L’évolution des normes internationales concernant les droits de … · 2009-11-18 · centaines d’enfants y participant au titre de membres des delegations officielles et les

L’évolution des normes internationales concernant les droits de l’enfant

1924 La Société des Nations adopte la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Cette déclaration

énonce le droit de l’enfant à se développer matériellement et spirituellement; à une aide spéciale quand il a faim, qu’il est malade, handicapé ou orphelin; il doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse et être protégé contre toute exploitation; et il doit être élevé avec le sens des responsabilités sociales.

1948 L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme dont

l’article 25 fait référence au droit de l’enfance « à une aide et à une assistance spéciales ».

1959 L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration relative aux droits de l’enfant qui

reconnaît des droits comme le droit à la protection contre la discrimination et le droit à un nom et à une nationalité. Elle affirme aussi expressément les droits de l’enfant à l’éducation, aux soins de santé et à une protection spéciale.

1966 Le Pacte international relatif aux droits civils et politique et le Pacte international sur les droits

économiques, sociaux et culturels sont adoptés. Ces pactes prônent les droits des enfants à être protégés de l’exploitation et leur droit à l’éducation.

1973 L’Organisation internationale du Travail adopte la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission

à l’emploi, qui fixe à 18 ans l’âge minimum pour un travail susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité d’une personne.

1979 L’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Convention sur l’élimination de toutes les formes de

discrimination à l’égard des femmes destinée à protéger les droits humains des filles comme des femmes. L’Assemblée proclame également 1979 « Année internationale de l’enfant », ce qui incite le groupe de travail à élaborer une Convention relative aux droits de l’enfant juridiquement contraignante.

1989 L’Assemblée générale des Nations Unies approuve à l’unanimité la Convention relative aux droits de

l’enfant qui entrera en vigueur l’année suivante.

1990 Le Sommet mondial pour les enfants de 1990 adopte la Déclaration mondiale en faveur de la survie,

de la protection et du développement de l’enfant ainsi qu’un Plan d’action destiné à la mettre en oeuvre au cours des années 1990.

1999 L’Organisation international du Travail adopte sa Convention 182 concernant l’interdiction des pires

formes du travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination.

2000 L’Assemblée générale des Nations Unies adopte deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux

droits de l’enfant : l’un concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, l’autre la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

2002 L’Assemblée générale des Nations Unies organise une Session extraordinaire consacrée aux enfants, se

réunissant pour la première fois spécifiquement pour débattre des questions concernant les enfants. Des centaines d’enfants y participant au titre de membres des delegations officielles et les dirigeants de la communauté internationale souscrivent à une déclaration finale sur les droits de l’enfant intitulé « Un Monde digne des enfants ».

2007 La période de suivi de cinq ans de la Session extraordinaire consacrée aux enfants de l’Assemblée

générale des Nations Unies s’est conclue par une déclaration en faveur des enfants adoptée par plus de 140 États. Cette déclaration fait le bilan des progrès accomplis et des problèmes qui continuent à se poser et réaffirme l’engagement envers le pacte pour « Un Monde digne des enfants », envers la Convention elle-même ainsi que ses protocoles facultatifs.

enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indé-pendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe,de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfantou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine natio-nale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leurincapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. »

Aujourd’hui, l’application universelle de ce principe est à la basede tous les instruments relatifs aux droits de l’homme, mais en1959, une disposition séparée figurant dans l’une des versions detravail de la Déclaration des droits de l’enfant affirmant l’égalitédes droits des enfants nés de parents mariés ou en dehors dumariage a été retirée du document. L’importance du principe denon-discrimination apparaît clairement quand on examine, parexemple, la situation d’un enfant handicapé, d’un enfant migrantsans papiers ou d’un orphelin dont les parents sont morts duSIDA. Il faut aussi protéger les enfants de la discrimination fon-dée sur les convictions de leurs parents, d’autres membres de leurfamille ou de leurs représentants légaux. Le principe de non-discrimination se fait l’écho de l’éthique qui sous-tend la

Convention de 1965 sur l’élimination de la discrimination racialeet la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination à l’égard des femmes (ci-après CEDAW).

Il existe des disparités concernant la réalisation des droits del’enfant dans tous les pays. Bien que la croissance économiquemondiale des années 1990 et des premières années de cettedécennie ait entraîné des réductions notables de la pauvretéabsolue dans plusieurs pays en développement – surtout enChine et en Inde – les écarts en termes de santé maternelle, néo-natale et infantile et de scolarisation entre les groupes de reve-nus et de population se sont profondément creusés. Certainsdéfenseurs des droits de l’enfant craignent que les crises écono-miques qui ont frappé la planète récemment creusent encore cesécarts si des mesures correctives ne sont pas adoptées pour pro-téger les droits des enfants marginalisés et défavorisés, qui cou-rent les plus grands risques d’être laissés pour compte. (Voir lasection traitant des disparités, pages 17–19, et l’encadré surl’impact potentiel de la crise économique mondiale sur les droitsde l’enfant au chapitre 3, page 62.)

LA CONVENTION : UN TRAITÉ INTEMPOREL

CÉLÉBRER LES 20 ANS DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT 7

Deux protocoles facultatifs à la Conventionrelative aux droits de l’enfant ont été adop-tés le 25 mai 2000 par l’Assemblée généraledes Nations Unies; il s’agit d’une part duProtocole concernant la vente d’enfants, laprostitution des enfants et la pornographiemettant en scène des enfants qui est entré en vigueur le 18 janvier 2002, et du Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002, d’autre part.Ces protocoles facultatifs portent sur desquestions sur lesquelles certains États parties se déclaraient prêts à s’engagerplus fermement que ne le demandait laConvention elle-même.

Protocole facultatif concernant

l’implication d’enfants dans les

conflits armés

Le processus consensuel d’élaboration duprojet de Convention a abouti à fixer l’âgeminimum pour l’enrôlement d’enfants dansdes forces armées à 15 ans – un âgeconsidéré comme beaucoup trop jeunepar de nombreux pays. Ce protocole facul-tatif exige des États parties qu’ils interdi-sent la conscription de toute personne demoins de 18 ans, qu’ils adoptent toutes lesmesures possibles pour s’assurer que lesmoins de 18 ans engagés volontaires neparticipent pas à des combats et qu’ils

sanctionnent pénalement le recrutementd’enfants de moins de 18 ans par desgroupes rebelles.

Le protocole a ainsi résolu la contradictionentre la Convention qui n’accordait pas auxsoldats de moins de 18 ans les mêmesdroits et la même protection qu’aux autresenfants par la définition d’une norme juri-dique à valeur internationale qui permet demieux établir la responsabilité des États etqui encourage l’adoption d’une législationnationale conforme à ses principes. Au 1er juillet 2009, ce protocole avait été ratifié par 128 pays et signé par 28 autres.

