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ANALYSE STATISTIQUE Direction des établissements et services médico-sociaux www.cnsa.fr • www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr • Twitter : @cnsa_actu n° 05 Mai 2018 Les prix des EHPAD en 2017 Résumé Au 31 décembre 2017, 82 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) avaient transmis leurs prix 2017 à la CNSA pour un affichage sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches (https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/). En 2017, le prix médian d’une chambre seule en EHPAD, calculé sur les 6 140 EHPAD ayant transmis leurs prix, s’élève à 1 953 euros par mois, soit 4 euros de plus (+ 0,2 %) que le prix médian constaté en 2016 (calculé sur 6 717 EHPAD). À titre de comparaison, en décembre 2017, l’INSEE annonçait une augmentation des prix à la consommation de 1,2 % sur un an. La CNSA propose ici une nouvelle analyse des prix des EHPAD sur l’ensemble du territoire, au regard de 11 variables qui peuvent expliquer les écarts de prix constatés. L’analyse s’intéresse également à la dispersion des taux de variation des prix des EHPAD les ayant transmis en 2016 et en 2017. Enfin, nous tentons d’apporter des réponses à deux questions : comment le mouvement de concentration des EHPAD se répercute-t-il sur les prix des places en établissement ? le prix d’une place en EHPAD est-il en adéquation avec le niveau de ressources des personnes âgées ? Introduction Aujourd’hui, les personnes âgées restent de plus en plus longtemps domicile, grâce aux aides humaines et techniques, et l’entrée en EHPAD se fait de plus en plus tardivement. Pour une personne confrontée la perte d’autonomie et ne pouvant plus rester à domicile, le choix d’un EHPAD se fait souvent en fonction du montant à payer par le résident en contrepartie de son hébergement. Cependant, le budget n’est pas le seul déterminant : l’urgence de la prise en charge, la situation géographique, la qualité de l’accueil et le projet de l’établissement interviennent aussi dans le choix des résidents et de leur famille.

Les prix des EHPAD en 2017 - cnsa.fr · Avril 2018 2 La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), en rendant obligatoire pour les EHPAD la transmission de leurs

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ANALYSE STATISTIQUE

Direction des établissements et services médico-sociaux www.cnsa.fr • www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr • Twitter : @cnsa_actu

n° 05 Mai 2018

Les prix des EHPAD en 2017

Résumé

Au 31 décembre 2017, 82 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

(EHPAD) avaient transmis leurs prix 2017 à la CNSA pour un affichage sur le portail national

d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

(https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/).

En 2017, le prix médian d’une chambre seule en EHPAD, calculé sur les 6 140 EHPAD ayant

transmis leurs prix, s’élève à 1 953 euros par mois, soit 4 euros de plus (+ 0,2 %) que le prix médian

constaté en 2016 (calculé sur 6 717 EHPAD). À titre de comparaison, en décembre 2017, l’INSEE

annonçait une augmentation des prix à la consommation de 1,2 % sur un an.

La CNSA propose ici une nouvelle analyse des prix des EHPAD sur l’ensemble du territoire, au regard

de 11 variables qui peuvent expliquer les écarts de prix constatés.

L’analyse s’intéresse également à la dispersion des taux de variation des prix des EHPAD les ayant

transmis en 2016 et en 2017.

Enfin, nous tentons d’apporter des réponses à deux questions :

comment le mouvement de concentration des EHPAD se répercute-t-il sur les prix des places en

établissement ?

le prix d’une place en EHPAD est-il en adéquation avec le niveau de ressources des personnes

âgées ?

Introduction

Aujourd’hui, les personnes âgées restent de plus en plus longtemps a domicile, grâce aux aides

humaines et techniques, et l’entrée en EHPAD se fait de plus en plus tardivement. Pour une

personne confrontée a la perte d’autonomie et ne pouvant plus rester à domicile, le choix d’un

EHPAD se fait souvent en fonction du montant à payer par le résident en contrepartie de son

hébergement. Cependant, le budget n’est pas le seul déterminant : l’urgence de la prise en charge, la

situation géographique, la qualité de l’accueil et le projet de l’établissement interviennent aussi dans

le choix des résidents et de leur famille.

Avril 2018 2

La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), en rendant obligatoire pour les EHPAD la

transmission de leurs prix d’hébergement et de leurs tarifs dépendance chaque année marque la

volonté de renforcer la transparence de l’information sur les prix pratiqués dans les EHPAD.

La présente analyse s’inscrit dans cette volonté de transparence de l’information et s’appuie sur les

prix hébergement et tarifs dépendance 2017 transmis à la CNSA par les 6 156 EHPAD, soit 82 % des

établissements. Le prix hébergement et le tarif dépendance sont en effet les deux composantes du

prix à payer (hors aides publiques) par le résident ou la famille, le forfait soins étant pris en charge

par l’assurance maladie (voir l’encadré).

Le financement des EHPAD

Les EHPAD disposent de trois types de ressources :

le forfait soins, dont les charges sont couvertes directement par l’assurance maladie. Il a

vocation à couvrir les dépenses relatives à la prise en charge médicale des personnes accueillies.

Le forfait soins est donc directement versé à l’EHPAD par l’assurance maladie et n’est donc pas

supporté par le résident ;

le tarif dépendance est fixé par le président du conseil départemental pour une durée d’un an. Il

couvre les dépenses liées à l’aide apportée aux résidents pour accomplir les actes essentiels de

la vie. Il s’agit de frais liés à la mise à disposition d’un personnel formé, par exemple pour l’aide à

la toilette, les déplacements. Il croît avec le niveau de dépendance du résident, évalué par son

groupe iso-ressources (GIR) ;

le tarif hébergement comprend les dépenses d’entretien et d’administration, la restauration et les

activités d’animation. Il est fixé par le président du conseil départemental si l’établissement est

habilité à l’aide sociale ; sinon, la liberté tarifaire prévaut, et c’est le directeur de l’EHPAD qui

l’établit. Ce tarif constitue la principale composante du prix à payer par le résident.

