Article 2 Droit à la vie

1. Toute personne a droit à la vie.

2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

____________

Article 10 Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de

conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuelle-

ment ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement

des rites.

[…]

____________

Article 11 Liberté d'expression et d'information

1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce

droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de rece-voir ou de communiquer des informations ou des idées

sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

Extraits de la Charte des droits

fondamentaux de l’Union européenne (2007)

Pages 4 à 6 Dossier : la sécurité en Europe

Page 2

Lancement des Kiosques européens et du Club de lecture européen

Page 7

La Lituanie devient le 19ème pays membre de la zone euro !

Page 8 : Agendas

Page 3

Paris et Montpellier au premier séminaire de formation des Jeunes Européens-Nîmes

2

Nouveau : lancement d’un Club de lecture européen à partir du mois de mars !

Notre première volontaire en SVE est arrivée !

Les nouvelles de la Maison de l’Europe

Le terrorisme est un défi européen

Ni les marcheurs du 11 janvier, ni les gouverne-ments d’Europe (et d’ailleurs) ne s’y sont trom-pés : bien au-delà des personnes, bien au-delà des symboles, les crimes des jours précédents visaient des valeurs. Ces valeurs sont celles de l’Europe. Même si, par tradition, nous plaçons haut parmi ces valeurs celle de laïcité, affirmée et revendi-quée comme telle, la France n’est pas, et de loin, le premier pays frappé. Atocha, Londres, sont dans les mémoires, plus meurtriers encore que Paris. Plus meurtriers, mais moins symboliques. Tout a été dit, et avec tellement de talent, sur ce symbole qu’est la liberté d’expression, sur ce qu’elle a d’éternellement précieux, qu’il serait vain d’y rajouter ici quoi que ce soit.

L’important à nos yeux de militants du projet européen, c’est de souligner que la véritable mesure du défi que les assassins nous lancent est bien européenne. Force est de constater que cette mesure n’avait sans doute pas été prise jusqu’ici : on peut regretter par exemple qu’en avril 2013 une majorité du Parlement européen (en gros, la gauche et le centre) ait retoqué une proposition de directive pourtant équilibrée, qui aurait pu permettre, par le partage des données personnelles des passagers aériens, l’identifica-tion de suspects jusque-là inconnus. Gageons que ce projet, sans doute revu à la hausse et avec le souci d’une plus grande harmonisation législative entre États-membres, reviendra sur la table.

Entre paranoïa et angélisme, de nouveaux équi-libres devront être trouvés. Cette recherche cons-tante du bon « dosage » entre des impératifs parfois contradictoires, c’est l’essence même de l’action publique. Que cette recherche se fasse au niveau européen, y compris au prix de confronta-tions entre des approches, des cultures, des tradi-tions, qui sont diverses tout en étant conver-gentes, ne peut être qu’une garantie d’efficacité, dans le respect de l’État de droit.

Jean-Luc Bernet, Président du ME-F-Gard,

et Frédéric Bourquin, Président de la Maison de l’Europe de Nîmes

La labellisation Centre d’informa-tion Europe Direct nous a apporté la possibilité d’instaurer un véri-table espace de documentation européenne dans nos locaux à Nîmes, auquel de nombreuses structures et établissements scolaires ont eu déjà recours.

Cependant, les départements du Gard et de la Lozère sont étendus et de nombreux citoyens n’ont pas accès à cette ressource. C’est la raison pour laquelle nous vou-lons désormais favoriser l’infor-mation européenne de proximité par l’intermédiaire de « Kiosques européens » implantés dans nos deux départements. Toute struc-ture requérante peut ainsi sollici-ter la Maison de l’Europe de Nîmes afin de mettre en place un kiosque d’information sur l’Eu-rope et devenir ainsi un relais d’information de proximité sur l’Europe.

Le Kiosque proposera une docu-mentation générale et spécialisée en libre accès sur l’histoire de la construction européenne, le fonctionnement des institutions européennes, les politiques et les programmes européens, ainsi que des brochures ludiques et pédago-giques sur l’Europe au quotidien, la citoyenneté, les langues et la culture. Le Kiosque européen proposera également de la docu-

mentation spécialisée en fonction du domaine d’intervention de l’établissement concerné.

Par ailleurs, le partenariat établi entre la Maison de l’Europe de Nîmes et la structure d’accueil du Kiosque européen inclura quelques autres prestations tels que le prêt d’expositions sur l’Union européenne et la distribu-tion de la Lettre Europe qui paraît une fois par mois.

Les kiosques permettront d’avoir un premier niveau d’information pour le public concerné, de re-layer l’actualité européenne, d’intégrer des liens utiles pour les citoyens, et de les renseigner vers

les structures correspondantes.

