LES REGIONS FRANCAISES Philippe Parageaud

LES REGIONS FRANCAISES

Philippe Parageaud

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Organisation territoriale française

L’organisation territoriale française s’appuie sur 4 échelons :

• L’Etat

• Les Régions : 26

• Les Départements : 100

• Les Communes : 36 686 (au 01/01/2009)

2010

26 Régions

- 22 Régions métropolitaines - 4 Régions d’outre-mer

Organisation territoriale française

L’organisation territoriale française s’appuiera sur 4 échelons :

• L’Etat

• Les Régions : 27 (+ 1)

• Les Départements : 101 (+1)

• Les Communes : 36 686

2011

101 Départements et 27 Régions en 2011

- 22 régions métropolitaines - 5 régions d’outre-mer

101 Départements et 27 Régions en 2011

En 2011 : Mayotte

- 22 régions métropolitaines - 5 régions d’outre-mer

Les Régions Françaises

HISTORIQUE

Le référendum du 27 avril 1969

• Le 2 février 1969 : l’idée de Région est portée par le Général de Gaulle :« Voilà la grande réforme que nous devons apporter à la France »

• Le 27 avril 1969 : Référendum

Résultats :

- OUI : 47.59 %

- NON : 52.41 %

- Les Régions ne voient pas le jour

- Démission de Charles de Gaulle le 28 avril 1969

Dates importantes

• 1972 Création des Etablissements Publics Régionaux

• 1982Les lois « Defferre » de décentralisation donnent naissance aux conseils régionaux

• 1983Nouvelles compétences dévolues aux régions

• 1986 Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct

Gaston Deferre

Gaston Deferre/Roger Ribière - 20 avril 1967

En pleine chambre des Députés, Ribière, député gaulliste est traité d’« abruti » par le président du groupe socialiste et maire de Marseille, Gaston Defferre au cours d’un débat houleux.

Ce dernier refuse de se rétracter puis il sort vainqueur du duel, qui est considéré comme le dernier duel politique de l’Histoire de France

Régions Françaises

L’Aquitaine

La Région Aquitaine

• Le Conseil régional d’Aquitaine (Région dans le langage courant)

• Le Conseil économique et social régional (organe consultatif)

Logo

Les cinq lignes qui convergent vers la première lettre du nom de la région symbolisent les cinq départements qui la composent, les aplats vert et bleu représentent la géographie de la région.

L’Aquitaine en quelques chiffres

• Communes : 2 296

• Cantons : 235

• Population: 3 119 778 d’habitants (2006)

• Superficie : 41 309 km²

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:R%C3%A9gion_Aquitaine_(logo).svg

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Le conseil Régional d’Aquitaine

COMPETENCES

Les compétences de la Région

• L’article 59 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982(définit les champs d’intervention des conseils régionaux )

• lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 (répartition des compétences entre l’État, les Régions, les Départements et les Communes)

Les compétences de la Région :

1 - Le développement économique

2 - L’aménagement du territoire et la planification

3 - L’éducation, la formation professionnelle et la culture

4 - La santé

1 - Le développement économique

• la Région coordonne les actions de développement économique :

- des collectivités territoriales

- de leurs groupements

• L’action économique de la Région comprend notamment :

- l’aide à la création de Petites et Moyennes Entreprises (TPE, PME-PMI) :

- subventions

- équipement

- fonds de Capital risque

- SRDE : l’élaboration du schéma régional de développement économique

2 - L’aménagement du territoire

• Politique d’aménagement et de développement durable.

- SRADDT : élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire

- CPER : signature du contrat projets Etat-Région(les actions que s’engagent à mener ensemble la Région et l’état)

• - SRIT : le schéma régional des infrastructures et des transports.

• la gestion des ports

3 - L’éducation, la formation professionnelle et la culture

Education

- lycées publics

- lycées privés sous contrat (établissements d'enseignement général ou agricoles).

- recrutement et de la gestion des personnels non enseignant (TOS)

Formation professionnelle

- équipement des Centres de Formations d'Apprentis (CFA) - formation Continue

Culture- promotion de l'émergence de toutes les formes de culture

- subventions de fonctionnement ou d'équipements

- aide structurelle (conseils, matériels).

