Les salaires dans les branches d'industrie 1966

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  • COMMUNAUT CONOMIQUE EUROPENNE

    EUROPISCHE WIRTSCHAFTSGEMEINSCHAFT

    COMUNIT ECONOMICA EUROPEA

    EUROPESE ECONOMISCHE GEMEENSCHAP

    Les salaires

    dans les branches

    d'industrie

    Construction mtallique

    Imprimerie

    Confection CEE

    , . ser1e

    politique

    sociale

    12 BRUXELLES

    1966

  • COLLECTION ETUDES

    SERIE POLITIQUE SOCIALE no 12 BRUXELLES 1966

    Les sai ai res

    dans les branches

    d'industrie

    Construction mtallique

    Imprimerie

    Confection

  • SOMMAIRE Page

    REMARQUES PRLIMINAIRES 9

    A. LES SALAIRES DANS LA CONSTRUCTION MTALLIQUE 11

    Introduction 11

    I. NIVEAU ET COMPOSITION DES COTS DE LA MAIN-D'UVRE 11

    II. TABLISSEMENTS ET TRAVAILLEURS 14

    1. Les tablissements 14

    2. L'incidence du cot du travail 15

    3. Les effectifs occups 15

    III. SALAIRES CONVENTIONNELS 17

    1. Les systmes de salaires prdominants 1 7

    2. Les taux de salaires conventionnels 1 7

    IV. AUTRES FACTEURS AYANT UNE INFLUENCE SUR LE NIVEAU DES GAINS EFFECTIFS 22

    1. L'importance et la rmunration des heures supplmentaires 22

    2. L'importance et la rmunration du travail en quipe et du travail de nuit 24

    3. L'importance et la rmunration du travail dominical et des jours fris 25

    V. SURSALAIRE ET GAINS EFFECTIFS 26

    1. Sursalaire 26

    2. Les gains effectifs 27

    VI. CHARGES SOCIALES 27

    VII. PRODUCTIVIT DU TRAVAIL 27

    VIII. RCAPITULATION 28

    B. LES SALAIRES DANS L'IMPRIMERIE 29

    Introduction 29

    !..NIVEAU ET COMPOSITION DES COTS DE LA MAIN-D'UVRE 29

    5

  • Page

    II. TABLISSEMENTS ET TRAVAILLEURS 31

    1. Les tablissements 31

    2. L'incidence du cot du travail 32

    3. Les effectifs occups 32

    III. SALAIRES CONVENTIONNELS 34

    1. Les systmes de salaires prdominants 34

    2. Les taux de salaires conventionnels 35

    IV. AUTRES FACTEURS AYANT UNE INFLUENCE SUR LE NIVEAU DES GAINS EFFECTIFS 41

    1. L'importance et la rmunration des heures supplmentaires 41

    2. L'importance et la rmunration du travail en quipe et du travail de nuit 43

    3. L'importance et la rmunration du travail dominical et des jours fris 44

    4. L'octroi de pauses 45

    V. SURSALAIRE ET GAINS EFFECTIFS 46

    ' 1. Sursalaire 46

    2. Les gains effectifs 4 7

    VI. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES CARACTRE SOCIAL 47

    1. L'octroi et la rmunration de cong annuel, de jours fris et d'autres absences 47

    2. Le paiement des primes, gratifications, etc. 49

    3. Autres prestations 51

    VII. RCAPITULATION 52

    C. LES SALAIRES DANS LA CONFECTION 55

    Introduction 55

    1. NIVEAU ET COMPOSITION DES COTS DE LA MAIN-D'UVRE 55

    II. TABLISSEMENTS ET TRAVAILLEURS 58

    1. Les tablissements 58

    2. L'incidence du cot du travail 59

    3. Les effectifs occups 59

    6

  • Page

    III. SALAIRES CONVENTIONNELS 62

    1. Les systmes de salaires prdominants 62

    2. Les taux de salaires conventionnels 62

    IV. AUTRES FACTEURS AYANT UNE INFLUENCE SUR LE NIVEAU DES GAINS EFFECTIFS 68

    1. L'importance et la rmunration des heures supplmentaires 68

    2. L'importance et la rmunration du travail en quipe et du travail de nuit 69

    3. L'importance et la rmunration du travail dominical et des jours fris 70

    4. L'octroi de pauses 70

    V. SURSALAIRE ET GAINS EFFECTIFS 71

    1. Sursalaire 71

    2. Les gains effectifs 71

    VI. AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS ACCESSOIRES A CARACTRE SOCIAL 72

    1. L'octroi et la rmunration de cong annuel, de jours fris et d'autres absences 72

    2. Le paiement des primes, gratifications, etc. 74

    3. Autres prestations 7 4

    VII. RCAPITULATION 75

    7

  • REMARQUES PRLIMINAIRES

    Dans le cadre de l'activit qu'elle dploie pour mettre en uvre les dispositions de l'article 118 du trait de Rome, la Commission de la Communaut conomique europenne a cr plusieurs groupes de travail com-poss des reprsentants des gouvernements ainsi que des organisations syndicales et patronales des pays membres. C'est ainsi qu'a galement t constitu un groupe de travail paritaire spcial salaires qui, de son ct, a charg un sous-groupe de s'occuper prin-cipalement des rsultats des enqutes sur les salaires effectues par l'Office statistique des Communauts europennes.

