GEP-APTP-22052014

Les normes de management

Présentation GEP-AFTP du 22 mai 2014

Présentation de Didier Delécolle

Expert en management par la qualité depuis 25 ans

Ancien coordinateur Qualité de Total Exploration Production et ancien animateur du Réseau Qualité du groupe Total

Représentant le groupe Total auprès de l’Afnor pour les thèmes transverses Management et Qualité en participant aux travaux :

du Comité d’Orientation Stratégique « Management et Services »

de la Commission de Normalisation « Management et Qualité »

Information des acteurs Total de l’évolution de la normalisation dans les thèmes Management et Qualité :

Recueil d’avis sur consultations Afnor, CEN ou ISO

Flash info Normes Qualité (post réunions COS et CN)

Présentations au Réseau Qualité et au Copil Normalisation du groupe Total

Répertoire des normes Management et Services (MAJ annuelle)

Principaux interlocuteurs Total :

Jérôme JEANBART, secrétaire général du Comité Technologique du groupe Total

Denis DEUTSCH, coordinateur Normalisation du groupe Total

Xavier PUJOS, président du Réseau Qualité du groupe Total

2

Présentation de Marc Bazinet

Expert en management par la qualité depuis près de 20 ans

Assesseur EFQM depuis une dizaine d'années. Il a dirigé les évaluations de plusieurs organisations gagnantes du Prix France Qualité Performance.

Président de la Commission de Normalisation « Qualité et Management » d’AFNOR Normalisation, Chef de la délégation française à l’ISO TC 176, il conduit les travaux de la prochaine révision de la norme ISO 9001 (version 2015).

Professeur associé à l'université de Paris Est - Marne la Vallée, il est responsable pédagogique du Master « Management de la Qualité, de la Sécurité et de l'environnement ». Il y enseigne notamment l'approche globale du management par la qualité totale et le modèle d'excellence EFQM.

Co auteur de l'ouvrage « Excellence managériale et responsabilité sociétale » - Éditions AFNOR (2012)

Il est actuellement Directeur Système de Management et Contrôle Interne de la Direction Commerce d'EDF.

3

Organisation CEN, ISO & Afnor pour ces thèmes

4

suivi

suivi

15 CoS

Ex : Pétrole, Eau,

Mgt & Services

décision

COS Management et Services :

Une soixantaine d’organismes membres 3 à 4 réunions / an

Président : Xavier Quérat Hénent (La Poste)

Une trentaine de CN actives rattachées (annexe)

Un périmètre enchevêtré « structuré » en 3 segments : Management orienté création de valeur et maîtrise de la performance (qualité,

risques, innovation, externalisation, gestion de projet, RH, propriété intellectuelle, …)

Services opérationnels génériques (BtoB et BtoC : gestion de la relations clients, conseil, expertise, …)

Méthodes et outils génériques liés à la confiance et à la mesure … et « autres » (évaluation, audit, conformité, métrologie, analyse de la valeur, expertise, terminologie, grandeurs et unités, symboles et pictogrammes, colorimétrie, nanotechnologie, …) Nota : Les Normes Fondamentales Transverses (anciennes Normes Horizontales d’Intérêt Général) font partie de ce segment

Désengagement financier de l’état a plusieurs CN en difficulté à soutenir CN Management de projet

CN Management de la valeur

CN Techniques statistiques

5

Servic

es

Faits marquants du COS hors Q&M (2012 et 2013)

6

Guide pratique pour les activités de services « Osez l’innovation ! »

Module E-learning « De la mesure @ la métrologie » (accès via le site du LNE)

Lancement du livre blanc français sur les normes génériques de services

Lancement du projet CEN « Système d’excellence de services » piloté par l’Allemagne

Lancement des travaux sur la Norme ISO « 18001 » OHS MS (SM SST) basée sur la norme OHSAS 18001

Lancement des travaux sur la Norme ISO « Gestion des relations collaboratives entre professionnels » proche du GT FR « Entreprise étendue »

Lancement des travaux sur 2 normes ISO « Compliance programs » et SM anti-corruption (diapo ad-hoc)

Publication des normes ISO de la série 55000 Gestion d’actifs (diapo ad-hoc)

en gras ce qui peut intéresser le parapétrolier

Zoom sur Compliance program & SM anti-corruption

7

Création du PC ISO 271 « Compliance program » piloté par l’Australie – comité miroir Afnor : CN « Compliance et Anti-corruption » nouvellement créée – USA & UK observateurs

Total avait désapprouvé la création de ce thème au niveau ISO car : Recouvrement avec les normes de la série 17000

Mélange de conformité à des exigences réglementaires (obligatoires) et à des codes professionnelles ou spécifiques à l’’entreprise (volontaires)

Conséquences juridiques difficiles à maîtriser en droit français

Mais le sujet a été approuvé au niveau Français et international

Publication de cette norme guide : fin 2015

Création d’un PC ISO 278 de « SM anti-corruption » piloté par UK – comité miroir Afnor : CN « Compliance et Anti-corruption » – USA & principaux pays EU observateurs

