LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

8/9/2019 LES PLES DE COMPTITIVIT

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LES PLES DE COMPTITIVIT : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET

DYNAMIQUE TERRITORIALE


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Le 29 mai 2007, le Bureau du Conseil conomique et social a confi la section des

conomies rgionales et de lamnagement du territoire, la prparation dun rapport et

dun projet davis sur Les ples de comptitivit : faire converger performance et

dynamique territoriale . La section a dsign M. Andr Marcon comme rapporteur.

Afin de complter son information, la section a entendu :

M. Yves Bayon de Noyer, prsident du ple europen dinnovation fruits et

lgumes, et M. Gilles Fayard, directeur ;

M. Herv Baussart, vice-prsident du ple de comptitivit Industries du

commerce, et M. Patrick Brunier, dlgu gnral ;

M. Jean-Nol Durvy, directeur de lunit Politique de linnovation de la

Direction entreprises et industrie de la Commission europenne ;

Mme Anne Duthilleul, prsidente du groupe des personnalits qualifies ayant

rendu un avis sur les projets de ples de comptitivit ;

M. Jacques Lacambre, prsident du ple de comptitivit Moveo, et de M. Michel

Gigou, dlgu gnral ;

M. Pierre Lamblin, directeur des tudes de lAssociation pour lemploi des cadres

(APEC) ;

M. Luc Rousseau, directeur gnral des entreprises du ministre de lconomie,

de lindustrie et de lemploi ;

M. Michel Saudan, dlgu gnral de lAssociation pour le dveloppement delindustrie de la viande (ADIV), reprsentant le ple de comptitivit InnoViandes ;

M. Bernard Thret, prsident du ple de comptitivit Gnie civil Ouest.

Pour raliser ce rapport, la section a interrog les Conseils conomiques et sociaux

rgionaux (CESR) des 26 rgions franaises qui, grce leurs rponses, ont permis

davoir une vision locale et diversifie des ples de comptitivit.

Le rapporteur remercie toutes ces personnalits pour laide prcieuse quelles lui

ont apporte. Ses remerciements vont aussi aux membres et ladministration de la

section pour leur appui constant tout au long des travaux. II - 3


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INTRODUCTION

Lconomie franaise est aujourdhui confronte, entre autres dfis, dune part

linternationalisation des changes et des processus de production, dautre part

lavnement dune socit de la connaissance dans laquelle la recherche et linnovation,

technologique ou non, sont devenues des vecteurs importants de la croissance et de la

comptitivit.

Pour rpondre ces enjeux, certains pays europens comme lItalie avec les districts

industriels, lAllemagne avec les Kompetenznetze ou les pays scandinaves (Danemark

et Sude) ont dvelopp une stratgie de rseau (les clusters). Un cluster est une

concentration gographique dentreprises lies entre elles, de fournisseurs spcialiss,

de prestataires de services, dinstitutions associes, dans un domaine particulier, qui

sont en concurrence et dveloppent des cooprations1.

Avec pour objectif de rendre la France plus attractive et les entreprises plus

comptitives dans le contexte dacclration des mutations technologiques, le

gouvernement a dcid, en juillet 2004, dinsuffler un tat desprit cluster et de

promouvoir une nouvelle politique conomique conjuguant mieux que par le pass

territoire, innovation et activits conomiques.

Cest dans ce cadre quen septembre 2004, le Premier ministre a lanc la politique

des ples de comptitivit visant rapprocher autour de projets innovants les acteurs

conomiques, scientifiques et ceux qui sont chargs de la formation dun mme

territoire de faon davantage sappuyer sur la proximit et la solidarit territoriales. Il

a dfini ces ples comme la combinaison sur un espace gographique donn

dentreprises, de centres de formation et dunits de recherche publiques ou prives,

engags dans une dmarche partenariale, destine dgager des synergies autour de

projets communs au caractre innovant.

Un appel projets a t lanc en novembre 2004, 105 dossiers ont t dposs. Une

commission de prslection dite groupe des personnalits qualifies (nous la

nommerons comit de prslection) a t constitue. Prside par Mme Anne Duthilleul,

elle a eu pour mission dclairer le gouvernement sur la qualit des dossiers prsents.

Les projets ont t slectionns sur la base de quatre critres :

une stratgie de dveloppement cohrente avec le plan de dveloppement


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conomique du territoire du ple,

une capacit crer des synergies en matire de recherche et dveloppement

afin dapporter des richesses forte valeur ajoute,

1 Lavantage concurrentiel des nations, Michael E. Porter, DUNOD, 1998 II - 4


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contribution spcifique des acteurs socio-conomiques locaux et nationaux.

Leur point de vue sera exprim dans un certain nombre de fiches comportant

chacune, au regard des objectifs, ltat des lieux et quelques pistes dvolution et portant

sur :

limplication des grands groupes et des PME et la synergie inter entreprises,

le lien entre la recherche et les entreprises,

le bilan de la gouvernance,

le financement des projets,

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la question de la formation,

linternationalisation des entreprises,

etin fine limpact des ples sur la dynamique de leur territoire dimplantation et

la capacit crer de la valeur ajoute par leffet rseau.


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LES PLES DE COMPTITIVIT DE 2005 2008 II - 9


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FICHE N1 : TYPOLOGIE DES PLES

Le concept de clustera fait lobjet de nombreuses dfinitions mais toutes mettent enexergue :

les notions de proximit gographique et de spcialisation qui font du

clusterun instrument de dveloppement conomique rgional ;

des rseaux dentreprises et dinstitutions (centres techniques, universits,

centre de recherche, etc.) qui collaborent volontairement parce quils ont des intrts

communs/complmentaires ;

le concept de cooptition , dans lequel comptition et coopration

interagissent ensemble, induisant pour des entreprises concurrentes une mutualisation

de leurs ressources.

Un cluster rpond donc une double exigence : rechercher lexcellence et

favoriser le dveloppement rgional, ce qui parfois peut sembler contradictoire.

Dans son discours du 12 juillet 2005 devant le CIADT, le Premier ministre a

distingu trois catgories de ples de comptitivit : mondiaux, vocation mondiale,

vocation nationale.

A - LA STRUCTURATION DES PLES

Des ples qui se rpartissent en trois catgories

Ples de comptitivit mondiaux

Au nombre de 7, ces ples sont leaders dans leurs secteurs lchelle de la plante :

lle-de-France avec Finance Innovation (banque), Medicen Paris Rgion (hautes

technologies pour la sant), System@tic Paris Rgion (systmes informatiques

complexes) Saclay.

Midi-Pyrnes (Toulouse) et Aquitaine (Bordeaux/Pau) avec Aerospace Valley

(aronautique).

Rhne-Alpes (Lyon) avec Lyonbiople (sant).


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Rhne-Alpes (Grenoble) avec Minalogic (nanotechnologies).Provence-Alpes-Cte-dAzur avec le ple Solutions communicantes scurises

(technologies de linformation et de la communication).

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1 Voir liste en annexe

Ples de comptitivit vocation mondiale

La France dispose de 10 ples qui ont vocation rejoindre le groupe de tte mais

qui nont pas encore la taille suffisante.

Il sagit des ples Alsace Biovalley (biotechnologies) en Alsace, Axelera (chimie

industrielle) en Rhne-Alpes, Cap Digital Paris Rgion (TIC) en le-de- France, Images et

Rseaux (Tlcom) en Bretagne et Pays-de-la-Loire, i-Trans (transports terrestres) dans

le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, Industries et Agro-Ressources (valorisation des

agro-ressources non alimentaires) en Picardie et Champagne-Ardenne, Moveo

(automobiles et transports collectifs) en Haute-Normandie, Basse-Normandie et le-de-

France, Ple Mer Bretagne (activits lies la mer) en Bretagne, Ple Mer PACA

(activits lies la mer) en Provence-Alpes-Cte-dAzur, Languedoc-Roussillon et Corse,

Vgpolys (activits vgtales) en Pays-de-la-Loire.

Ples de comptitivit vocation nationale

Ces ples, sils sont axs sur la recherche technologique, travaillent beaucoup

lamlioration et au dveloppement de leurs process. Sils nont pas de perspectives

immdiates de visibilit linternational, le dveloppement de lactivit lexport reste

une priorit. Enfin, par effet locomotive, ils impactent lconomie de leur t erritoire.

Ils refltent la diversit des atouts de lconomie franaise. Parmi ces ples figurent

InnoViandes (Auvergne), le Ple europen dinnovation fruits et lgumes (PEIFL)

(Provence-Alpes-Cte-dAzur, Rhne-Alpes et Languedoc-Roussillon), Gnie civil Ouest

(Pays-de-la-Loire)1

et qui couvrent la fois des secteurs traditionnels et de haute technologie

Le CIADT du 14 septembre 2004 a dfini deux grands types de ples : les ples

dominante technologique et les ples dominante industrielle.

Un ple de comptitivit dominante technologique est caractris par

limportance des activits de recherche et la force des interactions entre centres de


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recherche et entreprises travaillant autour du dveloppement dun domaine

technologique. La recherche et ses applications industrielles de pointe dterminent la

logique de dveloppement des ples de comptitivit technologiques.

Un ple de comptitivit dominante industrielle est caractris par une

concentration dentreprises ayant des activits de R&D plus appliques et plus proches

du march immdiat. Cest ce dernier, notamment par son potentiel de croissance, qui

dtermine la logique de dveloppement du ple.

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Dans les faits, les ples labelliss concernent non seulement les domaines de trs

haut niveau technologique en mergence (nanotechnologies, biotechnologies), mais

galement des secteurs plus matures (automobile, aronautique, ferroviaire, agro-

alimentaire, textile). La notion dindustrie est entendue au sens large puisquexistent

des ples de services, financiers, environnementaux.

Linnovation prise en compte se limite trop souvent laspect technologique, alors

quelle est aussi bien scientifique que technique, organisationnelle, commerciale et

concerne toutes les activits (industries et services).

