant la mort 220, 249.2

Conduite dangereuse entraînant la mort 249(4), 249.4(4)

Homicide involontaire 236

Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles 221, 249.3

Conduite dangereuse entraînant des lésions corporelles 249(3), 249.4(3)

Conduite dangereuse 249(1)a), 249.4(1)

Omission d’arrêter lors d’un accident 252(1), 252(1.2), 252(1.3)

Omission d’arrêter lors d’une poursuite policière 249.1(1), 249.1(3)

68

Si une infraction au Code criminel reliée à la conduite d'un véhicule routier est commise dans une autre

province ou dans un État américain avec lequel le Québec a conclu une entente, cette infraction est portée

au dossier du conducteur. Elle entraînera les mêmes sanctions que si elle avait été commise au Québec.

Le graphique 2.1 montre le nombre d’infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule

routier, connues en septembre 2011, de 2001 à 2010.

Graphique 2.1

Nombre d'infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier


16 342 16 44215 782

15 354

14 404 14 238 14 109 13 906

12 540

7 886

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


69

Le délai entre le moment où une infraction au Code criminel est constatée par un policier et celui où le

conducteur est déclaré coupable est beaucoup plus long que pour les infractions au Code de la sécurité

routière. Toutefois, depuis 1997, si un conducteur se fait arrêter à la suite d’une infraction reliée à l’alcool

(en vertu des articles 253(1)b) ou 254(5) du Code criminel, ou des articles 202.2, 202.3 ou 202.8 du Code

de la sécurité routière), il verra son permis de conduire suspendu sur-le-champ. La section 3 traite, entre

autres, de ce type de sanction.

Les données portant sur les infractions au Code criminel pourraient donc être modifiées en raison des

délais qui existent entre l'infraction et la condamnation. Le tableau 2.1 montre l’état des données à la date

de production des fichiers, soit en septembre 2011. À moins de retards exceptionnels, elles étaient

complètes pour les années 2001 à 2006. Les données de l’année 2007 étaient complètes à 98,8 %. Quant à

celles des années 2008, 2009 et 2010, elles sont connues à 95,3 %, 84,6 % et 53,4 % respectivement.

Tableau 2.1

État des données pour les infractions au Code criminel5

Année de Données connues

en l'infraction septembre 2011

2001 100,0 % 2002 100,0 % 2003 100,0 % 2004 100,0 % 2005 100,0 % 2006 100,0 % 2007 98,8 % 2008 95,3 % 2009 84,6 % 2010 53,4 %

5 Basé sur l’évolution du nombre d’infractions au Code criminel. Il a été porté à notre attention que plusieurs dossiers de conduite avec les capacités affaiblies sont en attente en raison des contestations de la nouvelle Loi C-2. Pour cette raison, l'état des données pour les infractions commises en 2010 est estimé à 53,4 %, soit près de 8 % inférieure à l'hypothèse faite l'année dernière.

70

Le tableau 2.2 montre la répartition mensuelle des infractions au Code criminel. À quelques exceptions

près, janvier et février sont les mois pour lesquels le nombre d’infractions est le plus bas. À l’inverse, les

mois de mai à octobre montrent habituellement un nombre d’infractions plus élevé.

Tableau 2.2

Nombre d'infractions au Code criminel

selon le mois de l'infraction

Les quatre sections du graphique 2.2 présentent ces données séparément pour chacun des trimestres, selon

l’année de l’infraction.


Année de l'infractionMois de l'infraction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Janvier 1 059 1 111 1 092 1 017 999 955 984 970 933 809Février 1 026 1 131 1 111 1 087 1 058 863 995 1 009 995 761Mars 1 325 1 368 1 315 1 185 1 149 1 117 1 133 1 014 1 007 785

Premier trimestre 3 410 3 610 3 518 3 289 3 206 2 935 3 112 2 993 2 935 2 355

Avril 1 286 1 313 1 332 1 302 1 318 1 166 1 203 1 086 1 118 778Mai 1 488 1 490 1 549 1 467 1 346 1 186 1 172 1 327 1 170 765Juin 1 461 1 512 1 422 1 351 1 306 1 291 1 234 1 198 1 080 639

Deuxième trimestre 4 235 4 315 4 303 4 120 3 970 3 643 3 609 3 611 3 368 2 182

Juillet 1 504 1 395 1 316 1 436 1 392 1 337 1 312 1 244 1 166 699Août 1 436 1 479 1 434 1 319 1 202 1 135 1 242 1 253 1 132 600

Septembre 1 512 1 461 1 380 1 273 1 124 1 405 1 303 1 124 1 074 558

Troisième trimestre 4 452 4 335 4 130 4 028 3 718 3 877 3 857 3 621 3 372 1 857

Octobre 1 451 1 515 1 406 1 454 1 165 1 402 1 217 1 265 1 076 629Novembre 1 360 1 319 1 281 1 283 1 061 1 151 1 162 1 298 919 465Décembre 1 434 1 348 1 144 1 180 1 284 1 230 1 152 1 118 870 398

Q uatrième trimestre 4 245 4 182 3 831 3 917 3 510 3 783 3 531 3 681 2 865 1 492

Total 16 342 16 442 15 782 15 354 14 404 14 238 14 109 13 906 12 540 7 886

71

Graphique 2.2


selon le trimestre de l'infraction


3 4103 610 3 518

3 289 3 2062 935

3 112 2 993 2 935

2 355

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Premier trimestre

4 235 4 315 4 3034 120

3 9703 643 3 609 3 611

3 368

2 182

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Deuxième trimestre

4 452 4 3354 130 4 028

3 718 3 877 3 8573 621

3 372

1 857

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Troisième trimestre

4 245 4 1823 831 3 917

3 510

3 7833 531

3 681

2 865

1 492

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


Quatrième trimestre

72

Le tableau 2.3 présente le nombre d'infractions au Code criminel selon le type d'infraction, pour la

période de 2001 à 2010.

Tableau 2.3


selon le type d'infraction


Année de l'infractionDescription de l'infraction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


14 12 18 21 11 19 10 12 6 2


151 114 142 140 138 159 143 92 62 29

Conduite ou garde d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang

11 754 11 647 11 118 10 599 9 667 9 633 9 425 9 450 8 701 5 340

Conduite ou garde d’un véhicule lorsque la capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue

2 326 2 307 2 215 2 194 2 148 2 054 2 072 2 086 1 944 1 479

Refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix 1 153 1 279 1 195 1 139 1 076 1 001 1 005 904 751 359

Négligence criminelle entraînant la mort 2 0 4 4 2 3 0 0 1 2

Conduite dangereuse entraînant la mort 14 13 15 12 33 21 16 13 4 2

Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles 3 4 5 6 5 5 6 1 2 3

Conduite dangereuse entraînant des lésions corporelles 32 56 51 71 74 67 81 66 39 13

Conduite dangereuse 436 441 394 418 435 472 522 472 408 257

Omission d’arrêter lors d’un accident 195 281 255 334 383 376 344 344 214 104

Omission d’arrêter lors d’une poursuite policière 262 288 370 416 432 428 485 466 408 296

Total 16 342 16 442 15 782 15 354 14 404 14 238 14 109 13 906 12 540 7 886

73

Les infractions reliées à l’alcool représentent la très grande majorité des infractions au Code criminel

(92 %). Le graphique 2.3 présente la répartition des infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un

véhicule routier en faisant la distinction entre l’infraction conduite ou garde d'un véhicule avec un taux

d'alcool supérieur à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (69 %) et les autres infractions

reliées à l’alcool (23 %).

Graphique 2.3

Répartition des infractions au Code criminel selon le type d'infraction

2001 à 2010

Conduite ou garde d’un véhicule avec un taux

d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang

69 %

Autres infractions reliées à l'alcool23 %

Autres8 %

74

Le graphique 2.4 montre la distribution des contrevenants pour l’ensemble des infractions au Code

criminel en comparaison avec celle des titulaires de permis.

Graphique 2.4

Distribution selon l’âge des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code criminel


Bien qu’il soit connu que les jeunes conducteurs constituent la large part des contrevenants, cette

comparaison, pour la période de 2001 à 2010, permet de constater que cette surreprésentation s’étend

aussi aux titulaires de permis âgés de 35 à 44 ans, ce qui n’est pas le cas pour les infractions au Code de la

sécurité routière.

0,1 %

7,4 %

16,8 %

23,0 %23,9 %

18,4 %

7,6 %

2,4 %

0,4 %0,2 %

3,1 %

7,1 %

16,9 %

21,0 % 22,2 %

16,3 %

9,0 %

4,1 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

Moins de 16 16-19 20-24 25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 75 ou plus

Dis

trib

utio

n se

lon

l'âge

Groupes d'âge



75

Les conducteurs de 20 à 24 ans formaient 7,1 % des titulaires de permis alors qu’ils ont été responsables

de 16,8 % des infractions au Code criminel. Ce groupe est donc surreprésenté dans une proportion de 2,37

(16,8 % / 7,1 %). La surreprésentation pour l’ensemble des conducteurs de moins de 35 ans est de 1,73

(47,3 % / 27,3 %).



Graphique 2.5

Distribution selon le sexe des contrevenants pour l'ensemble des infractions au Code criminel


86,8 %

13,2 %

52,9 %

47,1 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

Masculin Féminin

Dis

trib

utio

n se

lon

le se

xe

Sexe



76

Les tableaux 2.4 à 2.6 présentent l’information portant sur les infractions au Code criminel reliées à la

conduite d'un véhicule routier. Il s’agit de l’information sur l’ensemble des infractions selon l’âge, le

sexe, la région de résidence et la municipalité régionale de comté (MRC). L’information portant sur les

infractions au Code criminel reliées à l’alcool est présentée à la section 4.


de l’information sur les taux d’infractions pour 100 000 titulaires de permis de conduire.

77

78

Tableau 2.4a

Nombre d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge




16-19 804 805 775 818 812 940 1 004 1 217 1 154 742

20-24 2 098 2 258 2 077 2 183 1 998 2 100 2 214 2 204 2 155 1 484

25-34 3 445 3 269 3 266 3 011 2 816 2 804 2 800 2 804 2 523 1 574

35-44 4 058 3 981 3 718 3 405 3 079 2 873 2 510 2 256 1 854 1 050

45-54 2 562 2 661 2 547 2 589 2 498 2 327 2 276 2 176 1 786 1 036

55-64 1 040 1 060 1 027 1 028 1 006 1 011 1 014 1 009 872 495

65-74 358 387 325 328 337 301 359 301 256 164

75 ou plus 65 57 71 50 70 67 66 60 38 36

14 438 14 484 13 812 13 425 12 629 12 436 12 265 12 035 10 651 6 593

Féminin Moins de 16 0 1 0 2 1 1 4 0 1 0

16-19 66 67 73 55 72 100 113 129 162 106

20-24 202 185 220 225 198 215 242 297 306 267

25-34 486 479 394 432 397 389 358 392 439 311

35-44 696 715 714 688 586 559 579 496 452 260

45-54 325 356 429 383 358 363 394 407 372 260

55-64 103 124 111 115 125 139 117 124 125 61

65-74 23 26 27 25 37 34 34 21 31 26

75 ou plus 3 5 2 4 1 2 3 5 1 2

1 904 1 958 1 970 1 929 1 775 1 802 1 844 1 871 1 889 1 293

Total Moins de 16 8 7 6 15 14 14 26 8 14 12

16-19 870 872 848 873 884 1 040 1 117 1 346 1 316 848

20-24 2 300 2 443 2 297 2 408 2 196 2 315 2 456 2 501 2 461 1 751

25-34 3 931 3 748 3 660 3 443 3 213 3 193 3 158 3 196 2 962 1 885

35-44 4 754 4 696 4 432 4 093 3 665 3 432 3 089 2 752 2 306 1 310

45-54 2 887 3 017 2 976 2 972 2 856 2 690 2 670 2 583 2 158 1 296

55-64 1 143 1 184 1 138 1 143 1 131 1 150 1 131 1 133 997 556

65-74 381 413 352 353 374 335 393 322 287 19075 ou plus 68 62 73 54 71 69 69 65 39 38

Total 16 342 16 442 15 782 15 354 14 404 14 238 14 109 13 906 12 540 7 886

79

Tableau 2.4b

Taux d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge





16-19 1 026 1 050 1 013 1 068 1 047 1 158 1 158 1 312 1 182 731

20-24 1 108 1 204 1 125 1 190 1 118 1 197 1 280 1 283 1 252 837

25-34 834 793 790 719 669 663 655 654 589 366

35-44 703 703 670 625 579 554 496 460 390 224

45-54 500 509 477 475 452 413 399 376 307 178

55-64 302 292 271 260 245 238 231 224 188 104

65-74 165 176 146 144 145 126 145 117 95 58

75 ou plus 67 56 66 45 59 54 50 44 27 25

594 590 557 534 499 486 473 460 404 247

Féminin Moins de 16 0 90 0 110 42 35 121 0 28 0

16-19 113 117 127 94 119 158 166 174 204 124

20-24 120 111 133 138 123 135 153 188 191 160

25-34 128 126 103 112 102 99 89 97 108 76

35-44 130 136 138 136 119 117 124 109 102 60

45-54 70 74 87 76 69 69 74 75 68 47

55-64 35 40 34 33 34 36 30 30 29 14

65-74 15 16 16 14 20 18 17 10 13 11

75 ou plus 6 9 3 6 1 3 4 5 1 2

90 91 91 87 79 79 80 79 79 53

Total Moins de 16 124 102 78 157 122 110 194 62 109 94

16-19 637 652 633 645 641 720 721 807 743 453

20-24 643 689 657 694 646 692 741 757 741 509

25-34 496 474 461 428 397 390 381 384 354 224

35-44 427 430 414 390 358 344 317 291 251 145

45-54 295 301 290 284 267 247 241 230 191 115

55-64 180 175 160 153 146 143 135 132 112 61

65-74 102 108 90 87 90 77 87 68 57 3675 ou plus 46 39 43 30 37 34 32 28 16 15

Total 360 357 339 325 302 294 287 280 249 154

80

Tableau 2.5a

Nombre d'infractions au Code criminel selon la région de résidence



01. Bas-Saint-Laurent 739 677 673 586 508 538 543 515 497 33802. Saguenay–Lac-Saint-Jean 814 823 747 754 709 716 662 650 541 35403. Capitale-Nationale 1 415 1 546 1 515 1 425 1 220 1 294 1 266 1 203 1 087 71604. Mauricie 820 806 795 762 752 649 662 734 652 42105. Estrie 682 700 662 631 569 515 571 569 486 32506. Montréal 2 460 2 295 2 147 1 972 2 029 1 897 1 798 1 556 1 451 78807. Outaouais 647 646 681 625 656 672 662 745 695 44908. Abit ibi-Témiscamingue 527 544 556 576 429 407 405 381 367 24409. Côte-Nord 341 313 364 317 302 264 231 234 198 13710. Nord-du-Québec 189 172 191 195 194 190 274 393 432 34411. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 406 423 341 376 305 313 309 339 318 21012. Chaudière-Appalaches 1 233 1 256 1 192 1 172 1 032 1 023 1 005 1 061 921 69913. Laval 539 520 468 476 474 450 440 398 329 19814. Lanaudière 918 900 936 910 930 944 993 923 760 47515. Laurentides 1 080 1 059 1 107 1 017 1 032 1 064 1 008 968 877 55416. Montérégie 2 744 2 947 2 646 2 752 2 629 2 692 2 626 2 546 2 312 1 29817. Centre-du-Québec 697 755 671 671 516 523 566 566 524 328 Indéterminée 91 60 90 137 118 87 88 125 93 8

Total 16 342 16 442 15 782 15 354 14 404 14 238 14 109 13 906 12 540 7 886

81

Tableau 2.5b

Taux d'infractions au Code criminel selon la région de résidence




01. Bas-Saint-Laurent 560 511 505 435 374 394 395 371 356 24102. Saguenay–Lac-Saint-Jean 438 443 401 404 379 380 348 339 280 18203. Capitale-Nationale 336 362 350 325 276 289 279 261 233 15104. Mauricie 476 465 455 432 423 362 366 403 356 22805. Estrie 359 364 339 318 283 253 278 274 232 15306. Montréal 263 244 227 208 213 198 186 161 149 8007. Outaouais 322 314 324 290 299 301 290 321 295 18608. Abit ibi-Témiscamingue 556 579 591 611 452 425 417 388 371 24409. Côte-Nord 550 511 595 517 491 430 374 378 317 21810. Nord-du-Québec 1 284 1 174 1 297 1 323 1 315 1 285 1 822 2 583 2 821 2 22811. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 644 672 538 588 473 483 472 516 480 31512. Chaudière-Appalaches 460 464 435 422 368 361 351 367 315 23713. Laval 244 232 206 206 203 189 182 162 131 7714. Lanaudière 354 340 345 324 323 318 325 295 238 14515. Laurentides 343 328 334 297 295 297 274 258 230 14216. Montérégie 320 339 300 306 288 290 278 265 238 13117. Centre-du-Québec 462 496 436 431 329 329 352 348 319 197 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Total 360 357 339 325 302 294 287 280 249 154

