Les saLariés au forfait annueL en jours

AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

JUILLET 2015 N 048

Les saLaris au forfait annueL en jours Une dure du travail et une rmunration

plus importantes

En 2014, 13,3 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus

du secteur priv non agricole relvent du forfait annuel en jours.

Cette organisation du temps de travail est beaucoup plus

prsente dans les grandes entreprises et dans les secteurs

de la finance-assurance, de lindustrie, de linformation

et de la communication.

Le rgime du forfait annuel en jours est largement rpandu chez

les cadres (47 %) et peu dvelopp chez les non-cadres (3 %).

Lorsquil concerne ces derniers, ceux-ci exercent souvent des fonctions

dencadrement ou des fonctions technico-commerciales.

tre au forfait annuel en jours se traduit par une augmentation

de la dure hebdomadaire et annuelle du travail, compense

par un avantage salarial significatif.

En 2014, 13,3 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole (1) ont leur temps de travail dcompt sous forme dun forfait annuel en jours (encadr 1). Depuis 2007, ce mode de dfinition des horaires de travail a rgulire-ment progress dans les entreprises des secteurs de la finance-assurance (31 % en 2014), de linforma-tion et la communication (25,6 %), de la fabrication de matriels de transport (23,1 %) et de la fabrication dquipements lectriques, lectroniques, informa-tiques et de machines (26,2 %). Cette organisation du temps de travail sest galement dveloppe dans dautres secteurs industriels ou tertiaires, comme le commerce, les activits scientifiques et techniques et les activits immobilires, sans pour autant y tre aussi rpandue (graphique 1).

Plus lentreprise est grande, plus elle recourt au forfait en jours. En 2014, les salaris au forfait en jours repr-sentent seulement 4 % des salaris des entreprises de 10 19 salaris mais 18,3 % de celles de 500 de salaris ou plus [1].

Le forfait en jours concerne avant tout les cadres

En 2010 (2), plus de 80 % des salaris au forfait en jours sont des cadres, alors que ces derniers ne reprsentent que 12 % des salaris temps complet aux heures (3). Depuis 2005, le dispositif est galement ouvert aux autres catgories socioprofes-sionnelles (encadr 1) : 12 % des salaris au forfait en

(1) Hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance.

(2) Lenqute Acemo fournit uniquement des donnes sur les entreprises. Les caractristiques des salaris au forfait en jours et leurs rmunrations sont tudies partir de lenqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires (Ecmoss), et notamment de son volet ESS (structure des salaires). La dernire anne disponible pour le volet ESS est 2010. Cette tude sappuie galement sur lenqute Emploi de la mme anne, pour tudier leur dure du travail (encadr 2).

(3) Dans la suite de ltude, on qualifiera de salaris au forfait en jours ceux qui relvent du rgime de forfait annuel en jours, et les autres salaris temps complet soumis la dure lgale de 35 heures par semaine, de salaris aux heures .

DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 0482

jours sont des professions intermdiaires et 6 % des ouvriers ou des employs. Cependant, 47 % des cadres travaillent au forfait en jours alors que cest le cas de seulement 3 % des autres salaris (tableau 1).

et les non-cadres qui exercent des fonctions dencadrement, ainsi que des fonctions technico-commerciales

46 % des non-cadres au forfait en jours exercent des fonctions dencadrement, contre 9 % des

non-cadres aux heures. Les dispositions lgales rservent le rgime du forfait aux salaris ayant un degr dautonomie important allant gnralement de pair avec la supervision dautres salaris (encadr 1).

84 % des non-cadres au forfait en jours sont titu-laires dun diplme gal ou suprieur au baccalau-rat contre 43 % de ceux aux heures. 54 % sont salaris dans des entreprises de 500 salaris ou plus contre 41 % de leurs homologues. Leur profil se rapproche ainsi de celui des cadres.

Les cadres au forfait en jours exercent plus parti-culirement des professions dans les domaines informatique, administratif et commercial ; ceux

Tableau 1 Rpartition des salaris au forfait en jours et aux heures en 2010

Non-cadresCadresSalaris temps complet

%Effectifs

(en millions)%

Effectifs (en millions)

%Effectifs

(en millions)

Salaris temps complet ................................................................... 10,5 100,0 2,1 100,0 8,4 100,0

Salaris aux heures temps complet ................................................. 9,3 88,2 1,1 53,2 8,2 97,3

Salaris au forfait en jours ................................................................. 1,2 11,8 1,0 46,8 0,2 2,7

Lecture : en 2010, 11,8 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole sont des salaris au forfait en jours, soit 1,2 million de salaris temps complet.

Champ : salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.

Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.

0

5

10

15

20

25

30

35

2007 2009 2011 2013 2014 (T1 T3)2008 2010 2012

HZ - Transports et entreposageIZ - Hbergement et restaurationJZ - Information et communicationKZ - Activits financires et d'assuranceLZ - Activits immobiliresMN - Activits spcialises, scientifiques et techniqueset activits de services administratifs et de soutienOQ - Administration publique, enseignement,sant humaine et action socialeRU - Autres activits de services

EnsembleDE - Industries extractives, nergie, eau, gestion des dchets et dpollutionC1 - Fabrication de denres alimentaires, de boisson et de produits base de tabacC3 - Fabrication d'quipements lectriques,lectroniques, informatiques; fabrication de machinesC4 - Fabrication de matriels de transportC5 - Fabrication d'autres produits industrielsFZ - ConstructionGZ - Commerce, rparation d'automobileset de motocycles

Graphique 1 Part des salaris au forfait en jours par secteur dactivit (2007-2014)

Source : Dares, enqutes Acemo 2007-2014 ; calculs Dares.

Lecture : en 2014, 30 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur des activits financires et des assurances sont des salaris au forfait en jours.

Champ : salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.

Feuil1

Graphique 1 : Part des salaris au forfait en jours par secteur d'activit (2007-2014)

En %

20072008200920102011201220132014(T1T3)

Ensemble9.910.511.011.612.112.412.913.3

DE-Industries extractives, nergie, eau, gestion des dchets et dpollution4.04.55.87.37.98.38.28.1

C1-Fabrication de denres alimentaires, de boisson et de produits base de tabac6.26.66.96.97.17.68.38.4

C3-Fabrication d'quipements lectriques, lectroniques, informatiques; fabrication de machines18.820.121.422.423.624.125.225.5

C4-Fabrication de matriels de transport17.218.720.822.023.624.425.624.5

C5-Fabrication d'autres produits industriels10.29.89.710.611.312.012.713.4

FZ-Construction5.15.65.85.86.46.77.57.8

GZ-Commerce, rparation d'automobiles et de motocycles10.010.711.311.612.112.513.113.4

HZ-Transports et entreposage2.42.92.93.13.13.23.43.4

IZ-Hbergement et restauration3.23.33.13.13.94.24.34.5

JZ-Information et communication23.424.625.828.127.827.026.828.1

KZ-Activits financires et d'assurance23.224.326.026.727.928.529.529.5

LZ-Activits immobilires8.38.68.29.99.512.214.314.0

MN-Activits spcialises, scientifiques et techniques et activits de services administratifs et de soutien11.312.513.314.615.515.315.316.5

OQ-Administration publique, enseignement, sant humaine et action sociale2.62.93.13.23.23.23.43.4

RU-Autres activits de services5.35.65.65.96.16.47.27.1

Lecture: en 2014, 30 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur des activits financires et des assurances sont des salaris au forfait en jours.

