111
UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II École doctorale : Histoire, géographie, aménagement, urbanisme, archéologie, architecture, sciences politiques, sociologie, anthropologie, ergonomie ÉCOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT Laboratoire : Environnement, ville société Recherches interdisciplinaires ville, espace, société (EVS - RIVES) SERVICES URBAINS, URBANISME ET AMÉNAGEMENT : ANALYSE GÉOPOLITIQUE DES RELATIONS ENTRE UNE COMMUNAUTÉ URBAINE ET LES COLLECTIVITÉS VOISINES (Le Cas du Grand Lyon) TOME II : ANNEXES Thèse pour l’obtention du Doctorat en Géographie Aménagement Urbanisme, présentée et soutenue publiquement le 11 mars 2016 par Arie FITRIA Thèse dirigée par Eric CHARMES, avec Laurette WITTNER Membres du jury : Fabrice BARDET, examinateur, chercheur, UMR CNRS EVS (Laboratoire RIVES, ENTPE), Université de Lyon Eric CHARMES, directeur de thèse, directeur de recherche, UMR CNRS EVS (Laboratoire RIVES, ENTPE), Université de Lyon Xavier DESJARDINS, rapporteur, professeur, Université Paris Sorbonne, UMR CNRS Espaces, Nature et Culture Caroline GALLEZ, rapporteure, chercheure, LVMT, IFSTTAR, Université Paris- Est Sugiono SOETOMO, examinateur, professeur, Université Diponegoro Laurette WITTNER, co-directrice de thèse, UMR CNRS EVS (Laboratoire RIVES, ENTPE), Université de Lyon

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UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II

École doctorale : Histoire, géographie, aménagement, urbanisme,

archéologie, architecture, sciences politiques, sociologie,

anthropologie, ergonomie

ÉCOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT

Laboratoire : Environnement, ville société

Recherches interdisciplinaires ville, espace, société (EVS - RIVES)

SERVICES URBAINS, URBANISME ET

AMÉNAGEMENT : ANALYSE GÉOPOLITIQUE DES

RELATIONS ENTRE UNE COMMUNAUTÉ URBAINE

ET LES COLLECTIVITÉS VOISINES

(Le Cas du Grand Lyon)

TOME II : ANNEXES

Thèse pour l’obtention du Doctorat en Géographie Aménagement Urbanisme,

présentée et soutenue publiquement

le 11 mars 2016 par

Arie FITRIA

Thèse dirigée par

Eric CHARMES, avec Laurette WITTNER

Membres du jury :

Fabrice BARDET, examinateur, chercheur, UMR CNRS EVS (Laboratoire RIVES,

ENTPE), Université de Lyon

Eric CHARMES, directeur de thèse, directeur de recherche, UMR CNRS EVS

(Laboratoire RIVES, ENTPE), Université de Lyon

Xavier DESJARDINS, rapporteur, professeur, Université Paris Sorbonne, UMR

CNRS Espaces, Nature et Culture

Caroline GALLEZ, rapporteure, chercheure, LVMT, IFSTTAR, Université Paris-

Est

Sugiono SOETOMO, examinateur, professeur, Université Diponegoro

Laurette WITTNER, co-directrice de thèse, UMR CNRS EVS (Laboratoire RIVES,

ENTPE), Université de Lyon

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Sommaire Tome II

Sommaire Tome II ....................................................................................... 2

Annexe 1 : Glossaire ................................................................................. 3

Annexe 2 : Sources écrites ........................................................................ 7

Annexe 3 : Sources orales ......................................................................... 39

Liste des entretiens ................................................................. 39

Annexe 4 : Méthodologie d'enquête ......................................................... 43

Annexe 5 : Sollicitation pour un entretien ................................................ 64

Annexe 6 : Guide d’entretien .................................................................... 67

Annexe 7 : Remerciement pour l’entretien ............................................... 69

Annexe 8 : Tableau d’analyse ................................................................... 70

Annexe 9 : Photos concernant l’histoire du transport à Genas ................. 74

Annexe 10 : Photos du terrain d’étude ........................................................ 77

Annexe 11 : Photos de la desserte de l'aéroport par les TCL ...................... 106

Table des figures ....................................................................................... 109

Table des matières Tome II ............................................................................ 110

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Annexe 1 : Glossaire

AdCF : Assemblée des Communautés de France

AOT : Autorités Organisatrices des Transports

AOTU : Autorités Organisatrices des Transports Urbains

ATR : Loi n° 92-125 relative à l’Administration Territoriale de la

République dite Loi ATR ou Loi Joxe

CAPI : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

CAVIL : Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

CCBPD : Communauté de Communes Beaujolais-Pierre Dorées

CCBSPD : Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

CCBVA : Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues

CCEL : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

CCMOA : Communauté de Communes Monts d’Or Azergues

CCPA : Communauté de communes du Pays de l’Arbresle

CCPO : Communauté de communes du Pays de l'Ozon

CCRS : Communauté de Communes Rhône Sud

CCVG : Communauté de Communes de la Vallée du Garon

CCVL : Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

CDCI : Commission départementale de la coopération intercommunale

CDDRA : Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes

CERTU : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les

constructions publiques

CET : Contribution Économique Territoriale

CFOL : Compagnie du Chemin de Fer de Fourvière–Ouest Lyonnais

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CGE : Compagnie Générale des Eaux

CLD : Conseil Local de Développement de l’Ouest Lyonnais

CLM : Conférences Locales des Maires / Conférences territoriales des

maires

CLO : Compagnie Lyonnaise d'Omnibus, Voitures et Voies ferrées

CLT : Compagnie Lyonnaise de Tramways et de Chemins de Fer

CNR : Compagnie Nationale du Rhône

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4

Copamo : Communauté de Communes du Pays Mornantais

Courly : Communauté Urbaine de Lyon

CPAV : Communauté d’Agglomération du Pays Viennois

CRC : Chambres Régionales des Comptes

CREDOC : Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions

de vie

CRL : Compagnie des Chemins de Fer Départementaux du Rhône et

Loire

CURAPP : Centre Universitaire de Recherches sur l'Action publique et le

Politique, Université de Picardie

DATAR : Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

DGCP : Direction Générale des Collectivités Locales et Direction

Générale de la Comptabilité Publique

DGFiP : Direction générale des Finances publiques

Dirres : Direction de la Règlementation du Recouvrement et du Service

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine

lyonnaise

EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

FOL : Compagnie de Fourvière et de l'Ouest lyonnais

G4 : Pôle métropolitain du G4 - Lyon, Saint-Etienne, Vienne, CAPI

Gibus : Société Givors Bus

GURL : Groupement d'Urbanisme de la Région Lyonnaise

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

LDVD : Liste divers droite

LEA : Ligne de l’Est de l’Agglomération

LED : Ligne Expresse Départementale

LEOL : Lignes Express de l'Ouest Lyonnais

LESLYS : Liaison ExpresS Lyon Saint-Exupéry

LOTI : Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs

MAPAM : La Loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique

Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite «Loi MAPAM»

ou « Loi MAPTAM »

MAPTAM : La Loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique

Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite «Loi MAPAM»

ou « Loi MAPTAM »

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MEDDE : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de

l'Energie

NLT : Nouvelle Lyonnaise de Tramways

OREAM : Organisation d’Études d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine

OTL : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon

PADOG : Plan d’Aménagement et d’Orientation Générale

PENAP : Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Périurbains

PPI : Programmation Pluriannuelle des Investissements

PS : Parti Socialiste

PTU : Périmètre de Transport Urbain

RCT : Loi n°2010-1653 du 16 décembre 2010 de Réforme des

Collectivités Territoriales

REAL : Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise

RUL : Région Urbaine de Lyon

SDAL : Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise

SDAM : Schéma d'Aménagement

Sdau GVR : Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme Givors–

Vienne – Roussillon

SDCI : Schéma départemental de coopération intercommunale

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SEM : Saint-Etienne Métropole

SEPAL : Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération

Lyonnaise

SIARGR : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rive Gauche du

Rhône

SIEB : Syndicat des Eaux de la Banlieue de Lyon

SIVMAL : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Agglomération

Lyonnaise

SIVOM : Syndicat intercommunal à vocation multiple

SIVU : Syndicat intercommunal à vocation unique

SLTC : Société lyonnaise de transports en commun

SMIRIL : Syndicat Mixte du Rhône des Iles et des Lônes

SMTR : Syndicat mixte des transports du Rhône

SOL : Syndicat de l'Ouest Lyonnais

SRU : Solidarité et au Renouvellement Urbains. La Loi du 13 décembre

2000

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STCRL : Transports en Commun de la Région Lyonnaise

Sytral N : Sytral Nouveau

Sytral : Syndicat Mixte des Transports du Rhône et de l'Agglomération

Lyonnaise

Sytuag : Syndicat mixte des Transports Urbains pour l’Agglomération

Givordine

T&T : Société Travaux et Transports

TA : Tramways de l’Ain

TAD : Transports à la demande

TCL : Société des Transports en Commun Lyonnais

TCRL : Syndicat des Transports en Commun de la Région Lyonnaise

TDI : Tramways départementaux de l’Isère

TER : Train Express Régional

TER : Transport Express Régional

TP : Taxe Professionnelle

TPU : Taxe Professionnelle Unique

TTK : Transport Technologie-Consult Karlsruhe GmbH.

TUL : Transports Urbains Lyonnais

UMP : Union pour un Mouvement Populaire

VCS : Société des Tramways électriques de Viricelles-Chazelles à

Saint-Symphorien-sur-Coise et extension

VFD : Voies ferrées du Dauphiné

VFIL : Voies Ferrées d'Intérêt Local

ViennAgglo : Communauté d'agglomération du Pays viennois

VT : Versement Transport

ZA : Zone Agglomérée

ZAP : Zone agricole protégée

ZI : Zones industrielles

ZM : Zone marginale

ZPIU : Zones de peuplement industriel et urbain

ZUP : Zones à Urbaniser en Priorité

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Annexe 2 : Sources écrites

A. Lois et Réglementations :

Arrêté préfectoral du Rhône n °2012160-0015 du 8 juin 2012 relatif à la

Constatation de la création du Périmètre de Transports Urbains du syndicat

mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise

(SYTRAL)

Arrêté Préfectoral du Rhône n °2013017-0026 du 17 Janvier 2013 relatif à la

Modification des statuts du syndicat mixte des transports pour le Rhône et

l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)

Arrêté Préfectoral du Rhône n° 2013119-0009 du 29 Avril 2013 relatif à l’extension

du périmètre de la communauté urbaine de Lyon à la commune de

Quincieux

Arrêté Préfectoral du Rhône n°2013169-0010 du 18 Juin 2013 relatif à la

Modification des statuts du syndicat mixte des transports pour le Rhône et

l'agglomération lyonnaise (SYTRAL)

Arrêté Préfectoral du Rhône No 6270 du 22 décembre 2006 a décidé de dissoudre

le Syndicat Mixte des Transports Urbains de l'Agglomération Givordine

(SYTUAG) identifiant n°9306903

Arrêté Préfectoral du Rhône No 6271 du 22 décembre 2006 relatif à l’extension du

périmètre et à la composition du Conseil communautaire de la

Communauté urbaine de Lyon

Arrêté Préfectoral du Rhône no. 1884 du 2 mars 2009 sur la CCEL s’est dotée de

la compétence «Organisation des Transports Urbains» au sens de la loi 82-

1153 du 30 décembre 1982 (LOTI)

Arrêté Préfectoral du Rhône no. 6002 du 19 décembre 2011 relatif au Schéma

Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Rhône prévoit

l'extension du périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon à la

Commune de Quincieux (3 058 habitants, commune la plus peuplée de la

Communauté de communes Mont d’Or Azergues) et le regroupement des

Communautés de communes du Pays du Bois d'Oingt (sauf Jarnioux et

Ville sur Jarnioux), Beaujolais Saône Pierres Dorées (sauf Liergues),

Beaujolais Val d'Azergues et Mont d'Or Azergues (sauf Quincieux)

Arrêté Préfectoral du Rhône no. 6002 du 19 décembre 2011 relatif au SDCI du

Rhône, la CCMOA et la CCBSPD ont été fusionnées avec la

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Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues (CCBVA) et

des Pays du Bois d'Oingt le 1er janvier 2014. Ce regroupement a formé

la communauté de communes Beaujolais-Pierre Dorées

Arrêté préfectoral du Rhône No. 93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de

la CCEL

Arrêté Préfectoral n °2012271-0011 du 27 Septembre 2012 relatif à l’extension du

Périmètre de Transports Urbains sur le territoire du syndicat mixte des

transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL).

