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Lettre info Entrelacs n° 3 - Juillet 2017—Commune Nouvelle d’ENTRELACS Centre administratif René Gay BP 90003 Albens 73410 ENTRELACS www.entrelacs-savoie.fr Tél. 04.79.54.17.59 – Fax 04.79.54.12.77 Email : [email protected] Page 1 Albens Cessens Epersy Mognard St-Germain-La- Chambotte St-Girod LETTRE INFO N° 3 Juillet 2017 Le La promenade de Bacchus magnifiquement fleurie— une promenade bucolique à découvrir à Albens/Entrelacs Entrelacs une commune fleurie—Bravo au comité de fleurissement et à son Président

LETTRE INFO Albens N° 3...Lettre info Entrelacs n 3 - Juillet 2017—Commune Nouvelle d’ENTRELACS – Centre administratif René Gay – BP 90003 – Albens – 73410 ENTRELACS

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Albens

Cessens

Epersy

Mognard

St-Germain-La-

Chambotte

St-Girod

LETTRE INFO

N° 3 Juillet 2017

Le

La promenade de Bacchus magnifiquement fleurie— une promenade bucolique à découvrir à Albens/Entrelacs

Entrelacs une commune fleurie—Bravo au comité de fleurissement et à son Président

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Chère Madame, Cher Monsieur,

Voici un nouveau numéro de la lettre d’information d’Entrelacs. Nous avons tardé à la

publier car nous souhaitions vous communiquer un maximum d’informations sur les évolu-

tions territoriales (création de Grand Lac) et les modifications réglementaires (Carte

Nationale d’identité par exemple).

Nous sommes conscients des impacts que ces changements peuvent avoir sur votre vie

quotidienne, mais si certains sont contraignants, d’autres sont positifs. Nous sommes

également sensibilisés aux problèmes d’incivilité, voire d’insécurité, rencontrés sur la

commune. Nous profitons de cette lettre d’information pour évoquer les mesures prises.

Soyez assurés que les services et les élus d’Entrelacs mettent tout en œuvre pour gérer

au mieux ces évolutions pour les habitants d’Entrelacs.

Bonne lecture !

Bernard MARIN,

Maire d’Entrelacs

Sommaire :

⇒ Entrelacs au cœur d’un nouveau territoire

⇒ Antenne Grand Lac - MSAP

⇒ Evolution de la fiscalité

⇒ Déchèterie et déchets

⇒ Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

⇒ Démarches administratives

⇒ L’arrêt des TAPs

⇒ La sécurité sur Entrelacs

⇒ Le Conseil Municipal Jeunes

⇒ La bibliothèque d’Entrelacs

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Que de changements pour notre territoire et notre popula-

tion au cours de ces dernières années…l’organisation de no-

tre territoire évolue sans cesse !... Nouveau canton, Commu-

ne Nouvelle, nouvelle intercommunalité…toutes ces réformes

territoriales deviennent difficiles à suivre. Nous avons vécu

plus de changements en trois années qu’en un siècle et demi

auparavant.

En effet, lors des dernières élections départementales de

2015, le canton d’Albens a été supprimé pour être rattaché

au canton Aix 1 qui regroupe désormais 9 communes et plu-

sieurs quartiers d’Aix-Les-Bains (Sierroz, Franklin- Roosevelt,

bords du lac, Corsuet), pour une population supérieure à 26

000 habitants.

Le 1er

janvier 2016, la Commune Nouvelle d’Entrelacs a fu-

sionné les communes d’Albens, Cessens, Epersy, Mognard,

Saint-Germain-La-Chambotte et Saint-Girod. Ces communes

devenues déléguées conservent leur identité mais n’ont plus

de personnalité juridique. Entrelacs est désormais la 10ème

commune de Savoie avec un peu plus de 6 000 habitants.

Enfin, le dernier changement d’importance a eu lieu le 1er

janvier 2017. A cette date, la Communauté de Communes du

canton d’Albens (CCCA, créée en 1994) a pris fin et a été fu-

sionnée avec la Communauté d’Agglomération du Lac du

Bourget (CALB) et la Communauté de Communes de Chauta-

gne dans une nouvelle intercommunalité baptisée « Grand

Lac ». Cette nouvelle structure regroupe 28 communes et

plus de 70 000 habitants. Au niveau de la population, Entrelacs en est la 2ème

Commune, juste derrière Aix-Les-Bains.

Cette fusion a eu des incidences importantes en ce qui concerne les compétences gérées auparavant par notre Communauté

de Communes. Ainsi, la petite enfance, la jeunesse, les services techniques et la gestion des temps d’activités périscolaires

(TAP) sont redevenus de la compétence des communes. C’est donc désormais Entrelacs qui, pour ce qui la concerne, gère ces

services.

Parallèlement, d’autres compétences intercommunales ont été reprises par Grand Lac et donc gérées directement. C’est le

cas de l’économie, du tourisme, de l’assainis-

sement, des ordures ménagères, des trans-

ports scolaires, de la MSAP et des personnes

âgées (ADMR). La gestion de l’eau potable

sera compétence Grand Lac au 1er

janvier

2018.

Les 6 maires délégués ont été élus pour re-

présenter Entrelacs, qui compte également 2

vice-présidents : Bernard MARIN en charge

de l’agriculture et de la territorialisation et

Claude GIROUD en charge des affaires socia-

les.

Bon vent à Grand Lac !

ENTRELACS, au cœur d’un nouveau territoire !

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Antenne GRAND LAC - MSAP La MEE (Mission Emploi Entreprise), créée il y a plus d’une dizaine d’années par la CCCA, avait en 2016 ob-tenu le label MSAP (Maison de Services Au Public). La MSAP a été, au 1er janvier 2017, transférée à l’Agglo-mération Grand Lac. Le territoire Grand Lac s’étant agrandi de façon importante suite à l’intégration des terri-toires de l’Albanais et de la Chautagne, il a été décidé d’adjoindre à ces MSAP une antenne territoriale dans chacun de ces territoires.

