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Tous droits réservés © Université Laval, 2014 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/ Document généré le 14 oct. 2020 13:38 Les Cahiers de droit Les mutations juridiques de la famille en France État des lieux d’une institution « politisée » Richard Ouedraogo Volume 55, numéro 2, juin 2014 URI : https://id.erudit.org/iderudit/1025759ar DOI : https://doi.org/10.7202/1025759ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Faculté de droit de l’Université Laval ISSN 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique) Découvrir la revue Citer cette note Ouedraogo, R. (2014). Les mutations juridiques de la famille en France : état des lieux d’une institution « politisée ». Les Cahiers de droit, 55 (2), 557–577. https://doi.org/10.7202/1025759ar Résumé de l'article La législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai 2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant sur l’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pour l’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps de l’action politique en vue de la réalisation des promesses électorales ne laisse pas forcément de place à celui de la réflexion doctrinale, on constate que la doctrine semble dépassée, à l’heure actuelle, par ce rythme effréné de la production normative. Or, la famille comme objet « politique », au sens le plus noble, est aussi une institution juridique. Elle a donc vocation, avant toute réforme législative, à être placée au centre de la « discussion » des juristes, pour une mise au point critique des enjeux théoriques et pratiques. La présente analyse se propose par conséquent de dresser un état des lieux (non exhaustif) d’une institution qui a, depuis 40 ans, été appropriée, voire instrumentalisée par le ou les politiques, qui ont parfois ignoré les mises en garde de la doctrine sur certaines incohérences constatées ça et là dans notre droit du couple, ainsi que dans les mutations sociologiques en matière de filiation et d’autorité parentale.

Les mutations juridiques de la famille en France : …R. Ouedraogo Les mutations juridiques de la famille en France. 559.teóricos y prácticos. Este análisis se propone, por consiguiente,

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Tous droits réservés © Université Laval, 2014 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation desservices d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued’utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/

Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé del’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.https://www.erudit.org/fr/

Document généré le 14 oct. 2020 13:38

Les Cahiers de droit

Les mutations juridiques de la famille en FranceÉtat des lieux d’une institution « politisée »Richard Ouedraogo

Volume 55, numéro 2, juin 2014

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1025759arDOI : https://doi.org/10.7202/1025759ar

Aller au sommaire du numéro

Éditeur(s)Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN0007-974X (imprimé)1918-8218 (numérique)

Découvrir la revue

Citer cette noteOuedraogo, R. (2014). Les mutations juridiques de la famille en France : état deslieux d’une institution « politisée ». Les Cahiers de droit, 55 (2), 557–577.https://doi.org/10.7202/1025759ar

Résumé de l'articleLa législation française en matière familiale est en pleine ébullition depuisquelques mois. Le changement de majorité parlementaire, intervenu en mai2012, accélère la cadence des réformes : ouverture du mariage aux couples depersonnes de même sexe, suppression du contrat de responsabilité parentale,expérimentation de la médiation familiale dans les conflits portant surl’exercice de l’autorité parentale, projet de révision du quotient familial pourl’octroi des allocations aux familles les moins aisées, etc. Puisque le temps del’action politique en vue de la réalisation des promesses électorales ne laissepas forcément de place à celui de la réflexion doctrinale, on constate que ladoctrine semble dépassée, à l’heure actuelle, par ce rythme effréné de laproduction normative. Or, la famille comme objet « politique », au sens le plusnoble, est aussi une institution juridique. Elle a donc vocation, avant touteréforme législative, à être placée au centre de la « discussion » des juristes,pour une mise au point critique des enjeux théoriques et pratiques. Laprésente analyse se propose par conséquent de dresser un état des lieux (nonexhaustif) d’une institution qui a, depuis 40 ans, été appropriée, voireinstrumentalisée par le ou les politiques, qui ont parfois ignoré les mises engarde de la doctrine sur certaines incohérences constatées ça et là dans notredroit du couple, ainsi que dans les mutations sociologiques en matière defiliation et d’autorité parentale.

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Note

Les mutations juridiques de la famille en France : état des lieux d’une institution « politisée »

Richard.ouedraogo*

La législation française en matière familiale est en pleine ébulli-tion depuis quelques mois. Le changement de majorité parlementaire,intervenuenmai2012,accélère lacadencedes réformes:ouverturedumariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,suppressionducontratde responsabilité parentale, expérimentation de la médiation familialedans lesconflitsportantsur l’exercicede l’autoritéparentale,projetderévisionduquotientfamilialpourl’octroidesallocationsauxfamilleslesmoinsaisées,etc.Puisqueletempsdel’actionpolitiqueenvuedelaréali-sationdespromessesélectoralesnelaissepasforcémentdeplaceàceluide laréflexiondoctrinale,onconstatequeladoctrinesembledépassée,àl’heureactuelle,parcerythmeeffrénédelaproductionnormative.Or,lafamillecommeobjet«politique»,ausensleplusnoble,estaussiuneinstitutionjuridique.Elleadoncvocation,avanttouteréformelégislative,àêtreplacéeaucentredela«discussion»desjuristes,pourunemiseaupointcritiquedesenjeuxthéoriquesetpratiques.Laprésenteanalyseseproposeparconséquentdedresserunétatdeslieux(nonexhaustif)d’uneinstitution qui a, depuis 40 ans, été appropriée, voire instrumentaliséepar leou lespolitiques,quiontparfois ignoré lesmisesengardede ladoctrinesurcertainesincohérencesconstatéesçaetlàdansnotredroitducouple,ainsiquedanslesmutationssociologiquesenmatièredefiliationetd’autoritéparentale.

*.. Docteur.en.droit.;.attaché.temporaire.d’enseignement.et.de.recherche.(ATER),.Université.Paris.8,.Laboratoire.Forces.du.Droit.(EA.4387).

Les Cahiers de Droit, vol. 55 no 2, juin 2014, p. 557-577 (2014) 55 Les Cahiers de Droit 557

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LegislationinFranceinthefieldoffamilylawhasbeeninastateofturmoilforseveralmonthsnow.ThenewparliamentarymajorityelectedinMay2012hasacceleratedthepaceofthereforms,byopeningmarriageuptosame-sexcouples,withdrawingthecontractofparentalresponsi-bility,experimentallyapplyingfamilymediationindisputesinvolvingtheexerciseofparentalresponsibility,tablingaprojecttorevisethefamilyquotientforthegrantingofallowancestopoorerfamilies,etc.Sincethewindowofopportunity for takingpoliticalaction to implementelectionpromisesdoesnotalwaysleavetimeforreviewfromadoctrinalstand-point,doctrinehasapparentlybeen leftbehind in therushto introducenewstandards.However,thefamilyasa“political”object,inthenoblestsense, isalsoalegal institution.Itshouldtherefore,beforeanylegisla-tivereform,beafocusfor“discussions”bylegalexperts,whocancriti-callyexaminethetheoreticalandpracticalconsiderations.Thisanalysispresentsa(non-exhaustive)reviewofthecurrentsituationofthefamilyasaninstitutionwhich,forthelastfortyyears,hasbeenappropriatedandevenexploitedbypoliticsandpoliticians—sometimesignoringdoctrinalwarningsofvariousinconsistenciesinthelawgoverningcouplesandinthesociologicalmutationsthathaveoccurredintheareasoffiliationandparentalauthority.

La legislación francesa en materia de derecho de familia seencuentraenplenaefervescenciadesdehacealgunosmeses.Elcambioenlamayoríaparlamentariallevadoacaboenelmesdemayodelaño2012,haaceleradoelritmodelasreformas:laaceptacióndelmatrimonioentreparejasdelmismosexo, la supresióndel contratode responsabi-lidadparental,elensayode lamediación familiaren losconflictosquetratansobreelejerciciodelaautoridadparental,elproyectoderevisióndel quotient familial para el otorgamiento de subsidios a las familiasconmenosrecursoseconómicos,etc.Puestoqueeltiempodelaacciónpolíticaenvistasalarealizacióndelaspromesaselectoralesnodalugarnecesariamentealareflexióndoctrinal,sepuedeconstatarqueladoctrinapareciera estar superada hoy en día por ese ritmo desenfrenado de laproducciónnormativa.Ahorabien,lafamiliacomoobjeto«político»enel sentido más noble, es igualmente una institución jurídica que tienevocación, antes que cualquier reforma legislativa, a estar en el centrodel«debate»delosjuristas,paraunaelaboracióncríticadelosdesafíos

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teóricosyprácticos.Esteanálisissepropone,porconsiguiente,establecerunanálisis(noexhaustivo)deunainstituciónque,desdehacecuarentaaños,hasidoapropiadaeinclusoinstrumentalizadaporel(los)político(s)quien(es) en ocasiones ha(n) ignorado las advertencias de la doctrinasobrealgunasincoherenciasidentificadasaquíyalláennuestroderechodepareja,asícomoenlasmutacionessociológicasenmateriadefiliaciónydeautoridadparental.

Pages

1 La légitimation politique de l’individualisme dans les liens de couple.......................... 562

1.1. L’individualisme.grignote.l’ordre.public.matrimonial.......................................... 564

1.2. L’individualisme.renforce.l’incohérence.juridique.des.unions.«.libres.»........... 567

2 La valorisation juridique du sentiment de responsabilité intergénérationnelle........... 569

2.1. La.construction.jurisprudentielle.d’une.théorie.de.la.piété.filiale...................... 570

2.2. La.densification.normative.de.la.logique.de.responsabilité.parentale................ 572

Conclusion.................................................................................................................................. 576

De. tout. temps,. la.problématique.de. l’ingérence.du.politique.dans. la.régulation. juridique. des. rapports. familiaux. a. toujours. interpellé,. voire.fasciné. les. juristes.qui.s’intéressent.aux. transformations.structurelles.de.la.cellule.familiale..Pourtant,.peu.d’études.ont.été.menées.en.France.sur.les.enjeux.de.cette.politisation.de. la.régulation. juridique.des.rapports.de.famille,.du.moins.dans.la.doctrine.juridique.contemporaine..D’ailleurs,.au.sein.de.cette.doctrine.juridique,.on.s’accorde.généralement.à.admettre.que.l’analyse.des.motivations.politiques.qui. sous-tendent. les. réformes. légis-latives.touchant.à.telle.ou.telle.institution.sociale.n’est.pas.du.ressort.du.juriste..Tout.au.plus,.celui-ci.pourrait.apporter.des.éclairages.sur.le.bien-fondé.des.réformes,.mettre.en.évidence.certaines.incohérences.ou.dénoncer.des.irrégularités.susceptibles.de.nuire.à.une.interprétation.rationnelle.par.la.jurisprudence.des.nouvelles.règles.édictées.par.le.législateur.