En moyenne en 2016, 32 % du coût d’une place en EHPAD relève du volet soins, 15 % du volet

dépendance. Les 53 % restants correspondent donc au tarif hébergement. Cette étude analyse les

tarifs hébergement et les tarifs dépendance des EHPAD.

82 % des EHPAD ont transmis leurs prix 2017 à la CNSA

82 % des EHPAD ont transmis leur prix hébergement et/ou tarif dépendance pour 2017. Ces prix et tarifs

sont affichés sur le portail pour les personnes âgées. Ces établissements regroupent 83 % des places

installées en 2017 ; leur capacité d’accueil est donc très légèrement supérieure à la moyenne nationale.

1 354 EHPAD n’ont pas transmis leurs prix en 2017.

Les EHPAD rattachés à un établissement public de santé (EPS) ont proportionnellement moins renseigné

leurs prix (76 %) que les autres structures.

Les structures de moins de 45 places ont également moins participé en 2017 qu’en 2016 (71 %).

Avril 2018 3

Caractéristiques des EHPAD n’ayant pas transmis leurs prix en 2017

caractéristiques Nombre EHPAD

% d’EHPAD

caractéristiques Nombre EHPAD

% d’EHPAD

Statut juridique

Année d’ouverture

Public 614 45 % EHPAD ouvert avant 1971 356 26 %

Public rattaché à un EPS 289 21 %

EHPAD ouvert entre 1971 et 1980 147 11 %

Public CCAS 115 8 %

EHPAD ouvert entre 1981 et 1990 260 19 %

Public autonome 211 36 %

EHPAD ouvert entre 1991 et 2000 243 18 %

Privé non lucratif 426 31 %

EHPAD ouvert après 2000 348 26 %

Privé commercial 313 23 % Taille (nombre de places installées)

Typologie rurale ou urbaine de la commune

Moins de 45 places 288 21 %

Rural 300 22 %

Entre 45 et 59 places 161 12 %

Ville isolée 184 14 %

Entre 60 et 99 places 662 49 %

Banlieue 437 32 %

Entre 100 et 199 places 214 16 %

Ville-centre 433 32 %

Plus de 199 places 29 2 %

Sources : CNSA et répertoire FINESS

L’analyse de la participation par région montre que les EHPAD situés dans les régions Centre-Val de Loire

et Pays de la Loire ont davantage participé. Les taux de participation les plus faibles sont en Martinique et

en Guadeloupe.

Taux d’exhaustivité entre la base FINESS au 12 décembre 2017

et le portail Pour les personnes âgées au 31 décembre 2017

Libellé région 2016

Nombre d’EHPAD Nombre de places installées en hébergement permanent

Nombre de places installées en hébergement temporaire

FINESS Portail CNSA

Taux d’exhaustivité

FINESS Portail CNSA

Taux d’exhaustivité

FINESS Portail CNSA

Taux d’exhaustivité

Auvergne-Rhône-Alpes 950 795 84 % 75 175 63 696 85 % 1 299 1 120 86 %

Bourgogne-Franche-Comté 428 355 83 % 32 090 27 171 85 % 754 603 80 %

Bretagne 498 419 84 % 39 366 34 150 87 % 993 882 89 %

Centre-Val de Loire 315 276 88 % 28 560 25 691 90 % 534 477 89 %

Corse 28 21 75 % 2 024 1 532 76 % 44 27 61 %

Grand-Est 614 525 86 % 49 457 42 260 85 % 1 025 900 88 %

Guadeloupe 20 14 70 % 1 120 726 65 % 42 35 83 %

Guyane 4 0 0 % 199

0 % 0

Hauts-de-France 586 455 78 % 44 786 36 323 81 % 795 668 84 %

Île-de-France 703 570 81 % 63 423 52 277 82 % 1 241 1 067 86 %

Martinique 23 14 61 % 1 467 811 55 % 36 23 64 %

Normandie 383 304 79 % 33 144 26 312 79 % 629 448 71 %

Nouvelle-Aquitaine 932 789 85 % 68 032 59 206 87 % 1 535 1 339 87 %

Occitanie 824 659 80 % 58 451 47 509 81 % 1 284 1 007 78 %

Océan Indien 18 13 72 % 1 335 1 000 75 % 4 4 100 %

Pays de la Loire 586 508 87 % 45 744 39 278 86 % 924 800 87 %

Provence-Alpes-Côte d’Azur 597 439 74 % 45 999 34 446 75 % 671 521 78 %

France entière 7 510 6 156 82 % 590 372 492 388 83 % 11 810 9 921 84 % Sources : CNSA et répertoire FINESS

Avril 2018 4

L’échantillon est représentatif de l’ensemble des EHPAD

Les trois graphiques suivants confirment que les EHPAD qui ont transmis leurs prix en 2017 sont

représentatifs de l’ensemble des EHPAD, que l’on observe la zone géographique dans laquelle ils sont

implantés, la taille de l’établissement ou le niveau de dépendance des résidents hébergés. Les données

peuvent donc être exploitées sans être redressées.

Sources : CNSA, INSEE et répertoire FINESS

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

Populationtotale

Echantillon Populationtotale

Echantillon Populationtotale

Echantillon

1-Public 1-Public 2-Privé nonlucratif

2-Privé nonlucratif

3-Privécommercial

3-Privécommercial

Répartition des EHPAD par statut et par type de zone géographique sur la population totale et sur l'échantillon

4-Ville-centre

3-Banlieue

2-Ville isolée

1-Rural

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Populationtotale

1-Public

Echantillon1-Public

Populationtotale

2-Privé nonlucratif

Echantillon2-Privé non

lucratif

Populationtotale

3-Privécommercial

Echantillon3-Privé

commercial

Répartition des EHPAD par statut et par taille sur la population totale et sur l'échantillon

5-Plus de 199places4-Entre 100 et 199places3-Entre 60 et 99places2-Entre 45 et 59places1-Moins de 45places

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Populationtotale

Echantillon Populationtotale

Echantillon Populationtotale

Echantillon

1-Public 1-Public 2-Privé nonlucratif

2-Privé nonlucratif

3-Privécommercial

3-Privécommercial

Répartition des EHPAD par statut et par niveau de GMP sur la population totale et sur l'échantillon

4-GMP >= à 800 points.

