les opportunités offertes par le plan de relance chinois (China Briefing 2009-03 )

Volume X - Number II

Dans ce numéro:Les moyens alloués aux infrastructures et à l’énergie Les initiatives en faveur de la protection des ressources environnementales et en eauLes politiques de développement ruralLes réformes fi scales et les subventions3TC: Jilin, Ningbo, Fuzhou, Yichang, Chengdu

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LES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LE PLAN DE RELANCE CHINOIS

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2007 2006 2005

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Dans ce numéro, nous aborderons le massif plan de relance de 4000 milliards de RMB que le gouvernement central chinois a annoncé l’année dernière afi n de soutenir l’économie du pays. Ce nouveau plan prévoit des projets

d’infrastructure, y compris des lignes ferroviaires et la construction de centrales électriques, une meilleure gestion des ressources en eau, une plus grande protection de l’environnement et de nombreuses initiatives pour aider la très large population rurale. Nous verrons également quelques-unes des réformes fi scales et des subventions que le gouvernement a introduit dans le cadre de son effort pour maintenir la croissance au dessus des 8%. La Chine a l’intention de dépenser l’ensemble de ces 4000 milliards de RMB au cours des deux prochaines années et il est plus que probable que ce gigantesque stimulus aura un effet profond sur le pays.

Finalement, nous poursuivrons notre série sur les villes de deuxième et troisième rang en Chine avec les cités de Jilin, Ningbo, Fuzhou, Yichang et Chengdu.

Comme toujours, ces articles ont été écrits avec l’aide des experts de Dezan Shira & Associés, la société de conseil en investissements directs étrangers et en fi scalité basée en Chine. Pour bénéfi cier de leurs aides et conseils, vous trouverez les coordonnées de la fi rme au sein de ce magazine.

Cordialement,

Andy ScottManaging Editor, China Briefi ng

Bienvenue dans ce numéro de mars de China Briefi ng

La couverture artistique de ce mois

La couverture de ce mois, intitulée « Spring and Autumn Period », est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la galerie FELLINI. En tant que peintre, Chen est fortement infl uencé par l’histoire chinoise comme cela est perceptible au travers de ses interprétations abstraites de l’opéra chinois ainsi que d’autres traditions. Il est né à Shanghai en 1968 et a étudié l’art au « Shanghai Light Industry College ».

la galerie FELLINI est spécialisée dans les peintures, les sculptures et les photographies contemporaines d’artistes chinois et internationaux. La galerie est située dans l’ancienne concession française au 339 Changle Lu #15, près de Xiangyang Lu.

www.fellinigallery.com; [email protected]

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Les opportunités offertes par le plan de relance chinois

3China Briefing


[ Par Andy Scott, éditeur en chef, China Briefing ]

Les infrastructuresLa Chine a interrompu la plupart de ses projets de travaux publics en 2004 du fait que l’inflation devenait problématique et que le gouvernement central était inquiet de la surchauffe de l’économie. Avec un risque d’inflation bien moindre, à la fois le gouvernement central et ceux de province disposent désormais d’un large nombre de projets prêts à être mis en place. Par conséquent, une part importante des 4000 milliards de RMB du plan de relance sera consacrée aux projets qui étaient déjà en liste pour un financement gouvernemental.

Par exemple, en 2008 le ministère supervisant les chemins de fer avait originellement planifié d’investir 300 milliards de RMB dans des projets de construction. Toutefois, le directeur du ministère des chemins de fer, Zhang Zhongmin, avait déclaré aux actualités économiques chinoises qu’afin de stimuler la demande intérieure, son organisme avait décidé d’ajouter 50 milliards de RMB supplémentaires en 2008. Mais en 2009, l’investissement final a doublé par rapport à ce qui était originellement prévu, allouant ainsi quelques 600 milliards de RMB à la construction de chemin de fer.

Le développement ferroviaire ultérieur ciblera principalement la construction de lignes régionales express pour le transport de passagers et la rénovation des axes principaux les plus utilisés tels que les lignes Pékin-Canton, Pékin-Harbin et Pékin-Shanghai.

Le directeur Yang a declaré que les lignes pour passagers entre Pékin et les cités de Harbin, Shanghai et Canton, ainsi que les lignes du sud du pays seront finies en trois à cinq ans et constitueront le « réseau express chinois », connectant par la même 70% des villes chinoises pour une population supérieure à un demi milliard.

Le ralentissement de l’économie chinoise, ainsi qu’en témoigne la diminution de la croissance aux alentours de 9% (à comparer aux 13% en 2007), affecte profondément le pays. Des millions de travailleurs migrants ont perdu leurs emplois et les places boursières du pays sont dans

la tourmente. Du fait que la demande des consommateurs pour les produits chinois a chuté à travers le monde et que plusieurs usines du sud de la Chine ont fermé, Pékin est de plus en plus préoccupé par la stabilité économique et sociale du pays. Afin de stimuler l’économie dans le court terme mais également afin d’assurer un développement économique stable dans le long terme, le conseil d’état, l’organe exécutif gouvernemental le plus élevé, a annoncé un plan de relance massif de 4000 milliards de RMB le 9 novembre 2008.

Alors que de nombreux arrangements doivent encore être officiellement diffusés, la commission nationale en charge du développement et des réformes, l’agence de management macroéconomique de Chine, a d’ores et déjà précisé que l’essentiel des investissements iraient aux projets d’infrastructure. Le plan se compose comme suit : 1800 milliards de RMB seront utilisés pour des projets de construction, ce qui comprend le réseau ferroviaire, autoroutier et électrique ainsi que les aéroports ; 1000 milliards de RMB sont destinés à la réhabilitation des zones ravagées par le tremblement de terre qui est survenu au Sichuan ; 370 milliards de RMB iront spécifiquement aux zones rurales ; 350 milliards de RMB seront consacrés à l’environnement ; 280 milliards de RMB seront alloués pour soutenir le marché immobilier ; 160 milliards stimuleront l’innovation ; et enfin 40 milliards seront destinés à l’éducation et à la santé.