82

Tableau 2.6

Nombre d'infractions au Code criminel selon la municipalité régionale de comté (MRC)





739 677 673 586 508 538 543 515 497 338



814 823 747 754 709 716 662 650 541 354


Charlevoix-Est (15 ) 55 70 52 60 39 56 72 37 34 29Charlevoix (16 ) 40 43 35 47 36 46 30 29 24 17L'Île-d'Orléans (20 ) 20 16 24 16 10 14 14 13 7 5La Côte-de-Beaupré (21 ) 64 80 78 74 56 49 61 74 52 23La Jacques-Cartier (22 ) 78 79 89 67 80 80 56 85 73 49Québec (23 ) 1 017 1 117 1 101 1 017 848 904 905 849 792 540Portneuf (34 ) 141 141 136 144 151 145 128 116 105 53

1 415 1 546 1 515 1 425 1 220 1 294 1 266 1 203 1 087 716

04. Mauricie


820 806 795 762 752 649 662 734 652 421

83

Tableau 2.6 (Suite)




05. Estrie


682 700 662 631 569 515 571 569 486 325

06. Montréal

Montréal (66 ) 2 460 2 295 2 147 1 972 2 029 1 897 1 798 1 556 1 451 788

07. O utaouais

Papineau (80 ) 46 55 56 74 65 54 67 63 59 34Gatineau (81 ) 407 408 390 357 391 415 418 458 429 293Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 78 61 87 73 87 94 86 98 97 50La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 90 89 113 95 88 79 68 94 74 48Pontiac (84 ) 26 33 35 26 25 30 23 32 36 24

647 646 681 625 656 672 662 745 695 449



527 544 556 576 429 407 405 381 367 244

09. Côte-Nord


341 313 364 317 302 264 231 234 198 137

84

Tableau 2.6 (Suite)






189 172 191 195 194 190 274 393 432 344



406 423 341 376 305 313 309 339 318 210



1 233 1 256 1 192 1 172 1 032 1 023 1 005 1 061 921 699

13. Laval

Laval (65 ) 539 520 468 476 474 450 440 398 329 198

14. Lanaudière

D'Autray (52 ) 104 122 119 106 116 108 111 89 96 62L'Assomption (60 ) 174 191 185 179 214 225 195 209 199 100Joliette (61 ) 113 119 114 131 99 114 116 114 80 61Matawinie (62 ) 165 143 150 153 120 137 144 130 75 53Montcalm (63 ) 126 120 137 151 164 155 153 148 115 72Les Moulins (64 ) 236 205 231 190 217 205 274 233 195 127

918 900 936 910 930 944 993 923 760 475

85

Tableau 2.6 (Suite)




15. Laurentides

Deux-Montagnes (72 ) 186 180 184 168 165 179 164 165 133 86Thérèse-De Blainville (73 ) 192 196 185 170 201 207 221 200 211 153Mirabel (74 ) 42 46 54 60 59 51 67 53 52 23La Rivière-du-Nord (75 ) 244 235 210 214 215 213 222 192 181 95Argenteuil (76 ) 84 76 90 78 59 50 52 49 53 37Les Pays-d'en-Haut (77 ) 84 79 109 95 106 78 92 92 75 44Les Laurentides (78 ) 162 127 159 131 129 162 119 134 86 46Antoine-Labelle (79 ) 86 120 116 101 98 124 71 83 86 70

1 080 1 059 1 107 1 017 1 032 1 064 1 008 968 877 554

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 96 101 93 80 109 87 103 93 83 52La Haute-Yamaska (47 ) 165 182 141 217 192 193 151 152 114 77Acton (48 ) 52 71 62 48 37 45 48 49 45 18Pierre-De Saurel (53 ) 146 144 132 156 150 133 156 163 132 83Les Maskoutains (54 ) 203 189 197 204 176 161 175 176 189 94Rouville (55 ) 57 66 58 50 76 58 61 56 73 32Le Haut-Richelieu (56 ) 226 300 277 288 246 292 276 246 257 135La Vallée-du-Richelieu (57 ) 163 169 148 133 148 177 175 152 164 80Longueuil (58 ) 607 647 554 579 584 607 564 536 399 231Lajemmerais (59 ) 117 134 95 110 94 97 123 107 107 61Roussillon (67 ) 336 334 294 265 287 295 300 301 273 138Les Jardins-de-Napierville (68 ) 84 99 80 72 69 67 41 61 54 23Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 77 93 80 82 62 75 73 70 70 51Beauharnois-Salaberry (70 ) 162 173 140 160 135 130 127 117 142 77Vaudreuil-Soulanges (71 ) 253 245 295 308 264 275 253 267 210 146

2 744 2 947 2 646 2 752 2 629 2 692 2 626 2 546 2 312 1 298



697 755 671 671 516 523 566 566 524 328

Indéterminée

91 60 90 137 118 87 88 125 93 8

Total 16 342 16 442 15 782 15 354 14 404 14 238 14 109 13 906 12 540 7 886

86

87

SECTION 3 : Sanctions prévues par le Code de la sécurité routière

Contrairement aux infractions (sections 1 et 2), où les données statistiques étaient regroupées selon

l’année à laquelle elles avaient été commises, la section 3 présente les sanctions selon l’année de leur

entrée en vigueur, c’est-à-dire au moment où elles ont pris effet. On distingue six origines aux sanctions :

• sanction à la suite d’une accumulation de points d’inaptitude – permis de conduire; • sanction à la suite d’une accumulation de points d’inaptitude – permis probatoire ou d'apprenti

conducteur; • sanction à la suite d’une infraction au Code criminel; • sanction immédiate à la suite d’une infraction reliée à l'alcool6; • sanction immédiate à la suite d’un grand excès de vitesse; • sanction à la suite d’une amende non payée.

Pour un titulaire de permis, une sanction peut prendre deux formes. La première forme est la révocation

du permis. Ce type de sanction s’applique à la suite d’une accumulation de points d’inaptitude (sauf pour

le permis probatoire ou d'apprenti conducteur) ou d’une infraction au Code criminel. Révoquer un permis

veut dire l'annuler. Pour obtenir un nouveau permis, il faut respecter les conditions prévues au Code de la

sécurité routière. La période d’attente pour obtenir un nouveau permis est différente selon l’origine de la

sanction et est graduée en fonction du nombre de sanctions imposées au cours des 2 dernières années,

dans le cas des sanctions à la suite d’une accumulation de points d’inaptitude, et au cours des 10 dernières

pour les sanctions à la suite d’une infraction au Code criminel.

La deuxième forme que peut prendre une sanction pour un titulaire de permis est la suspension du

permis. Ce type de sanction s’applique dans le cas d’une sanction immédiate à la suite d’une infraction

reliée à l'alcool, d’une sanction immédiate à la suite d’un grand excès de vitesse ou à la suite d’une

amende non payée. La suspension du permis s’applique aussi à la suite d’une accumulation de points

d’inaptitude dans le cas d’un permis probatoire ou d'apprenti conducteur. Suspendre un permis veut dire

le rendre sans effet pour une période temporaire.

Si une personne fait face à une sanction, mais ne possède pas de permis, c’est son droit d’en obtenir un

qui est alors suspendu pendant la même période que si elle avait été titulaire d’un permis. Suspendre le

6 Alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (article 253(1)b) du Code criminel); présence d'alcool dans l'organisme (article 202.2 du Code de la sécurité routière); refus d'obtempérer (article 254(5) du Code criminel ou 202.3 et 202.8 du Code de la sécurité routière).

88

droit d'obtenir un permis signifie qu'aucun permis ne peut être délivré tant et aussi longtemps que la

personne ne satisfait pas aux exigences prévues au Code de la sécurité routière.

Accès graduel à la conduite et points d'inaptitude – Nouvelles mesures à compter du 19 juin 2011

De nouvelles mesures concernant l'accès graduel à la conduite pour tous les conducteurs âgés de moins de

25 ans sont entrées en vigueur le 19 juin 2011. Elles introduisent une phase intermédiaire, après celle du

permis probatoire, pour tous les titulaires d'un permis de conduire qui ont moins de 25 ans. Dorénavant,

des régimes particuliers de points d'inaptitude s'appliqueront à tous ces titulaires, pour qui le nombre de

points à ne pas atteindre a été abaissé. Un régime correspond au nombre de points d'inaptitude qui,

lorsqu'il est atteint ou dépassé en raison d'une ou de plusieurs déclarations de culpabilité, conduit à

l'imposition d'une sanction au titulaire du permis.

Type de permis Avant le 19 juin 2011

À compter du 19 juin 2011

Permis d'apprenti conducteur et permis probatoire 4 points 4 points Permis de conduire, titulaire âgé de moins de 23 ans 15 points 8 points Permis de conduire, titulaire âgé de 23 ou de 24 ans 15 points 12 points Permis de conduire, titulaire âgé de 25 ans ou plus 15 points 15 points

Il est à noter que le titulaire qui avait déjà atteint ou dépassé le nombre de points prévu à son nouveau

régime n’a pas vu son permis révoqué dès l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Par contre, son

permis a pu être révoqué si de nouveaux points ont été inscrits à son dossier après l’entrée en vigueur de

ces nouvelles mesures.

À partir du 19 juin 2011, tout conducteur qui accumule un nombre de points d'inaptitude égal ou

supérieur au nombre prévu à son régime voit son permis de conduire révoqué. Ainsi, il perd son privilège

de conduire pour une durée de 3, 6 ou 12 mois. Pour obtenir un nouveau permis au terme de la sanction, il

devra prendre rendez-vous dans l'un des centres de services de la Société, réussir un examen théorique et

payer les coûts de l'examen et du permis. Le régime de 4 points s'applique aussi lorsqu'une personne n'a

jamais été titulaire d'un permis de conduire. Dans ce cas, c’est son droit d’en obtenir un qui est alors

suspendu.

89

La révocation du permis ou la suspension du droit d’en obtenir un sont d’une durée minimale de 3 mois.

Le calcul de la durée de la sanction se fait chaque fois que la Société enregistre une nouvelle déclaration

de culpabilité. La durée de la sanction dépend :

• du régime auquel est soumis le titulaire du permis;

• du nombre de points accumulés;

• de la durée de la plus récente sanction imposée dans les deux dernières années.

Puisque le présent dossier statistique couvre la période s’échelonnant de 2001 à 2010, les données

statistiques reliées à ces nouvelles mesures seront présentées pour la première fois l’année prochaine.

Sanction à la suite d’une accumulation de points d’inaptitude – Permis de conduire (mesures en

vigueur avant le 19 juin 2011)

Pour les titulaires d'un permis de conduire, la limite de points d'inaptitude est fixée à 15. La Société

expédie un avis dès que le dossier de conduite compte 7 points ou plus. Un nouvel avis sera transmis

chaque fois que d'autres points d'inaptitude seront ajoutés au dossier. Les points d'inaptitude demeurent

inscrits au dossier de conduite pendant les 2 années qui suivent la date de la déclaration de culpabilité. Le

permis de conduire est automatiquement révoqué ou le droit d'en obtenir un est suspendu lorsque le

nombre de points accumulés atteint 15 ou plus. Chaque fois que la Société révoque un permis de conduire

ou suspend le droit d'en obtenir un, elle enlève 15 points d'inaptitude au dossier de conduite. Les points

excédant ce nombre y demeurent inscrits.

La durée de la révocation d’un permis de conduire ou de la suspension du droit d’en obtenir un dépend du

nombre de sanctions accumulées au cours des 2 dernières années et est graduée comme suit :

• première sanction : 3 mois;

• deuxième sanction : 6 mois;

• troisième sanction ou plus : 12 mois.

90

Le graphique 3.1 montre le nombre de sanctions à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude,

de 2001 à 2010. De façon générale, un plus grand nombre d’infractions au Code de la sécurité routière

entraînera aussi un plus grand nombre de sanctions à la suite d’une accumulation de 15 points

d’inaptitude. Toutefois, le système de points d’inaptitude québécois est tributaire des délais qui existent

entre l'infraction et la condamnation. Pour cette raison, il est périlleux de faire une relation directe entre le

nombre d’infractions au Code de la sécurité routière entraînant l'inscription de points d'inaptitude et le

nombre de sanctions qui en découle.

Graphique 3.1

Nombre de sanctions à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude

4 139

5 726

6 596

4 747

5 732 5 6746 353

10 607 10 490

9 657

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Année d'entrée en vigueur de la sanction

91

Le graphique 3.2 montre la distribution des personnes sanctionnées à la suite d’une accumulation de

15 points d’inaptitude en comparaison avec celle des titulaires de permis.

Graphique 3.2

Distribution selon l’âge des personnes sanctionnées à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude


Les conducteurs de 20 à 24 ans formaient 7,1 % des titulaires de permis alors qu’ils ont fait l’objet de

31,4 % des sanctions à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude. Ce groupe est donc

surreprésenté dans une proportion de 4,42 (31,4 % / 7,1 %). La surreprésentation pour l’ensemble des

conducteurs de moins de 35 ans est de 2,48 (67,8 % / 27,3 %).

0,0 %

1,9 %

31,4 %

34,5 %

18,3 %

9,2 %

3,5 %

1,0 %0,3 %0,2 %

3,1 %

7,1 %

16,9 %

21,0 %22,2 %

16,3 %

9,0 %

4,1 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

Moins de 16 16-19 20-24 25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 75 ou plusGroupe d'âge

Distribution des personnes sanctionnées


92



Graphique 3.3

Distribution selon le sexe des personnes sanctionnées à la suite d’une accumulation de 15 points d’inaptitude


92,6 %

7,4 %

52,9 %

47,1 %

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

Masculin Féminin

Sexe

Distribution des personnes sanctionnées


93

Sanction à la suite d’une accumulation de points d’inaptitude – Permis probatoire ou d'apprenti

conducteur (mesures en vigueur avant le 19 juin 2011)

Pour les titulaires d'un permis probatoire ou d'apprenti conducteur, la limite de points d'inaptitude est

passée de 10 à 4 en 1997. Les points d'inaptitude demeurent inscrits au dossier de conduite pendant les

2 années qui suivent la date de la déclaration de culpabilité. Le permis probatoire ou d'apprenti

conducteur ou le droit d'obtenir un de ces permis est automatiquement suspendu lorsque le nombre de

points accumulés atteint 4 ou plus. Chaque fois que la Société suspend un permis probatoire ou d'apprenti

conducteur ou le droit d'obtenir un de ces permis, elle enlève 4 points d'inaptitude au dossier de conduite.

Les points excédant ce nombre y demeurent inscrits. La durée de la suspension d’un permis probatoire ou

d'apprenti conducteur ou du droit d’obtenir un de ces permis est de 3 mois, indépendamment du nombre

de sanctions accumulées au cours des dernières années.

Sanction à la suite d’une infraction au Code criminel

Lorsqu'une personne a été reconnue coupable d'une infraction au Code criminel relative à la conduite d'un

véhicule, l’article 180 du Code de la sécurité routière prévoit la révocation du permis ou la suspension du

droit d'en obtenir un. Toutefois, l’article 181 prévoit qu’une déclaration de culpabilité pour plus d'une

infraction au Code criminel reliée à l’alcool7 n'entraîne qu'une seule révocation du permis ou une seule

suspension du droit d'en obtenir un lorsque les infractions se rapportent à un même événement. Ce

principe de « révocation unique » générera donc toujours moins de sanctions à la suite d’une infraction au

Code criminel qu’il y a eu d’infractions au Code criminel reliées à la conduite d'un véhicule routier.

