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LES REGIMES JURIDIQUES DE LACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESES SCHEMATIQUES C1, C2, C3, C4, C5 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (Foucher, Esprit dentreprise) Laccès à un régime juridique du travail (Foucher, Esprit dentreprise)

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LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE SYNTHESES SCHEMATIQUES C1, C2, C3, C4, C5

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (Foucher, Esprit d’entreprise)

L’accès à un régime juridique du travail (Foucher, Esprit d’entreprise)

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Les droits et libertés inhérents aux régimes juridiques du travail (Foucher, Esprit d’entreprise)

Le choix d’une activité professionnelle et ses contraintes (Foucher, Esprit d’entreprise)

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Comment choisir un régime juridique de travail ?

Critères de choix SALARIE FONCTIONNAIRE INDEPENDANT

Déontologie Servir l’intérêt de l’entreprise : logique de performance.

Servir l’intérêt général ; Exercer un métier de service public.

Choisir la liberté de création, de gestion, d’organisation.

Degré d’indépendance juridique

Aucune : subordination aux ordres de l’employeur.

Aucune : subordination hiérarchique. Totale indépendance.

Stabilité de l’emploi

Relative : licenciement possible. Garantie d’emploi car titulaire d’un grade.

Variable selon l’état du marché & de l’entreprise.

Rémunération Négociée dans le cadre du contrat de travail.

Fixée par l’autorité administrative : stable.

Fixée librement, mais irrégulière.

Protection sociale

Bonne couverture. Bonne couverture. Couverture sociale plus faible.

Risque professionnel, financier

Faible. Faible. Majeur : risques financiers importants.

Conditions d’exercice

Règlementées. Règlementées Libres : volume important de travail.