B - LA DIMENSION TERRITORIALE DES PLES

Des ples de comptitivit qui stendent sur lensemble desterritoires

Si au dpart, la politique devait tre cible sur linnovation technologique

dans les secteurs de pointe, la philosophie du dispositif a volu : la labellisation des

71 ples a conduit un maillage du territoire permettant denvisager les ples de

comptitivit comme un nouvel instrument de politique damnagement du

territoire. Cette logique, favorisant une dfinition large des ples, visait ne pas

crer de dsquilibres trop importants entre les rgions.

avec une forte concentration sur 3 rgions

Fin 2006, les trois rgions le-de-France, Rhne-Alpes et Provence-Alpes-

Cte-dAzur concentraient 8 des 16 ples mondiaux ou vocation mondiale et 30 des

66 ples de comptitivit labelliss en 2005 et 2006.

Aujourdhui, la rgion Rhne-Alpes concentre 15 ples de comptitivit dont 2

mondiaux et 1 vocation mondiale, lle-de-France en compte 7 dont 3 mondiaux et 2

vocation mondiale et la rgion Provence-Alpes-Cte-dAzur en dnombre 9 dont 1

mondial et 1 vocation mondiale.

Les ples sont plus nombreux et plus importants dans les rgions qui regroupent

dj lessentiel de lactivit conomique et de recherche nationale : lle-de France avec

les neurosciences et les systmes informatiques complexes ; Toulouse et Bordeaux avec

laronautique et lespace ; Lyon avec la sant (Lyon Biople) ; Grenoble avec les

nanotechnologies (ple Minalogic) et avec les solutions miniaturises intelligentes ; la


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rgion Provence-Alpes-Cte dAzur avec les communications informatiques scurises.

Les ples nationaux ou rgionaux peuvent concerner plusieurs rgions, quelles

soient limitrophes ou non et tendent dpasser les simples contiguts territoriales.

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Carte 1 : Les 71 ples de comptitivit

Source : DIACT II - 13

1 Tableau de bord des ples de comptitivit SESSI- Edition 2007

FICHE N2 : LES ENTREPRISES CONCERNES

Tableau 1 : Structures des entreprises dans les ples de comptitivit

Source : competitivite.gouv.fr

A - DES GRANDES ENTREPRISES DANS LES PLES

Le rle structurant des grandes entreprises dans les ples

Fin 2006, on dnombre parmi les 66 ples de comptitivit prs de 5 000

tablissements dentreprises dont prs de la moiti sont membres dun groupe1.

Lensemble de ces entreprises compte prs de 2 millions de salaris, tandis que les

tablissements dentreprises emploient 640 000 salaris.

Dans la quasi-totalit des ples, les grandes entreprises ont t prsentes ds lorigine :

elles ont particip la construction du ple, llaboration du dossier de candidature,

la mobilisation des diffrents acteurs.

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Elles jouent un rle structurant pour le ple plusieurs titres :

. dans la mise en place de la stratgie du ple, dfinissant les rgles du jeu desples, les procdures dagrment des projets R&D ;

. dans les flux dchanges dvelopps avec les laboratoires de recherche et lesuniversits ;

. dans la mise disposition de personnels pour la structure danimation ;

. dans le pilotage des ples et de leurs projets R&D ;

. elles diffusent leur culture dans les ples ; nanmoins la stratgie du plecorrespond-elle la stratgie de la grande entreprise qui pilote le ple ?

. La relation des grandes entreprises aux PME modle le profil du ple

Dans la plupart des ples, la grande entreprise a un rle de locomotive par rapport

aux PME, dun point de vue technologique comme international, leur ouvrant un accs

de nouveaux marchs. Deux modles dorganisation cohabitent suivant la culture et le

degr dintgration la grande entreprise :

. Un modle de trs forte intgration des sous-traitants et de filiales : ce modle estslectif, trs forte intensit capitalistique, il est structur par les grandes entreprises

par rapport leur systme de production et sinscrit dans leur stratgie ; cest un ple

que lon pourrait qualifier de ple hors sol . Le territoire devient alors la variabledajustement du ple.

. Un modle extensif, dans lequel la grande entreprise joue un rle fdrateur ; lesystme est alors plus latral, moins slectif, plus ouvert et davantage li au territoire.

Lenjeu est de structurer les actions collectives, de trouver des centres de gravit

communs. Cest un systme plus ouvert qui laisse une place plus importante aux PME

qui ne sont ni sous-traitantes, ni filiales dun groupe. Ce modle laisse apparatre une

connivence plus troite, des communauts de destins plus fortes.

B - UNE PART DES PME QUI RESTE LIMITE DANS LES PLES DE COMPTITIVIT

Un poids important des PME dans les ples, mais qui doit tre relativis

Un poids important des PME

Certains ples relvent de secteurs traditionnels comme le textile, lautomobile ou


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lagroalimentaire ; dautres relvent des secteurs high-tech comme les nanotechnologies

ou les biotechnologies. II - 15

1 Prsentation gnrale des ples de comptitivit, 22 Novembre 2006, DGE

Cette diversit de secteurs peut notamment expliquer que leur structure

industrielle puisse varier fortement dun ple lautre et que certains soient composs

essentiellement de PME ; cest le cas dArve Industries en Rhne-Alpes ou du ple

Microtechniques en Franche-Comt, dont les entreprises adhrentes sont composes

plus de 90 % de PME.

Lenqute ralise en dcembre 2007 par le Service des tudes et des statistiques

industrielles (SESSI) de la DGE met en exergue la forte proportion de PME dans les

ples, indiquant que plus de 80 % des entreprises des ples sont des PME, ce quireprsente prs de 4 000 PME employant 146 000 salaris. Si cette information est une

donne intressante, elle mrite toutefois dtre approfondie, en regardant plus en dtail

leur positionnement dans les projets R&D (portage ou participation des PME aux projets

R&D), ainsi que leur relation avec les grandes entreprises (PME sous-traitantes, filiales

dun grand groupe, entreprises indpendantes).

. mais qui doit tre relativis

Aussi ces rsultats doivent-ils tre relativiss, et ce plusieurs niveaux.

Tout dabord, selon lenqute du SESSI prcite de dcembre 2007, 4 tablissements

sur 5 sont des PME, mais ce chiffre peut varier trs fortement dans certains ples :

seulement 1 tablissement sur 2 est une PME pour le ple i-Trans dans le Nord-Pas-de-

Calais ou le ple Axelera en Rhne-Alpes.

Ensuite, on constate que les ples de comptitivit restent majoritairement pilots

par des grands groupes et les projets R&D sont ports essentiellement par des grandes

entreprises. Lenqute du Comit Richelieu ralise en novembre 2007 auprs des 17ples mondiaux et vocation mondiale indique que 27 % des projets R&D sont ports

par une PME.

Mme si le taux de subvention des PME zones impliques dans un projet R&D

retenu au titre du FUI a t relev 45 % (contre 30 % pour les autres entreprises), les

donnes relatives aux PME aides dans les ples de comptitivit font apparatre quen


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2005, les financements qui leur taient ddis reprsentaient 28 % du montant des

subventions aux entreprises (aides aux laboratoires non compts)1.

1. Des PME qui recouvrent des ralits diffrentes

. La gestion des PME nest pas homogne car elle est trs dpendante de la solitudede son patron : homme orchestre, cest lui qui prendra toutes les dcisions

danticipation, de financement et de coopration.

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1 Tableau de bord des ples de comptitivit SESSI- Edition 2007

2 Sminaire Comment apprhender la diversit des ples ? Deux outils complmentaires :

grille danalyse et typologie des ples organis par lObservatoire des ples de

comptitivit lcole des Mines de Paris, 17 Janvier 2008

. Toutes les PME nont pas les mmes capacits dabsorption de linnovation.

Si lon prend le cas de la filire automobile, une PME dans la chane

dapprovisionnement, qui fait de la sous-traitance dassemblage, na pas les mmes

capacits de R&D que la PME issue dun organisme de recherche et qui cherche

valoriser ses comptences ; les modles et problmatiques conomiques sont diffrents

(ple Moveo).

. Prs dun tablissement sur deux prsents dans un ple est une filiale dungroupe1.

On sait que les tablissements appartenant un groupe innovent plus que des PME

indpendantes. Ainsi, sur une dure de 2 ans, on estime que 2/3 des PME appartenant

un groupe innovent, alors que cela ne concerne que 40 % des PME indpendantes. Une

filiale sur deux dispose de capacits de R&D internes, contre une sur trois pour les PME

indpendantes. Lorsque les PME filiales de groupes nouent des collaborations R&D, ellesles nouent principalement lintrieur de leur groupe2 ; en effet, en faisant appel leur

rseau interne, elles sont logiquement moins dpendantes de leur environnement local.

Aussi, il semble que ce soit les entreprises qui ont le moins besoin de structures de

soutien la R&D qui soient dans les ples de comptitivit. Dans ces conditions, il serait

intressant dobserver plus prcisment leffet des ples de comptitivit sur des

entreprises indpendantes, plus isoles que les autres, filiales de grands groupes.

. De la mme manire, il serait regrettable de ne sen tenir qu la taille delentreprise pour dfinir la PME.

En effet, la PME qui est trs en pointe et qui se situe sur un march de niche est une

petite entreprise ; par ailleurs, la PME gnraliste peut galement tre une petite

entreprise (par comparaison avec une grande entreprise).


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Pourtant, leur problmatique est diffrente : une PME prsente sur un march de

niche va facilement entrer dans un programme de recherche car cest son coeur de

mtier. Participer un programme de recherche pour une PME gnraliste a un intrt

moindre. Il ne faut pas sen tenir la taille de lentreprise, mais galement sa

problmatique. II - 17

1 http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel

1. Une prise en compte insuffisante des problmatiques spcifiques aux PME

. Les PME rencontrent des difficults participer aux projets collaboratifs .

