Les Secteurs Sauvegardés, ZPPAUP PLU patrimoniaux · Lydia DAMSKI (Secrétariat d’Yves DAUGE), Pascal GOMES (ADUC), ... Bernard GAUTHIEZ,Professeur,Université de Lyon ... Anne-Laure

ACTES DU SÉMINAIRE “SECTEURS SAUVEGARDÉS, ZPPAUP ET PLU” 19-20-21 JANVIER 2006 - 1

Les Secteurs Sauvegardés,

ZPPAUP et PLU patrimoniaux

19-20-21 Janvier 2006

CHINON

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2 - ACTES DU SÉMINAIRE “SECTEURS SAUVEGARDÉS, ZPPAUP ET PLU” 19-20-21 JANVIER 2006



Remerciements

Séminaire conçu et organisé par l’Association nationale des Villes et Pays

d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et

protégés en partenariat avec le Ministère de la Culture et

de la Communication-Direction de l’Architecture

et du Patrimoine et la Ville de Chinon

L’Association nationale des Villes et Pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardéset protégés remercie :

tous les membres du groupe de travail qui se sont réunis à plusieurs reprises dans l’année2005 pour préparer le contenu de ces rencontres :

Elisabeth BLANC-DUCHE (Architecte-urbaniste),Malika BOUCHAREB (Service de l'urbanisme – Chinon),Denis CAILLET (Architecte Voyer Général chargé de la Sous Direction des Études et de la Réglementation de PARIS),Pierre CAZENAVE (Architecte des Bâtiments de France, SDAP 33),Bruno CHAUFFERT-YVART (IGAPA, Ministère de la Culture),Françoise COMMENGE (Chef du Bureau des abords des Monuments Historiques et des ZPPAUP, DAPA),Laure COURGET (Chargée du patrimoine de CAHORS),Jacky CRUCHON (Directeur de l’urbanisme de BAYONNE),Ségolène DIRAISON (Chargée de mission RU d’AUXERRE),Jean-Michel GALLEY (Chargé de mission de l’ANVPAH & VSSP),François GONDRAN (Architecte des Bâtiments de France, chef du SDAP 33),Gérard GOUDAL (IGAPA, Ministère de la Culture),Virginie INGUENAUD et Sylvie LE CLECH (Service Inventaire, DRAC Bourgogne),Alain MARINOS (IGAPA, Ministère de la culture),Dominique MASSON (Chef du bureau des secteurs sauvegardés de la DAPA),Claire PORTIER (Animatrice du patrimoine de CHINON),Marylise ORTIZ (Directrice ANVPAH & VSSP),Jean-Michel PERIGNON (IGAPA, Ministère de la Culture),Muriel PERRIN (Chargée d’études de l’ANVPAH & VSSP),Geneviève PINCON (Mission Atlas du patrimoine-DAPA),Pierre SOUVENT (Directeur du service technique et de l’habitat de PARIS).

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la ville de Chinon qui a accueilli le séminaire et en particulier Yves DAUGE (Sénateur, Mairede CHINON) et Ginette BERTORELLE (Maire adjoint à l’animation et à la promotion de la villeet des jumelages), ainsi que toute l’équipe de Chinon qui a assuré le bon déroulement des ren-contres :

Hervé CHABALLIER (Directeur général des services),Catherine BAUFRETON (Directrice générale adjointe des Services),Antoine BORGNE (Responsable des Etudes Urbaines - Service urbanisme),Claire PORTIER (Animatrice du patrimoine),Mireille PINAULT-TESSIER (Directrice du Service culturel), Nathalie DOUBLET (Service Culturel),Lydia DAMSKI (Secrétariat d’Yves DAUGE),Pascal GOMES (ADUC),Cathy SAVOUREY (ADUC),Sara DAUGE (Assistante parlementaire d’Yves DAUGE).

l’équipe de Via Patrimoine (Angoulême) pour sa participation à l’organisation du séminaire :Nathalie GUILLAUMIN (Directrice adjointe)Laetitia MARCHIVE et Sylvie MARQUES (secrétaires)

Remerciements particuliers à Marie GERVAIS et à Sophie PONSON, étudiantes en DESSPatrimoine, qui ont assuré la transcription des débats et de certaines interventions et suivi la réa-lisation des actes du séminaire.

ACTES DU SEMINAIRE PUBLIES AVEC LE SOUTIEN :

du Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l’Architecture et du Patrimoine

Transcription des débats : Marie GERVAIS, Sophie PONSONRelecture des textes : Jacky CRUCHON, Marylise ORTIZ, Sophie PONSONCrédits photographiques (sauf mentionnés) : Nathalie GUILLAUMIN,

Mise en page et couverture : PLEIADE CommunicationParution : Janvier 2007



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Préambules

Jean ROUGER, Vice-Président de l’ANVPAH & VSSP

Yves DAUGE, Sénateur, Maire de Chinon,Trésorier de l'ANVPAH & VSSP

19 janvier 2006Ouverture des travaux Yves DAUGE, Sénateur, Maire de Chinon, Trésorier de l'ANVPAH & VSSP Francis CHASSEL, Inspecteur général de l'architecture et du patrimoine,Ministère de la Culture et de la Communication Dominique TREMBLAY, Directeur Mission Val de LoireJean ROUGER,Vice-Président de l'ANVPAH & VSSP

Les plans de sauvegardePrésident :Yves DAUGE

Introduction sur les Plans de sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V) : évolution, bilan et perspective,Françoise COMMENGE,Adjointe à la sous-directrice des Monuments Historiqueset des espaces protégés, DAPA

Table ronde : quel avenir pour les secteurs sauvegardés ?

A l'origine des secteurs sauvegardésAntonella VERSACI, Architecte

Les nouvelles formes d'études : cahier des charges et moyens Yves STEFF, Architecte-urbaniste

La mise en oeuvre de la déconcentrationFrançoise COMMENGE

L'évolution des règles des P.S.M.VDominique MASSON, Chef du bureau de la protection des espaces, DAPA

L'évolution juridique attendue : la réformette des secteurs sauvegardésMaître Jean-René ETCHEGARAY, Premier Adjoint au maire de Bayonne,Avocat

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Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P)Présidente : Annick MAHE, Maire Adjointe à l'urbanisme de Guérande

Introduction sur les Z.P.P.A.U.P et perspectivesAlain MARINOS, Inspecteur général de l'architecture et du patrimoine,Ministère de la Culture et de la Communication

Table ronde : L'exemple de Saint-Emilion : la gestion du paysage avec les acteurs économiques Pierre CAZENAVE,Adjoint au chef du SDAP de Gironde,Architecte des bâtiments de France

L'exemple de Dieppe : approche sociale Elisabeth BLANC,Architecte-Urbaniste & Frédéric AUCLAIR,Adjoint au chef du SDAP de Seine- Maritime,Architecte des bâtiments de France

Pourquoi créer un réseau départemental des Z.P.P.A.U.P ? Son articulation avec les réseaux nationauxBenoît MELON, Chef du SDAP de l'Aude,Architecte des bâtiments de France

Les PLU patrimoniauxPrésident : Denis GRANDJEAN, Maire Adjoint de Nancy

Introduction sur les PLU patrimoniaux et perspectives :qu'est ce qu'un PLU patrimonial ?

Maître Jean-René ETCHEGARAY, Premier Adjoint au maire de Bayonne,Avocat

Le fonctionnement des centres anciens :questions urbaines, sociales, économiques et techniques

Christian QUEFFELEC,Architecte, membre permanent du Conseil Général des Ponts et Chaussées

Table ronde : Du POS fin à la Z.P.P.A.U.P : la nécessité du projet,Bruno COUSSY,Architecte-Urbaniste, Cabinet Ponant

Un PLU patrimonial à l'échelle de la ville :- l’exemple de Nice - Michel STEVE, Directeur du service réhabilitation,

Agence municipale d'urbanisme de Nice- l’exemple de Bordeaux - François GONDRAN, Chef du SDAP de Gironde,

Architecte des bâtiments de France Le PLU de Paris : patrimoine et concertationDenis CAILLET,Architecte Voyer général, Sous-Direction des études et de la réglementation de Paris

20 Janvier 2006

Quand les procédures s'articulentPrésident : Jean ROUGER

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et patrimoineDaniel HAMELIN, Directeur de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement de la ville de Perpignan & Patrice GINTRAND, SDAP des Pyrénées Orientales,Architecte des bâtiments de France

L'exemple de ChinonAntoine BORGNE, Directeur du bureau des études urbaines, Service d'aménagement urbain de ChinonMichel DOLLFUS, Chef du SDAP d'Indre-et-Loire,Architecte des bâtiments de FrancePascal QUENIOT, Directeur adjoint du Parc Naturel Régional de Loire-Anjou-TouraineMyriam LAIDET, Mission Val de Loire

Patrimoine – ANRU – Document d'urbanismeL’ANRU et les quartiers protégésFranck CARO, Chargé de mission ANRULe secteur sauvegardé de la ville de PerpignanPatrice GINTRAND, SDAP des Pyrénées Orientales, Architecte des bâtiments de France

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Un inventaire, des inventairesPrésident : Jean ROUGER

Introduction : Un inventaire, des inventairesBernard GAUTHIEZ, Professeur, Université de Lyon

Le cadre institutionnel de l’inventaireBruno MALINVERNO, Chef de mission "Inventaire général du patrimoine culturel", DAPA

L'inventaire au service des documents d'urbanisme L’exemple du PLU de BordeauxAnne-Laure MONIOT, Chef de projet "Mission recensement du paysage architectural et urbain" de Bordeaux

Les « fiches » de recensement des plans de protectionAlexandre MELISSINOS,Architecte-urbaniste

Patrimoine et urbanisme, le croisement des outils et procéduresAntoine BRUGUEROLLE, Architecte du patrimoine

Table ronde :Demain, la contractualisation avec l'Etat, la Région, la Ville ?Président :Yves DAUGE

Demain, la contractualisation avec l'Etat, la Région, la Ville ?Bruno CHAUFFERT-YVART, Inspecteur Général de l'architecture et du patrimoine,Ministère de la culture et de la Communication

Connaissance de l’espace urbain et du patrimoine architectural de l’agglomération dijonnaise Sylvie LE CLECH et Virginie INGUENAUD,Service de l'inventaire, DRAC Bourgogne

L’atlas de l’architecture et du patrimoineGeneviève PINCON, Chef de projet, DAPA

Vers le carnet de santé des immeublesJacques DABRETEAU, Directeur de Nantes Renaissance

21 Janvier 2006

Code de l’urbanisme, Secteurs sauvegardés,les ordonnances et leurs décrets d'applicationMichel CLEMENT, Directeur de l'architecture et du patrimoinePhilippe BAFFERT, Chef du bureau de la législation et de la réglementation,DGUHC, Ministère de l’Equipement

Le chantier de demainPrésident : Denis GRANDJEAN,

Maire Adjoint de Nancy

Philippe BAFFERT, Chef du bureau de la législation et de la réglementation,DGUHC, Ministère de l’Equipement, du Transport et du LogementMichel CLEMENT, Directeur de l'architecture et du patrimoine

TémoignageMotoki TORIUMI,Architecte-urbaniste, Institut National du patrimoine du Japon


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L’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire etdes villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH &VSSP) regroupe une centaine de villes et territoires engagésactivement dans une politique innovante de l’architecture etdu patrimoine.

Dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et dupatrimoine, l’ANVPAH & VSSP accompagne les évolutions etles nouvelles distributions de responsabilités.

Elle développe les coopérations et les complémentaritésentre les collectivités et les services territoriaux.

A ce titre, l’ANVPAH & VSSP organise séminaires, colloqueset journées de formation permettant de faire le point sur lesoutils liés à l’urbanisme patrimonial et à la valorisation dupatrimoine.

Le séminaire “Secteurs Sauvegardés, ZPPAUP, et PLU patri-moniaux” qui s’est déroulé les 19, 20, et 21 janvier 2006, orga-nisé en partenariat avec le Ministère de la Culture et de laCommunication - Direction de l’architecture et du patri-moine - et la Ville de Chinon, faisait suite à l’année 2005 quiavait été riche en évolutions :

ordonnances sur les secteurs sauvegardés,

ordonnances modifiant le code du l’urbanisme, déconcen-tration des procédures des plans de sauvegarde vers lesDirections régionales des Affaires Culturelles,

développement des actions de l’ANRU en quartier ancien,

transfert des services de l’inventaire en Région, tentativede modification du régime fiscal « Malraux »…


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Les Actes du

séminaire de

Chinon Jean ROUGER,

Vice-président de l’ANVPAH ET VSSP

- Préambule

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Ces changements ont servi d’appui pour mettre enp e r s p e c t i ve les PLU patrimoniaux, les Plans deSauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les Zonesde Protection du Patrimoine Architectural Urbain etPaysager (ZPPAUP). De plus en plus de villes ontrecours à ces procédures :

le champ de l’urbanisme patrimonial est en mou-vement.

Aussi, bien plus que quelques bilans d’expériences,ces rencontres ont permis de parcourir l’articulationdes procédures, d’explorer les perspectives possibleset de puiser dans le travail en réseau les développe-ments de demain.

Les actes reflètent les travaux de ces troisjournées et constitueront pour tous un outilde référence.

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Avec le temps, la politique des secteurs sauvegardés s’estrenforcée et élargie.Aujourd’hui, elle peut jouer un rôle quidépasse la dimension patrimoniale qui la caractérise depuisl’origine.

Elle est en effet porteur d’une source d’enseignements, deconnaissances et de pratiques professionnelles, d’une utilitécertaine pour la conduite de nos politiques urbaines contem-poraines à l’échelle de nos agglomérations tout entières.

Nos secteurs sauvegardés portent en eux une démarche quidevrait être celle du droit commun applicable à toutes nosvilles.

Pourquoi ne pas fonder partout nos politiques sur nos espa-ces construits et à construire, à partir d’une connaissanceapprofondie des valeurs patrimoniales qu’ils recouvrent ?

C’est là l’enseignement majeur des secteurs sauvegardés.Cette connaissance des valeurs patrimoniales, culturelles,nationales, immatérielles construit le socle de toute action.

Elle fait trop souvent défaut et ne permet pas de respecterdes règles fondamentales, écrites par l’histoire et la nature,qui éviteraient les erreurs, les incohérences, l’illisibilité detant de rénovations ou d’urbanisation…

N’ayons donc pas une vision alourdie de nos périmètres dequartiers historiques mais, au contraire, considérons-lescomme des lieux de diffusion et d’échanges vers l’extérieurdu périmètre de protection.

Yves DAUGE,

Sénateur, Maire de Chinon,

Trésorier de l’ANVPAH & VSSP


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Les Actes du

séminaire de

Chinon

- Préambule

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Chers amis bonjour et bienvenue à Chinon.

Je voudrais saluer tous les participants ici présents, les chefsdes Services Départementaux de l’Arc h i t e c t u re et duPatrimoine (SDAP) ainsi que tous les élus.

Ces trois jours sont des journées nationales organisées enassociation étroite avec l’Etat. Francis Chassel évoquera plusloin cette co-organisation.

Tout d’abord, je remercie la ville de Chinon, l’équipe del’Association Nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoireet Villes à Secteurs Sauvegardés, Claire Portier, animatrice dupatrimoine de Chinon, Ginette Bertorelle, mon adjointe. Jeremercie également les services techniques.

C’est un grand honneur pour la ville de Chinon de vous rece-voir. Beaucoup d’élus et conseillers municipaux sont ici pré-sents. En effet, les habitants de Chinon aiment énormémentleur patrimoine et participent très activement à sa mise envaleur.

Je vais passer la parole à Dominique TREMBLAY, directeur dela Mission « Loire, patrimoine mondial », pour nous présen-ter le contexte territorial de sa mission.

Il se trouve que les secteurs sauvegardés de Chinon, Saumur,Richelieu,Tours, sont tous situés sur la Loire, fleuve inscrit surla liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO.

Au total, cela regroupe 280 kilomètres d'espaces protégés :un territoire exceptionnel qui nous engage à un niveau d'ac-tion en conséquence, lors de la rédaction des documentsd’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU), lesplans de sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V) ou encoreles règlements dans le cadre des Zones de protection dupatrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P).

Ce que nous désirons avant tout, c'est non pas additionnerdes procédures sans cohérence, mais acquérir une vision ter-ritoriale à l’échelle du fleuve.

Je rappelle que les quatre élus qui ont fondé cette associationsont Martin MALVY qui la préside, Michel BOUVARD,député, Jean ROUGER, ancien député et enfin Jean-RenéETCHEGARAY, premier adjoint de Bayonne.

Yves DAUGE,Sénateur, Maire de Chinon


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Ouverture des

travaux

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Francis CHASSEL,

Inspecteur général de l’architecture et du patrimoine,

Ministère de la Culture et de la Communication

La Direction de l’Architecture et du Patrimoine(DAPA) est particulièrement heureuse de constaterque l’ANVAH & VSSP a réussi à mobiliser, dans lecadre de ces journées, de nombreux acteurs du patri-moine. Aucune politique étatique ou partenariale nepeut se permettre de faire l’économie d’un réseau telcelui de l’ANVPAH.

Nous avions souhaité que les politiques des secteurssauvegardés continuent d’être maintenues malgré lesdifficultés rencontrées. Nous avions souhaité qu’il yait des relais dans l’opinion publique, mais égalementdans les débats politiques. Je crois que c’est le rôle devotre association et je me félicite que ces politiquesd’Etat puissent être relayées par des structures tellesque la vôtre.

D’autre part, votre séminaire porte sur les secteurssauvegardés, les zones de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysager, les plans locaux d’ur-banisme patrimoniaux ainsi que le patrimoine mon-dial de l’UNESCO.Autant d'outils qui permettent deprendre en compte la qualité patrimoniale d'un terri-toire sous toutes ses composantes.

L’année 2006 est pour la DAPA une année cruciale enmatière de secteurs sauvegardés.

Bien que les politiques de la déconcentration soientlancées, les secteurs sauvegardés restent un objectifessentiel pour cette dernière. La déconcentration estla meilleure manière de rendre cette politique opéra-tionnelle. Nous avons la ferme intention de réussircette procédure qui sera encadrée de textes. La com-mission nationale des secteurs sauvegardés conti-nuera à se réunir et l’Etat, allégé de la responsabilitéd’avoir à contractualiser lui-même, pourra enfin, avecl’aide des nouvelles procédures budgétaires (LOLF etautres) se livrer à sa mission essentielle et fondamen-tale qui est d’animer et de contrôler la politique dessecteurs sauvegardés, de façon à pouvoir rendrecompte de sa mise en oeuvre devant le Parlement.L’Etat garde la maîtrise d’ouvrage des contrats avecles bureaux d’étude. Il doit mettre en place des par-tenariats financiers avec les collectivités locales. Lespetites communes devraient bénéficier d’une solida-rité financière importante tandis qu’avec les commu-nes les plus riches s’établirait une répartition descoûts.

L’Etat conserverait la charge de l’écriture du règle-ment alors que la gestion des instruments opération-nels reviendrait aux collectivités. Il n’a plus les moyensde financer les procédures c’est pourquoi de nouvel-les modalités de partenariats financiers, adaptées maisjustes, seront formulées.

Ce seront les DRAC, et surtout les SDAP, qui appor-teront leur aide aux collectivités locales dans le trai-tement des problèmes d’urbanisme.

D’autre part, l’Etat souhaite que les architectes dupatrimoine interviennent dans les politiques des sec-teurs sauvegardés et des Z.P.P.A.U.P. Un des intérêtsde la décentralisation est de faire appel aux acteurslocaux du patrimoine qui ont une réelle connaissancedu territoire.

2006 et ses prochaines années connaîtront unegrande évolution de ces procédures, mais l’engage-ment de l’Etat ne faiblit pas

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Dominique TREMBLAY,Directeur mission “Val de Loire”

C’est pour moi un grand plaisir d’évoquer ici, àChinon, l’inscription du Val de Loire sur la liste dupatrimoine mondial de l’UNESCO.

À l’origine de cette inscription, le « Plan Loire gran-deur nature » a permis d’apaiser le débat entre lesécologistes et les aménageurs, et de construire unprojet conciliant sécurité de la population, protectionde l’environnement et développement économiqueet du patrimoine.

Le périmètre retenu par l’UNESCO, le plus grand deFrance inscrit au patrimoine mondial, atteint 280 kmde long et s’étend de Sully-sur-Loire en amont,jusqu’à Chalonnes-sur-Loire en aval. Il réunit deuxrégions, quatre départements, sept villes et agglomé-rations.Au coeur de ce périmètre, le parc naturel régionalLoire-Anjou-Touraine a joué un rôle décisif dans ladéfense du dossier.Son rôle est aujourd’hui déterminant en tant quel a b o r a t o i re d’expérimentation des différe n t e sactions.Ce périmètre est vivant : il est habité par près d’unmillion d’habitants, il conjugue la nature fluctuanted’un grand fleuve avec la présence humaine qui s’estdéveloppée au fil des siècles.

Les éléments constitutifs du paysage sont le fleuve, lapierre tuffeau et ardoise, les jardins, la vigne quicompte une cinquantaine d’appellations d’originecontrôlée.

Le patrimoine du Val de Loire a été inscrit pour tro i sc r i t è res :- le premier vise bien sûr son patrimoine

monumental ;- le second le fait qu’il témoigne de l’influence des

idéaux de la Renaissance et du siècle des Lumières sur la pensée et la création de l’Europe occidentale ;

- le troisième s’intéresse au développement harmonieux entre l’homme et son environnement sur 2000 ans d’histoire, attesté par ce paysage.

L’UNESCO a reconnu un territoire dans toutes sescomposantes, un « paysage culturel vivant » pourlequel se pose une question : comment conjuguerprotection et valorisation ?

Ici le choix a été fait de considérer cette inscriptioncomme un début et non comme une fin, comme unlevier pour construire un projet de valorisation dura-ble. Il a fallu imaginer un dispositif de valorisationinnovant et décentralisé. L’Etat a alors, par conven-tion, confié à un syndicat mixte interrégional la mis-sion « Val de Loire » la gestion et l’animation du dis-positif. Une Conférence territoriale présidée par lePréfet de région et réunissant les principales collecti-

vités du site valide les grandes orientations.Un comité de développement permet égalementd’associer les acteurs économiques, culturels, envi-ronnementaux et éducatifs afin que tous participent àl’élaboration des propositions et à l’enrichissementdes débats sur les actions à mener.

Quels grands enjeux de l’inscription structurent l’ensemble des actions portées ?

L’appropriation par les acteurs et leshabitants des valeurs de l’inscription. Il s'agit là d'unélément permettant de vérifier la qualité des démar-ches et des aménagements.

La gestion raisonnée du label qu’il estindispensable d'utiliser pour tirer vers le haut l’en-semble de l’offre de services de ce territoire.

La diffusion de la connaissance et la valo-risation internationale de l’expertise du Val de Loire.Nous touchons ici aux missions de l’Institut « Fleuveet Patrimoine » : comment mettre cette expertise àdisposition de la communauté internationale ? Il s'agitlà d'une très forte demande de l’UNESCO et nousentendons, grâce à ce dispositif, y répondre.

Les actions de coopération et de soli-darité internationale : L o i re - N i g e r, L o i re - M é ko n g ,réseau des vignobles du patrimoine mondial.

L’enjeu du développement durable :la gestion des paysages à l’échelle du Val deLoire.

Nous souhaitons tout particulièrement définir unprojet d'ensemble en matière de développement àl’échelle de territoires. Ce corridor fluvial inscrit estcomposé d'une série de territoires géographiques etd’entités paysagères, avec une forte présence urbaineet un développement important des agglomérations.

Il est possible de discerner trois étapes :

1. UN ENGAGEMENT POLITIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Nous avons souhaité que l’ensemble des communesdu site se retrouve dans un document politique d’en-gagement permettant, vis-à-vis de la communautéinternationale, d’affirmer la solennité de la démarcheengagée lors de l’inscription, mais également de ciblerun certain nombre d’objectifs visant à renforcer l’at-tractivité du Val de Loire par une exigence de qualitédans leurs interventions en matière de préservationdu patrimoine paysager, naturel et bâti, de développe-ment économique et social du territoire et d’accueilrésidentiel et touristique.

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Cette charte a été adoptée par les régions, les dépar-tements, les communautés de communes ainsi que parl’ensemble des communes du site.

2. LE PARTAGE DE LA CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET DES PAYSA-GES.

Pour un territoire aussi vaste, il s'agit d'un exercice dif-ficile. Les agences d’urbanisme, les CAUE, les SDAP, lesDDE, travaillent depuis plusieurs années dans le cadrede rencontres qui les associent à l’échelle du Val deLoire. Nous venons de réaliser un Atlas du Val deLoire, outil au service de l’ensemble des collectivitésriveraines du site et destiné à créer une communautéet une cohérence.Cette connaissance nous a permis d’identifier lesgrands enjeux qui vont structurer, en terme paysager,notre activité : le fleuve et ses rives, les grands paysa-ges, les fronts bâtis et les espaces publics.C'est pourquoi il nous faut travailler sur une culturedu fleuve, permettant d’intégrer l'ensemble des pro-blématiques de gestion des zones humides, d’entretiende paysages de prairies, de maintien d’accès au fleuveet de maîtrise des plantations dans le lit.

Un second enjeu concerne les vastes paysages, lesvues panoramiques et les perspectives transversales,les fronts urbains et les ouvrages civils de protectiondu fleuve.

Il existe trois risques : il faut préserver ces vues pano-ramiques, maîtriser l’expansion périurbaine et intégrerles infrastructures.

Un troisième enjeu couvre tout ce qui touche au fronturbain et à la problématique des espaces publics, quece soit à l'intérieur des secteurs sauvegardés ou dansdes paysages plus ordinaires : il s'agit des entrées desites. Une série de questions se posent en terme delisibilité patrimoniale, d’homogénéité de traitement etde mise en scène du fleuve. Sur la Loire, nous possé-dons aujourd’hui, dans ce dessein, une série d’outils deprotection du patrimoine architectural et paysager.

Le “Plan de prévention des risques” n’est pas un outilde protection du patrimoine architectural et paysager.Il est d’une utilité considérable à l’échelle du Val deLoire, lié à la nature du fleuve. Nous sommes dans deszones inondables pour 50% de la surface inscrite aupatrimoine de l’UNESCO.

Nous possédons d’autres outils. Se trouvent notam-ment en Val de Loire quelques-uns des plus anciens etdes plus vastes secteurs sauvegardés de France :Saumur, Chinon,Tours,Amboise, Blois. 3,5 % de la sur-face des communes concernées par le site UNESCOest protégé au titre de la loi du 2 mai 1930. La procé-dure Natura 2000 couvre 25 % du site. Enfin, l’outilZ.P.P.A.U.P se développe y compris dans le cadre d'ap-proches inter communales.

Nous avons donc capitalisé cette connaissance des

outils réglementaires à l’échelle du site, et des prati-ques efficaces se sont développées à travers les docu-ments en cours de diffusion dans le Val de Loire. Je mecontenterai ici de citer un premier document intitulé« V i v re et faire vivre dans les paysages du Val de Loire ».

3. CONVERGER VERS DES ÉLÉMENTS COHÉRENTS DE PLANIFICATION

TERRITORIAUX.

Il ne faut pas oublier de confronter les secteurs sauve-gardés, les paysages d’exception et les paysages ordi-naires. Les secteurs sauvegardés ne sont pas des îlotsautonomes. Ils doivent au contraire être ouverts à leurenvironnement.

Nos problématiques sont les mêmes que celles quevous allez aborder dans le cadre de ce séminaire :quelle action publique ? Comment assurer, à l’échelledu site, une veille patrimoniale et environnementale ? Comment décliner, au-delà de la veille, en terme opé-rationnel et dans des gestions partenariales, ces élé-ments paysagers ?

Aujourd’hui, nous essayons de conduire des études,des actions pilotes qui convergent vers un objectif deplanification territoriale. Comment faire en sorte dedégager des principes plus tard intégrés à des politi-ques territoriales, avec des moyens financiers émanantde l’Etat ou des régions ? Quelles relations entre poli-tiques d’excellence en matière d’habitat et Patrimoinemondial, dans un site où vivent un million d’hommes ?Comment assurer une cohérence dans la mise en oeu-vre de ces outils réglementaires ? Nous imaginonsactuellement un travail particulier avec le ministère dela Culture et le ministère de l’Ecologie et duDéveloppement durable. Nous avons conduit des opé-rations pilotes qui touchent la publicité ( comment lalimiter ?) et d’autres opérations pilotes dans ledomaine de la lumière.

Ce label « Patrimoine mondial » décerné parl’UNESCO est un formidable levier pour imaginer unenouvelle culture de développement. Avec cette ambi-tion de planification, et avec l’idée que nous ne réussi-rons, dans cette perspective, que si nous sommescapables en permanence d’innover, ce qu’illustre cetteimage du pont de Santiago de Calatrava, qui illumineles paysages du Val de Loire à Orléans

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Nous entamons ce matin trois journées de séminaireponctuées d'interventions sur des sujets circonscrits :le secteur sauvegardé, la Z.P.P.A.U.P, et le P.L.U.

L’intervention de Dominique Tremblay, par bien despoints, répond à la fois à l'action de l’ANVPAH etVSSP et aux enjeux de ce colloque : il s'agit du travaild'une année entière au cours de laquelle les commis-sions de l'Association nationale ont entrepris deregrouper les villes engagées dans des politiquespatrimoniales, par le biais de contrats passés avec desprofessionnels engagés auprès de l’Etat.Il est en effet essentiel d’avoir recours à des profes-sionnels afin de mettre en oeuvre une politique patri-moniale de qualité. Ces professionnels peuvent êtreissus d'horizons très différents : il peut s'agir de fonc-tionnaires d’Etat mais aussi de fonctionnaires travail-lant au sein de collectivités locales. Cette interdisci-plinarité permet de concilier recherche théorique,architecture, étude du monde juridique et sociologie.Leur action a pour objet de faire vivre et faire par-tager les politiques du patrimoine.

Or, ces journées ne sont que la partie émergée de cetravail :elles sont l’aboutissement d’une longue période depréparation en matière de protection et de mise envaleur du patrimoine. Pourtant, faute d'une prise encompte suffisante de la part des responsables, cespolitiques restent fragiles car insuffisamment finan-cées.

En outre, cet hiver nous avons dû faire face aux diffi-cultés liées à la promulgation de la loi de finance,dans laquelle les mesures de protection se sontmêlées aux incitations fiscales de la loi Malraux.

Pour des raisons d’ordre conjoncturel, ces condi-tions ont été remises en cause. Elles demeurentpourtant les seuls outils susceptibles d'inciter lesacteurs à engager des politiques concrètes de restau-ration. En effet, si la démarche n’a encore complète-ment abouti, elle n'en a pas pour autant été écartée.

Il nous faut donc rester vigilant.

Ces journées sont donc l’aboutissement d’une lon-gue préparation.C’est un travail de réflexion, de confrontations, deregards croisés, qui nous incite à demeurer vigilant,afin que dans les années à venir, nous soyons toujoursattentifs aux modifications susceptibles de survenir.L’objectif est également de continuer d’améliorer lecadre permettant de préserver la qualité du patri-moine. Prochainement, nous débattrons de cesoutils.

La reconnaissance mondiale du patrimoine résulte dela réunion de nombreux scientifiques et du long tra-vail de terrain actuellement en cours : les secteurssauvegardés, les Z.P.P.A.U.P, les P.L.U sont complé-mentaires, et s'avèrent indispensables pour qu’unepolitique du patrimoine prenne corps.

Nous allons aujourd'hui rencontrer des profession-nels de qualification et de talents différents qui vont,les uns les autres, éclairer et faire progresser notremaîtrise des outils de protection du patrimoine. Cecipermettra aux politiques, aux collectivités et auxpersonnes privées de mettre en oeuvre une politiquecohérente et signifiante de sauvegarde, de protectionet de mise en valeur du patrimoine.

Ces journées ne sont possibles que grâce à la miseen commun de nos forces et de nos compétences :citons le Ministère de la culture, l'ANVPAH et VSSP,la ville de Chinon et chacun d'entre nous ici présent.

Je tiens à remercier l'équipe de professionnels qui aréalisé un travail de longue haleine afin que les inter-venants puissent travailler aujourd’hui avec nous.

Je vous encourage à participer activement à ces jour-nées

Jean ROUGER,

Vice-Président de l’ANVPAH ET VSSP


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Yves DAUGE,Sénateur, Maire de Chinon


19

Janvier

2006

Ce document est extrait du magazine municipal d’information « Chinon infos » n°12 novembre 2004

Destinés au départ à prévenir la destruction massive des cen-tres anciens à l’occasion d’opérations de rénovations radica-les, les secteurs sauvegardés permettent de préserver, par-delà les seuls monuments et leurs abords, des ensemblesurbains constitués.

Ces secteurs sont choisis pour leur intérêt historique, esthé-tique et culturel, et au regard de leur qualité architecturale eturbaine.

S’y appliquent des règles d’urbanisme particulières, regrou-pées dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur(P.S.M.V). Il se substitue au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

Détaillant les protections en intérieur et en extérieur de cha-que bâtiment, ce document d’urbanisme porte le projeturbain qui engage l’avenir du secteur protégé.

L’élaboration et la gestion de ce plan de sauvegarde sont dela compétence de l’Etat.

L’architecte des bâtiments de France est le personnage clefdu secteur sauvegardé : il contrôle le respect de ces disposi-tions.

Les plansde sauvegarde

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- Evolution, bilan et perspectives

Je tiens tout d’abord à remercier l’Association desVilles et Pays d’Art et d’Histoire et Villes à SecteurSauvegardé et Protégé d’avoir organisé ce séminairesur la protection des espaces en réunissant les procé-dures de protection décidées par les municipalitésdans les plans locaux d’urbanisme, P.L.U, et celles quisont sous la responsabilité de l’Etat, Ministère de laCulture, en accord avec les municipalités.

Je tiens aussi à adresser mes remerciements à la villede Chinon qui nous accueille et a participé à l’organi-sation de ces journées et part i c u l i è re m e n t , àMonsieur Yves Dauge, maire de Chinon, qui suit avecune grande vigilance ces sujets depuis de nombreusesannées et qui est, depuis 4 ans environ, président dela commission nationale des secteurs sauvegardés.

Je note, avec plaisir, que les zones de protection dupatrimoine architectural urbain et pay s a g e r(Z.P.P.A.U.P), sont maintenant présentes dans votreassociation puisque de nombreuses villes y ont vu uneintéressante démarche patrimoniale et que les archi-tectes des bâtiments de France (ABF) sont nombreuxau séminaire.

Monsieur Michel Clément, directeur de l’architectureet du patrimoine, n’a pas pu être des nôtre saujourd’hui, mais il sera parmi vous samedi matinpour la clôture du séminaire.

Madame Isabelle Maréchal, sous directrice des monu-ments historiques et des espaces pro t é g é s , m ’ ademandé de la représenter ici, avec vous.

Lors de la réorganisation de la DAPA, il y a un peuplus d’un an, il a été décidé de grouper dans un mêmebureau l’ensemble des procédures de protection desespaces du ministère de la culture et de la communi-cation, sous la responsabilité de Monsieur DominiqueMasson, ici présent : les secteurs sauvegardés, lesZ.P.P.A.U.P et les abords des monuments historiquespuisqu’ils peuvent maintenant faire l’objet de modifi-cations; ils ne seront pas ou peu évoqués ici.

Ce regroupement n’est pas dû au hasard et il signifieclairement que chaque procédure doit être adaptée àchaque type d’espaces sans aucune rivalité entre lesoutils, mais avec le meilleur discernement par rapportà la qualité des espaces et de l’architecture, et au sou-hait des élus. L’idéal étant, comme c’est le cas àChinon, d’accompagner le secteur sauvegardé quicouvre le centre ancien, d’une Z.P.P.A.U.P dans lessecteurs périphériques.

Le secteur sauvegardé concerne la ville historique,plutôt le patrimoine urbain, l’Etat étant garant de sapérennité et la zone de protection du patrimoinearchitectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P) est unpartage des rôles entre l’Etat et une collectivité quié l a b o rent ensemble une servitude arc h i t e c t u r a l e,urbaine et paysagère.

Depuis l’organisation de la DAPA, lorsque les servicesdépartementaux de l’architecture et du patrimoinesont revenus au Ministère de la Culture avec les espa-ces protégés, il y a 10 ans environ, Monsieur FrancisChassel, coordonnateur du collège “espaces proté-gés” de l’inspection général de l’architecture et dupatrimoine, a mené plusieurs réflexions à la demandede notre direction sur ces différentes procédures, surles Z.P.P.A.U.P, bien avant le colloque de Lyon qui a eulieu en 2001, et sur les secteurs sauvegardés, uneréflexion intitulée “Renouveau des secteurs sauvegar-dés” ainsi qu’au moment du colloque organisé par laville de Bayonne pour les 40 ans de la loi Malraux.Cette recherche de 2003 sur les secteurs sauvegar-dés auprès de certaines municipalités, a permis decomprendre que les élus, contrairement à ce que cer-taines critiques auraient pu faire croire, apprécient laprocédure de secteur sauvegardé et le partage de laresponsabilité patrimoniale avec l’Etat.

Françoise COMMENGE,

Adjointe à la sous-directrice des Monuments Historiques

et des espaces protégés, DAPA

introduction sur les Plans de sauvegarde

et de Mise en Valeur

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La procédure de secteur sauvegardé est liée auconstat que le centre de certaines villes constitue “desmonuments historiques”; c’est une procédure préciseet exigeante, un document d’urbanisme qui allie unpérimètre et des prescriptions, identifie de manièreclaire et évidente les éléments du patrimoine protégéà conserver ou à modifier, les éléments à détruire etprécise les règles d’emprise au sol, de hauteur ou d’as-pect des constructions neuves.

Il faut se souvenir que le courant hygiéniste destruc-teur était encore présent dans les années 1950 à1960, que les premiers secteurs sauvegardés du débutdes années 1960 en tenaient encore compte et qu’unetrès forte évolution a permis que cette procédureapparemment rigide, accompagne la progression desidées sur l’architecture, la restauration et l’urbanisme,sans remise en cause essentielle de son dispositif. Onpeut cependant souligner que certains secteurs sauve-gardés sont maintenant un peu obsolètes, délicats àappliquer et devront faire l’objet d’une révision dansles prochaines années.Je veux citer maintenant, sans trop entrer dans lesdétails, les différentes modifications qui ont amélioré,adapté cet outil.

Tout d’abord, la loi de Solidarité et de RenouvellementUrbain (S.R.U), votée le 13 décembre 2000, qui aintroduit que la modification d’un immeuble à conser-ver, est soumise à des conditions spéciales ; aupara-vant, la modification en était interdite.Ensuite, les modifications introduites par l’ordonnancedu 28 juillet 2005 :

Création et délimitation du secteur sauvegardépar le préfet de département ;

Obligation de l’accord de collectivité territorialeou d’une demande de cette collectivité ; la créationautoritaire de l’Etat qui n’a pas été utilisée, à maconnaissance, n’est plus possible ;

Principe renforcé de l’élaboration conjointe duPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V)entre l’Etat et la collectivité territoriale ;

Simplification de l’instruction :- Autant pour la révision que pour l’élaboration, la phase de publication est supprimée ainsi que la consultation obligatoire de la commission nationale des secteurs sauvegardés (C.N.S.S),avant l’approbation qui relèvera de l’autorité administrative, probablement le préfet de département ;

La modification n’est pas examinée par laC.N.S.Set est décidée par l’autorité administrative, le préfetde département ;

Compatibilité du P.S.M.V et du plan d’aménage-ment de développement durable (PADD) ;

Des précisions sont apportées pour les travauxsur les parties intérieures des immeubles.

Cependant, les mesures complémentaires importan-tes que je vais citer maintenant ne prendront effetqu’après publication du décret correspondant dont laversion définitive est assez proche, en étroite liaisonavec la Direction Générale de l’Urbanisme, d el’Habitat et de la Construction (D.G.U.H.C).

La commission locale du secteur sauve g a rd édeviendra permanente tout au long de l’élaborationde la procédure sous la présidence du maire de lacommune.

La présidence de la commission nationale des sec-teurs sauvegardés sera assurée par un élu nationalconfirmant la pratique de toujours

Le régime des autorisations spéciales de travaux est maintenu jusqu’à l’entrée en vigueur des décrets

correspondants à l’ordonnance relative aux déclara-tions et aux autorisations d’utiliser les sols.

L’arrêté d’approbation sera pris par le préfet dedépartement sauf en cas d’évocation ministérielle.

Vous avez suivi de près les débats récents auParlement contre la défiscalisation dans le cadre duprojet de loi de finances. La recherche d’un compro-mis permettant un plafonnement de l’avantage fiscal,sans compromettre l’objectif des bâtiments, a conduità une rédaction très complexe annulée pour ce motifpar le Conseil Constitutionnel. Nous prévoyons dereprendre une analyse fine du système de défiscalisa-tion et souhaitons élargir le dispositif aux propriétai-res occupants.

En complément, un bilan détaillé des secteurs sauve-gardés va être réalisé à partir de 2006, en particulierune analyse des contenus au moment de la déconcen-tration de la procédure auprès des DRAC.

J’ajoute qu’il est prévu en 2006 d’élaborer une circu-laire précisant tous ces points en fonction des diffé-rentes évolutions intervenues depuis la loi SRU.

Abord d’un monument historique gérés par une ZPPAUP :l’exemple d’Orléans.


Je souhaite en outre préciser que dans le cadre de laprocédure de recours contre les avis conformes desA.B.F, les recours en secteurs sauvegardés et enZ.P.P.A.U.P sont très peu nombreux : moins de 10depuis 1999. En effet, les règles sont écrites, connueset opposables aux tiers, ce qui montre bien la perti-nence de ces deux outils de protection des espacespar rapport aux périmètres de protection des monu-ments historiques.

La déconcentration de la maîtrise d’ouvrage des sec-teurs sauvegardés se met progressivement en placedans la logique des missions de l’Etat, à la lumière dece qui a été organisé dès 1983 pour les Z.P.P.A.U.P,qui sont régies par les DRAC (auparavant par lesD i rections Régionales de l’Env i ronnement ouDIREN), en concertation avec les communes et avecles responsabilités établies par la loi des ABF.

Le suivi de la procédure et de l’élaboration du Plan deSauvegarde et de Mise en Valeur pourra être assurépar le conseiller pour l’architecture de la DRAC, et,bien sûr, par l’A.B.F qui aura la mission d’appliquer leP.S.M.V dès sa délimitation et connaître les lieux, leurintérêt, et être à même de mener cette démarche.

Le Code des Marchés Publics, dans sa nouvelle publi-cation, est devenu extrêmement strict pour l’organi-sation et la passation des marchés. Les cellules tra-v a u x - m a rchés des conservations régionales desmonuments historiques ont la capacité de passer desmarchés et d’organiser des consultations.

Le financement des études de secteur sauvegardéreprésente une charge financière très importantepour l’Etat, qui souhaite cependant que cette procé-dure de très grande qualité et de très grande effica-cité, reste au même niveau d’excellence ; cette exi-gence de niveau de qualité risque de retarder lescréations ou les révisions, car tous les financementsne peuvent être entrepris au même moment parl’Etat.

Certaines municipalités ont manifesté le souhait departiciper assez fortement au financement de la pro-cédure.

Certaines financent même déjà le cadastre numérisé,les fonds de plans, les photos aériennes, les travauxdes géomètres et pourraient également participer aufichier des immeubles.

Il peut être envisagé un partenariat financier, sanscontrevenir au Code des marchés publics, sous laforme d’un fond de concours versé par la ville à l’Etat.

Nous sommes en train d’en étudier les conditionsprécises qui devront être gérées par la DRAC.

Un principe de répartition des charges entre les vil-les et l’Etat doit être étudié, différents points sont àdéterminer :

Quel financement pour les créations par rapportaux révisions ?

L’Etat devra-t-il financer le plan et le règlement, lamunicipalité le fichier immeuble ?

Faudra-t-il aider plus largement les communessans service d’urbanisme ?

Faut-il aider financièrement les communes pourqu’elles engagent un architecte pour suivre l’applica-tion du P.S.M.V en lien avec l’architecte des bâtimentsde France ?

Faut-il prévoir pour les petites communes unemission d’assistance pour l’application du P.S.M.V,cette assistance devant être prévue dans le marché ?

Toutes ces interrogations feront l’objet de nos pro-chaines réflexions.

Après ce bref exposé sur l’évolution des secteurssauvegardés et les perspectives qui s’ouvrent mainte-nant, nous allons pouvoir à présent explorer diversaspects des secteurs sauvegardés et peut-être revenirsur certains points évoqués

Une partie du secteur sauvegardé de Sommières, Gard.


Permettez-moi de commencer mon interve n t i o naujourd’hui en soulignant, en premier lieu, qu’elle sebase sur les résultats d’une thèse de doctorat que j’aimenée sous la direction de Monsieur Pierre Pinon,professeur à l’Ecole d’Architecture de Paris-Belleville,et soutenue en décembre 2005.

Le sujet de cette recherche était justement l’originede la loi sur les secteurs sauvegardés et sa premièremise en application, ce que l’on appelle couramment :la “première génération”. Notamment, ce qui m’avaitintéressé au point de m’amener par la suite à meposer de nombreuses questions, était le fait que cetinstrument, auquel la France était parvenue, bien àl’avance par rapport aux autres pays européens, appa-raissait comme un modèle unique en la matière. Lapromulgation de la loi était par ailleurs intervenue en1962, deux ans avant la Charte de Venise, accordant lamême importance à l’établissement d’une tutelle uni-taire et cohérente des ensembles historiques.

Je me suis tout d’abord demandée comment une telleprocédure qui apparaissait au premier regard à la foisfort complexe, très ambitieuse et très contraignante,avait pu s’appliquer dès le début des années 1960 ets’appliquait encore en France à des réalités souventtrès différentes, surtout au niveau de l’échelle. Puis, j’aiété fort impressionnée par le fait que cet instrumentavait su évoluer au fil du temps et suivre de façonparallèle, l’évolution de la réflexion en la matière. Ilm’apparaissait important de comprendre à traversquelle réflexion on avait abouti à une telle législation,quelles avaient été les idées de départ, les motivationsdes différents acteurs, et à quelles exigences la loiMalraux répondait.

Par ailleurs, lors de mes premières recherches, j’avaispu constater qu’un tel sujet, malgré la vaste littératureexistante, n’avait jamais été étudié à partir d’une ana-lyse des réels enjeux de la loi, tant en ce qui concerneses motivations propres que dans le cadre d’une éva-luation d’ensemble de son application. En effet, les trèsnombreuses contributions auxquelles j’ai pu me réfé-rer sont pour la plupart consacrées à une évaluationdes objectifs acquis, et cela dans une optique essen-tiellement de nature quantitative.

Au contraire, cette étude ne prétendait pas faire unbilan de la politique des secteurs sauvegardés, maiselle a été conçue comme un travail d’analyse histori-que. Néanmoins, j’ose espérer qu’elle pourra êtreutile aux professionnels qui travaillent aujourd’hui

dans le domaine (même au niveau international) etenrichir le débat sur un sujet qui est de grande actua-lité, en ouvrant éventuellement de nouvelles pistes deréflexion. Cela, car la question des centres historiquesdemeure, à mon avis, encore globalement (et je parlemême au niveau européen) dans un état d’incertitude.

C’est pour cette raison que j’ai accepté avec enthou-siasme de participer à ce séminaire et d’apporter monpoint de vue “historique”. J’estime en effet que, afin depouvoir envisager de possibles évolutions de cetteprocédure, il est essentiel de tourner le regard versses débuts. Cela nous permettra de repérer plus faci-lement ses qualités, ses défauts, ses effets pervers, etd’en réorienter les objectifs, si besoin est.

Je consacrerai tout simplement quelques mots à l’évo-lution de la réflexion en matière de protection dupatrimoine architectural et urbain, à travers laquelle laFrance est parvenue à la promulgation de la loiMalraux. Sans m’attarder sur le décret de Haussmannde 1852 dans lequel on pouvait quand même aperce-voir les notions de “zone d’ensembles urbains”, c’esten effet entre 1905 et 1910 que les premièresréflexions sur l’esthétique des villes, sur leur sort, etnon seulement sur celui des monuments, commen-cent à devenir une préoccupation officielle (PaulLéon, Charles Magny et Charles Lorstch). La conser-vation des perspectives monumentales et des sitesprendra de l’ampleur dans la loi des finances de 1911.La loi du 2 mai 1930 instituera ensuite dans son titreIII des zones de protection permettant, dans la plu-part des cas, de protéger des abords d’ensemblesmonumentaux étendus, ainsi que ceux, par exemple,de la cathédrale de Rouen.

Parallèlement, un mouvement contre la notion d’iso-lement du monument se développe dès 1889 grâce àla contribution de l’architecte urbaniste Camillo Sittequi dénonce la maladie moderne des dégagements etaffirme l’existence d’une relation indissoluble entre lemonument et son cadre urbain. Une telle réflexion estégalement menée en France par les intellectuels del’époque qui constatent, à Paris, la perte de repèrespsychologiques et historiques, en contestant à leurtour les dégagements excessifs. Quelques années plustard (1931) et tout comme le fait remarque FrançoiseChoay, la Conférence d’Athènes sur la conservationdes monuments d’art et d’histoire marquera l’émer-gence de nouvelles démarches et l’ouverture de pro-blématiques plus liées à l’urbain.

Table ronde :

Quel avenir pour les secteurs sauvegardés ?

Antonella VERSACI,

Architecte

-A l’origine des secteurs sauvegardés


Gustavo Giovannoni soulignera l’importance des oeu-vres secondaires et la nécessité que celles-ci bénéfi-cient de mesures d’études et de protection au mêmetitre que les monuments. Face aux destructions enga-gées à l’époque dans les villes européennes, GiorgioNicomedi insistait en la même occasion sur le besoinde maintenir ou de reconstituer l’ambiance desmonuments. Puis Victor Horta dénoncera la contra-diction profonde entre la frénésie de restauration desmonuments et la modification de son entourage etdéfinira les principes de l’intégration urbaine. Plustard, la Charte d’Athènes reconnaîtra l’importance detransmettre intacts aux générations futures non seu-lement les monuments historiques mais aussi lesensembles urbains.

En 1942, en France et sous le régime de Vichy, Jean-Charles Moreaux publiera une très re m a rq u a b l eétude préfacée par Louis Hautecoeur, dans laquelle ildéplorera l’excessif dégagement des cathédrales etplaidera en faveur d’une nouvelle réflexion en matièred’aménagement des places, de leurs abords et desrues. En utilisant l’expression “isoler un édifice, c’estvioler l’histoire”, ils marqueront avec force le débutd’une nouvelle réflexion, plus attentive non seulementau maintien des formes mais aussi de leur entourage.Par ailleurs, en décembre 1941, les mêmes auteursavaient participé à la rédaction du numéro spécial dela revue L’Architecture française consacré aux ensem-bles urbains monumentaux en mettant en évidence lanécessité d’harmoniser les divers éléments architec-turaux des villes. Ces réflexions aboutissent le 25février 1943 à la promulgation d’une loi sur la protec-tion des abords des monuments historiques qui étendles bénéfices du classement “aux immeubles nus oubâtis situés dans le champs de visibilité d’un immeubleclassé ou proposé pour le classement”.Il ne faut pas oublier à cet égard, le rôle joué à cetteépoque par Georges Sebille, qui place l’îlot à la basede la transformation urbaine et invite les urbanistes àétablir des plans d’aménagement d’îlots en tenantcompte de ce qu’ils sont et, en conséquence, à consi-dérer les cours intérieurs comme un éléments de laparcelle et donc de l’îlot à traiter. À cette époque, unvrai débat s’ouvre entre les défenseurs du patrimoinehistorique et les hygiénistes : Destinée de Paris,ouvrage collectif publié en 1943, devient une sorte demanifeste de cette nouvelle réflexion. Robert Auzelleet Georges Pillement reprennent les idées de Sebilleet mettent au coeur de leur réflexion la nécessité deconserver un bon nombre de bâtiments d’habitationconstitutifs du patrimoine. Le curetage par remem-b rement constitue le principe même de cetteméthode. Plus tard, à l’époque de la reconstruction,nous avons pu assister à la mise en place de disposi-tifs élaborés afin de résoudre les nombreux problè-mes déterminés par le manque de logement, dû d’uncôté aux bombardements et de l’autre à l’insuffisancede la construction entre les deux guerres.

C’est à partir de 1955 qu’apparaît l’idée de rénova-tion urbaine. En 1956, la circulaire du 24 janvier jet-tera les bases d’une telle politique visant à assurer larénovation des îlots insalubres défectueux.Après unepériode consacrée au développement des périphériesdes villes, on tournera enfin le regard vers les centresurbains. Les terrains périphériques étant bientôt épui-sés, il fut décidé de s’attaquer à la reconquête des

centres. On essayera de reconstruire la ville sur elle-même, mais cela se fera à travers des interventionsqui se révéleront par la suite brutales et qui laisserontdes cicatrices profondes dans le tissu urbain. Le 31décembre 1958 sera approuvé un décret concernantles opérations de rénovation urbaine, et c’est à tra-vers l’application de ce texte réglementaire que lescentres feront l’objet de violentes attaques afin de lesdesserrer pour des raisons hygiéniques, de salubritéet de vétusté. Par chance, une telle procédure serafortement ralentie à partir de 1968, faute de créditset définitivement arrêtée en 1974.Entre temps, malgré tout, la réflexion en faveur de lasauvegarde du tissu urbain des villes anciennes avan-cera et bientôt se verra profiler une nouvelle ten-dance dans la politique urbaine, celle de la protectiondes quartiers anciens de qualité. C’est donc à partirde l’arrivée au pouvoir du général De Gaulle et de lacréation d’un Secrétariat d’Etat à la Culture, où sié-gera André Malraux, que l’on assistera à la créationd’une nouvelle politique du patrimoine. Pendant cetteépoque, des travaux importants seront réalisés, denouveaux textes législatifs relatifs à la sauvegarde dupatrimoine seront promulgués, dont la loi sur les sec-teurs sauvegardés.

Mais, en analysant les archives des différents ministè-res, en interrogeant certains des acteurs de l’époqueet en lisant de nombreux entretiens avec les biogra-phes d’André Malraux, il a été de plus en plus clair quecette loi, qui porte le nom du premier ministre fran-çais de la Culture, est en effet le résultat d’un “coupde génie” de la part du trio composé par MichelD e b r é , André Malraux, H e n ry de Ségo g n e, s a n soublier le rôle fondateur du ministre de laConstruction de l’époque, Pierre Sudreau. En réalité,la mise en place de la nouvelle politique de sauvegardedes centres anciens, fortement voulue par le Premierministre Michel Debré, vivement soutenue par AndréMalraux et son Ministère, sera possible grâce à l’ac-tion et au poids financier du Ministère de laConstruction, qui gardera, notamment lors de la pre-mière décennie d’application, la maîtrise de cet instru-ment.

Le rôle joué par Pierre Sudreau est loin d’être négli-geable : son action s’exercera à plusieurs niveaux.Il sera le promoteur de l’activité de ravalement desimmeubles en 1953 puis, à la suite de nombreusesprotestations d’intellectuels, dont Jean Cocteau, grâceà l’intervention de l’Académie des Beaux-Arts et desassociations de protection du patrimoine qui se lève-ront avec force contre la circulaire de l’année 1959,on assistera à un vrai changement de direction danssa politique. À partir de cette époque, une série d’ins-tructions générales, parues à sa signature, montreraune orientation différente, un assouplissement desconcepts. Le 15 mai 1959 il écrira à André Malrauxafin de faire établir une liste de villes et villages méri-tant une protection. Cette liste sera établie peu aprèset elle contiendra 162 villes et 151 villages.Il nous reste à parler de Henry de Ségogne, profondconnaisseur de l’oeuvre de Camillo Sitte, à l’époquepresque méconnue en France. Il sera chargé, à la fin de1960, par les deux ministres d’établir un rapport afind’étudier toutes mesures d’ordre législatif, réglemen-taire ou administratif concernant la sauvegarde dupatrimoine immobilier français.


En avril 1961, Henry de Ségogne transmet son rap-port au Premier Ministre, dans lequel il constate undésordre général, une certaine négligence et un man-que de surveillance de la France par rapport à sonpatrimoine immobilier. Il essaie d’en cerner les cau-ses, et remarque qu’une telle situation est la consé-quence de l’indifférence générale. Il fait remarquerl’absence d’une coordination d’ensemble entre lesdeux ministères et il souligne que les villes sont desmonuments en elles-mêmes.A la suite de ce rapport,le Premier Ministre invite Pierre Sudreau à examinerles conclusions de Henry de Ségogne, et c’est ainsique la politique des secteurs sauvegardés commenceréellement à se mettre en place.

En effet, le vrai tournant de la politique de sauvegardedes quartiers anciens est dû à un dessin de MichelDebré. Parmi ses premières actions, il suggère àAndré Malraux de prendre des dispositions particu-l i è res pour étendre le périmètre de pro t e c t i o nautour des monuments historiques (et notammentdu château de Versailles). Une loi fut ainsi votée le 24juillet 1962, étendant à plus de 500 m le périmètre deprotection. Puis, la restauration du quartier de laBalance d’Avignon, de Sarlat, ainsi que de Chinon, lasituation du quartier Saint-Jean de Lyon, demandèrentune intervention immédiate. Michel Debré, qui avaitété sénateur d’Indre-et-Loire, comprit à travers le casde la ville de Richelieu à quel point la loi était maladaptée et demanda à Gérome Solai, conseiller tech-nique, d’étudier une nouvelle législation qui verra lejour le 4 août 1962.

Cette pre m i è re période d’application de la loiMalraux a été une période d’expérimentation impor-tante, marquée par des problèmes liés, en premierlieu, à l’état des conceptions patrimoniales et urbanis-tiques de l’époque. Cet instrument, très novateur,répondait en effet à des objectifs multiples, à des inté-rêts divers, qui ont souvent limité, certaines fois com-promis, voir parfois trahi, les résultats auxquels onaurait pu s’attendre.

Tiraillé entre deux conceptions antinomiques, entreesprits passéistes et modernistes, entre partisans etadversaires de la rénovation et de la restauration, cetinstrument, si contradictoirement sollicité, n’a pastoujours pu assurer cette mission de protection àgrande échelle, cohérente et unitaire, qui lui avait étéattribuée. Sa réussite a été dans bien des cas entravéepar de nombreuses incertitudes et attitudes négatives; en revanche, les situations irrémédiables ont souventpu être évitées tout simplement grâce à des circons-tances favorables.

De manière générale, nous avons pu constaterque, en ce qui concerne cette première géné-ration :

1 / Malgré la loi Malraux, “ l ’ e n s e m b l eurbain” apparaît encore comme une addition de fac-teurs.La loi trouve ses fondements dans un élargissementde la notion de monument historique à l’architecture,plutôt qu’à l’urbain. Si cet instrument a permis l’élar-gissement de la protection à l’architecture mineure,aux bâtiments plus modestes et à la sauvegarde dupaysage urbain, l’expérience de la plupart des plans de

la première période d’application de la loi a montréune insuffisance de savo i r- f a i re dans le domaineurbain, notamment une législation insuffisante enmatière de réglementation (le bâti uniquement), ainsiqu’une habitude de considérer le patrimoine commeimmuable.Néanmoins, la notion de secteur sauvegardé a pu êtreconsidérée comme un progrès. La promulgation de laloi a soulevé un certain enthousiasme dans la mesureoù elle semblait signifier une coupure, tant dans lapolitique urbaine (dans l’introduction de l’idée deprotection, alors que jusque là avait dominé celle dela substitution de l’ancien par le neuf), que dans l’acti-vité conservatoire. Mais dans la réalité, elle s’est inté-grée dans la politique moderniste du zonage, en iso-lant des parties de ville de façon trop précise et arbi-traire, souvent irréaliste.

2/ Les Architectes en Chef desMonuments Historiques, à qui ont été confiés les pre-miers secteurs sauvegardés, n’avaient pas les compé-tences pour étudier et proposer une gestion du patri-moine urbain.


La première génération de secteurs sauvegardés abeaucoup trop insisté sur l’aspect monumental. Cefut le cas d’une restauration rigide qui a appliqué auniveau urbain les théories relatives à la restaurationarchitecturale. Il faut sans doute souligner que l’appa-rition de la loi remonte à une période où l’histoire del’architecture en France est encore “l’héritière d’unetradition très académique nourrie de la pensée doc-trinale de l’Ecole des Beaux Arts”, et en dehors decelles de Pierre Lavedan, les études théoriques et his-toriques sur la ville ne font guère autorité.

3/ Les dispositions légales surles secteurs sauvegardés ont comporté des enjeuxéconomiques qui ont influencé sensiblement l’applica-tion.

L’influence de ceux-ci semble avoir été plus forte quela conception patrimoniale. À la lumière des recher-ches, trois ministères ont été essentiellement concer-nés par la création et la mise en place de cette loi : leMinistère de la Construction, le Ministère des AffairesCulturelles et celui des Finances.

Le poids du Ministère des Affaires Culturelles, quiaurait dû gérer les opérations, n’a pas été aussi fortqu’il aurait dû l’être, étant donné qu’il s’agissait depatrimoine. De plus, le Ministère de la Constructions’est davantage intéressé aux questions de rénovationimmobilière que de conservation. Le Ministère desFinances a souvent failli compromettre pour des rai-sons budgétaires les projets de restauration immobi-lière dans les secteurs sauvegardés.

Par ailleurs, l’aspect social, la sauvegarde et le main-tien d’un habitat traditionnel (à l’origine pris encompte), ont été longtemps sacrifiés au profit d’unerequalification qui s’est effectuée même au niveausocial. Dans les secteurs sauvegardés, l’image de quar-tier historique a été le moteur d’une reconquête descentres-villes par les classes supérieures.Tout ceci estencore plus manifeste si l’on évoque la pratique des“îlots opérationnels”, outil d’initiative publique de lap re m i è re génération des secteurs sauve g a rd é s .Choisis, à titre d’exemple, en tant que quartiers lesplus dégradés de la ville, ils ont été souvent soumis àde massives restructurations urbaines inspirées de lalogique hygiéniste de la rénovation, avec curetageslourds, percées de voiries, etc.

Ces plans de la “première génération”, comme on les

appellera plus tard, fort séduisants, vraies “rêveriespoétiques sur la ville ancienne”, furent souvent inap-plicables et suscitèrent des blocages sur le terrain. Lesmunicipalités, fort intéressées à la qualité des résul-tats, ne furent quasiment pas associées à la procé-dure, se montrèrent fort méfiantes par rapport à desplans élaborés par des “architectes parisiens” etralentirent ainsi le processus d’approbation de cesinstruments : ce fut, par exemple, le cas d’Avignon, deSenlis, et de Versailles. Le délai entre la promulgationet l’approbation des plans de sauvegarde et de miseen valeur (P.S.M.V), initialement estimé entre 18 et 24mois, fut ainsi dans de nombreux cas décuplé. Ce fut,par exemple, le cas de la ville de Bourges, où un sec-teur sauvegardé fut créé en février 1965 et le P.S.M.Vpublié en avril 1988, ne fut approuvé qu’en juillet1994, soi 29 ans plus tard ; ou encore, celui de la villede Bordeaux, ou un secteur sauvegardé fut délimitéen février 1967 et le P.S.M.V, publié en novembre1984, ne fut approuvé qu’en octobre 1988, soit 21 ansplus tard ; ou encore celui de Dôle, d’Albi, et deChambéry.

Par ailleurs, ces plans ont été globalement marquéspar des choix trop radicaux : de nombreuses démoli-tions affectant le tissu urbain mineur, le réalignementdes rues élargies, les curetages en coeur d’îlots, lacréation d’espaces publics, auraient permis, selon uneidée très répandue alors, une circulation automobileà grande vitesse et le stationnement sur de multiplesparkings.A titre d’exemple, on citera le cas de la villede Bourges où le plan permanent de sauvegarde et demise en valeur de l’architecte Henri Jullien privilégiaitune politique systématique d’adaptation à l’automo-bile et projetait de “sauver le centre par une politiquecirculatoire pour maintenir son caractère exception-nel”.Ainsi, le noyau historique aurait pu devenir, selonl ’ e x p ression consacrée, un cadre “qui attire lescadres” et, en même temps, favoriser le développe-ment du territoire supérieur. Ces espoirs imposaient,parmi les actions à entreprendre, en fonction des cré-dits disponibles, qu’une priorité soit accordée àl’aménagement de la circulation. C’est ainsi que, l’im-plantation d’importants parkings souterrains étaitprévue au coeur du secteur sauvegardé. Ensuite, leplan favorisait une politique plus axée sur la sauve-garde des monuments que sur la mise en valeur del’ensemble du patrimoine urbain comprenant toutesses composantes. En effet, le caractère trop sélectif dela protection privilégiait principalement l’objet archi-tectural et non l’ensemble du paysage urbain.

Guy Nicot, Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chartres, 1963Curetage d’un îlot en ville haute.


Ou encore on pourrait mentionner le cas de Lyon, oùles initiatives de l’architecte en Chef des MonumentsHistoriques,André Donzet, se révélèrent inadaptées,brutales et marquées par des grandes interventionsau coeur des îlots. Par chance, elles furent discutéeset rejetées par les collectivités locales.

Au début des années 1970, la politique des secteurssauvegardés fut radicalement remise en question. Lespremiers P.S.M.V furent remis à l’étude selon desnouvelles orientations relevant d’une vision d’ensem-ble, visant à un respect de l’architecture mineure etde l’espace public, proposant des interventions moinsradicales en coeur d’îlot. La politique des secteurssauvegardés a depuis fortement évolué. Elle a traversédes périodes de détresse, de stagnation, puis derelance. Nous sommes encore bien loin de l’objectifenvisagé au début par les fonctionnaires du Ministèrede la Culture et qui estimait à 400 le nombre de vil-les méritant une protection. Cependant, un tel bilanest loin d’être négatif. En effet, malgré ses inévitableslimites et les situations de dérapages qui se sont par-fois fait jour, la loi Malraux a sans doute offert unecontribution importante à la sauvegarde et mise envaleur de nombreux sites urbains.

Il faut en effet rappeler que la France a le grandmérite d’avoir persévéré dans la mise au point d’unappareil législatif qui, remis sans cesse en question, apermis de sauver, malgré les limites que nous venonsde constater, des îlots urbains entiers qui étaientvoués à la destruction pour cause d’inadaptation à lavie contemporaine.

C’est précisément dans cet objectif que, tant dansl’élaboration de la normative que dans la définitiondes principes opérationnels, elle s’est toujours effor-cée de promouvoir des interventions permettant à lafois la sauvegarde des tissus urbains anciens et leurrevitalisation et adaptation aux exigences modernes.

Forte d’avoir su surmonter les écueils rencontrésdans la phase opérationnelle et d’avoir tiré les leçonsdes erreurs commises par le passé, la France a entre-pris ces dernières années une politique d’assouplisse-ment des instruments normatifs qui sont désormaisbeaucoup plus flexibles et respectueux des réalitéslocales.Les dernières initiatives gouvernementales persévè-rent dans le processus de simplification, entamédepuis la décentralisation de ce dispositif essentiel dep r é s e rvation du patrimoine immobilier national.Certains points de blocage allongent aujourd’hui lamise en place d’un secteur sauvegardé approuvé etrendent sa révision malaisée.

Le nouveau texte aura pour objectif de simplifier laprocédure de création de ces secteurs, ce qui devraitf avoriser - du moins osons-nous l’espére r- unerelance de cette politique qui semble être aujourd’huien difficulté

Projet de réhabilitation de l’îlot 18, Lyon André Douzet, 1963

Les organisateurs du séminaire ont souhaité que,m’appuyant sur l’expérience que j’ai acquise à l’occa-sion de la conception des Plans de Sauvegarde et deMise en Valeur (P.S.M.V.) des secteurs sauvegardés deN a n t e s , D i n a n , P a rt h e n ay, Fo n t e n ay - l e - C o m t e,Chartres et Saumur, je puisse présenter ou dévelop-per, les nouvelles formes d’études des secteurs sauve-gardés.

Je n’aurai pas cette prétention. Il me semble en effetqu’il n’y a pas à proprement parler de nouvelles for-mes d’étude, il y a seulement des études qui ne ces-sent pas de s’améliorer grâce à l’apport renouvelé decertains praticiens et surtout grâce aux progrès de larecherche.En effet, si les premiers chargés d’étude ont fait oeu-vre de pionnier dans le domaine de l’urbanisme patri-monial, c’était en terre pratiquement inconnue. Leschercheurs italiens ouvraient alors les premièresvoies de la recherche urbaine. Ces pionniers des sec-teurs sauvegardés étaient des architectes sensibles,cultivés mais surtout architectes avant d’être urbanis-t e s . Leurs interve n t i o n s , qui peuvent ap p a r a î t recomme contestables aujourd’hui, ont, au contraire,été très importantes car elles ont mis un frein auxdestructions massives des centres anciens et elles ontsuscité un enthousiasme pour la cause du patrimoinetoujours grandissant.Depuis les chercheurs se sont intéressés à la com-préhension de l’urbanisme patrimonial. Le service del ’ I nve n t a i re Général, après avoir développé desméthodes d’analyse scientifiques du monde rural, seconsacre maintenant depuis de nombreuses annéesau monde urbain. Les services de l’archéologie aprèsavoir porté leurs efforts sur le sous-sol s’intéressentaujourd’hui au bâti. Les ouvrages scientifiques qui trai-tent de la forme de la ville et de son bâti se multi-plient.En 2003, l’Inventaire Général des Monuments et desRichesses artistiques de la France éditait son excellentEspace urbain, vocabulaire et morphologie. Enfin, lesurbanistes pouvaient s’entendre sur les mots et doncparler un langage plus précis, vo i re commu n .Parallèlement, les chargés d’étude accumulaient desmatériaux, affinaient leurs méthodes et proposaientde faire évoluer l’outil réglementaire : le P.S.M.V.

La Direction de l’Architecture et du Patrimoine(DAPA) les a réunis régulièrement pour que chacunfasse part de ses découvertes et de ses convictions ;des débats passionnés ont eu lieu. La DAPA a eu alorsl’intelligence d’encourager l’évolution des procédures,d’enrichir la légende du P.S.M.V et de laisser chaquechargé d’étude proposer l’équilibre qui lui semblait lemeilleur entre la règle écrite et la règle dessinée.Le P.S.M.V est tout sauf un document d’urbanismesclérosé. Il est d’une grande richesse et en constanteévolution. Il me semble parfaitement adapté pour une

gestion intelligente des centres historiques, sauvegar-dant l’essentiel et accueillant la nouveauté dans l’es-prit d’André Malraux, pour lequel il ne s’agissait sur-tout pas de figer les centres imprégnés l’histoire. Ils’agit d’un des très rares documents d’urbanisme denotre droit français qui intervienne sur la forme de laville ; les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.) avaientcette ambition, ils sont en train de passer à côté.

Si chaque équipe chargée de l’étude de P.S.M.V adéveloppé ses propres méthodes, chaque ville est spé-cifique.Il n’est donc pas question de développer un cahierdes charges type détaillé. La seule ambition que pour-rait avoir l’Etat, Maître d’Ouvrage de la procédure, estde s’assurer que le chargé d’étude ait une obligationde résultat : la production d’un P.S.M.V répondant auxbesoins de gestion urbanistique de cette ville spécifi-que.Chaque ville en effet est originale dans sa formeurbaine, qui appellera des solutions urbanistiquesadaptées, et aussi dans son organisation fonctionnelleet administrative.

A-t-elle un Service Urbanisme développé ?A-t-elle mis en place un service patrimoine ? S’est-elledotée d’un archéologue, d’un chargé d’Inventaire, d’unanimateur du patrimoine ? Quelle collaboration a-t-elle développée avec les services déconcentrés del’Etat (Arc h é o l o g i e, M o numents Historiques,Inventaire, Service Départemental de l’Architecture) ?

Donc, avant de lancer l’étude, il faut maintenant plusque jamais définir la personnalité du maître d’ouvrage.Il s’agit traditionnellement de l’Etat représenté parl’Architecte des Bâtiments de France et du Maire,sous l’autorité administrative et financière du Ministrede la Culture, représenté par le Directeur del’Architecture et du Patrimoine et peut être un jourpar le Directeur Régional des Affaires Culturelleslorsqu’il en aura les moyens humains et financiers.

A ces deux partenaires, il appartient d’apprécier jus-tement la spécificité morphologique de la ville et lesservices et moyens qu’ils peuvent fédérer, pour prépa-rer ce cahier des charges.

Les deux questions auxquelles ils ont à répondre, sont : Quel périmètre donner au secteur sauvegardé ? Qu’attend-on du P.S.M.V futur ?

Faut-il systématiquement confier à un chargé d’étudespécialisé une mission d’étude préalable, sachant que,l’Etat inscrivant son action dans le respect du codedes marchés publics, s ’ i n t e rdira de consulter cechargé d’étude pour assurer la conception du P.S.M.V,chose re g rettable puisque entraînant une pert ed’énergie ;

Yves STEFF,

Architecte urbaniste


-Les nouvelles formes d’études :

cahier des charges et moyens


il est d’ailleurs probable que le futur chargé d’étudene reconnaisse pas la légitimité du projet de périmè-tre.Je ne suis pas sûr qu’il faille une étude préalablelourde. Nous venons par exemple, à l’occasion del’étude de la Z.P.P.A.U.P de la Rochelle, de conduirerapidement une réflexion visant à réviser et étendrele P.S.M.V de la Rochelle en rapport étroit avecl’Architecte des Bâtiments de France et les Servicesd’urbanisme de la Ville et de la Communauté d’agglo-mération. Le rapport et son périmètre sont suffisantspour que la Commission Nationale des secteurs sau-vegardés puisse apprécier l’opportunité de lancerl’étude du P.S.M.V et pour que le chargé d’étudepuisse mesurer l’ampleur de la tâche à accomplir etproposer une méthodologie de travail et donc uneoffre financière.

En d’autres termes, il me semble que ce travail rapidepeut être mené en régie par le SDAP et les Servicesde l’Urbanisme de la ville. Il serait cependant souhai-table que le futur chargé d’études puisse proposer encours d’étude une adaptation du périmètre si sesre c h e rches en démontraient l’utilité. Donc nousavons un maître d’ouvrage clairement défini, un cahierdes charges simplifié et un projet de périmètre repré-sentatif de la réflexion urbaine locale. Reste à savoirce qui sera à la charge du chargé d’études.

En effet, au niveau de la ville, le P.A.D.D. a-t-il été misen forme ? Y a-t-il un plan de circulation, un plan localde l’habitat, un travail d’inventaire en cours, un docu-ment d’évaluation du patrimoine arc h é o l o g i q u eurbain, des études patrimoniales antérieures ?

Et si ces éléments n’existent pas, l’Etat et la ville parconvention ne peuvent-ils pas s’en répartir la tâche ?C’est souvent déjà le cas pour l’établissement du fondde plan préalable à toute étude d’urbanisme ; qu’ensera-t-il justement pour les questions touchant laplace de l’automobile, l’accès au logement, le dévelop-pement de l’attractivité du centre, la concertationavec les habitants ?

La mise en forme de cette convention Etat-Ville, oùfigurent les obligations des uns et des autres, le cahierdes charges simplifié de l’étude et l’esquisse de péri-mètre, me semble devenir le préalable nécessaire surla base duquel peut être lancée la procédure de miseen concurrence et de sélection du chargé d’études etde son équipe.

Ce chargé d’études en prenant connaissance de cetteconvention ou cahier des charges de l’étude pourramesurer l’ampleur de la tâche et les moyens à mettreen oeuvre tant en personnel qu'en méthode de tra-vail.Il est en effet des secteurs sauvegardés qui ne néces-sitent qu’une équipe très réduite. Dans d’autres cas, ilfaudra une équipe pluridisciplinaire (intégrant histo-rien, économiste, ingénieur, paysagiste etc. …). En toutétat de cause, le chef d’orchestre de l’étude deP.S.M.V sera l’architecte-urbaniste. En effet, un P.S.M.Vest un projet urbain, un acte de conception ; il s’agiten effet autant d’agir sur les fonctions que sur laforme de la ville et c’est l’Architecte Urbaniste quidispose de cette compétence où l’esthétique a unegrande place. Il s’agit de concevoir une « oeuvreurbaine ».

Alors comment, concrètement y parvenir ?Je disais plus haut que chaque chargé d’études peutproposer sa propre méthode mais, d’une manièregénérale, il faut que l’Architecte Urbaniste prenneconnaissance du secteur sauvegardé dans toutes sescomposantes, partage ce savoir avec ceux qui saventdéjà ou ont le pouvoir d’agir et propose des orienta-tions urbanistiques consensuelles, avant de mettresous une forme réglementaire le projet urbain dusecteur sauvegardé.

Ces tâches peuvent être décomposées en quatre phases :

Phase 1 : le constat des lieuxLa connaissance de l’histoire de la ville à

travers ses archives,L’établissement du plan historique de

développement de la ville,Le fichier photographique systématique des

constructions,L’esquisse de typologie des formes urbaines,

des plans d’immeubles et des façades,L’établissement de la fiche type par immeuble ;L’analyse fonctionnelle de la ville

( l o g e m e n t , a c t i v i t é s , c i rc u l a t i o n , s t a t i o n n e m e n t , p rojets urbains),La compréhension des problèmes de gestion

des autorisations de travaux.Plan historique de la ville de Saumur


Phase 2 : l’établissement des fichesIl s’agit d’un travail très lourd de terrain dont ilconvient de fixer les limites car il devient toujoursplus difficile d’accéder à l’intérieur des logements etmême des immeubles : « la ville se referme ».

Les fiches sont conçues pour être imprimées en clairet diffusées aux habitants qui en font la demande.Toutes les informations doivent être soigneusementtraitées et cartographiées pour justifier les orienta-tions réglementaires. Il convient de prévoir un grostravail d’exploitation informatique.

Phase 3 : la définition des orientations du P.S.M.V

Les hypothèses de protection, Les restructurations d’îlots, Le traitement des espaces creux, L’équilibre des fonctions urbaines, Les hypothèses de transports, Etc. …

Phase 4 : la mise en forme réglementaire du plan

Dessin du plan polychrome aux échelles du 1/2000°, 1/1000° (et 1/500° si cela s’avère toujours nécessaire),

Dessin du plan d’épannelage aux mêmes échelles,

Rédaction du règlement, Rédaction des annexes sanitaires. Et enfin mise en forme du rapport de

présentation. Ce document est essentiel car c’est lui qui justifie le P.S.M.V et qui permet d’expliquer comment il pourra êtremis en oeuvre.En fait c’est la boîte à idées et la boîte à

outils du P.S.M.V. Nous attachons beaucoup d’importance à ce document car une politi-que de la ville ne peut pas être réduite à l’application de règles urbaines binaires.

L’importance du travail accompli pendant trois à qua-tre ans pour concevoir ce plan est considérable. Laprécision du document en fait un document d’urba-nisme pré-opérationnel : il porte en germe un nombreconsidérable de projets dont la mise en oeuvre doitobéir bien sûr à des règles « garde-fous » mais surtoutbénéficier de marges d’interprétation, de souplessequi sont entre les mains du Maire et de l’Architectedes Bâtiments de France.Le chargé d’étude doit donc être pédagogue, donnerdes exemples, ouvrir des voies qui seront approfon-dies plus tard lorsque des programmes nouveauxd’aménagement ou de construction apparaîtront.C’est pour cette raison que je milite depuis de nom-breuses années pour que le chargé d’étude puisseobtenir une mission de suivi urbanistique du P.S.M.V. ;j’ai eu cette expérience sur plus de 25 ans dans le sec-teur sauvegardé de Nantes et pu en mesurer toutel’utilité.

Donc le document « cahier de recommandations etd’intentions architecturales et urbanistiques » prendune place essentielle au sein du rapport de présenta-tion.

Maintenant, quels moyens faut-il mettre dans l’étude du P.S.M.V. ?

Je ne peux que répondre : des moyens importants. Ils’agit en effet de mettre en place une équipe, véritableatelier d’urbanisme pendant trois à quatre ans, duréequi me semble optimale pour que le projet urbain dusecteur sauvegardé puisse mûrir et prendre formedans une véritable dynamique de participation.

Il faut donc rémunérer des hommes et leur donnerles moyens de recourir à des outils sophistiqués.Ces sommes, qui peuvent paraître lourdes, représen-tent en fait pour l’Etat et la Commune un investisse-ment extrêmement rentable car le P.S.M.V leur offreune vision à long terme du centre ancien, riche depotentialités et consensuelle

Planche photographique sur la typologie de l’habitat de Saumur

Extrait du P.S.M.V de le ville de Saumur


Françoise COMMENGE,Adjointe à la sous-directrice des Momunents Historiques

et des espaces protégés, DAPA

La déconcentration des secteurs sauvegardés semblesusciter beaucoup d’inquiétudes.

Mais les préoccupations ne sont pas les mêmes pourles différents acteurs :

les élus,les chargés d’études,les architectes des bâtiments de France et les directions régionales des affaires culturelles.

Cette déconcentration comporte plusieurs phases :chronologiquement, la déconcentration de la maîtrised’ouvrage auprès des DRAC dont je vais vous parlerplus longuement, entreprise depuis 2003.La déconcentration des arrêtés de création et d’ap-probation est en phase d’étude puisque les disposi-tions prévues par l’ordonnance du 28 juillet 2005 neseront concrétisées qu’au moment de la parution dudécret qui est en cours d’élaboration entre notredirection et la direction générale de l’urbanisme, del’habitat et de la construction (DGUHC), du minis-tère des transports, de l’équipement, du tourisme etde la mer. Il subsiste à ce jour encore quelques incer-titudes

Le rôle de l’administration centrale va changer puis-que les services déconcentrés, D R AC et SDA P,devront mener à bien les études en totalité. Le rôlede l’administration centrale sera de mettre au pointla politique des secteurs sauvegardés, de la coordon-ner, de l’évaluer, de la recaler éventuellement à partirdes informations qui re m o n t e ront des serv i c e sdéconcentrés seront analysés et seront restituésauprès de ces services.

L’application de la Loi organique relative aux lois definance (dite LOLF, 1er août 2001) va modifier égale-ment le type de relation et d’échanges avec lesDRAC. Tout ce système complexe se met en placeprogressivement et doit apporter, à terme, souplesseet facilité.

Le principe de la demande précise de crédits pourdifférentes opérations par la DRAC avant l’exercicebudgétaire, et de la globalisation des crédits, permet-tra de répartir au mieux la masse des crédits allouésen fonction des meilleures opportunités d’une annéesur l’autre.

Les DRAC devront considérer que les Plans deSauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V) sont unepriorité autant que la restauration des monumentshistoriques les plus prestigieux et équilibrer, dans unevision d’ensemble de la région, les études deZ.P.P.A.U.P et de secteurs sauvegardés.

J’en arrive maintenant à la déconcentration de la maî-trise d’ouvrage.

Je ne peux en quelques instants décomposer l’ensem-ble de cette procédure complexe dans le cadre duCode des Marchés publics, dans tous ses détails : unecirculaire spécifique pour la déconcentration des sec-teurs sauve g a rdés et l’application du Code desMarchés publics, est en cours d’élaboration. Elle aurapour objet de bien cadrer la procédure, éviter desdisparités et préserver la cohérence nationale.Je vais en tracer les grandes lignes, signaler quelquesécueils et tout d’abord souligner que cette maîtrised’ouvrage est un travail d’équipe.

Depuis 2003, la maîtrise d’ouvrage des études consa-crées à l’élaboration des secteurs sauvegardés estconfiée aux DRAC succédant à la responsabilité decette maîtrise d’ouvrage par la DAPA qui menaitcette politique en administration centrale depuisl’origine, dans d’autres ministères.

Selon les demandes émanant des élus et des architec-tes des bâtiments de France, il appartiendra à chaqueDRAC de programmer les études des secteurs sau-vegardés de la région selon ses disponibilités financiè-res et les opportunités, sur une ligne budgétaire detitre V comprenant également les travaux de restau-ration des monuments historiques dont l’Etat estmaître d’ouvrage. Cette ligne est distincte de celle quiest consacrée aux Z.P.P.A.U.P et à certains travaux enespaces protégés sous forme de subventions desti-nées aux communes et aux propriétaires privés.

Les attentes, les demandes réellement motivées desmunicipalités représentent l’un des principaux critè-res de choix autant que la qualité architecturale deslieux.La sous-direction des monuments historiques et desespaces protégés garde pour mission d’assurer lacohérence et l’harmonisation nationale de la mise eno e u v re des secteurs sauve g a rdés : c o o rd i n a t i o n ,méthode, contenu, exécution, analyse, évaluation.

La commission nationale des secteurs sauvegardéscontinuera à examiner et valider les plans de sauve-garde et de mise en valeur et les règlements, à diffé-rents moments de la procédure après expertise, ana-lyse et rapport de l’un des membres de l’inspectiongénérale de l’architecture et du patrimoine.

Cet inspecteur aura, à différents stades de la procé-dure et de l’élaboration, examiné, analysé, éventuelle-ment recadré l’avancement des études réalisées parle chargé d’études en lien avec l’architecte des bâti-ments de France.

-La mise en oeuvre de la déconcentration

Le marchéLa procédure pourra être menée par le service finan-cier ou la cellule “travaux marché” de la conservationrégionale des monuments historiques qui passe desmarchés pour les travaux des monuments historiquesdont il assure la maîtrise d’ouvrage.

Selon le Code des Marchés publics, ce service choisitla procédure appropriée et en assure la responsabi-lité. Le conseiller pour l’architecture ou, s’il n’enexiste pas à la DRAC, le conservateur régional desM o numents Historiques ou un membre de sonéquipe, est responsable du bon déroulement de laprocédure.Un cahier des charges devra être mis au point avantle lancement de la procédure en totale concertationentre la municipalité, la DRAC et l’architecte des bâti-ments de France.Les critères de sélection des candidats et les critèresd’attribution du marché doivent être très précisé-ment énoncés :

Valeur technique attendue Méthodologie pour chaque phase d’étude Contenu des études Objectifs poursuivis Besoins précis formulés Adéquation des moyens et des prestations

Tous ces critères seront la base de la négociation avecchaque candidat et du choix définitif.

Il faudra s’assurer du bon déroulement de l’étude par

le chargé d’étude, du bon déroulement de toutes lesphases de la procédure en liens très étroits etconstant avec l’architecte des bâtiments de France quiconnaît les lieux et sera chargé d’appliquer la procé-dure dès la délimitation du secteur sauvegardé.En outre, différents services seront associés à diffé-rents stades autant pour la définition des enjeux, desobjectifs et des orientations regroupées dans lecahier des charges, base du marché, que tout au longde la procédure.

Les études sont menées en concertation avec :

Les services compétents de la municipalité res-ponsables des études d’urbanisme, en particulierpour s’assurer de la compatibilité du P.A.D.D et duP.S.M.V Le service de l’archéologie de la DRAC La direction départementale de l’équipement a laco-responsabilité des études avec notre ministère.Elle assure le contrôle juridique du plan et du règle-ment selon les dispositions du Code de l’urbanismeavec le service régional de l’inventaire qui est main-tenant sous la responsabilité du conseil régional, et, lecas échéant, avec la direction régionale de l’environ-nement.

Les préfets de département seront également asso-ciés à cette élaboration en raison de leur compétencepour la mise en oeuvre locale des politiques de l’Etat.


La place Stanislas à Nancy est un espace protégé au titre des Monuments Historiqueset dans le cadre du secteur sauvegardé.

© Ville de Nancy

D’après le Code des Marchés publics, les étudesde P.S.M.V font l’objet de marchés de prestationsintellectuelles entrant dans la catégorie des marchéspublics de services ; ils doivent respecter « les princi-pes de liberté d’accès à la commande publique, d’éga-lité de traitement des candidats et de transparencedes procédures ».L’appel d’offre sera basé sur le cahier des charges éta-bli par le responsable du marché.La procédure de marché négocié, utilisée par laDRAC de Provence-Alpes-Côtes d’Azur, semble, à cejour, la mieux adaptée ; les discussions avec les candi-dats retenus permettent d’estimer la qualité de laprestation proposée et la recherche appropriée dumieux disant. La connaissance des méthodes propo-sées et des besoins réciproques peut permettred’éviter des reprises des dispositions du marché paravenant, soit pour une réorientation, soit pour menerdes études complémentaires.La bonne entente entre la municipalité et le chargéd’études qui vont travailler ensemble pendant desannées est à priori indispensable.

Il est recommandé, en amont du lancement de la pro-cédure d’appel public à la concurrence, de faire vali-der l’ensemble du dossier par le trésorier payeurgénéral qui, en DRAC PACA, a accepté le principe dumarché négocié.