J’ai achevé mes études en relations internationales et diplo-matie en Slovaquie, puis effectué un stage à l´Agence Slovaque de l'Investissement et du Commerce. Voulant améliorer mes compétences interculturelles et linguistiques, j'ai décidé de postuler pour un Service Volontaire Européen (SVE) à la Maison de l’Europe de Nîmes. J'ai d’ailleurs tou-jours été fascinée par la culture française. Etant membre de l'association des Jeunes Européens en Slovaquie, et étant

fortement intéressée par les questions euro-péennes, ce SVE à la Maison de l'Europe de Nîmes était pour moi le meilleur choix à faire. J´aime l'idée d'expliquer l'Europe et rapprocher l'Union européenne des citoyens. Ma mission consiste principalement à mettre l´accent sur la promotion de la mobilité européenne envers les jeunes. Je crois que la mobilité est un grand avantage que nous offre l’Union européenne en permettant à chacun de développer ses compé-tences, de découvrir une nouvelle culture et d’avoir des expériences nouvelles.

Lenka Jancova

A l’initiative d’une de nos plus fidèles adhérentes, Geneviève Le Guen, la Maison de l’Europe crée un Club de lecture européen qui se réunira le dernier vendredi de chaque mois à partir de 14h à la Maison de l’Europe. Venez ainsi discuter en toute convivialité d’un livre écrit par un auteur euro-péen !

La première réunion du Club de lecture débutera par Jonas Jonasson, auteur suédois, et son livre « L’analphabète qui savait compter ».

Rendez-vous le 27 mars 2015 à 14h à la Maison de l’Europe !

Les nouvelles du CIED : lancement des Kiosques européens !

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Stages d’anglais et d’italien pendant les vacances de février !

Spécial lycéens et étudiants !

90 euros la semaine (9h de cours)

Outre les cours de conversation en langues étrangères, la Maison de l’Europe propose désormais des séances d’im-mersion linguistique en anglais et en italien notamment pour les lycéens et étudiants. La semaine de soutien linguis-tique se compose de trois séances de trois heures pendant les vacances scolaires d’hiver. Inscrivez-vous à votre stage linguistique soit dans la semaine du 9 au 13 février, soit dans la semaine du 16 au 20 février. Accompagné par un profes-seur natif du pays concerné, vous aurez ainsi l’occasion de pratiquer la langue et d’améliorer votre niveau linguistique.

Le week-end des 17 et 18 janvier 2015 a été marqué par le premier séminaire de formation de la nouvelle section locale des Jeunes Européens à Nîmes. Chloé Fabre, Présidente des Jeunes Européens-France, et Jérôme Quéré, Vice-Président des Jeunes Européens-France en charge du développement local du Sud de la France, ont fait le dépla-cement pour orienter les nouvelles recrues des JE-Nîmes dans leurs actions militantes. Quelques membres des Jeunes Européens-Montpellier ont également participé à ces deux jours de formation.

Environ 12 personnes se sont donc donné rendez-vous à la Maison de l’Europe de Nîmes pour deux journées de travail intenses dédiées à la présentation de l’association, à des ateliers sur le programme Europe à l’école, sur la rédaction d’articles dans le journal national des Jeunes Européens-France « le Taurillon », sur les réponses à l’euroscepticisme pendant les actions de rue, ainsi qu’un cours sur la crise économique en Grèce. Enfin, des discussions se sont tenues sur le programme d’activités des JE-Nîmes.

Le samedi après-midi a notamment été consacré à une action de rue collective sur la Place de l’horloge : par équipes de deux ou trois personnes, les jeunes européens ont échangé avec les passants en leur proposant d’écrire sur une ardoise blanche une question à un des députés euro-péens du Sud Ouest. Les questions ont été photographiées et postées sur le compte Twitter des députés concernés, ces derniers pouvant leur répondre directement via le réseau social...ce que certains ont fait presque immédiatement.

Le week end s’est également animé de moments conviviaux aux couleurs de l’Europe, comme une présentation de la Slovaquie par Lenka, nouvelle volontaire en SVE à la Maison de l’Europe de Nîmes et Secrétaire Internationale des Jeunes Européens-Slovaquie.

Mardi 13 janvier, la Maison de l’Europe de Nîmes – Centre d’Information Eu-rope Direct Gard-Lozère a animé un stand d’informa-tions sur l’Europe au salon Lycée Avenir au Parc des expositions de Nîmes.

Pilotés par notre chargé de mobilité européenne Dorian Agnel, nos volon-taires, Alicia Beucher en service civique et Lenka Jankova en service volon-taire européen ont pris part très activement à cette manifestation qui a rassem-blé plusieurs milliers de lycéens. A part la distribu-tion de documentation sur

l’Union européenne et les réponses aux questions très diverses, la Maison de l’Eu-rope a animé plusieurs confé-rences dans la journée sur les programmes de mobilité européenne. Depuis l’accrédi-tation de la Maison de l’Eu-rope pour l’accueil, l’envoi et la coordination des volon-taires européens dans le cadre du programme Eras-mus Plus, nous sommes désormais en mesure, non seulement d’informer, mais d’être un acteur actif de la mobilité européenne.