Photo illustration by Flickr user MK Media Productions

4 China Briefing

L’investissement de la Chine dans les infrastructures de transport a également mis un frein au déclin du trafic de marchandise dans le delta du Yangtze. « Cargonews Asia » a établi que les principaux ports le long du Yangtze ont connu une augmentation de 5,7% en janvier (par rapport à la même période l’année précédente) du volume d’activité en terme de marchandises, la première croissance mensuelle depuis celle du mois d’août 2008. Le volume d’activité pour les containeurs a progressé de 19,6% à 550 000 TEUs, a comparé aux 8% en novembre et aux 14% en décembre. Selon ce rapport, de plus importantes dépenses gouvernementales pour construire des lignes ferroviaires, des routes, des ponts et des métros ont pour résultat de tirer vers le haut la demande en minerai de fer et en acier, deux biens majeurs importés qui sont expédiés via le fleuve Yangtze.

La Chine a importé 443,7 millions de tonnes de minerai de fer en 2008, et ce chiffre devrait croître encore du fait que les constructions d’infrastructure sont en plein essor. Fin février, la troisième compagnie d’extraction de minerai de fer d’Australie, « Fortescue Metals Group Ltd », a donné son accord pour quadrupler ses ventes aux « aciers Xiangtan », une branche du fabricant d’acier chinois « Hunan Valin Iron and Steel Group ». Fortescue a déclaré que selon l’expansion de sa production, la compagnie augmenterait son offre jusqu’à 4 millions de tonnes par an d’ici 2010, en comparaison du million de tonnes par an actuellement.

Le ministre des chemins de fer estime qu’en 2020, la longueur totale des lignes ferroviaires opérationnelles à l’intérieur de la Chine dépassera les 120 000 kilomètres et que l’investissement dans la construction de ces

voies excédera les 5000 milliards de RMB. La Chine finance la construction du chemin de fer via le ministère mais aussi par l’intermédiaire des gouvernements provinciaux. La semaine qui a suivi l’annonce faite par le conseil d’état, ces derniers ont présenté leurs plans de projets d’investissement. La télévision centrale chinoise a déclaré, sur la base d’un calcul sommaire, que « le total actuel des investissements réalisés par l’ensemble des provinces et villes a déjà excédé les 10 000 milliards de RMB ». La province du Yunan a plannifié 3000 milliards de RMB d’investissement au cours des cinq prochaines années, alors que la province du Guangdong, base de nombreuses usines chinoises ayant fermées devrait investir 2300 milliards de RMB.

Comme pour la construction ferroviaire, plusieurs des plans provinciaux désignent des projets de constructions déjà engagés ou bien en discussion et prêts à débuter. Avec le plan de relance de Pékin spécialement ciblé vers les investissements dans les infrastructures, les gouvernements provinciaux sont désormais en mesure de proposer des projets, auparavant enterrés, dans l’espoir que le gouvernement central les financera.

L’énergieSuite à la diffusion par le conseil d’état du plan de relance, l’administration nationale en charge de l’énergie a annoncé une large série de projets incluant des centrales électriques, des raffineries de pétrole et un deuxième gazoduc Ouest-Est.

La construction de la section Est du pipeline, qui dans son ensemble se monte à 142,2 milliards de RMB, a commencé en février à Shenzhen. La partie Ouest a été démarrée l’année dernière et devrait être terminée à la

fin de 2009. Une fois opérationnels en 2011, les 8704 kilomètres du pipeline traverseront 15 régions et transporteront 30 milliards de mètres cube de gaz naturel chaque année au Zhejiang, à Shanghai, au Guangdong et à Hong Kong.

Zhou Dadi, un chercheur de l’institut de recherche sur les énergies de la commission nationale du développement et des réformes a déclaré à l’agence de presse Xinhua que la construction du pipeline est essentielle pour que la Chine augmente ses ressources en gaz et assure sa sécurité énergétique. Le gouvernement espère que la construction stimulera la consommation et fera croître l’investissement malgré le ralentissement économique global.

L’achèvement de ce second pipeline aidera également la Chine à diminuer sa consommation d’énergies très polluantes. Actuellement, le charbon représente 70% du total national de la consommation d’énergie alors que le gaz naturel ne participe qu’à hauteur de 3%. La fin des travaux de ce second pipeline doit permettre d’économiser 11,06 millions de tonnes de charbon tous les ans.

La Chine est aussi en passe de revoir ses plans de développement énergétique en doublant presque sa production d’énergie d’origine nucléaire au cours de la prochaine décennie. Alors que l’aval du conseil d’état est encore attendu, le plan proposé par l’administration nationale en charge de l’énergie appel à une augmentation de la part du nucléaire au sein des sources d’énergie nationale pour 2020, non plus à 4% comme il avait été fixé en 2006 mais à 5%.

Le gouvernement a déjà approuvé la construction de 10 réacteurs nucléaires ayant une capacité de 1000 mégawatts chacun et ce selon la déclaration de la commission nationale pour le développement et les réformes en novembre dernier. De plus, ainsi que la annoncé aux médias du pays au début du mois de février un membre de l’administration nationale en charge de l’énergie, la Chine planifie « de démarrer la construction de 8 centrales nucléaires supplémentaires lors des 3 prochaines années, ce qui représente 16 réacteurs pour une capacité de production totale de 10 GW ».


5China Briefing

Actuellement, la Chine dispose de 11 réacteurs nucléaires en opération pour une capacité combinée d’environ 9 gigawatts, fournissant plus de 1% des besoins énergétiques de la nation. L’objectif de production d’énergie d’origine nucléaire pour 2020 a été fixé à 40 GW mais ce chiffre a été rehaussé dernièrement à 70 GW pour 2020.

Fu Manchang, secrétaire général de la société d’énergie nucléaire chinoise, a déclaré à China Daily que la Chine « a la capacité d’augmenter sa production d’énergie nucléaire au moins jusqu’à 60 GW, et 70 GW n’est pas irréaliste ».

Pékin devrait également approuver le plan de relance pour le secteur de la pétrochimie et du raffinage pétrolier. Bloomberg a annoncé que la proposition dans ce secteur, qui inclut des avantages fiscaux et une accélération des projets de construction, a déjà été soumise au conseil d’état. L’ébauche du plan prévoit que le gouvernement profitera des bas prix pour accumuler des réserves de produits pétroliers afin de réduire l’encombrement du marché intérieur. Selon les déclarations auprès de Bloomberg d’un responsable anonyme de l’industrie, le plan prévoit que la Chine accumulera des réserves de 10 millions de tonnes métriques de carburant d’ici 2011.