La commission d’appel d’offres est constituéepar un arrêté du préfet de région, avec le représen-tant de la DRAC, la commune, le SDAP, la DDE, laDIREN, et la direction départementale de la concur-rence, de la consommation et de la répression desfraudes (D.D.C.C.R.F).Il est préférable qu’elle soit consultée pour l’examendes dossiers de candidatures et non pas au seul stadeobligatoire de l’attribution du marché.L’agrément conjoint et la désignation par le maire nepeuvent avoir lieu qu’après la négociation et le choixdéfinitif du titulaire par la commission d’appel d’of-fres.

L’option du marché fractionné semble la mieuxadaptée à la complexité de la démarche et à sa duréeimportante :

Une tranche ferme correspondant à la durée desétudes comprenant la production d’un projet de dos-sier réglementaire du P.S.M.V et la réalisation dufichier d’immeuble.

Une première tranche conditionnelle correspon-dant à l’instruction du P.S.M. V incluant l’enquêtepublique.

Une deuxième tranche conditionnelle, correspon-dant à l’instruction du P.S.M.V, depuis le retour del’enquête publique jusqu’à l’approbation.

Il est bien évident que ce découpage correspondant àune distinction entre les différentes phases de l’étudeet de l’instruction et que l’ensemble des tranchesdevra être réalisé, l’objectif étant de parvenir à l’ap-probation du P.S.M.V.

La commission spécialisée des marchés doit être sai-sie en amont afin qu’elle puisse éve n t u e l l e m e n t

demander des ajustements.La publication de l’avis d’appel public à la concurrenceest faite au bulletin officiel des annonces de marchéspublics (B.O.A.M.P), et s’accompagne d’une publica-tion au journal officiel de l’union européenne. Unepublicité dans la presse professionnelle est aussi for-tement recommandée.

Le mandataire doit être, bien entendu, un architectequi sera accompagné de différents professionnelscapables de traiter les différentes facettes du docu-ment d’urbanisme, historiens, géographes, urbanistes,paysagistes...

Il est rappelé ici que dans le cadre de la mise au pointde ce marché et des études qui vont se dérouler, ilrevient à l’architecte des bâtiments de France l’exa-men sur le fond de la prestation proposée.

Notre référence à ce jour est celle de la DRAC deProvence-Alpes-Côtes d’Azur que j’ai déjà citée.Madame Monique Reyre, conseiller pour l’architec-ture, a organisé, avec la cellule “travaux marchés” dela conservation régionale des monuments histori-q u e s , l’ensemble de la démarche pour A i x - e n -Provence et Grasse. Les marchés sont signés, les étu-des sont commencées et avancent.

Je souhaite terminer sur une note optimiste et signaleque deux nouvelles architectes,Madame Muriel Pellenet Madame Véronique Wood, ont rejoint l’équipe deschargés d’études que nous connaissons tous. Ladéconcentration de la maîtrise d’ouvrage s’appliquemaintenant depuis plus de deux ans et a surmontéquelques difficultés que certains d’entre vous ontmalheureusement connues.

Il semble maintenant que ces expériences positivesvont permettre de poursuivre plus sereinement lapolitique des secteurs sauvegardés sur l’ensemble duterritoire


Un exemple rural à Saint-Benoît-du-Sault (Indre) d’abords de monuments historiques


L’évolution des règles des P.S.M.V ne peut être abor-dée sans rappeler l’évolution du cadre juridique desP.S.M.V, elle-même liée à l’évolution des objectifs dessecteurs sauvegardés, en particulier au regard de l’ur-banisme et de l’intervention opérationnelle.

C’est pourquoi j’ai souhaité distinguer trois niveauxd’intervention entre cadre juridique, dispositif régle-mentaire et application réglementaire.

1. L’évolution du cadre juridique des sec-

teurs sauvegardés et des plans de sauvegarde

et de mise en valeur

Le secteur sauvegardé en 1962 est un instrument nou-veau qui pour la première fois consacre le caractèrepatrimonial d’ensembles urbains à caractère « histori-que ou esthétique » formant un tout dont l’intérêtnécessite des mesures de conservation et de mise envaleur.

La démarche est doublement une démarche de pro-tection juridique (sauvegarde) et d’intervention opéra-tionnelle (mise en valeur) qui associe patrimoine, amé-nagement et, notamment par l’entremise du régime dela restauration immobilière, modernisation des loge-ments.

C’est pourquoi, les secteurs sauvegardés ont été codi-fiés au code de l’urbanisme ; le plan de sauvegarde etde mise en valeur a le caractère de document d’urba-nisme ; cependant, flanqué du dispositif de la restaura-tion immobilière, il s’inscrit, comme les zones d’amé-nagement concerté dans le livre III relatif à l’« aména-gement foncier » et non au livre I relatif aux « règlesd’urbanisme » où l’on regroupe anciennement sché-

mas directeur et plans d’occupation des sols,aujourd’hui schéma de cohérence territoriale et planlocal d’urbanisme.Ainsi posé, le cadre juridique témoigne des objectifspoursuivis et des moyens qui sont mis à la dispositionde la puissance pour les atteindre.Ainsi, le « plan permanent » (à l’origine) de sauvegardeet de mise en valeur va-t-il constituer non seulementun document réglementaire, à l’égal, à l’époque, desplans d’urbanisme de détail, mais aussi un documentpré-opérationnel dont les dispositions très détaillées(à l’immeuble, au corps de bâtiment et jusqu’à l’inté-rieur des immeubles) sont conçues en termes de pres-criptions en fonction de l’avenir assigné à l’immeubleou à la partie d’immeuble (à conserver, à démolir, àmodifier...) et vont jusqu’à réglementer la mise en oeu-vre dans les règles de l’art (objet important de l’arti-cle 11 des règlements). (Nota : la loi du 4 août 1962stipule notamment que « les autorisations [de tra-vaux] énoncent les prescriptions auxquelles les pro-priétaires doivent se conformer »).

Yves DAUGE,

Sénateur, Maire de Chinon

L’application de la règle renvoie aux moyens mis enoeuvre dans les collectivités. La convention des Villesd’art et d’histoire exige une personne compétente,l’animateur du patrimoine. En revanche, beaucoup devilles à secteurs sauvegardés, bien qu’elles aient unrèglement, ont une organisation moins rigoureuse.La ville de Chinon a une agence d’urbanisme quiemploie une quinzaine de personnes, qui ne travaillentpas uniquement pour Chinon, plus un service d’amé-

nagement et d’urbanisme. Un suivi des politiques dessecteurs sauvegardés est nécessaire, l’Etat doit noussoutenir dans cet engagement pour faire évoluer nossrevices en ce sens.Certes, pour les maires, ce n’est pas toujours évident,mais c’est essentiel.

Dominique MASSON,

Chef du bureau de la protection des espaces, DAPA

-L’évolution des règles des Plans de sauvegarde

et de mise en valeur

Le passage Pommeraye, Nantes.le P.S.M.V permet de protéger l’intérieur des immeubles depuis les parties privatives en passant par les parties communes.

Dans le même temps, et compte tenu de la nature par-t i c u l i è re du domaine de la conservation et de la miseen valeur patrimoniale, un expert , l ’ a rchitecte des bâti-ments de France (A.B.F) intervient pour la bonne ap p l i-cation de ce plan et émettant un avis conforme surtous les trav a u x , ce qui signifie qu’il ne s’agit pas d’unesimple application « linéaire » de règles préétablies maisbel et bien d’une évaluation qualitative des travaux pro-jetés ou nécessaires (c’est-à-dire imposés). L’A.B.F «a s s u re la surveillance générale du secteur sauve g a rd éen vue de préserver son caractère esthétique et dec o n s e rver les immeubles qui présentent un intérêt his-t o r i q u e. Il a la responsabilité des travaux susceptiblesd’y être entrepris à cet effe t . »

Ainsi le plan permanent de sauve g a rde et de mise envaleur comporte-t-il d’emblée des dispositions exorbi-tantes du droit commun de par les atteintes trèsi m p o rtantes qu’il peut port e r, sans nécessaire m e n trecours à la pro c é d u re d’utilité publique, au droit dep ropriété en interdisant une libre jouissance de l’im-meuble (conservation imposée, démolition pouvantê t re imposée. . . ) . Il est de plus conçu pour être perma-nent de par la pérennité re c h e rchée d’une conserv a-tion du tissu et de l’arc h i t e c t u re et, au départ , a u c u np rocessus d’évolution réglementaire n’est d’ailleursp r é v u .

Le décret n°63-691 du 13 juillet 1963 précise, ce quiconfirme la portée opérationnelle du plan de sauve-g a rd e, que celui-ci comporte part i c u l i è re m e n t , a u - d e l àdes dispositions d’un plan d’urbanisme de détail, « l’in-dication des immeubles bâtis ou non bâtis qui ne doi-vent pas faire l’objet de démolition, d ’ e n l è ve m e n t , d emodification ou d’altération.»

Les secteurs sauve g a rdés et leur P.S.M.V évoluent sen-siblement avec la loi de décembre 1976 port a n tr é forme de l’urbanisme qui traduit une adap t a t i o nr é g l e m e n t a i re du dispositif mis en place en 1962 etconçu en « contre-pied » de la rénovation urbaine.

Cette réfo r m e,qui reflète la volonté d’unifier les instru-ments d’urbanisme (le P. S . M . V, qui perd , au passage, l equalificatif de « permanent ») est ap p a rentée (mais pasassimilée) au dispositif des P. O. S , e n t re temps instituépar la loi d’orientation fo n c i è re de décembre 1967,auquel les P.S.M.V émargent en termes de contenu etde pro c é d u re (même régime d’enquête publique, p o s-sibilité de révision et de modification...) ainsi que tramer é g l e m e n t a i re identique en 15 art i c l e s .

Elle reflète aussi l’évolution des pouvoirs publics aure g a rd de leurs capacités de mise en oeuvre opération-nelle qui privilégie depuis le milieu des années 1970, e tnotamment la création de l’Agence Nationale pourl’Aménagement et l’Habitat, l ’ i n i t i a t i ve privée et re nvo i edonc à une conception plus réglementaire qu’opéra-tionnelle des plans de sauve g a rde et de mise en valeur.

Ainsi la légende des P.S.M.V évolue-t-elle en part i c u l i e rdu sous-secteur constructible suivant les conditionsprévues au règlement (légende de 1973) vers le sous-secteur d’aménagement d’ensemble dont la constructi-bilité est subordonnée à la pro d u c t i o n , par la personneprivée qui prend l’initiative des trav a u x , d’un pland’aménagement d’ensemble en l’attente duquel aucunt r avaux ne peuvent être réalisés en dehors des aména-

gements de constructions existantes.Cette nouvelle disposition ne sera pas sans poser dedifficultés d’application puisque, à l’origine, aucune pro-c é d u re d’amendement du P.S.M.V n’est prévue et quece plan est fourni dans le cadre de la demande d’auto-risation de trav a u x , tandis que le règlement du P. S . M . Vne comporte le plus souvent pas de dispositions régle-m e n t a i res sinon le statut des bâtiments existants àdémolir ou à conserve r.

Le conseil d’Etat aura d’ailleurs une position fluc-tuante, notamment du fait de l’insuffisance de fonde-ments légaux à ces sous-secteurs, dont il ressort infine que pour être opposable, le plan d’ensemble doitêtre partie constituante du P.S.M.V et doit faire l’ob-jet d’une procédure d’intégration (modification ourévision) avec enquête publique. C’est ainsi que lesous-secteur d’aménagement d’ensemble de l’hôpitalLaënnec dans le secteur sauvegardé du 7eme arrondis-sement à Paris, a été exclu de l’approbation du plande sauvegarde et de mise en valeur faute d’un teldocument.

Ainsi, le P.S.M.V continue-t-il d’être un document ori-ginal par rapport au P.O.S et, finalement, il va inspirer,dans nombre des particularités, l’évolution des P.O.Set P.L.U introduite par la loi du 13 décembre 2000relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

C’est d’abord, la possibilité que le plan comporte desorientations d’aménagement des espaces publicsalors que le P.O.S n’avait pour vocation que de gérerl’occupation des sols et des îlots de propriété à l’ex-clusion du domaine public.

C’est ensuite, la capacité de détailler les protectionsjusqu’au niveau du bâtiment via l’extension des dispo-sitions de l’article L123-1 7° du code de l’urbanisme,avec cette différence que le P.L.U n’a pas vocation àréglementer les travaux intérieurs aux immeubles.Toutefois, l’article L.313-1 a été complété par l’or-donnance du 28 juillet 2005 qui précise que le P.S.M.V« peut en outre comporter l’indication des immeu-bles ou parties intérieures ou extérieures d’immeu-bles... ».


Une ZPPAUP qui veut évoluer en secteur sauvegardé : Saint-léonard-de-Noblat.

32- ACTES DU SÉMINAIRE “SECTEURS SAUVEGARDÉS, ZPPAUP ET PLU” 19-20-21 JANVIER 2006

C’est aussi, la suspension, sous certaines conditions,de la constructibilité de terrains en zone urbainenécessitant projet d’aménagement global en applica-tion de l’article L.123-2 a) qui constitue désormaisrétroactivement la base légale des sous-secteursd’aménagement d’ensemble.

C’est enfin l’assimilation entre document graphiqueet règles écrites formant ensemble le règlement d’ur-banisme où, désormais une complémentarité s’exerceet non plus un rapport hiérarchique. Or, on connaîtl’importance majeure que revêt au regard de l’appli-cation du P.S.M.V le document graphique, en particu-lier quant à la définition des immeubles et des capa-cités d’aménagement (usage du « jaune » par exem-ple). Maintenant que les P.L.U peuvent comporter desdispositions très précises à l’instar des P.S.M.V, unetelle disposition en est la conséquence directe.

1I . Le dispositif réglementaire, sa

problèmatique, son évolution

Le cadre juridique des secteurs sauvegardés et desP.S.M.V, tel qu’il s’est présenté au moment de son arti-culation aux P.O.S en 1976-1977 et se présenteaujourd’hui en relation avec les plans locaux d’urba-nisme, n’est pas sans soulever un certain nombre dequestions sur la conception, la formulation et l’appli-cation des règles des P.S.M.V. Questions parfoisrécurrentes auxquelles il ne peut y avoir de réponseunivoque. Ce dispositif réglementaire est aujourd’huijuridiquement indissociablement constitué des dispo-sitions écrites et du document graphique.A. Le document graphique est une pièce essen-tielle qui a pour vocation aujourd’hui à qualifier lesconditions spatiales de l’application du P.S.M.V.La déclinaison de la légende en constitue l’élémentfédérateur et traduit les objectifs recherchés.Sans que des étapes chronologiquement tranchéespuissent être affirmées dans la mise en oeuvre, onpeut noter une évolution certaine de l’application dela légende.

J’aborderai concrètement trois ou quatre niveauxd’évolution de cette légende : à l’origine une légende simple et opéra-tionnelle (celle de Chartres). N’y sont essentielle-ment mentionnés que les bâtiments existants àconserver, les bâtiments « démolis » (à démolir), lesbâtiments proposés, les espaces verts existants et àcréer et les passages publics à conserver ou à créer ; Autun, en 1977, manifeste de l’enrichissementde la légende : les immeubles non protégés pouvantê t re remplacés ou améliorés, les emprises deconstruction imposées, les sous-secteurs constructi-bles suivant les conditions prévues au règlement, lessecteurs soumis à prescriptions particulières, lesespaces boisés classés, les plantations à réaliser, lespérimètres de restauration, les prescriptions particu-lières (« M »), les prescriptions spéciales d’architec-ture, les passages publics à conserver ; la légende de janvier 1978 a été aménagée àla suite d’un groupe de travail qui s’est tenu au débutdes années 1990, pour pallier certaines difficultésd’application, et permettre certaines précisions ouassouplissements.

Les dernières légendes de P.S.M.V ont ainsi été enri-chies :

d’une légende mixte , déclinaison de lalégende des immeubles à conserver, pour différencierles immeubles d’intérêt architectural ou historiquep ro p re des autres immeubles, constitutifs d’unensemble urbain à maintenir mais dont la réhabilita-tion peut être lourde (cette légende tro u veaujourd’hui son écho dans la nouvelle formulation del’article L. 313-1 introduite par la loi SRU définissantles « immeubles dont la démolition, l’enlèvement oul’altération sont interdits et dont la modification estsoumise à des conditions spéciales », elle permet denuancer graphiquement et en toute lisibilité l’intérêtdes immeubles et les capacités d’intervention ;

d’une « emprise variable de construction» ou d’une « limite imposée d’emprise de construc-tion » qui permettent une nécessaire souplesse auregard des conditions opérationnelles ;

d’une déclinaison des espaces libres enfonction de la dominante de leur composition ou deleur traitement préconisé (dominante minérale oudominante végétale) évitant les prescriptions monospécifiques et renvoyant à des prescriptions écritesou en annexe (soit réglementaire soit d’orientations)qui peuvent servir d’appui aux décisions de l’A.B.F;

d’une prise en compte spécifique desordonnancements végétaux qui seront gérés dansleur caractère d’ensemble et non plus sujet par sujet; cette évolution traduit une démarche plus généraletendant à n’utiliser qu’avec parcimonie la légende «espace boisé classé » en raison des contraintesexcessives qu’elle engendre pour la gestion des plan-tations urbaines ;

d’autres compléments ponctuels appro-priés aux caractéristiques particulières du patrimoinelocal (exemple des villas jumelées ou triplées à Mers-les-Bains, des troglodytes à Amboise, escaliers àBayonne ou Avignon...)

Ainsi enrichie, la légende permet aujourd’hui une tra-duction autant nuancée que précise des dispositionsdu P.S.M.V. Cet enrichissement a cependant pourcorollaire le risque d’une complexité potentielle quipeut aboutir à des ambiguïtés voire des contradic-tions (problème des « blancs » constructibles ouinconstructibles au regard des emprises de construc-tion matérialisées, utilisation de la trame des espacessoumis à protection particulière pour l’inconstructi-bilité simplement ou pour la qualification des espacesà conserver ou à traiter...).

La précision excessive des documents graphiques estaussi à craindre car elle peut empêcher parfois unaménagement pourtant souhaitable qui, s’adressant àun ensemble d’immeubles, offre des opportunitésplus larges de restructuration (exemple de l’applica-tion du « jaune »). On peut toutefois conditionnerpar des dispositions réglementaires écrites l’applica-tion des dispositions graphiques (d’autant plus si l’onconsidère aujourd’hui l’unicité juridique du plan etdes dispositions écrites en tant que règlement duP.S.M.V).


Cette précision excessive participe, mais souventtout aussi excessivement, du principe (devenu appa-remment incontournable en matière d’urbanisme)d’un renseignement explicite du propriétaire sur tou-tes les conditions d’usage de son bien immobilier. Ceprincipe conduit, en particulier, à qualifier juridique-ment le statut de tous les espaces (y compris lesespaces protégés au titre des monuments histori-ques).

Elle participe aussi parfois de la volonté de ne pasdonner trop de latitude à l’ABF ou au contraire del’appuyer un maximum pour la délivrance de ses avis.Ceci renvoie à la question de l’étendue du rôle quel’on assigne à l’ABF pour l’application du P.S.M.V (cf.infra : les dispositions écrites).

Enfin, la légende, avec la déconcentration, en cours,de la maîtrise d’ouvrage et des procédures, doit res-ter harmonisée au plan national notamment poursimplifier la lecture des P.S.M.V.

Cette nécessité renvoie à deux questions : celle dufondement réglementaire de cette légende (notam-ment dans le même temps que toute formalisationjuridique de la légende des P.L.U a disparu du codede l’urbanisme) et celle du caractère nécessairementouvert de cette légende, comme nous l’avons vu,pour permettre la prise en compte de particularitéslocales.

Orientations d’aménagement des espaces public, secteur sauvegardé deFontenay-le-Comte.

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B. Les dispositions écrites et leur formulation ren-voient à des questions non moins importantes etcomplémentaires ou apparentées à celles relatives audocument graphique.Le premier aspect est celui de l’établissement derègles devant nécessairement s’inscrire dans un cadrejuridique qui, par définition, précise ou limite le champd’application et la portée du P.S.M.V.

Certains P.S.M.V comportent des prescriptions relati-ves à l’entretien ou à la réparation des immeubles oude certains éléments.Or, il s’agit d’un domaine qui, dans le droit courant,échappe aux autorisations de travaux.

De même, que la question se pose aujourd’hui dans lecadre de la réforme du livre IV du code de l’urba-nisme et de l’intégration dans le droit commun desautorisations d’urbanisme de l’autorisation spécialede travaux, d’une définition des éléments intérieurset des travaux soumis à autorisation ainsi qu’égale-ment concernant la réglementation des travaux surles espaces publics. Or, le P.S.M.V, comme nous l’avonsvu, a de tout temps comporté des prescriptions rela-tives à l’aménagement des espaces (espaces soumis àprotection ou à prescriptions particulières).

Le cadre réglementaire lui-même fluctue, ainsi en est-il, par exemple, de la portée de l’article 5 relatif auxcaractéristiques des terrains que la loi Solidarité etRenouvellement Urbain (S.R.U) avait limité au traite-ment des nécessités d’assainissement et que la loiurbanisme et habitat a réétendu à la préservation del’urbanisation traditionnelle (trame foncière).

On peut se poser plus largement la question (récur-rente depuis les P.O.S) de l’adéquation de l’architec-ture réglementaire des P.L.U pour les P.S.M.V, notam-ment l’article 11 qui, à priori, ne concerne que l’aspectextérieur des constructions alors que les P.S.M.V peu-vent comporter des prescriptions sur le traitementdes éléments intérieurs.

Ainsi, le règlement d’Autun intitulait-il l’article 11 :« Aspect extérieur et discipline d’arc h i t e c t u re ».

Il est clair que, en sa qualité d’expert, l’ABF doit pou-voir continuer d’exercer un rôle important dans l’ap-plication du P.S.M.V. Il est, par exemple, important qu’ilpuisse émettre des exigences propres à assurer unebonne connaissance de l’immeuble et de la consis-tance des travaux. Ainsi en est-il des nécessités desondage ou encore des échantillonnages de matériauxou de couleurs qu’il devrait pouvoir prescrire dans lecadre de l’instruction de la demande d’autorisation detravaux.Il convient, cependant, d’asseoir au mieux ce rôle autravers de dispositions réglementaires qui doiventfonder et guider son avis. Il ne peut être question dele mettre en situation de déroger à la règle, ce qui,juridiquement, n’est plus autorisé depuis 1976 (endehors du cas particulier des monuments historiquespour leur conservation ou leur re s t i t u t i o n ) . L aréforme en cours lui laissera, cependant, ainsi qu’à lacommission locale du secteur sauvegardé consultée,le cas échéant, la capacité d’instruire, au titre de l’ar-chitecture, des adaptations mineures aux règles envigueur.

Par ailleurs, des assouplissements réglementaire sencadrés dans des conditions précisées par le règle-ment ont été mis en oeuvre dans certains P.S.M.V.Celui de Perpignan, par exemple, formule un pourcen-tage (30%) sur l’îlot de propriété (et non graphique-ment) d’application de l’imposition de démolir, ce quipermet à l’Architecte des Bâtiments de France, enfonction des nécessités tant patrimoniales qu’opéra-tionnelles, d’appliquer en circonstance l’imposition dedémolir.

Une évolution récente de la conception réglemen-taire s’ouvre également sur l’établissement de règlesa l t e r n a t i ves (par exemple au Puy-en-Ve l ay ou àBayonne) entre lesquelles le pétitionnaire peut choi-sir. Ceci constitue une évolution très intéressante carle traitement parfois du patrimoine architectural ouurbain ne peut résulter des solutions univoques.

Enfin, une démarche innovante est en cours sur lesecteur sauvegardé de Rennes qui consiste, double-ment :

à formuler un cadre réglementaire particulier enappoint à la règle générale (qui ne doit pas faire obs-tacle à l’application des dispositions particulières) quipermet de traiter des problématiques spécifiques (icile traitement des cours et l’implantation des locaux etinstallations techniques ou d’accès) ;

à ne pas formuler des règles « toutes faites » (défi-nissant préalablement, par exemple, la constructibilitéou l’inconstructibilité des cours) mais à donner lesconditions de base de l’implantation des locauxconcernés qui fonderont ensuite l’avis de l’ABF qui enévaluera le respect.

Cette démarche m’apparaît très prometteuse car elledevrait permettre de s’affranchir des écueils liés à uneconception réglementaire rigide résultant à la fois del’architecture en 15 articles du règlement qui conduità cloisonner la gestion de problématiques particuliè-res nécessitant un traitement plus « transversal » etd’une définition préalable considérée exhaustive desdispositions réglementaires qui peut aller jusqu’àcontrarier l’exercice expert de l’A.B.F.

Enfin, une nuance a été apportée dans ce mêmeP.S.M.V au « jaune » pour mieux utiliser les capacitésréglementaires de cette légende dans la mesure oùune distinction est faite entre le « jaune modificationimposée », mesure qui m’apparaît, elle aussi, très inté-ressante pour une application plus explicite duP.S.M.V.

Voici très systématiquement au regard du temps quim’a été imparti, l’essentiel de la problématique d’éta-blissement des règles des P.S.M.V et de leur évolution.

Mon propos, sans doute très incomplet (je n’ai pas puaborder la question de la place laissée réglementaire-ment à l’expression architecturale contemporaine quiconstitue en soit un sujet à part entière), n’a eu pourambition que d’introduire un débat ainsi que le pro-gramme de ce séminaire le prévoit

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L'ordonnance du 28 juillet 2005 relative aux secteurssauvegardés simplifie utilement la procédure d'élabo-ration et d'adaptation du plan de sauvegarde et demise en valeur (P.S.M.V) et organise ses relations avecle plan local d'urbanisme (P.L.U). Pourtant, plus dequarante ans après leur institution par la loi Malraux,les secteurs sauvegardés n'auraient-ils pas mérité unevéritable réforme consistant à les intégrer dans leP.L.U -comme cela a été fait en 2000 avec les zonesd'aménagement concerté (Z.A.C) - en vue d'une salu-taire clarification de la réglementation locale d'urba-nisme ?Les secteurs sauvegardés ont été institués par la loi n°62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur laprotection du patrimoine historique et esthétique dela France. Lors de la présentation du projet de loi auS é n a t , le 7 décembre 1961, le ministre de laConstruction, Pierre Sudreau, initiateur du texte,exprime l'ambition de substituer la re s t a u r a t i o nimmobilière aux « opérations bulldozer » qui avaientfrappé de nombreux quartiers historiques depuis laSeconde guerre mondiale, à la faveur notamment desprojets de reconstruction des villes sinistrées. Cesopérations dites de « rénovation urbaine » venaientd'ailleurs de recevoir un régime juridique spécifique.La loi de 1962 proposait donc une alternative à larénovation urbaine.

Bien que les articles relatifs aux secteurs sauvegardéssoient placés, au sein du Code de l'Urbanisme, dans letitre premier consacré aux «Opérations d'aménage-m e n t » , les secteurs sauve g a rdés s'analy s e n taujourd'hui bien plus comme des outils de réglemen-tation de l'utilisation du sol (à travers leur documentd'urbanisme, le P.S.M.V) que comme des instrumentsd'urbanisme opérationnel. L'abandon des interven-tions urbaines lourdes qui, selon les auteurs de la loide 1962, devaient contribuer au renouveau des quar-tiers anciens s'accompagne à partir de 1970 d'un rap-prochement des P.S.M.V et des P.O.S quant à leurcontenu et leur procédure d'élaboration.

Hormis quelques améliorations textuelles, certes uti-les mais mineures, la loi n° 2000-1208 relative à lasolidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13décembre 2000 et la loi n° 2003-590 relative à l'urba-nisme et à l'habitat (UH) du 2 juillet 2003 se sont glo-balement désintéressées des secteurs sauvegardés.

Il est vrai que n'existe pas une volonté de réforme enprofondeur. Reprenant les conclusions du rapportChassel sur les secteurs sauvegardés, le rapport de laCommission Patrimoine et décentralisation présidéepar Jean-Pierre Bady indique en 2002 que « l'opinionlargement majoritaire, mais non unanime, de la commis-sion est de toucher le moins possible la loi, qui a montrésa grande utilité, mais de prévoir tout de même quelques

a m é n a gements (...) ». Aucun des deux rap p o rt sn'aborde cependant la question de la place de la légis-lation relative aux secteurs sauvegardés au sein d'undroit de l'urbanisme fortement décentralisé depuis1983 et profondément réorganisé en 2000.

Ce n'est donc pas avec l'ambition de réformer vigou-reusement les secteurs sauvegardés que l'article 9 dela loi d'habilitation du 9 décembre 2004 de simplifica-tion du droit a autorisé le Gouvernement à interve-nir par ordonnance pour «aménager les législationsrelatives [...]» aux secteurs sauvegardés [...]» et pour«permettre la déconcentration des décisions [...] enmatière d'approbation des plans de sauvegarde et demise en valeur des secteurs sauvegardés».

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relativeaux secteurs sauvegardés, prise en application de la loid'habilitation, se contente donc d'une récriture desarticles L 313-1 et L. 313-2 du Code de l'Urbanisme.Les améliorations proposées sont le plus souventheureuses, mais il est permis de se demander si l'onn'a pas raté l'occasion de simplifier vraiment le droitde l'urbanisme en intégrant le P.S.M.V dans le P.L.U.C'est en regard de cette interrogation majeure queseront présentés les apports de l'ordonnance du 28juillet 2005, en distinguant la délimitation d'un secteursauvegardé, l'élaboration du P.S.M.V et le contrôle destravaux en secteur sauvegardé.

I - LA DELIMITATION D'UN SEC-TEUR SAUVEGARDE

A - La création d'un nouveau secteur sauvegardéLa procédure de délimitation des secteurs sauvegar-dés change peur. La détermination légale des motifsde création d'un secteur sauvegardé, n'est pas modi-fiée par l'ordonnance : « Des secteurs dits « secteurssauvegardés » peuvent être crées lorsqu'ils présentent uncaractère historique, esthétique ou de nature à justifier laconservation, la restauration et la mise en valeur de toutou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (C. urb., art. L. 313—1, I).

La désignation de l'initiateur de la création d'un sec-teur sauvegardé est peu modifiée par l'ordonnance :l'initiative relèvera comme aujourd'hui de la com-mune ou de l'Etat. La modification textuelle selonlaquelle les secteurs sauvegardés sera en principelocale.

Précisons que l'ordonnance tient compte du dévelop-pement de l'intercommunalité en prévoyant que s'ilexiste un établissement public de coopération inter-communale (EPCI) compétent en matière de PLU, ilse substitue à la commune dans le pouvoir d'initier lacréation d'un secteur sauvegardé.

Jean-René ETCHEGARAY,

Avocat, premier adjoint au maire de Bayonne

- L’évolution juridique attendue:

La réformette des secteurs sauvegardésdocument annexé à l’intervention de jean René ETCHEGARAY,

extrait de la revue contruction et urbanisme, nov 2005 par Gilles GODFRIN,

maître de conférence au CNAM

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Il en est de même pour toutes les attributions com-munales qui contient la procédure d'élaboration duPSMV. Pour alléger les propos qui suivent, l'hypothèsede la substitution d'un EPCI à la commune ne seraplus évoquée.L'avis de la Commission nationale des secteurs sauve-gardés est, comme auparavant, sollicité sur le projetde création d'un secteur sauvegardé.

La détermination de l'autorité compétente pourcréer un secteur sauvegardé est simplifiée et décon-centrée (mais non décentralisée) par l'ordonnance.

La création par décret en Conseil d'Etat, qui concer-nait l'hypothèse où, initiée par l'Etat, la création but-tait sur un avis défavorable de la commune, est suppri-mée. L'ordonnance met ainsi le droit en conformitéavec une pratique qui voulait qu'un secteur sauve-gardé ne soit jamais créé sans l'adhésion de la com-mune, adhésion qui n'était parfois obtenue qu'auterme d'âpres négociations sur le périmètre.

Désormais, le secteur sauvegardé est toujours créé «par l'autorité administrative » : il faut comprendre uneautorité administrative de l'Etat, et plus précisémentune autorité administrative autre que le Premierministre. Cette autorité administrative devra êtredésignée par le décret d'application de l'ordonnance.A c t u e l l e m e n t , il s'agit de deux ministres del'Equipement et de la Culture (C. urb. Art. R. 313-1,al.2), mais il est logique de penser que le décret dési-gnera le préfet. En effet, le rapport au président de laRépublique relatif à cette ordonnance annonce quel'approbation du P.S.M.V relèvera de « l'autorité admi-nistrative déconcentrée » ; or, il serait difficilementcompréhensible que la création du P.S.M.V demeurede la compétence des ministres alors que l'approba-tion du P.S.M.V est laissée au préfet. Il n'est pas cepen-dant impossible que le décret à venir maintienne lacompétence interministérielle, les débats parlemen-taires sur le projet de loi SRU ayant montré, en lamatière, l'attachement de certains députés à la solen-nité conférée à la création d'un secteur sauvegardélorsqu'elle résulte d'une décision des autorités cen-trales de l'Etat.

B - La modification du périmètre d'un secteur sauve-gardé existantComme le texte qu'elle remplace, l'ordonnance n'évo-que pas la question de l'adaptation du périmètre d'unsecteur sauvegardé existant. Or, il existe à l'heureactuelle quatre-vingt-seize secteurs sauvegardés, lesderniers en date, ceux de Narbonne et d'Aigues-Mortes, ayant été créés respectivement par arrêtésinterministériels du 30 mars 2005 et du 13 septembre2005.

Même si la création des secteurs sauvegardés a connuun nouvel essor depuis les années 1990, il est peu pro-bable que leur nombre s'accroisse dans l'avenir demanière importante.En revanche, la question de la modification des limitesdes secteurs sauvegardés existants risque de se poserfréquemment, et généralement dans le sens de l'ex-tension (un certain nombre de périmètres, fruits decompromis politiques, ne couvrent qu'une partiemodeste du centre historique des villes, et leurscontours complexes sont peu compréhensibles).

Le nouvel article L. 313-1, I issu de l'ordonnance n'en-visageant que la création de secteurs sauvegardésnouveaux, il convient d'admettre que l'adaptation dupérimètre des facteurs sauvegardés existant suit lamême procédure.

II - LE DOCUMENT D'URBANISMEDU SECTEUR SAUVEGARDE

La création d'un secteur sauvegardé « prescrit »(c'est-à-dire « a pour effet d'engager ») l'élaborationd'un document urbanisme spécifique : le plan de sau-vegarde et de mise en valeur (C. urb., art. L. 313-1, II),et il faut admettre, par analogie, que l'extension d'unsecteur sauvegardé « prescrit » la révision-complé-ment du P.S.M.V en vigueur. L'ordonnance n'attribuedonc pas d'effet nouveau à la création d'un secteursauvegardé.Or, on aurait pu espérer que cette ordonnance desimplification du droit qu'elle supprime purement etsimplement le P.S.M.V et que les règles d'utilisation dusol spécifiques au secteur sauvegardé soient désor-mais intégrées dans le PLU, de la même façon que laloi SRU a supprimé le plan d'aménagement de zone(PAZ) et intégré dans le PLU les règles spécifiques auxZAC. La réglementation d'urbanisme locale en auraitété clarifiée.Lors des débats parlementaires sur le projet de loiSRU, le député Patrick RIMBERT avait déposé un inté-ressant amendement en ce sens, mais l'avait retiré encours de séance.

Si l'on ne peut qu'approuver le rapport au présidentde la République relatif à l'ordonnance lorsqu'ilaffirme que « la mise en place d'une politique deconservation et de mise en valeur des quartiersanciens doit être en partie intégrante, désormais, d'unprojet urbain d'ensemble exprimé par la collectivitédans le cadre du projet d'aménagement et de déve-loppement durable institué par la loi SRU », on estd'autant plus déçu, à la lecture de l'ordonnance, deconstater que, d'une part, elle maintient le P.S.M.Vavec son contenu tout à la fois proche et distinct decelui du PLU et avec sa procédure d'élaboration auto-nome, et que, d'autre part, elle se contente d'organi-ser la coexistence du PSMV et du PLU.

A - Le contenu du Plan de Sauvegarde et deMise en Valeur

L'ordonnance du 28 juillet 2005 détermine, commeprécédemment, le contenu du P.S.M.V par référence àcelui du PLU : «Les dispositions applicables aux planslocaux d'urbanisme le sont également aux plans de sauve-garde et de mise en valeur à l'exception du deuxième ali-néa de l'article L 123-1, du premier alinéa de l'article L123-6, des articles L. 123-7 à L. 123-16 et des trois der-niers alinéas de l'article L 130-2 » (C. urb., art. L 313-1,III).

Cette assimilation du P.S.M.V au PLU, non seulementconforte l'idée qu'on aurait pu aller plus loin en fon-dant l'un dans l'autre, mais en outre est technique-ment imparfaite : d'une part, elle laisse entendre quetoutes les règles du PLU, pourraient prendre placedans un P.S.M.V ; d'autre part, elle ne rend pas biencompte des spécificités réglementaires du P.S.M.V.

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1° Les limites de la transposition au P.S.M.V des règles du PLU

Si l'on parcourt les dispositions relatives au PLU cen-sées s'appliquer aussi au PSMV, on s'aperçoit que cedernier document d'urbanisme pourrait comporterdes zones agricoles « A » ou des zones naturelles « N » (C. urb., urb., art. L 123-1, al. 6). Il est vrai quela tendance - très heureuse- est d'inclure dans les sec-teurs sauvegardés des espaces non bâtis attenant auxespaces bâtis historiques et assurant le dégagementvisuel de ceux-ci. Il en est par exemple ainsi du sec-teur sauvegardé de Saint-Gilles (Gard), créé en 2001« en vue de la protection et de la mise en valeur de sesquartiers historiques et de son environnement paysager».Ce faisant, les secteurs sauvegardés se rapprochentdes zones de protection du patrimoine architectural,urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P).

To u t e fo i s , doit-on voir les secteurs sauve g a rd é ss'étendre à de vastes espaces agricoles où le P.S.M.Vdésignerait « les bâtiments agricoles qui, en raison de leurintérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objetd'un changement de destination dès lors que ce change-ment de destination ne compromet pas l'exploitation agri-cole » (C. urb., art. L. 123-3-1) ? Doit-on voir les sec-teurs sauvegardés s'étendre à de vastes espaces natu-rels où le P.S.M.V déterminerait « les conditions danslesquelles les possibilités de construction résultant du coef-ficient d'occupation du sol fixé pour l'ensemble de la zonepourront être transférées en vue de favoriser un regroupe-ment des constructions sur d'autres terrains situés sur unou plusieurs secteurs de la même zone » (C. urb., art. L.123-4) ? La réponse est évidemment négative, maisces deux exemples montrent que le simple renvoi auxdispositions relatives au contenu du PLU n'est pastrès lisible dès lors que la vocation des secteurs sau-vegardés à couvrir principalement, sinon exclusive-ment, des espaces bâtis (c'est-à-dire des zones urbai-nes « U ») n'est pas explicitement énoncé par l'arti-cle L. 313-1.

2° Les spécificités réglementaires du P.S.M.VLe nouveau texte, comme auparavant, met en exerguedeux particularités réglementaires du PSMV (C. urb.,art. L. 313-1, III) :

- d'une part, la possibilité de désigner les «immeublesou parties intérieures ou extérieures d'immeubles [...]dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont inter-dits et dont la modification est soumise à des conditionsspéciales » ;

- d'autre part, la possibilité d'indiquer les « immeublesou parties intérieures ou extérieures d'immeubles [...]dont la démolition ou la modification pourra être imposéepar l'autorité administrative à l'occasion d'opérationsd'aménagement publiques ou privées» (notons au pas-sage que l'expression « opération d'aménagement » n'amanifestement pas le même sens que dans les articlesL 300-2, L . 300-4 ou L. 314-1 du Code del'Urbanisme...).

16 - On souligne la référence nouvelle aux partiesintérieures d'immeubles, destinée à lever toute incer-titude sur le champ d'application exact des disposi-tions du P.S.M.V. Pour le reste, on se demande si cesdeux catégories de règles sont vraiment des spécifici-tés du P.S.M.V par rapport au P.L.U, dès lors que le 7°

et le 10° de l'article L. 123-1 offrent aux auteurs desP.L.U des possibilités similaires.

En définitive, ce qui distingue véritablement la régle-mentation d'urbanisme d'un P.S.M.V de celle d'unPLU, à savoir des règles très fines fixées parcelle parparcelle et bâtiment par bâtiment, n'apparaît ni dansl'ancien, ni dans le nouvel article L. 313-1 du Code del'Urbanisme : pour en savoir plus sur ce qu'est vérita-blement un P.S.M.V, il faut donc se référer à des docu-ments non juridiques tels que la circulaire du 17 jan-vier 1978 ou encore la brochure illustrée publiée en1997 par les ministères de la Culture et del'Equipement.

B - L'élaboration et l'adaptation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

1° L'élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Alors que la procédure actuelle (C. urb., art. R. 313-5et s.) donne une place prépondérante à l'Etat dansl'élaboration du P.S.M.V (agrément ministériel de l'ar-chitecte chargé d'études, élaboration conduite « sousl'autorité du préfet », désignation par le préfet desmembres de la commission locale du secteur sauve-gardé...), l'ordonnance du 28 juillet 2005 prévoit quele P.S.M.V sera désormais « élaboré conjointement » parl'Etat et la commune. L'ordonnance introduit ainsidans la procédure une touche de décentralisation. Lerapport au président de la République explique que «ce principe [d'élaboration conjointe], énoncé au niveaulégislatif, constitue un nouveau cadre partenarial danslequel doit s'inscrire l'établissement du P.S.M.V en relation,en particulier, avec le plan local d'urbanisme dont la res-ponsabilité incombe à la collectivité territoriale ».

Ainsi, déjà présentée par l'ordonnance comme princi-pale initiatrice de la création des secteurs sauvegar-dés, la commune se voit confier conjointement avecl'Etat l'élaboration du P.S.M.V.

Il appartiendra au décret d'application de l'ordon-nance de préciser les contours de cette position nou-velle de la commune et de redéfinir en conséquencela place du préfet et des services de l'Etat, ainsi que lerôle de la commission locale du secteur sauvegardé.

La Commission nationale des secteurs sauvegardéssera toujours consultée sur le projet de P.S.M.V avantque celui-ci ne soit soumis à enquête publique, maisne sera plus consultée après l'enquête, au stade desrectifications de détail. Les délais d'ap p ro b a t i o nseront donc notablement raccourcis.La phase aberrante de la « publication », c'est-à-dire,de l'entrée en vigueur d'un document inachevé et nonencore soumis à enquête publique, est supprimée, ceque la loi SRU de 2000 avait déjà fait avec le P.L.U. Onrevient au principe de bon sens selon lequel un docu-ment réglementaire ne peut entrer en vigueur quelorsque son élaboration est terminée.

L'approbation du P.S.M.V sera désormais de la com-pétence du préfet.Toutefois, en cas d'avis défavorablede la commune, le P.S.M.V ne pourra être approuvéque par décret en Conseil d'Etat, comme auparavant.

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2° L'adaptation du Plan de Sauvegarde et deMise en ValeurLes procédures d'adaptation du P.S.M.V sont quelquepeu remaniées par l'ordonnance (C. urb. Art. L. 313-1, IV).La procédure de révision, applicable chaque fois qu'ilest envisagé de porter « atteinte à l'économie géné-rale » du P.S.M.V existant ou de réduire les espacesboisés classés, demeure calquée sur la procédured'élaboration, telle que simplifiée et décentralisée parl'ordonnance.

La procédure légère de modification, est simplifiéepar disparition de la nécessité de consulter laCommission nationale des secteurs sauve g a rd é s .Désormais, « la modification est décidée par l'auto-rité administrative, à la demande ou après consulta-tion du conseil municipal de la commune ou de l'or-gane délibérant de l'établissement public de coopéra-tion intercommunale compétent, après avis de lacommission locale du secteur sauvegardé et enquêtepublique ». On en déduit que la commission locale dusecteur sauvegardé devient un organe permanent,chargé de suivre dans le temps l'évolution du P.S.M.V.

C - L'articulation du Plan de Sauvegarde et deMise en Valeur et du Plan Local d’Urbanisme

Au lieu de dissoudre le P.S.M.V dans le PLU, l'ordon-nance du 28 juillet 2005 se contente d'articuler lesdeux documents d'urbanisme. Elle pose un principede mise en cohérence du contenu des deux docu-ments complété par des liaisons procédurales.

1° Le principe de mise en cohérence du P.S.M.V et du P.L.UL'ordonnance énonce un principe de cohérence aminima entre les deux documents: le P.S.M.V doit être« compatible » avec le projet d'aménagement et de

développement durable (PADD) du PLU, lorsque lacommune est dotée d'un tel document d'urbanisme(C. urb. Art. L. 313-1, IV). L'idée est intéressante : lePADD, qui est une des pièces du PLU, doit contenirun projet global concernant non seulement le terri-toire couvert par le PLU mais aussi le territoire cou-vert par le P.S.M.V.Cette exigence de compatibilité du P.S.M.V avec lePADD ne traduit cependant pas, de la part de l'or-donnance, une ambition forte de mise en cohérencede la réglementation d'urbanisme locale. D'abord,l'obligation de compatibilité n'est pas applicable dansles communes couvertes par un POS. Par ailleurs,l'ordonnance n'impose pas une compatibilité avec lePLU dans sa globalité (et notamment avec son règle-ment) mais seulement avec son PADD, document quise borne de fixer des grandes orientations. Gageonsqu'il sera rare qu'apparaisse une incompatibilité avecun document si général..

Or le problème de la cohérence entre P.S.M.V et PLUou POS se pose moins au niveau des grandes orien-tations d'urbanisme qu'au niveau des dispositions dedétail : il est important que, de part et d'autre de lalimite du secteur sauvegardé, les contraintes enmatière de restauration des façades anciennes nesoient pas contradictoires, que les matériaux de cou-

verture imposés soient cohérents, que les brusquesruptures volumétriques du bâti soient évitées, etc.De manière plus générale, il est important que leP.S.M.V et le PLU ou POS utilisent le même langage,au propre comme au figuré, afin que la réglementa-tion d'urbanisme communale, prise dans son ensem-ble, soit lisible par les constructeurs et leurs architec-tes, amenés à intervenir tantôt à l'intérieur, tantôt àl'extérieur du secteur sauvegardé.Or, on sait que ce n'est pas le cas actuellement : leP.S.M.V, d'une part, et le PLU ou POS, d'autre part,sont deux univers juridiques (et aussi administratifs)séparés.

En définitive, le principe de cohérence a minima posépar l'ordonnance n'incitera pas à une réflexion appro-fondie sur la meilleure intégration possible du P.S.M.Vdans la réglementation d'urbanisme communale, saufà espérer que la formule nouvelle de « l'élaborationconjointe » du P.S.M.V conduise les communes à impo-ser une réflexion urbaine globalisante.

2° Les liaisons procédurales entre Plan deS a u v e g a rde et de Mise en Valeur et Plan Local

d’UrbanismeQu'il s'agisse de se contenter d'assurer la compatibi-lité avec le PADD du PLU exigée par le nouvel articleL. 313-1, IV ou d'aller beaucoup plus loin dans la miseen cohérence entre le P.S.M.V et le PLU ou POS,quels sont les mécanismes procéduraux prévus parl'ordonnance pour y parvenir ?

En premier lieu, l'ordonnance, reprenant la formula-tion issue de la loi SRU, dispose que « l'acte qui crée lesecteur sauvegardé [...] met en révision le plan local d'ur-banisme lorsqu'il existe » (C. urb. Art. L. 313-1 , II).S'applique alors, semble-t-il, la procédure normale (etnon la procédure simplifiée) de révision du PLU (C.urb. Art. L. 123-13). On doit considérer que la créa-tion d'un secteur sauvegardé ouvre aussi la révisiondu POS lorsque ce type de document d'urbanismeest en vigueur, dès lors que les POS « sont soumis aurégime juridique des plans locaux d'urbanisme » (C. urb.Art. L. 123-19). On doit par ailleurs admettre quel'extension des limites du secteur sauvegardé (quiengage la révision-complément du P.S.M.V) a aussipour effet de mettre en révision le PLU ou le POS.

Cette mise en révision du PLU ou du POS aumoment où s'engage l'élaboration d'un P.S.M.V esttechniquement indispensable compte tenu du fait quel'approbation du P.S.M.V conduira nécessairement àamputer le POS ou le PLU.Elle est en outre très pertinente car elle permettrad'engager une réflexion sur la cohérence des deuxdocuments, notamment à leur interface.

Les deux procédures d'élaboration du P.S.M.V et duPLU ou du POS, qui seront conduites en parallèle,mèneront -du moins doit-on l'espérer - à des enquê-tes conjointes et aboutiront à l'approbation concomi-tante des deux documents d'urbanisme respective-ment par l'Etat et par la commune.

Il est cependant regrettable que l'ordonnance n'aitpas prévu que la simple mise en révision du P.S.M.V(sans extension du secteur sauvegardé) ait aussi pour

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effet de mettre en révision le PLU ou le POS. L'erreurdu texte est de lier la révision du PLU ou du POS à lacréation d'un secteur sauvegardé alors qu'il auraitfallu la lier de manière plus générale à l'élaboration ouà la révision d'un P.S.M.V.

En second lieu, l'ordonnance prévoit que si, lors del'élaboration d'un P.S.M.V, apparaît une incompatibilitéavec le PADD du PLU, le P.S.M.V « ne peut êtreapprouvé que si l'enquête publique, organisée par le pré-fet, après accord de la commune [...], a porté à la fois surle projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur etsur la modification ou la révision du plan local d'urba-nisme. L'approbation du plan de sauvegarde et de mise envaleur emporte alors modification ou révision du plan locald'urbanisme » (C. urb., art. L. 313-1, IV).

Ce texte, calqué sur la procédure de mise en compa-tibilité du PLU avec une déclaration d'utilité publiqueou une déclaration de projet (C. urb., art. L . 123-16),est surprenant tant il paraît déconnecté des autresdispositions de l'article L 131-1.Ainsi qu'il vient d'êtredit, chaque fois qu'un secteur sauvegardé est créé ouétendu, la révision du PLU est engagée, ce qui signifieque les deux procédures d'élaboration du P.S.M.V etde révision du PLU sont conduites en parallèle. Dèslors, on a du mal à comprendre l'intérêt de la procé-dure spécifique permettant au préfet de modifier ouréviser un PLU qui est déjà en révision. Cette procé-dure serait compréhensible si elle lui conférait le pou-voir d'adapter le PLU contre l'avis de la commune. Or,cette faculté offerte au préfet d'organiser des enquê-tes publiques conjointes nécessite, selon le texte,« l'accord de la commune »... Peut-être faut-il compren-dre que cette procédure spécifique ne trouve à s'ap-pliquer que dans l'hypothèse de la simple révisiond'un P.S.M.V, révision qui, nous l'avons dit, ne déclen-che pas automatiquement la révision du PLU...

En définitive, telle que prévue par l'ordonnance, l'arti-culation entre le P.S.M.V et le PLU ou le POS apparaîtà la fois insuffisante quant au fond et complexe quantà la procédure.

III - LE CONTRÔLE DES TRAVAUX ENSECTEUR SAUVEGARDE

L'ancienne rédaction de l'article L. 313-2 (précisé parart. R. 313-13 et R. 313-14) prévoit que les travauxréalisés dans un secteur sauvegardé et ayant poureffet de « modifier l'état des immeubles » nécessitentsoit un permis de construire ou une autorisation detravaux (pour les travaux relevant du régime dit dedéclaration préalable), soit une « autorisation spéciale »pour les travaux qui ne rentrent ni dans le champd'application du permis de construire, ni dans celui del'autorisation de travaux (travaux intérieurs aux bâti-ments, travaux d'aménagement du sol, etc.).

L'autorisation spéciale est demandée directement àl'architecte de bâtiments de France qui dispose d'undélai de deux mois pour statuer. Le nouvel article L.313-2, issu de l'ordonnance du 28 juillet 2005, pro-cède à une heureuse simplification du régime decontrôle des travaux en secteur sauvegardé : « A

compter de la publication de la décision administrativecréant le secteur sauvegardé, tout travail ayant pour effetde modifier l'état des immeubles est soumis à permis deconstruire ou à déclaration, dans les conditions prévuespar le livre IV, après accord de l'architecte des bâtimentsde France. Cet accord est réputé donné à l'expiration d'undélai fixé par décret en Conseil d'Etat. L'autorisation déli-vrée énonce les prescriptions auxquelles le pétitionnairedoit se conformer».

L'ordonnance supprime donc le régime de l'autorisa-tion spéciale. Cela ne signifie pas pour autant que lestravaux qui y étaient soumis ne seront plus contrôlés.En effet, dans le cadre de la réforme des autorisationsd'urbanisme engagée à la faveur de la loi d'habilitationdu 9 décembre 2004, il est envisagé de soumettre cestravaux à autorisation de travaux.La disparition effective du régime de l'autorisationspéciale dépend donc de l'entrée en vigueur de l'or-donnance relative aux autorisations d'utiliser le sol etde son décret d'application, probablement au coursde l'année 2006.

II faut attendre le décret d'application de l'ordon-nance du 28 juillet 2005 pour prendre toute lamesure des simplifications qui seront opérées dans lerégime des travaux en secteur sauvegardé.

Il faut notamment espérer qu'on saura enfin ce qu'ilfaut entendre exactement par « modification de l'étatdes immeubles », notamment en ce qui concerne lestravaux intérieurs aux bâtiments

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Emmanuel AUREAUDirecteur général de l’aménagement urbain,Bordeaux

Je souhaiterais apporter un témoignage concernantles questions de décentralisation et de déconcentra-tion. Nous pratiquons tous les jours les questions del’utilisation du Code des marchés avec ses évolutionssuccessives et nous essayons de trouver dans la pra-tique quotidienne les réponses aux objectifs qui noussont assignés par les politiques. L’univers de la décen-tralisation me pose quelques questions. Bordeaux estune ville qui se passionne pour son patrimoine : or,qui paye pour ce patrimoine ? L’opération sur l’inven-taire va nous coûter un million d’euros sur trois àquatre ans. Je n’ose pas vous dire combien la DRACva nous apporter.

Les collectivités se mobilisent de plus en plus autourdu patrimoine, se dotent des outils et de l’argent qu’ilfaut. Il est intéressant qu’avec l’Etat nous puissionsdévelopper ces échanges.

Yves DAUGESénateur, maire, Chinon

Nous aurons une table ronde sur le sujet du partena-riat avec l’Etat.

Jacky CRUCHONDirecteur du service urbanisme, Bayonne

Il y a eu plusieurs interventions sur ce sujet ce matin :Francis Chassel dit que l’association est extrêmementi m p o rt a n t e, Dominique Masson affirme que laconcertation est essentielle, Yves Steff dit qu’il fautque les villes apportent quelque chose...

Dans l’idée du cahier des charges, quelle place donne-t-on à la ville ? Quel engagement financier devra-t-elleréaliser ? Yves Dauge déclare que l’on n’a pasaujourd’hui les moyens intellectuels et qu’il faut quel’on recrute. La seule intervention qui m’a sembléfondamentale à ce sujet est celle du Val de Loire,lorsqu'il a été question de la mise en commun de laconnaissance. Cette question est essentielle, pour-tant, à aucun moment, on ne l’a pas évoquée. Dansl’idée de la déconcentration, il doit y avoir des élé-ments de méthode communs à tous les territoiresdans le cahier des charges. Ceci n’est ni fait ni écrit.D’autre part, dans la séquence de la déconcentration,qui va être concerné ? Certes ce sont les Drac, maisce sont également les collectivités. Où en sommesnous dans cette réflexion et cette discussion ?

Yves DAUGESénateur, maire, Chinon

Une mise en commun des connaissances, un patri-moine commun des savoir-faire et des métiers s'avèreindispensable. L’ANVPAH et VSSP a été créée dans lecadre d'une relation étroite avec l’Etat, avec un objec-tif de mutualisation. La question est donc tout à faitcentrale. Nous pouvons progresser sur ce point, nouspouvons échanger entre villes, nous interroger.

Bruno BARTHEZDirecteur de l’urbanisme, Sommières

Nous avons été associés à l’élaboration du cahier descharges. Nous avons eu recours à l’ANVPAH et VSSPet en avons été très satisfaits. Maintenant la procé-dure suit son cours. Mais nous nous demandonsquelle est notre p a rt de choix dans le domaine de lamaîtrise d’ouvrage ? Comment pouvons-nous discuterd’égal à égal avec le maître d’ouvrage qui nous estsupérieur ?

Françoise COMMENGEAdjointe à la sous-directrice des Monuments Historiques et des espaces protégés, DAPA

Lors de mon intervention, j’ai voulu montrer com-bien le travail d’équipe était important. J’ai justementnommé plusieurs fois les services des villes. Il est inté-ressant de savoir que vous avez beaucoup participé àl’élaboration de ce cahier des charges. L'intérêt est depouvoir discuter avec le chargé d’études ; mais lecode du marché public exige une totale transparence.Je souhaite que vous puissiez vous entendre avec lechargé d’étude, et que vous soyez associé aux réu-nions de travail. C’est à ce moment-là que la ville vaêtre partie prenante, même si la maîtrise d’ouvrageappartient à la DRAC. Sur les principes, ne soyez pasinquiets, soyez présents. Il faut continuer de vousapproprier le sujet et en devenir totalement acteur.


Débat

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Je vous avoue avoir été heureuse et fière pour ma Ville lors-que l'on m’a demandé de présider cette table ronde. Je vou-drais vous expliquer comment nous avons élaboré uneZ.P.P.A.U.P à Guérande. Cette commune de Loire-Atlantiquede 16 000 habitants a une identité fortement marquée parson patrimoine historique et naturel. Nous pouvons remar-quer que toutes les mesures de protection sont mises enoeuvre en dehors de la loi Montagne.

Nous avons un secteur sauvegardé, approuvé en 1996 aprèsvingt ans d’instruction. Nous possédons douze monumentshistoriques dont six monuments classés qui engendrent unpérimètre de protection. Parmi les sites naturels protégés, lesite des marais salant est classé, trois autres sont inscritsdont le parc régional de Brière. La loi Littoral s’applique surtoute la commune de Guérande. Concernant l'archéologie,Guérande est la seule commune de Loire-Atlantique qui doitprésenter tous ses permis de construire à la DRAC.

À la fin des années 1990, la commune a pris conscience que,malgré toutes ces mesures de protection, il fallait avoir uneréflexion étendue à l’ensemble de son territoire et de sonpatrimoine.

La ville commençait à bénéficier d'une économie forte etd'une population importante. Aussi, il ne fallait pas se laisserdépasser par ce succès : c'est alors qu'une recherche decohérence entre le développement de la ville et son identitéa été entamée. Nous nous sommes rendu compte que cesmultiples protections étaient incomplètes, et qu’il étaitnécessaire d’avoir une concertation avec l’Etat et la popula-tion sur tous ces outils urbains.

En 2002, nous avons fait une demande pour obtenir le labelVille d’art et d’histoire, et avons parallèlement lancé troisréflexions urbanistiques : la révision du P.L.U, l’étude d’amé-nagement des entrées de ville et de la circulation et laZ.P.P.A.U.P.

La semaine prochaine nous approuvons la Z.P.P.A.U.P qui areçu un avis favorable à la Commission Régionale duPatrimoine et des Sites, et le mois prochain c’est au tour duP.L.U d’obtenir son approbation.

Annick MAHE,Maire adjointe à l’urbanisme de Guérande

- Les Z.P.P.A.U.P : Zones de Protection du

Patrimoine Architectural Urbain et Paysage

19

Janvier

2006

Z.P.P.A.U.P

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Que de chemins parcourus depuis les premièreszones de protection du patrimoine architectural eturbain (Z.P.P.A.U) programmées principalement pourétablir une règle aux abords des monuments histori-ques et les expériences balbutiantes du début desannées 1980, pour la plupart en milieu rural ! Leurévolution qui fait l’objet de cette communication vabien au-delà de la forme et du contenu, elle marqueun profond changement du concept même de "pro-tection" du patrimoine.

Il faut tout d’abord garder en mémoire le contexte deleur création : la décentralisation.

Les communes héritent des compétences en matièred’urbanisme, mais l’Etat conserve celles relatives à laprotection du patrimoine. Après de longs débats, il anotamment été décidé de conserver l’avis "conforme"des architectes des bâtiments de France (ABF) auxabords des 40.000 monuments historiques qui bali-sent le territoire. La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 surla répartition des compétences crée alors ce nouveloutil pour donner la possibilité aux élus locaux de co-définir la règle avec l’Etat. Il s’agissait principalement, àl’origine, d’adapter, voire de réduire, le cercle de 500mètres de rayon à l’intérieur duquel cet avis est obli-gatoire puis de se concerter, d’expliquer et de propo-ser un cadre de gestion commun qui s’impose auxdocuments d’urbanisme.

Trois temps vont alors favoriser l’ouverture du champd’investigation à de nouvelles dimensions, de nouvel-les échelles, et permettre l’ambition déve l o p p é eaujourd’hui.

L’outil Z.P.P.A.U devait être conçu, dès l’origine, pourrépondre aux problèmes posés par les abords demonuments protégés très différents les uns des

autres : des vestiges archéologiques, des parcs et jar-dins, des maisons de ville ou des éléments du patri-moine rural, des châteaux, des églises voire des cathé-drales… Il devait, de plus, s’adapter aux nouvelles for-mes de patrimoines émergents issus des périodesrécentes (lieux de mémoires, sites industriels, villes ouquartiers reconstruits…). Il n’était pas possible, dansces conditions, de définir précisément une méthodeni de fixer la forme ou la légende des plans commecela avait été fait pour les secteurs sauvegardés.L’outilconçu pour répondre à cette diversité devait doncêtre souple et adaptable, au risque de perdre en clartéet en lisibilité. Ce fut sa faiblesse mais aussi son prin-cipal atout. Les maîtres d’ouvrage chargés des étudesfurent quelque peu déconcertés par l’absence deméthode qui, de plus, rendait difficile l’estimation de lacharge de travail et donc du coût des études. Certainsne prirent pas au sérieux cette procédure danslaquelle ils voyaient un "fourre tout" indigne de figu-rer au même rang que les documents d’urbanisme.D’autres plus pragmatiques s’inspirèrent des métho-des utilisées dans le cadre des études des plans d’oc-cupation des sols ou des secteurs sauvegardés pourorganiser le travail ; les moyens ont rarement été à lahauteur et les résultats ont été, en général, peu satis-faisants. D’autres enfin, soucieux de coller au mieux àla demande, furent conduits à inventer et à créer leurspropres méthodes.

Certaines ambitions développées dans l’enthousiasmede la création des Z.P.P.A.U et retranscrites dans lacirculaire n° 85-45 du 1er juillet 1985 ont servi debase de réflexion. Des groupes de travail, constituésautour du Maire et du service départemental de l’ar-chitecture et du patrimoine (SDAP), ont cerné lesproblèmes, défini les objectifs et incité les chargésd’études à chercher de nouvelles solutions. L e sZ.P.P.A.U réalisées dans des lieux ne comportantaucun monument protégé, d’autres conçues en subs-titution de sites inscrits, ou d’autres sur des sitesarchéologiques ont favorisé l’innovation. La forme etla légende des plans de gestion se sont considérable-ment diversifiées et des outils de communication etde conseil ont été développés pour mieux expliquerles objectifs et l’intérêt culturel de la démarche.

Dix ans après la création des Z.P.P.A.U, la loi n° 93-24du 8 janvier 1993 ouvre le champ des études au pay-sage. Les ZPPAU deviennent les Z.P.P.A.U.P, "zone deprotection du patrimoine architectural, urbain et pay-sager".

introduction sur les Z.P.P.A.U.P

et les perspectives

Alain MARINOS,Inspecteur général de l’architectre et du patrimoine,


- Que de chemins parcourus...

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Les domaines d’étude peuvent être considérable-ment étendus, certains lieux offrent des perspectivesqui repoussent les limites bien au-delà du bâti. Le pay-sage ouvre sur le territoire, son histoire, son patri-moine, ses activités…La forme et le contenu du document ne sont cepen-dant pas mieux prédéfinis et les nouvelles directivessont vainement attendues sur le terrainC’est donc à partir d’initiatives locales, à travers lesexpérimentations et les échanges, que les idées pro-gressent. Certains paysagistes s’intéressent au sujetcomme Bertrand Lanctuit en Bretagne et SandrineChiron en Pays-de-la-Loire. Ils sont recrutés en qua-lité de chargés d’étude au sein d’équipes pluridiscipli-naires. L’innovation se développe ainsi au-delà duchamp traditionnel du patrimoine sous la conduitedes élus locaux et des SDAP. Il est particulièrementintéressant de noter que la période de création decet outil (Z.P.P.A.U en 1983 et Z.P.P.A.U.P en 1993)correspond à celle du label français "pays d’art etd’histoire" (1987) et aux premières inscriptions devastes territoires sur la liste du patrimoine mondialde l’UNESCO en qualité de "paysages culturels"(1995). Citons, en France, l’inscription du "Canal duMidi" en 1996, celle de la "Juridiction de SaintEmilion" en 1999 et du "Val de Loire" en 2000.

C e rtaines Z.P. P. A . U.P part i c u l i è rement innov a n t e sdans ces domaines proposent des modes spécifiquesde reconnaissance, de protection et de gestion d’unpaysage, voire d’une ville ou d’un territoire, pour sesqualités et sa valeur patrimoniale. Ces premièresexpériences vont donc très vite servir d’exempled’outil d’étude et de gestion ; elles vont être présen-tées dans des pays à forte croissance comme la Chineen collaboration avec le Centre national de recher-che sur les villes historiques chinoises et l’Inde (expé-rimentation conduite par Paul Trouilloud sur le sitede Hampi pour le Centre du patrimoine mondial del’UNESCO).

C’est également en 1993 que le corps des architecteset urbanistes de l’Etat (AUE) fut créé par fusion decelui des ABF et de celui des urbanistes de l’Etat (UE).Il est utile de rappeler le rôle déterminant de l’ABF,au sein du SDAP, dans la conception, la mise en placeet le suivi de la Z.P.P.A.U.P. Le document est élaboréavec son "assistance constante, à toute les phases dela procédure" (extrait de la circulaire n° 85-45 du 1erjuillet 1985). L’AUE en poste dans un SDAP garde letitre d’ABF et hérite donc de cette mission. Le profildu nouveau corps et notamment la formation d’uneannée que les AUE reçoivent, après leur recrutement,à l’Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) età l’Ecole de Chaillot (devenue récemment le départe-ment formation de la Cité de l’architecture et dupatrimoine), va favoriser leur ouverture sur l’urba-nisme, la ville et le territoire. Ils acquièrent des com-pétences propres d’architecte et d’urbaniste de l’Etat,apprennent à les faire valoir, à se positionner et àmieux travailler dans des équipes pluridisciplinaires.C e rtaines équipes vont s’attacher à inscrire laZ.P.P.A.U.P dans un processus d’aménagement ou derevitalisation du bâti en jouant sur la complémenta-rité des procédures. La Z.P.P.A.U.P prend ainsi uneplace déterminante dans la reconquête d’un quartier,voire d’une ville. Elle redonne une dimension cultu-relle à l’aménagement des lieux et du bâti qui lescomposent et contribue à leur revitalisation (cf.l’exemple remarquable de Dieppe).

D’autres vont investir des champs nouveaux, exclusjusqu’alors du champ patrimonial, comme le quartierdes Puces à Saint-Ouen ; il a même été lancé l’idéed’une Z.P.P.A.U.P sur le quartier de La Défense.D’autres enfin réfléchissent sur la façon d’adapterl’outil à de vastes territoires comme celui traversépar le canal "Manche-Océan" dans le département del’Ille-et-Vilaine ou le Val de Loire, inscrit sur la liste dupatrimoine mondial de l’UNESCO qui s’étend sur 2régions, 4 départements et 160 communes.

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Ces expérimentations se multiplient, quoi que relati-vement peu nombreuses au re g a rd des 500Z . P. P. A . U.P créées. Par manque d’info r m a t i o n , i ls’avère difficile de faire une présentation exhaustivedes expériences innovantes.

Parmi les exemples connus les plus intéressants, jecommencerai par citer ceux qui vous seront présen-tés dans le cadre de cet atelier :

La Z.P.P.A.U.P de Dieppe : un cadre d’interventionarticulant plusieurs procédures opérationnelles avecun objectif culturel et social.

La Z.P.P.A.U.P de Saint-Emilion : la dimension d’un"paysage culturel" inscrit en tant que tel sur la liste dupatrimoine mondial de l’UNESCO.

Les Z.P.P.A.U.P du département de l’Aude : lamutualisation des moyens, l’échange et la communica-tion, le partenariat et la formation au sein d’une asso-ciation des villes concernées.

D’autres ont constitué des étapes importantes dansl’évolution de l’outil : La Z.P.P.A.U.P de Brest (chargés d’étude : OlivierFetter, Philippe Lannuzel et Yves Steff) : c’est un ter-rain riche en expérimentations, citons notamment lerôle de "chefs d’orc h e s t re" confié aux chargésd’étude dont la mission première fut de mettre enmusique les données mises à leur disposition (inven-taire, études urbaines, études techniques…), uneapproche par quartiers (et non par zones) en lienavec les associations de quartiers, l’idée de dévelop-per des fiches de gestion par espace public et d’autrespar point (ou cône) de vue (en complément desfiches par bâtiments), un support informatique facili-tant l’exploitation et la communication, une co-ges-tion du document par le SDAP et les services de laCommunauté urbaine…

Non loin de Bre s t , la Z.P. P. A . U.P de l’Iled’Ouessant (chargés d’étude : Olivier Fetter, BertrandLanctuit) : le paysage, l’architecture et le patrimoineen préambule à l’élaboration des documents d’urba-nisme.

La Z.P.P.A.U.P de Saint-Denis de la Réunion (char-gés d’étude : Elisabeth Blanc et Daniel Duché) : quandla forme urbaine est en soi un patrimoine.

La Z.P.P.A.U.P du Havre (chargés d’étude : AlainBrocard et Jean-Alain Patry) : depuis sa création en1995 (étude, explication et proposition) jusqu’à l’ins-cription sur la liste du patrimoine mondial en 2005.

En Indre-et-Loire : La Z.P.P.A.U.P de Chinon : son extension et sonarticulation avec le plan local d’urbanisme et avec leprojet d’extension du secteur sauvegardé.

La Z.P.P.A.U.P de Candes Saint-Martin : un bourgdans un paysage qui se déploie le long du coteaudominant le confluent de la Vienne et de la Loire.

Pour terminer, je reviendrai sur les expérimentationsqui se sont développées en Chine depuis 1998, à par-tir de l’expérience française. Elles ont été conduitesdans une perspective d’aménagement et de dévelop-pement à travers la conception et la mise en place devéritables documents d’urbanisme à vocation cultu-relle et patrimoniale. L’équipe chinoise du Centrenational de recherche sur les villes historiques et del’Université Tongji (Shanghai) associé à Françoise Gedresponsable de l’Observatoire de l’architecture de laChine contemporaine et moi-même ont obtenu, en2001, le 2ème prix national de l’urbanisme du minis-tère chinois de la construction pour le travail réalisésur la ville historique de Tongli. De nombreuses autresvilles bénéficient aujourd’hui de tels outils. Le "masterconservation plan", qui vous est présenté aujourd’hui,a été réalisé sur la ville historique de Lijiang parSHAO Yong, architecte-urbaniste chinoise qui a suivien 1999 la formation des AUE. Il met en valeur l’inté-rêt patrimonial omniprésent dans les études et lespropositions d’aménagement, d’architecture et d’en-vironnement. Il comprend, de plus un volet social etculturel (comprenant, par exemple, la planification de"community centers" qui ont vocation à faciliter lemaintien sur place de la population, notamment desNaxi, ethnie majoritaire à Lijiang) et un volet écono-mique et culturel (comprenant, par exemple, la miseen place d’un fond local d’aide à la restauration parles habitants selon un cahier des charges préétabli).

Les études Les expériences conduites hors de Francesont riches d’enseignement. Elles permettent deprendre un recul utile à la compréhension de nospropres évolutions. La procédure des Z.P.P.A.U.P abénéficié d’une conjoncture favorable offrant sou-plesse et compétences, permettant des adaptationspour répondre au mieux à une demande socialeémergente de plus en plus pressante. Le patrimoineest de moins en moins perçu comme une servitudeou une contrainte, il tend à devenir une fonctionmodératrice et commence à investir à ce titre lesdocuments d’urbanisme. Cette fonction répond à unsouci de continuité et s’inscrit donc dans une logiquede développement culturel durable.

La Z.P.P.A.U.P aide ainsi à répondre à un besoin, c’estl’outil d’une politique, mais ce n’est qu’un outil ! Ilcontribue à la qualité des résultats obtenus, maisceux-ci dépendent principalement des compétenceset des moyens de ceux qui l’actionnent. Cet outil estné du partage des compétences entre l’Etat et les col-lectivités territoriales dans un contexte de décentra-lisation. Il appartient donc aujourd’hui aux partenairesde mesurer le chemin parcouru ensemble et de tirerconjointement des enseignements de cette pratique.L’évaluation reste à faire, elle permettra d’avoir unemeilleure lisibilité des réalisations effectuées afin depouvoir définir des objectifs communs et mesurer lesbesoins


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Les paysages viticoles sont généralement reconnusparmi les formes les plus remarquables de paysagesrésultant de l’activité humaine, à la fois par la marquequ’ils impriment au territoire et par les traditions cul-turelles qui leur sont associées. Ils ont donc trouvéleur place au patrimoine mondial, dans la catégoriedes “paysages culturels”.

Le 5 décembre 1999, le « paysage culturel » des huitcommunes de l’appellation Saint-Emilion a été inscritpar l’UNESCO sur la liste du patrimoine mondial.

Le 24 juin suivant, les maires des huit communessignaient un document de cadrage exprimant leurvolonté commune de procéder à la mise en place d’unoutil de gestion cohérent sur l’ensemble du territoireconcerné par l’inscription au patrimoine mondial.Ils posaient ainsi les fondements d’une “charte patri-moniale”, document collectif fixant la notion et lecontenu de ce paysage culturel, et introduisant la miseen place de l’outil réglementaire Z.P.P.A.U.P.

Mais qu’est-ce qu’un paysage culturel ? quelssont les critères de son authenticité ? com-ment assurer sa conservation ?

Autant de questions agitaient les esprits des élus etdes professionnels de la viticulture, qui en mesuraientles enjeux.En effet, les paysages culturels sont le fruit d’une acti-vité humaine combinée à des actions de la nature. Iln’est pas plus possible d’entretenir des paysages cul-turels sans ces activités humaines que d’entretenirune ville sans activité économique.Là où ces activités humaines ont réussi à rester ren-tables dans l’économie moderne, les traditions quiont façonné ces paysages sont toujours vivantes.Peut-on parler d’authenticité en matière de paysageculturel ? C’est un truisme que de souligner les évolutions qua-litatives de la production viticole dans le temps et l’in-cidence que les changements techniques subséquentsont eu sur le paysage.

Par exemple, au XIXe siècle, les grands vins deBordeaux ou de Bourgogne étaient clairets. Ce n’estque depuis quelques décennies que la réputation desvins très colorés s’est affirmée et avec elles le besoinde chais de stockage pour l’élevage plus long de cesvins.

A u j o u rd’hui les décrets d’appellation d’originecontrôlée (AOC) fixent le lien d’une production à unterroir ainsi que les conditions et les caractéristiquesde son élaboration. Le produit n’évolue donc plus,mais les AOC ne traitent pas la question du paysagerésultant des aménagements nécessaires au dévelop-pement de la production.

À Saint-Emilion cependant, le décret d’AOC intègredes éléments paysagers. En effet, convaincu qu’il existeune relation entre le beau et le bon, et que l’identitéculturelle et la richesse naturelle de la région consti-tue un patrimoine à transmettre, le monde viticole ya établi un corps de pratiques plus complets encoreque les autres AOC viticoles.

Ainsi, le décret d’appellation fixe les rendements, lesencépagements, la forme des cultures et leur écarte-ment, les techniques de production et de traitement.L’aménagement des sols, la création de terrasses etleur mise en culture sont quant à eux contrôlés par leSyndicat Viticole de Saint-Emilion.Une commission des sols y est ainsi chargée de don-ner un avis sur les projets de mise en culture, de créa-tion de terrasses, de réseaux de drainage, de fossés,etc.L’exercice de cette compétence ne se fait pas sansheurt avec les élus locaux notamment en raison desdifficultés que peuvent poser le recueillement deseaux de ruissellement et de drainage des terres ou lastabilité des sols déboisés.En effet, l’AOC ne fait pas obstacle à la création deterrasses, avec reconstitution partielle des sols, pourune mise en culture des coteaux boisés de l’appella-tion. On mesure l’impact paysager de tels travaux.

Si le décret d’Appellation d’Origine Contrôléeet les pratiques locales fixaient des contraintespaysagères, pourquoi aller plus loin ?

Ce fut un temps l’opinion des professionnels du vin etnotamment du syndicat viticole d’appellation.

Les professionnels de la viticulture pensaient qu’uneZ.P.P.A.U.P pourrait porter atteinte à leur indépen-dance ; en effet, jusque là, les aménagements préala-bles à la mise en culture des terres (coupe d’arbres,terrasses) étaient du ressort de la commission dessols et de l’INAO seuls ; la création d’une Z.P.P.A.U.Pimpliquait désormais l’autorisation préalable de l’ABF.


Table ronde :

La gestion du Paysage avec les acteurséconomiques

Pierre CAZENAVE,

Architecte des bâtiments de France,

SDAP de la Gironde

- L’exemple de Saint-Emilion

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Mais ces mêmes acteurs économiques reconnaissaientque ces pratiques locales et le capital paysager lui-même étaient menacés par les mutations considéra-bles qui traversent leur territoire situé à la périphérieimmédiate de Bordeaux, comme c’est le cas pourd’autres territoires agricoles dans le cadre de la com-position des rap p o rts entre villes et campagnes(transports, habitat, zones d’activité).

À ces dangers, il faut ajouter, pour cette production àforte valeur ajoutée, l’arrivée d’investisseurs étrangersou de groupes financiers ne partageant pas la traditionculturelle séculaire de la région : au cours des dix der-nières années, les plus grands châteaux de la région deSaint-Emilion sont passés aux mains de grands grou-pes de luxe ou de la banque.

Il fallait donc construire les moyens d’une gestionconcertée du paysage là où chaque partenaire, acteurséconomiques, collectivités territoriales, INAO, Etat,reconnaissaient poursuivre le même objectif public.

La Z.P.P.A.U.P pouvait-elle servir d’outil de

cadrage d’une gouvernance locale du paysage ?

Comment formaliser cette gouvernance ? Des

mesures similaires pouvaient-elles conduire la

réflexion ?

La gestion des Z.P.P.A.U.P approuvées est, selon la loi,à la charge de l’Etat. La loi ne prévoit aucune contrac-tualisation entre l’Etat et les collectivités territorialesou d’autres partenaires qui souhaiteraient participer àcette gestion et à l’animation des Z.P.P.A.U.P.La Z.P.P.A.U.P ne pouvait donc pas intégrer la créationd’une commission “ p a r i t a i re ” , puisqu’en dro i t , l e srèglements ne peuvent pas construire de procédureadministrative.

Comment pouvait-on, pour ce qui concernait

les aménagements viticoles, établir une démar-

che partenariale d’instruction des demandes

avec les acteurs concernés ?

Plusieurs démarches comparables ont été initiées surle territoire national là où la préservation du patri-moine naturel nécessitait d’organiser la concertationdes différents acteurs et de mettre leurs compétencesau service d’une gestion efficace et dynamique du ter-ritoire. Leur fonctionnement est soit prévu par la loipour des cas spécifiques : on peut citer les Comités deMassif 1 introduits par la loi dite “montagne” de 1985,ou les comités consultatifs des réserves naturelles2 ;soit ce fonctionnement est le fruit d’une contractuali-sation des rapports entre l’Etat, un Département, descollectivités locales, des chambres professionnellesd’exploitants agricoles autour d’un programme d’inté-rêt général3 .

En effet, en droit, rien ne s’oppose à ce que desconventions entre collectivités règlent la coordinationde leur mission respective de service public ou met-tent en place des moyens en vue de l’exercice d’une

activité d’intérêt général.

C’est donc naturellement que nous nous sommesorientés vers une convention de ce type,qui permet d’or-ganiser le fonctionnement d’un « Collège de sages » réu-nissant les différents acteurs et d’encadrer et vérifierla compatibilité des demandes entre l’AOC et lerèglement de la Z.P.P.A.U.P, avant l’avis final de l’A.B.F.

L’élaboration d’une Z.P.P.A.U.P fait toujours émergerles sensibilités et les volontés communes sur un terri-toire. Elle permet d’amorcer le dialogue entre les par-tenaires.La contractualisation, elle, permet de donner un cadreformel, une solennité et une pérennité à ces relationsdans l’affirmation des objectifs communs.

La permanence du dialogue est alors le moteur d’uneappropriation qualitative et durable de la Z.P.P.A.U.P

1- Art 7 de la loi du 9 janvier 1985 et décret n°2004-51 du 12 janvier 20042- Art R.242-15 et R.242-17 du Code de l’environnement3- Un syndicat mixte regroupe les maires des 20 communes concernées, 5 conseillersgénéraux et 3 conseillers régionaux.Les décisions du syndicat sur les avis du conseil de gestion patrimonial dans le cadre ducontrat d’objectif

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Afin de mener à bien l’ambitieux projet de réhabilita-tion de fond de la ville sur une période d’env i ron 10a n s , la municipalité de Dieppe s’est fixée comme objec-tif majeur la réduction de la vacance lourd e, en trav a i l-lant sur les poches concentrées sur certains îlots, e ntraitant la vacance plus diffuse liée à l’inconfo rt et à l’in-salubrité du parc et en produisant une offre nouvelle delogements permettant de consolider le dynamismed é m o g r aphique du centre ville et de répondre auxbesoins des ménages.

Il s’agit également de poursuivre et d’amplifier le pro-cessus de maintien sur place des populations engagépar la dernière OPA H , avec un dispositif financière m e n tplus incitatif pour les pro p r i é t a i res s’investissant dans lap roduction de logements conve n t i o n n é s , en part i c u l i e rde grande taille.

À terme (2010) le taux de vacance du centre ville doitê t re ramené de 15 à 9%, et 500 logements doivent êtreremis sur le marc h é .

L’outil re t e nu pour mener à bien cette opération estune Convention Publique d’Aménagement (CPA ) ,confiée à la société d’économie mixte de la ville, l aS E M A D, c o m p renant une Opération Pro g r a m m é ed’Amélioration de l’Habitat re n o u vellement urbain( O PA H RU) et un Périmètre de RestaurationI m m o b i l i è re (PRI), encadré sur le plan architectural desdéclarations d’utilité publique de restauration (DUP) etpar la Z.P. P. A . U. P, qui sert également de socle au péri-m è t re de l’opération.

O u t re les moyens coercitifs classiques mis en oeuvrepar la commune dans le but d’assurer la lutte contrel’habitat indigne, dans le cadre de la CPA , la SEMAD dis-pose de moyens puissants : le droit de préemptionu r b a i n , 13 immeubles acquis depuis 2000, l ’ e x p ro p r i a-t i o n , 2 ont été mises en oeuvre, et le PRI.

Cet outil, créé en 1962 par la loi Malraux, est une opé-ration d’aménagement foncier re l evant de la compé-tence des collectivités terr i t o r i a l e s . Il permet de menerdes réhabilitations d’ensemble du parc immobilier ave cobligation pour les pro p r i é t a i res d’effectuer les trav a u xde remise en état de leur immeuble qui leur ont éténotifiés sous déclaration d’utilité publique.

Il est donc coerc i t i f . En contre p a rt i e, en secteur sauve-g a rdé et en Z.P. P. A . U. P, les pro p r i é t a i res bâilleurs béné-ficient d’un régime fiscal privilégié.

Par ailleurs, comme dans toute opération d’aménage-m e n t , la collectivité publique doit assurer le re l o g e m e n tdes occupants, au-delà même du respect par les bâil-leurs de leurs obligations vis-à-vis de leurs locataire s .

Ces moyens coercitifs sont compensés par un vo l e ti n c i t a t i f , mis en oeuvre par la SEM consistant en la réa-lisation d’études techniques et architecturales préala-b l e s , avec l’assistance de l’architecte des bâtiments deFrance et de l’architecte conseil, et au défrichage desp roblèmes juridiques liés à la complexité du fo n c i e r.

Mais surt o u t , la SEM procède à l’acquisition à l’amiabledes immeubles (31 soit 5700m2 fin 2004) dont les pro-p r i é t a i res ne souhaitent pas se lancer dans les trav a u xet à leur remise sur le marché privé sous conditions, e np a rticulier de conventionnement d’une partie des loge-ments réalisés et d’engagement à pro d u i re de grandsl o g e m e n t s .

Les incitations passent bien évidemment par desaides financières : subventions d’OPAH avec dépla-fonnement systématique pour les travaux d’intérêtarchitecturaux (TIA), régime fiscal privilégié dans lecadre du PRI. Le cumul de ces aides peut couvrirjusqu’à 60% du montant des travaux.


Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers,avant...

Elisabeth BLANC,Architecte urbaniste

-L’exemple de Dieppe : l’approche sociale

Fréderic AUCLAIR Adjoint au chef du SDAP

de Seine-Maritime

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Le volet social de l’opération a été, dès le début, aucoeur des préoccupations de l’équipe de la SEMAD,qui a à sa charge l’accompagnement et le relogementdes ménag e s . Dans ce cadre, les objectifs suivants ontété re t e nus :

Maintenir et renforcer la mixité sociale par lacréation d’un parc locatif conventionné à l’échelle ducentre historique, mais également à l’échelle de l’im-meuble, avec la production dans une même entité, delogements en loyer libre, intermédiaire et conven-tionné.

Maîtriser l’attribution des logements locatifs crééspar un contrôle conjoint de la ville et de la SEM. Ceslogements devant être attribués en priorité auxménages de condition modeste du centre ville, et auxfamilles déplacées lors de la réhabilitation des immeu-bles. En 2004, 17 attributions ont été réalisées.

Aider les ménages mal-logés à accéder à des loge-ments décents, avec la mise en place d’un nouveaupartenariat entre la CAF, la ville, la SEM et les travail-leurs sociaux du Département, visant à lutter contrel’indécence, à mieux contrôler l’attribution des pres-tations sociales liées au logement et à accompagnerles ménages mal-logés dans leur recherche.

Début 2005, les attentes dépassent la prévision de500 logements réhabilités en 10 ans. L’équipe opéra-tionnelle s’est fixée de nouveaux objectifs :

La mise en oeuvre de la procédure contre l’insa-lubrité remédiable L’utilisation combinée du péril et de l’insalubrité,qui permet :

Une meilleure protection des occupants avec lasuspension du paiement des loyers et un relogementtemporaire ou définitif contrôlé

Des contraintes plus fortes sur le bailleur indéli-cat que dans le cadre du PRI : perte des loyers, inter-diction de diviser en lots, vente de l’immeuble plus dif-ficile Le transfert des charges supportées par l’aména-geur sur le bâilleur : frais liés au relogement, coût duportage foncier le temps du relogement et du mon-tage du projet.

Et enfin la protection du patrimoine assurée parl’ABF et le service d’urbanisme qui vérifient la confor-mité des travaux à la Z.P.P.A.U.P.

Pour les travaux intérieurs, il peut y avoir associationde l’insalubrité remédiable et de la DUP travaux

Réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers,après...

Le quai Henri IV, Dieppe

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Parmi la palette d'outils dont nos services disposentpour accompagner la politique patrimoniale d'unecommune, la Zone de Protection du PatrimoineArchitectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P) est cer-tainement un de ceux qui est à la fois le plus fin dansson analyse du patrimoine, mais aussi dans l'indispen-sable dialogue qu'il met en place entre les gardiens dutemple d'un côté, la population et leurs représentants,de l'autre.

Cette approche se trouve résumée à travers les troisobjectifs définis par la loi dès 1983 :

Identifier l'ensemble des patrimoines d'un terri-toire;

Déterminer les " enjeux patrimoniaux " en vertudesquels on va imposer telle ou telle prescription oususciter des recommandations ;

Mettre en place les moyens de gestion de cetespace, à travers un zonage et un règlement adaptésau territoire concerné.

L'intérêt de la démarche relève donc de notre capa-cité à faire travailler ensemble les acteurs d'un terri-toire sur ce qui constitue leur patrimoine, pour endéfinir le meilleur mode de gestion quotidienne.

Une Z.P.P.A.U.P, c'est d'abord un outil avec son cadreréglementaire défini par les textes, mais c'est aussi unterritoire et des hommes qui le vivent.

Le département de l'Aude est à ce propos riche à plusd'un titre. Il y a bien sûr notre cité, inscrite au patri-moine mondial de l'humanité, et le Canal du Midi,n o t re second ouvrage inscrit sur la liste del'UNESCO.Mais le département de l'Aude est aussi riche par ladiversité et la qualité de ses paysages.