Champ: salaris temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine.

Source: Dares, enqutes Acemo 2007-2014; calculs Dares.

DaresPice jointegraph 1 forfait jours.xls

Tab_1

Tableau1 : Rpartition des salaris au forfait en jours et aux heures en 2010

Salaris temps completCadresNon-cadres

Effectifs (en millions)%Effectifs (en millions)%Effectifs (en millions)%

Salaris temps complet10.51002.11008.4100

Salaris aux heures temps complet9.388.21.153.28.297.3

Salaris au forfait en jours1.211.8146.80.22.7

Lecture: en 2010, 11,8 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole sont des salaris au forfait en jours, soit 1,2 million des salaris temps complet.


Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.

DaresPice jointetab 1 forfait jours.xls

3DARES ANALYSES Juillet 2015 - N 048

Encadr 1

LE CadRE LgiSLatif du foRfait aNNuEL EN jouRS

fonctionnement et mise en uvre

Le forfait annuel en jours a t introduit par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 portant sur les modalits (heures suppl-mentaires, temps de travail des cadres, modulation, temps partiel, Smic) de la loi Aubry I du 13 juin 1998, laquelle avait fix la dure lgale hebdomadaire du travail 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salaris partir du 1er janvier 2000 et, pour lensemble des salaris du public, partir du 1er janvier 2002.

Le principe du forfait annuel en jours repose sur un dcompte du temps de travail en nombre de jours par an, plutt quen heures sur une base hebdomadaire. Il donne lieu une convention individuelle avec chaque salari concern, qui fixe le nombre maximal de jours de travail effectuer sur une anne et qui est obligatoirement prcde dun accord collectif dentreprise ou dtablissement. La rmunration y est forfaitaire et donc indpendante du nombre dheures effectivement accomplies.

Dans le cadre du suivi de la charge de travail des salaris concerns, lemployeur doit organiser un entretien individuel annuel, qui doit porter sur lorganisation du travail dans lentreprise, la charge de travail, larticulation entre lactivit professionnelle et la vie personnelle et familiale, et la rmunration.

Les salaris concerns

Le forfait annuel en jours concerne deux catgories de salaris. Les cadres qui disposent dune autonomie dans lorganisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas suivre lhoraire collectif applicable au sein de latelier, du service ou de lquipe o ils sont intgrs. Leur autonomie nest pas ncessairement la consquence des fonctions quils exercent ou du niveau de responsabilits quils assument, mais rsulte plutt de leur mode de travail. Elle ncessite quils aient une relle matrise de leur temps de travail, cest--dire quils soient libres de fixer le moment ou le temps quils consacrent leur activit.

Depuis 2005 (1), les non-cadres dont la dure du travail ne peut tre prdtermine et qui disposent dune relle auto-nomie dans lorganisation de leur emploi du temps pour lexercice des responsabilits qui leur sont confies.

Nombre de jours travaills et dure du travail

Le salari au forfait annuel en jours nest pas soumis la dure lgale hebdomadaire (35 heures) et aux dures maximales quotidienne (10 heures par jour) et hebdomadaire (48 heures au cours dune mme semaine). Il ne relve pas des dispo-sitions relatives aux heures supplmentaires. Il est, en revanche, soumis aux rgles lgales du repos journalier (11 heures conscutives) et hebdomadaire (1 jour tous les 6 jours dune dure ininterrompue de 24 heures), aux jours fris chms dans lentreprise et aux congs pays.

La dure du forfait annuel en jours ne peut excder 218 jours par an (2). Le salari peut, nanmoins, travailler au-del et ce jusqu 282 jours par an (3), qui constituent la limite absolue. dfaut dun accord collectif fixant le nombre maxi-mum de jours qui peuvent tre travaills au-del du plafond lgal, le salari ne peut travailler plus de 235 jours par an. En cas de dpassement, le salari peut rcuprer les jours travaills sous forme de jours de repos, qui peuvent galement tre affects sur un compte pargne-temps (CET). Depuis la loi du 20 aot 2008 (4) qui a modifi le temps de travail, les heures supplmentaires, les repos compensateurs, le rgime des conventions de forfait, les dispositifs damnagement du temps de travail (fusion sous un seul rgime), le dispositif du CET et la condition douverture du droit congs, le sala-ri au forfait en jours peut aussi renoncer une partie de ses jours de repos et bnficier dune majoration de salaire dau moins 10 %, qui doit faire lobjet dun avenant la convention conclue.

La distinction temps complet/temps partiel ne sapplique pas aux salaris au forfait annuel en jours. Le nombre de jours travaills par an correspond un plafond maximal et non un temps complet. De mme, la non-prdtermina-tion et labsence de rpartition des horaires de travail, lies au degr dautonomie dun salari dans lorganisation de son emploi du temps, ne permettent pas de parler de temps partiel, mme si le salari peut tre employ sur la base dun nombre de jours infrieur au plafond lgal (5).

(1) Loi du 2 aot 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pour assurer la prennit des entreprises anciennes ou nouvellement cres, soutenir leur croissance et faciliter leur transmission.

(2) La journe de solidarit, par la loi relative la solidarit pour lautonomie des personnes ges et des personnes handicapes (loi du 30 juin 2004) a relev dun jour ce maximum lgal.

(3) 282 jours correspondent (365 jours moins les 30 jours de congs pays, les 52 jours de repos hebdomadaire et le 1er mai).

(4) Loi du 20 aot 2008 portant rnovation de la dmocratie sociale et rforme du temps de travail.

(5) Bulletin officiel du travail, de lemploi et de la formation professionnelle n 2001-1 du 20 janvier 2001.

qui nencadrent pas dautres salaris travaillent notamment dans le domaine des tudes et de la recherche (informatique, lectricit, lec-tronique et mcanique et travail des mtaux), (tableau 2). Les professions les plus concernes chez les non-cadres appartiennent au domaine technico-commercial.

Toutes choses gales par ailleurs (4), pour les cadres, la taille de lentreprise reste dterminante pour lusage du forfait en jours. Les entreprises dau moins 100 salaris y recourent nettement plus ; de mme pour lindustrie par rapport au

commerce. Par ailleurs, les hommes ont 1,4 fois plus de chances dtre au forfait en jours que les femmes (1,5 chez les non-cadres), (tableau 3a).

