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PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

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Plan des aménagements paysagers 4/4

Les schémas décrivent le concept paysager. La disposition des plantations sera précisée lors de l'élaboration du projet. Les contraintes de sécurité conditionneront la disposition des plantations et le volume de chacun des bosquets afin d'assurer la visibilité au droit des carrefours.


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6 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIEES

Thématique étudiée Type d’impacts

Impacts du projet Mesures associées Direct Indirect Temporaire Permanent

Effets sur le sol

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Impacts liés à l'emprise du projet

L'impact principal sera la suppression des sols sur l'emprise du projet. Cet impact négatif ne peut être réduit ou compensé sauf à recommander de ne perturber les sols qu'au niveau des seules emprises strictement nécessaires au projet.

Le profil en long est calé au plus près du terrain naturel afin d'optimiser les mouvements de terre et de permettre le rétablissement des voies traversées, tout en garantissant l'écoulement des eaux de ruissellement.

Les valeurs qui résultent de la simulation des mouvements de terre sont les suivantes :

- Décapage terre végétale : 14 970 m3 - Volume total de déblais générés : 35 040 m3 - Volume total de remblais nécessaires : 8 650 m3

Le projet est donc excédentaire en matériaux.

La totalité des remblais nécessaires à la réalisation du projet proviendra du site. Le volume excédentaire de déblais pourra être réutilisé hors chantier selon les conditions économiques du moment. En dernier recours, les matériaux excédentaires seront qualifiés de "déchets ultimes" et dirigés vers un centre de stockage adapté.

La terre végétale décapée sera mise en dépôt et réutilisée sur site.

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Impacts en phase de travaux

Les travaux de terrassement seront effectués avec des moyens mécaniques classiques et ne devraient pas générer d'importantes vibrations.

Le projet ne nécessite pas de prendre de dispositions constructives particulières.

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Impacts en phase d’exploitation

En phase d’exploitation, le projet n’aura pas d’effet sur le sol.

La couche de forme et la structure de chaussée seront adaptées au niveau de trafic attendu et à la portance des sols d’assise.

Le projet n’est pas situé dans une zone à risque vis-à-vis des mouvements de terrains et ne sera pas de nature à aggraver ce risque.

Effets sur l’eau et les milieux aquatiques x x

Impacts sur la qualité des eaux en phase de travaux

Les phases de travaux peuvent générer des apports solides ou liquides modifiant l'équilibre des milieux aquatiques superficiels, puis souterrains lorsque ceux-ci sont en relation.

Ce risque de pollution peut être attribué :

- à la mise en suspension de particules lors des travaux (pollution mécanique) ;

- au relargage de polluants chimiques issus des engins de chantier (pollution chimique).

La zone d’étude ne présente pas une grande vulnérabilité vis-à-vis de la pollution des eaux. Une attention particulière devra néanmoins être portée à la préservation de la qualité des eaux du ruisseau du Cozillonne.

Quelques précautions d'usage permettent d'éviter ou de réduire les impacts sur la qualité des milieux aquatiques en phase de chantier :

- N'autoriser que des engins et matériels homologués, dont une maintenance préventive a été effectuée ;

- Positionner les installations de chantier le plus en retrait possible des axes d'écoulement. Etanchéifier les aires d'entrepôts de matériaux, de ravitaillement, de lavage et d'entretien des engins ; Ces zones, si nécessaire, pourront être isolées des écoulements extérieurs par un fossé permettant de piéger les éventuels déversements de sources nocives et les diriger vers un bassin ou une cuve de stockage. Les produits de vidange seront évacués vers des décharges agréées ;

- Interdire tout entretien ou réparation mécanique en dehors de ces aires spécifiquement dédiées ; Evacuer les bidons d’huile usagée et autres déchets potentiellement polluants à des intervalles réguliers ; Prévoir des bacs de rétention pour le stockage des produits inflammables ;

- Privilégier dans le choix des substances et produits nécessaires au chantier, ceux dont le caractère est réputé le moins toxique pour


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l'environnement ; - Assurer la remise en état des lieux après les travaux.

