LES SORTIES SCOLAIRES

FINALITES•Venir en appui des programmes

•Favoriser le décloisonnement

•Permettre de donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail

•Compenser les inégalités sociales ou culturelles

•Être des moments de communications privilégiés

•S’intégrer au projet d’école

TOUTES LES SORTIES SONT REGIES PAR LA CIRCULAIRE 99-136 du 21 septembre 1999

Celle-ci abroge toutes les circulaires précédentes…

Sauf celles relative à :

•L’enseignement de la natation

•Les classes artistiques et du patrimoine

TYPOLOGIE DES SORTIES

Sorties de proximité

Sorties régulières

Sorties occasionnelles sans nuitée

Sorties occasionnelles avec nuitée

A pied ou par car spécialement affrété, sur un lieu à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe ( gymnase, piscine, bibliothèque,… )

Enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école

Activités d’enseignement sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement.

Enseignements et mise en œuvre d’activités dans d’autres lieux et selon d’autres conditions de vie

DISPOSITIONS COMMUNESRelation avec les familles

•Information dans tous les cas

•Autorisation si sortie facultative

Équipe d’encadrement•2 personnes ( dont l’enseignant ) au moins quel que soit la taille du groupe, une personne supplémentaire par tranche ( 8 en maternelle, 15 en élémentaire ) au delà de 16 en maternelle et 30 en élémentaire. ( 10 et 20 en cas de sortie avec nuitée )

•Conditions spécifiques ou renforcées pour l’EPS

•AFPS ou BNS uniquement dans le cadre des sorties avec nuitées ou sur bateau

•Autorisation du directeur ou de l’IA (en cas de sortie avec nuitée)

•Autorisation du maire pour les ATSEM

Organisation pédagogique

•La responsabilité générale incombe totalement à l’enseignant

•Plusieurs groupes peuvent être constitués. L’enseignant s’assure alors que les intervenants respectent les conditions générales d’organisation déterminées initialement et plus particulièrement les conditions de sécurité des élèves.

Conditions particulières

•Certaines activités nécessitent un équipement particulier (équitation, cyclisme, …) ou un test préalable (activités nautiques)

Assurance•Une assurance RC et Individuelle est exigée pour les élèves pour toute sortie facultative

•Elle est recommandée pour les accompagnateurs quel que soit le type de sortie

Financement

•Toutes les sorties obligatoires sont gratuites

•Une participation peut être demandée pour les sorties occasionnelles avec ou sans nuitée mais un élève ne doit pas être écarté pour des raisons financières

DISPOSITIONS COMMUNES

Sorties hors du territoire français

Le transport

Structures d’accueil•Les conditions varient suivant la nationalité des élèves et le pays de destination. Se renseigner auprès de son IEN

•Si l’accès au pays est soumis à visa, se référer à la circulaire 99-064 publié au BO N° 19 du 13 mai 1999

•S’assurer auprès du consulat que les formalités énoncés dans les différentes circulaires sont toujours en vigueur

•L’IA du département d’accueil doit apprécier , avant de délivrer toute autorisation, que l’accueil est assuré en conformité avec les réglementations en vigueur.

•Les structures d’accueil doivent être répertoriées dans un répertoire départemental

•Privilégier le train pour les déplacements longs

•Transport public régulier : aucune procédure

•Transport organisé par une collectivité territoriale ou un centre d’accueil : fourniture d’une attestation de prise en charge

•Transport organisé par l’enseignant :Obligation d’utiliser une entreprise inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport

•Le ou les organisateurs doivent se trouver près de la ou des sorties

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES REGULIERES

Autorisation et contrôle•Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière.

•L’autorisation est délivrée par écrit en début d’année scolaire ou de trimestre par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie régulière, fiche d’information sur le transport )

Autorisation et contrôle•Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière.

•L’autorisation est délivrée au moins 3 jours avant par le directeur qui doit disposer d’un dossier complet ( demande d’autorisation de sortie occasionnelle, fiche d’information sur le transport ) au moins une semaine avant

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES OCCASIONNELLES SANS NUITEE

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SORTIES AVEC NUITEES

Autorisation et contrôle•Le directeur prend le plus tôt possible les contacts nécessaires pour l’organisation matérielle et financière.

•L’autorisation est délivrée par écrit par l’Inspecteur d’Académie après avis de l’IEN.

•Le dossier doit comporter la demande d’autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée ( projet pédagogique, programme détaillé du séjour, actions ultérieures ) et la fiche de transport

•Le dossier doit parvenir à l’IEN 5 semaines avant le départ si on ne sort pas du département et 8 semaines avant dans le cas contraire

•L’Inspecteur d’Académie du département d’accueil peut décider d’interrompre un séjour à tout moment. Il en informe l’Inspecteur d’Académie du département d’origine

Dispositions médicales•Il est recommandé de demander aux parents une autorisation écrite permettant d’apporter aux enfants les soins que pourraient nécessiter leur état de santé.

•Les certificats de vaccination ou de contre indication doivent être fournies

TOUTES…

•Tir avec armes à feu

•Sports aériens

•Sports mécaniques

•Musculation avec charge, haltérophilie

•Spéléologie ( classe 3 et 4 )

•Descente de canyon, rafting, nage en eaux vives

Activités à

encadrement renforcé

•Sports de montagne, ski, escalade

•VTT et cyclisme sur route

•Sports équestres

•Activités aquatiques et subaquatiques

•Sports nautiques avec embarcation

•Sports de combat

•Hockey sur glace

•Spéléologie ( classe 1 et 2 )

En fonction du projet EPS d’école, de cycle, de classe

SAUF

Activités ordinaires

•Athlétisme

•Orientation

•Jeux Collectifs

•Lutte

•Badminton

•Hockey sur gazon

•…

QUELLES ACTIVITES PHYSIQUES ?

Activités à

encadrement renforcé

Maternelle

•Jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé

•Au delà de 12, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 6

Elémentaire

•Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé

•Au delà de 24, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 12

Activités ordinaires

Maternelle

•Jusqu’à 16 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé

•Au delà de 16, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 8

Elémentaire

•Jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe + un intervenant qualifié ou ou bénévole, agréé

•Au delà de 30, un intervenant supplémentaire,qualifié ou bénévole, agréé par tranche de 15

Circulaire

d’octobre 2004

TAUX D’ENCADREMENT

Activités Aquatiques

Maternelle

•Trois adultes agréés par classe

Elémentaire

•Deux adultes agréés par classe

Classe incluant des Grandes Sections

•Trois adultes agréés par classe

Deux si moins de 20 élèves

DOCUMENTS RESSOURCES

Tous les imprimés annexes nécessaires pour les demandes d’autorisation seront sur le CD Rom de fin de stage, certaines sont téléchargeables sur le site de l’inspection Académique