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Les partenariats Public-Privé en Méditerranée L’ eau et l’assainissement Dr. Fadi Georges Comair Président du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB). 26 octobre 2011. 1. L’eau potable et l’assainissement urbain Pourquoi un PPP ?. - PowerPoint PPT Presentation
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1
Les partenariats Public-Privé en Méditerranée
L’ eau et l’assainissement
Dr. Fadi Georges ComairPrésident du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB)
26 octobre 2011
L’eau potable et l’assainissement urbain
Pourquoi un PPP ?
L’eau potable et l’assainissement urbain
Pourquoi un PPP ?
Services publics industriels et commerciaux qui nécessitent :
Instruments de pilotage économique et financier Outil de solidarité entre les usagers et les responsablesDesserte de l’eau en quantité satisfaisante pour assurer les besoins sociaux, et en qualité adéquate selon les exigences de l’OMS
Efficacité de l’ épuration dans le butREU pour l’irrigation ou la recharge de la nappe
Rejets non pollués en mer (Med Pol)
Gaspillage de l’eau : diminution du rendement des réseaux-Taux de fuite élevé (50%)
Mauvaise gestion : desserte limitée, dégradation des services d’entretien et d’exploitation
Services d’entretien et d’exploitation non durables Patrimoine des infrastructures non entretenu. Recouvrement insuffisant des factures. Coûts d’entretien et d’exploitation ne sont pas
couverts par la tarification.
Pourquoi un PPP ? Le constat
Pourquoi un PPP ? Le constat
Pourquoi un PPP ? Les objectifs
Pourquoi un PPP ? Les objectifs
L’amélioration du service et de la performance :
Engagement d’un processus global basé sur la qualité et productivité du service. Accroissement de l’autofinancement:couvrir les coûts de renouvellement du réseau. Maintien du bon état du patrimoine.
Durabilité du service
Six piliers clés pour la réussite d’un pppSix piliers clés pour la réussite d’un ppp
Feuille de route Amélioration de la Gouvernance Maîtrise du service en quantité et qualité Développement des compétences des autorités
responsables. Choix d’un mode de gestion adéquat-contrat
« gagnant-gagnant » Financement durable pour l’adoption d’une
politique tarifaire pertinente et équitable. Compétences des operateurs.
Mécanismes de coordination solides et durables des différentes institutions publiques concernées.
Mise en place d’une véritable régulation
Six piliers clés pour la réussite d’un pppSix piliers clés pour la réussite d’un ppp
Priorité dans l’agenda politique des gouvernements
Mécanisme d’application du PPPMécanisme d’application du PPP
Cadre réglementaire Objectifs généraux à atteindre Normes à respecter Moyens à mettre en place Contrôles à effectuer Evaluation des résultats
PPP: Solliciter l’aide internationale
PPP: Solliciter l’aide internationale
Mode de gestion adéquat et operateur compétent
Une tarification pertinente et équitable :
Entretien et développement du réseau. Bon fonctionnement du service.
Moyens de financement efficaces.
Coûts d’entretien Coûts d’exploitation
Gains de productivité régulier
Accroissement de l’autofinancement des investissements
Tout cela suppose une volonté politique forte et durable
PPP: Solliciter l’aide internationale
PPP: Solliciter l’aide internationale
PPP: Volonté politique forte et
durable
PPP: Volonté politique forte et
durable Si les six piliers clés sont identifiés et la feuille de route est déjà finalisée
Reste à initier ?
Déclic qui amène les pouvoirs publics à s’attaquer au problème en faisant du PPP une priorité nationale.
Cas des pays de la rive Sud-Est de la méditerranée, Maghreb et Mashrek :Avancées récentes montrent que les PPP dans les secteurs de l’eau, l’énergie et l’assainissement ont été des réussites.
PPP: Activités dans les infrastructures d’eau au Liban
PPP: Activités dans les infrastructures d’eau au Liban
Projet de loi autorisant le MEE à l’exécution, la gestion et l’exploitation des barrages et de ses ouvrages annexes par le procédé DBOT et/ou BOT (2005).
Atelier sur les PPP dans les infrastructures d’eau au Liban, Habtoor le 8- 9 mars 2010 (MEW, GWP-Med, REMOB et Med EUWI).
3ème semaine de l’eau de Beyrouth : financement des infrastructures de l’eau dans le cadre des PPP (octobre 2010) .
Atelier de travail : dialogue PPP au MEE avec les acteurs du secteur privé et public (octobre 2010).
Participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au Liban : le rôle des banques (9 décembre 2010 association des banques, MEW , Med EUWI/GWP-Med).
Etude sur « les conditions encadrant la participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au Liban » : EUWI, GWP-Med et OCDE.
Conclusion et Recommandations de ces
activités Conclusion et Recommandations de ces
activités Les contraintes qui freinent le développement des PPP
dans le secteur de l’eau au Liban : Volonté politique et engagement réel du Gouvernement
pour ce type de coopération altérés par la lenteur de la mise en œuvre des réformes du cadre législatif et réglementaire :
Réforme du cadre législatif initiée depuis 2000 y compris l’adoption des lois et décrets autorisant les contrats PPP et garantissant leur mise en œuvre n’est toujours pas achevée.
Allocation des rôles et des responsabilités au niveau du gouvernement, des établissements publics et des autorités locales reste confuse.
Conclusion et recommandations de ces
activités Conclusion et recommandations de ces
activités
Manque de moyens et de qualifications au sein des administrations publiques aboutit à une réallocation de facto des responsabilités et ajoute à la confusion institutionnelle.
Cadre d'investissement fragile du fait d’un risque politique élevé. Risque commercial également élevé par rapport aux performances actuelles des établissements des Eaux.
Interventions nécessaires dans une perspective de court-terme
Interventions nécessaires dans une perspective de court-terme
Examiner les défis de gouvernance liés à la réforme légale et à la restructuration institutionnelle.
Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des structures concernées.
Envisager à court-terme un transfert substantiel de risques au secteur privé: cas des contrats de type concession.
Générer l'intérêt du secteur privé par des contrats de gestion de court terme.
Dans une perspective de plus long-terme Dans une perspective de plus long-terme
Mener une consultation large avec le secteur privé afin de saisir les types d’activités et les formes de partenariat qui pourraient l’intéresser dans le secteur de l’eau.
Etudier quelques projets (Ex : Barrages) par le secteur privé sous forme de BOT.
Préparer une feuille de route qui permet d’ancrer les
discussions techniques et financières dans des considérations concrètes.
BARRAGE DE CHABROUHBARRAGE DE CHABROUH
Merci