LES CARRÉS

Corinne Renault-Brahinsky

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10e

2018

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

10e édition

L’essentiel

Droit des régimes matrimoniaux

du

Édition 2018

Corinne Renault-Brahinsky

L’essentiel

Droit des régimes matrimoniaux

du

10e édition

2018

Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre :– le Droit et la Science Politique ;– les Sciences économiques ;– les Sciences de gestion ;– les concours de la Fonction publique.

Crl’––––

LES CARRÉS.........

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur Twitter (@CorinneRB) ou sur Facebook (L’auteur Corinne Renault-Brahinsky).

Du même auteur, chez le même éditeur

Collection « Carrés Rouge »

– L’essentiel du Droit des personnes, 12e éd. 2018-2019.– L’essentiel du Droit de la famille, 17e éd. 2018-2019.– L’essentiel du Droit des obligations, 14e éd. 2018-2019.– L’essentiel de la Procédure pénale, 18e éd. 2018-2019.– L’essentiel du Droit des successions, 10e éd. 2018.– L’essentiel de la Réforme du droit des obligations, 2e éd. 2018.

Collection « Mémentos LMD »

– Droit des régimes matrimoniaux, 10e éd. 2018-2019.– Droit des obligations, 15e éd. 2018-2019.– Procédure pénale, 19e éd. 2018-2019.– Droit des personnes et de la famille, 17e éd. 2018-2019.– Droit des successions, 10e éd. 2018-2019.

Collection « Droit en poche »

– Le nouveau droit des contrats en 22 fiches expliquées, 2e éd. 2018.

© Gualino éditeur, Lextenso éditions 201870, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedexISBN 978 - 2 - 297 - 06890 - 1ISSN 1288-8206

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L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matri-moniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :

• la première sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécu-niaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l’ensemble desépoux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise duménage, logement familial...

• la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principauxrégimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d’acquêts s’applique à défautde régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pourdes régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêtsqui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, lerégime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifierleur régime matrimonial.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master Droit ainsi qu’aux candidats auxdivers concours des professions judiciaires et juridiques. Il est à jour des récentes évolutionslégislatives et jurisprudentielles.

PRÉSENTATION

Présentation 3

Introduction – Notions générales 15

1 – Définitions 15

2 – Historique 16

■ Droit romain 16

■ Ancien Droit 16

■ Code civil 16

■ Évolution postérieure au Code civil 16

3 – Les règles de conflit de lois 18

■ Les conflits de lois dans le temps 18

■ Les conflits de lois dans l’espace 18

a) Le principe 19

b) Les exceptions 19

4 – Les règles d’adaptation du droit commun des obligations 19

■ Le droit commun des obligations et les obligations des époux 19

a) Droit commun et sources des obligations entre époux 20

b) Droit commun et régime des obligations entre époux 20

SOMMAIRE

■ Le droit commun des obligations et les obligations des époux enversles tiers 21

