Les matériels en prêtLes matériels en prêt

Ou une longue histoire ….. Ou une longue histoire …..

…… …… à problèmes !à problèmes !

                                                                

29èmes Journées Nationales d’Études sur la Stérilisation – Atelier 25 avril 2007

Autorités

Industriels

Blocs Stérilisation

Les mêmes objectifsLes mêmes objectifs Amélioration de la sécuritéAmélioration de la sécurité Respect des textesRespect des textes

Besoin de formalisation des Besoin de formalisation des attentes et engagements attentes et engagements réciproquesréciproques

PrêtPrêtPrêtPrêt DM réutilisablesDM réutilisables Mis à disposition pour Mis à disposition pour

une durée variableune durée variable

Dépôt Dépôt ((Dépôt-vente)Dépôt-vente) DM usage uniqueDM usage unique

(implants)(implants)

Le prêt est un contrat ( engagement réciproque)L’emprunteur va se servir d’une chose prêtéeil doit la restituer au prêteur après s'en être servi

Le prêteur demeure propriétaire Le prêt est gratuit

Mise à disposition

ou dépôt ?ou dépôt ?

Circuit et évaluation des Circuit et évaluation des risquesrisquesC. EscobarC. Escobar

Marché ?

Bon livraison (BL)Fiche navette (FN)Fiche liaison bloc/sté (FL)

Matériel neuf Matériel de transport au bloc

Fiche liaison bloc/sté FL

Arrivée du matériel en prêt au bloc

Contrôle par rapport au BLet FN

Renseignement de la FL

Prédésinfection selonprocédure habituelle

Envoi à la stérilisation dans les bacs de transfert avec la

FL

Réception en stérilisation par un(e) infirmier(ère)

Demande chirurgicale

Appel fournisseur

Programmation du patient

Collaboration entre bloc et secrétariat

Collaboration chirurgien

Importance du contrôle

Respect des délais

NON

OUINON

OUI

OUI

Traçabilité

Intervention à risque de transmission de prions (liste pré établie dans

chaque bloc) ?

Présence de l'attestation d'application du traitement approprié conformément à la

circulaire n°138 sur la FN ?

Lavage, séchage selon procédure

Conditionnement dans les containers du CHU

1 cycle de stérilisation 134° 18'

(sauf mention spécifiquedu fabricant)

Envoi et utilisation au bloc

2 cycles de stérilisation

134°C 18'

?

?

Prédésinfection +/- inactivation chimique

Envoi et réception à la stérilisation

Lavage, séchage

Importance de donner

l’information en sté

Ne pas utiliser les conteneurs de transports

Fiche liaison bloc/sté (FL)

Fiche liaison bloc/sté (FL)

Fiche navette (FN)

Fiche liaison bloc/sté (FL)Fiche navette (FN)

Fiche navette (FN)

Stérilisation 134°18' sauf exception sans conditionnement de maintien de

l'état stérile, avec présence d'un adhésif témoin de passage

Contrôle de stérilisation avec étiquetage (date de péremption

barrée)

Renseignement de la FL avec apposition de l'étiquette de lot

Envoi du matériel stérilisé au bloc avec la FL

Archivage fiche FL

Retour du matériel en prêt chez le fournisseur

Contrôle avant expédition

Vérification conformité par IBODE

Remplissage fiche navetteImportance de remplir la fiche navette

Respecter les délais

Renseignements sur les traitements effectués

Ne pas supprimer les étapes de traitement

Quelques chiffres : Bloc Quelques chiffres : Bloc OrthopédieOrthopédie

2005200520062006

(18/09)(18/09)

Nombre de réceptionsNombre de réceptions 202202 173173

Nombre de paniers reçusNombre de paniers reçus 492492 433433

Nombre de fournisseursNombre de fournisseurs 3131 2727

Fiches liaison non remplies*Fiches liaison non remplies* 114114 2929* Type de traitement

En stérilisationEn stérilisation Obligation de résultat Impératif de traçabilité (matière et patient)

Manque d’informations Identification (libellé / acte) Modalités de retraitement Conditionnement à adapter Respect de la circulaire n°138 (risque d’ESST)

Délais parfois report d’intervention

Les mêmes objectifsLes mêmes objectifs …. ….

mais des conflits potentiels / réelsmais des conflits potentiels / réels

Les Industriels et le SNITEMLes Industriels et le SNITEM

Christine CRESPONChristine CRESPON

La mise en place d’un groupe de La mise en place d’un groupe de travailtravail

En 1999, EUROPHARMAT,le SYNPREFH En 1999, EUROPHARMAT,le SYNPREFH l’UNAIBODE et le SNITEM, mettent à l’UNAIBODE et le SNITEM, mettent à disposition:disposition: Un modèle de convention de prêtUn modèle de convention de prêt Un modèle de contrat de dépôtUn modèle de contrat de dépôt Une fiche de traçabilitéUne fiche de traçabilité Une fiche de retourUne fiche de retourEn 2001,nouvelle donne: enquête terrain En 2001,nouvelle donne: enquête terrain (industriel/utilisateur), circulaire 138(industriel/utilisateur), circulaire 138

Le groupe de travail SNITEM(suite)Le groupe de travail SNITEM(suite)

Les mêmes acteurs + AFS, en 2002 : révision Les mêmes acteurs + AFS, en 2002 : révision des documents type de 1999des documents type de 1999 Distinction DM en prêts , DM en dépôtDistinction DM en prêts , DM en dépôt

En 2004, mise à disposition d’un nouveau modèle: contrat de En 2004, mise à disposition d’un nouveau modèle: contrat de dépôt-vente des DMUU dépôt-vente des DMUU Début 2003: SNITEM arrêt document type prêt/article L Début 2003: SNITEM arrêt document type prêt/article L 4113-6 et retrait du site internet SNITEM de convention 19994113-6 et retrait du site internet SNITEM de convention 1999

Réunion AFSSAPS/SNITEM 1décembre 2005: Réunion AFSSAPS/SNITEM 1décembre 2005: prêt ancillaires rachisprêt ancillaires rachis Convention d’application BP traitement des DMRSConvention d’application BP traitement des DMRS Fiche de traçabilité traitementFiche de traçabilité traitement

AfssapsAfssapsFrançoise KARNYCHEFFFrançoise KARNYCHEFF