Le temps pass monter le projet, le manque de capitaux propres, les impratifs de

trsorerie associs aux dlais de versement tardif des fonds sont les principaux freins

qui rendent laccs des PME aux projets innovants difficile. En outre, il peut galement

en dcourager certaines, si bien que celles qui sont adhrentes du ple, mais nont pu

dposer de projets, peuvent trs vite se dmobiliser et se retirer du ple.

. Des PME rtives intgrer les ples par crainte que leur projet ne soit pill parles grandes entreprises.

La question de la proprit intellectuelle a t largement mise en avant dans les

deux premires annes de mise en place des ples : les PME ont pu montrer une certaine

frilosit collaborer avec les grandes entreprises sur des projets R&D, craignant que

leur innovation ne soit pas protge. La Direction gnrale des entreprises du ministre

de lconomie, de lindustrie et de lemploi a confi un cabinet davocats llaboration

dun guide de la proprit intellectuelle qui est consultable sur Internet1.

Le guide de la proprit intellectuelle dans les ples de comptitivit est un

instrument juridique daide la mise en place de bonnes pratiques de gestion de la

proprit intellectuelle induite par les activits de R&D.

Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des ples de

comptitivit dacqurir de bons rflexes, dinstaurer des bonnes pratiques, de

sensibiliser les diffrents acteurs engags dans des projets collaboratifs de recherche

et dveloppement et de les aider organiser et scuriser la proprit intellectuelle de


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leurs innovations.

Ce guide comporte un expos de la rglementation et des pratiques en vigueur, ainsi

que des recommandations, des outils mthodologiques et des modles contractuels.

. DES INITIATIVES PONCTUELLES QUI GAGNERAIENT TRE GNRALISES

Faire participer les PME dans les ples sur un plan la fois institutionnel et

oprationnel favorise leur ancrage territorial et participe la construction dun

cosystme fertile. II - 18


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1. Au plan institutionnel

. Ddier une place aux PME dans la gouvernance

Plusieurs initiatives ont t lances dans les ples, visant mieux associer les PME

la gouvernance, de manire ce quelles puissent tre reprsentes et sexprimer

lorsque des dcisions stratgiques sont prises.

. Ainsi, Moveo sest dot dun vice-prsident PME ; un reprsentant PME fait partiedu Bureau du ple et un reprsentant PME sige au comit oprationnel, lorgane de

labellisation des projets (CESR Haute-Normandie).

. Dans le cadre du ple nuclaire Bourgogne, les PME sont reprsentes au conseildadministration du ple et au Bureau par un vice -prsident PME ; les statuts de

lassociation ont ainsi t modifis pour permettre la cration de cette reprsentation

(CESR Bourgogne).

. La catgorie Entreprises et organisations des deux collges du pleAutomobile haut de gamme doit au moins comporter un tiers de PME/PMI ; de la mme

manire, les membres de la catgorie des institutionnels et des organismes en charge du

dveloppement conomique et territorial sont reprsents prioritairement pas des

dirigeants de PME-PMI (CESR Bretagne).. Dans le cadre du ple Images et Rseaux, le conseil dadministration delassociation a souhait faire participer les PME au Bureau excutif ; il est apparu que la

charge de travail induite par cette prise de fonction ne pouvait tre supporte par les

PME sans une mise en cause de leurs propres fonctionnements (CESR Bretagne).

Associer les rseaux dentreprises et associations de professionnels au sein de la

gouvernance

. Le ple Ensembles mtalliques et composites complexes (EMC2) a ddi au seinde son conseil dadministration une place aux associations dindustriels dans le collge

institutions rgionales : le ple Nopolia, lUnion des industries et mtiers de la

mtallurgie (UIMM) et Plasti-ouest en sont les membres.

. 2. Au plan oprationnel. Procder une cartographie des comptences des PME prsentes sur le territoire


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du ple en lien avec ses besoins

. La plupart des entreprises qui ont adhr aux ples dans les pr emiers mois quiont suivi leur lancement ont t identifies du fait de leur activit principale ou parce

quelles portaient un projet en lien troit avec les thmatiques du ple. Aujourdhui, trois

ans aprs leur cration, il semble plus difficile de reprer les PME-PMI qui pourraientintgrer

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les ples. En outre, les ples de comptitivit en tant que systmes productifs complexes

peuvent couvrir plusieurs filires, ce qui rend le travail didentification des entreprises

moins ais. Pour remdier cette situation, un travail de cartographie des comptences

des PME du territoire doit tre men, cette dmarche ayant ainsi pour objectif de crerde nouvelles collaborations avec les membres du ple.

Certains responsables de ples en Alsace indiquent que la connaissance du tissu

conomique reste conforter ; ceci permettrait dorienter davantage laction en

direction des cosystmes dans lesquels voluent les entreprises, de mieux cibler les

projets soutenir et de faciliter leur traduction en actions effectives (CESR Alsace).

- Le ple Moveo procde une cartographie des PME sur le territoire haut-normand

(CESR Haute-Normandie).

- Les thmatiques du ple InnoViandes rsultent dun questionnement des entreprises

(350 ont rpondu en 2005) (CES R Auvergne).

. Bnficier de relais sur lensemble des territoires pour raccrocher et sensibiliserles PME aux ples et au travail en rseau

. Afin de garantir une dynamique et un effet dentrainement des ples sur lesterritoires, il est important quune dmarche qui associe les structures de

dveloppement conomique, comme les Chambres de commerce et dindustrie (CCI), les

organisations patronales ou les rseaux dentreprises dj structurs soit engage. Ces

relais peuvent ainsi diffuser linformation auprs des PME, mobiliser les milieux

conomiques et faire bnficier les ples de comptitivit dun lien privilgi avec les

entreprises du territoire.

. - ViaMca compte parmi ses membres des rseaux dentreprises de type Systmeproductif local (SPL) - Mcaloire, Ple industriel coeur de France (PICF), Comit

mcanique de l'espace central (COMEC), Mcanic-Valle

. - Nov@log sappuie sur les clubs logistique anims par les chambres decommerce et dindustrie de Basse et Haute-Normandie.

. Mettre en place des dispositifs spcialement ddis aux PME. Afin de sensibiliser, mobiliser et faire participer davantage les PME aux projetsdes ples de comptitivit, il convient de les associer ds lamont, en les intgrant la

dfinition des projets. Le lancement dappels projets spcifiquement ddis aux PME

peut tre une premire solution privilgier.


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. Lintervention de la rgion Bretagne cible prioritairement les projets ayant uneforte composante de PME et dorganismes de recherche pour favoriser lassociation des

grandes entreprises et de PME et les partenariats recherche publique et prive ; lappui

financier aux grands groupes ne peut, de ce fait, quavoir un caractre exceptionnel(CESR Bretagne).

. La participation des PME un projet est une condition de financement desprojets par le Conseil rgional (CESR Aquitaine).

. Des appels projets ddis spcialement aux PME innovantes ont t lancs parViaMca dans plusieurs rgions (Midi-Pyrnes, Auvergne, Rhne-Alpes, Limousin et

Centre).

. Un appel manifestation dintrt pour les PME innovantes (mme en cration) at lanc par le ple i-Trans.

. Engager plus largement des dmarches cibles vers les PME.

. Le ple Valorial a engag une dmarche de scurit conomique qui vise garantir la confidentialit des informations partages dans les projets de coopration ; il

fait notamment partie des cinq ples pilotes slectionns par le ministre de lIntrieur

pour tester un programme exprimental de scurit conomique intitul SECO (CESR

Bretagne). La dmarche consiste permettre la cration dun espace de confiance

propice au dveloppement et linnovation entre les PME et les gr andes entreprises.

. A linstar dautres ples, le ple Gnie civil Ouest organise des journestechnologiques pour permettre des PME dtre informes sur une question bien

prcise. Un service SVP a galement t cr permettant celui qui en fait la demande

davoir une rponse en principe sous 48 heures.

. Envisager une rflexion sur loctroi des aides aux grandes entreprises dans lecadre de projets collaboratifs avec des PME.

Le dispositif des ples de comptitivit a prvu des aides pour les entreprises

(grandes ou PME) qui collaborent avec un ou des laboratoires de recherche. Afin

dinciter plus largement les grandes entreprises et les PME collaborer, on pourrait

envisager de nouvelles aides plus avantageuses ou une bonification des aides existantes

qui seraient destines lensemble des porteurs de projets. La possibilit de lier, sous

conditions, loctroi des aides aux grandes entreprises la participation des PME dans


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leurs projets pourrait galement faire lobjet dune rflexion. II - 21


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FICHE N3 : LA RECHERCHE DVELOPPEMENT ARTICULE AVEC LES

ENTREPRISES

A - DES INGALITS TERRITORIALES QUE NATTNUENT PAS LES PLES

Un potentiel de recherche ingalement rparti

Depuis 1992, le classement des rgions en termes de dpense de recherche

publique ou prive reste peu prs le mme. Lvolution la plus importante concerne le

recul de la part de lle-de-France puisquen 2005, 44,3 % de la Dpense intrieure de

recherche et dveloppement des entreprises (DIRDE) est ralise en le-de-France et

39,1 % de la Dpense intrieure de recherche et dveloppement des administrations

(DIRDA), contre 46% et 40 % en 2002.

Le potentiel de recherche reste cependant trs concentr, quil sagisse de la

dpense ou des effectifs. En 2005, 7 rgions concentrent 78 % de la DIRD et de la DIRDE

(pour la DIRDE, lle-de-France concentre 44,3 % des dpenses, les 3 rgions Rhne-

Alpes, Midi-Pyrnes et Provence-Alpes-Cte-dAzur 26,1 %, puis viennent le

Languedoc-Roussillon, la Bretagne et lAquitaine).