Pourtant,. toute. notre. législation. familiale. semble. profondément.marquée,.depuis.la.fin.des.années.60,.par.l’avènement.d’un.nouveau.mode.de.production.normative.clairement.axé.sur.une.légitimation.politique.de.

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certaines. revendications. sociales.. L’attestent. les. récents. débats. qui. ont.accouché.de.la.très.controversée.réforme.du.mariage1.

. 1.. Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes demême sexe,. J.O.. 18. mai. 2013,. p.. 8253.. Voir. les. travaux. préparatoires. de. l’Assemblée.nationale.:. France, assemBlée naTionale,. Projet de loi no 344 ouvrant le mariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,.enregistré.le.7.nov..2012,.14e.légis..;.France, assemBlée naTionale,.Commission des lois consTiTuTionnelles, de la législaTion eT de l’adminisTraTion générale de la répuBlique,. Rapport fait au nom de laCommissiondesloisconstitutionnelles,delalégislationetdel’administrationgénéralede la République sur le projet de loi (no 344) ouvrant le mariage aux couples depersonnesde même sexe,. par. Erwann. Binet,. rapport. no. 628,. 17. janv.. 2013.;. France, assemBlée naTionale,.commission des aFFaires sociales,.AvisprésentéaunomdelaCommissiondesaffairessocialessurleprojetdeloiouvrantlemariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,.par.Marie-Françoise.Clergeau,.avis.no.581,.14.janv..2013.;.France, assemBlée naTionale,. Débats parlementaires, Compte rendu intégral,.séances.des.29.et.30.janv..et.des.1,.2,.3,.4,.5,.6,.7.et.8.févr..2013.;.France, assemBlée naTionale,.Projetdeloiouvrantlemariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,.texte. adopté. no. 84,. 12. févr.. 2013.. Travaux. préparatoires. du. Sénat.:. France, sénaT,.Projetdeloino349adoptéparl’Assembléenationale,ouvrantlemariageauxcouplesde personnes de même sexe,. enregistré. le. 12. févr.. 2013,. 14e. légis..;. France, sénaT,.commission des lois consTiTuTionnelles, de législaTion, du suFFrage uniVersel, du règlemenT eT d’adminisTraTion générale,.RapportfaitaunomdelaCommissiondes lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement etd’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale,ouvrant lemariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,.par. Jean-Pierre.Michel,.rapport.no.437,.20.mars.2013.;.France, sénaT,.commission des aFFaires sociales,.AvisprésentéaunomdelaCommissiondesaffairessocialessurleprojetdeloi,adoptéparl’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe,.par. Michelle. Meunier,. avis. no. 435,. 20. mars. 2013.;. France, sénaT,. commission des lois consTiTuTionnelles, de législaTion, du suFFrage uniVersel, du règlemenT eT d’adminisTraTion générale, Textede la Commissiondes lois constitutionnelles,de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale,.no.438,.20.mars.2013.;.France, sénaT,.Débatsparlementaires,.Compterenduintégral,.séances. des. 4,. 5,. 8,. 9,. 10,. 11. et. 12. avr.. 2013.;. France, sénaT,. Projet de loi modifiépar le Sénat ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe,. texte.adopté.no.129,.12.avr..2013..Travaux.préparatoires.de.l’Assemblée.nationale.:.France, assemBlée naTionale,.Projetdeloino920modifiéparleSénat, ouvrantlemariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,.enregistré.le.12.avr..2013,.14e.légis..;.France, assemBlée naTionale,.commission des lois consTiTuTionnelles, de la législaTion eT de l’adminisTraTion générale de la répuBlique,. Rapport fait au nom de laCommissiondesloisconstitutionnelles,delalégislationetdel’administrationgénéraledelaRépubliquesurleprojetdeloi,modifiéparleSénat,(no920),ouvrantlemariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,par.Erwann.Binet,.rapport.no.922,.16.avr..2013.;.France, assemBlé naTionale,.Débatsparlementaires,.Compterenduintégral,.séances.des.17.et.18.avr..2013.;.France, assemBlée naTionale,.Projetdeloiouvrantlemariageauxcouplesdepersonnesdemêmesexe,.texte.adopté.no.120,.23.avr..2013.

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Dans. le. contexte. actuel. d’incertitude. et. d’inflation. normative,. on.peut.noter.que.la.loi.ne.dirige.visiblement.plus.;.elle.tente,.bien.souvent.en.matière.familiale,.de.gérer.certaines.attentes.lobbyistes.

On.s’aperçoit. en. réalité.que,.d’un.côté,. la. loi. semble.parfois. instru-mentalisée. par. les. logiques. de. communication. des. acteurs. politiques2,.notamment. lorsqu’elle.tente.d’imposer,.au.nom.justement.de. l’intérêt.de.la. famille,. de. nouveaux. comportements. ou,. au. contraire,. d’en. encadrer.d’autres.. De. l’autre,. les. acteurs. politiques. semblent. eux-mêmes. parfois.manipulés.par.certains.groupes.de.pression,.qui. entendent.peser.de. tout.leur.poids.dans.les.grands.choix.en.matière.de.politique.familiale.

À.y.regarder.de.près,.ce.phénomène.complexe.—.qui.ne.présente.d’ail-leurs.pas.que.des.inconvénients,.reconnaissons-le.—.illustre,.d’une.certaine.façon,. l’immixtion. progressive. du. politique. dans. la. régulation. juridique.des. grandes. mutations. de. l’institution. familiale3.. Il. met. aussi. et. surtout.en.évidence.cette.nécessité.pour.les.juristes.de.participer.à.l’analyse,.voire.à.la.critique.de.cette.forme.d’instrumentalisation.par.les.pouvoirs.publics.de. la. politique. familiale4,. qui. vise. en. réalité. à. imposer. un. nouvel. ordre.social.. Car,. en. toile. de. fond. de. cette. volonté. incommensurable. de. la. loi.de.contrôler.de.plus.en.plus.les.rapports.individuels.au.sein.d’une.famille.devenue.«.incertaine5.»,.se.cache.aussi.un.souci.politique.de.construire.de.nouvelles. valeurs,. parmi. lesquelles. on. trouve. l’individualisme. dans. les.rapports.de.couple6.et.le.sentiment.de.responsabilité.intergénérationnelle.au.sein.du.groupe.parental.

. 2.. Nicolas.cuZacq,.«.La.qualité.de. la. loi.:.un.oxymore.en.droit.contemporain.?.»,R.R.J..2012.1.21.

. 3.. Sur.les.nouveaux.enjeux.de.la.politique.de.la.famille,.voir.Jacques.commaille,.Pierre.sTroBel. et. Michel. Villac,. La politique de la famille,. Paris,. La. Découverte,. 2002,..p..5.et.suiv.

. 4.. On.comprend.donc.le.«.Droit.de.réponse.».bienvenu,.adressé.par.les.professeurs.Bruno.Daugeron. et. autres. (D.. 2013.784). à. des. collègues. de. Nanterre. qui,. le. 28. mars. 2013,.réagissaient.à.une.lettre.ouverte,.adressée.par.170.juristes.universitaires.aux.sénateurs,.«.mettant.ces.derniers.en.garde.contre. les.dangers.du.projet.de. loi.ouvrant. le.mariage.aux. “couples. de. même. sexe” ». (Pierre. BruneT. et. autres,. «.Mariage. pour. tous.:. les.juristes. peuvent-ils. parler. “au. nom. du. Droit”.?.»,. D.. 2013.784).. Il. convient. de. saluer.comme.il.se.doit.la.justesse.des.propos.des.premiers.qui,.dans.leur.«.Droit.de.réponse.».du. 18. avril. 2013,. ont. su. rappeler. que. les. juristes. sont,. «.par. vocation. et. expérience.professionnelles,. bien. placés. pour. porter. un. regard. critique.». sur. le. droit. en. civil. en.général.et.le.droit.de.la.famille.en.particulier,.«.y.compris.sur.sa.valeur.».

. 5.. Louis.roussel,.Lafamilleincertaine,.Paris,.Éditions.Odile.Jacob,.1989..

. 6.. Pour.prendre.l’exemple.de.l’ouverture.du.mariage.aux.couples.de.personnes.de.même.sexe,. on. peut. dire. que. la. volonté. de. contrôle. politique. réside. dans. l’exaltation. de.l’idéologie.nouvelle.de.l’égalitarisme.de.tous.les.couples.devant.la.loi.

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Lorsqu’on. analyse. les. principaux. traits. de. cette. forme. de. «.politi-sation.».des. liens.de.famille,.on.s’aperçoit.que. les.grandes.mutations.qui.ont,.depuis.une.quarantaine.d’années,.bouleversé.les.règles.juridiques.en.matière.de.couple,.de.filiation.et.d’autorité.parentale.se.réduisent.à.deux.tendances. fortes.:. la. légitimation. politique. de. l’individualisme. dans. les.rapports.de.couple.à.la.faveur.du.processus.de.démocratisation.de.la.vie.privée.;.et.la.valorisation.du.sentiment.de.responsabilité.dans.les.liens.de.parenté.

Dans. les. deux. cas,. un. même. constat. peut. être. dressé.:. l’ingérence.croissante.—.mais.pas.vraiment.nouvelle7.—.du.politique.dans.les.récentes.transformations.du.système.juridique.familial.est.désormais.source.d’in-certitude.pour. les. juristes. eux-mêmes..Le.nouveau.droit.positif. familial,.comme.expression.d’une.volonté.politique,.doit.par.conséquent.retrouver.toute.sa.noblesse.dans.les.«.querelles.doctrinales8.»..Cela.pourrait.davan-tage.éclairer.le.législateur.sur.les.enjeux.des.grandes.mutations.juridiques.qui.touchent.de.nos.jours.à.la.famille.