4 - La santé (1)

• Possibilité d’exercer des activités en matière :

- de vaccination - de lutte contre la tuberculose

- la lèpre - le sida- les infections sexuellement transmissibles


FONCTIONNEMENT

Organe exécutif

• Un président et 15 vice-présidents.

- Il propose les décisions au vote et les fait appliquer

- Il est responsable de l’administration régionale

- Il peut déléguer ses attributions aux vice-présidents

Organes consultatifs

• Les 8 commissions sectorielles. (chaque conseiller régional appartient à l’une des commissions sectorielles)

• Le CESR : Conseil économique et social régional.

• Les GIA : 12 groupes inter-assemblées (GIA*) (rôle consultatif en amont des dossiers présentés lors des commissions).

* Spécialité de la Région Aquitaine

Organe délibératif

• L’assemblée plénière

(85 conseillers Régionaux)

- se réunit en séance plénière quatre fois par an (au minimum). - définit les grandes orientations budgétaires

- se prononce sur les dossiers stratégiques.

• La commission permanente (35 conseillers régionaux dont le Président et les vice-présidents)

- assure la continuité des actions mises en œuvre - se réunit chaque mois - délibère sur l’attribution des aides régionales- avis des 8 commissions sectorielles.

Fonctionnement du CRA

Les 8 commissions sectorielles

• 1. Finances - Budget - Planification - Evaluation des politiques publiques - Affaires générales

• 2. Education - Jeunesse - Formation – Apprentissage

• 3. Emploi - Développement économique - Insertion - Enseignement supérieur – Recherche

• 4. Infrastructures - Transports - Intermodalité

• 5. Développement durable - Aménagement du territoire - Tourisme - TIC

• 6. Agriculture - agroalimentaire - Forêt - Mer – Montagne

• 7. Culture - Patrimoine - Identités régionales - Sport - Solidarités

• 8. Coopération interrégionale - Actions européennes et internationales,

Les 12 groupes inter-assemblées

• 1. Éducation, lycées, apprentissage, formation professionnelle, jeunesse

• 2. Enseignement supérieur, recherche, transfert de technologie, innovation

• 3. Emploi, développement économique, insertion, commerce, artisanat, commerce

extérieur

• 4. Infrastructures, transports, intermodalité

• 5. Aménagement du territoire, environnement, tourisme, thermalisme, développement

durable

• 6 . Agriculture, agroalimentaire

• 7. Développement territorial et politiques contractuelles

• 8. Sport, mouvement sportif

• 9. Culture, patrimoine, identités régionales, solidarités

• 10. Technologies de l’information et de la communication

• 11. Coopération interrégionale, actions européennes et internationales

• 12. Forêt, mer, montagne


GRANDS CHANTIERS

Chantiers

- L’autoroute Bordeaux-Pau (2010)

- La LGV Paris-Bordeaux Dax – Espagne

- Les trains régionaux

- Lutte contre le mur de camions

- Haut débit et téléphonie mobile

Pôles de compétitivité

• 4 pôles de compétitivité labellisés en Aquitaine

• Combinaison, sur un espace géographique donné - d’entreprises, - de centres de formation- d’unités de recherche publiques ou privées,

- de synergies autour de projets innovants.

• Les quatre exigences majeures des pôles de compétitivité

- être créateurs de richesses nouvelles et d’emploi qualifiée ;

- pouvoir se positionner sur des marchés mondiaux ;

- se fonder sur des partenariats approfondis entre les acteurs ;

- définir les objectifs et les moyens d’une stratégie efficace de développement.