La rpartition rgionale des effectifs obit la mme rgle : 39,5 % sont employs

en le-de-France dont 60 % dans les entreprises franciliennes. 24,6 % des effectifs vont

ensuite aux 3 rgions Rhne-Alpes, Midi-Pyrnes et Provence-Alpes-Ctes-dAzur.1. Une concentration conforte par les ples de comptitivit

. Du fait de la rpartition spatiale des ples de comptitivit

Plus de la moiti des ples sont localiss pour tout ou partie dans ces rgions

leaders et les ples denvergure internationale y sont massivement concentrs.

Du fait des aides qui leur sont alloues

En 2006, les appels projets mens par lAgence nationale de la recherche (ANR)

et le FUI ont concentr les aides sur lle-de-France et les rgions les plus dynamiques en

termes de R&D alors que les 8 rgions les plus en retrait (Franche-Comt, Picardie,

Bourgogne, Poitou-Charentes, Basse-Normandie, Limousin et Corse) ont reu moins de

10 % des aides. Les financements complmentaires accordes par les rgions aux

projets valids par le FUI ont accentu la concentration spatiale des aides aux ples de


28/91

comptitivit.

II - 22


29/91

En 2006, les financements du FUI vont dabord vers les 6 ples mondiaux qui en

concentrent prs de la moiti alors que lensemble des ples nationaux en a recueilli

environ 30 %. Ces ratios sont conforts par les interventions des col lectivits

territoriales. En revanche, OSEO et lANR orientent plutt leurs aides vers les plesnationaux et les projets plus modestes.

Graphique 1 : Concentration ingale des aides pour les trois types de ple de

comptitivit

* COLLOC : Collectivits locales ** Prvisionnel

Source : DGE, ANR

Tableau 2 : Intentions de financement public des ples de comptitivit en 2006

Source : DGE et Agences

Du fait de limplantation des instruments partenariaux crs par la loi de programme

pour la recherche

Parmi les 13 Rseaux thmatiques de recherche avance (RTRA) labelliss en

2006, 6 sont situs en le-de-France, 9 participent 10 ples de comptitivit dont 7

mondiaux ou vocation mondiale.

Parmi les 9 Rseaux thmatiques de recherche et de soin (RTRS) retenus en

2007, 7 participent 4 ples de comptitivit (4 RTRS sur le seul ple francilien Medicen

Paris Rgion).

II - 23

1 Pour un cosystme de la croissance , Christian Blanc, rapport au Premier ministre,

2004

Si les 33 Instituts Carnot retenus en 2006 et en 2007 sont plus rgulirement

rpartis, il faut noter que 27 sont prsents dans un ple de comptitivit dont 18 dans

un ple mondial ou vocation mondiale.

Au final, le classement des rgions suivant leur niveau de R&D ne sera pas affect

par les ples de comptitivit, les ingalits territoriales pouvant mme tre renforces


30/91

par la concentration des aides.

B - LES PLES FACE LINNOVATION INDUSTRIELLE

Une faiblesse de linnovation industrielle

La France se caractrise par :

Un potentiel insuffisant :

. pas assez de PME innovantes,

. une faiblesse de la R&D prive par rapport aux pays leaders comme le Japon, lesUSA et lAllemagne.

. Un manque de partenariat :

. peu dimplication du priv dans la recherche publique,

. des contrats publics de R&D concentrs dans un nombre rduit de secteurs,

. des changes insuffisants entre chercheurs du priv et du public.

Au total, la recherche est insuffisamment productive (brevets/euros investis) par

rapport aux autres grands pays ; les dispositifs de valorisation de la recherche sont trop

parpills, limplantation des incubateurs est trop dense, les services de valorisation

sont mietts lexcs et peu professionnels.

1. laquelle les ples devraient pouvoir remdier

Un ple de comptitivit vise favoriser linnovation en mettant en rseau sur un

mme territoire, entreprises, centres de formation et units de recherche. Selon le

rapport de Christian Blanc1 , le dveloppement conomique sexplique par les liens de

proximit entre entreprises, universits et centres de recherche. La proximit gographique

et culturelle est cratrice ; les personnes se retrouvant dans un mme ple discutent, se

comprennent et sont donc capables dentreprendre ensemble . La Silicon Valley aux tats-

Unis est dailleurs donne comme exemple des effets bnfiques rsultant dune

concentration de ressources sur un mme lieu .

Cest travers la diversit dacteurs que se construit linnovation. II - 24


31/91

1. condition de renforcer les synergies

Les synergies sont renforcer dabord entre les entreprises, qui nont pas

ncessairement cette culture et qui doivent apprendre cooprer par le partage

dexpriences, de bonnes pratiques et de projets.

Ensuite, la valeur ajoute apporte par le ple rside dans sa capacit croiser les

enjeux technologiques de lensemble des acteurs du ple et identifier des axes

technologiques transversaux plusieurs acteurs et plusieurs thmatiques, cherchant

ainsi rpondre aux enjeux de comptitivit de chacun des marchs concerns par le

ple.

Enfin, les ples doivent faciliter lmergence de projets collaboratifs de R&D. Parla mutualisation des moyens, ils peuvent aider les PME dvelopper une politique de

recherche, faciliter la diffusion de linformation scientifique, renforcer la collaboration

entre secteur public et priv. Ils peuvent permettre une meilleure coordination de la

valorisation et du transfert technologique.

C - DES PISTES VARIES

Faciliter lchange dinformations scientifiques.

. Afin de diffuser lactualit scientifique sur les micro et nanotechnologies, le pleMinalogic propose ses membres laccs prix rduit au Nano Digest, dit par

lObservatoire des micro et nanotechnologies (OMNT) ; cet observatoire regroupe

environ 220 chercheurs issus du Commissariat lnergie atomique (CEA), du Centre

national de la recherche scientifique (CNRS), de lInstitut national de recherche en

informatique et en automatique (INRIA) et dautres centres de recherche.

. Le ple Cap Digital Paris Rgion a construit une cartographie des laboratoires derecherche franciliens couvrant les domaines du ple. Cette cartographie facilite

lidentification des comptences de recherche mobiliser dans le cadre des projets

de R&D collaboratifs .

. tablir des liens permanents avec les rseaux dexperts et de R&D (coles,centres techniques)

. Lorganisation de rendez-vous mensuels de la recherche a t initie par certainsples et pourrait tre dveloppe.

. Le ple Mer Bretagne a cr des commissions thmatiques, organes de rflexion


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et de proposition ouverts aux membres souhaitant confronter et mettre en commun

leur comptence dans chacune des orientations du ple. Leur rle est dagir en

amont et en aval du processus projet pour crer un environnement favorable au

dveloppement de projets collaboratifs travers lanalyse des besoins du march

en termes de veille technologique, le recensementII - 25

1 Les ples de comptitivit, que peut-on en attendre ?, Gilles Duranton, Philippe Martin,

Thierry Mayer, Florian Mayneris, collection du CEPREMAP, Dcembre 2007

des besoins des entreprises en matire de recherche et des potentiels des laboratoires.

- En partenariat avec Club-Tex et lInstitut franais de la mode (IFM), le ple Up-Tex

propose ses membres des ateliers de partage et dexploration dune demi-journe

sur des thmatiques technologiques, marchs, ou lies au management de la cration.

Lobjectif est la fois de sensibiliser les entreprises aux enjeux technologiques et du

march de leur secteur ainsi que de les inciter monter des projets.

Ne pas miser uniquement sur la haute technologie et linnovation technologique.

. Il convient de prendre en compte galement linnovation non technologique (casdu ple Industries du commerce).

. Certains territoires nont pas renonc leur secteur lowou medium tech et sensont trs bien sortis ; cest le cas du pays Basque espagnol qui a subi la crise des

industries lourdes (sidrurgie, acier) dans les annes 70 et 80 et qui a fait le choix

dinvestir dans neuf secteurs stratgiques (machine-outils, papier,

lectromnager), sur la base dun diagnostic territorial ralis par Michael Porter

et en partenariat avec le gouvernement basque. Les dpenses de recherche-

dveloppement sont passes de 1 % du PIB en 1990 1,53 % en 2000 1.

. Intgrer la question de plateformes technologiques et de la mutualisation desressources pour les PME.

En Alsace, les projets de plateformes technologiques destines mutualiser les

quipements coteux pour les PME tardent dmarrer alors que ce sont des outils qui

sinscrivent parfaitement dans le cadre dune concentration dacteurs. Lune des

propositions serait de financer des projets de type plateforme technologique permettant

ainsi aux entreprises du ple de bnficier de services et dquipements un moindre


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cot et dattirer, dans le mme temps, certaines entreprises rtives au fonctionnement

des ples de comptitivit.

De faon gnrale :

Mieux articuler le Systme franais de recherche et dinnovation (SFRI) avec la

politique de ples de comptitivit et favoriser la cohrence. Le rapport du CES sur Amnagement du territoire, enseignement suprieur et recherche : entre proximit et

excellence avait soulign le rle que pouvaient jouer les Ples de recherche et

denseignement suprieur (PRES) en ce domaine.

II - 26


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danimation et notamment daide au montage et de slection des projets du ple ports

par les acteurs industriels, acadmiques et scientifiques.

. Industrie, recherche et formation sont runies au sein de la gouvernance du ple

Le pilotage des ples revient aux principaux acteurs des ples que sont les

reprsentants des industriels, des laboratoires de recherche et des tablissements de

formation.

La circulaire du 2 aot 2005 relative la mise en place des ples comptitivit

prvoit que la structure juridique du ple avec laquelle ltat et les collectivits

territoriales contractualiseront devra tre une personne morale. Il ne peut sagir ni dun

simple comit de pilotage, ni dun syndicat professionnel, ou dune chambre consulaire.

La structure peut en revanche prendre la forme dune association de type loi 1901, dun

Groupement d'intrt conomique (GIE) ou dun Groupement d'intrt scientifique

(GIS). Toutefois, le reprsentant lgal du ple ne peut relever ni dune collectivit

territoriale ni de ltat.