La durée d’une sanction à la suite d’une infraction au Code criminel est de 1 an pour une première

sanction. Le 21 avril 2002, la durée d’une sanction à la suite d’une infraction au Code criminel est passée

de 2 à 3 ans dans le cas d’une deuxième sanction, et de 3 à 5 ans dans le cas d’une troisième sanction ou

plus. Au même moment, la période de référence pour considérer qu’il y a récidive est passée de 5 à 10

ans. Depuis le 6 décembre 2009, une première sanction pour la conduite ou la garde d’un véhicule avec

un taux d’alcool supérieur à 160 mg d’alcool par 100 ml de sang ou pour le refus d’obtempérer à un ordre

d’un agent de la paix entraîne une sanction d’une durée de 3 ans. Une première sanction pour l’omission

d’arrêter lors d’un accident ou d’une poursuite policière entraîne une sanction d’une durée de 4 ans. De

7 Lorsque des infractions à ces articles ont été commises simultanément, elles entraînent l’imposition d’une seule sanction : 253(1)a), 253(1)b), 254(5), 255(2), 255(2.1), 255(2.2), 255(3), 255(3.1), 255(3.2).

94

plus, pour ces trois infractions, la durée sera de 5 ans dès la deuxième sanction. Cependant, la durée de la

sanction imposée en vertu du Code de la sécurité routière ne peut être inférieure à la durée de

l’interdiction de conduire imposée par le tribunal. Si la peine imposée par le tribunal est supérieure à la

sanction imposée par le Code de la sécurité routière, la durée la plus longue sera appliquée.

Le graphique 3.4 montre que le nombre de sanctions à la suite d’une infraction au Code criminel avait

régressé de 2002 à 2006, mais qu’il a augmenté par la suite pour atteindre 14 303 en 2009 et 14 160 en

2010.

Graphique 3.4

Nombre de sanctions à la suite d’une infraction au Code criminel

14 08614 681 14 570

13 99813 378

12 93813 287 13 421

14 303 14 160

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Année d'entrée en vigueur de la sanction

95

Sanction immédiate à la suite d’une infraction reliée à l'alcool

Depuis le 1er décembre 1997, si un conducteur se fait arrêter à la suite d’une infraction reliée à l'alcool, il

voit son permis de conduire suspendu sur-le-champ. Le Code de la sécurité routière prévoit trois motifs

pour lesquels une mise en accusation pour une infraction reliée à l’alcool entraîne une sanction

immédiate. L’article 202.4.1 du Code de la sécurité routière fait référence à une alcoolémie supérieure à

80 mg d’alcool par 100 ml de sang (article 253(1)b) du Code criminel), alors que l’article 202.4.2 cible la

présence d'alcool dans l'organisme (article 202.2 du Code de la sécurité routière). De son côté, l’article

202.5 prévoit qu’une mise en accusation pour le refus d'obtempérer à un ordre d’un agent de la paix

(article 254(5) du Code criminel ou 202.3 et 202.8 du Code de la sécurité routière) entraîne aussi une

suspension immédiate du permis.

Mentionnons que depuis le 27 octobre 2002, la durée d’une suspension immédiate du permis à la suite

d’une infraction reliée à l'alcool est passée de 15 à 30 jours dans le cas d’une première sanction, et de 30 à

90 jours dans le cas d’une récidive. De plus, la période de référence pour déterminer qu’il y a récidive est

passée de 5 à 10 ans. Finalement, depuis le 7 décembre 2008, la durée d’une suspension immédiate du

permis à la suite d’une infraction reliée à l'alcool est de 90 jours dès la première sanction.

Après cette suspension, le permis redevient valide. Cette sanction administrative s’applique avant même

que le conducteur soit reconnu coupable par un juge et ait reçu sa sentence. Comme il peut s’écouler

plusieurs mois entre le moment où une infraction est constatée par un policier et celui où le conducteur est

déclaré coupable, cette sanction a pour objectif d’inciter le conducteur à modifier ses habitudes sans

tarder. La suspension du permis de conduire sur les lieux de l’infraction vise à prévenir, du moins pour un

certain temps, les risques de récidive.

Sanction immédiate à la suite d’un grand excès de vitesse

Depuis le 7 décembre 2008, un conducteur intercepté par un agent de la paix à la suite d'un grand excès

de vitesse verra son permis suspendu sur-le-champ pour une période de 7 jours. Cette suspension sera de

30 jours si le conducteur a déjà été déclaré coupable d'un grand excès de vitesse au cours des 10 dernières

années. Cette suspension peut aussi atteindre 60 jours dans le cas d’une troisième infraction ou plus et que

3 de ces infractions se sont produites dans une zone de 60 km/h ou moins. Le conducteur verra aussi son

véhicule saisi s’il est intercepté à la suite d'un grand excès de vitesse dans une zone où la limite de vitesse

est de 60 km/h ou moins et qu’il a déjà été déclaré coupable d'un grand excès de vitesse, dans une telle

zone, au cours des 10 dernières années.

96

Sanction à la suite d’une amende non payée

En vertu du Code de la sécurité routière, la Société impose, depuis 1988, la suspension du permis de

conduire pour le non-paiement d'une amende à la suite d'une infraction au Code de la sécurité routière ou

à un règlement municipal sur la circulation lorsque cette infraction ne concerne pas le stationnement.

Les avis de non-paiement sont transmis à la Société par le percepteur d'amendes des cours de justice. La

suspension imposée demeure en vigueur tant que la Société n'a pas reçu l'avis de paiement délivré par le

percepteur lorsque le contrevenant a payé son amende.

L’avènement de la saisie du véhicule n’est certes pas étranger à la très forte diminution du nombre de

sanctions à la suite d’une amende non payée qui est passé de 273 390 en 1997 à près de 130 000 en 2000.

L’augmentation observée en 2004 s’explique par l’ajout de sanctions pour les infractions relatives au

stationnement introduites dans le projet de loi no 6, en vigueur depuis le 16 mai 20048.

Nombre de sanctions selon leur origine

Le tableau 3.1 présente le nombre de sanctions, selon leur origine, pour la période de 2001 à 2010. Il est à

noter que le tableau 3.1 présente le nombre de sanctions immédiates à la suite d’une infraction reliée à

l'alcool selon la durée de la sanction, alors que le tableau 4.1 présente ce nombre selon le motif de la

sanction, soit pour une alcoolémie supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, pour la présence

d'alcool dans l'organisme ou pour le refus d'obtempérer à un ordre d’un agent de la paix.

Les tableaux 3.2 à 3.13 présentent l’information portant sur les sanctions prévues par le Code de la

sécurité routière : les tableaux 3.2 à 3.4 regroupent l’information portant sur les sanctions à la suite d’une

accumulation de 15 points d'inaptitude; les tableaux 3.5 à 3.7 portent sur les sanctions à la suite d’une

infraction au Code criminel; les tableaux 3.8 à 3.10 concernent les sanctions à la suite d’une amende non

payée; finalement, les tableaux 3.11 à 3.13 sont concentrés sur les suspensions immédiates reliées à

l’alcool.


de l’information sur les taux de sanctions pour 100 000 titulaires de permis de conduire.

8 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes.

97

Tableau 3.1

Nombre de sanctions

selon leur origine

Année d'entrée en vigueur de la sanctionO rigine de la sanction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Sanction à la suite d’une accumulationde points d’inaptitude – Permis de conduire

3 mois 3 742 5 246 5 949 4 209 5 079 4 961 5 619 9 385 9 010 8 2006 mois 365 447 594 488 591 603 657 1 040 1 258 1 23812 mois 32 33 53 50 62 110 77 182 222 219

4 139 5 726 6 596 4 747 5 732 5 674 6 353 10 607 10 490 9 657

Sanction à la suite d’une accumulationde points d’inaptitude – Permis probatoire oud'apprenti conducteur 10 912 13 111 12 798 11 692 11 997 12 320 14 798 18 919 19 495 19 300

Sanction à la suite d’une infractionau Code criminel

1 an à moins de 3 ans 12 732 12 612 10 550 9 574 8 884 8 865 9 173 9 399 10 318 9 2483 ans à moins de 5 ans 1 215 1 601 2 754 2 984 2 960 2 685 2 744 2 685 2 723 3 6075 ans ou plus 139 468 1 266 1 440 1 534 1 388 1 370 1 337 1 262 1 305

14 086 14 681 14 570 13 998 13 378 12 938 13 287 13 421 14 303 14 160

Sanction immédiate à la suite d’une infractionreliée à l 'alcool

15 jours 13 378 11 055 --- --- --- --- --- --- --- ---30 jours 2 824 5 204 13 347 13 277 12 100 12 345 12 595 11 927 --- ---90 jours --- 617 3 642 3 537 2 945 2 616 2 530 3 310 15 879 15 872

16 202 16 876 16 989 16 814 15 045 14 961 15 125 15 237 15 879 15 872

Sanction immédiate à la suite d’ungrand excès de vitesse

7 jours --- --- --- --- --- --- --- 178 11 007 8 76930 jours --- --- --- --- --- --- --- 0 132 25860 jours --- --- --- --- --- --- --- 0 3 1

--- --- --- --- --- --- --- 178 11 139 9 027

Sanction à la suite d’uneamende non payée

Résident du Québec 133 330 135 939 138 617 180 402 271 552 234 200 251 312 298 449 287 772 314 897Non-résident du Québec 6 780 6 938 8 136 9 900 8 700 9 681 8 581 8 383 9 015 9 214

140 110 142 877 146 753 190 302 280 252 243 881 259 893 306 832 296 787 324 111

98

Tableau 3.2a

Nombre de sanctions selon le sexe et l'âge

Origine de la sanction : Accumulation de 15 points d'inaptitude

Année d'entrée en vigueur de la sanctionSexe Âge 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


16-19 85 103 94 75 77 63 140 194 243 195

20-24 1 389 1 842 2 002 1 417 1 762 1 654 1 865 2 905 2 774 2 570

25-34 1 326 1 889 2 179 1 514 1 860 1 834 2 010 3 272 3 285 2 986

35-44 700 919 1 114 774 1 008 987 1 030 1 769 1 700 1 504

45-54 266 403 535 401 414 511 568 1 023 1 032 908

55-64 111 164 190 158 165 161 216 385 375 362

65-74 26 34 47 41 57 41 61 124 113 110

75 ou plus 2 15 9 15 11 12 17 34 35 38

3 905 5 369 6 170 4 395 5 354 5 263 5 907 9 706 9 557 8 673

Féminin Moins de 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

16-19 2 3 2 1 4 2 6 20 14 17

20-24 60 91 85 80 100 102 106 212 224 246

25-34 99 135 165 112 126 142 136 297 302 316

35-44 37 79 111 102 97 87 122 209 225 220

45-54 26 32 41 35 30 44 50 110 118 124

55-64 6 11 18 18 20 29 18 45 36 43

65-74 4 5 4 3 1 1 6 7 10 15

75 ou plus 0 1 0 1 0 4 2 1 4 3

234 357 426 352 378 411 446 901 933 984

Total Moins de 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

16-19 87 106 96 76 81 65 146 214 257 212

20-24 1 449 1 933 2 087 1 497 1 862 1 756 1 971 3 117 2 998 2 816

25-34 1 425 2 024 2 344 1 626 1 986 1 976 2 146 3 569 3 587 3 302

35-44 737 998 1 225 876 1 105 1 074 1 152 1 978 1 925 1 724

45-54 292 435 576 436 444 555 618 1 133 1 150 1 032

55-64 117 175 208 176 185 190 234 430 411 405

65-74 30 39 51 44 58 42 67 131 123 12575 ou plus 2 16 9 16 11 16 19 35 39 41

Total 4 139 5 726 6 596 4 747 5 732 5 674 6 353 10 607 10 490 9 657

99

Tableau 3.2b

Taux de sanctions selon le sexe et l'âge





16-19 109 134 123 98 99 78 162 209 249 192

20-24 734 982 1 084 772 986 942 1 078 1 691 1 612 1 449

25-34 321 458 527 361 442 433 471 763 766 695

35-44 121 162 201 142 190 190 204 360 357 321

45-54 52 77 100 74 75 91 99 177 178 156

55-64 32 45 50 40 40 38 49 85 81 76

65-74 12 15 21 18 25 17 25 48 42 39

75 ou plus 2 15 8 13 9 10 13 25 25 26

161 219 249 175 211 206 228 371 362 325

Féminin Moins de 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

16-19 3 5 3 2 7 3 9 27 18 20

20-24 36 54 51 49 62 64 67 134 140 148

25-34 26 36 43 29 32 36 34 73 74 77

35-44 7 15 22 20 20 18 26 46 51 51

45-54 6 7 8 7 6 8 9 20 22 23

55-64 2 4 5 5 5 8 5 11 8 10

65-74 3 3 2 2 1 1 3 3 4 6

75 ou plus 0 2 0 1 0 5 2 1 4 3

11 17 20 16 17 18 19 38 39 40

Total Moins de 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

16-19 64 79 72 56 59 45 94 128 145 113

20-24 405 545 597 431 548 525 595 944 903 819

25-34 180 256 295 202 245 242 259 428 429 393

35-44 66 91 114 84 108 108 118 209 210 191

45-54 30 43 56 42 42 51 56 101 102 91

55-64 18 26 29 24 24 24 28 50 46 44

65-74 8 10 13 11 14 10 15 28 25 2475 ou plus 1 10 5 9 6 8 9 15 16 17

Total 91 124 142 100 120 117 129 213 209 189

100

Tableau 3.3a

Nombre de sanctions selon la région de résidence


Année d'entrée en vigueur de la sanctionRégion de résidence 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

01. Bas-Saint-Laurent 39 92 100 50 85 83 66 168 183 13302. Saguenay–Lac-Saint-Jean 104 98 110 100 100 89 146 251 323 24203. Capitale-Nationale 249 377 390 210 206 171 243 495 528 44004. Mauricie 125 156 165 119 129 112 172 341 378 27105. Estrie 155 206 209 161 170 150 217 353 316 25706. Montréal 897 1 301 1 459 1 139 1 330 1 365 1 546 2 361 2 114 2 12307. Outaouais 129 142 163 139 160 208 234 387 377 31408. Abit ibi-Témiscamingue 31 62 93 40 76 71 70 263 217 19209. Côte-Nord 28 56 58 41 51 46 41 131 134 14310. Nord-du-Québec 9 23 24 13 10 9 20 50 54 4011. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 21 39 60 23 23 26 39 92 113 10012. Chaudière-Appalaches 131 222 261 178 163 153 167 337 398 30313. Laval 300 421 569 406 555 581 640 768 730 78014. Lanaudière 340 452 555 413 478 506 559 904 834 79215. Laurentides 434 586 643 472 628 626 660 1 060 1 084 1 16416. Montérégie 1 016 1 311 1 551 1 088 1 408 1 359 1 344 2 236 2 261 2 08017. Centre-du-Québec 115 173 171 125 135 90 156 372 406 236 Indéterminée 16 9 15 30 25 29 33 38 40 47

Total 4 139 5 726 6 596 4 747 5 732 5 674 6 353 10 607 10 490 9 657

101

Tableau 3.3b

Taux de sanctions selon la région de résidence




01. Bas-Saint-Laurent 30 69 75 37 63 61 48 121 131 9502. Saguenay–Lac-Saint-Jean 56 53 59 54 53 47 77 131 167 12403. Capitale-Nationale 59 88 90 48 47 38 54 107 113 9304. Mauricie 73 90 94 67 73 63 95 187 206 14705. Estrie 82 107 107 81 85 74 106 170 151 12106. Montréal 96 138 154 120 140 143 160 244 217 21507. Outaouais 64 69 78 65 73 93 103 167 160 13008. Abit ibi-Témiscamingue 33 66 99 42 80 74 72 268 219 19209. Côte-Nord 45 91 95 67 83 75 66 212 215 22710. Nord-du-Québec 61 157 163 88 68 61 133 329 353 25911. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 33 62 95 36 36 40 60 140 171 15012. Chaudière-Appalaches 49 82 95 64 58 54 58 117 136 10313. Laval 136 188 250 176 237 244 265 312 292 30514. Lanaudière 131 171 205 147 166 170 183 288 261 24215. Laurentides 138 181 194 138 179 174 180 282 284 29916. Montérégie 119 151 176 121 154 146 142 233 232 21017. Centre-du-Québec 76 114 111 80 86 57 97 229 247 142 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Total 91 124 142 100 120 117 129 213 209 189

102

Tableau 3.4

Nombre de sanctions selon la municipalité régionale de comté (MRC)


Année d'entrée en vigueur de la sanctionMunicipalité régionale de comté 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010



