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1 LETTRE DINFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012 Sommaire DIRECCTE Centre infos juin 2012 15 EDIT O RIAL Mobilisation pour l'innovation C'est le sens des priorités annoncées par Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif et par Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. Celles-ci mettent l'accent notamment sur l'innovation, l'accompagnement des technologies pour lesquelles la France dispose d'atouts compétitifs, les synergies entre l'enseignement supérieur et les grandes entreprises et PME, le développement à l'international, ou encore la couverture du territoire en très haut débit dans les 10 ans. A noter également la prochaine désignation de commissaires au redressement productif dans chacune des régions. C'est le sens de l'action du Réseau Centre Innovation que l'Etat porte avec la Région, avec le soutien des CCI et d'OSEO et avec l'ARITT comme fer de lance. C'est le sens des réflexions conduites sur nos filières avec la tenue courant avril de la deuxième réunion des 5 comités stratégiques de filières régionaux (CSFR) : pharmacie, cosmétique, automobile/mécanique, efficacité energétique et agroalimentaire. C’est aussi le cas avec l'approfondissement des travaux sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sur les territoires (GPECT), qui prévoient dans un cadre régional des actions territoriales et des formations de sensibilisation pour tous les acteurs. C'est le sens de ce que nous avons voulu valoriser lors de la Semaine de l’Industrie du 19 au 25 mars et de ce qu'il importe de valoriser autour du volet industriel des investissements d'avenir en région Centre présentés dans cette lettre. Dans le domaine social, spécialement autour de Michel Sapin, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, c'est le sens de la préparation partenariale de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet prochains qui couvrira l'ensemble du champ avec plusieurs tables rondes. Plusieurs autres facettes de la DIRECCTE vous sont aussi présentées dans ce numéro. Bonne lecture Michel Derrac Directeur régional de la DIRECCTE Centre Lettre d’information de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre Développement économique 2 Les Investissements d’avenir en région Centre - Volet industriel Tourisme 5 Nouvelle procédure de classement pour les hébergements touristiques Etudes et statistiques 6 Les nouveaux périmètres des zones d’emploi Politique de l’emploi 7 La nouvelle convention régionale « Etat-Pôle emploi » 2012 Insertion professionnelle 9 Les écoles de la 2ème chance d’Orléans et Tours Le FSE en région Centre 10 Bilan au 31 décembre 2011 et perspectives 2012 Santé au travail 11 Surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) en région Centre Protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante Consommation et répression des fraudes 13 Délais de paiement Actualités en bref 14 Anticiper les besoins territoriaux en emplois et en compétences Médiation inter-entreprises : 16 saisines en région Centre depuis 2010 Un nouveau directeur pour l’unité territoriale du Loiret Dernières publications 15 Dans le droit fil de la mobilisation pour l'économie, pour l'emploi et pour l'industrie, thèmes des précédents éditoriaux de notre Lettre partenaires, l'innovation est centrale, qu'elle soit technologique, qu'elle concerne les services associés à un bien ou encore le dialogue social. A la clef de l'innovation, il y a des succès pour nos entreprises, notamment à l’export qui est lié à l’innovation dans 95% des cas.

Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

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Lettre d'informations

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Page 1: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

1 LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Sommaire

DIRECCTE Centre infos

juin 201215

EDITORIAL

Mobilisation pour l'innovation

C'est le sens des priorités annoncées par Arnaud Montebourg, Ministre duRedressement productif et par Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée desPME, de l'innovation et de l'économie numérique. Celles-ci mettent l'accentnotamment sur l'innovation, l'accompagnement des technologies pourlesquelles la France dispose d'atouts compétitifs, les synergies entrel'enseignement supérieur et les grandes entreprises et PME, le développementà l'international, ou encore la couverture du territoire en très haut débit dans les10 ans. A noter également la prochaine désignation de commissaires auredressement productif dans chacune des régions.

C'est le sens de l'action du Réseau Centre Innovation que l'Etat porte avec laRégion, avec le soutien des CCI et d'OSEO et avec l'ARITT comme fer delance. C'est le sens des réflexions conduites sur nos filières avec la tenuecourant avril de la deuxième réunion des 5 comités stratégiques de filièresrégionaux (CSFR) : pharmacie, cosmétique, automobile/mécanique, efficacitéenergétique et agroalimentaire. C’est aussi le cas avec l'approfondissementdes travaux sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences surles territoires (GPECT), qui prévoient dans un cadre régional des actionsterritoriales et des formations de sensibilisation pour tous les acteurs.

C'est le sens de ce que nous avons voulu valoriser lors de la Semaine del’Industrie du 19 au 25 mars et de ce qu'il importe de valoriser autour du voletindustriel des investissements d'avenir en région Centre présentés dans cettelettre.

Dans le domaine social, spécialement autour de Michel Sapin, Ministre duTravail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et deMarisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, c'est le sens dela préparation partenariale de la grande conférence sociale des 9 et 10 juilletprochains qui couvrira l'ensemble du champ avec plusieurs tables rondes.

Plusieurs autres facettes de la DIRECCTE vous sont aussi présentées dans cenuméro.

Bonne lecture

Michel DerracDirecteur régional de la DIRECCTE Centre

Lettre d’information de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre

Développement économique 2Les Investissements d’avenir en régionCentre - Volet industriel

Tourisme 5Nouvelle procédure de classement pour leshébergements touristiques

Etudes et statistiques 6

Les nouveaux périmètres des zonesd’emploi

Politique de l’emploi 7

La nouvelle convention régionale « Etat-Pôleemploi » 2012

Insertion professionnelle 9

Les écoles de la 2ème chance d’Orléans etTours

Le FSE en région Centre 10

Bilan au 31 décembre 2011 et perspectives2012

Santé au travail 11

Surveillance des maladies à caractèreprofessionnel (MCP) en région Centre

Protection des travailleurs contre les risquesd’exposition à l’amiante

Consommationet répression des fraudes 13

Délais de paiement

Actualités en bref 14Anticiper les besoins territoriaux en emploiset en compétencesMédiation inter-entreprises : 16 saisines enrégion Centre depuis 2010Un nouveau directeur pour l’unité territorialedu Loiret

Dernières publications 15

Dans le droit fil de la mobilisation pourl'économie, pour l'emploi et pour l'industrie,thèmes des précédents éditoriaux de notreLettre partenaires, l'innovation est centrale,qu'elle soit technologique, qu'elle concerneles services associés à un bien ou encore ledialogue social. A la clef de l'innovation, il ya des succès pour nos entreprises,notamment à l’export qui est lié àl’innovation dans 95% des cas.

Page 2: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

2LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Développement économique

Le programme des Investissements d’avenir a été adopté en loi de finance rectificative du 9 mars2010, suite au travail d’une commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard. Doté de35 milliards d’euros, pour partie consomptibles, et censé permettre l’engagement de plus de 60 milliards d’euros, grâce à l’apport de fonds privés, le programme entre aujourd’hui dans unephase opérationnelle de mise en œuvre des projets sélectionnés. Zoom sur les 7 projets les plusmarquants pour la région Centre dans le domaine de compétences de la DIRECCTE.

