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Les violences de genre au Maroc : Les violences de genre au Maroc : CONSTAT ET EVOLUTION CONSTAT ET EVOLUTION Pr. Pr. Malika Malika Benradi Benradi

Les violences de genre au Maroc : CONSTAT ET EVOLUTION · sexe féminin et causant ou pouvant causer aux ... (18 ans) est soumis à l’autorisation du juge. Tout mariage forcé peut

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Les violences de genre au Maroc : Les violences de genre au Maroc :

CONSTAT ET EVOLUTION CONSTAT ET EVOLUTION

Pr. Pr. MalikaMalika BenradiBenradi

Les violences de genre constituent un Les violences de genre constituent un vaste sujet mais surtout : vaste sujet mais surtout :

une question importanteune question importanteune problune probléématique complexe matique complexe un sujet dun sujet d’’une extrême sensibilitune extrême sensibilitéé

Question importanteQuestion importante parce quparce qu’’elle touche elle touche toutes les femmes, quelque soit ltoutes les femmes, quelque soit l’’aire aire ggééographique et culturelle oographique et culturelle oùù elles se elles se trouventtrouvent

ProblProbléématique complexematique complexe parce quparce qu’’elle elle interroge la construction sociale des interroge la construction sociale des rapports de sexe, basrapports de sexe, baséée sur la domination e sur la domination des femmesdes femmes

Mais surtout Mais surtout un sujet sensibleun sujet sensible parce quparce qu’’il il touche le corps des femmes, comme lieu touche le corps des femmes, comme lieu de violences et met en de violences et met en éévidence le vidence le POUVOIR masculin sur les femmes. POUVOIR masculin sur les femmes.

Il fait sortir de la sphIl fait sortir de la sphèère privre privéée le de le déébat sur bat sur la sexualitla sexualitéé et les rapports du couple et lui et les rapports du couple et lui donne une dimension sociale et politiquedonne une dimension sociale et politique

LL’’analyse du phanalyse du phéénomnomèène rne réévvèèle 5 le 5 principaux constats :principaux constats :

11-- Le phLe phéénomnomèène se prête mal ne se prête mal àà la la connaissanceconnaissance

àà causecause ::–– de son caractde son caractèère re éétabli, hommes et femmes tabli, hommes et femmes

le considle considèèrent rent «« normal normal »»,,–– les femmes refusent de lui donner une les femmes refusent de lui donner une

audience publique, audience publique, –– la culture du silence domine surtout pour la culture du silence domine surtout pour

les violences domestiquesles violences domestiques

La raretLa raretéé des informations indique : des informations indique :

––11-- que les violences domestiques ne que les violences domestiques ne sont pas reconnues comme des sont pas reconnues comme des violations graves des droits humainsviolations graves des droits humains

––22-- ne constituent pas un problne constituent pas un problèème de me de socisociééttéé qui mqui méérite des investigations rite des investigations et des interventionset des interventions

22-- CC’’est est àà partir des annpartir des annéées 80 que le es 80 que le mouvement des femmes a brismouvement des femmes a briséé le le silence en apportant : silence en apportant :

-- une aide aux femmes victimes de une aide aux femmes victimes de violences (1980)violences (1980)

-- en cren crééant des centres dant des centres d’é’écoute (1990)coute (1990)-- en engageant des campagnes de en engageant des campagnes de

sensibilisation de lsensibilisation de l’’opinion publique (1999) opinion publique (1999) -- en exeren exerççant le plaidoyer auprant le plaidoyer auprèès des s des ddéécideurs politiques (2000) cideurs politiques (2000)

33-- les instances de recherche ont les instances de recherche ont commenccommencéé àà entamer des enquêtes de entamer des enquêtes de terrain auprterrain auprèès des centres ds des centres d’é’écoute coute (AFARD 2005)(AFARD 2005)

4 4 -- le phle phéénomnomèène fait lne fait l’’objet de objet de prprééoccupation de la communautoccupation de la communautééinternationale (NU internationale (NU –– UE UE –– UAUA……) )

55-- La rLa réévision de lvision de l’’arsenal juridique arsenal juridique marocain a sensibilismarocain a sensibiliséé ll’’opinion opinion publique sur les violences publique sur les violences institutionnelles : institutionnelles :

le code de la famille ( mariage le code de la famille ( mariage prpréécoce, rcoce, réépudiation, polygamiepudiation, polygamie……))le code ple code péénal ( violences conjugales, nal ( violences conjugales,

harcharcèèlement sexuel, viollement sexuel, viol……))le code du travaille code du travaille code de la nationalitle code de la nationalitééle code du commercele code du commerce……. .