a) L’obligation des deux époux par l’effet d’un engagement exprès 21

b) L’obligation des deux époux en l’absence d’un engagement exprèsdu conjoint 22

PARTIE 1Le régime primaire commun

Chapitre 1 – Les charges du mariage 27

1 – La contribution aux charges du mariage 27

■ Le domaine de la contribution 27

a) Quant aux personnes 27

b) Quant aux dépenses 28

■ Les modalités de la contribution 28

■ La sanction de l’obligation 29

2 – L’obligation aux dettes ménagères 30

■ Le principe de l’obligation aux dettes ménagères 30

■ La notion de dettes ménagères 30

a) Le ménage 30

b) L’entretien 31

■ La sanction de la dette non ménagère 31

Chapitre 2 – Le logement familial 33

1 – Le domaine de la cogestion 33

■ L’objet de l’acte soumis à cogestion 33

a) Le logement concerné 33

b) Les droits assurant le logement 34

c) Les meubles garnissant le logement 34

SOMMAIRE

■ La nature de l’acte soumis à cogestion 34

a) Les actes interdits 34

b) Les actes permis 35

2 – La mise en œuvre de la cogestion 35

■ Le consentement du conjoint 35

■ La sanction 36

3 – La cotitularité du droit au bail 36

■ Les conditions de la cotitularité 36

a) Un époux 36

b) Un locataire 37

c) Un local à usage d’habitation 37

■ L’étendue de la cotitularité 37

Chapitre 3 – La gestion des biens à caractère nonprofessionnel 39

1 – Le libre pouvoir sur les biens personnels 39

■ Le principe de l’autonomie patrimoniale 39

■ Les limites à l’autonomie patrimoniale 40

2 – Les présomptions de pouvoir sur les meubles détenusindividuellement 40

■ Les comptes de dépôt ou de titres au nom personnel d’un époux 40

a) Le dépositaire 41

b) Les comptes 41

c) Les effets de la présomption 41

■ Les biens mobiliers détenus individuellement par un époux 42

a) Les conditions de la présomption mobilière 43

b) Les effets de la présomption mobilière 44

Chapitre 4 – L’autonomie des époux dans leur vieprofessionnelle 45

1 – La liberté de choix d’une profession 45

■ Le principe de liberté 45

SOMMAIRE

■ Les limites de la liberté 45

2 – La liberté dans la perception et la disposition des revenusde la profession 46

■ La notion de gains et salaires 46

■ La gestion des gains et salaires 46

3 – La liberté dans la gestion des biens professionnels 47

4 – La collaboration professionnelle entre les époux 47

Chapitre 5 – La crise du ménage 49

1 – Les retraits de pouvoir 49

■ Les retraits à caractère provisoire 49

a) Les conditions du retrait 50

b) Les caractères du retrait 50

■ Les retraits durables 51

2 – Les transferts de pouvoir au conjoint 51

■ Les transferts avec représentation 51

a) Les mécanismes non judiciaires 52

b) Les mécanismes judiciaires 52

■ Les transferts avec substitution 53

PARTIE 2Le choix du régime matrimonial

Chapitre 6 – La formation du contrat de mariage 57

1 – La liberté des conventions matrimoniales 57

■ La liberté de conclure ou non un contrat de mariage 57

■ La liberté de contenu du contrat de mariage 58

a) Principe 58

b) Limites 58

SOMMAIRE

2 – La conclusion du contrat de mariage 59

■ La formation du contrat de mariage 59

a) Les conditions de validité du contrat de mariage 59

b) Les sanctions du non-respect des conditions de validité 60

c) La publicité du contrat de mariage 60

■ La date du contrat de mariage 60

Chapitre 7 – La modificationdu contrat de mariage 63

1 – Le changement de régime matrimonial sur requête conjointedes époux 63

■ Les conditions du changement de régime matrimonial sur requêteconjointe 63

a) Les conditions de fond 63

b) Les conditions de forme 65

■ Le contenu de la modification 67

■ Les effets du changement de régime matrimonial 67

a) À l’égard des époux 67b) À l’égard des tiers 67

2 – Le changement de régime matrimonial à la demanded’un époux 68

■ La demande en séparation de biens judiciaire 68a) Les conditions de la séparation de biens judiciaire 68b) La procédure de séparation de biens judiciaire 69c) Les effets de la séparation de biens judiciaire 69

■ La modification propre au régime de la participation aux acquêts 70

Chapitre 8 – Le fonctionnement du régime légalde communauté d’acquêts 71

1 – La propriété des biens 71

■ La présomption de communauté 71a) Le rôle de la présomption de communauté 71b) La force de la présomption de communauté 72

SOMMAIRE

■ La répartition des biens 73a) Les biens communs 73b) Les biens propres 74

2 – La gestion des biens 76

■ La gestion des biens communs 76a) Le contenu des règles de gestion 77

b) La sanction des règles de gestion 80

■ La gestion des biens propres 82

a) Le principe de libre gestion des propres 82

b) Les tempéraments au principe de libre gestion des propres 83

3 – L’engagement des biens 84

■ L’obligation à la dette 85

a) Le principe 85

b) Les exceptions 86

■ La contribution à la dette 87

a) Les dettes définitivement supportées par l’un des époux 87

b) Les dettes définitivement supportées par la communauté 87

Chapitre 9 – La dissolution du régime légal 89

1 – Les causes et la date de la dissolution 89

2 – L’incidence de la séparation de fait 90

■ Les conditions du report 90

■ Les effets du report 90

3 – Les effets de la dissolution 91

■ L’indivision post-communautaire 91a) L’actif 91b) Le passif 92c) Le fonctionnement de l’indivision post-communautaire 93