Une raffinerie de pétrole de PétroChina à Pengzhou, dans la province du Sichuan, est l’un des équipements énergétiques à être lancé en 2009. Le projet constituera la première raffinerie de pétrole du Sud-Ouest Chinois et, lorsque qu’elle sera terminée, elle aura une capacité de production annuelle en excès de 1000 tonnes.

D’autres projets d’infrastructure liés à l’énergie devraient commencer dans l’année, y compris le renforcement du réseau de distribution urbain et rural ainsi que la construction de lignes de courant continu de très haut voltage entre le Sichuan et la province du Jiangsu. L’état du réseau électrique chinois fut remis en question au début de l’année dernière lorsque des tempêtes de neige et de glace particulièrement violentes l’hiver dernier ont sérieusement perturbé la distribution électrique des provinces du centre de la Chine (Hubei, Hunan et Guizhou) ainsi que du sud du pays (Guangdong).

La protection de l’environnement et des eauxLe ministère des ressources en eau a investi ses 20 milliards de RMB initiaux, qu’il avait reçu au cours du dernier semestre de 2008 et ce dans le cadre du plan de relance de 4000 milliards de RMB, dans la construction d’équipements

hydrauliques au Xinjiang, au Guizhou et au Jiangxi. « L’argent ira principalement aux projets qui renforceront les réservoirs d’eau actuellement à risque, économiseront l’utilisation d’eau dans les zones d’irrigation majeures et amélioreront la qualité de l’eau potable dans les zones rurales, ainsi qu’à bien d’autres projets » a déclaré Chen Li, ministre des ressources en eau, dans l’un des rapports publié en ligne par le ministère.

Les plans du ministère comprennent: 3 milliards de RMB pour des projets en eau potable qui bénéficieront à une population rurale de 15,19 millions de personnes ; 3 milliards de RMB pour renforcer 320 barrages de grande et moyenne taille; 3 milliards de RMB pour l’aménagement de canaux d’irrigation au cœur du grenier à grain de la Chine : 7 milliards de RMB pour des projets de conservation des eaux de rivières et lacs majeurs ; 2 milliards de RMB pour accélérer le projet de détournement Sud-Nord des eaux. Selon un membre du ministère, tous les projets seront complétés d’ici mars.

Les énergies renouvelables et les technologies peu coûteuses en énergie se verront également allouées un part significative des 4000 milliards de RMB du plan de relance, c’est-à-dire 350 milliards de RMB. Zhou Shengxian, le ministre de la protection environnementale a déclaré que la Chine a l’intention au cours des trois prochaines années de lever 1000 milliards de RMB dans le domaine de l’environnement via une multitude de projets. De plus, il s’attend à ce que les projets de protection de l’environnement ne stimuleront pas seulement que la consommation intérieure mais permettront aussi de réduire les émissions et aideront à la conservation des énergies.

La dépense initiale du gouvernement de 25 milliards de RMB ciblait essentiellement le développement des énergies renouvelables telles que les technologies dans le domaine nucléaire, solaire et éolien, ainsi que les technologies peu coûteuses en énergie. Aucun chiffre concernant ces dépenses n’a encore été publié.

Au début de l’année, le ministère de la protection de l’environnement a donné son accord pour 153 projets d’une valeur totale de 470 milliards de RMB, dont 31 projets

dans le domaine des transports et de l’eau pour un montant de 139 milliards de RMB. Lors de cette même déclaration, le ministère a également bloqué 11 projets d’une valeur de 43,8 milliards de RMB, incluant une centrale électrique à charbon et une usine chimique, en raison de leurs mauvais impacts environnementaux. En février, le gouvernement central a délivré 11 milliards de RMB supplémentaires pour des projets de protection de l’environnement. Aucun détail de ces dépenses supplémentaires n’a été donné. Initiatives en faveur des campagnesCertains des plus durement touchés par la crise sont incontestablement les travailleurs migrants et la large population rurale et pauvre. Pendant les cinq derniers mois, plus de 20 millions d’entre eux ont perdu leurs emplois, et pour une bonne partie cela est dû à l’arrêt des nombreuses usines du Sud de la Chine qui assemblaient divers produits (des jouets aux télévisions) auparavant exportés vers les marchés américain et européen. Désormais, cette main d’œuvre n’est plus employée et retourne vers les villes pauvres de l’intérieur du pays. Ces travailleurs migrants sont devenus un problème croissant pour le gouvernement central.

Alors que nombre des projets d’infrastructure tels que ceux présentés précédemment absorberont une partie des personnes non employées, le gouvernement a aussi alloué 370 milliards de RMB pour le développement des campagnes et 40 milliards de RMB pour l’éducation et la santé. 160 milliards supplémentaires iront à l’innovation et à des ajustements structurels, ce qui contrebalancent les difficultés dont souffrent les secteurs manufacturiers (voir l’encadré de la page 7 pour une présentation des stratégies mises en place pour soutenir les exportations du pays)

La Chine a dépensé 57 milliards de RMB dans des projets ruraux au cours du dernier semestre de 2008 : 34 milliards de RMB pour les infrastructures dans les campagnes ; 10 milliards de RMB pour des projets de logement pour les familles à bas revenu ; 13 milliards de RMB pour la santé, l’éducation et les projets culturels. Au début de 2009, le gouvernement central a investi 28 milliards de RMB supplémentaires pour les logements à faible loyer et 17 milliards de RMB pour les secteurs de l’éducation et de la santé.

Partie intégrante de cette initiative en faveur des campagnes, Pékin a récemment annoncé des plans pour établir un fond de sécurité sociale. Selon l’ébauche du projet de loi, le

gouvernement établira un système standard de numéro de sécurité sociale utilisant les numéros actuels des cartes d’identité des citoyens et ce fond d’assurance sociale sera partagé entre une assurance à capital différé, une assurance médicale, une assurance contre les accidents du travail, une assurance chômage et une indemnité de maternité.

Actuellement, la caisse d’assurance sociale chinoise est gérée par le ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale ainsi que par ces branches à travers les provinces, les municipalités et les régions autonomes. Selon le code du travail actuel de Chine, autant les individus que les employeurs contribuent au financement d’une assurance à capital différé, d’une assurance médicale et d’une assurance chômage. Cependant, l’assurance contre les accidents du travail et l’indemnité de maternité sont payées uniquement par les employeurs.

