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Les Techniques de Paiement à L’international Exposé Réalisé Par Nourddine NENIA. Khalid BELKORCHI. Aziz LAAL. Moncef Boulahia.

Les Techniques de Paiement a l'International

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Les Techniques de Paiement Linternational

Expos Ralis Par

Nourddine NENIA. Khalid BELKORCHI.

Aziz LAAL.

Moncef Boulahia.

PLAN

La Remise Documentaire : Dfinition. Droulement. Mcanisme. Le Cot. Avantages et inconvnients.

Le Crdit Documentaire (Credoc) :Dfinition du Credoc. Acteurs du Credoc. Les modes de ralisation du Credoc. Encadrement juridique du Credoc. Droulement du Credoc et le rle de la seconde banque. Quelques Avantages et inconvnients du Credoc.

Le Contre Remboursement Dfinition. Droulement. Avantages et inconvnients. Dfinition. Prsentation technique gnrale. Services Offerts. Cot. Avantages et inconvnients.

:

LAffacturage International :

Le Compte tranger Principe. Documents Requis. Lencaissement simple. Le paiement a la commande. Le paiement a la facturation. Le paiement ex-usine.

:

LEncaissement Direct :

linternational, le risque de non-paiement est multipli. Un conflit juridique est exclure car il savrerait trs complexe. Quel droit politique et lgislatif appliquer ? Les diffrences gographiques, lgislatives et culturelles jouent un rle prpondrant dans ces situations, mais les deux principaux risques de non-paiement sont les suivants : commercial linitiative dun acheteur priv, et politique linitiative dun acheteur qui peut tre tout aussi bien public que priv. Cest pourquoi les RUU (Rgles et Usances Uniformes) ont tabli des rgles qui empchent le risque de conflit commercial et facilitent les oprations entre lacheteur, les banques et le vendeur. Dans Cet expos on a choisi de vous prsenter les techniques de paiement linternational suivantes :

La Remise DocumentaireDfinition : La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est une opration par laquelle un exportateur mandate sa banque de recueillir, selon ses indications, une somme due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents. Il s'agit de documents commerciaux (factures, documents de transport, titres de proprit, ...) accompagns ou non de documents financiers (lettres de change, billets ordre, chques ou autres instruments analogues pour obtenir le paiement d'une somme d'argent). Les Rgles uniformes relatives aux encaissements , publies par la Chambre de Commerce International (publication no 522), fournissent des rgles en la matire largement reconnues au niveau mondial. Droulement : La remise documentaire peut se faire selon deux formes : Documents contre paiement (D/P) : la banque situe l'tranger, correspondante du banquier de lexportateur, ne remettra les documents que contre paiement immdiat. Cette formule prsente une bonne scurit pour l'exportateur. Celui-ci reste nanmoins soumis au risque de refus des documents et de la marchandise par l'acheteur. Documents contre acceptation (D/A) : la banque situe l'tranger, correspondante du banquier de lexportateur, ne donnera les documents l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une ou plusieurs traites payables une chance ultrieure. Cette formule n'offre pas de garantie sre au vendeur, puisque le rglement de l'acheteur n'interviendra qu' l'chance de la traite. L'exportateur veillera donc demander un aval de la banque sur les traites afin d'viter le risque d'insolvabilit. Mcanisme : Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :

Le donneur d'ordre (ou remettant) : c'est le vendeur qui donne mandat sa banque. Il rassemble les documents relatifs l'encaissement et les transmet sa banque avec l'ordre d'encaissement. La banque remettante : il s'agit de la banque du donneur d'ordre. Elle contrle les documents remis par le vendeur et les transmet la banque correspondante trangre charge de l'encaissement selon la lettre d'instructions du donneur d'ordre auprs de lacheteur. La responsabilit de la banque remettante se limite la bonne excution des instructions donnes. Elle n'assume aucun engagement ni responsabilit dans l'hypothse o les instructions qu'elle transmettrait ne seraient pas suivies. Il en va de mme en ce qui concerne les retards, les pertes en cours de transmissions, la qualit des traductions, la qualit de la banque correspondante,... C'est ce point fondamental qui distingue la remise documentaire du crdit documentaire Dans le cadre du crdoc, il s'agit d'un rel engagement d'une banque qui se porte garante en cas de dfaut de paiement de l'acheteur. Pas ici ! La banque prsentatrice : c'est la banque l'tranger charge de l'encaissement qui effectue la prsentation des documents l'acheteur et ne les remettra que si elle reoit le rglement ou une traite, conformment aux instructions reues de la banque remettante. Le tir : c'est celui qui doit tre faite la traite selon l'ordre d'encaissement. Il s'agit de l'importateur. Le rle de la banque remettante peut s'avrer inutile dans le cadre d'affaires rgulires. L'exportateur s'adressera directement la banque prsentatrice pour remettre les documents et la lettre d'instructions.

