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Les Pays–Bas: présentation 16,6 millions dhabitants Superficie: 41 526km² densité de population de 393 hab/Km² Amsterdam: capitale politique et économique

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Les Pays–Bas: présentation

16,6 millions d’habitants

Superficie: 41 526km² densité de population

de 393 hab/Km² Amsterdam: capitale

politique et économique

La Haye: siège du gouvernement

Trois niveaux d’administration: l’Etat, la province, la commune

Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire

Un pouvoir législatif bicaméral: « les Etats généraux »

Le Sénat (Erste kamer): 75 sénateurs

La Chambre des représentants (Tweede kamer): 150 députés

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LA DÉMOCRATIE LOCALE AUX PAYS-BASLe citoyen replacé au cœur de la décision

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Dispositions juridiques relatives à l’exercice de la démocratie participative locale

1994 : loi générale sur la participation. Désormais les individus intéressés par une décision peuvent participer à sa délibération

2001: loi qui permet aux habitants d’une commune de mettre en place un référendum local sur les décisions récemment adoptées au niveau communal

Certaines communes ont adopté des ordonnances pour réglementer ces référendums locaux

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DES DISPOSITIFS QUI REPLACENT LE CITOYEN AU CŒUR DE LA DÉCISIONLa démocratie locale participative aux Pays-Bas

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Les conseils de quartier

À partir de 1973 : possibilité de créer des conseils de quartiers à l’initiative des habitants

Ces conseils n’ont pas de pouvoir de décision : ils émettent des avis ; ils le font le lien entre les habitants et l’exécutif municipal

L’inspraak : droit d’expression offert aux habitants pour tenter d’influencer les décisions publiques

Depuis 1997 : les habitants sont associés à la phase préparatoire des politiques communales

Ces conseils disposent d’un budget propre

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Les référendums locaux

Pas d’effet contraignant du référendum sur la délibération (principe de primauté des organes représentatif)

Une exception : loi de 2001 : le conseil municipal doit revoir sa position si au moins la moitié des votants sont contre le texte proposé au référendum

Se fait à l’initiative des élus mais une réforme de 2001 offre la possibilité aux citoyens d’une commune d’obtenir qu’un référendum soit organisé

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Les référendums consultatifs pour la désignation du bourgmestre

Une forme particulière de référendum local

Le bourgmestre est élu au suffrage indirect

La loi sur les communes de 2002 renforce les pouvoirs du conseil municipal pour la désignation du bourgmestre

Le conseil municipal peut alors s’aider en organisant un référendum consultatif sur les candidats au poste de bourgmestre

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Le principe de la consultation directe des citoyens intéressés par une décision

Réglementée par ordonnance du conseil municipal

Toutes les décisions communales peuvent être concernées

Tous les habitants peuvent prendre position

Des « auditions publiques »

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La participation citoyenne: la forme la plus libre de consultation directe des citoyens intéressés par une décision

L’initiative vient des autorités communales

Animateurs/coordinateurs permettent le dialogue et évitent le conflit entre les 2

parties

Les citoyens intéressés par une décision sont directement consultés

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La participation citoyenne: la forme la plus libre de consultation directe des citoyens intéressés par une décision

L’initiative vient des autorités Pas de base juridique claire: chaque commune définit sa

procédure de participation Des animateurs/coordinateurs jouent le rôle

d’intermédiaire entre les habitants et l’administration communale

Des programmes publics destinés à développer ces initiatives : OBAZ (soutien financier) et le « programme 50 districts » (contrats)

Création d’un réseau national pour soutenir la participation citoyenne 

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L’Opbouwwerk: la promotion de la participation des citoyens

Promotion souhaitée par l’Etat, uniquement dans le domaine de l’habitat

Donner une place au point de vue des habitants dans la mise en œuvre des programmes publics (en matière d’équipements essentiellement)

Professionnalisation autour de ces questions : de nouveaux experts de la participation

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MERCI DE VOTRE ATTENTION!DANK U VOOR UW AANDACHT !