Riche par la capacité de ses hommes à perpétuelle-ment remettre en cause toute autorité qui « vientd'en haut » et s'impose sans autre forme de procès.Richesse, car l'Etat tenant ici le rôle de " l'occupant ",doit aussi perpétuellement affirmer avec fermeté etdiplomatie le respect des textes en vigueur et mon-trer sa capacité à établir un dialogue fondé sur uneconception républicaine de l'intérêt public.

La Z.P.P.A.U.P nous est ainsi apparue comme l'outilprivilégié de la mise en place de ce dialogue viril etpresque toujours correct au pays du ballon ovale, oùces maîtres mots ne sont pas vains !

Dans le contexte de la décentralisation de ladeuxième vague, la loi S.R.U. nous demande aussi dedonner un écho à la remise au cause de plus de 150documents d'urbanisme répartis sur l'ensemble duterritoire audois.C’est l’occasion pour nous d'être présents au c?ur dudébat de l'aménagement du territoire et du dévelop-pement durable à travers les problématiques patrimo-niales.

En rapprochant la carte de l'ensemble des protectionsétablies sur le département avec celle des Z.P.P.A.U.Papprouvées, en cours d'approbation ou à l'étude, onconstate qu'une stratégie de développement de cetoutil apparaît presque comme une évidence pourmieux connaître les territoires dont il s'agit, et surtoutgérer toutes les facettes du patrimoine de la meilleurefaçon.

Le rôle de l'Etat est de proposer. Celui de la communede disposer. Mais quand on développe l'outil et qu'onl'élargit à des champs territoriaux très divers, se poserapidement pour nos services la question de " l'après-Z.P.P.A.U.P ", celui de la gestion quotidienne des dos-siers.

C'est pour répondre à cette approche que le SDAP amise au point une méthode de travail rigoureuse :

un cahier des charges soigneusement établi surune base commune;

des obligations en termes de structuration du pro-pos, de nomenclature des cartographies, et même deformat et de réglementation ;

une direction d'étude et une animation des débatsparticulièrement engagée.

Ces contraintes fortes ont pour effet non pas de bri-der nos chargés d'étude, mais au contraire de vouloirleur permettre de voguer en toute liberté sur unemer bien balisée.

Mettre en place un outil, établir un dialogue construc-tif et faire partager quelques notions essentielles dansla gestion quotidienne au sein d'un groupe de travailreste une affaire possible et maîtrisable.La vie quotidienne de l'outil pose d'autres types deproblèmes.

Prescrire c'est bien, mais c'est insuffisant si quelquesconditions supplémentaires ne sont pas réunies.

Benoît MELON,


Chef du SDAP de l’Aude

- Pourquoi créer un réseau départemental

des ZPPAUP ?

Son articulation avec les réseaux nationaux


En particulier si les trois temps du projet ne sont pasrespectés :

dispenser des conseils ;

pouvoir établir en temps et en heures des avispertinents;

faire respecter ce qui a été établi (mettre en placedes moyens de contrôle).

Mais aussi, formulé d'une façon un peu différente :

s'il n'existe pas d'artisan capable de réaliser lesprestations demandées, à quoi bon prescrire ?

si la commune ne se dote pas des moyens de fairepartager et respecter ce document de référence, àquoi bon mettre en place l'outil ?

si la commune doit être livrée à elle-même dansl'exercice du conseil et du contrôle, peut-on réelle-ment la laisser s'embarquer dans cette aventure ?

Pour répondre à cela, il faut développer des partena-riats. Celui de la D.D.E. et du C.A.U.E. étaient essen-tiels. Dès 2004 des contacts étaient pris avec leC.A.U.E. pour faire aboutir une convention qui porteautant sur l'assistance re n fo rcée en termes deconseils aux particuliers sur les communes, que surl'établissement de documents communs (connaîtrel'architecture vernaculaire, établir une demande d'au-torisation, etc.…)

'est dans ce contexte qu'en 2005, nous avons créé uneassociation regroupant l'ensemble des communesconcernées par la mise en place d'une Z.P.P.A.U.P.

Pourquoi créer une association ?

Les objectifs de l'association répondent à cette question :

développer les échanges entre élus, chargés d'étu-des, simples citoyens et membres de l'administration;

mutualiser les moyens pour éditer un fasciculepratique, une collection des rapports de présentationsous forme de livres attractifs ou encore réaliser desdémonstrations de techniques anciennes ou moder-nes;

faire connaître et améliorer l'outil Z.P.P.A.U.P,aider les communes à faire vivre leur document pouren faire réellement un outil qui accompagne le déve-loppement communal;

mettre en place les formations nécessaires à uneparfaite maîtrise des acteurs de cet outil : artisans,mais aussi maîtres d'?uvre, élus, techniciens des collec-tivités, etc.…

Mais c'est aussi pour les élus la possibilité de pouvoirs'appuyer sur un groupe de communes qui ont mani-festé leur volonté de développer un partenariat en

termes de patrimoine. Les vingt-cinq commu n e sadhérentes sont aussi celles qui offrent le plus beauprogramme touristique, le plus de dynamisme culturelet affichent une réelle volonté d'améliorer la qualitéde vie des citoyens.

Ce groupement d'hommes de bonne volonté a, bienentendu, vocation à s'élargir aux autres départementsde la Région, mais aussi à rejoindre les actions natio-nales déjà constituées du type de celle des SecteursSauvegardés et des Villes et Pays d'Art et d'Histoire.

Pourquoi alors conserver ce niveaudépartemental ?

Tout simplement parce que rien ne remplacera jamaisles contacts entre les hommes. Qu'un Audois duLauragais n'est pas un Audois des Corbières orienta-les et que de les faire dialoguer sur leur territoire envisitant l'espace d'un troisième larron, aura toujoursdes vertus pédagogiques insoupçonnées.

Ce qu'à deux ou trois, on peut faire ici, au plus prochede nos préoccupations, il est plus aisé de le transpo-ser ailleurs quand on l'a déjà expérimenté chez soi. Àl'inverse, c'est en allant voir ailleurs ce que l'on a déjàexpérimenté chez soi que l'on s'enrichit au mieux dela façon de penser de l'autre. En groupant nos forces,on est toujours plus fort qu'isolément. Notre pré-sence aujourd'hui en cette salle en est un vibranttémoignage.

Pour l'heure cette expérience est modeste :des journées de rencontre autour de thèmes trans-versaux, un voyage pour découvrir le traitement dessols de nos amis catalans espagnols, un fascicule prati-que, la recherche de documents communs.

Mais les projets ne manquent pas et ce sont eux quinous aspirerons pour aller de l'avant

Cartographie des Z.P.P.A.U.P en cours d’étude ou approuvées dans le département de l’Aude.


Jean ROUGERVice-président de l’ANVPAH & VSSP

Notre association, qui regroupe un certain nombrede collectivités de toute taille et qui témoigne de ladiversité socio-économique française, en partenariatavec le Ministère de la Culture et de laCommunication, défend la nécessité d’avoir des règlesà caractère universel s’imposant à tous, tout en res-pectant les caractères de chaque personnalité. Nousproposons de faire se rencontrer les professionnelsde nature et de structures administratives différentes,avec les élus et les décideurs publics ou privées, surdes sujets qui ont trait à la fois à la protection, à l’in-ventaire et à la construction de la ville et du paysaged'aujourd’hui. Le patrimoine n’est pas seulement unehistoire qui vient du père. C’est ce qu’il nous a trans-mis et que nous devons à notre tour transmettre.Nous pensons aujourd’hui que la procédure des sec-teurs sauvegardés est ce qui se fait de mieux enmatière de protection. Nous fonctionnons depuisquelques années sur la nostalgie, puisque nous com-mençons avec l’évolution de notre commu n a u t énationale qui se décentralise et aborde les chargesf i n a n c i è res d’une manière différe n t e, à déléguerdavantage. Mais nous nous imposons des règles com-munes, un contrôle commun,des partenariats entre lavolonté de faire, la possibilité et les enjeux, la néces-sité pour que la qualification que l’on demande soitvalidée et le reste.

La Z.P.P.A.U.P est un outil qui a pris sa consistanced’adulte. Elle concerne cinq cents collectivités qui lesdemandent pour créer un cadre, une qualification dulieu de vie.

Toutes ces contraintes de protection ne peuvent exis-ter que si elles sont connues par les différents profes-sionnels qui en sont les acteurs, par les décideurs, parla population. En commun, nous avons un devoir demédiation. Nous n’aurons de bonnes règles de viecommune que si nous donnons la possibilité sanscesse renouvelée de le faire. Il faut pour cela unemasse critique dans le groupe pour faire débat. Le faitd’être assemblé dans un territoire plus grand permetd’avoir du recul. Notre association depuis un an pro-pose aux collectivités qui mettent en place uneZ.P.P.A.U.P de faire partie de ce groupe. Nous avonsdésormais acquis une taille qui permet d’être crédibleauprès d’autres partenaires et d’engager un dialoguepar l’intermédiaire d’experts.

Marie-Noëlle TOURNOUXConvention France UNESCO

Comment percevez-vous les outils de gestion commeles secteurs sauvegardés, les Z.P.P.A.U.P ou les PLUlorsqu'ils sont couplés avec le classement au patri-moine mondial ?

Alain MARINOSInspecteur général de l’architecture et du patrimoine,Ministère de la Culture et de la Communication

Il est intéressant de constater que l’on inscrit sur laliste du patrimoine mondial de plus en plus de terri-toires, des villes entières, et que la France a la chanced’avoir construit des outils pour répondre à desbesoins spécifiques de gestion. On s’aperçoit qu’il y aune forte demande en matière de coopération : lesChinois se sont beaucoup inspirés de nos expérien-ces. Face à la reconnaissance du patrimoine, beaucoupde pays n’ont aucun outil de gestion et font appel ànous, à nos expériences et à nos savoir-faire.

Marie-Noëlle TOURNOUX Convention France UNESCO

Peut-on avoir des précisions sur la question des fondsd’aide et la partie sociale. Comment les choses sesont déroulées ailleurs en France ? Est-ce un exempleexceptionnel ou un cas de figure plus fréquent ?

Élisabeth BLANCArchitecte urbaniste

Pour mettre en place ce type de procédure, il faut quela Z.P.P.A.U.P soit associée à un ou des périmètres derestauration immobilière. Actuellement en France, ladémarche de restauration immobilière est lourde àmettre en place et demande une volonté politiqueforte.À l’échelle de Dieppe, ville de 35 000 habitants, cetteinitiative est peu fréquente. Elle fonctionne bien si l’onarrive à acquérir les immeubles et s’ils appartiennentà un seul propriétaire, ce qui a souvent été le cas àDieppe. À quoi s'est ajouté le fait qu’il y ait beaucoupd’immeubles abandonnés.

Cette démarche n'est pourtant pas encore très fré-quente alors que depuis 1995 nous avons possibilitéde défiscaliser en PRI, à partir du moment où l’on aune Z.P.P.A.U.P - ce qui n’était pas le cas auparavant.

Marylise ORTIZDirectrice de l’ANVPAH & VSSP

L’Association Nationale travaille au niveau internatio-nal, et en particulier avec les pays du sud-est del’Europe, pour échanger sur la protection des centreshistoriques, la création de secteurs protégés et lamise en place d’inventaires opérationnels.Ce travail, mené depuis plusieurs années en relationavec les ministères français de la Culture et desAffaires Etrangères, s’appuie sur les collectivités et surles coopérations décentralisées.

Des partenariats se sont créés avec des villes et desministères dans plusieurs pays (Bulgarie, Roumanie,République de Macédoine, Croatie …). Nous travai-

Débat


llons avec Bayonne et Veliko Tarnovo, Lectoure et LesRhodopes (Bulgarie) ; Chinon et Targoviste, Bayonneet Alba Iulia (Roumanie); Angoulême Skopje et Bitolaen République de Macédoine ; Auxerre, Sarlat, avecTrogir et Varazdin en Croatie ... Plusieurs opérationsse montent en s’appuyant sur les savoir-faire mis enplace dans les secteurs sauvegardés et dans les Villeset Pays d’art et d’histoire.C’est un véritable réseau qui se constitue actuelle-ment.

Françoise COMMENGEAdjointe à la sous-directrice des Monu m e n t sHistoriques, DAPA

L’outil ZPPAUP est intéressant par sa souplesse car ilpeut s’adapter à tout type de territoire. Qu'il s'agissede villas balnéaires ou de villes thermales ; le prixd’une ZPPAUP ou d'un cahier des charges est équiva-lent, bien qu'il s'agisse de sites différents. Un travailentrepris par la DAPA va être publié prochainement :il s’agit d’un guide d’élaboration et d’harmonisation.

Yves DAUGE Sénateur, maire, Chinon

L’investissement en matière de planification est néces-sairement assez lourd, car il dure longtemps, et parcequ’il suppose un travail de discussion avec les habi-tants, habitants pour lesquels nous réalisons en outrede la documentation et des expositions. Il faut comp-ter le coût de l’étude mais également celui de la ges-tion de la démarche. Je m’inquiète de l’appauvrisse-ment des exercices de planification : pour les SCOT,les PLU, les appels d’offre sont réalisés trop rapide-ment. À l’association, nous ne sommes pas du toutdans cet état d’esprit. Nous sommes favorables à larequalification des démarches et en faveur de l’inves-tissement intellectuel, professionnel et politique. C'estpourquoi il est indispensable de défendre l’idée quetoutes choses ont un coût, y compris les études etl’animation.

Dominique PIJOTAdjointe à l’urbanisme,Agen

En 2004, Agen a obtenu sa ZPPAUP. Nous avons àl’heure actuelle une procédure RHI, PRI, et nousremettrons sur le marché quatre cents logements encinq ans. Nous avons deux sites RHI en cours dereconstruction, dont un site pour lequel nous avonsréussi à convaincre les propriétaires de réhabilitereux-mêmes leur logement, tout ceci avec relogementdes personnes qui reviendront sur les sites qu’ils ontquittés. La volonté politique est essentielle.

Michel DOLLFUSChef du SDAP Indre-et-Loire

Les fiches présentées par Benoît MELON sont-ellesétablies par le SDAP ? Comment a-t-on trouvé des crédits pour réaliserd’aussi belles fiches ?

Benoît MELONChef du SDAP de l’Aude,ABF

Les fiches ont été établies sur un canevas réalisé parle service, et par un chargé d’étude missionné par lacommune et subventionné pour partie par la DRAC.Mon ambition était d’en faire un outil pour l’ensembledes communes à ZPPAUP mais également pour cellesqui s’y intéressent. Ce premier travail est encore tropcomplexe et s’adresse davantage à des professionnels.C'est pourquoi, à travers l’association, nous souhai-tons le simplifier. Les fiches seront mises en ligne surle site de l’association.

Bruno DELAS Directeur de projet, mission « Sites historiques »,Lyon

Je voudrais revenir sur l’exemple de Dieppe en rappe-lant qu’à Lyon nous avons engagé une procédure simi-laire dans les années 1990. À l’époque, nous devionsfaire face à une pression foncière, chose que vousn'avez pas évoquée pour Dieppe. Sur Dieppe, appa-remment, vous arrivez à mettre en oeuvre des loge-ments conventionnés, mais je crains que la pressionfoncière ne vous rattrape également le jour où vousréussirez. Je voudrais rappeler que le législateur n’apas souhaité conditionner les avantages fiscaux à desengagements par rapport au conventionnement desl o g e m e n t s . Je crois que c’est une question quidemeure d’actualité.

Élisabeth BLANCArchitecte urbaniste

À l’origine à Dieppe il n’y avait en effet aucune ques-tion foncière. La volonté des élus a été de la jugulerpar le système de l’achat des logements, des préem-ptions... Actuellement, à Dieppe comme partout ail-leurs, les prix de l’immobilier augmentent. La ville n’acependant pas l’importance de Lyon, donc nous arri-vons à maîtriser la situation. Mais nous devons faireface à des coûts de travaux très élevés par rapport aumarché local.

Jacky CRUCHONDirecteur de l’urbanisme, Bayonne

En ce qui concerne la fiscalité, l’Association nationaleest organisée en commissions. La commission «Fiscalité, gestion du patrimoine, décentralisation »avait permis, quelques années auparavant, de faire pas-ser un amendement sur la loi Malraux.Il permettait le retour en logement d'immeubles quiavaient temporairement perdu ce statut, en détruisantégalement ce qui faisait justement leur caractéristiqued'immeuble d’habitation. La commission a retravailléla question et, à la lumière des derniers événementsrelatifs à la loi de finances, elle a décidé de proposerau gouvernement, pour le mois de juin, une nouvelleréflexion sur la fiscalité.Il nous semble évident que l’on ne peut dissocier laquestion de la fiscalité de celle de la mixité sociale etde la gestion du logement.


Nous avons consacré les précédentes interventions aux plansde sauvegarde et de mise en valeur. Nous allons maintenantbénéficier de témoignages concrets concernant lesZ.P.P.A.U.P. Elles restent des procédures d’exception car ellessont adossées à l’Etat. Alors que les P.S.M.V sont des plansd’urbanisme qui se substituent au plan local d’urbanisme, lesZ.P.P.A.U.P créent des servitudes qui s'ajoutent et s'imposentau PLU.Nous sommes donc dans une co-production de documentsd’urbanisme entre l’Etat et les collectivités territoriales.

On compte aujourd’hui plus de cinq cents Z.P.P.A.U.P et unecentaine de P.S.M.V. Ces chiffres sont faibles comparés aux 36600 communes françaises.

C'est pourquoi nous pouvons nous demander si les docu-ments d’urbanisme communs peuvent être porteurs devaleurs patrimoniales. Jean-René ETCHEGARAY, p re m i e radjoint au maire de Bayonne précisera ce que permet le PLUen matière de protection patrimoniale. Christian QUEFFE-LEC, architecte et membre du Conseil Général des Ponts etChaussées, nous présentera quant à lui la relation dialectiquecomplexe entre PLU patrimoniaux et fonctionnement urbain.

Les P.S.M.V ont permis aux maires de réfléchir plus finementà la gestion de leur ville. C’est peut-être à partir des secteurssauvegardés qu’ont émergé des doctrines sur les zones pié-tonnes, sur les espaces publics, sur les plans de circulation,sur la revitalisation des centres historiques...

Il me semble que cette législation du patrimoine a, par l’inves-tissement intellectuel financé par l'Etat à travers les études,permis une prospective de la ville.

Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

La table ronde permettra le croisement des expériencesentre Z.P.P.A.U.P et P.L.U. François GONDRAN nous parleradu cas de Bordeaux, un des plus grands secteurs sauvegardésde France, Michel STEVE abordera les deux secteurs sauve-gardés de Nice dont un est actuellement en phase d'étude.Enfin Denis CAILLET évoquera le cas de Paris, en témoignantde son expérience en matière de PLU patrimonial.

Avant de passer la parole à Jean-René ETCHEGARAY, je tiensà rappeler quelques problématiques clés :

La question de la compétence technique :dès que nous parlons de patrimoine, nous évoquons une cap a-cité d’expertise que peu de communes possèdent.

Comment faire pour fabriquer des PLU patrimoniaux avec lesm oyens dont disposent les communes françaises ?

Quelles compétences faut-il mobiliser ?

Denis GRANDJEAN,Maire adjoint de Nancy

19

Janvier

2006

Patrimoniaux


Comment protéger durablement le patrimoine ? On ne peut fonctionner à l'échelle d'un mandat com-munal. Comment les P.L.U peuvent-ils protéger lepatrimoine dans la durée ?

Enfin, l'écriture des PLU doit permettre leur applica-tion pratique, cette exigence est particulièrementsensible pour les dispositions patrimoniales qui sup-posent un niveau de précision élevé à leur lisibilité età leur applicabilité.

Je terminerai en témoignant de l’urgence et de l’im-portance de la question du patrimoine dans les PLU :dans un rapport récent de l’Institut français de

l’Environnement, on peut lire que chaque année 690km2 du territoire national sont urbanisés ou artificia-lisés par des lotissements, des autoroutes, des infra-structures routières ou des constructions diverses.C’est l’équivalent tous les dix ans d’un grand départe-ment français qui est artificialisé.Or, dans l’article R.110 du Code de l’urbanisme, il estécrit que le territoire français est « le patrimoine com-mun de la nation et que tous les acteurs doivent harmo-niser leurs décisions pour le gérer de façon économe ». Untel énoncé devrait tous nous interpeller. Il souligne entout cas la pertinence et l'intérêt des thèmes quenous allons aborder

introduction sur les P.L.U patrimoniaux

et perspectives

Jean-René ETCHEGARAY,Avocat, premier adjoint au maire de Bayonne

- Qu’est-ce qu’un P.L.U patrimonial ?

Parmi les objectifs assignés à tous les documents deplanification (S.C.O.T, P.L.U et cartes communales),l’article L.121-1 (3°) du code de l’urbanisme vise “lasauvegarde des ensembles urbains remarquables etdu patrimoine bâti...”.Pour concourir à cette protection, le code de l’urba-nisme met à la disposition du planificateur urbain dif-férents moyens.

Le S.C.O.T, dont l’article L.122-1 précise qu’il doitdéterminer “les espaces et sites naturels ou urbains àprotéger”, a aussi la faculté de “définir la localisationou la délimitation” de tels espaces.

Le lien de compatibilité qui doit exister entre le P.L.Uet le S.C.O.T présente un double intérêt. Il permetde faire “monter d’échelle” la préoccupation patri-moniale, de sorte qu’il serait plus difficile de venircontacter le dispositif d’un PLU protecteur, sauf à ris-quer une incompatibilité avec le schéma qui lui estsupérieur.Et les documents graphiques du S.C.O.T qui ont(comme pour les P.L.U) la même valeur juridique queles documents écrits, doivent traduire les choix entermes d’orientation, en faisant figurer en particulier“les espaces et sites naturels et urbains à protéger”,avec une faculté de délimitation de ceux qui présen-tent un intérêt majeur.

Cette précision graphique du S.C.O.T, laissée à l’ap-préciation du planificateur, n’existe pas pour les nom-breuses autres orientations du schéma et fait doncde cet outil un levier important de nature égalementà sécuriser la procédure du P.L.U.

Le P.L.U, à supposer même que le S.C.O.T soit muetou encore non opposable, peut devenir un réel outilde protection du patrimoine.

Le code de l’urbanisme offre au planificateur commu-nal une palette de moyens.

Auparavant, il faut ici dissiper l’idée selon laquelle leprincipe d’égalité, issu de la Déclaration des droits del’homme et du citoyen de 1789, ferait échec à touteréglementation restrictive.

Le Conseil constitutionnel a admis qu’il pouvait yêtre dérogé “pour des raisons d’intérêt général,pourvu que la différence de traitement qui en résultesoit en rapport avec l’objet de la loi qu’il établit” (CC27 décembre 1973, Taxation d’office, Rec. CE, p.25 -CC 17 janvier 1979, Conseils de prud’hommes, Rec.CE, p. 23).Le Conseil d’Etat a pour sa part rappelé que l’articleL.123-1 du code de l’urbanisme, qui fonde toute laréglementation locale d’urbanisme, autorise des trai-tements différenciés.

Il l’a d’ailleurs dit dans des termes qui méritent d’êtrerappelés : « Il est de la nature de toute réglementationd’urbanisme de distinguer des zones où les possibilités deconstruire sont différentes, ainsi que des zones inconstruc-tibles ; dès lors que cette délimitation manifestement erro-née, elle ne porte pas d’atteinte illégale d’égalité descitoyens devant la loi » (CE 23 novembre 1982, MlleBonnaire et d’autres, Rec. CE, p. 363).


Trois actions peuvent concourir à cette protection :

- préserver pour protéger, par la mise en oeuvredu 7° de l’article L123-1 du code de l’urbanisme ;- ne pas démolir pour protéger, par le recours aurégime des articles L430-1-d et L430-5 (al. 2), applica-bles exclusivement lorsque l’article L.123-1 (7°) a étémis en oeuvre ;- démolir pour protéger, par la mise en oeuvre du10° de l’article L123-1 du même code ;

Les deux premières actions procèdent en réalité dumême texte et méritent des développements joints.La troisième action procède d’une démarche quelquepeu différente.

1- Préserver pour protéger

Les textes fondateursL’article L123-1 (7°) du code de l’urbanisme prévoitque le plan local d’urbanisme peut :« identifier et localiser les éléments de paysage etdélimiter les quart i e r s , î l o t s , i m m e u b l e s , e s p a c e spublics, monuments, sites et secteurs à protéger, àmettre en valeur ou à requalifier pour des motifsd’ordre culturel, historique ou écologique et définir, lecas échéant, les prescriptions de nature à assurer leurprotection ».

La traduction réglementaire de cet objectif se trouvedans l’article R.123-9 (11°) qui prévoit que le règle-ment peut « comprendre (...) les prescriptions denature à assurer la protection des éléments de pay-sage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,monuments, sites et secteurs à protéger mentionnésà l’article R123-11 (h) ».

La traduction graphique de cette servitude se trouveprécisément dans l’article R123-11 (h) qui énonceque les documents graphiques font apparaître les «éléments du paysage, les quartiers, îlots, immeubles,espaces, espaces publics, monuments, sites et secteursà protéger ou à mettre en valeur pour des motifsd’ordre culturel, historique ou écologique, et notam-ment les secteurs dans lesquels la démolition desimmeubles est subordonnée à la délivrance d’un per-mis de démolir ».

L’application des textesCes dispositions permettent d’identifier des élémentsde paysage, qu’ils soient naturels ou architecturaux,qui ne font pas l’objet de protection particulière, qu’ils’agisse de la loi du 31 décembre 1913 sur les monu-ments historiques ou de la loi du 2 mai 1930 sur lesmonuments naturels et les sites. Ainsi, le PLU offre lafaculté de repérer sur le document graphique des élé-ments ou des ensembles qui ont un intérêt local suf-fisant, pour justifier leur préservation par un disposi-tif réglementaire approprié.

S’agissant des éléments bâtis, leur démolition est sou-mise à l’obtention préalable d’un permis de démoliren application de l’article L.430-1-d du code de l’ur-banisme.

Par ailleurs, le permis de démolir de l’article L430-1-d est soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de

France, comme le prévoit l’article R430-9.

Et enfin, l’article L.430-5 du code de l’urbanismedonne à l’autorité administrative un large pouvoird’appréciation puisque :« Le permis de démolir peut être refusé ou n’êtreaccordé que sous réserve de l’observation de pres-criptions spéciales si les travaux envisagés sont denature à compromettre la protection ou la mise envaleur des quartiers, des monuments et des sites».

On le voit, l’ensemble de ce dispositif législatif etréglementaire donne au planificateur local les moyensde mettre en oeuvre une politique de préservation etde valorisation du patrimoine.

Ici, le permis de démolir constitue l’un des outils depréservation par la faculté qu’il laisse à la communede le refuser ou de ne l’accorder que sous réserve deprescriptions.Mais la démolition peut devenir une finalité, et dans cecas, il peut être imposé à l’occasion de la délivranced’un permis de construire.

2- Démolir pour protéger

L’article L.123-1 (10°) du code de l’urbanisme permetaussi au plan local d’urbanisme de :« délimiter les secteurs dans lesquels la délivrance dupermis de construire peut être subordonnée à ladémolition de tout ou partie des bâtiments existantssur le terrain où l’implantation de la construction estenvisagée ».En premier lieu, la délimitation de tels secteurs donneà la commune un pouvoir non négligeable face à unedemande de permis de construire tant pour « dé den-sifier » une parcelle ou un îlot que pour s’opposer àun projet dont l’emprise ou la volumétrie ne seraitpas compatible avec l’espace environnant.

En second lieu, la pratique des plans de sauvegardemontre à quel point l’existence d’une telle servitudeamène l’opérateur, avant même l’écriture de son pro-jet, de se rapprocher du service instructeur. Et la dis-cussion qui s’instaure alors peut constituer la meil-leure garantie d’un rapprochement entre les posi-tions.

Mais la démarche de planification que postule lerecours à l’article L.123.1 (7° et 10°) exige quelquesprécautions dans la procédure de révision du PLU.

À titre d’exemple : la « Protection ville de Paris » et lePLU de Paris

L’extension de la notion de patrimoine

Si le langage courant accepte aujourd’hui la notion depatrimoine, on doit constater que le POS de Paris,adopté en 1977 l’ignorait.

Ce document d’urbanisme avait néanmoins accompliun pas significatif, mais restait modeste sur le planmorphologique. Au plan de 1977, il faut égalementreconnaître le mérite d’avoir rétabli un ordonnance-ment urbain et déterminé, une typologie du bâti.

De toute évidence, les protections instituées par leslois de 1913 (monuments historiques) et de 1930(sites) dont l’Etat reste encore le garant, ne couvrentplus le champ du patrimoine alors que cette notions’élargit à tous les champs de la culture.Ce ne sont plus seulement les églises et les châteauxqui méritent protection, mais également le patrimoinearchitectural et urbain dans son ensemble. La loiMalraux, en créant en 1962 les secteurs sauvegardésdotés d’un plan de sauvegarde, ouvre la voie à cetteidée.

Plus récemment en 1983, les ZPPAUP (zone de pro-tection du patrimoine architectural urbain et paysa-ger) ont été créées pour protéger également desensembles qui ne justifient pas la conservation desintérieurs d’immeubles.

Un plan très élargi

La géographie du patrimoine se montre donc exten-sive et le projet de PLU de Paris en donne une bonneillustration.

C’est en effet de tout cela que le PLU de Paris sou-haite tenir compte. Il s’agit, selon Sandrine Mazetier,ex-adjointe au patrimoine du maire de Paris : « d’élar-gir les protections patrimoniales, toutes époquesconfondues, à l’architecture industrielle et contempo-raine, aux faubourgs, aux ateliers, ainsi qu’aux lieux deloisirs... »L’objectif avancé par Bertrand Delanoë, maire deParis, est également clairement identifié : reconnaîtreà tous les Parisiens, du coeur historique aux quartiersles plus populaires, un « droit aux paysage et à labeauté », en même temps que redessiner l’avenir dela capitale pour maintenir son rayonnement dans lemonde.

Un plan à plusieurs volets

Les mesures envisagées pour assurer la préservationdu patrimoine et du paysage parisien sont multiples.ces mesures concernent tous les arrondissements, àla différence du POS, qui ne concernait que quelquessecteurs de Paris. Le Marais et le 7e arrondissementsont maintenus et figurent « en blanc ». Les mesuresde protection envisagées concernent la protectiondes abords, mais également des intérieurs.

Un premier ensemble de protections est baptisé PVP(protection ville de Paris). Il couvre la protection dupatrimoine historique ou architectural remarquable.Composé de bâtiments protégés (bâtiments, immeu-bles, parcelles) et d’éléments particuliers protégés(façades, porches ou portes, verrières, devantures,éléments de décor), ils ont pour principal effet d’in-terdire la démolition et de subordonner la délivrancedes autorisations d’urbanisme à la mise en valeur dupatrimoine. 4 648 protections de ce type sont pré-vues dans le PLU, dont environ 3 600 correspondentà de nouvelles adresses et 1 000 reconduisent desprotections anciennes (protection des bâtiments etnon plus seulement des façades).Le projet de règlement donne, sous la forme d’uneliste, les éléments objectifs justifiant la protection de

chacune des adresses.

Un second ensemble, baptisé TMP (traitement mor-phologique particulier) couvre la protection du pay-sage. Il regroupe l’ensemble des règles du PLU per-mettant de préserver des éléments de paysage, qu’ils’agisse de cours, de jardinets sur rue ou plus généra-lement d’anciens lotissements composés de maisonsou de villas. Le plan fixe les règles particulières d’im-plantation, de hauteur ou de volumétrie interdites,même si les règles, nombreuses et précises, tendent àpréserver une échelle, une disposition particulièredes bâtiments...

Un troisième ensemble se résume à un signalementd’adresses (matérialisé par une étoile figurant sur ledocument graphique du PLU). Ces adresses feront enréalité l’objet d’une attention particulière au momentde la délivrance des autorisations d’urbanisme.

4 300 parcelles de plus

Plus de 4 300 parcelles sont concernées par ce dispo-sitif qui ne crée pas de nouvelles servitudes.

Enfin le PLU doit permettre, lorsque les constructionsexistantes dépassent la densité autorisée par le règle-ment (coefficient d’occupation des sols, ou Cos)d’aménager ou de reconstruire des bâtiments dans lalimite des surfaces existantes. Qualifié de « Cos defait » (ou densité de fait), ce dispositif devrait autori-ser le re n o u vellement ou la modernisation desimmeubles. Mais, des conditions sont prévues pouréviter les excès de “façadisme” dont l’architecturehaussmannienne a tant souffert



La ville ancienne au crible de la ville fonctionnelle

La lecture des passages ayant trait à la ville ancienne,rédigés en conclusion du quatrième CongrèsInternational d'Arc h i t e c t u re Moderne est richeencore en enseignement. Ce congrès, consacré authème de la ville fonctionnelle, devait se tenir àMoscou, mais se déroula en fait sur un bateau, entreMarseille et Athènes, l’année 1933. Ses conclusionsservirent à rédiger la Charte d'Athènes ; elles mon-trent ce que pensaient les urbanistes de l'époque desgrandes villes européennes.Ils critiquaient la trop grande densité de la population(jusqu'à 1025 habitants à l'hectare) dans les centreshistoriques et dans les quartiers créés lors du débutde l'ère industrielle au XIXe siècle. "Ces quartierssont devenus entièrement insalubres à cause de l'oc-cupation de plus en plus dense, au sol, le manque d'es-paces verts et d'espaces libres, l'état de vétusté desconstructions (exploitation spéculative). L'effet surles groupes humains qui occupent ces quartiers estd'autant plus catastrophique que leur niveau de vieest bas (20% de décès parmi les nouveaux-nés dansles vieux quartiers de Barcelone).

Les zones libres sont sacrifiées à chaque extension dela ville, ce qui augmente encore l'insalubrité. Laconstruction de la ville est en contradiction avec lesexigences de la salubrité publique et de l'hygiène,c'est-à-dire : la grande concentration des construc-tions se trouve surtout dans des zones non favorables(à flanc de collines non ensoleillée, dans des valléesenvahies par le brouillard et les fumées d'usines ; ilfaut se rappeler l'intoxication massive à Liège, il y aquelques années, dans les zones inondables, dans leszones marécageuses). Par contre, des zones biensituées (terrains protégés du vent, plateaux ou flancsde colline ensoleillés) sont peu construites et peu-plées."

Les urbanistes fustigeaient l'insuffisance d'une régle-mentation en matière d'hygiène. "Le bruit, la pous-s i è re et les vapeurs d'essence dans les rues et les pla-ces incommodent les habitants qui occupent les loge-ments situés en bord u re de ces rues ou de ces places ;la construction traditionnelle, le long des rues, empê-che souvent un bon ensoleillement pour une grande

partie des logements, les communes contiguës à laville et les faubourgs sont chaotiques et sans liaisonsavec la ville ; de plus, bien souve n t , ils sont annexés tro pt a rd à la ville ; la répartition des services publics, p a rt i-c u l i è rement les groupes scolaire s , est cap r i c i e u s e ;ceux-ci se trouvent souvent le long d'artères à circu-lation intense et à trop grande distance les unes desautres (trajet des enfants) ; c'est là que se formentdes colonies de taudis et de constructions désordon-nées non contrôlables. Les espaces verts et les espa-ces libres sont généralement insuffisants. Là où il enexiste en surface suffisante, ils sont souvent malrépartis dans la ville et une grande partie de la popu-lation n'y accède pas facilement à cause de leur situa-tion excentrique, ils ne permettent pas d'assainir leszones d'habitation à grande densité.Le réseau routier actuel découle directement dutracé moyenâgeux à l'aide de rectification et d'élargis-sement successifs. Prévu à l'origine pour le cheval etle chariot, il ne répond plus actuellement aux exigen-ces de la circulation (autos, tramways, etc.), ce quiprovoque des embouteillages. La distance entre lescarrefours est trop faible pour les vitesses actuellesde la circulation. À cause de cela, les usagers de laroute s'exposent de plus en plus aux accidents (àBerlin, 600 morts, 12.000 blessés par an). Le tracé desvoies de chemin de fer constitue dans beaucoup devilles un empêchement grave à tout développementde la ville et supprime souvent toute liaison entre plu-sieurs quartiers importants ou entre quartiers d'habi-tation et zones de détente (gare de triage et dedépôt)."

La place des éléments historiques constitua un pointimportant de leurs travaux. "Il faut conserver l'objet(monument et quartier) historique de la ville, quand ilreprésente une expression pure d'une manière devivre et a de la valeur comme tel, quand la conserva-tion n'entraîne pas des conditions d'insalubrité pourles habitants, quand il est possible, en déviant la circu-lation ou en déplaçant le centre de gravité de la villede neutraliser son effet paralysant." "La recherched'adaptation esthétique des quartiers neufs aux quar-tiers historiques en copiant en plan ou en élévationl'ancien, peut avoir des conséquences catastrophiquespour le développement futur de la ville et ne peut, enaucun cas, être encouragé.

Christian QUEFFELEC,Architecte, membre permanent du Conseil Général

des Ponts et Chaussées.

- Les nouvelles vertus du parc ancien

le Fonctionnement des Centres Anciens :

questions urbaines, sociales,

économiques et techniques


En démolissant les taudis qui entourent les monu-ments historiques qu'on désire préserver, il faut créerdes espaces plantés qui amélioreront la salubrité duquartier."

Dans la dernière partie du texte, portant le terme derésumé, et qui portera dans la Charte d'Athènes letitre de point de doctrine, ils énumèrent les pointssuivants : "Les recherches démontrent que nos villesse trouvent dans une situation chaotique et ne répon-dent pas aux besoins réels de la plus grande partie dela population. Cette situation est née, depuis le débutde l'industrialisation, de l'addition en chaîne d'intérêtsparticuliers. De plus, dans la plupart des villes, il existeune séparation entre les forces économiques et laresponsabilité administrative et sociale. Les villes serenouvellent sans interruption,mais cela se passe sansplan et le plus souvent en ne tenant aucun comptedes principes d'urbanisme déjà unive r s e l l e m e n treconnus. Les travaux importants nécessaires à l'amé-lioration et la remodélisation urgente de nos villes ris-quent d'échouer à cause du morcellement extrêmede la propriété foncière. C'est là un des problèmes lesplus difficiles en matière d'urbanisme de nos jours.Pour cela, la propriété foncière doit être réglée detelle façon qu'elle ne forme pas obstacle à l'accomplis-sement des exigences de la vie des habitants tellesqu'elles ont été énumérées ci-dessus."

Les persécuteursL'abondance des travaux actuels sur l'avenir des quar-tiers anciens et le nombre de textes de lois précisantles objectifs et les modalités d'intervention donnentle sentiment d'une prise de conscience soudaine d'unproblème à résoudre et de la recherche, dans l'ur-gence, des moyens pour y faire face.

Pourtant la question de la modernisation de la ville etde la protection du patrimoine est ancienne. EnFrance, à Paris, elle s'imposa à la suite d'une grandeépidémie de choléra survenue en 1832, qui montraune corrélation entre salubrité d'une ville et densité.L'histoire française de l'urbanisme resta marquée parcette découverte et le mal désigné sous le nom d'in-salubrité.

Une seconde question, encore plus ancienne, étaitcelle de la circulation à l'intérieur de la cité.Au XVIIe

siècle, elle a donné lieu à de magnifiques gravures surles embarras de Paris. Ces préoccupations ont été àl'origine de politiques d'intervention sur la villeancienne, et de l'émergence d'idées encore actuelles.En 1841, Rambuteau aménagea les quais de la Seine en

utilisant le modèle des boulevards parisiens, caracté-risé par des circulations parallèles et distinctes de pié-tons et de voitures, séparées par des rangées d'arbreset des trottoirs. Le succès fut réel et le modèle servitune nouvelle fois lors de la réalisation du boulevardde Strasbourg entre 1847 et 1852.

Pour aérer le tissu parisien, l'administration avait déjàessayé de promouvoir le recul d'alignement, mais avecun succès limité, car il reposait sur des démolitionssuivies de reconstructions et impliquait des délais fortl o n g s . En 1841, Rambuteau proposa une autreméthode, le percement. Il réalisa ainsi la rue qui porteson nom, un projet conçu en 1833 qui s'acheva en1844. L'ordonnance décidant du tracé le justifia pardes raisons de circulation, le besoin d'une liaisonentre la rue des Francs-Bourgeois et celle des Petits-Champs. Deux principes furent mis à l'oeuvre sur sontracé. Le premier consistait à abattre la façade nordde la rue Coquillière en utilisant la procédure dereculement ; le second consista à tailler dans le tissuurbain, en utilisant au mieux les grandes parcellesd'anciens hôtels ou de communautés religieuses, unepratique qui limitait les possibilités de construction.L'expérience montra que seule la seconde voie don-nait des résultats satisfaisants.

La première n'entraînait qu'un déséquilibre entre lesdeux cotés de la rue, des difficultés d'aménagementdes parcelles et des plateaux d'étage. La largeur de larue restait modeste, treize mètres de large. Ce moded'action sur la ville, qui fut aussi celui de Sixte Quintà Rome, le percement, est resté pendant longtemps, leprincipe majeur d'intervention sur la ville ancienne. Ilfit le succès d'Haussmann et son application, en Italie,dans de nombreuses villes prestigieuses, provoqua desdébats violents entre professionnels et l'émergencede principes nouveaux.

En 1870, le choix de Rome comme capitale du nouvelEtat, l'Italie, fut l'occasion de s'interroger sur les carac-téristiques nécessaires à cette nouvelle fonction. Larecherche d'une politique d'aménagement pour laville marqua le début de polémiques entre les acteurssur les solutions à retenir. La question resta long-temps d'actualité et s'appliquait à d'autres villes. Ellefut l'objet d'un ouvrage de Gustavo Giovannoni,publié en 1931, reprenant des concepts élaborés dès1913, qui reste considéré comme le premier textethéorique sur les quartiers anciens, Vechhie città ededilizia nuova, aujourd'hui seulement reconnu par lacritique française.

Giovannoni rapporte que Quintinio Sella, en chargede l'aménagement de Rome en 1870 "comprit que laville nouvelle ne devait pas enclore le centre ancien,mais se développer à côté de lui, ainsi que cela s'étaitspontanément produit à Rome même, au cours dessiècles précédents". Giovannoni fit de ce principe larègle de base des interventions en quartiers anciens,regrettant qu'à Rome, il ne fut pas suivi ; le plan régu-lateur de 1873, complété en 1883, continua à soute-nir "la superposition du neuf sur l'ancien".

Giovannoni aborda la question de la ville ancienne pardes analyses à l'échelle territoriale. Il distingua villesanciennes et modernes et reconnaissait leurs diffé-rences.

Verneuil-sur-Avre ; maison du XVe siècle.


La ville ancienne se caractérise par ses limites, lapetite échelle des pleins et des vides, la lenteur de sonmode de vie fait pour le piéton, la solidarité dans laproximité des éléments de son bâti dont aucun n'estdoté d'autonomie mais dont chacun se trouve parrapport aux autres dans une relation d'articulation oude contextualité.L'urbanisation moderne est au contraire, caractériséepar son dynamisme et ses possibilités d'extension illi-mitée, l'échelle plus grande et le maillage plus large deses tissus, la rapidité de son rythme de vie lié au mou-vement et surtout le rôle qu'y jouent les communica-tions en l'intégrant dans une logique territoriale etnon plus seulement locale. Giovannoni voyait dans lesréseaux techniques, réseaux de communication etréseaux de transport, l'expression de la modernité.

Toute urbanisation se devait de s'y greffer, tout ens'organisant, à une autre échelle, en tissus urbainsdont la forme devait découler d'exigences nouvelles,les besoins d'une société de masse ayant un mode devie propre, des institutions, des préoccupations enmatière d'hygiène. Giovannoni connaissait les propo-sitions de ses contemporains pour les extensionsurbaines, acceptaient certaines d'entre-elles.

Son apport fut de réfléchir sur la place à donner à laville ancienne et à la ville moderne pour qu'elles puis-sent avoir, dans l'organisme urbain, leur vraie place. Ilpensait en termes de compatibilité et de complémen-tarité. Il proposa de retenir le principe de dédouble-ment. Par ce terme, il désignait l'opération clé quipermettait la coexistence du centre ancien et de l'or-ganisme urbain moderne en dissociant le réseau decirculation majeure du réseau mineur ou secondairedestiné à préserver le caractère physique et lesconditions de vie propres au centre ancien. Il voulaitainsi permettre le développement de la villemoderne, fondé sur la vitesse et l'efficacité des com-munications et des échanges en hiérarchisant les sys-tèmes de circulation.Il dénonça particulièrement les éventrements systé-matiques et les "solutions mesquines et fallacieusesconsistant à transformer le centre ancien par l'idéebien plus ambitieuse de transformer la ville en unnouvel organisme". Giovannoni proposait de séparerles deux formes urbaines, de conserver leurs caractè-res spécifiques, mais en même temps les mettre encommunication, de les raccorder. Il proposait de s'ap-puyer sur deux outils : un système global de circula-tion et un plan organique de développement.Au pre-mier était demandé de mettre au point une hiérar-chie des voies visant, entre autre, à relier la ville à larégion et au territoire. Le tissu ancien devait êtreisolé du grand trafic urbain et régional au profit d'unepetite circulation locale. Ce tissu devait être réservéà des fonctions de proximité, comme l'habitat, le com-

merce et les services associés, des fonctions tradi-tionnelles ou nouvelles compatibles avec son échelleet sa morphologie. Il convenait d'éviter l'introductionde fonctions incompatibles, même prestigieuses, maisq u i , à terme, entraîneraient sa destruction.G i ovannoni préconisait une pluripolarité, t i s s u sanciens et tissus neufs étant associés pour former unnouvel organisme urbain capable d'évoluer, des idéesfort proches de la Cité jardin d'Howard et de sonmode de croissance par dédoublement.En matière de patrimoine, Giovannoni adopta unpoint de vue original en mettant en avant le patri-moine urbain, un concept nouveau qui consistait àconsidérer les tissus urbains comme des entités fon-damentales de la ville, ayant des caractères propres,comme des unités d'un ordre supérieur à la simpleaddition de bâtiments. Il prit le parti de considérer laville comme une oeuvre d'art autonome, un monu-ment en soi, formé de composants de deux types : lesoeuvres de l'architecture savante, qualifiées par lui demajeure, et celles de l'architecture populaire ou ver-naculaire, modestes par leur échelle et leur destina-tion, qualifiées de mineure. Giovannoni introduisit leterme d'articulation pour désigner les relations entreles bâtiments, et de contexte (ambiante) pour dési-gner l'environnement accueillant l'édifice majeur. Ilinsistait sur l'interdépendance des deux grandes com-posantes, le contexte et le monument, et le fait que ladestruction du premier pouvait avoir des conséquen-ces des plus néfastes pour le second.

Il définissait ainsi, la protection du patrimoine urbaincomme la préservation des relations contextuelles,génératrices de l'oeuvre d'art urbain. Giovannoni,avec des concepts appropriés, poursuivait dans lamême voie que les architectes férus de compositionurbaine, mais il ajoutait à ces analyses esthétiques unintérêt pour le fonctionnement urbain. Il s'opposa à lavision d'autres architectes tel Marcello Piacentini, quiprivilégiaient le bâtiment, l'architecture, préconisaientune muséification du tissu ancien, uniquement consi-déré pour ses valeurs historiques, esthétiques et tou-ristiques, ainsi mis à l'écart de la vie contemporaine.G i ovannoni accordait aux quartiers anciens unevaleur d'usage social, devant être en accord avec lesmodes de vie de l'époque. Loin de préconiser uneprotection figée, il admettait les interventions respec-tueuses du style et de la contextualité, telles la démo-lition de constructions superfétatoires, la suppressiond'obstacles visuels, le percement de voies transversa-les permettant d'aérer les îlots, de créer de petitsespaces publics et des jardins. L'intérêt de ces actionsétait de rendre possible l'amélioration des conditionsde vie sanitaires et sociales, la lecture historique ouesthétique des ensembles construits.Il inventa le terme d'éclairc i s s a g e, une pratiquedécrite comme la destruction de constructionssuperfétatoires ou gênantes pour assurer au tissuurbain un meilleur fonctionnement social et mettreen valeur ses qualités esthétiques. On reconnaît ici leconcept du curetage des intérieurs d'îlots.

Les valeurs défendues par Giovannoni trouvèrent unécho dans la période contemporaine. Dans unouvrage publié en 1970, l'urbanisme contemporain,Waclaw Ostrowski reprend l'ensemble des idées surl'aménagement des villes anciennes, telles qu'ellesétaient alors défendues par la majorité des urbanis-tes.

Verneuil-sur-Avre ;Heurtoir

Après un bref historique, il commençait ses travauxpar une mise en garde : "La protection des sites his-toriques de valeur contre la dégradation constitue undes devoirs les plus urgents pour ceux qui se préoc-cupent du développement des villes : si l'on n'arrêtepas les tendances à la destruction du patrimoine cul-turel, il n'y aura bientôt plus rien à préserver."Ostrowski insista sur le caractère évolutif de la ville."La ville est un organisme vivant qui se développe ets'adapte aux nouvelles exigences et aux moyens de lessatisfaire. La protection des ensembles historiques nedevrait pas freiner la régénération des villes. Il s'agitde diriger leur développement de sorte qu'il ne soitpas nécessaire de renoncer aux valeurs que présen-tent les sites historiques pour nous et pour les géné-rations futures." Ostrowki rappela les différents critè-res qui font qu'un ensemble urbain mérite protection."Tout d'abord, les sites anciens possèdent souvent unpatrimoine artistique important, créé par la longuesuite des générations et qui doit être conservé pourles générations à venir. Il s'agit aussi bien d'oeuvresd'architecture que d'art urbain, d'ensembles de rueset de places, de parcs ou jardins dessinés, que dessculptures et peintures qui les ornent, parfois égale-ment du pavé ou d'autres détails similaires.

D'autre part, ces sites présentent la plupart du temps,du point de vue esthétique, une valeur dont il est par-fois difficile de dire ce qui provient de l'actionconsciente de l'homme, de distinguer ce qui est dû aupittoresque du site, à l'harmonie des volumes et descreux, du soleil et de l'ombre, aux différentes cou-leurs, les pierres et les plantes, et ce qui résulte del'homogénéité des matériaux et des techniques deconstruction utilisées. Les vestiges du passé présen-tent aussi pour nous l'intérêt d'être une source desavoir sur les périodes révolues. Les bâtiments et lesdifférents détails de l'aménagement des villes, sansvaleur artistique ou esthétique, peuvent cependantmériter d'être protégés en raison de la contributionqu'ils apportent à la connaissance de l'histoire et del'évolution culturelle. L'intérêt de ces témoignagesaugmente en rapport direct avec la rareté des vesti-ges de l'époque considérée. Enfin, les sites ancienspeuvent avoir une valeur émotionnelle particulièregrâce aux événements historiques dont ils furent lethéâtre ou en tant que témoignages du long passé dela ville."

Ostrowki rappela qu'il fallait maintenant continuer àfaire vivre la ville. "En procédant au choix des ensem-bles destinés à être protégés, il faut tenir compte dela nécessité de les incorporer d'une manière harmo-nieuse à l'organisme urbain. Il est généralement admisaujourd'hui que les monuments historiques ne doi-vent pas avoir uniquement le caractère d'objet demusée, mais qu'il faudrait, dans les limites du possible,les utiliser normalement, qu'ils doivent être vivants etnon pas morts. Ce principe est particulièrementimportant pour les ensembles de bâtiments anciens.On peut considérer, il est vrai, que les musées quiconstituent un des équipements de la ville sont euxaussi, des édifices vivants.Toutefois, ce point de vue nesera juste qu'à condition que le nombre d'édificesayant ce caractère ne dépasse pas les besoins réels…Le devoir de l'urbaniste consiste donc à chercher dessolutions qui permettent de respecter les ensemblesprécieux dans toute la mesure du possible en les inté-

grant dans l'organisme de la ville contemporaine. Pouratteindre ce but, il est indispensable d'assigner auxconstructions historiques un rôle qu'ils peuvent rem-plir sans dommage pour leur valeur artistique. C'est laclef de voûte du problème : des fonctions trop dyna-miques peuvent faire éclater des cadres historiquesfragiles, tandis qu'un manque de vitalité peut causer ledéclin et le dépeuplement de la ville et de ses ensem-bles anciens. On ne peut donc sauvegarder une formearchitecturale menacée qu'en lui assurant une fonc-tion convenable… Si la pression exercée sur lesensembles à sauvegarder menace d'être trop forte, ilfaut tâcher de diriger les constructions nouvelles versd'autres terrains, pour y localiser les investissementsque le quartier historique ne saurait accepter. Poursauver les édifices et les ensembles menacés par ledéveloppement dynamique de la ville, il est indiqué decréer un ou plusieurs centres nouveaux en dehors del'ancien… Grâce aux techniques modernes de trans-port, les habitants des grandes villes sont beaucoupplus mobiles et il est plus facile de trouver des ter-rains d'extension nouveaux, en respectant les pré-cieux immeubles anciens…

Un autre problème d'une importance capitale et celuidu trafic. Les rues des quartiers historiques doiventêtre protégées contre une circulation trop encom-brante qu'elles ne pourraient supporter sans préju-dice pour le milieu. Dans les rues étroites et trèssonores, présentant de fréquents carrefours, les voi-tures sont une source de gêne et de danger pour leshabitants et les passants. Les nombreux véhicules quistationnent sur les places historiques forment sou-vent un contraste pénible avec le cadre environnant.Les vibrations provoquées par la circulation peuventendommager les vieux édifices, et le pavement ancienne supporte pas le poids des camions. L'élargissementdes rues, pratiqué dans certaines villes historiquesreconstruites après la guerre, n'a pas contribué à éli-miner, ni même à diminuer sensiblement, les difficultésde circulation, et n'a que désavantageusement modifiéle paysage urbain. La circulation des voitures dans lesquartiers historiques doit être limitée au strict néces-saire, tandis que les piétons méritent d'être favorisés.Ainsi, le fonctionnement de l'ancien réseau de rues serapprocherait des conditions dans lesquelles il a étécréé et l'ambiance propre aux quartiers anciens yserait reconstituée.

La solution la plus radicale de ce problème consiste àplacer la circulation la plus gênante sous le niveau desrues : une voie de transit croisant en tunnel une par-tie du noyau historique de Varsovie en fournit un bonexemple. Cependant une telle solution est, en règlegénérale, très difficile et coûteuse. Dans la plupart descas, il suffira de tracer les voies de circulation impor-tantes en dehors des quartiers historiques et demaintenir à l'intérieur de ceux-ci uniquement les ruesde desserte locale et les impasses. La localisation desparkings à l'extérieur est également nécessaire pourlimiter le nombre des véhicules pénétrant les sitesprotégés.

E n f i n , on peut imposer différentes re s t r i c t i o n sconcernant le trafic dans les quartiers anciens, parexemple en limitant à certaines heures la circulationdes automobiles, en excluant les voitures d'un gabaritencombrant, etc.


Les édifices ne sont pas l'unique valeur précieuse desquartiers historiques. Lorsque les bâtiments ne pré-sentent aucune valeur historique ou artistique, il peutêtre nécessaire de protéger d'autres éléments quiconstitue le fondement de la structure spatiale de laville, et notamment son plan.C'est à cette structure que se rattache aussi l'an-cienne division en parcelles, trouvant son reflet dansla largeur des bâtiments, et donc dans leur échelle ;elle est essentielle pour l'impression que donne l'inté-rieur d'une rue ou d'une place. Quand le canevas duréseau historique des rues n'est plus garni de bâti-ments historiques, il peut être indiqué de conserverce qui est demeuré de la structure primitive, notam-ment le tracé des rues et l'ancienne échelle desconstructions.

Outre ceux relevant de l'architecture et de la techni-que, la sauvegarde et la réanimation des ensembleshistoriques, moins bien équipés, sont peuplés, le plussouvent par des groupes sociaux pauvres qui ne peu-vent se permettre de payer un loyer élevé. Après lamodernisation, le logement peut devenir inaccessiblea ses anciens locataires, si les loyers ne sont pas main-tenus à un niveau proportionné à leurs moyens.L'aménagement de l'intérieur des îlots exige d'ordi-naire la démolition d'un certain nombre de logementset le transfert des locataires dans d'autres quartiers.De plus, il y a souvent dans les îlots à assainir des ate-liers d'artisans qui doivent eux aussi être remplacésau même endroit ou ailleurs par des locaux équiva-lents.

Le processus de régénération des centres historiquesprovoque donc de sérieuses perturbations dans lemilieu social qu'il atteint. Avant d'entreprendre cesréaménagements, il faut prévoir aussi bien le sort desanciens locataires que les caractéristiques de la futurepopulation, laquelle ne devrait pas appartenir à unseul groupe social… Une telle réanimation est cepen-dant très coûteuse. D'abord, elle n'est pas limitée à laremise en état architectonique et sanitaire des bâti-ments historiques. Elle entraîne aussi la constructionde locaux de remplacement, le complément de servi-ces publics, la reconstruction du réseau des rues, etc.Il faut donc des fonds publics importants pour couvrirles frais des travaux, ceux de l'entretien des bâti-ments, régler le surcroît éventuel de loyers et lesautres dépenses de cet ordre."

Plus récemment, l'historien François Loyer dévelop-pait à nouveau le thème de la forme et de l'usage. "Sila société ne se saisit pas du patrimoine comme d'uninstrument de projection dans l'avenir, une arme devie, elle se lie elle-même les mains. Il en va de mêmepour les centre-ville : à trop vouloir les conserver onles fait mourir, soit par embaumement, soit par aban-don. Et si la ville meurt, elle se déplace pour renaîtreailleurs, dans les périphéries par exemple… Nos poli-tiques de protection, aussi sincères soient-elles, peu-vent devenir dangereuses : elles s'intéressent à l'em-ballage, pas au contenu et sont trop souvent prisesdans un jeu de forces mal équilibré au niveau urbain."

Grandeurs et misères des villes anciennes

Dans les arguments qui conduisent à conserver desfragments de la ville ancienne, on trouve le besoin

d'identité. Le rappel du passé permet d'affirmer, pourchaque ville, sa différence, et donne aux habitants lapossibilité de constituer des groupes humains cohé-rents, partageant un lieu et une mémoire commune.D'autres arguments font référence à la valeur écono-mique d'un bâti existant, ainsi qu'à la multiplicité demodes de vie rendus possibles par la richesse desagencements intérieurs, bien supérieure à celle pro-posée par la construction actuelle.

Bien des décideurs politiques sont sensibles à cesvaleurs et ne manquent pas de les traduire en disantque le patrimoine culturel était, pour les citoyens, unfacteur essentiel d’ancrage identitaire, un moteur dep rospérité économique et un gisement d’emploiencore peu exploité dans nos sociétés confrontées àdes problèmes économiques et sociaux récurrents.Cependant, cette prise de conscience ne suffit pas àtracer un avenir.Aujourd'hui encore, nombre de cen-tres anciens connaissent l'abandon et le dépeuple-ment, remettant en cause la pure protection architec-turale du patrimoine et posant la question d'unenécessaire revitalisation des centres et d'une pleineutilisation de leur bâti.

Pour l'essentiel, les centres historiques des villes sontrestés des quartiers atypiques ; ils ont, cependant,notablement évolués. Autrefois lieu d'une certainemixité fonctionnelle et sociale, ils tendent à présenterdes zones spécialisées et une certaine ségrégation.L'habitat abrite tantôt, uniquement, des étudiants, despersonnes en difficulté, ou, au contraire, les catégoriessupérieures de la hiérarchie sociale.

Les activités sont réduites à de la restauration, des loi-sirs, des commerces à vocation touristique ou franchi-sée.Autrefois, lieu privilégié du renouvellement urbainet du collage architectural, par ajouts, transforma-t i o n s , a d j o n c t i o n s , leur cadre bâti est perçuaujourd'hui, à tort ou à raison, comme extrêmementrigide et peu évolutif. Elles ont, récemment, connu,deux types de destin. Certaines ont vu leur centredevenir un objet de spéculation, avec d'ailleurs, unembellissement du bâti mais aussi une ségrégationsociale.

D'autres ont vu les bâtiments se dégrader et se déve-lopper la vacance. À partir de ce constat, les aména-geurs ont pris conscience qu'il fallait associer toutepolitique de sauvegarde et de mise en valeur à despolitiques de l'habitat, abordant de fait la question desmodes d'utilisation du patrimoine.

Une simple approche esthétique n'aboutit, au mieux,qu'à une appropriation par des groupes privilégiés dela population, dont on sait qu'ils sont en nombre insuf-fisant pour prendre possession de l'ensemble dessites urbains méritant protection.

Depuis longtemps, les pro fessionnels ont prisconscience qu'une politique de mise en valeur dupatrimoine ne pouvait être couronnée de succès quedans la mesure où de larges couches de la populationparticipaient à l'effort de reconquête et en bénéfi-ciaient. En pratique, la mise au point d'une telle politi-que invite à répondre à une série de questions récur-rentes.



Elle demande de comprendre la place et le rôle tenupar la ville ancienne dans le fonctionnement urbain, lesrapports de complémentarité ou de concurrenceexistant entre les parcs de logement diversementsitués.

Elle exige la définition d'un projet de peuplement, pré-voyant la place des nouveaux ménages, celle des popu-lations résidentes, qui ne doivent pas être victimesd'une revalorisation du marché, de l'éventail des popu-lations dans une recherche d'équilibre social. Elleimpose une analyse du bâti pour apprécier l'intérêt etla faisabilité de toute politique de réhabilitation, dedémolition ou de curetage, comprenant une descrip-tion de la nature et les contraintes des tissus urbains,l'état de dégradation des parcs, l'organisation spatialedes lieux, suivie d'un examen du profil et des straté-gies des propriétaires concernés. Elle se poursuit parla définition d'un programme de travaux, avec unetypologie des logements à créer, tant dans le parcpublic que privé, le montant des loyers envisageables.Elle conduit à l'élaboration d'un projet d'interventionsur le bâti existant. Elle demande, ensuite, la mise enplace d'une structure administrative adaptée, asso-ciant éventuellement acteurs publics et privés, lechoix d'une maîtrise d'ouvrage, la définition deséchéanciers de travaux, en cohérence avec les outilsopérationnels et financiers existants. Pour faire réfé-rence à l'ensemble des problèmes architecturaux etsociaux, les professionnels ont mis en avant l'expres-sion de réhabilitation urbaine qui englobe ainsi diver-ses tâches, la remise en état des logements du parcprivé ou public, l'aménagement des espaces publics, laréalisation d'équipements de proximité. Elle désigne,par extension, l'organisation de l'action publiquenécessaire pour mener à bien une politique de requa-lification, l'animation spécifique qui va de l'élaborationde stratégies urbaines et immobilières jusqu'à l'utilisa-tion de financements et de procédures adaptées.

La fonction de centre urbain

G é n é r a l e m e n t , la puissance publique se tro u veconfrontée à des séries de difficultés, la premièreétant la coexistence entre des fonctions de centre-ville et la fonction d'habitat. Le centre joue un rôled'équipement commercial. Depuis 1990, cette fonc-tion a gagné en importance sous trois effets conju-gués. Les entreprises de la grande distribution sontconfrontées à une relative saturation de leurs mar-chés périphériques et considèrent les centres ancienscomme de nouveaux relais de croissance. Les collec-tivités publiques montrent davantage d'intérêt pour ledéveloppement économique que pour les politiquesde sauvegarde.Le comportement des consommateurss'oriente vers l’achat plaisir et de proximité. Le centreattire aussi les touristes, à la recherche de monumentssinguliers, de lieux de conservation du patrimoine oude loisirs. Ces données entraînent, généralement, unemultiplication des commerces, restaurants et hôtels,dont le fonctionnement perturbe la vie des habitants.Les centres anciens étaient autrefois des lieux decommerces, de rencontre, d'éducation et d'intégra-tion. Ils assuraient un rôle symbolique visant à la cohé-rence du groupe, ce que les sociologues décrivent enparlant de lieux de mixité, de cohésion sociale et

d'échanges culturels. Les professionnels mettent engarde contre une transformation radicale de ces quar-tiers en hauts lieux de commerce et du tourisme audétriment d'autres fonctions urbaines.

Certains noyaux anciens rassemblent la presque tota-lité des fonctions administratives de la ville, au détri-ment d'autres quartiers plus récents, alors que leurpopulation les a dangereusement désertés. D'autresse transforment en "cités dortoirs", d'autres encore,en zones de chalandise. L'émergence d'une fonctiondominante induit le plus souvent un déséquilibre, avecune aggravation des problèmes de circulation, de sta-tionnement, des nuisances pour l'habitat. La pressiontouristique peut jouer un rôle négatif en modifiantl'usage des espaces collectifs, ou en faisant partir lecommerce de proximité, remplacé par un commercede luxe. De nombreux habitants ont quitté les sec-teurs historiques parce qu'ils rassemblaient trop denuisances.Au manque d'équipements internes au bâti,comme l'absence d'ascenseur, une situation acceptablepour une période assez brève mais difficile à longterme pour une famille ou des personnes âgées, ilsdénonçaient les nuisances nocturnes, conséquencesde la présence de commerces de restauration, la col-lecte d'ordures ménagères ou les manipulations inhé-rentes à toute livraison. L'animation d'un quartier estun élément plaisant pour de jeunes adultes ou despersonnes seules mais peut être une contrainte pourdes familles dont l'une des préoccupations reste lasécurité des jeunes enfants et la préservation de leurrythme de vie. Nombre de quartiers anciens ont ainsichangé de population, comme le quartier Mouffetardà Paris, le quartier Saint Eloi à Bordeaux ou le centred'Aix-en-Provence. Et quand une telle transformations'engage, il faut une action soutenue de la puissancepublique pour induire une transformation inverse.

La ségrégation sociale

Les quartiers anciens connaissent des phénomènes deségrégation sociale comme toutes les villes du monde.Certains condamnent cette appropriation par desgroupes fortunés, redoutant de voir la vie disparaîtredu quartier, mais n'est-ce point là une crainte exagé-rée. Un phénomène bien plus regrettable s'observesouvent, le regroupement de captifs sociaux ou degroupes ethniques dans des quartiers ingrats et laissésà l'abandon. Dans ce cas, on voit apparaître un étatd'insalubrité ou de péril, des zones de friches et delieux de relégation sociale, avec pour conséquence,une dévitalisation des tissus, une perte d'habitants, ledépart d'activités traditionnelles ou l'accaparementdes lieux par des fonctions spécialisées.La ville d'Aix-en-Provence présente simultanément lesdeux types de dynamique urbaine. La ville possède unpôle universitaire réputé, fort de quarante mille étu-diants, un patrimoine de qualité, propre à développerun tourisme culturel, une qualité de vie appréciée descadres et professions supérieures. Elle est bien des-servie, bénéficiant aujourd'hui du réseau des trains àgrande vitesse qui la place à deux heures et demie deParis. Ces atouts ont conduit à une croissance rapidedu prix du mètre carré. Dans le neuf, en 2002, il variaitentre mille cinq cent euros et deux mille deux cents

e u ros atteignant trois mille euros pour certains pro-grammes exceptionnels.Le centre ancien a bénéficié de cette situation ave ccomme arguments, une certaine qualité de son patri-moine et la présence d'un nombre important d'équipe-ments collectifs. La clientèle aisée, en quête de rési-dence principale offrant des espaces de qualité, s ' e s td ' a b o rd intéressée aux hôtels particuliers du quart i e rM a z a r i n , dont les prix voisinent les deux mille euros aum è t re carré pour des logements de cinq à six pièces.Mais d'une manière générale, le centre ancien, fo rt dedix mille logements, ne présente que de petits loge-ments locatifs. Ils abritent essentiellement des étudiantsmais aussi d'autres populations, notamment des publicsen difficulté, i s o l é s , familles monopare n t a l e s , i m m i g r é s .A i n s i , dans le centre ancien, 80% des ménages sontconstitués d’une à deux personnes, 72% des résidentssont locataire s , 2 0 % , p ro p r i é t a i res occupants, en majo-rité des personnes âgées, et 8% occupants à titre gra-t u i t , essentiellement des jeunes logés par leurs pare n t s .Lorsqu'ils disposent d'un minimum de confo rt , le nive a um oyen des loyers oscille entre 12 et 15 euros le mètrec a rr é . Le taux de rotation est élev é , sauf pour les per-sonnes âgées, habitants de longue date, ce qui pousse àla hausse des loyers à chaque changement de locataire.Ces mouvements ne permettent pas pour autant unemise aux normes des logements car le re m p l a c e m e n tdu locataire partant se fait dans des délais très bre f s . I ls u b s i s t e,de ce fait, un parc de petits logements médio-c res et la division des logements dans une perspectivede rentabilité à court terme pérennise et aggrave cettes i t u a t i o n . L ' a u t re obstacle du processus d'améliorationde l'habitat tient au statut de la propriété ; 70% desimmeubles sont des copropriétés dont bon nombrehésitent à s'engager dans des travaux commu n s .

Dans ce contexte tendu, l'un des facteurs de régulationdu marché a été la mise en service de résidences étu-diantes neuve s , à partir des années 1990, ce qui a euimmédiatement un effet sur le coût des loye r s . D e sopérations de restauration immobilière ont permis àdes investisseurs extérieurs à la ville d'opére r, e t , e l l e sont conduit à des produits de qualité, tant sur le plana rchitectural que de l'agencement des immeubles,conduisant à des logements plus grands, mieux expo-s é s ,mieux organisés, dès lors que le foncier était entiè-rement maîtrisé par l'opérateur. Les prix de vente ontvarié entre deux mille six cents et trois mille euro s ,t rois mille huit cents pour une opération de pre s t i g erécente (2002). Des transformations importantes dubâti ont été opérées,des duplex créés sur les deux der-niers étages, des ap p a rtements aménagés sur toute lalongueur de la parcelle permettant de créer sanitaire set autres pièces de service en partie arr i è re la moinsbien exposée, des jumelages d'immeubles mitoye n spermettant un ré-agencement par nive a u , la transfo r-mation de re z - d e - c h a u s s é e,mal ajourés en locaux asso-c i a t i f s . Ces opérations restent des exemples d'uneréhabilitation réussie, n'imposant aucune re s t r u c t u r a-tion importante de la trame urbaine mais plutôt desi n t e rventions à la parcelle ou le re g roupement de par-celles mitoye n n e s . Elles sont le contrepoint de cert a i-nes visées spéculatives à court terme, d ' i nve s t i s s e u r squi réhabilitent médiocrement et divisent les immeu-bles en tout petits logements.

Le centre ancien de Perpignan montre un phénomènep a rt i c u l i è rement saisissant de ségrégation sociale. L e

c e n t re historique, délimité par d'anciens re m p a rt s , p r é-sente cinq quartiers bien différents dont le quart i e rS a i n t - J a c q u e s . Ce dernier, situé à l'est, d'une superficiede 12 hectare s , soit le cinquième de la surface du c?urh i s t o r i q u e, compte 960 immeubles. Il est implanté surles versants de deux petites collines,e n t re l'ancien cou-vent des minimes et le palais des Rois de Majorq u e, s u rdes terrains en faible pente. Des immeubles de deux ett rois étages ont été construits en partie haute du quar-t i e r, et de quatre à cinq étages en partie basse. Le quar-tier provient d'anciens lotissements médiévaux, d a t a n tdu XIIIe s i è c l e, créés pour loger une population vivantde l'agriculture : j a rd i n i e r s , b r a s s i e r s , journaliers agrico-l e s .Le schéma d'origine, c o n s e rvé à ce jour,se composed'un ensemble d'îlots répétitifs, re c t a n g u l a i re s , de 80 à100 mètres de longueur et de 20 mètres de largeur. L e sr u e s , g é n é reuses pour l'époque, font quatre mètres del a r g e, alors que le centre ancien en connaît beaucoupd'une largeur de deux ou trois mètres seulement.Orientées est-ouest, elles conduisent à des façadesexposées principalement au nord et au sud. La largeurdes parcelles varie entre 4 à 5 mètre s , et la pro fo n d e u r,e n t re 10 et 14 mètre s . A i n s i , 90% des parcelles ont unesurface au sol comprise entre 40 et 60 mètres carr é s ,ce qui conduit à une absence totale de cour intérieureou de puits de lumière au sein du tissu urbain. L e simmeubles se tro u vent ainsi, généralement sur tro i sf a c e s , m i t oye n s . La densité d'occupation est très fo rt e.Le coefficient d'emprise au sol est proche de 1.

En outre, au fil des siècles, des surélévations ont étée n t re p r i s e s , s u rtout entre 1750 et 1850, sur des mai-sons qui ne comprenaient au départ que de simplesre z - d e - c h a u s s é e. Le bâti a également pris possessiondes derniers fonds de parcelle encore libre s . L aconstruction restait modeste, utilisant un moellonageen galets comme élément de structure.

Deux types d'organisation interne des immeubles ontété essentiellement mis en oeuvre. C e rtains bâtimentsd i s p o s e n t , le long d'un mur mitoye n , d'un escalier part i-c u l i è rement étroit et raide. Chaque niveau se composed'une pièce d'habitation sur rue et d'une alcôve à l'ar-r i è re. D ' a u t res bâtiments, cas plus rare, disposent d'unescalier en milieu de parc e l l e, les pièces d'habitation dufond restant sans ouve rt u re sur l'extérieur. Le manqued ' é c l a i rement est partout sensible, à l'exception desimmeubles d'angle qui possèdent une façade latérale.Ce quartier a été fo rt peu entre t e nu par ses habitants.En 1994,on estimait que 45% des immeubles exigeaientde lourds travaux de re s t a u r a t i o n . Ces dernière sd é c e n n i e s , le peuplement du quartier s'est modifié. D en o m b reux maghrébins et des gitans s'y sont installés.Des marchands de sommeil ont cherché à re n t a b i l i s e rau maximum les locaux disponibles,en divisant les loge-m e n t s , en louant également les garages, a b o u t i s s a n tainsi à des logements insalubre s .A u j o u rd ' h u i , le quart i e rSaint Jacques se transforme en ghetto. Les ménagesp ayos (non gitans) part e n t , se heurtant à des difficultésde cohabitation, l'incivisme manifesté dans le moded'occupation de l'espace public, l'incompatibilité desrythmes de vie. La pro p o rtion des habitants d'originemaghrébine diminu e, les familles avec enfants part a n tdans des logements HLM ou des copropriétés situéesdans des quartiers péricentraux. S e u l s , quelques céliba-t a i re s ,maintenant âgés, ap p a rtenant à la pre m i è re vaguedes travailleurs migrants, restent attachés au quart i e r.Se met en place une différenciation par origine sociale.



Les Maghrébins ont fo rtement investi la rue Llucia encréant de nombreux commerces de prox i m i t é , a c h e-tant pro g re s s i vement la totalité des bâtimentsÀ l’op-p o s é , la population gitane est de plus en plus présentesur Saint-Jacques et active sur le plan des transactionsi m m o b i l i è re s . On assiste actuellement à l'émergencesur le quartier de concentration familiale ou de fratriepar rue ou par îlot.

La nature des tissus urbainsParmi les nombreux facteurs faisant obstacles à la réha-bilitation urbaine, tels que la structure de la pro p r i é t é ,le degré et la volonté d'intervention des acteurs privésou publics, le contexte du marché immobilier et socio-économique dans lequel s'inscrit le quart i e r, les opéra-teurs ont re l evé la nature des tissus urbains, la morpho-logie urbaine et la surd e n s i t é . C e rtains types de parc e l-l a i re, un réseau viaire singulier, une fo rte densité du bâtià l'intérieur des îlots, rendent certains bâtiments peup ropices à une utilisation comme habitat, les ap p a rt e-ments restant peu accessibles, peu éclairés,t rop denses,difficiles à vivre sans des actions importantes derestructuration et de cure t a g e. Il s'av è re que ces quar-tiers ont du mal à sortir d'un état de délabrement et devacance malgré des effo rts qui peuvent être faits dansce sens avec l'utilisation des outils opérationnels exis-t a n t s .Tel est le cas du centre ancien de Bayo n n e, cette villede la Côte atlantique située à 40 kilomètres de la fro n-t i è re espagnole, à la confluence de l’Adour et de laN i ve. Comme beaucoup de villes anciennes, son his-t o i re est complexe et explique la situation actuelle destissus urbains. Apparue au début de l'ère chrétienne,place militaire au IVe siècle, placée sous dominationanglaise au Moyen A g e, elle ne fut rattachée auR oyaume de France qu'à la fin du XVe siècle. E l l ec o n nu t ,aux XVIIe et XVIIIe s i è c l e s ,une période de cro i s-s a n c e, c o n fo rtée par un rôle de place militaire, d é f i n ipar Va u b a n . Un plan de 1612, p rovenant des A rc h i ve smunicipales de Bayo n n e, ainsi qu'une vue de 1617 des-sinée par de We e rt ,m o n t re une ville constituée de mai-sons à large façade, d'un à deux étages, ayant pignon surr u e,occupant incomplètement les parcelles qui présen-tent de larges cours, vo i re des jardins au coeur d'îlots.

Dans les dessins réalisés entre 1674 et 1694 par l'ingé-nieur Fe rry, diligenté par Va u b a n , les maisons gard e n tleur forme ancienne. L'ingénieur imposa la suppre s s i o ndes encorbellements sur vo i e s , et nombre d'anciennesfaçades furent déplacées par simple translation dess t r u c t u res en bois existantes. Des transformations plusradicales vinrent ensuite. Les croquis des arpenteursc h a r g é s , en 1813, de faire le re l evé des maisons de laville pour dresser le plan relief déposé au musée desI nvalides à Paris, m o n t rent des maisons ayant perd uleur pignon sur rue, plus nombreuses que précédem-ment et d'un nombre d'étages plus grand.

Il semble que les parcelles à deux trav é e s , suivant ledessin des cave s , auraient été découpées dans le sensde la longueur, donnant naissance aux parcelles étro i t e sd ' a u j o u rd ' h u i . Les besoins en surface habitable ontconduit à poursuivre, au XIXe s i è c l e, ces transfo r m a-t i o n s . Les immeubles furent l'objet de surélévations deun à deux étages, et les coeurs d’îlots furent intégrale-ment bâtis. A u j o u rd ' h u i , on observe un parc e l l a i re enl a n i è re avec des bandes de 4 à 6 mètres de largeur etune pro fondeur allant de 40 à 65 mètre s .Un bâti re l a t i vement continu a pris possession de ces

t e rrains puisque les îlots sont construits à 95% enm oye n n e, les 5% d’espaces libres restants re p r é s e n t a n tquelques courettes et puits de lumière surmontésd’une ve rr i è re. Les logements ne présentent pas dec o n t i nu i t é . Sur chaque parcelle prennent place deux,t ro i s , vo i re quatre corps de bâtiments distincts séparéspar des parties commu n e s . L'organisation interne estp a rtout semblable.Au re z - d e - c h a u s s é e, un couloir laté-r a l , é t ro i t , donne accès à une cage d'escalier située aumilieu de la parc e l l e.Aux étages, le logement s'étend dep a rt et d'autre du palier. Les habitants doivent trave r s e rles parties communes de la cage d'escalier pour passerd'une pièce à l'autre, et chaque partie indépendante estconstituée d'un grand nombre de pièces ave u g l e s .Cette distribution est connue localement sous le nomd ' ap p a rtements "sous deux clefs". Depuis plusieursd é c e n n i e s , ce centre ancien fait l'objet d'une grandeattention de la part des pouvoirs publics. Un secteurs a u ve g a rdé a été créé par arrêté interministériel endate du 5 mai 1975. Il couvre 82 hectare s . Parmi ceux-c i , les cours d'eau, re m p a rts et châteaux occupent plusde la moitié, soit 48 hectare s , les 34 hectares re s t a n tforment la ville intra-mu ros pro p rement dite. Des 33,7h e c t a res de tissu urbain pro p rement dit, 44% sonta f fectés aux voies et places publiques, 55,2% aux îlots.Dans ces îlots, les équipements collectifs, publics et pri-vés couvrent 4,3 hectares d'emprise au sol, soit 23,1%de la superficie, et l'habitat, c o m m e rces et serv i c e s , 1 4 , 3h e c t a res soit 76,9%. Les îlots consacrés à l'habitationreprésentent 953 parcelles et contiennent 3.600 loge-ments et 900 locaux commerc i a u x , d'équipements etde services de tous ord re s . L'occupation du sol est tellequ'il ne présente que 5% d'espace libre.Les bâtiments étant en général de quatre à cinqn i ve a u x , le coefficient d'occupation du sol est de l'ord rede quatre et seule 40% des pièces d'habitation pre n-nent l'air et la lumière depuis l'extérieur, le reste re s t a n téclairé en second jour ou se tro u ve dépourvu de touté c l a i r a g e. Comme les rues sont étro i t e s , 50% d'entre -elles ayant moins de 5 mètres de largeur, il n'est pasétonnant qu'un habitant sur deux ait quitté le quart i e ren trente ans, et qu'il connaisse une vacance de prèsde 20%. Le centre ancien de Bayonne a perdu près dela moitié de ses habitants entre 1962 et 1990, p a s s a n tde 10.000 à 5.000 habitants. À cette date, le quart des3.600 logements était vacant et de nombreux immeu-b l e s , vides de tout habitant, menaçaient ruine.

Le plan de sauve g a rde et de mise en valeur, e n t repris en1 9 7 5 , qui préconisait la conservation des édifices et deleurs caractères typologiques, conduisait au maintiend'une situation, tant sociale que patrimoniale, i n s a t i s f a i-s a n t e,si bien que s'affirma nécessaire de bâtir une nou-velle politique plus adaptée à ce centre ancien.L ' a rchitecte A l e x a n d re Mélissinos, qui en fut chargé,préconisa de s'inspirer des pratiques du passé quiadmettaient l'adaptation du tissu urbain par un jeu demodifications continuelles et parfois radicales.Retenir ce principe de transformation semblait conve-nir à la situation.

Le nouveau plan de sauve g a rde s'attache à conserver cequi constitue la structure urbaine, c ' e s t - à - d i re lesgrands bâtiments publics, les places, les rues et la fo r m edu parc e l l a i re. Il prescrit d'importants curetages pourre n d re habitables les logements, autorise le déplace-ment des escaliers, seuls éléments intérieurs d'unevaleur architecturale cert a i n e, s'il est techniquement et


a rchitecturalement possible, pour redistribuer lebâti,et préserve la quasi-totalité des enveloppes exter-nes des corps de bâtiments sur rue sous le vocabled'immeubles ou parties d'immeubles à conserver.S i mu l t a n é m e n t , il rappelle les règles de bonneconstruction et de restauration des parties à conser-ver, prônant, dans les beaux ouvrages, le rétablisse-ment à l'identique des éléments manquants. Par ail-leurs, pour les bâtiments devant être réduits, envolume, il préconise des interventions architecturalesau langage contemporain mais prenant son inspirationdans les constructions anciennes. En substitution dupan de bois, il admet le pan de fer, et comme structu-res, les systèmes réticulés d'aujourd'hui.

Composantes géographiques et risques naturels

Les critères géographiques ont toujours exercé unrôle majeur dans le choix de l'implantation des villesanciennes. Etaient prises en compte les possibilitésd'accès par la route ou les voies d'eau, les capacitésnaturelles de défense du site, les ressources en eau eten énergie, les richesses agricoles des alentours. Lescritères différaient de ceux d'aujourd'hui, et les princi-pes retenus posent parfois problèmes. L'étroitesse desrues, la pente des terrains sont souvent citées, mais ilfaut aussi noter le parti de construire dans des zonesinondables qui devient, sans recherche particulière surl'organisation de l'habitat, un risque important pour lapopulation. La ville de Saint-Antonin-Noble-Val dans leTarn et Garonne donne un parfait exemple de cettesituation. Bourgade modeste de mille neuf cents habi-tants, elle est située dans un cirque naturel entouré decollines, face à l'Aveyron et à la falaise des Rochersd'Anglars, au sud.

Le coeur historique s'est développé à la confluencedes rivières de l'Aveyron et de la Bonnette. L'eaudonne son caractère à la cité, d'autant que les anciensont aménagé des canaux, dérivation de la Bonnette,courant du nord au sud, en surface ou passant sous lesmaisons, pour faciliter l'activité des tanneurs et destisserands. Vingt-trois moulins fonctionnaient à l'épo-que de la plus grande prospérité économique.Actuellement, le quartier des anciennes tanneries,avec la présence de canaux et des anciens ateliers, estl'un des attraits de la commune. Cependant, trop d'eauest source de désordres. Déjà, une situation géogra-phique en fond de vallée impose à la ville la présencede brumes matinales une bonne partie de l'année. Parailleurs, la cité a connu de nombreuses inondations.Deux d'entre-elles ont particulièrement marqué leXXe siècle. En 1930 et en 1981, l'eau atteignit le pre-mier étage des immeubles d'habitation dans les quar-tiers sud et ouest de la ville. Ces zones abritaient leslogements des classes populaires, le petit peuple destanneurs et des cloutiers. Elles se composent encored'îlots de petites dimensions et de forme irrégulière,entourés de ruelles étroites de trois à quatre mètresde large. Ils sont, aujourd'hui, largement dégradés, cer-taines parcelles étant à l'abandon.

Il reste quelques-unes des maisons typiques de cequartier, qui comportaient des arcades basses depierre grise, des petites fenêtres ébrasées vers l'exté-rieur pour capter le maximum de lumière, un colom-bage de pisé ou briques avec encorbellements, des

galeries de combles en bois. Cependant, vingt-cinqd'entre elles ont disparu, entre 1983 et 1996, par indif-férence. La partie est du centre a connu un sort plusdoux. Moins inondable car plus en hauteur, elle pos-sède un patrimoine architectural de grande qualité, leshalles, la mairie, des rues plus larges, allant jusqu'à huitmètres, bordées de maisons de trois étages montrantde grands appareils de pierre taillée en façade, desarcades et des croisées à meneaux. La morphologieinitiale a été bien préservée.

En coeur d'îlot, on note cependant la présence d'unestructure parcellaire plus dense, prenant la forme deparcelles allongées distribuées par un réseau de venel-les, montrant là un processus de densification au fildes siècles. Les bâtiments situés sur les artères princi-pales offrent de grandes qualités résidentielles. Ils abri-tent de grands logements s'ouvrant sur des espacesextérieurs bien aérés. Par contre, les bâtiments situésen c?ur d'îlot sont placés dans un contexte, en termede lumière ou d'accessibilité, beaucoup moins favora-ble, et certains d'entre eux montrent des signes dedégradation.

Les bâtisseurs d'autrefois ont su tenir compte descontraintes du site et de la présence de l'eau, en adap-tant la distribution des maisons et en choisissant destechniques de constructions adaptées. La pierre detaille était utilisée au rez-de-chaussée, les briques et letorchis, à l'étage. Les rez-de-chaussée n'étaient pasdestinés à l'habitation et se présentaient, au sol, sousforme de terre battue, voire de dalle de pierre afin derésister aux inondations.

Le statut des logements

Certaines villes ont connu un tel changement de leursituation économique et une telle évolution de leurrôle dans l'armature urbaine qu'elles en ont perduleur population.

Les mutations de l'agriculture française ont provoquéune désertification des campagnes et la multiplicationde fermes tombant en ruine. La ville de Saint-Antonin-Noble-Val se trouve dans une situation analogue. Bienqu'elle présente un intérêt patrimonial indéniable, en1996, les 630 immeubles recensés du centre étaient,pour moitié, totalement inoccupés ou servaient derésidences secondaires ; 21% étaient classés commevétustes ou en ruine. Les autres logements étaientoccupés des propriétaires, souvent âgés.Les locations étaient peu nombreuses.Dans ce secteur à fort taux de vacance, une popula-tion à faibles revenus et pratiquants, par elle-même,l'auto-réhabilitation, s'est installée dans les années1970.

Maison médiévale à Tours.

