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Lettre$n°$17!de#la#Bibliothèque!!de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques

26 rue de Lille - 75007 PARIS Tel : 01 42 60 20 19 contact@fondafip.org www.fondafip.org

!FONDAFIP((((((((((((!!!!!!!!!!!!!!!!!LETTRE%N°%17!DE#LA#BIBLIOTHEQUE#!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!MARS!2017!

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La bibliothèque de FONDAFIP est un espace de recherche entièrement dédié aux étudiants et aux chercheurs en fiscalité et en finances publiques, français et étrangers.

On trouvera ci-après la liste des nouvelles acquisitions qui complètent un fonds documentaire comportant aujourd’hui environ 5000 références.

Nous vous rappelons que l’accès de tous à la bibliothèque est conditionné par une demande de rendez-vous à l’adresse mail suivante : contact@fondafip.org.

Bibliothèque de recherche de FONDAFIP

26 rue de Lille – 75007 Paris Bureaux 12 et 13

Document rédigé par :

C. Riou, Doctorante en droit public à l’Université Pris 1 Panthéon-Sorbonne, Chargée de mission à FONDAFIP !!!!!!

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Ouvrages français et étrangers

- M. Afanasiev, A. Belentchuk, I. Krivogov, Le budget et le système budgétaire, Moscou,

Yurait, 2016, vol. 1, 364 p., vol. 2, 418 p. (En russe)

- M. Afanasiev, I. Krivogov, La modernisation des finances publiques, Moscou, HSE, 2007,

440 p. (En russe)

- M. Afanasiev et autres, La programmation budgétaire, Moscou, Magistr, 2012, 382 p. (En

russe)

- M. Afanasiev, A. Koudrin, Les finances publiques de la Renaissance : Carafa, Ortiz, Bodin,

Moscou, Magistr, 2015, 142 p. (En russe)

- D. Baisset, A. Filali, Le bilinguisme juridique dans les pays du Maghreb, Annales de

l’Université d’Alger, 2012, 427 p.

- A. Baudu, Droit fiscal (9 exercices corrigés), Lextenso éditions, 2014, 125 p.

- A. Baudu, Droit fiscal, Lextenso éditions, 2016, 261 p.

- M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, LGDJ, 13ème

édition, 2016, 264 p.

- M Bouvier (ss dir.), La gouvernance financière des villes au Maroc et en France, LGDJ,

2016, 235 p.

- R. de Bellescize, Le système budgétaire des Etats-Unis, LGDJ, Systèmes, 2015, 232 p.

- J. de Larosière, 50 ans de crises financières, Odile Jacob, 2016, 260 p.

- F. de la Morena, Les frontières de la laïcité, LGDJ, Systèmes, 2016, 170 p.

- S. M. El Omari Alaoui et S. Maftah, La finance islamique au Maroc, les voies de la

normalisation, Imprimerie El Maarif Al Jadida_Rabat, 2012, 143 p.

- J. Habermas, The lure of Technocracy, Polity Press, 2015, 176 p.

- C. Heckly, Aspects budgétaires du fédéralisme, LGDJ, 2016, 204 p.

- I. Luna Pla, G. Rios Gradanos, Transparencia, acceso a la informacion tributaria y el

secreto fiscal, Instituo de investigaciones juridicas, 2010, 229 p.

- J. Michel, L’affaire Martinot ou Prométhée congelé, LGDJ, 2015, 111 p.

- J-M. Pontier, La décentralisation française Evolutions et perspectives, LGDJ, Systèmes,

2016, 182 p.

- G. Rios Gradanos, Tributacion ambiental, INDESTA, 2013, 239 p.

- A. Roux, La décentralisation - Droit des collectivités territoriales, LGDJ, Systèmes, 2016,

182 p.

- J. Tirole, Economie du bien commun, PUF, 2016, 628 p.

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- Universidad autonoma de Madrid, Anuario de Derecho Municipal, Marcial Pons, 2016, 476

p

Thèses

- H. Bakkali, Le règlement amiable du litige fiscal au Maroc, Thèse Université Paris 1

Panthéon-Sorbonne, 2016, 324 p.