Les Investissements d’avenir en région CentreVolet industriel

La Société Accélératrice de Transfert de Technologie « GrandCentre » se veut le nouveau fer de lance de la politique de valori-sation de la recherche publique. Elle aura la forme d’une SAS,fortement capitalisée, et ses activités reposeront sur deux princi-paux piliers :

• la valorisation de la recherche auprès d’entreprises existantes(grosses PME, ETI et groupes) sous forme de ventes de licences,éventuellement environnées de contrats ;

• l’appui à la création d’activités innovantes, principalement sousforme de prise de participation en nature (apport de propriété intel-lectuelle) dans des entreprises en création.

Pour ce faire, la SATT disposera de compétences transverses(gestion de propriété intellectuelle, marketing de licences…) et decompétences thématiques dans chacun de ses domaines d’ex-cellence, dont l’innovation thérapeutique et le diagnostic (princi-pales compétences à Tours) et la gestion des ressources natu-relles (Orléans). Elle s’articulera avec les cellules de valorisationdes universités, ainsi que les autres structures de transfert de tech-nologie existantes (dont les Pôles de compétitivité).

Afin d’accroître la capacité d’investissement en fonds propres dansles entreprises innovantes en création ou en phase d’amorçage,un Fonds National d’Amorçage (FNA) a été créé, et doté de400 M€. Il est porté par CDC Entreprises, et abondera lui-mêmeune vingtaine de fonds d’amorçage au niveau national, qui entre-ront eux-mêmes au capital d’entreprises.

Au côté de plusieurs autres Conseils régionaux du quart sud-estdu pays, et sous l’égide du capital-investisseur Sofimac Partners(déjà impliqué en région Centre), le Conseil régional du Centre adécidé de participer à la création d’un fonds interrégional d’amor-çage, qui bénéficiera des fonds du FNA. Le fonds pourrait êtreopérationnel dès l’automne 2012.

Les Investissements d’avenir ont étéconstruits autour de quatre objectifs stra-tégiques :

• accélérer le rythme d’innovation enFrance, afin de remédier à la chute de lacroissance de la productivité constatée aucours des dernières années ;

• faire de l’enseignement supérieur unmoteur essentiel de la croissance, dans unenvironnement de concurrence internatio-nale pour lequel la qualité de la formationde la main d’œuvre constituera un avan-tage stratégique indispensable ;

• renforcer l’effort en matière de rechercheet de développement et mieux valoriser larecherche fondamentale ;

•placer la France parmi les pays les plusavancés en matière de croissance verte etpréserver ainsi la durabilité de notre modèlede croissance.

La plupart des grands appels à projets sontdésormais clôturés, et le temps est désor-mais à la déclinaison opérationnelle desprojets, à leur conventionnement avec lesopérateurs, voire au lancement despremiers travaux !

Un grand nombre d’initiatives sélection-nées pas le Commissariat Général àl’Investissement auront un impact direct ouindirect sur les acteurs académiques ouéconomiques de la région Centre.

Zoom sur les sept projets1 les plus

marquants pour le tissu économique

régional, bénéficiant à eux seuls de prèsde 200 M€ de fonds des Investissementd’avenir.

SATT « Grand Centre »

Thème Valorisation de la recherche

Lieu du projet Région Lieu du projet Région

Etat de sélectionSélectionné / Modalités en coursde définition

Financement national Evaluation : 60 M€

PorteurSiège Clermont-Ferrand ; enCentre, PRES, CNRS et Cemagref

Fonds Inter Régional d’Amorçage

Thème Financement des entreprises

Porteur Sofimac Partners

Etat de sélectionSélectionné / Modalités en coursde définition

Financement national Evaluation : 25 M€

1Cet article n’est pas exhaustif, et nombre d’autresprojets des Investissement d’avenir impactent larégion Centre, notamment dans le volet « recherche et enseignement supérieur ».

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Louis Gallois, 68 ans, ancien dirigeant dugroupe aéronautique européen EADS, a éténommé mercredi 6 juin, en conseil desministres, commissaire général àl'investissement, en charge de la gestion des35 milliards du « Grand emprunt ».

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33LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Développement économique

Les Investissements d’avenir en région CentreVolet industriel

Ce projet porté par la société STMicroelectronics, est prévu pourune durée de 5 ans, et a un coût global de 164 M€. Il s’appuie surles compétences du CEA, notamment Liten (Grenoble) ainsi que13 autres laboratoires.

Le projet a pour objectif de développer de nouveaux composantsélectroniques destinés à la conversion, au stockage et à la récu-pération de l’énergie, particulièrement pour les dispositifs nomades.Les débouchés vont au-delà de la filière énergie, ils trouverontégalement des applications dans de nombreuses activités indus-trielles : habitat, automobile, médical…

Ce projet est de loin le plus important projet d’entreprise sélec-tionné par les Investissements d’avenir en région Centre, et s’ar-ticule avec les thématiques du Pôle de compétitivité S2E2, ainsiqu’avec la nouvelle plate-forme de recherche partagée entreSTMicroelectronics et l’Université de Tours, Certem + (soutenuepar les pouvoirs publics régionaux).

tiques du sous-sol (production de chaleur, d’électricité, stockagede CO2, d’hydrogène…). Elle associera des laboratoires (BRGM,Universités d’Orléans et de Pau…), des groupes (Total, Air Liquide,GDF Suez…) ainsi que des PME et ETI (Fonroche, Geostock…),aura une structure de SAS, et mènera des programmes derecherche collaboratifs, ou pour le compte d’industriels.

L’IEED est complémentaire du projet GreenerB@t (cf. infra).

Le projet Géodénergie a été présenté par le Bureau de RecherchesGéologiques et Minières (BRGM) à l’appel à projets Institutsd’Excellence en matière d’Energies Décarbonées (IEED). Cesstructures reposent sur des partenariats de long terme entre lesétablissements d’enseignement supérieur et de recherche et lesentreprises, autour des filières énergétiques et climatiquesporteuses d’avenir, afin de renforcer les écosystèmes constituéspar les Pôles de compétitivité.

Dans le cas de Géodénergie, le pôle principalement impliqué estS2E2 ; la structure entend s’intéresser aux divers usages énergé-

Tours 2015

Thème Economie numérique

Lieu du projet Tours

Lieu du projet Orléans

Etat de sélection Sélectionné

Financement national69 M€, dont 34 M€ pour STTours

Porteur STMicroelectronics Tours

Géodénergie

Thème Energie, économie circulaire

Porteur BRGM

Etat de sélectionSélectionné / Modalités en coursde définition

Financement national 15,9 M€

Le projet GreenerB@t est une Plate-forme Mutualisée d’Innovation(dispositif qui vise à offrir aux Pôles de compétitivité des infrastruc-tures d’innovation mutualisées au bénéfice de leurs membres, enparticulier des PME) dont la sous-partie la plus remarquable estune halle climatique permettant de réaliser à l’échelle 1:1 des testsde performance thermique de bâtiments tout entiers.

Le projet a été initié et est porté par le Pôle S2E2, et compte deuxprincipaux axes stratégiques :

• le développement, la validation et la certification de sous-partiesde bâtiments, d’équipements, ou de concepts constructifs inno-vants ;

• la formation des acteurs du bâtiment à l’éco-contruction.