1 La légitimation politique de l’individualisme dans les liens de couple

À. première. vue,. «.couple.». et. «.individualisme.». apparaissent. clai-rement. comme. deux. concepts. antinomiques.. L’individualisme,. en. tant.qu’«.idéologie.sociale.qui.promeut.et.privilégie.le.droit.de.l’individu.de.faire.autant.que.possible.respecter.et.prévaloir.ses.choix.et.ses.intérêts.person-nels.par.rapport.à.d’autres.finalités.qui.lui.seraient.imposées.en.raison.de.considérations. générales. ou. collectives9.»,. remet. fondamentalement. en.cause.cet.ordre.de.contrainte.qui.assure,.depuis.toujours,.la.pérennité.d’un.droit.du.groupe,.c’est-à-dire.d’un.droit.de.l’entité.au-dessus.de.la.liberté.de.l’individu..Justement,.toute.la.politique.de.production.de.normes.juridiques.en.matière.familiale,.depuis.une.quarantaine.d’années,.semble.marquée.par.ce.souci.permanent.de.libérer.l’individu.de.la.contrainte.du.droit,.pour.le.soumettre.à.un.droit.souple.dénué.de.toute.logique.de.sanction.juridique.

Dans. les. liens. de. couple,. la. densité. normative. des. règles. positives.recule. à. mesure. que. la. volonté. individuelle. acquiert. de. l’autorité.. Cela.donne.parfois. le.sentiment.que. l’ordre.public.perd.du. terrain.dans.notre.

. 7.. Sur.l’omniprésence.du.«.politique.».dans.la.régulation.juridique.des.rapports.familiaux.déjà.à. l’époque. révolutionnaire,.on.peut.notamment. se. référer.à. l’étude.de.Catherine.BruneTTi-pons,.«.Réflexions.autour.de.l’évolution.du.droit.de.la.famille.»,.Dr.fam.2003.chr.15,.no.11.et.suiv.

. 8.. Youssef.guenZoui,.«.Les.querelles.doctrinales.»,.R.T.D.civ..2013.47.

. 9.. Jean-Louis.renchon,. «.La.prégnance.de. l’idéologie. individualiste.et. libérale.dans. les.récentes.réformes.du.droit.de. la.personne.et.de. la. famille.»,.dansHugues.Fulchiron.(dir.),. Mariage – conjugalité. Parenté – parentalité,. Paris,. Dalloz,. 2009,. p.. 209,. à. la.page.210.

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droit. du. mariage,. sous. la. pression. notamment. d’une. idéologie. politique.nouvelle.tendant.à.la.fois.à.une.forme.de.sacralisation.de.l’individualisme.et.de.contractualisation.des.rapports.conjugaux10.

Sur. le. terrain. de. la. sociologie. juridique,. l’une. des. facettes. de. cette.déconstruction.de.l’ordre.public.matrimonial.réside.dans.l’avènement,.au.milieu.des.années.60,.du.démariage,.caractérisé.par.une.sorte.de.révolution.libérale.des.mœurs.familiales11.

Sur.le.plan.de.la.législation.familiale,.l’autonomie.de.la.personne.mariée.est.progressivement.acquise.au.cours.du.xxe.siècle,.avec.notamment.l’affir-mation.par.la.loi.de.l’autonomie.financière.des.époux12.et.la.reconnaissance.de.la.gestion.exclusive.par.les.époux.de.leurs.biens.propres13.

Le.pluralisme.est.enfin.consacré.en.matière.de.conjugalité.par.la.loi.du.15.novembre.1999.relative.au.pacte.civil.de.solidarité.(PACS)14..Cette.loi.a.aussi.introduit.une.définition.du.concubinage.dans.le.Code.civil15.

Cependant,.les.incertitudes.de.ce.nouveau.pluralisme.en.matière.de.vie.conjugale,.dont.l’objectif.clairement.affiché.par.le.législateur.est.d’offrir.à.l’individu.un.large.choix.dans.les.différents.modes.d’union,.tiennent.au.fait.que.la.régulation.juridique.de.ces.formes.nouvelles.de.couple.introduit.para-doxalement.de.la.contrainte.normative,.alors.qu’elle.est.censée.consacrer.l’autonomie.individuelle.en.vidant.l’ordre.public.du.mariage.de.sa.rigidité.normative.traditionnelle..

10.. À. ce. propos,. cf.. Dominique. FenouilleT,. «.Couple. hors. mariage. et. contrat.»,. dans.Dominique.FenouilleT et.Pascal.de.Vareilles-sommières.(dir.),.Lacontractualisationdelafamille,.Paris,.Economica,.2001,.p..81,.à.la.page.84,.qui.souligne.que.«.l’effacement.progressif.de.l’institution.matrimoniale,.incontestable.à.l’égard.des.contrats.“communs”.»,.a.été.confirmé.par.la.«.légitimation.du.pluralisme.de.couple.».et.«.l’institutionnalisation.du.couple.non.marié.».

11.. Irène.Théry,.Ledémariage,.Paris,.Éditions.Odile.Jacob,.1993,.p..109.et.suiv..12.. La. Loi no 65-570 du 13 juil. 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, J.O..

14.juill..1965,.p..6044,.consacra.le.droit.pour.chacun.des.époux.de.se.faire.ouvrir,.sans.le.consentement.de.l’autre,.tout.compte.de.dépôt.et.tout.compte.de.titres.en.son.nom.personnel.(Code.civil.français,.art..221,.al..1).

13.. La. Loi no 85-1372 du 23 déc. 1985. relative à l’égalité des époux dans les régimesmatrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs,. J.O...26.déc..1985,.p.. 15111,. consolide. le.droit.pour.chaque.époux.d’exercer. librement.une.profession,.de.percevoir.ses.gains.et.salaires.et.d’en.disposer.après.s’être.acquitté.des.charges.du.mariage.(Code.civil.français,.art..223).

14.. Loino99-944du 15 nov. 1999 relative au pacte civil de solidarité,. J.O.. 16. nov.. 1999,.p..16959..Sur.cette.loi,.voir.:.Jean-Jacques.lemouland,.«.Présentation.de.la.loi.no.99-944.du.15.novembre.1999.relative.au.pacte.civil.de.solidarité.»,.D..1999.483..Également,.«.Le.PACS.»,.dossier.spécial.hors.série,.Dr.fam.,.déc..1999.

15.. L’article.515-8.du.Code.civil.français.évoque.en.effet.une.«.union.de.fait,.caractérisée.par.une.vie.commune.présentant.un.caractère.de.stabilité.et.de.continuité,.entre.deux.personnes,.de.sexe.différent.ou.de.même.sexe,.qui.vivent.en.couple.».

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Dans. ce. contexte, on. s’aperçoit. alors. que. le. nouvel. individualisme.politique,. exalté. par. l’élan. de. libéralisation. des. mœurs. conjugales. qui.prône. implicitement.un.délitement.de. la. juridicité.des. règles.obligatoires.du. mariage,. crée. de. l’incohérence. juridique. au. sein. de. ces. unions. dites.«.libres.».

1.1 L’individualisme grignote l’ordre public matrimonial

Jean. Carbonnier,. dont. le. génie. et. la. vision. forcent. l’admiration. de.tout. juriste. s’intéressant.à. la.problématique.des.mutations. juridiques.de.l’institution. familiale,. avait. eu. le. talent,. qui. est. le. sien,. d’accoucher. de.cette.prodigieuse. réflexion,. il.y.a.déjà.plusieurs.décennies.:.«.Ainsi. l’his-toire.de.notre.droit.du.mariage,.depuis.cinquante.ans,.est.l’histoire.d’une.libération.continue,.et.l’aboutissement.n’est.pas.loin.:.pour.se.lier.comme.pour.se.délier,.l’homme.n’aura.plus.d’autre.clé.que.sa.responsabilité.envers.lui-même16..».Nul.besoin.de. rajouter. ici.que. la. libération.de. l’individu,.à.laquelle. fait. écho. le. savant. propos. du. doyen. Carbonnier,. s’opère. avant.tout.dans.les.mœurs,.avant.de.recevoir.une.consécration.en.droit.positif.

Mais,.en.forçant.quelque.peu.le.trait,.on.peut.même.observer.que,.entre.le.processus.de.libéralisation.des.mœurs.et.l’action.d’élaboration.matérielle.des. lois. familiales,. tout. un. pan. de. la. légistique. contemporaine. échappe.à. l’analyse.de. la. doctrine. juridique. française..C’est. ce. que. l’on. pourrait..qualifier.de.processus.d’assimilation.politique.des.mœurs.familiales.

En.matière.conjugale,.en.effet,. la.production.des.normes. juridiques,.depuis.la.fin.des.années.60,.est.passée.par.cette.phase.de.légitimation.sociale.des. valeurs. nouvelles.de. liberté. et. d’égalité.. Cette. forme. de. «.sociologie.législative.».—.pour.emprunter.ici.le.mot.de.Jacques.Commaille17.—.s’inscrit.dans.le.paradigme.«.post-68.».de.démocratisation.de.la.vie.privée..Ainsi,.la.conception.néolibérale.de.notre.système.juridique.en.matière.familiale,.et.plus.précisément.de.notre.législation.en.matière.de.vie.conjugale,.est-elle.désormais.celle.d’une.science.rationnelle.du.droit.qui.fonde.sa.pratique.sur.une.véritable.pensée.politique.au.sens.le.plus.noble18.

La. consécration. par. le. législateur. d’un. droit. «.individualiste.». du.couple. traduit,. par. conséquent,. une. forme. d’assimilation. politique. des.mœurs.libérales.dans.le.droit.nouveau.de.la.famille.;.d’ailleurs,.ce.processus.d’assimilation. des. mœurs. conjugales. pénètre. très. vite. toute. la. politique.

16.. Jean.carBonnier,.«.Terre.et.ciel.dans.le.droit.français.du.mariage.»,.dansLedroitprivéfrançaisaumilieuduxxesiècle,.t..1,.Paris,.L.G.D.J.,.1950,.p..325,.à.la.page.328.