Si ltat a voulu rserver la responsabilit de porter la gouvernance aux acteurs

conomiques, scientifiques et acadmiques, le CIADT a aussi affirm que limplication

des collectivits territoriales constitue un lment dterminant du succs. Cest pourquoi

leur participation active parat ds lorigine indispensable. Les collectivits, commencer

par les rgions, pourront ds lors tre partie prenante de la structure charge de piloter

1.

Plusieurs collectivits ( diffrents niveaux) ou structures satellitaires des

collectivits territoriales sont dailleurs prsentes dans la structure de gouvernance :

. Dans le ple Minalogic, le Conseil gnral de lIsre sige au conseildadministration qui compte six membres.

II - 28

1 Les agglomrations face aux enjeux de linnovation : quelles actions de soutien aux ples

de comptitivit ?ETD, Fvrier 2007, Rsultats de lenqute 2006 ralise auprs de 24

agglomrations

- La rgion Limousin, dont lagence rgionale de dveloppement Limousin Expansion

porte le ple Elopsys depuis sa cration, est membre de droit de son conseil


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dadministration (au mme titre que ltat).

- Une enqute1 mene auprs de 24 agglomrations (6 communauts urbaines et 18

communauts dagglomration) fait apparatre que la moiti sont membres des

structures porteuses des ples sans y disposer de voix dlibrative (Grenoble est la

seule agglomration du panel tre reprsente dans le conseil dadministration dunple), quun tiers cofinance des structures porteuses et que toutes ont mobilis leurs

moyens humains et techniques dans la phase de mise en oeuvre, souvent en liaison avec

lagence de dveloppement.

Une gouvernance ouverte aux PME, mme si celles-ci ne constituent pas un

toujours un collge spcifique

Initialement, trs peu de ples ont cr un collge ddi aux PME dans la structure de

gouvernance. Cependant, on constate que de plus en plus de siges leur sont destins

(prsidence du ple assure par une PME, existence dun collge de PME au sein du

conseil dadministration, sige ddi un rseau dentreprises en lien avec le ple ou

une PME).

- Les ples ProdInnov en Aquitaine et Techtera en Rhne-Alpes sont prsids par un

dirigeant de PME.

- Le ple EMC2 a ouvert sa gouvernance aux acteurs conomiques que sont Neopolia,

ple industriel atlantique, et Plasti-ouest qui fdre les entreprises de la plasturgie des

rgions Bretagne, Pays-Loire et Poitou-Charentes.

- Le ple Mer Bretagne dispose dun collge PME qui compte quatre membres dans son

conseil dadministration, aux cts des collges grands groupes , organismes

denseignement recherche , organismes professionnels , structure de

dveloppement conomique dans le domaine de linnovation .

. Une gouvernance qui peut galement associer dautres acteurs. Si la gouvernance des ples revient principalement aux entreprises, auxlaboratoires de recherche et aux organismes de formation, elle peut galement souvrir dautres acteurs.

II - 29


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. Outre les collges industriels , scientifiques , institutions et automotive, le ple Lyon Urban Trucks&Bus associe galement au sein de son conseil

dadministration un collge utilisateurs (organismes publics ou privs, oprateurs ou

gestionnaires des diffrents moyens de transport en milieu urbain).. Le ple europen dinnovation fruits et lgumes a cr un collge qui runit lesentreprises de distribution et les organisations de consommateurs. Ses membres

participent la vie de lassociation, mettent des avis mais ne participent pas au vote de

lassemble gnrale. Ils ne sont pas ligibles au conseil dadministration.

. Un collge de membres associs pourrait aussi tre cr, qui permettrait auxreprsentants des salaris dtre tenus informs de la stratgie et du dveloppement des

ples.

. Une stratgie des ples qui se concentre sur les projets R&D, mais qui peutgalement sorienter vers un soutien de la filire auquel le ple est adoss

. Des ples dont la vocation premire est la production de projets R&D collaboratifs .

Pour renforcer linnovation dans les entreprises et leur comptitivit, ltat a choisi

de placer au coeur de la politique de ples de comptitivit la construction et le

dveloppement de projets collaboratifs innovants.

Tous les ples suivent cette politique et inscrivent leur dmarche dans de larecherche collaborative, cartographie des comptences des entreprises et des

organismes de recherche, mise en relation des entreprises et des laboratoires de

recherche dans le cadre de journes dchanges

. Des ples qui souvrent un accompagnement de la filire et la promotion dunenvironnement fertile.

Certains ples ont fait le choix de souvrir galement des actions de soutien de la

filire laquelle ils sont adosss : dveloppement linternational, dveloppement des

comptences, intelligence conomique, renforcement de la qualit

. Outre de stimuler lmergence et la production de projets innovants, le pleASTech sest donn comme mission danimer la filire aronautique en le-de-France.

. De mme, le ple Microtechniques en Franche-Comt associe lensemble desacteurs de la filire gouvernance majoritairement industrielle. Si la vocation premire


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39/91

B - LANIMATION

Lanimation, une fonction qui couvre un large champ dactivits

Lanimation couvre de nombreuses actions transversales ncessaires au

dveloppement du ple et ses membres : mise en relation des acteurs du ple,ingnierie financire et de projets, mise en place et animation de projets

collaboratifs (plateforme de veille, observatoire), communication pour

promouvoir le ple, pdagogie pour attirer les PME dans les ples, tablissement de

liens avec les autres ples, mise en place doutils de pilotage, de suivi, dvaluation,

gestion du ple

Le travail danimation du ple Industries du commerce doit participer au

dveloppement du travail collaboratif entre deux mondes qui ne se connaissent pas,

mais galement participer au dveloppement dune certaine notorit, dune certaine

image du ple et donc du territoire. (organisation de salons, mise en place de forums)

La structure de lquipe danimation du ple Mer Bretagne mrite une attention

particulire : les missions qui lui sont dvolues font lobjet dun fonctionnement en

binme (un chercheur et un industriel) par thmatique et par fonction transversale

(ingnierie financire, promotion / relations avec les PME, communication, actions

linternational, intelligence conomique, reprsentations territoriales Quimper,

Lorient, Saint-Malo, Lannion)

2. Lanimation, une fonction indispensable pour accompagner les PME, mais

qui demeure insuffisamment prise en compte au regard des besoins

Une animation indispensable pour accompagner les PME

Ce travail danimation au sein des ples est dautant plus important que le montage

des dossiers est complexe et que, par manque de temps et de personnel, limplication

des dirigeants de PME dans le fonctionnement du ple reste limite.

- Dans le cadre du ple Fibres, lanimation a jou en faveur dune plus grande

mobilisation des PME et dun rapprochement entre les entreprises et les centres derecherche travers des actions comme le technodating (rencontres

chercheurs/entreprises) et les ateliers entrepreneurs innovants (CESR Lorraine).

Un traitement diffrenci

Une diffrence de traitement suivant les types de ples

Tous les ples ne bnficient pas des mmes crdits danimation. Ds la labellisation des


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66 ples de comptitivit le 12 Juillet 2005, puis des 71 ples en juillet 2007, ltat a

annonc des crdits danimation

II - 31

1 Enqute ETD prcite

intervenant hauteur de 36 M sur un montant global de 1,5 milliard deuros prvus

sur trois ans pour lensemble des ples de comptitivit. La faible enveloppe affecte au

fonctionnement des ples pouvait laisser entendre une rpartition arbitraire de ces

fonds. Par ailleurs, lANR a prvu dapporter son soutien lanimation des ples en leur

consacrant 1 M. Ces fonds sadressent uniquement aux ples mondiaux ou vocation

mondiale, au prorata du montant des aides que lANR attribue aux projets des ples

retenus dans le cadre des appels projets quelle a lancs. Ils concernent plus

particulirement la rflexion stratgique en terme de R&D, la prospective scientifique et

lanalyse des besoins de recherche des entreprises du ple, ainsi que les actions

dinformation du ple sur les appels projets de lANR et la mise en relation de

partenaires potentiels, avec un effort particulier pour les PME.

- Par ailleurs, les collectivits locales, ayant pris conscience de lenjeu des ples pour

leur territoire, financent leur fonctionnement. Les montants quelles engagent dans le

financement des structures porteuses des ples sont trs variables dune collectivit

lautre ; ils peuvent aller de 15 000 200 000 par an. En moyenne nationale, ces

structures comptent trois ou quatre personnes pour un budget de fonctionnement de

650 000 par an1. Certaines rgions ont mis en place une politique de filires dans le

cadre de leur Schma rgional de dveloppement conomique (SRDE). Elles peuvent

galement tre amenes, de manire non systmatique, appuyer les actions de

promotion et de communication des ples, quand elles sont communes plusieurs ples

et/ ou dans loptique de favoriser la collaboration inter-ples. A titre dexemple, la

rgion Bretagne sest engage accompagner financirement de manire identique

lanimation des ples Images et Rseaux, Valorial, Automobile haut de gamme et du PleMer Bretagne (CESR Bretagne).

- Enfin, certains ples bnficient de personnels mis disposition par les grandes

entreprises pour le compte de la cellule danimation.

Cette diffrence de traitement se traduit, de fait, par des moyens de fonctionnement

trs disparates dun ple lautre et des champs dactions plus limits pour certains


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dentre eux. Certes, la stratgie, les objectifs et les besoins ne sont pas identiques pour

tous. Nanmoins, il est ncessaire de tenir compte de cet cart dans lvaluation des

ples et dtre attentif ceux dont les moyens danimation restent faibles.

II - 32

1 Ce chiffre doit tre relativis ; il concerne uniquement le ple Finance Innovation

. Des difficults de financement et de trsorerie

. Les moyens de fonctionnement de certains ples peuvent faire dfaut, ce quicontraint les quipes danimation mobiliser du temps pour rechercher des

financements et les justifier. Ceci peut, par consquent, obrer leur disponibilit

oprationnelle.

