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Lise PignonDr. Claire [email protected]
L’étude d’impact des parcs éoliens, volets milieux
naturels et paysage :Évolutions réglementaires
et développements techniques
Plan de la présentation
L’éolien en France
Biotope et l’éolien ?
Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologies et perspectives
• 2ème gisement éolien européen après RU
• Fin 2007 : 2,5 GW de puissance installée, l’Allemagne en compte plus de 22 GW
• Positionnement de l’Etat français encourageant l’éolien par une politique de rachat de l’électricité
passer à 21% de la consommation d’électricitéd’origine renouvelable d’ici 2010
Biotope- agence XXX
L’éolien en France
Biotope et l’éolien ?
Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
Source : http://www.enr-boutique.com
Des équipes pluridisciplinaires à votre serviceExperts écologues, paysagistes, cartographes, informaticiens, infographistes, photographes, experts en communication et formateurs
Une palette de métiers• Expertise écologique et paysagère• L’ingénierie environnementale des projets d’aménagement
(étude d’impact, étude d’incidence, suivi de chantiers…)• La gestion et la conservation des espèces et des milieux • L’assistance à la mise en œuvre de politiques environnementales• La communication graphique et stratégique - La photographie• L’édition et la diffusion• La formation professionnelle• L’organisation de missions scientifiques et de voyages
Et pour plus de proximitéDes établissements en région pour une politique de développement durable et local
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Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
BIOTOPE : Bureau d’études - Agence de communication - Maison d’édition
BIOTOPE dispose de plus de 400 références sur des problématiques éoliennes depuis 1997.
Différents types d’études : • Cadrage préalable (analyse des enjeux des sites à partir d’un repérage de terrain, consultations, études bibliographique et recueil des contraintes réglementaires connues)• Volet faune flore des études d’impact (chauves-souris, oiseaux, flore, autres faunes),• Volet paysage des études d’impact,• Dossier administratif de demande de création de zone de développement de l’éolien (ZDE),• Assemblage de l’étude d’impact (volets faune/flore, paysage, acoustique, socio-économique),• Suivi des collisions après installation par radar,• Suivi de l’activité des chauves-souris par Chirotech - présentation à suivre• Guide méthodologique pour le ministère.
Plus de 50 aménageurs ou porteurs de projet nous ont fait travaillé.
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Biotope et l’éolien ?
Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
Nombre de projets ``éoliens`` suivis par Biotope par départements français
• Loi 1976 relative à la protection de la Nature rendant notamment obligatoire l’étude d’impact
• Principaux impacts sur les milieux naturels :– perte d’habitat – mortalité par collision– dérangement
• Principaux impacts sur les paysages :– Rapport d’échelle– Monopolisation du champ visuel – Co-visibilité avec les éléments de patrimoine bâti
• Problématique émergente : étude des impacts cumulés
• Les impacts des parcs éoliens varient en fonction :– du type de machine (mât treillis ou plein, hauban, lignes électriques
de raccordement…) – de la sensibilité du site (territoire de chasse d’espèce patrimoniale,
axe de migration…) – de la présence d’autres infrastructures aériennes, de la topographie,
de la couverture végétale, des conditions météorologiques, etc.
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Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
Biotope- agence Nord Bassin Parisien
Nos méthodes de travail et leurs limitesVolet milieu naturel de l’étude d’impact
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• Suivi sur un cycle annuel (flore – faune) sur 3 zones d’études adaptées en fonction des groupes étudiés:– Immédiate (emprise directe)– Rapprochée (1 à 2 km)– Eloignée (10 km)
Nos méthodes de travail et leurs limitesVolet milieu naturel de l’étude d’impact
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• Volet oiseaux :– 4 périodes de suivi pour caractériser les
déplacements des oiseaux• période d’hivernage (nov-dec-janv)• période de migration prénuptiale (fev-mars-avril)• période de nidification (avril – mai- juin)• période postnuptiale (août-sept)
– Des supports cartographiques: • Les axes et mouvements migratoires superposés
à chaque projet éolien. • Les espèces nicheuses superposées à chaque
projet éolien
Nos méthodes de travail et leurs limitesVolet milieu naturel de l’étude d’impact
L’éolien en France
Biotope et l’éolien ?
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Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
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• Volet oiseaux : Limites :– des observations ponctuelles : que se passe-t-il sous
certaines conditions météorologiques ? Comment se comportent les oiseaux en période de chasse, de reproduction, de halte migratoire… ?
– ¾ des espèces passent la nuit – notamment en migration
– un besoin de références sur des sites en déficit d’observation : absence de base de donnée
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• Volet chauve-souris : L’expertise est axée sur :- la recherche des sites de concentration d’individus dans
un rayon de 10-15 km ;- une approche basée sur l’écologie du paysage pour
identifier les axes de déplacement potentiels des animaux.