Protocole facultatif concernant la

vente d’enfants, la prostitution des

enfants et la pornographie mettant

en scène des enfants

Ce protocole a été conçu pour renforcer laprotection des enfants contre ces formesd’exploitation. Ses dispositions comportentdes recommandations sur la pénalisationde ces pratiques, la mise en place de procédures d’extradition à l’encontre despersonnes qui enfreignent cette législation,des invitations à la coopération internatio-nale pour la poursuite et l’inculpation descontrevenants, la définition de procédurespour la protection et l’assistance desenfants victimes et des appels à la sensibi-

lisation du public. Ce protocole facultatifest parvenu à mieux sensibiliser la commu-nauté internationale à la complexité de cesquestions et à influencer les gouverne-ments nationaux qui ont cherché à faireadopter et à appliquer une législation pertinente. Au 1er juillet 2009, ce protocolefacultatif avait été ratifié par 132 pays etsigné par 29 autres.

Une particularité de ces protocoles faculta-tifs est qu’ils contiennent une dispositionunique en son genre qui a permis leur ratification par les États-Unis et la Somalie,les deux pays qui n’ont pas ratifié laConvention. Le Gouvernement des États-Unis a ratifié ces deux protocoles faculta-tifs le 23 décembre 2002. La Somalie asigné mais non ratifié le protocole facultatifconcernant l’implication d’enfants dans lesconflits armés.

Voir Références, pages 90–92.

Les protocoles facultatifs à la Convention

L’intérêt supérieur de l’enfant : l’article 3 dispose que « Danstoutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient lefait des institutions publiques ou privées de protection sociale,des tribunaux, des autorités administratives ou des organeslégislatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considéra-tion primordiale. » Ce deuxième principe clé sous-tend la protection légale et les soins à apporter aux enfants.

Le principe « d’intérêt supérieur de l’enfant » exige des gouver-nements et des autres acteurs qu’ils examinent de près toutesleurs actions pour en définir l’impact sur les enfants. Ce principea démontré son influence cruciale sur les législations, stratégies,politiques et programmes de soutien des droits de l’enfant. Il s’est avéré particulièrement utile lors des jugements et au sein

des institutions de protection sociale qui sont confrontées à desintérêts conflictuels – par exemple, dans les cas de divorce ou de garde des enfants. Dans un nombre croissant de pays, des institutions spécialisées sont chargées de suivre les performancesdu gouvernement en termes de droits de l’enfant, tels quel’Ombudsman en Norvège et le Commissaire des droits de l’enfant de Nouvelle-Zélande. Certains pays ont aussi créé descomités parlementaires de surveillance chargés d’examiner lesprogrès accomplis en matière de droits de l’enfant.

Droit à la vie, à la survie et au développement : l’article 6stipule que « tout enfant a un droit inhérent à la vie » et que lesÉtats parties « assurent dans toute la mesure possible la survieet le développement de l’enfant. » Le droit à la survie et au déve-

IMPACT

8 LA SITUATION DES ENFANTS DANS LE MONDE | NUMÉRO SPÉCIAL

Comme dans le cas d’autres instrumentsinternationaux relatifs aux droits humains,l’application de la Convention et de sesdeux protocoles facultatifs est surveilléepar un comité : le Comité des droits de l’en-fant mis en place par l’article 43 du traité.Le Comité d’origine, élu début 1991, étaitcomposé d’experts de 10 pays appartenantà différentes professions intervenant dansle domaine des droits humains, du droitinternational et de la justice des mineurs.Le comité a depuis été élargi à 18 membresà la suite d’un amendement à l’article 43,en novembre 2002.

Le Comité se réunit à Genève en janvier,mai et septembre pour ses trois sessionsannuelles de quatre semaines chacune.Outre son rôle de contrôle de l’applicationde la Convention, le comité fournit desconseils sur son interprétation en publiantpériodiquement des « Observations généra-les » relatives aux articles de la Conventionet aux questions qu’elle soulève. Il organiseaussi des journées de débat général.

En ratifiant la Convention, les États accep-tent de soumettre au Comité des rapportsréguliers, le premier dans les deux ansaprès la date de ratification, les suivantstous les cinq ans. Chacun de ces rapportscomporte des renseignements détaillés surla situation générale du pays en question etun rapport sur les progrès accomplis et lesdifficultés rencontrées dans l’applicationdes différents articles de la Convention.Des rapports complémentaires sont deman-dés aux pays signataires des protocolesfacultatifs.

Il est conseillé aux gouvernements de cen-trer ces rapports sur « les facteurs et lesdifficultés » qu’ils ont rencontrés dans l’ap-plication des dispositions de la Conventionet dans la définition d’objectifs spécifiquespour accélérer les progrès à accomplir. LeComité accueille favorablement les rap-ports produits par les organisations nongouvernementales du pays concerné; ceux-ci suivent généralement - mais non néces-sairement – le même modèle que le rapportofficiel et s’efforcent de traiter les mêmesquestions. De plus, les principales institu-tions des Nations Unies – dont l’UNICEF –peuvent également apporter leur proprecontribution à l’analyse de la situation desenfants dans le pays concerné.

Le Comité nomme deux rapporteurs quientreprennent un examen approfondi dechaque rapport et de la documentation qui lui est associée pour ensuite rédigerune liste des principaux problèmes et questions qui seront discutés avec l’Étatpartie. L’accent est mis sur un « dialogueconstructif » à la suite duquel le comité seréunit à huis clos pour mettre au point ses« observations finales »; celles-ci compren-nent généralement une reconnaissancedes mesures positives qui ont été prises, un relevé des questions problématiques qui demandent un effort supplémentaire etdes conseils sur les mesures pratiques quipeuvent être adoptées pour améliorer lesdroits de l’enfant. Ces conclusions peuventégalement concerner n’importe quel pointque le comité considère comme importantpour la protection et la promotion desdroits de l’enfant; ce qui peut entraîner

par exemple des demandes de modificationdes politiques ou une prise en compte des observations présentées par des organisations non gouvernementales.

Les « observations finales » sont renduespubliques afin de permettre à la presse etaux organisations de la société civile defaire pression et obtenir qu’elles soient prises en compte. En pratique, bien que lecomité puisse nommer un rapporteur poursuivre les questions pertinentes durant l’intervalle de cinq ans qui sépare deux rapports, ce sont les organisations nongouvernementales qui jouent un rôleessentiel en surveillant l’action des pouvoirs publics et en offrant un soutienadapté aux efforts accomplis par ceux-ci pour remplir leurs obligations envers lesenfants. Au cours des dernières années, leService des Traités et du Conseil du HautCommissariat aux droits de l’homme deGenève a organisé, au niveau régional etsous-régional et en coopération avec lesgouvernements hôtes et les institutions desNations Unies, des ateliers sur la mise enœuvre des observations finales; ces ate-liers, organisés pour un groupe de pays,réunissent une vaste gamme de partici-pants dont des fonctionnaires des gouver-nements concernés, des représentants desorganisations nationales de défense desdroits de l’homme, des organisations non gouvernementales et les institutions,fonds et programmes des Nations Unies.