39 92 100 50 85 83 66 168 183 133



104 98 110 100 100 89 146 251 323 242


Charlevoix-Est (15 ) 2 5 7 5 12 5 8 23 22 31Charlevoix (16 ) 0 4 5 4 4 2 3 16 8 17L'Île-d'Orléans (20 ) 5 10 7 7 2 6 5 11 13 8La Côte-de-Beaupré (21 ) 11 20 16 13 7 9 17 36 29 22La Jacques-Cartier (22 ) 16 29 29 17 16 11 12 44 61 38Québec (23 ) 197 278 288 144 145 128 173 308 334 280Portneuf (34 ) 18 31 38 20 20 10 25 57 61 44

249 377 390 210 206 171 243 495 528 440

04. Mauricie


125 156 165 119 129 112 172 341 378 271

103

Tableau 3.4 (Suite)




05. Estrie


155 206 209 161 170 150 217 353 316 257

06. Montréal

Montréal (66 ) 897 1 301 1 459 1 139 1 330 1 365 1 546 2 361 2 114 2 123

07. O utaouais


129 142 163 139 160 208 234 387 377 314



31 62 93 40 76 71 70 263 217 192

09. Côte-Nord


28 56 58 41 51 46 41 131 134 143

104

Tableau 3.4 (Suite)






9 23 24 13 10 9 20 50 54 40



21 39 60 23 23 26 39 92 113 100



131 222 261 178 163 153 167 337 398 303

13. Laval

Laval (65 ) 300 421 569 406 555 581 640 768 730 780

14. Lanaudière


340 452 555 413 478 506 559 904 834 792

105

Tableau 3.4 (Suite)




15. Laurentides


434 586 643 472 628 626 660 1 060 1 084 1 164

16. Montérégie


1 016 1 311 1 551 1 088 1 408 1 359 1 344 2 236 2 261 2 080



115 173 171 125 135 90 156 372 406 236

Indéterminée

16 9 15 30 25 29 33 38 40 47

Total 4 139 5 726 6 596 4 747 5 732 5 674 6 353 10 607 10 490 9 657

106

Tableau 3.5a


Origine de la sanction : Infraction au Code criminel



16-19 503 578 532 536 511 574 620 713 844 781

20-24 1 828 1 933 1 946 1 824 1 777 1 755 1 907 2 016 2 361 2 401

25-34 2 944 3 063 2 935 2 879 2 739 2 578 2 716 2 820 2 985 3 118

35-44 3 563 3 528 3 399 3 213 2 848 2 738 2 600 2 367 2 257 2 156

45-54 2 345 2 426 2 539 2 417 2 388 2 335 2 346 2 269 2 382 2 110

55-64 926 997 1 076 1 020 1 021 990 1 010 1 094 1 134 1 039

65-74 323 377 338 339 343 327 331 378 327 362

75 ou plus 57 60 75 58 56 76 71 84 78 63

12 490 12 970 12 843 12 289 11 688 11 383 11 618 11 748 12 372 12 042

Féminin Moins de 16 0 0 0 0 1 1 1 0 0 0

16-19 33 41 50 42 37 53 57 56 90 110

20-24 168 163 171 201 159 149 219 242 296 380

25-34 375 420 367 342 390 337 345 346 437 541

35-44 601 642 649 586 576 509 495 496 488 459

45-54 290 314 346 398 361 358 369 388 445 442

55-64 104 104 102 114 132 114 142 107 147 135

65-74 23 24 39 20 32 30 41 36 21 45

75 ou plus 2 3 3 6 2 4 0 2 7 6

1 596 1 711 1 727 1 709 1 690 1 555 1 669 1 673 1 931 2 118

Total Moins de 16 1 8 3 3 6 11 18 7 4 12

16-19 536 619 582 578 548 627 677 769 934 891

20-24 1 996 2 096 2 117 2 025 1 936 1 904 2 126 2 258 2 657 2 781

25-34 3 319 3 483 3 302 3 221 3 129 2 915 3 061 3 166 3 422 3 659

35-44 4 164 4 170 4 048 3 799 3 424 3 247 3 095 2 863 2 745 2 615

45-54 2 635 2 740 2 885 2 815 2 749 2 693 2 715 2 657 2 827 2 552

55-64 1 030 1 101 1 178 1 134 1 153 1 104 1 152 1 201 1 281 1 174

65-74 346 401 377 359 375 357 372 414 348 40775 ou plus 59 63 78 64 58 80 71 86 85 69

Total 14 086 14 681 14 570 13 998 13 378 12 938 13 287 13 421 14 303 14 160

107

Tableau 3.5b






16-19 642 754 695 700 659 707 715 768 864 770

20-24 966 1 030 1 054 994 994 1 000 1 102 1 174 1 372 1 354

25-34 713 743 710 687 651 609 636 658 696 725

35-44 617 623 613 590 536 528 514 482 474 461

45-54 458 464 476 444 432 415 411 392 410 363

55-64 269 275 283 258 248 233 230 243 245 218

65-74 149 172 152 149 148 136 134 147 122 128

75 ou plus 59 59 70 52 47 61 54 61 55 43

514 528 518 489 461 445 448 449 469 451

Féminin Moins de 16 0 0 0 0 42 35 30 0 0 0

16-19 57 72 87 71 61 84 84 76 113 129

20-24 100 97 104 123 99 94 138 153 185 228

25-34 99 111 96 89 100 85 86 85 107 132

35-44 112 122 126 116 117 106 106 109 110 105

45-54 62 65 70 79 70 68 69 71 81 81

55-64 36 33 31 33 36 30 36 26 35 31

65-74 15 15 23 11 17 15 20 17 9 18

75 ou plus 4 5 5 9 3 5 0 2 7 6

76 80 79 77 75 68 72 71 81 87

Total Moins de 16 16 117 39 31 52 86 134 54 31 94

16-19 392 463 435 427 397 434 437 461 527 476

20-24 558 591 605 584 570 569 642 684 800 808

25-34 419 440 416 400 386 356 370 380 409 436

35-44 374 381 378 362 335 325 318 303 299 289

45-54 269 273 281 269 257 247 246 237 251 226

55-64 162 163 166 152 148 137 138 139 144 128

65-74 92 105 96 89 90 82 82 87 70 7775 ou plus 40 40 46 36 30 39 33 38 36 28

Total 310 319 313 296 280 267 271 270 284 277

108

Tableau 3.6a




01. Bas-Saint-Laurent 578 628 635 567 499 530 475 541 513 46902. Saguenay–Lac-Saint-Jean 722 664 790 638 659 644 669 571 671 57303. Capitale-Nationale 1 170 1 345 1 335 1 345 1 162 1 163 1 182 1 258 1 176 1 22704. Mauricie 742 725 742 703 708 698 697 630 717 65805. Estrie 521 638 655 635 536 486 514 527 617 58706. Montréal 2 176 2 125 1 951 1 806 1 714 1 742 1 831 1 768 1 776 1 76507. Outaouais 615 544 571 626 587 611 548 641 757 82708. Abit ibi-Témiscamingue 433 448 516 497 501 386 364 348 375 36409. Côte-Nord 293 290 309 296 294 291 235 242 244 20410. Nord-du-Québec 199 179 154 193 222 211 181 294 383 58611. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 327 411 366 299 329 279 322 256 324 30312. Chaudière-Appalaches 1 079 1 141 1 105 1 104 997 907 941 986 1 034 92813. Laval 474 474 485 410 429 414 466 400 473 42414. Lanaudière 732 860 815 864 836 811 848 943 932 90115. Laurentides 944 1 023 992 954 877 858 999 964 1 040 1 02416. Montérégie 2 395 2 460 2 457 2 421 2 419 2 364 2 452 2 498 2 659 2 72217. Centre-du-Québec 646 703 656 570 549 512 517 502 557 573 Indéterminée 40 23 36 70 60 31 46 52 55 25

Total 14 086 14 681 14 570 13 998 13 378 12 938 13 287 13 421 14 303 14 160

109

Tableau 3.6b






Total 310 319 313 296 280 267 271 270 284 277

110

Tableau 3.7






578 628 635 567 499 530 475 541 513 469



722 664 790 638 659 644 669 571 671 573



1 170 1 345 1 335 1 345 1 162 1 163 1 182 1 258 1 176 1 227

04. Mauricie


742 725 742 703 708 698 697 630 717 658

111

Tableau 3.7 (Suite)




05. Estrie


521 638 655 635 536 486 514 527 617 587

06. Montréal

Montréal (66 ) 2 176 2 125 1 951 1 806 1 714 1 742 1 831 1 768 1 776 1 765

07. O utaouais


615 544 571 626 587 611 548 641 757 827



433 448 516 497 501 386 364 348 375 364

09. Côte-Nord


293 290 309 296 294 291 235 242 244 204

112

Tableau 3.7 (Suite)






199 179 154 193 222 211 181 294 383 586



327 411 366 299 329 279 322 256 324 303



1 079 1 141 1 105 1 104 997 907 941 986 1 034 928

13. Laval

Laval (65 ) 474 474 485 410 429 414 466 400 473 424

14. Lanaudière


732 860 815 864 836 811 848 943 932 901

113

Tableau 3.7 (Suite)




15. Laurentides


944 1 023 992 954 877 858 999 964 1 040 1 024

16. Montérégie


2 395 2 460 2 457 2 421 2 419 2 364 2 452 2 498 2 659 2 722



646 703 656 570 549 512 517 502 557 573

Indéterminée

40 23 36 70 60 31 46 52 55 25

Total 14 086 14 681 14 570 13 998 13 378 12 938 13 287 13 421 14 303 14 160

114

Tableau 3.8a


Origine de la sanction : Amende non payée – Résident du Québec



16-19 5 079 5 424 4 978 4 610 5 023 5 896 6 943 9 026 9 555 9 771

20-24 25 220 26 637 27 128 27 360 39 406 36 755 37 363 45 222 42 832 46 980

25-34 41 663 41 268 42 854 52 350 78 496 67 951 71 339 83 872 79 404 84 816

35-44 26 978 27 721 28 112 36 326 52 302 43 496 45 582 52 356 49 427 51 972

45-54 10 606 11 052 11 452 16 734 25 244 20 907 23 449 28 010 28 004 31 320

55-64 3 122 3 156 3 347 5 674 8 109 6 280 7 186 8 511 8 611 10 190

65-74 508 577 533 1 165 1 669 1 243 1 463 1 553 1 708 1 912

75 ou plus 131 122 97 421 450 307 303 436 354 457

113 406 116 059 118 568 144 728 210 783 182 931 193 754 229 106 220 009 237 598

Féminin Moins de 16 9 13 9 1 7 11 14 14 20 20

16-19 437 435 513 493 797 948 1 289 1 849 1 924 2 174

20-24 3 397 3 373 3 428 5 124 9 386 8 525 9 728 12 199 12 220 14 075

25-34 7 924 7 829 8 016 14 301 24 221 20 176 21 989 26 629 25 202 28 401

35-44 5 333 5 404 5 397 9 302 15 278 12 717 14 506 16 848 16 449 18 494

45-54 2 147 2 154 2 058 4 579 8 009 6 412 7 390 8 585 8 703 10 534

55-64 562 570 537 1 354 2 414 1 948 2 083 2 462 2 531 2 779

65-74 82 79 76 322 480 370 381 512 545 579

75 ou plus 33 23 15 198 177 162 178 245 169 243

19 924 19 880 20 049 35 674 60 769 51 269 57 558 69 343 67 763 77 299

Total Moins de 16 108 115 76 89 91 107 140 134 134 200

16-19 5 516 5 859 5 491 5 103 5 820 6 844 8 232 10 875 11 479 11 945

20-24 28 617 30 010 30 556 32 484 48 792 45 280 47 091 57 421 55 052 61 055

25-34 49 587 49 097 50 870 66 651 102 717 88 127 93 328 110 501 104 606 113 217

35-44 32 311 33 125 33 509 45 628 67 580 56 213 60 088 69 204 65 876 70 466

45-54 12 753 13 206 13 510 21 313 33 253 27 319 30 839 36 595 36 707 41 854

55-64 3 684 3 726 3 884 7 028 10 523 8 228 9 269 10 973 11 142 12 969

65-74 590 656 609 1 487 2 149 1 613 1 844 2 065 2 253 2 49175 ou plus 164 145 112 619 627 469 481 681 523 700

Total 133 330 135 939 138 617 180 402 271 552 234 200 251 312 298 449 287 772 314 897

115

Tableau 3.8b





Masculin Moins de 16 1 859 1 780 1 056 1 139 924 975 1 251 1 252 1 219 1 929

16-19 6 483 7 072 6 504 6 017 6 478 7 266 8 009 9 727 9 784 9 630

20-24 13 325 14 197 14 694 14 914 22 045 20 943 21 600 26 325 24 887 26 494

25-34 10 092 10 016 10 363 12 493 18 658 16 055 16 700 19 568 18 526 19 728

35-44 4 675 4 895 5 066 6 667 9 836 8 386 9 015 10 667 10 385 11 101

45-54 2 072 2 115 2 147 3 073 4 564 3 713 4 107 4 843 4 820 5 382

55-64 906 870 882 1 434 1 972 1 476 1 636 1 888 1 859 2 141

65-74 235 263 239 511 718 519 592 602 635 678

75 ou plus 136 120 91 376 382 247 231 318 250 312

4 663 4 728 4 783 5 761 8 322 7 144 7 478 8 752 8 338 8 890

Féminin Moins de 16 814 1 172 665 55 297 383 422 415 568 590

16-19 750 762 894 839 1 318 1 496 1 889 2 498 2 419 2 540

20-24 2 018 2 018 2 076 3 134 5 828 5 359 6 145 7 702 7 635 8 443

25-34 2 089 2 065 2 104 3 706 6 216 5 113 5 489 6 579 6 191 6 931

35-44 994 1 026 1 046 1 845 3 108 2 652 3 102 3 712 3 723 4 250

45-54 460 449 418 909 1 555 1 220 1 382 1 581 1 592 1 923

55-64 192 182 162 388 660 511 526 600 596 633

65-74 52 48 45 181 260 191 187 237 237 238

75 ou plus 63 40 24 290 238 203 208 267 176 239

943 927 921 1 612 2 707 2 248 2 483 2 943 2 836 3 177

Total Moins de 16 1 679 1 681 988 932 795 841 1 046 1 034 1 041 1 572

16-19 4 038 4 380 4 101 3 769 4 217 4 735 5 313 6 519 6 478 6 386

20-24 8 003 8 458 8 736 9 362 14 359 13 533 14 214 17 391 16 574 17 747

25-34 6 259 6 205 6 402 8 280 12 676 10 776 11 274 13 259 12 518 13 483

35-44 2 902 3 030 3 130 4 350 6 604 5 631 6 174 7 325 7 178 7 801

45-54 1 302 1 318 1 318 2 033 3 113 2 509 2 789 3 264 3 256 3 705

55-64 579 552 547 944 1 354 1 020 1 110 1 274 1 255 1 417

65-74 157 171 155 367 515 372 409 435 451 47475 ou plus 110 91 66 343 326 230 222 297 220 282

Total 2 933 2 955 2 977 3 818 5 684 4 838 5 119 6 001 5 724 6 168

116

Tableau 3.9a




01. Bas-Saint-Laurent 2 193 2 580 2 478 2 046 1 906 1 985 1 794 2 254 2 256 2 37502. Saguenay–Lac-Saint-Jean 4 095 3 753 4 338 4 905 4 323 4 259 4 609 5 576 5 755 5 61903. Capitale-Nationale 9 958 9 886 9 525 9 442 12 959 11 631 11 337 18 687 12 335 17 31204. Mauricie 4 328 4 246 4 063 4 362 4 587 5 095 8 366 8 766 8 672 9 10405. Estrie 5 026 5 325 5 411 6 759 6 877 7 028 6 790 7 971 8 376 8 07006. Montréal 31 746 31 331 31 038 63 838 116 028 82 880 93 075 105 517 102 798 115 70807. Outaouais 8 342 7 160 7 808 7 711 9 767 11 972 11 017 13 175 13 084 12 86108. Abit ibi-Témiscamingue 2 248 2 191 2 190 2 451 3 049 2 909 2 348 3 597 3 348 3 22809. Côte-Nord 1 641 1 522 1 706 1 094 1 316 1 433 1 143 1 500 1 538 1 96210. Nord-du-Québec 377 460 479 473 586 570 591 739 747 79711. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1 162 1 650 1 638 1 175 1 162 1 145 897 1 389 1 547 1 49812. Chaudière-Appalaches 4 186 4 357 5 150 4 571 5 146 5 060 5 023 6 907 5 731 6 26313. Laval 7 786 8 388 9 651 10 982 18 287 17 681 18 306 21 509 20 817 23 04214. Lanaudière 9 159 9 916 10 322 11 523 16 604 15 218 17 451 20 883 20 593 21 38815. Laurentides 12 137 12 551 13 097 14 188 19 818 18 440 19 901 23 421 22 850 26 40616. Montérégie 24 929 26 202 25 674 29 877 43 629 42 463 43 354 49 706 50 799 53 07917. Centre-du-Québec 3 551 4 123 3 653 3 993 3 977 3 530 4 351 5 821 5 702 5 285 Indéterminée 466 298 396 1 012 1 531 901 959 1 031 824 900

