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LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS sous la direction de : CHRISTOPHE CARON. ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS PROTECTION DES DONNÉES OCTOBRE 2018 - N° 10 20 e ANNÉE - ISSN 1292-8682 17 > p. 10 Droit des données personnelles Loi Informatique et Libertés : adaptation du droit français avec le RGPD Étude par Anne DEBET, professeur à l’université Paris Descartes, et par Nathalie METALLINOS, avocate à la Cour, cabinet Idea 73 > p. 30 Plateforme numérique Une occasion gâchée par Grégoire LOISEAU 75 > p. 33 Droit au respect de la vie privée Mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d’expression par Agathe LEPAGE 77 > p. 38 Archivage Coffre-fort numérique par Éric A. CAPRIOLI PRATIQUES 15 > p. 42 Contrats informatiques Pratique contractuelle. Les obligations d’information, de conseil et de collaboration par Olivier DORCHIES 16 > p. 46 Procédures au fond en droit d’auteur Pratique contentieuse. Mise en cause des coauteurs de l’œuvre de collaboration. Nouvelles jurisprudences et aspects pratiques par Anne BOISSARD et Côme CHAZAL ENTRETIEN 10 > p. 8 Marques Actualités en matière du droit des marques par Inga REINE CHRONIQUE 11 > p. 22 Droits voisins Un an de droits voisins par Patrick TAFFOREAU COMMENTAIRES 70 > p. 28 Droit d’auteur Le droit à l’image des biens n’affecte pas le droit d’auteur par Christophe CARON

LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION …Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans

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Page 1: LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION …Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans

LES REVUES LEXISNEXIS

COMMUNICATION COMMERCE ÉLECTRONIQUEPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS DES RÉSEAUX ET DES MÉDIAS

sous la direction de :CHRISTOPHE CARON.

ÉRIC A. CAPRIOLI, ANNE DEBET, AGATHE LEPAGE, GRÉGOIRE LOISEAU, NATHALIE METALLINOS

PROTECTION DES DONNÉES

OCTOBRE 2018 - N° 1020e ANNÉE - ISSN 1292-8682

17 > p. 10

Droit des données personnellesLoi Informatique et Libertés : adaptation du droit français avec le RGPD

Étude par Anne DEBET, professeur à l’université Paris Descartes, et par Nathalie METALLINOS, avocate à la Cour, cabinet Idea

73 > p. 30

Plateforme numériqueUne occasion gâchéepar Grégoire LOISEAU

75 > p. 33

Droit au respect de la vie privéeMise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d’expressionpar Agathe LEPAGE

77 > p. 38

ArchivageCoffre-fort numériquepar Éric A. CAPRIOLI

► PRATIQUES

15 > p. 42

Contrats informatiquesPratique contractuelle. Les obligations d’information, de conseil et de collaborationpar Olivier DORCHIES

16 > p. 46

Procédures au fond en droit d’auteurPratique contentieuse. Mise en cause des coauteurs de l’œuvre de collaboration. Nouvelles jurisprudences et aspects pratiquespar Anne BOISSARD et Côme CHAZAL

► ENTRETIEN

10 > p. 8

MarquesActualités en matière du droit des marquespar Inga REINE

► CHRONIQUE

11 > p. 22

Droits voisinsUn an de droits voisinspar Patrick TAFFOREAU

► COMMENTAIRES

70 > p. 28

Droit d’auteurLe droit à l’image des biens n’affecte pas le droit d’auteurpar Christophe CARON

Page 2: LES REVUES LEXISNEXIS COMMUNICATION …Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans

© LexisNexis SA 2018Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriétélittéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelquemoyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sousquelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément auxdispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.Avertissement de l’éditeur : “ Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sontformellement interdits ”Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.

