Département de l'Yonne République Française

COMMUNE DE LA BELLIOLE

Nombre de membresen exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 18 avril 2014L'an deux mille quatorze et le dix huit avril l'assemblée régulièrementconvoquée le 18 avril 2014, s'est réunie sous la présidence deEmmanuel ECKERTSont présents: Philippe COLLARD, Daniel DUBUIS, PatriceFORNARA, Jean-Marie GUENIER, Bruno LARTISIEN, YannickLASNE, Jacky MAUPIN, Bernard MICHAUD, Mickaël OUALLE,Joaquim VILAJOSANAReprésentés:Excuses:Absents:Secrétaire de séance: Daniel DUBUIS

Les membres du conseil municipal approuvent et signent le compte-rendude la dernière réunion de conseil.Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour : ladésignation des membres extérieurs au conseil municipal pour siéger auComité Communal d'Action Sociale. Le conseil municipal accepte ; lepoint est ajouté à l'ordre du jour.

Délibérations du conseil:

compte administratif 2013 / affectation de résultat ( DE_2014_018)Monsieur Emmanuel ECKERT, Maire, ne prend pas part au vote et sort de lasalle pour la délibération du conseil municipal.Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacky MAUPIN,adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressépar Madame Isabelle FRUTON, Maire sortant, après s’être fait présenter lebudget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après en avoir délibéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequelpeut se résumer ainsi :

Libellé Fonctionnement Investissement Ensembledépensesou déficit

recettesou

excédent

dépensesou déficit

recettesou

excédent

dépensesou déficit

recettesou

excédentrésultatreporté

107 584.88 409.95 107 994.83

opérationsde

l'excercice

139 405.14 168 457.77 10 593.35 17 641.37 149 998.49 186 099.14

TOTAUX 139 405.14 276 042.65 10 593.35 18 051.32 149 998.49 294 093.97

résultat declôture

136 637.51 7 457.97 144 095.48

Restes à réaliser 65 183.40 48 000

besoin à couvrir (compte 1068) 9 725.43Résultat(R002)

126 912.08

Résultat(R001)

7 457.97

2- Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de9 725.43 € au compte de recette d’investissement 1068, pour couvrir lebesoin de financement,

3- Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de126 912.08 € au compte de recette 002, en fonctionnement,correspondant au résultat de clôture de l’année 2013,

4- Considérant l’excédent d’investissement, décide d’affecter la somme de7 457.97 € au compte de recette 001, en investissement, correspondantau résultat de clôture de l’année 2013,

5- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte degestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation del’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

6- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,7- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

compte de gestion 2013 ( DE_2014_019)Le conseil municipal,Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisionsmodificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, ledétail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux detitres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé parle Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsique l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’étatdes restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant dechacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres derecettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il aprocédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans sesécritures,Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne lesdifférentes sections budgétaires,Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,- DECLARE que le compte de gestion principal dressé pour l’exercice 2013, parle Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observationni réserve de sa part.- ADOPTE le compte de gestion de Monsieur le Trésorier.

taux des taxes 2014 ( DE_2014_020)Le Conseil municipal,VU le code général des collectivités territoriales,Après analyse de la proposition du budget primitif 2014, Monsieur le Mairepropose aux membres du conseil municipal de maintenir le taux des quatretaxes, ce qui correspond à :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- MAINTIENT les taux des quatre taxes de 2013 pour 2014,- VOTE les taux d’imposition communaux suivants pour l’année 2014 :

subvention au CCAS ( DE_2014_021)Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal le résultat 2013 duCCAS et propose de porter la subvention versée à 1 500 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE de porter en 2014 la subvention versée au CCAS à 1 500 €, MANDATE Monsieur le Maire pour aviser les membres du CCAS, pour

effectuer le versement de la subvention et pour en aviser Monsieur leTrésorier.

membres extérieurs du CCAS ( DE_2014_022)Le conseil municipal,Vu qu'il convient de constituer le CCAS de la commune en désignant desmembres en nombre égal au sein du conseil et en dehors du conseil,Vu que le maire est d'office le Président,Vu la délibération 2014-016 du 28 mars 2014 portant désignation des membresdu CCAS parmi les membres du conseil municipal,Considérant les candidatures reçues pour intégrer le CCAS en tant que membrehors conseil,

Après vote, le conseil municipal :

RAPPELLE :Les membres du conseil au sein du CCAS sont :- Bernard MICHAUD- Mickaël OUALLE- Joaquim VILAJOSANA- Yannick LASNE

DESIGNELes membres hors conseil au sein du CCAS sont :- Valérie ROMANET- Hélène GOULET- Jean-Pierre FAROBBIA- Jean-Claude HAIE

DITque la présente délibération sera transmise au sous-préfet et au trésorier,MANDATE Monsieur le Maire pour aviser les membres nouvellement nommés.