Total 133 330 135 939 138 617 180 402 271 552 234 200 251 312 298 449 287 772 314 897

117

Tableau 3.9b






Total 2 933 2 955 2 977 3 818 5 684 4 838 5 119 6 001 5 724 6 168

118

Tableau 3.10






2 193 2 580 2 478 2 046 1 906 1 985 1 794 2 254 2 256 2 375


Le Domaine-du-Roy (91 ) 517 468 534 450 467 472 449 453 498 517Maria-Chapdelaine (92 ) 294 376 389 284 252 331 308 317 359 355Lac-Saint-Jean-Est (93 ) 575 604 771 723 854 713 773 1 167 997 1 134Saguenay (941) 2 409 2 013 2 235 3 033 2 408 2 476 2 683 3 172 3 429 3 184Le Fjord-du-Saguenay (942) 300 292 409 415 342 267 396 467 472 429

4 095 3 753 4 338 4 905 4 323 4 259 4 609 5 576 5 755 5 619


Charlevoix-Est (15 ) 209 192 245 159 131 119 123 207 165 219Charlevoix (16 ) 110 116 148 86 108 87 87 150 149 131L'Île-d'Orléans (20 ) 98 103 106 75 97 114 115 154 105 137La Côte-de-Beaupré (21 ) 326 381 363 323 394 345 351 698 441 735La Jacques-Cartier (22 ) 562 532 496 441 547 565 452 1 018 709 1 065Québec (23 ) 8 168 8 078 7 659 7 943 11 154 9 937 9 700 15 684 10 089 14 132Portneuf (34 ) 485 484 508 415 528 464 509 776 677 893

9 958 9 886 9 525 9 442 12 959 11 631 11 337 18 687 12 335 17 312

04. Mauricie

Mékinac (35 ) 162 136 163 115 125 130 183 219 175 212Shawinigan (36 ) 913 923 813 1 065 1 157 1 007 1 487 1 778 1 660 1 683Trois-Rivières (371) 2 066 2 035 1 997 2 126 2 226 2 777 5 451 5 002 5 056 5 347Les Chenaux (372) 314 328 314 287 242 299 403 524 515 586Maskinongé (51 ) 569 529 530 508 635 629 686 850 926 846La Tuque (90 ) 304 295 246 261 202 253 156 393 340 430

4 328 4 246 4 063 4 362 4 587 5 095 8 366 8 766 8 672 9 104

119





05. Estrie

Le Granit (30 ) 157 168 213 159 181 225 206 270 288 304Les Sources (40 ) 302 335 288 238 263 233 290 352 435 472Le Haut-Saint-François (41 ) 438 477 468 507 464 500 468 565 610 603Le Val-Saint-François (42 ) 427 478 464 500 580 534 536 579 597 587Sherbrooke (43 ) 2 648 2 669 2 777 3 970 4 082 4 007 3 947 4 672 4 772 4 546Coaticook (44 ) 222 209 270 347 276 350 275 281 344 358Memphrémagog (45 ) 832 989 931 1 038 1 031 1 179 1 068 1 252 1 330 1 200

5 026 5 325 5 411 6 759 6 877 7 028 6 790 7 971 8 376 8 070

06. Montréal

Montréal (66 ) 31 746 31 331 31 038 63 838 116 028 82 880 93 075 105 517 102 798 115 708

07. O utaouais

Papineau (80 ) 386 418 429 378 412 488 407 651 603 661Gatineau (81 ) 5 867 4 891 5 406 5 693 7 508 9 146 8 498 9 742 9 617 9 577Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 978 908 977 960 1 187 1 466 1 440 1 804 1 809 1 608La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 595 589 717 497 466 587 450 675 751 713Pontiac (84 ) 516 354 279 183 194 285 222 303 304 302

8 342 7 160 7 808 7 711 9 767 11 972 11 017 13 175 13 084 12 861


Témiscamingue (85 ) 289 293 230 139 143 194 113 169 273 207Rouyn-Noranda (86 ) 468 485 470 386 452 629 548 863 733 752Abitibi-Ouest (87 ) 250 221 265 197 243 258 248 347 331 361Abitibi (88 ) 377 357 351 310 376 490 432 549 505 632La Vallée-de-l'Or (89 ) 864 835 874 1 419 1 835 1 338 1 007 1 669 1 506 1 276

2 248 2 191 2 190 2 451 3 049 2 909 2 348 3 597 3 348 3 228

09. Côte-Nord


1 641 1 522 1 706 1 094 1 316 1 433 1 143 1 500 1 538 1 962

120







377 460 479 473 586 570 591 739 747 797



1 162 1 650 1 638 1 175 1 162 1 145 897 1 389 1 547 1 498


L'Islet (17 ) 165 172 169 123 110 145 126 171 176 170Montmagny (18 ) 199 227 230 271 226 186 210 331 249 255Bellechasse (19 ) 305 311 365 311 292 380 416 592 464 503Lévis (251) 1 324 1 178 1 616 1 588 1 930 2 033 2 102 2 587 1 842 2 263La Nouvelle-Beauce (26 ) 343 455 518 422 470 432 398 666 608 589Robert-Cliche (27 ) 229 255 266 196 218 193 170 267 265 242Les Etchemins (28 ) 178 178 213 135 121 123 89 160 197 180Beauce-Sart igan (29 ) 556 625 678 589 587 556 499 749 724 704Les Appalaches (31 ) 529 612 670 597 806 710 628 906 808 790Lotbinière (33 ) 358 344 425 339 386 302 385 478 398 567

4 186 4 357 5 150 4 571 5 146 5 060 5 023 6 907 5 731 6 263

13. Laval

Laval (65 ) 7 786 8 388 9 651 10 982 18 287 17 681 18 306 21 509 20 817 23 042

14. Lanaudière

D'Autray (52 ) 765 1 044 1 056 959 1 247 1 263 1 331 1 551 1 543 1 613L'Assomption (60 ) 1 860 1 989 2 087 2 457 3 724 3 811 4 269 5 118 5 338 5 403Joliette (61 ) 1 037 1 011 1 099 1 363 1 255 1 291 1 546 1 702 1 880 1 939Matawinie (62 ) 1 037 1 304 1 268 1 205 1 642 1 366 1 580 1 903 1 977 1 846Montcalm (63 ) 1 407 1 382 1 385 1 625 2 256 1 768 2 237 2 727 2 588 2 542Les Moulins (64 ) 3 053 3 186 3 427 3 914 6 480 5 719 6 488 7 882 7 267 8 045

9 159 9 916 10 322 11 523 16 604 15 218 17 451 20 883 20 593 21 388

121





15. Laurentides

Deux-Montagnes (72 ) 2 186 2 060 2 473 2 632 3 245 3 206 3 593 4 054 3 791 4 365Thérèse-De Blainville (73 ) 3 036 3 279 3 656 4 055 5 802 5 599 5 974 7 217 6 594 7 887Mirabel (74 ) 823 844 879 1 036 1 519 1 476 1 816 1 999 1 942 2 200La Rivière-du-Nord (75 ) 3 042 2 903 2 886 3 224 4 521 4 021 4 137 5 005 5 214 6 157Argenteuil (76 ) 810 678 650 629 936 581 799 961 966 1 197Les Pays-d'en-Haut (77 ) 1 022 1 196 1 085 1 234 2 007 1 666 1 768 2 039 1 974 2 055Les Laurentides (78 ) 745 962 885 948 1 241 1 348 1 316 1 578 1 653 1 806Antoine-Labelle (79 ) 473 629 583 430 547 543 498 568 716 739

12 137 12 551 13 097 14 188 19 818 18 440 19 901 23 421 22 850 26 406

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 703 755 748 1 045 1 278 1 281 1 260 1 306 1 290 1 194La Haute-Yamaska (47 ) 1 297 1 519 1 435 1 793 2 452 2 662 2 040 2 304 2 189 2 011Acton (48 ) 294 333 290 267 316 255 292 408 404 397Pierre-De Saurel (53 ) 907 986 909 1 108 1 193 1 132 1 277 1 565 1 607 1 740Les Maskoutains (54 ) 1 218 1 353 1 282 1 332 1 669 1 600 1 785 2 155 2 360 2 445Rouville (55 ) 668 747 777 756 1 051 1 058 1 002 1 158 1 132 1 174Le Haut-Richelieu (56 ) 1 835 1 891 2 078 2 464 3 852 3 262 2 952 3 418 3 478 3 563La Vallée-du-Richelieu (57 ) 1 681 1 826 1 748 1 943 2 817 2 740 3 096 3 344 3 150 3 581Longueuil (58 ) 8 451 7 940 7 662 10 143 15 312 16 190 15 543 17 307 18 018 18 815Lajemmerais (59 ) 1 043 1 117 1 127 1 262 1 737 1 738 1 752 2 010 2 067 2 220Roussillon (67 ) 2 940 3 207 3 165 3 288 5 486 5 130 5 585 6 625 6 711 7 039Les Jardins-de-Napierville (68 ) 462 663 553 533 643 692 694 897 1 013 1 072Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 390 474 446 522 577 505 573 708 663 709Beauharnois-Salaberry (70 ) 1 030 1 249 1 405 1 163 1 753 1 548 2 001 2 102 2 117 2 484Vaudreuil-Soulanges (71 ) 2 010 2 142 2 049 2 258 3 493 2 670 3 502 4 399 4 600 4 635

24 929 26 202 25 674 29 877 43 629 42 463 43 354 49 706 50 799 53 079


L'Érable (32 ) 246 306 357 319 240 238 302 349 349 387Bécancour (38 ) 334 344 286 276 278 314 370 413 554 475Arthabaska (39 ) 739 885 944 884 852 899 910 1 227 1 201 1 170Drummond (49 ) 1 836 2 114 1 675 2 063 2 222 1 696 2 286 3 162 2 924 2 649Nicolet-Yamaska (50 ) 396 474 391 451 385 383 483 670 674 604

3 551 4 123 3 653 3 993 3 977 3 530 4 351 5 821 5 702 5 285

Indéterminée

466 298 396 1 012 1 531 901 959 1 031 824 900

Total 133 330 135 939 138 617 180 402 271 552 234 200 251 312 298 449 287 772 314 897

122

Tableau 3.11a


Origine de la sanction : Suspension immédiate – Alcool



16-19 1 373 1 370 1 319 1 430 1 364 1 472 1 653 1 820 2 047 1 948

20-24 2 304 2 502 2 409 2 512 2 192 2 376 2 458 2 483 2 679 2 787

25-34 2 986 3 134 3 252 3 102 2 706 2 665 2 763 2 821 3 048 3 155

35-44 3 618 3 662 3 710 3 417 2 891 2 711 2 403 2 254 2 195 2 047

45-54 2 501 2 661 2 659 2 771 2 508 2 301 2 324 2 269 2 191 2 100

55-64 1 086 1 123 1 118 1 137 1 045 1 039 1 042 1 077 1 028 978

65-74 378 385 338 342 349 314 371 338 308 323

75 ou plus 60 63 69 55 69 69 67 65 46 55

14 313 14 913 14 883 14 775 13 136 12 964 13 094 13 138 13 559 13 405

Féminin Moins de 16 0 0 0 2 0 0 3 0 1 0

16-19 100 119 109 108 121 151 184 218 268 279

20-24 211 243 263 276 236 294 306 360 437 497

25-34 457 433 441 428 420 401 410 426 489 523

35-44 661 667 702 680 568 586 564 507 520 507

45-54 323 357 426 389 395 390 403 423 432 493

55-64 113 118 136 127 135 143 120 133 130 126

65-74 20 24 25 24 34 31 38 27 40 38

75 ou plus 4 2 4 5 0 1 3 5 3 4

1 889 1 963 2 106 2 039 1 909 1 997 2 031 2 099 2 320 2 467

Total Moins de 16 7 13 9 11 12 17 16 11 18 12

16-19 1 473 1 489 1 428 1 538 1 485 1 623 1 837 2 038 2 315 2 227

20-24 2 515 2 745 2 672 2 788 2 428 2 670 2 764 2 843 3 116 3 284

25-34 3 443 3 567 3 693 3 530 3 126 3 066 3 173 3 247 3 537 3 678

35-44 4 279 4 329 4 412 4 097 3 459 3 297 2 967 2 761 2 715 2 554

45-54 2 824 3 018 3 085 3 160 2 903 2 691 2 727 2 692 2 623 2 593

55-64 1 199 1 241 1 254 1 264 1 180 1 182 1 162 1 210 1 158 1 104

65-74 398 409 363 366 383 345 409 365 348 36175 ou plus 64 65 73 60 69 70 70 70 49 59

Total 16 202 16 876 16 989 16 814 15 045 14 961 15 125 15 237 15 879 15 872

123

Tableau 3.11b






16-19 1 753 1 786 1 723 1 867 1 759 1 814 1 907 1 961 2 096 1 920

20-24 1 217 1 334 1 305 1 369 1 226 1 354 1 421 1 445 1 557 1 572

25-34 723 761 786 740 643 630 647 658 711 734

35-44 627 647 669 627 544 523 475 459 461 437

45-54 488 509 498 509 453 409 407 392 377 361

55-64 315 310 294 287 254 244 237 239 222 205

65-74 175 175 152 150 150 131 150 131 114 115

75 ou plus 62 62 64 49 58 56 51 47 32 38

589 607 600 588 519 506 505 502 514 502

Féminin Moins de 16 0 0 0 110 0 0 90 0 28 0

16-19 172 209 190 184 200 238 270 295 337 326

20-24 125 145 159 169 147 185 193 227 273 298

25-34 120 114 116 111 108 102 102 105 120 128

35-44 123 127 136 135 116 122 121 112 118 117

45-54 69 74 87 77 77 74 75 78 79 90

55-64 39 38 41 36 37 37 30 32 31 29

65-74 13 15 15 14 18 16 19 12 17 16

75 ou plus 8 3 6 7 0 1 4 5 3 4

89 92 97 92 85 88 88 89 97 101

Total Moins de 16 109 190 117 115 105 134 119 85 140 94

16-19 1 078 1 113 1 066 1 136 1 076 1 123 1 186 1 222 1 306 1 191

20-24 703 774 764 804 715 798 834 861 938 955

25-34 435 451 465 439 386 375 383 390 423 438

35-44 384 396 412 391 338 330 305 292 296 283

45-54 288 301 301 301 272 247 247 240 233 230

55-64 188 184 176 170 152 146 139 141 130 121

65-74 106 107 92 90 92 80 91 77 70 6975 ou plus 43 41 43 33 36 34 32 31 21 24

Total 356 367 365 356 315 309 308 306 316 311

124

Tableau 3.12a




01. Bas-Saint-Laurent 650 685 695 633 504 490 506 461 483 47402. Saguenay–Lac-Saint-Jean 893 909 956 912 791 749 723 715 705 67203. Capitale-Nationale 1 245 1 504 1 545 1 419 1 186 1 242 1 157 1 188 1 283 1 31704. Mauricie 826 783 817 800 721 684 656 707 755 72305. Estrie 788 823 836 810 673 615 662 687 681 71106. Montréal 2 444 2 350 2 303 2 114 2 085 2 005 2 004 1 886 2 071 2 03707. Outaouais 580 572 626 673 656 735 679 718 785 76208. Abit ibi-Témiscamingue 430 477 552 535 415 354 380 367 409 38409. Côte-Nord 349 341 405 359 312 280 252 251 248 25910. Nord-du-Québec 76 90 133 143 121 140 213 201 203 21011. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 359 361 358 381 278 275 269 310 281 25812. Chaudière-Appalaches 1 206 1 216 1 210 1 224 971 1 005 993 1 103 1 033 1 07813. Laval 531 522 515 535 513 514 528 494 494 52914. Lanaudière 946 1 008 1 042 999 1 027 1 049 1 123 1 142 1 072 1 06515. Laurentides 1 123 1 154 1 216 1 208 1 142 1 187 1 266 1 218 1 212 1 30716. Montérégie 2 929 3 190 2 975 3 127 2 918 2 964 2 979 3 007 3 363 3 28617. Centre-du-Québec 803 866 718 781 589 545 599 640 649 607 Indéterminée 24 25 87 161 143 128 136 142 152 193