Les travaux situés à proximité des exutoires des eaux pluviales seront réalisés de préférence en période de temps sec. Pour éviter que des eaux chargées en matières en suspension ne se déversent dans les exutoires et n'atteignent les cours d'eau, des systèmes filtrants adaptés aux conditions du chantier seront mis en place.

Des moyens de surveillance et d'intervention seront également mis en place (surveillance visuelle de la qualité des cours d'eau à l'aval des travaux, avec une attention particulière en cas de fortes précipitations, établissement d'un plan d'organisation et d'intervention en cas de pollution accidentelle au préalable des travaux).

Ces mesures sont associées aux mesures R03, R05 et R12 du volet naturel de l’étude d’impact.

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Impacts sur la qualité des eaux en phase d’exploitation

En phase d'exploitation, les risques d'altération de la qualité des eaux superficielles, puis souterraines lorsque celles-ci sont en relation, sont liés au rejet direct des eaux pluviales de la plate‐forme routière vers le milieu naturel ou au risque de déversement accidentel de matières dangereuses transportées par voie routière.

Ils peuvent aussi provenir de l’utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des abords de la chaussée.

Les charges polluantes véhiculées par les eaux de ruissellement sur la chaussée et ses abords devront ainsi être traitées avant rejet au milieu naturel.

Afin de préserver la qualité des eaux et de ne pas sur-dimensionner les ouvrages de traitement, le projet prévoit de mettre en place un système de gestion séparatif des eaux de ruissellement issues de la plate-forme routière et des écoulements naturels interceptés par le projet.

En application des articles L.214-1 et suivants du Code de l'environnement, un dossier loi sur l'eau sera élaboré au stade des études ultérieures. Il précisera les effets attendus du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux et les mesures d'accompagnement à mettre en place, en accord avec les services instructeurs de la Police de l'Eau, afin d’assurer la compatibilité du projet avec le SDAGE Adour-Garonne et le SAGE de la Seudre.

A ce stade des études, le projet prévoit de recueillir les eaux de ruissellement de chaussée dans des cunettes enherbées situées de part et d'autre de la chaussée, puis de les diriger dans des bassins de stockage équipés d'un régulateur de débit et d'un débourbeur déshuileur.

4 bassins seront ainsi implantés au droit des différents points bas du projet, dimensionnés pour un événement pluvieux d’une intensité correspondant à une période de retour de 10 ans.

Les eaux du bassin versant naturel intercepté par le projet seront récoltées dans des fossés créés en pied de talus de remblai ou en crête de talus de déblai. Les écoulements du bassin versant naturel seront rétablis aux points bas, par des ouvrages hydrauliques (buses ou dalots) réalisés sous la chaussée. Le dimensionnement des ouvrages hydrauliques a été réalisé pour un événement pluvieux d’une période de retour de 100 ans.

Ainsi, le projet prévoit l’implantation de 5 ouvrages hydrauliques.

Un entretien raisonné des abords de chaussée est également préconisé (mesure R10 du volet naturel de l’étude d’impact).

Par ailleurs, l’OH5 permettant le rétablissement du Rau des Aurillères, sera équipé d’un passage à faune (mesure R11 du volet naturel de l’étude d’impact).

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Impacts sur les écoulements naturels

Le projet intercepte les eaux d'un bassin versant naturel d’une superficie totale de 125,8 ha, qu’il conviendra de rétablir afin d’assurer la transparence hydraulique du projet.

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Impacts sur les zones humides

Une expertise sur la délimitation des zones humides au sein de la zone d’étude a été réalisée par BIOTOPE en avril 2015, selon les critères de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.

Trois grandes entités de zones humides ont été mises en évidence au sein de la zone d’étude, localisées aux abords du Cozillonne et des bassins de lagunage de la station d’épuration de Grézac à l’ouest, et aux abords du Rau des Aurillères au sud de la voie ferrée à l’est.

Le projet a été calé de manière à minimiser les emprises sur les zones humides. Il impacte néanmoins une superficie d’environ 900 m² de zones humides, principalement le long de la RD17 au nord du giratoire à créer.