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Aujourd'hui une clientèle étrangère, en particulieranglo-saxonne, s'est attachée à ce lieu. Elle a privilé-gié, tout d'abord, des biens situés à l'extérieur duvieux centre, disposant de jardin. Elle s'intéresse main-tenant aux anciennes maisons du bourg, appréciantleur architecture, la présence de services de proxi-mité, la structure compacte du village, perçu commesécurisant, les espaces publics ou semi-privatifs, pré-sents et de qualité. La ville a vu ainsi se développer lesrésidences secondaires.Certes, ces maisons restent vides une part impor-tante de l'année, mais on constate, par ailleurs, un dés-intérêt des propriétaires locaux qui continuent delaisser leur patrimoine se dégrader, l'indivision (40%des biens) jouant là un rôle. Le changement de statutapparaît donc comme une chance pour ce patrimoine

La nature des techniques de construction

Certains procédés anciens de construction sont àl'origine de désordres inattendus, qui conduisent à destravaux coûteux pour remettre les ouvrages en état.Ce cas se présente dans la vieille ville de Troyes, unecité située au confluent de la Seine et de la Vienne, unpetit affluent canalisé en de multiples bras pour favo-riser l'irrigation. Le centre, composé de deux parties,la Cité et le Bourg, fut la proie des flammes en 1534.L'incendie détruisit une grande partie de la Cité,située au droit de la cathédrale Saint-Pierre, maisépargna le Bourg, la ville des artisans. Ses maisons àpans de bois avaient bénéficié de la présence desc a n a u x , et d'une disposition technique alors envigueur qui consistait à recouvrir d'un crépi l'ensem-ble des structures. Cette ville ancienne continua àévoluer selon le découpage de la trame moyenâgeuse.Les bâtiments, tous semblables, devaient accueillir depetits ateliers de bonneterie et le logement des arti-sans.Avec l'apparition des machines, ils perdirent leurfonction de production, mais continuèrent à servir delogements et d'échoppes. Les modes constructifslocaux restèrent en usage jusqu'à la fin du XIXe siècle,bien qu'ils montrassent quelques insuffisances. Le boisprenait du jeu ; enfermé par le crépi, il se délitait. Leremplissage à base de craie souffrait du gel et devenaitfriable. Les fondations s'enfonçaient dans le sol maré-cageux.Après la seconde guerre mondiale, ces dégra-dations du bâti favorisèrent une désaffection du cen-tre. Cependant, les connaisseurs restaient conscientsde la valeur de ce patrimoine. Depuis quelques décen-nies, des associations de défense s'attachent à en assu-rer la préservation. La tâche est difficile. La naturemême des constructions demande de mettre à nucomplètement les structures pour apprécier les fai-blesses du bâti. Il faut pratiquement démonter pièce àpièce les bâtiments avant de reconstruire. En 2002, sixcents maisons avaient été réhabilitées, mais il en res-tait dix fois plus à traiter.

Bien que difficile, la réhabilitation du centre de Troyesse fait sous la conduite de compagnons dirigés parune bonne maîtrise d'ouvrage. Il en est rarement ainsi.Plus fréquemment, les travaux de remplacement d'ou-vrages défectueux s'effectuent dans l'indifférence à laforme d'origine. Chacun connaît la difficulté d'obtenirle dessin initial lors du remplacement "à l'identique"de menuiseries. Ainsi se multiplient les changementsde matière et d'épaisseur de profilés, dénaturant l'as-

pect des façades. Les propriétaires ne prennent sou-vent conscience de l'importance de ces questions quelors du dépôt de la déclaration de travaux. Pourconserver l'aspect de leur patrimoine, certaines muni-cipalités ont dû prendre des initiatives. La commu-nauté urbaine de Brest a prévu une subvention pourcompenser l'éventuel surcoût entraîné par la mise enoeuvre de techniques anciennes. En s'appuyant surplusieurs entreprises, elle a amorcé un classement desdifférents produits disponibles sur le marché, utilisantcomme critères le vieillissement, la facilité de mise enoeuvre, le respect du matériau d'origine. Elle a com-plété son action en définissant une charte de qualité,signée par les principaux maîtres d'ouvrage. Ces pra-tiques ont été reprises par d'autres collectivités.

Les critères d'insalubrité et le critère de logement décent

Après la seconde guerre mondiale, l'objectif affichéétait de promouvoir un logement moderne pour tous.Cet état d'esprit amena à porter un jugement sévèresur l'habitat ancien, à évaluer son habitabilité et sesqualités techniques, à se poser la question du loge-ment minimum. En 1949, Robert Auzelle affirmait queles critères définis pour un logement décent, copiéssur la liste des caractéristiques énoncées dans la cir-culaire HBM, étaient inadaptés aux besoins immédiats.

À propos de la politique de relogement qui devaitaccompagner la rénovation des quartiers urbains, fortdégradés dans les années d'après-guerre, il rappelaitque "Ce problème ne peut être résolu dans l'absolu,puisque le genre de vie des habitants intervient là avecune force considérable ".Du simple logement-abri au logement type HBMreprésentant le modèle standard moyen à atteindre,tout un programme de relogement est à mettre aupoint suivant les données fournies par chacune desenquêtes, la population et les conditions locales. Leprincipe que nous voudrions voir adopter est celui dela stricte proportionnalité du loyer et des éléments deconfort de l'habitat, en dehors de l'air, du soleil et dela verdure, qui doivent être en tout état de cause, dis-pensés largement à tout le monde, grâce à l'étude trèspoussée du plan-masse…La solution est dans un logement dont le prix derevient sera assez faible pour que son exploitationsoit rentable grâce à un loyer modeste, mais suffisant,tout en conservant à ce local ses qualités essentiellesd ' hygiène et d'habitabilité… Pour compenser leconfort réduit dont disposeront certains logements, ily a lieu de prévoir quelques équipements collectifs quiseront l'amorce et le support d'une vie communau-taire plus active." Robert Auzelle complétait son pro-pos en imaginant de nouveaux programmes d'habitatoù pourraient être groupés les douches et les buan-deries, où seraient présents un petit atelier pour letravail du bois et du fer, une salle de réunion, un localpour l'assistante sociale.

La mauvaise qualité de l'habitat fut à l'origine du mou-vement Hygiéniste à la fin du XIXe siècle et avaitconduit à la définition de quartiers insalubres, voués àla démolition. La lutte contre cet habitat a justifié desopérations lourdes de Rénovation urbaine après laSeconde Guerre mondiale et la destruction de quar-tiers vétustes.

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Pour conduire cette politique, toujours d'actualitédans ses objectifs premiers, les pouvoirs publics sesont appuyés sur le Code de la santé publique et lesdispositions de la loi Vivien, du 10 juillet 1970. Lesconsidérations de santé publique ont inspiré la rédac-tion de ces textes qui ont défini des moyens d'actionsoù l'administration de la santé garde un rôle majeur.Aujourd'hui, pour agir, les pouvoirs publics disposentde plusieurs outils. Le premier d'entre eux est l'arrêtéde péril, prévu pour protéger les habitants des consé-quences de l'effondrement d'immeubles menaçantruine. La loi donne au maire le droit de prescrire auxpropriétaires des travaux de réparation des bâtimentsprésentant un danger pour la sécurité publique.

L'arrêté de péril met en demeure le propriétaired'exécuter des travaux nécessaires pour mettre fin aupéril. S'ils ne sont pas effectués dans le délai imparti,la commune peut les faire exécuter, après décision dutribunal administratif, tout en mettant le coût de cestravaux à la charge du propriétaire. La déclarationd'insalubrité constitue le second moyen d'agir.Traitant de la question de l'habitabilité, elle vise àexclure du parc les logements qui s'avèrent dange-reux pour la santé de leurs occupants. Sa mise en?uvre se fait par arrêté préfectoral, déclarant l'insalu-brité et prescrivant les mesures de suppression del'insalubrité, passant par des travaux ou la démolition,l'expropriation et la reconstruction. L'insalubrité peutêtre qualifiée de remédiable ou d'irrémédiable.

La déclaration d'insalubrité peut concerner unimmeuble ou un îlot. Lorsque l'insalubrité est décla-rée remédiable, l'arrêté préfectoral prescrit au pro-priétaire les travaux à effectuer et le délai pour leurréalisation. Une interdiction d'habiter peut être pro-noncée. En cas de non-respect de l'arrêté, les travauxpeuvent être exécutés d'office par la commune ou parle préfet, après autorisation du juge, aux frais du pro-priétaire. Le propriétaire dont le logement est frappéd'insalubrité remédiable peut bénéficier de subven-tions particulières pour les travaux. Lorsque l'insalu-brité est déclarée irrémédiable, l'arrêté préfectoralprononce l'interdiction définitive d'habiter.

Il précise la date limite du départ des occupants etprévoit obligatoirement les conditions de relogementdes occupants. Le législateur a prévu une procédureplus lourde et contraignante pour traiter les quartiersprésentant le caractère d'insalubrité irrémédiable.

Cette procédure, dite de Résorption de l'HabitatInsalubre (RHI), engagée par l'Etat ou la ville, permetl'expropriation, la démolition des bâtiments, aprèsrelogement des occupants, et la construction de loge-ments sociaux, notamment sur les terrains libérés.Elle bénéficie d'un financement important de la partde l'Etat, allant jusqu'à couvrir 80% du déficit foncierde l'opération, par contre, elle nécessite des études etenquêtes approfondies permettant de connaître lefonctionnement social du quartier, la situation précisedes occupants, la nature et le coût du foncier, l'étattechnique des immeubles pour reconnaître, par unedéclaration d'insalubrité, exigée par la procédure, leurcaractère d'insalubrité irrémédiable.

L'arrêté préfectoral vaut déclaration d'utilité publique

et déclaration de cessibilité des immeubles à démolir,suivant un régime dérogatoire au droit commun,puisqu'il est dispensé d'enquête publique.

Une estimation domaniale est réalisée pour chaqueparcelle et pour chaque immeuble. Pour les proprié-taires bailleurs, elle est effectuée sur la base du terrainnu , déduction faite du coût de démolition desconstructions présentes sur la parcelle ; pour les pro-priétaires occupants, l'estimation des Domaines peutprendre en compte la valeur d'usage de l'immeuble.Dans les années 1970, les opérations de Résorptionde l'habitat insalubre ont concerné des périmètres degrande ampleur, notamment dans les centres-villes ouen quartiers anciens, avec démolition et reconstruc-tion de toutes pièces, en y intégrant des équipementspublics.

Elle reposait sur une notion d'insalubrité, définie dansune circulaire du 27 août 1971, prise en application dela loi Vivien qui proposait une cotation des défectuo-sités de l'immeuble à l'aide de vingt-deux critèresdont la localisation, l'éclairement, la présence d'humi-dité, l'état général du bâtiment. Cette cotation a,depuis, été remise en cause, car elle favorisait ladémolition. En 1979, l'Etat prit conscience que l'appli-cation de la loi, axée sur la démolition des îlots insa-lubres, n'encourageait pas suffisamment la réhabilita-tion des logements et immeubles intégrés dans letissu urbain, qui méritaient d'être conservés pour leurqualité patrimoniale et pour maintenir sur place lespopulations.Depuis l'Etat a prévu des dispositions financières pourfavoriser une sortie d'insalubrité par une réhabilita-tion de l'habitat. Il existe une subvention de sortied'insalubrité pour les propriétaires occupants delogements insalubres, et l'ANAH a officialisé, dans unedirective du 14 janvier 1980, la création d'une subven-tion de même type pour des propriétaires bailleurs.Acette date, les organismes HLM ont été autorisés àacquérir des logements insalubres en acquisition-amélioration.

La procédure de Résorption de l'habitat insalubre futlargement utilisée jusqu'en 1975 mais fut l'objet decritiques dans le rapport Nora qui mit en avant sarelative inefficacité, l'importance des investissementspublics nécessaires et les effets sociaux indésirables.Le Fond d'aménagement urbain, qui privilégia des opé-rations de restructuration urbaine plus limitées, puisles Opérations programmées d'amélioration de l'ha-bitat prirent peu à peu le relais.

Si beaucoup de travaux ont amélioré l'état général dubâti ancien, il reste beaucoup à faire. La loi Solidaritéet Renouvellement urbains (SRU) a dû réintroduire lanotion de logement décent, un logement définicomme devant être doté des éléments le rendantconforme à l'usage d'habitation et évitant tout risquemanifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physi-que et à la santé du locataire

Il est à noter que pendant longtemps la seule défini-tion des conditions de salubrité du logement étaitcelle qui fut introduite en 1945 dans le Code de laSécurité sociale et qui exigeait un point d'eau et unecheminée

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Récemment, pour ne pas aboutir à la disparition detout un parc investi de fait d'un rôle social, le Conseilnational de l'habitat a proposé de retenir les critèressuivants. Un logement décent d'une seule pièce devracomporter un point d'eau chaude et d'eau froide,avoir une surface de 9 m2 pour la pièce principale, unesalle de bains et des toilettes facilement accessibles.Les logements plus grands devront être dotés d'unesalle de bains et de toilettes intérieures.

Le logement devra être équipé d'une installation élec-trique en bon état, d'une installation de chauffage avecune alimentation en énergie et un système d'évacua-tion adaptés à ses besoins. Le clos et le couvert doi-vent être assurés, les garde-corps bien entretenus.L'état des matériaux, canalisations et revêtements, nedoit pas entraîner de risques manifestes. Le logementdoit être éclairé, ventilé correctement et dotés d'ou-vrants à l'air libre. La présence de chauffage et d'ins-tallation d'eau chaude n'est pas exigée pour les dépar-tements d'Outre-mer. Le décret du 30 janvier 2002 vasuivre l'ensemble de ces recommandations. Il préciseque les pièces principales doivent bénéficier d'unéclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnantà l'air libre ou sur un volume vitré, ouvrant à l'air libre.

Les équipements de base doivent être présents avecles réseaux nécessaires à leur utilisation tels que lechauffage, l'eau, les circuits d'évacuation des eauxménagères et des eaux-vannes, munis des siphonsempêchant le re foulement des odeurs et deseffluents. Le logement doit posséder une cuisine ouun coin cuisine aménagé, susceptible d'accueillir unappareil de cuisson, et disposant d'un évier raccordéà une installation d'eau chaude et d'eau froide, et à unréseau d'évacuation des eaux usées.Il doit être pourvu d'installations sanitaires intérieuresau logement, avec des toilettes séparées de la cuisineet de la pièce où sont pris les repas, et une baignoireou une douche alimentée en eau chaude et froide etmunie d'une évacuation des eaux usées. L'installationsanitaire d'un logement d'une seule pièce peut seréduire à un WC extérieur au logement, situé dans lemême bâtiment et facilement accessible. Le réseauélectrique doit permettre l'éclairage suffisant de tou-tes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnementdes appareils ménagers courants indispensables à lavie quotidienne.

En matière d'architecture, outre le critère de l'éclaire-ment naturel, le décret exige au minimum, soit la pré-sence d'au moins une pièce principale de 9 m2 de sur-face habitable et de 2,20 m de hauteur sous plafondminimum, soit un volume habitable de 20 m3 mini-mum. La loi Solidarité et Renouvellement urbains aprévu, également, quelques mesures de police pourtraiter de l'insalubrité. Dès qu'un immeuble d'habita-tion est frappé d'un arrêté de péril ou d'un arrêtéd'insalubrité, le loyer et les aides au logement sontsuspendus jusqu'à la réalisation des travaux imposés.Lorsque les travaux n'ont pas été réalisés, l'autoritépublique les exécute d'office aux frais du propriétaire,une hypothèque garantissant la créance de la collecti-vité.Si les lieux sont interdits à l'habitation, à titre tempo-raire ou définitif, le propriétaire est tenu de relogerses occupants, ou, s'il ne le peut, de verser à la com-mune qui a l'obligation de reloger, une indemnité pro-

portionnelle au nombre de personnes relogées.

À côté de ces situations extrêmes, le bâti ancien setrouve confronté à des exigences contemporaines deconfort, de salubrité mais aussi de respect de l'envi-ronnement. Jusqu'à présent les contraintes imposéespar la réglementation technique de la constructionconcernaient essentiellement les bâtiments neufs.

La question se pose, aujourd'hui, de son application auparc existant dans les registres de la santé, de la sécu-rité, de l'accessibilité et des économies d'énergie. Surce dernier point, une Directive européenne sur l'effi-cacité énergétique des bâtiments prévoit d'accroîtreles exigences s'appliquant aux bâtiments de plus demille mètres carrés en cas de rénovation lourde, d'im-poser l'annexion aux actes de vente et de locationd'un certificat relatif à la performance énergétique del'immeuble ainsi que l'inspection périodique des chau-dières et des installations de chauffage de puissancesupérieure à 20 kW.

Des actions allant dans le sens de la réduction desémissions de gaz à effets de serre ont été engagées,mais les technologies d'isolation et de ventilation défi-nies pour les bâtiments neufs se prêtent mal au bâtiancien dont on veut, à juste titre conserver les quali-tés architecturales. Un travail d'investigation de voiesnouvelles est aujourd'hui en cours.

Ces questions d'insalubrité restant très actuelles, auConseil des ministres du 14 décembre 2005, le minis-t re de l'Emploi, de la Cohésion sociale et duLogement a présenté une ordonnance relative à lalutte contre l'habitat insalubre et dangereux.

Cette ordonnance prise sur le fondement de la loi du18 janvier 2005 de programmation pour la cohésionsociale, a pour objectif la simplification des procédu-res, le traitement d'urgence des situations d'insalu-brité, la préservation des droits des occupants debonne foi et leur relogement, la clarification des res-ponsabilités de l'Etat et des collectivités territorialesen matière de travaux d'office et de relogement.Elle prévoit l'institution d'une procédure de traite-ment d'urgence des situations d'insalubrité qui auto-rise le préfet à mettre en demeure le propriétaired'effectuer des travaux de sécurité et de salubritéindispensables et, en cas de carence, à les effectuerd'office à la charge du propriétaire, avant même lanotification de l'arrête d'insalubrité, la simplificationde la procédure de l'arrêté de péril non imminentpermettant au maire de prescrire au propriétaire lestravaux (ou la démolition de l'immeuble) nécessairespour mettre fin au risque que l'état de solidité du bâti-ment fait courir à la sécurité des occupants.

L'arrêté du maire, désormais exécutoire dès sa notifi-cation, pourra interdire les locaux à l'habitation etautorisera le maire à engager les travaux d'office, l'ac-complissement des travaux exécutés d'office dans lescopropriétés en péril ou insalubres (l'autorité publi-que ne pourra se substituer qu'aux seuls coproprié-taires défaillants et non au syndicat de copropriétépour les travaux, d'où une économie de temps et dedeniers publics), des précisions concernant les tra-vaux prescrits par le préfet pour sortir un immeublede l'insalubrité (ces travaux privilégient le maintien ou

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le retour dans les lieux des occupants, une fois lestravaux faits ; ils pourront inclure la réalisation deséquipements nécessaires pour que le logement soitdécent après travaux et donc conforme à l'usaged'habitation), une expropriation facilitée des immeu-bles insalubres interdits à l'habitation.

Pour améliorer la protection des occupants des loge-ments insalubres ou de péril, l'ordonnance prévoit lasuspension du bail et la prorogation de sa durée encas d'arrêté d'insalubrité ou de péril jusqu'à réalisa-tion des travaux prescrits ou au relogement définitif,l'impossibilité de résilier un bail et de prononcer l'ex-pulsion d'occupants de bonne foi à la suite d'un arrêtéd'insalubrité ou de péril, sans offre effective de relo-gement, même si le délai d'interdiction d'habiter estéchu, une protection renforcée des occupants d'hô-tels meublés soumis à prescription de travaux desécurité (suspension des loyers ou redevance et debail jusqu'à réalisation des travaux), la clarification desresponsabilités entre maires et préfets pour assurerle relogement provisoire ou définitif des occupantsen cas de carence des propriétaires (Le maire assurele relogement en cas de péril, le préfet en cas dedéclaration d'insalubrité.

Le montant de la contribution du propriétaire, due àcelui qui a été relogé, est sensiblement alourdi pourmieux correspondre à la réalité économique de l'ac-tion de relogement), le renforcement du dispositifpénal et des sanctions contre les "marchands de som-meil".

Grand ensemble en centre ancien

Lorsque les villes moyennes durent accueillir des fluximportants de population aux revenus modestes,après la Seconde guerre mondiale, beaucoup prirentle parti de construire les quartiers de logementssociaux en plein centre, contrairement aux grandesvilles qui les repoussaient volontiers en périphérie.Parfois très imposants, constituant souvent une partnotable du parc total de logement (et souvent laquasi-totalité du parc locatif), toujours très concen-trés, très fortement visibles dans le tissu urbain tradi-tionnel, ces quartiers sociaux ont sans doute long-temps été épargnés d'une véritable relégation grâce àleur intégration fonctionnelle dans des villes de taillemodeste. Mais depuis une vingtaine d'années, le pro-blème spécifique de leur paupérisation s'est conjuguéà l'attrait de la maison individuelle et au départ desfamilles les plus solvables dans les communes ruralesenvironnantes. Selon les dernières données, les villesmoyennes accueillent, globalement, 40 % de leurpopulation mais jusqu'à 75% de leurs logementssociaux.Y demeurent ainsi, en forte proportion, des popula-tions modestes ou défavorisées imposant des équipe-ments et des politiques scolaire, culturelle et socialecoûteuses, en particulier, le pourcentage de couplestrès jeunes et de personnes âgées y est supérieur à lamoyenne nationale. Dans certains cas, ces quartiersposent des problèmes d'image de la ville tout entière.À Saint-Armand-les-Eaux, ville de 17.100 habitants, ondit que le quartier de la ZAC de l'Elnon (2.000 habi-tants), situé en plein coeur, induit un sentiment d'in-sécurité tel qu'il rend difficile toute commercialisationdes logements du centre.

Il faut donc entreprendre un important chantier derenouvellement urbain, qui traite de la réhabilitationdu parc privé, souvent obsolète, de l'amélioration desespaces publics, de la recomposition des ensemblessociaux.Pour traiter ce sujet la Caisse des dépôts et l'Unionnationale des fédérations d'organismes HLM ontformé, en 1997, un groupement d'intérêt économi-que, le GIE Villes et Quartiers, et lancé un programmeintitulé "Prévention Villes moyennes". Bien que l'ap-pellation villes moyennes concerne, selon les élus, lesvilles de 20.000 à 100.000 habitants, le GIE a choisiune fourchette allant de 10.000 à 50.000 habitants,donc de plus petites villes.

Certaines villes moyennes ont bénéficié de contratsde ville, voire, exceptionnellement de la procédureGrand projet de ville (GPV), comme Saint-Dizier,d'autres de contrats de ville intercommunaux, d'au-tres encore de la procédure Opération de renouvel-lement urbain (ORU), initiée par l'Etat en 1998 avecl'appui financier de la Caisse des dépôts qui, désor-mais, majore ses aides pour les villes moyennes. Uncertain nombre d'expériences de requalification deq u a rtiers d'habitat social, ou de re c o m p o s i t i o nurbaine globale, sont donc en chantier.

À Lannion, on a entrepris une démarche de démoli-tion-reconstruction dont l'enjeu est de redessiner laville et son centre et de créer de nouveaux quartiers,avec une volonté de mixité de l'habitat d'autant plusforte que la structure sociale de cette ville de hautetechnologie est très contrastée : 3.000 chercheurs etingénieurs, 1.500 étudiants, mais une population quise paupérise dans le parc HLM constituant près de20% des résidences principales.

La ville de Saint-Nazaire (100.000 habitants) afficheun projet global de développement à dix ans.Avec lareprise des activités économiques, elle connaît à nou-veau un certain essor démographique nécessitant unepolitique volontaire de l'habitat. Muy, petite communevaroise de 8.000 habitants dans l'agglomération deD r a g u i g n a n , accueille une importante populationd'immigrés.

Elle a dû totalement rénover un centre abandonné,insalubre, livré au trafic de drogue et au squat. Lamunicipalité a agi simultanément sur tous les plans :procédure de résorption de l'habitat insalubre, OPAHcomplexe, soutien au commerce et à l'artisanat. LeMuy a maintenant le premier marché de France misaux normes européennes. Depuis 1977, une centainede parcelles ont été détruites et deux îlots déjàreconstruits tout en préservant la trame du tissumédiéval.

À Epinal, ville de 38.000 habitants, les logementssociaux constituent 38% des résidences principales, àChaumont, ville de 29 000 habitants, plus de 40%,accueillant 51% de la population totale. Elles ont saisiune opportunité foncière, la présence de friches mili-taires et industrielles, pour entreprendre une réellerecomposition urbaine.Elles font également partie d'une communauté decommuneset bénéficient d'un contrat de ville et d'uneORU en cours de contractualisation concernant leurssecteurs d'habitat social.

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Le parti de démolition-reconstruction engagé àChaumont consiste à construire d'abord sur troissites, en individuel et collectif mélangés, puis à démo-lir. La friche militaire qui est au centre des deux plusimportants quartiers d'habitat HLM devient un pôleadministratif réservé aux services de l'Etat et servi-ces de la ville, tandis qu'une emprise SNCF est trans-formée en centre ludique et marchand.

A Epinal, la réhabilitation des quartiers sociaux s'ins-crit dans un projet urbain visant la requalification ducentre-ville, où l'on enregistre une vacance de prèsde 9%, et à la maîtrise de l'étalement urbain.

La spécificité d'Epinal est d'avoir des quartiers d'HLMd'une grande qualité en matière de bâti et d'équipe-ments et d'être appréciés par leurs habitants qui neveulent pas les quitter ; ils posent en d'autres termesles objectifs habituellement énoncés de dédensifica-tion et de plus grande mixité d'habitat défendus parle pouvoir politique.

Quelques exemples représentatifs

Des centres anciens emprunts d'un grand dynamismeCertains centres connaissent un véritable engoue-ment qui assure une bonne mise en valeur du patri-moine. Bien sûr, il s'agit toujours de villes dont l'acti-vité économique est florissante et dont la situationdans l'armature urbaine est toujours singulière.Certes, Paris, comme capitale, ne peut pas toujoursservir d'exemple mais il s'y passe aujourd'hui desphénomènes singuliers qui méritent d'être cités. Si lesbeaux appartements haussmanniens ont toujoursconnu les faveurs de la clientèle, ils retiennentaujourd'hui l'attention des promoteurs.

On observe des opérations de réhabilitation dans denombreux quartiers, appréciés par le passé commeles XVIe, XVIIe, Ve arrondissements, mais aussi les XIVe

et XVe, qui s'appuient sur une demande soutenued'une architecture complexe, avec des belles hau-teurs sous plafond et des parties communes géné-reuses. Certes la situation explique l'intérêt pour cesbâtiments, pour la plupart, construits au XIXe et audébut du XXe siècle. Les associations, comme lesélus, sont beaucoup plus sensibles qu'autrefois à laqualité de ce patrimoine. Les terrains manquent pourla construction neuve et la ville de Paris use volon-tiers de son droit de préemption sur les parcelles quise libèrent, pour construire des logements sociaux.Par ailleurs, le marché des bureaux n'est plus aussiflorissant et leur transformation en logements peutêtre une très bonne affaire contrairement aux annéesoù le façadisme participa à la destruction de quelquesbeaux intérieurs.Des arrondissements comme le VIIIe et le XIXe quiont accueilli de nombreux programmes de bureauxdevraient retourner à leur ancienne vocation dequartiers d'habitation.

La conjoncture économique pousse également dessociétés d'assurances, des investisseurs institution-nels à vendre des îlots entiers pour profiter de l'em-bellie immobilière et répondre à un besoin de liquidi-tés. Des promoteurs ont entrepris des rénovationsplus ou moins importantes. Les plus légères consis-

tent à faire un ravalement des façades, à restaurer latoiture, remplacer les fenêtres, remettre en état l'as-censeur et les parties communes.

D'autres vont bien au-delà et rétablissent des plan-chers, des escaliers, refont les réseaux de courantsforts et faibles, de fluides, les évacuations des eauxusées et des eaux pluviales. Il s'agit là de réhabilitationdite lourde ou mi-lourde, parfaitement justifiée si lebâtiment initial est d'une bonne facture et bien loca-lisé dans la ville. Les coûts de réalisation sont relati-vement élevés puisqu'ils dépassent de 30% à 50% lecoût de la construction neuve. Certaines transforma-tions peuvent être importantes puisqu'elles vontjusqu'à remettre en question la structure verticale,les escaliers, les ascenseurs, et vont jusqu'à réaliserplusieurs niveaux de parking sous des immeublesexistants.

Certains bâtiments, composés de grands logementsde trois cents mètres carrés et d'étages de bureaux,doivent être l'objet de profonds remaniements pourdonner des logements d'une surface plus conformeaux possibilités du marché, d'une centaine de mètrescarrés environ. Dans ce cadre qui consiste à remet-tre en état le gros-oeuvre, les appartements sontcommercialisés avec différents niveaux de prestations

Certains proposent des appartements finis à la vente,où du moins, à l'image de programmes immobiliersclassiques, modifiables suivant les possibilités laisséespar l'état d'avancement.D'autres promoteurs préfèrent livrer des logementsnus, donnant ainsi aux futurs acquéreurs la liberté dechoisir eux-mêmes leur mode de vie et leur décora-tion intérieure. La surface vendue est dépourvue decloisons, d'équipements sanitaires, mais possède lesarrivées et les départs des réseaux électriques et desfluides.

Pour respecter les règles de sécurité et de bon voisi-nage, les acquéreurs s'engagent à respecter un cahierdes charges et à obtenir l'accord de la maîtrise d'oeu-vre chargée de la réhabilitation. Les prix varient sui-vant l'emplacement de l'opération et le niveau de fini-tion proposé par les promoteurs.

Des appartements nus, mais situés rue de Messineprès du parc Monceau, ont été négociés entre 6.500et 6.700 euros le mètre carré.D'autres opérations ont donné des prix de 5.000 à6.000 euros pour des appartements terminés. Sur leplan de la fiscalité, ces rénovations lourdes s'apparen-tent au logement neuf, avec une TVA à 19,6% et desfrais de notaires compris entre 2 et 3%.

La réhabilitation peut aussi concerner des immeublesclassés monuments historiques. Le projet doitrecueillir l'accord de l'architecte des Bâtiments deFrance et les acquéreurs doivent se constituer enAssociation foncière libre.Ce système permet d'habiter dans un cadre presti-gieux et, aux acquéreurs, de déduire de leurs revenusimposables les intérêts d'emprunt occasionnés parl'acquisition de leur logement, les travaux de restau-ration extérieurs et ceux des parties communes. Cetype de réhabilitation reste exceptionnel.

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Dans le XIIIe à Paris, dix- neuf logements ont été réa-lisés dans la partie classée d'un monument historique,le château de la Reine Blanche ; ils ont été commer-cialisés 5.800 euros le mètre carré.

Ce type d'opération qui associe le maintien d'un cer-tain bâti et le remplacement d'autres parties par uneconstruction neuve se pratique aussi à l'échelle de cer-tains îlots parisiens.Cette voie fut explorée, en 1979, de manière militantepar Antoine Grumbach, a rc h i t e c t e,et l'Office public desHLM de la Ville de Paris. Dans l'opération de Mare etC a s c a d e s , ils se lancèrent dans une pro c é d u re qui asso-ciait rénovation et réhabilitation, inaugurant ainsi unepratique tout entière claquant comme un slogan : " f a i rela ville sur la ville". Cette opération dura plus de dix ans,mais elle montra qu'il était possible d'opérer dans untissu complexe, d'y conserver la richesse et l'esprit, e njouant sur des réhabilitations, des transfo r m a t i o n s , d e ss u b s t i t u t i o n s . La topographie très escarpée interd i s a i tune rénovation urbaine classique ; elle invitait à cher-cher des nouvelles vo i e s . Le secteur était inclus dansune Opération programmée d'amélioration de l'habitat,mais cette pro c é d u re n'aboutissait qu'à des améliora-tions ponctuelles.En outre, le secteur montrait une étroite imbrication delogements de toutes catégories et d'activités. A n t o i n eGrumbach proposa de maintenir cette dive r s i t é , d ef avoriser le développement des petites industries,d ' a m é l i o rer l'espace public tout en offrant des loge-ments décents. Il entreprit une analyse pro fonde duq u a rt i e r, de son histoire,de sa fo r m a t i o n ,de chaque par-celle et notamment de ses rap p o rts avec les parc e l l e sm i t oye n n e s , du statut des espaces extérieurs et de leurh i é r a rc h i e. Il travailla avec les associations présentes surle site,avec les usagers,pour compre n d re les pro b l è m e snon seulement phy s i q u e s , mais aussi sociaux et écono-m i q u e s . Le but était de donner un fondement à chaquedécision et de faire du projet un objet de consensus.Pour rassurer la population en place et donner plus delatitude d'évo l u t i o n , il proposa de fragmenter le pro j e ten une douzaine d'opérations.

Il espérait, avec raison, que des interventions en deslieux multiples provoqueraient des réhabilitations spon-t a n é e s . Il fut aussi extrêmement attentif à la structurep a rc e l l a i re, visant une transformation du quartier pars u b s t i t u t i o n , p a rcelle par parc e l l e. L'étude montra destraces de passages entre les parc e l l e s , des venelles assu-rant une certaine perméabilité au quart i e r. Elle mit enévidence des organisations singulière s , associant indus-trie et habitat, ave c, c o n s é q u e n c e, sans doute, de lapente du terr a i n , un système d'ateliers à demi nive a u ,d e s s e rvis par coursive s . Beaucoup de ces dispositionsfonctionnelles furent conserv é e s . Le secteur fut frag-menté en petites opérations vo l o n t a i rement singulière s ,distinguant un espace public, un passage, une place, u ng roupement autour de courées industrielles. C e t t eméthode conduisit à un projet d'une grande richesse,mais elle inquiéta une maîtrise d'ouvrage habituée alorsà des pro c é d u res plus rapides et moins coûteuses.

Dans des contextes économiques plus difficiles, l aremise en valeur d'un centre ancien peut s'opérer parun changement radical de pro g r a m m e. Ce fut le choixde Castelnau-Montratier, un bourg de deux mille habi-t a n t s , situé à quelques kilomètres de Cahors, dans leL o t . Ce bourg, d'une très belle facture, se tro u v a i t

c o n f ronté à une fo rte demande d'habitat et d'équipe-m e n t s . Dès 1988, la municipalité réalisa un centre cultu-rel en utilisant l'ancienne poste, la maison Jacob, i n o c c u-pée depuis plus de quinze ans.Les salles voûtées du re z -de-chaussée furent transformées en lieu d'exposition,e tle premier étage,en bibliothèque.Quelques années plust a rd , la commune avait besoin d'étendre sa maison dere t r a i t e. Elle acheta onze des maisons d'un îlot insalu-b re, p resque à l'abandon, situées en plein centre dub o u r g . L ' a rchitecte Jean-Luc Rames utilisa habilement cebâti existant. Il développa un projet quasiment sur unseul nive a u , en complète continuité avec l'espace urbainavo i s i n a n t . Les bâtiments furent reliés entre eux par unp romenoir et un jardin-patio sur lesquels vinrent seg re f fer tous les lieux de vie. Les logements prirent placedans les maisons réhabilitées, et les serv i c e s , dans lesanciennes échoppes. L'entrée principale fut située sur laplace principale du bourg, à deux pas du centre culture l .Cette opération permit de réhabiliter en une seule fo i stout un coeur de village.

Centres en recherche d'identitéDe nombreuses villes, certaines prestigieuses, sontconfrontées à une déserrance de leurs quartiersanciens. À Bordeaux, le centre a perdu son attraitdans le même temps que l'étalement urbain pénalisaitle fonctionnement de la ville et augmentait le coûtd ' e n t retien des réseaux. Cet état des choses aconduit les élus à s'interroger sur le rôle de la partiehistorique de la ville et sur son avenir.

Ils reconnaissent au centre, avec la façade des quais,une valeur patrimoniale incontestable, une formedonnant son identité à la ville et à l'agglomérationbordelaise.

Ils ont alors conçu un véritable programme pour cequartier. Ils annoncent, pour cette zone, un rééquili-brage entre l'activité économique, le tourisme, l'habi-tat et la vie quotidienne, la préservation de la qualitéarchitecturale et patrimoniale du bâti, des espaces etdes tracés urbains, le développement d'activitéscontemporaines, la réhabilitation des bâtiments enoffrant une meilleure qualité de confort, d'ambiance,de lumière, d'espaces, la recherche d'un équilibreentre générations, l'intégration des espaces verts, deséquipements de proximité et de l'ensemble des servi-ces urbains, d'une meilleure cohabitation entre espa-ces de loisirs et de détente et lieux d'habitation.

Ce programme doit s'appliquer à des bâtiments quiont été conçus en fonction de besoins et d'une éco-nomie qui ne présentent que peu de points communsavec ceux du temps présent, mais les professionnels

Présidial à Saintes

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reconnaissent aux structures existantes une certainecapacité à s'adapter à des situations nouvelles. Lefleuve et la ceinture des cours, tracée par l'intendantTourny, définissent le centre historique. Ponctué demonuments classés, il est couvert, sur cent cinquantehectares, par un plan de sauvegarde et de mise envaleur qui reprend les limites de la ville close du XIVe

au XVIIIe siècle et englobe les quartiers de tramemédiévale, de grands ensembles architecturaux eturbains XVIIIe et XIXe, un système de grandes placesarticulées et la prestigieuse façade XVIIIe des quais. Lasituation actuelle ne manque cependant pas d'inquié-ter.

Le centre de Bordeaux a connu un dépeuplement,passant de quarante mille habitants en 1967 à vingt-huit mille en l'an 2000, alors que l'agglomérationconnaissait un étalement urbain important. Ce dés-amour s'explique par le souhait d'autres modes devie, par un environnement urbain parfois difficile, parl'inadaptation ou le mauvais état du parc de loge-ments.Trente mille personnes travaillent dans le cen-tre et vingt-huit mille y habitent. Les bars et restau-rants sont nombreux et posent des problèmes depropreté, de bruit, de stationnement, et de conflitsd'usage.Beaucoup de logements sont dégradés, voire insalu-bres, et dans certains secteurs jusqu'à 20% de loge-ments sont vacants. Ces derniers sont parfois réhabi-lités, mais pas toujours confortables du fait d'un man-que de lumière naturelle, d'une isolation thermique etphonique imparfaite et de l'absence de locaux collec-tifs (locaux vélos ou poubelle).

Les petits logements, d'une et deux pièces, se sontmultipliés, notamment en secteur sauvegardé. Laconfiguration du bâti, la pression d'opérateurs à larecherche d'une rentabilité à court terme le manquede vigilance de l'administration expliquent ce phéno-mène. La proportion de logement locatif est de 85%,un pourcentage interprété comme une conséquencede la législation fiscale. Les aides à l'accession privilé-gient la construction neuve et les petits logementsmal réhabilités n'attirent plus une clientèle d'occu-pants. Cette composition du parc, dominée par lespetits logements en location favorise une rotationimportante des habitants.

Dans certains secteurs, le centre a un fonctionne-ment quasi "hôtelier". Les étudiants s'installent dansle quartier Saint-Eloi à l'automne et repartent en été.La diversité sociale et le brassage des générationssont réduits. Le quartier abrite peu de personnesâgées, par contre, on y trouve des personnes isolées,des ménages avec peu d'enfants, des étudiants, despersonnes en difficulté ; 43% des habitants ont entre20 et 29 ans, 52% sont seuls, 17% au chômage. Pourmodifier cet état de fait, la puissance publique aengagé une opération de grande ampleur, constatantle peu de résultat obtenu par les initiatives privées.Elle a prévu de s'appuyer sur une société d'économiemixte qui doit acquérir des îlots en totalité, démolirles coeurs trop denses pour créer des jardins, élimi-ner les constructions parasites pour retrouver logi-que et qualité, transformer les bâtiments pour créerdes appartements de plus grande taille. La volonté dediversifier les populations en donnant une nouvelleplace aux familles demande de se doter d'outils per-

formants, voir coercitifs, pour regrouper des studioset proposer de grands appartements, à la vente ou àla location, dans le quartier ancien. Il faut créer desascenseurs dans les coeurs d'îlots et fournir des pla-ces de stationnement au plus près des logements.

Il faut réduire aussi les nuisances, et la ville deBordeaux a pris un arrêté interdisant la création d'undébit de boisson à moins de cent mètres d'un établis-sement déjà existant. Complétant ce dispositif, le plande déplacements urbains propose une réorganisationdes circulations visant à protéger le centre des fluxde transit, à en réduire l'importance par le dévelop-pement des transports en commun (tramway) et descirculations douces

La ville de Bayonne constitue également un autre casd'espèce. Le centre ancien est devenu, entre 1960 et1985, un lieu d’habitat par défaut de personnes en dif-ficulté, un lieu où la fonction commerciale se trouveaffaiblie par un fort développement du commerce depériphérie, grandes surfaces et hypermarchés. Alorsque dans la commune un peu plus d’un ménage surdeux est propriétaire de son logement, dans le cen-tre ancien, 85% des ménages sont locataires.

Le centre ne représente plus que 12% de la popula-tion de la ville et connaît des phénomènes de dépo-pulation et de ségrégation. Entre 1966 et 2000, alorsque la population de l'agglomération était multipliéepar 1,7, celle du centre-ville fut divisée par 2. Lacourbe démographique se modifia. Les moins de 20ans restaient sous représentés ; le pourcentage depersonnes âgées reculait au profit d'adultes "d'âgeavancé", des 30-50 ans, souvent sans enfant. En 20 ans,la proportion de ménages d'une personne passa de50 à 60%, celle des ménages d'une à deux personnesatteignit 84% en l'an 2000. Le centre continue d'ac-cueillir les demandeurs d'emploi ; alors que le taux dechômage s'avère relativement stable, ces dix derniè-res années, sur la périphérie communale, il a été mul-tiplié par 1,6 dans le centre ancien.

Malgré l'installation des équipements de base répon-dant aux critères habituels du confort, (chauffage,salle d'eau et WC intérieurs au logement), présentsdans plus de 95% des logements, le taux de vacancereste stable et élevé, à plus de 20%. Pourtant, la villene manque pas d'attraits. Les extensions urbaines ontpris place au-delà des glacis si bien que la villeancienne a conservé son cachet et son patrimoineintacts. Au XIXe siècle, la croissance de la ville surelle-même a donné lieu à la réalisation d'escaliers detrès belle facture.

Fort de ce constat, les élus ont donné leur accord àune politique urbaine cherchant à valoriser le patri-moine tout en reconnaissant la nécessité d'une trans-formation, sans ruptures, de la ville ancienne pour larendre habitable. La réutilisation d'éléments de patri-moine et la nature originale du bâti semblent enmesure de produire des logements d'une grandevaleur d'usage, qui réhabilités, peuvent concurrencerles logements récents. Le point de vue sur un loge-ment ancien objet de profondes transformationsserait susceptible d'évoluer, au point de lui faireretrouver une place de choix dans un parcours rési-dentiel ascendant.


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Les élus admettent la nécessité de pratiquer large-ment le curetage et de prendre en compte des ques-tions d'éclairement, d'ensoleillement, de ventilation etd'hygiène dans la conception des projets. Pour modi-fier l'image de la ville, ils comptaient trouver desm oyens d'intervention efficaces, tout en pre n a n tconscience que les travaux à entreprendre devaientporter sur plus du tiers des immeubles et qu'il fau-drait démolir près de 45.000 mètres carrés de sur-face de logements.Selon Jacky Cruchon, l'expérience a montré que lamise aux normes ne suffisait pas à résorber lavacance, et qu'il fallait remettre en question une mor-phologie urbaine particulièrement contraignante, leparcellaire en lanière et la forte densité du bâti.,"Laisser le marché réguler l'offre et la demande, c'està coup sûr se condamner à figer la structure de l'of-fre vers du petit logement, du fait de la taille desménages, chichement restauré, du fait de la faible sol-vabilité des candidats.C'est aussi accepter le délaissement du logement ducentre, par défaut de restructuration, de requalifica-tion patrimoniale, au grand et seul profit du logementde périphérie. C'est au total ne pouvoir y loger quedes populations captives." Lors de la modification duPlan de sauvegarde et de mise en valeur, AlexandreMélissinos a apporté des solutions allant dans ce sens.

Il a examiné l'état patrimonial des immeubles de cha-que parcelle et a donné les moyens de les faire évo-luer, seuls ou par regroupement. Il a déterminé, pourtous les îlots du centre ville, les axes de travail et ledevenir opérationnel. Il a fixé des règles d'autorisa-tion en matière d'urbanisme et des modes d'interven-tion permettant aux projets des particuliers de s'ins-crire en cohérence dans les projets de la ville. La loide finances rectificative de 1994 complétée par l'ins-truction du 17 mai 1995 de la Direction générale desimpôts (publiée au B.O.I. du 7 juin 1995) a apportédes moyens financiers en admettant que les restruc-turations prévues au plan de sauvegarde soient consi-dérées comme des éléments de mise en valeur dupatrimoine, et de ce fait, éligibles aux déductions fis-cales.L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,devant l'ampleur du problème posé, a, pour sa part,décidé d'innover en prenant en compte les surfacesdémolies dans les calculs des subventions et en dépla-fonnant les travaux sur les parties communes. Faceaux résultats encourageants, elle a amplifié son actionen développant le recours aux travaux d'intérêt archi-tectural, une expérience qui a conduit à la créationd'un outil nouveau : l'OPAH patrimoine.Dans les années 1979-2001, 1.676 logements ont étéaidés par l'ANAH, 252 présentant des curetages ; 77logements HLM ont été créés, 13 avec curetage ; 315ont bénéficié des aides de l'ANAH associées à desaides fiscales, dont 202 avec curetage.

Le coût total de ces travaux a été de 342.454.000francs, soit 204.000 francs par logement, l'ANAHapportant une subvention de 71.966.000 francs et laville, 9.837.000 francs.

La ville de Menton présente également un tissuancien des plus particuliers, mais à cela s'ajoute laprésence d'une catégorie nouvelle de population quiva conduire à une transformation et une utilisation

inédite de la ville ancienne. La seigneurie de Mentondate du XIIIe siècle. Elle appartenait alors à la famillegénoise des Vento qui fortifia le rocher et construisitun château à son sommet.La ville se développa peu à peu au pied du château,sur des pentes tournées vers la mer, au-dessus de lavoie romaine située en contrebas.En 1346, Menton devint la propriété de CharlesGrimaldi, Seigneur de Monaco et de Roquebrune,jusqu'en 1848. La seconde phase d'urbanisation datede la fin du XVIe. Les princes de Monaco quittèrent lechâteau endommagé par divers conflits pour s'instal-ler dans une somptueuse demeure, le long de l'an-cienne voie romaine, la rue Longue, ouvrant directe-ment sur la mer. Ils furent imités par les principalesfamilles de Menton.Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la ville s'étendit progressi-vement vers la mer et vers l'Ouest sur des terrainplus plats.Au cours de cette époque furent construits de multi-ples édifices religieux, le couvent des Capucins, leséglises Saint-Michel et de la Conception, et furentaménagés de nombreux espaces publics à leurcontact, la rue Neuve, le parvis Saint-Michel et lesrampes le reliant à la rue Longue. En 1848, Menton fitsécession et se proclama ville libre, sous protectionsarde. Elle choisit son rattachement à la France en1860 et Charles III de Monaco abandonna ses droitssur la ville à Napoléon III.Au XIXe siècle, elle fut l'ob-jet d'une certaine planification urbaine, se matériali-sant par une série de plans, dits "géométrique" en1802, "d'alignement" en 1862 et "d'embellissement"en 1879. Ils prévoyaient essentiellement des perce-ments de voies nouvelles sur la partie plate, qui devintla ville basse, nouveau centre de Menton. S'appuyantsur l'arrivée du chemin de fer en 1869, le "grand tou-risme" se développa.Au début du XXe siècle, Menton présentait une cin-quantaine d'hôtels et pensions et plus de deux centsvillas, accueillant aux beaux jours de l'hiver, de richespersonnages venus d'Angleterre, de Russie et dureste de l'Europe. Aujourd'hui, la ville de Menton pos-sède un secteur sauvegardé, délimité par un arrêtéministériel en 1993, qui couvre quatre quartiers cor-respondant à des entités historiques et paysagèresdistinctes. La Vieille Ville, s'étage sur le flanc de l'épe-ron rocheux, du site de l'ancien château jusqu'à lamer. Le Quartier des pêcheurs, première extensionhors les murs, sur terrain plat, le Cap Saint-Sébastien,relie la vieille ville au bastion édifié sur un îlotrocheux en 1619. Le Bréa, quartier de facture classi-que avec des hôtels particuliers édifiés sur un maillageparcellaire élargi, est apparu suite au percement de larue Neuve (rue de Bréa) en 1618, axe rectilignereliant la vieille ville au couvent des Capucins. Lequartier Saint-Julien-Victoria s'est développé au coursdu XIXe siècle autour de l'hôpital édifié au nord de lavieille ville ; il est constitué de vastes maisons en frontde mer et de villas disposées sur terrasses traitées enjardins.

La Vieille Ville est particulièrement marquée par sonrelief. La plus forte pente orientée ouest-est, présenteun dénivelé de soixante mètres entre la rue duChâteau et le quai Bonaparte. Du nord au sud, la rueLongue s'étend sur un dénivelé de 12 mètres, avecune déclivité accrue dans sa partie sud, aux abords dela mer.

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Une trame urbaine homogène découle de cette décli-vité. Les rues principales suivent un axe nord-sud,parallèle à la rue Longue et aux courbes de niveau. Lesvoies secondaires offrent l'aspect d'un lacis de ruelles,passages et escaliers enchevêtrés,dégringolant en cas-cade vers la rue Longue, puis le quai Bonaparte.

Les îlots s'étirent en longueur, suivant l'axe nord-suddécrit par les rues principales, et présentent de trèsfortes densités ne laissant pratiquement aucun espacelibre.

Les parcelles, d'une largeur moyenne de cinq à sixmètres sont toutes traversantes. D'une profondeurparfois de plus de vingt mètres, elles s'étagent enescalier sur la colline. La partie haute est essentielle-ment constituée de maisons de ville à l'architectureprécaire, tandis que des immeubles de rapport auxfaçades étroites s'étirent sur toute la profondeur desparcelles bordant la rue Longue.

Suivant la ligne de plus grande pente, on note desconstructions particulièrement hautes (jusqu'à neufniveaux), le long du quai Bonaparte, des dénivelés tel-lement prononcés qu'une parcelle peut présenter desécarts de deux à trois niveaux d'une rue à l'autre, lasimple exposition des niveaux inférieurs, buttant surle rocher en fond de parcelle, une diminution de ladensité des parcelles au fur et à mesure que l'ons'élève vers le site du château (avec un COS de 4 à 5en partie basse et de 1,5 à 2 en partie haute), l'étroi-tesse des rues, interdisant l'accès aux véhicules moto-risés et n'offrant pas de bonnes conditions d'éclaire-ment aux deux ou trois niveaux inférieurs des immeu-bles. La morphologie de la Vieille Ville présente ainside nombreuses contraintes pour une requalification,des difficultés d'accès pour les véhicules, préjudiciableau regain d'activité du quartier et introduisant dessurcoûts aux chantiers (estimés à près de 15%), unecomplexité des immeubles ouvrant sur deux orienta-tions, avec des parcelles d'une longueur de près de 20mètres, des possibilités limitées de restructurationdes niveaux inférieurs des immeubles, les rez-de-chaussée étant pour la plupart inadaptés à un usagede logement et même de commerce, avec une simpleexposition et de mauvaises conditions d'éclairementet d'ensoleillement. Avec ces handicaps, le centreancien est devenu inactif et vieillissant.

Il a perdu sa fonction de centre. Il n'est plus le lieu despratiques quotidiennes et aucune autre fonction (arti-sanat, restauration, culture) n'est venue suppléer lesanciennes en dehors d'un timide tourisme patrimo-nial. Il a perdu de 23% des habitants en trois ans, sixcents environ en 1999. Le dernier recensement révèleégalement un net recul du nombre de résidencesprincipales, passant de 400 à 313 (soit une perte de22%). Elles ne représentent plus que 40% des loge-ments de la vieille ville.

Dans le même temps, la vacance enregistre une baisseimportante, proche de 20% (de 165 à 133 logements).En rev a n c h e, le parc de résidences secondaire sconnaît un essor de près de 42% sur 9 ans, atteignantle nombre de 340 logements (240 en 1990), soit plusde 43% du parc de logement (30% en 1990).

Ce marché est animé par une clientèle italienne for-

tunée, qui contribue à porter les prix de vente à unniveau prohibitif, tant pour les actifs accédants, quepour les investisseurs (faute de rentabilité) ou pour lacommune dans l'incapacité de préempter. Le prixmoyen atteint mille deux cents à mille cinq centseuros le mètre carré, trois mille euros après réhabi-litation.La vieille ville étant constituée d'immeubles en copro-priété, les prix du marché compromettant les opéra-tions d'envergure de regroupement de logements,juxtaposant résidences principales (dominées par despropriétaires occupants âgés), résidences secondaires(dont les propriétaires sont souvent italiens) et loge-ments durablement vacants.A cette hétérogénéité des statuts d'occupation s'ajou-tent les difficultés liées à l'inorganisation des copro-priétés. Peu d'immeubles ont fait l'objet d'une réparti-tion en tantièmes entre propriétaires, encore moinsde règlement de copropriété. La double orientationdes immeubles, avec décalage de niveau de part etd'autre, engendre une méconnaissance entre proprié-taires d'un même immeuble.Avec le temps, des regroupements de petits loge-ments sur des pans horizontaux ont abouti sur cer-tains niveaux à des répartitions sur deux ou troisimmeubles contigus, en incohérence totale avec ledécoupage parcellaire du cadastre.

Analyser et agir

De cette étude portant sur quelques cas, il ressortque qualité du bâti et situation économique sontétroitement liées. L'aspect et le fonctionnement descentres anciens dépendent de l'investissement despopulations et du dynamisme de l'économie locale.Comme la situation diffère suivant la région exami-née, on pourrait en conclure qu'elle ne serait laconséquence que d'un plus ou moins grand attache-ment au passé, fonction de la culture locale et desmodes d'habiter. À l’expérience, on apprend, souvent,que des situations exceptionnelles s'expliquent pardes histoires singulières. Si l'Alsace peut s'enorgueillirde villages de belle apparence, c'est, pour une part,que certains d'entre eux ont été reconstruits à l'iden-tique après la Seconde guerre mondiale.

De nombreuses villes connaissent aussi des périodesde déclins puis de reconquêtes, avec souvent despopulations différentes. Tout montre que l'architec-ture n'échappe pas aux sursauts de la société. Elle ena les splendeurs et les vicissitudes. Ces phénomènesétant d'un grand poids pour la vie de la cité, la puis-sance publique a dû s'en saisir quand l'évolution natu-relle tendait à conduire à une dégradation des tissusurbains ou à une ségrégation sociale. C'est ainsi quesont nés ces concepts et outils que sont la revitalisa-tion ou le renouvellement urbain, la requalification del'habitat, la lutte contre l'insalubrité, l'éradication del'habitat indigne, le traitement des copropriétés en dif-ficulté, toutes actions considérées comme prioritairespar le pouvoir politique.Il est rare que les centres anciens ne demandent pasd'intervention publique. Les problèmes d'accessibilité,de stationnement, de collecte des ordures ménagères,de réseaux de toutes sortes, d'entretien des voiries,de création de nouveaux équipements publics, y sontnombreux

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L'une des questions les plus délicates est celle desquartiers d'habitat en voie de dévalorisation ; généra-lement, les mécanismes sous-jacents dépendent denombreux acteurs, tant publics que privés, souventdifficiles à coordonner. Pour bâtir, sur ces territoires,des stratégies opérationnelles d'intervention, il fautcomprendre les mécanismes en jeu.Cela demande de nombreuses études préalables, quiportent le nom de diagnostic habitat et son versantpolitique, le Plan local de l'habitat, d'études préliminai-res ou pré opérationnelles pour les Opérations pro-grammées d'amélioration de l'habitat.

Il s'agit de distinguer les fonctionnements et dysfonc-tionnements urbains, de trouver les atouts et lespotentialités de développement susceptibles d'induireune mutation des quartiers concernés. Ces analysesdoivent être conduites à l'échelle de l'agglomération,de manière à mettre à jour les rôles respectifs des dif-férents quartiers, pour ensuite, dégager leurs spécifici-tés susceptibles de leur donner une place dans unestratégie urbaine.

Les études à entreprendre portent sur les dimensionssociales, urbaines, économiques ; elles doivent consi-dérer le marché de l'habitat, les potentialités et lescontraintes de chaque zone, rendre compte desvaleurs foncières et immobilières, mais aussi desautres dimensions urbaines que sont la qualité desespaces privés et des espaces publics.C'est souvent en fonction de ces derniers et des prin-cipaux monuments que se juge l'intérêt d'un centre etdes efforts qu'il mérite. Il faut connaître les caractéris-tiques morphologiques du tissu urbain, le statut de lapropriété, l'interdépendance des fonctions urbainespour élaborer un jugement sur les dynamiques encours, de développement ou de repli.

L'histoire du lieu apporte souvent les plus grandséclairages ; elle est en outre le support des projets àvenir. L'histoire est partie prenante du patrimoine ;garder des traces, faire preuve de continuité a sa placedans les démarches de projet. Il faut regarder l'équili-bre des fonctions. Il est d'usage de considérer quediversité et mixité favorisent la vie urbaine. Il convienttoutefois, dans les quartiers anciens plus qu'ailleurs,dans la mesure où l'espace est compté et où les nui-sances peuvent en être accrues, d'apprécier la compa-tibilité et la complémentarité des usages. Fonctionséconomiques et commerc i a l e s , fonction d'habitat,fonction de services et de loisirs, fonctions propres àla centralité, fonctions de déplacement et d'accessibi-lité, fonctions symboliques, autant d'activités qui peu-vent se renforcer ou se nuire.

La fonction d'habitat peut être contrariée par l'anima-tion et la fréquentation extérieures liées à des fonc-tions centrales, commerces ou lieux de divertisse-ment. Les profils socio-économiques de la populationdoivent être en rapport avec les activités présentes ;il s'agit d'éviter la marginalisation de certaines popula-tions, face à l'utilisation des rez-de-chaussée d'immeu-bles, par d'autres catégories de population, présentantd'autres caractéristiques sociales et d'autres modesde vie, ou d'activités traditionnelles devant s'éloignerdevant la pression foncière et les contraintes de cir-culation. Par ailleurs, la concentration d'activités, laspécialisation d'une zone peut provoquer un attrait

particulier, favorable au commerce ou au tourisme,mais, a contrario, l'absence totale d'activités économi-ques peut simplifier la vie dans des quartiers résiden-tiels. De nombreux quartiers anciens sont constituésd'un parcellaire en lanières qui accueillaient, autrefois,des ateliers dans des cours profondes, tandis que desimmeubles en façade étaient réservés à de l'habitat.Dans ces lieux, passages et bruits constituent des nui-sances. L'artisanat a parfois gagné les étages, et a déna-turé la fonction première.

Dans d'autres cas, le contexte réglementaire et urbaina limité les activités ou les a contraintes au départ. Lesconditions d'exercice au coeur de la ville ne sont pastoujours favorables.

L'accessibilité est un autre facteur clé. Il s'agit de laqualité de la desserte, de la diversité des moyens detransports, du temps d'accès aux habitations, aux lieuxd'activités. L'automobile a pris un rôle notable dansles modes de vie et les quartiers sont également jugésen fonction de ce critère, pouvoir circuler et pouvoirstationner.Bien sûr, toutes ces considérations fonctionnelles sontà comparer à d'autres aspects, l'animation, l'ambiance,le paysage, le niveau de services, la vie de quartier.L'attractivité d'un quartier est fonction de tous cesfacteurs ; elle s'apprécie de manière différente par lescatégories de population ; elle exprime le rôle duquartier dans le fonctionnement urbain ; elle semesure par le niveau des prix fonciers et immobiliers.

A contrario, certains indicateurs signalent le refusd'un environnement ; il s'agit de la perte de popula-tion, du vieillissement, de la fermeture des commer-ces, de la précarisation des habitants, de l'engorge-ment et de la dégradation des espaces, du bruit et dela pollution.Le comportement des acteurs locaux révèle l'équili-bre qui s'établit entre l'adhésion et le refus. Il est unbon indicateur de l'état d'esprit des forces économi-ques et sert à apprécier les chances de succès d'unepolitique.Entre d'ailleurs dans ce cadre, les derniers travauxentrepris par les acteurs publics ou privés, en matièred ' a m é n a g e m e n t , de construction, de gestion ; i limporte de connaître les projets, leur nature, leurampleur, leur déroulement, leur effet, d'apprécier leursréussites ou leurs échecs, en terme de fonctionne-ment, d'aspect, d'image du quartier.

Cette dernière notion, utilisée par les architectes, lessociologues, les professionnels de la publicité, quirecouvre celle d'attractivité, exprime une nouvellefois, le degré d'appropriation, tant par les habitantsque les visiteurs.

Mais une fois que ces analyses ont été menées à bien,le projet reste à faire, car il s'agit bien de cela

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Je voudrais illustrer la nécessité du projet, commepréalable à toute forme de protection, à partir de vil-les qui, quoique ayant eu de fortes démarches patri-moniales, n’ont ni ZPPAUP, ni secteur sauvegardé.La ville de Chatelaillon (Charente-Maritime, 6000habitants) a été construite à la fin du XIXe commestation balnéaire pour les classes moyennes régiona-les. L’architecture de ses villas résulte de catalogue deplans, édités le plus souvent par des architectes pari-siens et réalisés par des entre p reneurs locaux, autour defiches allant de la « maison pour ouvrier » au « chaletpour rentier » et à la « villa pour bourgeois aisé ». Audébut du XXe, la disparition progressive de la plage deChatelaillon, laminée par le vent et les courantsmarins, va faire perdre toute valeur à la station, pro-voquant la fermeture du casino dans les années 1970.Le renouveau de la ville va venir du ré-ensablementde la plage dans les années 1980, puis de la réouver-ture du casino, avec installation d’un établissement dethalassothérapie. Les élus vont alors se poser desquestions sur l’identité architecturale de leur com-mune et faire réaliser simultanément un plan de réfé-rence, outil de programmation à 15 ans, et une chartearchitecturale, de façon à réglementer l’aspect desc o n s t r u c t i o n s . Cette dernière va permettre deconstater l’état d’abandon des villas, la perte de toutrepère architectural et l’utilisation de règles prônantplutôt un régionalisme rural aux antipodes de l’archi-tecture balnéaire.Au bout d’une quinzaine d’années, les habitants sesont réappropriés leur histoire et donc leur architec-ture, autant dans les quartiers anciens que dans leslotissements les plus récents. Il s’agit maintenant defreiner une volonté de décoration parfois excessivesur les maisons neuves.

Rochefort (Charente-Maritime, 30000 habitants) estune ville créée au XVIIe siècle pour accompagner unarsenal maritime sur la côte atlantique, à proximitéde La Rochelle.Actif pendant près de trois siècles, cetarsenal, trop enfoncé à l’intérieur des terres, fermeen 1927, signant le déclin économique et identitairede la ville. Il faudra attendre le contrat « villemoyenne » de 1974 pour qu’un projet à long termedynamise la ville. Celui-ci suggère – ce qui est nou-veau pour l’époque – une réutilisation systématiquedes bâtiments abandonnés par la Marine au profitd’équipements publics multiples : C h a m b re deCommerce et d’Industrie, bibliothèque municipale,Conservatoire du littoral, Ligue pour la protectiondes oiseaux, Centre international de la Mer utilisantles 6000 m2 de l’ancienne corderie royale, Palais dejustice, etc… Pour accompagner ces transfo r m a t i o n s , ici aussil’étude d’une « Charte architectural » va donner dusens à l’architecture de la ville. Elle permet aussi biend’établir les règles du POS (inchangées depuis leurélaboration en 1979) que de réaliser des ouvrages

grand public sur l’histoire et l’aspect des différentsquartiers, ouvrages vendus en librairie (8000 exem-plaires vendus à ce jour). D’autres grands projetsstructurent le développement de la ville et renouvel-lent le regard porté sur elle (Parc de la Corderie, B.Lassus, paysagiste ; Reconstruction de l’Hermione,frégate réalisée en 1780 à l’Arsenal de Rochefort etsur laquelle Lafayette est parti rejoindre les insurgésaméricains, etc…).Dans le cas de Rochefort comme dans celui deChatelaillon, qui n’ont pas de secteur protégé spéci-fique, la prise en compte globale de la ville permet des’intéresser avec le même regard aussi bien à la réha-bilitation du centre ancien qu’à la création de lotisse-ments périphériques ou encore au renouvellementurbain des grands ensembles. C’est sans doute cecaractère global qui va permettre une forte conti-nuité et une profonde unité entre les différents espa-ces publics de la ville. Ainsi à Rochefort l’alignementdes constructions sur la rue est devenu une règle quiconcerne tous les quartiers, anciens et nouveaux. AC h a t e l a i l l o n , les lotissements les plus excentrésreprennent les mêmes règles et le même vocabulairearchitectural que les quartiers anciens.

D ’ a u t res villes seraient intéressantes à décrire,comme Châtellerault (Vienne), qui doit réorienterson projet urbain autour de la Vienne et du pontHenri IV (aujourd’hui simple axe routier) si elle veutque les habitants se réapproprient leur centre-ville,très abimé. C’est ce projet de transformation desabords du fleuve qui peut marquer le renouveaud’une ville médiévale remarquable. De même, Nantesreste aujourd’hui engluée dans la nostalgie de sesanciens canaux comblés et marque le pas sur l’amé-nagement du centre-ville. Seul un vrai projet sur lecentre-ville peut redonner du sens au secteur sauve-gardé.

Dans ces différents cas de figures, le projet urbain apermis d’aller de l’avant, de remettre les forces socia-les en mouvement et simultanément, de renouer avecle fil de l’histoire ? Seule cette tension entre passé et avenir est à mêmede recréer culture et traditions locales.L’architecture, dans ce contexte,devient un élément essentiel dup aysage urbain, non seulementpour accompagner le projet de laville mais surtout parce qu’ellecorrespond à la représentationcollective que les habitants sedonnent d’eux-mêmes, f i x a n tainsi des critères d’expressionde leur organisation sociale


Bruno COUSSY,

Architecte, urbaniste,

Cabinet PONANT

- Du POS fin à la ZPPAUP :

la nécessité du projet

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Pour désigner l’esprit de certaines dispositions duPLU en cours d’élaboration à Nice, le terme est aussidélicat à trouver que la manière administrative de lesmettre en pratique.

En effet, le cas de Nice ne peut pas être considérécomme essentiellement patrimonial, c ’ e s t - à - d i redéterminé fondamentalement par la prise en compteimpérative d’un patrimoine d’une qualité, d’une den-sité et à la fois d’une unité exceptionnelle. Mais, vu lerôle touristique de la ville et compte tenu de la diver-sité de ce patrimoine, c’est pourtant un PLU dicté surcertains points par une volonté de le gérer spécifi-quement et efficacement.

Émergence d’un problème et premières solutions

Avant même que la formule administrative du PLUn’ait été élaborée, avec les possibilités d’y intégrer laprotection et la prise en compte d’édifices patrimo-niaux, la question avait été soulevée à Nice. À partirde 1980-85, des recherches en archives, sur les cadas-tres anciens, des débuts de catalogues, des campagnesphotographiques sur le terrain et des projets deprescriptions avaient tenté une première mise enrelation de toutes ces données, plus ou moins effica-ces. Finalement, en 1998, le POS intégrait officielle-ment un volet de protections qui s’appuyait sur unensemble de fiches.

Les fiches avaient pour but de répertorier et mieuxconnaître, autant que possible, un ensemble d’édificesque la ville souhaitait mettre à l’abri, d’une part de lapression foncière générale, d’autre part d’adaptationsà la convenance des particuliers, jusqu’alors pratique-ment incontrôlables d’un point de vue légal.L’ensemble des protections était appelé « les Villasprotégées », ce qui indique clairement la nature desédifices concernés.En effet, cette première campagne de protectionmunicipale était envisagée comme un complémentaux protections nationales, faites au titre desMonuments historiques. L’idée générale était doncalternative et complémentaire. Elle se focalisait surune sorte de second patrimoine : à côté des grandsmonuments nobles et anciens, romains, médiévauxpuis baroques, on souhaitait protéger un ensemble devillas, de manoirs et de châteaux, qui avaient fait laréputation de la Nice 1900 et qui, par leur formeextravagante et leurs parcs plus ou moins étendus, setrouvaient évidemment en péril dans le contexteurbain moderne.

Le sentiment de l’urgence de ces protections avaitémergé lors de la destruction vers 1974 du palacemajeur de la Promenade des Anglais, l’hôtel Ruhl4 .Mais cet événement n’avait fait que cristalliser unsentiment presque unanime d’une destruction géné-

rale et aveugle du patrimoine 1900, sentiment qui sefondait à juste titre sur le constat de destructionscontinuelles de belles villas le long des boulevardsélégants. Il est évident que cette nostalgie se fondaitaussi sur un rejet global, moins justifié, de l’architec-ture moderne qui remplaçait ces édifices anciens pardes blocs plus compacts et aux lignes nues. On voitdonc que cette première démarche de protectionsmunicipales était étroitement liée aux particularitésdu patrimoine niçois, autant en fonction du projeturbain moderne que par rapport au patrimoineancien que l’on décidait de conserver.

Particularités du patrimoine niçois

Par rapport à des situations fréquentes et plus classi-ques (un secteur historique bien cerné et riche enbâtiments d’une époque ancienne et unique), le casde Nice est singulier. D’une part, le patrimoine que laVille souhaite protéger est étendu et comme saupou-dré sur l’ensemble du territoire. D’autre part, les édi-fices qui le constituent s’échelonnent sur plusieurspériodes aux esthétiques très contrastées vo i recontradictoires. Le néoclassicisme 1830 a des façadesuniformes et peu ornées.

L’éclectisme des années 1850 à 1914 offre desconstructions aux formes et aux styles exotiques, ausens le plus large. Il faut ajouter le riche corpus desédifices des Années 1920 et des Années 1930. Plusrécemment on a ajouté celui des Années 1950-60.Onremarque donc que la notion de Villas protégées asensiblement évolué en peu d’années (1990-2000) etque la protection s’est du coup étendue aux diffé-rents programmes, tels que l’immeuble de rapportbourgeois et l’édifice public de prestige de la BelleEpoque.

À Nice, cette diversité des styles et des époquesinduit aussi une diversité des textures, des matériaux,de l’échelle des édifices. De prestige et de qualitéd’exécution aussi.Ainsi, il faut savoir protéger et res-taurer autant la villa à frise des années 1900, deconstruction moyenne mais ornée de beaux sgraffitesdans la tradition de la Renaissance italienne, que l’ex-ceptionnelle cathédrale orthodoxe commandée parla colonie russe avec à sa tête le tsar en personne ettoute sa cour5 . Mêmes variations brutales de taille etde construction avec la seule église néo-palladienneitalienne de France6 , confrontée à des châteaux néo-gothiques mauresques comparables à ceux d’Europecentrale.Une donnée économique importante pour la qualitéet donc la conservation des édifices 1900 est égale-ment à prendre en compte.C’est le caractère mercantile et impérieusement ren-table des opérations 1900 comme les hôtels de voya-geurs et les immeubles de rap p o rt . N i c e,ville peu riche


Michel STEVE,

Directeur du service Réhabilitation Architecture,

Agence municipale d’urbanisme de Nice

- Un P.L.U patrimonial à l’échelle de la ville

L’exemple de Nice

4 - L’hôtel Ruhl avait étéconstruit en 1912 par l’arc h i-tecte Charles Dalmas,é g a l e m e n tauteur du Carlton de Cannes.Cet édifice, de style Louis XVI-R i t z , avait une réputation inter-n a t i o n a l e.Un article de la ConstructionModerne en 1927 le qualifiaite n c o re de « plus belle réceptiond ’ E u rope ».

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en pierre, imite très souvent l’appareillage et le styleclassique franciliens avec des maçonneries enduites etdes staffs, qui résistent plus ou moins après cent ansd’exposition aux intempéries. Or ces édifices, d’unegrande qualité architecturale par ailleurs, constituentune part sinon essentielle du moins significative dupatrimoine à protéger.En fait, Nice possède toutes les formes et tous les sty-les, à l’exception de la pagode et de la mosquée. Lesinventaires que nous avons dressés au fil des ans pourla ville abondent en qualificatifs stylistiques dont onn’aurait pas idée hors de cette ville : néo-Renaissancerationaliste à tendance Modern-style, néo-Louis XVIcrémeux, néo-gothique vénitien romantique orné,Années 20 géométrique polygonal transitoire,Années30 pierre-béton, etc. Toutes ces factures manifestentune esthétique très typée, avec ses particularités. Enoutre, le luxe occasionnel des détails est lié à la for-tune des riches colonies étrangères résidant autrefoisà Nice, lorsque ces hivernants étaient les proprescommanditaires des édifices.

En dehors de cette diversité de styles et d’époques, cepatrimoine niçois, difficile à étudier et à cerner, est fra-gilisé par le contexte moderne de la ville. Nice estcélèbre en France pour la difficulté à trouver des loge-ments à des prix convenables et pour la pression fon-cière qui a, depuis des dizaines d’années, conduit à denombreuses destructions. Ilfaut y ajouter le risque sis-mique, qui n’est certes pas une nouveauté mais qui afait une apparition relativement récente dans les pres-criptions architecturales, limitant gravement les réuti-lisations de bâtisses anciennes. La situation géographi-que étranglée entre la mer et les montagnes imposeen outre des goulets devenus inextricables en termesde circulation automobile.

La présence récente de nouvelles et influentes colo-nies étrangères joue également un rôle. Même si sesconséquences architecturales nous semblent large-ment sous-estimées, dans le domaine de la compré-hension et du respect du patrimoine. En effet, lesItaliens importent l’habitude de détruire complète-ment les intérieurs et les portions de façades leurappartenant, pour les refaire à leur convenance, parcequ’ils sont plus exigeants sur les caractères fondamen-talement architecturaux de leur logement et ne secontentent pas d’adaptations décoratives, non mor-p h o l o g i q u e s . Les autres colonies étrangère s , d el’Europe du nord et de l’est, ont apporté plus récem-ment une recherche de l’ostentation et de la couleurqui se fondent trop souvent sur une lecture superfi-cielle et anecdotique des spécimens les plus dangereu-sement singuliers des années 1900. Le résultat est unesuite assidue de pastiches, d’un effet architecturaldésastreux. En outre, et ce depuis les années 1950,l’arrivée de retraités aisés, s’installant dans un quartierchic, est régulièrement cause d’interventions anarchi-ques sur les édifices acquis, par goût de l’apparat, parignorance de l’histoire et de la signification de ces édi-fices.

Les inve n t a i res et les pre s c r i p t i o n sOn a vu que le POS, pour sa partie patrimoniale, s ’ ap-puyait depuis 1998 sur un ensemble de fiches limitées àdes villas. En outre, ses pre s c r i p t i o n s , s o m m a i re s , se limi-taient à la protection globale des édifices. Le PLU tente

une intervention plus riche et subtile en combinantdeux volets : les inve n t a i res et les pre s c r i p t i o n s . Les pre-miers ap p o rtent le support documentaire, historique ets u rtout stylistique. Les secondes séparent les interve n-tions partielles permises sur les édifices, conseillent etl i m i t e n t . P a r a l l è l e m e n t , le support de fiches est plusétendu puisqu’il intègre les inve n t a i res des différe n t e stranches de patrimoine, les périodes 1830-1880 et1 9 2 0 - 1 9 6 5 .

Le premier inve n t a i re, consacré aux villas, c o n c e r n a i te nv i ron 360 édifices. La fiche type rassemblait quelquesi n formations administratives (adre s s e, n a t u re du pro-p r i é t a i re, section de POS), un ensemble d’info r m a t i o n shistoriques (une large fo u rchette de dates pour lac o n s t r u c t i o n , l’attribution éventuelle à un arc h i t e c t elocal célèbre, une étiquette stylistique), un espace étaitconsacré à d’éventuels commentaires détaillant le styleet les éléments re m a rquables (port e, fe rro n n e r i e, é l é-ments de toiture, j a rd i n , c l ô t u re ) . Un petit plan, d ’ a b o rddécoupé dans des extraits du POS, situait l’édifice.

La réactualisation de cet inve n t a i re des villas7 a pris deuxformes et se tro u ve plus étroitement liée au PLU. D ’ u n ep a rt , l’ensemble du terr i t o i re communal a été plus sys-tématiquement balayé et a fait l’objet de nouvelles cam-pagnes photograp h i q u e s . D ’ a u t re part , la présentationdes fiches a accordé une place plus grande aux détails etaux appréciations à caractère stylistique, de manière àouvrir éventuellement sur des recommandations liées àde futures re s t a u r a t i o n s , désormais déterminées parcette analy s e. P a r a l l è l e m e n t , des campagnes systémati-ques de dépouillement des arc h i ves de permis dec o n s t r u i re (1920-1940 puis 1940-1965 et enfin 1860-1900) ont permis de donner beaucoup de noms d’arc h i-tectes et de dates à des édifices jusqu’alors connus dem a n i è re plus rudimentaire. L’ i nve n t a i re des villas pro t é-gées est ainsi passé de 360 à 500 édifices env i ro n . M a i sil intègre maintenant des édifices de programmes dive r set portera l’intitulé Constructions pro t é g é e s . En fait, l e svillas se tro u vent moins sujettes à la destruction qu’il ya trente ans. D’une part , les plus exposées ont étédétruites dans les grandes années de re c o n s t r u c t i o n(1950-1980) ; d ’ a u t re part , celles qui restent sont deve-nues pro g re s s i vement aussi attractive s , d’un point devue spéculatif,que l’éventuel immeuble à hauteur limitéequi les re m p l a c e r a i t . Le nouveau péril n’est donc nonplus la destruction. Il s’est déplacé dans les modalitésformelles et stylistiques de la transformation et de l’ex-tension des villas conserv é e s , altérations prenant vo l o n-tiers la forme de pastiches maladro i t s .

Ce changement d’intitulé montre le passage à une priseen compte d’un patrimoine plus dive r s . Elle a été dictéepar les inve n t a i res menés de 1997 à 2005 concernant lesédifices des périodes 1920-1940 puis 1940-1965. C e sdeux périodes ont été étudiées et répertoriées selonune manière deve nue au fil des ans presque systémati-que : dépouillement des permis de construire cro i s éavec un repérage rue par rue et une campagne photo-g r ap h i q u e. Dans la plupart des cas, ces inve n t a i res ontété doublés d’une publication, qui n’a pas encore pup re n d re une forme pro p rement municipale pour desraisons administrative s . Mais chaque publication re s t eé t roitement liée au sujet, par le simple fait que l’auteurdes livres est aussi l’auteur des inve n t a i res (voir biblio-g r ap h i e ) .Po u rquoi ces inve n t a i res consacrés à d’autres périodes ?

5 - La cathédrale orthodoxede Nice serait la plus

belle église russe du monde en dehors

de la Russie.

6 - Nice appartenant au Royaume de Piémont

jusqu’en 1860,l’architecture y présentait

alors des parentés fréquentes,

presque systématiques,avec les grandes

écoles néoclassiques de Turin,Milan

et Venise.

7- Cet inventaire est achevé fin février 2006.

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Ils permettent de mieux connaître, et donc mieux pro-t é g e r, les édifices sélectionnés, grâce à cet inve n t a i re,comme les meilleurs (les plus spécifiques et re p r é s e n-t a t i f s , ceux d’une grande densité d’expre s s i o n ) . On lesp rotège alors à titre de représentants d’une époque,pour leur valeur structurante urbaine (c’est le cas desimmeubles néoclassiques 1830-1850) ou pour leurvaleur structurante pay s a g è re (c’est le cas des villas1900 avec jard i n s ) . L’idée d’ensemble n’est pas de sau-p o u d rer le terr i t o i re de la ville de protections mais dese focaliser sur les exemples présentant un intérêt dansla vie actuelle de la ville (qualité esthétique donc indi-rectement valeur touristique, qualité structuranteu r b a i n e, modèle à ve rtus de températeur).

En matière de pre s c r i p t i o n , le travail est assuré à dive r sn i ve a u x . Le contrôle des déclarations de trav a u x , ave cune large part consacrée au conseil chromatique pourles ravalements plus ou moins pro fo n d s , est fait par lemême service que les études art i s t i q u e s , stylistiques etplus largement patrimoniales et documentaire s , le ser-vice Réhabilitation-Arc h i t e c t u re, dépendant del’Agence municipale d’urbanisme, qui gère plus large-ment les grands projets de requalification de cert a i n sq u a rtiers et de développement urbain. Le serv i c eRéhabilitation travaille en outre en étroite relation ave cl’agence des Bâtiments de France, pour la préparationde documentation historique et stylistique sur les édi-f i c e s .

Le cas du Secteur Sauve g a rdé du port

Dans un premier temps, vers 1970, il fut créé un pre-mier Secteur Sauve g a rdé dans la majeure partie de laVieille ville, excluant d’ailleurs l’extension néoclassiquedatant « seulement » de la seconde partie du XVIIIe s i è-c l e. La majorité des édifices protégés ap p a rtenait doncaux époques médiévale et baro q u e. Dans cette opti-q u e, on comprend en partie le choix étrange du péri-m è t re, qui excluait une partie dont le style n’était pasalors considéré comme vénérable. La création de cesecteur avait en outre la vocation de sauver un centreancien très paupérisé et menacé pro fondément de des-t r u c t i o n . Deux tentatives précédentes y avaient déjàtrès ponctuellement résolu des problèmes part i c u l i è re-ment criants d’insalubrité : la reconstruction de l’îlotdes serruriers en 1958 et celle de l’îlot Saint-Françoisen 1962.

Dans la même lignée mais plus récemment, en 1994,selon une conception plus large du patrimoine histori-q u e, était créé un second Secteur Sauve g a rdé autourdu bassin du port8 . L’intérêt du recours à la pro c é d u redu Secteur Sauve g a rdé se justifiait par l’homogénéitédu quart i e r, par sa situation en continuité du SecteurS a u ve g a rdé de la vieille ville, par la qualité de l’arc h i t e c-t u re, inspirée du modèle turinois.

Lentement projeté au cours du XVIIIe s i è c l e, l o r s q u eNice ap p a rtenait aux Etats de Savo i e, le port de Niceforme un rectangle ouve rt sur la mer au sud. Il estlimité à l’ouest de manière très proche par la collineabrupte du Château. Au nord et à l’est, des espacesplus plats et plus dégagés seront pro g re s s i vement urba-n i s é s . L’ a rticulation avec la place roy a l e,située au nord -o u e s t , est traitée par trois rues monu m e n t a l e s .La façade du fond du port est construite en 1845 ave cdeux palais symétriques encadrant une église de facture

néoclassique dans le genre de Saint Philippe du Roule,de Chalgrin. Les rues principales sont construites de1820 à 1850 sur un modèle fixé à Turin et institution-nalisé à partir de 1832 sous la forme d’un Conseild ’ O r n e m e n t , commission d’urbanisme active jusqu’aurattachement de Nice à la France en 1860. Le reste duq u a rtier est construit de 1850 à 1910. Quelques rare sspécimens des années 1920 et 1930 s’y ajoutent tard i-ve m e n t .L’ensemble a été limité par un périmètre calé au nord -ouest sur celui de la Vieille Ville (Secteur Sauve g a rd éa n t é r i e u r ) . Les autres limites,hormis celles de la mer aus u d , sont déterminées par de grands boulev a rd sconstruits dans les années 1860 pour la circulation et lad e s s e rte du secteur port u a i re (à l’est) , pour l’ouve r-t u re vers l’extérieur de la ville (au nord ) . L’ e n s e m b l ecompte une trentaine d’îlots et se décompose en 250immeubles urbains env i ro n .En 1999 une pre m i è re étude a été confiée à un cabinetd ’ a rc h i t e c t e s , avec un début d’inve n t a i re fichant chaqueé d i f i c e. Chaque fiche y comporte des info r m a t i o n stechniques sur la nature de la façade, une datation trèsglobale (par siècle), les éléments décoratifs à conserve rou à re s t i t u e r.Une seconde étude est menée par le ser-vice Réhabilitation-Arc h i t e c t u re depuis 2005.


8 - En fait,cet arrêté deconstitution du SecteurSauvegardé

du portn’est jamais

entré envigueur jusqu’à

présent.

Extrait du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du quartier du port, Nice

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Exemple de fiche d’inventaire immobilier « La Villa Surany, Nice »

Les fiches couvrent intégralement le secteur. L e u rrédaction est plutôt centrée sur les caractères stylisti-ques et plastiques des constructions, l’identification deso r n e m e n t s , une datation aussi précise que possible (àdix ans près généralement). L’idée directrice est dedégager d’une part les caractères généraux de chaqueé d i f i c e, d ’ a u t re part de chaque rue. Cela devrait per-m e t t re de mieux gérer à la fois les problèmes part i c u-liers de re s t a u r a t i o n , à l’échelle parc e l l a i re individuelle,mais aussi les alignements et la physionomie généraledes rues, pour conserver à l’ensemble du quartier sonc a r a c t è re et ses nu a n c e s .

C o n c r è t e m e n t , la pre m i è re étude étant restée inache-v é e, le service Réhabilitation-Arc h i t e c t u re profite de larédaction du PLU et du travail parallèle d’inve n t a i red’édifices à protéger sur l’ensemble de la commu n epour rédiger les prescriptions d’urbanisme et de pro-tection du Secteur Sauve g a rdé du port .

L’esprit d’ensemble est une ap p roche à la fois stylistiqueet morphologique. Le concept de style a une grandei m p o rtance dans ce secteur, re l a t i vement homogène,

puisque construit en majorité entre 1840 et 1880. L e sprincipes néoclassiques mis en oeuvre aboutissent ene f fet à une véritable scénographie urbaine, tant sur lef ront du port que sur les rues principales,où la richessedes marchands du port était discrètement suggérée parle faste et la régularité de leurs maisons, d’habitation etde commerce à la fo i s . Dans le contexte touristique dela ville, ce secteur joue un rôle import a n t , et il estappelé à être redéfini en articulation avec les projets deremodelage du port pro p rement dit. La présence den o m b reux commerces liés au tourisme (antiquaires etrestaurants en majorité) est partie prenante dans cetteéconomie générale, à la fois technique et plastique.

C e rtains aspects restent encore difficiles à traiter,comme les coeurs d’îlots aux formes inhabituelles et ducoup résiduelles et sacrifiées, déterminées par le cro i-sement oblique des trames viaire s . En outre, l e sréflexions ne sont pas de même nature et de mêmeéchelle que dans le cas des constructions protégées parle PLU : ici le problème est plus étroitement morpho-l o g i q u e, avec la densité et la continu i t é , les questions decontiguïté et leurs conséquences plastiques.

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Les enjeux fonctionnels et en particulier de circ u l a t i o nsont plus impérieux, avec l’indispensable travail d’art i c u-lation et d’anticipation par rap p o rt au port et à ses pro-jets récurrents de re q u a l i f i c a t i o n . De même, les fichesne présentent pas tout à fait le même caractère et s’ar-ticulent plus étroitement avec le plan du secteur.Tro i stypes de bâtiments sont re t e nus : les « Bâtiments der é f é rence majeurs », les « Bâtiments de référence com-p l é m e n t a i res » et les « Bâtiments secondaires ».

Les édifices sont répartis dans ces trois catégories enfonction à la fois de leur valeur architecturale intrinsè-que et de leur valeur urbanistique globale. Les pre m i e r ssont intangibles, les seconds sujets à restauration par-tielle vo i re à adap t a t i o n s , les troisièmes sont indiffére n t svo i re d’une démolition souhaitable. Plus précisémentest classé « Bâtiment de référence majeur » toutimmeuble qui, à la date d’opposabilité du PLU, p r é s e n t eune valeur architecturale pro p re, une valeur urbanisti-que au re g a rd du secteur ou une valeur de témoignageh i s t o r i q u e. Les interventions possibles sont limitées àdes reprises mineures déterminées par le style de l’édi-f i c e.

Est classé « Bâtiment de référence complémentaire »tout immeuble qui, à la date d’opposabilité du PLU, p r é-sente une valeur architecturale éventuellement altéréeet une valeur urbanistique au re g a rd du secteur. L e si n t e rventions possibles, ou souhaitables, p e u vent adap-ter l’immeuble aux besoins actuels, à condition de réta-blir à cette occasion ses caractères architecturaux pro-p re s .

Est classé « Bâtiment secondaire » tout immeuble qui,à la date d’opposabilité du PLU, ne présente ni intérêta rchitectural majeur, ni valeur urbanistique au re g a rd dus e c t e u r. Des interventions majeure s , incluant le caséchéant la démolition, sont possibles, sous réserve d’uncontrôle à caractère urbanistique et stylistique de laconstruction qui le re m p l a c e r a i t .

Ce découpage et cette caractérisation (avec trois cou-leurs sur le plan) ont pour but de re p é rer rap i d e m e n tet directement tout édifice dans le plan d’ensemble duq u a rt i e r. Dans le détail, des limites et des subtilités sonte nvisageables plus finement à travers les fiches, é d i f i c epar édifice, qui permettent de compléter et de nu a n c e rle propos et le découpage général.

P a r a l l è l e m e n t , des études détaillées ont déjà étém e n é e s , qui abord e n t , à l’échelle de tout le secteur, d e sdomaines différents comme les hauteurs, les silhouet-t e s , le type d’enduit, l’échelle des édifices, le type et lan a t u re de leur décor 9. En découlent dans un pre m i e rtemps une série d’observ a t i o n s , dans un second tempsune série de pre s c r i p t i o n s , dans un cahier qui est encours de réactualisation et de réutilisation au sein dest r avaux sur le PLU

Conclusion

Les études et les recherches, la tentative de régle-mentation, de gestion aussi efficace que possible del’interface entre les deux sont en train de se réaliser,après plus de dix ans de travaux divers. Ces derniersfurent à la fois préparatoires et fondateurs, puisqu’ilssont d’une part utilisés, d’autre part réécrits ; qu’ilssont d’une part la matière elle-même, d’autre part

l’expérimentation pro g re s s i ve qui a servi à laméthode actuelle.

