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LES INTERVENANTS EXT É RIEURS À L’ É COLE. D É FINITION COMPLEXIT É HARMONISATION ASSURANCE PROC É DURE. DIFF É RENCE ENTRE :. INTERVENANT EXT É RIEUR. ACCOMPAGNATEUR. INTERVENANT EXT É RIEUR. ACCOMPAGNATEUR. - PowerPoint PPT Presentation
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LES INTERVENANTS EXTÉRIEURSÀ
L’ÉCOLE
• DÉFINITION• COMPLEXITÉ• HARMONISATION• ASSURANCE• PROCÉDURE
DIFFÉRENCE ENTRE :
• INTERVENANT EXTÉRIEUR
• ACCOMPAGNATEUR
INTERVENANT EXTÉRIEUR
L'intervenant extérieur ne peut se substituer à l'enseignant, son implication
dans le projet lui confère une mission d'animation et d'évaluation (en
collaboration avec l'enseignant) dans l'activité, faisant une part évidente à son initiative. Il apporte les connaissances
techniques nécessaires au bon déroulement des séances.
Une relation pédagogique est présente entre lui et les élèves sur la discipline
d’enseignement.
Il peut avoir un groupe d’élèves en charge.
ACCOMPAGNATEUR
Obligatoire dans certaines activités physiques et sportives qui nécessitent
un encadrement renforcé.
L’enseignant peut et dans certains cas doit solliciter l’aide d’accompagnateur
pour permettre un encadrement sécuritaire de la vie collective, pendant et
hors périodes d’enseignement.
Il ne peut pas avoir de groupe en charge.
Une relation pédagogique s’installe uniquement dans la gestion de la vie
collective.
Obligatoire dans certaines sorties scolaires (ex : sortie avec nuitée)
ESPACE
ÉLOIGNÉ DE L’ÉCOLE
ESPACE
PROCHE DE L’ÉCOLE
ESPACE
PROPRE DE L’ÉCOLE
INTERVENANTS EXTÉRIEURS
Les collectivités territoriales
Les associations loi 1901
Les travailleurs
indépendants
Les parents
Les entreprises Les sociétés
Rémunérés
Bénévoles
Intervenir régulièrement
Intervenir occasionnellement
EPS
Arts et la culture
Sécurité routière
Langues vivantes
Autres domaines
• Faut-il une autorisation du directeur?
• Faut-il un agrément de l’Inspecteur d’Académie?
• Faut-il une convention?
L’enceinte de l’école
Les sorties de proximité ne dépassent pas la demi-journée de classe
sorties régulières sorties occasionnelles
La sortie dépasse l’horaire habituel de la classe sorties occasionnelles ou sorties avec
nuitées
POURQUOI UNE HARMONISATION ?
1. Apporter une cohérence au fonctionnement départemental.
2. Construire un savoir législatif et réglementaire sur les intervenants extérieurs pour permettre:
• Apporter une sécurité physique et morale aux élèves.
• Informer les enseignants, directeurs d’école sur leur responsabilité engagée.
• Informer les employeurs et les intervenants des responsabilités engagées.
• Répondre aux exigences des assurances.
3. Elaborer des journées d’information pratique et théorique pour les agréments en EPS (Ex : la natation et le cyclisme sur route…)
ASSURANCELE TEMPS SCOLAIRE OBLIGATOIRE
• Dans l’enceinte scolaire
• Sur les sorties scolaires qui ne dépassent pas les horaires habituels de la classe ( autorisation du directeur)
L’assurance responsabilité civile / individuelle accidents corporels n’est pas obligatoire:
1. Pour les élèves
2. Pour les accompagnateurs Ils doivent être inscrits sur les demandes de sorties scolaires (ANNEXE 1bis)
3. Pour les intervenants Ils doivent être autorisés par le directeur et dans certains domaines par l’I.A.
En cas d’accident, il faut établir une déclaration répondant à l’accident scolaire.
Si recherche de responsabilité par le blessé, l’assureur se retourne contre l’autre partie (il est donc fortement conseillé d’avoir une assurance).
LE TEMPS SCOLAIRE FACULTATIF
• Sorties dépassant les horaires habituels de la classe sans nuitée (autorisation du directeur)
• Sorties avec nuitée (autorisation de l’I.A.)
L’assurance responsabilité / individuelle accidents corporels est obligatoire:
La souscription d’une assurance collective ( MAE, MAIF, OCCE,…) est possible par l’intermédiaire de l’association de l’école.
ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
BÉNÉVOLE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
BÉNÉVOLE
Autorisation du directeur
Inscription au projet d’école
Inscription au projet d’école
Convention entre l’I.A. et l’employeur
Agrément de l’I.A
•Décret N°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L.363-1 du code de l’éducation. Carte professionnelle délivrée par la DDJS.
•Circulaire N°996136 du 21 septembre 1999 « Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
•Circulaire N°2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée par la circulaire N°2004-173 du 15 octobre 2004 « Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré. »
•Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. »
L’ART ET LA CULTURELes arts visuels - les arts du goût - le cinéma – le cirque et la danse – la culture scientifique – l’écriture, la lecture
– la musique – le patrimoine et l’architecture – le théatre
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
BÉNÉVOLE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
BÉNÉVOLE
Autorisation du directeur
Inscription au projet d’école
Inscription au projet d’école
Convention entre l’I.A. et l’employeur
•Loi N° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques
•décret N° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l’application de l’article 7 de la loi précitée
•Arrêté du 10 mai 1989 fixant les modalités d’attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leurs concours aux enseignements et activités artistiques, dispensés dans les établissements scolaires des premier et second degré.
Attestation de compétence délivrée par la D.R.A.C.
La D.R.A.C. ne délivre pas d’attestation de compétence pour des artisans et des techniciens. (Poterie, mosaïque, la vidéo numérique…)
AGRÉMENT DE L’I.A.
AGRÉMENT DE L’I.A.
•Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. »
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
BÉNÉVOLE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
BÉNÉVOLE
Autorisation du directeur
AGRÉMENT DE
L’I.A.
AGRÉMENT DE
L’I.A.
Inscription au projet d’école
Inscription au projet d’école
Convention entre l’I.A. et l’employeur
• Décret N° 2001-251 du 22 mars 2001 modifié par le décret N°2002-675 du 30 avril 2002
•Circulaire N°2002-229 du 25 octobre 2002
•Note de service N°2002-230 du 25 octobre 2002
•Circulaire N°92-196 du 3 juillet 1992 « Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires. »
Pour avoir l’autorisation et l’agrément, l’intervenant doit-il justifier d’une qualification particulière?
ENSEIGNEMENT LANGUE VIVANTE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
RÉMUNÉRÉE
INTERVENTION
RÉGULIÈRE
BÉNÉVOLE
INTERVENTION
OCCASIONNELLE
BÉNÉVOLE
Autorisation du directeur
AGRÉMENT DE L’I.A.
HABILITATION
AGRÉMENT DE L’I.A.
HABILITATION
Inscription au projet d’école
Inscription au projet d’école
Convention entre l’I.A. et l’employeur
•Les intervenants extérieurs sont:
les bénévoles, les employés de collectivités territoriales et les employés d’associations.
Les autres personnes pouvant intervenir sont:
•Les professeurs de langues du second degré (pas d’habilitation)
•Les assistants étrangers et les assistants étrangers recrutés locaux (pas d’habilitation)
•Les aides éducateurs, les assistants d’éducation et les emplois vie scolaire (habilitation)