Les missions de la MSAP continuent :

• Accueillir, informer, orienter, accompagner les personnes dans l’emploi, la formation, les démarches ad-ministratives numériques de la CAF, CARSAT, PÔLE EMPLOI. • Diriger vers le bon interlocuteur (Maison de Justice et du Droit, C.P.A.S., M.D.P.H., C.P.A.M, ...) • Proposer une documentation actualisée

MSAP : un lien entre habitants et services administratifs de la CAF CARSAT, PÔLE EMPLOI • Un accompagnement numérique à la constitution d'un dos-sier • Une aide pour vos démarches administratives en ligne • Consultation des sites et de vos dossiers • Une documentation actualisée MEE : un accompagnement professionnel pour votre re-cherche d’emploi • les techniques de recherche d'emploi (rédaction de CV, lettre de motivation, simulation d'entretiens...) • les métiers, le choix d'une formation • les contrats et aides à l'emploi, à la formation

• les entreprises, le bassin de l'emploi Et un accueil de proximité des services Grand-Lac est créé : • Mise en relation avec les services concernés de Grand-Lac • accueil de premier niveau Des permanences : • Mission Locale Jeunes (Mercredi de 14h à 16h30) • CITE LAB : le dernier mardi matin de chaque mois • Trésor Public : le 1er lundi matin de chaque mois • Prochainement les permanences de l’architecte conseil seront rapatriées dans les locaux de l’antenne

• Des permanences temporaires suivant les sujets d’ac-tualités (exemple Transport Scolaire : tous les mercredis après-midi jusqu’au 5 juillet ) Des moyens mis à votre disposition : ordinateur, imprimante, scanner, connexion internet, télé-phone Adresse : 60 rue Joseph Michaud, Albens 73410 Entrelacs Horaires d'ouverture au public : Lundi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 Mardi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 Mercredi : de 8h30 à 16h30

Jeudi : de 8h30 à 12h00

Tél : 04.79.63.89.46 Mail : [email protected] Site : www.grand-lac.fr/maison-de-services-au-public

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EVOLUTION de la FISCALITE MENAGE suite à la FUSION CCCA-GRAND LAC

Evolution de la TAXE d’HABITATION en 2017

L'intégration de la CCCA dans l'agglomération Grand Lac a entraîné une redéfinition des taux de la Taxe

d'Habitation. Les élus de Grand Lac ont choisi de garder les taux en vigueur sur le périmètre de l’ancienne

CALB. Cela a pour conséquence de faire baisser le taux de la commune d'Entrelacs de 4,57 alors que celui

de l'intercommunalité augmente de 1,83. Au final le taux pour le contribuable baisse de 2,74.

Ci-dessous une simulation pour un habitant d'Entrelacs

Remarque : les taux communaux de cet exemple sont une moyenne des taux des communes déléguées.

Les taux seront unifiés par lissage sur une durée de 12 ans. En 2029, tous les habitants d'Entrelacs auront

les mêmes taux.

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Evolution des TAXES FONCIERES en 2017

Comme pour la Taxe d’Habitation, les Taxes Foncières évoluent avec l'intégration de la CCCA dans l'agglo-

mération Grand Lac. Cela a pour conséquence de faire passer le taux du foncier bâti d’Entrelacs de 22,75

à 25,36 mais celui de l'intercommunalité passe de 5,22 à 0. Au final le gain pour le contribuable est de

2,61. En ce qui concerne le foncier non bâti, le taux Entrelacs ne change pas mais le taux intercommunal

passe de 12,17 à 3,36 soit une baisse de 8,81.

Changement important pour les ordures ménagères : en 2016 il était demandé à chaque foyer une rede-

vance OM d'un montant de 221€. En 2017, cette redevance est remplacée par la Taxe sur les OM, choix

fait par GRAND LAC. Cette taxe est calculée à partir de la base d'imposition du foncier bâti. Le taux voté

en 2017 est de 9,66%.

Ci-dessous une simulation pour un habitant d'Entrelacs

(*) Pour faciliter la comparaison 2016-2017 la redevance de 221€, qui était perçue indépendamment des

impôts fonciers, a été introduite dans la simulation sur la colonne ordures ménagères pour l’année 2016.

Remarque : les taux communaux de cet exemple sont une moyenne des taux des communes déléguées.

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DECHETS : CE QUI CHANGE

La redevance devient une taxe :

Comme expliqué dans la page précédente, la REOM (Redevance Enlèvement Ordures Ménagères) est remplacée par la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) . La redevance, perçue par la CCCA, était la même pour tous les foyers (coût du service OM divisé par le nombre de foyers). La TEOM en vi-gueur depuis plusieurs années sur l’ex-CALB est obligatoirement étendue à l’ensemble du territoire (la loi ne permettant pas de mixer redevance et taxe). La TEOM est un pourcentage du foncier bâti. Le taux 2017 pour Grand Lac est de 9.66%. Elle est payée par chaque propriétaire. Pour les locations, le bailleur

devra donc inclure le montant de la TEOM dans les charges locatives.

L’accès aux déchèteries :

