Les outils d’accès à la formation

L’offre de service « Formation »

de pôle emploi

Journée du 5 avril 2011

21/04/232

L’offre de service « formation » de pôle emploi

1. Les aides à employeur pour le contrat de professionnalisation

2. La formation des adhérents à la Convention de Reclassement Personnalisée (C.R.P.) ou des bénéficiaires du Contrat de Transition Professionnelle (C.T.P.)

3. L’aide individuelle à la Formation (A.I.F.) et l’aide à la VAE

4. La formation pour accompagner le recrutement des entreprises :

- l’Action de Formation Préalable au Recrutement (A.F.P.R.)

- La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (P.O.E.)

5. Les achats de formation conventionnée et le plan de mobilisation pour l’emploi

21/04/233

Principales caractéristiques

de cette aide

Principales caractéristiques

de cette aide

Montant de 200 € par mois, plafonnée à 2000 € pour un même contrat

Aide forfaitaire à l’employeur (AFE) dans le cadre du contrat de professionnalisation

3

Publics visésPublics visés Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus

Employeurs

concernés

Employeurs

concernés

Tout employeur embauchant un DE inscrit de 26 ans et + en contrat de professionnalisation

Exclus : Etat; collectivités territoriales, établissements publics

21/04/234

►Aide cumulable avec l’AFE, déjà versée par Pôle emploi aux entreprises qui recrutent un DE de 26 ans et + en contrat de professionnalisation

caractéristiquescaractéristiques Une nouvelle délibération du CA de Pôle emploi modifiera l’aide ponctuelle actuelle de Pôle emploi (AFE) afin que les caractéristiques réglementaires et opérationnelles de ces deux aides puissent être identiques.

aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

4

Publics visésPublics visés Demandeurs d’emploi de 45 ans et plus

Montant de l’aideMontant de l’aide Montant maximum de 2000 € pour un même contrat

21/04/235

Rappel : contribution du FPSPP à la formationdes licenciés économiques

Appel à projet FPSPP, Article 3.1 axe 2 CRP/CTP : « Favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des actions de formation dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle »

-une logique partenariale visant à optimiser le retour à l’emploi (Pôle Emploi, OPCA, organismes de formation, entreprises, conseils régionaux et autres collectivités territoriales…) ;

- une approche territoriale du marché de l’emploi

Les organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la professionnalisation (OPCA) candidats au présent appel à projets ont du se positionner sur les deux dispositifs.

Ont été retenus les OPCA suivant : AGEFOS-PME, OPCALIA, AGEFAFORIA, PLASTIFAF, FORCO, OPCAIM, AREF BTP

21/04/236

La formation des adhérents à la CRP ou au CTP

- Depuis le 01/06/3010, 581 parcours de formation prescrits et

financés par les OPCA au titre de l’accompagnement CRP/CTP

- dispositifs CRP et CTP interrompus fin mai 2011 : fusion des 2

dispositifs avec le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

- Pôle emploi garderait le pilotage du dispositif, qui serait proche de la CRP actuelle

21/04/237

Aide Individuelle à la Formation (A.I.F.)

Objectif :

financer certains besoins individuels de formation auxquels ni les

achats de formations collectives, ni les formations préalables à un

recrutement ne peuvent répondre.

21/04/238

AIF : application

5 situations :

1) AIF CRP/CTP, en complément du financement par un OPCA,

2) AIF formation non couverte par l’offre de formation existante, sur instruction de la direction régionale,

3) AIF réussite à un concours du secteur sanitaire et social, sur instruction de la direction régionale, (non applicable en Auvergne)

4) AIF stage préparatoire à l’installation des futurs artisans

5) AIF « + DIF », afin de compléter le financement d’une formation pour laquelle le demandeur d’emploi mobilise son DIF portable.

21/04/239

AIF : application

Montant pris en charge :

- jusqu’à 3200 euros, validation par le DAPE et le DT

- A titre dérogatoire jusqu’à 5000 euros,validation par le DR

- 188,14 euros pour les stages « artisan »

- Maxi 1500 euros pour l’AIF + DIF

L’AIF ouvre droit à l’aide aux frais associés à la formation (AFAF) et

le cas échéant à une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

21/04/2310

AIF : application

Engagements de l’organisme de formation :

Afin de pouvoir bénéficier directement du financement de Pôle

emploi, l’organisme s’engage à adresser à Pôle emploi l’attestation

d’entrée en stage (AES) du bénéficiaire et à informer Pôle emploi de

sa présence en stage.

En cas de stage se déroulant sur plusieurs années, l’organisme de

formation s’engage à transmettre à Pôle emploi l’attestation

d’admission à l’année suivante de formation

21/04/2311

Aide à la VAE

1. Bénéficiaires

- Demandeur d’emploi inscrit, indemnisé - au titre de l’allocation

d’assurance chômage (y compris par leur ex-employeur du secteur

public), de la convention de reclassement personnalisé, du contrat de

transition professionnelle - ou non indemnisé,

- justifiant au minimum de 3 années d’expérience professionnelle

salariée, non salariée ou bénévole en lien avec la certification visée.