A noter que le projet s’intéresse particulièrement à la Géothermie,comme source d’énergie indissociable du bâtiment, d’où sacomplémentarité avec Géodénergie

GreenerB@t

Thème Financement des entreprises

Lieu du projet Orléans

Etat de sélectionPrésélectionné - en coursd’ingénierie

Financement national Evaluation : 10 M€

Porteur S2E2

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444LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Développement économique

Les Investissements d’avenir en région CentreVolet industriel

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Dans le cadre des appels à projets des Investissements d’avenirvisant à moderniser la formation en alternance, le Pôle deRecherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), et en particu-lier en son sein l’Institut du Médicament de Tours (IMT) ont déposéun projet de développement d’une offre de formation en produc-tion biotechnologique.

Le projet, d’un montant global d’environ 18 M€, comporte un voletdédié à l’hébergement des alternants, et surtout la conception d’unplateau technique de formation, complémentaire de ceux que l’IMTpossède déjà.

Il permettra aux industriels de la pharmacie et de la cosmétiquede disposer des nouvelles compétences en formation que le déve-loppement des biotechnologies rend nécessaires. En outre, un «laboratoire d’excellence » sur les anticorps monoclonaux,MabImprove, porté par les CHU de Tours et Montpellier, a étéégalement sélectionné aux Investissements d’avenir. La complé-mentarité de ces projets contribue à la cohérence du positionne-ment tourangeau sur les biotechnologies.

Lieu du projet Tours

Institut français des biomédiaments etbioactifs cosmétiques (IFBC)

Thème Emploi, égalité des chances

Porteur PRES

Etat de sélection Sélectionné

Financement national 7,6 M€

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Le CFA de Blois a fait appel aux Investissements d’avenir, tant poursa reconstruction et développement de son offre de formationinitiale et continue (notamment autour du bâtiment éco-conçu),que pour développer une offre d’hébergement modernisée, enpartenariat avec le CFA de la Chambre des Métiers. Le volet moder-nisation de l’offre de formation du CFA du BTP a été sélectionnédans le cadre des investissements d’avenir ; le volet hébergementest en phase d’analyse.

Lieu du projet Blois

Modernisation du CFA du BTP de Blois

Thème Emploi, égalité des chances

Porteur CFA du BTP de Blois

Etat de sélection Partiellement sélectionné

Financement national 11 M€

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Pour en savoir plus

http://investissement-avenir.gouvernement.fr

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Economie de proximitéTourisme

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Nouvelle procédure de classement pour les hébergementstouristiques

Caducité des anciensclassements au 23 juillet

A compter du 23 juillet 2012, les anciensclassements deviennent caducs. Unétablissement qui ne sera pas classé selonles nouvelles grilles, sera considéré commenon classé et devra retirer toute référenceà son classement antérieur sur sa devan-ture, ses plaquettes, son site internet… Lenon respect de cette disposition sera assi-milé à de la publicité mensongère.A l’approche de cette date anniversaire des3 ans de la loi, la dynamique de classementsemble encore s’accélérer, surtout pour lesecteur de l’hôtellerie de plein air. Encorefaut-il souligner que les campings non clas-sés devront appliquer un taux de TVA de19,6% à leur clientèle, à comparer au tauxde 7% applicable par les campings clas-sés.

Disparition de l’arrêtépréfectoral

Le décret 2012-693 du 7 mai 2012 modifiesensiblement la procédure de classement.L’arrêté préfectoral de classement dispa-raît à compter du 1er juin. Le classementest prononcé par Atout France après envoisous format numérique de la demande declassement par le prestataire, accompa-gnée du rapport d’audit du cabinet decontrôle. En outre pour l’hôtellerie, le seuilminimal de 6 chambres pour être classédisparaît. Tout établissement hôtelier dispo-sant d’au moins une chambre peut doré-navant en faire la demande.

La plateforme dédiée d’Atout France -www.classement.atout-france.fr - a étémodifiée en conséquence fin mai.

Afin de veiller à une transition harmonieuseet une large information des profession-nels, la DIRECCTE a communiqué cesnouveaux éléments réglementaires auxrelais institutionnels du tourisme ainsiqu’aux préfectures de département.

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Des réunions d’information

La DIRECCTE Centre, en collaborationavec les CDT/ADT et les CCI, a organisépendant près d’un an et demi une vingtainede réunions d’information sur cette nouvelleprocédure dans les 6 départements de larégion pour les secteurs de l’hôtellerie, del’hôtellerie de plein air et des meublés detourisme. La majorité des professionnelsrégionaux et des relais institutionnels y ontparticipé.

Une dynamique avérée declassement

Bien que le classement reste une démarchevolontaire non obligatoire, son importancea été réaffirmée à l’occasion de cesréunions. Aujourd’hui, les professionnelssemblent avoir pris conscience de l’intérêtdu classement en termes de compétitivitéde leur établissement et d’attractivité desterritoires.Ainsi, on recense en région Centre, au 1erjuin 2012, 218 établissements d’héberge-ment classés, dont 174 hôtels et 35campings, toutes catégories d’étoilesconfondues. 38% concernent des établis-sements d’Indre-et-Loire, 23% du Loiret,15% du Loir-et-Cher, 12% d’Eure-et-Loir et10% des établissements du Berry. Beaucoup de chemin reste néanmoins àparcourir pour retrouver la cartographienationale des établissements classés avantla réforme de 2009. Du 1er février au 1er juin 2012, c’est laDIRECCTE qui a eu la charge de la déli-vrance des arrêtés préfectoraux de classe-ment des hébergements des 6 départe-ments régionaux. Depuis début juin, le clas-sement est désormais notifié directementpar Atout France pour tous types d’héber-gement, à l’exception des meublés detourisme dont le classement est prononcépar l’organisme de contrôle.

La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a instauré une nouvelle procédurede classement pour les hébergements touristiques marchands avec la création d’une 5ème étoile et des cahiers des chargesrénovés. L’objectif est de mieux répondre aux attentes des clientèles et de redonner du sens et de la lisibilité internationaleau système de classement en étoiles.

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Etudes et statistiques territoriales

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Les nouveaux périmètres des zones d’emploi

Outre la prise en compte des donnéesles plus récentes en matière de recense-ment de la population et de migrationsdomicile-travail, cette actualisationdevait également permettre de mieuxidentifier les marchés locaux du travail,en s’affranchissant, si nécessaire, lescontraintes liées aux limites administra-tives.

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Eure-et-Loir

Loiret

Loir-et-Cher

Indre-et-Loire

Indre

Cher

Dreux

Nogent-le-Rotrou

Saint-Amand-Montrond

ChâteaurouxLe Blanc

Cosne - Clamecy

VierzonRomorantin-Lanthenay

Chartres

Bourges

Châteaudun

Issoudun

Chinon

Loches

Tours

Blois

Vendôme

Gien

Montargis

Orléans

Pithiviers

Opérationnel depuis le mois de jan-

vier 2012, le nouveau découpage géo-

graphique des zones d’emploi a per-

mis d’identifier désormais 21 zones

d'emploi en région Centre dont deux

interrégionales, contre 23 zones

régionales auparavant. Parmi celles-

ci, 2 zones se trouvent « à cheval »

sur 2 régions : les zones de Nogent-le

Rotrou et de Cosne-clamecy. Retour

sur les motivations qui ont conduit à

cette refonte et sur les réels usages

de ce zonage d’études.