Loi du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité (dite loi Vaillant)

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (dite

Loi LRL)

Loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

(dite Loi RCT)

Loi n° 2010-788 u 12 juillet 2010 portant Engagement national pour

l'environnement (appelée Loi ENE)

Loi n° 2013-61 du18 janvier 2013, relative à la mobilisation du foncier public en

faveur du logement et au renforcement des obligations de production de

logement social.

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI)

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au Renforcement de la protection de

l'environnement (dite Loi Barnier)

Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement

urbains (appelée loi SRU)

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B. Rapports Officiels :

ADCF (Assemblée des communautés de France), 2012, Schémas départementaux

de coopération intercommunale, contenu et mise en œuvre, Synthèse - mai

2012. La Gazette, Cahier détaché n° 2 - 26 / 2132 , 25 juin, 24p.

Agence d’urbanisme, 2006, Liaison Vaugneray – Lyon Gorge de Loup : diagnostic

et propositions. Déplacements – Février, 44p

Agence d’urbanisme, 2009b, Schéma Directeur Givors – Vienne – Roussillon

Synthèse, analyses et principaux enseignements, Le Scot Rives du Rhône,

septembre 2009, 22p

Agence d’Urbanisme, 2010b,Organisation des déplacements et pôles d’échangeen

région lyonnaise : état des lieux et réflexions, Mobilité et transports -

décembre 2010

Agence d’urbanisme, 2012, Les déplacements domicile-travail, une illustration du

fonctionnement des territoires, Transports et mobilité, n°7 - Février 2012,

12p

Agence d’Urbanisme, 2012a,Observatoire des déplacements de l’agglomération

lyonnaise. Les déplacements domicile-travail, Février 2012

Agence d’urbanisme, 2012b, Lyon-Saint Exupéry. Espaces d’interface

métropolitains version augmentée, Inter-Scot, mai 2012

Agence d’urbanisme, 2012d, Communauté de communes de l’est lyonnais,

L'Observatoire partenarial en économie, Fiches territoriales, Septembre

2012

Agence d’urbanisme, 2013, Les chiffres clefs de l’agriculture et des espaces

agricoles SCOT de l’Ouest lyonnais, Observatoire Partenarial, Espaces

agricoles et naturels numéro 3, septembre 2013.

Agglomérationde Brest, n-d, Brest métropole. Site official de la métropole de Brest

[en ligne] mis en ligne n-d, consulté le 9 mai 2015, URL :

http://www.brest.fr/territoire-competences/brest-metropole.html

AMF (L'Association des Maires de France), n-d, Réforme des collectivités

territoriales principales dispositions concernant les communes et les

structures intercommunales adoptées en première lecture à l’assemblée

nationale. Département Intercommunalité et Territoires [en ligne] mise en

ligne n-d, consulté le 30 novembre 2014, URL :

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_9986_presentat

ion_dispositions.pdf&ID_DOC=9986&DOT_N_ID=7

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10

Assemblée Nationale, 1966, Journal OfficielAnnée 1966-1967. Paris : Imprimerie

des Journaux officiels, numéro 76 (suite), 1192p

Association des Maires de France, 2005, Loi SRU: un palmarès des «15 villes cancres

du logement social», réalisé par la Fondation Abbé-Pierre. Maire Info [en

ligne] mis en ligne le 17 novembre 2005 consulté le 10 juillet 2015

URL :http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/logements-

sociaux/loi-sru-un-palmars-des-15-villes-cancres-du-logement-social-

realise-par-la-fondation-abbe-pierre-article-6326

BNF (Bibliothèque National de France), n-d, Bulletin des Lois de la République

Française, Xe série. Première Semestre de 1852 contenant Les Lois et

décret d’intérêt public et général publié depuis le 1er janvier jusqu’au 30

juin 1852. Tome Neuvième no. 477 à 549. Paris imprimerie nationale Aout

1852. Site official de la BNF [en ligne] mis en ligne n-d, consulté le 4

septembre 2014, URL : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486128d/

BPP (Association Brindas, Participation et Progrès), 2012, Compte rendu du conseil

municipal du 19 novembre 2012. Site official de la BPP [en ligne] mise en

ligne 24 novembre 2012, consulté le 27 octobre 2014, URL :

http://brindasbppleblog.canalblog.com/archives/2012/11/24/25646463.ht

ml

BPS, 2015, Komuter DKI Jakarta tahun 2014, BeritaResmiStatistik BPS Jakarta,

No.12/02/31/Th.XVII, 16 février 2015, 7p

CCEL, 2008a, La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL No 2008-6-

14 du 24 juin 2008 sur l’étude de mise en place de transports collectifs sur

le territoire de la CCEL. Extrait du registre des délibérations du 30 juin

2008, 2p

CCEL, 2008b, La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL No 2008-

11-1 du 4 novembre 2008 sur modification des statuts de la CCEL pour la

prise de compétence transport, Extrait du registre des délibérations du 6

novembre 2008, 4p

CCEL, 2008c, La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL No 2008-

12-2 du 16 décembre 2008 sur la composition de la

commission transports urbains. Extrait du registre des délibérations du 22

décembre 2008, 2p

CCEL, 2009b, L’extension du réseau en ligne de mire. Actualité – mars 2009 [en

ligne] mis en ligne n-d, consulté le 18 août 2014, URL :

http://www.ccel.fr/competences/transports-urbains/actualites-89/mars-

2009-104/

CCEL, 2011, Avis pour le maintien de commune de Jons au sein de la CCEL, Conseil

communautaire de la CCEL le 8 juillet 2011, 3p

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11

CCEL, 2011a, La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL 2011-8-2

du 19 juillet 2011 sur adhésion de principe à un syndicat mixte des

transports du Département du Rhône. Extrait du registre des délibérations

du 26 juillet 2011, 1p

CCEL, 2011b, La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL 2011-8-3

du 19 juillet 2011 sur création d’un périmètre de transports urbains.

Extrait du registre des délibérations du 26 juillet 2011, 1p

CCEL, 2013, La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL 2013-05-04

du 21 mai 2013 sur adhésion au Syndicat Mixte des Transports du

Département du Rhône. Extrait du registre des délibérations du 24 mai

2013, 2p

CCEL. 2007. La délibération du Conseil Communautaire de la CCEL No 2007-3-

8 du 6 mars 2007sur l’étude de mise en place de transports collectifs sur

le territoire de la CCEL. Extrait du registre des délibérations du 8 mars

2007, 1p

CCVG, 2007, Dix ans d’intercommunalité dans la Vallée du Garon. Un rapport

spécial pour célébrer 10 ans de la CCVG, le 4 juin 2007, 14p

CCVG, 2010, Mobilité, déplacement, transport, Le rapport d’activités 2009 – Août

2010, 77p

CCVG, 2011a, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 juin 2011, Conseil

communautaire de la CCVG, 2011, 15p

CCVG, 2011b, Mobilité, déplacement, transport. Le rapport d’activités 2010 –

Septembre 2011, 87p

CCVL,2005, Procès-verbal de la séance plénière du 12 mai 2005, 9p

CCVL, 2011, La délibération n° 46/2011 sur Projet d’aménagement des lignes

express de l’Ouest Lyonnais (LEOL) sur les communes de Craponne et

Francheville. Extrait du registre des délibérations

CERTU, 2007, Plans de déplacements urbains : éléments juridiques, Fiche n°06

PDU et PTU septembre 2007 4p

Chambre d’Agriculture du Rhône, 2006, Secteur Est : Communauté de Communes

de l’Est Lyonnais. Étude agricole dans le cadre de l'élaboration du SCOT

de l’Agglomération lyonnaise. Domaine Foncier

CLD (Le Conseil Local de Développement) de l’Ouest Lyonnais, 2009, Mobilité et

déplacements dans l’Ouest Lyonnais. Mai 2009, 108p

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12

Communauté de communes du Pays Mornantais, n-d, La communauté de

communes. Site official de la COPAMO [en ligne] consulté le 24 juin 2015

URL : http://www.cc-

paysmornantais.fr/?tg=oml&file=affiche_page.ovml&CategArt=2

Commune de Brindas, 2012a, Procès-verbal du Conseil municipal de la commune

de Brindas. Séance du 30 janvier 2012, 15p

Commune de Brindas, 2012b, Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre

2012.

Commune de Brindas, 2014, La lettre no BD/SB – Urbanisme 2014-37 relatif à

l’emplacement réservé no 22 du Plan Local Urbanisme du 9 jullet 2014

Commune de Grézieu-la-Varenne, 2012, Procès-Verbal n° 04, Séance du 06 juillet

2012. 45p

Commune de Sainte-Consorce, 2012, Compte-rendu de la réunion du conseil

municipal séance du mardi, le 5 juin 2012. 8p

Commune de Sainte-Consorce, 2013, Compte rendu de la réunion du Conseil

municipal. Séance du 19 février 2013, 4p

Commune de Thurins,2012, Compte rendu Conseil municipal, Séance du 17 février

2012, 7p

Commune de Vaugneray, n-d.a, Le maintien des lignes de transport en commun :

Consultation des usagers des transports en commun et des habitants de la

commune. Site officiel [en ligne] mis en ligne n-d, consulté le 12 juin 2013,

URL : http://www.vaugneray.com/fr/information/68698/transport

Commune de Vaugneray, n-d.b, Lignes suburbaines de l’Ouest Lyonnais. Site

official [en ligne] mis en ligne n-d, consulté le 28 octobre 2014, URL :

http://www.vaugneray.com/fr/information/52049/transports-reponse-

petition

Commune de Vaugneray, n-d.c, Ligne 147 et Navette, Site official [en ligne] mis

en ligne n-d, consulté le 28 octobre 2014, URL :

http://www.vaugneray.com/fr/information/78369/ligne-147-navette

Commune de Vourles, 2011, Compte rendu du Conseil municipal. Séance du 30

juin 2011, 8p

Commune de Vourles, 2012, Compte-rendu séance du conseil municipal. Séance

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Annexe 3: Sources orales

Liste des entretiens

AGARRAT Christiane. Maire de Brindas de 2008 à 2014. Entretien réalisé le 29

aout 2013

BALME René. Le Maire de Grigny de 1992 à 2014. Entretien réalisé le 15 janvier

2013

BALME René. Maire de Grigny. Entretien réalisé le 11 juin 2009

BARRIOL Georges. (1) Vice-président du Sytral, (2) Membre de la commission

spécialisée : Aménagement du territoire, économie et transports du Conseil

Général et (3) Conseiller Général UMP du canton de Vaugneray. Entretien

réalisé le 16 juillet 2013.