La technique de la remise documentaire peut tre synthtise en 6 tapes au travers du schma suivant :

Le Cot : Le cot ( titre purement indicatif) se situe entre 0,1 1 % du montant de la vente, avec un plafond maximum et minimum. Les frais et commissions d'encaissement sont la charge du vendeur, sauf stipulation contraire entre les parties. Avantages et inconvnients : Voici Quelques Avantages pour la remise documentaire :

l'acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si des documents ncessaires au ddouanement ou la remise de la marchandise par le transporteur (Bill of Lading en cas de transport maritime) sont inclus dans la remise documentaire sans avoir pralablement rgl sa banque le montant de la remise documentaire. la procdure est plus souple que le crdit documentaire sur le plan des documents et des dates le cot est faible il s'agit d'un mode de paiement souple et moins onreux qu'un crdit documentaire pour l'importateur, il offre pratiquement les mmes garanties que le crdit documentaire l'importateur peut dans certains cas inspecter la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite. par l'utilisation de la traite, l'importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu. Il peut raliser un bnfice la vente et acqurir les fonds suffisants pour payer sa Lettre de change La remise documentaire peut donc constituer un mode de financement.

Mais La remise documentaire comprend galement des inconvnients :

cette technique ne protge pas l'exportateur du risque de change si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immobilise. Il faudra la vendre sur place bas prix ou la rapatrier et donc payer nouveau des frais de transport. Dans ce contexte, il est important que le vendeur donne la banque prsentatrice dans la lettre d'instructions les modalits prendre pour prserver la marchandise dans l'hypothse o le client ne lverait pas les documents l'acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer. C'est la raison pour laquelle un acompte la commande est fortement recommand pour viter cette situation il n'y a aucun engagement des banques intervenantes. L'entreprise pourra pallier cette difficult en demandant l'importateur l'aval d'une banque sur sa traite (dans le cas d'une remise D/A) le mcanisme est dsquilibr entre l'importateur et l'exportateur. Ce dernier risque beaucoup plus dans l'opration

Cette technique est fortement soumise au risque politique. Si l'entreprise la destine vers un march instable, il lui est conseill de contracter une assurance-crdit.

Le Crdit Documentaire (Credoc)Dfinition du Credoc : La dfinition du crdit documentaire vient des banques suisses. Il sagit de lengagement dune banque de payer un montant dtermin ou daccomplir une prestation pour le fournisseur contre la remise, dans un dlai fix, des documents conformes prouvant que la marchandise a t expdie ou la prestation effectue. Il existe trois types de crdits documentaires : le rvocable, lirrvocable ainsi que lirrvocable et confirm. Le premier peut tre amend ou annul par la banque mettrice du crdit documentaire tout moment sans que le bnficiaire en soit averti au pralable. Le second comporte lengagement irrvocable de la banque mettrice vis--vis du vendeur de lui procurer un rglement contre la prsentation de documents conformes aux exigences de lacheteur la banque. Ce document ne peut tre amend ou annul sans laccord pralable du bnficiaire. Le dernier, le crdit irrvocable et confirm, emporte lengagement irrvocable de la banque mettrice du crdit, mais galement de la banque notificatrice la banque correspondante celle de lacheteur dans le pays du vendeur de payer le bnficiaire. Ltablissement de ces documents reprsente une procdure onreuse. Le cot varie selon chaque pays en fonction du risque. Les RUU prvoient quacheteurs et vendeurs prennent en charge les cots et commissions bancaires dans leur pays respectif. Acteurs du Credoc : Le donneur d'ordre : il est le plus souvent l'acheteur ou un intermdiaire qui agit pour compte de l'acheteur (exemple : une centrale d'achat ou d'importation). C'est celui qui mandate la banque mettrice de procder l'ouverture du crdit documentaire.

