Les recommandations de bonnes pratiques

professionnelles Enjeux et mise en œuvre

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Rappel du principe des démarches d’amélioration continue de la qualité

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1 Quels choix ont été réalisés : Il s’agit de produire des informations sur les origines, les circonstances et les choix qui ont prévalu à la mise en place d’une action, d’une activité, d’une prestation, d’une pratique, etc.

2 Comment s’est effectuée la mise en place : Il s’agit de produire des informations sur les conditions (en terme de moyens, de méthodes, …) et les modalités selon lesquelles telle action, telle prestation … s’est effectivement mise en place et mise en oeuvre.

4 Quelles sont les marges de progrès : Il s’agit de produire des informations sur les points forts, les lacunes, mais également les pistes susceptibles de contribuer à une évolution de la situation, de l’activité, des pratiques et du projet.

3 Quelle est l’analyse des effets : Il s’agit de produire des informations sur les effets – à la fois directs et indirects – induits par la mise en œuvre de telle ou telle action, prestation, modalités d’intervention ...

Source : CNESMS – Guide de l’évaluation interne – version n°1 – septembre 2006

Les grands principes de la démarche d’amélioration continue

Principes

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Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles : quelles portées ?

• Elles ne constituent pas « une circulaire d’application ».

• « Elles énoncent des pratiques qui illustrent une vision de l’action des professionnels ».

• Les ESMS «pourront mettre en place d’autres pratiques tout aussi performantes à condition qu’ils en mesurent l’efficacité au regard de l’objectif attendu ».

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles : quelles portées ?

• Toutefois la loi précise que les évaluations internes et externes doivent prendre en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Anesm.

Les recommandations sont une des composantes à intégrer dans les processus d’évaluation et de démarche d’amélioration de la qualité

Recommandations publiées & à venir

• 2008 constitue la première année de production : bientraitance, projet personnalisé, rôle de l’encadrement dans la prévention de la maltraitance, ouverture de l’établissement, adaptation dans l’emploi

• Le plan de travail 2009 très ambitieux : place des usagers dans le champ de la protection juridique, vie affective et sexuelles, socialisation et scolarisation en Sessad, accès aux soins, vie en collectivité, projet d’établissement et de service, accompagnement des personnes avec TED et autisme, partenariat et réseaux, éthique

• Une publication effrénée qui impacte les ESMS

Nos objectifs

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Au vu du nombre de recommandations à paraître et du nombre de points de vigilance à surveiller pour chacune d’elles, il est illusoire de penser que les ESMS pourront immédiatement et de façon exhaustive intégrer dans leur organisation l’ensemble des préceptes édictés.

Néanmoins,il est essentiel d’engager une démarche d’amélioration continue de la qualité

Pour cela, il est intéressant, au sein de notre mouvement de prioriser les points de vigilance clés dans chacune des recommandations de l’Anesm.

→ « celles à côté desquelles il serait dommage de passer ! »

Nos objectifs

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Ces points de vigilance ne sont pas exhaustifs, les ESMS pourront compléter ces principes aux regards de l’avancement de leur démarche d’évaluation et des orientations politiques de l’association.

Nos objectifs

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