La nouvelle ébauche de la loi d’assurance sociale établie que chaque individu ou organisation a le droit de contester ou rapporter toutes illégalités concernant le fond d’assurance sociale. Cette mesure est une tentative pour inviter à un plus grand respect des droits des citoyens. Un nouveau type de système de soin rural, auquel les agriculteurs et les gouvernements participent ensembles au financement, est compris dans le volet relatif à l’assurance médicale du projet de loi. Les gouvernements locaux devront aussi couvrir les dépenses d’assurance de santé pour les citoyens qui ne disposent que de faible revenu, qui ont des handicaps lourds ou encore qui ont plus de 60 ans.

En décembre, la Chine a également mené un programme d’aide pour les agriculteurs achetant des télévisions, des réfrigérateurs et des téléphones portables de marques préalablement désignées pour les trois provinces agricoles que sont le Shangdong, le Henan et le Sichuan. Les prix des télévisions, des réfrigérateurs et des téléphones portables ont été respectivement plafonnés à 2000 RMB, 2500 RMB et 1000 RMB. Chaque foyer rural était autorisé à acquérir deux exemplaires de chaque catégorie et pouvait réclamer les aides auprès des agences de financement des gouvernements locaux implantées dans leur commune sous 15 jours ouvrés.

Suite au succès de ce plan, Pékin l’a étendu à 14 autres provinces et municipalités en y incluant les machines à laver. Le mois dernier, le programme a été ouvert à l’ensemble du pays et quatre nouveaux produits ont été ajoutés : les vélomoteurs, les ordinateurs personnels, les chauffe-eau et les climatiseurs.

La Chine a plus de 50 000 communes et le nombre de ménages ruraux compte pour 68% du total des familles. Fu Ziying, vice ministre du commerce, a déclaré aux médias d’état que « le programme d’aide à l’achat de biens électroménagers par les ménages peut stimuler la consommation des campagnes se montant à 920 milliards de RMB, faire progresser de 2,5% la croissance des ventes au détail et des biens de consommation dans les zones rurales et entraîner la vente de 480 millions d’électroménagers ».

Le gouvernement central a en tête de répartir l’ensemble des 4000 milliards de RMB au

cours des deux prochaines années et engagera des dépenses chaque semestre, ajustant les arbitrages selon la façon dont l’économie chinoise évoluera. Le plus gros challenge dans le court terme sera de maintenir une croissance stable tout en stimulant le développement des campagnes et des infrastructures. Les importantes sommes de financement qui sont dépensées peuvent éventuellement créer des problèmes de supervision au sein du gouvernement et certaines personnes s’inquiètent que les appels à projets de construction puissent engendrer une forte corruption et des défaillances désastreuses dans les infrastructures.

L’effet le plus net de cet énorme plan de relance sera probablement une augmentation de 1% à 1,5% de la croissance du PIB de la Chine en 2009, compensant ainsi l’environnement économique mondial et les faiblesses structurelles internes. De plus, comme il a été souligné précédemment, les secteurs d’investissement clés ont été déterminés, et quand bien même les mesures fiscales failliraient à atteindre les effets désirés ou que la situation macroéconomique globale se détériorerait un peu plus, le gouvernement chinois pourrait accroître plus avant l’échelle de son plan de relance.

Pour des conseils quant au plan de relance chinois et son impact sur certains secteurs d’activité ou encore pour bénéficier d’une assistance lorsque vous créez une affaire en Chine, veuillez contacter [email protected] ou visiter le site Internet www.dezshira.com.

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6 China Briefing

Le gouvernement chinois a été prompt à mettre en place la réforme fiscale et les subventions afin de prévenir le ralentissement de l’économie durement frappée par le déclin des exportations. En janvier, la production chinoise a baissé pour un troisième mois consécutif du fait du recul des exportations et que les compagnies écoulent leurs inventaires.

Les allègements fiscaux supplémentaires pour les activités d’export s’appliquent désormais à 533 produits mécaniques et de haute technologie. Les entreprises exportant des robots industriels et les systèmes de navigation pour les avions ont reçu une réduction fiscale de 17% par rapport aux taux précédemment appliqués de 14% ou 13%. Les réductions fiscales pour les véhicules à deux roues et les machines à coudre sont également passées de 11% et 13% à 14%.

Les subventions pour les agriculteurs, leurs permettant d’acheter des appareils électroménagers, sont passées de 8 milliards de RMB à 15 milliards de RMB en 2009. Par ailleurs, le conseil d’état a approuvé les mesures fiscales et les aides destinées à encourager la croissance de l’industrie chinoise des services d’externalisation. Le secteur des activités d’externalisation des services et des logiciels devrait atteindre globalement

1600 milliards de dollars US en 2010. Ces mesures incluront des taxes et des politiques fiscales ainsi qu’une protection des droits de la propriété intellectuelle. Les activités en lien avec les technologies de l’information, la formation, les marchés de production, la logistique et la publicité seront qualifiées comme des fournisseurs de services de sous-traitance. Le gouvernement offre également aux entreprises de sous-traitance de service une subvention se montant jusqu’à 4500 RMB annuellement par employé ayant une licence et qui travaille depuis un an au minimum pour la compagnie.

Mais ce ne sont que quelques uns des nombreux efforts que le gouvernement a entrepris pour maintenir la croissance de l’économie chinoise au-dessus du seuil des 8% ainsi que pour fournir un emploi aux travailleurs migrants et aux étudiants. Tout chiffre inférieur à 8% impliquerait une perspective de trouble civil menaçant la stabilité du pays.

Les compagnies bénéficieront aussi de politiques fiscales favorables dans 20 villes chinoises, y compris Pékin, Shanghai, Xian, Suzhou et Hangzhou, lesquelles ont été désignées comme des régions pilotes en matière de sous-traitance des services. Les entreprises de sous-traitance de service

seront autorisées à mettre en place des heures de travail flexibles pour leurs employés à partir du moment où ces mesures auront été approuvées par le département des ressources humaines.

De plus, les entreprises basées dans le centre et l’Ouest de la Chine peuvent profiter de politiques fiscales favorables en matière de prêt en vue de lancer des projets de sous-traitance de service. La nouvelle règle vise à améliorer la qualité de la main d’œuvre en développant un mécanisme de supervision de la sous-traitance, en introduisant des nouveaux produits d’assurance et en construisant un réseau de personnels de sous-traitance qualifiés. Un bon exemple est le parc industriel de Suzhou, lequel offre aux compagnies de service un taux d’imposition sur le revenu de 15%, à comparer aux 25% en vigueur dans le reste du pays. Le développement du secteur de la sous-traitance de service permettra à ce que les tâches liées aux services soient basculées vers des opérateurs professionnels, laissant ainsi la liberté aux compagnies de se concentrer sur leurs cœurs de métier.