Les zones d’emploi constituent actuelle-ment le seul zonage d’étude qui partitionneintégralement la France. Il est construit defaçon à être pertinent pour l’étude desproblématiques des marchés locaux del’emploi. D’autres zonages ont été créésmais ils ne couvrent pas tout le territoire(aires urbaines, unités urbaines, bassinsde vie) et/ou sont construits à partir decritères qui relèvent davantage de lagestion administrative.

Deux principaux usages

Les zones d’emploi font l’objet d’un doubleusage. En terme de statistiques, la zoned’emploi est le plus petit zonage de calcul

Définitions

Zones d’emploi :

La zone d'emploi est un concept

statistique. Une zone d'emploi est unespace géographique à l'intérieurduquel la plupart des actifs résident ettravaillent, et dans lequel lesétablissements peuvent trouverl'essentiel de la main d'œuvrenécessaire pour occuper les emploisofferts. Effectué conjointement parl'INSEE et les services statistiques duMinistère du Travail, le découpage enzones d‘emploi constitue une partitiondu territoire adaptée aux étudeslocales sur l'emploi et sonenvironnement.

Bassins d’emploi :

Le bassin d'emploi est un concept

territorial. La notion de bassin abeaucoup d’acceptions. Il n’y a pas dedéfinition partagée. Chaque acteurpeut donc parler de bassin d’emploi enfaisant référence à sa propredéfinition : il peut s’agir des zones decompétence des agences locales pourl’emploi, des arrondissements (cf.instruction Dgefp n°2011-09 du 3 mars2011), d’un découpage plus fin dezones d’emploi ou des zones d’emploielles-mêmes.

Pour en savoir plus

Site de l’Insee

Site de la Dares

Site de la DIRECCTE Centre

Site de la Datar

des taux de chômage localisés et des esti-mations d’emploi salarié par l’Insee. Enterme de diagnostic territorial pour l’aide àla décision, la zone d’emploi est fréquem-ment utilisée pour repérer des territoiressusceptibles d’être concernés par unemesure ou un dispositif public. La politiqueterritorialisée peut ensuite être mise enœuvre sur un territoire un peu différentselon l’objectif (plus petit, tel que le bassind’emploi, englobant tout ou partie d’une ouplusieurs zone(s) d’emploi…).

Une refonte basée sur desdonnées actualisées

Un groupe de travail du Conseil Nationalde l’Information Statistique (Cnis) a pré-conisé, dans son rapport de septembre2009, une actualisation du découpagedes zones d’emploi, conjointement àl’actualisation des autres zonagesd’études.

En effet, le groupe estimait que les fac-teurs déterminant les migrations domi-cile-travail, à la base de la constitutiondes zones d’emploi, étaient susceptiblesd’avoir évolué dans le temps.

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7LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Politique de l’emploi

La nouvelle convention régionale « Etat-Pôle emploi » 2012La convention régionale Etat-Pôle emploi 2012 a été signée le 28 mars dernier par Michel Camux, Préfet de la région Centreet Virginie Coppens-Ménager, directrice régionale par intérim de Pôle emploi Centre. Elle détermine la programmationdes interventions conjointes de l’Etat et de Pôle emploi au regard de la situation locale du marché du travail.

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En déclinaison de la convention tripartitenationale, l’objectif général fixé à la conven-tion régionale pour l’année 2012 est d’aug-menter le taux de retour à l’emploi desdemandeurs d’emploi, avec une attentionparticulière portée aux demandeurs d’em-ploi de longue durée, aux jeunes de moinsde 25 ans faiblement qualifiés et auxseniors.

La convention annuelle régionale Etat/Pôleemploi fixe pour 2012, au regard des carac-téristiques socio-économiques de la régionCentre, 6 priorités d’intervention .

6 priorités pour 2012

•Agir significativement sur lechômage des publicsparticulièrement fragiliséspar les effets de la crise économique :demandeurs d’emploi de longue durée etde très longue durée, jeunes, travailleurshandicapés et seniors

•Répondre aux besoins de recrute-ment des entreprisesUne attention particulière sera apportéeaux délais de satisfaction des offres d’em-ploi sur des métiers ou dans des secteursconfrontés à des difficultés de recrutement

• Promouvoir le recours auxcontrats en alternanceet plus particulièrement le recours auxcontrats de professionnalisation auprès desentreprises, au profit de jeunes peu ou nonqualifiés et des adultes en reconversionprofessionnelle

•Renforcer l’accompagnement deslicenciés économiquesavec la mise en œuvre du « Contrat deSécurisation Professionnelle » (CSP)

• Renforcer la sécurisation desparcours professionnelen favorisant l’accès à la formation ainsiqu’à la Validation des Acquis de l’Expé-rience (VAE)

JEAN-MARC VERMOREL,NOUVEAU DIRECTEUR DE PÔLEEMPLOI CENTRE DEPUIS LE 1ERJUIN 2012

Ingénieur en développement social,Jean-Marc Vermorel, 51 ans, œuvredepuis plusieurs années au service desdemandeurs d’emploi et desemployeurs.

Il a rejoint l’ANPE en 1997 pourconduire une mission relative à lamobilité des cadres de l’établissement.Il occupe ensuite successivement leposte de Directeur Délégué dudépartement de l’Oise, puis celui deDirecteur de l’Animation du Réseau à laDirection Générale, direction qu’il amise en place dès 2005.

En 2007, il devient Directeur régionalde l’ANPE Champagne-Ardenne. A lacréation de Pôle emploi en décembre2008, il est nommé Directeur régionalde Pôle emploi Champagne-Ardenneet y conduit le processus de fusion (1 000 salariés, 4 directions territorialeset 26 agences).

•Enrichir l’offre de service régionalen matière d’orientation profession-nelle par une contribution active à la mise enplace du Service Public de l’Orientation(SPO)

Renforcement de l’action desServices publics de l’emploilocaux (SPEL)

Les 6 orientations prioritaires décrites ci-dessus seront déclinées dans des plansd’actions définis et mis en œuvre parchacun des 21 SPEL, sous la coordinationdes SPED (Services Publics de l’EmploiDépartementaux).

Comme en 2011, les Préfets et sous-préfets jouent un rôle majeur dans l’anima-tion et le pilotage de ces plans d’actionslocaux en faveur de l’emploi et du dévelop-pement économique. Ils veillent notam-ment à une bonne articulation entre lesacteurs du SPE (DIRECCTE, DRJSCS,Rectorat, Pôle emploi, Missions locales,Collectivités territoriales et locales, …) etl’ensemble des acteurs économiques etsociaux (partenaires sociaux, OPCA,branches professionnelles…) afin de mobi-liser au mieux toutes les mesures exis-tantes et les fonds disponibles (FondsSocial Européen, Fonds Paritaire pour laSécurisation des Parcours Profession-nel, …) en faveur de l’insertion.

Page 8: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

8LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Politique de l’emploi

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En fonction de leur pertinence, des actionslocales peuvent être mutualisées entreplusieurs SPEL, voire au niveau départe-mental.