. Dans lensemble, la participation des entreprises au fonctionnement des plesreste faible. Leur cotisation en tant quadhrent peut varier fortement dun ple lautre

( titre dillustration, la fourchette stablit entre 200 HT et 5000 HT 1 pour une PME

de moins de

. 250 salaris). Les structures danimation des ples rencontrent des problmesde trsorerie lis aux dlais de versement des subventions publiques, qui peuvent

prendre le pas sur la recherche de financements auxquels sont confronts les ples. Il

est not

.

bnficient davances de trsorerie. Lencadrement communautaire sur lesaides la recherche, au dveloppement et linnovation applicable depuis le 1er janvier

2007 prvoit une dgressivit des aides ddies lanimation des ples dinnovation sur

5 ans ou intensit constante un financement public hauteur de 50 % sur 5 ans. Ds

lors, on peut se demander comment cet encadrement est apprhend au niveau national.

Compte tenu de limportance de lanimation pour la dynam

. . Clarifier le rle et les missions des ples Lattrait pour les ples decomptitivit a dclench de multiples initiatives de natures trs diffrentes. Il

convient de redfinir lambition globale et les procdures et dtablir des critres dediffrenciation (taille, qualit des projets, qualit des rseaux, type dcosystme,

nombre de PME adhrentes) qui per

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1 Audition de M. Yves Bayon de Noyer, Prsident du ple europen dinnovation fruits et

lgumes, devant la section des conomies rgionales et de lamnagement du

territoire le 7 novembre 2007.

2 Audition de M. Herv Baussart, vice-prsident du ple Industries du commerce, et de

M. Patrick Brunier, dlgu gnral, devant la section des conomies rgionales et delamnagement du territoire le 23 janvier 2008.

Cette confusion des genres est le parfait reflet des diffrents modes de

fonctionnement et de gestion des ples. Alors que certains souhaitent se maintenir dans

leur coeur de mtier en tant un catalyseur de projets innovants, dautres revendiquent

des missions plus larges.

. Il serait dramatique que les ples deviennent un entonnoir dans lequel on intgretoutes les responsabilits sociales, dattractivit, de reprsentation de la production, se

dplacer, aller rencontrer les ministres, organiser des colloquesle risque tant de dvier

du coeur des missions du ple et de devenir une technostructure trop lourde 1.

. Il ne faut pas demander aux ples de comptitivit de tout faire, comme silstaient la fois un acteur conomique, un acteur de lemploi, un acteur de la recherche, un

acteur du dveloppement international2

. A linverse, quelques ples, dont les ressources en fonctionnement sontconfortables, manifestent la volont dintervenir sur un champ plus large que le simplemontage de projets.

Quelques suggestions pourraient nanmoins tre formules :

Rflchir la place des organisations syndicales : exclues de la gouvernance, ces

dernires jugent la dimension sociale des ples insuffisante. Linitiative originale et

isole du ple Microtechniques de Franche-Comt doit tre signale : ce ple a mis en

place une commission dialogue social comprenant des industriels et les partenaires

sociaux, anime par le prsident du CESR.

Ne pas recrer des structures qui existent dj et dont les missions peuvent

couvrir les besoins des ples : ainsi en est-il, par exemple, des chambres de commerce et

dindustrie pour prospecter les entreprises ou les accompagner linternational.

2. Ddier un budget au financement de lanimation des ples


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La structure danimation du ple joue un rle dinterface entre ses membres, elleles met en contact et peut tre amene les aider monter un dossier dans le cadre dun

appel projets. Dans ces conditions, il est normal que les cots dingnierie de projet

puissent tre intgrs dans les dpenses des dossiers des porteurs de projet et quils

soient pris en charge en tout ou partie.II - 34


44/91

. Certains ples indiquent quils consacrent dj une part du financement desprojets labelliss lanimation, mme si une telle modalit nest pas prvue dans le

cahier des charges des appels projets.

. Le risque dune trsorerie insuffisante est une ralit pour la structuredanimation, notamment lorsque les projets R&D ne sont pas retenus et que les

subventions tardent tre verses.

. La faiblesse des moyens danimation pourrait tre compense par despartenariats locaux avec des technopoles ou des chambres de commerce et dindustrie

en particulier, dont les actions sarticulent pleinement avec les besoins des ples

(intelligence conomique, dveloppement linternational, appui linnovation)

. Pour pallier cette insuffisance de moyens de fonctionnement, plusieurs pistespourraient tre envisages :

. Inciter les organismes financiers spcialiss ou les tablissements publics (Caissedes dpts et consignations, OSEO, conseils rgionaux, chambres de commerce et

dindustrie) faire des avances de trsorerie aux structures danimation le cas chant.

. Afin de limiter le nombre de demandes de financement (qui peut trs vitedpasser la dizaine lorsque le ple est interrgional), une mise en rseau des diffrents

guichets existants pourrait en simplifier les modalits.

. Parce que lanimation des rseaux demande du temps et de la persvrance, il y alieu de privilgier la pluri-annualit des financements.

. 3. Sinscrire dans une dmarche prospective

. Le ple peut faciliter la rflexion stratgique des entreprises en mettant leurdisposition des outils de prospective sur des problmatiques de R&D et de marchs

concurrentiels.

. Ainsi, le Comit de prospective du ple Industries du commerce, composdentreprises de la distribution, se situe en amont des activits R&D ; son approche

multidisciplinaire vise capter et analyser les signaux de toute nature, ainsi que lestendances susceptibles davoir un impact court et moyen terme sur les entreprises et

leur stratgie. A titre dexemple, les thmes traits par ce comit ont port sur le choix

du lieu des courses, le dveloppement des blogs Il se cre ainsi une dynamique de

partenariats, de liens avec la recherche non technologique (les sciences humaines,

lconomie, le marketing, la gestion).


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1 Audition de M. Bernard Thret, prsident du ple de comptitivit Gnie civil Ouest,

devant la section des conomies rgionales et de lamnagement du territoire le 19

septembre 2007.

2 Audition de M. Yves Bayon de Noyer, Prsident du ple europen dinnovation fruits et

lgumes, devant la section des conomies rgionales et de lamnagement du territoirele 7 novembre 2007.

. Cest galement le cas du ple Mer Bretagne qui a cr un comit de prospectiveet dorientation stratgique qui runit semestriellement des personnalits du monde

maritime, permettant dclairer lavenir du ple et de fixer de nouveaux dfis (CESR

Bretagne).

. 4. Vers un mode de gouvernance inter-ples ?

Si certains ples ne souhaitent pas sassocier avec dautres ples par crainte dtre

cannibaliss 1, il convient de travailler crer de la valeur ajoute par la coordination

et la mutualisation des projets ports par les ples.

Certains ples, mme sils font un travail de proximit remarquable, prouvent des

difficults rassembler une masse suffisante de projets ; ds lors, la question du

rapprochement des ples dont les thmatiques convergent se pose.

Sans prjuger de la suite qui sera donne aux rsultats de lvaluation des ples, il estncessaire de souligner les points suivants, quil conviendra de mettre en oeuvre en cas

de mise en rseau ou de rapprochement de certains ples :

Les nergies qui ont t mobilises pour construire les ples de comptitivit

doivent tre rinvesties dans un projet plus structurant et de plus grande envergure. Il

faudra veiller ce que limpulsion donne au niveau rgional soit poursuivie.

Certains ples de comptitivit interviennent dans un mme secteur dactivit ou

une mme filire ; ils prsentent des similitudes, mme si leurs projets sont uniques. On

citera la filire automobile, pour laquelle 4 ples ont t labelliss ou le secteur

agroalimentaire qui compte 9 ples de comptitivit. Dans lhypothse dun

rapprochement de ples dune mme filire, si une structure est charge dassurer leur

coordination, il est important de prserver la dynamique prive impulse au niveau

local. Par consquent, cette structure devra tre lgre et faire preuve de souplesse, en

aucun cas imposer un cadre qui nuirait au bon fonctionnement des ples dj en place.


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Elle pourrait avoir la vocation de facilitateur ou de modrateur, de manire limiter les

redondances entre ples et serait dote de moyens permettant dacclrer les processus

de synergie, de financer un projet commun et de le faire bonifier au niveau des

gouvernances ; Par ailleurs, il est important de mutualiser les outils et ressources qui

pourraient servir dautres2. Si la politique des ples de comptitivit soriente vers une coopration inter-

ples accrue, voire vers des rapprochements de ples, il faudra

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tre attentif aux nouveaux mcanismes mettre en place (Comit de coordination) et

sappuyer sur les ples ayant dj connu des expriences similaires :

Ainsi, les ples Mer Bretagne et PACA abordent des problmatiques

complmentaires, de telle sorte que tous les projets prsents par un ple sont soumis lautre dans le cadre dun comit de coordination interrgional. Avant leur prsentation

au conseil dadministration, les projets sont instruits et amliors selon une procdure

stricte par lquipe dingnierie et danimation (EIA), structure active et permanente du

ple qui fait collaborer une vingtaine de personnes, reprsentant 9 quivalents temps

plein. Cette procdure dinstruction comprend une tape dchanges entre les deux

ples Mer pour garantir la non-redondance des projets et leur coordination ou leur

complmentarit. Elle est ralise par les deux EIA, puis valide et arbitre par le comit

de pilotage et de coordination interrgional qui se runit tous les mois et comprend les

Bureaux respectifs des deux ples, ainsi que les deux directeurs (CESR Bretagne).

Le ple ViaMca est une manation de deux ples auvergnat et rhnalpin : le ple

ViaMca Innovations et solutions industrielles port par le COMEC et le ple ViaMca

Ingnierie et cration industrielle port par le consortium ICI.

Le ple Moveo est issu des ples Normandy Motor Valley et Vestapolis.

II - 37


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FICHE N5 : LE FINANCEMENT

. LA MULTIPLICIT DES STRUCTURES ET DES MODES DE FINANCEMENT

Peuvent tre financs, dans le cadre des ples de comptitivit, les projets collaboratifs de R&D, les autres projets de recherche, les projets concernant

lenvironnement du ple (infrastructures, immobilier dentreprises, logements, haut

dbit) ainsi que lanimation.