BERNARD-GRANGER, Pascale. Maire de Chasselay. Entretien réalisé le 12

septembre 2013

BONTRON, Marine. Le Service communication du Sytral. Entretien réalisé par

courrier électronique, envoyé le 11 juillet 2014 et répondu le 15 juillet

2014.

BOUCHER Joël. Maire de Quincieux de 2008 à 2014. Entretien réalisé le 17 janvier

2013

BREUIL Alexandre. Responsable unité Traitement Valorisation Matière (TVM),

Direction de la propreté – Division Gestion des déchets du Grand Lyon.

Entretien réalisé le 29 octobre 2013

CENILLE Sonia. Habitante de Grigny. Entretien réalisé le 28 février 2013.

CHAGNARD Mathias. Responsable du service Territoires et Planification (DPPA

/ DGDU) du Grand Lyon. Entretien réalisé le 25 février 2013

CHAMBE Sébastien. Directeur de la Planification et des Politiques

d’Agglomération du Grand Lyon. Entretien réalisé le 16 juillet 2014.

Chauffeur de la ligne 30. Chauffeur de la ligne 30 direction Meyzieu ZI. Entretien

informel réalisé le 18 decembre 2015.

CLIET Marc. Maire de Millery de 2001-2014. Entretien réalisé par courrier

électronique envoyé le 4 décembre 2014, répondu le 5 décembre 2014

CLIET Marc. Président de la CCVG de 2008 à 2014. Entretien réalisé le 23

novembre 2012b

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40

CLIET, Marc. Maire de Millery.Entretien réalisé le23 novembre 2012a.

DAVID Martine. 19ème vice-présidente du Grand Lyon en charge du Plan local

d’urbanisme (PLU) et schéma de cohérence territoriale (SCOT). Entretien

réalisé le 25 février 2013

DUBROMEL Anne. Directrice de la Région Urbaine de Lyon (RUL) de 2002 à

2015. Entretien réalisé le 12 avril 2013

DUCATEZ Jean-Baptiste. Conseiller municipal de Genas Parti d’opposition «

Genas pour tous». Entretien réalisé le 3 octobre 2013.

DUPART Christiane. Membre du Conseil National de la Fédération Nationale des

Associations d'Usagers des Transports (FNAUT). Entretien réalisé le 16

octobre 2014

FUENTES Jérôme. Directeur Général des Services de la mairie de Givors. Entretien

réalisé le 27 mai 2009

GAGNEUR Jean-François. Secrétaire de section Partie Socialiste de Givors-Grigny

Entretien réalisé par le Groupe Socialiste et Apparentés de la Communauté

Urbaine de Lyon le 20 avril 2006.

Habitant-4. Un habitant de Givors. Entretien informel réalisé le 15 décembre 2013

Habitant-5. Habitant de Quincieux, Entretien réalisé informellement le 17 janvier

2013

IBANEZ Raphaël. Maire de Saint Pierre de Chandieu. Entretien réalisé le 3 juillet

2013

JESTIN Dominique. Chef de projet au service de l’urbanisme Opérationnel

(Direction des Opérations, DGDU) au Grand Lyon. Il est aussi un des

personnages transférés définitivement de Givors au Grand Lyon. Entretien

réalisé le 24 avril 2009.

JULLIEN Daniel. Maire de Vaugneray. Entretien réalisé le 25 juin 2013

Le Directeur Général des Services de la CCMOA, Entretien réalisé le 12 septembre

2013

Les étudiants de lycée de l'automobile Émile Bejuit-Bron. Habitants de MIllery.

Entretien réalisé informellement dans le bus TCL en direction de Givors

le 19 novembre 2012.

LONGIN Denis. (1) Président de la commission voirie / transports au Conseil

Général du Rhône, et (2) Président du Syndicat Mixte des Transports du

Rhône. Entretien réaliséle 5 juillet 2013

MEUNIER Thomas. Responsable de la société Elit-Voyages. Entretien informel

réalisé le 1 août 2013

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41

PARIS Roger. Le responsable traitement des déchets, Direction de la propreté du

Grand Lyon. Entretien réalisé le 11 juillet 2013

PECH, Nicolas. Chargé d'études Transport-Urbanisme, Pôle Métropolisation et

Grands Territoire, Agence d’urbanisme. Entretien réalisé le 19 juin 2013

PEREZ Jacques. Directeur Général des Services de la CCEL. Entretien réalisé le

26 février 2013.

PERRIN Florence. Conseillère municipale de Thurins, Vice-présidente de la CCVL

en charge de l’Inter-PLU et de la politique de l’habitat, Conseillère

régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales, à la vie étudiante.

Entretien réalisé le 27 juin 2013.

PILLARD François. Ancien adjoint au Maire de Chaponost. Entretien réalisé par

courrier électronique envoyé le 11 avril 2014, répondu le 15 avril 2014

PILLARD, François. Adjoint à l’Urbanisme aux Transport, au Logement et au

Déplacement de la ville de Chaponost. Entretien réalisé le 18 juillet 2013

PILLONEL Olivier. Chargé de mission Métropole – Fleuves Stratégies

d'Agglomération du Grand Lyon. Entretien réalisé le 16 juillet 2013

RAMEL Annie. Ancienne élue d’opposition du Parti «Union Pour l'Avenir de

Vaugneray ». Entretien réalisé par courrier électronique, envoyé le 11

avril 2014 et répondu le 11 avril 2014

RAMEL Annie. Elue d’opposition du Parti «Union Pour l'Avenir de Vaugneray ».

Entretien réalisé le 6 novembre 2013

RODET Michel. Directeur de la mission territoire et inter-modalité du

Sytral.Entretien réalisé le 28 juin 2013

ROLLAND Sébastien. Coordinateur inter-Scot de l'Agence d'urbanisme de

l'agglomération lyonnaise. Entretien réalisé le 20 juin 2013.

ROMIER Bernard. Maire de Grézieu-la-Varenne. Entretien réalisé le 22 juillet

2013

SCARNA Mario. Vice-président de la CCVG chargé l’Environnement. Entretien

réalisé le 2 octobre 2013

SCHUK Jean-Louis. Maire de Lissieu de 2001 à 2014. Entretien réalisé le 6 février

2013

SCHUK Jean-Louis. Maire de Lissieu de 2001 à 2014. Entretien réalisé par le

courrier électronique le 5 juin 2009d.

SCHUK Jean-Louis. Maire de Lissieu de 2001 à 2014. Entretien téléphonique

réalisé le 31 mai 2009b.

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SCHUK Jean-Louis. Maire de Lissieu de 2001 à 2014. Entretien téléphonique

réalisé le 4 juin 2009c.

SECHERESSE Jean-Yves. 25e Vice-président du Grand Lyon, Chargée de la

Métropole. Entretien réalisé le 2 décembre 2013

TABARY Francis. Adjoint d’Urbanisme au Maire de Pollionnay. Entretien réalisé

par courrier électronique, envoyé le 26 septembre 2013 et répondu le 8

novembre 2013

THIMONIER Jean-Marc, Maire de Sainte-Consorce. Entretien réalisé le 3 octobre

2013

THIRION Sybille. Coordinatrice de la démarche inter-Scot, Pôle Grands

Territoires. Entretien réalisé le 5 juin 2009

VALENTIN Jean-Marc. Chargé de missions stratégies d'agglomération chez Grand

Lyon. Entretien réalisé le 26 mars 2013

VALÉRO Daniel. Maire de Genas.Entretien réalisé le 9 juillet 2013

VESSILLER Béatrice. Ancienne membre du Comité syndical du Sytral et 25ème

Vice-présidente de la Métropole de Lyon Rénovation thermique des

logements (parc social, parc privé) - Programmes d’intérêt général (PIG)

énergétiques. Entretien a été réalisé le 7 avril 2015

VILLARD Claude. Maire de Jons. Entretien réalisé le 3 juillet 2013

Viticulteur-1. Habitant de Millery. Entretien informel réalisé le 24 novembre 2012

Viticulteur-2. Habitant de Millery. Entretien informel réalisé le 24 novembre 2012

Viticulteur-3. Habitant de Millery. Entretien informel réalisé le 24 novembre 2012

VULLIEN Michèle. 11ème vice-présidente du Grand Lyon Chargée des transports

collectifs à la politique des déplacements (REAL-Sytral). Entretien réalisé

le 28 octobre 2013

WEILL Michel. 2013. Président Brindas Participation et Progrès (BPP). Entretien

réalisé le 9 septembre 2013

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43

Annexe 4: Méthodologie

d'enquête

A. État des lieux des entretiens

État des lieux des entretiens

Entretiens

Total Continuité

territoriale

Services et

Métropolitain

Les Entretiens Réalisés 20 41 61

- Maires 6 8 14

- Présidents des EPCI 2 2

- Président du syndicat 1 1

- vice-présidents des EPCI 1 4 5

- Directeurs des services 1 5 6

- Élus 7 7

- Professionnels 4 9 12

- Entretiens supplémentaires

réalisés avec les habitants

8 5 13

Les Entretiens Refusés 2 4 6

Sans Réponse 5 3 8

Personnes contactées 27 48 75

Source : synthèse établie par Arie Fitria, novembre 2015

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B. Première étape des enquêtes de terrain : Continuité territoriale

Les Entretiens Réalisés : 12

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

1 2 3 4 5 6 7

1 Marc CLIET

Maire de Millery

Mairie de Millery Avenue

Saint Jean - BP 3

69390 MILLERY

Tél : 04.78.46.18.48

Fax : 04.78.46.26.00

[email protected]

7-11- 2012 14-11- 2012 15 – 11- 2012

L’entretien

téléphonique

annulé

Le changement des limites

communales de Millery pour

assurer la continuité territoire du

Grand Lyon

15 -11- 2012 15-11- 2012 23-11- 2012

2 Lucien BARGE

Maire de Jonage

Hôtel de Ville

Place du Général de Gaulle

69330 Jonage

Tél : 04.78.31.21.10

Fax : 04.72.02.20.62

[email protected]