17.. Jacques.commaille,.«.Préface.»,.dansAndré-Jean.arnaud,.JeanCarbonnier.Unjuristedanslacité,.Paris,.L.G.D.J.,.2012,.p..5,.à.la.page.9..

18.. Jacques. commaille,. L’esprit sociologiquedes lois. Essai de sociologie politique dudroit,.Paris,.Presses.universitaires.de.France,.1994.

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R. Ouedraogo LesmutationsjuridiquesdelafamilleenFrance. 565.

jurisprudentielle.sur.la.question.des.sanctions.attachées.aux.obligations.du.mariage19..En.effet,.une.certaine.désacralisation.des.règles.obligatoires.en.matière.conjugale.a.progressivement.vu.le.jour,.conduisant.à.une.remise.en.cause.inéluctable.de.l’ordre.public.matrimonial20..Certains.en.sont.même.venus.à. se.demander.s’il. existe.encore.véritablement,.à. l’heure.actuelle,.des.règles.obligatoires.dans.notre.droit.du.mariage21.

En.tout.état.de.cause,.ce.recul.généralisé.de.l’obligatoire.dans.le.droit.positif.du.mariage.atteste.un.certain. triomphe.de. l’individualisme.;.deux.évolutions.récentes.de.la.jurisprudence.française.sur.la.notion.de.bonnes.mœurs.dans.le.mariage.sont.particulièrement.éloquentes..En.2011,.la.Cour.de. cassation. a. par. exemple. jugé. que. le. contrat. proposé. par. un. profes-sionnel,.relatif.à.l’offre.de.rencontres.en.vue.de.la.réalisation.d’un.mariage.ou.d’une.union.stable,.qui.ne.se.confond.pas.avec.une.telle.réalisation,.n’est.pas.nul,.comme.ayant.une.cause.contraire.à.l’ordre.public.et.aux.bonnes.mœurs.du.fait.qu’il.est.conclu.par.une.personne.«.mariée22.»..Auparavant,.en. 2004,. l’Assemblée. plénière. de. la. Cour. de. cassation. avait. également.retenu.que.les.libéralités.faites.par.un.époux.dans.le.but.de.poursuivre.une.relation.adultère.n’étaient.pas.contraires.aux.bonnes.mœurs23.

19.. Pour.Dominique.FenouilleT,.«.Les.sanctions.en.droit.de. la. famille.. Incohérences.ou.politique. résolument. diversifiée.?.»,. dans Cécile. chainais. et. Dominique. FenouilleT (dir.),. Les sanctions en droit contemporain,. vol.. 1. «.La. sanction,. entre. technique. et.politique.»,.Paris,.Dalloz,.2012,.p..151,.no.11,.à.la.page.160,.ce.«.repli.des.sanctions.atteste.[…].fondamentalement,.la.perte.de.sens.du.lien.[conjugal].lui-même.et.des.devoirs.qui.lui.sont.attachés.:.c’est.parce.qu’il.ne.sait.plus.pourquoiil imposelaviecommune,lafidélité,l’assistance,.en.bref.parce.que.la.(les).fonction(s).individuelles.et.sociales.du.lien.de.couple.sont.devenues.insaisissables,.que.le.droit.n’ose.plus.sanctionner.ses.effets.».

20.. Il. serait. toutefois. illusoire. de. parler. ici. d’une. extinction. totale. de. l’ordre. public.matrimonial.pour. la. simple. raison.que. le.mariage.demeure,.dans. le. système. juridique.familial.français,.un.modèle.de.couple.qui.jouit.encore.des.préférences.du.législateur.

21.. Frédérique.niBoyeT,.L’ordrepublicmatrimonial,.Paris,.L.G.D.J.,.2008,.no.1,.p..1.et.suiv..Voir,.également,.Dominique.FenouilleT,.«.Les.bonnes.mœurs.sont.mortes.!.Vive.l’ordre.public. philanthropique.!.», dans. Le droit privé français à la fin duxxe siècle. ÉtudesoffertesàPierreCATALA,.Paris,.Litec,.2001,.p..487.

22.. François.chénedé,.obs..sous.Civ..1re,.4.nov..2011,.A.J.Fam..2011.613.;.D..2011.2795.;.«.Yoyo. et. Zozo. sont. dans. un. restau….»,. D.. 2011.2921.;. David. Bakouche,. note. sous.Civ..1re,.4.nov..2011,.J.C.P..G..2012.9.;.Sébastien.milleVille,.note.sous.Civ..1re,.4.nov..2011,.L.P.A.. 2012.8.;. Gérard.ngoumTsa anou,. «.Le. contrat.de. courtage.matrimonial. et. les.bonnes.mœurs.»,.R.R.J..2012.1.219..

23.. Ass..plén..29.oct..2004,.Bull.civ.,.no.12.;.Ass..plén..29.oct..2004,.Bull.inf.C.cass.,.no.612,.rapp.. Bizot. et. avis. Allix.;. Henri. capiTanT,. François. Terré. et. Yves. lequeTTe,. Lesgrands arrêts de la jurisprudence civile,. 12e. éd.,. t.. 1,. Paris,. Dalloz,. 2007,. no. 28. et. 29,.p..212.;.Daniel.Vigneau,.«.Une.libéralité.consentie.à.l’occasion.d’une.relation.adultère.n’est.pas.nulle.comme.ayant.une.cause.contraire.aux.bonnes.mœurs.»,.D..2004.3175.;.François.chaBas,.note.sous.Ass..plén..29.oct..2004,.J.C.P..G..2005.II.10011.;.Dominique.allix, avis.sous.Ass..plén..29.oct..2004,.Gaz.Pal..2004.6.3786.;.Stéphane.piedelièVre,

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Cette.attitude.libérale.de.la.jurisprudence.en.matière.conjugale.n’est.sans.doute.pas.seulement.synonyme.d’une.tolérance.de.l’imaginaire.collectif.envers.l’adultère..Elle.traduit,.manifestement,.une.véritable.politique.d’as-similation.par.le.juge.des.mœurs.d’une.société.qui.entend.dorénavant.élever.l’individualisme,. mais. aussi. l’autonomie. et. la. liberté,. au. rang. de. valeurs.nouvelles..Ce.faisant,.on.peut.remarquer.que.l’individualisme,.comme.affir-mation.de.l’autonomie.au.sein.du.groupe.conjugal,.détruit.progressivement.le.pouvoir.de.contrainte.dans.le.droit.familial.moderne..En.clair,.la.densité.normative.des.règles.obligatoires.du.mariage.décline.de.façon.générale.sous.le.poids.de.ce.nouvel.individualisme.social.:.c’est.l’ère.d’un.droit.politique.«.souple.».du.couple..À. titre.d’illustration,. on. citera. assez.brièvement. la.(grande).réforme.de.la.dissolution.du.mariage.intervenue.en.200424,.et.dont.l’objectif.principal.était.de.consacrer.à. l’avenir.une.«.structure.pluraliste.souple.».des.formes.de.divorce25.

On.le.voit,.d’une.manière.générale,.la.volonté.individuelle.ne.semble.plus. laisser. de. place. à. une. régulation. juridique. autoritaire.:. la. vocation.du.mariage.moderne.réside.désormais.dans.l’affection.mutuelle..Le.sujet.devient.véritablement.l’acteur.principal.dans.ce.contexte..C’est.d’ailleurs.pour.cette.raison.qu’il.faut.à.l’avenir.permettre.à.tout.individu,.quelle.que.soit.son.orientation.sexuelle,.d’accéder.au.seul.contrat.qui.ait.une.légitimité.politique.aux.yeux.de.la.société.moderne,.celui.des.sentiments.éprouvés.:.le.«.mariage.pour.tous.».comme.programme.politique,.afin.de.permettre.à.l’égalité.de.devenir.pleinement.une.valeur.pour.tous.!

Seule.la.liberté.de.choisir.son.partenaire.et.de.définir.—.à.deux.—.les.règles.contractuelles.d’une.vie.de.couple.épanouie.devrait,.dans.l’absolu,.primer.toutes.autres.considérations,.aussi.bien.chez.le.législateur.que.chez.le.juge.

En. définitive,. on. s’aperçoit. que. l’ordre. public. n’a. plus. réellement.aucune. effectivité. dans. l’union. des. époux.;. ou,. tout. du. moins,. il. ne. se.réduit.plus.à.réguler.les.comportements.des.époux.«.par.le.haut.»..L’indivi-dualisme.aura.conduit,.au.fil.de.l’évolution.des.mœurs.de.notre.société,.le.droit.du.mariage.à.consacrer.un.certain.triomphe.de.l’autonomie.du.sujet..

Toutefois,.assez.curieusement,.on.constate.que.ce.processus.d’assi-milation.de.l’individualisme.dans.notre.système.juridique.familial.aboutit.à.admettre.des.solutions. incohérentes,. lorsqu’on.s’intéresse.précisément.aux.mutations.juridiques.qui.touchent.aux.unions.dites.«.libres.».

note.sous.Ass..plén..29.oct..2004,.Defrénois.2005.234.;.Frédéric.Bicheron,.obs..sous.Ass..plén..29.oct..2004,.A.J.Fam..2005.23.;.Bernard.Beignier,.note.sous.Ass..plén..29.oct..2004,.Dr.fam..2004.230.;.Jean.hauser,.«.Conjoint.trompé.:.la.morale.ou.la.réserve,.telle.est.la.question.»,.R.T.D.civ..2005.104.

24.. Loino2004-439du26mai2004relativeaudivorce,.J.O.27.mai.2004,.p..9319.25.. Alain.BénaBenT,.Droitdelafamille,.2e.éd.,.Paris,.Montchrestien,.2012,.no.433,.p..182.

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1.2 L’individualisme renforce l’incohérence juridique des unions « libres »

Le.pluralisme.des.modèles.de.couples,. introduit.dans.notre.système.juridique.à.la.faveur.de.l’adoption.de.la.loi.du.15.novembre.1999.relative.au.PACS26,.n’a.pas. fait.que.valoriser. le.sentiment.d’individualisation.au.sein.du.droit.moderne.de.la.famille..Il.alimente.aussi.divergences.et.incer-titudes27,.tout.en.faisant.vaciller.nos.repères.quant.à.la.définition.même.de.ce.qu’est.en.droit.contemporain.une.unité.familiale28.