Le bnficiaire : le bnficiaire du crdit documentaire est celui pour qui le crdoc est ou sera ouvert. Il s'agit donc du vendeur. La banque mettrice : c'est la banque qui effectue l'ouverture du crdit documentaire conformment aux instructions de son client : le donneur d'ordre. Cette banque est gnralement situe dans le pays de l'acheteur. La banque notificatrice : c'est la banque qui correspond la banque mettrice dans le pays du vendeur. Elle va notifier au vendeur qu'un crdit documentaire a t ouvert en sa faveur. Il est possible que cette banque ne soit pas la banque habituelle du vendeur mais une autre. Les modes de ralisation du Credoc : Les quatre manires possibles pour payer un crdit documentaire : Crdit ralisable par paiement vue : paiement immdiat par la banque dsigne contre la prsentation des documents requis. Crdit ralisable par paiement diffr : paiement x jours par la banque dsigne contre les documents requis, selon le dlai fix dans l'accrditif. Crdit ralisable par acceptation : la banque accepte une traite contre les documents. Crdit ralisable par ngociation : la banque escompte une traite tire sur elle-mme ou sur la banque mettrice au vue des documents conformes. Il s'agit d'un escompte sauf bonne fin except si le crdit est confirm. Si le crdit est ralisable par ngociation vue, le bnficiaire devra tablir une traite, tire sur la banque mettrice, pour tre pay comptant. La technique du crdit documentaire rpond donc une double exigence : Faire bnficier l'exportateur d'un engagement bancaire manant de la banque de l'importateur, et distinct du paiement effectif de l'importateur (la banque s'engageant payer, mme si l'importateur prouve une quelconque difficult le faire). Donner l'assurance l'importateur que la paiement par sa banque ne sera effectu que si le vendeur peut montrer qu'il a correctement excut ses propres obligations contractuelles. Encadrement juridique du Credoc : Le crdit documentaire est une opration complexe. Le contrat de crdit documentaire en lui-mme est difficile tablir, mais une difficult supplmentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique gnrale, l'entreprise exportatrice doit tmoigner un soin trs attentif laborer le crdit documentaire de la manire qui rponde le mieux ses besoins de scurit, dpendants de chaque cas d'espce. L'identification des rgles de droit applicables fait partie de ces dmarches. La ngociation contractuelle sera facilite par l'existence des Rgles et Usances Uniformes (RUU 500) relatives aux crdits documentaires, labores par la Chambre de Commerce Internationale et qui ont t adapte pour la dernire fois en 2007. Il s'agit d'une codification prive, tablie pour la premire fois en 1933 et qui est rgulirement revue. Ces rgles font l'objet d'une adhsion extrmement large travers le monde et sont un outil de rfrence en la matire.