Budget Primitif 2014 ( DE_2014_023)VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment sesarticles L1612-1 à L1612-20 et L23-11-1 à L2343-2 relatifs à l’adoption etl’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et deprésentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,VU le projet de budget primitif pour l’exercice 2014,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, leconseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif du budget principal 2014 avec lesquatre sections ainsi qu’il suit :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses chapitre Intitulé Propositions

011 charges à caractère général 68 319012 charges de personnel et frais assimilés 28 000014 atténuation de produits 23 50065 autres charges de gestion courante 102 143.08dont 6574 subvention versées aux associations 1 00066 charges financières 1 50067 charges exceptionnelles 300023 virement à la section d'investissement 58 159

Dépenses de l'exercice 281 921.08

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes chapitre Intitulé Propositions

002 excédent antérieur reporté 126 912.0873 impôts et taxes 105 19774 dotations et participations 46 76175 autres produits de gestion courante 2 701

Recettes de l'exercice 281 921.08

En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses Chapitre Intitulé Propositions

16 6 00020 immobilisation incorporelles - sauf 204 -21 immobilisations corporelles 77 20023 immobilisations en cours 10 000041 opérations patrimoniales 1 300

Dépenses de l'exercice 94 500Restes à réaliser 65 183.40Total dépenses investissement 159 683.40

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes Chapitre Intitulé Propositions

001 excédent d'investissement reporté 7 457.9710 dotations, fonds divers et réserves 83713 subventions d'investissement 34 204021 virement de la section de fonctionnement 58 159

041 opérations patrimoniales 1 3001068 excédent de fonctionnement capitalisé 9 725.43

Recettes de l'exercice 111 683.40Restes à réaliser 48 000Total recettes investissement 159 683.40

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement = 281 921.08 € Section d’investissement = 159 683.40 € TOTAL du budget = 441 604.48 €

Délégation aux adjoints - Monsieur le Maire informe avoir donné délégation de signature aux adjoints -Monsieur Daniel DUBUIS indique qu'une délégation de fonctions doit êtredonnée également - Monsieur Emmanuel ECKERT stipule qu'un arrêté en cesens est à prendre.

rampe salle des fêtes - accès handicapés ( DE_2014_024)Monsieur le Maire rappelle le projet de création d'une rampe accès "handicapés"qui avait été évoqué. A ce titre, Monsieur Philippe COLLARD, entrepreneur, aétabli un devis qui est présenté aux membres du conseil municipal.Monsieur le Maire demande à Monsieur Philippe COLLARD de bien vouloirquitter la salle afin que les membres du conseil municipal délibère.Un premier devis mdm.court s'élève à la somme toutes taxes comprises de685.16 € et correspond à l'achat des matériaux de maçonnerie ; un deuxièmeétabli par Godard Sens et correspondant à l'achat des matériaux de ferronneries'élève à la somme toutes taxes comprises de 267.46 €. Le devis de maind'oeuvre établit par Monsieur Philippe COLLARD, entrepreneur, s'élève à lasomme nette de 3 199.44 €. Les travaux de réalisation de la rampe "accèshandicapé" s'élève donc à un total fournitures et main d'oeuvre de 4 152.06 €.Les membres du conseil municipal prennent connaissance des devis.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : ACCEPTE le devis de l'entrepreneur Philippe COLLARD dont le montant

s’élève à 3 199.44 €, ACCEPTE le devis mdm.court pour les matériaux dont le montant TTC

s'élève à 685.16 €, ACCEPTE le devis GODARD Sens pour les matériaux dont le montant

TTC s'élève à 267.46 €, MANDATE Monsieur le Maire pour signer les devis et faire exécuter les

travaux de réalisation de la rampe "accès handicapé" pour la salle desfêtes,

MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les mandats relatifs auxrèglements correspondants