Effets sur les milieux naturels x x x x

Les effets prévisibles du projet sur les milieux naturels sont liés :

A l’emprise de l’aménagement :

- Destruction ou dégradation d’habitats naturels ou semi-naturels - Destruction ou dégradation de tout ou d’une partie d’habitats d’espèces

A la phase d’exécution des travaux :

- Destruction d’individus d’espèces animales

Afin d’éviter et réduire les principaux effets du projet sur le patrimoine naturel, le maître d’ouvrage appliquera les mesures suivantes :

Mesures d’évitement :

E01 - Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques

E02 - Baliser et mettre en défens des zones écologiquement sensibles à proximité directe de l’emprise chantier

Mesures de réduction :


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- Dérangement d’espèces animales - Dégradation de la fonctionnalité hydraulique des habitats naturels et

habitats d’espèces - Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales - Pollutions accidentelles et diffuses sur les habitats et les espèces - Perturbation du milieu favorisant la dynamique d’espèces envahissantes

A la phase d’exploitation :

- Dégradation des fonctionnalités écologiques pour les espèces animales - Fragmentation des habitats d’espèces et rupture de corridors

écologiques - Destruction d’individus d’espèces végétales et animales par collision - Dérangement d’espèces animales

En phase travaux, malgré la mise en place de mesures telles que l'adaptation de la date des travaux et l'évitement de zones sensibles, une perte nette d'habitat de repos et de reproduction pour des espèces protégées est à prévoir. De plus, la destruction hypothétique d'individus au cours des travaux, dont certaines espèces protégées n'est pas à exclure.

En phase de fonctionnement, le groupe qui reste le plus impacté est celui des chiroptères, en effet les risques de collisions liés au trafic restent non négligeables.

En conséquence, l'état de conservation des populations d'espèces animales et végétales et le bon accomplissement de leurs cycles biologiques peuvent être remis en cause à l'échelle locale.

Dans ces conditions, une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pourrait être requise.

L'impact résiduel du projet contournement routier de Cozes peut finalement être considéré d'un niveau modéré à faible au regard de la représentativité des populations et des habitats, habitats d'espèces de la zone d'emprise du projet. La nécessité de constituer un dossier de demande de dérogation à la destruction d'espèce protégée devra recueillir l'avis de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.

R01 - Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces

R02 - Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire notamment au niveau des zones écologiquement sensibles

R03 - Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier

R04 - Gérer les poussières

R05 - Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques

R06 - Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site

R07 - Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauve-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques

R08 - Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles.

R09 - Maintenir l’effet lisière

R10 -- Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement

R11 - Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques

R12 - Remettre en état les emprises travaux après le chantier

Mesures d’accompagnement :

A01 - Elaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises

A02 - Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental

Mesure de suivi :

S01 - Suivre l’efficacité des mesures de réduction

Mesures compensatoires :

Le service des Espaces Naturels Sensibles du département de la Charente-Maritime a répertorié la ZNIEFF de type I du Bois Mou sur la commune de Cravans comme site ayant un intérêt écologique. Une opportunité foncière s’est présentée, aussi, le service des infrastructures du Département s’est positionné pour acquérir environ 2 ha de boisement.

Cette acquisition a pour objectif de prévoir une compensation au déboisement réalisé dans le cadre des travaux du contournement de Cozes.

L’opération routière prend en charge l’acquisition et la gestion écologique sur 30 ans. A l’issu de cette période, les parcelles seront confiées au service des Espaces Naturels Sensibles du département.

Evaluation des incidences Natura 2000 x x x x

Deux sites du réseau européen Natura 2000 sont concernés ou en lien direct avec l’aire d’étude rapprochée :

- ZSC FR5400438 " Marais et falaises des coteaux de Gironde "; - ZPS FR5412011 " Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord " ;

L'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 et les espèces à l'origine de leur désignation révèle que :

- Aucun habitat d'intérêt communautaire n'est impacté ; - Ces deux sites Natura 2000 ne sont pas sur le même bassin versant

Les mesures favorables aux espèces ciblées par l'évaluation des incidences N2000 sont les suivantes :

Mesures d’évitement :

E01 - Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques

E02 - Baliser et mettre en défens des zones écologiquement sensibles à proximité directe de l’emprise chantier