Pour les non-cadres, exercer des fonctions denca-drement augmente considrablement la probabi-lit dtre au forfait en jours. Les salaris encadrants ont 7,2 fois plus de chances dtre au forfait que les salaris qui nexercent pas des fonctions den-cadrement (1,4 chez les cadres). Les non-cadres titulaires dun diplme de 2e ou 3e cycle ont, quant eux, 5,8 fois plus de chances dtre au forfait en jours que les titulaires du baccalaurat

(4) Rsultats issus dun modle conomtrique de type logit o la probabilit dtre au forfait en jours est explique par le sexe, lge, le diplme le plus lev obtenu, la catgorie socioprofessionnelle, la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise.


(1,7 chez les cadres), alors que la catgorie socio-professionnelle na pas en elle-mme dimpact significatif. Comme pour les cadres, la probabilit dtre au forfait en jours est dautant plus forte

que lentreprise est grande. Leffet spcifique de lge est non ngligeable pour les non-cadres et ceux qui sont gs dau moins 40 ans ont plus de chances de travailler au forfait en jours, alors

Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises ......................................................... 7,8 3,8Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en informatique ........................................ 6,3 12,0Chef de projets informatiques, responsables informatiques ................................................................. 6,2 5,9Cadres de lorganisation ou du contrle des services administratifs et financiers .................................. 4,5 4,5Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de dtail) ............................ 4,4 4,4Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de dtail) .............................................. 4,3 3,3Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en lectricit, lectronique .......................... 4,3 2,7Cadres commerciaux de la banque ....................................................................................................... 3,8 4,8Ingnieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermdiaires) ..... 3,3 1,0Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique et travail des mtaux ........... 2,9 0,6

Tableau 2 Les professions les plus exerces par les cadres au forfait en jours en 2010 C

adre

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Cadres de lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail ................................................ 5,7 3,2Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises .......................................................... 5,5 4,4Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de dtail) ............................ 5,1 7,2Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en informatique ......................................... 5,0 2,7Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises ....................................... 4,6 9,1Ingnieurs et cadres de fabrication en mcanique et travail des mtaux ............................................... 4,0 2,4Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique ..................................... 3,5 1,5Cadres de lorganisation ou du contrle des services administratifs et financiers .................................. 3,3 2,1Ingnieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du btiment et des travaux publics ... 3,3 2,8Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique et travail des mtaux ........... 2,3 0,2

Salaris aux heures temps complet

Salaris au forfait en jours

Professions

Lecture : en 2010, 5,7 % des cadres au forfait en jours qui exercent des fonctions dencadrement sont des cadres de lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail, contre 3,2 % des cadres aux heures temps complet qui exercent les mmes fonctions.

Champ : salaris cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.

En %

Source : Insee-Dares, enqute Ecmoss, 2010 ; calculs Dares.


Odds-ratios significatifs au seuil de : *** 1%, ** 5%, * 10%. NS : non significatif. Les odds-ratios sont issus dune rgression logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le diplme le plus lev obtenu, la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise. Lecture : en 2010, 57,4 % des cadres au forfait en jours travaillent dans des entreprises de 500 salaris ou plus ; toutes choses gales par ailleurs , les cadres des entreprises de 500 salaris ou plus, ont 2,5 fois plus de chances dtre au forfait en jours que les cadres des entreprises de 50 99 salaris. Champ : salaris cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.

Tableau 3a Caractristiques des cadres au forfait en jours en 2010 Probabilit dtre au forfait en jours

pour les cadres (odds ratio)

Proportion de cadres au forfait

en jours (en %)

Rpartition des cadres au forfait

en jours (en %)

Rpartition des cadres aux heures temps

complet (en %)

Ensemble 100,0 100,0 46,8 Exercer des fonctions dencadrement Oui 56,9 60,1 50,2 1,443***Non 43,1 39,8 46,9 Rf.Sexe Homme 69,6 72,6 47,8 1,294***Femme 30,4 27,4 44,2 Rf.ge 18-29 ans 11,5 9,3 41,6 NS30-39 ans 29,1 33,1 49,9 Rf.40-49 ans 31,2 32,8 48,0 NS50-59 ans 24,5 21,8 43,4 NS60 ans ou plus 3,6 3,2 44,3 NSdiplme le plus lev obtenu Infrieur au baccalaurat 14,5 7,2 29,9 0.838*Baccalaurat 15,8 9,3 33,8 Rf.BTS, DUT, DEUG 22,6 21,7 45,2 NS2e ou 3e cycle 47,1 61,7 53,1 1,689***taille de lentreprise 10 19 salaris 11,2 2,3 15,6 0,347***20 49 salaris 15,1 6,9 28,6 0,745***50 99 salaris 9,1 7,2 40,9 Rf.100 249 salaris 11,8 14,1 51,1 1,566***250 499 salaris 7,4 12,0 58,9 2,203***500 salaris ou plus 45,3 57,4 52,7 2,573***Secteur dactivit Industrie 17,6 28,7 58,8 1,198*Construction 4,5 4,9 49,4 NSTertiaire 77,9 66,3 42,8 -Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles 12,2 13,8 49,8 Rf.Transports et entreposage 12,0 1,6 10,7 0,092***Hbergement et restauration 1,8 0,7 25,6 NSInformation et communication 15,5 13,8 43,9 0,476***Activits financires et dassurance, activits immobilires 11,7 15,7 54,1 NSActivits scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien 18,2 18,6 47,2 0,790**Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives 6,4 2,0 21,7 0,263***type de contrat Contrat dure indtermine (CDI) 98,5 99,0 47,0 Rf.Contrat dure dtermine (CDD) 1,5 0,9 35,2 0,590**anciennet dans lentreprise Moins dun an 5,3 4,5 42,4 NS1 2 ans 9,4 8,2 43,3 NS2 5 ans 19,3 20,0 47,6 1,130*5 10 ans 18,9 21,2 49,6 NS10 ans ou plus 46,9 45,9 46,2 Rf.Nombre dobservations 10 070 10 722 20 792

Tab_2

Tableau2 : Les dix professions les plus exerces par les cadres au forfait en jours en 2010

En %

ProfessionsSalaris au forfait en joursSalaris aux heures temps complet

Cadres qui exercent des fonctions dencadrementCadres de lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail5.73.2

Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises5.54.4

Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de dtail)5.17.2

Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en informatique5.02.7

Cadres des autres services administratifs des petites et moyennes entreprises4.69.1

Ingnieurs et cadres de fabrication en mcanique et travail des mtaux4.02.4

Chefs de produits, acheteurs du commerce et autres cadres de la mercatique3.51.5

Cadres de lorganisation ou du contrle des services administratifs et financiers3.32.1

Ingnieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du btiment et des travaux publics3.32.8

Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique et travail des mtaux2.30.2

Cadres qui nexercent pas des fonctions dencadrementCadres des autres services administratifs des grandes entreprises7.83.8

Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en informatique6.312.0

Chef de projets informatiques, responsables informatiques6.25.9

Cadres de lorganisation ou du contrle des services administratifs et financiers4.54.5

Cadres commerciaux des petites et moyennes entreprises (hors commerce de dtail)4.44.4

Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de dtail)4.33.3

Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en lectricit, lectronique4.32.7

Cadres commerciaux de la banque3.84.8

Ingnieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations (biens intermdiaires)3.31.0

Ingnieurs et cadres dtude, recherche et dveloppement en mcanique et travail des mtaux2.90.6

Lecture: en 2010, 5,7 % des cadres au forfait en jours qui exercent des fonctions dencadrement sont des cadres de lexploitation des magasins de vente du commerce de dtail, contre 3,2 % des cadres aux heures qui exercent les mmes fonctions,

Champ: salaris cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine,

Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss, 2010; calculs Dares,


Tab_3a

Tableau3a : Caractristiques des cadres au forfait en jours en 2010

Rpartition des cadres aux heures temps completRpartition des cadres au forfait en joursProportion de cadres au forfait en joursProbabilit dtre au forfait en jours pour les cadres

(en %)(en %)(en %)(odds ratio)

Ensemble100.0100.046.8

Exercer des fonctions dencadrement

Oui56.960.150.21,443***

Non43.139.846.9Rf.