MANDATE Monsieur le Maire pour en aviser Monsieur le Trésorier deChéroy.

retrait des poteaux anti-stationnement Rue Grande ( DE_2014_025)Monsieur le Maire rappelle l'un des projets de campagne, le retrait des poteauxanti-stationnement installés Grande Rue.En effet, l'installation de ces poteaux n'a engendré que des désagréments pourles riverains de la rue. Il est à souligner également l'aspect inesthétique de cespoteaux. Monsieur le Maire rappelle que cette installation avait fait l'objet d'unepétition portée à la connaissance du sous-préfet.

Monsieur Bruno LARTISIEN demande si une solution alternative a été trouvéepour sécuriser la rue et notamment les piétons. Monsieur le Maire indique qu'il apris contact avec l'entreprise Signaux Girod pour la mise en place de cases destationnement.Il expose que Monsieur DESMARTINS, agriculteur, s'est proposé de les retireret, en contre partie, il garderait les poteaux. Monsieur Joaquim VILAJOSANAdemande si des fleurs peuvent être plantées à la place. Monsieur BernardMICHAUD indique que les trous devront être bouchés par du calcaire. MonsieurYannick LASNE indique qu'il serait bien de faire appel à la population pour uneentraide.Monsieur le Maire met fin au débat en indiquant que dans un premier temps, lespoteaux seront retirés et, le côté esthétique sera étudié plus tard.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :- DECIDE le retrait de l'intégralité des poteaux installés Grande Rue- MANDATE Monsieur le Maire pour faire exécuter les travaux

Travaux église Monsieur le Maire indique que le devis ayant été signé, il semble qu'il n'y ait pasde recours. Monsieur Daniel DUBUIS intervient en indiquant qu'il ignorait que ledevis signé en mars est un deuxième devis établi. Il indique que sur la forme,rien ne peut être retenu contre le premier ; concernant le deuxième, plusieursanomalies ont été relevées : travaux de toiture pour une maison, taux de tva à 7%, devis non définitif, absence de date de fin de travaux... Messieurs MICHAUD,COLLARD et GUENIER font remarquer qu'une seule entreprise a été consultée -Le devis présenté par l'entreprise Goubier est fantaisiste, non valable, estimatif...

Monsieur Daniel DUBUIS précise qu'en effet, le deuxième est douteux ; parcontre, le premier devis fourni par l'entrepreneur est correct même s'il fautabsolument demander une date de fin de travaux avec l'application de pénalitésde retard en cas de non respect.Monsieur Jean-Marie GUENIER s'interroge et demande pourquoi le devis de2013 a été signé en mars 2014. Il lui est expliqué qu'il s'agit de deux devis, ledeuxième tenant compte des observations de l'architecte des bâtiments deFrance et modifiant ainsi le premier.Monsieur Daniel DUBUIS indique que la délibération peut être retirée maiscependant, même si la procédure n'a pas été correcte, un devis a été signé etengage la commune malgré les anomalies présentées.Monsieur Bernard MICHAUD dit que les travaux présentés sont injustifiés, queles tuiles ne sont pas à changer, qu'il suffit de les remanier ; le montant destravaux ne devrait pas s'élever à plus de 2000 € voire 3000 € !Messieurs ECKERT et DUBUIS précisent que l'architecte n'a jugé que latechnique des travaux, qu'il n'a pas à indiquer s'il est besoin ou non de faire -Monsieur Daniel DUBUIS précise qu'il est toujours possible d'annuler ladélibération, d'aller en justice pour faire annuler la signature du devis ; il préciseque cette procédure sera longue et que le résultat n'est pas assuré ; pendant cetemps, rien ne se fait, la subvention du contrat de canton sera perdue ! Il dit qu'ilest plus judicieux de négocier avec l'entrepreneur pour faire modifier la forme dudevis.Monsieur Patrice FORNARA reprend en indiquant que la commune peut perdrele procès, que des coûts juridiques seront engagés ; il considère que les créditssont votés au budget, que le devis est signé alors, même si la procédure n'a pasété respectée, que les travaux ne sont pas justifiés, il est plus correct de faire cequi a été prévu. Monsieur Bruno LARTISIEN intervient en indiquant que lamention "devis estimatif" suppose que le prix n'est pas fixe et que le montant