7-11- 2012 13-11-2012 16-11- 2012 Le changement des limites

communales entre Jonage et Jons

pour assurer la continuité

territoire de la CCEL

3 Claude VILLARD

Maire de Jons

Mairie de Jons

Route de Lyon

69330 Jons

04.78.31.21.35

7-11- 2012 13 -11- 2012 21 -11- 2012

RDV annulé

Le changement des limites

communales entre Jonage et Jons

pour assurer la continuité

territoire de la CCEL 19 -11- 2012

19 -11- 2012 29 nov. 2012

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No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

4 Jean-Louis SCHUK

Maire de Lissieu

Mairie de Lissieu

75 route nationale 6

69380 Lissieu

Tél : + 33 (0)4 78 47 60 35

Fax : +33 (0)4 78 47 39 20

[email protected]

5 -10-2011 05 - 10 - 2011 31 - 10 - 2011 Pré-observation

9-11-2012 16 - 11 - 2012 Faire connaitre au Maire de

Quincieux 17-12- 2012 17 -12- 2012

17-01-2013 18 – 01 – 2013 30 - 01 - 2013

RDV décalé au

06–02–2013

- Les effets de l’adhésion de

Lissieu au Grand Lyon

- Le projet de l’adhésion de

Quincieux au Grand Lyon

5 Joël BOUCHER

Maire de Quinsieux

Mairie de Quincieux

30 Rue de la République,

69650 Quincieux

04 78 91 10 11

mairie.quincieux@wanadoo.

fr

1 -10-2012 Le projet de l’adhésion de

Quincieux au Grand Lyon 7-11- 2012

17 -11-2012 27 -11-2012

RDV annulé car

je me suis

perdue

27 -11-2012

18 -12- 2012 17 - 01 - 2013

6 René BALME Maire de Grigny

Hôtel de ville

3, avenue Jean Estragnat

69520 Grigny

04 72 49 52 49

[email protected]

1 -10-2012 - L’effet de L’adhésion de

Grigny au Grand Lyon

- Le changement des limites

communales de Millery pour

assurer la continuité territoire

du Grand Lyon

- Le refus du Maire de la

Métropole de Lyon

7 -11-2012

19 -12-2012

directement à

la Mairie

19 -12-2012 15-01-2013

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No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

7 Martial PASSI Maire de Givors

Mairie de Givors

Place Camille Vallin,

69700 Givors

04 72 49 18 18

1 -10-2012 - L’effet de L’adhésion de

Givors au Grand Lyon

- Le changement des limites

communales de Millery pour

assurer la continuité territoire

du Grand Lyon

- Le rôle de Givors dans le Pôle

Métropolitain

Jérôme FUENTES Directeur General des

services de Givors

jerome.fuentes@ville-

givors.fr

7 -11-2012 26 -11-2012 19 -12-2012

8 Jean-Marc

VALENTIN Charge de mission

stratégies d’agglomération

du Grand Lyon

M+M, 177 Rue Garibaldi

69003 Lyon

04.78.63.46.83

1- 03 - 2013 18 - 03 - 2013 26 - 03 - 2013 - Les stratégies du Grand Lyon

dans la relation avec ses

voisins.

- Les services urbains du Grand

Lyon

9 Martine DAVID 19ème vice-présidente du

Grand Lyon en charge du

Plan local d’urbanisme

(PLU) et schéma de

cohérence territoriale

(SCOT).

Hôtel Communautaire du

Grand Lyon

20 Rue du Lac, 69399 Lyon

04 78 63 40 40

22-02-2013 22-02-2013 25 – 02 – 2013 - SCOT

- SDCI

- Lyon Métropole Européen

- Pôle Métropolitain

- La continuité territoriale

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No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

10 Mathias CHAGNARD Responsable du service

Territoires et

Planification (DPPA /

DGDU) du Grand Lyon

Hôtel Communautaire du

Grand Lyon

20 Rue du Lac, 69399 Lyon

Tel : 04 78 63 44 80

22-02-2013 22-02-2013 25 février 2013 - SCOT

- SDCI

- Lyon Métropole Européen

- Pôle Métropolitain

- Continuité territoriale

11 Jean-Louis HELARY Missions d’inspection

générale territoriale

(MIGT)

13 -02-2013 13 -02-013 28 -02-2013 - Le projet du Grand Lyon sous

le mandat de Raymond Barre.

- La création de la CCEL

- La relation entre le Grand

Lyon et la CCEL

26 -02-2013 RDV décalé au

12 mars 2013

4-03-2013 7 -03-2013 RDV décalé au

20 mars 2013

12 Sébastien CHAMBE Le Directeur de la

Planification et des

Politiques

d’Agglomération du

Grand Lyon

20 rue du Lac

69399 Lyon Cedex 03

04.78.63.49.36

12-06-2014 23-06-2014 16 - 7 - 2014 - Métropole de Lyon

- Relation entre Le Grand Lyon

et les intercommunalité

voisines

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Les entretiens supplémentaires : 8

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

1 Habitant -1 et 2 Habitant de Vaugneray spontané à l’arrêt de bus

Vaugneray

16 – 5 – 2012 La suppression de la ligne de bus

C24 et C24E

2 Les étudiants de lycée Habitant de Millery spontané dans le bus TCL en

direction de Givors

19 – 11 – 2012 - Le transport en commun pour

Millery

- Le Projet du rattachement de

Millery au Grand Lyon

3 Viticulteur-1 Habitant de Millery spontané pendant un week-end

de dégustation autour de vins

des Coteaux du Lyonnais

24 – 11 – 2012 - Le transport en commun pour

Millery

- Le Projet du rattachement de

Millery au Grand Lyon

4 Viticulteur-2

5 Viticulteur-3

6 Habitant - 4 Habitant de Givors spontané à la gare de Givors 15 – 12 – 2013 L’effet de L’adhésion de Givors

au Grand Lyon pour les habitants

7 Habitant - 5 Habitant de Quincieux spontané au Chemin de la Halte

Quincieux

17 – 01 – 2013 Le projet de l’adhésion de

Quincieux au Grand Lyon

8 Sonia CENILLE Habitant de Grigny 8-02-2013 12-02-2013 28 – 02 – 2013 - L’effet de l’adhésion de

Grigny au Grand Lyon pour les

habitants

- Le changement des limites

communales de Millery pour

assurer la continuité territoire

du Grand Lyon

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Les Entretiens Refusés : 2

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de réalisation Thème de consultation

1 Georgette PALLEJA

Maire de Vernaison

Mairie de Vernaison

41 Rue Marion,

69390 Vernaison

04 72 30 50 04

[email protected]

7-11-2012 Le changement des

limites communales de

Millery pour assurer la

continuité territoire du

Grand Lyon

19-11-2012

directement

à la Mairie

6-12-2012

directement

à la Mairie

12-12-2012 Refusé, Responsable administratif :

«vous pourriez obtenir plus de

détails en contactant la mairie de

Millery qui cède ses terrains »

2 Philippe SOLEILHAC Directeur Général

des Services de la

CCVG

Maison Forte

2, rue des Vallierès

69390 Vourles

04 72 31 78 72

contact@cc-

valleedugaron.fr

p.soleilhac@cc-

valleedugaron.fr

7-11-2012 - Le changement des

limites communales de

Millery pour assurer la

continuité territoire du

Grand Lyon

- L’adhésion de

Chaponost au Sytral

6-12-2012

24-1-2013

courrier

postal

31-01-2013 21-2-2013

19-02-2013 RDV décalé sans date précise

5-4-2013

2-5-2013

24-9-2013 1-10-2013 Refusé, Chargé de développement

Aménagement et Habitat : « Dans le

contexte actuel, il ne nous est pas

possible de donner une suite

favorable à votre requête. Nous vous

prions de bien vouloir nous excuser

pour cette contrainte. »

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50

Sans Réponse : 5

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

1 Elu opposant de

Millery 1–10–2013 Le changement des limites

communales de Millery pour

assurer la continuité territoire du

Grand Lyon.

18–10–2013

2 Benoit QUIGNON Directeur général des services

du Grand Lyon et de la Ville de

Lyon

20–12–2012

courrier

postal

- Les relations du Grand Lyon et

les communes voisines

- Le changement des limites

communales de Millery pour

assurer la continuité territoire

du Grand Lyon

- Le projet d’adhésion de

Quincieux au Grand Lyon

3 Fabienne Cresci

Déléguée Générale au

Développement Urbain

(DGDU)

[email protected]

14–12–2012

Courrier

électronique

et postal

4 Cécile DINDAR

Secrétaire générale adjointe

Préfet du Rhône 7–11–2012 Le Projet du SDCI

5 Direction

Départementale du

Rhône

Département du Rhône

[email protected] 7–11–2012 Le Projet du SDCI

Source : synthèse établie par Arie Fitria, novembre 2015

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51

C. Deuxième étape des enquêtes de terrain : service et métropolitain

Les Entretiens Réalisés : 35

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

1 Daniel VALÉRO Maire de Genas

Mairie

Avenue Charles de Gaulle,

69740 Genas

04 72 47 11 11

[email protected]

07 - 12 - 2012 - Les services des

transports

- La création de la

CCEL

- La déchèterie du

Grand Lyon à Genas

27 - 5 - 2013

17 - 6 – 2013 (avec

l’aide de M. Perez)

27 - 6 - 2013 9 - 7 - 2013

2 Christiane

AGARRAT

Maire de Brindas

Mairie :

18, place de Verdun

69126 BRINDAS

Tél. 04 78 16 02 00

[email protected]

27 - 5 - 2013 (e-

mail)

- Les services des

transports

- La création de la

CCVL

- La création de la

métropole de Lyon

27 - 6 - 2013 (par

courrier postal)

18 - 7 - 2013

(directement à la

mairie)

29 - 7 - 2013 29 - 8 - 2013

3 Daniel JULLIEN Maire de Vaugneray

Mairie :

place de la Mairie

69 670 Vaugneray

Tél. 04 78 45 80 48

[email protected]

[email protected]

27 - 5 - 2013 10 - 6 - 2013 25 - 6 - 2013 - Les services des

transports

- La création de la

CCVL

- La création de la

métropole de Lyon

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No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de

consultation 4 Bernard ROMIER Maire de Grezieu-la-

Varenne

Mairie : 16, Avenue E.Evellier

69290 Grézieu la Varenne

Tél. : 04.78.57.16.05

mairie@mairie-

grezieulavarenne.fr

27 - 5 - mai 2013

(e-mail)

- Les services des

transports

- La création de la

CCVL

- La création de la

métropole de Lyon

28 - 6 - 2013

(courrier

électronique)

18 - 7 - 2013 (venir

à la mairie)

18 juillet 2013 22 –7–2013

5 Pascale BERNARD

GRANGER Maire de Chasselay

Mairie de Chasselay

BP 22

Le promenoir - 69380

CHASSELAY

Tél : 04 78 47 62 43

Fax : 04 78 47 61 86

21 - 1 - 2013

(courrier

électronique)

- Les services des

transports

- La création de la

CCMOA

- La création de la

métropole de Lyon

- L’adhésion au Sytral

30 - 1 - 2013 (par

courrier postal)

6- 2 - 2013 (venir à

la Mairie)

27 - 2 - 2013 (par

téléphone)

« Il faut téléphoner le 4 mars 2013

4 - 3 - 2013

« Madame le Maire, n’est pas là. On

ne peut pas vous donner de réponse »