Nous avons tenté de montrer ici, et c’était sans doutel’intérêt du cas niçois, comment la méthode avait étédictée spontanément par le type du patrimoine àconserver. Et aussi comment la notion de patrimoineà protéger avait évolué en fonction de l’évolution desmentalités, des périls et des constructions.

Au-delà de ces différents travaux s’impose jour aprèsjour le besoin d’une connaissance plus intime etauthentique du patrimoine, d’une définition plus pro-fonde qui permette de mieux le cerner. Ce tour d’ho-rizon nous sert aussi une leçon de modestie.

En effet il nous enseigne la nécessité de constammentdépasser les clichés et les idées reçues (abondants àNice, autant dans le public que chez les visiteurs),d’avoir une attention constamment en éveil, pourcomprendre l’esprit des oeuvres autant que lesmodalités de leur réalisation. Nice n’offre pas la situa-tion idéale à laquelle rêvent bien des architectesconfrontés à des contextes de restaurations plussombres.

On a vu que l’abondance (d’ailleurs inégale) de l’ar-gent, le succès et la forte fréquentation n’apportentpas que des avantages mais aussi de lourdes contrain-tes, autant sur le bâti existant que sur celui projeté.Une réputation, une image, à maintenir est aussi uncas très difficile, dans un temps où, particulièrementen architecture, le professionnalisme et la vigilancesont indispensables

9 - Cette étude a été dressée en octobre 2005 parla Direction centrale du Développement urbain

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L'expérience bordelaise en matière de PLU patrimo-nial est à ce jour encore à l'état de projet. Mais c'estun projet très avancé, dont la densité, la superficie etla qualité sont pleines d'enseignement. Les textes per-mettent, aujourd’hui plus qu’hier, l’inscription de laprotection du patrimoine dans les documents locauxd’urbanisme ; ce à quoi s’est attachée la CommunautéUrbaine de Bordeaux (CUB) lors de l’élaboration deson PLU. Mon pro p o s , comme le terr i t o i re deBordeaux, prendra une forme de poupées russes pourdécrire ce projet à travers ses acteurs et sa chrono-logie.

En premier lieu, je vais exposer l'état actuel du PLU dela CUB qui porte sur 27 communes, qui a été établipar l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropoleAquitaine (A’Urba) et comporte un projet d'aménage-ment et de développement durable (PADD) ainsi quedes protections particulières au titre du L123-1-7°tout à fait patrimoniaux.

Secondement, je vous donnerai un avant-goût de ladémarche spécifique de la ville de Bordeaux (qui serad é veloppée demain par A n n e - L a u re Moniot) enmatière d'inventaire et de recherche d'écriture régle-mentaire.

En troisième intention, on n’est jamais mieux servique par soi-même, j'ai pensé utile d'esquisser la stra-tégie du SDAP de la Gironde et de nos collègues dela DRAC vis-à-vis de ce processus. J'évoquerai à cetégard le chantier des périmètres de protection modi-fiés (PPM) ou adaptés (PPA), les nouvelles protectionsde monuments historiques, le patrimoine du XXe siè-cle et le positionnement du service de l'inventairegénéral.

Enfin, the last but not the least, je ne pourrais omet-tre, actualité oblige, de vous indiquer comment la can-didature de Bordeaux à l'inscription au patrimoinemondial est un aiguillon et surtout un puissant régula-teur.

1. La reconnaissance du patrimoinedans la planification urbaine

L'agglomération de Bordeaux, limitée à l'est par lescollines de l'Entre Deux Mers et à l’ouest par la forêtlandaise, est en grande partie intégrée dans la commu-nauté urbaine de Bordeaux, dotée d'un documentd'urbanisme commun depuis 1974.

L'affichage patrimonial est bien sûr appréhendé diffé-remment selon les 27 communes, mais une prise deconscience générale de la part des élus sur l’enjeuidentitaire et économique du patrimoine ressort clai-rement des discussions. Pour certaines communes de

la CUB, à l’instar de Bordeaux, il s’agit d’instaurer oude renforcer une véritable politique de préservationde leur histoire à travers le patrimoine architectural,considéré comme vecteur identitaire.

La mise en valeur et la protection du patrimoine cul-turel bâti et paysager constituent aujourd’hui unecomposante majeure de la définition de l’identité desterritoires et des politiques d’aménagement. Le PLUde la CUB en est un bon exemple, puisque la valorisa-tion du patrimoine et du paysage urbain est placéecomme objectif prioritaire dans le PADD et dans l'ex-posé des motifs ; soulignant l’engagement des élus,nécessaire à la définition d’une politique locale dupatrimoine.

La mise en valeur du patrimoine et la préservation dela qualité des quartiers existants ont été au centre desquestionnements de l’agence d’urbanisme lors del’élaboration du PLU. Les qualités de l’architectureainsi que le caractère remarquable des monuments ousites ont été le support des réflexions, et l’idée depréservation et de mise en valeur du patrimoine le filconducteur de l’élaboration du projet et du règle-ment du PLU.

L’article L123.1.7° du Code de l’Urbanisme permetpar ailleurs, dans le cadre du PLU, de recenser les élé-ments patrimoniaux et paysagers intéressants, dont ledocument final devra organiser la préservation.

Il permet « d’identifier et localiser les éléments depaysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles,espaces publics, monuments, sites et secteurs à proté-ger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs d’or-dre culturel, historique ou écologique et définir le caséchéant les prescriptions de nature à assurer leurprotection. »

Des inventaires ont été menés, portant sur l’analysedu patrimoine paysager ainsi que sur les élémentsremarquables du bâti, aboutissant à l’élaboration deprescriptions spécifiques inscrites dans le règlement.

Ce premier état des lieux, non exhaustif et amené àêtre complété lors des prochaines modifications ourévisions du PLU, a permis de recenser près de 400éléments remarquables, et surtout de sensibiliser lescommunes sur le potentiel patrimonial de leur terri-toire, parfois méconnu.

Ce travail d’analyse au cas par cas nécessite un réelinvestissement de la commune, qui doit porter le pro-jet et avec qui doit s’instaurer un dialogue ; le classe-ment des éléments se faisant sur la base d’uneconcertation entre la commune et l’agence d’urba-nisme.

François GONDRAN,

Chef de SDAP Gironde,


- L’exemple de Bordeaux

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Il est nécessaire de faire comprendre la démarche àl’ensemble des acteurs concernés (municipalités, par-ticuliers…) afin que le classement au titre duL123.1.7° ne soit pas perçu comme une contrainte,mais comme une base de négociation.

Les éléments remarquables identifiés au titre duL123.1.7° ont été classés selon les typologies suivan-tes : Les espaces paysagers : protection d’unités patri-moniales présentant des atouts paysagers, architectu-raux et/ou écologiques à valoriser ou à requalifier.Distinction de trois grandes familles de sites :

P1. les grands espaces naturelsP2. les grands parcs, domaines

et espaces publicsP3. les espaces verts intérieurs,

(coeurs d’îlots, bosquets intérieurs, parcs d’habitat collectif,équipements de loisirs)

Les éléments ou ensembles bâtis hors centre d’ag-glomération : éléments représentatifs de la culture etde l’histoire de la région bordelaise

B1. les châteaux B2. les maisons bourgeoises B3. les échoppes et les maisons B4. les édifices religieux B5. les édifices agricoles B6. les moulins à eau B7. les lavoirs B8. les édifices particuliers B9. les ensembles bâtis

Pour les éléments bâtis B1 à B7, les prescriptions sontcommunes à toutes les constructions d’une mêmetypologie et doivent être ajustées aux caractéristi-ques des bâtiments en question.Pour les éléments bâtis B8 et B9 qui ne répondent pasà une typologie précise, les prescriptions sont traitéessous forme de fiches particulières.

Ces éléments sont identifiés sur les pièces graphiqueset légendés avec une codification P ou B suivi d'unnuméro. La ville de pierre (cf. paragraphe ci-dessous)

2. Bordeaux et la « ville de pierre »

Le recours à l’article L123.1.7° pour protéger le patri-moine urbain du centre d’agglomération s’appliquenon plus à partir d’éléments identifiés comme précé-demment, mais à partir d’une logique périmétrale quis ’ appuie sur la composition d’ensemble du sitedénommé la « ville de pierre », qui correspond à dessecteurs ou sous-secteurs du zonage (UCh – UCf -UCc - UCv* - UMe* - UMep - UMv* - UDc*). Lepatrimoine bâti sur le centre d'agglomération consti-tue un héritage historique et culturel, composé de dif-férents quartiers aux architectures variées, mais avecdes constantes qui fondent son unité.

Cette logique périmétrale a été adoptée par deuxcommunes limitrophes à Bordeaux, Bègles et LeBouscat, sur des secteurs ciblés, le plus souventd’échoppes.

Deux missions commandées par la ville de Bordeaux,la première portant sur le patrimoine urbain (sous ladirection de Bruno Fortier), la seconde sur le patri-moine paysager (sous la direction de MichelDesvigne) ont permis d’alimenter les réflexions quantaux prescriptions à adopter sur Bordeaux.

La mise en place de la « ville de pierre » reflète lavolonté politique de la ville de Bordeaux de préserverson patrimoine, dans l’attente des résultats de l’ana-lyse détaillée actuellement en cours par les servicesde la ville. Cette démarche d’inventaire a été engagéeafin d’acquérir la connaissance suffisante des ensem-bles urbains homogènes, des éléments singuliers àvaloriser et plus largement les caractéristiques destissus urbains en termes historiques, architecturaux,archéologiques et culturels, permettant lors de révi-sions ultérieures de préciser à la parcelle, et, sousforme d’un système d’information géographique, l’ap-plication du L 123.1.7°.

Cet inventaire est piloté par un conseil extérieurarchitecte du patrimoine (Alexandre Melissinos) etétabli par l'équipe d'Anne-Laure Moniot constituée dequatre architectes et un historien d'art. Un comitéscientifique composé d'élus, d'universitaires, de repré-sentants des administrations et des pro fe s s i o n sconcernées est associé à l'avancée de ces travaux etaux questions de méthode.

Depuis peu une convention a été signée entre l’Etatet la ville de Bordeaux, pour que le service régionalde l'inventaire général soit associé à cette démarcheau plan logistique et méthodologique, avec un partagedes données et du système d'information géographi-que mis en place à l’occasion de ce travail.

Mais je laisserai Anne-Laure Moniot présenter demainson travail.

Ce qui apparaît clairement d'ores et déjà, c'est unemasse considérable de notes et fiches et le grandintérêt architectural des ensembles constitués par cesrues entières d'échoppes et maisons bourgeoises,ainsi que d'éléments architecturaux non protégés etassez dénaturés, mais encore lisibles comme les bar-rières d'octroi.Se pose également la question des architecturescontemporaines (à l’exemple du Tribunal de GrandeInstance de Bordeaux, oeuvre de l'architecte anglaisSir Richard Rogers).

3. Le positionnement du SDAP dela Gironde face à ces nouveaux enjeux

Le SDAP de la Gironde est, du fait du jeu des zonesprotégées autour des monuments, sollicité sur laquasi-totalité du secteur « ville de pierre » protégépar le L 123-1-7°.

Avec le service d’urbanisme de la ville de Bordeauxqui dispose d'une mission qualité dirigée par sonarchitecte conseil, Bruno Fortier, nous avons mis enplace un partenariat pour la gestion de la qualitéarchitecturale des permis de construire. Ce travail estdifficile au quotidien du fait de la masse des dossiers,mais permet de tracer un corps de règles et unepédagogie communes.

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De plus, en accord avec la ville, et afin de mieuxorganiser les avis d’ABF sur ce territoire, j'ai décidéde mettre en place progressivement des périmètresde protection modifiés (PPM) en fonction des inven-taires L123.1.7°.

Ces PPM permettent de renforcer la protection desm o numents historiques en prenant compte del’identité réelle des lieux. Mon objectif est égalementd'encourager de nouvelles protections avec des péri-mètres plus réduits (PPA), suivant ainsi les nouvellesdispositions du code du patrimoine.

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Certains édifices remarquables identifiés dans lesinventaires L123.1.7° pourront ainsi faire l’objet d’unclassement au titre des monuments historiques.Enfin, en liaison avec le CRMH, je souhaite que lepatrimoine du XXe siècle puisse être davantage label-lisé ou inclus dans le PLU. On peut en effet regretterla faiblesse des inventaires L123.1.7° dans ce domaineà l’heure actuelle, mais elle pourra être comblée lorsdes prochaines modifications du PLU. Deux excel-lents ouvrages viennent d’être publiés par deux uni-versitaires, MM. Coustet et Saboya, sur le patrimoinearchitectural des XIXe et XXe siècles à Bordeaux, quipeuvent éclairer ces choix.

La reconnaissance de nouvelles catégories de patri-moine en rapport avec le passé industriel ouvrier etpopulaire des communes, nous pousse à considérerleur préservation pour la constitution de la mémoirecommune.

À Bordeaux, un traitement particulier pourrait êtreréservé au secteur portuaire, avec les bassins à flot,l'ancienne base sous-marine et un ensemble industrieltrès dégradé, qui n’est pas inscrit dans le L123.1.7°,mais est intégré dans la future ZAC de Bacalan. Cetensemble a fait l'objet d'une étude spécifique suc-cincte, par l'architecte de la ZAC,Antoine Grumbach.

4. L’inscription de Bordeaux aupatrimoine mondial de l’UNESCO :

un nouvel élan ?

La candidature de Bordeaux au patrimoine mondialcrée actuellement une effervescence certaine dans

les services de la ville et les nôtres, nous permettantde relire l'attrait patrimonial de cette ville, et surtoutde revoir comment organiser, hiérarchiser et évaluernotre système de protection.

Les critères de l'ICOMOS chargé d'instruire la candi-dature sont une aide précieuse pour chercher unmode de gestion cohérent de cet espace protégé.L'exigence de mettre en place une batterie d'indica-teurs aux normes "ICOMOS", (lesquelles laissentcependant une réelle marge de manoeuvre), meparaît un aiguillon qui peut accompagner un change-ment culturel.

Ces temps-ci notre belle administration vit un aggior-namento qui découvre ce doux concept d’indicateuret nous ne nous étonnons plus de rien !

Il s'agit bien sûr d’un processus vertueux que cetteévaluation continue de nos travaux et nos méthodes,et je ne doute pas que cela permette aux différentsacteurs de progresser et de mieux répartir leursefforts. En conclusion (et quoi que zélateur de nosbons vieux secteurs sauvegardés et Z.P.P.A.U.P), jepense que le PLU doit être utilisé au mieux et en arti-culation avec les M.H., l'inventaire général, le secteursauvegardé, les Z.P.P.A.U.P ou protections au titre desabords rénovées.

Voici donc cet autre système de poupées russes quej'imagine correspondre à la géographie et l'histoire decette magnifique ville et de son agglomération

Denis CAILLET,Architecte voyer général,sous-direction des études et de la réglementation de Paris

- Le PLU de Paris : patrimoine et concertation

Le lancement de l’élaboration et de la mise en révi-sion du Plan Local d’Urbanisme de Paris a été votépar le Conseil de Paris dès le mois d’octobre 2001.Cette mise en révision s’avérait indispensable du faitde l’ancienneté du POS approuvé en février 1977 (etrévisé très partiellement en 1989 et 1994) et de sanécessaire mise en cohérence avec la loi SRU.

La nouvelle municipalité souhaitait également dispo-ser d’un document d’urbanisme qui traduise ses prin-cipaux engagements politiques : création de loge-ments sociaux, d’équipements de quartiers, préserva-tion et mise en valeur du cadre de vie, meilleure priseen compte des questions environnementales.

Cette mise en révision s’est appuyée sur un travaild’élaboration mené à la fois par les élus à travers desgroupes de travail thématiques, et par une concerta-tion préalable impliquant les associations, les sociétésd’histoires et d’archéologies et les conseils de quar-tier au plan local.C’est ainsi qu’au cours de la phase de diagnostic, de

janvier à mars 2002, puis de définition du Projetd’Aménagement et de Développement Durable en2003, enfin d’élaboration du projet de règlement en2004, un nombre très important de Parisiens ont puexprimer leurs préoccupations et leurs souhaits àl’occasion de réunions de conseils de quartier, d’ex-positions et de réunions en mairies d’arrondisse-ment.

Le travail a été mené au plan local par les mairies d’ar-rondissements avec l’appui des services de la Ville : desoutils cartographiques et un guide méthodologiqueont été élaborés pour faciliter l’expression des pro-positions.En particulier, 11 300 propositions ont été recueilliesau cours de l’année 2003 jusqu’en février 2004 quiont été rassemblées sous six grands thèmes : Espace public et transport : 43% des demandes Patrimoine : 33 % des demandes Espaces Verts : 12 % des demandes

Equipements, Communes et logement : 12 % des demandes.

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La tenue des Etats Généraux de l’Urbanisme à l’Hôtelde Ville en juin 2003, les débats au Pavillon del’Arsenal et les réunions de restitution en mairiesd’arrondissement au printemps 2004, ainsi que lequestionnaire envoyé aux Parisiens à 800 000 exem-plaires ont confirmé l’intérêt porté par un largepublic à la protection du patrimoine et du paysage.

À côté des principales orientations du projet de PLUen matière de mixité sociale, d’emploi et de qualitédu cadre de vie, la protection du patrimoine est unthème qui a profondément marqué la concertation etse traduit de façon très concrète dans le projet durèglement arrêté par le Conseil de Paris en janvier2005.

À côté des 1 000 protections de bâtiments qui exis-taient dans les POS dits de quartier et des 1 900 pro-tections existantes au titre des monuments histori-ques, ce sont plus de 5 000 parcelles qui comportentdes mesures de protection de bâtiments dans le pro-jet du PLU (ce qui représente 7 % des 73 000 parcel-les parisiennes).

La sélection a été opérée à partir des propositionsfaites au plan local et complétées par celles del’Atelier Parisien d’Urbanisme et de la Direction del’Urbanisme de la Ville : la commission composéed’experts était présidée par François LOYER, respon-sable, à la Direction des Affaires Culturelles de la Ville,

du département d’Histoire de l’Architecture et del’Archéologie de Paris

Ces protections sont fondées sur l’article L.123–1–7° du Code l’Urbanisme et se traduisent parune localisation au document graphique complétéepar une analyse résumée à l’annexe VI du règlement.

Celle-ci ne préjuge pas, bien entendu, de complé-ments ultérieurs à venir à l’occasion d’un inventaireapprofondi du patrimoine, mais reflète l’état desrecherches, datations et connaissances des immeu-bles.La conséquence réglementaire pour le « bâtimentprotégé » ou « l’Elément Particulier Protégé » estl’interdiction de démolition et l’incitation à la mise envaleur lors de l’exécution de travaux.

L’intérêt du travail qui a été mené sur Paris résidedans la diversité des bâtiments concernés.

À côté de ceux qui pourraient bénéficier de protec-tions au titre des monuments historiques, on notedes bâtiments fragiles d’anciens Villages ou tissus deFaubourg, ainsi que de bâtiments des XIXe et XXe siè-cles.

Le dispositif de protection est complété par desrègles morphologiques ou des prescriptions locali-sées qui n’interdisent pas les démolitions mais visent

Groupe scolaire situé n°39 rue des Trois Bornes construit en 1936 par René Requet-Barville et Louis Longuet.Le bâtiment est entièrement traité en briques roses avec un appareil très soigné.

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Immeuble de logements situé 176 rue Saint-Maur à Paris, attribué à Lucien Lambion, construiten 1930.

Le siège du parti communiste français, 2 place du Colonel Fabien.Oscar NIEMEYER a réalisé le bâtiment principal entre 1965 et 1971,

la construction de la coupole située au-dessus de l’auditorium en sous-sol a été achevée en 1980.

à préserver des implantations, des volumétries,des retraits, des transparences qui donnent àcertains paysages particuliers leurs caractéristi-ques.

Le PLU comporte un large éventail d’outilsréglementaires (filets de hauteurs, profils dec o u ro n n e m e n t s , volumétrie à conserve r,emprise constructible maximale, espaces vertsprotégés ou à végétaliser, espaces à libérer…)qui viennent compléter les mesures de protec-tion.

En outre, la reconstruction à densité reconduite,dite « Cos de fait », peut être refusée pour toutou partie d’immeuble lorsque celle-ci porteatteinte au patrimoine architectural ou histori-que de Paris.Cette disposition est de nature à éviter les opé-rations de façadisme que Paris a connues cesdernières années.

Pour terminer, il y a lieu de souligner que le rap-port de présentation du PLU et l’article 11 durèglement mettent l’accent sur une expressionnécessaire de l’architecture contemporaine caril importe certes, de protéger le patrimoined’hier, mais aussi de constituer celui de demainafin que la Ville continue d’être vivante et activedans l’acte de création

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Denis GRANDJEANMaire adjoint, Nancy

Quelle est la durée de ces dispositions patrimonialesdans les règlements d’urbanisme classique ? Pour l’instant, seules les réglementations de l’Etatassurent une pérennité dans le temps. C’est en revan-che différent pour le patrimoine naturel : on compteles espaces naturels sensibles des départements, lesréserves naturelles régionales, les parcs régionaux...qui sont autant de moyens transférés aux collectivitésterritoriales pour la protection à long terme du patri-moine naturel.

Jacky CRUCHONDirection de l’urbanisme, Bayonne

Comment percevez-vous les outils de gestion commeles secteurs sauvegardés, les Z.P.P.A.U.P ou les PLUlorsqu'ils sont couplés avec le classement au patri-moine mondial ?

Michel DOLLFUS Chef du SDAP Indre-et-Loire

Les PLU patrimoniaux sont très séduisants mais quese passe-t-il par la suite ? Ils sont gérés par les services instructeurs des villesou ceux de la DDE. Cependant, ces services ne béné-ficient pas toujours de spécialistes du patrimoine.La réflexion a-t-elle été menée dans ce sens-là ?

Denis CAILLET Architecte voyer général

À Paris, nous avons procédé, il y a une dizaine d’an-nées, à des Plans d‘occupation du sol particuliers(Montmartre, Faubourg-Saint-Antoine...).Au cours deces fines études, nous avons déjà inscrit des prescrip-tions concernant les bâtiments protégés. Nous avonsdonc déjà l’expérience de ces cas de figure. Nous lestraitons avec les services instructeurs au moment del’instruction. Mais je perçois un autre avantage à ceque cela apparaisse dans les plans et les documentsd’urbanisme : les promoteurs et les constructeurssont informés de la situation. Cela évite des pressionsfoncières sur des ensembles immobiliers fragiles ousous-densitaires. Il existe aussi, parmi les bâtimentsprotégés, des bâtiments surdensitaires dont la valeurvénale n’a aucune conséquence sur leur bien. Ladémolition n’est autorisée qu’en cas de ruine de l’im-meuble et de désordre aggravé

François GONDRANChef du SDAP de Bordeaux, ABF

L’architecte des bâtiments de France est concernépar l'article L.123-1 7° dès qu’il existe un permis dedémolir. À travers ces démarches, et notamment àtravers la tentation de réaliser un inventaire, touteune culture de l’architecture et du patrimoine s'estdéveloppée, sous l'impulsion des techniciens et desarchitectes des villes. À partir du moment où undébat public a lieu, cette question du patrimoinedevient quelque chose de public.

Débat

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Hier, nous avons abordé les règles et les procédures d’urba-nisme. Cela nous a permis de montrer la complexité, lavariété et la difficulté que l’on rencontre de nos jours dansleurs réalisations.

Ce matin, nous aborderons les cas d'application, nous obser-verons comment s’opère l’articulation de ces procédures etles conséquences qu’elles entraînent.

Nous avons le plaisir d'être à Chinon, c'est pourquoi l’exem-ple des outils de protection mis en place à Chinon sera plusparticulièrement développé au cours d’un exposé réalisé parAntoine Borgne, Directeur du bureau des études urbaines,Michel Dollfus, Chef du SDAP Indre-et-Loire, Pascal Queniot,Directeur du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine,Myriam Laidet de la Mission Val-de-Loire.

Une visite de la ville avec Claire Portier, animatrice de l’archi-tecture et du patrimoine, nous permettra aussi de nousconfronter concrètement à l’exemple de Chinon.

Auparavant, Patrice Gintrand du SDAP des Pyrénées orienta-les, architecte des bâtiments de France, présentera le pland’aménagement et de développement durable de Perpignan

20

Janvier

2006

Jean ROUGER,Vice-Président de l’ANVPAH & VSSP,

Quand les procéduress’articulent

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Ce document de la Ville a été intégré dans le rapport deprésentation du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur,présenté à l'enquête publique et à la commission natio-nale des secteurs sauvegardés.

IntroductionEn décidant de lancer une procédure de SecteurSauvegardé, la Ville a clairement affirmé sa volonté defaire renaître le centre historique de Perpignan de laléthargie dans laquelle il était tombé depuis de tropnombreuses années. Les multiples débats qui ont pré-valu à la délimitation de son périmètre et le choix quia été finalement retenu démontrent la volonté muni-cipale de valoriser l'ensemble de son patrimoine, qu'ilsoit bâti, historique, ou fondé sur les différences cul-turelles des populations qui font vivre son centre.Les secteurs sauvegardés couvrant une superficie de100 Ha ne sont pas très nombreux. Les durées demise au point des procédures approchant la quinzained ' a n n é e s , sont quant à elles très fréquentes. L avolonté des élus a été de relever le défi : réaliser undes plus grands Secteurs sauvegardés dans des délaistrès courts.

Dès lors, toutes les actions ont été mises en oeuvrepour éviter les dérives pouvant déboucher sur unefossilisation des lieux, sur une désertion des acteurséconomiques et sociaux qui ont fait de l'hyper-centreun des plus denses noyaux économiques français, etsur un déplacement des catégories sociales croyantfarouchement à leur cadre de vie.

Il était alors indispensable que la Ville se positionne enpartenaire auprès de l'Etat, responsable de la conduitede la procédure, et vienne épauler l'architecte urba-niste chargé d'étude Michel Berger.Aussi : en missionnant Madame Mimi Tjoyas qui a étéchargée de relever l'ensemble des immeubles, la villetenait à conforter sa volonté de comprimer les délaisde réalisation de l'étude,

en faisant intervenir les architectes de l'Atelierd'Urbanisme sur des problématiques particulières,c'est la démarche de sensibilisation générale et deprojet urbain qu'elle voulait amorcer, en mettant en place quasiment dès le début uneéquipe opérationnelle, ce sont les acteurs privésqu'elle a souhaités sensibiliser et associer.Six ans après le lancement de la procédure, les effetsde l'action municipale sont significatifs et le processusmis en place commence à se comprendre.

Au moment où l'étude se termine, il est importantque les volontés de la ville soient clairement expri-mées afin que chacun puisse s'imprégner de la doc-trine qui ne verra sa transformation en projet urbainque si elle est véritablement comprise et portée partous. Le processus ayant débuté depuis environ 6 ans,c'est sur les trois temps (passé, présent, futur) quenous allons être amenés à nous exprimer.

1. ORGANISER LES ACTEURSUn projet urbain, par la durée de sa mise en oeuvreet ses complexités, n'a de chance de réussir que s'ilest porté par le plus grand nombre. Additionner lescontraintes patrimoniales d'un secteur sauvegardé etles ambitions d'un projet urbain relève du défi dèslors que l'on doit mettre en accord des experts del'architecture, des historiens, des acteurs économi-ques et sociaux, des populations, des administrationsdiverses, des collectivités locales etc.

Dans un premier temps, c'est ce travail de pédagogieet de persuasion que la ville s'est attachée à mettre enoeuvre.

1.1- Engager une démarche de concertation

Le premier objectif de la ville a été d'aller à la décou-verte des habitants, afin de les connaître, et d'écouterleurs attentes.

Daniel HAMELIN ,Directeur de l'architecture,de l'urbanisme et de l'aménagement de la ville de Perpignan

représenté par

Patrice GINTRAND

Architecte des bâtiments de France,SDAP des Pyrénées-Orientales

Ville de Perpignan, Secteur Sauvegardé,

le Projet Urbain du Centre Ville

Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

et Patrimoine

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Il était également important de leur faire re-décou-vrir tout ce qu'une pratique quotidienne d'un envi-ronnement urbain fait disparaître du champ de vision,afin de les convaincre de la véritable qualité de leurcadre de vie. Aujourd'hui, on remarque la richesse ducentre historique par la richesse de l'addition des cul-tures des populations qui le compose.

Or, il y a 7 ans, le déséquilibre des cultures qui étaiten train de se constituer vidait progressivement lespopulations historiquement ancrées dans le centre auprofit des populations migrantes. Ainsi, les premiersdéménageaient sans explication et les seconds s'ins-tallaient au sein des communautés déjà formées. Lerisque était alors grand de voir le secteur sauvegardése partager entre populations gitanes et maghrébines.L'organisation du territoire en associations de quar-tiers a permis à la fois d'avoir une vision du vécu etdes problèmes à l'échelle d'un quartier et de consti-tuer un réseau d'acteurs passionnés prêts à se mobi-liser pour valoriser leur cadre de vie. Le secteur sau-vegardé à été couvert par les associations Saint-M a t t h i e u , S a i n t - J a c q u e s , la Réal, C e n t re V i l l e, l e sPlatanes, Clemenceau. Les commissaires de quartier,institution très ancienne et spécifique à Perpignan,ont permis de faire remonter immédiatement l'en-semble des problèmes de gestion quotidienne inhé-rents à chacun des quartiers.

Le travail permanent effectué par ces personnes a étéet sera toujours indispensable dans la mesure où ilest impossible de faire réfléchir un habitant à l'avenirde son quartier tant que ses problèmes quotidiens nesont pas résolus. Dès lors, une action importante aété mise en place sur la résolution des problèmesd'entretien et de nettoyage des espaces publics. Lesprises de connaissance et les problèmes quotidiensétant en cours de règlement, un travail sur la ré-appropriation des quartiers et sur leur développe-ment a alors pu s'engager, notamment dans le cadrede l'Atelier d'Urbanisme10 .

Les démarches conduites ont débouché sur un éven-tail d'opérations, allant du simple réaménagementd'un angle d'îlot dégagé par l'effondrement d'unimmeuble (ex-porte de Canet), aux esquisses de re-structuration du boulevard Wilson ou aux réflexionspréalables à la mutation du quai Vauban, en passantpar la reprise d'un grand nombre de places et placet-tes ou de rues piétonnes déjà en service.

Les préoccupations ont également porté sur le patri-moine bâti et ont débouché sur des propositions deprogrammes de récupérations de bâtiments publicscomme l'ancienne prison (couvent Sainte-Claire), oul'Arsenal (maintenant Casa Musicale et demain"Maison des Arts et Cultures Populaires), le Couventdes Minimes, le Couvent des Dominicains, etc. Ce tra-vail n'est pas encore complètement abouti et conti-nuera vraisemblablement dans les années à venir.

Enfin, le travail permanent qui s'est instauré avec leservice départemental du patrimoine et des paysages,l'équipe d'étude, les services de la ville et les habitantsa permis de faire disparaître les craintes d'un secteursauvegardé générateur de surcoûts et de blocagesimportants au profit d'un processus de dialogue per-manent, cherchant à trouver la juste réponse entre

protection patrimoniale et amélioration du cadre devie de population parfois aux limites de la solvabilité

1.2- Sensibiliser les services municipaux et les archi-tectes à la qualité urbaine.

Dans les années 95, Perpignan n'échappait pas à unedémarche de production de bâtiments et d'espacespublics venant en rupture avec le contexte historique.Une réorganisation des services et une sensibilisationà la qualité urbaine ont permis la mise en place pro-gressive d'une démarche visant à épurer les espacespublics, à réduire considérablement les éléments demobilier urbain et les matériaux.

Les architectes libéraux ont par ailleurs intégré qu'unbâtiment ou un espace entretient toujours un dialo-gue avec le site auquel il appartient. Un travail entrearchitectes libéraux et services de la ville a permisprogressivement de faire disparaître des méfiances etdes incompréhensions entre des pratiques et desmodes d'intervention différents.Des complémentarités se sont dégagées etaujourd'hui, chacun a trouvé sa place et parle lemême langage. À court terme, il sera difficile de diresi un espace public a été conçu et réalisé par les ser-vices de la ville ou un maître d'oeuvre libéral.

1.3 - Sensibiliser les acteurs des administrationsd'Etat et des grandes entreprises à la gestion du quo-tidien.

Les procédures de Secteur Sauvegardé sont des pro-c é d u res organisées et pilotées par l'Etat.Renseignements pris auprès d'autres villes, la plupartdes démarches qui s'étaient déroulées dans le cadredu Secteur Sauvegardé déjà approuvé faisaient res-sortir de très fortes préoccupations patrimoniales unpeu au détriment des usages quotidiens. Le cas dePerpignan était un peu atypique, par un nombre deconstructions domestiques important n'appelant pasforcément une protection "à tout prix" et l'impor-tance d'une vie sociale et économique basée sur unejuxtaposition de populations qu'il fallait absolumentmaintenir.

Si la politique de la ville était de valoriser et faire re-découvrir les nombreux éléments ayant une valeurimportante, son objectif était également d'apporterune plus-value résidentielle aux populations en placeou à venir. Il fallait pour cela que chaque approche sefasse sur un plan égalitaire afin de ne pas créer dedéséquilibre risquant de spécialiser la démarche,notamment vers le "tout patrimonial".

Après de nombreux échanges, l'ensemble des acteursa progressivement placé le niveau qualitatif à unejuste place, cherchant à la fois à faire émerger les édi-fices et les espaces publics pouvant servir de repèrearchitectural et urbain, ou de base de développementde la vie sociale et permettre une évolution aussi dela vie quotidienne.

L'organisation très dense du tissu urbain ne laisse quepeu de latitude pour faire disparaître tous les élé-ments qui polluent la qualité qu'on pourrait attendred'un secteur sauvegardé.

10 - L'Atelier d'urbanisme : association Loi 1901 regroupant les associationsde quartier, des architectes affectés à des secteurs et les services de la ville

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Problèmes de stockage de déchets ménagers, réseauxd'électricité et de téléphone, paraboles, climatiseurs,étaient autant de sujets auxquels il fallait apporter dessolutions. Il était donc indispensable que chacun fasseun effort pour faire disparaître le maximum d'organestechniques, mais aussi pour accepter que tout ne soitgommé.

1.4- Mettre en adéquation le temps de la ville et letemps de la démocratie

Les objectifs de la municipalité étaient d'aller vitepour aboutir à une mise en oeuvre du secteur sauve-gardé. Sept années auront été nécessaires à l'élabora-tion du projet et à la gestion de la phase administra-tive. La réalisation des intentions ne pourra se s'effec-tuer que dans le long terme.Les transformations réfléchies et élaborées dans lesannées 95/2002 mettront un quart de siècle au moinsà se réaliser. Les porteurs de projets ne seront plusles mêmes dans quelques années et de nouvellespopulations s'approprieront au fur et à mesure lestransformations imaginées aujourd'hui. Le laps detemps consacré aux études a ainsi été mis à profitpour sensibiliser le maximum de personnes (élus,habitants, associations, jeunes) à la globalité du projetpour que chacun comprenne bien que la réussite duprojet dépendra de la coordination des actions qui nepourront se réaliser que dans une lente séquentialisa-tion.

2 . DÉFINIR DES AIRES DERÉFLEXION COHÉRENTES À L'ÉCHELLEDE LA VILLE

2.1 Les îles de la villeLe Maire de Perpignan a plusieurs fois décrit l'organi-sation territoriale de la plaine du Roussillon et sonfonctionnement en forme d'archipel. On s'aperçoittrès vite que l'organisation propre de la ville-centreest aussi calquée sur ce modèle. Ainsi, nous retrou-vons à l'intérieur du territoire communal un mode defonctionnement en quartiers autonomes qui nerelève pas d'une organisation globale mais plutôt de lajuxtaposition de petites entités qui n'entretiennentpas vraiment de relations entre elles.Comme on peut le trouver dans de nombreuses vil-les, ceci est le fruit de l'histoire de l'installation descatégories sociales et de la spécialisation des territoi-res. C'est aussi le reflet d'une certaine difficulté àconstituer des liens physiques entre les différentsq u a rt i e r s . De nombreuses contraintes nature l l e s ,comme le fleuve « la Têt », ou techniques comme lesvoies ferrées, l'autoroute A9, les grands axes de circu-

lation ont progressivement constitué des barrièressouvent infranchissables qui renforcent le mode defonctionnement autarcique des 22 quartiers qui com-posent le territoire communal.Réfléchir aux transformations du centre historique,sans les intégrer dans une logique de constitutiond'un nouveau centre à l'échelle de l'agglomérationaurait été une erreur. Il fallait donc dissocier le péri-mètre "administratif" du Secteur Sauvegardé qui alonguement été discuté et réfléchi, du secteur d'in-fluence de l'hyper-centre sur lequel portent véritable-ment les réflexions destinées à définir le projet urbaindu centre ville de Perpignan. À l'intérieur se trouvent3 ensembles en devenir possédant chacun ses atoutset ses problèmes :1. Le secteur sauvegardé2. Le quartier Clemenceau3. Les quartiers de la gare

2.2 Les risques d'un basculement rapide du centrehistorique

Le même phénomène se retrouve à l'intérieur de l'hy-per centre où ici, c'est la forme du tissu urbain qui ainduit l'installation de populations ayant des modes devie différents et qui progressivement ont reconstituédes fonctionnements autonomes. À l'intérieur des100 hectares du Secteur Sauvegardé, on retrouve desensembles sensiblement différents comme Saint-Jacques, Saint-Matthieu, La Réal, les Remparts, la VilleNeuve, Clemenceau, les Platanes et qui n'entretien-nent pas également de véritables rapports entre eux.Les organisations qui, il y a quelques années, étaientporteuses d'une vie sociale intense avaient peu à peutendance à constituer des phénomènes de ghettoïsa-tion incompatibles avec une organisation harmo-nieuse du territoire constituant le centre ville. Lesrumeurs se mirent également à circuler sur l'occupa-tion du centre historique qui est rapidement devenuun quartier qu'il valait mieux éviter.E n f i n , l'organisation architecturale introve rtie desnombreux monuments et hôtels particuliers a pro-duit une ignorance totale quant à ses richesses patri-moniales dont peu d'autres villes ont l'équivalent.En ce qui concerne les pratiques de l'habitat,Perpignan a connu le même engouement que lesautres agglomérations pour l'habitat individuel. Lespotentialités de péri-urbanisation offertes par sonterritoire étant quasiment illimitées dans les annéesdes "trente glorieuses", son centre ville s'est rapide-ment vidé de ses habitants au profit des populationsen difficulté. Beaucoup de logements vides se sontrapidement dégradés, offrant aujourd'hui un patri-moine important n'ayant fait l'objet d'aucune réhabili-tation .Certains propriétaires peu scrupuleux se sont alorstransformés en "marchands de sommeil" induisantainsi la paupérisation et un sentiment d'insécuritédans deux quartiers (Saint-Matthieu et Saint-Jacques)sur lesquels il convenait d'intervenir très rapidement.

2.3 Son point fort : le commerce

Perpignan, "ville pont" comme le rappelle souvent sonmaire, a su jusqu'à présent conserver des pratiquescommerciales que l'on retrouve beaucoup dans lesvilles de la Catalogne du Sud. Malgré des zones com-merciales périphériques importantes, son centre a


vue aérienne de Perpignan :délimitation géographique du secteur sauvegardé.

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réussi à résister jusqu'à présent et à ne pas se viderde ses commerces traditionnels au profit des franchi-ses nationales comme cela a été le cas dans la quasitotalité des villes françaises.

Par ailleurs, son secteur commercial est toujoursresté très étendu, couvrant une bonne partie du cen-tre historique et se développant jusqu'à la place deCatalogne par le boulevard Clemenceau et la placeBardou Job. Situé au même rang qu'Aix en Provenceen ce qui concerne le nombre de commerces parhabitant, cette situation en a toujours fait un facteurde dynamisme important, tant sur le plan économiqueque sur celui des échanges sociaux.

2.4 Un lien de dynamisation urbaine pour un projeturbain de centre ville

Dans un passé récent, le boulevard Clemenceau, l'en-semble des Dames de France et l'avenue de la Gare,constituaient un ensemble urbain réfèrent dans lequelon venait commercer, ou plus simplement déambulerpour se faire voir. C'était le lieu de la sociabilité, ducommerce et des affaires. Aujourd'hui, après unepériode de désaffection, ce lien était prédestiné àredevenir le maillon fort reliant l'histoire à l'avenir, lepatrimoine à la modernité.

La municipalité étant persuadée du potentiel de valo-risation de cet axe, une des toutes premières actionsde celle-ci a été de programmer la réfection de l'ave-nue de la gare afin de guider le nouvel arrivant vers lec e n t re historique. P remier espace public majeurlorsqu'on arrive à Perpignan, quel que soit son modede déplacement, la place de Catalogne, en cours derecomposition, va prochainement assurer le rôle derepère et de porte de l'hyper centre qui jusqu'alorsétait très difficile à trouver pour les non initiés.

En complément, le bâtiment des Dames de Francepréfigurera la densité et la richesse commerciale ducentre historique. Dès lors qu'il entrera dans cetespace, le piéton devra percevoir la spécificité de l'en-semble et la qualité générale qui l'attend et s'y sentirbien. Il ne s'agit pas en effet de constituer un ensem-ble moderne se suffisant à lui-même dont le superfi-ciel rendrait rapidement la démarche générale cadu-que. Par la constitution de ce lien de centralitéurbaine, il s'agit de créer une succession de lieuxpublics chaleureux mais simples, destinés essentielle-ment à la mise en scène de l'individu, l'incitant à reve-nir mais surtout à s'y installer.

2.5 TGV et centre historique

Il peut paraître curieux de s’appuyer sur le TGV pourargumenter d'une logique de redynamisation d'uncentre historique. Il ne faut pas oublier à quel pointl'arrivée du chemin de fer a été au XIXe siècle facteurde développement et de réorganisation des villes. Latendance actuelle laisse plutôt entendre que le TGVn'est pas un facteur de développement des petites vil-les de provinces.

À Perpignan, les indicateurs sont plutôt optimistes : 50minutes de Barcelone, 10 minutes de son aéroport, 25minutes de la frontière espagnole, 15 minutes de tou-tes les zones économiques fortes du Roussillon, 20

minutes des grandes plages et de la côte radieuse, 40minutes des stations de montagne et des stationsthermales et... le soleil.

L'argumentaire est quand même séduisant pour atti-rer entreprises et habitants. Nous sommes entrésmaintenant dans une civilisation où les facilités dedéplacements et la temporalité sont des paramètresincontournables des organisations humaines. L e smouvements pendulaires ne font plus peur aux genset travailler à Barcelone tout en bénéficiant de la qua-lité de vie de Perpignan deviendra à coup sûr trèsenvisageable.

Un centre historique de qualité deviendra alors unargument d'installation complémentaire.Si on imagine aisément le développement des quar-tiers de la gare autour de fonctions à l'activité ter-tiaire et aux formes d'habitat moderne, le centre his-torique doit trouver chance dans ce potentiel dedéveloppement inespéré.On peut ainsi imaginer une addition de vocationstournant autour de la vie sociale, économique, cultu-relle et touristique, fondée sur l'expression d'uneidentité catalane forte faisant ressortir une nouvellevocation non plus de ville frontière, mais de « villepont » avec la Catalogne Sud et de manière ambi-tieuse avec la péninsule ibérique.

Une logique de projet urbain se dessine entre la gareet le centre historique et c’est véritablement au déve-loppement de cette emprise qu'il convient de s'inté-resser. Nous ne nous étendrons pas ici sur la restruc-turation des quartiers de la gare. Le schéma jointdémontre les intentions qui visent à faire de cettesuccession de quartiers voisins le noyau dur de l'ag-glomération perpignanaise.Quel que soit son développement, le secteur sauve-gardé restera le pôle d'excellence de celui-ci. Laconduite vers ce centre privilégié doit alors se fairede manière claire et attractive.

L'essaimage d'opération d'aménagement qu'a connu lecentre ville de Perpignan aura pu paraître curieux àl'observateur non initié. On pourra vraisemblable-ment reprocher à la ville de ne pas avoir assez com-muniqué sur ses intentions globales en terme derestructuration urbaine. À sa décharge, la vitesse àlaquelle se sont déroulées les premières transforma-tions à l'intérieur de ce périmètre élargi du centreville et la multiplicité des associations de quartiersconcernées ont fait que les actions de concertationont été un peu trop ciblées directement vers les rive-rains des projets.

Quoi qu'il en soit la réflexion générale a toujours étébien présente et l'aire d'étude était déjà définie aumoment où le secteur sauvegardé a été décrété. Ceprojet urbain constitué de deux pôles "d'excellence"reliés par un axe de centralité urbaine est déjà entrédans un processus itératif où études et mises en oeu-vre se nourrissent mutuellement des acquis apportéspar des pratiques maintenant effectives et de deman-des qui évoluent quotidiennement.Cette description générale ayant été rapidementesquissée, il est maintenant possible de décrire plusprécisément les attentes de la ville dans le cadre dusecteur sauvegardé.


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3. LE PROJET URBAIN DU CENTRE HISTORIQUENous ne reviendrons pas sur les différents constatsd'état des lieux qui sont parfaitement décrits précé-demment par les chargés d'études, ni sur les choix quiont été arrêtés d'un commun accord en terme deprotection patrimoniale.II s'agit ici de faire ressortir les objectifs qui ont étédéfinis par la municipalité pour que les fondementshistoriques de Perpignan deviennent les bases et ledéclencheur d'un développement raisonné et irréver-sible.

Ceux-ci peuvent se décliner de la manière suivante :1. Rendre le centre historique accessible à tous, afinde développer sa vie quotidienne, sa vocation écono-mique et culturelle et le tourisme.2. Valoriser les bâtiments et équipements publicscomme point de départ de la restructuration desquartiers.3. Redéfinir des espaces publics de qualité commesupport de valorisation de la vie sociale et des ensem-bles bâtis privéss4. Sécuriser les quartiers.5. Mettre en place une politique concertée du loge-ment cherchant à conforter les populations en placeet en attirer de nouvelles.6. Maintenir et renforcer la vocation commerciale ducentre historique.7. Faire du centre historique un exemple de démarchede développement durable

3.1 - Rendre le centre ville accessible à tous- 3.1.1 Un territoire de lecture difficileL'histoire de la constitution des tracés de l'hyper-cen-tre est faite de la juxtaposition de logiques, de prati-ques et d'organisations sociales nombreuses et com-plexes qui ont été décrites par les chargés d'études.Cela s'est traduit par la structuration progressive d'unensemble paraissant homogène par sa densité, maisd'usage difficile au regard des modes de déplacementsmodernes.L'organisation du réseau viaire, la multitude de tissusurbains spécifiques, les emprises importantes définiespar les nombreux ensembles religieux et militairesrendent le repérage et l'orientation difficiles, et lescheminements hasardeux. L'étroitesse des rues nepermet pas une irrigation facile pour une utilisation del'automobile et encore moins pour les véhiculeslourds. Les points d'accès sont réduits à leur strictminimum et le nouveau venu doit être particulière-ment tenace et perspicace pour organiser sa décou-verte.- 3.1.2 Organiser la souplesse en s'appuyant sur l'existant

II ne viendrait pas à l'imagination de constituer denouvelles percées destinées à créer des axes d'irriga-tions internes au Secteur Sauvegardé. C'est donc seu-lement par une organisation des sens de desserte àpartir des voies actuelles et de quelques actions sim-ples comme le prolongement de la rue Sorrel, quel'amélioration des circulations peut être envisagée. Ilserait en effet hasardeux de dire aujourd'hui commentle centre historique fonctionnera demain. Il ne s'agitdonc pas de constituer des organisations figées, maisbien « d’organiser la souplesse » qui permettra leséventuelles adaptations des sens de circulation. Ceséventuelles modifications, simples de mise en oeuvre,pourront alors être effectuées en fonction de la mon-tée en puissance des équipement publics, ou desmodifications liées à l'évolution des problématiquesde logement.

- 3.1.3 Stationner : une nécessitéLa prise de conscience générale des méfaits de l'auto-mobile sur l'environnement a eu comme conséquencela mise en place de tout un arsenal législatif destiné àorganiser et réglementer l'usage de l'automobile. ÀPerpignan, comme ailleurs, l'usage de la voiture estexacerbé et souvent signe de reconnaissance sociale.Même si le taux de motorisation est, comme on a pule voir dans le chapitre "état des lieux" inférieur à lamoyenne, les habitants du centre historique ne sontpas encore prêts à laisser leur véhicule à l'extérieurdu périmètre du Secteur Sauvegardé.Par ailleurs, la vie commerciale réclame une proximité"parking-commerce" plus importante que dans leszones périphériques des grandes surfaces où le cha-riot et les parcours plats et roulants facilitent forte-ment les déplacements avec des achats. Si les compa-raisons sont amusantes, elles doivent aussi être relati-visées et la proximité de parkings publics est encoreune réelle nécessité. Enfin, il ne faut pas oublier quel'objectif est d'attirer des populations nouvelles pourqui la suppression immédiate de la présence de la voi-ture est difficile à envisager. Cette préoccupation, quia été prétexte à de nombreux débats, n'a pas encoretrouvé de réponse. Les pratiques se transformerontobligatoirement au fil du temps, mais les disposi-tions prises sur le court terme doivent permettre unusage modéré de l'automobile des résidents et futursrésidents.La politique de jalonnement de parkings publics qui aété entreprise avec la réalisation de plusieurs unitésen périphérie immédiate du centre (Wilson,Catalogne) doit sans aucun doute être complétée. Lespropositions faites par les chargés d'études serontexaminées avec le plus grand soin au fur et à mesuredes transformations.

- 3.1.4 Un parking "encombrant"La question principale reste toutefois l'avenir du par-king République. Erreur manifeste d'appréciation danssa conception, ce parking remplit une fonction essen-tielle pour la vie commerciale du centre historique.Idéalement placé, il met à trois minutes à pied l'ensem-ble des commerces. S'il fait l'unanimité contre lui enterme d'architecture, il fait aussi l'unanimité pour luien terme d'usage. La question de sa démolition àterme ne se pose quasiment plus. Par contre, la ques-tion de sa reconstruction en sous-sol avec réaména-gement d'une place en surface fait l'objet d'études etde débats qui n'ont pas encore apporté de réponse.

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Le Plan de Déplacement Urbain, actuellement en coursd'élaboration ap p o rtera vraisemblablement d'autre séléments aux questions que la ville se pose actuelle-m e n t . Dans cette attente, une certaine souplesse duPlan de Sauve g a rde et de Mise en Valeur doit permet-t re à la fois le maintien avec mise en conformité d'usageet amélioration architecturale du bâtiment existantpendant une période transitoire, et la possibilité de réa-lisation d'un parking souterrain dans une phase ulté-r i e u re. Il s'agit donc aujourd'hui de ne pas engager d'ac-tions qui soient irr é ve r s i b l e s , mais de pre n d re le tempsde la réflexion pour que la décision qui sera prise cor-responde véritablement aux enjeux de transfo r m a t i o nde cet espace.

-3.1.5 Rendre l'espace aux piétonsÀ partir d'une hiérarchisation établie, c h e rchant à tire rle piéton vers le coeur du centre, les espaces publicssont déjà en cours d'aménagement. Ceux-ci sont re d é-finis afin de supprimer le maximum d'obstacles ve rt i-caux (mobilier urbain) et horizontaux (bord u re s , t ro t-t o i r s , e t c.) et sécuriser les déplacements.Les matériauxsont pro g re s s i vement transformés afin de constituerdes circuits confo rtables à la marche et agréables dep e rc e p t i o n . Les zones de pavés sont limitées à des par-ties très ponctuelles pour éviter les problèmes deb r u i t , d ' i n c o n fo rt des piétons, de blocage des pousset-tes et chariots dive r s . P ro g re s s i ve m e n t , la quasi-totalitédu centre commerçant deviendra piétonnier.Tout est mis en place pour que le piéton devienne natu-rellement prioritaire et que l'automobiliste se sentep ro g re s s i vement mal ve nu .

-3.1.6 Faciliter la pratique de la ville aux personnes àmobilité réduiteLe centre historique est difficile d'accès aux personnesà mobilité réduite. En complément des actions décritesp r é c é d e m m e n t , de nombreuses actions sont mises eno e u v re pour faciliter leurs déplacements.Des places destationnement sont réservées très régulièrement et lapolitique de mise en fo u rr i è re est appliquée avec unegrande rigueur. La possibilité de réalisation de garagesen rez-de-chaussée est également un élément incitatif àl'installation de personnes handicapées en centre ville.M a l h e u re u s e m e n t , la topographie induit des limites ausite et rend leur installation difficile pour une pratiquegénérale quotidienne.

- 3.1.7 Insérer les cy cl i s t e sLe centre historique ne se prête pas à la réalisation depistes cyclables réserv é e s .Celui-ci devenant à terme unvaste plateau où la vo i t u re se sentira pro g re s s i ve m e n té t r a n g è re et re p o u s s é e, les cycles pourront alors faci-lement tro u ver une place nature l l e. Les aménagementsde surface qui ont déjà été réalisés laissent perc evo i rune augmentation sensible des pratiques cyclables. S epose par contre, comme dans toutes les villes cher-chant à développer ce mode de déplacement, le pro-blème de stationnement sécurisé des deux ro u e s .Comme toutes les villes, Perpignan n'a pas encore deréponse immédiate à pro p o s e r, mais suit part i c u l i è re-ment l'évolution des techniques dans le cadre de l'asso-ciation des villes cyclables dont elle fait part i e.

- 3.1.8 Développer des tra n s p o rts en commun lége rsLes transports en commun organisés à partir de maté-riels traditionnels jouxtent le centre historique à den o m b reuses re p r i s e s , mais ne peuvent y pénétre r. L e s

points d'accès privilégiés à partir du réseau de TC re s-tent le Castillet et la place A r a go. S e u l , le "P'tit bus" (busgratuit desservant le centre commerçant) permet de sefaufiler dans les rues étroites et aux tracés accidentés.Les habitudes sont longues à pre n d re et même unmode de déplacement gratuit, qui vous arrête sur sim-ple demande a du mal à s'imposer.Après deux années de fo n c t i o n n e m e n t , les réflexe scommencent à s'opérer et l'expérience dev i e n tc o n c l u a n t e. La stratégie reste maintenant à étendre età démultiplier afin que des boucles complémentaire spuissent desservir l'ensemble du secteur sauve g a rdé etcouvrir pro g re s s i vement le terr i t o i re du projet urbainafin que le TGV ne soit plus dès son arrivée qu'à 5m i nutes du centre.

3.2 Valoriser les bâtiments et équipements publicscomme point de départ de la restructuration des quar-tiers

On pourrait dire que pendant de longues années,Perpignan a été victime de ses richesses patrimoniales.En effe t , cette ville n'a pas su identifier la qualité desc o u vents et églises qui parsemaient son centre ville, n iutiliser ces nombreux bâtiments à des activités valori-s a n t e s . Son patrimoine culturel et cultuel se détruisaitpeu à peu sans que personne ne semble s'en émouvo i r.Ces éléments, aux emprises parfois imposantes, é t a i e n tégalement perçus comme des zones de blocage à desvelléités de transformations urbaines radicales. P re n a n tconscience récemment de la valeur de ses richessesm é c o n nu e s , la ville a voulu que cet important patri-m o i n e, notamment go t h i q u e, d evienne support à lad é c o u ve rte du centre ville et à son re n o u ve l l e m e n tu r b a i n . Une thématique pouvant devenir prétexte àvalorisations a été définie et sert de base de référe n c eaux nombreuses actions qui sont maintenant coord o n-nées dans une logique de transve r s a l i t é .

- 3.2.1 A partir du tourisme patri m o n i a lII s'agit de mettre en place une véritable stratégie ded é veloppement touristique pendant la période estivale,en s'appuyant sur "l'arc gothique" qui encercle les 2/3du terr i t o i re du centre historique. Il s'agit ainsi de met-t re en place un circuit de découve rte patrimonialeallant du Castillet au Palais des Rois de Majorque enpassant par : la mairie et la loge de mer, la placeG a m b e t t a , la cathédrale, le Campo Santo, le Couve n tdes Dominicains, le Couvent des Minimes, la place duP u i g , l'Eglise Saint-Jacques et les jardins de la Miranda, l aplace Cassanye s , le couvent des Dames Saint Sauve u r,l'îlot Caro l a , la place Jean Moulin, le Cloître des Carmes,l'église la Réal le couvent Sainte-Claire, le Palais desRois de Majorq u e, et retour au Castillet par le quart i e rS a i n t - M a t t h i e u , N o t re Dame des A n g e s , le couvent desFranciscains et le quartier Saint Je a n .Le long de l'itinéraire, on pourra s'intéresser aux futursj a rdins du couvent des Dominicains, au jardin de laMiranda qui à terme descendront jusqu'aux escaliers dela place Molière, à celui qui tro u vera sa place à l'est duc o u vent des Minimes, au glacis de la Citadelle, au parcreliant l'Université au Palais des Rois de Majorq u e, a uj a rdin Bausil, ainsi qu'à l'assemblage de placettes répar-ties dans le quartier Saint-Matthieu.

- 3.2.2 Le tourisme d'affa i re ou événementielF a i re découvrir le patrimoine historique et le SecteurS a u ve g a rdé diffuseurs extérieurs par une utilisation des


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bâtiments publics à des fins de congrèsde festivals (ex.VISA) ou d'événements culturels nationaux et interna-tionaux (expositions DA L I ,E S T I VA L E S , Festival MusiqueSacrée) et installation de structures spécifiques de réfé-rence internationale (ex. Maison de l'Urbanisme et del ' A rc h i t e c t u re, la Casa Xancho).

- 3.2.3 Les pôles culturels : s u p p o rts au re - d é v e l o p p e m e n tdes quart i e rsS ' ap p u yer sur les pôles culturels pour mettre en placedes politiques de valorisation du logement susceptiblesd ' a t t i rer des populations spécifiques, génératrices ded i versités sociales :

logement étudiants, résidences d'art i s t e s typologie spécifique d'habitat-îlots solaire s , H Q E , opérations spécifiques (PRI) e t c …

- 3.2.4 Les populations en place : s u p p o rt au développementdes équipementsÀ l’inve r s e, il s'agit de s'ap p u yer sur les populationslocales pour ancrer et pérenniser des équipements quifonctionnent déjà bien. L ' e xemple de l'Arsenal, avec laCasa Musicale, est non seulement à confo rt e r, mais àre p ro d u i re avec d'autres modes d'expre s s i o n . N o u sl ' avons fait re s s o rtir à plusieurs re p r i s e s , la spécificité duSecteur Sauve g a rdé de Perpignan réside aussi dans larichesse et les complémentarités de ses culture s .L'Arsenal est l'exemple même de la mise en commu nde pratiques et de cultures différe n t e s . L ' i m p l a n t a t i o np rochaine de l'Institut Jean V i go (Centre cinématogra-phique) et de la Compagnie de danse Taffanel vont per-m e t t re aux jeunes de Saint Jacques et de la Réal de cro i-ser d'autres populations et catégories sociales et de sec o n f ronter à d'autres pratiques. Le centre des culture sp o p u l a i res pourra dans un avenir très proche pre n d retoute sa signification et donner tout son rayo n n e m e n t .

- 3.2.5 L'université dans l'histoireImplanter l'université dans le site du Palais des Rois deM a j o rque est un vieux projet toujours autant port e u rd ' e s p o i r s . Le point culminant du Secteur Sauve g a rdé sesitue au coeur des re m p a rts du XIIIe siècle et est consti-tué par le Palais des Rois de Majorq u e.Quatorze hectares à l'intérieur des re m p a rts sontoccupés par l'armée et sont complètement inaccessi-b l e s . Si celle-ci venait à libérer ce site dans les années àve n i r, nous disposerions alors d'un potentiel de dynami-sation du secteur sauve g a rdé tout à fait intére s s a n t . D eson côté, l ' u n i versité de Pe r p i g n a n , qui continue à sed é ve l o p p e r, est à l'étroit dans son site du Moulin à Ve n tou occupe des locaux en nombre insuffisants et diffici-les d'accès. Il y a une douzaine d'années, la politiquenationale était de relier l'université à la ville. Puis il y eutdans la continuité les démarches "Université 2000". E n2 0 0 2 , à Pe r p i g n a n , toutes les conditions peuvent êtreréunies pour tirer les enseignements des différe n t e sre c h e rches et applications réalisées sur les thématiquesprécédemment citées. On pourrait alors définir lesconditions optimales d'implantations importantes d'uni-tés d'enseignement et de re c h e rche au coeur du plusbeau site du Secteur Sauve g a rd é .

Cet objectif majeur permettrait aux étudiants de prati-quer la ville historique avec la plus grande facilité et debénéficier du re - d é veloppement du centre et des nom-

b reuses activités culturelles qui sont maintenant pro p o-s é e s .

3.3 Redéfinir des espaces publics de qualité commes u p p o rt de valorisation de la vie sociale et des ensem-bles bâtis privés

- 3.3.1 Des espaces publics de qualité, g a ges d'une ville effi-c a c eO u t re des objectifs de clarification des cheminements,de confo rt et de qualité, la mise en place d'une politi-que fo rte de valorisation des espaces publics est desti-née à relancer l'initiative privée et induire un part e n a-riat "tacite" avec les pro p r i é t a i res fonciers pour unembellissement du centre historique.

Cette mise en valeur visuelle induira automatiquementune mise en valeur sociale. Le processus a déjà été ini-tié autour des espaces publics qui ont été traités cest rois dernières années et se révèle spectaculaire. Le traitement des grands axe s ,Wilson/Gambetta ainduit une réfection immédiate des façades d'immeu-bles et un retour des chalands. Le quai Vauban a été ap p roprié en un temps re c o rdpar de nouvelles populations. Les rues du centre ville qui ont été piétonniséesentraînent des réfections de façades, des dev a n t u res dec o m m e rc e s , et des transformations de magasins. O nconstate également l'arrivée de franchises jusqu'alorspeu présentes à Pe r p i g n a n . Des restaurations d'immeu-bles dans leur totalité sont entreprises : installation des t r u c t u res ayant besoin d'une représentativité fo rt e( e x . délégation de la Généralitat de Cataluny a ) . L epublic sans cesse plus nombreux re t ro u ve le chemin duc e n t re ville.

- 3.3.2 Un arsenal d'actions complémentaire sRedéfinir des espaces publics sans accompagnement nesemblait pas suffisant pour générer des actions rap i d e s .Il fallait également mettre en place une stratégie globaled ' i n t e rvention qui fut arrêtée de la manière suivante :

Rajeunir le public du centre villeDepuis de nombreuses années, les jeunes av a i e n td é s e rté le centre de Perpignan au profit de la côte etnotamment Canet où les activités qui les intére s s a i e n tavaient été concentrées. La constitution de circuits dedéambulation jalonnés d'espaces de re n c o n t re et des t r u c t u re d'accompagnement a rapidement constituéun pôle qui s'est vite re n fo rcé avec l'installation de barsmusicaux à proximité immédiate du centre historique.Les espaces publics entourant et irriguant le centrecommerçant qui ont été réalisés en grande partie à cejour jouent pleinement leur rôle. F i xer les habitantsII s'agit maintenant d'appliquer la même démarche pouri n t é resser les habitants en place ou en attirer de nou-veaux dans les quartiers situés en dehors des zones dec o m m e rc e.Le quartier Saint-Je a n , par une qualité du bâtiexceptionnel se transforme et les actions à mettre enplace sont en fait peu nombreuses et plutôt destinéesaux activités touristiques (ex. mise en valeur de l'en-semble Cathédrale-Campo Santo).Le quartier La Réal ; q u a rtier "d'interface", La Réalaccueille par une offre diversifiée de typologies de loge-ments une mixité de population assez intére s s a n t e.Reliant le centre commerçant à la citadelle, c ' e s t

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ACTES DU SÉMINAIRE “SECTEURS SAUVEGARDÉS, ZPPAUP ET PLU” 19-20-21 JANVIER 2006 -97

a u j o u rd'hui un quartier stable, qui ne pose pas beau-coup de problèmes et qu'il convient de confo rter enre n forçant ses équipements et espaces publics.

Pour Saint-Matthieu : II s'agit d'une part d'enrichirle quartier avec des espaces publics de qualité dont lap l u p a rt ont déjà été réalisés ou sont en cours d'étudecomme : la place du Pont d'en Ve s t i t , le parvis NotreDame des A n g e s , le jardin Bausil, le place duC o n s e rv a t o i re, le jardin Dugommier et de réaliserdeux espaces publics centraux à l'échelle des îlots afinde développer une vie centrale importante ainsi qu'uneaération du quart i e r. D ' a u t re part , il convient de dé-densifier les coeurs d'îlots pour redéfinir des ensem-bles de logements possédant les caractéristiques d'unhabitat moderne.E n f i n , situé entre le Palais des Rois de Majorque et leq u a rtier Saint-Je a n , c'est également un point de passageobligé pour les touristes qu'il suffira de guider par unesignalétique sobre et ap p ro p r i é e.

Pour Saint-Jacques : les objectifs, tout en étant simi-l a i res sur le fo n d , sont un peu différents quant aux pro-p o s i t i o n s . La spécificité des habitants du quartier SaintJacques (population gitane) donne à ce quartier l'imaged'une vie extérieure intense et l'impression de se tro u-ver dans une immense cour commune où chacun déve-loppe les activités qui l'intére s s e n t . Si le quartier est deplus en plus fréquenté par les touristes, les perpignanaisde souche ont encore beaucoup de mal à le trave r s e r.L'objectif exprimé est de faciliter et d'inciter le passagedes non résidents afin de faire disparaître les craintesi n j u s t i f i é e s . Les places sont déjà fo rtement utilisées etn'ont besoin que d'un retraitement pelliculaire simplepour être repérables (place du Puig et placeC a s s a nye s ) . Il est par contre nécessaire d'organiser lat r aversée automobile de ce quart i e r. La percée d'unevoie complémentaire en prolongement de la rue Sorre lest un exemple fo rt de la volonté de désenclave m e n t .Les franges sont également valorisées avec commeobjectif de faire venir des populations nouvelles (miseen place d'un PRI autour de la place de la Révo l u t i o nFrançaise) création d'aérations du tissu (îlot du Figuier),réflexions sur des cheminements "découve rte" (pas-sage Saccabeille). La partie centrale qui souffre égale-ment de l'absence de lieux de pratiques quotidiennesse ve rra dotée de deux espaces complémentaires : u n eplacette à l'échelle des îlots (démolition de l'îlotB e rton) et un lieu de fo rte banalisation (îlot Caro l a ,espace de re n c o n t re et de jeu, et centre social).

D ' a u t res espaces publics majeurs ont déjà été réalisésdans la partie haute du centre historique et sont desti-nés à venir en accompagnement des actions qui lesb o rd e n t . Place Jean Moulin, qui dessert le collège du mêmenom et le centre des cultures populaire s , bientôt pro-longé par la place des esplanades et le jardin du glacisde la citadelle. La place-parking du Couvent des Clarisses, a c c o m-pagnant le musée de la présence française en Algérie etles futures activités qui occuperont ce site. Le parvis du Palais des Rois de Majorque auquel ilc o nvient de re t i rer son caractère ro u t i e r. La politiquede restructuration des espaces publics est ainsi straté-giquement établie et pro g r a m m é e.Chaque action s'in-s è re dans une logique globale. Les surfaces à traiterétant import a n t e s , seul le temps fera ap p a r a î t re les

t r a n s formations isolées. Trois ans après le début dest r av a u x , on peut constater la réelle transfo r m a t i o n . L erythme programmatique de trois ans, qui a été arr ê t épour mettre en oeuvre les pro j e t s , permet égalementd'établir des constats et de faire varier les priorités enfonction de la mise en place des autres actions.

3.4 Sécuriser les quart i e r s .

Les objectifs de cette action sont clairs mais re q u i è re n tun partenariat pouvant être difficile à mettre en place.Comme dans toutes les villes, le sentiment d'insécuritérègne en centre ville. La réussite du Secteur Sauve g a rd épasse aussi par la socialisation des populations résiden-t e s , ou de passage.

Une action à double détente :1- PR É V E N T I O N, S O C I A L I S AT I O N, F R AT E R N I T É

Les réseaux mis en place permettent d'entretenir desrelations étroites avec les jeunes et les organisations deq u a rtiers et les responsables des communautés gitanes. La présence permanente d'agents locaux de média-tion sociale permet de désamorcer les situationsc o n f l i c t u e l l e s . P renant appui sur des équipes motorisées, l e sp a t rouilles pédestres de la police municipale sillonnentsans arrêt le centre ville et sont en capacité d'interve-nir très rap i d e m e n t . En ce qui concerne les actions de socialisation et def r a t e r n i s a t i o n , actions ponctuelles et centre d'accueilexistent déjà ou sont en cours de constitution (ex.d ' a c-tions ponctuelles : il est ainsi proposé chaque soir d'étéjusqu'à 22h des activités encadrées soit à l'intérieur duq u a rt i e r, soit à l'extérieur (piscine, m e r, e t c. ) . Sur Saint-Jacques, des médiateurs de bruits sontchargés de contrôler les excès opérés par les popula-t i o n s . Leur présence jusqu'à 2h00 du matin permet ded é s a c t i ver les conflits. Des lieux d'accueil fonctionnent déjà (maison desassociations sur Saint-Jacques) ou sont en coursd'étude (centre social comme à Saint-Jacques et Saint-M a t t h i e u ) . L'îlot Caro l a , point central de ces deux quar-tiers difficiles est un lieu de re n c o n t res inter âges. L apolice nationale avec le Centre de Loisir Jeunes situé àp roximité immédiate y assure un travail important ets o u t e nu .

2 - SU RV E I L L A N C E D E S AC T I O N S

Les actions de surveillance sont importantes pour pou-voir anticiper les problèmes ou y répondre rap i d e m e n t .Les moyens mis en oeuvre dans le quartier Saint-Matthieu et notamment l'application du contrat localde sécurité ont permis de réduire de manière impor-tante les trafics qui avaient tendance à se déve l o p p e r.L'installation d'une plate-forme mu l t i s e rvice dans leq u a rtier Saint-Matthieu re g roupe aujourd'hui : la police de proximité dépendant de la police natio-n a l e, les agents locaux de médiation sociale affectés auq u a rt i e r, un conciliateur de justice permanent dont la vo c a-tion est de régler les litiges avant comparution au tri-b u n a l . des bureaux de la mairie annexe . le réseau de commissaires de quart i e r, en contactpermanent avec les associations de quart i e r s , p e r m e tde suivre au quotidien les éventuelles dérives ou pro-blèmes émergents.

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3.5 Mettre en place une politique concertée du loge-mentLa politique du logement appliquée à ces tissusurbains, quand même très particuliers, doit être défi-nie précisément dans la mesure où c'est elle qui vaconditionner le maintien et la valorisation des popu-lations en place et la venue de nouveaux habitants,dont le subtil mélange de catégories sociales garanti-rait la qualité de vie de l'ensemble.Il n'est pas utile de revenir sur la présentation précisedes populations, ni sur les outils, déjà mis en placetout au long des dernières décennies et dont lesbilans ont été tirés à maintes re p r i s e s . Il s'agitaujourd'hui, c'est à dire en 2002, de définir la stratégied'intervention répondant aux différences de chaquequartier et de mettre en place les outils indispensa-bles à la bonne application de ces stratégies d'ensem-ble.En préalable, il convient toutefois de rappeler qu'unplan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'un SecteurSauvegardé ne saurait remplacer ou être la transcrip-tion d'un Programme Local de l'Habitat.

- 3.5.1 Une structure des immeubles variée mais difficileLa politique d'amélioration des logements en termepatrimonial est indissociable de la politique sociale quidoit être mise en oeuvre pour arriver à des équilibresde population cohére n t s . Si nous raisonnons demanière à définir des types d'habitats pour des popu-lations spécifiques, nous risquons de spécialiser despans entiers du secteur sauvegardé et de conforterles coupures existantes. Le but de la ville étant defavoriser la mixité sociale, c'est tout d'abord à laconstitution d'un parc de logement de qualité qu'ilfaut travailler.Une spécialisation morphologique des quartiersL'organisation morphologique et par extension lestypologies de logement déterminent en gros chaquequartier du centre historique. Saint-Jean, habitat à vocation bourgeoise estconstitué de constructions aux proportions impor-tantes souvent organisées autour de patios. Saint-Matthieu et Saint Jacques, lotissement desTempliers, se définissent par un parcellaire étroit etprofond souvent totalement construit. La Réal était dès sa constitution, déjà représenta-tif d'un habitat de faubourgs médiévaux et présenteun éventail de typologie de constructions à vocationd'habitat plus vaste. Les quartiers récents, issus de la démolition desremparts, accueillent des ensembles pavillonnairesdenses, mais avec jardin et des petits collectifs pou-vant atteindre une densité plus importante le long duboulevard Clemenceau. Le Boulevard Wilson est bordé quant à lui par demagnifiques maisons bourgeoises re p r é s e n t a t i ve sd'une architecture début du XXe siècle/années 30.Les catégories sociales qui composent la populationdu centre historique ont eu tendance à se regrouperpar quartier qui présentent ainsi de grandes différen-ces entre eux.Certains quartiers trouvent naturellement leur placedans la démarche de Secteur Sauvegardé et sont deséléments moteurs sur lesquels ont peut s'appuyer.Le secteur du boulevard Wilson a été complète-ment restauré dans les deux années qui ont suivi laréalisation du nouvel espace public. Le secteur des remparts Villeneuve, contigu au

boulevard Clemenceau, de réalisation plus récente,connaît actuellement le même engouement de trans-formation. Les quartiers pavillonnaires des remparts sont trèsautonomes et chaque maison est entretenue très nor-malement. Saint-Jean, bien que tout à fait correct a un peuplus de difficulté à se réhabiliter du fait de deux fac-teurs :

- les constructions sont souvent très importantes eten copropriété,

- dans la partie commerçante, les rez-de-chausséeoccupés par des commerces rendent difficiles lesaccès aux étages qui sont souvent utilisés en dépôtset dépendances commerciales. La Réal a toujours été un quartier de frange etaccueille encore aujourd'hui des populations trèsdiverses dans une mixité de voisinage tolérant. Lequartier ne pose actuellement pas de gros problèmeen terme de logements dont un certain nombre estaujourd'hui vacant.Les problèmes de logements sont réellement posi-tionnés dans les quartiers Saint-Matthieu et Saint-Jacques avec des problématiques liées à leur densitéet à l'insalubrité d'immeubles se traduisant par laconstitution d'un parc non négligeable de logementsindécents.

- 3.5.2 Les actions engagées par la villeElles sont actuellement de trois natures :des actions d'accompagnement :La ville accompagne les actions individuelles par unsystème d'aides permettant aux pro p r i é t a i res derefaire leur façade et de changer leurs menuiseriesextérieures avec un souci qualitatif plus important.L'accompagnement qualitatif s'effectue par une aidetechnique apportée par l'architecte des bâtiments deFrance et par une assistance technique proposée parles services de la ville et des consultants extérieurs :1,5 à 2 MF sont ainsi distribués chaque année en aidesmunicipales depuis 5 ans et ont déjà permis de modi-fier de manière significative l'image de ces quartiers.l'application de systèmes traditionnels :Des systèmes traditionnels d'OPAH couvrent depuisplusieurs années ainsi les secteurs les plus probléma-tiques et notamment Saint-Matthieu et La Réal.Comme toute OPAH traditionnelle, les effets sontlimités du fait de la durée extrêmement courte desactions, mais aussi d'une demande de locations tropfaible dans le centre historique. la mise en oeuvre de modes opératoires et inter-partenariaux lourds :Les actions fortes sont actuellement en cours demontage pour les quartiers posant de véritables pro-blèmes, Saint-Jacques et Saint-Matthieu

LE P RO J E T D E R E N O U V E L L E M E N T U R BA I N SA I N T-MATTHIEU ET SAINT-JACQUES:Dans le cadre du contrat de ville intercommunal dusite perpignanais et de la convention géographique2000/2006, la ville de Perpignan a été retenue parl'Etat dans le cadre des opérations de renouvellementurbain.Démarche atypique dans la mesure où elle touche 4sites répartis sur le territoire communal, deux quar-tiers inscrits à l'intérieur du Secteur Sauvegardé sontpartie prenante de cette démarcheIl s'agit des quar-tiers Saint-Matthieu et Saint-Jacques.

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Les autres étant, pour information, Clodion-Torcatiset Baléares Rois de Majorque. Cette procédure quiencadre en fait un grand nombre d'actions urbainesest intéressante dans la mesure où elle a permis à laVille de réfléchir à la définition d'une cohérence glo-bale visant à retrouver l'unité des quartiers. Les opé-rations proposées dans le cadre de cette démarchevisent à préparer les conditions d'accueil des popula-tions à travers une politique forte de constitutiond'espaces et d'équipements publics de qualité dont lesdétails sont décrits tout au long de ce document. Cesdémarches sont indissociables d'une politique dulogement et préparent en quelque sorte les condi-tions de réussite des actions liées à l'habitat.1,3Me et 1,65Me seront investis dans le cadre desdossiers ORU sur les quartiers Saint-Matthieu etSaint-Jacques entre 2002 et 2006. Ces actionsb a l ayent les processus portant sur le try p t i q u ec o n c e p t i o n / c o n c e rtation/maîtrise d'oeuvre (qu'ellesoit urbaine ou sociale), sur la sécurisation des quar-tiers, ainsi que sur les actions de nature à valoriser lecadre de vie des habitants et l'animation sociale.

LE PÉRIMÈTRE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE :La première action forte a été de constituer un sec-teur de PRI venant en articulation des quartiers Saint-Jacques et Saint-Jean.Cette opération est à la fois des-tinée à engager une transformation des immeubles duquartier Saint-Jacques en essayant de retrouver destypologies d'habitat existant dans Saint-Jean (terras-ses, loggias, courettes en étage) et d'introduire unnoyau de populations nouvelles dans le quartier Saint-Jacques.Trois tranches sont actuellement en cours de réalisa-tion autour de la place de la révolution française.

FAIRE DISPARAÎTRE L'INSALUBRITÉ

Les densités importantes génèrent de l'insalubrité.Seule une aération et un ensoleillement des coeursd'îlots sont de nature à résorber cette insalubrité. Ilconvient donc de dé-densifier les ensembles les pluscompacts afin de permettre aux habitants de trouverune qualité de vie adaptée aux aspirations actuelles.Le plan de sauvegarde qui sera appliqué doit garantirde réelles possibilités de curetages, notamment dansles quartiers Saint-Jacques et Saint-Matthieu. Des étu-des "test" ont été réalisées dans des îlots de Saint-Jacques afin de mettre en place des systèmes de sor-tie d'insalubrité qui soient applicables au plus grandnombre d'îlots. Sur Saint-Matthieu, c'est au moded'habitat que la ville s'est intéressée en regardantcomment des constructions aux organisations verti-cales, difficiles de pratiques quotidiennes, pouvaientfaire l'objet de regroupements afin de les transformeren logements constitués sur un seul niveau permet-tant à la fois un usage plus facile et des surfaces d'en-soleillement plus importantes. Enfin, dans le secteurdit de la Révolution Française, des études de faisabi-lité ont également été réalisées pour imaginer com-ment pouvaient se constituer des systèmes de coursintérieures destinées d'une part à éclairer les coeursd'îlots aujourd'hui complètement construits et d'au-tre part, à constituer des mixités sociales autour decours communes.

ÉRADIQUER L'HABITAT INDIGNE

Cette démarche est l'exemple de la mise en placed'un travail coordonné de l'ensemble des partenaires

institutionnaux pour résoudre un véritable problèmesocial issu en grande partie d'un problème patrimo-nial.Ce processus actuellement en cours de montage viseà définir :

les responsabilités et compétences de chacun, les moyens nécessaires, les plans d'actions opérationnels les actions d'accompagnement.

Il s'agit de définir comment un très grand nombred'acteurs doit se mobiliser dans un objectif commun.Réfléchissent actuellement au processus l'Etat , la Villede Perpignan, le Département, la CAF et la MSA, laCommunauté d'agglomération Têt Méditerranée, leGIP DSU, le GIP FSL, l'ANAH, la CDC, la SAFU, lescollecteurs 1% logement, les promoteurs immobiliers,les structures associatives spécialisées etc.

Des moyens complémentaires dev ront être mis en oeu-v re pour accompagner un plan d'action comprenant :

Des actions opérationnelles Mise en oeuvre d'une nouvelle réglementation, Organisation du relogement, Réhabilitation des logements, Mise en place d'une maîtrise d'oeuvre urbaine etsociale, Organisation et structuration de l'accompagne-ment social lié au logement.

Des actions d'accompagnement Amélioration de la sécurité Lutte contre les déviances d'utilisation des loge-ments Amélioration de la qualité des espaces publics, Renforcement des équipements publics dans lesquartiers.

Ce processus est très représentatif d'une action nepouvant être menée que sur le long terme et d'un tra-vail itératif qui devra se nourrir de ses propres criti-ques et proposer ses propres adaptations en fonctiondes évolutions des modes de vie. C'est l'exemplemême de projet vivant que la ville souhaite voir appli-quer au secteur sauvegardé.

FAVORISER LES INITIATIVES INDIVIDUELLES

Les actions significatives sur la reconquête du loge-ment ne pourront se faire sans un partenariat trèsétroit avec : les propriétaires (propriétaires bailleurs ou occu-pants) et les locataires les co-financeurs du logement.

Ainsi, afin de définir précisément une politique parte-nariale à appliquer selon des délais beaucoup pluslongs que ceux proposés par une simple OPAH et depouvoir aider des propriétaires occupants à réhabili-ter leurs immeubles, il est actuellement lancé uneétude destinée à proposer toutes actions capablesd'aider et d'inciter au renouvellement urbain du cen-tre historique.Cette démarche inter- p a rtenariale est pilotéeconjointement par la Ville, l'Etat, l'ANAH et la Caissedes Dépôts et Consignations. C'est seulement à par-tir des propositions faites quant aux stratégies

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d'intervention et outils à mettre en oeuvre quepourra être défini le volet spécifique au logement dansle cadre du Secteur Sauvegardé.

MOBILISER LES STRUCTURES SPÉCIALISÉES EN RÉHABILITA-TION

Par ailleurs, afin de trouver une véritable efficacité demise en oeuvre du Plan de Sauvegarde et de pouvoirappliquer des stratégies de curetages, les processusliés à l'Habitat doivent faire appel à des opérationss'adressant à une échelle physique d'un îlot. Pour réus-sir, la constitution d'un réseau partenarial est indispen-sable. L'objectif est donc de mobiliser les structuresspécialisées dans ce type d'intervention afin que lesdélais de réalisation de ces opérations complexes res-tent raisonnables.Dans l'attente de pouvoir mettre le Plan deSauvegarde en application : c'est à une sensibilisationde ces opérateurs spécialisés que la ville s'est atta-chée.

3.6 Maintenir et renforcer la vocation commerciale ducentre villeLe centre ville est le plus grand centre commercial duRoussillon. La volonté de la ville est de conforter cettevocation. Plusieurs axes ont été déterminés : Favoriser l'installation de "locomotives"On l'a vu précédemment, les pratiques commercialesdu centre ville sont relativement proches des prati-ques observées dans les villes espagnoles. La densitécommerciale y est très forte et malgré un taux derotation constant, les chiffres ne laissent pas présagerun essoufflement à court terme.La récente venue des premiers franchisés laisse sup-poser que les spécialistes ont confiance dansPerpignan. La volonté municipale est de conforter cedynamisme.La venue prochaine d'un grande enseigne culturelle estle signe d'une mise à niveau nationale de Perpignan.Par ailleurs, une "locomotive" de cette importancedevrait être en mesure de capter une clientèle com-prise entre Narbonne et Gérone. Clientèle qui nemanquera pas de s'égrener dans le centre historiquesoit par l'axe Clemenceau déjà traité, soit par la placeBardou Job, en cours de valorisation.

Des actions spécifiques en faveur du commerceLa ville a mis en place depuis 1999 des actions spécifi-ques pour aider les commerçants dans leurs actionsde valorisation commerciale. EN AMÉLIORANT LE CADRE URBAIN

- tous les espaces publics ont été ou sont programméspour être retraités et harmonisés,- les rues piétonnes ont été démultipliées de manièreà inciter la flânerie et la déambulation.- un système de pré-enseigne a été étudié avec le ser-vice des Bâtiments de France et sera mis en placeincessamment. EN INTERVENANT DE MANIÈRE DIRECTE,- une assistance architecturale gratuite est proposéeaux commerçants pour les assister lors de la réfectionde leur boutique.- Des aides financières sont dégagées lors de travauxde réfection de devantures et les effacements de cli-matisations.- Un regroupement des systèmes décisionnels permetde répondre rapidement à toutes les demandes. Laville fait ainsi tout ce qui est en son pouvoir pour

maintenir ces activités toujours fragiles.La valorisation du commerce ne peut toutefois se fairesans les commerçants et si les conditions sont propo-sées par la ville et ses partenaires pour valoriser cetype d'activité, il est maintenant de leur ressort d'atti-rer le chaland, notamment par l'application de plagesd'ouvertures beaucoup plus larges.Les commerçants doivent pouvoir, par l'intermédiaired'une démarche collective et fédératrice proposer denouveaux services collectifs en direction de leur clien-tèle afin de développer et renforcer la notion «d'achat plaisir ». Les facteurs constituent le levier decette démarche, la mise en place de nouveaux servicessera la base de son développement (portages depaquets, livraisons à domicile, relais bébé, moyens depaiements facilités etc.)Enfin, la présence de marchés non sédentaires consti-tue également une des caractéristiques commercialesdu secteur sauvegardé, notamment place Cassanyes etplace de la République. Des réaménagements destinésà améliorer leurs usages et leurs environnements res-pectifs sont déjà en cours d'étude.

3.7 Le centre historique : une démarche de dévelop-pement durable.Il serait anachronique et surprenant qu'un processusde Secteur Sauvegardé déclaré projet urbain vienne enopposition avec ce type de démarche. Par ailleurs, selancer dans un processus aussi contraignant que lamise en oeuvre d'un Plan de Sauvegarde et de Mise enValeur démontre bien que des représentants de lapopulation ont bien décidé un jour de confier à leursenfants un territoire en meilleur état qu'ils ne l'avaienttrouvé. Le reste des problématiques relève alors d'unprojet urbain dont la logique naturelle est de mettreen oeuvre les concepts du développement durable.On retrouve ainsi dans la présentation précédente lesdifférents thèmes abordés dans les logiques de déve-loppement durable. Assurer la diversité de l'occupation des territoires,Celle ci a été démontrée :- Dominante habitat très diversifié dans ses destina-tions- Zone commerciale dense- Équipements culturels et cultuels- Espaces publics destinés à favoriser la sociabilité etl'économie- Réseau de voies destinées à une desserte maîtriséeet organisée.

L'intégration des populationsLe centre historique est l'exemple même de la mixitédes populations. Les volontés exprimées par la muni-cipalité sont très claires à ce sujet et les efforts faitspour intégrer les populations gitanes du centre histo-rique sont permanents ; intégration par le logement,par le travail, par le tourisme, par la culture et par leséchanges.On ira même jusqu'à faire en sorte que le SecteurSauvegardé puisse s'appuyer sur les populations enplace pour valoriser un patrimoine du quotidien(exemple de Saint-Jacques).

Valoriser le patrimoineC'est la base de la démarche d'une procédure deSecteur Sauvegardé et la volonté farouche d'uneéquipe décidée à faire connaître les trésors cachésd'une ville méconnue.

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ACTES DU SÉMINAIRE “SECTEURS SAUVEGARDÉS, ZPPAUP ET PLU ” 19-20-21 JANVIER 2006 -101

Une utilisation économe des ressourcesLe processus engagé à Perpignan entre parfaitementdans une logique de renouvellement urbain telle quedécrite dans la loi SRU.Donner toutes les chances à la densité d'offrir une vieurbaine de grande qualité, afin de faire revenir despopulations aujourd'hui friandes des possibilités offer-tes par l'étalement urbain.

Assurer la santé publiqueEn s'engageant à faire disparaître l'insalubrité et leslogements exploitant la misère humaine, en aérant lestissus les plus denses pour faire entrer le soleil, enconstituant des espaces publics d'entretien et de net-toyage facile et en installant les structures publiquespropres à assurer un suivi des populations du centreville (centre social, services d'hygiène, etc.).

Organiser la gestion des territoiresEn réorganisant les services de la ville afin de balayerl'ensemble du processus de conception, planification,constitution et gestion des territoires du centre.