Sexe

Homme69.672.647.81,294***

Femme30.427.444.2Rf.

Age

18-29 ans11.59.341.6Ns

30-39 ans29.133.149.9Rf.

40-49 ans31.232.848.0Ns

50-59 ans24.521.843.4Ns

60 ans ou plus3.63.244.3Ns

Diplme le plus lev obtenu

Infrieur au baccalaurat14.57.229.90.838*

Baccalaurat15.89.333.8Rf.

BTS, DUT, DEUG22.621.745.2NS

2e et 3e cycle47.161.753.11,689***

Taille de lentreprise

10 19 salaris11.22.315.60,347***

20 49 salaris15.16.928.60,745***

50 99 salaris9.17.240.9Rf.

100 249 salaris11.814.151.11,566***

250 499 salaris7.412.058.92,203***

500 salaris ou plus45.357.452.72,573***

Secteur dactivit

Industrie17.628.758.81,198*

Construction4.54.949.4NS

Tertiaire77.966.342.8-

Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles12.213.849.8Rf.

Transports et entreposage12.01.610.70,092***

Hbergement et restauration1.80.725.6NS

Information et communication15.513.843.90,476***

Activits financires et dassurance, activits immobilires11.715.754.1NS

Activits scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien18.218.647.20,790**

Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives6.42.021.70,263***

Type de contrat

Contrat dure indtermine (CDI)98.599.047.0Rf.

Contrat dure dtermine (CDD)1.50.935.20,590**

Anciennet dans lentreprise

Moins dun an5.34.542.4NS

1 2 ans9.48.243.3NS

2 5 ans19.320.047.61,130*

5 10 ans18.921.249.6NS

10 ans ou plus46.945.946.2Rf.

Nombre dobservations10,07010,72220,792

Odds-ratios significatifs au seuil de: *** 1%, ** 5%, * 10%. NS: non significatifs. Les odds-ratios sont issus dune rgression logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le diplme le plus lev obtenu, la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise.

Lecture: en 2010, 57,4 % des cadres au forfait en jours travaillent dans des entreprises de 500 salaris ou plus ; toutes choses gales par ailleurs, les cadres des entreprises de 500 salaris ou plus, ont 2,5 fois plus de chances dtre au forfait en jours que les cadres des entreprises de 50 99 salaris.

Champ: salaris cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine.

Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010; calculs Dares.

DaresPice jointetab 3a forfait jours.xls


La dure habituelle hebdomadaire (5) du travail des salaris au forfait en jours est, linverse, suprieure celle des salaris aux heures. En 2010, ils ont travaill 44,6 heures en moyenne contre 39 heures. Lcart chez les cadres et les non-cadres est quasiment identique, respective-ment 2,2 et 2,3 heures (tableau 4). Les salaris au forfait en jours, notamment cadres, sont plus nombreux que les salaris temps complet aux heures dclarer des dures habituelles hebdo-madaires leves, gales 45 heures (22 % contre 16 %) ou 50 heures ou plus (39 % contre 30 %), (graphique 2a et 2b).

La dure annuelle effective (6) du travail dclare par les salaris au forfait en jours est suprieure celle des salaris temps complet aux heures (1 888 heures en moyenne contre 1 685 heures, en 2010). Les cadres au forfait en jours ont travaill 1968 heures, soit 45 heures de plus (2,3 %) que les cadres aux heures. Parmi les non-cadres, lcart

(5) La dure habituelle hebdomadaire du travail sapplique une semaine normale sans vnement exceptionnel (jour fri, cong, etc.). Elle inclut donc toutes les heures habituellement effectues, dont les heures supplmentaires rgulires dites structurelles , effectues titre individuel.

(6) La dure annuelle effective inclut toutes les heures travailles dans lemploi principal lors dune semaine de rfrence et exclut les heures non travailles (congs, jours fris, maladie, accidents, maternit, paternit). Elle intgre tous les lments de variation individuelle sur lanne.

que lge ne joue pas de rle significatif chez les cadres (tableau 3b).

Le type de contrat et lanciennet dans lentre-prise ont peu dinfluence sur le fait dtre au forfait annuel en jours (tableaux 3a et 3b).

Les salaris au forfait en jours travaillent quelques jours de moins par an et ont une dure habituelle hebdomadaire plus leve

Les salaris au forfait en jours travaillent en moyenne un peu moins de jours dans lan-ne que les salaris temps complet aux heures (212 jours contre 215 jours en 2010). Cet cart est de 4 jours chez les cadres (213 jours contre 217) et de 5 jours chez les non-cadres (209 jours contre 214), (tableau 4).


Odds-ratios significatifs au seuil de : *** 1%, ** 5%, * 10%. NS : non significatif. Les odds-ratios sont issus dune rgression logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le diplme le plus lev obtenu, la catgorie socioprofessionnelle, la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise. Lecture : en 2010, 45,9 % des non-cadres au forfait en jours exercent des fonctions dencadrement ; toutes choses gales par ailleurs , les salaris non-cadres qui exercent des fonctions dencadrement ont 7,2 fois plus de chances dtre au forfait en jours que les salaris non-cadres qui nexercent pas ces fonctions.Champ : salaris non-cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.

