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L’Union sociale pour l’habitat Dominique Hoorens Directeur des Etudes Economiques et Financières Forces et faiblesses ? Réseau des acteurs de l’habitat Réunion du 7 décembre 2011

Les ingrédients de l’équation économique du logement social

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Réseau des acteurs de l’habitat Réunion du 7 décembre 2011. Les ingrédients de l’équation économique du logement social. Forces et faiblesses ?. Dominique Hoorens Directeur des Etudes Economiques et Financières. Objectif du logement social : Proposer des loyers moins élevés…. - PowerPoint PPT Presentation

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Dominique HoorensDirecteur des Etudes Economiques et Financières

Forces et faiblesses ?

Réseau des acteurs de l’habitatRéunion du 7 décembre 2011

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t Objectif du logement social : Proposer des loyers moins élevés…

Loyer mensuel / m2 Secteur locatif privé (OLAP) Secteur Hlm

Paris 19,0 6,8

Aix 11,3 4,8

Toulouse 6,9 4,6

Lille 8,1 5,1

Strasbourg 8,0 4,9

Comparaison du niveau des loyers en 2009

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t Un modèle de développement en pleine activité

PLUS ET PLAI programmés

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20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Sources : budgets annuels du logement

En nombre de logements

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t Plan de financement moyen d’un “PLUS”

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Plan de financement moyen d’une opération HLM

* 140 000 euros/logement

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Pour un objectif de loyer bas

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6,0

7,0

55% 57% 60% 62% 65% 67% 70% 72% 75% 77% 80%

Prêts en proportion du prix de revient

€ /m2/mois

Loyer d’équilibre selon la proportion des prêts

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Première interrogation

Sachant que le foncier pèse pour environ 25 % dans les coûts

Capacité à tenir « les prix »

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Epargnants

Etablissements bancaires

Fonds d’Epargne

CDC

EtatFinancement des PME

Placementsfinanciers

Autres investissements

Collectivités locales, transports, universités, hôpitaux, traitement

des eaux

Centralisation Rémunérations

Organismes Hlm

Prêts habitat/Ville

Prélèvement sur le bénéfice

Garantie Défiscalisation

65 %

35 %

Collectivités localesCGLLS

Garanties

Deuxième interrogation : la capacité à trouver des financements

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Des fonds « gratuits » … pas si « gratuits » !

Troisième interrogation

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… des formes de redistribution géographique d’argent public dans une plus ou moins grande proximité…

… des hiérarchies de dépenses à établir

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ASSO

APUC

APUL

Total APU

en % du PIB

Programme de stabilité à compter de 2010

Dette publique

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Réforme fiscale : les départements

+2,7

1,3+6,0 Besoin

Mds%

Augmentation taux

1,5+7,0 Besoin

Mds%

+9,3

Avant la réforme

Après la réformeMds %

Dotations 13,0 +0,0 13,0

Taxe foncier bâti 9,7 +3,0Cotisation valeur ajoutée 7,4 +2,5Convention assurance 2,8 +2,0Droits de mutation 0,7 +2,0IFER 0,3 +0,0

Compensations 0,4 +0,0

Total 21,3

Ressources fiscales et compensations

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t Régions

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Avant la réforme

Après la réforme

% Mds

Besoin   +5,0 0,3

% Mds

Besoin   +7,0 0,5

+18.3

+2,3

Augmentation taux

Augmentation taux

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Une règle générale

On ne redistribue que ce l’on a ! Quand le périmètre est étroit : émergence

de fortes disparités entre les besoins et les capacités

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t Contraintes des financeurs partenaires

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Marge de manœuvre sur les loyers Arbitrage parc existant /

construction neuve Le « prélèvement » Les ventes

Action logement

Organismes

Financement de l’ANRU et de l’ANAH

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Période d’incertitudes économiques (taux du livret A…) et institutionnelles

… autant d’opportunités pour faire acte d’innovation !

…le Mouvement Hlm dispose « d’avantages » comparatifs certains