Rendre compte de ce phRendre compte de ce phéénomnomèène au ne au Maroc nMaroc néécessite de scessite de s’’interroger sur : interroger sur :

11-- la dla dééfinition du concept violences finition du concept violences 22-- le profil des femmes victimes de violencesle profil des femmes victimes de violences33-- Les formes quLes formes qu’’elle peut revêtir elle peut revêtir 44-- Les lieux oLes lieux oùù les violences sont perples violences sont perpéétrtréées es 55-- Les causes et les consLes causes et les consééquences du quences du phphéénomnomèènene6 6 -- Les rLes rééponses apportponses apportéées es àà ce flce flééau par les au par les diffdifféérents acteurs rents acteurs 7 7 -- Les recommandationsLes recommandations

11-- DDééfinition :finition :

Selon la DSelon la Dééclaration sur lclaration sur l’é’élimination des limination des violences violences àà ll’’encontreencontre des femmes (1993) : des femmes (1993) :

«« Tous les actes de violences dirigTous les actes de violences dirigéés contre le s contre le sexe fsexe fééminin et causant ou pouvant causer aux minin et causant ou pouvant causer aux femmes un prfemmes un prééjudice ou des souffrances judice ou des souffrances physiques, sexuelles, ou psychologiques y physiques, sexuelles, ou psychologiques y compris la menace de tels actes, la contrainte compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de libertou la privation arbitraire de libertéé que ce soit que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privdans la vie publique ou dans la vie privéée e »».s.s

Selon lSelon l’’OMS : OMS :

Une femme sur 5 au moins a physiquement Une femme sur 5 au moins a physiquement ou sexuellement ou sexuellement ééttéé abusabuséée par un homme e par un homme dans un moment de sa vie. dans un moment de sa vie.

80 % des abus sexuels sont commis par les 80 % des abus sexuels sont commis par les proches des victimes et accompagnproches des victimes et accompagnéés de s de violences verbales et psychologiques dviolences verbales et psychologiques d’’ooùùll’’importance :importance :→→ des violences sexuelles dans des violences sexuelles dans

ll’’espace privespace privéé. .

Cette dCette dééfinition et ces chiffres appellent 3 finition et ces chiffres appellent 3 remarques :remarques :

11-- Il existe une Il existe une éétroite interdtroite interdéépendance pendance entre les diffentre les difféérentes formes de violences. rentes formes de violences.

22-- La dLa déépendance pendance ééconomique des femmes conomique des femmes aggrave leur vulnaggrave leur vulnéérabilitrabilitéé et les expose plus et les expose plus aux violences aux violences

33-- La dLa dééfinition juridique adoptfinition juridique adoptéée par la e par la majoritmajoritéé des ldes léégislations pgislations péénales demeure nales demeure restrictive, ne rend pas compte de la restrictive, ne rend pas compte de la profondeur du phprofondeur du phéénomnomèène social et ne ne social et ne correspond pas correspond pas àà la dla dééfinition de la DEVEF.finition de la DEVEF.

4 4 -- Les associations fLes associations fééminines qui ont donnminines qui ont donnééune grande audience une grande audience àà ce phce phéénomnomèène ne demeurent prisonnidemeurent prisonnièères des dres des dééfinitions finitions ppéénales qui exigent pour la sanction des nales qui exigent pour la sanction des moyens de preuve prmoyens de preuve préécis.cis.