Au. fond,. faut-il. voir. en. la. nouvelle. catégorisation. des. rapports. de.concubinage. une. politique. assumée. par. la. loi. de. renforcer. son. contrôle.sur.les.rapports.personnels.et.patrimoniaux.dans.ces.unions.hors.mariage.?.Faut-il,. au. contraire,. appréhender. le. PACS. comme. un. instrument. poli-tique.de.libéralisation.du.sentiment.d’affection.au.sein.du.couple.?.«.[L]es..partenaires. sont-ils,. en. droit,. “des. célibataires. qui. vivent. ensemble”29.?.».Que.vient.alors.apporter.une.définition.du.concubinage.dans.le.Code.civil30.?

À. les. observer. de. près,. ces. unions. dites. «.libres.». ne. paraissent. pas.si. libres.qu’elles.voudraient. l’être..D’abord,.dès. lors.que. la. loi. s’y.mêle,.le. formalisme. juridique. génère. nécessairement. une. sorte. de. rigorisme.normatif.dans.ces.modèles.de.couples.:.l’union.véritablement.«.libre.».n’est-elle.pas,.en.effet,.celle.qui.sait.se.passer.de.la.loi.?.Ensuite,.dans.la.politique.législative.de.renforcement.des.règles.du.PACS31,.comme.dans.la.logique.jurisprudentielle.de.«.responsabilisation.».des.concubins32,. l’ordre.public.matrimonial.semble.se.répandre,.certes.à.faible.dose,.dans.ces.unions.dites.

26.. Loino99-944du15nov.1999relativeaupactecivildesolidarité,.préc.,.note.14.27.. Marc. pichard,. «.Les. liens. du. PACS.»,. dans. H.. Fulchiron. (dir.),. préc.,. note. 9,. aux..

pages.159.et.suiv..28.. Alain.BénaBenT,.Droitcivil.Lafamille,.11e.éd.,.Paris,.Litec,.2003,.no.1,.p..1.29.. M..pichard,.préc.,.note.27,.à.la.page.159.30.. Pour.la.définition.du.concubinage,.voir.supra,.note.15.31.. Rappelons.qu’entre.1999.et.2010.le.PACS.a.presque.été.réformé.tous.les.ans..La.liberté.

conjugale. aurait. sûrement. un. «.coût.». que. le. législateur. de. 1999. n’a. pas. pris. le. soin.d’évaluer. au. départ.. Il. faut. avouer. que. les. bons. sentiments. ne. font. pas. toujours. de.«.bonnes.lois.».!

32.. Cette.logique.jurisprudentielle.de.«.responsabilisation.».des.concubins.tient.au.fait.qu’on.assiste,.depuis.bien.longtemps,.à.une.volonté.de.la.Cour.de.cassation.de.consacrer.une.sorte. de. contractualisation. des. rapports. économiques. entre. concubins.. Cela. se. voit.notamment.à. travers. la. technique.prétorienne.de. la.novation.de. l’obligation.naturelle.en. obligation. civile.. Elle. conduit,. par. exemple,. à. considérer. que. l’engagement. moral.pris. par. un. concubin. de. maintenir. l’autre. dans. le. logement,. même. en. cas. de. rupture.du. lien,.pourrait. se. transformer.en.obligation.civile.pour.celui.qui,. au.départ,.n’avait.peut-être. pas. mesuré. les. conséquences. de. sa. promesse.:. Hervé. lécuyer,. note. sous.Civ..1re,.17.nov..1999,.Dr.fam..2000.19.;.Jean.hauser,.«.Du.concubinage.jurisprudentiel,.sénatorial.et.du.PACS.»,.R.T.D.civ..2000.297.;.Sandrine.chassagnard,.note.sous.Civ..1re,.17. nov.. 1999,. J.C.P.. G.. 2001.II.10458.;. Jean-Jacques. lemouland,. «.Une. obligation.naturelle.peut.faire.obstacle.à.l’exclusion.d’un.concubin.»,.D..2000.419..

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«.libres.»..Et.pour.cause,.l’individualisme,.même.«.assimilé.».à.la.règle.de.droit,.ne.saurait,.en.tout.cas.en.matière.conjugale,.méconnaître.cette.impé-rieuse.nécessité.d’assurer.aux.individus.un.minimum.de.sécurité.juridique..Au. nom. justement. de. cette. exigence. minimale. de. sécurité. juridique,. la.jurisprudence.considère.par.exemple.que.les.circonstances.de.la.rupture.du.concubinage.peuvent.être.de.nature.à.engager.la.responsabilité.pour.faute.de.son.auteur33..Quoi.de.plus.normal.!

Par. ailleurs,. la. règle. de. la. solidarité. ménagère,. devenue. une. sorte.de. notion. transversale. en. droit. contemporain. du. couple34,. remet.paradoxalement.en.cause.la.politique.de.valorisation.juridique.de.la.liberté.individuelle.en.droit.de.la.famille..En.effet,.elle.introduit.de.la.contrainte.juridique.là.où.il.n’y.avait.peut-être.que.désir.d’une.union.affective.sans.intention.aucune.de.s’embarrasser.des.«.lourdeurs.».du.droit..Or,.précisé-ment,.la.liberté.apparaît.comme.ce.qui.séduit.les.individus.qui.refusent.de.se.soumettre.au.cadre.contraignant.du.mariage,.pour.préférer.la.précarité.affective.dans.le.PACS.ou.dans.le.concubinage.

Cette. évolution. n’est. pas. sans. générer. le. sentiment. d’une. incohé-rence.juridique.dans.ces.unions.hors.mariage.;.en.vérité,.le.droit.politique.nouveau.qui.gouverne.ces.modèles.de.couples.a.vocation.à.libérer.l’indi-vidu.du.poids.de. la.rigueur. juridique..Mais.cette.rigueur.du.droit.revient.nécessairement.par.la.petite.fenêtre.du.sentiment.de.«.responsabilisation.».au.sein.des.unions.«.libres.»,.comme.pour.montrer.qu’une.dimension.«.insti-tutionalisatrice.».—.donc.politique.—.devrait.habiter.de. façon.permanente.notre.système.juridique.familial.

Assez.singulièrement,.cette.acception.institutionalisatrice.de.la.famille.contemporaine. appréhende. les. unions. libres. comme. des. modèles. de.couples.juridiquement.incertains,.qui.entendent.à.la.fois.exalter.l’individu.et. préserver. un. ordre. social. cohérent.. Elle. est. présente. au. cœur. des.nombreuses.réformes. législatives.menées.au.cours.des.dernières.années,.et.qui.ont.abouti.à.faire.du.PACS.un.mariage.bis35..Elle.est.aussi.présente,.

33.. Civ..1re,.29.nov..1977,.Bull.civ..I,.no.449.;.Civ..1re,.29.nov..1977,.Gaz.Pal..1978.1.345,.note.Massip.;.Civ..1re,.7.avr..1998,.J.C.P..N..1998.921.;.Dr.fam.1998.81,.note.Lécuyer.;.Civ..1re,.3.janv..2006,.J.C.P..G.2006.I.199,.no.7,.obs..Bosse-Platière.;.Jean-Jacques.lemouland.et.Daniel.Vigneau,.«.Droit.des.couples.»,.D..2010.728.

34.. La.«.vieille.».théorie.jurisprudentielle.de.l’apparence.permet.depuis.toujours.au.créancier,.qui.a.contracté.avec.un.concubin.pour.les.besoins.du.ménage,.de.poursuivre.l’autre.pour.le.paiement.de. la.dette.:.Paris,.21.nov..1923,.Gaz.Pal.1924.1.187.;.Paris,.23. juill..1932,.Gaz.Pal.1932.2.423.

35.. Voir. le. dossier. spécial,. «.Contractualisation. du. PACS.»,. A.J. Fam.. 2011.131. et. suiv..Également,.Nadège.BarBier.et.autres,.«.Pacs.:.à.quand.le.coming-out.de.la.prestation.compensatoire.?.»,.A.J.Fam..2011.201.

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par. exemple,. dans. la. nouvelle. politique. jurisprudentielle. tendant. à. une.harmonisation.des.solidarités.conjugales36..

Au. bout. du. compte,. cette. forme. de. diktat. de. l’individualisme. dans.les.mutations. juridiques. des. rapports. familiaux,. légitimé. par. le.politique.et. présenté. comme. une. sorte. d’évolution. sociale. inéluctable,. fragilise. la.juridicité.des.règles.obligatoires.au.sein.du.mariage,.tout.en.perturbant.la.cohérence.juridique.des.unions.libres..

Mais,.à.lui.seul,.ce.phénomène.est.loin.de.cerner.toute.la.complexité.juridique.des.transformations.de.la.famille.moderne..En.effet,.de.manière.constante.depuis.deux.décennies,.l’ordre.public.familial.tend.désormais.à.investir.le.champ.des.relations.parents-enfants..On.observe.alors.que,.de.la.(bonne).volonté.affichée.par.l’État.social.de.répondre.aux.attentes.des.familles.d’aujourd’hui37,.se.cache.en.réalité.un.désir,.sinon.de.réinventer,.en. tout. cas. de. redéfinir. un. nouvel. ordre. public. bâti. sur. le. sentiment. de.responsabilité.intergénérationnelle..

Juridiquement,. ce. nouvel. ordre. public. familial. se. manifeste. notam-ment. à. travers. une. certaine. valorisation. de. la. solidarité. dans. les. liens.parents-enfants..

2 La valorisation juridique du sentiment de responsabilité intergénérationnelle

Depuis.quelques.années,.la.politique.familiale.du.législateur.français.semble.marquée.par.ce.souci.permanent.d’opérer.des.choix.de.plus.en.plus.pragmatiques,.en.raison.notamment.des.nouvelles.données.économiques..À.titre.d’illustration,.on.peut.relever.cette.tentative.de.désinvestissement.des.pouvoirs.publics.dans.le.domaine.de.l’aide.sociale38..On.pourrait.également.