27 - 5 - 2013 (venir

à la Mairie)

28 - 6 - 2013(venir

à la Mairie)

12-9-2013

(par hasard)

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53

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de

consultation

6 Jean-Marc

THIMONIER Maire de Sainte-Consorce

Mairie :

4 rue de Verdun

69280 – Sainte-Consorce

Tél. : 04 78 87 01 12

Fax. : 04 78 87 85 92

contact@mairie-

sainteconsorce.fr

27 - 5 - 2013(e-

mail)

- Les services des

transports

- La création de la

CCVL

- La création de la

Métropole de Lyon

- L’adhésion de Sainte-

Consorce au Sytral

28 - 6 - 2013 (e-

mail)

18 - 7 - 2013 (venir

à la Mairie)

29 - 8 - 2013 (venir

à la Mairie)

9 - 9 - 2013 3–10–2013

7 Denis LONGIN

Conseiller Général - Président de la commission

voirie / transports au Conseil

Général

- Président du Syndicat mixte

des Transports du Rhône

Conseil général du Rhône

29-31 cours de la Liberté -

69483 Lyon cedex 03 04 72 61

78 34

23 - 6 - 2013 28 - 6 - 2013 5 - 7 - 2013 - Les services des

transports

- La création du SMTR

- La création de la

Métropole de Lyon

8 Pierre Menard Maire de Chaponost

Hôtel de Ville

5 av Mar Joffre

69630 Chaponost

04 78 45 31 33

27 - 5 - 2013 (e-

mail)

- L’adhésion de

Chaponost au Sytral

- Les services des

transports de la CCVG

- le projet du SDCI qui

concerne Millery

27 - 6 - 2013 (venir

à la Mairie)

27 - 6 - 2013 18 - 6 - 2013

RDV avec M.

François Pillard,

Adjoint à

l’Urbanisme aux

Transport

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54

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de

consultation

9 Roger VIVERT Maire de Thurins

Mairi0e de THURINS

2 Place Dugas

69510 Thurins

04 78 81 99 90

27 - 5 - 2013 30 - 5 - 2013 27 - 6 - 2013

RDV Avec

Florence

PERRIN,

Adjointe au

Maire

- Les services des

transports

- La création de la

CCVL

- La création de la

Métropole de Lyon

- L’adhésion au Sytral

10 Georges BARRIOL Conseiller Général

- Vice-président du SYTRAL

- Membre de la commission

spécialisée : Aménagement

du territoire, économie et

transports

Conseil Général du Rhône

29-31 cours de la Liberté -

69483 Lyon cedex 03 04 72 61

77 06

30 - 6 - 2013 9 - 7 - 2013 10 - 7 - 2013

Reporté au

15 - 7 - 2013

- La création de la

Métropole de Lyon

- Le changement du

PTU du Sytral

11 Sébastien

ROLLAND

Coordinateur inter-Scot

Etudes métropolitaines

Pôle Métropolisation et

Grands Territoires

Agence d’Urbanisme de

Lyon 129 rue servient, 69326 Lyon

04 26 99 35 70

3 - 5 - 2013

(avec l’aide de M.

Valentin)

22 - 5 - 2013 17 - 6 - 2013

Reporté au

20 - 6 - 2013

- La création de la

métropole de Lyon

- Le changement du

PTU du Sytral

- le SCOT

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55

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de

consultation

12 Nicolas PECH

- Chargé d'études

Transport-Urbanisme

- Pôle Métropolisation et

Grands Territoires

Agence d’Urbanisme de Lyon

129 rue servient, 69326 Lyon

04.26.99.33.65

11 juin 2013 17 juin 2013 19 juin 2013 - La création de la

Métropole de Lyon

- Le changement du

PTU du Sytral

- le SCOT

- le service du transport

lyonnais

13

Olivier PILLONEL

Chargé de

mission Métropole - Fleuves

Stratégies d'Agglomération

DGDU - DPPA

GRAND LYON

20 rue du Lac - 69399 Lyon

Tél. : +33 (0)4.78.63.43.36

29 mars 2013

- La création de la

Métropole de Lyon

- le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et les

territoires voisins

03 mai 2013

(avec l’aide de M.

Valentin)

10 juin 2013 16 juillet 2013

14 Michel RODET

Directeur de la mission «

territoire et intermodalité »

SYTRAL

21 boulevards Vivier merle

CS 63815

69487 Lyon cedex 03

04 72 84 58 00

20 juin 2013 20 juin 2013 28 juin 2013 - le PTU du Sytral

15 Anne DUBROMEL

Directrice - Relations Presse

Région Urbaine De Lyon.

52 avenue Foch 69006 LYON

Tél. 04.78.93.99.69

Facilité par Max

Rousseau (chargé

de recherche au

CIRAD)

12 avril 2013 - le rôle de la RUL dans

la relation entre le

Grand Lyon et les

territoires voisins

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56

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de

consultation

16 Nicolas MILLET

Directeur des Stratégies

Territoriales et

Aménagement du Territoire

de la Commerce et

d'Industrie

[email protected]

Facilité par Max

Rousseau (chargé

de recherche au

CIRAD)

12 avril 2013 - le rôle des facteurs

financiers dans la

relation entre le Grand

Lyon et les territoires

voisins

17 Brindas

Groupe opposition

Président de l’Association

Brindasienne des Citoyens

8, allée de la Croix des Roux

69126 BRINDAS

04.78.45.51.62

[email protected]

26 mai 2013 (par

courrier

électronique)

5 juin 2013 22 juin 2013

RDV avec Jean-

Jacques BÉLIAH

(Président)

- Les services des

transports

- La création de la

CCVL

- La création de la

Métropole de Lyon

- L’adhésion de Brindas

au Sytral 18 Brindas

Groupe opposition

Brindas Participation et

Progrès 9, rue de la Fonte du Bruyat

69126 BRINDAS 04.78.45.17.95

[email protected]

28 août 2013 (par

courrier postal)

3 sept. 2013

9 sept. 2012

RDV avec Michel

WEILL

(Président BPP)

19 Groupe « Genas

Pour Tous »

Genas

Groupe opposition

Genas 2014

13 rue Prairial 69740 Genas

19 juillet 2013

(par courrier postal)

- Les services des

transports

- La création de la

CCEL

- La création de la

Métropole de Lyon

- le refus de l’adhésion

de Genas au Sytral

Groupe « Genas Pour Tous »

Chez M. Marc RENNESSON

21 rue du Dr Amédée Bonnet

69740 GENAS

4 septembre 2013

(par courrier postal)

M. Jean-Baptiste DUCATEZ

1 rue Racine à Genas

69740 GENAS

[email protected]

19 septembre 2013

(par courier postal)

24 sept. 2013

3 octobre 2013

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57

1 2 3 4 5 6 7

20 Michèle VULLIEN

- 11e Vice-présidente du

Grand Lyon, Chargée des

transports collectifs

- Élu du Sytral

Hôtel Communautaire du

Grand Lyon

20 Rue du Lac, 69399 Lyon

Tel : 04 78 63 44 80

26 septembre 2013

(Par courrier

postal)

3 octobre 2013 28 octobre 2013

- Les services des

transports

- La création du SMTR

- La création de la

Métropole de Lyon

- Le Pôle Métropolitain

21 Jean-Yves

SÉCHERESSE

25e Vice-président du Grand

Lyon, Mission stratégie

métropolitaine

Hôtel Communautaire du

Grand Lyon

20 Rue du Lac, 69399 Lyon

Tel : 04 78 63 44 80

26 septembre 2013

(par courrier postal)

26 nov. 2013 2 décembre 2015 - La création de la

Métropole de Lyon

- Le Pôle Métropolitain

- les Conférences de

Maires

22

Jacques PEREZ Directeur Général des

Services de la CCEL

55, rue de la République

BP 26

69742 Genas cedex

[email protected]

13 décembre 2012 - Les services des

transports

- La création de la

CCEL

- La création de la

Métropole de Lyon

- le refus de l’adhésion

de Genas au Sytral

21 janvier 2013

12 février 2013

(avec l’aide de M.

Villard)

19 février 2013 26 février 2013

23 Marc CLIET Président de la CCVG

Maison Forte

2, rue des Vallierès

69390 Vourles

7 novembre 2012 15 nov. 2012 23 nov. 2012 - L’adhésion Chaponost

au Sytral

- le projet du SDCI qui

concerne Millery

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58

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de

consultation

24 Pascale BERNARD

GRANGER

Président de la CCMOA

CCMOA - Place du Soleil

d'Or, 69380 LES CHERES

04 72 54 93 81

[email protected];

21 janvier 2013

(Par courrier

électronique)

- La création de la

Métropole de Lyon

- L’adhésion de

Chasselay au Sytral

31 janvier 2013

(Par courrier

postal)

3 mai 2013 (Par

courrier

électronique)

27 mai 2013 (viens

au bureau de la

CCMOA)

28 juin 2013 (je

vais à la mairie de

Chasselay)

12 sept. 2013 par

hasard

25 La CCMOA -

Directeur General

Service

CCMOA - Place du Soleil

d'Or, 69380 LES CHERES

04 72 54 93 81

[email protected];

28 juin 2013

(Par courrier

postal)

23 juillet 2013 12 – 9 – 2013 - La création de la

Métropole de Lyon

- L’Adhésion Chasselay

au Sytral

26 Vaugneray

Group opposition

Union Pour l'Avenir de

Vaugneray

UPA 1 place de la mairie

69670 Vaugneray

8 octobre 2013

(Par courrier

postal)

24 octobre 2013 6 – 11 – 2013

RDV avec Annie

RAMEL

- La création de la

CCVL

- La création de la

Métropole de Lyon

- le refus de l’adhésion

de Vaugneray au

Sytral

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59

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

27 Roger PARIS Direction de la propreté –

Responsable traitement des

déchets Grand Lyon

83 cours de la liberté Lyon 3°

[email protected]

04.78.95.67.90

17 juin 2013 17 juin 2013 11 juillet 2013 - le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et les

territoires voisins

28

Dominique BRUN Grand Lyon

Direction de la Propreté

Service Communication

Marketing

04 78 95 88 59

[email protected]

5 juin 2013 - le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et les

territoires voisins 4 septembre 2013

11 – 12 – 2013 18 – 12 – 2013

visite à

l’incinérateur de

Gerland

29 LaurenceROCHER

Maitre de conférences en

urbanisme et aménagement à

l’Université Lumière Lyon 2,

UMR 5600 EVS

[email protected]

05 mars 2013 6 mars 2013 19 mars 2013 - le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et les

territoires voisins

30 Mario SCARNA CCVL – Vice-Président de

l’environnement

La Mairie de Grézieu-la-

Varenne

Mairie : 16, Avenue E.Evellier

69290 Grézieu la Varenne

Tél. : 04.78.57.16.05

22 juillet 2013

(courrier postal)

- La création de la

CCVL

- La création de la

Métropole de Lyon

- le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et la

CCVL

25 septembre 2013

(aller à la Mairie de

de Grézieu-la-

Varenne)

25 septembre

2013

3 octobre 2013

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60

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

31 Alexandre Breuil -

Communauté urbaine de Lyon

- Direction de la propreté

Division Gestion des déchets -

Responsable unité TVM

TVM (Traitement Valorisation

Matière)

17 rue Ducroize

69100 Villeurbanne

04.69.64.53.50

[email protected]

11 septembre 2012

(avec l’aide de M.