Jeudi 5 février, nous conti-nuerons notre présence sur les salons, cette fois-ci à

Bagnols-sur-Cèze lors de la Journée Métiers et Forma-tions.

Grâce à ces salons, regrou-pant à eux deux plus de 300 exposants (établissements d'enseignement supérieur, branches professionnelles, grandes entreprises, armée, police, pompiers, etc), nous pouvons avoir un dialogue privilégié avec de nombreux jeunes gardois, et leurs pa-rents pour un certain nombre d'entre eux. Un grand merci à nos bénévoles Géneviève et Frédéric de nous avoir donné un coup de main !

La vie européenne du ME-F Gard et JE-Nîmes

Salons d’information pour les jeunes

Séminaire de formation des Jeunes Européens-Nîmes

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La sécurité en Europe

L’Union a-t-elle les moyens de lutter contre le terrorisme ? Coup de projecteur sur les agences européennes agissant en matière de sécurité

Les policiers ont toujours rêvé de pou-voir poursuivre les criminels et les délinquants sans être arrêtés par les frontières. Ils ne peuvent opérer à l’étranger que munis d’un ordre de mission de leur Etat et d’un accord formel de l’Etat dans lequel ils doivent opérer, cela par l’intermédiaire des ministères de la justice et des affaires étrangères des deux Etats concernés. Ils ne peuvent alors opérer que sous l’autorité de la police locale. Parfois, les bons rapports entre policiers de diffé-rents pays permettaient d’obtenir des renseignements, de mener des en-quêtes et de procéder à des arresta-tions en dehors des règles du droit international, quitte à régulariser la situation a posteriori.

Après une éventuelle arrestation, la justice de l’Etat dans lequel elle a eu lieu reste maître de la peine à infliger. L’extradition est soumise au bon vouloir

de l’Etat qui a procédé à l’arrestation.

En ce qui concerne les frontières, aucune n’est complètement étanche ; même la Méditerranée, frontière liquide difficilement franchissable, est traversée tous les jours par des mi-grants déterminés.

La coopération en matière policière entre Etats membres de ce qui était, à l’époque, la Communauté économique européenne, a commencé dès les an-nées 70 avec l’apparition du terrorisme en Europe. Elle était alors purement intergouvernementale et en partie tenue secrète (groupe TREVI).

Dans le domaine de la surveillance des frontières, c’est à partir de la signature des accords de Schengen en 1985, instaurant la libre circulation des per-sonnes entre 5 Etats, que le besoin a été ressenti d’organiser une surveil-lance des frontières communes.

Entre 1992 et 2009, les différents traités ont progressivement retiré ces poli-tiques de la méthode intergouverne-mentale (au profit de la méthode com-munautaire), jusqu’à ce que le Traité de Lisbonne en 2009 supprime la structure en piliers et intègre toutes ces coopéra-tions dans le droit communautaire.

Des progrès considérables ont été faits depuis, notamment en 1999 (création d’Europol pour la coopération poli-cière), en 2000 (convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale), en 2002, (création d’Eurojust pour la coopération judiciaire, et du mandat d’arrêt européen), et en 2004 (création de Frontex pour la coopération dans la surveillance des frontières extérieures communes).

Ci-après, nous examinerons en détail le fonctionnement des trois agences citées plus haut.

L’agence Eurojust est l'organe européen chargé de renforcer et de favoriser la coopération judiciaire pénale entre les États membres, ceci par l'adoption de mesures structurelles destinées à pro-mouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites, débordant le cadre d'un seul territoire national, et dans le plein respect des libertés et droits fondamentaux.

La mission d’Eurojust consiste à renfor-cer l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des pour-suites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée, afin de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace. Eurojust a ainsi pour ambition de deve-nir un acteur clé et un centre d’exper-tise au niveau judiciaire pour lutter efficacement contre la criminalité orga-nisée transfrontalière dans l'Union européenne.

Il poursuit les principaux objectifs sui-vants : promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ; améliorer la coopération entre les autorités compétentes des

États membres, notamment en facili-tant la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ; soutenir les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Les priorités d’Eurojust sont donc : le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains, la fraude, la corrup-tion, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, ainsi que d’autres activités liées à la criminalité organisée dans la sphère économique.

Membres

Tous les Etats de l’Union (sauf la Croa-tie) sont membres d’Eurojust. Des accords de coopération ont été signés avec plusieurs Etats frontaliers (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Molda-vie, Macédoine, Croatie) et avec les Etats-Unis.

Moyens

Chacun des 28 Etats membres détache un représentant auprès d’Eurojust. Ces représentants sont des procureurs, des juges expérimentés ou des officiers de police de compétence équivalente. Ils remplissent ensemble le mandat

d’Eurojust afin de coordonner les auto-rités nationales à chacune des étapes d’une enquête criminelle ou de pour-suites judiciaires, et résolvent égale-ment les difficultés et problèmes pra-tiques créés par les divergences entre les systèmes juridiques des différents Etats membres.