Des moyens accrus pourl’accompagnement desjeunes demandeurs d’emploi

Dans le cadre de l’accord national interpro-fessionnel (ANI) du 7 avril 2011, les parte-naires sociaux ont décidé de financer àPôle emploi, aux Missions Locales et àl’APEC des actions d’accompagnementrenforcé des jeunes demandeurs d’emploipour accélérer leur accès à l’emploi dura-ble.

En région Centre, l’objectif fixé à Pôleemploi par les partenaires sociaux en décli-naison de ces engagements nationaux estd’accompagner 750 jeunes en 2012.Seront proposées à ces jeunes l’ensembledes prestations délivrées par Pôle emploiet notamment la Préparation Opéra-tionnelle à l’Emploi (POE) et l’Action deFormation Préalable au Recrutement(AFPR).

Réception systématique desdemandeurs d’emploi inscritsdepuis plus de 24 mois

Suite au sommet de crise initié par legouvernement le 18 janvier 2012, il a étéconvenu que tous les demandeurs d’em-ploi inscrits continûment en catégorie A surles 24 derniers mois au 31/12/2011 sontreçus par Pôle emploi pour se voir propo-ser une formation, un emploi, une presta-tion d’accompagnement ou un contrat aidé.

Pour satisfaire à ce plan de réception, Pôleemploi Centre a reçu au cours du 1er

semestre 2012, 8122 personnes.

56 700 embauches prévues cette année dans larégion

Résultats de l’enquête annuelle sur les besoins de maind’œuvre (BMO)

56 700 projets de recrutements en région

Centre en 2012 (1). C'est le constat qu'a

dressé la direction régionale de Pôle

emploi, qui vient de publier les résultats

de la 11e édition de l'enquête sur les

besoins en main-d’œuvre en région

Centre.

Si le nombre de projets de recrutement de larégion enregistre une hausse de 13,3% cetteannée, seulement 17,6% des entreprises ontl’intention d'embaucher. Cette proportion varieselon les bassins d’emploi. Le moteur du terri-toire, c'est l'axe ligérien qui comprend uneproportion supérieure de recruteurs potentiels.La plupart des entreprises qui pensent recru-ter sont issues des secteurs des services à lapersonne comme aides à domicile et aidesménagères, des métiers de la restauration(serveurs, commis…), du secteur médical

(aides-soignants, infirmiers), de l'agriculture (agriculteurs salariés, ouvriers agricoles,viticulteurs, cueilleurs) et des industries agroalimentaires. Dans près d'un cas sur deux,les établissements potentiellement recruteurs ont moins de 10 salariés.

Parmi les 56.700 projets de recrutement, 49,2% des intentions d’embauche sont jugéesdifficiles en 2012 (contre 44,5% en 2011). 61,8% des entreprises de la constructionjugent la période de recrutement difficile. Dans le commerce, la part est plus modéréeavec 38,8%. Autre bémol : les 56.700 projets de recrutements, recueillis dans l’enquêteBMO 2012, ne sont pas tous des projets permanents. En région Centre, 36% des projetsont un caractère saisonnier, essentiellement dans l’agriculture où 88% des intentionsd’embauche sont saisonnières ou bien dans l’hébergement et la restauration (44%).

Source : Alexia Mellier (La Tribune d’Orléans)(1) Enquête menée auprès des entreprises de la région Centre cotisant à l'assurancechômage, les entreprises agricoles, les établissements publics, et une partie desétablissements sans salariés.

Pour en savoir plus : site de Pole emploi Centre (Rubrique Marché du travail)

Page 9: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

99LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Insertion professionnelle

Prendre un nouveau départ avec les Ecoles de la 2ème ChanceL’exemple des écoles de Tours et Orléans

Une école pas comme lesautres

"Quand j’ai saisi cette opportunité, je ne medoutais pas qu’elle m’apporterait autant."Sandra, 25 ans, a quitté l’école à l’âge de17 ans et travaille depuis dans le secteurde la boucherie mais avoue alors "ne pastrop savoir quoi faire de sa vie". En 2011,elle découvre l’Ecole de la DeuxièmeChance d’Orléans – Val de Loire et yentame une formation. Ouvertes auxpersonnes de 18 à 25 ans sorties dusystème scolaire depuis au minimum unan et sans qualification, les Ecoles de laDeuxième Chance sont financées par lesRégions, l’Etat, les villes, les aggloméra-tions et le Fonds Social Européen. Objectifdes E2C : la réinsertion professionnelle.Présentes dans une centaine de sites enFrance, elles accueillent en moyenne11 500 jeunes par an. En région Centre,deux écoles existent à Tours et à Orléans.La première, ouverte depuis 2004, reçoitprès de 200 stagiaires par an*. La secondea ouvert ses portes en 2011 et vise unelabellisation du Réseau des E2C. La forma-tion, répartie en 38 semaines, propose uncontenu pédagogique qui tranche avec lesystème traditionnel dont beaucoup destagiaires ne gardent pas un bon souvenir."A l’arrivée, ils rejettent d’ailleurs presquetous ce terme d’"école", observe Marie-Christine Houdbine, directrice de l’AFPP(Association de Formation ProfessionnellePolytechnique), l'organisme support del'E2C de Tours. Pourtant, tous finissent parapprécier d’avoir un cadre, des horaires àrespecter, etc. C’est une école, certes, maisune école différente !"

Une formation adaptée

Pour intégrer l’E2C, la motivation est lecritère n°1 : "Avoir envie d’apprendre pourtrouver une formation puis un travail est une

condition sine qua non explique NatalieLapertot, directrice de l’Ecole de laDeuxième Chance Orléans – Val de Loire.Ce n’est pas tant leur niveau de départ quinous intéresse que leurs possibilités d’évo-lution." Des cours de français, mathéma-tiques, logique, ou informatique, des acti-vités culturelles et de loisirs (sport, théâ-tre…) et des périodes en entreprise ryth-ment les semaines des stagiaires. "Grâceà un positionnement effectué à l’entrée enformation, les parcours sont individualisés.En accord avec les stagiaires, les forma-teurs fixent des objectifs à atteindre.Chacun progresse donc à son rythme." Cefonctionnement a tout de suite plu àSandra : "Le rapport que l’on entretient avecles formateurs est agréable, je ne me senspas jugée. On est en petit groupe, je suis àl’aise." Pourtant, ce n’était pas gagné, audébut de sa formation, la jeune femmemanquait de confiance en elle : "A l’instardes autres stagiaires, elle avait besoind’être valorisée, de se sentir reconnue,explique Natalie Lapertot. Petit à petit, ellea trouvé sa voie grâce à son implication etson travail."

Un jeune sur deux sur la voiede la réinsertion

Arrivée sans projet professionnel, Sandravise aujourd’hui un CAP d’horloger. Unmétier qu’elle apprend lors de ses pé-riodes de stage dans une horlogerie de

Saint-Jean-le-Blanc (45). Les E2C prê-tent en effet une attention toute particu-lière aux partenariats avec les entre-prises : "Nous entretenons une relationtrès forte avec elles. A l’E2C de Tours,nous travaillons avec 300 entreprises etorganisations patronales affirme Marie-Christine Houdbine. L’école compte d’ail-leurs deux chargés de relations entre-prises à temps plein."