Paris)

16 – 9 – 2013

29 – 9 – 2013 - le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et les

territoires voisins

32

Francis TABARY Adjoint d’Urbanisme au Maire

de Pollionnay

[email protected]

1 septembre 2013 25 – 9 – 2013 - L'impact des limites du

Grand Lyon sur

l’urbanisme dans les

communes limitrophes

notamment les

communes rurales.

26 septembre 2013 8 novembre 2013

Entretien réalisé

par courrier

électronique

33 Christiane

DUPART

Membre du Conseil National

de la Fédération Nationale des

Associations d'Usagers des

Transports (FNAUT).

Spontané lors du Colloque national sur

le thème de la « mobilité courante »,

Compiègne, 16 octobre 2014

- le rôle des services

dans la relation entre

le Grand Lyon et les

territoires voisins

34 Beatrice

VESSILLER

- Élue du Conseil Syndical du

Sytral

[email protected]

18 juin 2013 - Les adhésions des

nouvelles communes

au Sytral

17 juillet 2013 18 juillet 2013 RDV en août

2013 reporté

22 juillet 2014 22 juillet 2014 21 – 11 – 2014

reporté

1 mars 2014 1 mars 7 avril 2015

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61

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation Thème de consultation

35 Raphaël IBANEZ. Maire de Saint Pierre de

Chandieu

Spontané, avec l’aide de M. Villard,

lors dela réunion publique à Genas

3 juillet 2013 - L’adhésion de Saint

Pierre de Chandieu à

la CCEL

Les entretiens supplémentaires : 5

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de réalisation Thème de consultation

1 Habitant - 6 Habitant de Vaugneray Spontané au marché, Place de

la Mairie

25 juin 2013 La suppression des lignes

TCL à Genas

Thomas MEUNIER Responsable de la société

Elit-Voyages

spontané à Elit-Voyages 1 août 2013 Navette pour l’aéroport

2 Habitant – 7 Habitant de Brindas spontané à la Boulangerie

Laimuns Lionel - Brindas

29 août 2013 L’effet de l’adhésion de

Brindas au Sytral

3 Habitant – 8 Habitant de St. Consorce spontané à la Boulangerie Seve

– Sainte Consorce

29 août 2013 lignes TCL à Sainte

Consorce

4 Habitant – 9 Habitant de Genas spontané pendant le Forum des

Langues du Monde de Lyon

2013 Place Sathonay, Lyon 1er

22 septembre 2013 - Bus SMTR à Genas

- La suppression des

lignes TCL à Genas

5 Habitant – 10 Les usagers du bus 46 spontané dans le bus 46

direction l’aéroport St.

Exupéry

26 août 2014 Navette pour l’aéroport

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62

Les entretiens refusés : 4

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de réalisation Thème de consultation

1 Jean-Pierre

MARQUIER

Le Maire de Pollionnay

113 rue des écoles

69 290 Pollionnay

Tél. 04 78 48 12 09

Fax. 04 78 48 15 09

[email protected]

27 mai 2013 28 mai 2013

Secrétaire générale de Pollionnay : «Je

conseille de contacter Madame

FRAIOLI à la Communauté de

communes des vallons du lyonnais».

- La création de la CCVL

- La suppression de la ligne

TCL de Pollionnay

2 Simy FRAIOLI Directrice générale service

de la CCVL

[email protected]

28 mai 2013 28 mai 2013 :

«Je ne pense pas être la bonne

interlocutrice pour vos recherches»

- La création de la CCVL

- La création de la

Métropole de Lyon

- le rôle des services dans la

relation entre le Grand

Lyon et la CCVL

3 Catherine DI FOLCO Mairie de Messimy

8, avenue des Alpes - BP 1-

69510 Messimy

Tél : 04 78 45 15 17

Fax : 04 78 45 41 07

[email protected]

27 mai 2013 3 juin 2013

Responsable des services techniques

Commune de Messimy :

«Je ne serai malheureusement pas

disponible pour vous accorder un

entretien.»

- La création de la CCVL

- L’adhésion de Messimy

au Sytral

4 Martial PASSI Vice-président du Grand

Lyon, Mission stratégie

métropolitaine

26 sept. 2013 «je vous invite à prendre contact avec

la Mairie de Givors»

- La création du Pôle

Métropolitain

- L’adhésion de Givors au

Grand Lyon

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63

Sans réponse : 3

No Interlocuteurs Poste et organisme Demande Répondu Date de

réalisation

Thème de consultation

1 Rillieux-la-Pape Hôtel de ville –

165, rue Ampère 69140

Rillieux-la-Pape –

Tél. 04 37 85 00 00

27 mai 2013 - le rôle des services dans

la relation entre le Grand

Lyon et les Collectivité

svoisines

Catherine Le Put

Directrice générale des

services

25 septembre 2013

2 Genas – Parti

d'opposition «Genas

Avant Tout»

Groupe « Genas Avant

Tout »

[email protected]

19 Septembre 2013

1 Octobre 2013

- Les services des transports

- La création de la CCEL

- La création de la

Métropole de Lyon

- le refus de l’adhésion de

Genas au Sytral

3 M. Thierry PHILIP

14e Vice-président du

Grand Lyon, Chargée de la

propreté et du traitement

des déchets

26 septembre 2013 - le rôle des services dans

la relation entre le Grand

Lyon et les Collectivité

voisines

Source : synthèse établie par Arie Fitria, novembre 2015

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Annexe 5 : Sollicitation pour un

entretien

A. Une lettre de demande d’entretien (exemple)

De : FITRIA arie

Date d'envoi : mercredi 7 novembre 2012 17:10

À : [email protected]

Objet : Thèse de doctorat sur les relations entre le Grand Lyon et ses communes

et communauté limitrophes

Madame, Monsieur

Je suis doctorante au Laboratoire RIVES (UMR-CNRS Environnement Ville

Société) de l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE). Je

travaille sous la direction d’Eric Charmes, directeur de ce laboratoire. Ma thèse

porte sur les relations entre le Grand Lyon et les communes et les communautés

avoisinantes et s'intéresse particulièrement aux effets des limites

administratives d'une communauté urbaine. J’analyse ainsi la suppression des

discontinuités territoriales proposée par le projet du SDCI du Rhône.

Pour réaliser ma recherche et avoir les informations nécessaires, je m’adresse

à votre établissement. Dans cette optique, je me permets de vous contacter afin

de savoir si vous pourriez m’accueillir pour un entretien. Je vous remercie par

avance de la prise en compte de ma requête.

Vous trouverez ci-joint le projet de thèse et mon CV. Je suis à votre disposition

pour toute information complémentaire.

En vous remerciant par avance de la prise en compte de ma requête, je vous

prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de ma plus haute considération.

Cordialement

Arie FITRIA

________________________ Doctorante

Laboratoire R.I.V.E.S. - ENTPE

Rue Maurice Audin

69518 Vaulx en Vélin Cedex (France)

04 72 04 72 28 / 06 32 12 24 89

[email protected]/[email protected]

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65

B. Le projet de thèse joint à la lettre de demande d’entretien

SERVICES URBAINS ET URBANISME : LES RELATIONS ENTRE

UNE COMMUNAUTE URBAINE ET LES COLLECTIVITES

VOISINES

(Le Cas du Grand Lyon)

Arie FITRIA

Le Laboratoire de Recherches Interdisciplinaires Ville, Espace, Société

(R.I.V.E.S.)

Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (ENTPE)

3 Rue Maurice Audin, 69518 Vaulx en Velin Cedex

Résumé :

Cette communication présente un travail de thèse. Celle-ci porte sur les

relations entre le Grand Lyon et les communes avoisinantes et s'intéresse

particulièrement aux effets des limites administratives d'une communauté

urbaine. En premier lieu, nous examinons les modifications des limites du

Grand Lyon à la suite de l’adhésion de nouvelles communes. Il s’agit ainsi

d’étudier les effets du changement entrainé par l’adhésion de Givors, Grigny,

Lissieu et Quincieux. Cette étude analyse également le changement des

périmètres communaux proposés aux communes de Millery et de Jons par le

préfet du Rhône afin de supprimer les discontinuités territoriales entre les

communes membres du Grand Lyon.

En second lieu, nous étudions l'impact des limites du Grand Lyon sur les

services urbains, avec des études de cas consacrées aux transports collectifs.

Pour comprendre l'impact des limites du Grand Lyon sur les transports en

commun, nous étudions les modalités de la desserte des communes voisines

du Grand Lyon.

Pour ce travail, nous utiliserons des documents juridiques divers, des revues

de presse, des travaux d’étudiants qui seront analysés du point de vue de

l’aménagement urbain et complétés par une analyse géographique et par des

méthodes empruntées aux sciences politiques. L’étude reposera aussi sur des

entretiens dans les communes examinées.

Mots clés : coopération intercommunale, limite administrative, communauté

urbaine, commune voisine, service urbain, adhésion de commune

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66

C. CV joint à la lettre de demande d’entretien

Arie FITRIA

01 Rue des Vercheres, Résidence du Berlin porte 1132 69120 Vaulx en Velin 06 32 12 24 89 [email protected] / [email protected]

DOCTORANT EN GÉOGRAPHIE AMÉNAGEMENT URBANISME

EDUCATION ET FORMATION

Depuis Septembre 2011 Doctorant Doctorat en Géographie Aménagement Urbanisme École Nationale des Travaux Public d’État Lyon – France

Septembre 2008 – Août 2009

Master 2 Science Humaines et Sociales, Université Lumière Lyon 2, Lyon – France

Août 2007 - Juillet 2008 Master 1 Développement Urbain et du Territoire, Université de Diponegoro, Semarang – Indonésie

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

janvier 2010 – juin 2011 Enseignante à Université Terbuka, Lampung -

Indonésie

Depuis juillet 2005 Fonctionnaire auprès du Gouvernements Provincial de

Lampung- Indonésie

INFORMATION COMPLEMENTAIRES :

Activité bénévolat : Depuis janvier 2013 L'association humanitaire ANAK - Aide aux Enfants

d'Indonésie

Depuis juin 2012 UNICEF du Rhône

De décembre 2008 au novembre 2009

- Secrétaire Générale de l’Association des Étudiants Indonésiens en France (PPI Perancis)

- Déléguée de l’Association des Étudiants

Indonésiens du Monde (PPI Dunia)

Activités Artistiques: - Danse traditionnelle indonésienne - Théâtre

- Organisation de soirées culturelles

indonésiennes pour un public de 300 personnes

Lyon, 1 septembre 2012 Arie Fitria

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67

Annexe 6 : Guide d’entretien

Exemple : ENTRETIENS AVEC LA COMMUNE DE MILLERY

Interlocuteurs Poste et organisme Date et Lieu de réalisation

Marc CLIET Le Maire de Millery

Vendredi,

23 novembre 2012 15h 00

Mairie de Millery Avenue Saint

Jean - BP 3

69390 MILLERY

Contact personne :

Madame Laure ROSSO

Secrétaire Générale,

Mairie de Millery

04 78 46 18 48

courriel : [email protected]

1. Pouvez-vous en quelques mots me présenter vos fonctions/ vos activités ?

Quels sont les éléments essentiels de l'histoire de la commune ?