3-GMP entre 700 et 799points2-GMP entre 600 et 699points1-GMP < 600 points

Avril 2018 5

Des écarts entre les prix d’hébergement comparables à ceux de 2016

En 2017, le prix d’hébergement permanent médian par jour et par personne s’établit à :

59,44 euros pour une chambre seule (prix majoritairement proposé), soit 0,19 euro de plus (+ 0,3 %)

que le tarif médian constaté l’an dernier (59,25 euros) ;

56,20 euros pour une chambre seule habilitée a l’aide sociale a l’hébergement (ASH), soit 0,57 euro

de plus (+ 1 %) que le tarif médian constaté l’an dernier (55,63 euros) ;

82,16 euros pour une chambre seule non habilitée a l’ASH, soit 0,16 euro de plus (+ 0,2 %) que le

tarif médian constaté l’an dernier (82,00 euros).

La dispersion des taux de variation des prix médians entre 2016 et 2017 est plus marquée pour les

chambres seules non ASH (+ 1,00 %) et les chambres doubles non ASH (+ 1,15 %). Pour mémoire, le taux

directeur de l’évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement applicables

aux EHPAD non habilités à l’aide sociale avait été fixé à + 0,45 % pour l’année 2017.

Dispersion des prix journaliers et des taux de variation des prix hébergement en 2017

Prix journalier

Dispersion des prix en hébergement journalier en 2017

Dispersion des taux de varia-tion des prix médians des

EHPAD ayant saisi leur tarif en 2016 et en 2017

Nombre d’EHPAD

Premier décile

Médiane Neuvième

décile Rapport

interdécile Premier décile

Médiane Neuvième

décile

Prix par jour (en €) en hébergement permanent

Chambre seule* 6 156 50,25 € 59,44 € 89,00 € 1,77 -0,19 % 0,88 % 4,11 %

Chambre double* 3 563 45,38 € 56,08 € 78,14 € 1,72 -0,28 % 0,86 % 4,20 %

Chambre seule ASH 4 436 49,24 € 56,20 € 66,83 € 1,36 -0,29 % 0,70 % 3,65 %

Chambre double ASH 2 548 44,50 € 53,58 € 63,31 € 1,42 -0,37 % 0,74 % 3,92 %

Chambre seule non ASH 1 113 63,00 € 82,16 € 106,00 € 1,68 0,00 % 1,00 % 4,04 %

Chambre double non ASH 691 56,12 € 71,50 € 90,00 € 1,60 0,00 % 0,70 % 3,77 %

Prix par jour (en €) en hébergement temporaire

Chambre seule* 2 525 51,82 € 61,51 € 94,60 € 1,83 -0,36 % 0,82 % 5,01 %

Chambre double* 977 47,94 € 59,00 € 86,50 € 1,80 -0,19 % 1,02 % 5,40 %

Chambre seule ASH 1 509 50,40 € 58,05 € 70,55 € 1,40 -0,29 % 0,70 % 3,65 %

Chambre double ASH 654 46,62 € 55,54 € 68,42 € 1,47 -0,34 % 0,89 % 4,83 %

Chambre seule non ASH 372 68,98 € 88,72 € 116,00 € 1,68 0,00 % 1,00 % 4,04 %

Chambre double non ASH 165 61,90 € 78,18 € 99,44 € 1,61 0,00 % 1,15 % 5,88 % Source : CNSA

* prix majoritairement proposé

Remarque : Lors de la saisie des prix dans le portail Pour les personnes âgées, les champs « Chambre seule ASH » ou « Chambre

double ASH » peuvent ne pas être renseignés alors que l’EHPAD est habilité à l’aide sociale. Ainsi, le total « Chambre seule ASH » +

« Chambre seule non ASH » peut être différent du total « Chambre seule (prix majoritairement proposé) ». Même remarque pour les

chambres doubles.

Contrôle réalisé sur la saisie des prix en hébergement temporaire : si l’EHPAD a saisi un prix en hébergement temporaire, et qu’aucune

place n’est installée dans le répertoire FINESS ou l’application HAPI (outil de tarification des agences régionales de santé – ARS) en

2017, alors ce prix n’est pas pris en compte dans l’analyse.

Avril 2018 6

Comme l’an dernier, l’étude montre que les prix médians sont majoritairement plus élevés dans les EHPAD

commerciaux que dans les autres EHPAD. Les EHPAD publics proposent généralement, quant à eux, des

prix inférieurs à ceux des EHPAD privés à but non lucratif.