Tableau 3b Caractristiques des non-cadres au forfait en jours en 2010 Probabilit dtre au forfait en jours pour

les non-cadres(odds ratio)

Proportion de non-cadres au forfait

en jours (en %)

Rpartition des non-cadres au forfait

en jours (en %)

Rpartition des non- cadres aux heures

temps complet (en %)

Ensemble 100,0 100,0 2,7 Exercer des fonctions dencadrement Oui 9,4 45,9 12,4 7,257***Non 90,6 54,1 1,7 Rf.Sexe Homme 63,2 66,3 2,8 1,491***Femme 36,8 33,7 2,5 Rf.ge 18-29 ans 21,6 16,0 2,0 0,694***30-39 ans 27,9 33,4 3,2 Rf.40-49 ans 27,6 29,8 2,9 1,433***50-59 ans 20,8 19,0 2,5 1,576***60 ans ou plus 2,0 1,7 2,3 2,005***diplme le plus lev obtenu Aucun diplme, CEP 17,1 2,1 0.3 0,300***Brevet, CAP, BEP 40,0 13,4 0.9 0,409***Baccalaurat 18,7 17,8 2.6 Rf.BTS, DUT, DEUG 16,4 26,3 4.3 1,534***2e ou 3e cycle 7,7 40,4 12.9 5,794***Catgorie socioprofessionnelle Professions intermdiaires 28,7 65,8 6,1 Rf.Employs 30,3 19,4 1,7 NSOuvriers qualifis 27,8 10,5 1,0 NSOuvriers non qualifis 13,2 4,3 0,9 0,706*taille de lentreprise 10 19 salaris 10,7 3,7 0,9 0,301***20 49 salaris 15,9 9,5 1,6 NS50 99 salaris 9,7 7,6 2,1 Rf.100 249 salaris 13,4 12,9 2,6 1,651***250 499 salaris 9,1 11,9 3,6 1,763**500 salaris ou plus 40,9 54,3 3,6 1,864***Secteur dactivit Industrie 25,8 26,8 2,8 0,397***Construction 9,1 4,1 1,2 0,233***Tertiaire 64,9 69,1 2,9 -Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles 17,4 22,8 3,5 Rf.Transports et entreposage 11,1 3,4 0,8 0,068***Hbergement et restauration 3,9 1,4 0,9 0,372**Information et communication 2,4 7,1 7,5 0,628**Activits financires et dassurance, activits immobilires 5,8 11,9 5,4 0,588***Activits scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien 12,2 18,6 4,1 0,689***Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives 11,9 3,8 0,9 0,114***type de contrat Contrat dure indtermine (CDI) 95,6 98,2 2,8 Rf.Contrat dure dtermine (CDD) 4,4 1,8 1,1 0,629*anciennet dans lentreprise Moins dun an 8,6 5,2 1,7 NS1 2 ans 8,9 10,8 3,3 NS2 5 ans 21,4 22,3 2,8 NS5 10 ans 22,2 21,2 2,6 NS10 ans ou plus 38,7 40,5 2,9 Rf.Nombre dobservations 46 238 2 737 48 975

Tab_3b

Tableau3b : Caractristiques des non-cadres au forfait en jours en 2010

Rpartition des non-cadres aux heures temps completRpartition des non-cadres au forfait en joursProportion de non-cadres au forfait en joursProbabilit dtre au forfait en jours pour les non-cadres

(en %)(en %)(en %)(odds ratio)

Ensemble100.0100.02.7


Oui9.445.912.47,257***

Non90.654.11.7Rf.

Sexe

Homme63.266.32.81,491***

Femme36.833.72.5Rf.

Age

18-29 ans21.616.02.00,694***

30-39 ans27.933.43.2Rf.

40-49 ans27.629.82.91,433***

50-59 ans20.819.02.51,576***

60 ans ou plus2.01.72.32,005***

Diplme le plus lev obtenu

Aucun diplme, CEP17.12.10.30,300***

Brevet, CAP, BEP40.013.40.90,409***

Baccalaurat18.717.82.6Rf.

BTS, DUT, DEUG16.426.34.31,534***

2e et 3e cycle7.740.412.95,794***

Catgorie socioprofessionnelle

Professions intermdiaires28.765.86.1Rf.

Employs30.319.41.7NS

Ouvriers qualifis27.810.51.0NS

Ouvriers non qualifis13.24.30.90,706*


10 19 salaris10.73.70.90,301***

20 49 salaris15.99.51.6NS

50 99 salaris9.77.62.1Rf.

100 249 salaris13.412.92.61,651***

250 499 salaris9.111.93.61,763**

500 salaris ou plus40.954.33.61,864***

Secteur dactivit

Industrie25.826.82.80,397***

Construction9.14.11.20,233***

Tertiaire64.969.12.9-

Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles17.422.83.5Rf.

Transports et entreposage11.13.40.80,068***

Hbergement et restauration3.91.40.90,372**

Information et communication2.47.17.50,628**

Activits financires et dassurance, activits immobilires5.811.95.40,588***

Activits scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien12.218.64.10,689***

Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives11.93.80.90,114***

Type de contrat

Contrat dure indtermine (CDI)95.698.22.8Rf.

Contrat dure dtermine (CDD)4.41.81.10,629*


Moins dun an8.65.21.7NS

1 2 ans8.910.83.3NS

2 5 ans21.422.32.8NS

5 10 ans22.221.22.6NS

10 ans ou plus38.740.52.9Rf.

Nombre dobservations46,2382,73748,975

Odds-ratios significatifs au seuil de: *** 1%, ** 5%, * 10%. NS: non significatifs. Les odds-ratios sont issus dune rgression logistique dont les variables de contrle sont le sexe, lge, le diplme le plus lev obtenu, la catgorie socioprofessionnelle, la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise.

Lecture: en 2010, 45,9 % des non-cadres au forfait en jours exercent des fonctions dencadrement ; toutes choses gales par ailleurs, les salaris non-cadres qui exercent des fonctions dencadrement ont 7,2 fois plus de chances dtre au forfait en jours que les salaris non-cadres qui nexercent pas ces fonctions.

Champ: salaris non-cadres temps complet des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine.

Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010; calculs Dares.

DaresPice jointetab 3b forfait jours.xls


Tableau 4 dure du travail des salaris au forfait en jours et des salaris temps complet aux heures en 2010

Salaris aux heures

temps complet


Salaris aux heures

temps complet


Salaris aux heures

temps complet


Non-cadresCadresEnsemble

Nombre de jours travaills par an ......................... 212 215 213 217 209 214

Dure hebdomadaire habituelle (en heures) .......... 44,6 39,0 46,6 44,4 40,3 38,0

Dure annuelle effective (en heures) ...................... 1 888 1 685 1 968 1 923 1 704 1 642

Lecture : en 2010, les cadres au forfait en jours dclarent travailler en moyenne 213 jours.

Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires ; France mtropolitaine.

Source : Insee, enqute Emploi 2010 ; calculs Dares.

0

5

10

15

20

25

30

35

40

moi

ns d

e 35

h

35h

36h

37h

38h

39h

40h

41h

42h

43h

44h

45h

46h

47h

48h

49h

50h

et p

lus

% de salaris

Graphique 2a dure habituelle hebdomadaire des cadres au forfait en jours en 2010

Graphique 2b dure habituelle hebdomadaire des cadres aux heures temps complet en 2010

0

5

10

15

20

25

30

35

40

moi

ns d

e 35

h

35h

36h

37h

38h

39h

40h

41h

42h

43h

44h

45h

46h

47h

48h

49h

50h

et p

lus

% de salaris

moi

ns d

e 35

h

35h

36h

37h

38h

39h

40h

41h

42h

43h

44h

45h

46h

47h

48h

49h

50h

et p

lus

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

% de salaris

Graphique 2c dure habituelle hebdomadaire des non-cadres au forfait en jours en 2010

Graphique 2d dure habituelle hebdomadaire des non-cadres aux heures temps complet en 2010

moi

ns d

e 35

h

35h

36h

37h

38h

39h

40h

41h

42h

43h

44h

45h

46h

47h

48h

49h

50h

et p

lus

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

% de salaris

Lecture : en 2010, 39,1 % des cadres au forfait en jours dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou plus.