Pour de plus amples consei ls v is-à-vis des allègements fiscaux et des subventions en Chine, veuillez contacter [email protected].

Mise en place de la réforme fiscale et des subventions dans un contexte économique négatif

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VIETNAM BRIEFING

« communist tax lawyer » est une nouvelle plateforme de recherche et de discussion afin d’étudier l’évolution des pays communistes et anciennement communistes vers l’économie de marché.www.communisttaxlawyer.com


8 China Briefing

Mener des affaires en Chine ne se résume pas à être implanté à Pékin, Shanghai

ou Canton. Au cours de l’année 2009, nous nous intéresserons aux villes de deuxième et troisième rang en Chine qui de plus en plus attirent l’attention des investisseurs étrangers. Chaque mois, nous vous présenterons donc cinq villes appartenant chacune à l’une des cinq régions de Chine. Ces tours d’horizon sont établis sur le terrain par nos équipes et peuvent être consultés dans leur intégralité dans notre série 2008 de guides économiques régionaux publiés par China Briefing.

De plus amples informations concernant ces différentes villes peuvent être obtenues en visitant la section « city

guide » du site Internet « China Expat » (www.chinaexpat.com).

LE NORD-EST DE LA CHINEJilin

Jilin est la deuxième plus large ville de la province du Jilin après Changchun et la seule ville de Chine qui porte le nom de la province où elle est située. L’activité minière, le traitement des produits pétrochimiques, la préservation de l’eau et le tourisme (notamment d’origine asiatique) y sont des industries en forte croissance.

InfrastructureL’aéroport de Jilin, situé à 25 kilomètres à l’ouest de la ville, est connecté à l’échelle de la région à Pékin, Dalian, Harbin et Shenyang mais aussi aux cités côtières telles que Shanghai et Canton. Par train, Jilin est relié à ses voisines régionales via un réseau

ferroviaire hautement développé. Outre Changchun, Shenyang et Harbin, les trains rapides assurent la navette entre Jilin et Pékin, Tianjin, Dalian, Tumen et Ningbo.

L’achèvement des travaux de construction des autoroutes Changchun-Jilin et Changchun-Pékin a grandement raccourci le temps de transport en bus entre Jilin et la capitale. Actuellement, un aller simple pour Pékin en provenance de Jilin prend approximativement 14 heures. Des bus partent quotidiennement pour Changchun, la capitale de la province (une heure de route), et les autres villes de la région telles que Shenyang et Harbin.

Economie et climat des investissementsAprès bien des épreuves, Jilin a su surmonter la catastrophe naturelle qui y est survenue en 2005 lorsqu’une série d’explosions a touché l’usine chimique de la ville. Il en a résulté une fuite massive de benzène dans la rivière Songhua qui est une artère de communication majeure du fait qu’elle circule à travers les provinces du Jilin, du Heilongjiang et de la ville russe de Khabarovsk. La très importante contamination des réserves en eau a duré pendant des semaines et les dégâts environnementaux n’ont à ce jour pas encore tous été révélés.

Les polluants ont pénétré le détroit de Tartarie, la mer d’Okhotsk et la mer du Japon qui est bordée par le Japon, la Corée et le grand Est russe. Les autorités chinoises ont dû en conséquence mettre en place une massive campagne régionale de nettoyage et débourser des millions de dollars en compensation à la Russie, au Japon et à la Corée ainsi que fournir de l’eau potable de remplacement à la population chinoise de toutes les villes situées le long du parcours de la rivière Songhua (Amur en russe). A Harbin par exemple, l’usage d’eau du robinet pour la consommation humaine a été interdit pendant des semaines.

L’industrie de traitement des eaux et la mise au point de procédé de fabrication plus sûr vis-à-vis des réserves en eau, qui ont eu lieu de paire avec un nettoyage et une réhabilitation environnementale, se sont ainsi rapidement développées à Jilin et les leçons apprises suite à ce désastre ont sensibilisé le gouvernement local aux problèmes environnementaux.

La ville connaît également une croissance de son industrie touristique, en particulier en matière de sport d’hiver grâce à quatre domaines skiables de premier plan. La proximité avec la Corée du Sud et le Japon fournie à la clientèle touristique de ces deux pays une alternative bon marché. Par ailleurs, on observe aussi un nombre croissant de chinois. Jilin est une destination populaire auprès des touristes qui chaque hiver peuvent jouir de la vue des arbres couverts de givre le long des rives de la rivière Songhua (c’est la seule rivière de la région qui ne gèle pas en hiver). Les arbres de Jilin recouverts de givre blanc sont considérés comme étant l’une des quatre merveilles naturelles de Chine.

Les zones de développementLongtan Economic Development Zone,Jilin City Economic and Development ZoneJilin City New and High-tech Industrial and Development Zone.

En bref Jilin a une population légèrement inférieure

à 5 millions d’habitants. La ville se développe en tant que centre de

sport d’hiver pour les marchés touristiques japonais et sud-coréen.

Ce fut le théâtre de l’un des plus grands cas de pollution des eaux en Chine en 2005, lequel a forcé la ville à devenir une des principales zones du pays quant à la préservation des eaux et au développement des technologies de traitement.

Pour de plus amples informations concernant un investissement ou autres vis-à-vis de Jilin, contactez [email protected].

LE DELTA DU YANGTZENingboNingbo, localisé dans la province du Zhejiang, à l’Est de la Chine, bénéficie des mêmes prérogatives qu’un gouvernement provincial en matière de gestion économique et ce fut l’une des premières villes côtières de l’Est du pays à s’ouvrir au commerce avec l’étranger. En 2010, le gouvernement souhaite faire de Ningbo « une importante cité industrielle, une base majeure de l’industrie chimique lourde, un des principaux ports internationaux de l’Est chinois et le centre économique de la province du Zhejiang »

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InfrastructureLa ville est seulement à 160 kilomètres au sud de Shanghai, mais elle a cependant été pénalisée pendant plus d’un siècle par le fait qu’entre les deux cités se trouve la baie de Hangzhou. Toutefois et contrairement à Shanghai, Ningbo est un port naturel en eaux profondes et exploite rapidement les opportunités offertes par l’ouverture du pont de la baie de Hangzhou qui constitue de plus en plus un axe de transport régional vers la métropole primordial. Ce pont, long de 36 kilomètres, a été ouvert au trafic en mai 2008 et permet de réduire le temps de transport entre les deux villes de quatre à deux heures.