Des équipes communes d’enquête (ECE) pour lutter contre le trafic de drogue et la traite d’êtres humains ainsi que le terrorisme peuvent être consti-tuées.

Eurojust entretient des liens étroits avec d’autres structures de l’Union européenne comme Europol, le Réseau judiciaire européen, Frontex ou encore avec l’Olaf (l’Office européen de lutte anti-fraude) de la Commission euro-péenne.

Des sièges symboliques

Les sièges d'Europol et d’Eurojust sont situés à La Haye (Pays-Bas). Cette ville a été choisie car elle a une longue tradi-tion juridique de lutte contre le crime international puisqu’elle abrite le Tribu-nal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale (CPI).

Eurojust : la coopération judiciaire

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L’agence Europol est chargée de la prévention et de la lutte contre toutes les formes de criminalité et de terrorisme international.

Missions

Europol traite des domaines où la sécurité des Européens est la plus menacée: le trafic de drogues ou de matières radioac-tives ; les filières d'immigration clandestine ; la traite des êtres humains ; le trafic de véhicules ; le blanchiment des capitaux ; le faux monnayage (notamment celui touchant l’euro) ; la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellec-tuelle ; la contrebande de cigarettes ; le terrorisme ; la fraude à la TVA ; la grande criminalité internationale (mafia) ; les gangs internationaux très mobiles ; la pédophilie et la cybercriminalité.

Ce que fait Europol : l’agence met à disposition son exper-tise, fondée sur les meilleures pratiques des polices des Etats membres, et fournit des évaluations sur la criminalité. Elle organise les échanges d’informations entre polices natio-nales et coordonne des actions menées par les polices des

Etats membres.

Membres

Son action s’étend aux 28 Etats membres de l’UE. Europol collabore aussi avec Interpol, Eurojust et les polices de nom-breux Etats hors Union européenne (Albanie, Australie, Canada, Colombie, Islande, Norvège, Suisse et Etats-Unis).

Moyens

Ce que n’est pas Europol : l’agence n’est pas un FBI européen car elle n’a pas le pouvoir de procéder à des arres-tations. L’organe n’a donc pas ses propres policiers sur le terrain.

Europol s’appuie sur 185 officiers de liaison (ELOs European liaison officers) avec les polices des Etats membres. Chaque Etat membre désigne un organisme (Europol national units ENU) qui est le correspondant d’Europol.

Environ 18 000 enquêtes transfrontalières sont menées chaque année.

L’agence Frontex est chargée d’aider les Etats membres à surveiller les fron-tières extérieures communes de l’Union européenne.

Membres

Progressivement, presque tous les Etats membres de l’Union ont adhéré à la Convention Schengen, à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Bulgarie, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie. Sont en outre membres l’Islande, la Norvège et associés la Suisse et le Liechtenstein.

Rôles

Frontex a plusieurs tâches principales. Tout d’abord, l’analyse des risques : l'agence dispose d'un système de recueil de données qui sont analysées en temps réel afin de mieux connaître la situation aux frontières extérieures de l'UE, et de repérer les points de passage des migrants clandestins. Cela permet une meilleure allocation des ressources.

Ensuite, la coordination : sur la base de l'analyse des risques, Frontex propose aux États membres de participer à des opérations conjointes aux frontières extérieures aériennes, maritimes et terrestres de l'Union.

Vient en troisième lieu, la formation : l’agence assiste les États membres dans

le développement de standards com-muns de formation, incluant un tronc commun, dans l'optique d'instaurer une politique de gestion intégrée des frontières (même règles et même fonctionnement à chaque frontière extérieure).

La recherche et développement : Frontex sert de passerelle entre les différents garde-frontières et le monde de l'industrie afin de combler le fossé entre avancées technologiques et besoins de l'utilisateur final.

La mise à disposition d’une Force de réaction rapide ("Réserve d’équipes d’intervention rapide aux frontières RABIT") composée d'un vivier de garde- frontières européens. Son déploiement peut intervenir en cas de crise grave à l'une ou l'autre des frontières exté-rieures de l'union.

Enfin, l’assistance des États membres dans l'organisation d'opérations com-munes de retour des immigrants illé-gaux.

Moyens matériels et juridiques

Les États membres peuvent détacher des garde-frontières nationaux et mettre des équipements à disposition de l'agence.

En 2007 a été créé un réseau européen

de patrouilleurs maritimes Frontex par un certain nombre d’Etats membres concernés par la recrudescence de l’immigration en Méditerranée : Portu-gal, Espagne, France, Italie, Malte, Slovénie, Grèce, Chypre.

