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Réalisé par :
Sanae Elharty
Siham Elakhal
Farah Bentalba
Encadré par :
Mr. HEFNAOUI
2014/2015
FSJESM
Licence professionnelle : Chargé
de clientèle Banque et Assurance
2014/2015
MOYENS DE PAIEMENTS SCRIPTURALS
Plan
Introduction
I. Chèque 1. Définition 2. Mention obitoires de chèque 3. Exemple de chèque 4. Les différentes formes du chèque
II. Le virement bancaire 1. Définition 2. Les différentes formes du virement 3. Mention obligatoire de l’ordre de virement
III. Le prélèvement automatique 1. Définition 2. Mention obligatoire de l’ordre de prélèvement automatique
IV. Les effets de commerce 3. La lettre de change 4. Le billet à ordre
V. Les cartes bancaires
Conclusion Bibliographie
Introduction
L’utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du
degré de confiance entre le vendeur et l’acheteur. La banque se situe
ainsi comme intermédiaire pour effectuer les transferts de fonds entre les
deux parties, mais son rôle est assez complexe et important à la fois
Les banques sont, dans des cas, des simples intermédiaires et, dans
d'autres cas, des intervenants pour garantir l’accomplissement de
l’opération dans les meilleures conditions.
Les moyens de règlement correspondent à l’ensemble des moyens de
paiement qui sont mis à la disposition des différents agents
économiques (particuliers, entreprises,…), Qui peuvent se présenter
sous une forme matérielle chèque, carte bancaire ou dématérialisée
virement, prélèvement .
Les moyens de règlement font régulièrement l’objet d’une tarification de
la part des banques en fonction du type de produit retenu.
Les entreprises ont principalement recours au virement pour effectuer
leurs différents règlements, mais elles utilisent aussi des moyens de
règlement spécifiques tels que les effets de commerce
I. Chèque
1. Définition
Un chèque est un moyen de paiement dit scriptural par lequel une personne
(le tireur) donne l'ordre à un banquier (le tiré), de payer à vue une somme d'argent
déterminée à un bénéficiaire qu’il soit lui même, une personne dénommer ou bien a
son porteur.
2. Mention obitoires de chèque
Un chèque, pour être valable, doit comporter les mentions légales suivantes :
Dénomination du chèque;
L’ordre express de payer;
L’indication du tiré;
L’indication du lieu ou le paiement doit s’effectuer;
Date et lieu de création du chèque;
Nom et signature du tireur;
Numéro de compte.
3. Exemple de chèque
4. Les différentes formes du chèque
Chèque de banque
Le chèque de banque est un moyen de paiement délivré par les banques aux
particuliers ou aux entreprises. Ces derniers peuvent le commander auprès de leur
banque. Leur émission n'est pas gratuite. Ils permettent de payer le bénéficiaire à
vue et par endossement. La banque émettrice du chéquier doit alors transférer
directement le montant indiqué sur le chèque du compte de son client, sur le compte
du bénéficiaire. Si le client fait un chèque sans provision, c'est à dire sans les fonds
nécessaires sur son compte pour payer le bénéficiaire, la banque peut être obligée
de payer à sa place.
Chèque pré-barré et non endossable
Un chèque pré-barré et non endossable est encaissable uniquement par une banque
ou par un établissement assimilé.il peut néanmoins être utilisé par son propriétaire
pour effectuer des retraits aux guichets de sa banque ou de ses correspondants.
Afin d’améliorer le taux de bancarisation de la population marocaine, en février 2011,
les autorités montrées ont mis en place les chèques pré-barré non endossable pour
les clients patenté des banques, à la fois les personnes morales, les entreprises
individuelles et aussi les professions libérales.
Chèque barré
Le barrement consiste à apposer deux barres au recto d’un chèque. Le barrement
est généralisé à la grande majorité des chéquiers et des formules de chèques remis
aux clients des banques.
Le barrement est dit général, s’il ne comporte, entre les deux barres apparaissant au
recto du chèque, aucune désignation. Le barrement général implique qu’un chèque
ne peut être payé qu'à un banquier.
Le barrement est dit spécial si le nom d'un banquier est inscrit entre les deux barres
(mention banquier ou équivalent). Un chèque à barrement spécial ne peut être payé
par le tiré (la banque de l’émetteur du chèque) qu'au banquier désigné entre les deux
barres.
Chèque certifié
un cheque certifié est un chèque de banque ayant la garantie de la banque
émettrice. Cette garantie est matérialisée sur le chèque par la signature de la
banque. Pour le bénéficiaire, c'est une sécurité de paiement. En effet, cela signifie
que la banque a vérifié que son client avait les provisions nécessaires avant que le
client ne fasse son chèque. Une fois le cheque certifié par la banque, les montants
peuvent être bloqués jusqu'à huit jours sur le compte du client. Ainsi, le bénéficiaire
est assuré de recevoir le montant qui lui est du. Ce type de chèque est utilisé pour
les achats à gros montants tel que l'achat d'un appartement. Il a été mise en place
pour éviter les fraudes de grande envergure qui peuvent coûter cher à la banque.
Dans certains cas, la banque se doit de payer le montant n'ayant pas pu être payé
par son client.
II. Le virement bancaire
1. Définition
Le virement bancaire est un transfert d'argent d'un compte à un autre, effectué de manière électronique, soit en se rendant à la banque, soit par internet. Les comptes concernés ne sont pas forcément domiciliés dans la même agence ou dans la même banque. La personne qui reçoit l'argent est le bénéficiaire ; celle qui doit de l'argent est l'émetteur ou donneur d'ordre. Pour effectuer un virement, le compte de l'émetteur doit posséder la somme d'argent en question, sinon l'ordre de virement peut être refusé et aura pour conséquence le règlement de frais bancaires.