Pour s'en prvaloir et pour viter toute controverse, les parties s'y rfreront de manire explicite dans leur convention. En pratique, le crdit documentaire doit porter la formule suivante : Cette lettre de crdit est soumise aux Rgles et Usances Uniformes de la CCI - publication no ... , ou plus communment en anglais : This letter of credit is subject to the Uniform Customs and Practice for documentary credit - International Chamber of Commerce - Publication no ... Cependant, ni les dispositions contractuelles, ni le renvoi aux RUU ne peuvent rgler toutes les questions. Il est donc utile de pouvoir faire rfrence un corps pr constitu de rgles de droit applicables, tatiques le plus souvent. Nous vous signalons que les parties ont la possibilit de dsigner expressment le droit dont elles veulent se prvaloir. A dfaut, la loi du lieu de l'excution du crdit documentaire est une rfrence souvent prise en considration en cas de litige. Droulement du Credoc et le rle de la seconde banque : L'exportateur peut rencontrer certaines difficults quant au paiement dans l'excution du crdit documentaire dont il est le bnficiaire, surtout lorsque cette excution a lieu dans des pays o les risques commerciaux ou politiques sont importants. En effet, le banquier tranger peut tre en difficult, ou son pays subir une grave crise conomique. Certains Etats trangers (hors Union Europenne) peuvent dcider de cesser le paiement des importations pour rtablir leur balance des paiements. Il se peut galement qu'un fait politique provoque la rupture des relations diplomatiques et, parfois, la suspension du rglement des marchandises en voie d'importation ou importes. Ces faits montrent que le vendeur, dans bien des cas, aura intrt chercher des garanties supplmentaires qu'il peut obtenir en requrant l'intervention d'une seconde banque. L'intervention de cette banque, de prfrence une banque avec laquelle le bnficiaire (exportateur) a des relations ou une banque internationale de premier ordre situe dans un pays risque politique pratiquement nul, peut se produire selon plusieurs modalits prsentant pour l'exportateur un degr de scurit croissant. Elle pourra jouer le rle de simple notificatrice du crdit documentaire, intervenir d'ordre et pour compte de la banque mettrice pour raliser le paiement ses caisses ou assumer un engagement personnel en ajoutant sa confirmation l'engagement de la banque mettrice. Ce second engagement peut dans certains cas particulier se faire de manire silencieuse. La seconde banque comme notificatrice La banque notificatrice est charge par la banque mettrice de transmettre le crdit documentaire au bnficiaire (exportateur) . Elle ne prend aucun engagement personnel l'gard de ce dernier. Elle ne joue pas pour autant le rle d'une simple bote aux lettres. Elle pourra informer l'exportateur sur la qualit de la banque mettrice et devra contrler l'authenticit du crdit. Les documents pourront tre remis aux caisses de la banque notificatrice qui les vrifiera et informera lexportateur de lexistence ventuelle de divergences par rapport au crdit documentaire afin dobtenir son accord avant de les transmettre au banquier metteur pour paiement. La banque notificatrice peut galement, la demande de son client, lui rendre certains services financiers dans le cadre du crdit documentaire, tel que par exemple le prfinancement de l'exportation. Pareilles oprations restent cependant trangres au crdit documentaire proprement dit et ne peuvent contrarier ou modifier son droulement. La banque notificatrice charge de raliser le crdit ses caisses

La banque notificatrice est charge par la banque mettrice non seulement de transmettre le crdit documentaire l'exportateur mais, en outre, en tant que mandataire de cette dernire, de se charger de la leve des documents et du paiement effectuer l'exportateur en contrepartie de leur remise conforme au texte du crdoc. En tant que mandataire de la banque mettrice, la seconde banque ne prend ici aucun engagement personnel vis--vis de l'exportateur. Ainsi, si son mandat venait prendre fin avant la ralisation du crdit, elle serait dcharge de sa mission. Le vendeur, dans ce cas de figure, se trouverait ds lors en risque de se retrouver en prsence de la seule banque mettrice. Par contre, si la seconde banque a pay le bnficiaire contre remise des documents, ce paiement est dfinitif et aucun recours ne peut tre, hors fraude, exerc contre le bnficiaire, mme si la seconde banque n'est pas en mesure d'obtenir le remboursement de la part de sa mandante, la banque mettrice, des sommes qu'elle a verses. La seconde banque comme confirmatrice Le terme confirmation pourrait porter confusion. Il donne en effet l'impression que dans ce cas la seconde banque renforce l'engagement de la banque mettrice alors qu'elle ajoute celui-ci un second engagement. La banque confirmatrice, contrairement la banque notificatrice, s'engage vis--vis du bnficiaire. Elle assume cet engagement non en qualit de mandataire comme la banque charge de raliser le crdit ses caisses, mais titre personnel. La scurit du bnficiaire est ici la plus grande puisqu'il bnficie des engagements distincts de deux banques, dont l'une de son pays, dont il est gnralement client. A chacun des deux engagements s'appliquent les caractristiques identifies dans la section prsentant la technique gnrale du crdit documentaire : irrvocabilit, autonomie et littralit. La deuxime banque est donc tenue d'excuter sans recours son engagement envers le bnficiaire qui remet des documents qui prsentent l'apparence de la conformit . La banque confirmatrice sera la seule pouvoir juger de la conformit des documents et ne pourra revenir sur ce paiement auprs du bnficiaire au cas o la banque mettrice ferait dfaut de rglement. Si la technique du crdit documentaire confirm permet d'assurer l'exportateur une plus grande scurit, gardez l'esprit que cette scurit un prix qui varie selon la qualit du banquier metteur, et doit donc tre intgre minutieusement dans le prix de vente de lexportateur. La confirmation silencieuse Le recours la confirmation silencieuse par l'exportateur peut avoir lieu dans le cas o l'importateur aurait ouvert un crdit irrvocable non confirm et que l'exportateur souhaite cependant bnficier de la confirmation d'une banque de son choix sans que l'importateur n'en soit inform. Cette option est plus onreuse que celle de la confirmation de crdit documentaire la demande du banquier metteur, et les frais relatifs sont, logiquement, systmatiquement charge du vendeur. La confirmation silencieuse s'avre particulirement utile pour des pays comme l'Iran, la Chine, o l'intervention d'une seconde banque peut tre perue par l'acheteur comme un manque de confiance quant son honntet et sa facult de remplir ses obligations. Est-ce prpondrant d'obtenir l'intervention d'une seconde banque ? Non ! Vous ne devez pas