21/04/2312

Aide à la VAE

2. Objets de l’aide :

- droits d'inscription auprès de l'organisme certificateur en vue de

l'obtention du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou d’un

certificat de qualification professionnelle ;

- au financement des prestations d'accompagnement y compris, le cas échéant, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement

- au financement des actions de validation proprement dites (frais de constitution de jury, de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation professionnelle tels que l'achat ou la location de matériel).

21/04/2313

Aide à la VAE

3. Montant :

Le coût moyen de prise en charge par Pôle emploi pour chaque

bénéficiaire au titre de l’aide à la VAE ciblé à 640 euros TTC

21/04/2314

AFPR et POE

L’AFPR et la POE

21/04/2315

Action de Formation Préalable au Recrutement

Préparation Opérationnelle à l’Emploi

Contrats

- CDD de 6 mois à moins de 12 mois-Contrat de professionnalisation à durée déterminée quelque soit la durée

-CTT si missions en lien avec AFPR et durant 6 mois au cours des 9 mois suivant AFPR

Intensité hebdomadaire minimale = 20 h

Contrats

- CDD ≥ 12 mois

- Contrat de professionnalisation à durée indéterminée-CDI

Intensité hebdomadaire minimale = 20 h

Type de prestataire formation

- organisme de formation interne à l’entreprise

- organisme de formation externe

- tutorat en entreprise : formation directement réalisée par l’employeur au poste de travail

- tutorat en entreprise + organisme formation interne ou

externe

Type de prestataire formation

- organisme de formation interne à l’entreprise

- organisme de formation externe

- tutorat en entreprise + organisme de formation interne ou externe

NB : le tutorat en entreprise est obligatoirement attaché à une période de formation en organisme interne entreprise ou externe.

AFPR et POE

21/04/2316

Action de Formation Préalable au Recrutement

Préparation Opérationnelle à l’Emploi

Financement

- Pole emploi

Financement

-Pole emploi-Pole emploi + OPCA (si accord cadre)

Montant

limité à 400 heures de formation

-5 € / h maxi si action réalisée en tutorat ou par organisme de formation interne

- 8 € / h maxi si action réalisée par organisme de formation externe

Montant

-limité à 400 heures de formation

-5 € / h maxi si action réalisée par organisme de formation interne

-8 € / h maxi si action réalisée par organisme de formation externe

- Les heures de tutorat en entreprise ne sont pas financées.

AFPR et POE

21/04/2317

Action de Formation Préalable au Recrutement

Préparation Opérationnelle à l’Emploi

Versement

-directement à l’employeur quelque soit la formation (OF interne / OF externe / tutorat)

Aide versée au terme de la formation à réception de la facture, du bilan validé par le site prescripteur et du contrat de travail

Versement

-directement à l’employeur au terme de la formation si action réalisée par OF interne*

-directement à l’organisme de formation au terme de la formation si action réalisée par OF externe

Aide versée à réception de la facture, du bilan et du contrat de travail

Formalités

Dépôt de l’offre d’emploi par l’entreprise

Prescription de l’aide par l’agence de l’employeur

Plan de formation

Devis si OF externe

.

AFPR et POE

21/04/2318

Action de Formation Préalable au Recrutement

Préparation Opérationnelle à l’Emploi

Statut et rémunération du stagiaire

-statut de stagiaire de la formation professionnelle (risque accident du travail ou maladie professionnelle couvert)

-rémunération au titre de l’AREF ou RFPE

- ouvre droit aux aides aux frais associés à la formation : AFAF

Régime social de l’aide

- aide exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales

AFPR et POE

21/04/2319

ACHATS DE FORMATIONS CONVENTIONNEES EN 2011 PLAN DE MOBILSATION POUR L’EMPLOI

Les A F C :

Objectif : répondre aux besoins des entreprises, des secteurs en tension, par l’achat de formation d’adaptation, ou de qualification :

- en complémentarité avec les achats de formation du Conseil Régional- en déclinant les plans d’action spécifiques impulsés par l’Etat

Prévisionnel 2011 : de 900 à 1000 entrées en formation (incluant le plan de mobilisation pour l’emploi)

Secteurs ciblés (prévisions en nombre d’entrées stagiaires):1) Transport/logistique2) Services aux personnes3) Bâtiments/travaux publics4) Commerce5) Production/transformation

5% d’entrées en formation ciblées sur les emplois verts

21/04/2320

Volet Formation du plan de mobilisation pour l’emploi : permettre 15 000 entrées en formation supplémentaires financées par l’Etat

260 places supplémentaires de formation pour la région dans le cadredes AFC :

130 pour le Puy de dôme, 65 pour l’Allier, 65 pour la Haute-Loire et le Cantal.

- Augmentation du nombre de places et de sessions dans les prochains appels d’offres,

- Ouverture de sessions « compétences transverses »

NB : Le programme de formation du Conseil régional fait partie intégrante de l’offre de formation mobilisable par les conseillers.

Mise en œuvre Régionale