Depuis le 1er janvier 2017, suite à la fusion de la CCCA avec la CA Grand Lac, la déchèterie d’Albens-Entrelacs n’est plus gérée par le SITOA. Ceci entraîne quelques modifications pour les usagers. La dé-chèterie d’Alby-sur-Chéran n’est désormais plus accessible aux habitants d’Entrelacs, ceux-ci devront uti-liser celle de Grésy-sur-Aix. Les travaux de réhabilitation des déchèteries de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix et Le-Bourget-du-Lac sont terminés et le dispositif de contrôle d’accès est effectif sur ces déchèteries. 14 000 usagers se sont déjà inscrits. Les travaux de réhabilitation de la déchèterie Albens/Entrelacs sont programmés à l’automne prochain. Ces travaux prévoient la mise en place d’un contrôle d’accès identique aux 3 autres déchèteries de Grand Lac, comme prévu initialement avec le SITOA et confirmé par le Bureau communautaire du 6 avril dernier. Il est prévu que la déchèterie reste autant que possible ouverte (aux horaires habituels) pendant cette phase de travaux. Ce phasage est actuellement à l’étude et nous ne manquerons pas de vous tenir infor-més des éventuels impacts. Pour autant, des perturbations sont à attendre sur la durée des travaux. L’entrée en fonctionnement de ce nouveau dispositif est prévue pour janvier 2018. Cela impliquera un changement dans les modalités d’accès A partir de janvier 2018, la déchèterie d’Albens/Entrelacs sera donc réservée aux habitants. Les professionnels seront réorientés vers des opérateurs privés qui ont ouvert des déchetteries profes-sionnelles sur l’axe Albens/Aix-les-Bains/Chambéry (actuellement les dépôts des professionnels sont en-core acceptés et payants, conformément au règlement en vigueur). Pour se faire, il est nécessaire d’identifier les deux catégories d’usagers à l’entrée des déchète-ries. L’identification sera réalisée par un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation. L’objectif est de désengorger les déchèteries durant les périodes de fortes fréquentations, de fluidifier le trafic sur les quais et d’améliorer la disponibilité des agents pour le conseil et le service aux particuliers. Les habitants peuvent dès à présent s’inscrire en ligne (mode d’inscription conseillé) sur le site internet de Grand Lac au lien suivant : http://www.grand-lac.fr/formulaire-dechetteries/ Une inscription au format papier est également possible (réception des dossiers à l’antenne MSAP/Grand Lac, rue Joseph Michaud à Albens, et en déchèterie). Un formulaire d’inscription est disponible dans les Mairies. Les personnes qui se sont déjà inscrites pour accéder aux autres déchèteries de Grand Lac n’ont pas be-soin de se réinscrire. Une inscription suffit pour l’ensemble des déchèteries de Grand Lac.

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Foire aux questions déchèterie

Pourquoi changer de système ?

– Pourquoi ce changement ?

Grand Lac gère les déchets des particuliers au titre de sa compétence « gestion des déchets des ména-ges » mais n’a pas de compétence pour gérer les déchets des professionnels. La collectivité a accepté ces déchets jusqu’à présent de manière volontaire car l’offre de déchèteries privées n’était pas suffisan-te. Après un important travail, l’offre est aujourd’hui structurée et adaptée, la collectivité peut se recentrer sur la gestion des déchets des ménages.

– Pourquoi des déchèteries publiques pour les habitants ?

Depuis la mise en place du dispositif de contrôle d’accès , les déchèteries de l’agglomération vous sont réservées. Objectif : fluidifier la fréquentation en période de forte affluence, ce qui vous permettra de bé-néficier de meilleures conditions d’accueil et de dépose des déchets, et d’offrir un accès plus sécurisé sur les sites. Les agents d’accueil sur les sites seront également plus disponibles pour le conseil et le service aux particuliers. Ainsi, l’entrée dans les déchèteries va changer, avec l’installation d’un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation. Pourquoi ? Pour identifier les deux catégories d’usagers : particuliers ou profession-nels. L’accès aux déchèteries pour les particuliers reste gratuit.

– Pourquoi des déchèteries privées pour les professionnels ?

Avec l’ouverture progressive de nouveaux sites de déchèteries privées, une offre de services spécifique et de qualité est désormais en place pour répondre aux besoins des professionnels, qu’ils soient du sec-teur privé (commerçants, restaurateurs, artisans, PME, associations) ou public (communes, établisse-ments scolaires et administrations). Horaires adaptés, accueil personnalisé, temps de vidage réduit, traçabilité des déchets : ces déchèteries professionnelles ont été pensées pour gagner en temps et en efficacité dans la gestion des déchets. Comme aujourd’hui, ce service reste payant et sera facturé par l’opérateur en fonction du poids et du type de déchets déposés (gravats, bois, métaux, encombrants…).

L’accès en déchèterie

– Puis-je me rendre dans plusieurs déchèteries différentes ?

Oui, une fois votre véhicule inscrit et identifié, vous pouvez aller dans n’importe quelle déchèterie de l’agglomération Grand Lac. Pour les particuliers inscrits, l’accès est illimité.

– Faut-il prendre rendez-vous pour rentrer dans les déchèteries ?

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans les déchèteries. Si votre véhicule est inscrit, vous pourrez rentrer quand vous le souhaitez pendant les horaires d’ouverture. Il y aura simple-ment des barrières et un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation à l’entrée.

– Que se passe-t-il si un habitant n’est pas inscrit ?

L’accès sans inscription vous sera autorisé une seule fois par véhicule. L’inscription sera alors nécessai-re pour rentrer les fois suivantes. Un rappel vous sera indiqué sur la borne d’information présente à l’en-trée du site.

L’inscription

– Pourquoi joindre un justificatif de domicile au formulaire d’inscription (datant de moins d’un an) ?

Pour attester que vous vous inscrivez en tant que particulier pour accéder aux déchèteries et non en tant que professionnel.

– Pourquoi joindre une copie de la carte grise ?

L’entrée aux déchèteries se fera par un dispositif de lecture de plaque d’immatriculation. Ainsi, il est né-cessaire de renseigner la plaque d’immatriculation des véhicules que vous utilisez pour accéder en dé-chèterie. La copie de la carte grise permet de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un véhicule d’un profession-nel ni d’un véhicule d’un poids supérieur à 3.5 tonnes (limite pour l’accès dans les déchèteries de l’ag-glomération).

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– Les pièces fournies serviront-elles à un autre usage ?

Non ! Vos données sont collectées à des seules fins de contrôle des accès en déchèterie. Toutes autres utilisations sont interdites. (Information CNIL).

– Je n’ai pas accès à internet, comment m’inscrire ?

Le formulaire papier est disponible en déchèteries, au siège de l’agglomération ou auprès de l’une des communes de Grand Lac. Il est à déposer complété au siège de Grand Lac ou en déchèteries.

– J’ai internet, mais pas de scanner pour numériser les justificatifs de domicile et carte grise.

Vous pouvez insérer une photo numérique des documents, en vérifiant leur bonne résolution (lecture possible des différents champs). Sinon, faites une inscription sous format « papier » avec le formulaire en joignant des photocopies.