22-- Le Profil des femmes victimes de violences :Le Profil des femmes victimes de violences :

Les violences frappent toutes les femmes quelqueLes violences frappent toutes les femmes quelquesoient :soient :-- leur culture , leur race, leur classe leur culture , leur race, leur classe -- leur âgeleur âge-- leur statut matrimonial leur statut matrimonial -- le nombre dle nombre d’’enfants quenfants qu’’elles ont elles ont -- le niveau dle niveau d’’instructioninstruction-- la situation professionnelle la situation professionnelle -- le milieu de rle milieu de réésidencesidence

33-- Le types de violences Le types de violences les violences domestiques peuvent cumuler les violences domestiques peuvent cumuler

toutes les autres formes de violences toutes les autres formes de violences les violences sexuelles les violences sexuelles les violences les violences ééconomiques conomiques les violences institutionnelles (mariage les violences institutionnelles (mariage forcforcéé, mariage des mineurs, polygamie, , mariage des mineurs, polygamie, rréépudiation , dpudiation , dééchchééance du droit de ance du droit de gardegarde……))violences psychologiquesviolences psychologiques

44-- Les causes et consLes causes et consééquences de ce quences de ce phphéénomnomèène:ne:

Causes:Causes:

Elles dElles déépendent des formes de violences et dependent des formes de violences et dell’’espace oespace oùù elles sont perpelles sont perpéétrtréées:es:

Espace privEspace privéé ::la pauvretla pauvretéé des mdes méénagesnagesle chômage du conjoint le chômage du conjoint les relations avec la belle familleles relations avec la belle famillele travail salarile travail salariéé des femmes des femmes ll’’alcoolalcoolla droguela drogue……

Espace public :Espace public : statut des femmes, manque de statut des femmes, manque de considconsidéération, domination, exploitation, objet de ration, domination, exploitation, objet de ssééductionduction……

ConsConsééquences:quences:

Au niveau individuel: santAu niveau individuel: santéé physique et physique et mentale atteinte (faible participation mentale atteinte (faible participation sociale)sociale)

Au niveau social: coAu niveau social: coûût t éélevlevéé (prise en (prise en charge)charge)

55-- RRééaction des victimes de violences:action des victimes de violences:Elles varient selon le niveau dElles varient selon le niveau d’’instruction, lainstruction, lasituation sociosituation socio--ééconomique de la victime etconomique de la victime etll’’espace de violence : espace de violence : Constat :Constat :

Espace privEspace privéé : la culture du silence : la culture du silence persiste, la construction sociale et les persiste, la construction sociale et les perceptions se perpperceptions se perpéétuent tuent

Espace publicEspace public : le silence commence : le silence commence ààêtre rompu = ONG fêtre rompu = ONG fééminines, centres minines, centres dd’é’écoute, implication des pouvoirs publics coute, implication des pouvoirs publics

66-- RRééponses des intervenants:ponses des intervenants:

1998 :1998 : lancement des campagnes de sensibilisation. lancement des campagnes de sensibilisation.

Depuis 1998, chaque annDepuis 1998, chaque annéée le de le déépartement ministpartement ministéériel en charge riel en charge en partenariat avec les ONG fen partenariat avec les ONG fééminines organise des campagnes de minines organise des campagnes de sensibilisation : Radio, TV, Panneaux publicitairessensibilisation : Radio, TV, Panneaux publicitaires……DiffDifféérents slogans expriment lrents slogans expriment l’’engagement de tous les acteurs : engagement de tous les acteurs :

2004 2004 ::«« La violence La violence àà ll’é’égard des femmes est la responsabilitgard des femmes est la responsabilitéé de tous de tous

2005 2005 :: «« Non Non àà la violence la violence àà ll’é’égard des femmes gard des femmes »»

2006 2006 :: «« la violence la violence àà ll’é’égard des femmes est contraire gard des femmes est contraire àà nos valeurs, nos valeurs, refusons la refusons la »»

2007 2007 :: «« La violence est une atteinte La violence est une atteinte àà la dignitla dignitéé des femmes des femmes »»

20012001 : : DGSNDGSN (Direction G(Direction Géénnéérale rale de la Sde la SûûretretééNationale) :Nationale) :