36.. Par.exemple,.pour.le.Conseil.d’État,.lorsqu’une.aide.personnalisée.au.logement.(APL).a.été.versée.à.tort,.les.concubins.ou.les.pacsés.qui.en.ont.bénéficié,.à.l’instar.des.époux,.sont. solidairement. tenus.à. sa. restitution,.quand.bien.même.elle.n’aurait. été.attribuée.qu’à.un. seul.d’entre.eux.:. Jean-Jacques.lemouland,. «.Solidarité.des.concubins.pour.le. remboursement.de. sommes. versées. au. titre. de. l’aide. personnalisée. au. logement.»,.D..2004.2967.;.Jean.hauser,.«.Personnes.et.droits.de.la.famille.»,.R.T.D.civ..2004.69.

37.. Dans.sa.Leçoninaugurale.prononcée.le.29.novembre.2012.au.Collège.de.France,.Alain.supioT,. Grandeur et misère de l’État social,. Paris,. Fayard,. 2013,. p.. 43,. définissait. la.solidarité,.dans.son.sens.le.plus.large,.comme.«.ce.qui.solidifie.un.groupe.humain,.sans.préjuger.de.la.nature.et.de.la.composition.de.la.colle.qui.fait.tenir.ensemble.les.membres.de. ce. groupe.».. Réduite. aux. seuls. liens. de. famille,. la. solidarité.n’est. rien. d’autre.que.ce.sentiment.de. responsabilité.–.à. la. fois.moral.et.économique.–.quant.au.besoin.qui.s’impose.aux.individus.de.s’épauler.pour.s’assurer,.collectivement.et.individuellement,.un.mieux-être..C’est.désormais.sur.ce.sentiment.que. joue. l’État.social.du.xxie.siècle,.conscient.de.l’effritement.de.ses.ressources.et.de.l’augmentation.de.ses.charges.

38.. Hélène. pauliaT,. «.Les. aides. aux. familles.:. perspectives. sociales. ou. perspectives.fiscales.?.»,.J.C.P.Administrationsetcollectivitésterritoriales.2013.383.

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souligner. cette. logique. de. conscientisation. des. individus. en. matière. de.succession,.comme.un.appel.du.législateur.à.raviver.le.flambeau.de.la.soli-darité.entre.les.générations39.

Et,.au.même.moment,.la.jurisprudence.n’a.pas.manqué.d’emboîter.le.pas.au.législateur,.en.édifiant.une.véritable.politique.de.responsabilisation.des.individus.quant.aux.défis.économiques.nouveaux.qui.se.présentent.aux.familles.d’aujourd’hui..Elle.a.ainsi.conféré.une.tournure.«.alimentaire.».à.une.règle.morale.contenue.dans.le.Code.civil.depuis.1804,.celle.de.la.piété.filiale.découlant.de. l’article.37140..Elle.a.également.renforcé. les.contours.de.la.responsabilité.parentale,.en.revêtant.la.notion.d’«.intérêt.de.l’enfant.».d’une.portée.et.d’une.signification.politiques.considérables41.

Il. est. donc. légitime. que. le. juriste. s’intéresse. aux. enjeux. qui. sous-tendent. de. tels. bouleversements. dans. les. liens. intergénérationnels.. En.analysant. les. mutations. des. rapports. parents-enfants,. on. s’aperçoit. en.réalité.que.la.règle.de.droit,.lorsqu’elle.exalte.le.sentiment.de.responsabilité.intergénérationnelle,. tend. de. plus. en. plus. à. devenir. un. outil. de. gouver-nance.des. familles.du. xxie. siècle,.un.outil.«.manipulé.».par. le. législateur.mais.aussi.par.le.juge,.au.service.de.la.nouvelle.politique.économique.de.l’État-providence..

2.1 La construction jurisprudentielle d’une théorie de la piété filiale

La.filiation.s’entend.du.lien.qui.unit.l’enfant.à.ses.père.et.mère..Ce.lien,.qu’il.ait.pour.origine.la.chair.ou.la.fiction,.génère,.chacun.le.sait,.des.obli-gations.réciproques42..Il.est.même.source.de.«.responsabilité43.»..Responsa-

39.. Depuis. la. Loi no 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et deslibéralités,J.O.24.juin.2006,.p..9513,.le.renonçant.à.une.succession.est.tenu,.à.proportion.de.ses.moyens,.du.paiement.des.frais.funéraires.de.l’ascendant.ou.du.descendant.à.la.succession.duquel.il.renonce.(Code.civil.français,.art..806).

40.. L’article.371.dispose.que.l’enfant,.à.tout.âge,.doit.honneur.et.respect.à.ses.père.et.mère..Sur.cette.disposition,.voir.Alain.sériaux,.«.“Tes.père.et.mère.honoreras”..Réflexions.sur.l’autorité.parentale.en.droit.français.contemporain.»,.R.T.D.civ..1986.265.

41.. Voir.Jean-Luc.Viaux,.«.Fonction.et.fiction.du.juridique.:.l’autorité.parentale.après.la.loi.du.4.mars.2002.»,.A.J.Fam.2003.293.

42.. Les.enfants.doivent.des.aliments.à.leurs.père.et.mère.ou.autres.ascendants.dans.le.besoin.(Code.civil.français,.art..205)..Réciproquement,.les.ascendants.sont.tenus.d’apporter.des.aliments.à.leur.progéniture.dans.les.mêmes.circonstances.(Code.civil.français,.art..207).

43.. Sur.cette.notion.de.«.responsabilité.».dans.le.contexte.familial,.voir.Christophe.radé,.«.La.responsabilité.de.la.famille.»,.dans.Michel.dupuis (dir.),.Mélangesenl’honneurdelaprofesseureFrançoiseDekeuwer-Défossez,.Paris,.Montchrestien,.2012,.p..343,.aux.pages.343.et.suiv..L’auteur.y.définit,.avec.un.certain.art,.une.«.hypothèse.».de.la.responsabilité.familiale,.en.recherchant.ses.fondements.et.contours.

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bilité.des.père.et.mère.à.l’égard.de.leur.enfant44,.mais.aussi.responsabilité.de.l’enfant.à.l’égard.de.tous.ses.ascendants.

L’enfant,.devenu.adulte,.devra.donc.être.animé.d’une.conscience.de.solidarité. envers. ses. père. et. mère. dans. le. besoin.. Cette. règle. juridique.découle. de. l’articulation. par. la. jurisprudence. des. articles. 205. et. 371. du.Code.civil..Si,.pour.le.premier.de.ces.textes,.l’enfant.doit.des.«.aliments.».à.tous.ses.ascendants.en.situation.de.nécessité,.le.second.prescrit.à.l’enfant,.à.l’égard.de.ses.père.et.mère.et.tout.au.long.de.leur.existence,.des.devoirs.d’honneur. et. de. respect.. Cette. règle. de. la. piété. filiale,. envisagée. à. l’ori-gine.comme.une.exigence.purement.morale45,.couvre,.dans.le.contexte.de.bouleversements.économiques.qui.affectent.la.famille.contemporaine,.de.nombreuses.conséquences.juridiques.

En. effet,. la. jurisprudence. de. la. Cour. de. cassation. en. a. tiré. récem-ment.des.effets.positifs,.pourtant.insoupçonnés.par.le.législateur.de.1804..Soucieuse. de. pallier. un. certain. désengagement. des. pouvoirs. publics. en.matière.de.prise.en.charge.des.frais.funéraires,.la.juridiction.suprême.a.jugé.que,.lorsque.l’actif.successoral.ne.permet.pas.par.exemple.à.la.collectivité.de.faire.face.aux.frais.funéraires,.l’enfant.du.decujus,.débiteur.d’aliments.(en.vertu.de.l’article.205.du.Code.civil).et.tenu.d’honorer.et.de.respecter.ses. père. et. mère. (conformément. à. ce. que. prévoit. l’article. 371),. devra.supporter. le.coût.des.obsèques.dans. la.proportion.de.ses.moyens,.et.ce,.même. lorsqu’il.a.pris. le.soin.de.renoncer.ouvertement.à. la.succession46..Et.le.fait.que.l’enfant.n’ait.pas.connu.son.père,.pour.être.né.peu.après.son.décès,. n’exclut. aucunement. le. respect. de. cette. obligation. personnelle. et.indépendante.des.opérations.relatives.à.la.succession,.l’existence.d’un.lien.affectif.direct.n’en.constituant.pas.une.condition47.

44.. Suivant.l’adage.de.Loysel.:.«.Qui.fait.l’enfant.doit.le.nourrir..»45.. Pour.Bernard.Beignier,.L’honneuretledroit,.Paris,.L.G.D.J.,.1995,.p..467,.la.disposition.

de.l’article.371.est.inspirée.certes.d’un.précepte.biblique,.mais.c’est.aussi.une.règle.de.droit.naturel.connue.en.droit.musulman.

46.. Civ..1re,.21.sept..2005.:.Juris-Datano2005-029760,.Bull.civ..I,.no.341.;.Bernard.Beignier,.note. sous. Civ.. 1re,. 21. sept.. 2005,. Dr. fam.. 2005.251.;. Civ.. 1re,. 8. juin. 2004.:. Juris-Datano2004-024076,.Bull.civ.. I,.no.163.;.Bernard.Beignier,.note.sous.Civ..1re,.8. juin.2004,.Dr. fam.. 2004.152.;.François.Xavier.TesTu,. note. sous.Civ.. 1re,. 14.mai. 1992,. J.C.P..G..1993.II.22097.;.Philippe.salVage,.note.sous.Civ..1re,.14.mai.1992,.J.C.P..N..1993.100620.;.Jacques. massip,. «.Aliments.»,. Defrénois 1992.1435.;. Jean. paTarin,. «.Successions. et.libéralités.»,.R.T.D.civ..1993.171.

47.. Gilles.raoul-cormeil,.obs..sous.Civ..1re,.28.janv..2009,.D..2009.1927.;.François.chénedé,.obs..sous.Civ..1re,.28.janv..2009,.A.J.Fam..2009.127.;.Jacques.massip,.note.sous.Civ..1re,.28.janv..2009,.Defrénois.2009.748.