Voir Références pages 90–92.

Le Comité des droits de l’enfant

IMPACT

Outre le contrôle des progrès accomplispar les différents pays dans l’applicationdes dispositions de la Convention, leComité des droits de l’enfant publie régu-lièrement des « Observations générales »qui portent sur des questions clés quiconcernent l’interprétation, la promotion et la protection des droits de l’enfant.Depuis 2001, le comité a publié 12 éditionsde ces observations portant sur un largeéventail de sujets.

Observation générale no 5 :

mesures d’application générales :

Dans ce document, le Comité des droits del’enfant fournit des conseils sur les mesu-res que les États parties doivent prendreafin de remplir leurs obligations en vertu de la Convention. En ratifiant la Convention,les États parties assument la responsabilitéde la faire respecter, mais son applicationrequiert l’engagement de tous les secteursde la société y compris des enfants eux-mêmes. Les mesures d’application cléscomprennent :

• La mise en place d’une législation natio-nale conforme à la Convention et unerévision rigoureuse et continue des loisnationales par les pouvoirs publics ainsique par des organismes indépendants.

• Un plan d’action ou une stratégie natio-nale d’application de la Conventionaussi exhaustifs que possible.

• La mise sur pied d’un organisme oud’une structure permanente au sein dugouvernement qui aura la responsabilitéde promouvoir cette application et decoordonner l’action des différentes instances gouvernementales en partici-pation avec la société civile, les enfantset d’autres parties prenantes.

• La collecte et la ventilation de donnéesqui couvrent toute l’enfance jusqu’àl’âge de 18 ans.

• Étude d’impact de l’application desdroits de l’enfant.

• Une formation et un renforcement descapacités.

• La diffusion de l’information sur lesdroits que la Convention garantit auprèsdes enfants comme auprès des adultes.

• La reconnaissance du fait que pourassurer la non-discrimination il faudrapeut-être prendre des mesures spé-

ciales destinées à combattre les fac-teurs de disparité.

• Une véritable consultation des enfants.• Le maintien de rapports de travail avec

les organisations non gouvernementales,les autorités religieuses, les enseignants,les professionnels de la santé, les tra-vailleurs sociaux et les parlementaires.

• La prise en compte des droits de l’en-fant dans les budgets aux niveaux natio-nal et international. Le Comité des droitsde l’enfant attend des gouvernementsdonateurs qu’ils définissent le montantannuel et la proportion de l’aide audéveloppement qui sera réservée à lamise en œuvre des droits de l’enfant etcompte que leurs programmes serontaxés sur les droits humains.

Le Comité recommande aussi fermement etcontinuellement l’établissement d’institu-tions indépendantes pour les droits de l’enfant, y compris de médiateurs ou de

commissaires aux droits de l’enfant, ou lanomination de responsables spécialisés ausein des commissions nationales des droitshumains ou dans les services des média-teurs. Il définit des mesures d’applicationgénérales pour servir de guide pratiquedans l’élaboration de recommandationsspécifiques aux États parties et demandeque ceux-ci présentent des rapports sur lesactions entreprises. Reconnaissant que lemanque de ressources peut entraver l’ap-plication intégrale des droits économiques,sociaux et culturels, le Comité souligne qu’ilimporte d’appliquer les droits de l’enfant demanière progressive, les États parties ayantla responsabilité d’appliquer le traité aumieux de leurs ressources disponibles.


Observations générales du Comité des droits de l’enfant et mesures générales d’application de la Convention

LES OBSERVATIONS GÉNÉRALES DU COMITÉ DES DROITS DE

L’ENFANT

Année deN° Sujet publication

1 Les buts de l’éducation 20012 Le rôle des institutions indépendantes de défense des

droits de l’homme 20023 Le VIH/SIDA et les droits de l’enfant 20034 La santé de l’adolescent 20035 Les mesures d’application générales de la Convention

relative aux droits de l’enfant 20036 Le traitement des enfants non accompagnés et des enfants

séparés en dehors de leur pays d’origine 20057 Mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance 20058 Le droit de l’enfant à une protection contre les châtiments

corporels et les autres formes cruelles ou dégradantes de châtiments 2006

9 Les droits des enfants handicapés 200610 Les droits de l’enfant dans le système de justice

pour mineurs 200711 Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de

la Convention 200912 Le droit à la parole des enfants 2009

Source: les Observations générales sont accessibles sur le site Internet du Comité desdroits de l’enfant, <www2.ohchr.org/english/bodies/crc/comments.htm>.


IMPACT


Depuis 1988, l’UNICEF est l’un des principauxarchitectes et partisans d’une approche desprogrammes fondée sur les droits humains etconçue pour assurer le respect des droitsdes femmes et des enfants définis par laConvention relative au droits de l’enfant et laConvention sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination à l’égard desfemmes. Les programmes de pays de l’orga-nisation reposent sur les principes des droitshumains qui sont appliqués à toutes les phases et dans tous les secteurs.

L’approche fondée sur les droits humainsdécoule des principes qui constituent lesocle de ces deux conventions : responsabi-lité, universalité et non-discrimination, indivi-sibilité et participation. Elle est solidementancrée dans le travail des Nations Unies quiont adopté en 2003 un protocole d’accord surce que constitue l’approche de la coopéra-tion pour le développement fondée sur lerespect des droits de l’homme. Dans cetteperspective, un des objectifs de base de tousles organismes des Nations Unies est defavoriser la mise en œuvre des droits humainsénoncés dans la Déclaration universelle desdroits de l’homme et d’autres importants instruments internationaux traitant des droits humains.

Principes de l’approche fondée sur

les droits humains

Universalité : les droits humains sont inhé-rents à tous et toutes sans distinction d’ori-gine ethnique, de croyances ou de pratiques,de lieu d’habitation, de sexe ou de revenus;cependant, en dépit des cadres législatifssolidement mis en place au niveau interna-tional et national pour protéger ces droits,les groupes sociaux qui ont traditionnelle-ment souffert de marginalisation et de discri-mination dans leur pays et au sein de leursociété sont encore régulièrement les plusexposés au risque de voir leurs droits violésou non respectés. Une approche fondée surles droits humains vise spécifiquement lesgroupes les plus marginalisés dans les payset les communautés qui sont dans le plusgrand besoin – et les membres les plus vulnérables de ces groupes, c’est-à-diresouvent les femmes et les enfants.