Dispersion des prix en hébergement permanent par statut juridique en 2017

en euros par jour

Statut juridique Nombre

d’EHPAD Premier décile

Médiane Neuvième

décile Rapport

interdécile

Chambre seule*

1-Public rattaché à un EPS 906 47,45 € 54,41 € 62,15 € 1,31

2-Public CCAS 665 47,35 € 54,00 € 63,07 € 1,33

3-Public autonome 1 171 49,52 € 55,78 € 62,49 € 1,26

4-Privé non lucratif 1 946 52,00 € 59,96 € 75,00 € 1,44

5-Privé commercial 1 468 67,81 € 84,18 € 108,00 € 1,59

Chambre double*

1-Public rattaché à un EPS 716 45,52 € 52,72 € 61,21 € 1,34

2-Public CCAS 361 37,70 € 46,00 € 56,45 € 1,50

3-Public autonome 688 47,48 € 53,61 € 60,96 € 1,28

4-Privé non lucratif 874 45,72 € 56,15 € 70,35 € 1,54

5-Privé commercial 924 59,23 € 72,50 € 91,00 € 1,54

Chambre seule ASH

1-Public rattaché à un EPS 815 46,97 € 54,34 € 61,84 € 1,32

2-Public CCAS 548 47,18 € 53,62 € 62,66 € 1,33

3-Public autonome 1 040 49,34 € 55,70 € 62,14 € 1,26

4-Privé non lucratif 1 564 51,00 € 58,25 € 70,85 € 1,39

5-Privé commercial 469 51,84 € 57,97 € 75,36 € 1,45

Chambre double ASH

1-Public rattaché à un EPS 663 45,57 € 52,81 € 61,21 € 1,34

2-Public CCAS 306 37,98 € 46,43 € 57,27 € 1,51

3-Public autonome 642 47,49 € 53,61 € 60,99 € 1,28

4-Privé non lucratif 676 45,23 € 55,21 € 68,17 € 1,51

5-Privé commercial 261 51,00 € 56,83 € 68,17 € 1,34

Chambre seule non ASH

4-Privé non lucratif 215 55,00 € 68,85 € 84,00 € 1,53

5-Privé commercial 898 68,50 € 86,00 € 109,00 € 1,59

Chambre double non ASH

4-Privé non lucratif 126 46,79 € 59,61 € 78,29 € 1,67

5-Privé commercial 565 59,50 € 74,00 € 91,55 € 1,54 Source : CNSA

*prix majoritairement proposé

Les écarts entre les tarifs dépendance sont conformes à ceux observés

en 2016

En 2017, le tarif dépendance médian par jour et par personne varie de 5,47 euros pour une personne

âgée faiblement dépendante (GIR 5-6), soit 0,04 euro de moins (- 0,7 %) que le tarif médian constaté l’an

dernier (5,51 euros), à 20,35 euros pour une personne âgée fortement dépendante (GIR 1-2), soit 0,07 euro

de moins (- 0,3 %) que le tarif médian constaté l’an dernier (20,42 euros).

Avril 2018 7

On observe pour la moitié des EHPAD que le tarif dépendance, quel que soit le niveau de dépendance, n’a

pas augmenté.

Dispersion des tarifs et des taux de variation des tarifs dépendance en 2017

en euros par jour

Tarif dépendance

par jour

Dispersion des tarifs en 2017 Dispersion des taux de variation des

tarifs médians des EHPAD ayant saisi leur tarif en 2016 et en 2017

Nombre d’EHPAD

Premier décile

Médiane Neuvième

décile

Rapport interdécile

Premier décile

Médiane Neuvième

décile

GIR 1-2 6 140 16,89 € 20,35 € 24,16 € 1,43 -9,67 % 0,00 % 8,87 %

GIR 3-4 6 140 10,68 € 12,91 € 15,36 € 1,44 -9,81 % 0,00 % 9,11 %

GIR 5-6 6 140 4,57 € 5,47 € 6,48 € 1,42 -10,24 % 0,00 % 8,55 % Source : CNSA

Les tarifs dépendance médians des EHPAD publics hospitaliers sont un peu plus élevés que ceux des

EHPAD privés non lucratifs et privés commerciaux.

Dispersion des tarifs journaliers dépendance en 2017 selon le statut juridique

Statut juridique Nombre

d’EHPAD Premier décile

Médiane Neuvième

décile Rapport

interdécile

Tarif dépendance par jour (en €) GIR 1-2

1-Public rattaché à un EPS 906 18,43 € 21,49 € 25,35 € 1,38

2-Public CCAS 659 17,59 € 20,93 € 25,76 € 1,46

3-Public autonome 1 170 17,84 € 20,94 € 24,31 € 1,36

4-Privé non lucratif 1 940 17,19 € 20,32 € 24,01 € 1,40

5-Privé commercial 1 465 15,97 € 18,96 € 22,10 € 1,38

Tarif dépendance par jour (en €) GIR 3-4

1-Public rattaché à un EPS 906 11,69 € 13,60 € 16,24 € 1,39

2-Public CCAS 659 11,12 € 13,27 € 16,43 € 1,48

3-Public autonome 1 170 11,25 € 13,25 € 15,40 € 1,37

4-Privé non lucratif 1 940 10,84 € 12,89 € 15,27 € 1,41

5-Privé commercial 1 465 10,11 € 12,03 € 14,04 € 1,39

Tarif dépendance par jour (en €) GIR 5-6

1-Public rattaché à un EPS 906 4,93 € 5,76 € 6,83 € 1,39

2-Public CCAS 659 4,66 € 5,60 € 6,85 € 1,47

3-Public autonome 1 170 4,87 € 5,62 € 6,56 € 1,35

4-Privé non lucratif 1 940 4,62 € 5,47 € 6,43 € 1,39

5-Privé commercial 1 465 4,30 € 5,11 € 5,95 € 1,38 Source : CNSA

Avril 2018 8

Le prix d’une place en EHPAD progresse de 4 euros, pour s’établir à

1 953 euros par mois en 2017

Le prix d’une place en EHPAD se calcule, quels que soient les revenus du résident, à partir du prix

hébergement et d’une part du tarif dépendance appelée « talon dépendance ». Celui-ci correspond au tarif

dépendance des personnes les moins dépendantes (dont le GIR est de 5 ou 6).

La variabilité de ce prix (prix hébergement + tarif dépendance GIR 5-6) entre les EHPAD est importante :

pour 10 % des EHPAD, ce prix est inférieur à 1 674 euros par mois, et pour 10 % des EHPAD, ce tarif est

estimé à plus de 2 819 euros par mois.

On observe que le prix médian d’une place en hébergement permanent est plus cher dans les départements

très urbanisés comme Paris, les Hauts-de-Seine, les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne, le Val-de-Marne, les

Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône.