• 2 saisons d’inventaires nécessaires : – au moment de la mise-bas, pic d’activité pour les
mères qui doivent nourrir les jeunes du printemps àl’été.
– à l’automne lors de la migration des animaux vers les lieux d’hivernage.
• Inventaire au détecteur d’ultrasons, sans capture au filet : identification de 25 espèces sur les 33 espèces en France.
Nos méthodes de travail et leurs limitesVolet milieu naturel de l’étude d’impact
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• Volet chauve-souris : Limites techniques : – distance de 50m de la capture des ultrasons : que se
passe-t-il à hauteur des éoliennes ?– des observations ponctuelles : que se passe-t-il par
mauvais temps ? comment évoluent les effectifs au fil des saisons ?
– un groupe qui reste mal connu.
Biotope- agence Nord Bassin Parisien
Nos méthodes de travail et leurs limitesVolet paysager de l’étude d’impact
L’éolien en France
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Exemples d’études : 2 ?
CARTE DES ENTITES PAYSAGERES (Parc éolien de Roquefort-des-Corbières, Sud-Ouest France)
Limites des méthodes utilisées en l’an 2000
…..Milieu naturel…..
Biotope- agence Nord Bassin Parisien
Carte des aires d’influence visuelle d’un projet éolien en Bretagne
Simulation paysagère : Exemple de concurrence visuelle entre un donjon classémonument historique et un parc éolien situé à 5Km (éoliennes de 150m de haut)
Limites des analyses paysagères
- objectivité dans l’appréciation de la sensibilité du paysage (le paysage vécu, le paysage ressenti est différent pour tous)
- les propositions d’implantation sont imposées par les autres contraintes techniques (vent, foncier, servitude, habitat humain, milieux naturels), la marge de manœuvre pour les scénarios paysagers s’en trouve réduite
- les mesures d’accompagnement et de réduction se font à la marge (raccordement, chemin d’accès, habillage du poste de livraison)
- la multiplication des projets rend difficile la cohérence territoriale (manque une réflexion globale)
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Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
L’éolien en France
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Évolution réglementaire: apports critiques et jeux d’acteurs
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Rachat privilégié démultiplication des parcs éoliens
2005 : création des Zones de Développement de l’Eolien terrestre (ZDE)``A compter du 14 juillet 2007, tout projet éolien non intégralement compris dans un périmètre de ZDE n’est pas soumis à l’obligation de rachat de l’électricité par EDF``
• Dossier de demande de création de ZDE déposé par les communes• Dossier instruit au nom du préfet du département
Une ZDE est définie en prenant en compte le potentiel éolien, les possibilités de raccordement et la protection des paysages et du
patrimoine.
ATOUTS ZDE• Moyen pour les collectivités locales de prendre part au développement de l’éolien sur leur propre territoire• Nouvel outil de protection des paysages
INCONVENIENTS ZDE• Objectivité de la démarche : on a souvent un porteur de projet éolien caché qui pousse la collectivité• Cohérence inter ZDE pas souvent étudiée, la problématique du risque de mitage n’est toujours pas réglée (rôle des départements/régions)• Le critère ``Milieux Naturels`` n’est pas développé, les ZDE ne comportent pas d’inventaires naturalistes précis.
L’éolien en France
Biotope et l’éolien ?
Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
Exigences plus fortes des services instructeurs
• Quelques exemples : • Passage mensuel pour les oiseaux• Distance d’éloignement des éoliennes aux boisements• Eloignement de 1Km de tout zonage réglementaire ou axe de migration identifié• Evaluation des effets cumulatifs avec d’autres projets (paysage et milieux naturels)
Attention : Exigences variables d’un département, d’une régionà l’autre, nécessitant une bonne connaissance des acteurs
L’éolien en France
Biotope et l’éolien ?
Nos méthodes de travail et leurs limites
Évolution réglementaire : apports critiques et jeux d’acteurs
Nouvelles méthodologiesPerspectives
Les réponses apportées par BIOTOPE
En amont : Lever les imprécisions liées aux limites méthodologiques des inventaires et préciser les données lorsque de forts enjeux sont pressentis afin de quantifier plus finement :
– l’activité des chauves souris (hauteur de vol, période d’activité, évaluation des populations…)
– l’activité des oiseaux en particulier en période de migration (hauteur de vol, quantification des flux jour et nuit, direction des vols plus précises)Pour une meilleure aide à l’implantation de projets
En phase exploitation : suivre les projets et limiter les risques de collisionsPour une meilleure aide à l’adaptation de projets
Les solutions de BIOTOPE : les expertises RADAR (aviscan) etChirotech
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Perspectives
Vers les expertises
RADAR
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