Ces financements peuvent prendre des formes diverses : subventions, avances

remboursables, garanties, bonifications, exonrations de charges sociales, exonrations

fiscales, financements directs

1. Des aides manant de nombreuses structures

. Les ples ont gnr une concentration trs forte de fonds sous diffrentesformes qui se rpartissent de la manire suivante :

Ltat intervient hauteur de 1,5 milliard deuros dans les ples sur 3 ans (2006-

2008) travers :

. le Fonds unique interministriel (FUI) ;

.

les agences (ANR, Agence pour linnovation industrielle (AII), intgre OSEOdepuis 2008, OSEO) et la Caisse des dpts et consignations (CDC) ;

. les exonrations fiscales.

Sy ajoutent les financements dautres acteurs :

. les fonds des rseaux de recherche (RTRA, Instituts Carnot issus de la loi deprogramme sur la recherche de 2006) ;

. les programmes europens ;

. les interventions et subventions des collectivits territoriales.

. Chaque type de financement obit aux rgles trs strictes de son financeur (enmatire de partenariat, de type de projet, de critres) et des dlais qui diffrent suivant

les types daides.

. Le comit de prslection avait prconis une ligne budgtaire unique pour


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toutes les aides, avec un souhait de les voir attribues de la faon la plus centralise

possible. Cette proposition na pas t retenue totalement, du fait des procdures

individuelles qui ont pris le pas sur lintrt collectif (ANR, AII, OSEO-ANVAR).

II - 38


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Des stratgies de financement diffrentes

Le Fonds unique interministriel

Le FUI finance les projets de recherche et dveloppement collaboratifs des ples

de comptitivit. Il est log au sein du Fonds de comptitivit des entreprises (FCE) du

ministre des Finances, de lindustrie et de lemploi. Il accorde des subventions aux

entreprises (PME ou grandes entreprises) ainsi quaux laboratoires de recherche.

Pour bnficier de laide, les projets de R&S prsents doivent tre labelliss par un

ple et impliquer au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche. La

taille des projets varie de 1 10 M.

. LAgence nationale de la recherche

LANR est une agence de financement de projets de recherche qui sadresse la fois

aux laboratoires publics et aux entreprises. Elle vise soutenir des projets forte

composante de recherche amont et susciter des projets partenariaux qui sont

essentiels pour linnovation.

Pour les ples de comptitivit, lANR prend en compte, dans llaboration de sa

programmation thmatique, les domaines dactivits ports par les ples et accorde un

complment de financement pour les projets de recherche issus des ples. Les dpenses

des projets vont jusqu 4 M en cots complets.

. OSEO innovation

Spcialis dans lappui aux PME, OSEO innovation soutient les projets dinnovation

composante technologique.

Les interventions dOSEO innovation en faveur des PME dont les projets sinscrivent

dans les axes de recherche dun ple de comptitivit sont notamment de deux types :des avances remboursables taux renforc, pouvant atteindre le taux maximal de 50 % ;

un renforcement des soutiens en phase de faisabilit de projets de collaboration

associant acteurs de la recherche et PME. La taille des projets varie de 0,3 3 M.

. La Caisse des dpts et consignations


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La CDC mobilise trois de ses programmes dintrt gnral en direction des ples de

comptitivit, afin de soutenir :

. le renforcement des fonds propres des entreprises concourant aux ples decomptitivit ;

. le dveloppement du trs haut dbit, en liaison avec les collectivits territoriales,dans le cadre de lenveloppe destine lquipement numrique du territoire ;

. lappui limmobilier dentreprises et aux logements intermdiaires destins auxchercheurs, par la mobilisation des concours financiers prvus au titre de la politique de

mutation urbaine et territoriale.

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. Les zones de R&D

Pour chaque ple, une zone de recherche et dveloppement dlimite ouvre droit

des financements complmentaires pour les entreprises qui y sont implantes

lorsquelles participent un projet de recherche collaboratif (au moins deux entreprises

et un centre de recherche) labellis par un ple et financ par ltat et ses agences au

titre des ples de comptitivit.

Ces soutiens complmentaires prennent la forme :

. dexonrations dimpt sur les socits raison des bnfices raliss par lesactivits de lentreprise qui sexercent dans la zone R&D dun ple dans la limite de 200

000 , sur 3 ans (rgle de minimis). Les collectivits territoriales peuvent accorder des

exonrations supplmentaires de taxe professionnelle et/ou de taxe foncire sur les

proprits bties.

. de taux de subvention bonifis pour les PME participant un projet de recherchecollaboratif labellis par un ple et retenu par le FUI ou par OSEO innovation. Pour le

FUI : le taux de subvention est port 45 % des dpenses ligibles (au lieu de 30 % pour

les autres entreprises) ; pour OSEO innovation : le soutien est port 40 % des dpenses

ligibles en avance remboursable et 15 % sous forme de subvention.

. Les programmes europens

Le programme Eurka et le 7me Programme-cadre de recherche et dveloppement

technologique (PCRDT) offrent des structures pour des projets de R&D europens. Le

7me PCRDT, qui couvre la priode 2007-2013, avec un montant daides valu pour

lUnion europenne 50,5 milliards deuros, constitue une opportunit de

dveloppement de partenariats europens et de financement de la recherche et de

linnovation pour les centres de recherche et les entreprises des ples de comptitivit.

Par ailleurs, le Programme-cadre pour linnovation et la comptitivit (CIP) dot

dun budget de plus de 3 milliards deuros pour 2007 -2013 a plusieurs objectifs, parmi

lesquels encourager linnovation dans les entreprises et favoriser laccs des PME au

crdit ; le soutien la formation de rseaux transeuropens (clusters) fait galement


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partie de ses priorits.

La politique de cohsion de lUnion europenne qui vise rduire les carts de

dveloppement entre les rgions de lUE cible sa stratgie, pour la priode 2007-2013,

sur la promotion dune croissance durable, de la comptitivit et de lemploi. Dans le

cadre de la mise en oeuvre de la stratgie de Lisbonne rvise, les priorits qui en

dcoulent mettent notamment laccent sur lenvironnement conomique et le soutien

aux entreprises, en particulier sur la recherche et linnovation. Les ples de

comptitivit qui sinscrivent pleinement II - 40

1 Les agglomrations face aux enjeux de linnovation : quelles actions de soutien aux

ples de comptitivit ?Fvrier 2007 Enqute ETD

dans la stratgie de Lisbonne peuvent ainsi bnficier du FEDER et du FSE pourfinancer leurs projets de dveloppement.

. Les Rseaux thmatiques de recherche avance

Le Pacte pour la recherche a introduit la possibilit pour la communaut

scientifique de crer, avec laide financire de ltat, des RTRA pour conduire des projets

dexcellence scientifique. Ces rseaux rassemblent, autour dun noyau dur dunits de

recherche proches gographiquement, une masse critique de chercheurs de trs haut

niveau, fdrs dans le cadre dune stratgie partage autour dun objectif scientifique

commun.

La capacit dentrainement des projets de RTRA sur les quipes de recherche du(es)

secteur(s) considr(s) et la qualit des liens avec le secteur conomique, notamment

dans le cadre des ples de comptitivit, sont des lments positifs lors de la slection

des projets.

. Les Instituts Carnot

Le dispositif Carnot sinscrit galement dans le Pacte pour la recherche et vise

reconnatre la capacit de structures de recherche effectuant des missions dintrt

gnral collaborer efficacement avec des partenaires socio-conomiques, notamment

avec des entreprises et, tout en renforant leur visibilit, accorder celles-ci des

moyens financiers supplmentaires qui les soutiendront pour prenniser leurs


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comptences scientifiques et technologiques et pour dvelopper et professionnaliser

leurs relations partenariales.

Les structures labellises Carnot, appeles Instituts Carnot , reoivent de lANR

un abondement financier calcul en fonction du volume de laccroissement des contrats

de recherche partenariale.

. Les collectivits territoriales

Les soutiens de la part des collectivits vont du financement dquipements

structurants au financement direct des projets de R&D labelliss par ltat.

Selon lenqute dEntreprises, territoires et dveloppement (ETD) relative au

financement des agglomrations en faveur des ples, les montants engags par les

agglomrations sont trs variables : de 15 000 200 000 par an pour le financementdes structures porteuses des ples1.

Les conseils rgionaux et conseils gnraux sont galement financeurs des ples

suivant des modalits qui leur sont propres : certains financent le fonctionnement des

associations des ples, dautres soutiennent financirement les projets R&D des acteurs

des ples. II - 41


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Il est important de donner aux bnficiaires de ces aides une lisibilit et une

cohrence densemble des diffrents programmes, de manire limiter la confusion qui

peut sinstaurer entre dispositifs europens, nationaux et locaux ddis aux ples de

comptitivit.

B - LES LIMITES DU SYSTEME DE FINANCEMENT

Une multiplicit des financements qui gnre de la complexit

Des modes de financement croiss

Le financement dun projet R&D collaboratif entre une ou plusieurs entreprises et un

laboratoire de recherche rpond des modalits qui sont propres la structure qui le

soutient (ANR, OSEO, DGE pour le FUI, collectivits territoriales).

amplifis par la multiplication des diffrents chelons

Si, dans le cadre dun ple interrgional, le recours des crdits manant de

plusieurs rgions peut tre peru comme une source de financement supplmentaire et

par consquent apprci, en revanche, les modalits qui en dcoulent peuvent se rvler

trs complexes, voire bien plus difficiles mettre en oeuvre quun projet rgional. Ainsi,

les ples de comptitivit peuvent tre confronts des volonts de la part de certaines

rgions qui ne financent que les projets ports par les entreprises et/ou laboratoires de

recherche implants sur leur territoire.

De la mme manire, certaines collectivits souhaitent que les crdits ne soient pas

strictement orients vers un territoire en particulier, au dtriment des autres territoiresde leur circonscription.

