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Les points réglementaires pour exporter en Arabie ... Les points réglementaires pour exporter en Arabie Saoudite et aux Emirats Arabes Unis Le 16 mai 2019 Présentée par Rachel

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  • Les points réglementaires pour exporter en Arabie Saoudite et aux

    Emirats Arabes Unis

    Le 16 mai 2019

    Présentée par Rachel CHAOUCHE Responsable d’études réglementaires Afrique / PMO

    Contact: [email protected]

    mailto:[email protected]

  • Les questions à se poser avant d’exporter

    1. Réaliser les formalités préalables à l’importation

    1.1 Agrément / Enregistrement

    1.2 Documents / dédouanement

    1.3 Contrôle de conformité

    2. Droits de douane et taxes applicables

    3. Respecter les réglementations locales en vigueur

    3.1 Conformité des produits en matière de composition

    3.2 Conformité des produits en matière d’étiquetage

    3.3 Conformité en matière d’emballage

  • Emirats Arabes Unis (EAU) :

    ➢ 7 Emirats indépendants : Abu Dhabi (capitale fédérale), Ajman, Dubaï, Sharjah, Ras Al-Khaïmah, Fujairah, Umm Al Quwain;

    ➢ Large autonomie des Emirats : il est important d’observer à la fois la règlementation fédérale et celle propre à chaque

    Émirat.

    Arabie Saoudite :

    ➢ Monarchie absolue islamique;

    ➢ Le plus grand pays du Moyen-Orient.

    Cadre réglementaire commun

    ➢ Pays membres du Gulf Cooperation Council (GCC), créé le 25 Mai 1981. 6 Etats membres : Arabie Saoudite, Emirats Arabes

    Unis, Oman, Koweït, Bahreïn et Qatar.

    ➢ Union douanière : tarif extérieur commun

    ➢ Règlementation harmonisée par la Gulf Standards Organization : normes GSO

    Présentation générale

  • 1. Réaliser les formalités préalables

  • 1.1 Enregistrement

    Enregistrements requis :

    ➢ Enregistrement du produit :

    • Pour Dubaï auprès de la Dubaï Muncipality via le « Food import and re-export system » (FIRS program).

    • Pour l’Arabie Saoudite auprès de la SFDA (Saudi Food and Drug Authority) via le « Food Registration System ».

    ➢ Enregistrement de l’établissement : auprès des mêmes autorités via le « FIRS program » et le « Food Registration System » notamment.

  • 1.1 Agrément

    Pour certains produits, l’opérateur français devra obtenir un agrément de son usine de production pour pouvoir exporter ses produits.

  • 1.2 Documents / dédouanement

    Documents à présenter pour le dédouanement :

    ➢ Documents usuels : facture commerciale, documents de transports, liste de colisage, etc.

    ➢ Documents spécifiques : des documents supplémentaires peuvent être exigés notamment pour le dédouanement de certaines marchandises (certificat sanitaire, certificat Halal, certificat de non radioactivité, etc).

    Certains documents devront être légalisés notamment par la Chambre de commerce Franco Arabe ainsi que le Consulat des E.A.U. ou de l’Arabie Saoudite en France.

  • 1.3 Contrôle de conformité

    Arabie Saoudite : Un contrôle de conformité aux normes locales pourra être réalisé. Ce contrôle sera effectué par la SFDA en ce qui concerne les produits alimentaires soit à l'arrivée dans le pays d'importation, soit au départ dans le pays d’exportation. Ce contrôle consiste à évaluer les marchandises expédiées par une inspection physique et documentaire afin de s’assurer que les produits sont conformes aux normes en vigueur dans le pays de destination. L’opérateur obtient alors un certificat de conformité nécessaire pour le dédouanement des marchandises.

  • 2. Droits de douane et taxes applicables

    Droits de douanes :

    ➢ Pas de tarif préférentiel pour les produits d’origine France

    ➢ Tarif Exterieur Commun applicable pour les pays du GCC (union douanière)

    ➢ Taux général de 5%, quelques exemples :

    • Gingerbread, 19 05 20 00 : 5%

    • Cocoa powder , 18 05 00 00 : 5%

    • Homogenised preparations – as food suitable for infants or young children, 16 02 10 10 : 5%

    • Sweet biscuits, 19 05 31 00 : 5%

    TVA :

    Depuis le 1er janvier 2018, la TVA est entrée en vigueur aux Emirats Arabes Unis et en Arabie Saoudite à un taux unique de 5% et est appliquée de la même façon qu’en France.

  • 3. Respecter les réglementations locales en vigueur

  • 3.1 Conformité des produits en matière de composition

    Cadre réglementaire :

    ➢ GSO: la « GCC Standardization Organization » émet des normes applicables aux 6 pays du Conseil ainsi qu’au Yemen. Seules les normes dites « techniques » sont d’application obligatoire. Les autres « standards » ne sont d’application que volontaire.