systmatiquement obtenir cette garantie supplmentaire. Tout dpend de la rputation de la banque mettrice :

s'il s'agit d'une banque dont la rputation est bien assise, une confirmation vous engagerait dans des frais inutiles. Toutefois, outre la rputation de la banque mettrice, vous devez galement regarder la situation politique du pays o celle-ci se trouve. Pensez aux exportateurs qui ont vendu des marchandises en Thalande dans les annes 95 avec crdoc mis par une banque thalandaise ! Bon nombre d'entre eux n'ont pas reu le paiement de leurs expditions, les banques locales ayant tout connu des problmes de liquidit suite la crise financire asiatique ; si la banque mettrice est peu connue et / ou situe dans un pays exotique, l'intervention d'une seconde banque sera ncessaire, peu importe la situation politique du pays.

Afin de juger de la fiabilit d'une banque trangre, tournez-vous toujours vers votre banquier, il est le plus mme d'en estimer la qualit. Nhsitez pas lui demander les taux de confirmation et les banques de 1 e ordre tablie dans le pays de votre client potentiel ds que vous avez une offre remettre : vous pourrez ainsi demander dans la clause de paiement un crdit documentaire mis par une des banques qui vous a t recommande par votre banquier.Le Schma suivants le droulement du Credoc avec lintervention dune seconde banque

Quelques Avantages et inconvnients du Credoc :

Avantages Inconvnients - Trs bonne scurit de paiement quand le crdit - Formalits administratives lourdes et complexes est confirm; sinon la scurit est suffisante - Techniques parfois mal perues par l'acheteur - Technique de paiement universelle (marque de dfiance) - Contrle de la conformit apparente des prestations documentaires - Seule la fraude permet l'opposabilit des paiements. - Cot lev surtout si le montant du crdit est suprieur 10 000

Le Contre RemboursementDfinition : Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermdiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rmunration. Son cot varie entre 2 et 5% du montant de la crance. Droulement : Cette technique s'utilise pour des oprations de faibles montants. Le rglement peut s'effectuer au comptant, par chque ou par acceptation de lettre de change.

Notons que le contrat de contre remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport. Les transporteurs maritimes et ariens ne veulent pas offrir ce type de service. Seuls l'administration postale dans des conditions limites, et quelques transporteurs routiers et transitaires acceptent de pratiquer le contre remboursement.

Avantages et inconvnients : Le risque principal qu'encourt l'exportateur est que ses marchandises soient refuses par l'acheteur. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce refus :

les marchandises sont endommages les marchandises ne sont pas conformes ce qui avait t command l'acheteur n'a pas obtenu la licence d'importation l'acheteur n'a pas pu obtenir les devises demandes.

En cas de refus de prendre livraison de la part de l'acheteur, l'exportateur se trouvera dans l'obligation de stocker la marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en vente sur place des conditions souvent moins avantageuses. Un refus aura donc invitablement des incidences financires pour l'entreprise. Un autre dsavantage du contre remboursement est son cot lev. Celui-ci varie de 2% 5% du montant de la facture rclame. Nanmoins, le contre remboursement reste intressant pour des ventes des particuliers dans le cadre de la vente par correspondance. L'entreprise s'inquitera cependant des dispositions lgales visant la protection des consommateurs (comme, par exemple, le respect du dlai de rflexion).