– J’ai une résidence secondaire sur le territoire, dois-je envoyer le justificatif de ma résidence secondaire ou principale pour m’inscrire ?

Le justificatif de la résidence secondaire est demandé.

– Je suis sous tutelle, je ne peux pas fournir de justificatif de domicile ?

Faites une inscription papier et indiquez-le sur le formulaire. L’inscription sur internet ne sera pas possi-ble car elle sera bloquée en l’absence d’une pièce jointe.

– Comment savoir si mon inscription est validée ?

Vous recevrez un mail de confirmation de votre inscription, par internet. Si vous vous êtes inscrit avec le formulaire « papier », les barrières s’ouvriront lors de votre prochain passage en déchèterie. En cas de problème avec votre dossier (pièce jointe manquante…), nous vous recontacterons pour le compléter.

– Le formulaire en ligne ne semble pas fonctionner ?

Vérifiez que les pièces jointes que vous ajoutez ne dépassent pas 10 Mo au total. Les formats acceptés sont uniquement les suivants : pdf, jpg, jpeg, png

Utilisation d’un autre véhicule que le mien

– J’utilise un autre véhicule que le mien, puis-je accéder aux déchèteries ?

Oui, si le véhicule est inscrit au préalable par son propriétaire.

– J’utilise un véhicule de location, puis-je accéder aux déchèteries ?

Oui, les particuliers louant un véhicule pourront accéder sur présentation à l’agent d’accueil des déchète-ries du contrat de location, stipulant que le titulaire du contrat est un particulier. Si le titulaire est un pro-fessionnel, il sera renvoyé vers les déchèteries professionnelles.

– Je bénéficie d’une voiture de société, est-ce que je suis considéré comme un professionnel ?

Vous devez vous inscrire en tant qu’utilisateur d’un véhicule particulier en stipulant que c’est une voiture de société (case à cocher dans le formulaire). Toutefois, si le véhicule est un utilitaire, celui-ci sera consi-déré comme un véhicule professionnel.

– J’utilise un tracteur ou un quad n’ayant pas de plaques d’immatriculation à l’avant du véhicule ; com-ment pourrai-je accéder ?

Pour accéder avec ces véhicules (≤3.5t), vous devez également enregistrer leurs plaques d’immatricula-tion. L’agent d’accueil rentrera manuellement la plaque d’immatriculation située à l’arrière et l’accès sera possible.

Changement de situation

Je vais changer de voiture, devrais-je me réinscrire ? Vous devrez uniquement mettre à jour vos données personnelles : soit à partir des identifiants qui vous auront été communiqués par mail à la validation de votre inscrip-tion ; soit sur demande de vos identifiants à la collectivité pour modification directement sur la plate-forme in-ternet ; soit par demande de modification de vos données personnelles sur format papier à l’agglomération.

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– Je vends ma voiture, dois-je modifier l’inscription ?

Oui, en mettant à jour vos données personnelles selon les mêmes conditions que citées précédem-ment.

– Je déménage, devrais-je me réinscrire ?

Oui, en mettant à jour vos données personnelles selon les mêmes conditions que citées précédem-ment.

Cas particuliers

– Une association est-elle considérée comme un professionnel ou un particulier ?

Seules les associations d’utilité publique (sur justificatif de la préfecture) pourront continuer d’utiliser les services des déchèteries publiques. Les autres associations seront redirigées vers les déchèteries pro-fessionnelles.

– J’utilise mon véhicule professionnel pour mes déchets personnels ?

Certains professionnels utilisent le véhicule de l’entreprise à titre personnel pour un déménagement, l’entretien de leur jardin ou des travaux réalisés à titre privé. Ils bénéficient d’un forfait de 10 passages annuels qui leur permet d’utiliser les déchèteries publiques, dans les mêmes conditions que les habi-tants. Pour utiliser ces 10 passages, ils doivent s’inscrire tout comme les habitants.

Avant projet sommaire des travaux de réhabilitation de la déchèterie Entrelacs

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COMPOSTAGE, BROYAGE :

Grand Lac vous accompagne

Grand Lac organise une seconde permanence infos déchets à destination des habitants de l’Albanais et une distribution de composteurs à la MSAP, le vendredi 29 septembre 2017 de 9h à 11h

Une réservation préalable des composteurs est obligatoire auprès du service déchets de Grand Lac :

⇒ Par courrier, en remplissant le bon de réservation de la plaquette Grand Lac « composter, quoi de plus naturel ? » . Cette plaquette est présente à l’accueil de la MSAP et à retourner à Grand Lac sans affranchissement , ou à remplir sur le site http://www.grand-lac.fr/environnement/dechets/compostage/ et à envoyer directement par internet

⇒ Par téléphone du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h au 04 79 35 00 51,

⇒ Par mail sur [email protected]

Coût : 15€ (le complément est pris en charge par Grand Lac). Le règlement se fait uniquement par chè-que à l’ordre du Trésor Public à la remise du composteur. Se munir d’un justificatif de domicile

Lors de la remise des composteurs, une courte formation (10 min env) sera donnée afin que les habi-tants puissent pratiquer convenablement le compostage. Des techniques alternatives permettant de gé-rer les végétaux à domicile plutôt que de les emmener systématiquement en déchetterie seront égale-ment abordées ainsi que l’aide à la location de broyeur dont peuvent bénéficier les habitants de l’Al-banais depuis le 1er janvier 2017.

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Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Le PLUi de l’Albanais Savoyard (Entrelacs, La Biolle et St-Ours) a été prescrit par la Communauté de Communes le 20 novembre 2014. La CCCA ayant fusionné au 1er janvier 2017, le PLUi est désormais réalisé par GRAND LAC.

Depuis plusieurs étapes importantes ont été franchies :

L’état des lieux

Réalisation d’un diagnostic multithématique qui a permis de faire ressortir de nombreux enjeux en matiè-re de réponse à donner aux besoins en logements, de préservation des espaces de production agricole, de protection des paysages et des milieux naturels…

Ce diagnostic a été partagé avec les différents acteurs du territoire, les habitants et les partenaires insti-tutionnels.