Cette approche a des conséquences sur laconception des programmes et leur budget,

étant donné qu’il est souvent plus coûteux detoucher les groupes ou les individus margi-nalisés qui vivent dans des régions ruralesisolées ou des bidonvilles que ceux quivivent dans les zones plus accessibles. Lavaccination illustre bien ce problème, le coûtunitaire de la vaccination des enfants desrégions rurales étant beaucoup plus élevéque celui des enfants des zones urbaines.Dans le cadre d’une approche fondée sur les droits humains, on peut utiliser un critèredifférent pour déterminer les priorités etrépartir les ressources. En utilisant, pour l’attribution des ressources, le nombre dedécès évités (ou le nombre d’années debonne santé acquis) par la vaccination plutôtque les coûts unitaires, on change immédia-tement l’équation coût-avantage, puisque les groupes les plus pauvres ou les plus marginalisés sont ceux qui sont le plus sus-ceptibles de profiter de l’élargissement deces services essentiels.

Réaliser les droits des enfants et famillesmarginalisés et désavantagés, cela requiertsouvent des solutions novatrices; leGouvernement de l’Inde et l’UNICEF ont par exemple collaboré à une opération deproximité qui a permis d’enrôler plus de 300 000 enfants désavantagés à l’école enutilisant des techniques comme celle descentres éducatifs mobiles grâce auxquelsdes enfants difficiles à joindre peuvent accéder à l’éducation.

Responsabilité : dans le cadre d’une appro-che fondée sur les droits humains, lesenfants et les femmes sont reconnus en tantque détenteurs de droits et non en tant quesimples objets d’actions charitables. LesÉtats parties, signataires des deux conven-tions, ont l’obligation de travailler à la réali-sation des droits de la totalité leurs citoyens.Les traités et les cadres législatifs quiconcernent les droits humains accordentune protection spéciale aux plus vulnérables,notamment aux enfants et aux femmes. Lescitoyens qui en ont le pouvoir et les organis-mes des traités peuvent réclamer des comp-tes aux gouvernements concernant les viola-tions des droits de l’homme et procéder àune évaluation des progrès dans le domainede l’application de ces droits. L’approchefondée sur les droits humains revient en termes pratiques à aider communauté et

société à assumer à tous les niveaux leursobligations envers les droits de l’enfant. EnColombie, par exemple, l’UNICEF a soutenuune série de forums traitant de politique etde responsabilité au cours desquels les éluslocaux étaient interrogés sur les résultatsqu’ils avaient obtenus dans le domaine desdroits de l’enfant et sur les difficultés aux-quelles leur application s’était heurtée.

Indivisibilité : les droits humains sont indivi-sibles et interdépendants, ce qui impliquequ’aucun d’entre eux ne doit se voir accor-der une priorité par rapport à un autre. Pourles enfants, cette indivisibilité signifie que lesdroits de l’enfant sont pris en compte soustous leurs aspects par la satisfaction de sesbesoins physiques, psychologiques, spirituelset de développement, et non simplement parla fourniture de services essentiels commeles soins de santé de base et l’éducation.Cela signifie également qu’il faut travailler en partenariat avec d’autres organisationsqui possèdent des compétences et uneexpérience complémentaires. L’approchefondée sur les droits humains a mis l’accentsur des concepts élargis comme le dévelop-pement de la petite enfance, le continuumdes soins de la santé maternelle à la santédu nouveau-né à celle de l’enfant, et un envi-ronnement protecteur pour les enfants. Elle aaussi élargi l’éventail des « Principaux enga-gements pour les enfants en situation d’ur-gence », dont l’éducation, la protection del’enfant, la thérapie psychosociale et le sou-tien psychologique aux enfants victimes decatastrophes naturelles, de pandémies et deconflits armés. Au Viet Nam, par exemple,l’application régulière d’une approche fon-dée sur les droits humains dans le domainede la coopération au développement a incitéles pouvoirs publics à mettre au point despolitiques intersectorielles intégrées et holistiques pour la santé, l’éducation et la protection de l’enfant.

Participation : l’idée que la coopération pourle développement est plus efficace quand lesbénéficiaires visés – individus et communau-tés – participent à sa conception, à sa miseen œuvre et à son évaluation est un élémentclé d’une approche fondée sur les droitshumains. L’autonomisation des individus etdes communautés est à la fois un objectif etun moyen de concrétiser les droits humains.

L’approche fondée sur les droits humains dans le domaine de la coopération en faveur des enfants et des femmes



On a montré qu’il était crucial d’adapter lesprogrammes au contexte local pour qu’ilssoient acceptés, élargis et viables.

Au Rwanda, par exemple, le gouvernementet l’UNICEF ont soutenu des organismesnationaux et locaux qui ont entrepris uneconsultation à la base auprès des enfantssur le sujet de la Stratégie nationale dedéveloppement économique et de réductionde la pauvreté. Ce processus a abouti àintégrer au document final des recomman-dations faites par les enfants.

Lutter contre les disparités

L’approche fondée sur les droits humainsdans le domaine de la coopération offre un cadre global et intégré pour traiter lesdisparités qui apparaissent dans la réalisa-tion des droits de l’enfant. Ces dernièresannées, il est devenu de plus en plus évi-dent que les privations du droit des enfantsà la survie, au développement et à certainstypes de protection (par exemple contre letravail des enfants) sont concentrées surcertains continents, dans certaines régionset dans certains pays. À l’intérieur d’unemême région, il existe également des dispa-rités marquées entre les enfants en ce qui concerne la réalisation de leurs droits,disparités basées sur la pauvreté desménages, la zone géographique, le groupeethnique, le sexe ou les handicaps éven-tuels. Pour réaliser les droits de l’enfantdans les domaines de la survie et du déve-loppement, il est indispensable de faciliterl’accès aux services essentiels des popula-tions marginalisées et exclues.

L’approche fondée sur les droits humainsaborde la question des disparités en identi-fiant les zones et les groupes les plus vulné-rables et les plus isolées d’un pays, en analysant la situation et les causes fonda-mentales, directes et sous-jacentes qui sontà l’origine des disparités auxquelles ils fontface en termes de développement et de protection. Cette approche contribue égale-ment à présenter les demandes des pluspauvres et des marginaux grâce à des campagnes de plaidoyer et de mobilisationsociale. Elle exige des responsables qu’ilsfassent respecter les droits des femmes etdes enfants et qu’ils garantissent que leursdemandes soient codifiées dans les législa-

tions et politiques nationales et locales etfinancées par des budgets adaptés. Elles’efforce également de démultiplier les ressources disponibles – qu’elles soientfinancières, humaines ou matérielles – afin de soutenir les politiques destinées à réduire aux maximum les disparités en fonction du niveau de développement du pays.