Lecture : en 2010, 29,6 % des cadres aux heures temps complet dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou plus.

Lecture : en 2010, 13,2 % des non-cadres au forfait en jours dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou plus.

Lecture : en 2010, 4,7 % des non-cadres aux heures temps complet dclarent avoir une dure habituelle hebdomadaire de 50 heures ou plus.

est plus marqu : ils ont travaill 1704 heures soit 62 heures de plus (3,6 %) (7) (tableau 4).

Malgr un nombre moindre de jours travaills dans lanne, les salaris au forfait en jours ont donc une dure journalire de travail qui dpasse celle des salaris temps complet aux heures (de 23 minutes pour les cadres et 29 minutes pour les non-cadres).

Les salaris au forfait en jours sont mieux rmunrs

La rmunration brute annuelle totale et les primes et complments de salaire des salaris au forfait en jours sont suprieures celles de leurs homologues temps complet aux heures. La rmunration des cadres au forfait est de

(7) Toutes choses gales par ailleurs , les salaris au forfait en jours ont une dure annuelle effective de travail lgrement mais significativement suprieure, de 2 % pour les cadres et de 3 % pour les non-cadres.

Champ : ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires ; France mtropolitaine.

Source : Insee, enqute Emploi 2010 ; calculs Dares.

Tab_4

Tableau4 : Dure du travail des salaris au forfait en jours et des salaris temps complet aux heures en 2010

EnsembleCadresNon-cadres

Salaris au forfait en joursSalaris aux heures temps completSalaris au forfait en joursSalaris aux heures temps completSalaris au forfait en joursSalaris aux heures temps complet

Nombre de jours travaills par an212215213217209214

Dure hebdomadaire habituelle (en heures)44.63946.644.440.338

Dure annuelle effective (en heures)1,8881,6851,9681,9231,7041,642

Lecture: en 2010, les cadres au forfait en jours dclarent travailler en moyenne 213 jours.

Champ: ensemble des salaris temps complet, gs de 15 ans ou plus (au 31 dcembre), travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires; France mtropolitaine.

Source: Insee, enqute Emploi 2010; calculs Dares.


Feuil1

Graphique2: Dure habituelle hebdomadaire du travail des salaris au forfait en jours et des salaris temps complet aux heures en 2010

2a2b2c2d

Dure habituelle hebdomadaire des cadres au forfait en jours en 2010Dure habituelle hebdomdaire des cadres aux heures temps complet en 2010Dure habituelle hebdomadaire des non-cadres au forfait en jours en 2010Dure habituelle hebdomadaire des non-cadres aux heures temps complet en 2010

moins de 35 h0.49moins de 35 h1.58moins de 35 h3.63moins de 35 h2.8

35h3.3735h10.9435h26.635h41.2

36h0.2536h0.9936h2.8436h3.63

37h1.9437h3.9737h7.4237h9.3

38h1.7438h2.738h3.7438h4.3

39h4.5939h8.3239h13.3639h15.31

40h17.4640h17.8140h14.7240h10.71

41h0.4241h0.6241h0.5441h0.63

42h3.9442h3.9542h3.1342h2.16

43h1.8643h1.2243h0.5943h0.5

44h0.4944h0.444h0.4344h0.38

45h21.8245h16.0545h8.8945h3.5

46h0.1946h0.2646h0.346h0.1

47h1.0247h0.7447h0.2347h0.41

48h1.1948h0.8148h0.6448h0.39

49h0.0849h0.0549h0.1149h0.09

50h et plus39.1550h et plus29.5850h et plus13.250h et plus4.71

DaresPice jointegraph 2 forfait jours.xls


62 291 euros contre 54 808 euros en moyenne en 2010. Les primes reprsentent respectivement 15 % et 14 % de cette rmunration (8).

Toutes choses gales par ailleurs , les salaris au forfait en jours ont une rmunration brute annuelle totale plus leve de 5 % pour les cadres et de 36 % pour les non-cadres (tableau 5).

Le caractre potentiellement astreignant du rgime au forfait en jours, qui estompe les limites temporelles de la journe et de la semaine de travail, est le plus souvent associ une contre-partie montaire. De fait, certaines conventions

collectives prvoient des majorations des salaires minima conventionnels pour certaines cat-gories de salaris au forfait en jours, y compris parfois pour les non-cadres. Par exemple, dans la mtallurgie, laccord national sur lorganisa-tion du travail prvoit, depuis 2006, que le salaire des personnels non-cadres occupant certaines fonctions (9) et lis par une convention de forfait-jours ne peut tre infrieur au salaire minimum de leur catgorie major de 30 %.

Pour en savoir plus

[1] Pignier J. (2015), Activit et conditions demploi de la main-duvre au 4e trimestre 2014 , Dares Indicateurs n 022, mars.

[2] Pak M. (2013), La dure du travail des salaris temps complet , Dares Analyses n 047, juillet.

Claire LtroubLon (dares).

(8) La rmunration des non-cadres nest pas prsente en raison de la grande dispersion des observations, elle-mme lie lhtrognit de cette population.

(9) Par exemple, techniciens de bureaux dtudes, fonctions itinrantes (commerciales, technico-commerciales, dinspection, de contrle technique), agents de matrise ayant atteint un certain niveau de la classification indiciaire.


Odds-ratios significatifs au seuil de : *** 1%, ** 5%, * 10%. NS : non significatif. Les odds ratios sont issus dune rgression linaire dont les variables de contrle sont le temps de travail, le sexe, lge, le diplme, la catgorie socioprofessionnelle (pour les non-cadres), la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise. Lecture : en 2010, toutes choses gales par ailleurs , tre au forfait en jours se traduit par un surcrot de la rmunration brute annuelle totale de 35,9 % pour les non-cadres (exp (0,306) -1 = 35,9 %). Champ : salaris temps complet (qui ont travaill durant toute lanne, et qui ont une rmunration brute annuelle totale infrieure 100 000 euros pour les non-cadres) des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance ; France mtropolitaine.