Cette revue peut être citée de la manière suivante :Comm. com. électr. 2018, repère 1 ; Comm. com.électr. 2018, alerte 1 ; Comm. com. électr. 2018,entretien 1 ; Comm. com. électr. 2018, chronique1 ; Comm. com. électr. 2018, étude 1 ; Comm.com. électr. 2018, comm. 1 ; Comm. com. électr.2018, prat. 1

SommaireP. 1 Repère

Le « RGPD » au quotidien ............................................................................................................... n° 9

P. 2 Alertes ......................................................................................................................................... n° 74 à 83

P. 8 EntretienActualités en matière du droit des marques ......................................................... n° 10

P. 10 ÉtudeDroit des données personnelles ............................................................................................. n° 17

P. 22 Chronique « un an de... »Un an de droits voisins ....................................................................................................................... n° 11

CommentairesP. 28 Propriété intellectuelle

‰ Droit d’auteurLe droit à l’image des biens n’affecte pas le droitd’auteur .................................................................................................................................................................... n° 70

‰MarquesUne couleur n’est pas une forme ........................................................................................ n° 71

P. 30 Contrats - Responsabilité

‰ Communications électroniquesUn SMS n’a pas valeur de testament ............................................................................. n° 72

‰ Plateforme numériqueUne occasion gâchée .......................................................................................................................... n° 73

‰ Réseaux sociauxTwittez, vous êtes consommateurs ................................................................................... n° 74

P. 33 Libertés et protection des personnes‰ Droit au respect de la vie privéeMise en balance du droit au respect de la vie privée etdu droit à la liberté d’expression ......................................................................................... n° 75

P. 36 Droit des données personnelles‰ Loi Informatique et libertésUne validation presque complète de la loi Informatiqueet Libertés par le Conseil constitutionnel (partie II) .................................. n° 76

P. 37 Sécurité de l’information‰ ArchivageCoffre-fort numérique .......................................................................................................................... n° 77

‰ Signature électroniqueCharge de la preuve et signature électronique d’uncontrat de crédit à la consommation : errancesjurisprudentielles ........................................................................................................................................ n° 78

‰Opérateurs de services essentielsService numérique ................................................................................................................................... n° 79

P. 42 Fiches pratiquesPratique contractuelle. Les obligations d’information, deconseil et de collaboration dans les contratsinformatiques .................................................................................................................................................... n° 15

Pratique contentieuse. Mise en cause des coauteurs del’œuvre de collaboration. Nouvelles jurisprudences etaspects pratiques ......................................................................................................................................... n° 16

Ce numéro comporte deux encarts « Sécurité intérieureet Droit Pénal » et « Codes 2019 »

IndexAudiovisuel public ............................................................. alerte 74Balance des intérêts

Débat d’intérêt général ............................................ comm. 75Compteur intelligent

Linky ................................................................................................. alerte 78Conseil constitutionnel

Loi Informatique et Libertés .............................. comm. 76Conservation des données

Coffre-fort numérique ................................................ comm. 77Contrat informatique

Obligations d’information, de conseil et decollaboration .............................................................................. prat. 15

Cour européenne des droits del’homme ......................................................................................... comm. 75Culture

Mécénat ........................................................................................ alerte 77

DonnéesMontres connectées ...................................................... alerte 75Rétention généralisée des données ........... alerte 79

Droit d’auteurDroit à l’image des biens ...................................... comm. 70Mesures techniques ...................................................... alerte 83

Droits voisins ............................................................................ chron. 11Fiscalité

Culture ........................................................................................... alerte 82Vente en ligne ....................................................................... alerte 80

Loi Informatique et LibertésRGPD ................................................................................................. étude 17

Marques ................................................................................... entretien 10Forme ............................................................................................. comm. 71

NumérisationSécurité ......................................................................................... alerte 81

Plateforme numériqueTravailleur ................................................................................ comm. 73

Pratique contentieuseŒuvre de collaboration ................................................. prat. 16

Réseaux sociauxContrat ......................................................................................... comm. 74

RGPD ..................................................................................................... repère 9Signature électronique

Certificat .................................................................................... comm. 78Téléphone

Réseaux sociaux ................................................................ alerte 76Testament

SMS ................................................................................................. comm. 72Vie privée

Liberté d’expression ................................................... comm. 75