LAffacturage InternationnalDfinition : L'affacturage, plus communment dsign par son expression anglaise factoring , est une technique qui vise protger l'exportateur contre le risque de non-paiement. Il reprsente galement un mode de financement des oprations commerciales internationales. Il peut, en outre, offrir une protection contre le risque de change. Prsentation technique gnrale L'affacturage est la cession des crances d'un exportateur une socit d'affacturage qui se charge d'en oprer le recouvrement.

L'exportateur est oblig de cder toutes les factures payables terme (sont exclues les factures payes comptant) qu'il dtient sur ses clients et qui rpondent certains critres (les factures sur des pays dtermins, par exemple). Ces factures concernent le plus souvent des biens de consommation ou d'quipement lgers dont le crdit est octroy court terme. L'exportateur ne peut pas oprer de slection dans ces factures, la socit d'affacturage tant peu dispose ne supporter que les mauvais risques. Cette dernire peut en outre refuser les factures qu'elle estime trop risques . Pour bnficier de la garantie de la socit d'affacturage, l'exportateur doit obtenir son autorisation pralable pour chacun des acheteurs dans le cadre d'une limite de crdit. Le dlai moyen de rponse est d'une dizaine de jours mais dpend du pays de l'acheteur et du montant de la facture. En cas de refus, l'adhrent peut raliser l'opration ses propres risques ou en recourant une autre technique de couverture. Il est cependant important de noter que la socit d'affacturage souhaite, en gnral, transfrer son risque une compagnie d'assurance-crdit. Il ne sert donc souvent rien de se tourner vers l'assureur crdit alors que celui-ci a refus de couvrir le mme risque pour la socit d'affacturage. Via une mention sur la facture, l'exportateur demande ses acheteurs de payer le montant d la socit d'affacturage. Celle-ci assure le suivi des clients et encaisse les paiements. En cas de retard de rglement, la socit d'affacturage dclenche les relances. Elle entamera une procdure judiciaire en cas de refus de payer de la part de l'acheteur. Les montants encaisss par la socit d'affacturage sont reverss priodiquement, le plus souvent chaque semaine, l'entreprise. Par le factoring, les risques de non transfert des devises sont automatiquement couverts. Par contre, les autres risques politiques ne sont pas couverts. Il en va de mme des risques dcoulant de litiges commerciaux. Le risque de non-paiement ne doit pas tre motiv par une contestation d'ordre commercial ou technique. L'exportateur doit donc signaler au factor les litiges ns entre lui et

l'importateur. Il existe aussi un contrat de factoring dans le cadre duquel le tiers dbiteur n'est pas mis au courant de la cession de la facture le concernant (factoring sans notification, factoring non dnomm, ...) . Dans ce cas, l'acheteur payera son fournisseur directement et non pas la socit d'affacturage. C'est seulement en cas de non-paiement que la socit d'affacturage notifie l'acheteur que la proprit de la crance lui a t cde. Services offerts La socit d'affacturage apporte un service financier complet comprenant :

la gestion administrative de la facturation cde : gestion des comptes clients (surveillance des encaissements) ; la couverture du risque d'impay : si le dbiteur s'avre tre insolvable, la socit d'affacturage paiera l'exportateur le montant de la facture en prlevant sur ses fonds propres. Elle ne peut cependant pas assurer une couverture illimite. C'est pourquoi aprs une tude de solvabilit, elle fixera pour chaque dbiteur une limite couverte.

Et, si l'entreprise le souhaite :

le financement des crances : le factoring peut accorder l'entreprise le financement total ou partiel des crances, selon les besoins de trsorerie de l'entreprise. Il est gnralement accord sous forme d'un crdit de caisse. La limite suprieure de ce crdit volue en fonction du montant des factures en cours. Il peut atteindre jusqu' 85 % des factures remises. Le solde est pay lorsque les factures sont encaisses ; la couverture du risque de change : les socits d'affacturage offrent la possibilit d'obtenir des avances dans la devise des factures.

Si la plupart des socits faisant appel l'affacturage sont intresses par l'ensemble des services offerts, d'autres par contre choisissent de garder l'une ou l'autre de ces fonctions leur propre compte. Cot En recourant l'affacturage, l'exportateur bnficie d'une couverture 100 % du risque d'insolvabilit. Cette couverture prsente nanmoins un cot relativement lev. La commission perue par la socit d'affacturage varie entre 0,5 % et 2,5% du montant des crances recouvertes (chiffres donns titre indicatif). Ce taux varie en fonction de divers critres :

le niveau de risque couvert (qualit des dbiteurs, secteur gographique, ...) ; le montant et le nombre de factures : de manire gnrale, plus ceux-ci sont levs, plus le taux de commission baisse ; le nombre de clients et de pays : plus le nombre de clients observer est grand, plus la commission est leve afin de couvrir les frais administratifs de leur suivi ; de la formule de factoring choisie.