Le programme du Pérou Bon départ dans lavie est l’exemple d’un programme fondé surles droits humains qui combat les causesdirectes des disparités – dans ce cas lemanque d’accès à des soins de santé dequalité et à des informations sur de meil-leures habitudes d’hygiène et de nutrition,qui se traduit par des taux élevés de retardde croissance et de carences en micronu-triments chez les enfants de moins de troisans des populations autochtones pauvresdes hauts plateaux andins et de la forêtamazonienne du pays. La mise en œuvred’un ensemble d’interventions performantcomprenant le suivi de la croissance desenfants, des conseils nutritionnels et sanitaires aux mères, des distributions de suppléments en micronutriments et la promotion de l’hygiène, associée à unemobilisation vigoureuse de la communauté,a permis de réduire les taux de retard decroissance de 54 % en 2000 à 37 % en 2004,et les carences en vitamine A de 30 à environ 5 % sur la même période.

Les programmes et les politiques mises enœuvre ont aussi pour but de traiter lescauses fondamentales et sous-jacentes quifont obstacle à la réalisation des droits. Lesdisparités de revenus peuvent par exempleêtre combattues par des stratégies deréduction de la pauvreté qui incluent desmesures de protection sociale comme destransferts en espèces au bénéfice desménages les plus pauvres afin de leur per-mettre d’assumer les dépenses nécessairespour accéder à des services sociauxcomme les soins de santé et l’éducation de leurs enfants. Ces programmes sont courants en Amérique latine, les exemplesles plus connus étant l’initiative brésilienneBolsa Escola et le programme Oportunidadesdu Mexique. Mais d’autres régions font éga-lement des progrès dans la mise sur pied deprogrammes de soutien du revenu : le

Malawi a par exemple introduit un pro-gramme de transferts en espèces dans sixdistricts afin de soutenir les orphelins et lesenfants vulnérables et plus particulièrementles ménages dont un enfant assume lacharge.

Les inégalités entre sexes peuvent êtrecombattues en sensibilisant davantage lescommunautés aux pratiques discrimina-toires et en favorisant des réformes juri-diques et sociales. Les disparités dans lesservices essentiels dus à la situation géo-graphique peuvent être réduites en offrantdes services intégrés et des servicesmobiles. Dans le Sud-Soudan, par exemple,les programmes de vaccination des enfantsont été combinés avec succès à la vaccina-tion du bétail contre la peste bovine. Élargirl’accès à l’éducation des mères est crucialpour l’amélioration des chances de survie etde développement de l’enfant; desrecherches ont montré que les femmesayant reçu une éducation courent moins derisques de mourir en couches et sont plussusceptibles d’envoyer leurs enfants àl’école.

Un important défi à relever sera de suivre et d’évaluer l’efficacité des programmesfondés sur les droits humains, non seule-ment pour s’assurer que de meilleurs résul-tats sont obtenus en termes de survie, dedéveloppement et de participation de l’en-fant, mais également dans le domaine de la modification des attitudes, des pratiques,des grandes orientations officielles, des lois et des programmes qui contribuent à la réalisation des droits de l’enfant.


IMPACT


Il y a vingt ans, l’Afrique du Sud commençaità peine à secouer le joug de l’apartheid etde nombreux enfants voyaient leurs droitsbafoués – victimes de violences, de tortures,de détention sans jugement et n’ayant qu’unaccès limité à la santé, à l’éducation et à laprotection. Cette ségrégation institutionnellea été démantelée par les négociationsmenées de 1990 à 1993 et une nouvelleconstitution a été adoptée en 1996. Le 22avril 2009, le pays a organisé sa quatrièmeélection démocratique de suite.

Les droits de l’enfant au cœur de la

constitution d’après l’apartheid

Après avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant le 16 juillet 1995, lesarchitectes de la nouvelle Afrique du Sudont incorporé ses principes dans la nouvelleconstitution du pays. L’article 28 de la Chartedes droits sud-africaine garantit aux enfantsle droit à une identité, aux services de base,à l’éducation et à la protection dans le sys-tème judiciaire. Parmi les autres dispositionslégislatives destinées à protéger les droitsde l’enfant qui ont été introduites après la finde l’apartheid, figurent la loi sur les films etles publications, la loi sur les conditions fon-damentales d’emploi, la loi sur la violencedomestique, la loi sur la justice des mineurset la loi sur les délits sexuels.

Le cadre juridique des droits de l’enfant aété grandement consolidé en 2005 par la Loiet Amendement sur l’enfance, qui renforceles dispositions de la Charte des droits etprécise les responsabilités des parents etdes tuteurs. Ses dispositions les plus impor-tantes concernent le droit des enfants deplus de 16 ans à charge de famille de bénéfi-cier d’allocations versées par l’État et unmeilleur accès au soins de santé pour lesjeunes, y compris le droit de consentir deleur propre chef à des tests et à un traite-ment pour le VIH.

Faire appliquer les droits de

l’enfant : un défi majeur

Ce cadre juridique solide est nécessairemais non suffisant pour assurer que lesenfants soient protégés et aient la possibilitéde participer à la vie sociale en tant quecitoyens autonomes. Effacer des décenniesde problèmes sociaux causés par l’apar-theid est un vrai défi, particulièrement dans

un contexte de pauvreté généralisée, d’unerécession mondiale et de la pandémie nationale et régionale du SIDA.

Selon les estimations internationales lesplus récentes, plus d’un quart de la popula-tion vit avec moins de 1,25 dollar É.-U. parjour, et la répartition des revenus est parmiles plus inégalitaires du monde. En 2007,environ 18 % des adultes de 15 à 49 ansétaient séropositifs au VIH. Parmi les jeunes,4 % des garçons et 13 % des filles âgés de15 à 24 ans vivent avec le VIH. On estime à 1,4 million, ce qui représente 8 % desenfants sud-africains, le nombre d’enfantsde moins de 18 ans dont un ou les deuxparents sont morts du SIDA.

Les défis à relever

Le Gouvernement sud-africain doit accélérerles progrès dans les domaines de la survie,du développement, de la participation et dela protection des 18 millions d’enfants dupays. Certains services essentiels assurentdes taux de couverture relativement élevésselon les normes internationales. Par exem-ple, la couverture par les vaccinations deroutine mesurée par les trois injectionsadministrées contre la diphtérie, la coque-luche et le tétanos se monte à 97 % ; 93 % de la population – et 100 % dans les zonesurbaines – à accès à des sources amélio-rées d’eau potable.

