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Introduction aux normes IFRS et au projet Solvabilité 2

ISFA - 3A

Les normes IFRS en assurancePrésentation générale des normes IFRS

Présentation générale des normes IFRS

Pierre THÉRONDptherond@winter-associes.fr

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Introduction

A partir de 2005, toutes les sociétés cotées en Europe doivent appliquer les IFRS pour leurs comptes consolidés. Elles doivent également retraiter leurs comptes 2004 pour permettre la comparaison.

Ces normes ont été élaborées dans le but de fournir la vision la plus « juste » de la santé financière de l’entreprise.

De nombreux engagements, notamment sociaux, dont il est uniquement fait mention dans les annexes au bilan en France, vont devoir être évalués et provisionnés.

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1.1. Cadre général (1/4)

Contexte

Alors que la comptabilité française, élaborée par le législateur, est un outil de contrôle et de régulation sociale, le modèle comptable anglo-saxon répond à une autre logique : offrir une vision économique de la firme claire, intelligible, fiable, comparable et, ainsi, fournir des outils d’aide à la décision et mesurer la richesse créée pour l’actionnaire.

Les normes IFRS sont établies par l’IASB sur le modèle anglo-saxon.

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1.1. Cadre général (2/4)

L’élaboration des normes : L’IASB, organisme normalisateur

Successeur de l’IAS Committee, l’IASB est un organisme de droit privé dont la création est antérieure à la délégation qui lui a été accordée par l’UE pour établir les normes comptables.

A l’image du FASB (son équivalent américain), il doit respecter un certain équilibre dans ses 14 membres : au moins 5 experts-comptables, trois financiers d’entreprise, trois investisseurs et un universitaire.

Il n’a pas de caractère spécifiquement européen.

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1.1. Cadre général (3/4)

L’élaboration des normes : l’adoption des normes

Pour acquérir force légale dans l’UE, les normes IAS/IFRS sont soumises à un mécanisme d’adoption qui se déroule en quatre étapes :

1. Chaque norme fait l’objet d’un avis consultatif de l’EuropeanFinancial Reporting Advisory Group (EFRAG).

2. A la lumière de cet avis, l’Accounting Regulatory Committee (ARC) prend une décision à la majorité qualifiée.

3. La décision est ensuite validée par la Commission Européenne. 4. La validation est publiée au JOCE.

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1.1. Cadre général (4/4)

L’élaboration des normes : l’adoption des normes

Le règlement du 19/07/2002 évoque 3 critères d’appréciation :

– La conformité aux textes législatifs européens existants.

– La capacité à donner lieu à une information financière de haute qualité.

– La contribution au « bien public européen ».

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1.2. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (1/4)

La norme IAS 19 Avantages du personnel prévoit les règles de comptabilisation des engagements sociaux.

Elle est complétée par la norme IFRS 2 Paiements en actions qui prévoit notamment les méthodes d’évaluation des engagements sociaux donnant droit à des actions (plans de stock-options).

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1.2. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (2/4)

La norme fixe quelques principes simples qui conduisent à décider si un avantage doit donner lieu à la constitution d’une provision.

Schématiquement, la norme propose deux principaux critères d’analyse :

• L’avantage est gagé par la valeur ajoutée produite ou pas,

• L’avantage induit une distorsion par rapport à d’autres entreprises du même secteur.

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1.2. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (3/4)

• Sur la base du 1er critère, on ne projette par exemple pas les cotisations employeur à un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83) pour des salariés puisqu’en contrepartie ils produisent de la valeur ajoutée.

• Le 2nd critère conduit à projeter et à comptabiliser des avantages du type « attribution de 2 jours de congés payés supplémentaires aux salariés de plus de 5 ans d’ancienneté » car une entreprise concurrente qui n’applique que le dispositif légal doit, toutes choses égales par ailleurs, avoir une valeur de marché plus importante que celle qui a consenti cet avantage.

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1.2. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (4/4)

La détermination du montant à comptabiliser comporte 2 étapes :

• Détermination de l’engagement total à l’aide de méthodes actuarielles.

• Répartition de cet engagement entre la part que l’on peut affecter au passé (droits acquis) et la part complémentaire (droits restant à acquérir). Cette distinction met en jeu des règles comptables.

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1.3. IFRS 4 : les contrats d’assurance (1/3)

La norme IFRS 4 prévoit les principes de comptabilisation des contrats d’assurance.

De par la complexité du sujet, cette norme est provisoire dans l’attente d’une norme définitive (pas avant 2007) dont les contours ne sont pas connus à ce jour.