Chaque année, près de 60% des élèves del’E2C de Tours décrochent un contrat detravail ou entrent en formation qualifianteou en apprentissage. Quant à l’écoled’Orléans, elle enregistre 48% de "sortiespositives**" au terme de sa première annéed’existence.

Publié sur le site etoile.regioncentre.fr

Rédigé par Kogito.fr pour le GIP Alfa Centre

(* L’E2C de Tours accueille des jeunes âgésde 20 à 30 ans.** CDD, CDI, formation ou contrat enalternance

Les Ecoles de la Deuxième Chanceaccueillent des jeunes en rupture avecl’école. Savoirs de base, activités cultu-relles, stages en entreprises : en régionCentre, près de 300 personnes y ontbénéficié d’une formation en 2011.

Pour en savoir plus

Ecole de la Deuxième Chance de Tours

Ecole de la Deuxième Chance d’Orléans

Réseau des Ecoles de la Deuxième

Chance

Fondation des Ecoles de la Deuxième

Chance

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Page 10: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

101010LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Le Fonds Social Européen en région Centre

Bilan au 31 décembre 2011 et perspectives 2012

Fin 2011, plus de 93 millions d’euros ont été programmés au titre du Fonds socialeuropéen (FSE), soit 70% de l’enveloppe financière attribuée par l’UE en région Centrepour la période 2007-2013. Près de 100 000 personnes, salariés, demandeurs d’emploi,élèves… ont bénéficié directement depuis 2007 d’actions de formation oud’accompagnement vers l’emploi cofinancées par le FSE.

Pour optimiser la consommation des enve-loppes financières dédiées à chacun des5 axes d’intervention du FSE en régionCentre (voir graphique), des réaffectationsde crédit ont eu lieu en 2011. La Région aainsi demandé le transfert de 5,9 millionsd’euros des axes 1 et 3 vers l’axe 2, aubénéfice notamment de la mesure 221consacrée à la formation des demandeursd’emploi. La DIRECCTE Centre a pour sapart sollicité un transfert d’1 million d’eurosde l’axe 3 vers l’axe 1 au bénéfice de laformation des salariés. En effet, les conseilsgénéraux ont eu moins recours que prévuau FSE pour leur Plans départementauxd’insertion (PDI) alors que les OPCA ontproposé d’augmenter le nombre de béné-ficiaires de « Congés individuels de forma-tion » (CIF) avec l’appui du FSE.

Fin 2011, le taux de programmation globaldes crédits est atteint et s’élève à 99,2%.

59% des bénéficiaires sontsalariés

Sur les 35 166 personnes ayant participéen 2011 à une action cofinancée FSE, unquart d’entre eux étaient des chômeurs(inscrits ou non à Pôle emploi), 15% étaient

des inactifs (élèves, étudiants…), 1% desindépendants et 59% des salariés. Cetteforte proportion de salariés s’explique dufait que les dispositifs totalisant le plus grosvolume de participants sont les formationset que celles-ci s’adressent principalementaux actifs occupés dans le cadre de lamesure 123 « Développement de l’accèsà, la formation des salariés qui en sont leplus éloignés ».

Par ailleurs, conformément aux objectifsdu programme FSE 2007-2013, unegrande part de participants est constituéede personnes dotées d’un bas niveau dequalification : 40% des bénéficiaires n’ontpas dépassé le niveau de la classe de3ème (1er cycle de l’enseignement secon-daire) et 44% ont abandonné leur cursusscolaire avant la classe de terminale.Seulement 16% d’entre eux sont titulairesd’un niveau BAC et plus.

Enfin, à la sortie des actions (formations,accompagnement vers l’insertion profes-sionnelle…) cofinancées par le FSE, 18%des personnes y ayant participé en 2011ont obtenu une certification reconnue et20% d’entre elles ont eu ensuite accès àune formation qualifiante.

Axes

Etat d’avancement de la programmation au 31/12/2011Programmation réalisée

au 31/12/2011 (€)

Axe 1

Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

30 091 111

Axe 2

Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi27 026 344

Axe 3

Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion socialeet lutter contre les discriminations

28 014 066

Axe 4

Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales

4 622 581

Axe 5

Assistance technique3 607 082

Total FSE 93 361 184

10

Taux de programmation

98,9%

105,7%

94,9%

91,2%

103,3%

99,2%

DÉMATÉRIALISATION DESDOSSIERS FSE EN 2012

La délégation générale à l’emploi et à laformation professionnelle (DGEFP),avec l’appui de la direction générale dela modernisation de l’Etat (DGME) amis en place un nouveau service surinternet permettant aux candidats etaux bénéficiaires du Fonds socialeuropéen de déposer en ligne lesdemandes de subvention et les bilansd’exécution.

Ce nouveau service est accessibledepuis le site internet www.ma-demarche-fse.fr

Depuis le 1er janvier 2012, laDIRECCTE Centre a généralisél’utilisation de cet outil pour l’ensemblede ses dossiers.

Dix réunions d’information réunissantenviron 150 personnes ont étéorganisées dans les six départementsde la région.

Page 11: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

111111LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Santé au travail

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Surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) enrégion Centre Résultats des signalements opérés par les médecins du travail en 2009 et 2010

Consulter l’étude complète

(8 pages) sur le site :http://www.orscentre.org/publications(Rubrique Santé et travail)

Passant de 7,0% en 2008 à 5,9% en 2010,le pourcentage de salariés atteints d’aumoins une affection en lien avec le travailselon l’expertise des médecins du travail,se rapproche des 6% observés enmoyenne dans les autres régions partici-pant au dispositif de veille sanitaire«QMCP ». Les principaux enseignementstirés de ce dispositif de surveillance sontles suivants :

•Même si les signalements augmentent

dans les professions intermédiaires, la

catégorie « ouvriers » reste la plus

concernée. Toutes catégories sociopro-fessionnelles confondues, le différentielhommes/femmes observé dès 2008 secreuse, les femmes étant entre deux etquatre fois plus touchées que les hommesselon la catégorie en 2010 (en particulierchez les employés où le taux pour leshommes est de 2,0% contre 8,0% pour lesfemmes).

•L’effet « travailleur sain », consistant enla sortie d’emploi des salariés trop

atteints, continue d’être observé au-delàde 55 ans, la prévalence des maladies d’ori-gine professionnelle augmentant jusqu’àla tranche 45-55 ans pour diminuer ensuite.

•Les affections de l’appareil loco-

moteur totalisent 53% des signalements.

Elles restent donc les plus fréquentes maisl’on observe une baisse continue de leurprévalence (3,8% en 2008 et 3,1% en2010). Il s’agit à plus de 90% de troublesmusculo-squelettiques (TMS) qui concer-nent particulièrement les atteintes dumembre supérieur. Les facteurs d’exposi-tion retrouvés restent prioritairement lescontraintes posturales et articulaires, puisles manutentions, avec un contexte orga-nisationnel ou relationnel délétère dans11% des cas.