    Ce sous-groupe s'est tout d'abord occup de trs prs des rsultats de l'enqute de 1959 sur les cots de la main-d'uvre dans certaines branches d'industrie. On constata alors que, dans certains pays, le niveau et la composition des cots de la main-d'uvre prsen-taient des divergences particulirement saisissantes par rapport la moyenne de l'ensemble, et l'on tenta d'en donner des explications. Pour trois branches d'industrie dont les anomalies ne purent tre ex-pliques de faon satisfaisante, la question fut appro-fondie avec la collaboration des reprsentations profes-sionnelles nationales. Ces tudes sont l'origine de trois rapports de la Commission examinant la situa-tion conomique et celle de l'emploi, puis accordant une attention particulire aux salaires en incluant les autres conditions de travail. Ces rapports tentaient de faire apparatre les raisons possibles des divergences rencontres dans le niveau et la structure des cots de la main-d' uvre ( 1 ) .

    Les enqutes sur les salaires entreprises dans d'autres branches d'industrie par l'Office statistique des Com-munauts europennes pour les annes 1960 et 1961 ont nouveau fait apparatre que, dans certains pays, le niveau et la structure des cots de la main-d' uvre n'taient, pour quelques branches, pas les mmes que dans la majorit des autres pays. C'est nouveau le sous-groupe salaires qui a tout d'abord tent d'ex-pliquer ces anomalies. Pour les trois cas o il n'a pu suffisamment y parvenir, le sous-groupe a charg la Commission d'approfondir la question des salaires comme dans les tudes cites plus haut. Les branches

    (1) Voir Les salaires dans les branches d'industrie : filatures de coton, industrie du caoutchouc, construction navale et rpa-ration de navires - collection tudes, srie politique sociale, n" 10, Bruxelles 1965, publie par la Communaut conomique europenne.

    9

    d'industrie taient les suivantes : confection , im-primerie et construction mtallique , mais un pro-cd simplifi a t prvu pour cette dernire, car une partie de l'industrie mtallurgique, savoir la construc-tion navale, avait dj fait l'objet de la premire tude approfondie.

    Afin d'claircir le mieux possible les raisons des di-vergences de niveau et de composition des cots de la main-d' uvre rencontres dans ces branches d'in-dustrie, les services de la Commission ont labor un schma de rapport sur la structure de l'emploi ainsi que sur les principaux facteurs da:ns les conventions collectives et dans les accords d'entreprise; ce schma de rapport a t transmis aux organisations profession-

    . nelles nationales des pays intresss avec prire de fournir les donnes et les documents appropris se rapportant 1961 ( anne de base), et si possible aussi 1964, anne au cours de laquelle l'enqute sur les salaires a t rpte. L'Office statistique des Communauts europennes s'est en outre efforc de runir des donnes aussi comparables que possible sur la situation conomique et la situation de l'emploi dans les branches d'industrie en question.

    Les rapports ont t labors sur la base des rponses et des documents fournis par les diverses organisa-tions syndicales et patronales ainsi que sur la base des indications de l'Office statistique des Communau-ts europennes : ils tentent de faire apparatre les raisons possibles des anomalies rencontres dans les trois branches d'industrie mentionnes. Ces trois rap-ports comprennent chacun diffrents chapitres o sont traites en dtail les questions du nombre et de la structure des tablissements et des salaris, des salai-res conventionnels, des gains effectifs et des facteurs qui les dterminent ainsi que des plus importantes des autres conditions de travail et des charges sociales des tablissements.

    Les indications contenues dans les rapports se rfrent pour la plupart aux annes 1961 et 1964, au cours desquelles l'Office statistique a effectu ses enqutes sur les salaires. Elles permettent, de ce fait, d'appr-cier les changements survenus entre ces deux priodes de rfrence dans les dispositions lgales et conven-tionnelles relatives aux conditions de travail les plus diverses des trois branches d'industrie en cause. Les rsultats de l'enqute sur les salaires, effectue par l'Office statistique des Communauts europennes pour l'anne 1964, fourniront ultrieurement les ren-seignements relatifs l'augmentation des gains effec-tifs et du cot de la main-d'uvre.

  • A. LES SALAIRES DANS LA CONSTRUCTION MTALLIQUE

    INTRODUCTION

    Pour les divers Etats membres, on a utilis les rap-ports et les documents fournis par les organisations syndicales et patronales suivantes :

    Belgique: Centrale des mtalluvgistes de Belgique FGTB, Bruxelles;

    Allemagne : Deutscher Gewerkschaftsbund, Dssel-dorf; Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverban-de, Cologne;

    France: Union des industries mtalllll'igiques et mi-nires de la construction mcanique, lectrique et

    mtallique et des industries qui s'y rattachent, Paris; Fdration confdre Force Ouvrire de la mtal-lurgie, Paris;

    Italie : Federazione italiatna metalmeccanici, Milan; Associazione industrie siderurgiche italiane, Milan;

    Pays-Bas: Federatie metaal- en elektrotechnische in-dustrie, La Haye, agissant aussi pour Algemene Ne-derlandse bedrijfsbond voorde metaalnijverheid en de elektrotechnische industrie St