Dans d’autres domaines, il est nécessaire deprogresser plus rapidement. Les dernièresestimations internationales indiquent que 14 % des enfants en âge d’être scolarisés au primaire ne sont pas inscrits au niveaurequis; au secondaire, 30 % des adolescentset 25 % des adolescentes d’une cohorted’âge correspondante à ce niveau scolairene sont pas inscrits. Les installations sani-taires font gravement défaut, plus d’un tiersdes résidents des zones urbaines et plus dela moitié de ceux des zones rurales viventtoujours sans aucun accès à des installa-tions sanitaires améliorées.

Autre grande priorité, la lutte contre la pan-démie du SIDA et l’atténuation de l’impactde la maladie sur les enfants. Des progrèssubstantiels sont en train d’être réalisés, de la prévention au traitement, mais étantdonné l’envergure de l’épidémie, avec 5,7millions de personnes séropositives en 2007,

des efforts encore plus importants doiventêtre accomplis à tous les niveaux et de touteurgence. La violence contre les enfantsreste très répandue malgré les dispositionsde la loi sur l’enfance. Environ 22 % desenfants sud-africains ne sont pas déclarés àleur naissance, alors que cette procédurefacilite l’accès des enfants aux services debase, y compris aux allocations familiales.

En Afrique du Sud, les enfants ont participéavec énergie à la défense de leurs droits. En 1992 par exemple, l’organisation MoloSongololo a organisé un sommet sur lesdroits de l’enfant auquel ont participé descentaines de jeunes. Leur vision collective a été intégrée à la Charte de l’enfance sud-africaine. Les enfants et les jeunes ontégalement participé à l’élaboration de la loisur l’enfance de 2005 qui compte comme unde ses principes de base la participation des enfants.

Le Parlement et le Gouvernement sud-africains, au niveau national comme auniveau local, s’efforcent de sensibiliser lesenfants et leurs parents à la question deleurs droits. Et les droits de l’enfant et de lafemme sont reconnus au niveau nationaldans un cadre législatif d’ensemble qui jettede solides fondations pour leur réalisation.Combler l’écart entre la reconnaissance deces droits et l’obligation de les concrétiser,c’est là la prochaine étape à franchir.

Voir Référence, pages 90–92.

Les droits de l’enfant en Afrique du Sud

Avec une population de 1,33 milliard de personnes en 2007, la Chine compte pour un cinquième de la population mondiale –dont 342 millions d’enfants, qui vient pour laplupart dans des zones rurales. La Chine aratifié la Convention relative aux droits del’enfant en mars 1992, le Protocole facultatifconcernant la vente d’enfants, la prostitutiondes enfants et la pornographie mettant enscène des enfants en décembre 2002, et leProtocole concernant l’implication d’enfantsdans les conflits armés en décembre 2007.Elle a ratifié de nombreux autres accordsinternationaux sur les droits de l’enfant et a mis en place un solide cadre législatifnational pour assurer la promotion et la protection d’une vaste gamme de droits de l’enfant.

Au cours des deux dernières décennies, la survie et le développement de l’enfant ont progressé de manière régulière enChine. Selon les dernières statistiques inter-organisations des Nations Unies, le taux demortalité pour les moins de cinq ans a étéréduit de 51 % entre 1990 et 2007. On estimeque, mesuré par le nombre de triples injec-tions du vaccin contre la diphtérie, la coque-luche et le tétanos administrées, 94 % desnourrissons bénéficient des vaccinations deroutine. Enfin, à 3,7 % en 2003, le pourcen-tage de nourrissons souffrant d’insuffisancepondérale est parmi les plus bas du monde.

Des disparités persistantes malgré

de remarquables progrès dans la

réduction de la pauvreté

Les changements économiques qui ont été amorcés en 1978 ont permis au PNBpar habitant de progresser à un taux moyenannuel de 9 % sur la période 1990-2007.Ceci a permis une remarquable réductionde la pauvreté : entre 1981 et 2004, la proportion de la population qui vivait avecmoins de 1,25 dollar des É.-U. par jour est passée de 85 % à 27 %, et plus d’undemi-milliard de personnes sont sorties de la pauvreté absolue.

De manière générale, les enfants chinoisbénéficient de la diminution des privationsmatérielles et d’un meilleur accès à dessoins de santé et à une éducation de qualité.La scolarisation dans le cycle primaire parexemple devenue pratiquement universellepour les filles comme pour les garçons.

Mais comme pour d’autres pays à revenusmoyens, les progrès économiques ont étéinégaux, exacerbant les disparités entrediverses zones géographiques et diversgroupes de revenus. Les taux de mortalitéinfantile sont par exemple cinq fois plusélevés dans les districts les plus pauvresque dans les provinces les plus prospères.De manière similaire, les taux de mortalitédes moins de cinq ans du quintile socio-économique le plus faible par zone de résidence sont six fois plus élevés que pour ceux du groupe le plus riche.

Ces disparités sont accentuées par unaccès limité à des soins de santé de qualitépour les habitants des zones rurales lesplus pauvres, comme pour ceux qui sontentraînés dans des déplacements massifsde population. On estime que la Chinecompte 150 millions de migrants internes,plus de 11 % de la population totale. Parmiceux qui participent à ces migrations inté-rieures, on estime que 25 millions ont moinsde 18 ans et que 58 millions d’enfants ontété abandonnés dans les zones rurales par leurs parents partis à la recherche d’un emploi dans les villes.

Une préférence traditionnelle des famillespour les enfants de sexe masculin a contri-bué à une importante augmentation du dés-équilibre entre les sexes depuis les années1980. Les chiffres de 2005 montrent un taux àla naissance de 119 garçons pour 100 filles,en augmentation par rapport aux 109 gar-çons de 1982. Bien que des mesures aientété prises pour corriger ce problème, uneaction plus vigoureuse est nécessaire, parti-culièrement dans le domaine de la protec-tion sociale qui pourrait réduire la dépen-dance traditionnelle des parents des zonesrurales qui comptent sur leurs fils pour leurassurer un soutien dans leur vieillesse, encas de maladies et d’autres difficultés.

S’engager pour un développement

social favorable à la protection de

l’enfant

En 2006, le Gouvernement chinois a adoptéune nouvelle résolution qui vise à édifier unesociété viable et harmonieuse et qui donneà la question des enfants une place de pre-mier plan dans le processus de développe-ment social. Cette résolution est inclusedans le 11e Plan quinquennal (2006-2011),

adopté par le Congrès national du peuple enmars 2006. Ce plan réaffirme également l’en-gagement du gouvernement envers le Pland’action national en faveur des enfants etdes femmes de 2001-2010. Dans le cadre des efforts faits pour renforcer les servicespublics, l’initiative nationale « Constructionde nouvelles campagnes socialistes »engage les pouvoirs publics à offrir une éducation élémentaire gratuite et à réformerle système de sécurité sociale.