•La prévalence des affections en lien

avec la souffrance psychique reste

stable (prévalence de 2,1% en 2010), aveclà aussi un différentiel hommes/femmes quise creuse. Ces affections, principalementdes syndromes dépressifs, sont plusfréquemment rencontrées dans le secteur

des services, particulièrement information/communication et administration publique.Dans les expositions, les facteurs organi-sationnels prédominent largement, notam-ment la charge de travail, ainsi que laqualité des relations de travail.

•Près de 40% des pathologies relèvent

d’une maladie professionnelle indemni-

sable mais dans leur grande majorité nesont pas déclarées en tant que telles, prin-cipalement en raison du refus du salarié;refus motivé par une réparation peu attrac-tive et par la complexité de la démarche.

Pour finir, il faut noter la baisse de partici-pation des médecins du travail à ce dispo-sitif de surveillance, particulièrement enservice interentreprises. Cela témoigne deleur manque de disponibilité, conséquenced’une baisse démographique drastiquedans la profession.

Le dispositif « QMCP »de surveillance des maladies àcaractères professionnelles

Depuis 2008 en région Centre, il est demandé à des médecins du travail volontaires,de signaler toutes les MCP rencontrées lors de leurs consultations sur une période de2 semaines consécutives, à raison de 2 sessions (quinzaines) par an.

Les résultats synthétisés ci contre concernent les 2 « quinzaines » de 2009 (avec 134médecins du travail participant) et la seule « quinzaine » effectuée en 2010 (avec 77médecins participants). Dans ce cadre, 17 760 salariés ont été vus en 2009 et 6415 en2010. Sur les 2 ans, 1538 signalements de MCP ont été effectués et ont permis d’iden-tifier 1681 pathologies, un médecin pouvant signaler jusqu’à trois pathologies par sala-rié.

Page 12: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

12121212LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Santé au travail

Protection des travailleurs contre les risques d’exposition àl’amiante Nouvelles modalités de contrôle

Pour en savoir plus :

www.travailler-mieux.gouv.fr

Le Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012prévoit ainsi :

• la baisse sur 3 ans de la Valeur limited’Exposition Professionnelle (VLEP) quipassera de 100 fibres par litres à 10 fibrespar litres sur 8 heures,

• le contrôle de l’empoussièrement enmilieu professionnel selon la méthodeMETA,

• la prise en compte de la technique deretrait utilisée,

• la généralisation de la certification desentreprises intervenantes à l’ensemble desactivités de retrait et d’encapsulage dematériaux contenant de l’amiante.

Le décret fixe également les règles tech-niques, les moyens de protection collectiveet individuelle nécessaire pour les travail-leurs réalisant des travaux de désamian-tage ou intervenants sur des matériauxcontenant de l’amiante.

Des actions de formation des agents del’inspection du travail, ainsi que des actionsd’information des maitres d’ouvrage et desentreprises sont en cours.

Si l’usage de l’amiante a étéinterdit ou très restreint en1996 en France, sa pré-sence ou son retrait dansles bâtiments expose tou-jours de nombreux salariés

dans le BTP à cette substance cancéro-gène.

Une campagne expérimentalede mesure des fibresd’amiantes

Le rapport de l’Agence française de sécu-rité sanitaire et de l’environnement et dutravail (Affset) de 2009 et les résultats dela campagne expérimentale de prélève-ments et de mesures des fibres d’amiantepar microscopie électronique à transmis-sion analytique (META) initiée par leMinistère du travail sur 265 chantiers deretrait d’amiante ont mis en évidence desniveaux d’empoussièrement très supé-rieurs à ceux attendus, notamment sur leschantiers de fibrociment ou de plâtresamiantés. Ces niveaux d’empoussièrementapparaissent dépendre beaucoup de latechnique de retrait utilisée.

Une réglementation pluscontraignante à partir du 1er juillet 2012

Compte tenu de l’évolution de l’avancéedes connaissances scientifiques et tech-niques permises par cette campagne expé-rimentale, le gouvernement a souhaité faireévoluer la réglementation.

www.healthy-workplaces.eu

Campagne européenne «Ensemble pour la prévention des risques»

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Page 13: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

131313LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Concurrence, consommation etrépression des fraudes

pour frais de recouvrement au profit ducréancier en cas de retard de paiement.La loi Warsmann donne également lapossibilité de conclure des accords inter-professionnels prévoyant des délaissupérieurs aux délais légaux sans toute-fois qu’ils dépassent ceux qui étaientapplicables au 31 décembre 2011.

Cette dernière possibilité est réservéeaux secteurs ayant déjà été couverts parun accord dérogatoire et qui présententun caractère saisonnier particulièrementmarqué.

(1) loi LME du 4 août 2008

Le Pôle C de la DIRECCTE Centre surveille les délais de paiementinterprofessionnels

Entrée en vigueur en janvier 2009, la loi de modernisation de l’économie (1) inclut un volet consacré aux délais de paiementpour répondre aux préoccupations manifestées par les PME ayant des difficultés à se développer faute de trésoreriesuffisante

2 DÉPLIANTS D’INFORMATION

Pour l’information des professionnels,la DIRECCTE Centre a élaboré deuxfiches pratiques, l’une portant sur lesobligations en matière de facturation,la seconde portant sur les délais depaiement (fiches téléchargeables surle site de la DIRECCTE)

En plafonnant les délais de paiement à 45jours fin de mois ou 60 jours date de facture,la loi LME vise à réduire le risque associéaux paiements tardifs et à alléger la tréso-rerie des PME qui peuvent être victimesd’un rapport de force défavorable avecleurs donneurs d’ordres.

Une baisse des délais sur10 ans

Certes, sur les dix dernières années, lesdélais de règlement clients ont diminuéde 9 jours et les délais de règlement four-nisseurs de 12 jours, le repli s’accélérantmême nettement depuis 2008.

Mais en 2010, les délais clients s’établis-saient encore à 49 jours de chiffre d’af-faires et les délais fournisseurs à 56jours d’achat (cf rapport annuel 2010 del’observatoire des délais de paiement).Et en 2011, ce mouvement de baissemarque le pas.

Initiée par la DGCCRF en 2009, uneenquête nationale d’envergure est miseen œuvre dans chaque région par lesDIRECCTE (pôle C). Grâce à une veillerégulière, cette enquête permet de luttercontre les pratiques susceptibles d’alté-rer la loyauté des relations commer-ciales.

Elle cible plus particulièrement le respectdes délais de paiement dès lors qu’ilssont convenus entre les parties (plafon-nement à 45 jours fin de mois ou 60 joursnets) ou des délais de paiement spéci-fiques. Ainsi dans le secteur du transportroutier de marchandises le délai de paie-ment est plafonné à 30 jours. Même délaiimposé dans le secteur des produits ali-mentaires périssables avec même unplafond à 20 jours pour le bétail sur piedet la viande fraîche.

A défaut de convention entre les parties,le délai supplétif est de 30 jours.

Des contrôles accrus

Le non respect des délais de paiementconventionnels est susceptible de rece-voir une sanction civile alors que le nonrespect des délais de paiement spéci-fiques est sanctionné pénalement.

Prioritairement, les contrôles opérés parle Pôle C de la DIRECCTE Centre por-tent sur les services aux entreprisesincluant le transport, les biens d’équipe-ment, les biens intermédiaires et les pro-duits alimentaires périssables en grandedistribution et restauration commerciale.