Par train, il faut de trois à quatre heures pour rallier Shanghai depuis Ningbo. Par ailleurs, il existe des dessertes fréquentes pour les autres villes de la région que sont Hangzhou et Suzhou. Des deux stations ferroviaires de la ville, celle du nord est destinée au transport de marchandise tandis que celle du sud est empreintée par les usagers.

L’aéroport de Lishe opère sur plus de 40 vols intérieurs et internationaux, tels que Singapour, Bangkok et Séoul.

Le port de Beilun, l’un des districts de Ningbo, bénéficie d’une situation centrale le long du littoral de la Chine continentale, juste à l’intersection (en forme de T) des routes maritimes du nord et du sud ainsi que de la voie fluviale majeure que représente le fleuve Yangtze. En 2007, le volume d’activité du port de fret de Ningbo a atteint 345 millions de tonnes, le classant second en Chine continentale et dans les quatre premiers ports mondiaux. Toutes les 20 plus importantes compagnies de transport international y ont établi un bureau permanent.

Economie et climat des investissementsNingbo est une ville indépendante au niveau de son développement et bénéficie des mêmes prérogatives qu’un gouvernement provincial en matière de gestion de son économie, c'est-à-dire qu’elle est en mesure de formuler des lois et des régulations applicables localement. En 2007, le PIB de Ningbo s’est monté à

343,31 milliards de RMB, une augmentation de 14,8% par rapport à 2006, et le PIB par habitant était de 76 363 RMB. D’ici 2010, le secteur des services devrait participer à hauteur de 50% au PIB.

La cité est une importante base industrielle et un centre de production majeur de céréales, de coton, d'huile comestible et de produits de la mer. Les piliers de l’industrie sont le textile et les vêtements, la production de machines, la pétrochimie, le fer et l’acier, la production d’énergie et la fabrication de papier. La ville compte plus de 80 000 entreprises. Elle est aussi considérée comme étant la « capitale chinoise des fournitures de bureaux » avec plus de 800 compagnies qui produisent un tiers des fournitures de bureaux qui sont exportées depuis la Chine.

Les industries de la chimie, de l’électronique et de la fabrication de machines sont toutes florissantes. Ningbo possède une capacité de raffinage du pétrole brut de 12 millions de tonnes. C’est également la principale base de production en Chine de machines de moulage par injection, et ce grâce à une cinquantaine d’entreprises qui comptent pour près de 50% de la production annuelle du pays. La transformation d’énergie et les équipements de transmission constituent également l’une des activités cœur et les autorités de la ville ont planifié d’ici de trois à cinq ans de faire de Ningbo la principale base de production de ce domaine avec un rendement annuel aux alentours de 2 milliards de RMB. L’électronique est aussi en plein essor avec plus de 2000 compagnies enregistrées dans ce secteur. La cité est l’un des trois principaux centres de production de Chine en appareils électroménagers ; le chiffre d’affaire se monte à 30% du total national dans ce domaine. Ningbo est l’un des leaders dans la production de vêtements (1,4 milliard de costume y sont fabriqués chaque année) et participe à hauteur de 12% de la production nationale.

La communauté étrangère à Ningbo est petite mais en augmentation. Il y a plus de 2000 expatriés hongkongais et taïwanais. Le gouvernement cherche à attirer plus d’investissements de l’étranger. Pour cela, il a recours à deux canaux, à savoir les entreprises privées et les entreprises à capitaux étrangers. Plus de 50% des IDEs viennent de Hong Kong, Taiwan et d’autres pays d’Asie. Toutefois, les autorités sont de plus en plus intéressées par l’Europe et les Etats-Unis. Les deux principales zones de développement de la ville sont désormais très actives dans la recherche d’investissements et elles ont des bureaux aux USA, au Japon et à travers la Chine. Enfin, elles organisent régulièrement des campagnes internationales de promotion. Les

investissements étrangers réalisés à Ningbo dans le secteur bourgeonnant des services sont eux aussi très encourageants. Les zones de développement et portBeilun PortNingbo Economic and Technological development ZoneNingbo Free Trade ZoneNordic Industrial Park

En bref Le port de Beilum est le second après

Shanghai en terme de volume de marchandise.

Le pont de la baie de Hangzhou, long de 36 kilomètres, est le plus long pont du monde à traverser la mer.

En 2010, le volume de marchandise devrait atteindre les 300 millions de TEUs, se classant parmi les trois premiers mondiaux.

Ningbo produit annuellement 1,4 milliard de costume, assez pour chaque chinois.

Pour de plus amples informations concernant un investissement ou autres vis-à-vis de Ningbo, contactez [email protected].

LE SUD DE LA CHINEFuzhou

Fuzhou est la capitale et le centre politique de la province du Fujian depuis la dynastie des Qin. C’est même devenue temporairement la capitale de la Chine à la fin des dynasties Song et Ming. La ville a profité économiquement de sa proximité avec Taiwan, ce qui en a fait l’une des cités les plus prospères du pays.

InfrastructureL’industrialisation de la capitale a débuté en 1949 lorsque la ville fut reliée aux principales lignes ferroviaires et que la rivière Minjiang fut aménagée pour permettre le transport fluvial. Depuis lors, Fuzhou a développé un système de transport performant et est actuellement une plateforme d’échange tant par voie terrestre que maritime. Plusieurs routes nationales, dont la 104ème, la 316ème et la 324ème se croisent à Fuzhou. La cité investit des sommes importantes dans des projets d’infrastructure et se concentre principalement sur les routes

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et les ponts, dont le Nan Jiang Bin Lu et le pont Kuiqi.

La cité a un système ferroviaire adequate, lequel connecte Fuzhou au réseau national via la ligne Waiyang-Fuzhou. La ligne de chemin de fer à grande vitesse Wenzhou-Fuzhou est actuellement en cours de construction et cela implique de creuser 53 tunnels. Une fois terminée, la ligne devrait porter le temps de trajet entre les deux cités à seulement deux heures.