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On.voit.bien.que,.au-delà.de.la.solution.pratique.qui.consiste,.pour.les.juges,.à.trouver.des.créanciers.d’aliments.solvables48,.la.volonté.de.la.Cour.de.cassation.était.clairement.de.faire.peser,.sinon.une.règle.de.conscience,.du. moins. un. sentiment. de. responsabilité. solidaire. entre. descendants. et.ascendants.. D’ailleurs,. le. législateur. lui-même. semble. l’avoir. compris.puisqu’il. a. emboîté. le. pas. à. cette. politique. jurisprudentielle. à. travers. la.loi.du.23.juin.200649,.qui.est.venue.consacrer.ce.principe.à.l’article.806.du.Code.civil..À.la.réflexion,.on.se.rend.compte.que,.lorsque.l’État.se.retire.«.économiquement.».de.certains.domaines.de.la.vie.courante.des.citoyens,.le.droit.cherche.par.quelque.moyen.que.ce.soit.à.faire.intervenir,.presque.de.manière.systématique,.d’autres.acteurs,.dans.le.but.de.répondre.effica-cement.aux.attentes.des.familles.d’aujourd’hui..

Il.y.a.là,.au-delà.de.la.cohérence.recherchée.par.le.droit.contemporain.de.la.famille,.un.désir.d’immixtion.du.politique.dans.la.sphère.des.rapports.familiaux..Ce.processus.n’est.guère.nouveau.;.il.s’accélérera.cependant.avec.le.contexte.de.crise.économique.et.de.restriction.des.dépenses.publiques..

En. droit,. cette. dynamique. contraste. très. nettement. avec. le. vent. de.libéralisme.qui.souffle.depuis.les.années.70.sur.notre.législation.familiale,.et.qui.donnait.parfois.le.sentiment.d’un.désintérêt.politique.du.législateur.français.à.l’égard.de.l’institution.familiale.

Cette.dynamique.revêt.l’apparence.d’un.basculement.de.l’ordre.public.familial.du.mariage.vers.les.rapports.parents-enfants..Cette.tendance.s’ob-serve. surtout. dans. les. récentes. transformations. juridiques. de. l’autorité.parentale,. qui. ont. abouti,. sous. l’influence. de. la. jurisprudence. interne. et.internationale,.à.une.logique.de.«.sur-responsabilisation.».des.parents.

2.2 La densification normative de la logique de responsabilité parentale

S’il. existe. un. domaine. dans. notre. système. juridique. familial. où. la.densification.des.normes.a.pu.apparaître,.au.cours.de.ces.dernières.décen-nies,.comme.un.véritable.phénomène.de.mode,.c’est.bien.celui.de.l’autorité.

48.. Il. convient. ici. de. relever. que. cette. question. essentielle. du. recouvrement. des. dettes.d’aliments. génère. de. plus. en. plus. un. contentieux. important. devant. les. juridictions.françaises..En.effet,.que.ce.soit.en.matière.de.recours.exercés.par. les.services.d’aide.sociale.sur.le.fondement.de.l’article.L..132-7.du.Codedel’actionsocialeetdesfamilles,.ou.de.recours.exercés.par.les.hôpitaux.et.hospices.sur.le.fondement.de.l’article.L..6145-11.du.Codedelasantépublique.pour.obtenir.le.versement.de.pensions.alimentaires,.on.peut.noter.un.léger.phénomène.de.densification.des.litiges.portant.sur.les.dettes.d’aliments..Voir,.à.ce.propos,.Christelle.rieuBerneT,.«.Le. recours.des.établissements.publics.de.santé.contre.un.débiteur.d’aliments.toujours.soumis.au.droit.privé.»,.L.P.A..2007.189.3.

49.. Loino2006-728du23juin2006portantréformedessuccessionsetdeslibéralités,préc.,.note.39.

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parentale..En.effet,.depuis. la. loi.du.4. juin.197050,.qui.a. instauré. l’égalité.homme-femme.et.défini.l’autorité.parentale.comme.un.ensemble.de.droits.et.de.devoirs.ayant.pour.finalité.l’intérêt.de.l’enfant51,.de.nombreuses.lois.se.sont.succédé.au.fil.des.années52.soit.pour.renforcer.cet.«.intérêt.».primordial.de. l’enfant,.notion.au.contenu.de.plus.en.plus. incertain.d’ailleurs53,. soit.pour.conformer.le.droit.français.de.la.famille.aux.nombreuses.conventions.internationales.visant.à.protéger,.sur.tous.les.aspects,.l’enfant.vulnérable54.

Et.la.jurisprudence.a.elle.aussi.suivi.ce.mouvement..Par.exemple,.au.moment.où.la.Cour.de.cassation.exerçait.un.véritable.contrôle.juridique.sur.la.notion.d’intérêt.supérieur.de.l’enfant55,.la.Cour.européenne.des.droits.de.l’homme,.elle,.s’est.toujours.efforcée.de.renforcer,.de.façon.constante,.cette.politique.de.protection.de.l’enfant.par.de.nombreuses.références.explicites.au.concept.d’intérêt.supérieur.de.l’enfant56.

On. a. presque. envie. de. dire. que. la. volonté. des. systèmes. juridiques.occidentaux. de. placer. l’enfant. au. cœur. des. grandes. préoccupations. des.mutations.de.la.famille.est.tout.à.fait.naturelle.:.elle.s’inscrit.manifestement.dans.une.dynamique.plus.globale.de.démocratisation.de.la.famille,.qui.passe.nécessairement.par.l’affirmation.et.la.valorisation.des.droits.fondamentaux.de.l’enfant.

Par. exemple,. en. matière. d’éducation. scolaire,. la. Cour. de. cassation.considère.dorénavant.qu’il.est.nécessaire.de.faire.primer.l’intérêt.supérieur.

50.. Loino70-459du4juin1970relativeàl’autoritéparentale,.J.O..5.juin.1970,.p..5227.51.. Code.civil.français,.art..371-1.52.. Par.exemple.:.Loino87-570du22juil.1987surl’exercicedel’autoritéparentale,J.O...

24.juil..1987,.p..8253.;.Loino93-22du8janv.1993modifiantleCodecivilrelativeàl’étatcivil,.àlafamilleetauxdroitsdel’enfantetinstituantlejugeauxaffairesfamiliales,.J.O..9.janv..1993,.p..495.;.Loino2002-305du4mars2002relativeàl’autoritéparentale,.J.O..5.mars.2002,.p..4161.

53.. Pour. le. philosophe.Ruwen. ogien,. «.Les. exclus. de. l’AMP.»,. dans. Lucette. khaïaT. et.Cécile.marchal.(dir.),.Lamaîtrisedelavie.Lesprocréationsmédicalementassistéesinterrogent l’éthique et le droit,. Toulouse,. Érès,. 2012,. p.. 225,. aux. pages. 230. et. 231,.il. existe,. à. l’heure. actuelle,. deux. raisons. majeures. de. ne. pas. sacraliser,. de. manière.générale,.cette.notion.d’intérêt.de.l’enfant.:.non.seulement.l’argument.serait.moralement.contestable.puisqu’il.semble.relever.d’une.règle.injuste.:.«.deux.poids,.deux.mesures.»,.en.ce.sens.qu’il.exclut.certaines.filiations.qui.ne.correspondent.pas.à.notre.ordre.social.;.ensuite,.cet.argument.de.l’intérêt.de.l’enfant.paraît.juridiquement.contestable,.en.ce.qu’il.manque.de.clarté..

54.. Adeline.gouTTenoire,. «.La. famille.dans. la. jurisprudence.de. la.Cour.européenne.des.droits.de.l’Homme.»,.Dr.fam..2012.étude.6.

55.. Adeline. gouTTenoire,. «.Le. contrôle. exercé. par. la. Cour. de. cassation. sur. l’intérêt.supérieur.de.l’enfant.»,.dans.M..dupuis,.préc.,.note.43,.p..147,.aux.pages.147.et.suiv.

56.. Sur. l’évolution. de. sa. politique. pédocentriste. au. cours. de. l’année. 2011,. voir.A..gouTTenoire,.préc.,.note.54.

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de.l’enfant.(Conventionrelativeauxdroitsdel’enfant57,art..3-1).sur.l’in-térêt.des.parents,.s’agissant.du.choix.par.ceux-ci.des.méthodes.de.scola-risation58..Une.position.tout.à.fait.conforme.à.la.jurisprudence.de.la.Cour.européenne.des.droits.de.l’homme,.qui.retient.généralement.que.les.parents.ne.peuvent.invoquer.leurs.convictions.pour.refuser.à.un.enfant.le.droit.à.l’instruction59.

Au. même. moment,. un. autre. aspect. des. mutations. juridiques. des.prérogatives. parentales,. beaucoup. moins. perceptible,. il. est. vrai,. dans. la.jurisprudence.de.la.Cour.de.cassation,.nous.amène.à.nous.interroger.sur.l’incertitude.liée.à.l’intrusion.croissante.du.politique.dans.la.régulation.des.comportements.parentaux..En.effet,.la.responsabilisation.juridique.des.père.et.mère.quant.à. la.nécessité.d’une.prise.en.charge.financière.de. l’enfant.majeur.n’est.pas.sans.révéler.des.enjeux.qui.dépassent.désormais.le.seul.cadre.de.la.réflexion.juridique..Est-il.d’ailleurs.utile.de.rappeler.qu’à.l’heure.actuelle.le.droit.n’est.plus.seul,.et.que.son.évolution.suppose.à.l’avenir.le.dépassement.d’une.«.simple.construction.rationalisée.du.monde60».?

À.l’analyse,.la.«.raison.néolibérale61.»,.ou.plutôt.la.raison.économique.néolibérale,.comme.nouveau.mode.de.gouvernance.des.rapports.familiaux,.semble. utiliser. la. contrainte. du. droit. pour. imposer. cette. conscience. de.responsabilité.aux.père.et.mère,.s’agissant.de.la.nécessité.pour.eux.d’as-surer.une.prise.en.charge.financière.de.leur.enfant.majeur,.sous.certaines.conditions..Cela.se.lit.notamment.dans.la.construction.prétorienne.d’une.politique.familiale.qui.se.veut.désormais.«.raisonnable62.»,.mais.qui.navigue.entre.logique.individualiste.et.pragmatisme.économique..