-- mise en place de la Brigade de lutte contre les mise en place de la Brigade de lutte contre les violences violences àà ll’é’égard des femmes gard des femmes

-- Note aux commissariats du Royaume pour la Note aux commissariats du Royaume pour la collecte des informations et des statistiques sur collecte des informations et des statistiques sur les violences de genreles violences de genre

2002 : 2002 : MinistMinistèère du dre du dééveloppement veloppement social:social:

-- éélaboration de la stratlaboration de la stratéégie nationale de gie nationale de lutte conte la violence (FNAP,PNUD, lutte conte la violence (FNAP,PNUD, UNIFEM)UNIFEM)

-- éélaboration du guide pour les centres laboration du guide pour les centres dd’é’écoute coute

-- crcrééation de 8 centres dation de 8 centres d’é’écoute et coute et dd’’assistance juridique pour les femmes assistance juridique pour les femmes victimes de violences victimes de violences

-- Organisation du forum national de lutte Organisation du forum national de lutte contre les violences lcontre les violences l’é’égard des femmesgard des femmes

-- CrCrééation aupration auprèès des 4 CHU ds des 4 CHU d’’unitunitéés s hospitalihospitalièères de prise en charge des res de prise en charge des femmes victimes de violences avec femmes victimes de violences avec suppression de lsuppression de l’’obligation du respect du obligation du respect du secret professionnel lorsqusecret professionnel lorsqu’’il sil s’’agit de agit de femmes et enfants victimes de violences.femmes et enfants victimes de violences.

-- 20032003 : formation des magistrats : formation des magistrats -- 20042004 : caravanes de sensibilisation : caravanes de sensibilisation -- 20052005 : :

-- Forum mForum mééditerranditerranééen sur les violences en sur les violences ààll’é’égard des femmes gard des femmes

-- Instauration du numInstauration du numééro vert ( 080008888) ro vert ( 080008888) pour dpour déénoncer toute violence noncer toute violence àà ll’é’égard des gard des femmes et des enfants. Il a femmes et des enfants. Il a ééttéé lanclancéé sous la sous la prpréésidence du premier ministresidence du premier ministre

-- 2006 :2006 : plan opplan opéérationnel avec 4 domaines rationnel avec 4 domaines dd’’intervention et deux organes intervention et deux organes dd’’exexéécution:cution:Le comitLe comitéé de pilotagede pilotage constituconstituéé en marsen mars

2006 et les groupes th2006 et les groupes théématiques rmatiques réépondent pondent aux 4 domaines daux 4 domaines d’’intervention:intervention:11-- La rechercheLa recherche-- actions actions 22-- la formation la formation 33-- la sensibilisation la sensibilisation 44-- la prise en charge des femmes victimes la prise en charge des femmes victimes

de violences de violences

Institution du rInstitution du rééseau ANARUZseau ANARUZ : 19 : 19 centres dcentres d’é’écoute et dcoute et d’’assistance assistance psychologique et juridique aux femmes psychologique et juridique aux femmes victimes de violences.victimes de violences.

Objectifs : Objectifs : -- systsystèème dme d’’information unifiinformation unifiéé-- Production de rapports Production de rapports -- Programmes de sensibilisation et de Programmes de sensibilisation et de

formation formation -- Plaidoyer auprPlaidoyer auprèès des ds des déécideurs politiques. cideurs politiques.

-- Perspectives 2008:Perspectives 2008:

Projet de loi sur la lutte contre les Projet de loi sur la lutte contre les violences violences àà ll’é’égard des femmesgard des femmes

Projet de mise ne place dProjet de mise ne place d’’un observatoire un observatoire sur les violences sur les violences àà ll’é’égard des femmes gard des femmes

Depuis lDepuis l’’entrentréée vigueur du nouveau code e vigueur du nouveau code de la famille, en fde la famille, en féévrier 2004, le corps des vrier 2004, le corps des magistrats accorde trmagistrats accorde trèès difficilement les s difficilement les autorisations de mariage pour les autorisations de mariage pour les mineures et exigent le consentement, qui mineures et exigent le consentement, qui constitue une condition de validitconstitue une condition de validitéé d de d de ll’’acte de mariage acte de mariage