Favoriser la démocratie localeC'est une pratique courante à Perpignan et plusencore dans le centre ville où l'expression de chacunest soit directe, lors des nombreuses réunions dequartiers, soit relayée par les organisations en place(commissaires de quartiers, associations de quartiers,Atelier d'Urbanisme, services décentralisés et deproximité, etc.). Ce chapitre est vraisemblablementredondant par rapport à tout ce qui a été décrit pré-cédemment, mais permet de constater que les démar-ches engagées par la ville dans le cadre de ce projetsont conformes aux démarches de PADD dévelop-pées dans la Loi SRU.

4 – LES STRATEGIES DE MISE ENOEUVRE DU PROJET

Le projet politique est déjà entré dans sa phase activeet de nombreuses actions, notamment réalisées surles espaces publics, permettent depuis quelquestemps de prendre connaissance de la recherche dequalité globale souhaitée par la ville.

Un processus irréversible cohérentLa cohérence globale recherchée mettra de nom-breuses années à s'exprimer sur un plan formel. Laphase qui va être lancée dès la publication de ce pro-jet ambitieux sera destinée à définir les rôles et posi-tionnements de chacun pour que tous se mettent enposition de recherche de solutions, que ce soit enterme de projet, d'outils nouveaux de mise en oeuvre,ou de gestion quotidienne des territoires.

Une démarche évolutiveDès lors qu'un projet est complexe, il est difficile,vo i re dangere u x , de définir un pro c e s s u sprojets/acteurs/outils qui soit déjà calé dans des for-mes de réalisation très séquentielles et structurées.La démarche de la ville va s'appuyer sur une logiquede projet permanent qui va s'échelonner sur de nom-breuses années et se nourrir du résultat des actionsdéjà mises en oeuvre. Si on peut considérer qu'au-jourd'hui les grands axes sont déjà déterminés, chaqueaction ponctuelle va se situer dans un processus per-manent "analyse/projet" visant à recaler celle-ci dans

une logique évolutive prenant en compte le résultatde bilans réguliers et l’évolution des contextes locaux.

Intégrer le court terme dans une logique de longtermeLa stratégie d'intervention va connaître deux tempo-ralités différentes :

le long terme qui seul peut "digérer" l'impor-tance des travaux à réaliser pour une véritable miseen valeur patrimoniale du Secteur Sauvegardé.

le court terme qui dans les cinq années à veniraura été à même de définir la nature de chaque inter-vention prévisible, les acteurs responsables et lesoutils mis à leur disposition, ceci en complément desactions déjà réalisées, ou en cours de réalisation. Unplan d'investissement est d'ores et déjà défini et laconception de chaque intervention intègre elle-mêmeles données du futur P.S.M.V (exemples :marché répu-blique, caserne Dagobert, placettes Saint-Matthieuetc.).

La priorité du logementDans ce laps de temps, doivent également être forte-ment engagés, faute de pouvoir être résolus, les pro-blèmes de logement et de population, des quartiersSaint-Matthieu et Saint-Jacques. De la réussite de lavitesse d'éradication des problèmes de ces deux quar-tiers dépendra la vitesse de transformation de l'en-semble du centre historique.

Les conditions de cette réussite passent par :1- une structuration des équipes opérationnelles et

une organisation de leurs interventions de manièretransversale à toutes les problématiques.

2- la recherche de financements et de procéduresadaptées à cette problématique complexe.

3- la mise en place d'un réseau part e n a r i a lpublic/privé capable d'appréhender et de valoriserchaque vecteur porteur de renouvellement urbain.

Un agenda 21 pour le secteur sauvegardéPour répondre aux objectifs de développement dura-ble et d'Agenda 21, la ville a déjà adapté ses équipespour répondre très vite aux questions qui se posent.L'organigramme des services de la Ville a été modifié :

Pour renforcer la proximité avec les habitantset les acteurs sociaux, économiques une DirectionGénérale Adjointe, couvrant les relations sociales etles quartiers, la Direction de l'Action Educative etPetite Enfance, la Direction du Développement Socialet de la Je u n e s s e, et les Opérations deRenouvellement Urbain a été constituée.

Afin que les études pré-opérationnelles et opé-rationnelles puissent être lancées rapidement, enétroite concertation avec les habitants et les acteursde terr a i n , la Direction de l'Aménagement del'Urbanisme et de l'Architecture a été confirmée enterme de coordination, de pilotage d'études, et demise en cohérence globale du projet et symbolique-ment installée au coeur du quartier Saint Jacques.

Pour que le processus de mise en oeuvre desactions soit rendu compréhensible et plus rapide demise en oeuvre, la Direction de l'urbanisme opéra-tionnel et de la sécurité civile a en charge l'applicationopérationnelle des études, la coordination des struc-tures réglementaires, la délivrance des autorisationsadministratives et l'attribution des aides financières.La mission habitat rattachée à cette direction pilote

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les actions liées au logement et aide les porteurs deprojets dans leurs différentes démarches.

Afin que la concertation avec les habi-tants soit plus efficace, l'association "L'atelier d'urba-nisme" pourra s'appuyer sur les nouvelles structuresproposées par la Ville dans le cadre de son rappro-chement avec la direction chargée des études au cou-vent des Minimes.

Rechercher des financements complémentairesLes possibilités offertes par la loi Malraux ne sont pasde nature à porter seule la relance du centre histori-q u e. Au re g a rd des nombreuses pro b l é m a t i q u e sposées dans le cadre du projet urbain, il est indispen-sable que toutes les actions puissent faire l'objet definancements croisés, seuls moyens capables d'avoirdes actions rapides et efficaces, notamment sur lessecteurs les plus en difficulté. C'est l'objectif recher-ché par les études conduites actuellement dans lec a d re de conventions inter- p a rtenariales décritesp r é c é d e m m e n t . L'établissement d'une charte dedéveloppement avec les Ministères de la Culture, del'Equipement et du Logement permettrait, en com-plément du projet patrimonial, d'envisager un parte-nariat projectuel et financier durable. C'est ce quisera proposé par la Ville à l'occasion de la publicationdu document par l'Etat.

Un partenariat avec le secteur privéPour avoir des chances d'aboutir, le projet urbain ducentre ville doit absolument être approprié par l'en-semble de la population qui le compose, que ce soiten terme de logement ou en matière de développe-ment économique. Les acteurs privés sont essentielsà la dynamisation du centre historique.

En ce qui concerne les secteurs économiques, ceux-ci ont rapidement compris les enjeux portés par laVille. L'arrivée des grandes enseignes est significative.On peut considérer que la dynamique est aujourd'huilancée et maîtrisée. L'objectif de la ville est mainte-nant de maintenir l'élan qui s'est instauré tout en res-tant très vigilant. L'accent sera surtout mis dans lesmois à venir sur la problématique de l'habitat.On connaît maintenant les limites d'intervention desstructures institutionnelles et notamment des officesHLM dont les spécialités s'expriment difficilementdans le cadre de réhabilitations complexes.

Des outils venant en excroissance de structures para-municipales ou para-publiques pourront être imagi-nés pour répondre au marché spécifique qui peutleur être offert. Le travail d'adaptation nécessaire seralancé dès lors que la ville sera en possession du pro-jet de P.S.M.V arrêté et que des stratégies d'interven-tion possible auront été définies. C'est véritablementau cours du premier semestre 2003 que celui-cipourra entrer dans une phase concrète.

5 - CONCLUSIONLa mise en mouvement des processus de réflexiondestinés à élaborer le projet de P.S.M.V ne pouvait sefaire que si l'ensemble des acteurs avait les mêmesobjectifs. Il fallait également que les premières actionsde réhabilitation d'espaces et d'équipements publicsjouent pleinement leur rôle pédagogique et expéri-mental, notamment par rapport aux pratiques deconcertation et de partenariat.

Le préalable, qui a duré environ deux ans, a permis declarifier à la fois les objectifs et les attentes de ce typede document d'urbanisme un peu particulier. Ce délaiaura également été nécessaire pour re-découvrir destrésors architecturaux souvent ignorés ou quelque-fois jalousement gardés.

C'est dans une logique cherchant à tendre vers lamoindre différence entre un projet social et un pro-jet de mise en valeur patrimonial que les axes du pro-jet politique pour le centre ville se sont progressive-ment mis en place. Mais plus encore, l'idée généraleexistant, il fallait se mettre en capacité de mettre enoeuvre des actions ponctuelles afin d'expliquer, d'ex-périmenter et de convaincre pour que le P.S.M.Vd evienne naturellement l'outil d'accompagnementmais aussi d'incitation de l'initiative privée. Le tempspassé en préalables a largement été rattrapé et c'estaujourd'hui un projet très consensuel que chacunpeut décrire et exposer aux habitants et acteurssocio-économiques.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur repré-sente pour la ville la concrétisation de son projeturbain pour le centre ville. Ce document, par sa glo-balité d'approche et sa temporalité va dorénavants e rvir d'unique référence : aux inve s t i s s e m e n t spublics (places, rues, bâtiments, services publics etc.)et aux investissements privés quels qu'ils soient.Le premier challenge va être de passer de l'expéri-mentation à l'outil de référence et de faire en sorteque le projet ne soit plus porté par les hommes del'art, mais par les habitants. C'est seulement à partirdu moment où ceux-ci rappelleront à la Ville lesorientations du développement et du renouvellementdu centre historique que nous aurons collectivementgagné.

La démarche que la ville a déjà entreprise n'est pasfigée, mais bien au contraire itérative, se nourrissantdes expériences qui se déroulent quotidiennement. Sile plan de sauvegarde à vocation à déterminer préci-sément la qualité attendue de la forme urbaine et desédifices, le projet politique cherchera quant à lui tou-jours à tendre vers la plus grande qualité de vie deshabitants. C'est donc un projet « mouvant » qui seraconduit dans les prochaines années.

La véritable qualité attendue du P.S.M.V sera de pou-voir s’adapter aux évolutions inéluctables que nousne pouvons prévoir aujourd’hui. Si la démarche enga-gée doit être considérée comme irréversible, c’est unprocessus de réversibilité du projet général qui devrapouvoir s’appliquer. Le pari est difficile, mais seratenu, grâce à la volonté de chacun

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L’exemple de Chinon

Les lignes qui suivent développent les raisons qui ontincité M. Dauge, maire de Chinon et son équipe muni-cipale à s'engager dans un grand chantier de mise enrévision des outils de protection de la ville :Secteurs Sauvegardés, zones de protection du patri-moine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P),périmètres de 500 mètres autour des MonumentsHistoriques et Plan Local d'Urbanisme (PLU).

GénéralitésChinon possède plusieurs caractéristiques qu'il estimportant de prendre en compte dans l'optique d'unerévision de ses outils de protection : il s'agit d'une villed’un peu moins de 10000 habitants au centre d’unbassin de vie de 40000 habitants. Elle est située surl’axe Tours-Angers-Nantes et jouit d’une forte attrac-tivité par son statut de sous-préfecture, grâce à unbassin d’emploi relativement important et par la qua-lité de son patrimoine local qui attire de nombreuxtouristes.Chinon s’affirme sur un projet urbain qui existedepuis quinze ans et qui cherche à développer lesfonctions de la Ville tout en préservant ses richessesbâties et ses paysages.Le plus difficile reste cependant de trouver le meilleuréquilibre possible de planification : il s'agit en effetd'un territoire inscrit dans le site du Val de LoirePatrimoine Mondial de l’Unesco.C’est pourquoi, le territoire de la commune deChinon est aujourd’hui couvert par des outils de pro-tection adaptés aux enjeux de son territoire : sitesi n s c r i t s , p rotection des Monuments Historiques,Secteur sauvegardé,Z.P.P.A.U.P, Plan d'Occupation desSols et, dès 2006, P.L.U. Ces outils ont été peu à peumis en place et se sont adaptés à l’évolution de lalégislation.

Bref historique Ce rappel historique est indispensable pour com-prendre l’évolution des enjeux législatifs.Depuis la Révolution française, plusieurs phases sesont succédé en matière de protection du patri-moine. La loi de 1840 protège d'abord le monumentisolé contre les menaces de destruction : c'est à cetteoccasion qu'est rédigée la pre m i è re liste deMonuments Historiques. Puis la loi de 1910 protègeses abords, véritables "écrins de l'objet" dans l'espritdu législateur. Dans les années 1940, c'est au tour desites entiers de bénéficier de ces initiatives. La notion

de grands espaces urbains et naturels favorise en1943 la protection des espaces autour du MonumentHistorique. Enfin, la loi Malraux de 1962 crée lesSecteurs Sauvegardés.

En 1975 est introduite l'idée selon laquelle « un chefd’?uvre isolé est un chef d’oeuvre mort » : c'est lanaissance du "patrimoine". Dans la décennie suivante,les termes "d’animation" et de "valorisation" du patri-moine font leur apparition, notamment avec la créa-tion du label Ville d’Art et d’Histoire en 1985. Enfin,avec la loi Paysage de 1993 et la transformation desZ.P.P.A.U en Z.P.P.A.U.P, les paysages naturels intè-grent à leur tour le vaste champ du patrimoine.

Ainsi, selon les termes mêmes de Monsieur Pérignon,rattaché à la Direction de l’Arc h i t e c t u re et duPatrimoine du Ministère de la Culture : « L’analyse etla reconnaissance du patrimoine a changé d’échelle aucours du temps. Elles sont passées du monument, àses abords puis à son territoire ».

Antoine BORGNEDirecteur du bureau d’études urbaines,Service d’aménagement urbain de Chinon

Michel DOLLFUS Architecte des bâtiments de france,

Chef du SDAP d’Indre-et-Loire

- Les outils de protection de Chinon

Quais Jeanne d’Arc et promenade des docteurs Mattrais, Chinon.

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A u j o u rd ’ h u i , on répertorie 42 000 Monu m e n t sHistoriques, une centaine de Secteurs Sauvegardés etcinq cents Z.P.P.A.U.P approuvées et en préparation.

C’est dans ce contexte que la protection de son ter-ritoire s'est progressivement mise en place à Chinon.Je livrerais ici une brève chronologie permettant decerner les enjeux de cette évolution :

1840 : le château et l'église Saint-Mexme sont pro-tégés. Il s'agit des premiers Monuments Historiquesde la ville. 1942 : inscription de cinq sites, aux abords du châ-teau et de la Vienne. C'est à cette date que sont pro-tégés les Monuments Historiques de la ville (six sontclassés et vingt-et-un sont inscrits) 1968 : création et début des études du SecteurSauvegardé et du Plan d'Occupation des Sols 1996 : dernière révision du P.O.S 1997 : création de la Z.P.P.A.U.PAu début des années 2000, la Ville de Chinon a sou-haité mener un bilan de ses outils de protection pourvérifier leur bon fonctionnement au quotidien, la per-tinence de leur limite, leur capacité à refléter le pro-jet urbain, ceci afin de les adapter au principe dedéveloppement durable, en cherchant avant tout àéconomiser les espaces naturels

1. Le Secteur sauvegardé

Le secteur sauvegardé a été créé en 1968. À l’épo-que, les études sont confiées à Messieurs Vitry etStetten. En 1990, Alexandre Mélissinos reprend lesétudes. Le secteur sauvegardé est enfin approuvé le

1er février 2002, soit trente-quatre ans après les pre-mières réflexions.Sa superficie actuelle est de 22,5 hectares. Il corres-pond à la ville médiévale et concorde avec la protec-tion des abords du château et la collégiale Saint-Mexme.Aujourd'hui, le secteur sauvegardé est un outil per-formant qui a permis de préserver l’identité de lavieille ville. D'autre part, des paramètres naturelscomplètent cette protection : la zone inondable de lavallée de la Vienne au sud et la fragilité du coteau aunord. Aussi, le plan de sauvegarde et de mise envaleur (P.S.M.V) impulse l’ensemble des politiquesurbaines de Chinon.

Malheureusement, son périmètre manque encore decohérence. En sont notamment exclus le château, laville du XIXe siècle, l’île et le Faubourg-Saint-Jacques,quartiers importants de la formation de la ville.Aussi, nous envisageons de modifier le périmètreactuel pour intégrer ces quartiers « oubliés », adap-ter les limites en tenant compte des évolutions desautres outils de protection et rendre les limites pluscohérentes pour les habitants de Chinon.

Ces propositions ont fait l’objet d’une analyse histo-rique, de terrain en partenariat avec M. Brodovitch.Ces propositions ont permis d’affiner les limites vali-dées le 13 mai 2004 par la Commission Nationaledes Secteurs Sauvegardés.Le choix retenu pour ce nouveau périmètre a égale-ment été déterminé par la réflexion menée conjoin-tement par la Ville sur les nouvelles limites de laZ . P. P. A . U.P et du périmètre des Monu m e n t sHistoriques.Le cahier des charges ainsi que le lancement del’étude devraient être établis par la DRAC Centre en2006.

2. La Zone de protection du patri-moine architectural, urbain et paysager

Le site de Chinon a permis le développement de laville sur une bande étroite entre la Vienne et lecoteau. Cette configuration naturelle a amené en1997 la ville à mettre en oeuvre un outil de protec-tion adapté au patrimoine bâti et paysager surl’Ouest de son territoire, c'est-à-dire sur le site deSaint-Louans.Cet outil devrait aussi compléter les protectionse x i s t a n t e s , Secteur Sauve g a rd é , M o nu m e n t sHistoriques et plan d'occupation des sols.À cette fin, nous nous appuyons sur dix ans d’expé-rience afin de faire évoluer le document actuel. Eneffet, si celui-ci fonctionne très bien, il mérite cepen-dant d’être modifié sur certains détails.Il nous faudra donc créer un outil adapté aux enjeuxpropres à certains territoires. Il pourrait s'agir d'uneprotection intermédiaire entre le secteur sauvegardéet le plan local d'urbanisme.À terme, cette extension permettra de renforcer sonrôle de protection des Monuments Historiques et dusecteur sauvegardé, de créer un véritable écrinautour du site de Chinon et de mettre en place uneréglementation adaptée à chaque nouveau secteur enfonction de ses enjeux.

Ces études sont en cours.Elles seront mises à l’enquête publique en 2006.

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3. Le périmètre des monuments his-toriques

La loi du 31 décembre 1913 crée un rayon de protec-tion de 500 mètres autour des Monu m e n t sH i s t o r i q u e s . Chinon possède 27 Monu m e n t sHistoriques.Il s'agit malheureusement d'une protection arbitraire,difficilement compréhensible par les habitants de cer-tains secteurs, à commencer par les constructionsbâties sur le plateau des Hucherolles. Il est tout aussidifficile de l'utiliser pour protéger les espaces naturelsou agricoles situés autour de Monu m e n t sHistoriques dans des hameaux.Nous voulions alors profiter du nouveau cadre légis-latif créé par la loi Solidarité et RenouvellementsUrbains (SRU) du 13 décembre 2000 qui permet «lors de l’élaboration ou de la révision d’un PLU demodifier les périmètres de protection des monu-ments historiques sur proposition de l’architecte desbâtiments de France (ABF) et après accord de lacommune ».

Cette révision a pour objet : De donner une cohérence aux périmè-

tres actuels par rapport aux réalités et aux enjeux deterrain, à savoir distinguer les ensembles d’immeubleset les espaces qui participent à l’environnement dumonument pour en préserver le caractère ou contri-buer à en améliorer la qualité. Nous avons ainsiétendu le périmètre de Parilly jusqu’à la limite de laZ.P.P.A.U.P et de ses abords.

De proposer un nouveau périmètre, enparticulier sur le centre ville et la rive sud de laVienne. Ce périmètre devra être en adéquation avec

ceux des autres outils de protection en cours de révi-sion. La protection s’annulera lorsque ces derniersoutils seront devenus opposables aux tiers.

D'exclure du périmètre les secteurspour lesquels une protection rigide ne s’imposeguère. Le critère majeur retenu est la non co-visibilitédu site avec le monument.

Ces nouveaux périmètres permettront de consulterl’Architecte des Bâtiments de France, y compris surdes secteurs non couverts par le Secteur Sauvegardéou la Z.P.P.A.U.P. Un avis de ce dernier, fondé sur uneanalyse au cas par cas en fonction des caractéristi-ques du site et du projet, pourra être obtenu.Le périmètre de protection du Monument Historiquesur le centre ville s’effacera dès que la Z.P.P.A.U.Psera approuvée.L’étude est terminée par le SDAP ; mise à l’enquête le6 février 2006, elle est approuvée.

4. Le plan local d’urbanisme

La dernière révision du Plan Local d'Urbanisme datede 1996. Cet outil un peu ancien manque de cohé-rence vis-à-vis du projet urbain actuel de Chinon.Aussi, était-il devenu indispensable de l’adapter auxorientations de la loi Solidarité et RenouvellementsUrbains et Urbanisme et Habitat, via la rédaction duprojet d’aménagement et de développement durablede Chinon.L’objet de la révision porte sur trois orientationsmajeures :1. La sauvegarde des paysages naturels et culturels : ils'agit de préserver l’identité historique et naturellede la Ville. Plusieurs exigences sont apparues : miseen valeur des entrées de ville, économie des espacesnaturels possible par l'interdiction de tout nouveaumitage et enfin renforcement des limites entre terri-toires urbain et rural.2. La réponse aux objectifs de croissance : Dans cecadre, un équilibre doit être trouvé entre renouvelle-ment urbain et extension urbaine. Cet équilibre s’ap-puiera sur les vides existants de la ville et de ses vil-lages.Il s'agit également d'assurer la diversité des fonctionsurbaines, des formes de l’habitat et d'économiser lesespaces naturels, urbains et ruraux.Enfin, l'exploitation des paysages culturels d’excep-tion s'avère tout aussi indispensable : rappelons que leterritoire de Chinon appartient au Val de Loire, classéPatrimoine Mondial de l’Humanité par l’Unesco.3. La création d'un outil « relais » sur les territoiresconcernés par l’extension du secteur sauvegardé, soitdes secteurs mixtes protégés, prochainement inté-grés au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.L'outil « relais » permettra de protéger temporaire-ment des secteurs à forts enjeux patrimoniaux encréant dans le PLU une zone US spécifique.Quelques principes du règlement Conserver et valoriser le patrimoine historique Préserver les caractéristiques architecturales et lastructure urbaine Favoriser la mixité des activités et développer lerôle de centralité Favoriser la réhabilitation pour lutter contre lavacance et l’insalubrité Les alignements des bâtiments seront conservésmême en cas de démolition/reconstruction soit par

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rapport aux voies, soit en limite parcellaire, soit enlimite de bâtiment existant.La hauteur des bâtiments à construire sera identi-

que à celles des constructions limitrophes ou voisines Les constructions anciennes seront conservées etmises en valeur, ainsi que leurs éléments décoratifs Le blanc pur est interdit

Des recommandations concernent aussi les toitureset les matériaux. Les techniques de restauration desmurs et façades devront être identiques à celles for-mulées dans le règlement du secteur sauvegardéactuel.

L’étude est terminée : mise à l’enquête publique le 6févier 2006. Le PLU est approuvé.

Conclusion générale

Fin 2006, les outils de pro t e c t i o n , Plan Locald'Urbanisme, la Z.P.P.A.U.P et les périmètres autourdes Monuments Historiques seront opposables auxtiers.

Les études et l'extension du secteur sauvegardé sontprévues pour 2006/2007.

Actuellement, les outils concernant la révision de lacharte du Parc naturel régional (PNR) (en cours) et larévision du PER en PPR (prévue pour 2007) n’ontmalheureusement pu être mis en chantier en mêmetemps. Les études sont en cours et permettent déjàd’intégrer dans nos documents leurs grands principes.E n f i n , d ’ a u t res outils viennent compléter ce dispositif :t rois Opérations programmées d’amélioration de

l’habitat (O.P.A.H) ont déjà été réalisées et une qua-trième va débuter sur le territoire de la Communautéde Communes. Un P.L.H est en cours sur le canton deChinon.

Je souhaiterais terminer en soulignant le travail et l'in-vestissement des équipes dans l'évolution et le res-pect des différents outils de protection existants :

Yves Dauge et son équipe municipale,Le ser vice Aménagement Urbain de la

Ville qui assure le suivi et l’instruction des autorisa-tions, la sensibilisation de la population et des entre-prises en cherchant à favoriser une relation deconfiance et de proximité,

Le service patrimoine de la Ville qui assurequant à lui un rôle d’animation et de sensibilisation aupatrimoine dans le cadre de la convention « Ville d’Artet d’Histoire » signée avec le Ministère de la Culture,

L’Agence de Développement et d’Urbani-nisme du Chinonais (ADUC) qui propose une veillearchitecturale et des conseils aux porteurs de projetset anime en partenariat avec la Ville son projet urbain,

L’ a rchitecte des bâtiments de France,Michel Dollfus, qui sait se rendre disponible lorsque laVille sollicite son savoir et son savoir-faire.

Ces outils ne doivent pas uniquement être perçuscomme des contraintes mais comme autant de garan-ties de protection du patrimoine de la ville.Aussi, je finirais en remerciant les habitants pour leurcompréhension et leur participation à la diffusion deces outils de protection

Pascal QUENIOTDirecteur adjoint du Parc NaturelRégional de Loire-Anjou-Touraine

Je souhaite vous présenter les éléments d’une premièreréflexion sur un projet de création d’un Parc naturel régio-nal d’art et d’histoire sur le territoire du Parc. Cela abou-tira à une étude de faisabilité qui devrait être lancée aucours du premier semestre 2006.

Notre territoire en révision couvre 148 communes etdispose d’un riche patrimoine bâti regroupant 500monuments historiques inscrits au titre de la loi de1930, trente-trois classés et/ou inscrits au titre de laloi de 1913, trois secteurs sauvegardés, dix-sept zonesde protection du patrimoine architectural urbain etpaysager existantes ou en projet. Il faut de plus souli-gner l’importance du Val de Loire –Patrimoine mon-dial de l’UNESCO sur notre Parc naturel régional(PNR).

Les principales missions d’un P.N.R sont la préserva-tion, la valorisation et la sensibilisation des patrimoi-

nes bâtis et culturels notamment. Cette préservationdoit se faire dans la logique de développement dura-ble. Pour cela, le parc essaie systématiquement demettre en oeuvre des politiques intégrées.Le parc naturel régional est classé par décret interministériel, la charte du Parc reconnue comme undocument de planification supérieur au SCOT et auP.L.U. L’urbanisme est désormais une notion trèsconsidérée. La planification sera un enjeu très fortdans les quinze années à venir pour les Parcs naturelsrégionaux.

Je rappelle que les Parcs ont la capacité de contrac-tualiser avec l’Etat et la Région au titre des contratsde plan : ils ont des objectifs et des orientations trèsprécis et très clairs. Nous entretenons des partena-riats avec les services déconcentrés de l’Etat. Par lebiais de deux conventions techniques et financières,nous déclinons des projets de valorisation des patri-

- Pourquoi créer un Parc naturel régional d’art

et d’histoire ?

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moines bâtis avec la DRAC Centre et la DRAC Paysde la Loire. Nous travaillons également avec les rec-torats, pour soutenir l’éducation nationale dans ledéveloppement de projets pédagogiques déclinant leconcept de développement durable. Je souligne quedans les P.N.R, une convention est signée entre lePrésident du Parc et le Préfet de Région coordona-teur, qui décline l’ensemble des orientations de l’Etatpour respecter la charte du parc naturel régional.

Pour 2007, nous avons comme projet d’envergure lacréation de la maison d’accueil du public, un bâtimentd’une surface de 750 m2, dédié aux patrimoines duterritoire du Parc mis en valeur par une scénogra-phie. Le but est de permettre aux habitants (tel estnotre public visé) de comprendre le territoire duparc et ses patrimoines.

Par rapport au label Ville et Pays d’art et d’histoire,nous avons bien sûr des objectifs de développementculturel et touristique mais aussi de faire de l’éduca-tion à l’environnement et aux patrimoines. J’insistesur cet aspect lié au tourisme car il apporte une plusvalue économique. L’une des cibles du Parc naturelrégional est en particulier la sensibilisation et la for-mation. Nous sensibilisons les habitants du territoire.Notre réseau est constitué de cent ambassadeurslocaux que l’on forme en permanence en vue d’unebonne compréhension des caractéristiques du terri-toire et que l’on informe de notre propre politiquepour qu’ils soient des relais auprès des autres habi-tants. Nous réalisons aussi des formations auprèsd’autres publics comme les structures d’insertion, oùl’on forme les cadres et les personnes en insertionsur les savoir-faire liés au patrimoine.

De plus, nous travaillons sur la promotion et la qua-lité architecturale : on a des conventions avec leCAUE de Maine et Loire, avec l’ADUC, pour dévelop-per des conseils architecturaux et paysagers auprèsdes habitants et des collectivités. 180 conseils sontdonnés annuellement auprès des habitants, 40 joursd’intervention sont déclinés gratuitement auprès desc o m munes pour qu’elles puissent intégrer desnotions de qualité architecturale et urbanistique.

Nous effectuons aussi un travail sur le patrimoinerural : plus de 35 édifices, lavoirs, bâtiments identitai-res, ont été non seulement restaurés, mais aussi mis

en valeur dans une logique culturelle, notamment parla création de spectacles.On développe d’autres prestations auprès du grandpublic pour les sensibiliser par le biais de la culture àleur patrimoine : 500 personnes ont bénéficié l’annéedernière d’un programme mis en place à La Chapelleaux Naux.

Enfin, la politique d’éducation à l’environnement et auterritoire est un point fort du Parc naturel régional etest reconnue au niveau national.Pour 2005-2006, 180 classes ont été accueillies, 360journées ont été délivrées auprès des écoles, 4700enfants ont été reçus.On espère aussi conforter notre volonté de dévelop-per des échanges avec les acteurs culturels et touris-tiques, en travaillant plus étroitement avec les associa-tions ; renforcer nos missions sur l’appropriation despatrimoines ; développer la connaissance des patri-moines, dans des logiques d’inventaires avec lesDRAC, constituant des bases de données mises à dis-position des communes.

On souhaite très fortement s’appuyer sur ces patri-moines, notamment le patri-moine ve r n a c u l a i re, p o u rcréer de la valeur ajoutée,dans notre propre politique detourisme : on essaie d’alliertourisme de nature et tou-risme patrimonial. À ce titre,nous avons le projet de travail-ler, dans la période 2007-2017,sur la création de produitsspécifiques permettant à destouristes de bénéficier deprestations globales : héberge-ments, animations….

Carte paysagère du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine

La restauration d’une loge à Ambillou-Château en 2001

Atelier pédagogique sur les quais de Montsoreau

Loge restauréeà Ambillou-Château en 2001

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Quel intérêt du label ville et pays d’art etd’histoire pour le Parc naturel régional ?

Je vous ai rapidement présenté l’ensemble des initia-tives des collectivités pour la création de secteurssauvegardés, Z.P.P.A.U.P, etc. D’une part, nous espé-rons les faire connaître et reconnaître.

D’autre part, par le biais de cet outil, nous visons àconforter la mise en oeuvre de notre propre chartesur certaines thématiques comme le patrimoine bâti,le tourisme et la culture. Le Label est une façon devaloriser le site classé « Patrimoine mondial del’UNESCO » : le Parc naturel régional est membre dela conférence territoriale, il est un partenaire référent(nous avons une convention avec la mission Val deLoire) pour appuyer la mise en oeuvre du projet glo-bal de valorisation du site. Il permet également derenforcer l’ensemble de notre politique patrimoniale,de développer des moyens supplémentaires, de pour-suivre notre partenariat avec l’Etat et notamment lesDRAC (aller plus loin dans ce partenariat récent).

Enfin, par le biais de ce label, il s’agit de communiquerà une échelle plus large un projet global de territoireauquel on veut donner une autre identité, afin qu’il nesoit plus connu comme le « pays des châteaux ».Ainsis’agit-il d’élargir l’éventail des autres patrimoinesvalorisés et donner envie de les découvrir.

Pour conclure, je souhaite montrer que ce projet estinnovant : il constituerait le premier Parc naturelrégional d’art et d’histoire établi sur un territoireaussi vaste, dans lequel est fortement présente lavolonté de s’appuyer sur la complémentarité desacteurs. Nous souhaitons mettre en place une politi-que de mise en cohérence et en synergie, par lamutualisation des moyens. C’est notamment permet-tre aux petites communes de bénéficier d’une valori-sation, d’un appui pour les faire connaître.

Ainsi nous espérons créer une nouvelle dynamiquepour impliquer les acteurs du territoire, les élus, leshabitants, le monde associatif, et aller au-delà


Myriam LAIDET

Mission Val de Loire

Le 30 novembre 2000, la Communauté internationale ainscrit le Val de Loire, de Chalonnes-sur-loire à Sully-sur-Loire, sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco autitre de ses paysages culturels vivants. Le Val de Loire estun des sites les plus vastes jamais inscrit en France parl’UNESCO. Le territoire s’étend sur une longueur de 280km depuis Sully-sur-Loire en région Centre jusqu’àChalonnes-sur-Loire en région Pays de la Loire.Il concerne 2 régions, 4 départements, 6 agglomérations,11 pays, 1 parc naturel régional, 161 communes etaccueille une population de plus d’un million d’habitants.

Cette reconnaissance internationale signifie que lespaysages culturels du Val de Loire témoignent, defaçon authentique et intègre « d’une valeur univer-selle exceptionnelle dont la perte serait irremplaça-ble pour la mémoire collective de l’Humanité ».Plus qu’un aboutissement, cette distinction est lepoint de départ d’une démarche exemplaire de valo-risation du Val de Loire dans le respect de son inté-grité patrimoniale pour faire vivre et partager lavaleur universelle de ses paysages culturels.

Pour répondre aux attentes de l’UNESCO, l’Etat etles collectivités se sont organisés en constituant, enn ove m b re 2001, un dispositif de gestion : u n eConférence territoriale, composée des représentantsdes collectivités du site et présidée par le Préfetcoordonnateur d’un Plan Loire Grandeur nature, unComité de développement qui rassemble, une fois

par an, l’ensemble de la société civile et une Missionopérationnelle portée par un syndicat mixte interré-gional créé par les deux régions Centre et Pays de laLoire. La Mission Val de Loire gère le site selon unprogramme d’action défini par la Conférence territo-riale, programme enrichi des propositions du Comitéde développement.

I – Les enjeux

Un paysage culturel… vivant La qualité des paysages et leur capacité à évoluer har-monieusement sont un des enjeux majeurs du site.L’inscription UNESCO au titre du paysage culturelvivant du corridor fluvial de la Loire, de Sully-sur-Loire à Chalonnes-sur-Loire, suppose la protectionefficace des lieux et monuments remarquables et l’in-citation à l’excellence des politiques de développe-ment de ce territoire. L’engagement de l’Etat et descollectivités signataires de la Charte Val de LoirePatrimoine mondial est de garantir la qualité de cespaysages en assurant le maintien de ces qualitésremarquables ainsi que la pérennité de sa vitalité éco-nomique et sociale.

La valeur expérimentale du site UNESCOL’inscription UNESCO du Val de Loire est celle d’unterritoire dans son ensemble, associant paysagesremarquables et paysages ordinaires, espaces urbainsdensément peuplés et espaces péri - urbains à voca-tion agricole et/ ou de loisirs.

- Vivre l’inscription du Val de Loire, patrimoine

mondial de l’UNESCO : la gestion des paysages

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L’enjeu est de s’appuyer sur la labellisation UNESCOde ce territoire de près de 800 kms2 pour définir lesconditions d’une gestion territoriale à l’échelle de cegrand site, fondé sur son identité culturelle.

Cette expérimentation suppose l’adaptation desoutils et procédures existants dans une approcherésolument novatrice de développement durable

III - Ty p o l ogie des terr i t o i res etéchelles d’intervention.

Le site Unesco du Val de Loire est composé d’unesuccession d’entités géographiques, le Val d’Orléans, leVal blésois, le Val et les Varennes de Touraine, la Valléed’Anjou et la Corniche angevine, unies par la Loired’un point de vue topographique et historique. Celien est si fort que les populations orléanaises, blésoi-ses, tourangelles et angevines se définissent commeligériennes (du nom latin de la Loire, Liger).

Aussi, à l’échelle du site Val de Loire, apparaissent desenjeux communs de protection et de mise en valeurpaysagère autour de trois types de territoires : « lefleuve, ses îles, ses rives et ses levées», « le Grand pay-sage du site», « les fronts urbains, témoins d’une civi-lisation fluviale multiséculaire».

Le fleuve, ses îles, ses rives et ses levéesVéritable « espace public », la Loire est, à la fois, unélément fort d’identification et d’image ainsi qu’unélément de conciliation, déterminant pour une miseen commun de valeurs de développement.Cette évo-lution est un des résultats de l’attention portée aufleuve depuis une vingtaine d’années par l’Etat dans lecadre du Plan Loire Grandeur Nature et par lesacteurs associatifs de protection de l’environnement.

Il s’agit de réhabiliter « une culture du fleuve » qui pri-vilégie une gestion environnementale des zones humi-

des, le maintien des accès au fleuve et une vigilanceaccrue à la fermeture des paysages en maîtrisant lesvégétalisations spontanées et les plantations volontai-res dans le lit mineur. Mais il s’agit d’une culturevivante du fleuve qui demande la réhabilitation desports, cales et quais, éléments patrimoniaux, commeespaces publics, lieux de promenade et d’activités deloisirs.

Le Grand paysage Outre la configuration naturelle des lieux – dimen-sions de la vallée, variation permanente du lit mineur,harmonie des couleurs, spécificité de la lumière - lestraits identifiés comme structurants de ce Grand pay-sage sont :

Les vues panoramiques et les perspecti-ves d’une rive à l’autre,

Les grandes coupures visuelles agricoleset forestières des coteaux,

Les fronts urbains de Loire, véritablesfronts d’eau, en pied ou dans le coteau (habitat tro-glodyte), d’une très grande richesse patrimoniale,

Les nombreux ouvrages civils de protec-tion (levées), d’équipement (quais, cales, épis) et defranchissement du fleuve.

La qualité de composition de ce Grand paysage estfortement menacée dans ces espaces périurbains etruraux : la fermeture des paysages du lit mineur, lerenforcement de l’expansion urbaine sur le coteau audétriment des vignobles et de leur viabilité d’exploi-tation. L’autre priorité ligérienne est l’intégration desinfrastructures et la prise en compte de ces dernièresdans l’organisation des paysages à l’image de ladémarche de l’architecte-paysagiste Patrick Bouchain,concernant le Pont contemporain de Blois, le pont "François Mitterrand".

Les fronts urbainsLe Val de Loire est un paysage fluvial profondémenturbain, ponctué de lieux d’échange et de commerce :Orléans, Blois,Amboise,Tours, Saumur et aux abordsimmédiats, Chinon et Angers.

À l’échelle du site Unesco, il apparaît essentiel de res-tituer la continuité de cette identité ligérienne ens’appuyant sur des référents communs en matière detraitement des espaces publics urbains (rues, places,parcs) et péri - urbains (entrées de villes, de bourgs etde villages). Cet effort qualitatif s’accompagne d’uneattention particulière aux équipements en matièred’éclairage, de mobilier et de publicité extérieure.

En continuité de la tradition des grands parcs du XIXe

siècle, les extensions des villes ligériennes s’organi-sent autour de vastes parcs périurbains :le végétal se conjugue avec le fleuve, ses rives, sesquais, ses zones humides. Les villes retrouvent unfleuve longtemps oublié, mettent en scène l’élémentnaturel « Loire » à l’exemple du projet orléanais du«Parc de Loire» conduit par François Grether, du Parcdes Méés dessiné par Vincent Tricaud, le " Parc de lagloriette" à Tours défini en lien avec l'équipe duConservatoire international de Chaumont sur Loiresous la direction de Jean-Paul Pigeat.

Ces espaces sont les lieux d’expérimentation des pay-sages du Val de Loire de demain.


Carte du Val de Loire

Vue sur le Fleuve depuis le pont Wilson,Tours

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.III- L’action publique en matière depaysages

Le Plan Interrégional Loire Grandeur NatureLe Plan « Loire Grandeur Nature » est le cadre del’action publique du site. Ce programme interrégional,original parmi les fleuves français, est mis en oeuvredepuis 1994 sur la totalité du bassin versant de laLoire. Il comporte trois axes majeurs : la réductiondes risques liés aux inondations, l’amélioration de laressource en eau et des espaces naturels ainsi que lamise en valeur du patrimoine, axe dans lequel figurel’inscription Unesco du Val de Loire.

Conséquence du Plan Loire Grandeur nature, près de45% de la superficie des communes du site est cou-vert par un Plan de Prévention des Risques d’inonda-tions (Loi Barnier -1995). La diffusion des PPRi aentraîné la généralisation sur l’ensemble du territoiredes POS progressivement remplacés par les PLU.

La politique patrimoniale et environnementale La politique publique patrimoniale architecturale etpaysagère est très active en Val de Loire. Ce sitecompte quelques uns des plus anciens et des plusgrands secteurs sauvegardés de France : Saumur,Chinon,Tours, Amboise et Blois. 3,5% de la surfacedes communes concernées par le site Unesco est pro-tégée au titre de la loi du 2 mai 1930. L’outil «Z.P.P.A.U.P » se généralise : la procédure est de plusen plus adoptée par les communes riveraines dufleuve, notamment en Maine et Loire (sous l'impulsion,notamment, d'un label régional "petites cités de carac-tère" ). Elle concerne des territoires toujours plus vas-tes (périmètre d'étude de la Z.P.P.A.U.P d'Orléans, 145ha; périmètre de la Z.P.P.A.U.P de Saumur, 2000ha soit30% de la superficie communale). La D.I.R.E.N Pays dela Loire conduit actuellement, en Maine et Loire, unedémarche de gestion d’espaces remarquables, articu-lant Z.P.P.A.U.P et site classé.

La politique patrimoniale est largement étendue auxmilieux naturels. Un premier niveau d'interventionprend appui sur les inventaires naturalistes (Z.N.I.E.F.F,ZICO), les périmètres de protection limités aux îles,grèves et boisements alluviaux (réserves naturelles,arrêtés de biotopes), la création de sites " Loirenature" gérés par les conservatoires régionaux etd'espaces naturels sensibles, à l'initiative des conseilsgénéraux. Le second niveau d'intervention englobe lecorridor fluvial ligérien dans sa totalité : le réseaueuropéen « Natura 2000 » couvre 25% de la superfi-cie du site, les espaces naturels sont gérés de façoncontractuelle dans le cadre de documents d'objectifs.

Une gestion partenarialeL’évolution constatée est la place de plus en plusimportante donnée aux partenariats entre l’Etat, lescollectivités locales et la société civile en matière deveille patrimoniale. La réhabilitation d’une culture dufleuve se développe un peu plus chaque jour en s’ap-puyant sur des actions conduites en partenariat avecles conservatoires des deux régions, le réseau associa-tif Loire Nature, le parc naturel régional Loire - Anjou– Touraine, le réseau consulaire des chambres d’agri-culture et les collectivités riveraines du fleuve.Le référentiel " vivre et faire vivre les paysages du Valde Loire" réalisé par la mission, en concertation avec

les acteurs de la gestion du territoire, présente unetrentaine de " bonnes pratiques" en matière dec o n n a i s s a n c e, p ro t e c t i o n , re s t a u r a t i o n , o r i e n t a t i o n ,aménagement et renouvellement des références pay-sagères du site. Il est possible de faire du paysage, unevéritable culture de projet en Val de Loire.

IV - Les initiatives déve l o p p é e sdepuis l’inscription L'action conduite par la Mission Val de Loire est com-posée de missions d’information et de sensibilisation,de capitalisation de bonnes pratiques, de mutualisationde moyens d’ingénierie et de soutien à des opérationsinnovantes. Elle s'inscrit en partenariat avec les servi-ces de l'Etat et se réfère aux objectifs de laConvention européenne des paysages.Elle s'articule en 4 points :1 La connaissance des paysages et de leurs évolutions ;2 La protection et la restauration des qualités paysa-gères ;3 L’adaptation des espaces ligériens aux attentescontemporaines ;4 La mise en cohérence des actions publiques et lamobilisation des acteurs.

1- La connaissance des paysages et de leurs évolu-tionsUne mobilisation des réseaux professionnels ainsi quedes laboratoires universitaires ligériens permet pro-gressivement de capitaliser l'ensemble de la connais-sance territoriale du site : le conservatoire régional dela Loire et de ses affluents, le parc naturel régionalLoire Anjou Touraine, les observations des régionsCentre et Pays de la Loire, les atlas paysagers dépar-tementaux du Maine et Loire, de l'Indre et Loire et duLoiret sont des contributions essentielles.

Il est à souligner que cet effort de capitalisation s'or-ganise, aussi, grâce aux rencontres interrégionales,biennales, organisées avec le réseau des agences d'ur-banisme du Val de Loire (de Orléans à Nantes) et lesservices de l'Etat. Le premier atlas interrégional desterritoires du Val de Loire et une synthèse des actionsde la recherche ligérienne ont été présentés enNovembre 2005.

2 La protection et la restauration des qualités pay-sagères remarquablesUne charte d'excellence en matière de publicité exté-rieure, définie en concertation avec le Ministère del'Ecologie et du Développement Durable, sera signéeen février 2006 par les membres de la conférence ter-ritorial. Elle sera suivie d'expérimentations sur deuxsites - pilotes (les entrées des agglomérations deSaumur et d'Orléans), d'un atelier réunissant les colle-

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tivités du site, les services de l'Etat et les pro fe s s i o n n e l sde l'affichage pour capitaliser les bonnes pratiques, s y s-tématiser la mise en place des règlements locaux depublicité et organiser un appel à projets interr é g i o n a lsur les entrées de ville et bourgs proposant de nou-veaux dispositifs d'affichage répondant aux critères dela Chart e.

La restauration d’espaces nature l s , d'accès au fleuve etde perspectives du Val de Loire constitue le secondvolet de cette action. 10 chantiers-pilotes vont êtreo u ve rts sur le domaine public fluvial, impliquant deschantiers d'insertion préalablement formés aux techni-ques env i ronnementales d'entretien des berges deL o i re. Ce dispositif expérimental, créé en part e n a r i a tavec la Caisse d'épargne Centre Val de Loire et la régionC e n t re est appelé à s'étendre à l'ensemble du site en2 0 0 7 .

3 L’ a d aptation des espaces ligériens aux attentescontemporaines et le re n o u vellement des pay s a g e s

Un cadre de mise en cohérence des politiques terr i t o-riales des deux régions Centre et Pays de Loire est encours de réalisation. Cette expertise mobilise les deuxr é g i o n s , les deux directions régionales de l'env i ro n n e-ment et le parc naturel régional Loire Anjou To u r a i n e.Sur la base d'orientations stratégiques à l'échelle dus i t e, il s'agit d'identifier les outils juridiques et financierspermettant d'accompagner les communautés d'agglo-m é r a t i o n s , c o m munautés de communes et syndicats dep ays dans leurs actions terr i t o r i a l e s .

En parallèle, une action spécifique s'est développée enm a t i è re de protection et gestion des espaces viticolesdont la superficie correspond à près de 30% du siteU n e s c o.À l'initiative conjointe de la Mission Val de Loireet de l'Interpro fession des vins du Val de Loire, u n eC h a rte internationale des paysages de vigne et de vin,la « Charte de Fo n t evraud » a été signée en 2003 : e l l emobilise les syndicats viticoles, les collectivités et lesopérateurs culturels et touristiques du site, elle est lec a d re de la mise en réseau du Val de Loire avec lesVignobles européens du Patrimoine mondial (pro j e te u ropéen Vitour - fonds interreg IIIc) sur des objectifsc o m muns de gestion raisonnée des paysages et destructuration d'offres en matière d'oenotourisme.

E n f i n , un atelier a été ouve rt , en partenariat avec laCaisse régionale des Dépôts et Consignations et leMaster d'Urbanisme de Sciences Po, pour dresser unétat des lieux de l'habitat en Val de Loire et définir uncahier de préconisations en matière de qualité arc h i t e c-turale et urbaine, intégrant les critères du déve l o p p e-ment durable.

4 La mise en cohérence des actions publiques et lamobilisation des acteurs du terr i t o i re.

La diffusion, en cours, auprès de l'ensemble des collec-tivités locales, associations et réseaux pro fessionnels dur é f é rentiel « V i v re et faire vivre les paysages du Val deL o i re » représente une pre m i è re étape de diffusion.

À partir de la mise en commun des conclusions desétudes et expertises pay s a g è res conduites sur le site( u n i ve r s i t é s , s e rvices de l'Etat, opérateurs de l'aménage-m e n t , c o n s e rv a t o i res...) la prochaine étap e, en 2007,

sera de définir le cadre global de l'action publique ter-ritorialisée constituée par :- des orientations stratégiques associant la gestion desespaces patrimoniaux et paysagers et la vitalité écono-mique et sociale du Val de Loire ;- des méthodes de trav a i l i n n ovantes permettant d’as-s u rer dans la durée la cohérence des actions de l’en-semble des acteurs publics et privés concernés;- des actions de sensibilisation et d’info r m a t i o n d ugrand public.

R e n o u veler les références de développement pourgarantir la pérennité de ces paysages fluviaux, placer la" c u l t u re du paysage" au coeur des politiques publiques,s'enrichir des échanges d'expériences avec les autre sgrands paysages fluviaux : c'est une ambition d'excel-lence qui concerne l’ensemble du bassin de la Loire quipeut être expérimenté sur le terr i t o i re inscrit sur laliste du patrimoine mondial de l' UNESCO.

Plus que le re n fo rc e m e n t , il s'agit de construire unen o u velle attractivité, résolument internationale et inno-vante dans sa gestion du terr i t o i re et sa capacité à pro-d u i re des plus-values économiques, sociales et culture l-l e s .I n t e rvenir sur le paysage signifie faire appel à une vraiec u l t u re de projet fondée sur l’ingénierie de la connais-s a n c e,de la capitalisation d’expériences et de l’info r m a-tion des habitants. L’objectif est de maintenir un soucid’excellence et d’innovation dans toutes les décisionsd’aménagement afin de qualifier ce cadre de vie et luire n d re cette singularité, re c o n nue comme valeur uni-verselle par la Communauté internationale


Je remercie les services de la ville de Chinonqui nous ont montré comment la maîtrise desrèglements et des documents d'urbanismepermettait de s’approprier la ville, la faire évo-luer et la faire vivre, mais aussi de nous la fairepartager.

Ceci est possible grâce à une activité indis-pensable, la médiation, c’est-à-dire la capacitéde faire partager la connaissance de la ville etde son histoire.

Jean ROUGERVice-Président de l’ANVPAH & VSSP

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J’aborderai ici les missions et les moyens de l’Agence Nationalede Rénovation Urbaine (l’ANRU), ainsi que son mode et sesdegrés d’intervention dans les quartiers anciens. Enfin, je pré-senterai les outils mis en place lors de ces interventions.

Les missions et les moyens de l’ANRUUn programme national de rénovation urbaine a été créépar la loi du 1er août 2003 visant les zones urbaines sensi-bles, c’est-à-dire des quartiers souvent ghettoïsés, connais-sant notamment de grandes difficultés sociales. Pour réali-ser ce programme de rénovation urbaine, de reconquêteurbaine sur ces quartiers, la loi a alors créé un outil,l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Et ceci bienqu’il soit aussi légitime de parler de « renouvellementurbain » lorsqu’on évoque les interventions de l’Agencedans les quartiers anciens. D’autant plus que l’ANRU arti-cule obligatoirement son intervention sur les quartiersanciens avec les OPA H RU (Opération Pro g r a m m é ed’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain).

Nous intervenons sur 751 quartiers en zone urbaine sen-sible (ZUS), en France et dans les DOM. En plus de ces 751quartiers, la loi a prévu des « dérogations » : si les élus esti-ment que certains de leurs quartiers ne sont pas classés en

ZUS mais souffrent des mêmes stigmates que ces derniers(ghettoïsation, habitat précaire, taux de chômage élevé…),ils peuvent bénéficier d’une dérogation dite article « 6 » enréférence à la loi (dérogation décidée par le ministre, leurpermettant d’intégrer ces espaces en zone éligible auxaides de l’ANRU). Aussi, aujourd’hui en France, l’ANRUintervient sur environ 970 quartiers, dont 73 pouvant êtrequalifiés de « quartiers anciens » – je ne parle pas spécifi-quement des quartiers en ZPPAUP ou en « secteurs sau-vegardés » mais de 73 quartiers ayant une majorité d’habi-tat privé d'avant 1948.

Les porteurs de projets sont d’abord les élus : il s’agit avanttout du projet d’une collectivité locale, p rojet présenté àl ’ A N RU et que l’ANRU finance. Il s’agit donc d’une logique dep rojet global et d’une contractualisation par convention : l’es-sentiel des projets validés par l’ANRU passe par uneconvention dite pluriannuelle où les élus ont cinq ans pourengager les opérations et sept ans pour les réaliser. Il s’agitd’un délai très restreint : l’idée de l’ANRU est d’intervenirde manière rapide et forte sur des points durs et sensibles,à l’occasion d’opérations qui vont profondément modifierle quartier et, en ce qui concerne les quartiers anciens, lesréinsérer dans une dynamique de marché.

- L’ANRU et les quartiers protégés

20

Janvier

2006

Franck CARO,

Chargé de mission à la direction de la coordination

du programme de l’ANRU

Patrimoine, ANRU,Document

d’urbanisme

en charge notamment des questions d’habitat privé :

intervention de l’agence sur les quartiers anciens, sur les copropriétés dégradées

et sur l’accession à la propriété.

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9 - Aménagement d’une place du centre ancien de Perpignan

L’objectif de l’ANRU n’est donc pas d’intervenir surla totalité des problèmes de quartiers anciens – maisd’agir sur les zones les plus sensibles, permettantainsi aux quartiers de rebasculer dans une dynamiquepositive. Une stratégie et un projet d’ensemble quis’analyse à travers la qualité urbaine et la diversifica-tion des fonctions, la reconstitution de l’offre deslogements sociaux et la concertation.

Parallèlement, à partir du moment où ce projet d’en-semble est validé par les partenaires de l’ANRU, lefinancement d’ensemble va agir ; nous allons le voir,sur un certain nombre de postes : financement deslogements, d’aménagements, d’équipements publicset commerciaux et bien sûr de missions d’ingénierie– condition clef pour réussir un projet de rénovationou de renouvellement urbain. Un financement d’en-semble, donc, qui vient à l’appui d’un projet porté parles élus.

Les projets sont validés en comité d’engagement quiréunit l’ensemble des partenaires de l’agence dont lesplus gros projets passent en conseil d’administration,conseil réunissant là aussi l’ensemble des partenaires

Combien de conventions ont-elles été signées ?150 projets sont réellement lancés, représentant 276quartiers dont environ 20 quartiers anciens. Ces pro-jets touchent environ 2 millions de personnes.Cinq conventions sont aujourd’hui signées sur desquartiers anciens :Pe r p i g n a n , M o n t p e l l i e r, M o n t a u b a n , S a i n t - É t i e n n e,Toulon.Ce sont des villes qui bénéficient pour la plupart desecteurs sauvegardés ou de Z.P.P.A.U.P. Mulhousevient de passer en comité d’engagement et signeradonc prochainement sa convention pluriannuelle.

Le financement : que finance-t-on, commentet selon quelles modalités ? L’ANRU finance toute la partie ingénierie classiquepour le parc privé en zone ANRU – zone éligibleANRU, ZUS ou article 6 dérogatoire. L’Agence, auregard des textes, finance toute l’ingénierie privéepour les OPAH de Renouvellement Urbain, en lieu etplace de l’ANAH. Elle finance également l’ingénieriedes OPAH Copropriétés, ainsi que celle des plans desauvegarde pour les copropriétés dégradées.

Lorsque l’agence intervient sur les quartiers anciens,l’agence demande à ce qu’il y ait une OPAH-RU enparallèle puisqu’on verra que l’articulation des outils,des procédures et des acteurs est fondamentale pourla réussite d’un projet de renouvellement dans lesquartiers anciens.

L’outil majeur développé par l’ANRU et qui n’existaitpas réellement auparavant est la requalification desîlots d’habitat dégradé. Nous sommes là exactementsur le pendant à ce que l’on peut connaître lors d’unbilan d’aménagement de type RHI, Résorption del’Habitat Insalubre. L’ANRU a en effet calqué sonmode opératoire sur ce qui se pratique déjà en RHI.Par contre, à la différence de la RHI, nous finançonsl’achat pour un aménageur ou une ville des immeu-bles d’habitat dégradé n’étant pas obligatoirementfrappés d’un arrêté d’insalubrité irrémédiable. Sur cethabitat dégradé, nous finançons des travaux de cure-tage, d’écrêtement, éventuellement de restructura-tion ou encore de démolition afin ensuite de rétro-céder ce foncier « traité ».

Mais, contrairement à la RHI bien qu’il s’agisse aussid’un objectif principal pour l’agence, la valorisation dufoncier traité, bâti ou non ne se fait pas obligatoire-ment à travers la production de logements sociaux.

© ANRU / ville de Perpignan

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Le foncier peut en effet être vendu également à desinvestisseurs privés, à des accédants à la propriété ouencore rétrocédé à la ville pour des emplacements oudes équipements publics.

La plupart du temps, ce travail est confié par la ville àun aménageur dans le cadre d’une concession d’amé-nagement, l’aménageur va faire un bilan, de mêmenature que celui que vous connaissez en RHI, maisnous avons évidemment plus de souplesse puisquenous allons agir sur la totalité de la palette tant sur lanature des travaux que sur les choix de valorisationdu foncier traité.C’est en effet avant tout le projet des élus qui dicteles choix : mixités fonctionnelles, aménagements deplaces ou squares permettant d’aérer le tissu ouencore installation d’équipements publics.

Nous nous retrouvons donc dans la logique d’un biland’aménagement : l’ANRU intervient alors pour finan-cer le déficit de ce bilan. Si nous finançons ce déficiten moyenne à hauteur de 50 %, ce montant peut allerjusqu’à 80 % voire 100 % en cas d’extrême difficultéfinancière pour la collectivité ou d’importante com-plexité technique sur le site d’intervention – et cebien que nous n'ayons jamais atteint ce montant à cejour.En revanche, sur les mêmes immeubles l’aide del’ANRU n’est pas cumulable avec le financement RHI.Autre volet très important de notre action venantcompléter les dispositifs déjà évoqués : le financementdes aménagements afin de créer des zones d’aération :des jardins, des squares, des places publiques. Nousfinançons les aménagements de manière plus ou

moins importante en fonction d’un critère principal :la santé financière de la collectivité locale porteuse duprojet..

Troisième point venant compléter le dispositif : lefinancement des équipements de proximité servantexclusivement ou quasi-exclusivement au quartier surlequel nous intervenons, c’est-à-dire au quartier éligi-ble ou à l’îlot dégradé que nous avons préalablementtraité. Il peut s'agir d'une école, d'une crèche, d'unlocal associatif… L'ANRU intervient alors pour finan-cer et compléter les travaux. Ici aussi le mode definancement est fonction de la santé financière de lacollectivité locale et se calcule sur les mêmes modeset selon les mêmes paliers – de 20 à 80 % – pouvantmême aller dans certains cas jusqu’à 100 % de finan-cement ANRU.

L’objectif de l’agence est donc d'intervenir sur l’en-semble de la palette urbaine, rappelons que l’interven-tion sur le parc privé est la chose la plus complexe quisoit. Si les bailleurs sociaux (avec qui nous travaillonsdans 90 % des cas) demeurent volontaires par rapportà notre intervention sur leurs bâtiments et sur leursquartiers d’habitat public, il n’en est pas de même ence qui concerne les propriétaires privés. Nous som-mes sur ces quartiers face à des problèmes massifsd’habitat insalubre où l’on retrouve les populationsque n’a pu ou n’a voulu accueillir le parc social classi-que. Ce sont donc des populations souvent difficiles àreloger : il s’agit là d’une question cruciale et centraleà partir du moment même où l’on intervient sur unbâti ancien dense.

Intervention en centre ancien à Perpignan

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Phénomène d’autant plus critique que nous interve-nons sur des volumes de ménages à reloger sensible-ment plus important que ce que l’on avait pu connaî-tre à travers des OPAH – où l’on était d’ailleurs plussur de l’incitatif que sur du coercitif.

En effet, nous sommes maintenant dans du coercitif,mais dans du coercitif dans le projet : nous interve-nons sur des volumes très importants, là même oùl’incitatif n’a justement pas suffi, où les politiquesmenées par l’ANAH ne suffisent plus à faire rebascu-ler les quartiers dans une dynamique de marché. Detelles ambitions supposent donc que la maîtrise d’ou-vrage nous assure d’un certain nombre de points pri-mordiaux, nous autorisant à engager des sommesconsidérables.En effet, l’investissement moyen de l’ANRU se chiffreen dizaines de millions d’euros de subventions pourun projet RU en centre ancien. Ce sont des sommesimportantes pour lesquelles il est indispensable deremplir un certain nombre de conditions afin de s’as-surer que la maîtrise d’ouvrage qui nous propose ceprojet soit bien en mesure de l’achever dans lesdélais ANRU.

Nous sommes, nous l’avons évoqué, sur des délaiscourts : cinq ans pour engager, sept ans pour réaliser,c’est pourquoi nous préférons des projets lisiblesdans le temps.

L’ANRU ambitionne de délimiter des points cruciaux,des îlots fortement dégradés, sur lesquels nous inter-venons tout en sachant que la volonté de réhabilita-tion se diffusera à d’autres acteurs. Nous privilégionsdonc les projets sur lesquels la stratégie sur la maî-trise foncière est claire. La maîtrise foncière dans leparc privé n’a en effet rien à voir avec le parc socialpublic : les DUP sont « plus facilement » attaquéspouvant retarder sensiblement les projets initiaux(référés suspensifs…). Les problèmes de la maîtrisefoncière constituent donc la base de tout bon projetANRU.Mais la conduite de projet est tout aussi essentielle :le travail d’étude en amont, l’articulation entre les dif-férentes équipes et entre les différents partenaires, lac o o rdination entre les différentes pro c é d u re scomme l’OPAH-RU, la RHI, le PRI. Un tel projet inté-resse tout un ensemble de partenaires qui ne sontpourtant pas forcément habitués à travailler ensem-ble, c’est pourquoi il est indispensable de les remet-tre en articulation. La conduite de projets constituedonc une phase cruciale lors de l’application des dis-positifs ANRU : une ingénierie forte et bien coordon-née est pour nous un garant de réussite. C’est pour-quoi on demande aux élus d’être en mesure de nousdémontrer, à l’occasion de leurs bilans d’aménage-ment, la validité de leur projet, notamment en ce quiconcerne la maîtrise foncière et la conduite de pro-jet.

Enfin, les questions de relogement demeurent délica-tes dès que l’on traite de tissus d’habitat denses, sou-vent en sur-occupation : à partir du moment où l’onfait du curetage, de la démolition, on modifie en pro-fondeur la morphologie urbaine. Or, la plupart dutemps, les opérations de rénovation et de réhabilita-tion visent à dédensifier les centres anciens.

D’où l’émergence de la problématique du reloge-ment notamment en périphérie des populations quiavaient jusqu’ici vécu au coeur de la ville – bien ques o u vent dans des conditions déplorables.L’ i n t e rvention de l’ANRU suppose donc uneréflexion importante sur le relogement qu’il est indis-pensable de mener de front avec des bailleurssociaux. Ces derniers doivent de fait venir sur desproblématiques du parc privé, dans la mesure où onleur demande de prendre part au relogement desménages des centres anciens.

Ces bailleurs sociaux peuvent par ailleurs réinvestirnotamment au coeur de ville puisque nous finançonségalement la construction de logements HLM,notamment en PLUCD – Prêts Locatifs à UsageSocial pour la Construction-Démolition.

Ces financements spécifiques peuvent être réservésaux bailleurs sociaux qui acceptent de reconstruirepour le relogement des ménages se trouvant dans leparc privé social de fait démoli. Notre ambition étantavant tout d'inciter les bailleurs sociaux à contracterdes partenariats avec nous sur ces questions de relo-gement.

Ces dispositifs relatifs aux centres anciens concer-nent somme toute peu de communes : aujourd’huimoins de 60 d’entre elles peuvent être éligibles àl’ANRU (pour 73 quartiers). Il n’en demeure pasmoins qu’une telle philosophie d’action rencontre unsuccès croissant chez nos élus.

C’est pourquoi, il serait intéressant d’amorcer l’évo-lution de ce type d’intervention en direction notam-ment des petites villes :rares sont celles qui ne possèdent pas en leur coeurun îlot d’habitat dégradé, îlot sur lequel elle n’a jamaispu intervenir, faute de moyens. Sans contrainte bud-g é t a i re, le dispositif tel que celui déve l o p p éaujourd’hui sur les zones ANRU –aurait toute sa per-tinence à être ainsi diffusé à l’ensemble des commu-nes françaises

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Patrice GINTRAND


SDAP des Pyrénées-Orientales

- Le secteur sauvegardé de la ville de Perpignan

La ville de Perpignan a réagi à l’abandon de son cen-tre historique par un vaste projet de reconquête.

Dans le cadre du Secteur Sauvegardé, et s’appuyantsur un diagnostic partagé par tous les acteurs, la villes’est fortement engagée dans la valorisation des espa-ces et équipements publics, dans le maintien et le ren-forcement du tissu commercial - à partir d’un par-cours majeur « l’arc gothique », qui irrigue l’ensembledes quartiers ; mais aussi, et prioritairement, dans lamise en place d’une politique concertée de l’habitat :habiter décemment en supprimant l’insalubrité et enprivilégiant la mixité sociale.Nous avons une conviction commune, la nécessité duvivre-ensemble, garant de la cohésion sociale et terri-toriale (notre patrimoine, ce à quoi nous tenons).Si le patrimoine est la mémoire, le présent et la pro-messe du vivre-ensemble, pour travailler le vivre-ensemble, il faut travailler ensemble. C’est ça la forcedu projet urbain initié par le Maire de Perpignan.Nous avons forgé une culture commune pour allerdans le même sens, le sens de l’intérêt général :ville, services de l’Etat, institutions, habitants…arti-sans et architectes, mais aussi partenaires de l’AgenceNationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), etde l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain(ANRU).La problématique de l’habitat nécessite d’aborderl’évolution historique de la morphologie du bâti pourcomprendre comment l’insalubrité s’est concentréedans les quartiers Saint-jacques et Saint-Mathieu.

D’importantes investigations archéologiques ont per-mis d’expliquer cette situation complexe :à Saint-Jacques dans le Périmètre de RestaurationImmobilière (PRI) suite à une découverte fortuite demurs en terre et d’un plafond peint, puis à Saint-Mathieu dans l’îlot destiné à la démolition pour lacréation de la place des Templiers.

Ces quartiers sont d’anciens lotissements médiévauxdes XIIIe et XIVe siècles (époque du royaume deMajorque où les Catalans rayonnèrent sur toute laMéditerranée).

Le tissu urbain est alors marqué par un parcellaireétroit et profond, construit avec des murs en terre,totalement occupé au rez-de-chaussée par des ate-liers et des boutiques, et à l’étage en encorbellementpar l’habitation.Fin XVe et début XVIe siècle, l’économie prospère etcertains artisans développent leurs activités, regrou-pent des parcelles et surélèvent les habitations.

À partir du XVIIIe siècle, les remembrements se mul-tiplient, et les pièces sont distribuées autour de coursintérieures. La croissance urbaine du XIXe siècle à l’in-térieur des remparts entraîne la densification desîlots. Les étages fleurissent, certaines cours sont obs-truées, les logements présentent deux, trois, parfoisquatre pièces en enfilade sans jour et sans ventilation.C’est là qu’apparaît l’insalubrité telle que nous la défi-nissons aujourd’hui. Le phénomène s’accentue au XXe

siècle : conglomérat de matériaux hétéroclites, sur-densité du bâti, sur-occupation des logements avecdes divisions excessives. Les quartiers Saint-Jacques etSaint-Mathieu se paupérisent par le repli de popula-tions fragilisées.Aujourd’hui, il est impératif de résoudre l’insalubritéet de ne pas s’enfermer dans une logique strictementconservatoire : la restructuration des îlots est unepriorité pour la ville.

Le premier objectif du Secteur Sauvegardé est la valo-risation de l’habitat ancien : c’est assez facile en ce quiconcerne les anciens hôtels particuliers dont ontrouve encore de nombreux éléments dans le quar-tier Saint-Jean et dans les faubourgs ; c’est beaucoupplus difficile pour le patrimoine vétuste et insalubreconstruit sur les parcelles les plus étroites, densifié aucours des siècles et qui ne correspond plus du toutaux normes de salubrité, d’éclairement ou de des-serte considérées comme normales.Il est donc important de ne pas figer la ville dans sonétat, pour rendre habitables les quartiers les plus den-ses. Le règlement du Secteur Sauvegardé offre deréelles possibilités de remodelage des îlots. L e simmeubles représentés en hachures fines sur le Plande Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V) sont lesplus nombreux à Saint-Jacques et à Saint-Mathieu. Ilspeuvent être conservés, ou démolis et remplacés parune architecture contemporaine en préservant latrame urbaine par le respect des gabarits et des ali-gnements.Une autorisation de construire ou de travaux pourraêtre soumise à des curetages internes, jusqu’à concur-rence de 30% de l’emprise foncière.

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La souplesse du règlement permet de s’en remettreau diagnostic architectural et sanitaire du bâti pouragir en fonction de la connaissance fine du patri-moine. Il s’agit là du travail premier de l’architecte :dresser le relevé, comprendre l’évolution morpholo-gique du bâti, analyser les structures de l’immeuble, saqualité architecturale, évaluer les causes de l’insalu-brité. Dès lors, les comités de coordination s’avèrentindispensables pour éviter le travers des logiques cloi-sonnées et les risques de blocage.Ces instances de débats sont les lieux privilégiés oùles acteurs du cadre de vie réunissent leurs compé-tences pour lire les lieux collégialement (commissionlocale du Secteur Sauvegardé, commission « Arcgothique », comité « habiter le centre ville »…).

Il est important de définir un programme conforme àla politique de l’habitat et adapté aux immeubles, ens’interrogeant sur les éléments à conserver et à res-taurer, à démolir ou à transformer (se pose alors laquestion du devenir des pièces en enfilade, de l’éven-tuel remembrement des parcelles et du curetage desîlots). C’est à partir de cette synthèse architecturale,archéologique, structurelle, sanitaire et économiqueque sont définies les modalités opérationnelles. Lesarchitectes élaborent ensuite un projet détaillé, etsignalent leurs éventuelles difficultés de chantier auxéquipes de terrain du comité de coordination. Lesexpériences sont alors évaluées et recadrées collégia-lement.À cet égard, il reste à développer les savoir-faire. Lapratique du diagnostic s’élargit, mais son apprentis-sage pourrait être intégré dans le cursus des étudesd’architecture. Les exigences et les prescriptions pro-pres au bâti ancien sont mieux comprises et les for-mations méritent d’être poursuivies, notammentavec la Confédération de l’Artisanat et des PetitesEntreprises du bâtiment (CAPEB).Une dernière étape consiste à communiquer avec leshabitants.

Rencontrer, écouter, expliquer :La connaissance du patrimoine est sans doute la meil-

leure façon de préserver la dimension sensible et cul-turelle de la cité.La mobilisation de la population pour la conservationdes vestiges du PRI de Saint-Jacques (murs en terre etplafond peint) illustre cette prise de conscience.Quand l’action urbaine sollicite une mémoire vivante,les habitants s’approprient leur patrimoine, leur habi-tation (l’habitat habité par l’habitant). La requalifica-tion des espaces publics alimente le rêve et ceux quirénovent sont fiers de leur ville. Si la première tran-che du PRI de Saint-Jacques s’est réalisée de façonparfois confuse (probablement par déficit de diagnos-tic), le résultat a profondément modifié l’ambiance duquartier.Les parcelles ont été remembrées, les cours diffusentà nouveau la lumière, les camaïeux d’ocre renouentavec la tradition des façades colorées de Perpignan. Ladeuxième tranche est en cours de lancement.

À terme, la stratégie adoptée à Perpignan dans lecadre de l’ANRU consiste également à traiter un îlotjouxtant la place du Puig avec toute une série d’inter-ventions sur les équipements publics de Saint-Jacques.À Saint-Mathieu, deux îlots stratégiques choisis en rai-son de leur proximité avec la nouvelle place desTempliers vont être restructurés.Un projet est également en cours d’étude par laCaisse des Dépôts et Consignations (CDC) pourcréer de l’habitat intermédiaire en tête de quartier( p e u t - ê t re à travers un principe de démolition-reconstruction même si les idées évoluent à ce sujet).Lorsque ces îlots auront été testés d’autres îlots sui-vront, et la démarche devrait prendre son rythme decroisière.

La ville est le fruit d’une volonté politique dont laréussite requiert l’appui des décideurs et l’adhésiondes habitants. Il est primordial de montrer l’efficienceet la pérennité du partenariat.

La ville est un lieu à habiter et nous devons veiller àconjuguer protection et évolution en scellant patri-moine et modernité… pour le plaisir de la ville

Plan d’éradication de l’habitat indigne de Perpignan

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Dominique MASSONChef de bureau de la protection des espaces, DAPA

Le cas de Perpignan est particulièrement intéressantet novateur, dans la conception et la philosophie qu’ilest possible d'avoir de la réglementation des plans desauvegarde et de mise en valeur. Jusqu’à présent, ilexistait un écueil dans ces plans de sauvegarde, celuide tout figer au départ, savoir où l’on démolissait, oùl’on construisait… Or, dans ce type de situation, cen’est pas une intervention au coup par coup mais uneintervention globale : c'est pourquoi le fait de prédé-finir les capacités ou les nécessités de démolition seheurtait aux opportunités opérationnelles ou auxconditions techniques d’intervention.

À Perpignan, le fait de ne pas prédéfinir les îlots àdémolir, mais plutôt de fixer un pourcentage à impo-ser en fonction des capacités opérationnelles et desopportunités peut être considéré comme une évolu-tion réglementaire considérable. Je tiens à soulignercet aspect car il me semble que dans des tissus trèscontraints, il est impossible de pratiquer la philoso-phie d’un plan de sauvegarde prédéfini. Il s'agit làd’une des clefs de l'évolution, du moins en situationdifficile, de la conception, notamment réglementaire,des plans de sauvegarde et de mise en valeur.

Au-delà, il faudrait également réfléchir à la façon depratiquer ces démolitions : qui en a la décision, et surquelles bases ?

C’est là qu’interviennent les diagnostics qui ne peu-vent en aucun cas être conçus a priori notammentdans le cas des fichiers d’immeubles et à fortiorilorsqu’il s’agit de territoires importants. C'est pour-quoi nous accompagnons les acteurs sur la formula-tion du projet, des conditions de restructuration,d’évolution… Il s'agit là d'une condition indispensabledans cette idée de dynamique lors de la réalisationdes secteurs sauvegardés.

Jacky CRUCHONDirecteur du service urbanisme, Bayonne

Pour compléter l’intervention de DominiqueMasson, je me permets de préciser que les ministè-res sont en train de rédiger les décrets d’applicationdes ordonnances des secteurs sauvegardés et de l’or-donnance relative au livre 4 du code de l’urbanisme.L'intervention de Franck Caro sur Perpignan met envaleur l'alternative à laquelle nous devons faire face :conserver, restaurer ou restructurer.

Pourtant, la philosophie présidant aux autorisationsde travaux en ce qui concerne les intérieurs d'im-

meubles devrait être simplificatrice : si les immeublesne sont pas protégés, il n’est pas possible d'imposerdes prescriptions aux propriétaires. Il y a donc là unevraie réflexion à mener : l’application du décretdevrait se rapprocher de l’écriture réglementaire desplans de sauvegarde. L’idée qui avait été lancée desoustraire de la loi fiscale Malraux les immeubles nonprotégés n'est pas plus pertinente : il s'agit avant toutde protéger un tissu urbain, une morphologie inté-ressante.

C'est pourquoi, il est indispensable de protéger l'in-térieur des immeubles, mais aussi soumettre à auto-risation tous les intérieurs d’immeubles, protégés ounontte réflexion et cette discussion ?

Pierre GUILBAUDDirecteur de l’urbanisme,Auxerre

La question s’adresse à Franck Caro. La villed’Auxerre s'est engagée dans des projets de rénova-tion urbaine dans les quartiers périphériques et estsoumise à un plan de sauvegarde pour ses centresanciens. À plusieurs reprises, à l’occasion de séminai-res dans les années précédentes, j’ai soulevé unequestion :ne faut-il pas classer les secteurs sauvegardés enZone Urbaine Sensible (ZUS) afin de pouvoir béné-ficier des leviers financiers et opérationnels mis enplace dans les quartiers de rénovation urbaine ?

Ma question est donc la suivante : quels sont les cri-tères d’éligibilité des quartiers dégradés qui ont per-mis de mobiliser les financements de l’ANRU sur lesp rojets de Pe r p i g n a n , M o n t p e l l i e r, S a i n t - É t i e n n e,Montauban ? Faut-il que ces îlots soient classés ZUSpour pouvoir bénéficier de ces financements ?

D’autant plus que l’ANRU nous encourage dans sesprojets de rénovation urbaine à reconstituer l’offrede logement social en dehors des périmètres ZUS.Or, les secteurs sauvegardés sont, me semble-t-il, deslieux privilégiés à cet égard, dans la mesure où ilssouffrent souvent tous des stigmates des quartiersdéfavorisés (paupérisation, insalubrité, chômage…).

Débat

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Franck CAROChargé de mission ANRU

Vous venez quelque part de répondre à votre ques-tion : les stigmates que vous observez dans les sec-teurs sauvegardés sont précisément ceux qui justi-fient un classement en Zone Urbaine Sensible par laDélégation Interministérielle de la Ville, sur une ana-lyse multicritères (phénomènes sociaux, phénomènesde ghettoïsation, de pauvreté économique demanière générale…) . Sachant que les difficultés nesont pas forcément liées à l’habitat (si toutefois ondéfinit l’habitat comme la « cellule logement »). Lalutte contre l’habitat indigne est très majoritairementle fait du parc privé, et non pas du parc social public :le défaut des zones périphériques d’habitat public estdavantage leur déconnexion totale à la ville, leurs pro-blèmes de ghettoïsation et de paupérisation, mais cen’est pas forcément un problème de cellule-loge-ment, si l’on prend les choses d’un point de vue sani-taire au titre du code de la Santé publique et au titrede l’insalubrité. Pour répondre à votre question, leclassement ZUS est assez figé aujourd’hui, on assistedavantage à une volonté de recréer au niveau natio-nal un nouveau classement en vue de diminuer lenombre de quartiers classés.

Une autre solution pour être éligible à l’ANRU est defaire appel à l’article 6 : les élus doivent démontrerqu’ils ont à faire face aux mêmes problématiques etaux mêmes problèmes socio-économiques ( e n c l ave-ment et déconnexion du reste de la ville). Grasse consti-tue un bon exemple de ce phénomène : le centre-villeest complètement déconnecté du reste de l'espaceurbain.

On assiste là à un phénomène d’enclavement com-plet, avec paupérisation des familles. Il serait donctotalement légitime de faire profiter la commune del’article 6 dérogatoire-décision du ministre.

Malheureusement, l’ANRU est aujourd’hui victime deson succès, et la moitié des fonds a déjà été consa-crée aux projets en cours. Nous sommes actuelle-ment contraints d'opérer des choix en fonction despriorités.

En fait, l'avenir se trouve dans la création d'un guichetunique, notamment pour les quartiers anciens de vil-les petites et moyennes, guichet qui, selon les mêmesprocédés, viendrait financer les déficits d’aménage-ment sur les équipements publics (exactement ce quefait l’ANRU mais à une plus petite échelle).

Ce guichet pourrait être géré soit par l’ANRU elle-même, soit par une autre agence. Mais un tel projetsuppose un débat public au niveau national, débatindispensable si l'on veut obtenir davantage demoyens financiers. Malheureusement, nous sommesaujourd’hui contraints de resserrer notre quadrillagesur les quartiers les plus sensibles.

François GONDRANChef du SDAP de la Gironde,ABF

Une question à Patrice Gintrand : combien coûtentces études ?

Il s'agit là d'un des leviers essentiels des procédures,c'est pourquoi il est légitime d'y consacrer du temps.Une de nos difficultés sur le terrain provient du faitque nous nous retrouvions très souvent face à despromoteurs privés qui dépensent peu d’argent danscette phase initiale d’étude et surtout qui veulentrentrer très vite dans leurs frais.

Or, il semble à cet égard que les SDAP et les DRACmanquent de savoir-faire et soient incapables de pro-poser des financements adaptés, y compris de façontrès opérationnelle, c’est-à-dire face à des program-mes à l’îlot. Il est vrai que lorsque l'on parvient à assu-rer cette phase du projet à travers les fameuses DUPen périmètre de restauration immobilière, on obtientd'excellents résultats.

A contrario, manquer cette étape nous handicape for-tement : nous sommes alors incapables de négocieravec une maîtrise d’oeuvre très peu existante.

Patrice GINTRANDSDAP des Pyrénées Orientales,ABF

Nous avons là toute la difficulté de l’opérationnel,d'autant plus que le temps nous est compté.

Il est pourtant indispensable de traiter de ces problè-mes. J'évoque bien ici la restructuration, qui est l’ac-tion prioritaire de la ville, c’est-à-dire l'engagementdes pouvoirs publics pour résoudre le problème del’insalubrité à l’échelle de la restructuration d’un îlot.On définit alors un périmètre, une société d’écono-mie mixte (SEM), avec un cahier des charges, chargéed'élaborer le projet.

Le SDAP doit participer à l’élaboration de ce cahierdes charges. La difficulté du projet est de rentrer dansdes immeubles habités et de réaliser avec les habi-tants un relevé, avec derrière une stratégie de DUP etd’éventuelles expropriations.

Tout le débat se trouve ici : faut-il amorcer la procé-dure d’acquisition avant ou après avoir conçu le pro-jet ?

Nous en avons discuté et avons finalement décidéd’esquisser le projet avant, afin de mieux comprendrece qui se passe, afin de savoir là où il fallait acheter etafin de vérifier les premières esquisses et premièresétudes.Le principal risque se situait au niveau de la procé-dure d’acquisition. C'est pourquoi nous n'utilisonsl’expropriation qu'au dernier moment, et celle-ci estprécédée par toute une phase de négociations.

Débat

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Il faut certes avouer que la question du relogementest cruciale. Pourtant, on ne peut passer outre : noussommes face à de nombreux petits appartements, denombreuses familles auxquelles nous allons proposerdes solutions qui ne vont satisfaire que la moitié d'en-tre eux.

Certes, les relevés effectués en amont nous ont per-mis d'avoir une bonne connaissance de ces immeu-bles. Pourtant, il y demeure une forte dissociationentre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’ouvraged é l é g u é e. L’opérateur privé qui intervient à unmoment donné sur la volonté de la commune, unefois que l’ensemble du projet est écrit et les acquisi-tions foncières sont réalisées, va renvoyer le projet àdes promoteurs privés via le cahier des charges.

Aussi, dès que l'on restructure l’ensemble de l’îlot etque l'on possède un cahier des charges clairementdéfini pour la SEM engagée sur le projet, la gestionn'en est que plus aisée. Mais au jour le jour, nous res-tons démunis face à des initiatives isolées : nous nepouvons que refuser le projet.Tout en sachant que sinous avons un droit de regard sur les intérieurs dansle cadre des secteurs sauvegardés, il n'en est pas tou-jours de même

Mireille GRUBERTDirectrice de l’école de Chaillot

J’ai un temps été expert national détaché à laCommission européenne sur les programmes de l'ini-tiative communautaire URBAN. Il existe en Franceneuf programmes de l’initiative commu n a u t a i reURBAN, cofinancés par la direction de la politiquerégionale de la commission européenne.Ceux-ci représentent eux aussi, sur des quartiers entrès grande difficulté, des programmes d’environ 30millions d’euros chacun sur six ans. Parmi ces neufprogrammes, deux concernent des villes dans lesquel-les il y existe un secteur sauvegardé ou du moins desquartiers anciens en difficulté : l’un est à Bordeaux,l’autre est à Bastia.

Ma question s’adresse à l’ANRU et à la DAPA :

a-t-on tiré les enseignements de ces programmes quiont une approche particulière puisqu’ils prônent undéveloppement intégré menant en même temps unelutte contre l’exclusion sociale, une amélioration ducadre de vie et un développement économique ?

Deuxième question :se bat-on vis-à-vis des autorités européennes afin quede telles actions en milieu urbain continuent à êtreaidées par des financements européens, pour la pro-grammation prochaine 2007 et suivantes ?

Patrice GINTRANDSDAP des Pyrénées Orientales,ABF

Ce serait vous mentir que de prétendre avoir uneréponse à votre question.Connaissant simplement denoms, et pas dans le détail, les problèmes URBAN, jesais simplement que la direction générale de l’ANRUa effectivement des contacts au niveau européenpour reconnecter des fonds à destination des zonessensibles.

Et si par hasard il s’avère que certaines des zonesurbaines sensibles abritent des quartiers anciens, leschoses se font automatiquement. Mais j'ignore enrevanche comment les choses se passent dans lesautres cas de figures. Je sais par contre qu'à Bastia uneimportante étude de rénovation urbaine sur le cen-tre ancien, qui est normalement éligible à l’ANRU, esten cours de réalisation puisqu'ils veulent déposer trèsrapidement le dossier. Je sais simplement que la direc-tion générale et Philippe Vandemal rencontrent régu-lièrement les autorités en charge des dossiers euro-péens au niveau des ministères concernés afin de voirquels seraient les budgets « sauvegardables » dans les5 ans à venir.

Denis CAILLET Architecte voyer général, sous-direction des étudeset de la réglementation

À la lumière de ce qui a été fait en matière de réha-bilitation à Perpignan, je me demandais ce que vouspensiez du coût des travaux par rapport au choixassumé de ne pas démolir et de réhabiliter.

Débat

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Du Casier Archéologique lancé pendant la dernière guerreMondiale jusqu’aux couches patrimoniales dans les Systèmesd’Information Géographique (SIG) de certaines collectivitést e rr i t o r i a l e s , en passant par l’Inve n t a i re Général desRichesses Artistiques de la France, les travaux de chargésd’étude privés et divers travaux universitaires, de nombreuxinventaires architecturaux ont déjà été réalisés.

Ils l’ont été sous des formes variées, fiches de papier, cartes,bases de données…, selon des méthodes plus ou moinsrigoureuses, en fonction de finalités parfois différentes.

Ils couvrent seulement partiellement les territoires, mais nesont pas capitalisés. Certains secteurs géographiques ont faitsl’objet de nombreuses études, plus ou moins redondantes ;des quartiers de Paris ont été surabondamment inventoriés,d’autres n’ont jamais été pris en compte.

Un état des lieux reste à faire de ce qui a été traité et de laqualité de l’information réunie. Il s’agit d’un immense capitalnon valorisé nécessitant une vaste reprise d’antériorité.

Le bilan des inventaires, en particulier de l’Inventaire Général,entreprise commencée en 1964, nous montre le chemin quireste à parcourir : 15% de communes renseignées pour 2 à90% des édifices qui y sont localisés ; au total moins de 2%du total des objets architecturaux présents sur le territoirenational pris en compte à ce jour.

Toutefois, si la visibilité institutionnelle des inventaires pro-duits par l’Inventaire Général permet d’en faire un bilan, ilfaut insister sur le fait qu’ils ne sont pas les seuls.

Les secteurs sauve g a rd é s , les Zones de Protection duPatrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), lesPlans d’Occupation des Sols (POS) et maintenant les PlansLocaux d’Urbanisme (PLU), pour ne citer que ces cas defigure les plus évidents, sont accompagnés d’études impor-tantes des architectures et de l’urbanisme des sites concer-nés, études systématiquement accompagnées de cartes desynthèse, en particulier chronologiques, moins souvent defichiers des immeubles et aménagements urbains (sauf dans lecas des secteurs sauvegardés, où ils sont maintenant impo-sés).

- Introduction

20

Janvier

2006

Bernard GAUTHIEZ,

Professeur, université de Lyon

Un inventaire,des inventaires

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Les études se multiplient et prennent depuis quel-ques années une ampleur nouvelle. Elles portentmaintenant sur des villes importantes et traitent dedizaines de milliers d’édifices comme à Toulouse.L’explication tient dans le fait que l’inventaire archi-tectural, qu’il soit mené par les Services régionaux del’inventaire (SRI), des services territoriaux ou deschargés d’études, n’a plus pour finalité principale l’his-toire de l’art ni l’ethnologie, mais l’aménagement etl’urbanisme.Comprendre la situation actuelle nécessite de saisirl’évolution des finalités des inventaires, leurs implica-tions en matière de traitement des données, enfin defaire un tableau de l’état actuel des pratiques

Les études de l’Inve n t a i re Général por-tant sur des villes

l’Inventaire Général un objet difficile à saisir , pourdes raisons multiples et d’origines diverses. La courtehistoire des études menées sur les agglomérationsfrançaises par les SRI montre cependant une évolu-tion, encore inachevée, conduisant progressivement àla prise en compte de territoires urbanisés habités deplusieurs centaines de milliers d’habitants. Cette évo-lution s’est récemment accéléré devant la demandecroissante des collectivités, communes, communautésd’agglomération ou communautés urbaines, et parl’élaboration de nouveaux outils méthodologiquescomme l’ouvrage Espace urbain, vocabulaire et mor-phologie, paru en 2003 .