Tableau 5 dterminants de la rmunration brute annuelle totale des cadres et des non-cadres en 2010

diffrences de rmunration

(en %)

analyse toutes choses gales par ailleurs

des diffrences de rmunration

diffrences de rmunration (en %)

analyse toutes choses gales par ailleurs

des diffrences de rmunration

temps de travail Forfait en jours 0,049*** 5,1 0,306*** 35,9Temps complet aux heures Rf. Rf. Rf. Rf.Exercer des fonctions dencadrement Oui 0,154*** 16,6 0,150*** 16,2Non Rf. Rf. Rf. Rf.Sexe Homme 0,223*** 25,0 0,134*** 14,4Femme Rf. Rf. Rf. Rf.ge 18-29 ans -0,258*** -22,7 -0,066*** -6,430-39 ans Rf. Rf. Rf. Rf.40-49 ans 0,213*** 23,7 0,075*** 7,850-59 ans 0,271*** 31,2 0,105*** 11,160 ans ou plus 0,393*** 48,1 0,150*** 16,1diplme Aucun diplme-CEP - - -0,115*** -10,9Brevet, CAP, BEP - - -0,040*** -3,9Infrieur au baccalaurat -0,205*** -18,5 - -Baccalaurat Rf. Rf. Rf. Rf.BTS, DUT, DEUG -0,070*** -6,8 0,067*** 6,92e ou 3e cycle 0,140*** 15,1 0,148*** 16,0Catgorie socioprofessionnelle Professions intermdiaires - - Rf. Rf.Employs - - -0,171*** -15,7Ouvriers qualifis - - -0,179*** -16,4Ouvriers non qualifis - - -0,296*** -25,6taille de lentreprise 10 19 salaris NS - -0,032*** -3,220 49 salaris 0,105*** 11,1 -0,029*** -2,950 99 salaris Rf. Rf. Rf. Rf.100 249 salaris NS - -0,026*** -2,5250 499 salaris NS - -0,017** -1,7500 salaris ou plus NS - 0,029*** 3,0Secteur dactivit Industrie 0,025** 2,6 0,116*** 12,3Construction -0,094*** -8,9 NS -Tertiaire - - - -Commerce, rparation dautomobiles et de motocycles Rf. Rf. Rf. Rf.Transports et entreposage -0,038** -3,7 0,131*** 14,0Hbergement et restauration -0,087* -8,4 -0,076*** -7,3Information et communication -0,038* -3,7 0,050*** 5,1Activits financires et dassurance, activits immobilires 0,177*** 19,4 0,154*** 16,6Activits scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien 0,090*** 9,5 0,076*** 7,9Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives -0,103*** -9,8 0,030*** 3,1type de contrat Contrat dure indtermine (CDI) Rf. Rf. Rf. Rf.Contrat dure dtermine (CDD) NS - NS -anciennet dans lentreprise Moins dun an -0,072*** -7,0 -0,159*** -14,71 2 ans -0,029** -2,8 -0,106*** -10,02 5 ans -0,027** -2,6 -0,096*** -9,15 10 ans NS - -0,066*** -6,510 ans ou plus Rf. Rf. Rf. Rf.Constante 10,399 10,154 R2 0,265 0,351 Nombre dobservations 19 498 43 132

Cadres Non cadres

Tab_5

Tableau 5 : Dterminants de la rmunration brute annuelle totale des cadres et des non-cadres en 2010

CadresNon-cadres

Analyse toutes choses galespar ailleurs des diffrences de rmunrationDiffrences de rmunration (en %)Analyse toutes choses gales par ailleurs des diffrences de rmunrationDiffrences de rmunration (en %)

Temps de travail

Forfait en jours0,049***5.10,306***35.9

Temps complet aux heuresRf.Rf.Rf.Rf.


Oui0,154***16.60,150***16.2

NonRf.Rf.Rf.Rf.

Sexe

Homme0,223***25.00,134***14.4

FemmeRf.Rf.Rf.Rf.

ge

18-29 ans-0,258***-22.7-0,066***-6.4

30-39 ansRf.Rf.Rf.Rf.

40-49 ans0,213***23.70,075***7.8

50-59 ans0,271***31.20,105***11.1

60 ans ou plus0,393***48.10,150***16.1

Diplme

Aucun diplme-CEP---0,115***-10.9

Brevet, CAP, BEP---0,040***-3.9

Infrieur au baccalaurat-0,205***-18.5--

BaccalauratRf.Rf.Rf.Rf.

BTS, DUT, DEUG-0,070***-6.80,067***6.9

2e et 3e cycles0,140***15.10,148***16.0

Catgorie socioprofessionnelle

Professions intermdiaires--Rf.Rf.

Employs---0,171***-15.7

Ouvriers qualifis---0,179***-16.4

Ouvriers non qualifis---0,296***-25.6


10 19 salarisNS--0,032***-3.2

20 49 salaris0,105***11.1-0,029***-2.9

50 99 salarisRf.Rf.Rf.Rf.

100 249 salarisNS--0,026***-2.5

250 499 salarisNS--0,017**-1.7

500 salaris ou plusNS-0,029***3.0

Secteur dactivit

Industrie0,025**2.60,116***12.3

Construction-0,094***-8.9NS-

Tertiaire----

Commerce, rparation dautomobiles et de motocyclesRf.Rf.Rf.Rf.

Transports et entreposage-0,038**-3.70,131***14.0

Hbergement et restauration-0,087*-8.4-0,076***-7.3

Information et communication-0,038*-3.70,050***5.1

Activits financires et dassurance, activits immobilires0,177***19.40,154***16.6

Activits scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien0,090***9.50,076***7.9

Enseignement, sant, action sociale, activits rcratives-0,103***-9.80,030***3.1

Type de contrat

Contrat dure indtermine (CDI)Rf.Rf.Rf.Rf.

Contrat dure dtermine (CDD)NS-NS-


Moins dun an-0,072***-7.0-0,159***-14.7

1 2 ans-0,029**-2.8-0,106***-10.0

2 5 ans-0,027**-2.6-0,096***-9.1

5 10 ansNS--0,066***-6.5

10 ans ou plusRf.Rf.Rf.Rf.

Constante10.39910.154

R20.2650.351

Nombre dobservations19,49843,132

Odds-ratios significatifs au seuil de: *** 1%, ** 5%, * 10%. NS: non significatif. Les variables de contrle des rgressions linaires sont le temps de travail, le sexe, lge, le diplme, la catgorie socioprofessionnelle (pour les non-cadres), la taille de lentreprise, le secteur dactivit, le type de contrat, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentreprise.

Lecture: en 2010, toutes choses gales par ailleurs, tre au forfait en jours se traduit par un surcrot de la rmunration brute annuelle totale de 35,9 % pour les non-cadres (exp (0,306) -1 = 35,9 %).

Champ: salaris temps complet (qui ont travaill durant toute lanne, et qui ont une rmunration brute annuelle totale infrieure 100000 euros pour les non-cadres) des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur priv non agricole, hors apprentis, stagiaires et contrats en alternance; France mtropolitaine.

Source: Insee-Dares, enqute Ecmoss 2010 ; calculs Dares.



Encadr 2SouRCES Et ChamPS

Trois enqutes sont mobilises dans ltude : lenqute Activit et conditions demploi de la main-duvre (Acemo), lEnqute sur le cot de la main-duvre et la structure des salaires (Ecmoss) pour la caractrisation des salaris au forfait annuel en jours et lenqute Emploi en continu pour la dure du travail.

Lenqute Acemo

Ralise par la Dares un rythme trimestriel, elle porte sur les entreprises, au sens dunits lgales, de 10 salaris ou plus des secteurs concur-rentiels (hors agriculture et emplois publics). Elle vise mesurer les volutions conjoncturelles de lemploi salari, des rmunrations et de la dure hebdomadaire de travail.