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que le projet, en conséquence aucune pollution diffuse via le réseau hydrographique ne pourra impacter ces sites protégés ;

- 6 espèces et groupe d'espèces de chiroptères (la Barbastelle d'Europe, le Minioptère de Schreibers, le Murin à oreilles échancrées, le Grand Murin/Petit Murin, le Grand Rhinolophe et le Petit Rhinolophe) à l'origine de la désignation de la Zone Spéciale de Conservation " Marais et falaises des coteaux de la Gironde " (FR5400438) sont impactés par le projet ;

- 1 espèce de mammifère semi-aquatique (le Vison d'Europe) à l'origine de la désignation de la Zone Spéciale de Conservation " Marais et falaises des coteaux de la Gironde " (FR5400438) est concernée par le projet ;

- 2 espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (Le Milan noir, le Pluvier doré) et 3 espèces migratrices (la Bécassine des marais, le Tadorne de Belon, le Vanneau huppé) à l'origine de la désignation de la " Zone de Protection Spéciale " Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord " (FR5412011) sont susceptibles d'être impactées par le projet.

La plupart des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement prises dans le cadre du volet naturel de l'étude d'impact du contournement nord de Cozes seront également favorables aux espèces à l'origine de la désignation de ces deux sites Natura 2000.

L’analyse des incidences résiduelles du projet sur le patrimoine naturel d'intérêt communautaire des sites Natura 2000 concernés par le projet conclut à l’absence d’incidences significatives.

Mesures de réduction :

R01 - Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces

R02 - Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire notamment au niveau des zones écologiquement sensibles

R03 - Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier

R04 - Gérer les poussières

R07 - Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauves-souris arboricoles

R09 - Maintenir l’effet lisière

R11 - Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau pour le Vison d’Europe

R12 - Remettre en état les emprises travaux après le chantier

Effets sur le paysage

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Impacts en phase de travaux Comme sur tout chantier, les travaux entraîneront une modification temporaire des perceptions paysagères au droit du site du fait de la mise en place de clôtures de chantier et de l'intervention d'engins de travaux publics.

Les riverains du chantier devront être tenus informés de la nature du chantier, de sa durée prévisible, et des nuisances occasionnées. A la fin du chantier, les entreprises assureront le repli de leurs matériels, le démontage des bases de vie, le nettoyage et la remise en état du site.

Durant les travaux, un contrôle régulier du maintien de l'état de propreté des abords du chantier pourra être effectué.

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Impacts en phase d'exploitation

La voie de contournement prend place sur l'ancienne voirie reliant la RD 730 à la RD 17 en séquences 1 et 2, sur des liaisons agricoles en séquence 3 et à travers champs en séquence 4.

L'ouvrage perturbe peu le paysage en séquence 1 où il conviendrait de mieux intégrer la Zone d'Activités déjà en place.

Il se fait également des plus discrets en séquence 2 où il s'appuie sur la présence d'un boisement conséquent et de vignes. Seule la création du giratoire avec la RD17 changera les repères en place pour annoncer la poursuite de l'infrastructure à travers champs vers la carrière de Grézac.

En séquences 3 et 4 la nouvelle voirie emprunte en partie le tracé de chemins agricoles situés en fond de talweg et ouvre de nouvelles perspectives sur les paysages alentours.

L'arrivée sur la RD 114 offre une vue étonnante sur la carrière.

Le contournement doit se faire le plus discret possible avec un accompagnement végétal des plus minimalistes reprenant uniquement les codes paysagers déjà en place.

Le bureau d'étude Concept Paysage a été mandaté par le Département afin de définir le parti d'aménagement paysager du projet d'aménagement de la voie de contournement Nord de Cozes.

Les plans des aménagements paysagers préconisés sont présentés dans le chapitre 5.

Ils seront adaptés aux exigences de sécurité routière.