La Chine est confrontée à la nécessité de consolider les gains obtenus dans ledomaine des droits de l’enfant tout en veil-lant à ce que sa croissance s’accompagned’une diminution des disparités actuelles.Elle doit en particulier assurer les besoinsmatériels et les besoins de protection desenfants des campagnes, des enfants affec-tés par les migrations intérieures et de ceux qui vivent dans les zones de grandepauvreté qui s’étendent rapidement à lapériphérie des grande zones urbaines.

Émergeant comme nouveau bailleur defonds auprès des pays en développement,dotée d’un rôle important acteur dans l’éco-nomie internationale, la Chine a l’occasionsans précédent de pouvoir apporter sonsoutien à la promotion des droits de l’enfantau-delà de ses frontières. Investir dans lesdroits de l’enfant chez elle, c’est égalementpour la Chine la manière la plus sûre d’assu-rer la consolidation et l’approfondissementde ses propres progrès économiques etsociaux dans les années qui viennent.


Les droits de l’enfant en Chine

IMPACT




Le plus grand des pays arabes, l’Égyptecomptait environ 75 millions d’habitants en2007 et on estime que 39 % de cette popula-tion a moins de 18 ans. Son paysage estdominé par la vallée du Nil, le delta du Nil etle désert. Seulement 5 % de son territoireest adapté aux établissements humains.

Un des six pays organisateurs du Sommetmondial pour les enfants de 1990, l’Égypte aratifié la Convention relative aux droits del’enfant à l’automne de cette même année.Elle a réalisé depuis cette date des progrèsremarquables dans les domaines de la santéet de l’éducation grâce à d’importants inves-tissements publics.

Des progrès considérables dans

la survie et le développement

de l’enfant

De 1992 à 2008, le taux de mortalité desmoins de cinq ans a baissé des deux tiers,tombant de 85 à 28 décès pour 1 000 nais-sances vivantes. La mortalité néonatale aégalement diminué de moitié entre 1992 et2008 et la mortalité maternelle est tombée à130 décès pour 100 000 naissances vivantes,résultat largement dû à la progression de lacouverture en soins néonatals et à la pré-sence plus fréquente de personnel qualifié à l’accouchement.

Les campagnes publiques de promotion del’administration par voie orale de sels deréhydratation a fait baisser la mortalitéinfantile associée aux infections diar-rhéiques qui constituaient auparavant lamenace la pus grave à la survie de l’enfant,de son côté, la vaccination des enfants aatteint une couverture de 98 % en 2007.

Bien que les progrès de la parité des sexesdans le domaine de l’éducation aient étéplus lents que ceux d’autres indicateursconcernant le développement de l’enfant, le rapport entre le nombre de filles et degarçons dans les écoles primaires et secondaires s’est amélioré.

Des disparités qui restent

importantes

Au niveau national, l’Égypte est bien partiepour atteindre la plupart des Objectifs du Millénaire pour le développement.Cependant, au niveau provincial les dispari-

tés s’aggravent; l’approche traditionnelle-ment centralisatrice de l’État égyptien dansle domaine de la protection sociale n’a pastoujours accordé une importance suffisanteà l’élargissement de ses programmes auxpopulations rurales et éloignées. En Haute-Égypte, où habite un tiers de la population,les indicateurs de revenu et de développe-ment social montrent que la région est enretard sur la Basse-Égypte. Entre 2005 et2008, alors que la pauvreté diminuait de20 % au niveau national, le chiffre pour leszones rurales de Haute-Égypte n’atteignaitqu’un tiers de cette moyenne nationale; en2008, la pauvreté en Haute-Égypte touchaitjusqu’à 40 % de la population, plus du dou-ble de la moyenne nationale.

Dans les régions peu peuplées du Nord du pays, certaines communautés n’ont pasd’écoles, ni d’accès à des soins de santé età l’eau potable. Les enfants bédouins du Suddu Sinaï manifestent une incidence élevéed’émaciation, de retard de croissance etd’infection des voies urinaires, trois patholo-gies faciles à éviter par des mesures élé-mentaires de prévention et de traitement.

Chez les filles, les disparités sont considéra-bles, souvent fonctions entre autres de leurlieu d’habitation et du niveau d’éducation de leurs parents. En Haute-Égypte, parexemple, l’incidence de mutilation génitaleféminine/excision (MGF) dépasse 85 %, alorsqu’elle tombe à moins de 10 % dans les écoles privées urbaines. Selon l’Enquêtedémographique et sanitaire égyptienne de 2008, 24 % des filles de moins de 18 ansont subi une mutilation génitale, chiffre quimonte à 75 % parmi les filles de 15 à 17 ans.

En 2008, à la suite du décès d’une fillette de12 ans qui avait subi une excision l’annéeprécédente, la gouvernement a amendé la loide protection de l’enfance de 1997, interdi-sant la mutilation génitale et l’excision etaggravant les amendes et les peines de pri-son en la matière. Cette pratique persiste endépit de cette interdiction, mais elle a nota-blement diminué, principalement commerésultat de campagnes d’éducation publique.

Outre l’interdiction de la mutilation génitaleféminine/excision, la loi égyptienne sur laprotection de l’enfance comporte égalementdes dispositions qui interdisent de juger les

enfants en conflit avec la loi comme desadultes, assurent des certificats de nais-sance aux enfants de mères non mariées,limitent les punitions corporelles et fixentl’âge minimum du mariage à 18 ans.L’application de cette législation protectricea placé les questions de l’enfance et de lajeunesse au premier plan de l’actualité etprovoqué des débats intenses entre les isla-mistes conservateurs, les modérés et lespartisans de la laïcité sur le rôle de l’État, dela religion et de la famille dans le domainedu bien-être des enfants.

Il existe un domaine – l’approvisionnement en eau – dans lequel l’Égypte fait face à ungrave danger, tant pour le développementhumain en général que le développement de l’enfant. Selon l’édition 2008 du Rapportsur le développement humain en Égypte duProgramme des Nations Unies pour le déve-loppement, un des plus grands défis auxquelsle pays est aujourd’hui confronté est le nom-bre de ménages ruraux et urbains qui ontbesoin d’un accès à des équipements élé-mentaires (principalement réseaux d’adduc-tion d’eau et d’égouts). Dans le cadre de sonplan de développement national 2007-2012, legouvernement a réservé environ 13 milliardsde dollars à la mise en place de servicesd’adduction d’eau à tous les Égyptiens, maismalgré cet investissement massif, on estimeque seulement 40 % des villages égyptiensobtiendront un réseau d’assainissement.