Le projet de territoire L’établissement d’un projet de territoire a constitué une étape clef. La démarche a permis de mettre au-tour de la table l'ensemble des élus du territoire et les différents partenaires du PLUI. Ce projet a évalué différents scénarios de développement, en fonction des capacités du territoire à les recevoir et des im-pacts potentiels sur l’environnement et le cadre de vie. Ce projet est formalisé dans le PADD (projet d’a-ménagement et de développement durable). Ainsi les orientations validées par le Conseil communautaire et les Conseils municipaux prévoient :

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⇒ Une production en logements nécessaire à un niveau d’environ 80 à 90 logements/an pour répon-dre à la demande sur l’ensemble du territoire du PLUI.

⇒ Une densification nécessaire des formes urbaines pour limiter l’étalement urbain sur les espaces agricoles et naturels. L’habitat collectif et l’habitat intermédiaire constituent une réponse aux be-soins des ménages en complément de l’habitat individuel existant. La répartition de ces typologies est un peu différente entre la commune déléguée d’Albens, où une densité supérieure sera mise en œuvre, et les autres communes déléguées au caractère plus rural.

⇒ La protection des grands ensembles naturels, qu’ils soient liés aux boisements des coteaux ou aux milieux humides associés aux cours d’eau.

⇒ La reconnaissance du territoire agricole comme un espace de production à préserver vis à vis du développement urbain.

⇒ Le développement de l’emploi à travers les zones d’activités existantes qui sont amenées à se densifier.

⇒ L’accompagnement du développement par le confortement des équipements, des commerces, des services mais en privilégiant les centres bourgs et en évitant leur dispersion sur le territoire.

Ces orientations ont été partagées avec les habitants lors de la réunion publique du 5 décembre 2016.

Cette maîtrise recherchée du développement conduit à un resserrement des espaces constructibles au-tour des bourgs et à une diminution des surfaces constructibles des documents d’urbanisme actuelle-ment en vigueur avant le PLUI, afin de les adapter aux réels besoins démographiques du territoire. Pour répondre aux besoins en matière de logements et aux enjeux de maîtrise de la consommation d’espace, il est nécessaire, à l’échelle de l’ensemble du territoire, de dégager environ 60 ha constructibles répartis entre toutes les Communes. Pour Entrelacs ce besoin est évalué à environ 35 à 40 ha.

La traduction technique du projet de territoire

Cette phase est en cours de travail. Les grandes orientations du PADD sont traduites dans différents documents réglementaires qui vont s’imposer aux autorisations d’urbanisme une fois le PLUI approuvé.

1 - Le zonage et le règlement

Plusieurs zones sont prévues :

Des zones U (urbaines) : les secteurs disposant des équipements suffisants pour permettre le dévelop-pement. Elles pourront présenter des vocations dominantes d’habitat, d’activités économiques, d’équi-pements publics …

Le PLUi distinguera des zones plus centrales où le développement attendu est plus dense et des zones à dominante pavillonnaire. Dans ces secteurs, les règles d’implantation devront permettre une optimisa-tion dans l’utilisation du foncier tout en maintenant une certaine qualité du cadre de vie avec le maintien d’espaces végétalisés.

Des zones dédiées aux équipements publics, aux activités économiques et à l’accueil touristique sont aussi prévues. Elles permettront de traduire les orientations du PADD en matière de développement in-dustriel et commercial. Les linéaires marchands (petits commerces de proximité) rendant obligatoire le maintien de surfaces commerciales en pied d’immeubles sont envisagés dans les principaux bourgs centres.

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Les zones AU (à urbaniser) : les secteurs de développement qui seront encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP vont définir l’organisation urbaine des sites. Dans ces zones U et AU, des secteurs sont identifiés pour renforcer la production de logements so-ciaux : un minimum de 20 ou 25 % de logements sociaux sera exigée selon les sites.

Les zones A ou agricoles strictement dédiées à l’économie agricole. Certains secteurs agricoles à en-jeu paysager sont rendus totalement inconstructibles : le long des grands axes, aux abords des bourgs pour maintenir les cônes de vue...

Les zones N ou naturelles permettant la protection des milieux naturels ou des paysages, elles intè-grent les corridors de fonctionnalités écologiques.

De plus, le PLUi met en place :

⇒ des protections spécifiques sur les boisements au titre des espaces boisés classés (notamment sur le coteau et le plateau) ou au titre des éléments remarquables du paysage lorsque ces espa-ces arborés s’inscrivent dans l’espace urbain (coulées vertes le long des cours d’eau par exem-ple)

⇒ des protections des éléments qui constituent les supports du fonctionnement écologique (ripisylves) ou des milieux remarquables (zones humides) au titre des éléments remarquables écologiques. Cette identification par le PLUi doit permettre de les protéger.

2 - Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Tous les secteurs à enjeux de développement de taille significative ouverts à l’urbanisation font l’objet d’OAP. Elles définissent :

⇒ les principes de voies à aménager y compris les parcours en modes doux rendus obligatoires, ⇒ les implantation des constructions, ⇒ les espaces verts à intégrer dans l’opération de construction, ⇒ les cônes de vue à maintenir sur le grand paysage, ⇒ les densités et les formes urbaines attendues, ⇒ la programmation de logements.

Ces principes devront être mis en œuvre par les aménageurs dans un rapport de compatibilité.

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Et pour la suite ?

Le PLUi de l’Albanais Savoyard, depuis la fusion des intercommunalités en janvier dernier, est entré dans le champ des compétences de Grand Lac. Sur le territoire de Grand Lac, deux autres PLUi sont en cours d’étude (ex territoire de Chautagne et ex territoire de la CALB). Aussi une mise en cohérence des trois documents est-elle nécessaire pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et la lisibilité des règles sur l’ensemble du territoire.

