Les vingt cinq pays membres de l’Union Européenne

Débat sur le vote du

Projet de Constitution pour l’ Européen

(29 Mai 2005 )

1- Organigrammes des institutions

actuelles

projetées

Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

PARLEMENT (Strasbourg)

COMMISSION (Bruxelles)

CONSEIL Européen (Bruxelles)

Banque Centrale Européenne

(Francfort)

COUR de JUSTICE

(Luxembourg)

Organigramme Actuel des Institutions européennes (Traité de Nice, 2001)

MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)

Nomme, unanimité

Codécision

Nom m e majorité qualifiée

PARLEMENT EUROPEEN 732 eurodéputés élus pour 5 ans

COMMISSION 20 commissaires 4 Vice-présidents

Président de la Commission nommé pour 5 ans

CONSEIL

EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de

gouvernement

Projet de Loi ou Directive

Représente Représente

CONSEIL des MINISTRES

(Agriculture, ECOFIN, Affaires générales,…)

Nomme

Élisent

Président du Conseil

Européen , 6 mois

Projet de Loi ou Directive

Avis consultatif,

Adopte le Budget

Adopte les Directives

Élit Élit

P E U P L E (S) (338 millions citoyens électeurs des 25 États-membres )

Parlements Nationaux des États-membres

Ch

rist

ian

Btr

an

thom

me, Ly

cée R

asc

ol, 8

1 A

lbi

Pouvoir législatif : l’adoption des lois

Fixe les orientations, Représente l’Union

Pouvoir judiciaire : contrôle la légalité des actes

CONSEIL

EUROPEEN 25 chefs d’Etat ou de

gouvernement

CONSEIL des MINISTRES

25 ministres en plusieurs« formations »

PARLEMENT EUROPEEN

< 750 eurodéputés Selon la taille des Etats

6 mini … 96 maxi

COMMISSION 25 puis 15 commissaires Vice-présidents dont le :

Président de la Commission élu pour 5 ans

Ministre des Affaires étrangères de l’Union, nommé pour 5 ans

Président de l’Union choisi pour 2,

5 ans

MONDE EXTERIEUR : Gouvernements étrangers, Institutions internationales (ONU, OMC, BIT, FAO, …)

COUR DE JUSTICE

25 juges

Nomme majorité.qualifiée

Nom m e majorité qualifiée (mjq)

Nomme

Élit

Éli

t

Nomme

Co-décision

Propositions de Lois

Propose

Cen

sure

Pouvoir Exécutif

Représente Représente

Nomme Init

iati

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mill

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Organigramme des Institutions prévues dans le Projet de Constitution pour l’Europe (2005) P E U P L E (citoyens électeurs des 25 États-membres )

Parlements Nationaux des États-membres

Ch

rist

ian

Btr

an

thom

me, Ly

cée R

asc

ol, 8

1 A

lbi

2- Les autres institutions

Christian Btranthomme, Lycée Rascol, 81 Albi

Le Comité économique et social :

•Organe consultatif composé de

• 350 représentants des syndicats d’employeurs, de salariés , et de la société civile un Etat-membre

La Banque Centrale Européenne (1998) :

* 15 Etats ayant adopté l’Euro

• mission principale : la stabilité des prix

•Chargée de la politique monétaire : création de mùonnaie, taux d’intérêt, et de la Valeur de l’euro

• Indépendante des autre institutions

La Cour des comptes

* assure le contrôle des comptes de l’Union et de sa gestion financière

•25 ressortissants un par Etat-membre

•la Commission

• les citoyens de l’Union

Le Comité des Régions :

• organe consultatif

• composé de 350 représentants élus des collectivités régionales et locales x

• droit de recours auprès de la Cour de Justice pour « violation de la subsidiarité »