Total s’était abstenu et la France avait voté contre mais le sujet a été approuvé au niveau international. La France considère ce sujet comme un volet de la norme « Compliance program »

Publication de cette norme d’exigences (certifiable) : fin 2016

8

Normes de la série 5500X Asset Management 55000 : Asset management – Généralités 55001 : Asset management – Exigences 55002 : Asset management – Guide d’application

ISO TC 251 piloté par UK (basée sur PAS55) Suivi Afnor CN Mgt des risques - Publiées en janvier 2014

Actif : quelque chose qui a une valeur potentielle ou réelle pour une organisation. En pratique la norme se concentre sur les actifs MATERIELS et les actifs immatériels qui lui sont directement liés (logiciels, brevets, …). Destinée aux industriels et gestionnaires d’infrastructures, elle permet d’assurer la meilleure adéquation entre disponibilité et rentabilité des équipements sur leur cycle de vie.

Position de ces normes / normes de systèmes de management existants ou à venir (900x, 1400x et futures 1800x) Explicitement fondée sur un système de management intégré s'appuyant sur les systèmes de management existants (sous-systèmes de management Q, E et HS)

Intérêt pour le domaine pétrolier Replace les actifs matériels au niveau stratégique dans l’entreprise,

Pour les entreprises très capitalistiques, peut être choisi comme modèle de système de management intégré,

Une société d’infrastructures gazières et Arkema (chimie) se lancent en France

Zoom sur Asset Management « Gestion d’actifs »

CN Qualité et Management

70 membres environ mais 1/3 présents aux réunions

Président : Marc Bazinet (EDF)

4 à 5 réunions / an (la CN est aussi la commission miroir pour l’ISO 9001)

Périmètre : Management de la qualité et de la performance Nota : management des risques, de projet, de la valeur, évaluation a CN dédiées mais rattachement au même COS 12

Patrimoine normatif : 22 normes dont 12 ISO et 10 NF pures (depuis 2005)

Un fonctionnement bridé par les restrictions budgétaires de l’état :

Limitation des nouveaux sujets de normes

Reconductions des normes avec corrections indispensables, notamment jusqu’en 2015 (nouvelle version ISO 9001)

Restriction de la participation Afnor aux réunions internationales en 2012 (abandon du secrétariat de l’ISO TC 176 - SC1 (ISO 9000) repris par les USA)

9

Faits marquants de la CN en 2012 et 2013

10

Révision de l’ISO 19011 (audit des Systèmes de Management)

Parution du guide français pour TPE/PME « Démarche qualité progressive »

Parution des normes française Achats responsables (guide ISO 26000) portées à l’ISO par la France (présidence PC 277)

Révision de l’ISO 10018 « Implication et compétences du personnel »

Révision de l’ISO 10004 « Surveillance et mesurage de la satisfaction client »

Révision de l’ISO 10008 « Transaction de commerce électronique »

Révision de l’ISO /CEI 17065 « Exigences pour organismes de certification des produits, procédés et services » et l’ISO /CEI 17067 « Certification de produits »

Lancement de la révision du guide Management de processus (club ARIS)

Lancement de la révision des ISO 9001 et ISO 9000

en gras ce qui peut intéresser le parapétrolier

Principales normes internationales en cours gérées par la Qualité et Management

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ISO 9000 (TC176 SC1 : Brésil / USA ) – révision en cours (DIS) a 2015

ISO 9001 (TC176 SC2 : UK / UK) révision en cours (DIS) a 2015 Présentation de Marc Bazinet

ISO 9004 (TC176 SC2 : UK / UK) – décision d’amendement en 2014

ISO 10005 « Plan Q », 10006 « Q en Projet », 10007 « Configuration » et 100013 « Processus et équipements de mesure » - décision de révision en 2014

ISO TS 16949 « ISO 9001 / secteur automobile » (TC176 : USA / Canada) – décision de révision en 2014 (vote français : confirmation = prolongation)

ISO Achats responsables : travaux lancés sous présidence française

Et la norme sectorielle ISO/TS 29001 ?

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Norme publiée en 2003 conjointement par l’ISO et l’API et révisée en 2010 pour s’adapter à la version 2008 de l’ISO 9001

Il s’agit d’une Technical Specification (norme d’exigences qui requiert une majorité réduite de membres ISO pour l’approuver) sous responsabilité du TC 67 de l’ISO (Pétrole et gaz) et suivie au niveau français par les COS Pétrole et Gaz

Depuis 2011, tensions entre ISO et API qui s’est traduit par :

une publication d’une API Spec Q2 spécifique pour les services

de l’API Spec Q1 « générale » en 2013 indépendamment de l’ISO

Donc aujourd’hui il existe deux normes sectorielles Pétrole, Pétrochimie et Gaz « générales » (= produits et services) :

une ISO/TS 29001 (2010) et

une API Spec Q1 (2013) !

Le nombre de certificats ISO/TS 29001 reste insignifiant