9

Click here to load reader

L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensembledes règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnespouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. L’ensemblede ces règles est regroupé dans le Code pénal promulgué en 1992 et entré en vigueur en1994. Depuis, de multiples réformes sont venues modifier, avec plus ou moins d’élan et derépercussions, ce bel édifice.Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique et structuréel’ensemble des connaissances qu’un étudiant ou un candidat aux concours administratifsdoit avoir sur le Droit pénal.Il se compose de trois parties :• les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité crimi-

nelle, champ d’application de la loi pénale ;• la responsabilité pénale : nécessité d’une infraction, présence d’un auteur, causes

d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale ;• les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.L’ensemble constitue, pour tous les étudiants désireux d’aborder la matière ou, au contraire,la réviser utilement, une synthèse d’un domaine du droit où, comme d’aucuns le notent,l’erreur peut être lourde de conséquences.L’ouvrage intègre la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crimeorganisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garantiesde la procédure pénale.

PRÉSENTATION

Page 2: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme
Page 3: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

Présentation 3

PARTIE 1Les grands principes du droit pénal

Chapitre 1 – La classification tripartitedes infractions 15

1 – Le principe de la classification tripartite 15

2 – Les intérêts de la classification tripartite 16■ À l’égard des règles de fond 16

a) Sur les incriminations 16b) Sur les peines 16

■ À l’égard des règles de forme 16a) La compétence des juridictions 16b) La saisine d’un juge d’instruction 17c) Les procédures dites accélérées 17d) La prescription 17

SOMMAIRE

Page 4: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

Chapitre 2 – Le principe de la légalité criminelle 191 – La signification du principe de la légalité à l’égard

du législateur 20■ Les qualités exigées de tout texte pénal 20

a) La nécessaire précision de la règle pénale 20b) La nécessaire proportionnalité de la peine édictée 20

■ Le contrôle des qualités exigées 20a) Le contrôle de la qualité de la loi pénale par le Conseil

constitutionnel 20b) Le contrôle de la qualité de la loi et du règlement par le juge

pénal 21

2 – La signification du principe de la légalité à l’égard du jugepénal 22■ La prohibition de tout pouvoir créateur du juge 22

■ L’obligation d’interpréter strictement la loi 23■ La nécessité pour le juge de qualifier les faits 23

a) Les difficultés rencontrées pour toute qualification 24b) Les difficultés liées à l’existence d’un conflit de qualifications 24

Chapitre 3 – Le champ d’application de la loipénale 27

1 – L’application de la loi pénale dans le temps 27■ Les lois pénales de fond 27

a) Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale 27b) Le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce 28

■ Les lois pénales de forme 29a) Les principes envisageables 29b) Les variations rencontrées 30

2 – L’application de la loi pénale dans l’espace 31■ Les principes envisageables 31

a) Le principe de la territorialité de la loi pénale 31b) Le principe de la personnalité de la loi pénale 32c) Le principe de la compétence universelle de la loi pénale 32

SOMMAIR

E

Page 5: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

■ Les principes applicables 32a) Les infractions commises en France : l’application du principe

de la territorialité 32b) Les infractions commises hors du territoire de la République 33

PARTIE 2De la responsabilité pénale

Chapitre 4 – La nécessité d’une infraction 391 – Les éléments de l’infraction 39

■ Aperçu sur l’histoire des éléments de l’infraction 39

■ Les principales présentations possibles de l’infraction 40

2 – L’élément matériel 41■ L’acte 41

a) L’exigence de l’acte 41b) Les modes de réalisation de l’acte 42

■ Le résultat 42a) De l’exigence à l’indifférence de résultat 42b) La tentative 43c) Les notions d’infraction manquée et d’infraction impossible 44

3 – L’élément moral 45■ L’imputabilité 45

■ La culpabilité 46a) La faute intentionnelle : le dol 46b) La faute non intentionnelle 48

Chapitre 5 – La présence d’un auteur 511 – L’auteur, personne physique 51

■ Le caractère personnel de la responsabilité pénale 51

■ Les incidences du fait d’autrui sur la responsabilité pénale 52

SOMMAIR

E

Page 6: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

2 – Le complice 52■ La nécessité d’un fait principal punissable 53

a) Le principe de l’emprunt de criminalité 53b) Le principe de l’assimilation du complice à l’auteur principal 53