Celui-ci a permis de faire le point sur les termes des-criptifs de l’espace urbain et les concepts associés, àun moment où le nombre d’inventaires de villesimportantes est en forte augmentation.

Les obstacles, pour parvenir à comprendre et traiterl’espace urbain, sont nombreux.

Premièrement, la quantité. Des villes comme Lyon etToulouse comptent à elles seules environ 50 000immeubles (au sens de l’INSEE). Cette quantitéimpose des outils particuliers, sans lesquels une telleentreprise est un travail sans fin. C’est la raison pourlaquelle les logiciels de SIG s’imposent petit à petitdans l’ap p roche des villes. Etudier une grande ville sansun tel outil paraîtrait de nos jours inconcev a b l e1 3.

La quantité, enfin, impose des moyens suffisants pourcouvrir le territoire à étudier. Là où un ou deuxchercheurs suffisaient parfois, une équipe, pluridisci-plinaire, est maintenant nécessaire

Deuxièmement, l’espace urbain est un milieu d’unecomplexité très grande. Le tissu des quartiers ancienscomporte souvent des traces antiques, un bâti médié-val plus ou moins perceptible, un bâti de l’époquemoderne plus présent, quand tout cela n’a pas étéremplacé par la rénovation urbaine active aux XIXe-XXe siècles. Ces tissus ne peuvent être abordés uni-quement, ou de façon trop univoque, avec le regardde l’historien de l’art. La transformation y est un phé-nomène massif, qui impose des méthodes de décom-position particulières, aux échelles adaptées, qui ren-dent à certains échelons caduque l’édifice14 commeobjet d’analyse15 .

Troisièmement, l’espace urbain ne peut être réduit àun simple cumul d’objets architecturaux.

Il est aussi constitué des aménagements urbains quil’ont modelé – lotissements, extensions urbaines, vil-les nouvelles, etc. - ou remodelé – opérations dereconstruction, percées... Ces aménagements impli-quent, pour être compris, un changement d’échellepar rapport aux bâtiments. Ils sont constitués de voi-rie, de parcellaire, d’aménagements du relief, d’équi-pements, d’espaces verts, de bâti, ce dernier n’enétant pas nécessairement une partie constituante, ausens où il aurait été complètement conçu dans lecadre du projet d’urbanisme. Les décrire imposedonc de définir les catégories d’objets correspon-d a n t s , r é s e a u x , opérations d’urbanisme, e t c. L adécomposition de l’espace urbain fait apparaître desniveaux de conceptions en partie indépendants lesuns des autres, correspondant à des oeuvres d’échel-les différentes. Ainsi, par exemple, un boulevardhaussmannien peut-il être décrit et compris comme lefruit de trois niveaux de conception, ou d’oeuvre s , d i f f é-rents :

a. l’aménagement urbain du boulevard lui-même,conçu par un maître d’oeuvre ingénieur ou autre,formé d’une voie nouvelle, du foncier remodelé lorsde son percement, et des contraintes imposées auximmeubles à construire sur ses rives (hauteur de lacorniche, balcon filant, dimension de saillies…),b. l’architecture de chaque immeuble ou grouped’immeuble, dessinée par un concepteur donné s’ex-primant librement dans le cadre ainsi imposé,

c. le décor porté comme une caryatide, lui aussil i b rement exprimé dans le cadre de contrainteimposé par l’architecture.

À cette hiérarchie des niveaux de conception doitcorrespondre une hiérarchisation de la description.

La prise en compte de cette complexité, sans laquellecomprendre la formation et l’évolution d’une ville estimpossible, s’est faite en parallèle avec un considéra-ble élargissement du champ de l’intérêt patrimonial.On est ainsi passé d’une limite chronologique auxopérations d’inventaire initialement placée au débutdu XIXe siècle à une limité placée 30 ans avant le pré-sent, voire à l’absence de limite. L’examen des pro-ductions de la période récente demande alors unrecul qui reste largement à construire, du moins sousl’angle de l’histoire de l’art et de l’évaluation de laqualité esthétique.

11- Elle l’est encore en 1984, 20 ans après la création du service, quand seules 20 vil-les de plus de 3000 habitants ont été inventoriées : B.Toulier, « Problèmes urbains »,Revue de l’art, 65, 1984, p. 81.

12 - B.Gauthiez, Espace urbain.Vocabulaire et morphologie, Paris, 2003.

13 - C’est pourtant le cas, de nos jours, dans l’inventaire de grandes villes à l’étranger,notamment celui de Genève, Ph.Broillet, dir., Les monuments d'art et d'histoire du cantonde Genève. Tome 1. La Genève sur l'eau, Bâle, 1997 ; A.Winiger-Labuda, Ph.Broillet,I.Brunier, M.De La Corbière, B.Frommel,A.Mélo, D.Ripoll, N.Schätti, Les monuments d’artet d’histoire du canton de Genève, II, Berne, 2001.

14 - Au sens de la définition : « Construction ou groupe de constructions affectées à unemême destination, comprises dans un même programme ou appartenant à la même personne,à la même collectivité », J.-M.Pérouse de Montclos, Vocabulaire de l’architecture, Paris,1972, coll. 20 ; modifiée dans B.Gauthiez, op.cit. à la note 2, p. 126 : « bâtiment ou groupede bâtiments et les espaces libres attenants formant une unité de fonds et compris dans unmême programme ».

15 - Il reste toutefois un outil de classement commode de l’information.

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La prise en compte de cette complexité, sans laquellecomprendre la formation et l’évolution d’une ville estimpossible, s’est faite en parallèle avec un considéra-ble élargissement du champ de l’intérêt patrimonial.On est ainsi passé d’une limite chronologique auxopérations d’inventaire initialement placée au débutdu XIXe siècle à une limité placée 30 ans avant le pré-sent, voire à l’absence de limite. L’examen des pro-ductions de la période récente demande alors unrecul qui reste largement à construire, du moins sousl’angle de l’histoire de l’art et de l’évaluation de laqualité esthétique.

De plus, l’intérêt, d’abord porté aux objets les plusremarquables sous l’angle de l’histoire de l’art et del’ethnologie, s’est étendu à l’ensemble de la produc-tion d’une période donnée, incluant en particulierl’architecture mineure ou, par exemple, les grandsensembles, maintenant de plus en plus souvent abor-dés de façon systématique par le biais de recense-ments et d’une cartographie appropriée.

Les implications de ce changement de regard et de laprise en compte de l’urbanisme comme d’une nou-velle échelle d’objets sont considérables en termesde temps d’enquête, de nécessité de hiérarchisationspatiale de l’approche, de définition des objets main-tenant étudiés.La réponse aux besoins de compréhension du terri-toire urbain a été apportée en plusieurs étapes.

La première fut de lancer un test, peu après la créa-tion de l’Inventaire Général en 1964, portant sur unerue de Strasbourg, en parallèle au test rural du can-ton de Carhaix-Plouguer.On s’est ici fortement inspiré de l’exemple des inven-

taires allemands et suisses, en procédant par cumulde monographies architecturales16 .Ce test a pratiquement été suivi d’effet dans l’étudede villes d’importance très modeste comme Viviers17

La deuxième étape prit place à la fin des années 1970,dans un contexte de moyens limités, de déconcentra-tion des services dans les Directions Régionales desAffaires Culturelles et de développement des Zonesde Protection du Patrimoine Architectural et Urbain18

pour pallier l’insuffisance des secteurs sauvegardés enmatière de couverture du territoire. Un regard diffé-rent sur le territoire, nourri aussi par l’émergence del’histoire quantitative et des outils informatiques etcartographiques, a conduit à l’abandon des publica-tions de l’« inventaire topographique », considéréescomme trop lourdes dès lors que la ville à traiter pre-nait quelque importance.

La décision fut prise en 1980 de développer les basesde données nationales, a d aptées aux grands nombres ; ladocumentation régionale dans des centres dédiés, etde ne réserver les publications qu’aux synthèses19.

On est ainsi passé d’études très approfondies portantsur une rue, à l’exemple de la rue de l’Epine àStrasbourg, ou sur une petite ville, à des travaux por-tant sur une ville ou une partie de ville importante.Tours, dont l’étude a commencé en 1976 et a étéachevée en 1992 (sans synthèse), Montpellier, com-mencée en 1976 et dont la synthèse portant essen-tiellement sur l’habitat est en voie d’achèvement20,Rouen, objet d’un « inventaire préliminaire », etAngers sont des exemples de cette nouvelle pratique.L’intérêt porté sur les villes concerne encore essen-tiellement l’habitat et implique toujours une sélectionimportante. C’est à ce moment que sont développéesles approches quantitatives de corpus d’édifice (pour-tant incomplets…) de logement, mobilisant la statisti-que multifactorielle et la cartographie portant sur latypologie21 . L’accent est mis sur la distribution descirculations et le parcellaire, en partie sous l’influencedes travaux menés au Centre de Recherc h e sHistoriques sur l’Architecture Moderne, dirigé parAndré Chastel.

Dans les opérations d’inventaire, l’accent fut à la suitede ces travaux mis sur l’urbain à partir de 1984, à lademande du ministre22 .

Un aménagement urbain remarquable, la percée de la rue du 22Novembre à Strasbourg, effectuée entre 1911 et 1913; périmètre,lignes visuelles et architectures majeures de l'opération.

16 - P.Schmitt, L.Grodecki,R.Will, Strasbourg. Quartier St-Thomas. Rue de l’Epine, Paris, 1968.17 - La publication en fut cependant tardive :M.Chalabi, S.Hartmann-Nussbaum, M.-R.Jazé-Charvolin, G.Jourdan, M.Pabois,Viviers.Ardèche. Inventaire topographique, Paris, 1989.

18 - Maintenant Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

19 - L’inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France dans Lesinstitutions chargées de l’inventaire en Europe : colloque sur les inventaires européens,Bischoffsheim, 1980. C’est aussi peu après 1980 qu’est créé le Centre Nationald’Archéologie Urbaine, dont la mission un temps envisagée était de constituer un centrede ressources aussi bien pour l’archéologie que pour l’inventaire ou les autres actions duMinistère de la Culture concernées par les villes et leur étude. L’une des publications àl’origine de la création du CNAU porte précisément sur Tours : H.Galinié, B.Randoin, Lesarchives du sol à Tours, survie et avenir de l'archéologie de la ville,Tours, 1979.

20 - B.Sournia, J.-L.Vayssettes, Montpellier, la demeure médiévale, Paris, 1991 ; G.Fabre,Th.Lochard, Montpellier, la ville médiévale, Paris, 1992 ; B.Sournia, J.-L.Vayssettes,Montpellier, la demeure classique, Paris, 1994.

21- Voir B.Sournia, Montpellier, ville et morphologie de la demeure urbaine. Une méthoded’analyse assistée par ordinateur, et G.Coste, B.Toulier, « La demeure urbaine », Revue del’art, 65, 1984, p. 82-87 et p. 88-96. Cette façon d’aborder la ville se nourrit des travauxd’historiens comme J.C.Perrot, J.C., Caen au XVIIIe siècle. Genèse d’une ville moderne,Paris et J.-P.Bardet, Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles, les mutations d’un espace social, 2vol., Paris, 1983, et de l’étude publiée quelques années auparavant sur le quartier desHalles à Paris ; F.Boudon,A.Chastel, H.Couzy, F.Hamon, Système de l’architecture urbaine,le quartier des Halles à Paris, Paris, 1977.

22 - Discours du 20 déc. 1984, en présence d’André Chastel.

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De nombreuses études de villes furent alors enga-gées, portant dans un premier temps encore sur descommunes urbaines de taille encore assez modeste.Les synthèses en furent publiées dès la fin des années1980, principalement dans la collection des Cahiersdu patrimoine :Tourcoing – hors collection -, Noyon,H a g u e n a u , C o g n a c, B l o i s , L a o n , Faubourg Saint-Antoine à Paris, Etampes23 .

Ces travaux envisagent encore la ville principalementsous l’angle d’une collection d’architectures particu-lières. D’autres directions furent ensuite suivies pouraborder le phénomène urbain, dans de multiplesap p roches thématiques. C’est ainsi que cert a i n sinventaires ont porté sur la villégiature, et unique-ment sur elle : Cahiers sur Le Vésinet, Hossegor,Maisons-Laffitte, la côte d’Emeraude, parfois en liaisonavec la reconstruction d’après 1944 : R oy a n 2 4.D’autres ont porté sur l’architecture médiévale, àl’exemple de Cahors, ou y ont porté une attentionparticulière comme à Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val25 . De nombreux travaux, enfin, n’ont abordé quele patrimoine industriel des villes concernées, publiénotamment sous la forme d’Indicateurs du patri-moine. Devant les difficultés soulevées par l’étude desagglomérations importantes, de nombreux inventai-res partiels ont été engagés, soit lorsque des secteurssauvegardés étaient présents, en les excluant desaires étudiées, comme à Toulouse et à Rennes, oùseule la périphérie a été inventoriée, soit, à l’inverse,lorsqu’on n’a pris en compte que l’intra-muros : péri-mètres des secteurs sauvegardés de Riom et deBesançon, centre de Beaune, à l’exclusion du restedes territoires communaux concernés, avec quelqueincohérence. Les inventaires urbains lancées plusrécemment ont tiré profit des solutions techniquesnouvelles comme le SIG, utilisé pour la première foispour l’étude Toulouse, en 1990.

La troisième étape de l’histoire de ces inventairesurbains correspond à la prise en compte de l’urba-nisme et à l’étude de la ville dans sa globalité, déjàsensibles dans les publications re l a t i ves à Dunke rque 2 6

et à la morphogenèse du village médiéval27. Plusrécemment, l’étude du Havre a montré la route à sui-vre en matière d’analyse de l’espace urbain et de rela-tion à établir entre l’étude des aménagements urbainset les études architecturales28 . La méthode employéepour l’inventaire d’Epernay a fait le point des avancéespossibles, notamment sous la forme d’atlas cartogra-phiques portant sur les aménagements urbains, lacomparaison du cadastre napoléonien avec le planactuel et la datation par unité de construction, quimontrent, en plus de la traditionnelle « carte du patri-moine », en fait la simple localisation des objets surlesquels porte un dossier, ce que peut être la partici-pation de l’inventaire à un Atlas du patrimoine encours de développement à l’échelon national. C’estainsi que l’étude de Dijon et la reprise de celle deRouen sont définies : un traitement exhaustif minimalde tous les objets présents, aménagements urbains etédifices, l’étude typologique des catégories les plusreprésentées, l’étude monographique des objets lesplus importants, accompagnées d’une cartographiedes principaux aménagements urbains et de datationpar unité de construction, le tout étant intégré dansun SIG de façon à faciliter le travail des chercheurs, letraitement cartographique et les échanges de don-

nées avec les partenaires des collectivités territoria-les en vue d’une utilisation en aménagement et dansla définition des documents d’urbanisme.

L’attente des collectivités et leur intérêt en matièrede connaissances patrimoniales et de restitution desdonnées et des analyses, notamment sous la forme decartes, sont de plus en plus présents et clairemente x p r i m é s , m a n i festant l’enjeu que représente laconnaissance du patrimoine urbanistique et architec-tural et de son histoire en matière d’aménagement.

Rappelons à ce sujet que le patrimoine est mainte-nant pris en compte, depuis la loi Solidarité etRenouvellement urbain, dans les « portés à connais-sance » des Plans Locaux d’Urbanisme et desSchémas de Cohérence Territoriale

Les finalités d’un inventaire : duparticulier au tout, héritage et patrimoine

La finalité principale des inventaires déclarés commetels a longtemps été l’histoire de l’art, dans une logi-que de catalogage des oeuvres architecturales etmobilières. Dans ce but, la couverture du territoirevisait à sélectionner les oeuvres les plus intéressan-tes, les mieux à même de compléter ce catalogueidéal imaginé par André Malraux.Dès sa naissance, cependant, l’Inventaire général s’estpréoccupé de caractériser la typologie architecturaledes territoires ruraux, dans la foulée des études d’ar-chitecture rurale développées dans les années 1940par Henri Rivière. Dans cette perspective, on procé-dait donc à une double sélection, au titre du remar-quable et du représentatif, d’où des exigences de nontransformation et de lisibilité du parti initial . Le cadrethéorique et normatif élaboré pour la descriptionpuis la mise en fiches systématique des objets archi-tecturaux a conduit progressivement à une sclérosepartielle du système, encouragée par la répétitivitédes opérations et l’extrême précision des données etdes métadonnées à recueillir, certes dans un souci derigueur .Les études d’histoire et de géographie ont produit denombreux inventaires, non labellisés comme tels, maisqui n’en sont pas moins, qu’il s’agisse d’études systé-matiques d’immeubles urbains pour comprendre latransformation de l’espace d’une ville ou la morpho-logie des chalets produits dans une région des Alpes.Ces études sont souvent fondées sur des fichiersautrefois manuels, mais en général peu présents dansles publications.Leur objectif est de répondre à des problématiquesscientifiques précises, et non de mettre en place uneconnaissance réutilisable d’un territoire donné.


23 - Coll., Tourcoing 1711-1984. Architecture du centre-ville, Tourcoing, 1984, 2 vol. ;M.Plouvier, dir., La ville de Noyon, Amiens, 1987 ; B.Parent, J.-P.Grasser, G.Trabaud,Haguenau, art et architecture, Strasbourg, 1988 ; coll., Cognac. Cité marchande : urbanismeet architecture, Poitiers, 1990 ; A.Cosperec, Blois. La forme d’une ville, Paris, 1994 ;M.Plouvier, dir., Laon, une acropole à la française,Amiens, 1995 ; J.-F.Luneau, X.De Massary,M.Plouvier, G.Marial, I.Bedat, C.Souchon, Laon, Belle île en terre, Amiens, 1996 ; D.Hervier,M.-A.Férault, Le faubourg Saint-Antoine. Un double visage, Paris, 1998 ; M.Chatenet, J.Fritsch,Etampes, un canton entre Beauce et Hurepoix, Paris, 1999.

24 -S.Cueille, Le Vésinet. Modèle français d’urbanisme paysager 1858-1930, Paris, 1989 ;Cl.Laroche, Architecture et identité régionale. Hossegor 1923-1939, Bordeaux, 1993 ;S.Cueille, Maisons-Laffitte. Parc, paysage et villégiature 1630-1930, Paris, 1999 ; I.Barbedor,G.Delignon,V.Orain, J.-J..Riault, La côte d’Emeraude. La villégiature balnéaire autour de Dinardet Saint-Malo, Paris, 2001 ; G.Ragot, dir., L’invention d’une ville. Royan années 50, Paris, 2003.

25- M.Scellès, Cahors.Ville et architecture civile au Moyen Âge (XIIe-XIVe siècles), Paris, 1999Coll., Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, Paris, 1993.

26 - A.Bonduelle, P.-Y.Corbel, N.Faucherre, A.Oger-Leurent, J.-L.Porhel, Dunkerque.Dunes, briques et béton, Lille, 1995.

27 - G.Fabre, M.Bourin, J.Caille, A.Debord, dir., Morphogenèse du village médiéval (IXe-XIIe

siècles), Montpellier, 1996.

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Enfin, l’aménagement et l’urbanisme ont introduitleurs propres nécessités. Dès lors qu’une question estposée sur un territoire, on ne peut se satisfaire d’unesélection dans les données à même de répondre àcette question : l’exhaustivité s’impose, au moins surla carte qui ne supporte pas les blancs qui exprimentl’absence d’information. De plus, le champ de l’intérêthistorique pour l’architecture et l’urbanisme n’a cesséde s’élargir dans les dernières décennies.On ne saurait oublier, dans ce rapide passage enrevue, les travaux souvent de grande qualité menésdans les laboratoires des écoles d’architecture.

On a vu à propos de l’Inventaire Général l’extensiondu champ d’intérêt avec la prise en compte successivede l’industriel, du balnéaire, du XIXe siècle puis uneextension chronologique jusqu’à 30 ans avant le pré-sent et même une remise en question de cette limitedu fait qu’elle n’a aucun sens du point de vue de l’ur-banisme. L’élargissement a donc fini par concernerl’ensemble du temps jusqu’à nos jours, l’ensemble desthèmes principaux possibles, la totalité des objetsprésents sur un territoire : 100% et non 3% si l’on neconservait que les objets « remarquables » ou quel-ques dizaines de pourcentages en milieu urbain.

Il reste cependant des aspects de la prise en compte

complète de la réalité des aménagements anthropi-ques qui ne sont pas suffisamment approfondis :

Les aménagements urbains sont encore trop souventétudiés au nom des tissus ou des paysages, et non entant qu’objets autonomes et importants.

Les aménagements ruraux, très étudiés par les géo-graphes depuis le XIXe siècle, n’ont pas fait l’objetd’un travail de description de fond comme les domai-nes de l’architecture (Pérouse de Montclos 1972) etde l’espace urbain (Gauthiez 2003). Ce travail estindispensable à une prise en compte raisonnée.Les intérieurs sont souvent peu étudiés, du fait deleur difficile accessibilité, à l’exception partielle dessecteurs sauvegardés (bien sûr, la difficulté ne dépendpas ici de l’enquêteur).

Le rapport à l’archéologie devrait dépasser la césureinstitutionnelle qui conduit à tracer une limite artifi-cielle entre « sur-sol » et « hors-sol », alors mêmeque l’archéologie du bâti a fait ses preuves, et n’estpourtant pas concernée par la récente loi sur l’ar-chéologie ! L’archéologie a de plus une pratique plusancienne de la cartographie exhaustive des sites et deleur prise en compte dans les documents d’urba-nisme.


Epernay, individualisation et datation des unités de construction, détail surle centre-ville.

28 - Cl.Etienne-Steiner, Le Havre. Ville, port et agglomération,Rouen, 1999 (seul répertoire d’un patrimoine urbain non seu-lement architectural, mais aussi urbanistique, dans la collectiondes Indicateurs, publié à ce jour) ; Cl.Etienne-Steiner, Le Havre,un port, des villes neuves, Paris, 2005, Editions du patrimoine,Cahiers du patrimoine n° 71 ; B . G a u t h i e z , E s p a c eurbain.Vocabulaire et morphologie, Paris, 2003.

29 - L’objet ayant été transformé est ici qualifié de « dénaturé». La transformation n’est pas considérée comme un phéno-mène intéressant pour comprendre la transformation ducadre bâti et aménagé. L’édifice est idéalisé dans un état primi-tif qui souvent n’a en fait jamais existé. En milieu urbain où lesédifices, notamment lorsqu’ils sont anciens, entrent souventmal dans la catégorie de l’unité de fonction-destination sur unmême fonds, leur caractérisation s’avère parfois impossible.

30 - Notamment pour la photographie, dont le traitement, auxdires des personnes menant les inventaires dans les SRI,prends de l’ordre de la moitié du temps total des opérations.Gauthiez, Espace urbain.Vocabulaire et morphologie, Paris,2003.

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Les paysages doivent être mieux pris en compte, selonles méthodes de la géographie (modes de culture,règnes végétaux, relief, géologie, hydrographie, établis-sements humains, de l’écologie, de l’ethnologie…), del’histoire (archéologie, sources écrites…) et de la per-ception esthétique (scénographie, valeurs,masses, ver-ticalité et horizontalité…).

En fait, il s’agit de passer d’une approche qui n’a cesséd’étendre le champ de domaines particuliers : théma-tiques au rang desquelles l’histoire de l’art, étenduesde territoires ruraux et urbains souvent très limitéesvoire incohérentes, périodes historiques, à une appro-che qui considère le territoire comme un tout et doncprend en compte potentiellement la totalité des amé-nagements anthropiques présents (l’héritage physiqueau sens du Programme de développement des nationsunies), entiers, transformés ou à l’état de vestiges enélévation ou enfouis. On en arrive ainsi à une postureintellectuelle où toute exclusion de principe, du fait del’insuffisance de nos moyens théoriques, matériels,humains ou institutionnels, ou de présupposés peuscientifiques, devient un obstacle à la compréhensiondes territoires.

Cette exigence d’exhaustivité n’est pas sans poser dedifficultés importantes, notamment du point de vue dela méthode.Elle conduit aussi à clarifier la définition du patrimoinepar rapport à une notion plus large et exhaustived’héritage.

Du point de vue de la méthode, les expérimentationsmenées sur Epernay, puis étendues à des villes commeDijon, conduisent à proposer une hiérarchisation del’étude d’un territoire donné selon les niveaux sui-vants, de plus en plus approfondis :

Histoire générale du territoire oude la ville :1. Cartes historiques.2. Cartes de synthèse diachronique.

Identification des objets présentssur le territoire :aménagements urbains et ruraux, édifices, espaceslibres : localisation cartographique, datation, image,qualification (dénomination, si possible), fiche mini-male de données.

Etudes approfondies et thémati-ques :Fiche élaborée de données descriptives sur unepartie plus ou moins importante des objets aupara-vant identifiés.Etudes typologiques : types portants et variantessynchroniques, transformations, évolution sur la duréeet répartition dans l’espace.Etat sanitaire des édifices.

Choix patrimoniaux :Evaluation de l’intérêt patrimonial : histoire de l’art,état de conservation, intérêt historique, intérêt socio-logique…Monographies sur les objets les plus remarquables :aménagements et édifices (histoire, contenu program-matique, composition, état projeté, état réalisé, étatsubsistant…).Prescriptions et préconisations réglementaires.Indications de restauration.

Chacun de ces niveaux d’étude requiert des moyensparticuliers dont l’adéquation doit être recherchéeavec l’objectif à atteindre. Ainsi, pour un PLU, le pre-mier niveau peut-il être estimé suffisant. Déjà, cepen-dant, le deuxième s’impose si l’on souhaite conservercertains bâtiments non protégés.

Dans cette perspective, une distinction entre héritageet patrimoine doit être clairement établie :L’héritage est l’ensemble des aménagements anthropi-ques légués, subsistant en tout ou partie.

Le patrimoine en est la partie qu’on considère dignede conservation, de restauration et de mise en valeur.La détermination de cette partie procède de l’exper-tise, de l’opinion publique et du choix politique, por-tés par une conception donnée, dans un contextedonné, de ce qu’est le patrimoine, donc de ce qui doitêtre conservé. Il est évident que la connaissance et sadiffusion sont des éléments décisifs dans cette déter-mination.

Les exigences d’un aménagement durable impliquentdonc une connaissance de l’héritage d’autant plus finequ’on souhaitera mieux éclairer les choix.

Cette exigence pose certaines difficultés. La mise enplace et la capitalisation (éventuellement par reprised’antériorité) de connaissances suffisantes peuvent nepas être mise en oeuvre suffisamment rapidementpour répondre à l’urgence d’un PLU ou de tout autredocument d’urbanisme en cours d’élaboration ou derévision. La détermination des périmètres de protec-tion n’est décidée que depuis peu d’années en fonc-tion d’une étude préalable qui correspond à un pre-mier niveau d’inventaire. Une bonne connaissance duterritoire serait dès ce stade souhaitable. On setrouve ici dans le cas fréquent en aménagement oùl’étude accompagne l’action, voire lui succède, les tem-poralités de l’une et de l’autre ne pouvant toujours

La recomposition du centre de Rouen entre 1480 et 1530, un urbanisme remarquable de la Renaissance. La plus grande partie de ces réalisations a disparu.

Eléments reportés sur un fond de plan restitué vers 1730.

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ê t re en correspondance. La reprise d’antérioritépose des difficultés particulières lorsque l’inventairen’a pas été conçu dans le but de l’aménagement.Ainsi, les inventaires anglais ou suisse, par exempledans ce cas celui, pourtant récent et encore encours, de Genève, n’ont pas été conçus pour nourrirdes couches patrimoniales dans les SIG des collecti-vités, pour la bonne raison que cet outil est d’appari-tion récente et que sa maîtrise par les historiensd’art est encore balbutiante. Résultat : des donnéesabondantes et de grande qualité, mais dont le retrai-tement pour les rendre pleinement utiles est lourd.

La mise en forme des donnéesCette communication n’est pas le lieu ni n’a pourobjet de développer le domaine devenu très techni-que, en particulier du point de vus informatique, dela mise en forme des données. Rappelons tout demême que technicité ne veut pas nécessairementdire complexité. Un système bien conçu, sur desbases simples et claires, peut être maîtrisé par desprofessionnels initialement peu formés.

Les expériences d’inventaire urbain et rural évo-quées ci-dessus conduisent à souligner quelquesprincipes à respecter :Hiérarchiser les données et leur niveau d’accessi-bilité en fonction des niveaux d’approfondissementlistés ci-dessus. Par exemple, sur un SIG : fiche mini-male de données et image incluses directement dansle système ; éventuellement fiche développée dedonnées aussi ; hyperliens pour les dossiers mono-graphiques et les études diverses.Rendre les données facilement échangeables entrechargés d’étude (services de collectivités ou privés)et service d’urbanisme et patrimoniaux, et avec leSRI. Ceci implique l’emploi de formats informatiquesprévus pour l’échange et la normalisation deschamps des bases de données, avec en particulier unidentifiant commun.Intérêt majeur d’outils comme les SIG pour la mise eno e u v re des données et des études, et ces échanges :interopérabilité des systèmes et géoréférencementdes données, cartes selon un système commun decoordonnées.Envisager les données et les études comme despages d’un « Atlas du patrimoine » tel qu’il est pré-conisé par la DAPA,de façon à pouvoir comparer descouches de domaines différents : règlements d’urba-nisme et zonage, voirie, logement, etc. 32.Penser dès la définition du système l’exploitationdes données qui pourra être faite : Intranet avec tou-tes les couches pour les services concernés, Internetavec une page éditée33 .

Conclusion : l’état de la pratiquedes inventaires urbainsL’histoire rapidement tracée supra des inventaires devilles doit aussi tenir compte des difficultés présen-tes.

Si quelques grandes villes commencent à bénéficierd’inventaires assez complets (Rouen, Toulouse etRennes sans le centre…), d’autres n’en sont qu’au

début, voire aux balbutiements, (Bordeaux, Lyon,Dijon, Marseille34 , Paris…), aucune d’entre elles n’aété complètement couverte. Le constat est le mêmepour les villes petites et moyennes. La difficulté del’étude des périphéries n’est pas complètementréglée, du fait d’une élaboration trop récente desoutils théoriques et méthodologiques adaptés etd’un défaut de formation des chargés d’étudespublics et privés.

Cette situation conduit naturellement à une inadé-quation générale entre connaissance de l’héritage etélaboration des documents d’urbanisme.L’élaboration d’une politique patrimoniale nourrieautrement que par une connaissance disparate, fruitde décennies d’avancées en désordre, dès l’amont del’aménagement, est encore un cas idéal dont la miseen oeuvre est l’exception. Mais, si la pratique cou-rante se nourrit dans certains cas autant que possi-ble de la connaissance (Toulouse, Lyon et Paris parexemple). Certaines situations laissent perplexe.

Par exemple, à Rouen la municipalité a fait appel,selon le récent rapport de présentation du PLU, àune société savante locale pour la conseiller enmatière de patrimoine, alors que le SRI a élaboré uninventaire maintenant très complet, d’une richesseincomparable, qui plus est sur SIG. A Lyon, le SRI n’apas envisagé de niveau d’étude minimal avant desétudes ap p ro fondies : l ’ i nve n t a i re devrait dure rencore plusieurs décennies. De plus, il n’est pasconçu pour que les couches SIG puissent en êtreaisément reprises par l’Agence d’Urbanisme duGrand-Lyon, qui élabore le PLU.

Ces difficultés à travailler entre SRI et collectivités,fruit d’objectifs de travail conçus indépendamment àl’origine, se retrouvent dans les difficultés de collabo-ration entre SRI, services territoriaux du patrimoineet chargés d’étude privés. L’Inventaire Général alongtemps considéré, et considère souvent encore,que lui seul est à même de mener un inventaire dignede ce non. C’est faire peu de cas des travaux souventde grande qualité des chargés d’étude privés, desarchitectes qui mènent les études pour les Secteurssauvegardés et les ZPPAUP, ou des SDAP, par exem-ple. Certes, leur maîtrise de l’informatique « docu-mentaire » est insuffisante, mais leurs compétencesen matière de cartographie, d’analyse architecturaleet urbanistique manquent souvent dans les servicesd’inventaire « labellisés ».

Ainsi, les expériences de travail en commun menéessur des villes à secteur sauvegardé comme Fontenay-le-Comte et Besançon ont-elles permis aux uns etaux autres de se mieux comprendre et respecter,même si l’élaboration des fiches aurait gagné à êtreconduite par l’un pour être simplement complétéepar l’autre. Les complémentarités des compétencessont évidentes. Le progrès, ici, passe par la nécessairereconnaissance des compétences et des objectifs dis-ciplinaires de chacun, avec une urgente convergencevers l’aménagement. Le redéploiement des SRI aprèsla décentralisation ira peut-être dans ce sens.

Au bilan, l’intérêt des inventaires est donc évidentpour l’urbanisme et l’aménagement, mais l’état despratiques est encore très insatisfaisant.


32- Voir à ce sujet le site du Conseil Général de la Seine St-Denis.33 - La création d’un site patrimonial incorporant des données de type inventaire est ensoi une opération d’édition, aux coûts propres pouvant se rapprocher de ceux de l’édi-tion d’un ouvrage.Voir le site Internet de l’inventaire de la Ville d’Angers.34 - Dans ce cas, le SERI n’a étudié qu’une partie du quartier de l’Estaque, mais les qua-tre ZPPAUP créées dans le centre de la ville ont conduit à la production d’une impor-tante connaissance, qui constitue en soi un inventaire.

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Des points sur lesquels les progrès à faire sont impor-tants : des fichiers d’immeubles rarement informatisés,e n c o re plus rarement sur SIG (cependant casd’Epernay et de Saint-Dizier). Des Z.P.P.A.U.P qui nedonnent qu’encore rarement lieu à des inventaires,encore plus rarement informatisés, avec des cartesnon géoréférencées.Des PLU patrimoniaux qui ne s’appuient que très timi-dement sur des inventaires systématiques, du fait dudéveloppement relativement récent de tels inventai-res urbains, et encore moins ruraux, en France ; descultures professionnelles trop séparées et peu habi-tuées à travailler en commun ; la difficulté à utiliser desoutils informatiques simples et de partager les don-nées sur cette base, difficulté parfois nourrie par lavolonté de trop bien faire (cas du « Dossier électro-nique » un temps promu par le ministère de laCulture). Une formation des spécialistes de l’inven-taire insuffisamment tournée vers la demande del’aménagement et de l’urbanisme.Des points encourageants : la maîtrise progressive desSIG par les services concernés : SRI, services territo-riaux, privés, SDAP ; le développement des échangesavec les services d’urbanisme.

Le besoin de connaissance du patrimoine est encoreconsidérable, en particulier en milieu urbain. Il passe

par une capitalisation des travaux déjà effectués etfuturs et par la généralisation d’inventaires exhaustifset efficaces, qu’on pourra enrichir et approfondir dansun second temps. Enfin, il nécessite la collaboration etl’ouverture des esprits. L’inventaire est une nécessitéscientifique et sociale, non une institution. Il s’agit dedévelopper de nouvelles pratiques dans un contextede compétences institutionnelles en pleine recompo-sition, de former des spécialistes en associant plusétroitement urbanisme, architecture, histoire de l’art,compétences dans le traitement informatique et par-ticulièrement les SIG.

Ce vaste chantier ne peut se concevoir autrement quedans le respect et, pour une part, dans le fil des prati-ques souvent isolées des services et des acteursconcernés, mais dans un partenariat (Etat, SDAP, ser-vices d’urbanisme et du patrimoine des collectivitésterritoriales, associations, acteurs privés, laboratoiresde recherche) autour d’objectifs clairement définis enusant d’outils et de méthodes accessibles à tous, por-tées par des formations actuellement très insuffisan-tes.

Dans ce chantier, l’université et ses centres de recher-che doivent bien sûr s’impliquer

La loi du 13 août 2004 porte sur les libertés et lesresponsabilités locales, complétée par le décret du 20juillet 2005 sur l’inventaire. Cette loi inscrit l’inven-taire dans la loi française car auparavant ce n’étaitqu’une mission que s’était donnée l’Etat.Art. 95, al. 1 « L’Inventaire général du patrimoine cul-turel recense, étudie et fait connaître les éléments dupatrimoine qui présente un intérêt culturel, histori-que, scientifique. »On re t ro u ve dans cette phrase des termes donnés dèsla création de l’Inve n t a i re en 1964 par Malraux « re c e n-s e r, étudier et faire connaître. » On relève égalementun changement d’appellation : « L’inventaire généraldes monuments et des richesses artistiques de laFrance » devient « L’inventaire général du patrimoineculturel. »Le deuxième volet de la loi transfère la compétencede l’inventaire aux régions.Il faudrait plutôt parler de partage des compétencescar l’Etat garde trois missions importantes :

Il fixe les normes (elles portent sur les méthodes,les vocabulaires, et les schémas et format de données,pour garantir la cohérence, la pérennité, l’interopéra-bilité et l’accessibilité des résultats de ces opérationsd’inventaire). Il garde le contrôle scientifique et technique Il peut initier et conduire des opérations nationa-

les d’inventaire sur des sujets à l’échelle nationale quilui semblent importants.Le dernier alinéa de l'article 95 modifie le code del'urbanisme pour que les résultats des opérationsd'inventaire fassent partie du "porter à connaissance"de l'Etat, c'est-à-dire des informations que l'Etat met àla disposition des communes pour leur permettred'instruire leurs documents d'urbanisme.Le traitement documentaire que l’inventaire effectuesur les résultats de ses opérations se traduit par desdossiers accessibles au public, mise en forme au tra-vers d’un traitement certes lourd mais efficace.Les publications sont au nombre de 700 et fontaujourd’hui autorité.

Avec l’évolution des technologies, il y a un accès auxinformations par :

les bases de données Mérimée (pour l'architec-ture) et Pallissy (pour les objets mobiliers) en lignesur le site du ministère de la culture . la généralisation en cours du “dossier électroni-que“ et la numérisation des dossiers papiers dans uneéchéance de 5 ans faciliteront bientôt pour tous l'ac-cès à la totalité des informations disponibles.

Est-ce que cette obligation de porter à connaissancea une incidence sur les méthodes de l’inventaire ?

Bruno MALINVERNO

Chef de mission “Inventaire général du patrimoine culturel”,

DAPA

- Le cadre institutionnel de l’inventaire

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Elle ne doit pas avoir d’effets directs sur les métho-des elles-mêmes.

Il ne faut pas soumettre à une finalisation trop pointuecette ap p roche du patrimoine pour deux raisons : onserait vite confronté au risque de ne plus être utile àrien d’autre que cet objectif trop pointu ; les donnéesproduites dans ces conditions seraient rapidementdevenues obsolètes et ne seraient plus adaptées auxdemandes qui auraient évolué. D’autre part, l’échellepertinente du territoire pour la connaissance n’estpas nécessairement la même que l’échelle de terri-toire effectif pour sa gestion.

En revanche, il y a une évolution souhaitable et déjàen cours dans la formalisation des dossiers, la trans-mission, et la lisibilité des résultats. On travaille surplusieurs axes pour y parvenir :donner accès pour chaque opération, au cadre ins-titutionnel et technique dans lequel les opérationsont été conduites ; cela se traduit par la mise à dis-position du lecteur du cahier des clauses scientifiques

et techniques qui permet de mieux comprendre lesrésultatsdévelopper les synthèses, le travail en aval de l’in-ventaire lui-même sur l’ensemble du territoire.développer les restitutions cartographiques au tra-vers de cartes de synthèse, de localisation qui pour-ront prendre place dans l'atlas du patrimoine et/oudans des systèmes d'information géographiques.

Nous avons à faire en sorte que les résultats d’inven-taire puissent directement être annexés au docu-ment d’urbanisme lorsque ce sera nécessaire.Une des caractéristiques fortes de l’inventaire estque cela ne produit pas d’effet juridique sur les oeu-vres ou édifices qu’il étudie.

En revanche, il peut être associé à un document d’ur-banisme qui est opposable au tiers. L’inventaire doitdevenir un outil majeur pour éclairer et enrichir l’ins-truction des documents, et permettre aux élus lameilleure prise en compte du patrimoine sur leurterrain de compétence

L’exemple du P.L.U de BordeauxL’intérêt du paysage urbain bordelais tient à la perma-nence d’ensembles d’arc h i t e c t u res qui jouent des varia-tions de la lumière naturelle sur les reliefs de la pierre.E x p ression de la relation des bordelais au site qu’ils habi-t e n t , ce paysage est célébré en peinture comme en litté-r a t u re.De l’hôtel particulier à l’immeuble de rap p o rt en passantpar la maison de ville, l ’ a rc h i t e c t u re de pierre, e s s e n t i e l-lement domestique, décline sur les façades l’ornementa-tion du répert o i re classique. Même les petites habita-tions modestes comme les échoppes, typiquement bor-d e l a i s e s , répétées à longueur de rue se distinguent tou-jours par quelque accent de la composition, un détail, l esoin ap p o rté au dessin de leur façade.La régularité avec laquelle la ville s’est construite parlotissement ; l’alignement de ses constructions de pierre ssur les rues, se jouant des références stylistiques, fo r-ment un paysage d’une grande unité architecturale etu r b a i n e,p aysages harmonieux au milieu duquel des bâti-ments singuliers ont échappé à des protections part i c u-l i è re s .

La Ville de Bordeaux a décidé d’affirmer sa volonté devaloriser ce patrimoine et ce paysage urbain et d’utiliserle Plan Local d’Urbanisme pour préserver l’identité deses quartiers anciens jusqu’alors non re c o n nu s , a u - d e l àdu secteur sauve g a rd é .La re fonte de la réglementation dans le cadre du PLU etl’étude ap p ro fondie du patrimoine architectural ontrévélé les qualités, la régularité et la cohérence des tissusurbains constitués depuis le XVIIIe s i è c l e.La Ville a donc pris le parti d’intégrer dans le PLU des dis-

positions permettant de pre n d re en compte dans sonp rojet de déve l o p p e m e n t , les tissus urbains constitués etde s’ap p u yer sur les dispositions prévues par l’art i c l eL123.1-7° afin de les pro t é g e r.

C’est pourq u o i , le Service du Projet Urbain au sein de laD i rection du Développement Urbain a conçu uned é m a rche d’ « inve n t a i re du patrimoine urbain ».

En effet, la connaissance précise du paysage architec-tural et urbain est devenu un préalable indispensableà l’ambition d’un projet urbain qui reconnaît l’intérêtpatrimonial des quartiers issus de l’expansion desfaubourgs de Bordeaux, depuis ses cours du XVIIIe

siècle jusqu’aux boulevards au début du XXe siècle.Le Service du Projet Urbain pourra ainsi mettre enplace un règlement adapté aux situations particuliè-res afin de favoriser l’évolution de la ville dans le res-pect de son patrimoine urbain.

Le plus souvent, la dégradation du paysage urbain estissue d’interventions brutales détruisant les bâti-ments ou les façades anciennes et des rupturescréées par l’échelle des constructions nouvelles. Lesrègles de constructibilité établies à partir d’un décou-page réglementaire par grandes zones se révèlentinadaptées à la protection du patrimoine urbain. Lerecensement du patrimoine à l’échelle parcellaire etl’analyse de cette trame urbaine permettent aucontraire de mettre en place un jeu de règles répon-dant aux variations des situations particulières pouratteindre des objectifs apparemment contradictoiresde renouvellement et de protection du patrimoineurbain.

Anne-laure MONIOT

Chef de projet “Mission recensement du paysage architectural

et urbain” de Bordeaux

- L’inventaire au service des documents

d’urbanisme

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Depuis le 1er septembre 2004, une équipe de quatrearchitectes réalise ce recensement du paysage archi-tectural et urbain sur un territoire de 1 400 ha, repré-sentant 40 000 parcelles.

Un inventaire nécessaire à la protection dupatrimoine urbain

Quel patrimoine protéger au titre d’un PLU ?Le code de l’urbanisme offre la possibilité de prendreen compte ce patrimoine dans le cadre du PLU, depart son article L123.1.7°, qui permet, après avoir«identifié et localisé des éléments de paysage et déli-mité les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics,monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre envaleur ou à requalifier pour des motifs d’ordre cultu-rel, historique ou écologique [de] définir, le caséchéant, les prescriptions de nature à assurer leurprotection.»La question se pose donc de déterminer à Bordeauxquels sont les ensembles ou les immeubles dignes detelles mesures de protection.

La méthodeL’objectif est d’examiner le bâti en relation à son envi-ronnement pour en évaluer l’intérêt patrimonialarchitectural, et urbain et ainsi répondre à cette exi-gence du code de l’urbanisme. Les équipes chargéesde l’enquête de terrain travaillent en binôme et par-courent les rues de Bordeaux. Elles renseignent desfiches informatisées qu’elles accompagnent des pho-tographies des immeubles et des ensembles urbains.

Ce relevé est complété par des éléments de docu-mentation historique établis par un architecte histo-rien à partir des documents d’archives.Le repérage exhaustif des façades depuis l’espacepublic constitue une base de données urbaines.L’ i n formatisation du dispositif dans un Systèmed’Information Géographique rend possible la trans-cription cartographique et l’analyse des données ainsirécoltées.

Du relevé à la restitution des résul-tats au P.L.U : grilles de relevé, fiches, règle-ment, plan :Le travail de Recensement consiste précisément àrépondre à l’exigence de l’identification et de localisa-tion des immeubles et ensembles urbains d’intérêttelle qu’elle est définie par le code de l’urbanisme.L’inventaire, que nous avons choisi d’appeler « recen-sement » pour bien le distinguer de l’Inve n t a i re généralà vocation documentaire, est précisément un « inve n t a i reau service du document d’urbanisme ».

Comment identifier le patrimoine urbain si ce n’est enconsidérant les ensembles ? Et quels éléments objectifsapporter pour mettre en évidence l’unité des ensembles ?

Identifier le patrimoine urbain implique de considérerparallèlement, non seulement des entités architectu-rales mais aussi des ensembles qui assurent la conti-nuité des tissus urbains et constituent, en quelque sort e,une toile de fond au paysage ord i n a i re de la ville ; ce àquatre échelles d’observation.

La rue de Ladous, Bordeauxx

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L’enquête terrain permet d’identifier les ensemblesurbains dont la cohérence dépend de l’harmonie desconstructions entre elles comme de leur relation àl’espace public qu’elles contribuent à définir, alors quel’enquête documentaire apporte des précisions surleur mode de constitution.

Les séquences architecturales sont des ensemblescohérents du point de vue de la perception selon lescaractéristiques architecturales communes que pré-sentent leurs parties constituantes.

Les figures urbaines sont composées de bâtiments oude jardins dont le rapport à l’espace public établit lalisibilité de l’ensemble.

Les figures urbaines et les opérations d’aménagementsont considérées comme des unités ayant une cohé-rence historique. Leur identification à partir dessources d’archives permet de déterminer des ensem-bles que les observations de terrain ne révèlent pastoujours.

Comment considérer les ensembles si ce n’est en prenanten compte les architectures qui les constituent ?Si l’intérêt patrimonial et urbain est lié aux ensem-bles, le droit s’applique aux interventions sur les bâti-ments à l’échelle de la parcelle, ce qui rend indispen-sable la référence de l’un à l’autre et le changementd’échelle.

Lors de l’enquête, la grille de relevé permet d’éva-luer l’intérêt patrimonial en s’appuyant sur la descrip-tion des caractéristiques architecturales et urbaines.Pour chaque édifice, elle décrit les modifications,apprécie l’état de conservation et l’état techniqueapparent depuis l’espace public.

L’évaluation considère ensuite l’intérêt architecturalpropre à l’édifice et son intérêt urbain s’il participeà la logique d’un ensemble. Cette évaluation est éclai-rée par la documentation historique.

Comment sélectionner les observations ou quels élémentsobjectifs apporter pour évaluer l’intérêt patrimonial desimmeubles bâtis et non bâtis ?L’intérêt documentaire de la démarche est indéniableet chaque projet d’exploitation de cette connaissanceimpliquerait la prise en compte d’éléments de des-cription complémentaire s . D evant l’intérêt d’unrecensement exhaustif de tous les immeubles bâtis etnon bâtis, la tentation est grande de démultiplier leregard en cherchant à épuiser le sujet.

Il faut pourtant éviter l’écueil de récolter des don-nées inutiles, non fiables ou éphémères au regard dutemps de l’étude. L’envergure d’une telle démarched’inventaire n’a pu laisser indifférents les partenairesassociés au titre d’un comité scientifique et dont lescompétences touchent le patrimoine urbain.

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À titre d’exemple, la collaboration technique et scien-tifique avec le Service Régional de l’Inventaire auraitpu se traduire par l’adoption du vocabulaire descrip-tif de l’architecture très adapté à l’étude documen-taire du bâti. Pourtant le rythme impliqué au tempsimparti pour l’établissement de documents d’urba-nisme sur un secteur de cette ampleur, autant que latechnique, ont imposé des choix apparemment réduc-teurs. Au niveau descriptif, la précision concernantdes usages différents au RDC et aux étages est super-flue, difficile à déterminer de manière sûre et inutilepour justifier de l’intérêt patrimonial.De même, la datation des constructions, sujet de mul-tiples débats, est difficile à établir avec précision dem a n i è re exhaustive d’autant que l’ancienneté neconstitue pas en elle-même un argumentaire perti-nent pour justifier le caractère urbain d’un patrimoinebâti. La grille de relevé a donc naturellement étéconçue de manière spécifique sans chercher à repro-duire les méthodes des Services Régionaux de l’in-ventaire.

C’est la finalité, en premier lieu réglementaire de cerecensement, qui nous a orientés au moment deconcevoir le contenu des grilles de relevé de terrain.Il répond à l’objectif de produire une fiche pour cha-que parcelle indiquant l’intérêt patrimonial desimmeubles bâtis ou non bâtis de manière à justifierleur nécessaire protection en tant que patrimoineurbain.La visée du document d’urbanisme oblige à préférerconsidérer l’architecture en tant qu’elle participe dela qualité des ensembles plutôt que de tenter la des-cription monographique.

Comment synthétiser ces informations de manière à justi-fier de l’intérêt patrimonial ?Du relevé à la restitution existe un écart qui exigeune sélection parmi les informations ayant permisd’analyser et de caractériser les ensembles, immeu-bles et espaces libres. Seule une partie de celles-ciapparaît sur la fiche de synthèse pour rendre comptede la valeur des ensembles d’architectures d’intérêtpatrimonial.

Elle rassemble donc les informations d’ordre descrip-tif indispensables à l’identification et à la localisation,celles concernant l’appréciation de l’état actuel, lesaltérations éventuelles et énonce les motifs et le sensde leur protection.

La nécessité de cette réduction a été difficile à admet-tre au départ et la définition du contenu de la fiche

de synthèse a été le fruit de nombreuses réunions detravail avec Alexandre Melissinos, assistant à la maî-trise d’ouvrage pour l’établissement du PLU.En effet, l’ensemble des aspects documentaires pourautant qu’il représente un grand intérêt pour l’analysede la forme urbaine et puisse donner lieu à de multi-ples représentations cartographiques, ne répond pasdirectement aux objectifs de la conception du docu-ment d’urbanisme

Protection du patrimoine au titredu PLU

Comment protéger ce patrimoine urbain si ce n’est enétablissant des règles en relation à chaque situation par-ticulière?Il apparaît qu’un règlement favorisant l’évolution dela ville dans la continuité de son patrimoine urbain sedoit d’édicter des règles répondant à la complexité età la diversité de l’existant.La démolition des immeubles d’intérêt doit êtreinterdite, les hauteurs constructibles doivent êtreadaptées à la préservation de la qualité des ensembleset déterminées en relation aux bâtiments protégés,les emprises constructibles répondre à la configura-tion des îlots, les prescriptions architecturales admet-tre l’imitation comme l’innovation, sans présupposerd’un projet dont le programme est inconnu.

Le plan et le règlement commeaboutissement de la démarche de recense-ment

Comment formuler des règles de constructibilité adaptéesaux situations particulières si ce n’est en associant à larègle écrite un document graphique représentant lesobjectifs d’évolution des emprises et hauteurs constructi-bles ?Suite à un processus de validation associant les diffé-rents acteurs de la mise en forme du PLU, le travail derecensement aboutit à l’établissement d’un règlementcomplet applicable à la zone recensée comprenant laliste des immeubles bâtis et non bâtis à conserver,précisant les motifs de leur protection.

Celui-ci est indissociable du document graphique éta-bli au 1/2000 qui indique la localisation des ensemblesurbains, des parcelles et des espaces libres protégésd’une part, et d’autre part, les hauteurs et les empri-ses constructibles autorisées

Fabrication du plan de sauvegarde

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L’origine de l’établissement de la «fiche par immeu-ble» dans les plans de protection nous reste incon-nue. Rien dans le code de l’urbanisme ou dans d’au-tres textes ne la prescrit et c’est tardivement que lesplans de sauvegarde en ont été dotés.

Or, aujourd’hui, la fiche par immeuble est devenueindispensable ; tant pour la connaissance et l’analyse,que pour le droit et la «transparence», ou l’opéra-tionnel et la gestion.

La fiche des plans de protection :un double regardContrairement à d’autres pays dont la législation dis-tingue les dispositifs de protection des plans d’urba-

nisme, en France, ceux-ci incorporent les servitudespatrimoniales et ne sont pas seulement des plans de«conservation» mais également des plans de «miseen valeur» tant du patrimoine que de la ville et de sesfonctions.

Ainsi, les P.S.M.V. ou les P.L.U. et, en partie, lesZ.P.P.A.U.P., ont pour tâche de définir les conditionsaussi bien de la conservation du patrimoine architec-tural et urbain que celles de son évolution, c’est-à-dire de sa transformation. Cela est surtout vrai pourles P.S.M.V. dont Max Querrien résumait récemmentl’ambition en disant qu’ils «constituent une contribu-tion active à une morphologie urbaine en devenir».

Pour répondre à cette double exigence de conserva-tion et de transformation, le «regard» que l’on doitavoir pour renseigner la fiche est nécessairementdouble : il doit «lire l’édifice» et, en même temps, ildoit le «mettre en perspective» en fonction de cette«morphologie ... en devenir».Cela veut dire qu’il doit aussi préfigurer des transfor-mations compatibles avec ses caractères et pertinen-tes quant à l’évolution de son usage et au contextedans lequel il s’inscrit.

Les familles de fichesAu risque de quelques simplifications, des fiches réu-nies au gré des opportunités, permettent de consti-tuer des groupes.Fiches descriptives.Le premier groupe est celui des fiches descriptivestelles que celles du service de l’Inventaire, établiespour Chinon, pour Cahors ou celles figurant dansl’ouvrage publié sur Peyrehorade. Ce groupe inclutaussi les fiches établies dans un premier temps pourle P.S.M.V. de Figeac La description, pour riche et utile qu’elle soit pourl’analyse, ne répond pas aux questions opérationnel-les qui sont celles d’un plan d’urbanisme. Face à ladescription, on se pose la question : «Et alors, quefaire ?»

Fiches typologiques.Les fiches du plan d’urbanisme de Venise offrentl’exemple de la fiche typologique établie à usage opé-rationnel.Elles regroupent les édifices en 33 types, les espacesnon-bâtis en 29 types et les emprises des voies ter-restres et aquatiques en 4 types.

Pour chaque type sont données la description del’immeuble, les transformations autorisées et les uti-lisations permises.Ici, l’ambition est de restituer la typologie originellede la ville et d’orienter les interventions en ce sens.

Alexandre MELISSINOS

Architecte urbaniste

- Les « fiches » de recensement des plans

de protection

Exemple de fiche du secteur sauvegardé de Bayonne : la fiche des plans de protectionest l’instrument prescriptif de travail.Elle signale les éléments, elle suggère les interventions

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Le caractère « a-historique » de cette réduction aété démontré par l’analyse des plans anciens : à peinequelques années après leur construction, de nom-breux bâtiments ont été transformés et, tous, ontconnu plusieurs changements au cours de leur vie. Laréférence au «type» ne représente donc qu’un ins-tant de la vie de l’édifice. Par ailleurs, opérationnelle-ment, la société ayant changé, il n’est pas évidentqu’elle puisse s’adapter aux types anciens.

Fiches opérationnelles.Les fiches de Prague, d’un grand détail documentaireet de relevés graphiques pour tous les édifices de laville, font des recommandations architecturales maisdans le seul domaine de la restauration. Ici, le dispo-sitif de protection constitue une servitude distinctedu plan d’urbanisme ce qui conduit souvent à descontradictions.Pour leur part, les fiches des secteurs sauvegardésont connu une évolution progressive vers des dispo-sitions de plus en plus opératoires. Les plus ancien-nes comme celles de Cahors et les fiches de la pre-mière version du plan de Bayonne, portent encoreune part importante d’informations descriptives etdes indications de caractère éphémère, la part pres-criptive restant trop générique et parfois ambiguë.Les fiches de Riom sont peu prescriptives, mais celas’explique du fait qu’elles ont été établies après quele plan de sauvegarde ait été dressé et qu’elles sontdestinées à le compléter. En revanche elles précisentopportunément les caractères «historique», «scienti-fique», «architectural» ou «contextuel» justifiant l’in-térêt porté à l’édifice.

Les fiches du P.S.M.V. de Menton, tout en consacrantune part importante à la description, précisent lechamp des interventions. Allant plus loin, celle dePérigueux, va jusqu’à esquisser les transformationssouhaitables. Les fiches de la deuxième version duplan de Bayonne, comme d’autres, tentent de répon-dre aux questions posées par le P.S.M.V en distin-guant la description et la prescription.

L’utilité de la ficheComme il a été dit, l’utilité des fiches est multiple.

Connaissance et analyse.La connaissance est la condition tant de l’analyse quedu projet urbain. La fiche permet de saisir les carac-tères propres à chaque immeuble, de détecter les

similitudes et les différences entre les «items» pourconstituer des ensembles relevant des mêmes dispo-sitions et de révéler les particularités du patrimoinede chaque ville au regard d’autres. Cette connais-sance relative des édifices et de leurs similitudesn’empêche aussi que chaque immeuble est singulier.Si les édifices anciens relèvent de modèles distributifsou stylistiques convenus, ils connaissent aussi, desadaptations des «modèles» et, au fil du temps, ilssubissent des profondes transformations. À ce titre,le recensement doit être exhaustif pour saisir aussibien les traits communs que les singularités et appor-ter des réponses «au cas par cas».

Droits et «transparence».Les prescriptions des plans de protection constituentdes «servitudes» inusitées pour les particuliers etelles entraînent des modalités d’instruction inhabi-tuelles pour la collectivité. Dans les tissus ancienscomplexes, la règle courante des plans d’urbanismepar «zone», n’est pas opératoire. Elle ne permet pasd’assurer la variété des rapports contextuels et detraiter les édifices en fonction de leur diversité.Compte tenu de cette nécessaire variété des dispo-sitions, il est important de pouvoir justifier la «servi-tude» non seulement en termes génériques maisaussi au cas par cas, pour chaque immeuble.Cette justification trouve son fondement dans lesconstats faits sur les lieux lors de l’établissement desfiches et dans les critères retenus pour établir lesprescriptions. Certes, la protection ne relève pasd’une démarche mécanique. Elle est appréciative etelle suppose des connaissances et une culture dusujet, peu communes. Raison de plus pour expliciterles critères qui ont conduit au choix de telle ou telledisposition.Cette rigueur, méthodologiquement utile pour l’en-quête, permet aussi le débat. Car, la critique ne peutporter que sur les critères qui ont déterminé lechoix et non pas sur le choix lui-même. Dire qu’unimmeuble est «beau» ou «intéressant» ne suffit pas.Pour juste qu’elle soit, l’affirmation reste fragile tantqu’elle n’est pas argumentée. En rendant communsles critères et en disant que tel immeuble justified’une protection parce qu’il remplit telle ou telle condi-

tion permet de débattre et de valider ou invalider lejugement en connaissance de cause.

Interventions et gestion. En matière opérationnelle,les données de la fiche constituent l’indicateur préa-lable à toute intervention en permettant d’informerles pétitionnaires et les professionnels des «condi-tions du projet», en justifiant les dispositions rete-nues pour chaque immeuble. De façon anticipative,les services de Bayonne par exemple communiquentla fiche lors de la délivrance des notes de renseigne-ment d’urbanisme, ce qui garantit aussi une «transpa-rence» dans les transactions.Par ailleurs, l’homogénéité de la structure et de laprésentation des fiches offre un instrument de ges-tion cohérente du parc en donnant aux services ins-tructeurs des éléments d’évaluation comparables.

La nécessité du sondage :le recensement patrimonial réserve des surprises car derrière les enduits se cachent des archi-tectures anciennes, d’où l’impérative nécessité de faire des sondages avant d’engager les travaux.

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La conception de la ficheDe ce qui précède découle la structure souhaitable :hormis la part descriptive qu’il convient de limiteraux caractères pérennes en s’épargnant les éviden-ces, la fiche évalue et propose.

Il n’y a pas de «fiche type» car il n’y a pas de ville oud’immeuble type. Chaque site suppose que l’onadapte le recueil des données aux particularités dulieu et au patrimoine bâti explorés lors d’une enquêteet d’une analyse, documentaire et de terrain, préala-bles.La connaissance n’est pas neutre, universelle ouexhaustive. Il est illusoire d’espérer bâtir une problé-matique générale ou espérer voir la problématiquedécouler de l’accumulation des données. Ce fut pour-tant une tentation assez répandue, prétendant aussi àune neutralité scientifique, de croire que l’exhausti-vité descriptive ferait émerger des problématiquespertinentes.Mais la réalité ne répond jamais à la ques-tion : «Dis-moi tout !». Chaque investigation sélec-

tionne et privilégie en fonction de la finalité visée. Celle-ci constitue le «projet sous-jacent» et préalable quipermet de bâtir la fiche en formulant les questions enfonction de l’objectif et en sachant que l’on ne serapas exhaustif.La conservation des édifices en l’état étant égalementillusoire et, souvent, peu opportune, il est donc préfé-rable que la fiche détaille la protection par élément enlaissant le reste au domaine du projet, à charge pourl’autorité d’évaluer la pertinence, l’ampleur et lesmodalités de l’intervention.Il importe que la structure des fiches soit économe etidentique pour tous les immeubles en employant lesmêmes termes et que ceux-ci ne soient pas ambigus.

L’énumération des parties ou éléments de l’édifice, leursignalement descriptif sommaire, l’évaluation de leur

intérêt et comme l’édiction des prescriptions, sont lescomposants de la fiche.Pour les prescriptions, les termes de principe :« re s t i t u e r » , « re s t a u re r » , « m o d i fi e r » , « d é m o l i r » , . .. s o n thabituellement utilisés et conviennent. Il est aussiopportun de signaler les motifs de la protection. Direque le caractère «historique», «scientifique», «architectu-

ral» ou «contextuel»... de l’édifice justifie sa sauvegarde,contribue à la compréhension de la servitude.

Cette «standardisation» facilite tant l’établissementdu document que sa lecture et permet aux utilisa-teurs d’identifier le «système» des dispositions.

Rares sont les villes et les édifices pour lesquels ondispose d’une documentation de topographie histori-que. L’enquête sur le terrain doit fournir des indica-tions complémentaires à cette documentation lacu-naire pour permettre la «lecture de l’édifice» et sai-sir sa place relative dans l’évolution du tissu.

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler, même si celarelève de considérations d’«intendance», que la col-lecte des informations sur les fiches est contraintetant par les délais et les moyens que par l’effort qu’el-

les demandent et les conditions dans lesquelles ellesse déroulent. Contrairement à la disponibilité entemps et en moyens d’investigation dont bénéficie lechercheur, l’architecte du plan de protection a desimpératifs qui restreignent ses envies d’exhaustivitéet il est contraint d’opérer vite.Par ailleurs il n’est pas à même de se substituer àl’historien d’art. En revanche, en architecture, il doitavoir développé ses compétences de datation, d’éva-luation, de «soupçon» patrimonial comme il doit êtreà même d’anticiper sur les éventuelles transforma-tions prévisibles ou souhaitables afin de les incluredans les dispositions à prescrire.

Le statut de la ficheLe dossier réglementaire du P.S.M.V. est composé durapport de présentation, du plan, du règlement et desannexes techniques.Les fiches n’en font pas partie. De ce fait, elles ne sontpas opposables aux tiers. Pour saisir l’intérêt de cestatut des fiches il convient de rappeler une autreparticularité des plans de protection qui distinguentle «moment» urbanistique du «moment» architectu-ral.

Le « moment » urbanistique correspond à l’établisse-ment du plan d’ensemble. Celui-ci n’est pas la seuleaddition des parties et il ne transcrit pas mécanique-ment les données de l’enquête patrimoniale. Il sup-pose certes la connaissance exhaustive et fine du «capital » patrimonial de la ville, mais il opère des arbi-trages et il fait la synthèse entre les différents para-mètres urbains, fonctionnels, patrimoniaux et autres.Lors de l’établissement des fiches, on évalue les édifi-ces en tant qu’éléments singuliers en fonction de leurvaleur intrinsèque. On relève leurs caractères, les élé-ments d’intérêt qu’ils comportent, les altérationsqu’ils ont subies, et on suggère aussi les interventionssouhaitables.Ce n’est qu’après confrontation avec les autres don-nées urbaines, qu’on statue sur la protection ou lanon-protection de l’édifice.Alors le plan inscrit le seul principe de la protection desédifices (p.ex. les hachures épaisses des P.S.M.V.). Il nedéfinit ni l’étendue de cette protection ni les modali-tés de sa mise en oeuvre autrement que par réfé-rence au règlement général qui l’accompagne.

Le «moment» architectural correspond à celui du pro-jet. C’est alors qu’on est à même de vérifier la possi-bilité de conserver les éléments identifiés, d’augmen-ter les protections envisagées ou d’en abandonnercertaines au bénéfice d’un programme qui permet larestauration et la réutilisation de l’édifice, ce quirequiert une souplesse opérationnelle.En effet, tout édifice est un ouvrage d’utilité. Son his-toire est inéluctablement soumise à des permanentesrestaurations, adaptations, transformations, voire desremplacements partiels. Quelle que soit la protectionréglementaire, des modifications interviendront aussidans l’avenir.

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La question n’est donc pas de considérer la conser-vation comme un «arrêt sur image» mais d’entérinerce principe de la transformation comme inhérent à laconservation. Le projet intervient en ce sens et, pardéfinition, il transforme. L’enjeu est donc de maîtrisercette transformation afin de ne pas altérer les quali-tés de l’édifice.

Ce choix qui distingue opportunément les deux «moments » de l’approche découle, de deux considé-rations : la pertinence des dispositions prévues et lafiabilité des données fournies.

La pertinence des dispositions :Il est peu réaliste de vouloir fixer dans le détail l’ave-nir des mille, deux mille ou trois mille immeublesd’une ville de façon préalable alors que l’on ne dis-pose ni de programme, ni de pétitionnaire pour cha-cun d’eux et que les projets peuvent intervenir cinqou dix ans après l’achèvement du P.S.M.V.

La fiabilité des données :La fiche est fatalement partielle. Elle n’inventorie quece qui est visible. Or, des découvertes peuvent inter-venir lorsqu’on acquiert une meilleure connaissance

de l’«état des lieux» et on dépasse leur seule appa-rence. Ainsi, lorsqu’on se cantonne à l’«aspect exté-rieur» comme le stipulent certains textes, on risquede ne pas reconnaître des éléments majeurs placésderrière des façades anonymes. Et si l’on se contentede la seule apparence, on risque de ne pas prendre encompte la réalité patrimoniale de l’édifice. La connais-sance réelle du bâtiment n’intervient que lorsqu’on avisité ses parties intérieures et, souvent, après avoirprocédé à l’enlèvement de ce qui occulte ses compo-sants. C’est alors seulement que l’on dispose de l’étatdes lieux et que l’on peut prescrire en connaissancede cause.À échelle urbaine, cette limite volontaire de non-opposabilité de la fiche est ainsi tout à fait pertinente.Elle permet d’inscrire au plan les mesures conserva-toires de principe en préservant la nécessaire sou-plesse que requiert tout intervention sur un bâtimentancien.Si la fiche était opposable aux tiers, elle risqueraitd’être exorbitante en ne permettant pas la réductiondes servitudes pour y inscrire le programme, ou troplimitative en ne permettant pas l’augmentation desservitudes en fonction des éléments découverts

Antoine BRUGUEROLLE

Architecte du patrimoine

- Patrimoine et urbanisme

Le croisement des outils et procédures

Au-delà de l’idée de recensement, l’intérêt de l’inven-taire réside dans la méthode d’étude, qui par une ana-lyse systématique rigoureuse permet de comprendreun site de qualifier les enjeux et de définir les condi-tions de leur mise en valeur.

Toute la pertinence de la démarche tient dans laconnaissance et la compréhension que l’on peutobtenir d’un patrimoine, avec en parallèle la mesureou l’échelle qui permet de graduer ou motiver saconservation et sa mise en valeur.

P.L.U, P.S.M.V et Z.P.P.A.U.P sont des outils de naturedifférente. Les deux premiers ont pour objet la ges-tion du droit des sols ; le troisième la protection et lagestion des abords.

Le champ du patrimoine est large et la Z.P.P.A.U.Ppropose de l’envisager sous trois angles, architecture,urbanisme et paysage qui s’imbriquent et sont indis-sociables.

La spécificité de la Z.P.P.A.U.P tient au fait qu’il s’agitd’une servitude dont la limite est fixée à l’enveloppedu bâti et à l’aspect extérieur.

Le patrimoine ne se limite pas au contenant et ilconvient de prendre la mesure de toutes ses compo-santes.

Certaines Z.P.P.A.U.P comme celles engagées sur lequartier Belsunce à Marseille ou le centre ancien deMende pourraient être traitées en secteur sauve-gardé car les enjeux vont au delà des enveloppesbâties.

La commande d’une telle étude nous ramène à laquestion du contenu de l’analyse.

La réponse peut résider dans la rédaction d’un fichiersynthétique dont le but est d’informer les propriétai-res et de faciliter la lecture des services instructeurs.

Ce fichier est établi avec un double regard analytiqueet prospectif, il qualifie les espaces et l’architecture etpropose des dispositions :

les éléments intéressants les altérations les interventions

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Ce fichier avec un classement alpha- numérique docu-mente le plan en couleur qui qualifie et donne lesmarges de manoeuvre, il définit ce qui est à protéger,et rappelle les dispositions à prendre.

Il précise les secteurs altérés et oriente leur recom-position et vient en complément de l’analyse qui per-met de définir les enjeux et de motiver une série derègles.

La démarche patrimoniale est par définition cultu-relle.La Z.P. P. A . U. P, à l’origine serv i t u d e, à travers laconnaissance qu’elle nous donne d’un territoire, nouspermet par le biais de la concertation de donner à lapopulation une nouvelle perception de son cadre devie.

Je vous propose de regarder ce que nous apporte lapratique de ces études. La méthode d’analyse part dugénéral pour arriver au particulier :

le cadre physique les caractéristiques et composantes

du paysage son l’évolution dans le cours d’une histoire l’identification des points de vue et

panorama la formation et le développement des

constructions la constitution de quartiers l’organisation de l’agglomération dans le site l’analyse de l’architecture avec ses

caractéristiques et ses détails

Lors de l’analyse paysagère, le relevé des murets deterrasses en bancels qui structurent les reliefs ou lahiérarchie des plantations, avec le rapport des massesboisées et des cultures dans le paysage et leur évolu-tion dans le temps, posent la question des outils degestion à mettre en place. Le paysage est vivant, il évo-lue en fonction des cultures et des modes d’exploita-tion. Il n’est pas envisageable de le mettre sous clo-che, les outils pour être pertinents doivent s’adapterau possible.

Dans le cadre urbain, l’analyse et la compréhension del’architecture, l‘évolution stylistique et technique avecsa spécificité régionale nous ramène également à cetinventaire. La compréhension et la connaissance de latrame bâtie passe par la visite et la lecture systémati-que de chaque édifice ou parcelle.J’insiste sur le coté systématique, car c’est la seulemanière de prendre la mesure exacte des choses, defaire la part du patrimoine et de comprendre l’archi-tecture.L’inventaire permet de qualifier la spécificité d’unearchitecture à caractère historique et la compréhen-sion des détails qui la caractérisent, comme àMarseille dans le quartier Belsunce, créé au XVIIe siè-cle qui présente un collage d’architectures que l’onpeut classer par siècle.

Cette manière synthétique de présenter un patri-moine par ses quartiers avec des types stylistiquesd’architecture rend facile la démonstration.Elle est complétée par un diagnostic portant sur

l’usage du lieu et s’accompagne d’un repérage dessecteurs dégradés ou altérés avec de la relecture cri-tique des outils d’urbanisme.

Les effets de la servitude peuvent aller pour des rai-sons paysagères jusqu’à l’interdiction de construiredans certains secteurs de paysage ou la propositionde démolitions et reconstructions afin de préserverde mettre en valeur un panorama ou affirmer lecaractère d’un site parfois emblématique de l’histoired’un lieu.

L’objectif de l’étude est d’analyser et comprendre afinde définir les enjeux et de proposer un cadre régle-mentaire permettant de définir un développementraisonné .

Au-delà de la servitude, il convient de s’inscrire dansune démarche positive et de proposer un projet demise en valeur, avec des zones de projet dont l’objec-tif sera de retraiter ou recomposer les secteurs alté-rés.

L’ouverture d’un débat avec les représentants de lacollectivité et la population est fondamentale car ilpermet d’opérer des choix adaptés à chaque enjeupatrimonial et de partager les conditions de leur miseen valeur.

La présentation de l’étude, à travers des réunionspubliques et des expositions, permet aux habitants decomprendre la manière dont s’est formé leur ville etleur quartier, ainsi que la spécificité et les caractéristi-ques de l’architecture locale et donc incidemment des’approprier ce patrimoine.Cette démarche propose aux habitants une relecturede leur cadre de vie. Pour les élus, elle offre la possi-bilité de s’inscrire dans une démarche raisonnée dedéveloppement et de composition historique de laville et de construire un projet.

C’est cette démonstration de la formation historiquede la ville qui a permis d’engager la ville d’Ajaccio dansla démarche, avec l’identification de ses quartiers (laville génoise, le Borgho, la ville Napoléonienne, lequartier des étrangers et le quartier de villégiature).

Comprendre ce qui fait la spécificité d’un paysageurbain, la trame, l’échelle bâtie, les rapports de pleinet vide, les principes de composition de façade, lesrythmes, l’ordonnancement et la proportion des per-cements donne les conditions de l’insertion dans cetissu patrimonial de constructions nouvelles en lesinscrivant dans une démarche historique contextuelletout en adoptant un vocabulaire contemporain quireste en dialogue avec un milieu spécifique.

Le règlement établi fixe la règle du jeu, il s’accompa-gne d’annexes (fichiers immobilier et photographi-que) qui permettent de rappeler les motifs de la pro-tection et les fondements du règlement.

Les effets du croisement de pro c é d u re P.R.I /Z.P.P.A.U.P liés aux avantages fiscaux qu’offre la loiMalraux nous amènent à pénétrer dans les immeubleset vérifier les risques patrimoniaux et à rendre oppo-sable ce qui relevait de la recommandation dans uneZ.P.P.A.U.P.

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1. Les enjeux L'État, Ministère de la culture et de la communicationne peut plus répondre seul comme il le fait depuis1830 (Vitet, Mérimée) au formidable engouementpour le patrimoine et à la demande sociale dans cedomaine : il se trouve dans l'obligation de partager lesrôles et de les répartir avec ses partenaires, en parti-culier vis-à-vis de l’élargissement de la notion depatrimoine, élargie à l’urbain et au paysager. L’Étatdoit donc répartir les responsabilités en veillant à nepas confondre les missions ; il doit aussi veiller à larépartition des financements.

2. Rappel du rôle des SDAPPour faire face à ce défi nouveau (des élus, encoretrop nombreux, se déchargent sur l’Etat : "Le patri-moine, c'est l'État"), les SDAP constituent les servicesde proximité, opérationnels sur le terrain, en contactpermanent avec les élus et les citoyens. Ils forment unréseau structuré sur toute l'étendue des territoires.Ils représentent également un réseau d'experts et decompétences dans les domaines que nous traitons ici,à Chinon, et qu'on peut résumer à l'architecture, aupatrimoine, à l'urbanisme, aux sites et paysages.

Mise en oeuvre de la contractualisationLa contractualisation est indispensable, elle doitrépondre à des demandes naturelles de la part desélus :À quelles demandes le SDAP peut-il répondre ?Que peut-il proposer en matière de contractualisa-tion ?Dans quelles conditions se met en oeuvre lacontractualisation ?

I – Urbanisme/Patrimoine Pilotage et conduite d'études :Les SDAP ont en général une expérience en matièrede zones de protection du patrimoine architectural,urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P) : ils ont un rôle d’as-sistance à maîtrise d'ouvrage et un rôle d’expertise.II - ArchitectureLes missions des SDAP les amènent tout naturelle-ment à jouer le rôle d'experts qui donnent des avissur des projets : ils contribuent ainsi quotidiennementà améliorer et à promouvoir la qualité de l'architec-ture sur l’ensemble du territoire.

III - Patrimoine monumentalLes SDAP sont en mesure de donner des avis sur lesdemandes de subventions de l’Etat, mais aussi de larégion, du département, de l’Europe, de la Fondationdu Patrimoine, etc.Ils peuvent aussi tenir le rôle d'assistance à maîtrised'ouvrage et même, dans certains cas précis, deconseil à la maîtrise d'oeuvre.

3. Méthode de mise en oeuvre de lacontractualisationLa contractualisation peut être mise en oeuvre parconvention entre le SDAP et la collectivité concer-née, validée par le préfet du département et experti-sée préalablement par la Direction de l’Architectureet du Patrimoine.

À ce titre, une convention d'appui technique entre larégion Bretagne et les quatre SDAP de Bretagne, quiporte sur le patrimoine non protégé a été passée, il ya quelques années. Une convention par départementa été co-signée par le Président du Conseil régional etpar le Préfet de chaque département.La région subventionne le patrimoine rural non pro-tégé des collectivités territoriales au niveau de 20%du coùt des travaux depuis l’année 2000. À cette épo-que, il était envisagé que la région se dote d'un serviceculturel important, projet qui n’a pas eu de suite.

Contenu de la mission par dossier

Suivi technique et architectural de l’édificeconcerné, à partir des critères suivants :

valeur patrimoniale, parti architectural, compatibi-lité technique et stylistique du projet, cohérence del'intervention avec l'environnement immédiat, suivisur le déroulement du chantier, établissement du cer-tificat de conformité du projet relativement auxrègles de l'art.

En 2005, à partir d’une vacation fixée à 488 e pardossier, à laquelle s’ajoutent des frais de dossier esti-més à 152e, la Région a bénéficié des expertises desSDAP de la région Bretagne, notamment du Finistère,pour un montant total de 3 840 e

Bruno CHAUFFERT-YVART

Inspecteur général de l’architecture et du patrimoine,


Table ronde : Demain,

la contractualisation avec l’Etat,

la Région, la Ville

- Demain, la contractualisation avec l’Etat,

la Région, la Ville ?

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Conséquences de la convention, concrétisa-tion parfaite de la contractualisation

Les SDAP étant, en général, surchargés de travail,l'idée suivante doit être développée :

Les coûts relatifs au travail supplémentairedemandé au SDAP sont à la charge de la collectivitéterritoriale, non pas pour procurer une rémunérationsupplémentaire aux fonctionnaires de l'Etat, maispour assumer les frais relatifs à cette mission et leurpermettre de recruter - par vacations - le personnelnécessaire (architectes, urbanistes, paysagistes) tra-vaillant sous leur contrôle et bénéficiant de leurexpérience.

À la question de savoir pourquoi la collectivité localen'embaucherait pas directement les hommes de l'art,il apparaît évident que l’expertise, le professionna-

lisme et la connaissance approfondie du territoire parles SDAP peuvent justifier cette demande de contrac-tualisation avec les collectivités concernées.

Ce type de schéma, cette proposition, cette esquissede contractualisation permettrait aux SDAP de glis-ser sensiblement du rôle de maîtres d'oeuvre au rôled'assistants à maître d'ouvrage, en partenariat avec lescollectivités territoriales.

S'ils ne le font pas, qui le fera à leur place ?Il ne s'agira plus à l’avenir, pour les SDAP, de travaillertout seuls mais –à partir de la contractualisation-d’associer, dans le réseau les architectes, urbanistes,paysagistes compétents qui auront vocation à essai-mer à terme dans les collectivités territoriales

Sylvie LE CLECH Service de l’inventaire, DRAC Bourgogne

- Connaissance de l’espace urbain et du

patrimoine architectural de l’agglomération

dijonnaise

Le cadre réglementaireLe contrat d'agglomération est une démarche initiéepar la loi d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement durable du territoire du 25 juin 1999,dite « loi Voynet », selon le principe suivant : « un ter-ritoire + un projet = un contrat. »

La loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pourl'aménagement et le développement durable du terri-toire (LOADDT) précise que « dans une aire urbainecomptant au moins 50 000 habitants et dont une ouplusieurs communes centre dépassent 15 000 habi-tants, le ou les Etablissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) élaborent un projet d'agglo-mération ». Ce dernier couvre toutes les dimensionsdu développement territorial et expose la stratégiede développement durable poursuivie par la collecti-vité. Il constitue un document majeur dans la mesureoù il pose des ambitions, dégage des objectifs straté-giques, définit un véritable plan d'actions dont l'objec-tif est de répondre aux enjeux auxquels l'aggloméra-tion sera confrontée dans les 10-15 ans à venir.

L’État, le Conseil Régional de Bourgogne et le ConseilGénéral de Côte d'Or (avec la participation de laCaisse des Dépôts et Consignations) ont signé lecontrat d’agglomération avec la Commu n a u t éurbaine dijonnaise le 12 avril 2002.

Quatrième contrat à être signé en France, le contratd’agglomération de la Communauté urbaine de Dijondéfinit les priorités de développement de la métro-pole d’ici 2006 en privilégiant les 3 axes suivants :

promouvoir l’attractivité de l’agglomération et sonouverture vers l’extérieur,stimuler et encourager un développement durableet partagé,développer un cadre de vie convivial, innovant etrespectueux des identités.

Et six priorités :favoriser l’essor économique,améliorer la qualité de l’habitat,optimiser les déplacements,soutenir le développement de la culture et dusport, de l’enseignement supérieur et de la recher-che,préserver l’environnement,accroître l’attractivité du territoire.

Le cadre topographique et chronologiqueL’une des actions inscrites dans ce contrat (premieraxe, quatrième partie, premier paragraphe) concernela réalisation d’un inventaire du patrimoine à l’échelledu territoire communautaire : « Le patrimoine monu-mental de l’agglomération dijonnaise offre unerichesse à la mesure de la capitale bourguignonne.

Connaître ce patrimoine contribue à son respect et àsa valorisation. Par une évaluation prenant en comptedes critères historiques, architecturaux et urbanisti-ques, par le repérage des éléments constitutifs, lepatrimoine devient un élément essentiel dans la ges-tion, l’aménagement du territoire et la définition destratégies urbaines de développement ».

Virginie INGUENAUD

Service de l’inventaire, DRAC Bourgogne

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Cet inventaire porte notamment sur les témoignagesde l’architecture et des entités urbaines remarquablesavec une priorité marquée pour la période allant de1850 à 1950, afin d’attirer l’attention sur une époquetrop souvent négligée au profit des édifices médié-vaux et des hôtels particuliers du secteur sauvegardéde Dijon.

Ce repérage, qui repose sur une exploration systéma-tique du bâti, édifices et ensembles urbains, permet-t r a , par une évolution patrimoniale prenant encompte des critères historiques, architecturaux eturbanistiques, d’offrir un outil d’aide à la décisionpour la gestion du territoire.

Pour Dijon, sont concernés l’ensemble des quartiersinscrits dans la zone UB du plan local d’urbanisme(Montchapet,Victor Hugo, République,Thiers, Carnot,Auxonne,Tivoli,Transvaal) et le secteur UDS (Coursdu Parc).

Quant à la communauté urbaine, elle se composeaujourd’hui de 21 communes dont 14 (y comprisDijon) révisent leur PLU. Cette communauté s’inscritdans la continuité du District de l'agglomérationDijonnaise crée en 1976, devenu COMADI en 2000et Grand Dijon depuis.

Les 21 communes composant le Grand Dijon sontA h u y, B re s s ey - s u r- T i l l e, B re t e n i è re s , C h e n ô ve,C h ev i g ny - S t - S a u ve u r, C r i m o l o i s , D a i x , D i j o n ,Fo n t a i n e - l è s - D i j o n , H a u t ev i l l e - l è s - D i j o n , L o n g v i c,M a g ny - s u r- T i l l e, M a r s a n n ay - l a - C ô t e, N e u i l ly - l è s -D i j o n , O u g e s , Pe rr i g ny - l è s - D i j o n , P l o m b i è re s - l è s -D i j o n , Q u e t i g ny, S a i n t - A p o l l i n a i re, S e n n e c ey - l è s -Dijon,Talant.Elles occupent 20 886 hectares.

L’ensemble compte 250 390 habitants (recensementde 1999 + recensement complémentaire.) qui repré-sentent 50 % de la population de Côte-d-Or et 15%de la population bourguignonne. Sa densité est de 12habitants à l’hectare.

Le cadre intellectuel et la finalité Certains éléments liés aux évolutions de la sociétécontemporaine et à la croissance de l’agglomérationprocèdent d’une démarche de connaissance préalabledu territoire, et rejoignent les enjeux concrets formu-lés en termes de gestion de l’espace, aménagementdu territoire, valorisation touristique et culturelle.Ces choix sont stratégiques dans le domaine de laconservation du patrimoine ou du renouvellementurbain, sur lesquels les responsables de l’action publi-que auront à se prononcer à court terme. La démar-che de connaissance proposée ici est, comme dansd’autres villes où la méthode de l’étude urbaine a étéemployée, liée à une diffusion et à une valorisationimmédiate des résultats de la recherche.

L’élaboration de cet outil de connaissance tientcompte de la globalité d’un territoire complexe(rural, urbain, centre historique, quartiers périphéri-ques) qui appelle des approches méthodologiques dif-férentes, et de l’existence d’éléments ou ensemblesmonumentaux uniques. La constitution et l’exploita-tion de la documentation sont destinées à appréhen-der le territoire des communes et leur organisation

dans l’espace et le temps. Elles permettent égalementde mieux comprendre la spécificité des sites et derelier les édifices au territoire. À partir des donnéesainsi réunies et de toutes les autres collectées in situpar unités de construction et destinées à être ensuiteversées dans un SIG, il sera possible de proposer uneévaluation patrimoniale architecturale et urbaine auquartier ou à la parcelle.

Comment, qui et combien ?Pour mener à bien cette étude, une convention entrel’État (DRAC Bourgogne) et le Grand Dijon a étérédigée et validée par le conseil communautaire lorsde sa séance du 24 juin 2004. Le cahier des chargesde l’étude a été mis au point conjointement par l’État(DRAC Bourgogne) et le Grand Dijon.

Cette démarche d’inventaire s’est matérialisée sous laforme d’une mission d’études qui a démarré début2005 et dont les résultats devront être remis en tota-lité au 31 décembre 2006. C’est un cabinet parisiend’ingénierie culturelle qui a été recruté en conformitéavec le code des marchés publics.

Selon les termes de la convention citée plus haut(articles 2 et 3), le coût global de l’opération d’inven-taire et de restitution a été évalué à 120 000 eurosqui seront financés comme suit : 50 % Grand Dijon et50 % État (Direction Régionale des A f f a i re sCulturelles). La participation de l’État ne pourra excé-der 76 000 euros constituant l’engagement de l’Étatinscrit dans le contrat d’agglomération


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Ce projet a été initié par la Direction de l'architectureet du patrimoine au ministère de la culture et de lacommunication.C'est un outil partagé permettant de restituer, com-muniquer et diffuser la connaissance du patrimoine. Ila pour but de rassembler et de partager sur un terri-toire l'ensemble des informations patrimoniales issuesdes recherches et analyses.

Ses objectifs sont :

Réunir sur un même territoire les données relativesà l'architecture et au patrimoine.Capitaliser et pérenniser ces données, notammentquand il s'agit de référentiels nationaux, comme lesMonuments HistoriquesPartager les informations patrimoniales avec lespartenaires dans le cadre de la gestion et l'aménage-ment du territoireOffrir au public une façon de connaître son patri-moine tant à des fins réglementaires que documentai-res, pédagogiques.