La partie réglementaire du projet de PLUi devrait être achevée prochainement. Ensuite il sera présen-té aux habitants et aux différents partenaires dans le cadre de la concertation

Après cette nouvelle étape dans la concertation, le PLUi sera validé par le Conseil communautaire de Grand Lac (arrêt du projet). La concertation sera clôturée au même moment et des phases administra-tives débuteront :

⇒ Consultations des personnes publiques associées (Etat, EPCI voisins, SCOT, Chambre de com-merce et d’industrie, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture, Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers…)

⇒ Enquête publique : chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique et émettre des remar-ques sur le registre d’enquête ou auprès du commissaire enquêteur. L’enquête publique durera 1 mois, la date n’est pas encore fixée mais pourrait se dérouler au 1er trimestre 2018.

A l’issue de ces consultations, le PLUi pourra être modifié à condition de ne pas remettre en cause les axes du PADD. Sa version achevée sera à nouveau validée par le Conseil communautaire (approbation du PLUi). Il s’imposera alors aux autorisations d’urbanisme.

Exemple d’une Orientation d’Aménagement

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Démarches Administratives

La Commune d’Entrelacs est affiliée au service des démarches en ligne : « www.service-public.fr ». Plus de 250 services sont disponibles. Attention l’extrait d’acte de naissance doit être fait dans votre commune de naissance.

Ce site vous permet également de connaître la liste des pièces à fournir pour l'établissement d'une car-te d'identité, d'un passeport, l'inscription sur la liste électorale, d'effectuer les démarches du recense-ment citoyen obligatoire pour les jeunes de 16 ans ou de changement de coordonnées...

Pour toutes vos démarches administratives, vous avez également la possibilité de vous adresser direc-tement à la Mairie d’Albens/Entrelacs, dans les mairies déléguées, aux heures d'ouvertures des secré-tariats .

Service Urbanisme Entrelacs :

Pour tous renseignements techniques concernant un permis de construire, une déclaration préalable, un certificat d’urbanisme, le service de pré-instruction urbanisme est ouvert au public :

Il est conseillé de prendre rendez-vous (tél 04 79 54 17 59 ).

Attention en août pour raison de congés le service sera également fermé le vendredi matin.

Virginie, Pascale et Jean-Pierre (absent sur la photo) vous accueillent avec le sourire

Matin Après-midi

Lundi 09h00 12h00

Mardi 09h00 12h00

Mercredi 09h00 12h00 13h30 17h30

Jeudi 09h00 12h00 13h30 17h30

Vendredi 09h00 12h00

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Carte nationale d'identité (CNI) Depuis fin mars 2017, vous êtes obligés de vous rendre dans des Mairies équipées d’une station bio-métrique. Cette technique déjà utilisée pour les passeports permet d’enregistrer sur une base de don-nées nationale différents paramètres personnels, notamment les empreintes digitales. Sur le territoire Grand Lac, composé de 28 communes seules les Mairies d’Albens/Entrelacs et Aix-Les-Bains sont équipées. La Mairie de Rumilly est également équipée. Cela a engendré pour nos agents d’accueil un surcroit d’activité très important, à tel point que le recrutement d‘un emploi à mi-temps a été lancé. Nous avons dû réaménager les heures d’ouverture, car il n’était pas possible de traiter les cartes d’identité le samedi matin. Aix et Rumilly n’étant pas ouverts, nous aurions dû accueillir toutes les demandes de Grand Lac et de l’Albanais 74. De plus, les agents travaillant le samedi matin récupéraient dans la se-maine suivante, ce qui, compte-tenu de la surcharge engendrée par les CNI, n’aurait pas permis de ser-vir les usagers dans de bonnes conditions. Nous avons donc été contraints de ne plus ouvrir la Mairie d’Albens/Entrelacs le samedi matin.

Les horaires sont donc les suivants, pour la Mairie d’Albens/Entrelacs (pour info ceux d’Aix et Rumilly) :

Votre CNI en 3 étapes 1 - Faire une pré-demande en ligne Ce n'est pas obligatoire mais en remplissant le formulaire de pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/, vous gagnerez du temps en évitant de remplir un dossier au guichet. Notez bien le numéro qui vous a été attribué, il vous sera demandé en Mairie.

2 - Rendez-vous à la mairie d’Albens/Entrelacs Prenez rendez-vous au 04 79 54 17 59 (c’est obligatoire). Pensez à vous munir des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier et à votre numéro de pré-demande. Pour info en Savoie, seules 18 communes sont habilitées à recevoir une demande de carte d'identité et à procéder à la prise d'empreintes digitales.

3 - Retirez votre nouvelle carte d'identité Les demandes sont instruites par des plateformes spécialisées à Saint-Etienne et au Puy en Velay, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la frau-de. Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de télé-phone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la Mairie de dépôt de la demande. Il est inutile de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre Département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de la carte. Attention, le délai actuel est d’environ 25 jours.

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L’ARRET des TAPs En septembre 2013, le ministre de l’Education Nationale faisait voter une loi instaurant la semaine de 4 jours et demi avec 3 heures d’activités périscolaires à mettre en place par les communes. Sur les 6 com-munes historiques d’Entrelacs, ces activités ont été mises en place à la rentrée 2014 avec 2 fois 1h30 par semaine à partir de 15h, sauf sur Albens où ces activités ont été introduites à la pause méridienne. Si les activités proposées par le Service Jeunesse apportaient satisfaction aux enfants, les parents et les enseignants constataient une fatigue supplémentaire des enfants par l’enseignement délivré le mercredi matin.