total peut s'élever à 300 000 € ! Messieurs MICHAUD et COLLARD maintiennentque les travaux ne sont pas justifiés ! Les tuiles présentées comme poreuses nele sont pas, d'ailleurs, l'entrepreneur prend soin de les déposer, de les stocker !Monsieur Philippe COLLARD précise que personne dans le conseil municipalprécédent n'était capable de juger des travaux à faire, de contrôler le devisprésenté ! Monsieur Yannick LASNE intervient pour soutenir que le devis signédoit être refait dans la forme. Monsieur Jacky MAUPIN demande à clore le débat"église". Monsieur le Maire dit que le devis est signé et qu'une correction desanomalies sera demandée à l'entrepreneur.

Travaux préauL'entrepreneur, Antonio DA SILVA, a été relancé pour reprendre les travaux ; ils'est engagé à les reprendre début mai.

Questions diversesSite internet - Daniel DUBUIS indique que le site réalisé n'est qu'une coquillevide ! Il a eu un contact avec l'entrepreneur, aucun contrat n'a été prévu pour lamaintenance, la mise à jour ! Il s'agit simplement d'une conception qui a coûté875 € ! Il estime que l'argent a été jeté à la poubelle quand on observe le sitecréé ! Monsieur Bruno LARTISIEN indique avoir regardé le site et constate qu'ilest minable, ringard, moche et non fonctionnel ; il précise que les sites descommunes comme Saint-Valérien et Domats sont bien mieux ! L'entrepreneur aprécisé qu'il avait fait le site car il connaissait Madame Isabelle FRUTON.Monsieur Daniel DUBUIS précise que le concepteur se situe dans lePuy-de-Dôme ce qui ne facilite pas les interventions si besoin ! A ce titre, ilindique qu'il reste une demi-journée de formation à effectuer sur place maisl'entrepreneur a indiqué qu'il viendrait à l'occasion d'une visite à sa familleinstallée sur Sens ! Monsieur Daniel DUBUIS indique qu'il y a suffisamment depersonnes compétentes en informatique au sein du conseil municipal pour créerun site correct et bien mieux ! Monsieur Yannick LASNE demande si les 875 €doivent être versés tous les ans ; Monsieur Daniel DUBUIS répond que nonpuisqu'il n'existe aucun contrat et que l'hébergement n'est même pas prévu.Monsieur Jacky MAUPIN demande pourquoi les compétences informatiques dechacun ne seraient pas utilisées pour rendre fonctionnel le site existant ;Monsieur le Maire intervient et précise qu'un site a été réalisé et payé et qu'il estpréférable d'utiliser ce qui existe.

Monsieur le Maire demande si d'autres questions sont à poser. Monsieur BrunoLARTISIEN souhaite qu'une enquête soit faite auprès des administrés pourrécupérer les adresses mail ; Monsieur Daniel DUBUIS précise qu'il s'en chargedéjà et que la réalisation d'une base de données est en cours.

Rond'YonneMonsieur Philippe COLLARD indique que la commune de La Belliole est relaispour la course. A ce titre, il faut dix signaleurs pour l'organisation et demande quise présente volontaire. Monsieur le Maire indique qu'il faudra réfléchir et fournirune liste de noms.

GazetteMonsieur Daniel DUBUIS demande à Monsieur le Maire de rédiger "le mot duMaire" pour l'intégrer à la première gazette qu'il a réalisé et qui doit sortir

prochainement. Monsieur Jacky MAUPIN lui demande de rappeler auxadministrés les règles de courtoisie et de civisme entre voisins pour le bruit et leschiens notamment. Monsieur Daniel DUBUIS lui répond que la gazette ne doitpas contenir de tels propos, qu'elle n'a pas objet à éveiller et entretenir lespolémiques, qu'il ne faut pas commencer à faire comme les élus du précédentmandat ; Monsieur Jacky MAUPIN maintient sa demande d'intégration de rappelde certaines règles dans la gazette et précise à Monsieur Daniel DUBUIS queles polémiques ont déjà commencé !

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée, la séance estlevée à 23 heures.

Le secrétaire de séance,Daniel DUBUIS