57.. Conventionrelativeauxdroitsdel’enfant,.20.novembre.1989,.1577.R.T.N.U..3.58.. Civ..1re,.8.nov..2005,.Bull.civ.. I,.no.404.;.François.Boulanger,.«.Applicabilité.directe.

de.la.Convention.de.New.York.et.intérêt.supérieur.de.l’enfant.»,.D..2006.554.;.Adeline.gouTTenoire et.Laurence.BruneT,.«.Droits.de.l’enfant.»,.D..2007.2192.

59.. Konrad.c..Allemagne,.no.35504/03,.CEDH.2006-XIII.60.. Pierre.noreau,.«.Interdisciplinarité,.regard.de.l’autre.et.compréhension.nouvelle.du.droit.

contemporain.»,.dans.Pierre.noreau (dir.),.Dansleregarddel’autre,.Montréal,.Éditions.Thémis,.2005,.p..1.

61.. Sur.ce.concept,.voir.Antoine.garapon,.LaraisondumoindreÉtat.Lenéolibéralismeetlajustice,.Paris,.Éditions.Odile.Jacob,.2010,.p..16.et.17,.qui.conçoit.le.néolibéralisme.non.pas.comme.une.«.idéologie.qui.distingue.une.sensibilité.politique.voire.partisane.»,.mais.plutôt.comme.une.«.“raison.gouvernementale”,.plus. implicite.et.apte.à.réunir.un.consensus.beaucoup.plus.large.».

62.. On. en. vient. à. se. demander. si,. au. fond,. la. politique. jurisprudentielle. actuelle. de.responsabilisation. des. parents. n’aboutit. pas. à. poser. la. question. du. «.comportement.parental.raisonnable.»..Voir.Edwige.rude-anToine,.«.L’obligation.d’entretien.des.parents.à.l’égard.de.leur.enfant.majeur.:. le.contentieux.civil.et. le.contrôle.des.comportements.familiaux. par. le. juge.»,. dans Edwige. rude-anToine. et.Marc. piéVic. (dir.),. Éthique etfamille,.t..2,.Paris,.L’Harmattan,.2011,.p..73,.aux.pages.101.et.suiv..:

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Pour.mieux.appréhender,.dans.le.pouvoir.créateur.de.droit.par.le.juge.familial,.ce.phénomène.de.densification.des.règles.obligatoires.en.matière.d’autorité.parentale,. il. suffit.de.se. référer.à. la. judiciarisation.de. l’exécu-tion. de. l’obligation. parentale. d’entretien. à. l’égard. de. l’enfant. majeur63..On.y.apprend.par.exemple.que.l’enfant,.une.fois.devenu.majeur,.acquiert,.certes,.une.autonomie.morale,.mais.qui.ne.dispense.guère.ses.parents.de.leur.obligation.de.prise.en.charge.financière.dès.lors.que.celui-ci.poursuit.notamment.des.études.supérieures.en.vue.d’accéder.à.sa.propre.autonomie.professionnelle64.. Toutefois,. il. reviendra. concrètement.à. l’enfant.majeur.d’apporter,.par.tous.moyens,.la.preuve.de.la.poursuite.des.études65.;.et.les.juges.du.fond.vérifieront.systématiquement.le.bien-fondé.de.sa.demande66.

Vraisemblablement,. à. travers. cette. politique. jurisprudentielle. de.conscientisation.voire.de.responsabilisation.des.parents,.il.y.a.comme.une.volonté.délibérée.des.pouvoirs.publics.—.législateur.et.juge.—.de.repenser.la.norme.de.solidarité.entre.les.générations.dans.le.contexte.actuel.de.crise.qui.n’épargne.guère.les.familles,.et.de.lui.conférer.un.statut.essentiellement.«.privé.»..

La.règle.de.solidarité.«.alimentaire.».envers.la.jeunesse.d’aujourd’hui.serait.désormais.prioritairement.cantonnée.dans.le.domaine.de.la.famille,.ce.qui.correspond,.à.tout.le.moins,.aux.nouveaux.choix.politiques.en.matière.de.maîtrise.budgétaire.dans.nos.sociétés.occidentales.

Cette.dynamique.législative.et.jurisprudentielle.nouvelle.tendant.à.une.densification.normative.de.la.responsabilité.parentale.n’est.peut-être.qu’un.stratagème. inavoué. de. notre. système. juridique. postmoderne,. cherchant.à. favoriser. une. politique. familiale. qui. désengage. l’État. et. réorganise. les.rapports.économiques.au.sein.de.l’institution.familiale..

Les.juges.reconnaissent.que.les.familles.ont.des.situations.diverses.et.retiennent.dans.l’analyse.de.leur.comportement.comme.trait.moral,.leur.intention,.par.exemple,.ne.pas.se.mettre.intentionnellement.en.situation.de.ne.pas.pouvoir.faire.face.à.leur.obligation.d’aliments..Plutôt.qu’une.vision.de.l’agir.«.bien.»,.les.juges.ont.une.conscience.qu’il.existe.des.droits.et.des.devoirs,.tant.pour.les.enfants.que.pour.les.parents,.qui.posent.des.limites..Ils.donnent.de.fait.une.priorité.au.juste.sur.le.bien.

63.. Yves.delecraZ.et.Marc.cheTaille,.«.Les.obligations.légales.en.matière.d’aide.financière.parentale.»,.R.J.P.F..2011.6.8.et.suiv.

64.. Le.versement.de.la.pension.alimentaire.au.majeur.étudiant.est.donc.la.règle.:.Civ..1re,..23.févr..2011.:.Juris-datano2011-002282.;.Civ..1re,.9.févr..2011.:Juris-data.no2011-001397.

65.. Civ..1re,.8.avr..2009.:.Juris-data.no2009-048905.66.. Pour.une.hypothèse.de.suppression.de.la.contribution.paternelle.pour.l’enfant.majeure.

qui.vivait.depuis.deux.ans.avec.un. jeune.homme.qui. subvenait. à. ses.besoins.:.Riom,.18.déc..2012.:.Juris-data.no2012-031109.

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La.raison.économique.gouvernerait.dorénavant.notre.droit.familial….Mais.est-ce.vraiment.nouveau.?

Conclusion

Les. nouvelles. valeurs. d’individualisme. et. de. responsabilité,. qui.connaissent.un.certain.rayonnement.normatif.dans.le.droit.familial.français.du.xxie.siècle,.bouleversent.profondément.les.liens.conjugaux.et.parentaux..Dans. le. couple. comme. dans. le. lien. parental,. le. droit. moderne. compose.dorénavant.avec.des.équilibres.instables,.tantôt.axés.sur.la.recherche.d’un.bonheur.individualiste,.tantôt.soucieux.de.promouvoir.un.ordre.social..

On.voit.alors.que.penser.la.famille.du.xxie.siècle.comme.une.véritable.«.institution.».implique.que,.au-delà.de.son.évidente.dimension.privée,.elle.puisse.être.reconnue.comme.un.bien.«.public67.»,.dont.l’évolution.devrait.aussi.être.pensée.par.les.juristes..

L’état.des.lieux.que.nous.dressons.ici.ne.cerne.évidemment.pas.tous.les.aspects.du.droit.français.de.la.famille68..Mais.il.montre.bien.que,.loin.d’apparaître.comme.un.navire.perdu.au.beau.milieu.de.l’océan.tumultueux.de. la.crise.économique.—.et.peut-être.aussi.de. la.crise.des.valeurs.—.que.traverse. la. société. française,. la. famille. demeure,. à. tort. ou. à. raison,. un.instrument.de.gouvernance.et.de.contrôle.par.les.acteurs.publics.et.privés.des.nouveaux.comportements.conjugaux,.parentaux.et.filiaux..

Le. droit. politique. qui. la. régit. doit. donc. être. constamment. réfléchi,.pesé.et.soupesé..Et,.quoi.qu’il.en.soit,.les.juristes.ne.sauraient.s’abstenir.de.contribuer.à.cette. tâche.de. rationalisation.du.droit. familial.moderne.:.ils.devraient.plutôt.y.apporter.leurs.analyses.critiques.et.constructives.

Deux.pistes.de.réflexion.—.magistralement.ouvertes.par.la.professeure.Françoise.Dekeuwer-Défossez.dans.l’un.de.ses.récents.travaux69.—.pour-raient.poser.les.jalons.d’une.approche.critique.renouvelée.des.mutations.de.la.famille..

67.. Paul. moreau,. «.Penser. le. droit. de. la. famille. avec. Michel. Villey.»,. Arch. phil. Droit.2006.331.

68.. Certaines.évolutions.récentes,.notamment.en.matière.de.filiation.et.de.droit.successoral,.ont. volontairement. été. occultées. dans. ce. texte. pour. des. raisons. évidentes. de. clarté.dans. le. raisonnement.. Elles. ne. sont. pas. pour. autant. moins. essentielles,. puisqu’elles.corroborent,.d’une.certaine.façon,.tous.nos.développements.sur.la.politisation.croissante.de.la.régulation.des.rapports.familiaux.

69.. Françoise. dekeuWer-déFosseZ,. «.Désinstitutionalisation. de. la. famille.:. mutations. et.interrogations.»,.dansEdwige.rude-anToine.et.Marc.piéVic.(dir.),.Éthiqueetfamille,.t..1,.Paris,.L’Harmattan,.2011,.p..43,.à.la.page.54.

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D’abord,. le. législateur.comme.les. juges.doivent.résolument.assumer.la.mission.qui.est.la.leur,.soit.d’ancrer.la.famille.dans.sa.dimension.institu-tionnelle,.en.fonction.des.nouveaux.principes.qui.la.fondent.et.des.attentes.de.la.société.actuelle..

Ensuite,. le. législateur.doit.également.être.approuvé.de.tenir.bon.sur.les.interdits.qu’il.estime.structurants,.et.de.ne.pas.céder.aveuglément.à.des.mouvements.d’opinion.qui.s’appuient.sur.des.revendications.lobbyistes..

À.défaut,.les.mutations.de.la.famille.risqueraient.de.déboucher.sur.une.crispation.des.tensions.sociales.autour.de.réformes.législatives.ayant.pour.seule. préoccupation. de. mettre. en. œuvre. des. programmes. électoraux,. et.non.de.servir.réellement.les.intérêts.d’une.institution.familiale.«.politisée.»..

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