Emmanuel Macron avait indiqué dans son programme qu’il souhaitait, une fois élu, laisser le choix aux communes de revenir à la semaine de 4 jours. Les élus d’Entrelacs ont décidé, dès la nomination de Jean-Michel Blanquer au poste de Ministre de l’Education Nationale, d’étudier la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours. L’exécutif d’Entrelacs (Maires et adjoints) a souhaité rencontrer les directeurs d’é-coles lors d’une réunion de travail sur ce sujet. L’Education Nationale n’ayant pas autorisé les directeurs d’écoles à participer à cet échange, dans l’attente d’un texte officiel, le projet de retour à la semaine de 4 jours a alors été suspendu. Le Conseil Municipal du 29 mai avait même avalisé la possibilité de reporter la décision à la rentrée 2018. Finalement le projet de décret ministériel ayant été présenté le 8 juin, les élus ont souhaité, malgré un délai de plus en plus court, relancer la réflexion. Les enseignants ont été consultés de manière informelle, n’ayant toujours pas l’autorisation de leur hiérarchie, et une consulta-tion des parents des 667 élèves de nos 6 groupes scolaires a été lancée. Parallèlement, pour connaître la date de parution et donc d’application du décret, l’Association des Maires de France (AMF) et nos nouveaux Députés ont été interrogés.

Le résultat de la consultation des parents ayant été favorable au retour à la semaine de 4 jours (80% de participation et 80% étant favorable au retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2017), le Conseil Municipal, réuni le 26 juin, a donné, à une très large majorité, un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours. Les Conseils d’école, réunis en urgence, ont également tous donné un avis favorable. Le dé-cret étant enfin paru au Journal officiel le mercredi 28 juin, la demande officielle pour le retour à 4 jours de classe en 2017 a été envoyée dans la foulée à l’Inspection Académique. Celle-ci a répondu officielle-ment le mardi 4 juillet qu’elle donnait son accord à cette nouvelle organisation du temps scolaire.

Pour toutes les écoles d’Entrelacs, l’année scolaire 2017-2018 se déroulera donc sur 4 jours

Groupe scolaire des Ires : Les enfants d’Epersy et Mognard participant aux TAPs en 2016

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Les résultat de la consultation des parents :

Oui étant la demande de retour de la semaine à 4 jours dès la rentrée 2017

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La Sécurité sur Entrelacs Depuis quelques mois, les incivilités récurrentes, la cohabitation entre habitants et un groupe d’une quinzaine de jeunes, notamment sur la commune déléguée d’Albens, accentuent le sentiment d’insécu-rité de la population, sentiment encore aggravé par la fermeture annoncée de la supérette. Plusieurs citoyens ont donc demandé à être reçus par le Conseil Municipal afin d’exposer leurs craintes et griefs. Les élus ont bien entendu accédé à cette demande en décalant le Conseil de juillet d’une bonne demi-heure. Les échanges, parfois vifs, ont permis à chacun d’exprimer son point de vue.

A l’adage : les élus ne font rien, la gendarmerie est laxiste, etc…., il convient de répondre calmement en expliquant la politique menée pour la sécurité par les élus.

Dès la création d’Entrelacs, après les quelques mois nécessaires à la mise en place, la sécurité et la tranquillité des habitants a été une des priorité de l’équipe municipale. Une commission sécurité, prési-dée par Yves Grange à été créée, et s’est mise au travail.

Mise en place d’un système de vidéo-protection :

La décision de mettre un système de caméras de vidéo-protection sur la totalité d’Entrelacs a été prise en 2016. La commission sécurité à d’abord travaillé avec un spécialiste de la gendarmerie pour déter-miner les emplacements les plus opportuns. Il est ressorti de ce travail qu’une soixantaine de caméras

serait nécessaire pour couvrir les chefs-lieux des communes délé-guées. La suite a consisté à dé-terminer le type de caméras à installer en fonction de l’emplace-ment choisi : caméras fixes, ca-méras à 360°, caméras à lecture automatique de plaque d’immatri-culation (LAPI), etc ….Elles se-ront toutes en HD infrarouge pour voir avec netteté tous temps, de jour comme de nuit. Le rapatrie-ment des images et leur stockage a également fait l’objet d’une étu-de, et il a été décidé de mutuali-ser cette fonction avec la ville d’Aix-les-Bains en utilisant leur centre de supervision urbain

(CSU). Actuellement ce centre est de type semi-actif, c’est dire qu’un superviseur d’images est présent en journée. Avec l’arrivée d’Entre-lacs, la plage de présence des opérateurs sera étendue en soirée. Entrelacs n’étant pas couvert par la fibre optique, nous allons devoir utiliser une liaison hertzienne, à mettre en œuvre, avec un relais sur le Mont Revard pour arriver au CSU Aixois. Ces caméras font de la vidéo-protection et les règles en ma-tière d’éthique seront respectées pour préserver la vie privée de tous. Les parties privatives (balcons, fenêtres) donnant sur le domaine public seront floutées sur les caméras. Les images enregistrées ne seront exploitées que par réquisition du Procureur. Seules les images en temps réel seront vues par le superviseur. Pour ce projet nous avons dû obtenir l’autorisation des services de l’Etat. L’appel d’offre pour l’installation d’une première tranche de 35 caméras réparties sur le centre d’Albens sera lancé fin août, l’objectif étant que le système soit opérationnel pour la fin de l’année 2017. Une seconde tranche sera lancée en 2018 pour couvrir le reste d’Entrelacs, soit environ une trentaine de caméras.

Visite du CSU d’Aix-les-Bains par la commission sécurité Entrelacs

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Les contrôles et la répression sur le terrain :

Les moyens matériels, sans une présence accrue sur le terrain, ne seront pas efficaces. La commission sécurité a proposé 3 niveaux de présence :

Un Médiateur :

Depuis le mois de mai, un médiateur, Heidi El KANFAR, a été embauché au service jeunesse. Son poste qui couvre également les communes de La Biolle et St-Ours est en partie financé par la CAF. Venant de « Chambéry Le Haut », cette personne connaît ainsi bien le métier et les dif-férentes problématiques des jeunes. Il est en relation étroite sur Entrelacs avec Jean-Jaques Bugnard pour apréhender en amont les problè-mes potentiels.

La Police Municipale :

Le recrutement d’un 2ème policier municipal a été lancé, pour une embauche à l’automne. S’enchaînera ensuite une évolution de l’armement de nos policiers. La matraque télescopique fera partie de l’équipe-ment de base des 2 policiers et une réflexion est en cours pour les doter ou non de pistolet à impulsion électrique. Leurs missions seront aussi revues avec des rondes davantage aléatoires, hors heures de service classique, peut-être de nuit afin d’être toujours là où on ne les attend pas pour créer un effet de surprise. Les contrevenants ne devront pas espérer échapper aux contraventions. Dès qu’un délit sera constaté, cela sera suivi automatiquement d’une amende. Les simples rappels à la loi pratiqués actuel-lement ne fonctionnent pas.