Effets sur les documents de planification territoriale et d’urbanisme

x x

Le projet de contournement nord de Cozes participe à l’amélioration de la desserte du Pays Royannais telle qu’elle est envisagée dans le schéma S3Ter élaboré par l’Etat. Il est à ce titre inscrit dans les documents de planification territoriale (Schéma Routier Départemental, SCoT, PDU), avec lesquels il est

La présente enquête publique porte à la fois sur l’utilité publique du projet d’aménagement du contournement nord de Cozes et sur la mise en compatibilité des PLU des communes de Cozes et Grézac.


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par conséquent compatible, et doit être retranscrit dans les documents de planification locale.

Il ne fait pas l'objet d'une inscription réglementaire dans les documents graphiques des PLU des communes traversées puisque l'état d'avancement du projet au moment de l'élaboration des PLU de ces communes ne permettait pas de matérialiser le tracé sous forme d'un emplacement réservé.

Les documents d'urbanisme des communes concernées doivent ainsi être mis en compatibilité afin de permettre la réalisation du projet.

Un dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Cozes est rendu nécessaire puisque le projet n'est pas compatible avec le règlement des deux zones (N) et (Nv) impactées.

Par ailleurs, deux espaces boisés classés sont impactés par le projet sur les communes de Cozes et Grézac le long de la route du Bois des Etourneaux, nécessitant de procéder au déclassement de ces bois dans le cadre de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

Les adaptations à apporter aux dispositions existantes dans les différentes pièces des documents d’urbanismes en vigueur qui sont incompatibles avec les composantes du projet soumis à enquête publique sont présentées en Pièce E et F du dossier d'enquête.

Effets sur les servitudes d’utilité publique et les réseaux

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Le projet n’a pas d’incidence sur les servitudes d’utilité publique des communes de Cozes et Grézac.

L’ensemble des réseaux concessionnaires présents au droit de la zone d'étude et susceptibles d'être impactés pendant les travaux seront identifiés et rétablis. Des déplacements de réseaux seront éventuellement à prévoir, pouvant engendrer des coupures momentanées.

Une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) sera adressée à l’ensemble des concessionnaires susceptibles d’être concernés par le chantier. Les aménagements à prévoir pour assurer la continuité du service en limitant les coupures au strict minimum seront étudiés avec soin et en concertation avec les concessionnaires.

Toutes les précautions seront prises durant les travaux de manière à limiter les impacts sur les réseaux. Ces précautions seront définies avec les propriétaires, exploitants et concessionnaires des réseaux. Les habitants seront préalablement informés des éventuelles coupures occasionnées.

Effets sur le patrimoine x x Le projet n’a aucune incidence sur le patrimoine bâti.

Il se situe en revanche dans une zone archéologique sensible.

Afin de prévenir tout risque de destruction de patrimoine archéologique, le Service Régional de l’Archéologie, consulté sur le présent projet, a informé le Département de son intention de prescrire une opération de diagnostic archéologique, qui pourra éventuellement être suivie par des fouilles préventives, en fonction de l'intérêt scientifique et de l'état de conservation des vestiges découverts.

Dans tous les cas, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques pendant les travaux devra être immédiatement déclarée auprès de la DRAC (loi du 27 septembre 1941 – Livre V du Code du Patrimoine).

Effets sur l’urbanisation et le bâti x x x

Le tracé du contournement Nord de Cozes traverse très majoritairement des zones agricoles et reste relativement éloigné des enveloppes urbanisées des communes de Cozes et Grézac, y compris de leurs extensions récentes qui sont observées en périphérie des bourgs.

Ainsi, le projet n’aura pas d’impact sur les zones d’urbanisation future des communes de Cozes et Grézac. Il ne sera pas non plus de nature à favoriser l’étalement urbain par la création de dents creuses.

Le projet a été conçu de manière à ne pas impacter de bâti existant. Seule une parcelle bâtie est impactée par le projet : il s’agit de la parcelle n°OA 102 sur la commune de Cozes, dont l’occupation est temporaire.

Enfin, le projet permettra d’améliorer la desserte des zones d’activité implantées en entrée Ouest de Cozes et Grézac en offrant un accès plus direct depuis les RD114 et RD17, sans impacter leur développement en termes d’emprises. Tous les accès à la voie de contournement seront rétablis.