Lenqute Ecmoss

Ralise par lInsee en collaboration avec la Dares, elle porte sur les composantes du salaire, le cot du travail et le temps de travail. Elle sarticule autour de deux cycles alternatifs de deux ans : le cycle sur le cot de la main-duvre (Ecmo) et le cycle sur la structure des salaires (ESS). Elle comprend un questionnaire au niveau des tablissements et un questionnaire sur les salaris, lun et lautre renseigns par lemployeur. Sont interrogs les tablissements des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur concurrentiel (ensemble de lconomie hors agriculture et hors emploi public) en France mtropolitaine.

Lenqute mobilise pour ltude porte sur lanne 2010, qui correspond un cycle sur la structure des salaires. Ltude exploite le questionnaire des salaris, o les questions sont plus nombreuses et plus dtailles que dans le cycle sur le cot de la main-duvre. Ce questionnaire comprend des questions sur le type de contrat de travail, lexercice de fonctions dencadrement, lanciennet dans lentre-prise et le diplme le plus lev non prsentes dans la version du cycle Ecmo (les deux dernires annes disponibles, 2011 et 2012, appar-tiennent un cycle Ecmo).

Le champ de ltude est circonscrit aux salaris temps complet du secteur priv non agricole, hors apprentis et stagiaires en alternance et hors salaris ayant travaill moins dun mois dans ltablissement ou ayant t absents plus de 300 jours dans lanne.

Lenqute Emploi

Ralise par lInsee auprs dun chantillon de mnages avec une collecte qui seffectue tout au long de lanne, elle est produite selon un calendrier trimestriel. Pour ltude, elle est utilise en complment de lenqute Ecmoss car elle distingue les salaris au forfait en jours (enqutes collectes entre 2007 et 2012 (1)) et permet de calculer le nombre de jours travaills dans lanne et la dure annuelle effective.

Par souci de cohrence, cest lanne 2010 qui est exploite. De mme, le champ retenu est celui des salaris temps complet travaillant dans les entreprises de 10 salaris ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles, hors intrimaires et stagiaires.

(1) En 2013, avec la rnovation du questionnaire de lenqute Emploi, la question sur le forfait en jours nest pas pose aux salaris ; ils ne peuvent donc plus tre distingus.

Encadr 3

CatgoRiES SoCioPRofESSioNNELLES Et NombRE dE jouRS tRavaiLLS : dEux diffRENCES ENtRE LENqutE ECmoSS Et LENqutE EmPLoi

Lenqute Ecmoss et lenqute Emploi de 2010, mobilises pour ltude des salaris au forfait en jours, diffrent sur la construction des catgories socioprofessionnelles et sur la mesure du nombre de jours travaills par an.

Dans lenqute Ecmoss, les catgories socioprofessionnelles se fondent sur les dclarations annuelles des donnes sociales (DADS), fournies par les entreprises qui emploient les salaris, alors que dans lenqute Emploi, elles sont dtermines par les rponses des salaris. Le pourcentage de salaris au forfait annuel en jours diffre selon la source, au sein des sous-populations cadres et non-cadres. Il est plus lev dans lenqute Ecmoss que dans lenqute Emploi pour les cadres (47 % contre 37 % en 2010) et moins lev pour les non-cadres (autour de 3 % contre 5 % en 2010). De mme le pourcentage de cadres parmi les salaris au forfait annuel en jours est de 81 % dans lenqute Ecmoss et 70 % dans lenqute Emploi. Au niveau agrg, le pourcentage de salaris au forfait annuel en jours est quasiment identique (11,8 % contre 11,5 % en 2010) et progresse lgrement depuis 2007 o il tait respectivement de 10,5 % et 10,2 %. Autrement dit, si les cadres et les non-cadres au forfait annuel en jours peuvent tre distingus dans les deux sources, ces catgories ne correspondent pas strictement aux mmes populations.

Par ailleurs, pour la dure du travail, lenqute Ecmoss permet uniquement de connatre le nombre de jours inscrits dans le contrat de travail des salaris au forfait annuel en jours, alors que lenqute Emploi permet de calculer le nombre effectif de jours travaills dans lanne. Les rsul-tats concordent nanmoins pour lensemble des salaris (212 jours en 2010) et pour les cadres (213 jours en 2010) au forfait en jours. Pour les non-cadres, le nombre de jours inscrits dans le contrat de travail est, en revanche, lgrement suprieur celui des jours effectivement travaills, 212 jours et 209 jours en 2010. Lenqute Emploi permet galement de calculer la dure annuelle effective qui inclut toutes les heures travailles lors dune semaine de rfrence et exclut les heures non travailles pour cause de congs annuels, jours fris, maladie, accidents du travail, maternit, paternit, chmage partiel, formation et grve.

Les deux sources, enqute Ecmoss et enqute Emploi, sont donc complmentaires. La premire permet de faire le lien avec les rmunrations et est donc privilgie ici, la seconde permet de connatre les dures travailles par les salaris.

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Evelyn Ferreira Thomas Cayet - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

Sans titre

Feuil1

Graphique 1 : Part des salaris au forfait en jours par secteur d'activit (2007-2014)

En %

20072008200920102011201220132014(T1T3)

Ensemble9.910.511.011.612.112.412.913.3

DE-Industries extractives, nergie, eau, gestion des dchets et dpollution4.04.55.87.37.98.38.28.1

C1-Fabrication de denres alimentaires, de boisson et de produits base de tabac6.26.66.96.97.17.68.38.4

C3-Fabrication d'quipements lectriques, lectroniques, informatiques; fabrication de machines18.820.121.422.423.624.125.225.5

C4-Fabrication de matriels de transport17.218.720.822.023.624.425.624.5

C5-Fabrication d'autres produits industriels10.29.89.710.611.312.012.713.4

FZ-Construction5.15.65.85.86.46.77.57.8

GZ-Commerce, rparation d'automobiles et de motocycles10.010.711.311.612.112.513.113.4

HZ-Transports et entreposage2.42.92.93.13.13.23.43.4

IZ-Hbergement et restauration3.23.33.13.13.94.24.34.5

JZ-Information et communication23.424.625.828.127.827.026.828.1

KZ-Activits financires et d'assurance23.224.326.026.727.928.529.529.5

LZ-Activits immobilires8.38.68.29.99.512.214.314.0

MN-Activits spcialises, scientifiques et techniques et activits de services administratifs et de soutien11.312.513.314.615.515.315.316.5

OQ-Administration publique, enseignement, sant humaine et action sociale2.62.93.13.23.23.23.43.4

RU-Autres activits de services5.35.65.65.96.16.47.27.1

Lecture: en 2014, 30 % des salaris des entreprises de 10 salaris ou plus du secteur des activits financires et des assurances sont des salaris au forfait en jours.


Source: Dares, enqutes Acemo 2007-2014; calculs Dares.

Documents

Les saLariés au forfait annueL en jours