Prix par mois en hébergement permanent (HP) d’une chambre seule + tarif dépendance

GIR 5-6 en 2017 (en euros par mois) national et par département

Prix par mois en hébergement

permanent + tarif dépendance GIR 5-6 2017

Dispersion des prix en 2017 Taux de variation moyen des prix 2017-2016

Dispersion des taux de variation des prix médians des

EHPAD ayant saisi leur prix en 2016 et en 2017

Nombre d’EHPAD

(**)

Premier décile

Médiane Neuvième décile

Rapport interdécile

Premier décile

Médiane Neuvième décile

Chambre seule* 6 140 1 674 € 1 953 € 2 819 € 1,68 0,23 % -0,98 % 0,85 % 3,93 %

Source : CNSA

* prix majoritairement proposé

(**) Sur les 6 156 EHPAD de notre échantillon, 16 EHPAD n’ont pas saisi, soit leur tarif dépendance, soit leur prix par jour en

hébergement permanent.

Avril 2018 9

En 2016, pour expliquer la variabilité des prix, une analyse de variance multiple a été réalisée en fonction de

plusieurs variables (le statut juridique, la zone d’implantation géographique, l’habilitation ou non à l’aide

sociale, l’ancienneté du bâti et le nombre de places des EHPAD).

Toutes choses égales par ailleurs, le prix en hébergement permanent d’une chambre seule avec son tarif

dépendance était d’autant plus élevé que l’EHPAD était privé commercial, situé en zone urbaine, non

habilité à l’aide sociale et ouvert récemment. Si on ne tient pas compte du statut des EHPAD, le nombre de

places de l’établissement n’explique qu’une faible partie de l’hétérogénéité des prix.

Le tableau ci-dessous vient confirmer les résultats de 2016 et montre sur ces mêmes variables que la

dispersion des taux de variation des prix médians entre 2016 et 2017 est plus marquée pour les EHPAD :

privés commerciaux (50 % de ces EHPAD ont augmenté leur prix d’au moins 1,18 %) ;

implantés dans une ville isolée (50 % de ces EHPAD ont augmenté leur prix d’au moins 0,96 %) ;

non habilités à l’aide sociale (50 % de ces EHPAD ont augmenté leur prix d’au moins 0,91 %) ;

de taille comprise entre 45 et 59 places (50 % de ces EHPAD ont augmenté leur prix d’au moins

0,91 %) ;

ouverts entre 1991 et 2000 (50 % de ces EHPAD ont augmenté leur prix d’au moins 0,94 %).

Dispersion des taux de variation des prix médians en hébergement permanent d’une

chambre seule avec son tarif dépendance

EHPAD ayant saisi leur prix en 2016 et en 2017

Libellé des variables d’analyse Prix médian par mois en HP d’une chambre seule + tarif dépen-

dance GIR 5-6

Dispersion des taux de varia-tion des prix médians des

EHPAD ayant saisi leur prix le en 2016 et en 2017

2016 2017 Premier décile

Médiane Neuvième décile

Statut juridique : - Public 1 801 € 1 818 € -1,03 % 0,89 % 4,03 % - Privé non lucratif 1 964 € 1 962 € -1,01 % 0,55 % 3,35 % - Privé commercial 2 620 € 2 678 € -0,77 % 1,18 % 4,34 %

Statut de la commune : - Rural 1 838 € 1 856 € -0,83 % 0,92 % 4,17 % - Ville isolée 1 862 € 1 865 € -0,78 % 0,96 % 3,82 % - Banlieue 2 225 € 2 223 € -0,90 % 0,77 % 3,91 % - Ville-centre 1 941 € 1 949 € -1,25 % 0,80 % 3,89 %

Places habilitées à l’aide sociale (ASH) - Oui

1 887 € 1 894 € -0,99 % 0,84 % 3,93 %

- Non 2 596 € 2 632 € -0,96 % 0,91 % 3,95 %

EHPAD ouvert : - avant 1971 1 835 € 1 846 € -0,99 % 0,86 % 2,15 % - entre 1971 et 1980 1 834 € 1 849 € -0,77 % 0,79 % 1,96 % - entre 1981 et 1990 1 980 € 1 987 € -1,35 % 0,83 % 2,04 % - entre 1991 et 2000 2 071 € 2 068 € -0,99 % 0,94 % 2,38 % - après 2000 2 182 € 2 156 € -0,89 % 0,83 % 2,23 %

Nombre places installées : - Moins de 45 places 1 967 € 1 943 € -1,13 % 0,72 % 4,20 % - Entre 45 et 59 places 1 928 € 1 931 € -1,04 % 0,91 % 4,21 % - Entre 60 et 99 places 1 970 € 1 979 € -0,87 % 0,88 % 3,93 % - Entre 100 et 199 places 1 913 € 1 918 € -1,16 % 0,79 % 3,73 % - Plus de 199 places 1 873 € 1 876 € -1,35 % 0,72 % 3,59 %

Source : CNSA

*prix majoritairement proposé

Avril 2018 10

Quels facteurs peuvent expliquer la variabilité des prix ?

L’analyse de la variabilité des prix porte sur les prix en hébergement permanent pour une chambre seule

avec son tarif dépendance GIR 5-6. 11 facteurs ont été analysés afin d’estimer leur rôle dans les écarts de

prix médians. Ce sont 4 variables catégorielles (typologie de la commune, habilitation ou non à recevoir des

bénéficiaires de l’aide sociale, bénéfice ou non d’une subvention au titre du plan d’aide à l’investissement et

option tarifaire de l’EHPAD) et 7 variables ordinales, rangées par classe, comme le détaille le tableau

suivant.