Cet outil doit servir aux professionnels du patri-moine, aux services de l'État, aux partenaires derecherche.

Il participe au développement de systèmes d'informa-tion cohérents et à leur interopérabilité, ainsi qu'à l'in-terconnexion et au partage des ressources en réseau.Le principe est de laisser la donnée physique où elleest produite, sous la responsabilité de l'auteur et duproducteur. Le rôle de l'atlas est d'informer de l'exis-tence et de la qualité de l'information disponible et sil'internaute en fait la requête de l'afficher à lademande sous forme cartographique. Pour cela, l'atlasde l'architecture et du patrimoine s'appuie sur un trai-tement coopératif et normalisé d'un minimum d'infor-mation (fiche minimum proposée par le conseil del'Europe). Il se décline de la plus petite à la plus grandeéchelle, à des échelles de territoires très variéescomme les échelles administratives, l'échelle d'un Pays,d'un Parc naturel Régional...

Il rassemble trois grands types de cartes :

Les cartes à portée réglementaire que leministère de la culture se doit de porter à la connais-sance de tous, les cartes des Monuments Historiqueset de leurs abords, les contours des Z.P.P.A.U.P, lesplans des secteurs sauvegardés, les cartes de pré-somption de prescription archéologique. Ces cartessont harmonisées. Les informations géographiques,permettant de les réaliser, s'accompagnent d'unecharte cartographique. Celle-ci s'appuie sur la chartedes plans de sauvegarde et de mise en valeur des sec-teurs sauvegardés, seule charte patrimoniale actuelle-

ment publique et commune, constituant ainsi unesémiologie partagée.

Les cartes documentaires qui localisent lesentités documentées et permettent de naviguer dansla documentation existante.

Les cartes d'analyse et d'étude qui sont liées àla nature du territoire considéré et regroupent lescartes historiques, thématiques, ...

À titre d'exemple :l'atlas de la ville de Felletin (Creuse) a été réalisé dans lec a d re d'un partenariat entre la collectivité et l'Etat : leS e rvice Départemental de l'Arc h i t e c t u re et duPatrimoine et la direction régionale des affaires cultu-relles (Services Régionaux de l'Arc h é o l o g i e, d el'Inventaire général, des Monuments historiques). Il aété réalisé dans la perspective de mettre en oeuvreune Z.P.P.A.U.P.

Cet atlas, construit sous forme numérique, est resti-tué d'une part sous la forme d'un atlas composé decartes finalisées, ordonnées et commentées ; d'autrepart, sous forme de fichiers d'information géographi-que exploitables dans un système d'information géo-graphique (SIG). Cette mise à disposition des fichiersnumériques permet de co-visualiser au sein d'un SIGdifférentes informations et de faire une analyse spa-tiale du territoire en croisant plusieurs approches duterritoire. C'est une autre forme de restitution au-delà de la carte finalisée accompagnée de son com-mentaire.

Ces deux formes de restitution peuvent être accessi-bles de l'Atlas national de l'architecture et du patri-moine (en cours de développement sur le siteCulture), du moment que ces documents, cartes oufichiers numériques, sont documentés et décrits pardes métadonnées définies à partir de la norme inter-nationale ISO 19115.

Les services du ministère de la culture, les partenairesen matière de gestion du patrimoine et de recherchesont aptes à intervenir et proposer des données àl'Atlas de l'architecture et du patrimoine. L'atlas dupatrimoine du département de la Seine-Saint-Denis,réalisé selon les préconisations du ministère de la cul-ture, présente actuellement une mise en ligne desdonnées patrimoniales du département, allant jusqu'autéléchargement des documents.

L'atlas de l'architecture et du patrimoine offrira unpoint d'accès, de recherche cartographique et tex-tuelle, permettant la recherche d'un ensemble de car-tes finalisées, d'atlas, de construire sur un territoiredélimité « sa carte à la carte », de partager des don-nées, et de disposer d'outils méthodologiques.

Geneviève PINCON

Chef de projet, DAPA

- L’atlas de l’architecture et du patrimoine

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Cet atlas se construit en cohérence avec les projetsinter administrations, comme le Géoportail, qui sontpilotés par la DGME (direction générale pour lamodernisation de l'Etat) et la directive européenneINSPIRE.

Il constitue un réservoir de données patrimoniales,ouvert à d'autres portails, à des échelles différentes :c o m mu n a l e, d é p a rt e m e n t a l e, r é g i o n a l e, n a t i o n a l e,

internationale.En effet, la superposition des données produites parles uns et les autres est nécessaire, bien au-delà desdonnées du ministère de la culture

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La Ville de Nantes dispose d’un secteur sauvegardéqui couvre 126 hectares sur son centre historique(date de création 1972).

Les immeubles anciens de ce secteur souffraientcruellement d’entretien ou avaient fait l’objet d’uneintervention inadaptée à leur préservation.Au milieu des années quatre-vingt, la Ville de Nantesvoulant engager une politique d’amélioration et demise en valeur de ce patrimoine décida la créationd’une association pour susciter, guider, promouvoirdes actions sur le patrimoine en associant des acteursdu patrimoine et des bénévoles, tous motivés par lesujet. Ainsi est née Nantes Renaissance, « janus »associatif pour la valorisation du patrimoine, élémentdu cadre de vie.

Nantes Renaissance, aujourd’hui, c'est tout d’abordune association qui compte près de 300 membres,passionnés de patrimoine ou professionnels de la res-tauration du bâti ancien. Son Conseil d’Administrationest composé de trois collèges, les membres de droit,cinq élus de la Ville de Nantes, un élu régional, un éludépartemental, et des représentants des administra-tions de l’Etat dont l’Architecte des Bâtiments deFrance, les membres fondateurs et enfin les membresadhérents élus par l’assemblée générale annuelle.Avec le soutien d’une équipe technique de huit per-sonnes, la Ville lui a confié trois principales missionsautour du conseil, du suivi technique et de la sensibi-lisation :

Une mission opérationnelle générale de conseil dansle domaine administratif, technique et financier pourla politique de ravalement et l'action générale du pro-gramme de préservation et d'amélioration du patri-moine architectural du centre ancien.

Nantes Renaissance assure unemission de conseil auprès des propriétaires, dessyndics de copropriétés et des maîtres d'ouvragepour les inciter à réaliser des travaux d'entretien etde restauration en respectant les règles administrati-ves et techniques en vigueur. Elle les accompagne dansle montage financier de ces opérations.

À ce titre, l ’ a rchitecte conseil de l'association,Elisabeth PEROT, se rend sur place pour un premierrendez-vous et élabore une fiche conseil. L’associationparticipe à l’examen de tous les dossiers devant rece-voir un avis de l’Architecte des Bâtiments de Francele lundi après-midi avec le Service Départemental del’Architecture et du Patrimoine de Loire-Atlantique,l’architecte-conseil de la Ville et les instructeurs de laDirection de l’Urbanisme de la Ville. Quand ils en fontla demande, Nantes Renaissance assiste les syndics decopropriété pour examiner la réalisation des travaux

de restauration et les informe des possibilités d’aideaux propriétaires (diagnostic, pierre, personne).Nantes Renaissance est aussi un espace d’accueil pourorienter et conseiller les particuliers qui envisagentdes travaux sur leur patrimoine.

Des missions opérationnelles spéci-fiques définies en fonction de programmes ciblés surcertains territoires, limitées dans le temps et concré-tisées par des engagements conventionnels partena-riaux.

À titre d’exemple, Nantes Renaissance assure unemission spécifique d’assistance technique pour la miseen oeuvre d’une prochaine Opération Programméed’Amélioration d’Habitat (Etat, A . N A . H . ,Communauté Urbaine,Ville) sur les quartiers Bouffay-Decré, Saint-Nicolas auprès de l'opérateur en liené t roit avec le Service Départemental del’Architecture et du Patrimoine.

Également, dans le cadre d'une convention entre laVille de Nantes et la Région des Pays de la Loire, elleest chargée du montage des dossiers de subventionde la Région, toujours en lien étroit avec le ServiceDépartemental de l’Architecture et du Patrimoine(quartier Feydeau-Bouffay).

Une mission de sensibilisationAfin de poursuivre son action permanente exercée àtravers l’accueil, l’information et le conseil du public,Nantes Renaissance assure un programme de confé-rences, visites, voyages, ateliers pédagogiques, publica-tions (lettre trimestrielle de l’association) et participeactivement aux journées européennes du patrimoineet à la journée du patrimoine de pays.

Jacques BABRETEAU

Directeur de Nantes Renaissance

- Vers le carnet de santé des immeubles

Immeuble situé n°15 rue Voltaire, avant travaux Nantes

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Après avoir initié des campagnes de ravalement defaçade et des interventions programmées sur desquartiers (Ile Feydeau, Bouffay, Decré, Saint-Nicolas),Nantes Renaissance a engagé des dossiers sur lesimmeubles du Secteur Sauvegardé et des immeublesanciens à valeur patrimoniale reconnue.

Elle dispose ainsi de « fiches immeubles » permet-tant d’identifier les interlocuteurs, les syndics decopropriété, les propriétaires, en les actualisant lorsdes déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A).

Lors de ses rendez-vous, Elisabeth PEROT établit uncompte-rendu qui est rédigé dans le cadre de la mis-sion conseil de l’association, ainsi qu’un bilan de finde chantier qui permet de disposer d’éléments tech-niques mis en mémoire pour de futures opérations.

Actuellement, en partenariat avec l’ensemble desprofessionnels, elle rédige une charte de qualité.

Son travail s’inscrit dans l’optique de la mise aupoint du carnet de santé amélioré des immeublespar rap p o rt à celui qui a été mis en place par la Loi« Solidarité Renouvellement Urbain » (S.R.U) afind ’ a s s u rer un suivi permanent des travaux réaliséset à réaliser sur ces immeubles

Immeuble situé n°15 rue Voltaire Nantes, après travaux. La restauration com-bine la technique de ravalement traditionnel de la pierre de taille et celle dubéton moulé et teinté dans la masse employé pour les aménagements inté-rieurs.

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Je voudrais simplement expliquer dans quel état d’esprit ces réfor-mes ont été conduites.

La volonté que notre Ministre de la Culture, R e n a u dDonnedieu de Vabres a exprimé, dans le domaine du patri-moine et des espaces protégés, a été de prendre en considé-ration tout ce qui c’est fait depuis des années, de l’actualiser,sans bouleverser les relations entre les collectivités localesconcernées par ces sujets.

Il faut conserver un rôle important à l’Etat, et prendre plusfortement en considération le rôle des autres acteurs.

L’Etat, dans le domaine du patrimoine, a eu un rôle prépon-dérant.Aujourd’hui, on est devant un mouvement de soutienet prise en compte qui dépasse l’Etat, et pour lequel beau-coup de collectivités locales sont acteurs, ainsi que l’ensem-ble de la société. L’idée est de passer d’un rôle exclusif del’Etat à celui d’un partage des responsabilités, dans lequell’Etat ne laisse pas cette responsabilité mais se repositionnedans chaque procédure, dans le niveau de décentralisation.

Cette émergence du rôle des collectivités territoriales, qui setraduit par le développement de l’association, montre quel’Etat a besoin de travailler avec des structures militantes et

soudées collectivement.Le deuxième objectif est de s’inscrire dans une procédure desimplification. Beaucoup de règles sont aujourd’hui illisiblespar un grand nombre de citoyens, alors que ces derniers s’in-téressent de plus en plus au domaine patrimonial. Il faut doncque ces règles soient compréhensibles, intelligibles.

Il s’agit de simplifier, clarifier les textes pour renforcer nosdémarches, faire en sorte que l’action publique soit cohé-rente.

Cela signifie décloisonner nos fonctionnements corporatifs.Nous souhaitions traduire rapidement cette idée par troisordonnances :

1. La première concerne l’architecture et sonenseignement. Il est très important d’avoir des praticiens, quipuissent intervenir sur différents champs de l’architecture, del’urbanisme, du paysage.

Un des aspects de la réforme de l’enseignement de l’architec-ture est de diversifier les métiers pour disposer de compé-tences professionnelles dans divers champs : maîtrise d’oeu-vre, gestion des espaces publics, aménagement de territoire...

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Janvier

2006

Michel CLEMENTDirecteur de l’architecture et du patrimoine

les ordonnanceset leurs décrets d’application

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2. La deuxième concerne le domaine des monu-ments historiques et des espaces protégés. Le droitdes monuments historiques est actualisé tous les 40-50 ans.Les monuments historiques : nous considérons qu’ilfaut réaffirmer la responsabilité du propriétaire dumonument, sa responsabilité par rapport à l’évolutiondu monument historique, la prise en compte de lanotion de programme de réutilisation... On a sou-haité clarifier la notion de monument inscrit. On neparle plus de « monument inscrit sur l’inventaire sup-plémentaire », mais de « monument inscrit au titredes monuments historiques ».

Le stade de l’inscription peut être définitif, c’est unedécision prise par le préfet de région qui se décide enCRPS. Il y avait au niveau des autorisations de cesmonuments inscrits beaucoup de flou : on donnaitplus d’autorité à l’Etat sur les constructions situéesdans le périmètre de protection des monuments ins-crits, soumis à l’avis de l’ABF, que sur le monumentlui-même. On a donc rétabli une équité puisque toutmonument inscrit fera l’objet, pour toute construc-tion qui l’affecte, d’un avis confirme de l’autoritéadministrative.Nous avons aussi clarifié le régime de travaux pourles immeubles adossés aux monuments historiques,fait évoluer la question du recours à une maîtrisespécialisée pour faire en sorte que tous les ministè-res de l’Etat soient soumis à la même règle que lescitoyens du pays. Aujourd’hui le recours à une maî-trise d’oeuvre spécialisée n’est plus lié a la maîtrised’ouvrage ou financement mais au statut juridique del’immeuble.

On dispose aujourd’hui de trois niveaux de gestiondes espaces protégés dans notre pays. : les périmètresde protection adaptés ou modifiés, les Z.P.P.A.U.P etles secteurs sauvegardés. L’ordonnance prévoit que lepérimètre des abords d’un monument puisse s’adap-ter au monument lui-même. On a étendu la possibi-lité de modifier le périmètre de protection afin dec o n c evoir un outil plus adapté à la réalité. L edeuxième niveau de protection touche lesZ.P.P.A.U.P. La compétence de leur création revientau maire, avec l’accord formel de l’Etat.La troisième ordonnance concerne les secteurs sau-vegardés. L’intervention de l’Etat doit subsister, maisl’autorité locale obtient une plus grande prise encompte.

L’objectif est d’accélérer la mise en route des sec-teurs sauvegardés, relancer la dynamique de leurcréation en créant des conditions d’association plusétroites entre les communes et l’Etat. En accord avecle ministère de l’équipement, on a adopté le principede l’élaboration conjointe du plan de sauvegarde etde mise en valeur par l’Etat et la collectivité locale. Letexte prévoit la mise en place d’une commissionlocale permanente pour permettre le suivi du plan desauvegarde.

D’autre part, la création du secteur sauvegardé faitl’objet d’une décision de l’Etat dans sa représentationlocale : le préfet de département. Le DRAC a la res-ponsabilité de la programmation des crédits d’étude,de la préparation des marchés d’étude. Ce sont aussiles SDAP qui sont les acteurs renforcés pour la

conduite des secteurs sur le terrain. Les ABF sont lespartenaires des maires dans la préparation des plans.La commission nationale des secteurs sauvegardésest maintenue et son rôle affirmé; La modification duplan de sauvegarde nécessitera seulement l’avis de lacommission locale.

L’ensemble du secteur sauvegardé doit s’intégrerdans une démarche urbaine plus large au niveau duterritoire communal voire intercommunal. Le P.S.M.Vdoit s’articuler pleinement avec les autres documentsd’urbanisme.

On est dans la phase de ratification de ces ordonnan-ces. Le projet de loi de ratification devrait être inscritcomme amendement du gouvernement à la loi surl’engagement pour le logement.

Un certain nombre de décrets d’application de l’or-donnance sur les monuments historiques et les espa-ces protégés sont en préparation. Le décret d’appli-cation général reprend le décret de 1924. La questionde la maîtrise d’oeuvre sur les travaux sur monu-ments est aussi abordée et il est nécessaire de clari-fier le rôle des différents types d’architectes et autrestechniciens.Pour le statut des A rchitectes en Chef desMonuments Historiques (ACMH), le gouvernementvoulait faire en sorte que les travaux sur les monu-ments historiques classés relèvent de l’ACMH, maisle maître d’ouvrage choisit l’ACMH. Ce changemententraîne la nécessité de clarifier le rôle de l’ACMHpour le compte de l’Etat (suivi des expertises, d’étu-des...), son rôle de maître d’oeuvre pour le comptedu maître d’ouvrage.

Un autre décret concernera l’assistance au maîtred’ouvrage. Nombre de propriétaires privés ou decommunes n’ont pas la compétence technique nifinancière pour remplir cette mission. L’Etat se met-tra donc en situation d’assistance à maîtrise d’ou-vrage techniquement et financièrement.

Le décret d’application sur les secteurs sauvegardéssera signé avant le mois de juin. Le projet de décretsur les secteurs sauvegardés sera présenté à la com-mission nationale des secteurs sauve g a rd é s . O nespère une signature avant l’été. Tous les autresdécrets font l’objet de très nombreuses concerta-tions avec les différents représentants de tous lesservices et tous les métiers, mais également avec lescollectivités territoriales et les propriétaires privésde monuments.

La DA PA est très attentive à ce que pense le terrain :on a la volonté de travailler avec la représentationnationale mais aussi avec l’association que vousreprésentez

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Nous avons essayé de faire en sorte que les disposi-tions légales sur les autorisations d’urbanisme soientlisibles pour le citoyen. Le système actuel est trèscomplexe et sujet à des incohérences. Le travail réa-lisé avec le Conseil d’Etat rend compréhensibles lesnouveaux articles du Code de l’urbanisme en clari-fiant et en simplifiant la législation sur le permis deconstruire. Cependant, cela ne diminuera pas pourautant le contentieux, dès lors qu’elle manifeste que laloi est un peu différente de la pratique.

Je prends pour exemple le Président de fabrique desalgécos et autres structures de ce type qui reprocheà la nouvelle législation de soumettre ces construc-tions au permis de construire. Elles l’étaient déjàauparavant, les textes étant cependant difficiles à com-prendre, on ne pouvait lutter contre l’illégalité de cesprocédures. Le fait de clarifier le texte peut donc met-tre en lumière des malentendus.

La deuxième tentative a été de re g rouper de façonc o h é rente les autorisations. A u j o u rd ’ h u i , dans leCode de l’Urbanisme, on trouve onze régimes d’auto-risation, et quatre régimes différents de déclaration.Chacun possède un mécanisme des procédures quivarie plus ou moins. Il s'agit donc de quelque chose detrès complexe que nous avons essayé de clarifier.Nous ne voulions pas réaliser un seul permis, maisnous avons voulu conserver la notion de permis deconstruire. Il s'agit de la seule autorisation administra-tive revendiquée et acceptée par les Français.

Nous avons essayé de clarifier la situation entre lestrois activités que nous contrôlons : la construction, ladémolition et l'aménagement sans construction. Nousréalisons un permis de construire, un permis dedémolir et un permis d’aménager. L’ordonnance pré-cise qu'à l'exception des constructions provisoires,tous les travaux doivent respecter le document d’ur-banisme, qu’il soit ou non soumis à autorisation.Jusqu’à présent, il y avait trop d’ambiguïtés sur cesujet.

L’ordonnance précise les délais de délivrance du per-mis de construire. Le délais est d’un mois pour lesdéclarations, deux mois pour les permis de maisonsindividuelles et trois mois pour les autres permis.L’administration peut le prolonger si nécessaire, maisle point de départ du délais, de même que le délais enlui-même sont fixés.Lorsque nous avons besoin d’un accord de la CDEC,de l’ABF ou d’une autorisation de défricher, des pro-longations sont possibles. Le ministère del’Equipement, l’ABF, les communes, les techniciens, onttous une obligation de rendre leur avis sur le délaiimparti.

Le dernier point d’élément de réforme concernel’achèvement des travaux. Ce n’est plus la mairie quivérifie la conformité des travaux, mais le constructeurqui en devient responsable. En échange, cela met fin audélais durant lequel il est encore possible d’attaquerle permis de construire. Ce dernier est supposéconnu dès lors que le chantier est achevé. Un certifi-cat de non-contestation met fin à la possibilité derecours contre le permis de construire.

La simplification des autorisations conduit à suppri-mer les autorisations spéciales de travaux (AST) pourles secteurs sauvegardés et pour la restaurationi m m o b i l i è re. Ceci est d’ailleurs très maladro i t ,puisqu'une même appellation regroupe deux procédu-res très différentes. Les travaux intérieurs sont égale-ment soumis à autorisation. Les travaux sur les espa-ces publics ou collectifs sont soumis à autorisationsoit sous forme de permis de construire, soit sousforme de déclaration préalable selon l’importance destravaux.

Ceux qui étaient soumis aujourd’hui à l’AST secteurssauvegardés, ou l’AST restauration immobilière, ren-trera soit dans le permis, soit dans la déclaration préa-lable selon l’importance des travaux. C’est sur ce der-nier point que nous devons encore réfléchir. C’est ungrand travail, et aussi un grand dilemme, que de déter-miner s’il faut un permis de construire ou une décla-ration

Philippe BAFFERTChef du bureau de la législation et de la réglementation, DGUHC

Ministère de l’Equipement, du Transport et du Logement

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Michel DOLLFUSChef du SDAP Indre-et-Loire,ABF

Que se passe-t-il pour les autorisations de travauxqui ne ressortent ni du permis de construire, ni de ladéclaration de travaux, qui sont consécutifs de l’ex-article 13 ter figurant aujourd’hui dans le Code duPatrimoine ?

Philippe BAFFERTChef du bureau de la législation et de la réglementa-tion, DGUHC

Aujourd’hui, dans le système de législation des monu-ments historiques et des secteurs sauvegardés, le per-mis de construire tient lieu d’autorisation de travaux.En 1982, personne ne s’est rendu compte que celaétait incompatible avec la décentralisation. On nepeut pas dire qu’une autorisation du maire vaut uneautorisation de l’Etat dès lors que l’autorisation spé-ciale de travaux reste d’Etat. Lorsque l'on est dansune commune possèdant un secteur sauvegardé et unPLU, le droit voulait que l’on ait les deux autorisa-tions, l’autorisation spéciale de travaux et le permisde construire. Le projet de réforme veut classer lesautorisations spécifiques soit en permis deconstruire, soit en permis d’aménager, soit dans ladéclaration préalable, étant entendu que dans tous lescas, on imposera l’avis conforme de l’ABF. En revan-che l’ABF devra se prononcer dans les délais.


L’autorisation spéciale de travaux (AST) avait pourfonction de vérifier la garantie des occupants, le mon-tage financier de l’opération et la validité juridique.Qu’est-ce que cela devient ?Au-delà de la conformité des travaux en secteurs sau-vegardés ou ZPPAUP, que se passe-t-il à l’achèvementdes travaux ?


Le texte sur les restaurations immobilières a été cla-rifié sur l’ordonnance. Nous avons essayé de com-prendre le texte de la loi Malraux et de le réécrire.Les opérations de restauration immobilière sont fai-tes soit dans le cadre de secteurs sauvegardés (dansce cas, elles sont prévues dans le P.S.M.V, soit dans lecadre d’une DUP, avec l’accord de la mairie, pour cel-les qui ne sont pas prévues par le P.S.M.V. Le contrôledes travaux et du montage financier sera effectué parla DUP. Le P.S.M.V reste un document opérationnel. Ilprévoit donc des opérations à certains endroits. Sil'on est hors P.S.M.V, une DUP avec enquête publiqueindique le détail des travaux et du montage financierde l’opération.

Patrice GINTRANDSDAP Pyrénées-Orientales,ABF

..Et l’AST aussi ! Nous n'avions pas le droit de refuserl’AST sous prétexte que nous ne restaurions qu’unmorceau d’immeuble. Cela n’ouvrait pas droit auxavantages fiscaux.Aujourd’hui, il a été négocié avec leministère des Finances en 1994 que vous attestiez laglobalité des travaux pour les avantages fiscaux. Pourobtenir des avantages fiscaux, il faut que la totalité del’immeuble soit restauré. Le système des avantagesfiscaux n’a pas changé. Pour les obtenir, il faudra quel’ABF atteste de la globalité des travaux.


À l‘heure actuelle, sur les travaux financés, soit parsubvention, soit pas fiscalité, il n’y a aucun contrôle dela conformité des travaux pour la personne qui a déli-vré la subvention. Comment ces choses vont-ellesévoluer à l'avenir ?


En ce qui concerne les subventions versées par lacommune et le département, il est possible de met-tre en place un mécanisme de récupération si l’onestime que c’est contractuel.J’attire l’attention sur le fait que nous n'ayons pas tou-ché au contrôle des avantages fiscaux. Aujourd’hui,faire une proposition de modification des avantagesfiscaux ou de leur mode de contrôle s'avère très dan-gereux. Notre rôle n’est pas de proposer des modifi-cations sur le dispositif fiscal de la loi Malraux parceque cela risque de nous entraîner dans une directionnon souhaitée.

François GONDRANChef du SDAP de la Gironde,ABF

Concernant la question de l’attestation fiscale, il fautque les ABF se réforment sur les pratiques adminis-tratives. Depuis que je suis à Bordeaux, je pratiqueune attestation à la fin des travaux : j’atteste quel’opération est bien globale, et ce n’est qu’à la fin duprocessus que je donne l’attestation. Auparavant jefais une autorisation spéciale de travaux pour indi-quer ce que j’autorise comme travaux.

Au sujet de la cartographie des P.S.M.V : pourrait-onmodifier les légendes au fur est à mesure de l’avancéedes travaux, mais sous le contrôle de l’administrationlocale ?

Débat

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La mise à jour ne porte que sur les annexes. Je penseque nous pourrions, si le secteur sauvegardé est suf-fisamment précis, permettre des mises à jour lorsqueles démolitions demandées ou les modifications ontété exécutées, afin de supprimer des éléments. Il fautréfléchir sur les conditions d'application, sur les for-mes de mise à jour réalisables sans enquête publique.Il faut vraiment que les travaux demandés par leP.S.M.V soient clairement détaillés afin qu’il n’y aitaucun doute sur la conformité des travaux réalisés.Auquel cas, nous modifions des servitudes sansenquête publique, ce qui est interdit par le ConseilConstitutionnel.

Michel CLEMENTDirecteur de l’architecture et du patrimoine,DAPA

Il pourrait y avoir une histoire de l’avancement pro-gressive du secteur. Ce point ne nécessite pas forcé-ment une modification des textes actuels. C’est uneidée qu’il faut garder


Si nous voulons le faire sous forme de modification,cela devient de la pratique. Depuis que nous avonssupprimé les plans d’aménagement de zone (PAZ), lescommunes se retrouvent confrontées à la situationactuelle : à Paris, une moyenne de 19 enquêtes publi-ques sont réalisées par an. Depuis la loi de Solidaritéet de Renouvellement Urbains (SRU, votée le 13décembre 2000 dans le Code de l’Urbanisme), lescommunes vont s’orienter vers la réalisation d’uneenquête publique par an.

Nous pouvons réaliser cette enquête en même tempsque l’enquête du PLU ou de la Z.P.P.A.U.P. Nous pour-rions même envisager une enquête unique sur l’urba-nisme dans la commune, à l’intérieur de laquelle nousaurions des modifications du P.S.M.V, du PLU, uneZ.P.P.A.U.P ou des modifications de la Z.P.P.A.U.P.

Jean-Michel MAROUZEChef du SDAP de Côte-d’Or

Ce que je souhaite, c’est que le contentieux suivecette même réflexion, de manière à ce que les soucisquotidiens puissent être traités aussi rapidement etefficacement. Si les gros dossiers sont importants etrares, les bricolages que l’on constate ponctuelle-ment, comme les modifications de menuiseries, nesont pas condamnables puisque le procureur n’a pasle temps de les traiter. La crédibilité globale d’unepolitique est atteinte autant par des petites chosesnon réglées que par des problèmes plus importants.


Le droit pénal du Code de l’urbanisme n’est pas suf-fisant. Un groupe de travail a été organisé par lePremier Ministre pour dépénaliser certaines disposi-tions afin de rendre les sanctions plus efficaces. Il fautréfléchir à une refonte des dispositions pénales duCode de l’urbanisme, même s'il s'agit là d'un travailplus complexe et plus long

Jean-Michel GALLEYChargé de mission,ANVPAH & VSSP

À ce propos, à l'occasion d'une réflexion engagée il ya trois ans, pour laquelle j’avais interrogé plusieursmaires, nous avions constaté que le régime du faitaccompli est assez répandu dans les secteurs sauve-gardés. Les maires pensent que plutôt qu’un régimepénal, la contravention serait mieux adaptée

Michel CLEMENTDirecteur de l’architecture et du patrimoine,DAPA

Je partage ce qui a été dit par Philippe Baffert. Suite àtoutes ces réformes, il faudra que les deux ministèresintéressés réagissent. Il n’est pas normal que l’on soitaujourd’hui devant des situations d’inégalité devant laloi. La réflexion qui conduirait à dire qu’il faut modi-fier le droit pénal, choisir des modes de répressionmoins lourds, mais qui sont plus pratiques, seraitmieux adaptée.

Jean-René ETCHEGARAYPremier adjoint de Bayonne,Avocat

Concernant la politique pénale en matière d’urba-nisme, et donc de patrimoine, nous connaissons unretard considérable. Cela fait 10 ou 15 ans que l’onn'entreprend rien. Or, une règle qui n’est pas sanc-tionnée n’existe plus. Je constate qu’il y a des domai-nes du droit pénal spécial, qui arrivent à un certainn i veau d’efficacité. Je pense au droit du trav a i l .Lorsque l'on assiste aux audiences correctionnelles,tout ce qui relève du droit pénal spécial est appelé lamême journée : des questions qui relèvent des infra-ctions au Droit du travail, au Code de l’urbanisme (etdonc du patrimoine), au Droit de l’environnement. Iln’y a pas plus d’outils juridiques pour le Droit pénaldu travail, que pour le Droit pénal de l’urbanisme. Ilspossèdent les mêmes outils juridiques que nous. Celasignifie qu’en la matière, le droit du travail fonctionnebeaucoup mieux que le droit de l’urbanisme, à armeségales. En ce qui concerne le droit de l’urbanisme, ilne s'agit pas seulement d'un problème de texte. Lesjuges ont d’autres affaires à leurs yeux plus importan-tes à régler. Il est donc nécessaire de les solliciterpour réaliser une politique pénale.

Débat

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François REBOURMaire adjoint, Neufchâteau

Je suis l'élu d’une ville de 8 500 habitants, qui possèdeun secteur sauvegardé en gestation, pour lequel leplan de sauvegarde et de mise en valeur est en panne.Tous les six ans, les maires ont des comptes à rendreà la population. Ils ont obligation de faire plaisir auplus grand nombre. L’application des rigueurs d’unsecteur sauvegardé dresse les populations contre lesélus, parce qu’ils ne perçoivent pas l’intérêt à défen-dre le patrimoine. Les contraintes d’un secteur sau-vegardé ne sont pas comprises. Quels les moyens lesmaires disposent-ils pour lutter contre les travauxillégaux réalisés en secteurs sauvegardés ? Il est indis-pensable de donner aux élus des moyens pour fairerespecter le règlement des secteurs sauvegardés


Hier nous avons abordé la question de l’étendue dupotentiel des protections au titre du 123-1 7° enterme d’épaisseur, d’intérieur etc. Peut-on avoir desprécisions à ce sujet ?

Yves STEFFArchitecte urbaniste

Nous savons aujourd’hui que beaucoup de commu-nes attendent d’utiliser la procédure des secteurssauvegardés. A quel rythme l’Etat pourrait-il accom-pagner les études de création des secteurs sauvegar-dés voire de révision ? Comment les DRAC vont-elles s’organiser pour répondre aux nouvelles tâchesvoulues par la décentralisation ? Quels moyens vontêtre mis en place ?

Patrick GIRONNETChef du SDAP du Tarn,Albi

En ce qui concerne l’application du droit, pour obte-nir la valorisation du patrimoine, il y existe uneparade à cette problématique qui dépasse le cadrejuridique. Il s’agit de la sensibilisation et de la pédago-gie que l’on met en place sur le terrain, notamment àtravers une confrontation de l’élu et de l’ABF vis-à-vis du public. Le fait de s’afficher sur le terrain, defaire des tournées communes pour montrer despoints de vue partagés permet de montrer que l’Etatet l’élu s’entendent sur une même politique de sau-vegarde. Au plan local, nous avons organisé des tour-nées communes où, avec les élus, nous nous affichonssur le terrain, le maire et mes collaborateurs, nousnous montrons face au public, aux artisans et l’onexpose clairement nos points de vue. Ceci vaut tousles avis administratifs.Pour gagner la bataille de la valorisation du patri-moine, l’affichage sur le terrain a une valeur humaineirremplaçable.

Débat

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21

Janvier

2006

Les chantiersde demain

Philippe BAFFERT

Chef du bureau de la législation et de la réglementation, DGUHC

Ministère de l’Equipement, du Transport et du Logement

Concernant les études, cela pose la question des rapportsde présentation des documents d’urbanisme.

Une des mesures les plus importantes du texte extrait dud é c ret d’application de la loi Solidarité et deRenouvellement Urbains (votée le 13/12/2000 dans leCode de l’Urbanisme) a été d’exiger que le rapport deprésentation justifie chacune des contraintes imposées auparticulier. Il s'agit là de la base de l’obligation de faire desétudes. Il est vraiment indispensable d'agir au cas par cas.

Les études ne sont pas une composante du rapport deprésentation, mais un élément fondamental sur lequelnous nous appuyons pour rédiger le rapport de présen-tation. Si ce rapport justifie chacune des règles, nousn'avons plus de problème pour refuser le permis deconstruire lorsqu'il est incomplet, puisqu'il nous suffit dereprendre les éléments du rapport de présentation.Au lieu de se contenter de dire qu’il faut appliquer la

règle, nous expliquons la raison d’être de la règle. Ainsinous n'avons aucun problème pour refuser le permis deconstruire.

Dans les plans d’occupation des sols (POS), dans les planslocaux d’urbanisme (PLU), mais aussi dans les plans de

sauvegarde et de mise en valeur (P.S.M.V), le rapport deprésentation, quelque soit le niveau du document, est endessous de toute critique. Je ne connais aucun documentd’urbanisme qui ne soit susceptible d’être annulé pourinsuffisance du rapport de présentation, y compris lesP.S.M.V.

Il existe de très bonnes études, mais elles ne sont pasexposées au public dans le cadre du rapport de présen-tation. Les P.S.M.V sont souvent insignifiants dans leur tra-duction au public au cours du rapport de présentation. Ils'agit pourtant d’éléments fondamentaux.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme a lemême discours que la Constitution française(Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789).Mais, dès lors qu’il n’y a pas de recours des députés ousénateurs contre une loi, la population n’en tient pascompte et n’hésite pas à la violer. En revanche, si la loin’est pas conforme à la convention, même si elle a étévotée, n’importe quel juge peut refuser de l’appliquer.Aussi, n’importe lequel de ces derniers peut faire excep-tion d’inconventionnalité, alors qu’on ne peut faire excep-tion d’inconstitutionalité

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Vue aérienne de Bayonnedepuis le Château Neuf,Bayonne

C’est pourquoi l’article 165 du Code de l’Urbanisme,qui stipule que les servitudes n’ouvrent pas droit àindemnités, ce qui serait contraire à la Déclarationuniverselle des droits de l’homme et du citoyen, doncà la Constitution (mais elle n’a jamais été soumise auConseil Constitutionnel), pose maintenant des pro-blèmes d’application.

En effet, cet article est aussi contraire à la Conventioneuropéenne des Droits de l’Homme : aussi, n’importequel juge peut décider de l’appliquer. C’est pour cetteraison que l'on instaure partout des droits de délais-sement : ces derniers font obstacle à l’indemnisation.

En effet, il est préférable d'avoir un droit d’indemni-sation plutôt qu’un droit de délaissement. Il est pri-mordial de fonder les contraintes que l’on apporteaux particuliers sur un motif d’intérêt général et de lejustifier.

C’est également à cause de cet article que nous nepouvons plus faire de PSMV rendus publics et oppo-sables sans enquête publique.

Concernant la loi 123-1 7° et le PLU de Bordeaux, lesprojets de la communauté urbaine étaient effective-ment légaux, contrairement à ce qui a été dit.

Le texte, tel qu’il a été modifié par la loi Paysage etcomplété notamment par la loi Urbanisme etHabitant, permet au document d’urbanisme d’avoir lemême contenu que le P.S.M.V, sous réserve de ne pascréer d’autorisations sur les parties internes des bâti-ments.Si on veut faire l’équivalent du travail de P.S.M.V surune partie du PLU, la réalisation est tout à fait légaleet les textes le permettent.

Réhabilitation d’un hôtel particulier, sec-teur sauvegardé de Carcasonnes,Chinon

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En ce qui concerne le contrôle des matériaux, nousavons prévu dans le décret sur les secteurs sauvegar-dés que le P.S.M.V puisse préciser les matériaux dontl’utilisation est autorisée ou interdite.

Cela nous permet d’entreprendre une discussion avecle Conseil d’Etat pour savoir si, dans ce cas, l'onexcède ou non le droit. Cependant cela concerne uni-quement le P.S.M.V, et nous restons réticents à legénéraliser à d'autres champs en regard aux risquesencourus.

En ce qui concerne les travaux sur des éléments pro-tégés par le PLU, mais pour lesquels les travaux nesont pas soumis à autorisation (cas de figure envisa-gée par Jacky Cruchon), je pense que le texte duCode de l’urbanisme permet à la commune, dans sonPLU, de définir le champ d’application de son permisde démolir.

Il s'agira donc d'un permis de démolir, mais cela nesignifie pas pour autant qu'il est systématiquementinterdit de démolir.

Il faudra justifier des raisons pour lesquelles nousacceptons, ou nous n’acceptons pas la démolition.AuMinistère de l’Equipement, nous sommes ouverts àune réflexion sur le contenu de la demande du permisde construire, dans lequel il pourrait y avoir besoin dedemander des documents supplémentaires quand onest dans un secteur protégé de type P.S.M.V.

Je souhaiterais que l’on arrête de parler de "volet pay-sager", de "volet architectural" ou de "volet patri-moine". Le volet paysager sert à annuler des permisde construire, lorsqu'il est fait dans le respect de la loi.Il s’agit de rédiger une notice qui réponde à un cer-tain nombre de questions. Nous sommes prêts à dis-cuter avec les architectes des bâtiments de France oules architectes pour établir les éléments dont ils ontbesoin pour apprécier un permis de construire dansun secteur sauvegardé.

La liste des questions posées s’adaptera à la nature del’ensemble architectural concerné, secteurs protégés,ou autres

Projet pour l’îlot Saint-Vincent,Béziers

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Nous avons évoqué la mise en application de l’articleL. 123-1 7°, ainsi que la prise en compte par les mai-res, dans le cadre des PLU, d’éléments fondamentauxdu patrimoine, de quartiers à préserver... Je crois quec’est là un phénomène qu’il nous faut tous suivre detrès près. Il sera intéressant de posséder un suivinational de l’application de cet article. Il s'agit d'unsujet important sur le plan de la gestion de l’urba-nisme, mais il va aussi permettre, sans passer par lesprocédures lourdes de l’Etat, de prendre en comptela réalité d’un patrimoine connu par l’Inventaire.

En ce qui concerne la décentralisation de l’Inventairegénéral, nous nous sommes aperçus, lors de discus-sions, que les Conseils régionaux considèrent trèssérieusement cette nouvelle mission à destination dupatrimoine. Les régions ont des responsabilités nonnégligeables dans l’aménagement du territoire : il estdonc essentiel que cette dimension soit fortementprise en compte.Au sein de la collectivité qui joue unrôle de plus en plus important, je pense que les com-munes vont continuer d’entretenir des relations avecles services de l’inventaire dans les régions, notam-ment pour nourrir leur politique d’urbanisme et deprise en compte du patrimoine au titre de leur PLU.

La commission locale du secteur sauvegardé seraprésidée par le maire ou le président de la structureintercommunale. En cas d’empêchement du maire, cesera le préfet ou son représentant qui l'animera.L’ABF, avec le maire, pourra également assurer cettetâche. Cette commission, en dehors de ses missionshabituelles, pourra être consultée pour tout projetd’aménagement et de construction, n o t a m m e n tquand celui-ci nécessite une adaptation mineure desdispositions du plan de sauvegarde et de mise envaleur (PSMV). Elle pourra également proposer lamodification et la révision du PSMV. Elle permettraenfin une véritable adhésion des habitants à la vie duPSMV. Nous souhaitons en effet que cette commis-sion soit vivante.

Pour répondre à la question de Michel Steve concer-nant le financement des études, vous savez que celui-ci s’effectue à 100 % par la Direction del’Architecture et du Patrimoine (DAPA). Il est évidentque cette situation doit évoluer. D’une part, parce quetout ce qui s’est traduit en terme de déconcentrationne s’est jamais traduit par une minoration de l’activitéd’un domaine du patrimoine. D’autre part, pour desraisons de gestion financière, nous avions abouti à unblocage complet du lancement des études puisque lacommission spéciale des marchés publics avait refuséde viser plusieurs projets d’études.

Pour ces deux raisons, nous avons décidé de décon-centrer le financement de ces études et de rendrepossible la mise en place de partenariats financiers

avec ces communes.À titre personnel, je pense que lefinancement à 100 % pourra continuer d’exister dansun certain nombre de cas, notamment pour des com-munes ayant un patrimoine supérieur en intérêt àleur potentiel fiscal. En revanche, les communes puis-santes, en développement, peuvent apporter la moitiédu financement. Des maires, notamment le maire deVersailles, préfèrent accélérer le processus en appor-tant un cofinancement, plutôt que d’attendre desannées durant une aide. La maîtrise d’ouvrage resteraà l’Etat.

Les DRAC ont commencé à s’adapter à ces nouvellesmissions. Nous sommes allés travailler avec les direc-teurs régionaux pour connaître les projets en cours.Cela s’est traduit en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur par une relance immédiate du processus et unintérêt fort des DRAC pour cette question. Dans lesresponsabilités confiées aux DRAC, je n’accepteraipas que l’on mette en concurrence la restaurationd’une chapelle avec une étude de PSMV. La mise enplace des études, tant pour les secteurs sauvegardésque pour les Z.P.P.A.U.P, doit rester une priorité.Cependant, les différents services doivent avoir lacompétence pour cela. Aussi nous avons invité lesdirecteurs régionaux à réorganiser les services char-gés de l’architecture et du patrimoine pour davantageprendre en compte cette nouvelle dimension.

Concernant le rôle des DRAC par rapport aux SDAP,ce qui me semble essentiel est que la conduite desétudes se fasse au plus près du terrain. Le partenairedu maire pour cela sera l’ABF.

Il n’y a pas de volonté de la part de nos administra-tions de repousser la mise en place de ces textes.Nos enjeux sont suffisamment forts pour que l’onpuisse les adapter à la réalité du temps.Avant la fin dusemestre, nous aurons abouti au décret concernantles secteurs sauvegardés. Nous pourrons ensuiterelancer le dispositif, notamment en faveur des villesoù l’établissement d’un secteur sauvegardé seraitnécessaire.Par le biais de la déconcentration, il serait souhaitableque la démarche vienne des autorités locales. Demême, cette déconcentration doit permettre l’émer-gence d’architectes s’intéressant aux secteurs sauve-gardés.

Pour répondre à la question relative à l’informationde nos concitoyens, l‘ABF devrait mettre en place unejournée annuelle d’information pour les associationset les élus

Michel CLEMENT

Directeur de l’architecture et du patrimoine

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Je voudrais rappeler l’importance d’exiger des docu-ments plus précis, et d’évoquer le souvenir cuisant dela démolition d’une maison de Combe ou Laclottedans le quartier de Caudéran, hors secteur sauve-gardé.

L’élu en charge du patrimoine n’a pas la vocation dedonner le permis de construire. De plus, il étaitimpossible de se rendre compte de la qualité du bâti-ment sur les petites photos fournies.

Ainsi, nous avons autorisé les destructions. Il est doncindispensable d'exiger des pièces très précises sinonl’autorisation ne sera pas donnée.


Martine MOULIN-BOUDARD

Maire-adjointe au secteur sauvegardé de Bordeaux,

vice-présidente de l’ANVPAH & VSSP

Je pense que dans les critères de choix, pour la pro-grammation sur la liste d’attente des secteurs sauve-gardés, comme pour les villes d’art et d’histoire, ondoit exiger la présence de personnes compétentes.

Il n’est pas normal qu’un secteur sauvegardé n’ait pascrée un service pour le gérer. L’Etat aide la ville à

financer l’étude, alors il devrait exiger du maire descréations d’emplois pour la gestion du site.Dans cette perspective, on emploierait des architec-tes qui, aujourd’hui, sont jeunes, formés, mais n’ontpas de travail

Yves DAUGE

Sénateur, maire de Chinon

La question de Yves STEFF a largement anticipé sur laquestion des chantiers de demain.

À la suite des divers groupes de travail, colloques,commissions qui se sont déroulés ces dernièresannées, nous pouvons témoigner de la volonté descollectivités locales de garder avec l’Etat un partena-riat sur les P.S.M.V et les Z.P.P.A.U.P.

Ce point n’étant pas discuté, nous pouvons avanceren toute confiance.

L’autre question qui se pose est celle de la filière quisera suivie entre la Z.P.P.A.U.P et le secteur sauve-gardé.

Quel partenariat conseiller ?

Nous avons à clarifier le choix entre les deux procé-dures. Probablement que le P.S.M.V relève plus duprojet urbain, de l’urbanisme, la Z.P.P.A.U.P étant uneservitude plus limitée sur le territoire.

Cela méritera une discussion à l’avenir

Denis GRANDJEANMaire-adjoint de Nancy

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21

Janvier

2006

Pour les urbanistes japonais, le 11 juin 2004 est un anni-versaire; ce jour-là, une loi relative aux paysages a finale-ment été adoptée.Avec 11 ans de retard pour la loi paysages en France, nouspouvons enfin maîtriser le paysage dans le document d’ur-banisme.

Le Japon a commencé la protection des espaces urbainsen 1975. Pourquoi devons-nous entériner un autre sys-tème avec la loi de 2004?

Cela ne fera-t-il que compliquer les collectivités locales ?Pourra-t-on réellement améliorer le paysage avec ce dou-ble système ?

On ne sait pas encore.

Grâce à l’organisation de la DAPA, nous avons visité biendes quartiers anciens dont la protection est assurée parles SDAP locaux.Mais un certain nombre de cas, comme les secteurs sau-vegardés du Vieux Lyon ou de Bordeaux, nous ont inquié-tés du point de vue de la solidarité et du renouvellementurbains.

Ainsi ai-je conduit des études documentaires et pu trou-ver des problèmes sous-jacents de la protection du patri-moine en France.

Par ailleurs, le double système de la protection du paysageau Japon nous amène à étudier de près l’articulation entresecteurs sauvegardés, ZPPAUP et PLU patrimoniaux enFrance et la répartition n’est, à mon impression, pas claire.

Ma conclusion est donc très simple :même le système de la protection du patrimoine enFrance qui nous semble très idéal n’est pas parfait.

Mais je sais aussi bien qu’il y a des essais pour améliorerles points faibles et c’est exactement là que nous devonscontinuer à étudier.

Ce que je voudrais désormais analyser est donc lamanière française d’améliorer, la technique française deréorienter et l’idée française de faire évoluer le systèmede la protection du patrimoine.

Motoki TORIUMIArchitecte-urbaniste,Institut National du patrimoine du Japon

- Témoignage

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Avant tout, je tiens à exprimer mes vifs remercie-ments à Messieurs Yves Dauge et Michel Clément quim’ont donné la chance d’assister à ce séminaire trèsintéressant pour mes études sur la protection dupatrimoine en France.

Par ailleurs, je tiens à remercier infiniment MessieursJean-Michel Pérignon et Alain Marinos qui m’ont invitéà Chinon et autorisé à utiliser leurs diapositives dansces actes.

E g a l e m e n t , je re m e rcie très pro fo n d é m e n tl’ANVPAH et VSSP qui s’est occupée de ma participa-tion à ce colloque.

Or, c’est l’Institut National du Patrimoine de Tokyoqui m’a envoyé dans cette ville de Rabelais.Et cet institut est en train de faire des études compa-ratives sur le système de la protection du patrimoineen Euro p e ; nous avons donc visité la France,l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas pouraméliorer le nôtre.

Nous avons publié un rapport. Je sais bien que leJapon ne peut pas et ne doit pas calquer mot à mot lesystème français, mais celui-ci a un certain nombre depoints qui pourront servir à l’amélioration de notresystème.

Néanmoins, notre rapport est encore provisoire etnous devons publier une version définitive dans quel-ques années. Pour cela, j’ai besoin de vos aides,conseils et même critiques.

Je souhaite donc que la coopération franco-japonaisesur la protection des espaces protégés continue sanscesse, d’autant plus que l’an 2008 est le 150ème anniver-saire de la relation diplomatique entre la France et mapatrie, le Japon

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NOM/PRENOM

AGGAR Françoise Secrétaire administrative en charge des dossiers de subventions,DRAC CENTREALEXANDRE PierreABF, Chef du SDAP FINISTÈREARDESI Arianna Convention France UNESCOAUBANTON Frédéric ABF, Chef du SDAP LOIRETAUCLAIR Frédéric ABF, SDAP Seine maritimeAUDEBRAND FabienneDocumentaliste-recenseur,DRAC CENTREAUREAU Emmanuel Directeur général, BORDEAUXBABLEE Virgine Directrice adjointe de l'urbanisme,CHÂTEAU-GONTIERBADICHE-DESILLE Anne Architecte du patrimoine,VITREBAFFERT Philippe Chef du bureau de la législation et de la réglementation, Ministère de l'EquipementBARON Marie-PierreResponsable de l'urbanisme,RICHELIEUBARTHEZ Bruno Directeur de l'Urbanisme et du patrimoine,SOMMIERESBEAUNAY Jérôme ABF, SDAP MANCHEBECHADE Agnès Technicienne des Bâtiments de France,SDAP SARTHEBEDJAOUI Neïla Chargée d'opérations d'urbanisme,NANTESBEGUE Christelle Animatrice de l'architectureet du patrimoine,THOUARSBERCHON Mme Chargée d'études documentaires,DRAC CENTREBERGE Régis ABF, Chef du SDAP CALVADOSBERNARD Dominique ABF, SDAP LOIRE ATLANTIQUEBERNARD Jean-MarcTechnicien territorial,ARLESBERTHELOT Didier Chargé de mission architecture et urbanisme,PARISBERTRAND ChristianeMaire adjointe chargée du tourisme,ALBERTVILLEBERTRAND RémyArchitecte indépendantBESSIS Janine Conseillère municipale chargée de la lecture publique et du secteur sauvegardé,DIJONBESSON François Responsable de l'urbanisme,SAUMUR

ADRESSE

DRAC Centre, CRMH,6 rue manufacture,45000 ORLEANS

SDAP 29, 3 rue Ar-Barzh Kadiou,29000 QUIMPERUNESCO, Centre patrimoine mondial,7 place de Fontenoy, 75007 PARIS

SDAP 45, 5 place de gaulle,45032 ORLEANS cedex 01SDAP 76, 105 rue Jeanne d'Arc,76000 ROUENDRAC Centre, CRMH,6 rue manufacture,45000 ORLEANSMairie de Bordeaux, Place Pey Berland,33077 BORDEAUXMairie, 23 place de la république, BP 402,53200 CHÂTEAU-GONTIER

Mairie, Services techniques,87 bis Bld des Rochers, 35500 VITREMinistère de l'Equipement,La Grande Arche, 92055 LA DEFENSE cedex

Mairie, 1 place du Marché,37120 RICHELIEU

Mairie, Hôtel de Ville,30250 SOMMIERES

SDAP 50, Bld de la Dollée,50 009 SAINT LÔ cedexSDAP 72, 24 place du cardinal Gronte,72000 LE MANS

Mairie, 2 rue de l'hôtel de ville,44094 NANTES

Mairie, Place Saint Laon, BP 183,79103 THOUARS cedex

DRAC Centre, CRMH,6 rue manufacture,45000 ORLEANS

SDAP 14, 13 bis rue St Ouen,14036 CAEN cedex 1

SDAP 44, 2 rue Eugène Varlin, 44100 NANTES

Ville d'Arles, BP 90196, 13637 ARLES cedexMairie du 4ème arrondissement,2 place Baudoyer, 75004 PARIS

Mairie, 12 cours de l'Hôtel de ville,BP 104, 73207 ALBERTVILLE cedex

Mairie, Palais des Etats de Bourgogne,Place de la Libération, BP 1510,21033 DIJON cedex

Mairie, Rue Molière, BP 300,49408 SAUMUR cedex

Tél/fax/Mail

T: 02 38 78 85 58 / F: 02 38 78 85 [email protected]


T: 01 45 68 10 84 / F: 01 45 68 55 70


T: 02 32 76 27 40 [email protected]

T: 02 38 78 12 [email protected]

T: 05 56 10 19 52 / F: 05 56 10 19 56 [email protected]

T: 02 43 09 55 55 / F: 02 43 07 08 21(p.573)[email protected]âteau-gontier.fr






T: 02 43 74 02 87 / F: 02 43 74 02 89agnè[email protected]









T: 02 47 93w 20 23 [email protected]



LISTE DES PARTICIPANTS

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NOM/PRENOMBETTSCHART IsabelleTechnicienne des Batiments de France,SDAP LOIRE ATLANTIQUEBLANC ElisabethArchitecte-UrbanisteBORGNE AntoineResponsable des études urbaines,CHINONBOUCAULT PhilippeTechnicien, SDAP ILLE ET VILAINEBOUCHAREB MalikaService urbanisme, CHINONBOURDIN LouisAncien architecte chargé d'études pour le sec-teur sauvegardé de ChinonBOURGADE MaryConseillère municipale, NIMESBOURGAIGNE FranckChargé de mission, Direction de l'urbanisme etde l'habitat, BESANCONBRENTRUP SergeABF, SDAP HAUT-RHINBRETESCHE YvesMembre de la commission Aménagement deCHINONBRUGUEROLLE AntoineArchitecte du patrimoineCADIOT CosetteMaire adjointe chargée de la cultureet du patrimoine,AMBOISECAILLEBOT JosianeConseillère municipale chargée du patrimoinearchitectural,VITRECAILLET DenisArchitecte voyer général chargé de la sousdirection des études et de la réglementation dePARISCALVANUS FrédériqueDirectrice adjointe de l'Urbanisme,BAYONNE

CANAL MoniqueConseillère Municipale,CHINONCARO FranckChargé de mission ANRUCAZENAVE PierreABF, SDAP GIRONDECERRUTI ChristineCNAU, DAPA SDARCHETISCHABALLIER HervéDirecteur général des services,CHINONCHARRAIS LaurentConseiller municipal,RICHELIEUCHASSEL FrancisCoordonnateur du collège de l'architecture etdes espaces protégés, IGAPA, Ministère de laCulture et de la CommunicationCHAUFFERT-YVART BrunoInspecteur général de l'architecture et du patri-moine, Ministère de la Culture et de laCommunicationCHENET CélineAttachée parlementaire de Yves DAUGE,Sénateur INDRE ET LOIRE

ADRESSE

SDAP 44, 2 rue Eugène Varlin, 44100 NANTES

14 rue Moreau, 75012 PARIS

Mairie, service urbanisme, Place du Général deGaulle, BP 231, 37501 CHINON

SDAP 35, 3 avenue de Cucillé, 35031 RENNES

Hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP231, 37501 CHINON57 rue Voltaire, 37500 CHINON

Mairie, Place de l'hôtel de ville, 30033 NIMEScedex 9Mairie, Direction de l'urbanisme, 2 rueMégevand, 25034 BESANCON cedex

SDAP 68, 17 place de la cathédrale, 68000COLMAR38 quai Charles VII, 37500 CHINON

5 rue Séguier, 30000 NIMES

Mairie, 60 rue de la Concorde, 37400 AMBOISE

Mairie, 5 place du château, BP 70627, 35506VITRE cedex

Sous direction des études et de la réglementa-tion de Paris, 17 Bld Morland, PARIS

Hôtel de ville, BP 4, 64100 BAYONNE

Hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP231, 37501 CHINONANRU, 69 B rue Vaugirard, 75006 PARIS

SDAP 33, Place Raymond Colom, BP 20, 33037BORDEAUX

Hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP231, 37501 CHINON

Mairie, 1 place du Marché, 37120 RICHELIEU

Ministère de la culture et de la communication,3 rue des Valois, 75001 PARIS

Ministère de la Culture et de la communica-tion, 3 rue de Valois, 75033 PARIS cedex 01

Hôtel de ville, place du Général de Gaulle, BP231, 37501 CHINON

Tél/fax/Mail



T: 02 47 93 53 26 / F: 02 47 98 41 58d i re c t i o n . a m e n a g e m e n t . u r b a i n . c h i n o n @ w a n a d o o. f r







T: 02 47 93 46 54

T : 04 66 67 33 55 / F : 04 66 67 53 [email protected]








T: 02 47 93 53 04 / F: 02 47 98 47 [email protected]: 02 47 58 10 13 / F: 02 47 58 16 42

[email protected]


T: 01 40 15 87 32

[email protected]

T : 02 47 93 53 00

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NOM/PRENOMCHUZEVILLE LudovicAgence de Développement et d'Urbanisme duChinonnais (ADUC)CLARKE MrABF, SDAP INDRE ET LOIRECLEMENT MichelDirecteur de l'architecture et du patrimoine,Ministère de la Culture et de la CommunicationCOMMENGE FrançoiseChef des abords des monuments historiques etdes ZPPAUP, DAPA, Ministère de la Culture etde la CommunicationCOURGET LaureConservateur du patrimoine,CAHORSCOUSSY BrunoArchitecte-urbaniste, Cabinet PONANT

CRUCHON JackyDirecteur de l'urbanisme, BAYONNEDABRETEAU jacquesDirecteur de Nantes Renaissance

DAUGE YvesSénateur Indre et Loire, Maire de CHINONDAUNIS ThierryIngénieur des services culturels,SDAP SARTHEDE LA BOUILLERIE CaroleChargée de mission, RICHELIEUDE TROGOFF SophieChargée d'Etudes, DAPA, Ministère de laCulture et de la CommunicationDE VANNOISE JacquesABF, SDAP MANCHEDECHELETTE GillesDirecteur du pôle urbanisme,CHAMBERYDEDOURS ClaudeDirectrice de l'urbanisme,VENDOMEDELAINE CarolineChargée de mission patrimoine,MULHOUSEDELAS BrunoDirecteur de projet, Mission site historique,LYONDELCROIX YvesAménagement du territoire,Chambre d'agriculture d'INDRE ET LOIREDELIGNE NoëllaMédiatrice du patrimoine,THOUARSDENEFLE SylvetteDirectrice du Musée des sciences humainesFrançois Rabelais,TOURSDES BUTTES CarolineChargée d'études documentaires,DRAC CENTREDESALBRES ClotildeArchitecte du patrimoineDESALBRES RémyArchitecte du patrimoineDESMARRES MichelArchitecte-Urbaniste,CONSEIL GENERAL HAUTS DE SEINEDOLLFUS MichelABF, Chef du SDAP INDRE ET LOIRE

ADRESSEADUC, 6 quai Charles VII, BP137,37501 CHINON cedex

SDAP 37, 36 rue de Clocheville,BP 5949, 37000 TOURS cedexDAPA, 182 rue St Honoré,75033 PARIS CEDEX 01

DAPA, 182 rue St Honoré, 75033 PARISCEDEX 01

Hôtel de ville, Bld Gambetta, 46000 CAHORS

95 rue Touffert, 17000 ROCHEFORT

Hôtel de ville, BP 4, 64100 BAYONNE

Nantes Renaissance, Hôtel de Châteaubriant, 1 3rue de Briord , BP 71719, 44017 NANTES cedex 1

Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle,BP 231, 37501 CHINONSDAP 72, 24 place du cardin,al Gronte,72000 LE MANS


DAPA, 182 rue St Honoré,75033 PARIS CEDEX 01

SDAP 50, Bld Dollée, 50009 SAINT LÔ cedex

Mairie, BP 1105,73011 CHAMBERY cedex

Mairie, Parc Ronsard,BP 107, 41106 VENDOME cedex

Musée des beaux-Arts,4 place Guillaume tell, 68100 MULHOUSE

Mairie, Mission site historique,1 place de la comédie, BP 1065, 69205 LYON

Chambre d'agriculture d'Indre et Loire,BP 139, 38 rue Augustin Fresnel,37171 CHAMBRAY LES TOURSMairie, Place Saint Laon, BP 183, 79103THOUARS cedexMusée des sciences humaines François Rabelais,33 allée des Lessys,37000 TOURS

DRAC Centre, CRMH, 6 rue manufacture,45000 ORLEANS

18 rue Francis Martin, 33000 BORDEAUX

17 rue Francis Martin, 33000 BORDEAUX

Conseil général de Bobigny, Hôtel du département, BP 193, 92003 BOBIGNY cedex

SDAP 37, 36 rue de Clocheville,BP 5949, 37000 TOURS cedex

Tél/fax/Mail

T : 02 47 93 83 [email protected]

T: 02 47 31 03 03 / F: 02 47 31 03 09

T:01 40 15 80 00 [email protected]



[email protected]






[email protected]







T 05 49 68 22 68 / F: 05 49 68 16 [email protected]







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NOM/PRENOMDONDOSSOLA-LAMBERT MarinaBureau environnement et urbanisme,TOURSDOUTRE MarylineIngénieur des Services Culturels,SDAP FINISTÈREDROUOT MurielleDirection de l'urbanisme,TOURCOINGDUCHER EstelleChargée de mission pour l'aménagementurbain, CHALONS-EN-CHAMPAGNEDURAND PatriceTechnicien des bâtiments de France,SDAP MAYENNEEFFA Pierre-AndréDirecteur de l'urbanisme, BOURGESESNARD Marie-MichèleMaire adjointe, CHINONETCHEGARAY RenéPremier adjoint, BAYONNEFAUVEL Marie-MartheChargée de mission Patrimoine, LODEVEFERAULT Marie-AgnèsConservateur du patrimoine,DRAC CENTREFILEPPI CharlesABF, SDAP HAUTE SAVOIEFLEURET-PAGNOUX MaryseMaire adjointe chargée du patrimoine,LA ROCHELLEFRAPOLLI NicolasArchitecte-Urbaniste, BRUXELLESFROIDEVAUX DenisArchitecte du patrimoineGALES FrançoiseChargé de mission pour l'inventairedu patrimoine, MILLAUGALLEY Jean-Michel

Chargé de mission de l'ANVPAH & VSSPGANUCHAUD MarcDirecteur de l'architecture,de l'urbanisme et du paysage, SAUMURGARNIER Jean-ClaudeMaire adjoint chargé de l'urbanisme,RICHELIEUGAUTHIEZ BernardProfesseur, Université de LYONGEOFFROY MichelAdjoint au CRMH, chargé des ZPPAUP,DRAC LANGUEDOC-ROUSSILLONGERMAINE Jean-MichelABF, Chef SDAP ILLE ET VILAINE GILLOT Jean-PierreMaire adjoint chargé du patrimoine,DIJONGINTRAND PatriceABF, SDAP PYRÉNÉES ORIENTALESGIRARD JackyConférencier, INDRE-ET-LOIREGIRONNET PatrickABF, Chef du SDAP TARNGOMES PascalChargé de mission pour l'agence de développement urbain du chinonnaisGONDRAN FrançoisABF, Chef du SDAP GIRONDEGONNELLE Jean-PierreABF, SDAP VIENNE

ADRESSEPréfecture, 15 rue Bernard Palissy, 37925TOURS cedex 9

SDAP 29, 3 rue Ar-Barzh Kadiou,29000 QUIMPERMairie, Place Victor Hassboucq,59200 TOURCOINGMairie, Place Foch, 51022 CHALONS ENCHAMPAGNE

SDAP 53, 7 rue du jeu de Paume,53000 LAVAL

Mairie, 11 rue Jacques Raimbault,BP 628, 18000 BOURGESHôtel de ville, place du Général de Gaulle,BP 231, 37501 CHINONHôtel de ville, Place du Général de Gaulle,BP 231, 37501 CHINONMairie, BP 62, 34702 LODEVE cedex

DRAC Centre, 6 rue manufacture, 45000ORLEANS

SDAP 74, 24 Bld du lycée,BP 276, 74007 ANNECY cedexMairie, Service Urbanisme et EspaceUrbanisme, BP 1541, 17086 LA ROCHELLEcedex 2

117 rue d'Albanie, 1060 BRUXELLES, Belgique

6 rue Jules Choplain, 75006 PARIS

Mairie,17 rue de la République, 12100 MILLAU

ANVPAH & VSSP, Château Neuf,Place Paul Bert, 64100 BAYONNEMairie, BP 300, 49408 SAUMUR cedex


Institut d'urbanisme de Lyon, 17 rue JulietteRécagnier, 69006 LYONDRAC Languedoc-Roussillon, CS 49020, 5 rueSalle l'Evêque, 34967 MONTPELLIER cedex 2

SDAP 35, 3 avenue de Cucillé, 35031 RENNES

Mairie, Palais des Etats de Bourgogne, Place dela Libération, BP 1510, 21033 DIJON cedex

SDAP 66, 10 rue Edmond Bartissol, BP 447,66004 PERPIGNAN cedex12 rue de la Garenne, 37140 RESTIGUE

SDAP 81, 13 rue du sel, 81000 ALBI

ADUC, 6 quai Charles VII, BP 137, 37501 CHINON cedex

SDAP 33, Place Raymond colom, BP 20, 33037,BORDEAUX

SDAP 86, 58 rue de la Marne, 86000 POITIERS

Tél/fax/MailT: 02 47 33 12 54


T: 03 20 23 37 00



T: 02 48 57 82 80 / F: 02 48 57 83 64




T: 02 38 78 85 25 / F: 01 56 06 52 69

T:04 50 10 30 00 / F: 04 50 10 30 [email protected]


T: 02 502 00 23 / F: 02 502 00 [email protected]



[email protected]



[email protected]





T: 02 47 97 35 73


T: 02 47 93 83 83 / F: 02 47 98 47 [email protected] ou [email protected]



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NOM/PRENOMGOUDAL GérardInspecteur général de l'architecture et du patrimoine, Ministère de la Culture et de laCommunication

GOUX AlainDirecteur de l'urbanisme, LA ROCHELLEGRANDIN AlexisMaire adjoint chargé du patrimoine,SAINT-QUENTINGRANDJEAN DenisMaire adjoint chargé du patrimoine, Directeurde l'Ecole d'architecture, NANCYGRAVEL PierreMaire, RICHELIEUGRUBERT MireilleDirectrice CEDHECGUENAND AgatheResponsable du patrimoine,AMBOISEGUENOUN Jean-LucienABF, Chef du SDAP LOIR ET CHERGUILBAUD MrConservateur régional des MonumentsHistoriques, DRAC POITOU-CHARENTESGUILBAUD PierreDirecteur de l'urbanisme,AUXERREGUILLAUMIN NathalieDirectrice de Via PatrimoineGUILLOTEAU CorineCNAU, DAPA SDARCHETISGUIN-GILBERT SéverineResponsable du patrimoine,AIRVAULTHAMELIN DanielDirecteur de l'architecture,de l'amènagement et de l'urbanisme, PERPIGNANHENAULT PhilippeABF, adjoint au Chef du SDAP ESSONNEHIRSCHY IsabelleArchitecte du patrimoineHONSEL MrConservateur régional des MonumentsHistoriques,DRAC POITOU-CHARENTESHUANG IlaineArchitecte-Urbaniste,BRUXELLESHULLO AndréMaire adjoint chargé du patrimoine,VIENNEHYAFIL SophieABF, SDAP PARISIAMANDI CristinaArchitecte du patrimoineINGUENAUD VirginieService régional de l'inventaire de BourgogneJAOUL MartineResponsable service de l'inventaire,Région MIDI-PYRENEESJAUMES SylvieChargée d'études,Communauté d'agglomération HÉRAULT-MÉDITERRANÉEJOUVE VincentABF, SDAP FINISTÈRE

ADRESSE

Ministère de la culture et de la communication,3 rue des Valois, 75001 PARIS

Mairie, Service Urbanisme et Espace U r b a n i s m e,BP 1541, 17086 LA RO C H E L L Ecedex 2Hôtel de ville, BP 345,02107 SAINT QUENTIN cedex

Hôtel de ville, 1 place de Stanislas, c.o n°154035 NANCY cedex


CHE Chaillot, 58 rue Richelieu, 75002 PARIS

Mairie, 60 rue de la Concorde, 37400 AMBOISESDAP 41, 17 rue de l'Abbé Grégoire, 41012BLOIS cedexDRAC Poitou-Charentes, CRMH,102 Grand rue, 86 000 POITIERS

Hôtel de ville, 14 place de l'Hôtel de ville,89000 AUXERRE

Via Patrimoine, Hôtel de ville, BP 1370, 16016ANGOULEME

Mairie, 1 rue Constant Balquet,79600 AIRVAULT

Mairie, place de la Loge, BP 931,66931 PERPIGNAN cedex

SDAP 91, rue du Bois Briard,91080 COURCOURONNES23 rue de la figairasse, Bâtiment B,34070 MONTPELLIERDRAC Poitou-Charentes, CRMH,102 Grand rue, 86 000 POITIERS

117 rue d'Albanie, 1060 BRUXELLES,Belgique

Mairie, 97 avenue Général Leclerc,38200 VIENNE

SDAP 75, 30A passage Dauphine,30 rue Dauphine, 75006 PARIS7 rue Dupleix, 75015 PARIS

Service régional de l'inventaire,17 Bld Trémouille, 21000 DIJONDRAC Midi-Pyrénées,1 place Alfonse Jourdain, 31000 TOULOUSE

Communauté d'agglomération HéraultMéditerranée, zone artisanale la Crouzette,34630 SAINT-THIBERY

SDAP 29 antenne Brest, 26 rue CamilleDesmoulin, 29200 BREST

Tél/fax/Mail








[email protected] : 05 49 36 30 30


T : 05 45 38 71 35 / F : 05 45 38 90 [email protected]





T : 05 49 36 30 30

T: 02 502 00 23 / F: 02 502 00 [email protected]


T: 01 53 73 01 34

T : 01 43 06 09 55


T: 05 34 41 86 42 / F: 05 61 62 92 22



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NOM/PRENOMKEMPLAIRE HélèneAnimatrice de l'architectureet du patrimoine, Pays d'art et d'histoirede la Vallée de la Dordogne lotoiseLAIDET MyriamChargée de mission développement durable,Mission Val de LoireLALU CatherineResponsable de l'aménagement urbain,THOUARSLAM BrigitteConservateur, Responsable de l'Atelier duPatrimoine,AIX-EN-PROVENCELAMARCHE AntoineChargé de mission culture,Pays de la vallée du LoirLAMY PhilippeResponsable de la cellule patrimoine, directionde l'aménagement urbain,LYONLARGY ThibaultDirecteur de l'urbanisme,GUERANDELARUE-CHARLUS MichèleSecrétaire générale adjointe,BORDEAUXLAVENU MathildeABF, SDAP 15LE CLECH SylvieDirectrice du service régional de l'inventaire de BourgogneLE CUNFF GillesDirecteur de l'urbanisme, LOCHESLE GALCHER YannAttaché au service urbanisme,BOURGESLE GOFF- DUCHATEAU SoazickABF, SDAP AUDELE HERISSE CatherineArchitecte-UrbanisteLECUREUR GastonMaire, PONT-AUDEMERLECURU MarcMaire, CAHORSLEMAITRE ThierryTechnicien des bâtiments de France, SDAP CHARENTE MARITIMELEPRETRE Jean-LouisDirecteur Régional des Affaires Culturelles,CENTRELINAIS Jean-MarieResponsable de l'urbanisme,CHÂTEAU-GONTIERLOHR EvelyneResponsable de l'inventaire,CONSEIL GENERAL HAUTS DE SEINELONGUET IsabelleConvention France UNESCOLOUBENS SophieABF,adjoint au Chef du SDAP HÉRAULTLOUBET SergeMaire,ARAGONMADELAIN-BEAU SibylleABF, Chef du SDAP SEINE ET MARNE

ADRESSE

PAH Vallée de la Dordogne,ADVD,Mairie, Le bourg, 46600 CREYSSE

Mission Val de Loire, 81 rue Colbert,BP 4322, 37043 TOURS cedex 1

Mairie, Place Saint Laon,BP 183, 79103 THOUARS cedex

Hôtel de ville,13616 AIX EN PROVENCE

Rue Anatole Carré-Hôtel de ville, 72500 VAAS

Mairie, Direction de l'aménagement urbain, 1place de la comédie, BP 1065, 69205 LYON

Mairie, Place du marché au bois,44350 GUERANDE

Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland,33077 BORDEAUX

SDAP 15, 11 rue Emile Duclaux,BP 539, 15000 AURILLAC cedexService régional de l'inventaire,17 Bld Trémouille, 21000 DIJON

Hôtel de ville, BP 231, 37602 LOCHES

Mairie, 11 rue Jacques Raimbault,BP 628, 18000 BOURGES

SDAP de l'AUDE, 77 rue Trivalle,11000 CARCASSONNE

Mairie, BP 429, 27500 PONT AUDEMER

Hôtel de ville, Bld Gambetta,46000 CAHORSSDAP 17, 28 rue Gargoulleau,17025 LA ROCHELLE cedex 1

DRAC Centre, 6 rue manufacture,45000 ORLEANS

Mairie, 23 place de la république,BP 402, 53200 CHÂTEAU-GONTIER

Conseil général de Bobigny, Hôtel du départe-ment, BP 193, 92003 BOBIGNY cedex

UNESCO, Centre patrimoine mondial,7 place de Fontenoy, 75007 PARIS

SDAP 34, 5 impasse enclos Tissié-Sarrus,34961 MONTPELLIER cedex 2

Mairie, Rue de la mairie, 11600 ARAGON

SDAP 77, Pavillon Sully, Palais de Fontaibleau,77123 FONTAINEBLEAU

Tél/fax/Mail




T: 04 42 91 90 33/ F: 04 42 91 94 [email protected]








T: 02 48 57 82 80 / F: 02 48 57 83 64


[email protected]


T: 05 65 20 87 02 / F: 05 65 22 28 22



T: 02 43 09 55 55 / F: 02 43 07 08 21 (p 573)

[email protected]âteau-gontier.fr





T: 01 60 74 50 21 / F: 01 60 72 73 19

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NOM/PRENOMMAHE AnnickMaire adjointe Chargée de l'urbanisme,GUERANDEMALAGUTTI PriscillaMédiateur du patrimoine, FIGEACMALINVERNO BrunoChef de mission Inventaire général du patri-moine culturel, DAPA, Ministère de la Cultureet de la CommunicationMANCEAU ChristineSecrétaire générale,AIRVAULTMANGIN-PAYEN AnneABF, SDAP PYRÉNNÉES ATLANTIQUESMARCHANT SylvieChargée de mission pour la valorisation dupatrimoine, DRAC CENTREMARINOS AlainInspecteur général de l'architecture et du patri-moine, Ministère de la Culture et de laCommunicationMAROUZE Jean-MichelABF, Chef du SDAP COTE D’ORMASSON DominiqueConseillère pour les jardins et paysages, servicedu développement culturel et des actions terri-toriales, DRAC CENTREMASSON DominiqueChef du bureau des Secteurs Sauvegardés,DAPA, Ministère de la Culture et de laCommunicationMAURIN SébastienAssistant de conservation du patrimoine,THOUARSMELISSINOS AlexandreArchitecte du patrimoine, Suivi des secteursprotégésMELON BenoîtABF, Chef du SDAP AUDEMERCERON Marie-HélèneABF, SDAP CHERMEYER OlivierChef du bureau du patrimoine culturel,CONSEIL GENERAL HAUTS DE SEINEMINIER MarieABF, Chef du SDAP EUREMONIOT Anne-LaureChef de projet "mission recensement du pay-sage architectural et urbain",BORDEAUXMONTAGNE BrigitteConservateur régional des MonumentsHistoriques,DRAC POITOU-CHARENTESMORELIERE AlainIngénieur d'études, cartographe,DRAC BOURGOGNEMORIN DUFOIX ChristelleAnimatrice de l'architecture et du patrimoine,CHALON-SUR-SAONEMORON MichelMembre de la commissionAménagement de ChinonMOUCHARD GuyMaire adjoint chargé de l'urbanisme,PONT-AUDEMER

ADRESSEMairie, Place du marché au bois,44350 GUERANDE

Mairie, 8 rue Colomb,BP 205, 46106 FIGEAC cedexDAPA, 182 rue St Honoré,75033 PARIS CEDEX 01

Mairie, 1 rue Constant Balquet,79600 AIRVAULTSDAP 64 antenne Bayonne, 14 rue Gosse,64100 BAYONNEDRAC Centre, 6 rue manufacture,45000 ORLEANS

Ministère de la Culture et de la communication,IGAPA, 3 rue de Valois, 75033 PARIS cedex 01

SDAP 21, 39 rue Vannerie, 21000 DIJON

DRAC Centre, 6 rue manufacture,45000 ORLEANS


Mairie, Place Saint Laon, BP 183, 79103THOUARS cedex

7 rue Buffon, 75005 PARIS

SDAP 11, 77 rue Trivalle,11000 CARCASSONNESDAP 18, 12 rue Jacques Coeur,18000 BOURGESConseil général de Bobigny, Hôtel du départe-ment, BP 193, 92003 BOBIGNY cedex

SDAP 27, Hôtel de l'équipement,1 avenue Foch, 27022 EVREUXMairie, Place Pey Berland,33077 BORDEAUX

DRAC Poitou-Charentes, CRMH,102 Grand rue, 86 000 POITIERS

DRAC Bourgogne,34-41 rue Vannerie, 21000 DIJON

Espace patrimoine, 24 quai des messageries,71100 CHALONS-SUR-SAONE

17 rue des Ursulines, 37500 CHINON

Mairie, BP 429, 27500 PONT AUDEMER

Tél/fax/Mail








T: 03 80 68 42 85 / F: 03 80 68 42 [email protected]: 02 38 78 85 82 / F: 02 38 78 12 [email protected]





T: 02 48 48 17 83







T: 02 47 93 15 29

T: 02 32 41 81 28 / F: 02 32 41 24 74

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NOM/PRENOMMOULIN-BOUDARD MartineMaire adjointe chargée de la mise en valeur dupatrimoine architectural, historique et culturel,BORDEAUXNEWMEYER MmeDirectrice adjointe de l'Urbanisme,GUERANDEOBERSON IsabelleDirectrice de l'atelier du patrimoine de SaintongeOKAHASHI MmeCentre patrimoine mondial, section asie,DAPA,Ministère de la Culture et de la CommunicationOLRY-DECOU ChristineConférencière,VAH LAONORTIZ MaryliseDirectrice de l'ANVPAH & VSSPPANDHI VivekCollaborateur d'Alexandre Melissinos,Architecte du patrimoine PASCAL Marie-ClaudeConservateur en chef du patrimoine,DIJONPECHEUR Anne-MarieChargée de mission patrimoine, Pays d'art etd'histoire de la Vallée de la Dordogne lotoise PERIGNON Jean-MichelInspecteur général de l'architecture et du patrimoine, Ministère de la Cultureet de la CommunicationPEROT ElisabethArchitecte conseil,Nantes RenaissancePERRIN MurielChargée d'études de l'ANVPAH & VSSPPERRIN VincentDirecteur adjoint,SAUMURPETIT Marie-LaureABF, SDAP EURE ET LOIRPINCON GenevièveChef de mission atlas du patrimoine, DAPA,Ministère de la Culture et de la CommunicationPINEAU DominiqueMaire adjointe chargée de l'urbanisme,AGENPINON JacquesEntrepeneur G.O, CHINONPORTIER ClaireAnimatrice de l'architecture et du patrimoine,CHINONPOTT ChantalConseillère municipale chargée de l'urbanisme,ARNAY-LE-DUCQUEFFELEC ChristianArchitecte, Conseil Général des Ponts etChaussées, Ministère de l'EquipementQUENIOT MichelDirecteur adjoint du Parc Naturel RégionalLOIRE-ANJOU-TOURAINERATSIMBAZAFY GisèleResponsable de l'urbanisme,TOURSREBOURG FrançoisMaire adjoint chargé du patrimoine,NEUFCHATEAU

ADRESSEMairie de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077BORDEAUX

Mairie de Guérande, Place du marché au bois,44350 GUERANDE

Atelier du patrimoine,Villa Musso, 62 coursnational, 17100 SAINTES


2 rue Villers-Cotterêts,02600 OIGNY EN VALLOIS

ANVPAH & VSSP, Château Neuf, Place PaulBert, 64100 BAYONNE7 rue Buffon, 75005 PARIS

Mairie, Palais des Etats de Bourgogne, Place dela Libération, BP 1510, 21033 DIJON cedex

PAH Vallée de la Dordogne,ADVD,Mairie, Le bourg, 46600 CREYSSE

Ministère de la culture et de la communication,IGAPA, 3 rue des Valois, 75033 PARIS cedex 1

Nantes Renaissance, Hôtel de Chateaubriant, 13rue de Briord, BP 71719, 44017 NANTES CEDEX 1ANVPAH & VSSP, Château Neuf, Place PaulBert, 64100 BAYONNEMairie, BP 300, Rue Molière,49408 SAUMUR cedex

SDAP 28, 17 place de la République, BP 151,28003 CHARTRES cedexDAPA, 182 rue St Honoré, 75033 PARISCEDEX 01

Mairie, Place du Dr Esquirol,47916 AGEN cedex 9

Z.I rue Fressinet, BP 253, 37500 CHINON

Hôtel de ville, 37500 CHINON

Mairie, Place Bonaventure des Périers,21230 ARNAY-LE-DUC

Ministère de l'Equipement, La Grande Arche,92055 LA DEFENSE cedex

PNR Loire Anjou Tourraine, 7 rue Jehanned'Arc, Maison du parc, 49730 MONTSOREAU

Mairie, 1 à 3 rue des Minimes,37926 TOURS

Mairie, 28 rue Saint Jean,88300 NEUFCHATEAU

Tél/fax/MailT: 05 56 10 20 51 / F: 05 56 10 22 44

[email protected]

T: 02 40 15 60 40 / F: 02 40 15 60 44


T : 01 40 15 80 00

[email protected]

T / F : 05 59 59 56 [email protected]






T / F : 05 59 59 56 [email protected]




T: 05 53 69 47 47 / F: 05 53 69 47 44



T : 03 80 90 03 44 / F : 03 80 90 09 17

[email protected]



T : 03 29 95 20 20

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NOM/PRENOMRENAUD SandrineDirectrice de l'urbanisme, LOUDUNRENNOU DanielABF, Chef du SDAP DEUX SEVRESRIEDLING PascaleChargée de mission urbanisme,TONNERRERIGOU MaryseTechnicienne des Bâtiments de France,SDAP PYÉRENNEE ATLANTIQUEROBERT EmmanuelleUNESCOROCHAS MrABF, SDAP DORDOGNEROUAUD PascalABF, Chef du SDAP SAÔNE ET LOIREROUGER JeanVice-Président de l'ANVPAH & VSSPROUSSELLE BernardMaire, MIREBEAUSALICHON Anne-MarieResponsable du Musée Jeanne d'Arc,CHINONSANTELLI MichelleMaire adjointe chargée du patrimoine et du tourisme, CHAMBERYSAVOUREY CathyMission internationale,Agence deDéveloppement et d'Urbanisme du ChinonnaisSCHWEITZER Jean-MichelMaire adjoint chargé de la cultureet du patrimoine, LECTOURESEREIN MarieAttachée territoriale, FIGEACSFAR ElyssaConsultante prospective, NANTESSICOT BernardConseiller Municipal, CHINONSINTIVE EtienneArchitecte du patrimoineSTEFF YvesArchitecte-urbanisteSTEVE MichelDirecteur du service réhabilitation,Agence municipale d'urbanisme, NICESURY CécileSecrétaire générale, RICHELIEUTAINTURIER CatherineSecrétaire générale,AIRNAY-LE-DUCTORIUMI MotokiArchitecte-Urbaniste,Docteur en études urbaines,Mission reconversion du patrimoine,JAPONTOURNOUX Marie-NoëlConvention France UNESCOTREMBLAY DominiqueDirecteur de la Mission Val de LoireTRIDON PascaleCellule patrimoine,direction de l'aménagement urbain, LYONVERSACI AntonellaArchitecte, chef de projet UNESCO,ITALIEVIDAL DamienAttaché territorial, MILLAU

ADRESSEMairie, 1 rue Gambetta, 86200 LOUDUN

SDAP 79, 39 avenue de Paris,79022 NIORT CedexMairie, rue de l'hôtel de ville,89700 TONNERRE

SDAP 64 antenne Bayonne,14 rue Gosse, 64100 BAYONNE

UNESCO, Centre patrimoine mondial,7 place de Fontenoy, 75007 PARISSDAP 24, Hôtel Estignard, 3 rue Limogeanne, BP9021, 24019 PERIGUEUX cedex 19SDAP 71, 37 Bld Henri Dunant, 71000 MACON

ANVPAH & VSSP, Château Neuf,Place Paul Bert, 64100 BAYONNEMairie, 1 place de la République,BP 18, 86110 MIREBEAU16 rue du Port 37500 CHINON

Mairie, BP 1105,73011 CHAMBERY cedexADUC, 6 quai Charles VII, BP137,37501 CHINON cedex

Mairie, Place du général de Gaulle,32700 LECTOURE

Mairie, 8 rue Colomb,BP 205, 46106 FIGEAC cedex

8 Bld Henri Orrion, 77000 NANTES

Hôtel de ville, place du Général de Gaulle,BP 231, 37501 CHINON23 rue Srego, 59000 LILLE

3 rue de Carcouël, 44000 NANTES

Agence municipale d'urbanisme,2 rue François St Paul, 06364 NICE cedex 4


Mairie, Place Bonaventure des Périers,21230 ARNAY-LE-DUCInstitut national du patrimoine du japon

DAPA,182 rue St Honoré, 75033 PARIS cedex 01Mission Val de Loire, 81 rue Colbert,BP 4322, 37043 TOURS CEDEX 01Ville de Lyon, 1 place de la comédie,BP 1065, 69205 LYON

UNESCO,Venice Office, C Roste, 4930 CASTELLO, 30122 VENEZIA

Mairie, 17 rue de la République,12100 MILLAU

Tél/fax/MailT: 05 49 98 15 38 / F: 05 49 98 12 88




T: 01 45 68 10 84 / F: 01 45 68 55 70


[email protected]: 05 49 50 40 53 / F: 05 49 50 52 16



T : 02 47 93 83 83, [email protected]






T: 02 40 20 15 [email protected]: 04 97 13 37 81

[email protected]


T : 03 80 90 03 44 / F : 03 80 90 09 17

T: +81 42 67 72 [email protected]


T: 02 47 66 94 49

[email protected]

T: +39 (0)41 260 1540 [email protected]

T: 05 65 59 50 87 / F: 05 65 59 50 50

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NOM/PRENOMVIDAL Marie-HélèneMaire adjointe chargée de l'urbanisme,de la culture et du patrimoine,VENDOMEVILLANEAU-ECALLE VéroniqueArchitecte du patrimoineWALUSINSKI GillesPhotographe,Chargé de mission DAPA, Ministère de laCulture et de la CommunicationWOOD VéroniqueArchitecte du patrimoineZERT TanguyResponsable de l'urbanisme,SENLISZURETTI Jean-MarcArchitecte, Conseiller auprès du Ministère de la Culture et de la CommunicationZVENIGORODSKY CamilleABF,adjointe au Chef du SDAP CALVADOS

ADRESSEMairie, Parc Ronsard, BP 107,41106 VENDOME cedex

31 avenue du parc des Princes,75016 PARIS

6 villa des beaux-arts,92100 BOULOGNEHôtel de ville, Place Henri IV,60300 SENLIS

Ministère de la Culture et de laCommunication, 3 rue des Valois, 75033 paris cedex 1SDAP 14, 13 bis rue St Ouen,14036 CAEN cedex 1

Tél/fax/MailT: 02 54 89 43 51 / F: 02 54 89 43 58

[email protected]

T: 01 47 43 07 51

P: 06 81 19 26 29


[email protected]


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Documents

Les Secteurs Sauvegardés, ZPPAUP PLU patrimoniaux · Lydia DAMSKI (Secrétariat d’Yves DAUGE), Pascal GOMES (ADUC), ... Bernard GAUTHIEZ,Professeur,Université de Lyon ... Anne-Laure