L’aéroport international de Fuzhou-Changle à une fréquentation annuelle de 6,5 millions de personnes. Des vols internationaux relient la ville aux principaux centres du sud-est asiatique tels que Singapour au sud et le Japon à l’est. C’est également une plateforme majeure du fret aérien, expédiant plus de 200 000 tonnes de marchandise par année et de laquelle partent chaque semaine quelques 231 avions moyen-courier via 10 lignes aériennes.

Le littoral de Fuzhou est long de 1137 kilomètres et abrite plusieurs ports en eaux profondes. La ville provinciale de Mawei est la porte d’entrée de Fuzhou et un centre de transport pour le sud-est du Fujian. Le port de Mawei est le principal centre de distribution du sud-est de la province du Fujian et de la vallée de la rivière Min.

Economie et climat des investissementsFuzhou est indibutablement le centre culturel, politique et économique de la province tout autant qu’un centre industriel et le port maritime de la rivière Min. En 2007, le PIB de la ville s’est monté à 197,46 milliards de RMB, une augmentation de 17,10% par rapport à l’année précédente.

Les produits manufacturés comprennent les produits chimiques, la soie et le coton, l’acier et le fer ainsi que les denrées agroalimentaires. Parmi les exportations, on trouve les objets laqués et les éventails issus de l’artisanat ainsi que les parapluies. Les échanges commerciaux de la ville ont principalement lieu avec les ports côtiers de Chine. Les exportations de bois de charpente, de produits agroalimentaires et de papier sont acheminées depuis le port vers Guantou qui est situé à environ 50 kilomètres en aval.

En 2007, les exportations ont atteint 12,32 milliards de dollars US, une croissance de 13,10% par rapport à 2006, alors que les importations s’évaluaient à 6,33 milliards de dollars US. Le total des ventes aux détails au cours de la même période atteignait les 94,1 milliards de RMB et le PIB par habitant a progressé jusqu’à 29 318 RMB.

Pendant cette période, Fuzhou a approuvé 234 projets d’investissements étrangers et contracté pour 13,24 milliards de dollars US d’investissements étrangers. Les investissements étrangers effectivement utilisés ont augmenté de 5% jusqu’à 17,82 milliards de dollars US.

Les zones de développement et portMawei Port and Development ZoneFuzhou Economic and Technological Development ZoneFuzhou High-Tech Park and Mawei High-Tech ParkFuzhou Free Trade ZoneFuzhou Software Development Park

En bref Fuzhou était également appelé par les

occidentaux Foochow, Fuchow ou Fuh-Chau dans les documents anciens.

Fuzhou est connu comme la ville des arbres banyan du fait que cet arbre sub-tropical spécial y fut introduit pendant la dynastie des Song.

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LE CENTRE DE LA CHINE Yichang

Yichang, dans la province du Hubei, est l’une des villes de troisième rang montante qu’il est important de surveiller. La cité connaît une rapide croissance et suscite un intérêt de plus en plus fort en terme d’investissement étranger.

InfrastructureLa ville de Yichang est localisée à l’ouest de la province du Hubei, à l’endroit où la partie centrale et supérieure du fleuve Yangtze se séparent. La position idéale de la cité en a fait naturellement un centre de distribution, un port de commerce et une plateforme de transport le long du fleuve tandis que ce dernier connecte également Yichang à l’ouest du Hubei et à l’est du Sichuan.

Le réseau de transport et de communication de la ville se développe rapidement, avec des routes nationales majeures qui la relient à Shanghai à l’est et au Tibet à l’ouest. La « golden water route » parcourt la ville et atteint Wanzhou et Chongqing à l’ouest mais aussi Wuhan et Shanghai à l’est.

Le train rapide connecte Yichang aux villes de Wuhan, Pékin, Xian, Zhengzhou, Wuxi et Canton. Yichang est également la base d’un terminal ferroviaire international de transport de containeur. L’aéroport de Yichang-Sanxia offre des vols pour 23 destinations régionales et nationales.

Economie et climat des investissementsEn 2007, le PIB de la ville a progressé de 15% pour atteindre 82 milliards de RMB. Le revenu disponible par habitant de zone urbaine était de 10 241 RMB et les ventes au détail se sont évaluées à 39 milliards de RMB. Au cours de la même période, les exportations se sont montées à 61,2 milliards de dollars US et les importations à 24,3 milliards de dollars US.

Yichang est considéré comme étant le point de passage obligatoire pour ceux souhaitant voir le barrage des trois gorges. La ville est à seulement 30 kilomètres en aval du barrage et c’est habituellement la destination finale des navires de croisière opérant sur la rivière des trois gorges. Depuis le début de sa construction, le barrage est devenu une attraction touristique populaire du fait de son échelle grandiose.

D’ici la fin complète des travaux du barrage en 2011, Yichang devrait avoir muté en un port principal pour le transit de marchandises entre le Hubei et Chongqing. Une section régionale de chemin de fer devrait être installée ainsi qu’une zone de développement économique nationale avec des entrepôts sous douane au sein de la zone de développement du Yangtze.

Grâce au barrage des trois gorges et à d’autres projets, Yichang a une production abondante en hydroélectricité qui est vendue aux autres parties du pays. Le barrage hydroélectrique de Gezhou dispose d’une capacité de 2,715 millions de kilowatts, ce qui représente une production annuelle moyenne de 15,7 milliards de Kwh. Il y a aussi la centrale électrique de Geheyan installée sur la rivière Qinjiang qui a une capacité installée de 1,2 millions de Kwh pour une production annuelle électrique de 304 milliards de Kwh.

D’ici à ce qu’il soit pleinement fonctionnel (plusieurs générateurs doivent encore être installés), le barrage des trois gorges sera

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le plus important centre hydroélectrique du monde avec une capacité de 22 500 mégawatts. Lorsqu’il sera terminé, ce projet aura coûté 180 milliards de RNB, plus de 20 milliards de RMB de moins que le budget originellement estimé à 203,9 milliards de RMB.

L’université des trois gorges est également basée à Yichang. C’est la plus grande université de la province du Hubei en dehors de Wuhan avec plus de 20 000 étudiants à temps complet.

Les zones de développementThree Gorges Economy Development ZoneYichang City Hi-tech Development ZoneHubei Yichang Economic and Technological Development Zone

En bref Yichang est situé à 325 kilomètres de

Wuhan, la capitale de la province du Hubei.