Cette norme provisoire autorise les assureurs à continuer de comptabiliser leurs contrats selon les normes locales avec quelques ajustements.

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1.3. IFRS 4 : les contrats d’assurance (2/3)

Définition IFRS du contrat d’assurance

« Un contrat par selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurancesignificatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. »

Cette définition ne recoupe pas celle du droit français → certains contrats vont être requalifiés en instruments financiers (ex : contrats d’investissement avec risque d’assurance non significatif).

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1.3. IFRS 4 : les contrats d’assurance (3/3)

Dispositions spécifiques

• Suppression des provisions pour catastrophe ou des provisions d’égalisation.

• Mise en place de tests de suffisance du passif → si le passif est insuffisant, la différence est dotée en impactant le résultat.

• Possible décomposition d’un contrat d’assurance qui contient un dérivéincorporé (le plus souvent financier) qui ne répond pas à la définition de contrat d’assurance et doit être évaluer selon l’IAS 39.

• Comptabilité reflet (« shadow accounting »).

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1.4. IAS 32 & 39 : les instruments financiers (1/6)

La norme IAS 32 – Instruments financiers : Information à fournir et présentation

• Norme à considérer avec l’IAS 39 (normes adoptées mais susceptibles d’évoluer).

• L’IAS 32 traite de la présentation des instruments financiers figurant au bilan et de l’information devant être fournie sur ces instruments.

• Elle s’applique à tous les instruments financiers :Actifs financiers,Passifs financiers,Instruments de Capitaux propres.

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1.4. IAS 32 & 39 : les instruments financiers (2/6)

La norme IAS 32 – Instruments financiers : Information à fournir et présentation

• L’émetteur d’un instrument financier doit le classer en passif ou capitaux propres (en fonction de la substance de l’instrument financier plutôt que de sa forme juridique ; exemple des obligations convertibles).

• A noter dans les informations à fournir sur les instruments financiers (non exhaustif) : méthode de gestion des risques financiers, méthodes d’évaluation des instruments financiers, exposition au risque de taux et au risque de crédit, juste valeur des actifs et des passifs (dire si impossible), couvertures.

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1.4. IAS 32 & 39 : les instruments financiers (3/6)

La norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

• Norme à considérer avec l’IAS 32 (normes adoptées mais susceptibles d’évoluer).

• L’IAS 32 traite des principes de comptabilisation, d’évaluation et d’informations sur les instruments financiers. Elle consacre notamment l’utilisation de la « Juste Valeur » (ce qui devrait accroître la volatilité des résultats).

• Elle s’applique à tous les instruments financiers, à l’exception notamment des actifs et passifs détenus dans le cadre des avantages de Personnel.

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1.4. IAS 32 & 39 : les instruments financiers (4/6)

La norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

• Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue en échange (y compris les coûts de transaction).

• Ensuite, les actifs et les passifs sont comptabilisés de la manière indiquée dans le tableau ci-après.

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1.4. IAS 32 & 39 : les instruments financiers (5/6)

• La catégorie HTM est soumise à de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prématurée).• Dans la catégorie HTM, seulement des actifs avec une date d’échéance (donc pas les actions).• La catégorie AFS constitue une catégorie par défaut.

Évaluation et comptabilisationCatégorie d’actifs

Juste valeur, sauf dans de rares casvariations de valeur constatées dans les fonds propres puis dans le résultat de l’exercice de la vente

Actifs financiers disponibles à la vente

« Available-For-Sale financial assets »

Juste valeur,variations de valeur constatées dans le résultat de l’exercice

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

« Financial assets held for trading »

Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation oucréances irrécouvrables.Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat

Titres de participation détenus jusqu’à leur échéance

« Held-To-Maturity investments »

Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation oucréances irrécouvrables.Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat

Prêts et créances émis (non détenus à des fins de transactions)

« Originated loans and receivables »

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1.4. IAS 32 & 39 : les instruments financiers (6/6)

La norme IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

• Un dérivé est un instrument financier: Dont la valeur évolue en fonction de la valeur du sous-jacent, Pour lequel l’investissement nécessaire est nettement inférieur à l’investissement nécessaire pour acquérir le sous-jacent, Réglé à une date future.

• Selon l’IAS 39, les dérivés doivent être :Séparés de leur contrat hôte, Valorisés en juste valeur, La variation de valeur passe en résultat.

• Les opérations de couverture sont admises si elles sont « très efficaces ».