Le Parlement européen a adopté le 10 octobre 2013 le programme Eurosur, un nouveau système de recon-naissance et de transmission de données, destiné essentiellement à surveiller les flux de réfugiés en Médi-terranée et coordonné par Frontex.

La Commission européenne a aussi présenté plusieurs projets sur les « frontières intelligentes ». Tout d’abord, un système d’entrée/sortie (EES) qui enregistrerait dans une base de données la date et le lieu d’entrée dans l’espace Schengen, ainsi que la durée du séjour autorisée. Ensuite, un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) qui simplifierait les vérifications aux frontières pour certaines catégories de voyageurs réguliers ayant fait l’objet d’une procédure d’examen préalable.

Le projet de recueil et stockage des données sur les passagers aériens (inspiré du PNR - Passenger name record - américain) est actuellement encore en discussion au Parlement européen.

Europol : la coopération policière

Bilan et perspectives pour les trois agences

Pour le moment, il n’y a ni FBI, ni par-quet, ni garde-frontières européens ! Ces différentes agences doivent s’ap-puyer sur les moyens des Etats membres. Elles restent donc dépen-dantes de leur volonté de coopération.

De plus, elles doivent s’accommoder de traditions, de droits et procédures pénaux différents et de politiques communes souvent mal définies. Néanmoins, chaque nouvelle crise incite les Etats membres à accepter,

souvent à contre-cœur, le partage de leurs fonctions régaliennes de police, de justice et de surveillance des fron-tières.

Frontex : la gestion des frontières extérieures

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Etats ou UE : qui a le plus de pouvoirs en matière de sécurité ?

Du jamais vu dans l’histoire de France. Un nombre record de personnes sont venues soutenir dimanche 11 janvier la liberté d’expression et la lutte contre l’intégrisme religieux, marche à laquelle les représen-tants de l’Union européenne et des insti-tutions communautaires ont également voulu participer. Par leur présence, ces derniers ont aussi souhaité témoigner que chacun de leur peuple aurait pu aussi être victime de telles tragédies.

La menace terroriste s’étend en effet bien au-delà des simples frontières françaises puisque ce sont les valeurs occidentales au sens large qui sont visées en leur cœur. La libre circulation des personnes, permise par la Convention Schengen, laisse néan-moins l’Europe plus vulnérable à la force de frappe de criminels pouvant à présent agir à l’échelle continentale.

De ce point de vue, il est logique que la grande criminalité s’appréhende à un niveau plus global. Les attentats de Paris et l’émoi qui s’est manifesté de la part des communautés européenne et internatio-nale, témoignent d’une volonté de coopé-ration croissante pour lutter efficacement contre le terrorisme et assurer aux ci-toyens européens un niveau élevé de sécurité.

Tous ces évènements mettent ainsi un coup de projecteur sur l’action de l’Union en matière de sécurité intérieure. Que fait l’Europe pour contrer les menaces crimi-nelles dont elle est une des premières cibles ? Est-elle réellement autorisée à agir dans ce domaine ? Alors que la me-nace est bien continentale, une bonne partie des moyens mis en œuvre reste encore de compétence nationale, et non communautaire. Expliquons-nous.

Depuis 1999, l’Union européenne consti-tue un espace de liberté, sécurité et justice (ELSJ) regroupant toutes les poli-tiques communautaires liées à la sécurité intérieure, à l’immigration, à l’asile, au contrôle des frontières extérieures, aux visas, à la coopération policière, à la coopération judiciaire en matière civile et pénale, à la coopération douanière, et aux droits fondamentaux. Cet ELSJ a commen-cé à émerger dans le cadre de la libre circulation des personnes engendrée par la création de l’espace Schengen en 1985 (qui s’est surtout agrandi à partir de 1995). La libre circulation des personnes a donc impliqué l’abolition des frontières intérieures et l’instauration de frontières extérieures communes.

Avant le Traité de Lisbonne (2009), les questions de l’ELSJ relatives à l’immigra-tion, l’asile, les visas, le contrôle des frontières extérieures et la coopération judiciaire en matière civile relevaient de la méthode communautaire (soit une lo-gique d’intégration). La coopération policière et judiciaire en matière pénale restait sous le volet intergouvernemental

(domination du Conseil).

Depuis le Traité de Lisbonne, l’ELSJ de-vient une priorité dans l’Union au point que dans les traités il est cité avant le marché unique ! Tous les domaines de l’ELSJ passent ainsi sous la méthode com-munautaire (sauf exceptions) : la Commis-sion propose des lois, le Conseil de l’UE (autrement dit le Conseil des ministres) vote les lois à égalité avec le Parlement et à la majorité qualifiée, et la Cour de justice peut être saisie au cas où les Etats man-quent à leurs obligations. Un rééquilibrage institutionnel s’est donc opéré depuis le Traité de Lisbonne, là où avant le Conseil de l’Union européenne était l’institution reine et dominatrice pour une certaine partie de l’ELSJ (avec les orientations stratégiques du Conseil européen). Malgré tout, et comme partout, il y a des particu-larités : le Conseil peut tout de même proposer des textes (comme la Commis-sion) si ¼ des Etats membres le deman-dent. La majorité qualifiée requise lors du vote avec le Parlement est cependant plus stricte afin d’encadrer le droit d’initiative des Etats membres en matière d’ELSJ.