Description de l’échantillon selon les variables ordinales

Libellé des variables Nombre d’EHPAD

Premier décile

Médiane Neuvième décile

Statut juridique : public

Année d’ouverture de l’EHPAD 2 735 1 901 1 979 2 007

Année de construction ou de la dernière rénovation de l’EHPAD 2 017 1 979 2 003 2 014

Nombre de places installées 2 735 41 80 156

GMP 2 454 632 722,5 800

PMP 2 454 156 197 250

Taux d’occupation des places financées en % en HP 1 808 94 % 99 % 101 %

Taux d’encadrement total (ETP/place) 1 944 0,55 0,67 0,81

Statut juridique : privé non lucratif

Année d’ouverture de l’EHPAD 1 940 1 908 1 987 2 010

Année de construction ou de la dernière rénovation de l’EHPAD 1 617 1 982 2 005 2 014

Nombre de places installées 1 940 42 76 106

GMP 1 866 596 711 796

PMP 1 866 153 198 250

Taux d’occupation des places financées en % en HP 1 562 94 % 99 % 102 %

Taux d’encadrement total (ETP/place) 1 634 0,46 0,61 0,74

Statut juridique : privé commercial

Année d’ouverture de l’EHPAD 1 465 1 973 1 993 2 011

Année de construction ou de la dernière rénovation de l’EHPAD 1 122 1 988 2 002 2 013

Nombre de places installées 1 465 45 80 106

GMP 1 453 669 740 805

PMP 1 453 168 210 262

Taux d’occupation des places financées en % en HP 1 361 89 % 97 % 101 %

Taux d’encadrement total (ETP/place) 1 384 0,38 0,50 0,64

Statut juridique : tous statuts confondus

Année d’ouverture de l’EHPAD 6 140 1 904 1 987 2 009

Année de construction ou de la dernière rénovation de l’EHPAD 4 756 1 983 2 004 2 014

Nombre de places installées 6 140 42 80 124

GMP 5 773 627 725 801

PMP 5 773 156 200 255

Taux d’occupation des places financées en % en HP 4 731 91 % 98 % 101 %

Taux d’encadrement total (ETP/place) 4 962 0,44 0,61 0,77 Source : FINESS au 12 décembre 2017, HAPI 2017, tableaux de bord de la performance et comptes administratifs (CA) 2016

Pour expliquer la variabilité du prix mensuel à payer par le résident, nous avons réalisé une analyse de

variance multiple pour chacun des trois statuts juridiques (privé commercial, privé associatif et public), en

fonction de ces 11 facteurs associés. Elle porte sur 4 406 EHPAD qui ont saisi leur prix en 2017 et dont

toutes les variables sont disponibles. Par exemple, 1 384 EHPAD n’ont pas renseigné l’« Année de

construction ou de la dernière rénovation de l’EHPAD » dans le tableau de bord de la performance en 2016 ;

Avril 2018 11

ou encore, 1 178 EHPAD n’ont pas renseigné le « Taux d’encadrement total » dans leur compte

administratif 2016.

Les résultats de ces analyses sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Analyse de la variabilité des prix d’une chambre seule (hébergement permanent + tarif

dépendance GIR 5-6) sur les 11 variables sélectionnées (en euros par mois)

Analyse de variance multiple par statut juridique

Privé commercial Privé non lucratif Public

(1 186 EHPAD) (1 568 EHPAD) (1 649 EHPAD)

Moyenne Seuils de significativité

Moyenne Seuils de significativité

Moyenne Seuils de significativité

EHPAD ouvert avant 1971 2 772 € ** 1 963 € *** 1 828 € ***

EHPAD ouvert entre 1971 et 1980 2 441 € *** 1 960 € *** 1 829 € ***

EHPAD ouvert entre 1981 et 1990 2 691 € *** 2 107 € NS 1 845 € ***

EHPAD ouvert entre 1991 et 2000 2 810 € * 2 130 € NS 1 841 € **

EHPAD ouvert après 2000 2 940 € Référence 2 134 € Référence 1 943 € Référence

EHPAD construit ou rénové avant 1971 2 560 € ** 1 959 € *** 1 771 € ***

EHPAD construit ou rénové entre 1971 et 1980 2 430 € ** 1 933 € ** 1 763 € ***

EHPAD construit ou rénové entre 1981 et 1990 2 717 € ** 2 064 € *** 1 808 € ***

EHPAD construit ou rénové entre 1991 et 2000 2 815 € NS 2 072 € NS 1 797 € ***

EHPAD construit ou rénové après 2000 2 861 € Référence 2 056 € Référence 1 879 € Référence

Option tarifaire = TG avec PUI 2 806 € NS 1 992 € *** 1 834 € *

Option tarifaire = TG sans PUI 2 803 € NS 2 066 € NS 1 917 € **

Option tarifaire = TP avec PUI 2 305 € NS 1 979 € NS 1 771 € **

Option tarifaire =TP sans PUI 2 811 € Référence 2 052 € Référence 1 832 € Référence

Fin des travaux PAI attribué : Oui 2 505 € *** 2 072 € NS 1 927 € ***

Fin des travaux PAI attribué : Non 2 812 € Référence 2 045 € Référence 1 833 € Référence

Statut de la commune = Rural 2 438 € *** 1 902 € *** 1 790 € ***

Statut de la commune = Ville isolée 2 557 € *** 1 940 € ** 1 799 € *

Statut de la commune = Banlieue 2 943 € NS 2 173 € *** 2 000 € ***

Statut de la commune = Ville-centre 2 863 € Référence 2 050 € Référence 1 836 € Référence

Places habilitées à l’aide sociale = Oui 2 711 € *** 2 020 € ***

Places habilitées à l’aide sociale = Non 2 872 € Référence 2 250 € Référence 1 844 € Référence

Taille = Moins de 45 places 2 541 € *** 2 002 € *** 1 845 € NS

Taille = Entre 45 et 59 places 2 656 € *** 2 000 € *** 1 831 € NS

Taille = Entre 60 et 99 places 2 768 € *** 2 041 € *** 1 819 € **

Taille = Entre 100 et 199 places 3 005 € Référence 2 060 € *** 1 844 € **

Taille = Plus de 199 places 3 EHPAD exclus analyse 2 204 € Référence 1 964 € Référence