En 2007, 10 % des mariages conclus ont En 2007, 10 % des mariages conclus ont nnéécessitcessitéé ll’’autorisation du juge sur la autorisation du juge sur la base dbase d’’une enquête sociale et dune enquête sociale et d’’une une expertise mexpertise méédicale. dicale. 38 331 demandes dont les candidates 38 331 demandes dont les candidates sont nsont néées entre 1990 et 1992es entre 1990 et 199266,56% sont n66,56% sont néées en 1990 et 0,90 % en es en 1990 et 0,90 % en 1992. 1992. 4151 demandes ont 4151 demandes ont ééttéé refusrefuséées es 963 candidates se sont d963 candidates se sont déésistsistéées.es.

LL’’âge moyen du mariage au Maroc est de âge moyen du mariage au Maroc est de 28 ans pour les femmes et 31 ans pour les 28 ans pour les femmes et 31 ans pour les hommes.hommes.Tout mariage avant lTout mariage avant l’’âge lâge léégal (18 ans) est gal (18 ans) est soumis soumis àà ll’’autorisation du juge. autorisation du juge. Tout mariage forcTout mariage forcéé peut faire lpeut faire l’’objet dobjet d’’un un recours judiciaire pour annulation sur la recours judiciaire pour annulation sur la base de lbase de l’’absence du consentement. absence du consentement. Tout abus du tuteur ou du juge est Tout abus du tuteur ou du juge est condamncondamnéé ppéénalement nalement

MalgrMalgréé ces avancces avancéées, la lutte contre les es, la lutte contre les violences violences àà ll’é’égard des femmes se heurte gard des femmes se heurte àà de nombreux obstacles : de nombreux obstacles :

-- la rla réésistance des mentalitsistance des mentalitéés, les s, les constructions sociales ancrconstructions sociales ancréées confortent es confortent fortement la culture du silence. fortement la culture du silence.

-- les moyens trles moyens trèès faibles dont disposent les s faibles dont disposent les centres dcentres d’é’écoute ne permettent pas de coute ne permettent pas de faire face aux demandes des femmes faire face aux demandes des femmes victimes de violences. victimes de violences.

-- Les rLes rééponses de lponses de l’É’État demeurent tat demeurent insuffisantes. insuffisantes.

-- La pauvretLa pauvretéé, l, l’’analphabanalphabéétisme, les tisme, les disparitdisparitéés socios socio--ééconomiques, les dconomiques, les dééficits ficits en termes de den termes de dééveloppement, de veloppement, de ddéémocratie et de respect des droits des mocratie et de respect des droits des femmes, limitent encore et pour longtemps femmes, limitent encore et pour longtemps la lutte contre ce flla lutte contre ce flééau et par consau et par consééquent quent la citoyennetla citoyennetéé des femmesdes femmes

77-- RECOMMANDATIONS RECOMMANDATIONS

Il est nIl est néécessaire de :cessaire de :Encourager la recherche pour connaEncourager la recherche pour connaîître mieux ce tre mieux ce phphéénomnomèène ne Mesurer la prMesurer la préévalence et disposer de donnvalence et disposer de donnéées qualitativeses qualitativesRedRedééfinir le concept de violences et lui donner une finir le concept de violences et lui donner une interprinterpréétation juridique extensive (viol conjugal) tation juridique extensive (viol conjugal) RRééviser les lois instituant des violences (polygamie) viser les lois instituant des violences (polygamie) Prendre en charge les victimes des violences Prendre en charge les victimes des violences indindéépendamment de lpendamment de l’’issue du procissue du procèès ps péénalnalFormer, Informer et sensibiliser lFormer, Informer et sensibiliser l’’opinion publique sur les opinion publique sur les dangers et le codangers et le coûût social de ce flt social de ce flééauauAppuyer les centres dAppuyer les centres d’é’écoute coute Inciter les victimes Inciter les victimes àà ddéénoncer les violences noncer les violences