Mais même si depuis 2009 l’Union est compétente pour légiférer dans les poli-tiques liées à d’ELSJ, cela ne veut pas dire qu’elle en a le contrôle intégral. L’Union peut proposer des textes dans ce do-maine, mais possède une marge de ma-nœuvre très faible puisqu’il s’agit d’une législation minimale, faute d’une unifica-tion possible (les Etats gardant la main sur le reste car c’est de compétence natio-nale) ! Il s’agit en effet de dossiers sen-sibles touchant directement à la souverai-neté nationale. Les agences européennes en matière de sécurité (cf. article sur Europol, Eurojust et Frontex) sont pour-tant celles qui ont le plus fleuri depuis ces dernières années alors qu’il s’agit d’une fonction par nature régalienne.

Surtout en matière pénale, la législation minimale européenne peut s’axer sur des définitions communes, ou une harmonisa-tion des sanctions et infractions pénales pour la grande criminalité (terrorisme, trafic d’êtres humains…). Le renseigne-ment par exemple reste de compétence nationale. Le grand rôle de l’Union est surtout d’impulser la coopération entre les autorités des Etats membres et non d’harmoniser complètement leurs sys-tèmes juridiques. Le point de départ de ce rapprochement législatif, basé sur la confiance et la reconnaissance de la qualité des autres systèmes judiciaires, est avant tout la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires (prise en compte des condamnations rendues par un Etat membre lors de nouvelles procédures pénales qui se dérouleront dans d’autres Etats membres). Cela concerne la recon-naissance des preuves, le droit des per-sonnes dans les procédures, ou encore l’application des peines et décisions pé-nales par exemple. L’Union peut aussi

aider à la formation des magistrats et du personnel de justice. Le mandat d’arrêt européen permet également un change-ment majeur dans le système d’extradi-tion classique.

De même, Europol vise à améliorer les échanges d’informations entre les Etats membres, prévenir la grande criminalité, lancer des enquêtes pénales communes et y participer, mais ne peut effectuer d’ar-restations ou de perquisitions, ceci restant du ressort des Etats membres.

Les attentats contre Charlie Hebdo et le supermarché Casher ont donc sûrement déclenché une prise de conscience au sein des Etats membres. Ils ne peuvent plus batailler seuls étant donné leur vulnérabi-lité liée à une menace devenue globale et dont les enjeux nécessitent une réflexion plus approfondie au niveau européen. Mais nous l’avons vu : même si l’Union agit en complément dans ces domaines, les Etats gèrent ces politiques de façon autonome à l’intérieur de leurs frontières. Ce système serait-il devenu obsolète ? Il s’agit pourtant de sujets sensibles relevant du pouvoir régalien. Il sera donc difficile d’arriver à une véritable politique d’inté-gration.

Néanmoins, la mutation juridique avance lentement, mais surement. Les récents évènements ont laissé supposer une éventuelle réforme du Système Schengen, un renforcement des contrôles aux fron-tières extérieures de l’Union, une coopé-ration plus approfondie vis-à-vis des déplacements de combattants étrangers, une lutte plus poussée contre les causes de radicalisation (notamment via Inter-net), une meilleure coopération entre les services de renseignement avec les pays tiers pour l’extradition et l’échange d’informations, et enfin une pression au Parlement européen pour relancer le projet de directive instituant un « PNR européen » (fichier de données pour les passagers aériens qui serait consulté par les services compétents), que le Parle-ment a jusqu’à maintenant bloqué pour des questions de vie privée.

Verrons-nous un jour une police euro-péenne capable d’arrêter les criminels transnationaux et de les soumettre à un parquet européen ? Les enjeux actuels auxquels est confrontée l’Union pourront peut-être forcer le destin.

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Nouvelles d’Europe

Si vous voulez passer un moment aussi utile qu’agréable, et par la même occasion réassortir votre cave que, décidément, vos amis s’acharnent à dépeupler - allez donc faire quelques pas sur la Voie Verte qui longe la cave coopérative de Calvisson. Vous y découvrirez, accolé à la cave propre-ment dite et à ses immenses cuves annon-çant fièrement l’existence en ces lieux d’un « Vinopanorama », un espace muséogra-phique des plus originaux qui vous appren-dra que la plus ancienne amphore à vin de France, datant de 700 ans avant notre ère (alors que Rome n‘était encore qu’une minuscule bourgade) a été trouvée ici

même lors de fouilles archéologiques.