■ La liquidation et le partage de la communauté 94a) La date des opérations 94

b) Les opérations de liquidation-partage 95

SOMMAIRE

Chapitre 10 – Les variantes du régime légal 101

1 – Les clauses modifiant la composition des masses 101

■ Les clauses relatives à la masse active 101

a) Les clauses restrictives de la masse commune 101

b) Les clauses extensives de la masse commune 102

■ Les clauses relatives à la masse passive 103

a) Les clauses extensives de la masse passive 103

b) Les clauses restrictives du passif commun 103

2 – Les clauses modifiant la gestion des biens 103

■ Les clauses interdites 104

■ Les clauses valables 104

3 – Les clauses modifiant la liquidation et le partage 104

■ La clause de prélèvement moyennant indemnité 104

■ La clause de préciput 105

■ Les clauses dérogeant au partage légal 105

■ Les clauses d’attribution intégrale de la communauté 105

4 – L’avantage matrimonial 105

Chapitre 11 – La séparation de biens 107

1 – Le fonctionnement du régime 107

■ La propriété des biens 107

a) Le principe de séparation 107

b) Les tempéraments au principe de séparation 108

c) La preuve de la propriété privative 110

■ La gestion des biens 111

a) Le principe de séparation 111

b) Les limites à la gestion séparée 111

■ L’engagement des biens 112

a) Les principes relatifs à l’engagement des biens 112

b) Les limites aux principes séparatistes 112

SOMMAIRE

2 – La liquidation du régime de séparation de biens 113

■ Le partage des biens indivis 113

■ Le régime des créances entre époux 113

Chapitre 12 – La participation aux acquêts 115

1 – Le fonctionnement séparatiste 115

■ La propriété des biens 115a) L’actif 115b) Le passif 116

■ La gestion des biens 116a) Le principe de la liberté de gestion 116

b) Les exceptions à la liberté de gestion 116

2 – La dissolution communautaire 117

■ La détermination de la créance de participation 117

a) L’évaluation du patrimoine originaire 118

b) L’évaluation du patrimoine final 119

c) La balance du compte de chaque époux 119

d) La balance du compte des deux époux 120

■ Le règlement de la créance de participation 120

a) Le principe : le paiement en valeur 120

b) Les exceptions : le règlement en nature 121

Bibliographie 123

SOMMAIRE

Liste des abréviations

C. civ. Code civilCGI Code général des impôts

CPC Code de procédure civile

C. pén. Code pénal

C. rur. Code rural et de la pêche maritime

PACS Pacte civil de solidarité

PMA Procréations médicalement assistées

Le droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Unrégime primaire commun applicable à tous les époux coexiste avec les règles spécifiques du régime matrimo-nial choisi par les époux. Ce droit a largement évolué dans le sens de l’égalité entre les époux.

1 Définitions

Le régime matrimonial est le statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux. Les règles desrégimes matrimoniaux organisent les rapports pécuniaires des époux entre eux mais égalementavec les tiers.

Ce statut ne s’applique ni aux concubins, ni aux personnes liées par un pacte civil de solidarité.

Le droit des régimes matrimoniaux règle le problème du statut des biens, c’est-à-dire de leurpropriété, celui de leur gestion et de leur engagement et enfin celui de la liquidation durégime matrimonial.

Il existe un régime matrimonial primaire, dit également « régime de base » ou « régime impé-ratif » ou encore « statut fondamental ». Ce régime est applicable à tous les époux quel que soitle régime matrimonial qu’ils ont choisi. Il s’agit de règles qui constituent des effets du mariage.

Le régime matrimonial proprement dit découle du choix opéré par les époux au moment dumariage : il s’agit soit du régime légal de communauté d’acquêts (qui s’applique à défaut d’autrechoix des époux), soit de la séparation de biens, soit de la participation aux acquêts, soit toutautre régime matrimonial choisi ou élaboré par les époux.

Notions générales Introduction