LE BUDGET

Recettes du conseil Régional d’Aquitaine

La fiscalité locale directe :

- taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties : 97 M€- taxe professionnelle : 162 M€

La fiscalité directe :

- la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) : 173 M€ - la taxe sur les permis de conduire + la taxe "cartes grises » : 84 M€

Les emprunts : 181 M€

Autres recettes : 80 M€

Les dotations de l’Etat : 438 M€

TOTAL : 1 215 M€

Programmes européens en Aquitaine

• FEDER : Fonds européen de développement régional ( 392 M€ )

• FSE : Fonds social européen ( 187M€ )

• FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural ( 136M€ )

Dépenses du Conseil Régional d’Aquitaine

375,59 M€

337,86 M€

266,15 M€

10,68 M€

166,18 M€

58,90 M€

Développement économique et emploi(développement économique, technologies de l’environnement, formation etapprentissage, agriculture, agroalimentaire, forêt, mer, tourisme, patrimoine naturel)375,59 M€ - 30,90%

Intelligence (enseignement supérieur, recherche, TIC, éducation,construction dans les lycées, culture, sport, jeunesse et solidarité) 337,86 M€ - 27,80%

Aménagement du territoire – Environnement(transports, TER, infrastructures, développement local, maîtrise foncière, politique de la ville et développement urbain, eau, montagne et milieux naturels)266,15 M€ - 21,90%

Politiques communes(plan, Europe, coopération internationale et interrégionale, communication, relationspubliques, signalétique régionale)10,68 M€ - 0,88%

Charges générales(personnel, fonctionnement de la région, annuité de la dette) 166,18 M€ - 13,67%Dette 58,90 M€ - 4,85%

Dépenses du Conseil Régional d’Aquitaine


LES ELECTIONS REGIONALES

Constitution des listes

• Les listes sont Régionales

• Candidats rattachés aux départements (sections départementales).

EN AQUITAINE

• Nombre de candidats par section départementale :

- Dordogne : 13 candidats

- Gironde : 37 candidats

- Landes : 9 candidats

- Lot-et-Garonne : 8 candidats

- Pyrénées-Atlantiques : 18 candidats

Premier tour de scrutin

Si une liste a la majorité absolue, elle obtient directement

25% des sièges (22 sur 85 pour l’ Aquitaine).

- Les autres sièges (63) sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

- Les sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte moyenne

Pas de majorité absolue : Second tour

Second tour de scrutin

Seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés

peuvent se présenter au second tour

Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprimés

peuvent fusionner pour se présenter au second tour.

Second tour de scrutin

La liste qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour, obtient

25% des sièges (22 sur 85 pour l’Aquitaine).

Les autres sièges (63) sont ensuite répartis à la proportionnelle entre les

listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour.

Les sièges restants sont attribués selon la méthode de la plus forte

moyenne.

Attribution des sièges

• Après attribution de la prime majoritaire de 25%• sièges restant répartis à la proportionnelle (prorata des voix obtenues)

EXEMPLE : Région de 5 départements avec 4 listes pour 85 sièges

Résultat du scrutin- La liste 1 : 900 voix = 39,13% - La liste 2 : 700 voix = 30,43% - La liste 3 : 500 voix = 21,73% - La liste 4 : 200 voix = 8,69 %

• Répartition

- 22 sièges sont attribués à la liste 1 au titre de la prime majoritaire de 25%

- 63 sièges sont à répartir entre les quatre listes à la proportionnelle- Liste 1 : 39,13 % de 63 = 24 (+ 22 = 46)- Liste 2 : 30,43 % de 63 = 19 - Liste 3 : 21.73 % de 63 = 13 - Liste 4 : 8,69 % de 63 = 5

Total = 61 sièges attribués – il reste 2 sièges à pouvoir.

Répartition des restes à la plus forte moyenne

• Attribution fictive d’un siège à chaque liste• Division du nombre de voix obtenues par la somme des sièges

déjà obtenus plus le siège fictif • Obtention de la plus forte moyenne.

Le siège restant à attribuer va à la liste qui obtient la plus forte moyenne.

- Liste 1 : 900 / (24 + 1) = 36.00 - Liste 2 : 700 / (19 + 1) = 35.00 - Liste 3 : 500 / (13 + 1) = 35.71 - Liste 4 : 200 / (5 + 1) = 33.33

• La liste 1 obtient la plus forte moyenne (36.00) donc 1 des deux sièges restant.