■ La nécessité d’un acte de complicité 53a) Les différentes formes de la complicité 53b) L’élément moral de la complicité 54

3 – L’auteur, personne morale 55■ Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales 55

a) Les personnes morales concernées 55b) Les infractions visées 56

■ La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales 57a) Les conditions exigées 57b) Le partage des responsabilités 59

Chapitre 6 – Les causes d’irresponsabilité pénale 611 – Les causes objectives 61

■ L’ordre de la loi 61a) L’ordre 62b) La permission 62

■ Le commandement de l’autorité légitime 63

■ L’usage autorisé des armes par les agents de la force publique 64a) L’autorisation en question 64b) Les conditions de l’irresponsabilité 64

■ La légitime défense 65a) Les conditions tenant à l’agression 65b) Les conditions tenant à la réaction : la défense doit être nécessaire

et proportionnée 66c) La preuve de la légitime défense 66

■ L’état de nécessité 67a) La notion 67b) Les conditions de la justification 67

SOMMAIR

E

Page 7: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

2 – Les causes subjectives 68■ Le trouble psychique ou neuropsychique 68

a) L’alternative proposée 69b) Les conséquences de l’alternative 69

■ La contrainte 70a) Les formes de la contrainte 70b) Les caractères de la contrainte 71

■ L’erreur 72a) L’admission partielle de l’erreur de fait 72b) La consécration législative de l’erreur de droit 72c) La portée de l’article 122-3 du Code pénal 72

■ La minorité 73a) Le principe de la responsabilité pénale du mineur discernant 73b) Les déclinaisons de la responsabilité pénale du mineur 73

PARTIE 3Les peines

Chapitre 7 – La classification des peines 771 – Les peines principales et alternatives 77

■ Définitions 77■ Applications 78

a) En matière criminelle 78b) En matière correctionnelle 78c) En matière contraventionnelle 79

2 – Les peines complémentaires 80■ Définition 80■ Applications 80

a) En matière criminelle 80b) En matière correctionnelle 80c) En matière contraventionnelle 80

3 – Les particularités dues aux personnes morales 82

SOMMAIR

E

Page 8: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

Chapitre 8 – Le régime de la peine 851 – Le prononcé de la peine 85

■ Les règles imposées par la loi 85a) Les variations du seuil maximum 86b) Le concours réel d’infractions 90

■ La détermination de la peine par le juge 92a) L’ajournement et la dispense de peine 93b) Le sursis 94

■ Les aménagements de la peine prononcée 99a) La semi-liberté 99b) Le placement à l’extérieur 100c) Le placement sous surveillance électronique 100d) Le fractionnement de la peine 100

2 – L’exécution de la peine privative de liberté 101■ La période de sûreté, obstacle aux aménagements 101

a) La période de sûreté obligatoire 102b) La période de sûreté facultative 103

■ L’aménagement du temps de l’incarcération 103a) Semi-liberté, placement à l’extérieur, fractionnement de la peine

et placement sous surveillance électronique 103b) Les permissions de sortir 103

■ L’abrégement du temps d’incarcération 104a) Les réductions de peine 104b) La libération conditionnelle 105c) La suspension de peine pour raisons médicales graves 107

Chapitre 9 – L’extinction de la peine 1091 – La prescription 109

■ Les délais de prescription de la peine 110

■ Les effets attachés à la prescription 111

SOMMAIR

E

Page 9: L'essentiel du droit pénal général 2016-2017excerpts.numilog.com/books/9782297054393.pdf · Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme

2 – La grâce 111■ Le domaine de la grâce 111

■ Les effets de la grâce 112

3 – L’amnistie 112■ Les variantes de l’amnistie 112

■ Les conséquences de l’amnistie 113a) Les manifestations de l’effet extinctif de l’amnistie 113b) Les limites à l’effet extinctif de l’amnistie 114

4 – La réhabilitation 115■ Les formes de la réhabilitation 115

a) La réhabilitation judiciaire 115b) La réhabilitation légale 116

■ Les effets de la réhabilitation 116

Bibliographie 119

SOMMAIR

E