Quelles sont, d'après vous, ses principales caractéristiques ?

Quels sont brièvement les principaux projets ?

2. Concernant l’histoire de votre intercommunalité, pourquoi votre commune a-

t-elle participé à la création de la CCVG ?

Pourquoi votre commune joue-t-elle un rôle dans la discontinuité

territoriale du Grand Lyon ?

Quels sont vos projets dans la CCVG ?

3. Comment le projet de SDCI fonctionne-t-il ? Quelles sont vos stratégies pour

répondre à ce projet ?

Pourquoi votre commune ne souhaite-t-elle pas suivre le mouvement

d’adhésion au Grand Lyon qui est proposé par le projet de SDCI du

Rhône ?

Pourquoi choisir ces terrains pour assurer la continuité territoriale du

Grand Lyon ?

4. Comment se déroulent les changements de vos limites communales ?

Quelles sont les raisons de cette idée ?

Quelles sont les motivations ?

Quelles sont les procédures et conditions pour réaliser ce changement ?

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68

5. Quel est le rôle régulateur des échelons supérieurs des collectivités locales

dans la question de la continuité territoriale dans ces projets ?

6. Quels sont les effets de ce changement ?

Cette intégration assurera une continuité géographique du Grand Lyon.

Quelles sont les influences de cette continuité sur votre commune ?

7. Quels sont les facteurs qui bloquent ou au contraire ceux qui favorisent ces

projets ?

8. Comment les terrains situés le long du Rhône seront-ils aménagés après le

changement des limites communales ?

9. Quels sont les rôles des communes limitrophes du Grand Lyon, Grigny et

Vernaison, dans cette modification ?

10. Quelles sont les influences de la situation environnementale de votre commune

dans votre choix de rester dans la CCVG ?

11. Quelles sont les influences de la question de l’autonomie de votre commune

dans votre choix de rester dans la CCVG ?

12. Quelles sont les influences de la question de la fiscalité locale dans votre choix

de rester dans la CCVG ?

13. Quelles sont les influences de la question de la garde de votre exclusivité dans

votre choix de rester dans la CCVG ?

14. Quelles sont les influences de l’adhésion de Givors et Grigny dans votre souhait

de ne pas intégrer le Grand Lyon ?

15. Que pensez-vous de services urbains du Grand Lyon ?

Que pensez-vous du Sytral du Grand Lyon qui dessert les communes

membres de la CCVG ? Par exemple Chaponost ?

16. Quelles sont l’influence et l’incidence des services urbains du Grand Lyon

dans vos choix de rester dans votre communauté de communes ?

Quels sont les coopérations actuelles entre Millery et les communes

membres du Grand Lyon ?

Comment organisez-vous la coopération actuelle sur le service du

transport avec le Grand Lyon ?

Comment organisez-vous la coopération actuelle sur la gestion des

déchets avec le Grand Lyon ?

* La carte des terrains modifiés

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Annexe 7 : Remerciement pour

l’entretien

De : FITRIA arie

Envoyé : lundi, 26 novembre 2012 09:46

À : Laure ROSSO; Marc CLIET

Objet : remerciement

Monsieur CLIET

Nous aimerions vous remercier pour votre disponibilité et l’accueil

chaleureux que vous nous avez réservés lors de notre discussion du

23 novembre 2012.

Nous avons beaucoup apprécié que vous nous ayez informés de la relation

entre votre Commune et le Grand Lyon et les communes voisines

notamment les points suivants (1) la création de la CCVG, (2) les intérêts

de Millery de rester à la CCVG lors de l’adhésion de Givors et Grigny au

Grand Lyon et du projet du SDCI (3) la caractéristique de la commune

urbaine du point de vue d’une commune limitrophe du Grand Lyon.

Nous vous remercions encore pour l'aide précieuse que vous nous apportez

et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations les

meilleures

Sincèrement

Arie FITRIA

________________________ Doctorante

Laboratoire R.I.V.E.S. - ENTPE

Rue Maurice Audin

69518 Vaulx en Vélin Cedex (France)

04 72 04 72 28 / 06 32 12 24 89

[email protected]/[email protected]

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Annexe 8: Tableau d’analyse

Maire CLIET, Marc. Maire de Millery. Entretien réalisé le 23 novembre 2012.

Les motivations La coopération

avec d’autre

commune Autonomie Environnements

Caractéristiques

propres à la

commune

Finance locale Service Urbains D’autres raisons

1 2 3 4 5 6 7

On parle de la

représentativité.

[…] le bureau,

exécutif se compose

de 10 personnes.

Donc on se réunit

autour d’une table et

tout le monde

s’entend. […]. Si on

rentre à la Courly,

j’aurai une voix sur

158 donc nous

sommes dans la

grande salle pour

s’entendre ça sera

plus difficile.

Si jamais vous

donnez à la majorité

aux grosses

Nous avons la

nature, les

paysages, le lever

du soleil qu’on voit

tôt le matin. […]

On a beaucoup

travaillé sur la

question du

transport. Le

transport des

personnes devient

maintenant un

enjeu

environnemental.

C’est la raison

fondamentale

[…], parce

qu’elle se

considère

comme rurale

Rurale, c’est-à-

dire qu’on garde

cet aspect de vie,

[…] Ça ne veut

pas dire que

dans le Grand

Lyon, Millery ne

réussirait pas

COPAMO, ils ne

voulaient pas

nous accepter

Donc je n’ai pas de

propriétaires là, c’est

plus simple. Si j’avais

par exemple (des

propriétés privées),

cela aurait été difficile.

Ils auraient peut-être

pu s’y opposer en

disant « mais attendez

là je ne paye pas

beaucoup d’impôts,

vous me mettez dans

une collectivité où je

vais en payer 2 fois

plus ».

J’ai donné l’avis

favorable à la rentrée

de Givors et Grigny au

Grand Lyon […]. Le

A. Le transport

On est en train

de travailler

dessus (le

transport), en

train de trouver

une formule.

C’est la

campagne.

Moi, j’ai

l’habitude de le

dire à mes

administrés : «

C’est la

campagne qui se

mérite. S’ils

veulent vivre de

façon citadine,

Ce que je peux dire

c’est

qu’historiquement

on a eu l’habitude de

travailler avec les 4

communes qui font la

continuité

Mr. Gerard Collomb.

Il est dans la

commission. Il a

donné son avis. […],

il était d’accord : « Je

crois que vous avez

intérêt de ne pas

séparer Millery de la

CCVG, ça va avec

cet ensemble ». Il y a

eu unanimité sur la

A. Avec

Commune du

Grand Lyon

Les « atomes

crochus », les

liens existent

entre les

individus. On ne

les crée pas.

C’est naturel. Où ils existent ou

ils n’existent pas.

Les habitants de

la commune sont

très liés avec la

commune de

Charly. […]. On

échange ici. On

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communes comme

Lyon, on parle de

Lyon, on ne parle

plus des autres

communes. Par

exemple à […]. On

ne parle que de

Lyon. Je n’ai pas

dit que c’est Lyon

qui dirige mais ce

n’est pas loin. Ce

n’est pas le cas de

notre communauté

de communes

eux […] « Non

vous êtes trop

urbain, vous ne

venez pas avec

nous ».

Grand Lyon avait

besoin de trouver des

espaces pour

développer son

activité économique et

Givors était en train

d’être un petit peu

« sinistré ». […]

C’est pour ça que je

souhaitais rentrer dans

l’intercommunalité.

Après il y avait ces

histoires de se

protéger, puis on a

travaillé, on a construit

cette zone d’activité

qui fonctionne très

bien. Voilà,

financièrement on ne

dépends pas des

communes, au

contraire on apporte du

bien aux communes :

donc aucun souci.

il faut qu’ils

aillent vivre sur

Lyon ».

Pour l’instant

nous sommes

dans la

campagne, donc

effectivement,

nous n’avons

pas de bus tous

les quarts

d'heures avec

les arrêts tous

les 150 mètres

On a envie de

limiter le

transport

particulier. Ça

veut bien dire

qu’il faut

travailler

ensemble. Même

si nous ne

sommes pas dans

la même

structure, on a à

réfléchir

ensemble

nous nous avons

proposé des

services qui

s’appellent de

proposition de

Millery

CCVG a été créé […],

une raison très

simple : le point

départ, […] c’est

effectivement l’envie

de se protéger d’une

absorption par le

Grand Lyon

La CCVG a estimé

que si Millery quittait

cette structure, elle

aurait des difficultés

à assurer la

pertinence de ce

territoire [ …] et puis

finalement on a pris

l’habitude de

travailler ensemble.

s’occupe des plus

jeunes. On peut

les garder donc il

n’y a pas de

souci.

B. Avec Grand

Lyon

On travaille

ensemble. Moi,

j’ai la relation

régulière. Nous

faisons partie de

l’agence

d’urbaniste. Je

travaille bien

avec le Grand

Lyon.

On échange. On a

des compétences

que l’on peut, sur

lesquelles on

échange pour

trouver la

meilleure façon

de travailler. Je

parle des gens du

voyage (exemple

gitan).

Même si on n’est

pas d’accord sur

tout, on travaille

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72

rabattement,

sur les gares de

manière à

pouvoir aller sur

Lyon, et non pas

une navette entre

nos communes.

[…].

Ce que nous

demandait le

Sytral était 3 ou

4 fois plus cher

par rapport à ce

que nous

pensions avoir

besoin de donner

(payer).

B. Les Déchets

On n’a pas la

coopération sur

les déchets avec

le Grand Lyon.

Par contre, on

utilise les

services de la

Courly pour

nos ordures

ménagères qui

restent après le

tri. Elles sont

ensuite

ensemble. Il n’y a

pas de problème

particulier, même

à une époque j’ai

demandé à

participer au

Pôle

Métropolitain,

donc on n’a pas

de problème.

C. Les autres

Je travaille avec

tout l’ouest

lyonnais

Entre Millery et

Vourles, il y a

toujours eu des

relations très très

proches,

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73

incinérées sur le

domaine de la

Courly, on utilise

l’incinérateur de

la Courly. On

fait un tri

énorme. On paie

en tonnage

incinéré.

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Annexe 9: Photos concernant

l’histoire du transport à Genas

A. Réunion publique à Genas

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75

Figure 1 : Photos d’une réunion publique à Genas Source : Photos prises par A. Fitria pendant la réunion publique organisée par la Ville de

Genas, le 3 juillet 2013, de 19h 15 au 21h 30 à l’Hôtel de Ville de Genas

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B. Déchetterie du Grand Lyon à Genas

Figure 2 : Déchetterie du Grand Lyon à Genas Source : Photos prises par A. Fitriale 2 octobre 2013 à 13h 10 depuis la Rue de l'Egalité,

Genas

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77

Annexe 10: Photos du terrain

d’étude

Les photos du terrain d’étude prises pendant la pré-observation et l’enquête de

terrain présentent les panoramas des communes concernées par les thèmes de la

continuité territoriale et des services et du cadre métropolitain.