A cette commission, il faut ajouter le cot de financement en cas de paiement anticip des crances.

Ce cot dpend du taux du march et de la dure de recouvrement de la crance par la socit d'affacturage. Avantages et inconvnients L'affacturage prsente les avantages et inconvnients suivants : Avantages

Gestion administrative, comptable et juridique (en cas d'impay) simplifie. Certaines socit d'affacturage vont jusqu' offrir un accs direct leur ordinateur pour consulter le solde d'un dbiteur, vrifier instantanment le paiement d'une facture, reconstituer un historique de paiement, ... Gestion de la trsorerie plus efficace car meilleur suivi de la gestion des crances. Evaluation des risques encourus ralis par la socit d'affacturage : il y a donc une diminution des demandes de renseignements commerciaux par l'entreprise sur ses clients. Outil de financement pouvant payer de manire anticipative jusqu' 85 % du montant des factures. Elimination du risque de non payement par une couverture 100 % du montant de la facture (sauf en cas de litige commercial entre vendeur et acheteur). Possibilit de bnficier d'avances en devises, couvrant le risque de change. Suppression de l'obligation d'exiger un crdit documentaire irrvocable ou une remise documentaire, souvent difficile demander d'un point de vue commercial (traduit un manque de confiance de la part de l'exportateur)

Inconvnients

Cot relativement lev (quoiqu'il soit important de le relativiser - voir ce propos le cot de l'affacturage). Obligation de prsenter toutes les crances dans le secteur gographique ou conomique choisi (mme principe qu'en assurance-crdit). Limit le plus souvent des factures courte chance avec principalement des dbiteurs tablis dans les pays occidentaux. Dpersonnalisation de la relation avec le client : les dossiers des clients de l'entreprise rpondant aux critres du portefeuille de crances repris par la socit d'affacturage sont traits de la mme manire et peuvent vous empcher de personnaliser vos relations avec vos clients. Gestion du recouvrement des crances ou des retards de paiement parfois plus brutale que celle que l'exportateur appliquerait en interne, ce qui peut porter consquences sur les bonnes relations commerciales entre l'exportateur et ses clients.

Le Compte EtrangerPrincipe Lorsque votre banque dispose d'une filiale ou d'une succursale dans le pays de l'importateur, vous

avez la possibilit d'y ouvrir un compte. C'est une technique trs intressante, lorsque l'exportateur exporte couramment vers un pays et, de surcrot, pour des sommes importantes. En effet, cette centralisation des recettes provenant de ce pays sur un compte local permet :

de rduire le montant de commissions lies aux rapatriements, vu la globalisation des recettes; l'acheteur de payer sur un compte de son pays; ventuellement le payement de fournisseurs locaux. Les paiements effectus partir d'un compte tranger cotent gnralement moins cher que les paiements internationaux.

L'exportateur donne l'instruction ses acheteurs d'envoyer leurs chques, virements, lettres de change et factures payer au guichet de cette filiale ou de cette banque trangre. Cette filiale ou cette banque avise trs rapidement l'exportateur des payements effectus, le rapatriement des sommes payes se faisant dans les dlais convenus avec l'exportateur. Notez cependant que l'ouverture d'un compte l'tranger entrane des frais de tenue du compte et un mouvement minimum est souvent requis pour amortir ces frais. Il est possible cependant que des considrations purement commerciales ou des techniques locales de paiement puissent pousser l'exportateur ouvrir un compte l'tranger, mme lorsqu'il ralise peu de transactions avec ce pays. Documents requis De manire gnrale, les documents ncessaires pour l'ouverture d'un compte l'tranger sont

une copie des statuts de la socit; une copie de la carte d'identit des personnes pouvant valablement engager la socit; une copie de l'inscription de la socit au registre de commerce; un spcimen des signatures engageant valablement la socit; Enregistrement TVA.