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Effets sur le foncier et les activités agricoles x x

Bien que le projet ait été conçu de manière à réutiliser au maximum les emprises de voiries existantes, ses caractéristiques géométriques nécessitent des acquisitions foncières et impliquent, lors du passage de l'infrastructure en site nouveau, une destructuration foncière dont les principaux impacts se feront sentir sur les activités agricoles.

La création de la déviation aura pour effet : - La perte de surfaces cultivées pour les exploitations impactées ; - La coupure d'îlots d'exploitation et la création de pointes ; - La traversée de secteurs irrigués et l'endommagement potentiel des

réseaux d'irrigation ; - Des allongements de parcours pour accéder aux parcelles ainsi qu'aux

organismes de collecte et d'approvisionnement.

Le projet génère la perte d’environ 6 ha de terres agricoles, dont 5000 m² de vignes et 2 ha de parcelles irriguées.

Afin de compenser l’impact du projet d’aménagement du contournement nord de Cozes sur l’économie agricole, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) pourrait être menée. C’est la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, désignée par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier et composée d’élus municipaux et départementaux, de représentants des propriétaires, de représentants des exploitants et de tierces personnes à titre d’expert, qui décidera de l’opportunité d’un Aménagement Foncier et, le cas échéant, de son périmètre.

L’objectif de cet aménagement foncier sera de réduire les pertes de surfaces à moins de 5 % de la surface totale de chaque exploitation impactée.

L’aménagement foncier devra également permettre à l’exploitant de compenser en partie les pertes de produit brut par une réduction des charges de fonctionnement de son exploitation. Ainsi, l’aménagement devra tendre vers des îlots d’exploitation de taille au moins similaire et de forme la plus rectangulaire possible pour faciliter les travaux. Il devra également regrouper le parcellaire des exploitants et le situer le plus près possible du siège d’exploitation.

Pour anticiper au mieux cette éventuelle procédure, le Département de la Charente-Maritime a signé une convention d’intervention foncière avec la SAFER afin de constituer une réserve foncière qui pourra être mobilisée dans la redistribution parcellaire. Néanmoins, une recherche amiable d’échanges multilatéraux est engagée dès à présent avec la SAFER à l’échelle du territoire d’économie agricole afin de réduire de manière anticipée les impacts sur celui-ci.

Par ailleurs, afin de ne pas remettre en cause les circulations agricoles actuelles, la voie de contournement nord de Cozes pourra être empruntée par les engins agricoles. Les chemins d’exploitation agricole interceptés par la route seront rétablis.

Effets sur le trafic et les conditions de circulation

x x


Les impacts de la phase de travaux sur les conditions de circulation devront être anticipés de manière à être limités.

La circulation devra être maintenue et tous les accès riverains rétablis.

La réalisation des travaux aux différents points d’échanges et intersections demandera donc une attention particulière.

Le trafic généré par l'exécution des travaux pourra nuire à la fluidité du trafic local. Afin de ne perturber les sols qu’au niveau des seules emprises strictement nécessaires au projet, il est en effet recommandé que la zone de chantier soit desservie par le réseau de voiries départementales et communales existant, ainsi que par les chemins agricoles maillant l’aire d’étude.

La réalisation des travaux pourra donc entraîner des perturbations de la circulation sur les différentes voiries du secteur.

Toutes les contraintes d’exploitation sous chantier seront intégrées à l’organisation et au phasage du chantier.

Un plan de circulation adapté au phasage des travaux devra être élaboré afin de maintenir un niveau de sécurité routière optimal durant toute la durée des travaux. Il devra aussi garantir le maintien de tous les accès des riverains de la zone de chantier. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité routière (alternats, limitation des vitesses autorisées, signalisation claire…) seront prises.

x x

Impacts sur la trame viaire

Le contournement Nord de Cozes présente une longueur totale d'environ 3 km et permet de relier les RD730, 17 et 114.

La mise en service du contournement nécessitera d'apporter quelques modifications aux réseaux routiers départemental et communal existants.

La voie de contournement sera classée dans le réseau départemental.

La route communale du Bois des Etourneaux entre la RD730 et la RD17 sera déclassée du réseau communal et reclassée dans le réseau départemental.