1. Commune de Millery

Figure 3 : Millery Petite Maison dans les coteaux du Lyonnais Source : Photo prise par A. Fitria le 24 novembre 2012, 16h 45 depuis le Chemin de la

Grande Gallée, Millery

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78

Figure 4 : Viticole à Millery Source : Photo prise par A. Fitria le 6 novembre 2012, 14h 21 depuis le Chemin de

Champ de Biais, Millery

Figure 5 : Panoramas de la Commune de Millery Source : Photo prise par A. Fitria le 06 novembre 2012, 14h 41 depuis la Route de de

Coutois,Millery

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2. Commune de Jons

Figure 6 : Paneau bienvenue de la CCEL Source : Photo prise par A. Fitria le 29 novembre 2012, 10h 43 depuis la Route de Lyon

(D6), Jons

Figure 7 : Hameau de Bourdeau Source : Photo prise par A. Fitria le 29 novembre 2012, 10h 55 depuis D203, Jons

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Figure 8 : « Musée des appareils aggriculteures » Source : Photos prises par A. Fitria le 29 novembre 2012, 11h 20 depuis la Route de

Lyon (D6), Jons

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3. Commune de Quincieux

Figure 9 : Centre Ville de Quincieux Source : Photo prise par A. Fitria le 17 janvier 2013, 10h 45depuis la rue du Bourg,

Quincieux

Figure 10 : Panorama de Quincieux Source : Photo prise par A. Fitria le 17 janvier 2013, 10h 54depuis le Chemin du

Château, Quincieux

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4. Commune de Jonage

Figure 11 : Centre Ville de Jonage Source : Photo prise par A. Fitria le 30 octobre 2012, 09h 11à depuis la rue de la

Nationale, Jonage

Figure 12 : Panorama de Jonage Source : Photo prise par A. Fitria le 30 octobre 2012, 11h 12depuis la rue de la Nationale,

Jonage

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5. Commune de Grigny

Figure 13 : Panorama de Grigny Source : Photos prises par A. Fitria le 30 mai 2012, 15h 12depuis la Place de Jean Jaures

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6. Commune de Givors

Figure 14 : Centre ville de Givors

Source : Photos prises par A. Fitria le 30 mai 2012, 09h 50 depuis la Place du Coteau,

Givors

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7. Commune de Lissieu

Figure 15 : Centre ville de Lissieu

Source : Photos prises par A. Fitria le 6 fevrier 2013, 13h 40 depuis la Route Nationale

(D306), Lissieu

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Figure 16 : Panorama de Lissieu Source : Photos prises par A. Fitria le 6 fevrier 2013, 16h 30 depuis la Route Nationale

(D306), Lissieu

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8. Commune de Grézieu-la-Varenne

Figure 17 : Centre ville de Grézieu-la-Varenne

Source : Photos prises par A. Fitria le 2 octobre 2013, 10h 34 à depuis l’Avenue

E.Evellier (D30), Grézieu-la-Varenne

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9. Commune de Pollionay

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Figure 18 : Centre ville de Pollionnay

Source : Photos prises par A. Fitria le 2 octobre 2013, 10h 34 depuis la Route de

Vaugneray, Pollionnay

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10. Commune de Ste-Consorce

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Figure 19 : Centre ville de Ste-Consorce

Source : Photos prises par A. Fitria le 30 octobre 2013, 11h 21 depuis la rue de Verdun,

Sainte-Consorce

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11. Commune de Vaugneray

Figure 20 : Piscine étant l’origine de la CCVL

Source : Photo prise par A. Fitria le 27 juin octobre 2013, 18h 31 depuis le Chemin du

Stade, Vaugneray

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Figure 21 : Centre ville de Vaugneray

Source : Photos prises par A. Fitria le 15 avril 2012, 11h 31 depuis la Rue du Dronaud,

Vaugneray

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12. Commune de Thurins

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Figure 22 : Centre ville de Thurins Source : Photos prises par A. Fitria le 2 octobre 2013, 11h 40 depuis la Place de la

Mairie,Thurins

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13. Commune de Messimy

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Figure 23 : Centre ville de Messimy Source : Photos prises par A. Fitria le 2 octobre 2013, 11h 16 depuis l’Avenue des

Alpes, Thurins

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14. Commune de Genas

Figure 24 : Porte entre à l’hôtel de la CCEL Source : Photo prise par A. Fitria le 26 février 2013, 17h 59 depuis la rue de la

Republique (D29), Genas

Figure25 : Centre ville de Genas Source : Photo prise par A. Fitria le 26 février 2013, 17h 36 depuis la rue de la

Republique (D29), Genas

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Figure 26 : Arret de bus Mairie – Genas Source : Photo prise par A. Fitria le 26 février 2013, 17h 55 depuis la rue de la

Republique (D29), Genas

15. Commune de Chaponost

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101

Figure 27 : panoramas de la Commune de Chaponost et arret TCL Source : Photos prises par A. Fitria le 18 juillet 2013, 12h 44 à Chaponost

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16. Commune de Chasselay

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Figure28 : Centre ville de Chasselay Source : Photos prises par A. Fitria le 6 février 2013, 11h 32 depuis la Montée du

Plantin, Chasselay

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Figure 29 : Centre historique de Chasselay Source : Photos prises par A. Fitria le14 mai 2012 à 08h 18

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Figure 30 : Panorama de Chasselay Source : Photos prises par A. Fitria le14 mai 2012 à 10h 05

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106

Annexe 11: Photos de la desserte

de l'aéroport par les TCL

Figure 31 : Photos de la desserte de l'aéroport par les TCL Source : Photos prises par A. Fitria depuis le terminal 1 de l’aéroport Lyon Saint

Exupery, le 18 septembre 2015, 20h 37

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107

Figure 32 : L’ambiance de la ligne 30 TCL Source : Photos prises par A. Fitria depuis l’arrêt Meyzieu ZI, le 18 decembre 2015, 17h 41

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108

Figure 33 : L’information de la suppression la desserte de l'aéroport par les

TCL affichée dans le bus

Source : Photos prises par A. Fitria depuis la ligne 30, le 18 decembre 2015, 17h 43

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109

Table des figures

Figure 1 : Photos d’une réunion publique à Genas ................................. 75

Figure 2 : Déchetterie du Grand Lyon à Genas ...................................... 76

Figure 3 : Millery Petite Maison dans les coteaux du Lyonnais ............. 77

Figure 4 : Viticole à Millery ................................................................... 78

Figure 5 : Panoramas de la Commune de Millery .................................. 78

Figure 6 : Paneau bienvenue de la CCEL ............................................... 79

Figure 7 : Hameau de Bourdeau ............................................................. 79

Figure 8 : « Musée des appareils aggriculteures » .................................. 80

Figure 9 : Centre Ville de Quincieux ...................................................... 81

Figure 10 : Panorama de Quincieux .......................................................... 81

Figure 11 : Centre Ville de Jonage............................................................ 82

Figure 12 : Panorama de Jonage ............................................................... 82

Figure 13 : Panorama de Grigny ............................................................... 83

Figure 14 : Centre ville de Givors ............................................................. 84

Figure 15 : Centre ville de Lissieu ............................................................ 85

Figure 16 : Panorama de Lissieu ............................................................... 86

Figure 17 : Centre ville de Grézieu-la-Varenne ........................................ 87

Figure 18 : Centre ville de Pollionnay ...................................................... 90

Figure 19 : Centre ville de Ste-Consorce .................................................. 92

Figure 20 : Piscine étant l’origine de la CCVL ......................................... 93

Figure 21 : Centre ville de Vaugneray ...................................................... 94

Figure 22 : Centre ville de Thurins ........................................................... 96

Figure 23 : Centre ville de Messimy ......................................................... 98

Figure 24 : Porte entre à l’hôtel de la CCEL............................................. 99

Figure 25 : Centre ville de Genas.............................................................. 99

Figure 26 : Arret de bus Mairie – Genas ................................................... 100

Figure 27 : panoramas de la Commune de Chaponost et arret TCL ......... 101

Figure 28 : Centre ville de Chasselay ....................................................... 103

Figure 29 : Centre historique de Chasselay .............................................. 104

Figure 30 : Panorama de Chasselay .......................................................... 105

Figure 31 : Photos de la desserte de l'aéroport par les TCL ...................... 106

Figure 32 : L’ambiance de la ligne 30 TCL .............................................. 107

Figure 33 : L’information de la suppression la desserte de l'aéroport par

les TCL affichée dans le bus .................................................. 108

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Table des matières Tome II

Sommaire Tome II .............................................................................................. 2

Annexe 1 : Glossaire .......................................................................................... 3

Annexe 2 : Sources écrites ................................................................................. 7

A. Lois et Réglementations : ...................................................... 7

B. Rapports Officiels : ............................................................... 9

C. Documents de communication .............................................. 20

D. Presse et médias .................................................................... 31

Annexe 3 : Sources orales ....................................................................................... 39

Liste des entretiens .......................................................................... 39

Annexe 4 : Méthodologie d'enquête ....................................................................... 43

A. État des lieux des entretiens .................................................. 43

B. Première étape des enquêtes de terrain : Continuité

territoriale .............................................................................. 44

C. Deuxième étape des enquêtes de terrain : service et

métropolitain ......................................................................... 51

Annexe 5 : Sollicitation pour un entretien ......................................................... 64

A. Une lettre de demande d’entretien (exemple) ....................... 64

B. Le projet de thèse joint à la lettre de deman.... de d’entretien 65

C. CV joint à la lettre de demande d’entretien .......................... 66

Annexe 6 : Guide d’entretien ............................................................................. 67

Annexe 7 : Remerciement pour l’entretien ........................................................ 69

Annexe 8 : Tableau d’analyse ................................................................................. 70

Annexe 9 : Photos concernant l’histoire du transport à Genas ............................... 74

A. Réunion publique à Genas .................................................... 74

B. Déchetterie du Grand Lyon à Genas ..................................... 76

Annexe 10 : Photos du terrain d’étude ................................................................. 77

1. Commune de Millery ............................................................ 77

2. Commune de Jons ................................................................. 79

3. Commune de Quincieux........................................................ 81

4. Commune de Jonage ............................................................. 82

5. Commune de Grigny ............................................................. 83

6. Commune de Givors ............................................................. 84

7. Commune de Lissieu ............................................................. 85

8. Commune de Grézieu-la-Varenne ........................................ 87

9. Commune de Pollionay ......................................................... 88

10. Commune de Ste-Consorce ................................................... 91

11. Commune de Vaugneray ....................................................... 93

12. Commune de Thurins ............................................................ 95

13. Commune de Messimy.......................................................... 97

14. Commune de Genas .............................................................. 99

15. Commune de Chaponost ....................................................... 100

16. Commune de Chasselay ........................................................ 102

Annexe 11 : Photos de la desserte de l'aéroport par les TCL............................... 106

Table des figures .............................................................................................. 109

Table des matières Tome II ....................................................................................... 110

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