- A. Belmkadem, Les contrôles des cours régionales des comptes sur la gestion financière

locale au Maroc, Thèse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 340 p

- M. Charif, Gouvernance et évaluation des finances locales au Maroc, Thèse Université

Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 352 p.

- J. Charpentier, Le recours à l’expertise en finances publiques, Thèse Université de Lorraine,

2016, 886 p.

- A. Cheurfa, La réforme budgétaire en Algérie : à la recherche d’un modèle, Thèse

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 518 p.

- M. K. Daoudi, La gouvernance d’entreprise – Cas des établissements et des entreprises

publics au Maroc, Librairie Dar Assalam, 2017, 488 p.

- N. Jean-Bouamar, Le fédéralisme financier aux États-Unis : l’exemple de la Floride, Thèse

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 390 p.

- Z. K. Gounou, Etude des systèmes de contrôle financiers publics dans l’Espace UEMOA –

Systèmes de contrôle financiers publics au Bénin, Presses académiques francophones, 2014,

584 p.

- El Hassane Katir, Contribution à l’analyse de la doctrine administrative fiscale au Maroc,

Thèse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 407 p.

- L. Liu, La réforme des institutions budgétaires de l’Etat en Chine, Thèse Université Paris 1

Panthéon-Sorbonne, 2016, 406 p.

- K J. Nguema Ondo, Les transformations de la notion de redevance pour service rendu et les

évolutions du droit public économique, Thèse Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016,

317 p.

- G. Rodriguez Arguijo, Contribution à l’étude des redevances au Mexique, Thèse Université

Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 414 p.

- A. Serhane, La gouvernance financière publique et la réforme de l’Etat, Thèse Université

Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 104 p.

- A. Sy, La transparence dans le droit budgétaire de l’Etat en France, Thèse Université Paris

1 Panthéon-Sorbonne, 2016, 517 p.

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Travaux du Master 2 de finances publiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- E. H. Azour, La mise en œuvre de l’intégration financière publique en France : le rôle de la

méthode agile, 2016, 91 p.

- M. Bellou, La certification des comptes de l’Etat et du régime général de la sécurité sociale

: bilan et perspectives, 2016, 110 p.

- T. Bertin, L’adaptation en droit interne du cadre juridique de l’impôt sur les sociétés aux

grands problèmes contemporaines, 2016, 162 p.

- H. Rajaonah, La politique de réduction des niches fiscales depuis 2018 : bilan et

perspectives, 2016, 59 p.

- C. Tréhin, L’influence des rapports du Conseil des prélèvements obligatoires sur les

politiques fiscales, 2016, 83 p.

Rapports et documents divers

- CNLE, Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale, 2015, 80 p.

- CNoCP, Cadre conceptuel des comptes publics, 4 juillet 2016, 60 p.

- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, 17ème

rapport, 2015, 151 p.

- DGCL, Les collectivités locales en chiffres, 2015, 111 p.

- Rapport de l’observatoire des finances locales 2015, 192 p.

Revues françaises et étrangères

Cahiers français :

-2017, « Dix enjeux économiques pour 2017 »

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel :

-!n°454, 2017, « La Constitution et le temps »

Problèmes économiques :

-!Hors série, mars 2016, “Comprendre la fiscalité”

Regards croisés sur l’économie :

-!2016, « L’économie, au secours du politique ? »

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Revue française d’administration publique :

- n°139, 2011, « Le Défenseur des droits »

- n°147, 2013, « La responsabilité administrative : comparaison internationale »

Revue de droit public :

- n°6, 2016, « Les accords internationaux conclus par l’Union européenne »

Revue du Conseil d’Etat de la République Algérienne Démocratique et Populaire :

-!n°spécial, 2003, « Le contentieux fiscal »

Revue française de finances publiques :

- n°133, février 2016, « Les finances publiques : quelle place pour demain ? »

- n° 134, Mai 2016, « Fiscalité et numérique »

- n°135, Septembre 2016, « Finances publiques et citoyenneté »

- n°136, Novembre 2016, « La comptabilité générale de l’Etat : 10 ans après »

Revue Marocaine d’Administration Locale et de Développement :

- 2015, « Le nouveau cadre juridique relatif au Partenariat Public-Privé »

Rivista di diritto finanziario e scienza delle finanze :

- settembre 2015

- marzo 2016

- giugno 2016

- settembre 2016