L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir. En l’occurrence,les données du calcul changent uniquement pour la liste 1 qui a obtenu un nouveau siège. On obtiendra donc :

- Liste 1 : 900 / (25 + 1) = 34.61 - Liste 2 : 700 / (19 +1) = 35.00 - Liste 3 : 500 / (13 + 1) = 35.71 - Liste 4 : 200 / (5 + 1) = 33.33

• La liste 3 (35.71) obtient la plus forte moyenne et donc le dernier siège restant.

Répartition des sièges à l’intérieur des listes

Répartition des sièges à l’intérieur de chaque liste dans les sections

départementales

- Les sièges sont attribués au prorata des voix obtenues par la liste dans

chaque département.

- Les sièges restants sont attribués au sein de chaque liste selon la

méthode de la plus forte moyenne.

Répartition des sièges a l’intérieur des listes

• Répartition à la proportionnelle.

liste 3liste 3 = 500 voix / 13 sièges / 5 sections départementales.

- Le département 1 obtient 160 voix, soit 32%





• Répartition :

- Département 1 : 32% de 13 = 4 sièges




- Département 5 : 08% de 13 = 1 siège

Total = 12 sièges

Il reste donc 1 siège à répartir selon la règle de la plus forte moyenne


Les conseillers Régionaux

Les conseillers régionaux

• Les conseillers Régionaux ont été élus lors des élections régionales

des 21 et 28 mars 2004.

- Ils se répartissent actuellement en 5 groupes politiques.

- Chaque groupe doit comprendre au minimum 3 membres.

5 groupes politiques

Groupe Démocrate Présidente : Geneviève DARRIEUSSECQComposé de 8 conseillers [email protected]

Groupe PS et apparentés Président : Jean-Louis Carrère Composé de 49 conseillers

Groupe Verts Président : Michel Daverat Composé de 8 conseillers

Groupe UMP Président : Dominique Ducassou Composé de 11 conseillers

Groupe FN Président : Jacques Colombier Composé de 7 conseillers

mailto:[email protected]

Les présidents du CRA

• 2004 : Alain Rousset PS

• 1998 : Alain Rousset PS

• 1992 : Jacques Valade UMP

• 1988 : Jean Tavernier RPR

• 1986 : Jacques Chaban-Delmas RPR


Les conseillers Régionaux du Mouvement Démocrate

Section départementale de la Gironde (suite)

• Laurence DESSERTINE

Commission : Education - Jeunesse - Formation – Apprentissage

GIA : Enseignement supérieur - recherche - Transfert de technologie- Innovation

• Véronique FAYET

Commission : Education - Jeunesse - Formation – Apprentissage

GIA : Education - Lycées - Apprentissage - Formation Professionnelle - Jeunesse

• Daniel PICOTIN

Commission : Culture - Patrimoine - Identités régionales - Sport – Solidarités

GIA : Culture - Patrimoine - Identités régionales - Solidarités

Sections départementales des Landes et de la Dordogne

• Geneviève DARRIEUSSECQ (Présidente du groupe Démocrate)Membre de la commission Permanente

Commission : Emploi - Développement économique - Insertion - Enseignement Sup – Recherche

GIA : - Agriculture, agroalimentaire

- Sport - Mouvement sportif

• Marc MATTERAConseiller général de Dordogne

Membre de la commission Permanente

Commission : Développement durable - Aménagement du territoire - Tourisme – TIC

GIA : Développement territorial et politiques contractuelles

LANDES

DORDOGNE

Section départementale des Pyrénées Atlantiques

• Jean-Jacques LASSERREVice-président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Membre de la commission Permanente

Commission : Infrastructures - Transports – Intermodalité

GIA : Infrastructures - transports – Intermodalité

• Denise SAINT-PEConseillère générale des Pyrénées-Atlantiques

Commission : Agriculture - Agroalimentaire - Forêt - Mer – Montagne

GIA : Aménagement du territoire -Environnement -Tourisme -Thermalisme -Développement durable

• Pierre MENJUCQ

Commission : Coopération interrégionale - Actions européennes et internationales

GIA : Coopération interrégionale, actions européennes et internationales

Régionales 2010 : Notre tête de liste

Philippe Parageaud


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