Total 16 202 16 876 16 989 16 814 15 045 14 961 15 125 15 237 15 879 15 872

125

Tableau 3.12b





01. Bas-Saint-Laurent 492 517 522 470 371 359 368 332 346 33702. Saguenay–Lac-Saint-Jean 481 489 514 489 423 398 380 373 365 34503. Capitale-Nationale 296 352 357 324 268 278 255 258 275 27804. Mauricie 479 451 468 454 406 382 363 388 412 39105. Estrie 415 428 428 408 335 303 322 331 325 33506. Montréal 261 249 243 223 219 210 207 195 212 20707. Outaouais 289 278 298 313 299 329 298 309 333 31608. Abit ibi-Témiscamingue 454 508 586 567 437 370 391 374 413 38409. Côte-Nord 563 556 662 586 508 457 408 406 398 41110. Nord-du-Québec 516 614 903 970 820 947 1 416 1 321 1 325 1 36011. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 570 573 565 596 431 424 411 472 424 38612. Chaudière-Appalaches 450 449 442 441 346 355 347 381 354 36513. Laval 241 233 227 231 219 216 218 201 197 20714. Lanaudière 365 380 384 356 357 353 368 364 336 32615. Laurentides 357 357 366 353 326 331 345 324 318 33516. Montérégie 342 367 337 347 319 319 315 313 346 33117. Centre-du-Québec 533 569 466 502 375 343 372 393 395 364 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Total 356 367 365 356 315 309 308 306 316 311

126

Tableau 3.13






650 685 695 633 504 490 506 461 483 474



893 909 956 912 791 749 723 715 705 672


Charlevoix-Est (15 ) 64 70 66 63 33 57 61 38 33 39Charlevoix (16 ) 37 38 42 50 39 51 21 22 23 24L'Île-d'Orléans (20 ) 22 19 31 22 10 18 16 13 9 7La Côte-de-Beaupré (21 ) 55 83 75 64 52 53 58 69 46 48La Jacques-Cartier (22 ) 72 69 83 74 76 79 64 97 93 95Québec (23 ) 877 1 086 1 112 1 005 821 836 822 836 963 997Portneuf (34 ) 118 139 136 141 155 148 115 113 116 107

1 245 1 504 1 545 1 419 1 186 1 242 1 157 1 188 1 283 1 317

04. Mauricie


826 783 817 800 721 684 656 707 755 723

127





05. Estrie


788 823 836 810 673 615 662 687 681 711

06. Montréal

Montréal (66 ) 2 444 2 350 2 303 2 114 2 085 2 005 2 004 1 886 2 071 2 037

07. O utaouais


580 572 626 673 656 735 679 718 785 762



430 477 552 535 415 354 380 367 409 384

09. Côte-Nord


349 341 405 359 312 280 252 251 248 259

128







76 90 133 143 121 140 213 201 203 210



359 361 358 381 278 275 269 310 281 258



1 206 1 216 1 210 1 224 971 1 005 993 1 103 1 033 1 078

13. Laval

Laval (65 ) 531 522 515 535 513 514 528 494 494 529

14. Lanaudière


946 1 008 1 042 999 1 027 1 049 1 123 1 142 1 072 1 065

129





15. Laurentides


1 123 1 154 1 216 1 208 1 142 1 187 1 266 1 218 1 212 1 307

16. Montérégie


2 929 3 190 2 975 3 127 2 918 2 964 2 979 3 007 3 363 3 286



803 866 718 781 589 545 599 640 649 607

Indéterminée

24 25 87 161 143 128 136 142 152 193

Total 16 202 16 876 16 989 16 814 15 045 14 961 15 125 15 237 15 879 15 872

130

131

SECTION 4 : Infractions et sanctions reliées à l'alcool

La section 2 montre que les infractions reliées à l’alcool représentent la très grande majorité des

infractions au Code criminel (92 %). La section 4 traite exclusivement des infractions et des sanctions

reliées à l'alcool afin de mieux répondre aux gens qui s’intéressent à cette problématique.

La liste D présente les infractions au Code criminel reliées à l’alcool. Les sanctions retenues sont celles

qui découlent d’une infraction à l’un de ces articles de loi du Code criminel canadien.

Liste D

Infractions au Code criminel reliées à l’alcool

Code criminel canadien (chapitre C-46)

InfractionDescription Article C.C.


255(3), 255(3.1), 255(3.2)


255(2), 255(2.1), 255(2.2)

Conduite ou garde d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg d'alcool par 100 ml de sang 253(1)b)

Conduite ou garde d’un véhicule lorsque la capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue 253(1)a)

Refus d’obtempérer à un ordre de l’agent de la paix 254(5)

132

Le tableau 4.1 présente le nombre d’infractions et de sanctions reliées à l’alcool. Le nombre d’infractions

au Code criminel reliées à l'alcool y est présenté, de même que le nombre de sanctions à la suite d’une

infraction au Code criminel reliée à l’alcool. Le tableau 4.1 présente aussi le nombre de sanctions

immédiates à la suite d’une infraction reliée à l’alcool, selon le motif de la sanction.

Rappelons que les données portant sur les infractions sont présentées sur la base de l’année où celles-ci

ont été commises et pourraient donc être modifiées en raison des délais entre l'infraction et la

condamnation. Quant à celles portant sur les sanctions, elles sont présentées sur la base de l’année

d’entrée en vigueur de ces dernières et, par conséquent, ne sont pas appelées à être modifiées.

Tableau 4.1

Nombre d'infractions et de sanctions reliées à l'alcool

Note : Les données portant sur les infractions pourraient être modifiées en raison des délais entre l'infraction et la condamnation.

Année de l'infractionDescription de l'infraction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Infraction au Code criminelreliée à l 'alcool 15 398 15 359 14 688 14 093 13 040 12 866 12 655 12 544 11 464 7 209

Année d'entrée en vigueur de la sanctionO rigine de la sanction 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Sanction à la suite d’une infractionau Code criminel reliée à l'alcool

1 an à moins de 3 ans 12 152 12 020 9 984 8 968 8 250 8 247 8 480 8 660 9 558 8 7313 ans à moins de 5 ans 1 071 1 442 2 527 2 694 2 656 2 383 2 406 2 311 2 296 3 1755 ans ou plus 116 368 1 070 1 237 1 259 1 099 1 053 995 957 976

13 339 13 830 13 581 12 899 12 165 11 729 11 939 11 966 12 811 12 882

Sanction immédiate à la suite d’une infractionreliée à l 'alcool

Alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang 13 679 14 122 14 057 13 937 12 409 12 274 12 267 12 288 12 630 12 525Présence d'alcool dans l'organisme 1 398 1 345 1 187 1 205 1 128 1 189 1 289 1 312 1 448 1 483Refus d'obtempérer 1 125 1 409 1 745 1 672 1 508 1 498 1 569 1 637 1 801 1 864

16 202 16 876 16 989 16 814 15 045 14 961 15 125 15 237 15 879 15 872

133

Les tableaux 4.2 à 4.4 présentent l’information portant sur les infractions au Code criminel reliées à

l’alcool, selon l’âge, le sexe, la région de résidence et la municipalité régionale de comté (MRC).

Les tableaux 4.5 à 4.7 regroupent l’information portant sur les sanctions à la suite d’une infraction au

Code criminel reliée à l’alcool, selon l’âge, le sexe, la région de résidence et la municipalité régionale de

comté (MRC).

Rappelons que les tableaux 3.11 à 3.13 de la section 3 présentent l’information concernant les

suspensions immédiates reliées à l’alcool.


de l’information sur les taux d’infractions ou de sanctions pour 100 000 titulaires de permis de conduire.

134

Tableau 4.2a

Nombre d'infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge

Type d'infraction : Infraction reliée à l'alcool




16-19 674 647 621 634 616 735 787 968 971 639

20-24 1 883 2 001 1 850 1 844 1 702 1 811 1 855 1 930 1 908 1 315

25-34 3 173 2 986 2 952 2 693 2 436 2 436 2 444 2 432 2 273 1 394

35-44 3 867 3 779 3 478 3 187 2 839 2 613 2 266 2 039 1 692 957

45-54 2 512 2 583 2 479 2 517 2 379 2 209 2 164 2 060 1 689 981

55-64 1 022 1 037 1 008 1 013 985 982 977 977 845 484

65-74 353 380 320 305 322 292 348 289 247 161

75 ou plus 61 54 68 47 62 64 62 57 36 35

13 549 13 472 12 779 12 245 11 345 11 151 10 908 10 753 9 668 5 969

Féminin Moins de 16 0 1 0 1 1 1 3 0 1 0

16-19 58 65 65 47 63 89 99 122 141 104

20-24 192 175 204 217 179 201 230 283 286 254

25-34 472 453 384 409 371 363 338 371 417 283

35-44 684 694 697 664 570 537 545 480 437 252

45-54 317 351 422 373 350 351 383 389 362 259

55-64 103 119 109 111 123 137 114 123 120 61

65-74 20 26 26 22 37 34 33 19 31 25

75 ou plus 3 3 2 4 1 2 2 4 1 2

1 849 1 887 1 909 1 848 1 695 1 715 1 747 1 791 1 796 1 240

Total Moins de 16 4 6 3 6 5 10 8 1 8 3

16-19 732 712 686 681 679 824 886 1 090 1 112 743

20-24 2 075 2 176 2 054 2 061 1 881 2 012 2 085 2 213 2 194 1 569

25-34 3 645 3 439 3 336 3 102 2 807 2 799 2 782 2 803 2 690 1 677

35-44 4 551 4 473 4 175 3 851 3 409 3 150 2 811 2 519 2 129 1 209

45-54 2 829 2 934 2 901 2 890 2 729 2 560 2 547 2 449 2 051 1 240

55-64 1 125 1 156 1 117 1 124 1 108 1 119 1 091 1 100 965 545

65-74 373 406 346 327 359 326 381 308 278 186

75 ou plus 64 57 70 51 63 66 64 61 37 37

Total 15 398 15 359 14 688 14 093 13 040 12 866 12 655 12 544 11 464 7 209

135

Tableau 4.2b

Taux d’infractions au Code criminel selon le sexe et l'âge






16-19 860 844 811 828 794 906 908 1 043 994 630

20-24 995 1 067 1 002 1 005 952 1 032 1 072 1 124 1 109 742

25-34 769 725 714 643 579 576 572 567 530 324

35-44 670 667 627 585 534 504 448 415 356 204

45-54 491 494 465 462 430 392 379 356 291 169

55-64 297 286 266 256 239 231 222 217 182 102

65-74 163 173 144 134 138 122 141 112 92 57

75 ou plus 63 53 63 42 53 52 47 42 25 24

557 549 515 487 448 435 421 411 366 223

Féminin Moins de 16 0 90 0 55 42 35 90 0 28 0

16-19 100 114 113 80 104 140 145 165 177 122

20-24 114 105 124 133 111 126 145 179 179 152

25-34 124 119 101 106 95 92 84 92 102 69

35-44 128 132 135 132 116 112 117 106 99 58

45-54 68 73 86 74 68 67 72 72 66 47

55-64 35 38 33 32 34 36 29 30 28 14

65-74 13 16 15 12 20 18 16 9 13 10

75 ou plus 6 5 3 6 1 3 2 4 1 2

87 88 88 84 76 75 75 76 75 51

Total Moins de 16 62 88 39 63 44 79 60 8 62 24

16-19 536 532 512 503 492 570 572 653 628 397

20-24 580 613 587 594 554 601 629 670 661 456

25-34 460 435 420 385 346 342 336 336 322 200

35-44 409 409 390 367 333 316 289 267 232 134

45-54 289 293 283 276 255 235 230 218 182 110

55-64 177 171 157 151 143 139 131 128 109 60

65-74 100 106 88 81 86 75 84 65 56 35

75 ou plus 43 36 41 28 33 32 30 27 16 15

Total 339 334 315 298 273 266 258 252 228 141

136

Tableau 4.3a

Nombre d'infractions au Code criminel selon la région de résidence




01. Bas-Saint-Laurent 675 636 622 544 465 496 487 453 451 30102. Saguenay–Lac-Saint-Jean 779 790 725 721 671 677 612 604 497 32703. Capitale-Nationale 1 328 1 466 1 435 1 323 1 134 1 191 1 140 1 099 1 012 67204. Mauricie 786 764 739 701 675 608 601 671 613 39105. Estrie 650 658 624 577 516 467 505 528 459 30406. Montréal 2 308 2 096 1 992 1 776 1 809 1 695 1 575 1 369 1 307 70507. Outaouais 609 595 631 583 597 613 608 669 639 39408. Abit ibi-Témiscamingue 504 522 525 527 390 351 371 347 340 22809. Côte-Nord 333 302 348 299 280 240 215 224 185 12810. Nord-du-Québec 165 151 166 165 157 156 230 319 369 28011. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 372 398 323 330 275 277 274 297 293 18512. Chaudière-Appalaches 1 179 1 196 1 132 1 108 940 949 933 1 003 864 64813. Laval 500 484 424 443 436 397 390 362 307 18514. Lanaudière 860 815 850 812 823 821 871 818 681 42215. Laurentides 1 018 987 1 027 941 948 967 918 884 798 51416. Montérégie 2 598 2 735 2 452 2 522 2 364 2 429 2 362 2 318 2 113 1 21117. Centre-du-Québec 660 719 618 620 475 468 498 497 472 306 Indéterminée 74 45 55 101 85 64 65 82 64 8

Total 15 398 15 359 14 688 14 093 13 040 12 866 12 655 12 544 11 464 7 209

137

Tableau 4.3b

Taux d’infractions au Code criminel selon la région de résidence






Total 339 334 315 298 273 266 258 252 228 141

138

Tableau 4.4







675 636 622 544 465 496 487 453 451 301



779 790 725 721 671 677 612 604 497 327


Charlevoix-Est (15 ) 55 66 52 59 38 50 62 35 33 27Charlevoix (16 ) 38 40 34 46 33 45 23 27 22 17L'Île-d'Orléans (20 ) 19 14 24 16 9 12 14 12 7 5La Côte-de-Beaupré (21 ) 59 76 74 62 54 49 56 67 43 21La Jacques-Cartier (22 ) 73 76 83 65 79 71 54 79 69 44Québec (23 ) 949 1 058 1 040 939 777 824 819 775 743 509Portneuf (34 ) 135 136 128 136 144 140 112 104 95 49

1 328 1 466 1 435 1 323 1 134 1 191 1 140 1 099 1 012 672

04. Mauricie


786 764 739 701 675 608 601 671 613 391

139

Tableau 4.4 (Suite)





05. Estrie


650 658 624 577 516 467 505 528 459 304

06. Montréal

Montréal (66 ) 2 308 2 096 1 992 1 776 1 809 1 695 1 575 1 369 1 307 705

07. O utaouais


609 595 631 583 597 613 608 669 639 394



504 522 525 527 390 351 371 347 340 228

09. Côte-Nord


333 302 348 299 280 240 215 224 185 128

140

Tableau 4.4 (Suite)







165 151 166 165 157 156 230 319 369 280



372 398 323 330 275 277 274 297 293 185



1 179 1 196 1 132 1 108 940 949 933 1 003 864 648

13. Laval

Laval (65 ) 500 484 424 443 436 397 390 362 307 185

14. Lanaudière


860 815 850 812 823 821 871 818 681 422

141

Tableau 4.4 (Suite)