GMP < 600 points 2 721 € NS 1 907 € *** 1 724 € *

GMP entre 600 et 699 points 2 804 € NS 1 981 € ** 1 791 € NS

GMP entre 700 et 799 points 2 828 € * 2 105 € NS 1 875 € NS

GMP >= à 800 points 2 687 € Référence 2 110 € Référence 1 865 € Référence

PMP < 150 points 2 707 € NS 1 943 € *** 1 829 € NS

PMP entre 150 et 249 points 2 804 € NS 2 049 € ** 1 842 € NS

PMP >= 250 points 2 848 € Référence 2 118 € Référence 1 872 € Référence

Taux d’occupation en HP < 94 % 2 874 € ** 2 108 € *** 1 887 € ***

Taux d’occupation en HP entre [94 % et 96 %[ 2 898 € * 2 224 € *** 1 872 € ***

Taux d’occupation en HP entre [96 % et 98 %[ 2 803 € NS 2 155 € *** 1 873 € ***

Taux d’occupation en HP entre [98 % et 100 %[ 2 676 € NS 1 985 € NS 1 820 € NS

Taux d’occupation en HP >= 100 % 2 743 € Référence 1 979 € Référence 1 830 € Référence

Taux d’encadr. total < 0,5 ETP/place 2 815 € ** 2 031 € ** 1 801 € *

Taux d’encadr. total entre [0,5 et 0,6[ ETP/place 2 852 € ** 2 016 € *** 1 763 € ***

Taux d’encadr. total entre [0,6 et 0,7[ ETP/place 2 676 € NS 2 031 € *** 1 812 € ***

Taux d’encadr. total >=0,7 ETP/place 2 591 € Référence 2 148 € Référence 1 910 € Référence

*** différence statistiquement très significative : p < 1 %, ** : p < 5 %, * : p < 10 % et NS : non significatif

Avril 2018 12

Quel que soit le statut juridique de l’EHPAD, et toutes choses égales par ailleurs, 7 facteurs expliquent

significativement les écarts de prix constatés.

Le prix moyen est plus élevé dans un EHPAD ouvert ou rénové récemment, localisé dans une ville-

centre ou une banlieue, non habilité à l’aide sociale et où les taux d’occupation en hébergement

permanent sont faibles.

Lorsque le nombre de places installées dans l’EHPAD augmente, le prix moyen augmente également,

excepté pour les EHPAD publics où le prix le plus bas est observé lorsque la capacité installée est comprise

entre 60 et 99 places. Ce constat pourrait suggérer qu’une taille « idéale » existe autour de cette capacité

d’accueil dans le secteur public.

Le taux d’encadrement total contribue également à expliquer les écarts de prix. Dans les EHPAD publics

et privés associatifs, les prix augmentent avec le taux d’encadrement total. Dans les EHPAD privés

commerciaux, les prix diminuent quand les taux d’encadrement total augmentent et qu’ils sont supérieurs ou

égaux à 0,6 ETP par place. La corrélation (coefficient de Spearman = - 0,10) entre ces deux variables est

cependant faible pour les EHPAD privés commerciaux ; cette relation entre taux d’encadrement et prix n’est

donc pas vérifiée.

Tous statuts confondus, la variabilité des prix dépend moins de l’option tarifaire, du niveau de

dépendance (GMP), du besoin en soin des résidents (PMP) et d’un soutien par le plan d’aide a

l’investissement (PAI). Mais certains de ces facteurs peuvent influencer les prix lorsque l’analyse est

menée par statut. Par exemple, pour les EHPAD privés associatifs, le prix d’une place croît en fonction de la

dépendance et du besoin de soins des résidents.

Le regroupement des EHPAD a-t-il un impact sur le prix payé par le

résident ?

Depuis près de 20 ans, des regroupements d’EHPAD au sein d’un même organisme gestionnaire sont

observés. Ce phénomène concerne encore peu de structures publiques, mais il est marqué dans le secteur

commercial et aussi présent, dans une moindre mesure, dans le secteur privé non lucratif. Si le

rapprochement des fonctions administratives peut limiter les coûts de gestion pour ces entités gestionnaires,

cela se traduit-il dans le niveau des tarifs payés par les résidents ?

Avril 2018 13

Dispersion des prix des principaux organismes gestionnaires (OG) privés commerciaux

en hébergement permanent + tarif dépendance GIR 5-6

(OG ≥ 10 EHPAD et taux d’exhaustivité > 70 %)

Pour les principaux groupes commerciaux, représentés chacun par un rectangle1 du graphique ci-dessus, le

prix mensuel à payer par le résident est relativement dispersé entre les EHPAD d’un même groupe. Le prix

médian d’un groupe est généralement supérieur au prix médian national des EHPAD commerciaux

(2 678 euros).

Dispersion des prix des principaux organismes gestionnaires privés non lucratifs

en hébergement permanent + tarif dépendance GIR 5-6

(OG ≥ 10 EHPAD et taux d’exhaustivité > 70%)

1 Box Plot ou boîte à moustache : il s’agit d’un graphique où sont représentés la médiane (trait horizontal), les 25

ème (quartile 1) et 75

ème

percentiles (quartile 3 – partie haute et basse du rectangle), ainsi que les bornes, « moustaches », à l’extérieur desquelles les données sont considérées comme des valeurs extrêmes. Les quartiles se calculent de la même façon que la médiane. Le premier quartile sépare les 25 % inférieurs des données, le deuxième quartile est la médiane de la série, et le troisième quartile sépare les 25 % supérieurs des données.

10 79

Avril 2018 14

Pour des raisons historiques, les opérateurs privés non lucratifs sont dispersés géographiquement et

fortement présents dans les départements d’Île-de-France, du Nord et du Nord-Ouest et en Alsace-Lorraine.

Dans les principaux regroupements privés non lucratifs, les prix sont globalement comparables entre les

EHPAD d’un même organisme gestionnaire. Le prix médian constaté dans ces organismes gestionnaires est

supérieur à la médiane nationale des EHPAD privés non lucratifs (1 962 euros).

Au sein du secteur privé, commercial ou non lucratif, le prix à payer par les résidents ne semble donc pas

plus avantageux lorsqu’un EHPAD dépend d’une entité gestionnaire ou d’un groupe dont la taille est

supérieure à 10 EHPAD. Afin de mieux comprendre les tarifs, il conviendra de mener une étude spécifique

sur les groupes et organismes gestionnaires dont la taille est supérieure à 10 EHPAD, en analysant

notamment les disparités géographiques et les années de construction des établissements par rapport aux

EHPAD isolés.