C’est que la cave de Calvisson, plus exacte-ment le groupe VPA (Vignerons Proprié-taires Associés, soit 4 coopératives réunies sous un même sigle) sous la houlette de son président Denis Verdier, a voulu non seule-ment rénover entièrement l’outil de pro-duction, mais encore y ajouter un espace de conférence et un caveau de dégustation ultra-modernes, et surtout, chose plus originale encore, une fresque historique et un jardin pédagogique témoignant de la longue histoire du vin dans notre région. Et pour cela, les viticulteurs se sont tournés

vers les collectivités locales, mais surtout vers l’Europe, qui a financé, via le Pays Vidourle-Camargue et le fonds FEADER pour l’aménagement rural, 25% du total des études et des travaux, soit plus de 100 000 € sur un total de 400 000 €.

Le résultat mérite le détour : qu’on en juge !

La Lettonie assurera pour la première fois depuis son adhésion à l'Union en 2004 la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, après l’Italie et avant le Luxembourg. Elle a mis en avant trois priorités: la compétitivité de l’économie européenne, l’agenda nu-mérique et la politique étrangère. Frontali-ère de la Russie, la Lettonie veut apaiser les relations de l’UE avec Moscou.

Cette première présidence tournante est une opportunité pour faire mieux connaître ce "petit" pays d’un peu plus de 2 millions d’habitants. Le gouvernement letton a préparé ses fonctionnaires, accru ses effec-tifs à Bruxelles et demandé conseil auprès des pays qui ont eu l'expérience de la présidence tournante: le pays chargé de la présidence doit avoir "un rôle d’impulsion des travaux législatifs du Conseil de l'UE tout en maintenant la continuité du pro-gramme et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les Etats memb-res".

Pour les six mois à venir, la Lettonie a choisi

de mettre en avant trois axes prioritaires. En premier, la compétitivité européenne. Le pays, qui avait été durement touché par la crise de 2009, s’appuiera certainement sur sa propre expérience et la politique de réformes qu'il a menée. La Lettonie fait en effet figure de "bon élève": croissance de 4 %, déficit public faible (1,3 % du PIB) et dette publique de 38 % du PIB en 2014. Deuxièmement, l’agenda numérique euro-péen, puisque "les nouvelles technologies représentent une formidable opportunité de croissance intelligente, durable et inclusive". Troisièmement, la Lettonie cherchera à renforcer l’engagement de l’Europe sur la scène internationale, surtout dans le contexte des bouleversements géopoli-tiques dans son voisinage immédiat. Laim-dota Straujuma, la nouvelle première ministre lettone ayant succédé à Valdis Dombravskis, aujourd’hui vice-président de la Commission européenne chargé de l’Euro et du Dialogue social, l’a assuré : sa prési-dence de l’UE ne sera ni antirusse ni prorus-se, elle tentera d’apaiser les tensions entre l’Europe et la Russie. Son pays a 40 % de russophones dans sa population, dont

beaucoup n'ont pas la citoyenneté lettone. Moins virulente à l’encontre de Moscou que la Lituanie ou la Pologne, la Lettonie demeure méfiante et son économie souffre des sanctions économiques dirigées contre la Russie. Le partenariat oriental est un accord d’association passé entre l’UE et l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine. En 2013 il a été à l’origine de la crise ukrainienne. L’enjeu pour la Lettonie sera de faire émer-ger une position commune lors de la réuni-on du partenariat oriental en mai à Riga. Le pays est en faveur d’un approfondissement de cet accord, ce qui déplaît à la Russie.

Outre ce dossier, ou encore la poursuite des négociations relatives au traité transatlanti-que, l’objectif letton de politique internatio-nale comprendra également le lancement de l’Année européenne pour le développe-ment et la définition d'objectifs en la matière pour l’après-2015, autour de trois axes : lutte contre la pauvreté, développe-ment et lutte contre le changement clima-tique.

L’Europe près de chez vous

Adieu le litas, le 1er janvier 2015 l’euro est devenu la monnaie de la Lituanie: 1 EUR = 3,4528 LTL. Une transition de deux semaines a été prévue, avec les deux monnaies en parallèle, afin de permettre un retrait pro-gressif du litas. Sur un paiement en litas, la monnaie est rendue en euros.

337 millions d’Européens de 19 États memb-res utilisent donc maintenant la même monnaie, 15 ans après le lancement de l'euro en 1999. 9 Etats membres ne sont pas dans la zone euro: soit ils l'ont refusé ou ont demandé un délai (Danemark, Royaume -Uni, Suède), soit ils ne sont pas prêts (Bulgarie, Croatie, Hongrie, Pologne,

République tchèque, Roumanie).

La Lituanie, 3 millions d'habitants, a su s'imposer les disciplines nécessaires. Elle prévoit une croissance de 3 % en 2015 et sa dette publique est 42 % du PIB (la France va vers les 100 %). Après un rapport positif de la Commission européenne en juin, le 23 juillet les ministres des finances de l’UE ont décidé que la Litunaie pouvait adopter l'euro. Dès le 23 août, les prix devaient être affichés en litas et en euros, et cela au minimum jusqu’au 30 juin 2015.