La population de la ville se monte à 4 millions.

Son PIB est de 82 milliards de RMB. Yichang est 40 kilomètres en aval du

barrage des trois gorges.

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L’OUEST DE LA CHINEChengdu

Chengdu, situé dans le sud-ouest de la Chine, est la cinquième ville la plus peuplée de Chine. C’est également un des plus importants centres économiques, de transport et de communication de l’ouest de la Chine. Selon le géant du conseil en immobilier Jones Lang LaSalle « une importante population qualifiée, des coûts de fonctionnement relativement bas et la réputation d’être la ville la plus agréable de l’ouest de la Chine, ceci combiné avec le professionnalisme du gouvernement de Chengdu en matière d’investissements directs étrangers font de Chengdu une des premières destinations de Chine intérieure quant aux investissements ».

InfrastructureChengdu est la première plateforme de transport ferroviaire du Sud-ouest chinois, reliant quatre lignes nationales de chemin de fer aux cités de Chongqing, Baoji, Kunming et Daxian. Il y a quatre gares de marchandise à Chengdu, dont la station Est de Chengdu qui est la plus large du sud-ouest de la Chine. Deux lignes de métro sont en construction et doivent entrer en fonction en 2010. Des lignes ferroviaires connectent la ville aux ports de la côte Est tels que ceux de Shanghai, Shenzhen, Tianjin, Qingdao et Lianyungang. Il y a également des autoroutes qui rejoignent les ports locaux de Leshan, Luzhou et Chongqing, lesquels sont tous dans un rayon de 360 kilomètres de Chengdu.

L’aéroport international de Shuangliu présente des vols directs pour Hong Kong, Bangkok, Singapour, Séoul, Tokyo, Fukuoka, Katmandu, Osaka, Paris et Kuala Lumpur aussi bien que des vols vers l’ensemble des principaux aéroports chinois. En 2008, c’était l’aéroport avec la plus intense activité de l’ouest chinois et le sixième du pays en terme de trafic de passager.

Economie et climat des investissementsChengdu a été désigné par le gouvernement national comme le centre financier et commercial de l’ouest du pays ainsi qu’en tant que plateforme de communication. Alors que les nombres de 2008 ne sont pas encore disponibles, le PIB de la ville était de 332,4 milliards de RMB en 2007, une augmentation de 15,3% par rapport à l’année précédente. Un rapport sur les villes internationales publié en 2006 par l’institut de recherche de l’académie chinoise des sciences sociales plaçait Chengdu au 94ème rang mondial, au 11ème rang en Chine et en tête dans l’ouest de la Chine. Les exportations se sont montées à 5,71 milliards de dollars US en 2007, une progression de près de 38%, alors que les importations ont grimpé de 35% pour atteindre 3,81 milliards de dollars US. La ville a dépensé 1,14 milliard de dollars US en 2007, une augmentation substancielle de 50% par rapport au montant de 2006.

Chengdu a six industries piliers : les hautes technologies, l’industrie manufacturière (y compris les technologies aéronautiques), l’ingénierie biologique et les pharmaceutiques, l’industrie agroalimentaire, la métallurgie et les matériaux de construction ainsi que les activités de transformation pétrochimique. L’industrie manufacturière de la ville pousse l’économie en avant via des produits manufacturés de premier plan tels que les pièces détachées pour l’automobile et les véhicules à deux roues, les pièces d’avion, l'ingénierie des machines, des

outils de tournage, l'électrotechnique et les appareils électriques, les pièces de rechange général, et les machines agricoles.

Chengdu a une solide réputation quant à son attractivité dans le domaine des investissements étrangers. 108 des 500 premières fortunes du monde ont établi des succursales, des centres de recherche et développement ou encore des organismes affiliés dans cette cité. Intel, le plus grand producteur de puce y a investi 525 millions de dollars US dans deux usines d’assemblage et de test. Parmi les autres compagnies étrangères à avoir investi à Chengdu, on retrouve Nokia, Sony, Toyota, Motorola, Microsoft, Ericsson et Lafarge.

La ville est une importante base pour la recherche scientifique et technologique et les centres de développement. Il y a 33 universités et écoles techniques qui forment quelques 110 000 étudiants chaque année, plus de 2700 institutions scientifiques et de recherche sont basées dans la cité. Chengdu a également 70 instituts, 31 centres techniques d’entreprises, 6 laboratoires nationaux, 31 centres ou bases nationaux de laboratoires professionnels, 9 centres de recherche nationaux en ingénierie (technologie) et centres techniques d’entreprise. Chengdu regroupe plus de 1000 compagnies engagées dans le développement d’application informatique pour des usages industriels spécifiques tels que les soins médicaux, la finance, l’enseignement, les transports, les assurances, l’administration et la gestion des affaires.

Les zones de développementChengdu Hi-tech Industrial Development ZoneChengdu Economic and Technological Development Zone

En bref Ce fut la première ville de Chine à utiliser

les billets ; il est aussi suspecté que la consommation de thé est originaire de Chengdu.

Chengdu est originalement et historiquement la plus large base de production de soie, avec des brocarts de soie et d'autres biens qui furent exportés vers l'Ouest via la fameuse route de la soie

En 2006, le maire de Chengdu, Ge Honglin, a été nominé en tant qu’un des meilleurs au monde en raison de la prospéri té agricole de la ci té .

Chengdu est connu comme le pays du lait et du miel.

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Veuillez contacter nos bureaux, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, en matière d’établissement de société, de due diligence, de conseils fiscaux et juridiques à propos d’un investissement étranger à travers le pays. Vous pouvez également nous joindre à l’adresse email suivante : [email protected]

Beijing Office: Sabrina Zhang, Regional Partner [email protected]+86 10 5979 6677 Dalian Office:Adam Livermore, Senior Associate [email protected]+86 411 6299 0101

Shanghai Office: Olaf Griese, [email protected]+86 21 6358 8686

Hangzhou Office: Helen Ye, [email protected]+86 571 5685 9956

Ningbo Office: Lily Wang, [email protected]+86 574 8733 8682

Guangzhou Office: Rosario DiMaggio, Senior Associate [email protected]+86 20 3825 1725

Zhongshan Office: Lisa Qian, [email protected]+86 760 8826 9592

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Documents

les opportunités offertes par le plan de relance chinois (China Briefing 2009-03 )