La Gendarmerie Nationale :

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec le commandant de la communauté de brigade Aix/ Entrelacs. Il lui a été demandé d’être sévère avec les délinquants, et de tendre vers le zéro impunité.

En synthèse :

A l’automne, nous aurons : ⇒ le dialogue constructif entre les

jeunes et le médiateur, ⇒ les contrôles et répressions de

proximité par la police municipale ⇒ la gendarmerie qui pourra inter-

venir à tout moment. Ces trois entités vont travailler en bon-ne collaboration afin de développer des méthodes opératoires optimales. Des réunions mensuelles avec la com-mission permettront d’améliorer le fonctionnement et évaluer le travail mené sur le terrain.

Exemple du champ couvert par une caméra HD panoramique- possibilité de zoomer

Le médiateur Heidi

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Un CONSEIL MUNICIPAL JEUNES ENTRELACS

Pour permettre de créer un « esprit » Entrelacs et en même temps donner la parole aux jeunes de la commune en leur faisant découvrir leur rôle de citoyen, un Conseil Municipal Jeunes (CMJ) a été mis en place. Ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre du programme d’Education morale civique qui leur est dispensé à l’école.

Dès l’automne 2016, des élus sont intervenus dans les classes de CM1 et CM2 des écoles d’Entrelacs et dans les classes de 6ème au collège Jacques Prévert, avec le soutien des enseignants qui ont tout de suite adhéré à ce projet. Des documents portant sur les thèmes de citoyenneté, élections, mairie, com-mune, ont été distribués dans chaque classe et des travaux ont été organisés par ateliers. Les enfants ont pu poser des questions souvent très pertinentes

Début 2017 les élections ont eu lieu. Il y a eu 28 candidats pour 17 élus : 3 aux Allobroges (Albens), 2 à l’Albanaise (Albens), 3 aux Ires (Epersy/Mognard un départ été 2017), 2 à St-Germain/Cessens, 2 à St-Girod, 5 au collège Jacques Prévert. La durée du mandat de ces conseillers sera de 2 ans.

Exercice d’éducation civique « grandeur nature » puisque les enfants ont touché de près le mode élec-toral : déclaration de candidature, affiche électorale avec programme et en pratiquant eux-mêmes les opérations de vote : carte d’électeur, registre des votants, isoloir, urne, enveloppes, bulletins, dépouille-ment…ils ont vite assimilé le fonctionnement exigeant et sérieux des élections !

Une fois tous les candidats élus, l’aventure a commencé par un week-end d’intégration au Grand-Bornand sous la responsabilité de Françoise Baizet-Boyries (Adjointe) et Maud Riou (SEJ) pour souder le groupe et mettre au point les projets. Fin mars le CMJ est venu se présenter au Conseil Municipal d’Entrelacs et chaque conseiller jeune a pu présenter le projet qu’il compte défendre durant son mandat. Les conseillers se réunissent une à deux fois par mois le mercredi après-midi. 3 commissions ont été créées : Environnement/Nature, Solidarité/Social et Animation/Culture. Pour suivre leur travail, n’hésitez pas à aller sur www.entrelacs-savoie.fr, rubrique CMJ dans Enfance Jeunesse Périscolaire.

A Entrelacs, la citoyenneté s’apprend de bonne heure !

Le Conseil Municipal Jeunes en présence des élus lors de leur présentation au Conseil Municipal Entrelacs

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La Bibliothèque ENTRELACS Pendant les vacances, changeons-nous les idées en lisant et pour cela pourquoi ne pas se rendre à la bibliothèque, située au centre administratif René Gay au 1er étage.

Les tarifs sont les suivants :

Abonnement annuel individuel livres 17.50€ Abonnement annuel familles livres 21.50€ Abonnement annuel individuel livres et CD-audio 20.50€ Abonnement annuel familles livres et CD-audio 24.50€ Abonnement annuel moins de 15 ans livres et CD-audio 15.50€ Abonnement vacances : tarif unique 6.50€ et 50€ de caution Les horaires d’ouvertures pendant les vacances sont les suivants :

Lundi 10h30 -11h30 Mercredi 10h30 -11h30 et 15h30 -17h30 Vendredi 10h30 -11h30 Samedi 10h30 -11h30 La bibliothèque sera fermée du lundi 14 août au samedi 19 août inclus Les horaires d’ouvertures hors vacances sont les suivants :

Lundi 10h30 -12h00 Mardi 15h00 -17h30 Mercredi 9h00 -11h30 15h30 -18h15 Jeudi 10h00 -11h30 Vendredi 9h00 -11h30 Samedi 10h00 -11h30

L’accueil des usagers et la gestion de la bibliothèque sont assurés par une employée d’Entrelacs, Mme Brigitte Scamandro, et une équipe de bénévoles qui est à remercier chaleureusement. Ce sont ces per-sonnes qui assurent le renouvellement des ouvrages à partir d’une somme annuelle, conséquente, ins-crite au budget d’Entrelacs. Les dernières parutions littéraires sont toujours disponibles.

La bibliothèque vous accueille dans un cadre agréable

Page 24: LETTRE INFO Albens N° 3...Lettre info Entrelacs n 3 - Juillet 2017—Commune Nouvelle d’ENTRELACS – Centre administratif René Gay – BP 90003 – Albens – 73410 ENTRELACS

Lettre info Entrelacs n° 3 - Juillet 2017—Commune Nouvelle d’ENTRELACS – Centre administratif René Gay – BP 90003 – Albens – 73410 ENTRELACS

www.entrelacs-savoie.fr – Tél. 04.79.54.17.59 – Fax 04.79.54.12.77 – Email : [email protected] Page 24

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site d’Entrelacs :

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