La RD17 à l'intérieur de l'agglomération de Cozes sera déclassée du réseau départemental et reclassée dans le réseau communal.

Les procédures de déclassement, reclassement et classement seront réalisées conformément au Code de la Voirie Routière et en concertation avec les collectivités locales concernées.

Les modifications que le Département propose d’apporter aux réseaux routiers départemental et communal sont présentées dans le dossier de classement-déclassement des voiries en pièce G du dossier d’enquête.


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Impacts sur le trafic et les conditions de circulation

Le trafic attendu sur le contournement de Cozes à l’horizon futur (2040) avoisine les 5 000 véhicules/jour sur la section la plus chargée.

La réalisation du projet aura un effet très positif sur les conditions de circulation et de sécurité routière dans le centre-ville de Cozes puisqu’il permettra de dévier une importante part du trafic de transit des RD17 et RD114, et la quasi-totalité du trafic poids-lourds.

Afin de limiter la circulation poids-lourds dans les artères du centre-ville de Cozes, une limitation du tonnage autorisé sur les RD17 et RD114 en traversée de la zone agglomérée de Cozes sera mise en place pour obliger les poids-lourds à emprunter le contournement.

Effets sur le cadre de vie des riverains de la future infrastructure

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Le projet d'aménagement du contournement Nord de Cozes contribuera à redistribuer le trafic localement, avec :

- des effets positifs dans le centre-ville de Cozes qui sera délesté d'une part importante du trafic de transit des RD17 et RD114, et de la quasi-totalité du trafic poids-lourds ;

- des effets potentiellement négatifs sur les riverains de la future infrastructure.

A noter toutefois que le projet se situe dans une zone de faible densité. Aux abords du tracé, défini par une bande de 100 m de part et d'autre du tracé, seuls deux hameaux de quelques habitations sont recensés (Bel-Air et Les Braux). Au vu du trafic attendu (moins de 5 000 véhicules / jour sur la section la plus chargée), il est peu probable que le projet ait des effets au-delà de cette zone.

Effets sur la qualité de l’air

x x x


Les émissions de poussières et de particules polluantes générées par le chantier sont susceptibles de dégrader temporairement la qualité de l’air à proximité immédiate du chantier, d'affecter les milieux environnants et les riverains du chantier.

Quelques précautions d'usage permettent d'éviter ou de réduire les rejets dans l'air et les nuisances induites pour l'environnement :

- Stocker les matériaux à l'abri du vent et protéger les zones de stockage afin de prévenir toute dispersion (bâchage, signalisation…)

- Par temps sec et venteux, arroser les zones de chantier afin d'empêcher l'envol de grandes quantités de poussières pouvant nuire à la santé des personnes, à la faune ou à l'environnement (milieux aquatiques) ;

- Lors du transport de matériaux, limiter la dispersion des poussières dans l'air par un système de bâchage ou d'arrosage des bennes ;

- N'autoriser sur le chantier que des engins homologués et conformes à la réglementation ;

- Privilégier dans le choix des substances et produits nécessaires au chantier, ceux dont le caractère est réputé le moins toxique pour l'environnement ;

En vue de limiter ces nuisances, le chantier sera le plus isolé possible des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules (mise en place de barrières si nécessaire).

Cette mesure est associée à la mesure R04 du volet naturel de l’étude d’impact.

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Au vu de ses caractéristiques et du niveau de trafic attendu, le projet ne sera pas de nature à dégrader la qualité de l’air localement.

Le projet se situe dans une zone de faible densité et aucun établissement accueillant des populations dites sensibles (établissements scolaires, crèches, maisons de retraites, hôpitaux...) n'est recensé à proximité de la zone d'étude.

Aucune mesure n’est nécessaire.

Pas de trafic supplémentaire généré par le projet, uniquement une nouvelle répartition des véhicules entre les routes existantes et le futur contournement.


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Effets sur l’environnement sonore

x x Impacts en phase de travaux

Plusieurs sources de bruit peuvent perturber l'ambiance sonore aux abords d'un chantier, et affecter les riverains les plus proches de la zone de chantier.