15. Laurentides


1 018 987 1 027 941 948 967 918 884 798 514

16. Montérégie


2 598 2 735 2 452 2 522 2 364 2 429 2 362 2 318 2 113 1 211



660 719 618 620 475 468 498 497 472 306

Indéterminée

74 45 55 101 85 64 65 82 64 8

Total 15 398 15 359 14 688 14 093 13 040 12 866 12 655 12 544 11 464 7 209

142

Tableau 4.5a


Origine de la sanction : Infraction au Code criminel reliée à l'alcool



16-19 437 473 455 407 390 437 478 572 667 663

20-24 1 672 1 725 1 691 1 576 1 486 1 478 1 604 1 665 2 014 2 058

25-34 2 695 2 837 2 648 2 573 2 371 2 239 2 354 2 401 2 610 2 770

35-44 3 414 3 362 3 199 2 982 2 611 2 510 2 332 2 103 2 007 1 962

45-54 2 279 2 371 2 464 2 341 2 297 2 219 2 217 2 138 2 231 1 998

55-64 909 971 1 052 990 1 007 970 981 1 052 1 083 1 010

65-74 319 368 335 329 324 315 320 365 313 343

75 ou plus 55 55 72 57 51 69 67 79 71 62

11 781 12 166 11 918 11 256 10 537 10 243 10 357 10 377 10 997 10 869

Féminin Moins de 16 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0

16-19 29 39 45 38 34 48 52 48 79 100

20-24 164 157 162 187 151 136 208 228 270 353

25-34 367 402 350 325 368 322 318 319 408 505

35-44 589 631 627 572 559 486 467 474 461 442

45-54 282 309 339 386 356 346 357 376 428 431

55-64 104 102 100 109 129 113 138 107 143 132

65-74 21 22 38 20 29 30 41 35 20 45

75 ou plus 2 2 2 6 2 4 0 2 5 5

1 558 1 664 1 663 1 643 1 628 1 486 1 582 1 589 1 814 2 013

Total Moins de 16 1 4 2 1 0 7 5 2 1 3

16-19 466 512 500 445 424 485 530 620 746 763

20-24 1 836 1 882 1 853 1 763 1 637 1 614 1 812 1 893 2 284 2 411

25-34 3 062 3 239 2 998 2 898 2 739 2 561 2 672 2 720 3 018 3 275

35-44 4 003 3 993 3 826 3 554 3 170 2 996 2 799 2 577 2 468 2 404

45-54 2 561 2 680 2 803 2 727 2 653 2 565 2 574 2 514 2 659 2 429

55-64 1 013 1 073 1 152 1 099 1 136 1 083 1 119 1 159 1 226 1 142

65-74 340 390 373 349 353 345 361 400 333 388

75 ou plus 57 57 74 63 53 73 67 81 76 67

Total 13 339 13 830 13 581 12 899 12 165 11 729 11 939 11 966 12 811 12 882

143

Tableau 4.5b






16-19 558 617 595 531 503 539 551 616 683 653

20-24 883 919 916 859 831 842 927 969 1 170 1 161

25-34 653 689 640 614 564 529 551 560 609 644

35-44 592 594 576 547 491 484 461 428 422 419

45-54 445 454 462 430 415 394 388 370 384 343

55-64 264 268 277 250 245 228 223 233 234 212

65-74 147 168 150 144 139 131 129 142 116 122

75 ou plus 57 54 67 51 43 56 51 58 50 42

484 496 481 448 416 400 400 396 417 407

Féminin Moins de 16 0 0 0 0 0 35 30 0 0 0

16-19 50 68 78 65 56 76 76 65 99 117

20-24 97 94 98 114 94 85 131 144 169 212

25-34 97 106 92 84 94 82 79 79 100 123

35-44 110 120 122 113 114 101 100 104 104 102

45-54 60 64 69 77 69 66 67 69 78 79

55-64 36 33 30 31 35 30 35 26 34 30

65-74 13 13 22 11 16 15 20 16 9 18

75 ou plus 4 3 3 9 3 5 0 2 5 5

74 78 76 74 73 65 68 67 76 83

Total Moins de 16 16 58 26 10 0 55 37 15 8 24

16-19 341 383 373 329 307 336 342 372 421 408

20-24 513 530 530 508 482 482 547 573 688 701

25-34 387 409 377 360 338 313 323 326 361 390

35-44 359 365 357 339 310 300 288 273 269 266

45-54 262 267 273 260 248 236 233 224 236 215

55-64 159 159 162 148 146 134 134 135 138 125

65-74 91 102 95 86 85 80 80 84 67 74

75 ou plus 38 36 44 35 28 36 31 35 32 27

Total 293 301 292 273 255 242 243 241 255 252

144

Tableau 4.6a




01. Bas-Saint-Laurent 538 578 588 524 459 501 422 481 453 42002. Saguenay–Lac-Saint-Jean 685 640 764 616 629 601 620 530 615 53203. Capitale-Nationale 1 104 1 271 1 264 1 256 1 085 1 064 1 086 1 137 1 075 1 12704. Mauricie 703 700 691 646 659 641 643 574 661 62005. Estrie 500 598 619 595 483 435 452 474 565 55506. Montréal 2 061 2 010 1 791 1 640 1 519 1 567 1 609 1 532 1 544 1 59407. Outaouais 582 510 527 580 544 554 487 586 689 73508. Abit ibi-Témiscamingue 419 427 488 465 456 339 319 319 342 32809. Côte-Nord 282 283 296 278 277 266 213 229 226 19410. Nord-du-Québec 175 153 131 169 174 166 153 219 317 47011. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 297 386 350 272 289 248 283 230 280 26812. Chaudière-Appalaches 1 040 1 079 1 046 1 041 923 856 860 907 967 85813. Laval 450 447 448 372 386 364 412 368 422 39314. Lanaudière 682 806 729 773 734 723 736 823 809 81015. Laurentides 904 945 920 873 792 794 917 852 945 94616. Montérégie 2 257 2 325 2 284 2 227 2 196 2 127 2 231 2 228 2 371 2 48717. Centre-du-Québec 624 657 621 516 516 462 458 441 484 522 Indéterminée 36 15 24 56 44 21 38 36 46 23

Total 13 339 13 830 13 581 12 899 12 165 11 729 11 939 11 966 12 811 12 882

145

Tableau 4.6b





01. Bas-Saint-Laurent 408 436 441 389 338 367 307 347 325 29902. Saguenay–Lac-Saint-Jean 369 345 410 330 336 319 326 276 319 27303. Capitale-Nationale 262 298 292 287 245 238 240 247 231 23804. Mauricie 408 403 396 366 371 358 356 315 360 33505. Estrie 263 311 317 299 240 214 220 228 270 26206. Montréal 220 213 189 173 159 164 167 158 158 16207. Outaouais 290 248 251 269 248 248 214 252 292 30508. Abit ibi-Témiscamingue 442 455 518 493 481 354 329 325 346 32809. Côte-Nord 455 462 484 453 451 434 345 370 362 30810. Nord-du-Québec 1 189 1 045 890 1 147 1 179 1 123 1 017 1 439 2 070 3 04411. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 471 613 552 425 448 382 433 350 423 40112. Chaudière-Appalaches 388 398 382 375 329 302 300 314 331 29013. Laval 204 199 197 161 165 153 170 149 169 15414. Lanaudière 263 304 269 276 255 243 241 263 253 24815. Laurentides 287 292 277 255 226 221 250 227 248 24316. Montérégie 263 268 259 247 240 229 236 232 244 25117. Centre-du-Québec 414 432 403 332 329 291 285 271 294 313 Indéterminée --- --- --- --- --- --- --- --- --- ---

Total 293 301 292 273 255 242 243 241 255 252

146

Tableau 4.7






538 578 588 524 459 501 422 481 453 420



685 640 764 616 629 601 620 530 615 532



1 104 1 271 1 264 1 256 1 085 1 064 1 086 1 137 1 075 1 127

04. Mauricie


703 700 691 646 659 641 643 574 661 620

147

Tableau 4.7 (Suite)




05. Estrie


500 598 619 595 483 435 452 474 565 555

06. Montréal

Montréal (66 ) 2 061 2 010 1 791 1 640 1 519 1 567 1 609 1 532 1 544 1 594

07. O utaouais


582 510 527 580 544 554 487 586 689 735



419 427 488 465 456 339 319 319 342 328

09. Côte-Nord


282 283 296 278 277 266 213 229 226 194

148

Tableau 4.7 (Suite)






175 153 131 169 174 166 153 219 317 470



297 386 350 272 289 248 283 230 280 268



1 040 1 079 1 046 1 041 923 856 860 907 967 858

13. Laval

Laval (65 ) 450 447 448 372 386 364 412 368 422 393

14. Lanaudière


682 806 729 773 734 723 736 823 809 810

149

Tableau 4.7 (Suite)




15. Laurentides


904 945 920 873 792 794 917 852 945 946

16. Montérégie


2 257 2 325 2 284 2 227 2 196 2 127 2 231 2 228 2 371 2 487



624 657 621 516 516 462 458 441 484 522

Indéterminée

36 15 24 56 44 21 38 36 46 23

Total 13 339 13 830 13 581 12 899 12 165 11 729 11 939 11 966 12 811 12 882

150

151

ANNEXES

Annexe 1 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans Annexe 2 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon le sexe et l'âge Annexe 3 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon la région de résidence Annexe 4 : Nombre de titulaires de permis de conduire selon la municipalité régionale de comté (MRC) Annexe 5 : Carte des régions administratives du Québec

Page 1 : Ensemble du Québec

Page 2 : Région 01 – Bas-Saint-Laurent

Page 3 : Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean

Page 4 : Région 03 – Capitale-Nationale

Page 5 : Région 04 – Mauricie

Page 6 : Région 05 – Estrie

Page 7 : Région 06 – Montréal

Page 8 : Région 07 – Outaouais

Page 9 : Région 08 – Abitibi-Témiscamingue

Page 10 : Région 09 – Côte-Nord

Page 11 : Région 10 – Nord-du-Québec

Page 12 : Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Page 13 : Région 12 – Chaudière-Appalaches

Page 14 : Région 13 – Laval

Page 15 : Région 14 – Lanaudière

Page 16 : Région 15 – Laurentides

Page 17 : Région 16 – Montérégie

Page 18 : Région 17 – Centre-du-Québec

152

Annexe 1

Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans

Le tableau A1 montre le nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points

d’inaptitude accumulés sur une période de 2 ans se terminant le 31 décembre 2001, 2003, 2005, 2007 et

2009. On constate que près de 75 % des titulaires de permis n'accumulent pas de points d’inaptitude.

Rappelons que les points d'inaptitude demeurent inscrits au dossier de conduite pendant les 2 années qui

suivent la date de la déclaration de culpabilité.

Tableau A1

Nombre de titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans

se terminant le 31 décembre 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009

Note : Ces données représentent le nombre de titulaires de permis au 1er juin.

Nombre 2001 2003 2005 2007 2009de points N % N % N % N % N %

0 3 573 092 78,61 % 3 559 403 76,45 % 3 762 130 78,75 % 3 662 811 74,61 % 3 709 500 73,78 %1 74 553 1,64 % 68 835 1,48 % 62 142 1,30 % 67 683 1,38 % 84 831 1,69 %2 312 397 6,87 % 310 117 6,66 % 289 731 6,06 % 358 779 7,31 % 413 011 8,21 %3 304 177 6,69 % 375 027 8,06 % 369 733 7,74 % 421 696 8,59 % 403 523 8,03 %4 58 569 1,29 % 54 698 1,17 % 47 103 0,99 % 62 978 1,28 % 77 316 1,54 %5 78 364 1,72 % 94 137 2,02 % 83 055 1,74 % 109 392 2,23 % 106 544 2,12 %6 47 643 1,05 % 66 420 1,43 % 60 495 1,27 % 77 170 1,57 % 79 415 1,58 %7 23 534 0,52 % 26 606 0,57 % 21 988 0,46 % 30 732 0,63 % 30 608 0,61 %8 20 743 0,46 % 29 340 0,63 % 23 922 0,50 % 34 369 0,70 % 32 027 0,64 %9 18 588 0,41 % 23 369 0,50 % 19 932 0,42 % 26 638 0,54 % 26 122 0,52 %10 8 947 0,20 % 11 429 0,25 % 8 741 0,18 % 13 150 0,27 % 16 481 0,33 %11 7 252 0,16 % 10 405 0,22 % 8 057 0,17 % 12 241 0,25 % 11 231 0,22 %12 5 273 0,12 % 7 475 0,16 % 5 925 0,12 % 8 867 0,18 % 9 322 0,19 %13 3 372 0,07 % 4 745 0,10 % 3 484 0,07 % 5 450 0,11 % 6 304 0,13 %14 2 571 0,06 % 3 630 0,08 % 2 826 0,06 % 4 533 0,09 % 5 645 0,11 %

15 ou plus 6 386 0,14 % 9 976 0,21 % 8 165 0,17 % 12 891 0,26 % 15 968 0,32 %

Total 4 545 461 100,00 % 4 655 612 100,00 % 4 777 429 100,00 % 4 909 380 100,00 % 5 027 848 100,00 %

153

0,0 %

0,5 %

1,0 %

1,5 %

2,0 %

2,5 %

3,0 %

3,5 %

4,0 %

4,5 %

5,0 %

5,5 %

6,0 %

6,5 %

7,0 %

7,5 %

8,0 %

8,5 %

9,0 %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 ou plus

Nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de deux ans se terminant le 31 décembre

2001 2003 2005 2007 2009

Le graphique A1 présente la distribution des titulaires de permis selon le nombre de points d’inaptitude

accumulés sur une période de 2 ans ainsi que celle des titulaires de permis ayant conservé un dossier

vierge.

Graphique A1

Distribution des titulaires de permis de conduire selon le nombre de points d'inaptitude accumulés sur une période de 2 ans

se terminant le 31 décembre 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009

Distribution des titulaires de permis ayant conservé un

dossier vierge

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

45 %

50 %

55 %

60 %

65 %

70 %

75 %

80 %

85 %

154

Annexe 2

Tableau A2

Nombre de titulaires de permis de conduire selon le sexe et l'âge


Sexe Âge 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Masculin Moins de 16 5 326 5 731 6 342 7 723 9 092 9 845 10 072 9 588 9 350 9 33316-19 78 338 76 699 76 532 76 612 77 539 81 144 86 685 92 794 97 659 101 46120-24 189 275 187 618 184 615 183 448 178 756 175 501 172 979 171 782 172 105 177 32425-34 412 844 412 001 413 540 419 033 420 707 423 239 427 184 428 610 428 610 429 92035-44 577 108 566 363 554 903 544 900 531 740 518 660 505 618 490 827 475 935 468 16645-54 511 988 522 605 533 429 544 508 553 152 563 025 570 967 578 308 580 987 581 92755-64 344 486 362 727 379 643 395 760 411 274 425 494 439 115 450 766 463 299 475 94765-74 216 391 219 429 222 862 228 154 232 501 239 725 247 296 257 819 269 126 282 042

75 ou plus 96 322 101 760 107 148 111 956 117 950 124 113 131 011 137 207 141 553 146 450

2 432 078 2 454 933 2 479 014 2 512 094 2 532 711 2 560 746 2 590 927 2 617 701 2 638 624 2 672 570

Féminin Moins de 16 1 106 1 109 1 354 1 825 2 353 2 875 3 318 3 370 3 521 3 38716-19 58 251 57 067 57 370 58 792 60 461 63 382 68 247 74 021 79 550 85 59220-24 168 316 167 183 165 153 163 522 161 042 159 090 158 311 158 392 160 055 166 70125-34 379 373 379 205 381 040 385 885 389 632 394 569 400 625 404 765 407 067 409 77635-44 536 384 526 899 515 802 504 049 491 580 479 606 467 621 453 917 441 791 435 11845-54 467 223 479 521 491 760 503 728 515 191 525 669 534 725 542 979 546 523 547 87755-64 292 264 312 492 331 031 349 047 365 700 381 522 396 253 410 335 424 512 439 22865-74 158 302 164 171 170 192 177 470 184 514 193 932 203 747 216 390 230 069 243 673

75 ou plus 52 164 57 235 62 896 68 298 74 245 79 785 85 606 91 703 96 136 101 701

2 113 383 2 144 882 2 176 598 2 212 616 2 244 718 2 280 430 2 318 453 2 355 872 2 389 224 2 433 053

Total Moins de 16 6 432 6 840 7 696 9 548 11 445 12 720 13 390 12 958 12 871 12 72016-19 136 589 133 766 133 902 135 404 138 000 144 526 154 932 166 815 177 209 187 05320-24 357 591 354 801 349 768 346 970 339 798 334 591 331 290 330 174 332 160 344 02525-34 792 217 791 206 794 580 804 918 810 339 817 808 827 809 833 375 835 677 839 69635-44 1 113 492 1 093 262 1 070 705 1 048 949 1 023 320 998 266 973 239 944 744 917 726 903 28445-54 979 211 1 002 126 1 025 189 1 048 236 1 068 343 1 088 694 1 105 692 1 121 287 1 127 510 1 129 80455-64 636 750 675 219 710 674 744 807 776 974 807 016 835 368 861 101 887 811 915 17565-74 374 693 383 600 393 054 405 624 417 015 433 657 451 043 474 209 499 195 525 715