Le tarif médian d’une place en EHPAD est souvent supérieur au niveau

de vie des personnes de 75 ans et plus

En 2017, le prix médian d’une chambre seule en hébergement permanent avec son tarif dépendance

GIR 5-6 est de 1 953 euros par mois. Le niveau de vie médian d’un retraité en 2014 s’élevait à

1 740 euros par mois (extrait du rapport annuel du COR, juin 2017). Le prix médian d’une chambre seule

représente donc 112 % des revenus moyens d’un retraité, avant aides sociales attribuées sous

conditions de ressources (aides au logement, aide sociale à l’hébergement).

Les ressources d’un foyer de retraités permettent donc rarement une prise en charge en EHPAD sans

financement extérieur ou recours à l’épargne. Or, les résidents choisissent souvent leur EHPAD en fonction

de leur localisation géographique, près de chez eux ou de leurs proches. Pour un même département, il

existe une corrélation entre le prix mensuel d’une place en EHPAD et le niveau de vie médian des ménages

dont la personne de référence a 75 ans et plus (coefficient de corrélation de Spearman = 0,62).

Par exemple, les départements comme Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et les

départements littoraux comme les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et la Gironde, où les niveaux de

vie médians des retraités sont plus élevés, sont également ceux où le prix médian d’une place en EHPAD

est le plus élevé.

À l’opposé, les départements ruraux comme l’Ardèche, le Cantal, la Creuse, la Lozère, la Meuse, la Vendée

et les Vosges présentent des tarifs médians mensuels et un niveau de vie médian inférieurs.

Avril 2018 15

Cependant, on observe également une corrélation entre le prix mensuel d’un EHPAD et les inégalités de

niveau de vie des personnes âgées de 75 ans et plus à l’intérieur du département, mesurées par l’indice de

Gini (coefficient de corrélation = 0,60). Cet indicateur synthétise les inégalités de salaires (de revenus, de

niveaux de vie...). Il varie entre 0 et 1. Plus il est élevé, plus les inégalités entre les revenus sont

importantes.

Ainsi, les inégalités de revenus dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Gironde, du Rhône et de

la région d’Île-de-France comme Paris, les Yvelines, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne sont plus

élevées que dans le reste de la France.

Avril 2018 16

En conclusion

La tendance des prix pour une place en EHPAD en 2017 suit la tendance des prix observés en 2016.

L’analyse multifactorielle présentée laisse entrevoir des stratégies de développement différentes selon le

statut des établissements. Si la tendance au regroupement concerne essentiellement les secteurs

commerciaux et privés non lucratifs, la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

(CPOM), corrélée à la convergence tarifaire, devrait inciter les EHPAD publics à suivre ce mouvement. Ces

premières observations montrent que le mouvement de concentration du secteur des EHPAD ne semble pas

s’être encore répercuté sur les prix payés par les résidents.

Avril 2018 17

Sources et méthode

Sources

La CNSA a ouvert le 1er

juillet 2016 le portail Prix-ESMS permettant aux gestionnaires d’EHPAD de

saisir les prix hébergement et les tarifs dépendance de leur établissement. Les prix analysés, saisis

pour l’année 2017, c’est-à-dire du 1er

janvier 2017 au 31 décembre 2017, sont issus du portail national

d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

Les variables taux d’occupation et taux d’encadrement sont issues des données des comptes

administratifs de 2016, déposés par les EHPAD sur le portail « ImportCA » de la CNSA.

L’année de construction ou la date de la dernière rénovation importante assimilable à une reconstruction

est extraite du tableau de bord de la performance 2016.

Le statut de la commune dans l’unité urbaine repose sur la nomenclature 2017 de l’INSEE. Ce code est

calculé en fonction de la population au recensement 2013 (Rural, Ville-centre, Banlieue et Ville isolée)

L’option tarifaire, le GMP et le PMP sont issus des bases HAPI 2017.

La variable bénéfice ou non d’une subvention au titre du plan d’aide à l’investissement est calculée à

partir de la date de fin de travaux dans l’application GALIS de la CNSA.

Les autres variables sont calculées à partir de la base FINESS au 12 décembre 2017.

Méthode

Il s’agit d’une analyse descriptive nationale et départementale des prix hébergement et des tarifs

dépendance. Les indicateurs retenus sont la médiane, les déciles et le rapport interdécile.

La médiane représente la valeur centrale qui sépare en deux parties égales notre échantillon. Cet

estimateur est préféré à la moyenne en présence de valeurs « aberrantes » ou extrêmes.

Les déciles sont les valeurs qui partagent la population étudiée en dix parties égales : le premier décile

sépare les 10 % inférieurs des données, et le neuvième décile sépare les 90 % supérieurs des données.

Le rapport interdécile met en évidence l’écart entre le haut et le bas de la population : c’est une mesure

d’hétérogénéité de la distribution étudiée.

L’indice de Gini est un indicateur synthétique d’inégalités de niveaux de vie. Il varie entre 0 et 1, et

l’inégalité est d’autant plus forte que l’indice est élevé.

Pour expliquer la variabilité des prix mensuel en hébergement permanent d’une chambre seule +

tarif GIR 5-6, nous avons utilisé des analyses de variance séparées pour chaque statut (privé

commercial, privé non lucratif et public).

La variabilité des tarifs a été analysée au regard des variables suivantes : l’année d’ouverture, l’année

de construction ou la date de la dernière rénovation importante assimilable à une reconstruction, le

statut de la commune dans l’unité urbaine, le bénéfice ou non d’une subvention au titre du plan d’aide à

l’investissement, l’option tarifaire, la présence de places habilitées à l’aide sociale, le nombre de places

installées, le GMP, le PMP, le taux d’occupation des places en hébergement permanent et le taux

d’encadrement du personnel.

Analyse réalisée par Marie-Hélène TOUPIN, sous la coordination de Céline MOREAU, pôle Allocation

budgétaire, Direction des établissements et services médico-sociaux.