2. Les différentes formes du virement
Il existe deux types de virement bancaire on distingue :
Virement permanent
Un ordre de virement permanent est un ordre donné par un client à sa banque de régler à des échéances fixes (par exemple, le 15 de chaque mois) la même somme à la même personne. Aux dates indiquées par le client, sa banque effectuera le virement demandé sans que le client ait à renouveler à chaque fois son instruction de virement. Le virement fait normalement l’objet d’une tarification par la banque.
Virement ponctuel
Un virement ponctuel, par opposition au virement permanent, est une opération de transfert de fonds initiée à la demande d’un client à une seule occasion. Un virement ponctuel entre deux comptes est gratuit si les deux comptes sont ouverts dans la même agence bancaire
3. Mention obligatoire de l’ordre de virement
Afin de procéder au virement, la banque qui émet doit connaître les coordonnées bancaires du bénéficiaire. Lors de l'ordre de virement, il est demandé :
le code IBAN (International Banking Account Number) qui permet une identification internationale ;
le code BIC (Bank Identifier Code) qui permet d'identifier la banque destinatrice.
Ces données se trouvent sur les Relevés d'identité bancaire (RIB) et les relevés de compte.
III. Le prélèvement automatique
1. Définition
Le prélèvement est une opération bancaire qui consiste, pour une banque, à débiter
le compte de son client qui en a préalablement donné l’autorisation à un créancier.
Le client donne, pour se faire, à sa banque mandat de payer et donc instruction de
régler le montant présenté par le créancier par le débit de son compte. Le créancier,
pour pouvoir demander un prélèvement, doit être titulaire d’un Numéro National
d’Emetteur.
Le prélèvement automatique est utile pour :
les abonnements (gaz, électricité, eau, téléphone, presse, télévision) ;
les cotisations ;
les loyers (il ne peut toutefois pas être imposé au locataire) ;
les mensualités de crédit ;
les redevances,
etc.
2. Mention obligatoire de l’ordre de prélèvement automatique
le nom et les coordonnées du créancier ;
le nom et les coordonnées du débiteur ;
les coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN et BIC
le jour de prélèvement dans le mois ;
éventuellement le montant, s'il est constant (comme un loyer, une échéance de crédit, etc.)
la date et la signature du débiteur
IV. Les effets de commerce
L'effet de commerce est un moyen de paiement ; c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société
L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement car il n'est pas lié à un compte bancaire. L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace. Il existe deux types d'effet de commerce :
la lettre de change.
le billet à ordre.
1. La lettre de change
Document Écrit par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à son client étranger (le tiré) de payer une certaine somme appelée nominal à vue ou à échéance.
1.1. Montions obligatoires sur la lettre de change :
la mention "lettre de change" ; la date et le lieu de l'émission ; la somme à payer l'indication de l'échéance le nom du bénéficiaire, avec ou sans la mention "à l'ordre de", non obligatoire le nom du tiré et le lieu de paiement (généralement l'adresse du tiré ou une banque si
la lettre de change est domiciliée) la signature du tireur.
1.2. Exemple de la lettre de change :
2. Billet à ordre :
Un billet à ordre c'est un peu comme une lettre de change, à ceci près que émetteur et bénéficiaire sont inversés. La plupart des règles qui régissent la lettre de change s'appliquent au billet à ordre.
C'est l'équivalent d'un chèque sauf que contrairement au chèque, la somme sera payée au bénéficiaire seulement à la date d'échéance convenue. Celle-ci ne peut être supérieure à trois mois.
Le billet à ordre est émis par celui qui doit de l'argent, le débiteur pour régler une dette commerciale : il peut s'agir de payer un fournisseur par exemple.
Pour payer par billet à ordre, vous devez remplir les coordonnées bancaires de votre bénéficiaire qui figurent sur son RIB (Relevé d'Identité Bancaire), indiquer la date de paiement convenue puis signer le billet à ordre, en bas à droite.
Le billet à ordre est une promesse de payer une certaine somme à la date convenue, l' "échéance" mentionnée sur le document. A défaut de date, le billet à ordre est payable "à vue", c'est-à-dire que vous êtes d'accord pour régler votre fournisseur dès la remise à l'encaissement du billet à ordre
1.1. Exemple de billet à ordre :
V. Les cartes bancaires
1. Définition
Une carte bancaire est le principal moyen de paiement utilisé par les particuliers .Une carte bancaire donne accès à l’ensemble des distributeurs ou guichets automatiques et peut être acceptée en paiement par tous les commerçants. Une carte bancaire donne souvent accès à des prestations complémentaires du type assurance-décès, rapatriement ou prise en charge en cas d’accident. Elles sont généralement de deux types :
La carte de retrait est une carte délivrée par un établissement de crédit ou par un établissement de paiement permettant à son détenteur d’effectuer uniquement des retraits d’espèces dans les distributeurs ou dans les guichets automatiques
Une carte de paiement est un moyen de paiement mis à la disposition des particuliers ou des entreprises. Une carte de paiement permet de régler ses achats de biens et services, en présentant une carte établie en son nom par un organisme bancaire. Celui-ci se charge du règlement et récupère ultérieurement le montant concerné par prélèvement sur le compte bancaire de l’utilisateur
Conclusion
Il existe plusieurs instruments et techniques de paiement
et de règlement mais lorsqu’ on est amené à choisir
entre plusieurs instruments de Paiement, il faut toujours
avoir à l'esprit, outre des éléments comme la sécurité et
la garantie de paiement qu'ils vous procurent.
Bibliographique
Ouvrage : Techniques bancaires, auteur Toccona , dépôt légal 2004
Sites internet :
http://lexique-financier.actufinance.fr/dictionnaire-banque
http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-
M/Moyens-de-reglement.html