Les habitants et les acteurs économiques des trois Etats baltes sont aujourd'hui très

favorables à leur appartenance à la zone euro (2011 pour l'Estonie et 2014 pour la Lettonie). Ils en constatent ou en attendent une meilleure attractivité pour les investis-seurs étrangers, une baisse des taux d'intérêt et des coûts de change.

Ils sont également soulagés d'appartenir à un ensemble faisant contrepoids à leur voisinage oriental russe. Les événements d'Ukraine ont ravivé des souvenirs doulou-reux: les trois Etats baltes avaient été an-nexés par la Russie pendant la 2ème guerre mondiale et n'avaient retrouvé leur in-dépendance qu'en 1991.

Premier semestre 2015 : la Lettonie préside le Conseil de l’Union européenne

Depuis le 1er janvier 2015, la Lituanie est le 19ème Etat membre de la zone euro

Un exemple de réalisation européenne dans votre région : l’Oenopole de Calvisson

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2 février : Réunion annuelle des relais et partenaires euro-péens du Languedoc-Roussillon à Montpellier

5 février : Journée Métiers– Formation à Bagnols-sur-Cèze

16 février : Réunion du ME-F-Gard

20 février : Réunion d’information des adhérents de la Maison de l’Europe

23 février : Conseil d’administration de la Maison de l’Europe

Mardi 3 mars : Assemblée générale de la Maison de l’Europe de 10h à 12h30, puis déjeuner sur inscription. Une invitation sera adressée à chaque adhérent.

9 au 13 mars : Animations dans les restaurants scolaires de la Communauté de communes de la Petite Camargue

13 et 14 mars : Conférence, stands et animations tenus par la Maison de l’Europe lors du Printemps de l’éducation contre les discriminations et le racisme à Vauvert

5 février : La Commission européenne publie les prévisions économiques d’hiver pour 2014, 2015 et 2016

6 février : Conférence sur l’Union de l’énergie à Riga dans le cadre de la Présidence lettone du Conseil de l’UE (ministres européens de l’énergie, en partenariat avec la Commission européenne)

9 au 12 février : Session plénière du Parlement européen

12 février : Conseil européen réunissant les 28 chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union, consacré à la lutte contre le terrorisme

24 février : Fête nationale de l’Estonie

Agenda des associations Agenda européen

La Maison de l'Europe de Nîmes, association sans but lucratif, se situe en

dehors de tout parti politique. Ses objectifs essentiels sont :

- Informer les habitants de Nîmes et sa région et susciter leur réflexion sur

les sujets européens, afin de les inciter à devenir des citoyens européens

conscients et responsables. ;

- Développer la connaissance mutuelle entre les citoyens des pays de

l'Union européenne, notamment en accueillant des groupes de

conversations en plusieurs langues européennes .

Depuis janvier 2013, elle est agréée Centre d’Information Europe Direct

Gard-Lozère par la Commission européenne, et est ainsi un relais

d’information officiel sur l’Union européenne. Elle est également membre

de la Fédération Française des Maisons de l'Europe et du réseau européen

EUNET (European Network for Education and Training).

***

Le Mouvement Européen-France-Gard, section locale du Mouvement

Européen France, est constituée en association sans but lucratif depuis

2005. Ses objectifs sont le partage de réflexions et l'organisation d'actions

d'information sur les évolutions possibles de l'Union européenne. Le

Mouvement Européen souhaite, en dehors de tout parti politique, soutenir

les initiatives allant vers une intégration européenne plus forte.

***

Les Jeunes Européens - Nîmes est une section locale des Jeunes Européens

- France, branche jeune du Mouvement Européen - France pour les moins

de 35 ans. Elle partage les mêmes valeurs et objectifs que le Mouvement

Européens -France- Gard.

La Maison de l’Europe accueille le Mouvement Européen Gard et les Jeunes

Européens - Nîmes dans son local et met à leur disposition des moyens

matériels. Les trois associations organisent ensemble une grande partie de

leurs actions d'information.

Nos trois associations

Maison de l’Europe de Nîmes Courriel : info@maison-europe-nimes.eu

Site internet : www.maison-europe-nimes.eu Pages Facebook : Maison de l’Europe Nîmes ;

Europe Direct Gard-Lozère Twitter : @MdEuropeNimes

Président : Frédéric Bourquin

Mouvement Européen-France-Gard Courriel : contact@mouvementeuropeen30.eu

ou : jean-luc.bernet@wanadoo.fr

Président : Jean-Luc Bernet

Jeunes Européens - Nîmes Courriel : nimes@jeunes-europeens.org

Président : Dorian Agnel

2 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes Téléphone : + 33 (0) 4 66 21 77 50

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