Les nuisances sonores des chantiers relèvent de la protection des riverains contre les bruits de voisinage. La période, la durée et l'intensité des émissions sonores potentiellement nuisibles durant le chantier seront conformes à la réglementation.

Le maître d'ouvrage fournira au préfet de département et aux maires des communes concernées les éléments d'information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises pour limiter ces nuisances. Le préfet pourra prescrire des mesures particulières de fonctionnement du chantier (horaires, limitation d'accès) qu'il conviendra de transmettre aux entreprises avant le démarrage du chantier.

La prise en compte du bruit sur le chantier s’accompagnera d’un effort de communication auprès des riverains afin de les informer sur la durée prévisible des travaux bruyants.

Il n’y aura pas de travaux de nuit et les dimanches.

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Les résultats des études acoustiques ont permis de conclure à l'absence de dépassement des seuils réglementaires au droit des façades des habitations riveraines du futur contournement de Cozes.

Ainsi, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de prendre des dispositions particulières en termes de protection acoustique.

Effet sur le climat x x x De par sa nature, le projet n’aura pas d’incidence sur le climat local.

La vulnérabilité du projet au changement climatique n’a pas été étudiée.

Effets sur la santé humaine x x x x

L’étude des effets du projet sur la santé humaine porte sur :

- les effets de la pollution des eaux sur la santé humaine - les effets de la pollution du sol et du sous-sol sur la santé humaine - les effets du bruit sur la santé humaine - les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine

Le projet se situe dans une zone de faible densité et aucun établissement accueillant des populations dites sensibles (établissements scolaires, crèches, maisons de retraites, hôpitaux...) n'est recensé à proximité de la zone d'étude.

Au vu de ses caractéristiques et du niveau de trafic attendu, le projet ne présente pas de risque pour la santé humaine.

Analyse des coûts collectifs des nuisances et des pollutions et des avantages induits pour la collectivité

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Le projet d’aménagement du contournement Nord de Cozes ne rentre pas dans le champs d’application de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) transposée dans les articles L1511-1 à L1511-6 et R1511-1 à R1511-16 du code des transports, et n’a pas fait l’objet, à ce titre, d’une évaluation socio-économique.

Bien que ces gains n'aient pas été quantifiés et monétarisés, les avantages induits pour la collectivité du fait de la réalisation du projet sont liés à la forte baisse de trafic attendue en traversée du centre-ville de Cozes, et plus particulièrement en termes de :

- Qualité de l'air - Nuisance sonore - Sécurité routière

Par ailleurs, des gains de temps de parcours sont prévisibles pour les usagers des RD17 et RD114 en leur évitant la traversée du centre-ville de Cozes.

Les coûts collectifs des nuisances et des pollutions à l’horizon 2040 ont été évalués à :

- 147,72 € par jour pour les coûts liés à la pollution de l'air - 170 € par jour pour les coûts liés à l’effet de serre


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Analyse des effets cumulés avec d’autres projets x x x

Le projet de contournement Nord de Cozes a été conçu en tenant compte des projets d’aménagement identifiés dans le secteur d’étude, et notamment en termes d’emprise, de desserte, d’accès et de trafic. Par conséquent, l’analyse des effets du projet présentée dans les chapitres précédents tient également lieu d’analyse des effets cumulés.

L’analyse des effets cumulés sur la faune, la flore et les milieux naturels conclut à des effets négligeables. Aucune incidence cumulée sur les sites Natura 2000 n'a été relevée.


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7 ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES

Aux conditions économiques de 2016, le montant de l'opération se décompose comme suit :

Etudes : 150 000 € HT

Acquisitions foncières : 115 000 € HT

Travaux routiers : 3 700 000 € HT

Mesures en faveur de l'environnement* : 415 000 € HT

TOTAL 4 380 000 € HT

*coût du système de traitement des eaux de chaussée 250 000 € HT

coût des mesures spécifiques à l’environnement 75 000 € HT

coût des aménagements paysagers 90 000 € HT


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Documents

Les schémas décrivent le concept paysager. La …€¦projet de contournement nord de cozes dossier d ’enquete publique ségic ingénierie 46 6 analyse des impacts du projet et