75 ou plus 148 486 158 995 170 044 180 254 192 195 203 898 216 617 228 910 237 689 248 151

Total 4 545 461 4 599 815 4 655 612 4 724 710 4 777 429 4 841 176 4 909 380 4 973 573 5 027 848 5 105 623

155

Annexe 3

Tableau A3

Nombre de titulaires de permis de conduire selon la région de résidence


Région de résidence 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

01. Bas-Saint-Laurent 131 984 132 484 133 253 134 646 135 683 136 463 137 620 138 749 139 437 140 50702. Saguenay–Lac-Saint-Jean 185 717 185 759 186 159 186 649 187 197 188 266 190 206 191 694 193 060 194 74803. Capitale-Nationale 420 665 426 747 432 579 438 095 442 155 447 196 453 290 460 596 466 210 473 47704. Mauricie 172 413 173 518 174 644 176 393 177 715 179 138 180 697 182 174 183 359 184 86905. Estrie 189 814 192 463 195 263 198 712 201 082 203 259 205 450 207 682 209 631 212 14006. Montréal 935 751 941 944 946 976 948 392 953 033 956 153 966 042 967 957 975 572 985 65607. Outaouais 200 872 205 516 209 899 215 263 219 410 223 325 227 908 232 235 235 679 240 92408. Abitibi-Témiscamingue 94 713 93 901 94 147 94 297 94 895 95 699 97 080 98 186 98 977 99 97109. Côte-Nord 62 008 61 302 61 218 61 309 61 451 61 328 61 823 61 895 62 386 62 95710. Nord-du-Québec 14 716 14 648 14 725 14 735 14 756 14 786 15 042 15 216 15 315 15 43811. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 63 004 62 987 63 381 63 963 64 499 64 861 65 416 65 671 66 205 66 77012. Chaudière-Appalaches 268 048 270 905 273 817 277 421 280 355 283 390 286 345 289 130 292 199 295 43613. Laval 220 726 224 358 227 338 231 327 234 043 238 214 241 864 246 259 250 243 255 61414. Lanaudière 259 523 265 051 271 168 280 461 287 889 297 251 305 226 313 381 319 299 327 17615. Laurentides 314 720 323 318 331 927 342 594 350 159 358 821 367 301 375 497 381 183 389 83416. Montérégie 856 573 868 747 882 589 900 612 913 910 929 183 945 184 960 341 973 305 991 89417. Centre-du-Québec 150 789 152 241 153 975 155 632 156 978 158 823 160 870 162 798 164 403 166 611 Indéterminée 3 425 3 926 2 554 4 209 2 219 5 020 2 016 4 112 1 385 1 601

Total 4 545 461 4 599 815 4 655 612 4 724 710 4 777 429 4 841 176 4 909 380 4 973 573 5 027 848 5 105 623

156

Annexe 4

Tableau A4

Nombre de titulaires de permis de conduire selon la municipalité régionale de comté (MRC)


Municipalité régionale de comté 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010


La Matapédia (07 ) 12 482 12 375 12 429 12 488 12 584 12 604 12 638 12 673 12 676 12 764Matane (08 ) 15 161 15 227 15 218 15 413 15 505 15 739 15 855 15 932 15 923 16 007La Mitis (09 ) 12 246 12 333 12 317 12 430 12 525 12 595 12 727 12 844 12 950 13 026Rimouski-Neigette (10 ) 35 053 35 370 35 755 36 232 36 438 36 752 37 105 37 692 37 954 38 445Les Basques (11 ) 6 672 6 616 6 614 6 661 6 683 6 678 6 706 6 694 6 710 6 746Rivière-du-Loup (12 ) 21 273 21 463 21 734 22 168 22 530 22 808 23 113 23 412 23 611 23 843Témiscouata (13 ) 14 511 14 478 14 471 14 410 14 517 14 417 14 502 14 507 14 579 14 565Kamouraska (14 ) 14 586 14 622 14 715 14 844 14 901 14 870 14 974 14 995 15 034 15 111

131 984 132 484 133 253 134 646 135 683 136 463 137 620 138 749 139 437 140 507



185 717 185 759 186 159 186 649 187 197 188 266 190 206 191 694 193 060 194 748


Charlevoix-Est (15 ) 11 278 11 355 11 448 11 486 11 498 11 455 11 501 11 552 11 604 11 620Charlevoix (16 ) 8 894 8 967 9 082 9 166 9 214 9 279 9 375 9 500 9 598 9 672L'Île-d'Orléans (20 ) 5 120 5 151 5 201 5 162 5 220 5 213 5 246 5 242 5 292 5 290La Côte-de-Beaupré (21 ) 15 314 15 495 15 885 16 252 16 670 17 033 17 517 18 132 18 502 18 934La Jacques-Cartier (22 ) 18 392 19 085 19 715 20 643 21 268 22 103 22 866 23 942 24 712 26 085Québec (23 ) 330 004 334 554 338 637 342 363 344 849 348 291 352 472 357 177 360 913 365 500Portneuf (34 ) 31 663 32 140 32 611 33 023 33 436 33 822 34 313 35 051 35 589 36 376

420 665 426 747 432 579 438 095 442 155 447 196 453 290 460 596 466 210 473 477

04. Mauricie

Mékinac (35 ) 9 406 9 466 9 417 9 524 9 575 9 655 9 700 9 741 9 756 9 740Shawinigan (36 ) 35 270 35 197 35 302 35 495 35 545 35 531 35 664 35 678 35 689 35 643Trois-Rivières (371) 81 754 82 523 83 419 84 473 85 339 86 310 87 298 88 381 89 121 90 249Les Chenaux (372) 12 316 12 450 12 548 12 633 12 730 12 823 13 021 13 102 13 279 13 494Maskinongé (51 ) 24 364 24 613 24 769 25 034 25 231 25 503 25 715 26 029 26 267 26 506La Tuque (90 ) 9 303 9 269 9 189 9 234 9 295 9 316 9 299 9 243 9 247 9 237

172 413 173 518 174 644 176 393 177 715 179 138 180 697 182 174 183 359 184 869

157

Annexe 4 (Suite)

Tableau A4 (Suite)




05. Estrie

Le Granit (30 ) 15 275 15 435 15 537 15 641 15 747 15 853 15 856 15 923 15 971 16 013Les Sources (40 ) 10 335 10 274 10 175 10 142 10 177 10 156 10 229 10 199 10 252 10 287Le Haut-Saint-François (41 ) 13 479 13 658 13 856 14 047 14 191 15 020 15 208 15 319 15 399 15 585Le Val-Saint-François (42 ) 19 329 19 611 19 951 20 344 20 571 20 666 20 889 21 045 21 220 21 328Sherbrooke (43 ) 89 449 90 851 92 189 93 682 94 920 95 235 96 247 97 352 98 362 99 727Coaticook (44 ) 11 539 11 628 11 718 12 092 12 253 12 393 12 562 12 564 12 638 12 724Memphrémagog (45 ) 30 408 31 006 31 837 32 764 33 223 33 936 34 459 35 280 35 789 36 476

189 814 192 463 195 263 198 712 201 082 203 259 205 450 207 682 209 631 212 140

06. Montréal

Montréal (66 ) 935 751 941 944 946 976 948 392 953 033 956 153 966 042 967 957 975 572 985 656

07. O utaouais

Papineau (80 ) 13 642 13 948 14 225 14 652 14 885 15 158 15 376 15 573 15 722 15 914Gatineau (81 ) 140 757 144 237 147 440 150 855 153 706 156 254 159 563 162 600 165 400 168 610Les Collines-de-l'Outaouais (82 ) 23 740 24 495 25 283 26 468 27 274 28 235 29 087 29 995 30 430 32 076La Vallée-de-la-Gatineau (83 ) 13 570 13 657 13 776 13 978 14 105 14 201 14 277 14 398 14 393 14 587Pontiac (84 ) 9 163 9 179 9 175 9 310 9 440 9 477 9 605 9 669 9 734 9 737

200 872 205 516 209 899 215 263 219 410 223 325 227 908 232 235 235 679 240 924



94 713 93 901 94 147 94 297 94 895 95 699 97 080 98 186 98 977 99 971

09. Côte-Nord

La Haute-Côte-Nord (95 ) 8 274 8 257 8 287 8 305 8 312 8 237 8 202 8 097 8 111 8 208Manicouagan (96 ) 22 344 22 170 22 180 22 167 22 147 21 986 22 042 21 861 21 970 22 048Sept-Rivières (971) 22 774 22 422 22 341 22 365 22 462 22 503 22 709 23 002 23 211 23 531Caniapiscau (972) 2 429 2 277 2 183 2 138 2 109 2 140 2 241 2 304 2 308 2 232Minganie (981) 3 878 3 845 3 864 3 861 3 898 3 915 3 970 4 009 4 131 4 287Le Golfe-du-Saint-Laurent (982) 2 309 2 331 2 363 2 473 2 523 2 547 2 659 2 622 2 655 2 651

62 008 61 302 61 218 61 309 61 451 61 328 61 823 61 895 62 386 62 957

158

Annexe 4 (Suite)

Tableau A4 (Suite)





Jamésie (991) 10 810 10 680 10 638 10 437 10 309 10 103 10 123 10 037 10 024 9 970Kativik (992) 974 950 954 997 1 031 1 074 1 084 1 158 1 161 1 158Eeyou Istchee (993) 2 932 3 018 3 133 3 301 3 416 3 609 3 835 4 021 4 130 4 310

14 716 14 648 14 725 14 735 14 756 14 786 15 042 15 216 15 315 15 438


Les Îles-de-la-Madeleine (01 ) 8 727 8 785 8 901 9 048 9 175 9 362 9 445 9 586 9 712 9 858Le Rocher-Percé (02 ) 12 299 12 270 12 240 12 319 12 428 12 399 12 477 12 459 12 539 12 671La Côte-de-Gaspé (03 ) 12 240 12 103 12 035 12 057 12 166 12 237 12 411 12 454 12 542 12 604La Haute-Gaspésie (04 ) 7 669 7 699 7 738 7 801 7 825 7 842 7 859 7 833 7 873 7 929Bonaventure (05 ) 12 627 12 587 12 773 12 915 12 975 13 044 13 168 13 206 13 334 13 385Avignon (06 ) 9 442 9 543 9 694 9 823 9 930 9 977 10 056 10 133 10 205 10 323

63 004 62 987 63 381 63 963 64 499 64 861 65 416 65 671 66 205 66 770


L'Islet (17 ) 12 707 12 748 12 761 12 831 12 809 12 816 12 902 12 873 12 922 12 938Montmagny (18 ) 16 032 16 089 16 145 16 117 16 162 16 221 16 181 16 163 16 228 16 352Bellechasse (19 ) 23 461 23 639 23 941 24 232 24 309 24 428 24 630 24 840 25 182 25 685Lévis (251) 85 204 86 701 87 869 89 657 91 341 93 333 94 948 96 619 98 162 99 212La Nouvelle-Beauce (26 ) 21 643 21 987 22 378 22 755 22 983 23 383 23 658 24 159 24 511 24 980Robert-Cliche (27 ) 13 218 13 296 13 393 13 482 13 503 13 472 13 566 13 517 13 664 13 687Les Etchemins (28 ) 12 248 12 302 12 385 12 451 12 465 12 430 12 420 12 390 12 384 12 493Beauce-Sartigan (29 ) 33 163 33 548 34 008 34 526 34 890 35 247 35 514 35 828 36 025 36 410Les Appalaches (31 ) 31 419 31 420 31 496 31 641 31 861 31 813 31 930 31 813 31 858 31 860Lotbinière (33 ) 18 953 19 175 19 441 19 729 20 032 20 247 20 596 20 928 21 263 21 819

268 048 270 905 273 817 277 421 280 355 283 390 286 345 289 130 292 199 295 436

13. Laval

Laval (65 ) 220 726 224 358 227 338 231 327 234 043 238 214 241 864 246 259 250 243 255 614

14. Lanaudière


259 523 265 051 271 168 280 461 287 889 297 251 305 226 313 381 319 299 327 176

159

Annexe 4 (Suite)

Tableau A4 (Suite)




15. Laurentides


314 720 323 318 331 927 342 594 350 159 358 821 367 301 375 497 381 183 389 834

16. Montérégie

Brome-Missisquoi (46 ) 34 606 35 154 35 624 36 376 36 693 37 202 37 859 38 458 39 060 39 849La Haute-Yamaska (47 ) 51 201 52 130 52 868 54 018 55 077 56 258 57 189 57 967 58 485 59 441Acton (48 ) 10 233 10 337 10 459 10 514 10 631 10 685 10 786 10 791 10 816 10 925Pierre-De Saurel (53 ) 35 250 35 398 35 478 35 836 35 865 36 094 36 406 36 700 36 847 37 057Les Maskoutains (54 ) 53 013 53 422 54 066 54 673 55 180 55 772 56 552 57 049 57 572 58 127Rouville (55 ) 20 096 20 557 21 051 21 691 22 155 22 797 23 371 24 012 24 800 25 368Le Haut-Richelieu (56 ) 67 301 68 536 70 231 72 352 73 615 75 186 76 501 77 658 78 668 79 998La Vallée-du-Richelieu (57 ) 66 554 67 715 69 445 72 025 73 943 75 674 77 356 79 361 80 800 82 928Longueuil (58 ) 239 451 240 937 242 542 243 881 245 276 247 071 250 117 251 926 254 876 258 911Lajemmerais (59 ) 44 188 45 036 46 056 47 197 48 030 48 610 49 392 50 087 50 899 52 071Roussillon (67 ) 93 879 95 604 97 864 100 495 102 306 104 247 106 367 108 724 110 677 113 394Les Jardins-de-Napierville (68 ) 15 772 15 939 16 112 16 510 16 821 17 305 17 650 18 000 18 221 18 604Le Haut-Saint-Laurent (69 ) 14 734 14 859 15 055 15 209 15 311 15 316 15 470 15 518 15 557 15 618Beauharnois-Salaberry (70 ) 39 263 39 620 39 971 40 456 40 974 41 456 41 825 42 233 42 488 43 233Vaudreuil-Soulanges (71 ) 71 032 73 503 75 767 79 379 82 033 85 510 88 343 91 857 93 539 96 370

856 573 868 747 882 589 900 612 913 910 929 183 945 184 960 341 973 305 991 894


L'Érable (32 ) 16 826 16 826 16 837 16 783 16 556 16 560 16 585 16 653 16 769 16 902Bécancour (38 ) 13 400 13 517 13 592 13 639 13 783 13 905 14 153 14 351 14 566 14 885Arthabaska (39 ) 44 411 44 933 45 339 45 820 46 327 46 932 47 654 48 213 48 695 49 385Drummond (49 ) 59 876 60 760 61 951 63 087 63 945 64 989 65 943 67 011 67 738 68 721Nicolet-Yamaska (50 ) 16 276 16 205 16 256 16 303 16 367 16 437 16 535 16 570 16 635 16 718

150 789 152 241 153 975 155 632 156 978 158 823 160 870 162 798 164 403 166 611

Indéterminée

3 425 3 926 2 554 4 209 2 219 5 020 2 016 4 112 1 385 1 601

Total 4 545 461 4 599 815 4 655 612 4 724 710 4 777 429 4 841 176 4 909 380 4 973 573 5 027 848 5 105 623

160

Annexe 5 (Page 1 de 18)

Carte des régions administratives du Québec

Ensemble du Québec

Source : Institut de la statistique du Québec, 1997.

161



Région 01 – Bas-Saint-Laurent


162



Région 02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean


163



Région 03 – Capitale-Nationale


164



Région 04 – Mauricie


165



Région 05 – Estrie


166



Région 06 – Montréal


167



Région 07 – Outaouais


168



Région 08 – Abitibi-Témiscamingue


169



Région 09 – Côte-Nord


170



Région 10 – Nord-du-Québec


171



Région 11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine


172



Région 12 – Chaudière-Appalaches


173



Région 13 – Laval


174



Région 14 – Lanaudière


175



Région 15 – Laurentides


176



Région 16 – Montérégie


177



Région 17 – Centre-du-Québec


Documents

LES INFRACTIONS ET LES SANCTIONS...les besoins de connaissances des chercheurs en sécurité routière sur les types d’infractions commises ainsi que sur les caractéristiques des