    ➢ En parallèle chaque Etat dispose d’un organisme de normalisation propre (l’ESMA pour les E.A.U., la SFDA et la SASO pour l’Arabie Saoudite, etc.).

  • 3.1 Conformité des produits en matière de composition

    La composition des produits importés devra donc respecter les exigences prescrites dans les normes GSO et locales.

    Normes GSO : normes techniques de référence payantes, pour l’achat desquelles Business France peut vous accompagner. Ci-après quelques exemples :

    ✓ GSO 989 :2016 relative aux biscuits;

    ✓ GSO 567 :2009 : norme générale produits chocolatiers destinés à la consommation humaine;

    ✓ GSO 677 :2008 relatives aux céréales transformées pour enfants en bas âge et nourrissons.

    Normes ESMA : organisme national de normalisation des EAU qui reprend fréquemment les normes GSO, notamment:

    ✓ UAE.S GSO 989 : 2016 relative aux biscuits ;

    ✓ UAE.S GSO 567 :2009 relative aux produits chocolatiers destinés à la consommation humaine ;

    ✓ UAE.S /GSO 677 :2008 relatives aux céréales transformées pour enfants en bas âge et nourrissons .

  • 3.1 Conformité des produits en matière de composition

    Ingrédients interdits, notamment certains additifs alimentaires tels que :

    Focus éthanol : la présence d’éthanol est autorisée dans la limite d’une certaine quantité, conformément à la norme GSO « 2538 : 2017 The maximum limits for residues of ethyl alcohol (ethanol) in food ».

    Cette norme a le statut de « standard » et non de norme technique.

    Gélatine issue d’animaux interdits (porc notamment)

    Additif E104 : jaune de quinoléine

    Additif E1510 : éthanol

  • 3.2 Conformité des produits en matière d’étiquetage

    Norme : GSO 9/2013 Labeling of prepackaged foodstuffs règlemente l’étiquetage des produits alimentaires pré- emballés

    Indiquer les mentions obligatoires: nom du produit, liste des ingrédients, pays d’origine, liste des allergènes, poids ou volume net, numéro de lot, date de production et date d’expiration, nom et adresse du producteur ou du distributeur.

    Respecter la langue d’étiquetage : Arabe avec possibilité d’utiliser une deuxième langue. Dans ce cas, les mentions doivent être identiques à celles indiquées en langue arabe.

    Pour certains produits, respecter les mentions spécifiques indiquées dans les normes produits.

  • 3.3 Conformité en matière d’emballage

    Arabie Saoudite : la Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) a émis un réglement interdisant l’entrée sur le territoire saoudien des produits plastiques qui ne disposent pas du logo ci-dessous. Les produits plastiques cocnernés doivent être enregistrés et les opérateurs sont tenus d’ontenir une licence d’utilisation du logo OXO auprès de la SASO.

    Cette réglementation sera applicable aux emballages utilisés pour le pain, les noix, les confiseries et les articles de boulangerie à compter du 1er septembre 2019.

  • Contacts BUSINESS FRANCE - SERVICE REGLEMENTATION Rachel CHAOUCHE, Responsable d’études – Afrique, Proche et Moyen-Orient 2, place Laurent d’Arvieux – 13002 MARSEILLE Téléphone direct : 04.96.17.25.91 – Fax : 04.96.17.26.72 Courriel : [email protected] Site internet : www.businessfrance.fr

    Bureau BUSINESS FRANCE de DUBAÏ Le bureau Business France de Dubaï aux Emirats Arabes Unis informe et conseille les entreprises françaises en phase de prospection et d’implantation : ce bureau a également compétence sur le Koweït, le Sultanat d’Oman et le Qatar. Contact : Sophia SALMI, Chef du Pôle Agrotech Adresse : Al Habtoor Business Tower – 24th floor -P.O. Box 33 14 – DUBAI EMIRATS ARABES UNIS / United Arab Emirates Téléphone : +971 (0)4.408.49.70 - Fax : +971 (0)4.408.49.98 Courriel : [email protected]

    BUREAU BUSINESS FRANCE ARABIE SAOUDITE Le bureau Business France en Arabie saoudite informe et conseille les entreprises françaises en phase de prospection et d’implantation : ce bureau a également compétence sur le Royaume du Bahreïn. Adresse : Diplomatic Quarter - PO. Box 94009 - RIYADH 11693 Tel : +966.11.434.41.62 - Fax : +966.11.434.41.88

  • Présentation du Service Règlementation Internationale

    Quatre expertes vous répondent sur

    ✓ La réglementation douanière : droits et taxes, documents d’accompagnement, formalités d’entrée

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    Par le biais de différentes prestations :

    ✓ Des prestations personnalisées (études et veilles)

    ✓ Des synthèses réglementaires

    Par secteurs g