Lencaissement DirectNous dsignons sous l'expression encaissement direct les oprations d'encaissement dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionn par la remise en banque de documents destins prouver qu'il a rempli ses obligations. Le rglement tant effectu sur l'initiative de l'acheteur, cette technique de paiement ne peut tre utilise qu'entre partenaires qui se connaissent de longue date ou entre lesquels le rapport de force est fortement dsquilibr. Il existe diffrents types d'encaissement directs :

L'encaissement simple Le paiement la commande Le paiement la facturation Le paiement ex-usine

L'encaissement simple L'encaissement simple vise un encaissement de documents financiers (le plus souvent une traite) par la banque du vendeur. Par cette procdure, l'exportateur envoie directement son acheteur tous les documents reprsentatifs des marchandises expdies (factures, documents de transport ou titres reprsentant le droit de proprit sur les marchandises) en tirant une traite vue sur lui qu'il remet son banquier pour encaissement. Par cette procdure, l'acheteur paie gnralement directement l'exportateur sans attendre la rception des marchandises. Le paiement la commande Un paiement la commande correspond un paiement anticip. Ce mode de paiement suppose de la part de l'acheteur une confiance absolue l'gard de son fournisseur tranger car il lui paye une marchandise qu'il n'a pas encore reue et qui peut-tre n'est mme pas encore fabrique. Pour l'exportateur, il s'agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sre (le risque d'impay est quasi inexistant), mais il s'agit d'une des plus mauvaises d'un point de vue commercial et des plus difficiles faire accepter par l'acheteur. Elle s'opre en effet compltement au dtriment des intrts de l'importateur qui supporte tout le poids financier de l'opration. De plus, elle est souvent traduite par ce dernier comme un sentiment de mfiance de l'exportateur son gard. L'exportateur doit nanmoins se montrer vigilant et ne pas estimer que grce cette technique de paiement, il est l'abri de tous risques, car :

la rglementation des changes de nombreux pays interdit ce type de contrat. En effet, pour ces pays, les fonds ne peuvent tre transfrs l'tranger qu'aprs avoir prouv que les marchandises qu'ils couvrent ont bien t expdies destination du pays. Pour certains pays, mme, les fonds ne seront transfrs l'tranger qu'aprs ddouanement des marchandises destination ; de plus, l'acheteur peut diminuer le risque inhrent ce genre de contrat en exigeant de son fournisseur, en contrepartie de son versement, une garantie bancaire de remboursement au terme de laquelle une banque s'engage le rembourser si les conditions d'appel la garantie sont remplies (exemple : non conformit des marchandises expdies par rapport au contrat commercial).

Le paiement la facturation L'exportateur envoie une facture commerciale son client. Celle-ci peut tre payable vue ou chance avec un des instruments de paiement. C'est le client qui garde l'initiative du rglement. Cette technique est donc souvent dconseiller car l'exportateur ne conserve pas la matrise du paiement, sauf s'il adjoint sa facture une lettre de change. Le paiement ex-usine Certains industriels exigent que les marchandises soient payes ds quelles sont prtes pour expdition. Ils veulent de la sorte viter que les paiements de leurs marchandises soient tributaires des dates de dpart des transports et de leurs dures. Lacheteur doit donc payer les marchandises ds leur sortie dusine et soccuper de leur acheminement.

Si ce type de contrat est avantageux pour le vendeur qui voit ses besoins de trsorerie et son risque diminuer, il peut poser des problmes lacheteur car cest lui qui doit grer le transport et les formalits douanires au dpart dun pays quil ne connat peut-tre pas. Il risque donc dans de nombreux cas dy rencontrer des difficults logistiques et administratives. De plus, l'importateur ne peut dterminer avec prcision quel sera le prix de revient des marchandises qu'il aura achetes. Il devra d'ailleurs veiller ne pas sous-estimer les difficults qu'il pourrait rencontrer ainsi que le cot du r acheminement, se laissant gruger par un prix de vente des marchandises particulirement intressant par rapport un fournisseur quivalant mais qui a remis une offre sur base CIF, par exemple. Alors Voila, nous vous avons prsent quelques techniques de paiement linternational gnralement connus et utiliss. Toutefois, nous devons signaler que malgr leur cot plutt lev, ces techniques participent de manire forte dans la simplicit de lopration achat-vente.