Au plan national, le taux d’anomalie resteassez élevé puisqu’il s’établit à 31% fin2011.

Cette même année, 1780 établissementsont été vérifiés dont 156 en région Centre.

Une disposition de la loi Warsmann du22 mars 2012 relative à la simplificationdu droit et à l’allègement des démarchesadministratives, instaure à compter du 1er

janvier 2013 une indemnité forfaitaire

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Page 14: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

1414

Actualités en bref

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Anticiper les besoins territoriaux en emplois et en compétencesDepuis fin 2010, le partenariat régional s’est noué autour de

l’accompagnement des territoires en matière de gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale

(GPECT).

La commission « Sécurisation des parcours et GPEC », émana-tion du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de laFormation Professionnelle (CCREFP), a été mise en place et arecherché les moyens d’inciter, de faciliter et d’accompagner lamise en œuvre de projets de territoire en région Centre.

Lors de sa réunion du 4 juin 2012, la commission a décidé d’ac-ter deux points essentiels à la réalisation de sa mission :

• la validation d’une démarche type de gestion prévisionnelle surles territoires qui sera diffusée à l’ensemble des acteurs (régio-naux ou locaux) et servira de repère pour caractériser les actionsen cours sur les territoires ;

• le lancement d’un programme de professionnalisation desacteurs dont les étapes s’articulent en deux temps :

>En premier lieu, est programmée dans chaque départemententre juillet et mi septembre 2012, une rencontre d’une journéeentre des acteurs locaux (partenaires sociaux, chambres consu-laires, collectivités territoriales, maisons de l’emploi, missionslocales, OPCA, groupements d’entreprises ou d’employeurs…).Celle-ci doit permettre de partager les connaissances et la percep-tion que chacun a du territoire concerné (département ou zoneinfra-départementale) et de construire ou consolider un partena-riat motivé autour d’une ou plusieurs problématiques en lien avecl’emploi et les compétences. Ces journées seront animées parRELIENCES, cabinet spécialisé de Tours.

>Ensuite, les territoires volontaires pour utiliser cette probléma-tique comme point de départ d’une démarche GPECT pourrontbénéficier d’un accompagnement concret assuré par le cabinetAMNYOS pour mettre en œuvre une véritable action partena-riale construite autour d’un projet commun. Cette deuxième phasedémarrera au plus tôt courant septembre 2012 et se poursuivraen 2013.

Médiation inter-entreprises : 16 saisines en région Centredepuis 2010Mise en place à la suite des Etats Généraux de l’Industrie, la

médiation inter-entreprises vise à favoriser une vraie rela-

tion partenariale entre donneurs d'ordres et sous-traitants.

Elle s’appuie sur la « charte des relations inter-entreprises »,

signée à ce jour par 244 entreprises et organismes profes-

sionnels et poursuit trois objectifs principaux : réhumani-

ser la relation entre clients et fournisseurs, assurer l'indé-

pendance stratégique des fournisseurs et renforcer la

responsabilité des leaders de filières.

Lorsqu’il y a litige ou conflit dans le déroulement d’un contrat, laMédiation peut intervenir, de manière individuelle ou collective(groupe d'entreprises faisant part de griefs identiques à l'encon-tre d'un même donneur d'ordres). En dehors de toute procédurecontentieuse ou juridique, le médiateur recherche, dans la concer-tation et de manière totalement confidentielle, une solution rapideau conflit en essayant de renouer la relation entre les deux partieset de trouver une solution amiable au différend.

En région Centre, 16 entreprises ont sollicité à ce jour l’interven-tion de la médiation (1 saisine en 2010, 10 en 2011 et 5 en 2012).4 saisines ont été traitées directement par la Médiation nationale,12 par la DIRECCTE. Sur ces 12 dossiers, 4 ont pu être résolus,3 sont en cours de traitement, tandis que 2 donneurs d’ordre refu-saient de donner suite à la proposition de médiation. 3 autresdossiers ont été déclarés inéligibles ou classés sans suite. Enrégion Centre, la médiation est assurée par un trinôme : leDIRECCTE, Michel DERRAC, désigné comme Médiateur régio-nal, William PECRIAUX et Ronan LE BER comme Médiateursrégionaux Adjoints, qui assurent la partie opérationnelle.

E Les correspondants départementaux des PME de la DIRECCTE Centre :

Dans chaque département, un correspondant a été désigné au sein de la DIRECCTE Centre pour être à l’écoute des chefs d’en-treprises, les orienter dans leurs démarches et faciliter leurs relations avec l’administration. Le correspondant PME de la DIRECCTECentre peut également examiner tout projet de développement des entreprises, depuis le stade de l’idée jusqu’à sa concrétisation,de manière à l’aiguiller vers les dispositifs et acteurs économiques locaux susceptibles de le soutenir dans la réalisation de sonprojet. Pour connaître les coordonnées de votre correspondant départemental : www.centre.direccte.gouv.fr

E A savoir :

Un numéro Azur « Soutien TPE/PME » 0810 00 12 10 oriente directement les artisans, commerçants, professionnels libéraux oudirigeants de PME rencontrant des difficultés d’accès au crédit ou dans leurs démarches administratives, soit vers le Médiateur ducrédit, soit vers le correspondant PME de leur département.

Pour saisir le Médiateur, la saisine se concrétise par le

dépôt d’un dossier sur le site :

www.mediateur.industrie.gouv.fr

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Page 15: Lettre DIRECCTE INFOS Partenaires

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Actualité en bref

LETTRE D’INFORMATION DE LA DIRECCTE CENTRE - JUIN 2012

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Centre12, place de l’Etape - CS 85809 - 45058 ORLEANS CEDEX 1

Directeur de publication : Michel DERRAC, Directeur régional

Coordination rédactionnelle : Pierre DUSSIN (Service decommunication de la Direccte Centre)

Mise en page : Sylvie GAILLOT

Crédit photos : Fotolia - DIRECCTE Centre

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PUBLICATIONS à paraître de la DIRECCTE Centre

Un nouveau directeur à l’unité territoriale 45 de la DIRECCTE Centre

Parcours professionnel de Marc Ferrand :

1974 - 1977 : vacataire au SEACVG

1978 - 2000 : employé puis cadre dans le secteur des assurances

2000 - 2003 : inspecteur du travail, chargé des restructurations des entreprises à laDDTEFP du Val de Marne

2003 - 2007 : inspecteur du travail transport à la subdivision d’Orly aéroport

2007 - 2009 : DA adjoint DRTT Île de France/DOM

2009 - 2010 : directeur du travail détaché sur le poste de chef de bureau à la DGAC

2010 - 2011 : responsable du pôle T à la DIRECCTE du Limousin

2011 - 2012 : conseiller au cabinet de madame la Ministre de l’Ecologie, duDéveloppement Durable, des Transports et du Logement

Depuis le 1er mai 2012, Marc Ferrand est directeur régional adjoint, responsable del’UT 45

Ces publications seront consultables

sur notre site internet à partir du 20

juin www.centre.direccte.gouv.fr

Marc Ferrand, nouveau directeur del’unité territoriale 45

l’intelliéconom

ggenceiim qquei