Une interprtation restrictive, voire rductrice du financement de linnovation

au niveau national

Une conception de linnovation qui se restreint la R&D technologique

(FUI/ANR)

Bien que lventail des ples labelliss conduise une vision large de linnovation,

dans les faits, les structures de financement ne favorisent pas cette logique. Do la

difficult pour certains ples faire financer des projets non technologiques,

notamment pour les ples des services.

. Ainsi, le ple Industries du commerce, comme son nom lindique, est un ple services davantage expos par rapport aux autres ples de comptitivit aux projets

non technologiques et qui connat de vraies difficults pour bnficier dun appui


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financier sur ce type de projets.

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1 Manuel dOslo, Principes directeurs pour le recueil et linterprtation des donnes sur

linnovation, 3me dition, Organisation de coopration et de dveloppement

conomiques

alors que la vision europenne de linnovation est plus large

. Si lencadrement communautaire la recherche, au dveloppement et linnovation du 30 dcembre 2006 sinscrit dans la continuit de celui relatif la R&D du

17 fvrier 1996, il propose nanmoins quelques volutions et introduit de nouvelles

dispositions pour les aides linnovation, parmi lesquelles linnovation de procd et

dorganisation dans les services, les services de conseil et de soutien linnovation qui

renvoient aux dfinitions du Manuel dOslo de lOrganisation de coopration et de

dveloppement conomiques (OCDE)1.

. De la mme manire, le Cadre de rfrence stratgique national (CRSN), quidcline au plan national les orientations stratgiques communautaires de la politique de

cohsion de lUnion europenne pour la priode 2007 -2013 prvoit que linnovation

doit tre apprhende au sens large en intgrant les champs conomique, social,

scientifique, institutionnel et organisationnel (management, commercialisation). Elle

concerne non seulement la diffusion des technologies et des savoir -faire mais aussi (et

surtout) la mise en place de conditions favorables leur mergence .

. Des dlais doctroi des aides jugs trop longs entranant des problmes detrsorerie

. Le dispositif doctroi des aides peut savrer dissuasif pour les PME

. Les dlais dinstruction relatifs aux appels projet lancs par lANR et le FUI sonttrop longs (de 6 jusqu 18 mois), notamment pour les PME qui doivent faire une avance

de trsorerie importante pour mettre en oeuvre leurs projets.

. Le circuit de financement classique des projets R&D via le FUI peut donc savrerdcourageant pour certains porteurs de projet. En Franche-Comt, le Conseil rgional et

OSEO ont uni leurs efforts pour dvelopper un outil, le Fonds rgional dinnovation (FRI)

en faveur des projets technologiques collectifs issus des ples de comptitivit. Il vise

garantir une plus grande efficacit des dispositifs destins aux PME innovantes. Si ce

fonds enregistre des rsultats en forte progression en 2007, il nest malheureusement


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pas pris en compte dans les statistiques du ministre de lconomie, de lindustrie et de

lemploi (CESR Franche-Comt). Or, on sait que le nombre de projets R&D labelliss et

financs par le FUI est un critre important pour le soutien venir des ples.

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1 Dossier de presse, Lyon Place Financire, Points dtape sur les nouveaux projets,premiers rsultats de ltude mene par la Commission Ples de Comptitivit et

financement des entreprises, 1er Avril 2008

. Nanmoins, une initiative intressante en Rhne-Alpes pourrait amliorer lesconditions de financement des PME

A la demande de la Direction rgionale de l'industrie, de la recherche et de

l'environnement (DRIRE) Rhne-Alpes, une tude relative au rle jouer des

institutions financires dans lamlioration du dveloppement des ples de comptitivit de

la rgion Rhne-Alpes et de leurs entreprises a t lance lautomne 2007. Ainsi,

mettant clairement en vidence les attentes des PME en matire de financement, trois

groupes de travail ont t crs, dont lun portant sur le prfinancement des

subventions des projets ports par les PME. Jusqu aujourdhui, il nexiste pas de relais

financier entre lannonce faite par le ministre de loctroi dune subvention et le premier

versement (20 % de la subvention) qui correspond un dlai denviron 6 9 mois. Aainsi t cr par OSEO un outil spcifique visant contre-garantir un prfinancement

bancaire un porteur de projet labellis. Cette contre-garantie apporte la banque qui

consent un prfinancement une PME pour une dure de 12 36 mois interviendrait

hauteur de 50 %.1

C - QUELQUES PISTES DVOLUTION

Adapter les dispositifs de financement la diversit des besoins

Afin de limiter les contraintes de financement que connaissent les PME dans le

cadre des ples de comptitivit, plusieurs pistes damlioration sont proposes sur la

base dillustrations recueillies auprs des CESR et des ples.

. Le ple EMC2 tente de promouvoir le concept de projets flash cibls surlinnovation comptitive ; il prvoit dallger les procdures de labellisation et de mettre

les fonds disposition sous 3 4 mois (CESR Pays -de-la-Loire).


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. La mise en place dun appel projet spcifique destin aux PME /PMI qui seraitfinanc par OSEO et la rgion et dont la dure dinstruction serait de 2 mois maximum

pourrait rduire considrablement les procdures et dlais de financement en faveur

des PME (CESR Pays-de-la-Loire).

. Si lavenir, les ples taient susceptibles de se rapprocher, voire de fusionner etdonc dintervenir en dehors de certaines limites administratives, il faudrait que les

rgions fassent preuve de plus de souplesse pour financer des projets qui dpassent

leurs propres primtres.

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Le FUI et lANR ont des seuils de projets qui se rvlent trs levs pour les PME ; or,

certains ples ont principalement un tissu de PME ayant besoin de faire financer des

petits projets.

. Ainsi pour le ple europen dinnovation fruits et lgumes, le xemple de la saladequatrime gamme est une illustration parfaite : initialement, le projet a t trs peu

accompagn ; aujourdhui, on compte 12 000 emplois dans la filire de transformation

de produits de quatrime gamme ; si le volume financier est faible, les rsultats sont trs

positifs et de porte nationale et internationale.

. Suite ladoption de son Schma rgional de dveloppement conomique(SRDE), la rgion Alsace favorise la participation des entreprises des rseaux via des

filires ou des ples dexcellence, par une bonification du montant des aides

individuelles accordes. Cette initiative incitative pourrait tre dploye (CESR Alsace).

. Simplifier le mode de financement des ples de comptitivit : vers unguichet unique ou la mise en rseau des guichets

. Lbauche dune simplification du financement des ples de comptitivit

. Le Comit de prslection des ples de comptitivit prsid par Mme AnneDuthilleul avait dj prconis une ligne budgtaire unique pour to utes les aides. Cette

proposition na pas t retenue dans sa totalit, car les diffrents organismes qui ont

leur propre procdure ont gard leur budget. Toutefois, il y a eu fusion des diffrents

fonds grs par les nombreux ministres en charge du suivi des ples concernant leurs

domaines en un fonds unique interministriel gr par la Direction gnrale des

entreprises du ministre de lconomie, de lindustrie et de lemploi.

. On peut galement saluer linitiative visant fusionner OSEO et lAII qui seraeffective compter de 2009 et qui soutiendra des projets de taille intermdiaire.

. Vers un guichet unique ainsi quune instance de suivi runissant lensemble desfinanceurs au niveau rgional

. En Bretagne, un guichet unique a t mis en place aprs accord des collectivitsterritoriales en faveur des porteurs de projets collaboratifs labelliss par les ples

bretons : une convention-cadre fixe les modalits de gestion, par la rgion, des aides

accordes par les collectivits infrargionales. La rgion assure le versement de

lintgralit de laide aux partenaires du projet pour le compte des autres collectivits.

La rgion rcupre les montants verss par appels de fonds auprs de ces dernires


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(CESR Bretagne).

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. Une mise en rseau des financeurs

Les diffrents financeurs souhaitent le plus souvent imprimer leurs marques sur les

projets quils ont dcid daccompagner et contrler in fine les oprations au cas par cas.

Les oprateurs des ples ne sont pas concerns par cette problmatique, ils

souhaitent simplement des dcisions rapides et des librations de fonds acclres.

Les financeurs pourraient ainsi confier la matrise doeuvre de la mise en place de

leurs financements aux tablissements financiers ou aux tablissements publics. Ceux-ci

greraient alors cette complexit en faisant rfrence leurs mandataires ; ainsi, les

procdures daccs au financement seraient simplifies pour les acteurs des ples.

3. Dvelopper le financement priv Dvelopper les financements privs dans le cadre des Fonds communs de placement

risque (FCPR) (CESR Pays-de-la-Loire).

. lissue dun groupe de travail men par le Ple Mer Bretagne/PACA, un FCPR fonds marins a t cr.

. Impliquer dans les comits de labellisation des projets de ples les financiers(capitaux-risqueurs,business angels).

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FICHE N6 : LA FORMATION

. LA FORMATION, UN DES TROIS PILIERS DES PLES DE COMPTITIVIT

La formation a t introduite comme lun des trois ingrdients qui composent lesples de comptitivit. Le cahier des charges des ples de comptitivit indiquait que

loffre de formation, quil sagisse denseignement suprieur ou non, est essentielle

lattractivit pour les entreprises, mais aussi au dveloppement des entreprises existantes.

Il convient donc de la renforcer, en veillant rpondre au mieux aux besoins moyen et

long termes des entreprises et des laboratoires de recherche .

Ltat des lieux pralable la labellisation devait indiquer les caractristiques du

ple en matire de :

. formation initiale : cursus de formation disponible en lien avec la technologieconsidre et le dveloppement gnral du secteur, en distinguant lenseignement

suprieur, lien entre ces formations et les units de recherche

. formation continue : nombre dheures de formation/salaris du ple decomptitivit ; existence de filires communes de formation continue

. les relations industries/formation : expression par les industriels de leursbesoins ; contrat dtude prospective, contrat dobjectifs emploi/formation,

engagements de dveloppement de la formation (EDDF

Documents

LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