L’Égypte a connu un grand nombre d’expé-riences de développement réussies dontpeuvent s’inspirer les futurs programmesdestinés à satisfaire les besoins de l’ensem-ble de ses citoyens, en particulier lesenfants et les jeunes. Le pays est toujoursconfronté à de nombreux défis – particuliè-rement en ce qui concerne les disparités etpour améliorer la protection des enfants. Lesefforts déployés par les pouvoirs publicspour réaliser tous les droits de l’enfantcontinueront à se heurter à la difficulté detoucher les enfants des régions rurales lesplus reculées. Pour faire progresser lesdroits de l’enfant il faudra mieux rassemblertoutes les parties concernées du pays etpouvoir compter sur une coopération internationale vigoureuse.


Les droits de l’enfant en Égypte

IMPACT


L’impact de la Convention sur les institutions publiques et privées

L’impact de la Convention sur les institutionspubliques et privées, y compris sur les troisbranches du pouvoir – exécutif, législatif etjudiciaire – a été profond. Son influence estévidente dans les initiatives de réforme légis-lative, les initiatives concernant les budgetsconsacrés aux questions de l’enfance, lesmesures de protection sociale, lesapproches fondées sur les droits humainspour l’élaboration des programmes en faveurdes femmes et des enfants, et enfin dansl’adoption de chartes des droits de l’enfantau niveau régional.

Dans le domaine privé, la Convention acontribué à une plus grande sensibilisationaux droits de l’enfant dans les entreprises, à l’école et dans les communautés, progrèsdus en particulier à l’action d’organisationsnon gouvernementales. Dans les médiaségalement, ses effets se manifestent dans un usage plus fréquent du vocabulaire desdroits de l’enfant et dans une meilleure com-préhension des questions les plus critiques,dans la mise au point de codes de conduitepour les reportages sur les enfants, et plusspécialement dans un plus grand intérêtmanifesté pour les questions de protectiondes enfants et de la violation de leurs droits.Bien qu’il n’existe aucun moyen de mesurercet impact, de nombreuses preuves attestentde sa réalité.

Les initiatives de réforme législative

Au cours des vingt dernières années, environ70 États parties à la Convention ont consolidéleurs statuts sur l’enfance dans le cadre deréformes destinées à renforcer les droits de l’enfant. De plus, 12 États parties à laConvention ont appliqué ces législations enréponse à des recommandations expressé-ment formulées par le Comité des droits del’enfant. La plupart de ces lois sont fondéessur des conceptions de la protection de l’enfant qui comprennent un large éventail de traditions juridiques dont le droit civil, le droit coutumier, le droit islamique ainsi que des traditions mixtes.

En Amérique latine en particulier, des cadreslégislatifs ont été introduits pour reconnaîtreles droits civils et politiques ainsi que lesdroits économiques, sociaux et culturels – ce qui tend à couvrir une bonne partie de laConvention, sinon sa totalité. En Europe del’Est, et dans les pays de l’ex-Union soviéti-

que surtout, la tendance est à des lois surl’enfance de portée plus générale et compor-tant expressément ou implicitement uneintention de poursuivre ces réformes à l’avenir.

Un certain nombre de ces États parties ontintégré une ou plusieurs dimensions de l’ap-proche fondée sur les droits humains dans laconception de leur législation. Cela signifiequ’ils font explicitement référence aux instru-ments internationaux pertinents, qu’ils consi-dèrent les enfants comme des sujets de droitayant la capacité de revendiquer leurs droitset qu’ils identifient les responsables chargésde l’application de cette législation concer-nant les droits de l’enfant. D’autres pays seréfèrent expressément à la Conventioncomme objectif principal de leur législation.

Les initiatives concernant les

budgets axés sur les enfants

L’application des dispositions de laConvention relative aux droits de l’enfantprésente des conséquences financières pourles États parties. Donner la priorité dans lesdépenses publiques aux programmes rele-vant des droits de l’enfant exige de la part du gouvernement une volonté politique et unengagement financier progressif. Il importede procéder à une analyse budgétaire de lamanière dont les orientations politiques défi-nies sont concrétisées pour pouvoir mettreau point un mécanisme de financementpublic qui donne priorité aux droits de l’enfant.

Un exemple de ce type d’analyse est fournipar l’Afrique du Sud où les efforts budgé-taires en faveur des droits de l’enfant ont étémenés par l’organisation non gouvernemen-tale Institute for Democracy in South Africa(IDASA). Cette organisation indépendantesurveille les finances publiques et son projetsur le budget en faveur de l’enfance évalueles dépenses engagées pour juger si le gou-vernement satisfait à ses obligations enmatière de droits de l’enfant et en termes de réduction de la pauvreté.

L’Équateur, dont le budget social avait étémenacé par une profonde crise économiqueen 1999, offre un autre exemple. L’UNICEFÉquateur a collaboré avec le gouvernementpour évaluer l’impact de ses décisions bud-gétaires sur les enfants et pour faire des

recommandations sur l’affectation desdépenses budgétaires dans le secteur social. Le résultat a été la mise en place d’un dispositif qui permet de lier régulière-ment les décisions sociales aux décisionséconomiques.

L’approche fondée sur les droits

humains dans le domaine de la

coopération

L’approche fondée sur les droits humainsdans le domaine de la programmation estdéfendue par l’UNICEF et d’autres orga-nismes comme paradigme permettant aux droits de l’enfant d’être pris en compte dansles politiques et réalisés dans la pratique.Depuis son adoption en 1999, cette approchea eu une influence importante dans les paysindustrialisés comme dans les pays en déve-loppement. Pour plus de renseignements surce sujet, se reporter à l’encadré des pages12 et 13.

Les chartes régionales des droits

de l’enfant

Des organisations régionales ont égalementincorporé les droits de l’enfant dans leurlégislation. La Charte africaine des droits etdu bien-être de l’enfant a été adoptée en1990. L’Union européenne a une conventionqui régit l’exercice des droits de l’enfantadoptée en 1996 par le Conseil de l’Europe.Bien que des organisations régionalescomme l’Union africaine et l’Union euro-péenne (UE) n’aient pas la capacité de ratifier par elles-mêmes la Convention, lesoutien important qu’elles ont manifesté àses dispositions est perceptible dans leursprogrammes et politiques. L’UE adopte parexemple actuellement un cadre législatif renforcé sur les droits de l’enfant inspiré par la Convention et destiné à assurer queles enfants sont protégés des prédateurs qui utilisent l’Internet.

Le secteur privé

Le secteur privé est devenu une partie pre-nante de plus en plus importante dans ledéveloppement international en particulier à travers divers partenariats pour la santé,l’éducation et la lutte contre le VIH et leSIDA. Sa participation de plus en plus forte a été reconnue par le Comité des droits del’enfant qui a consacré sa journée de débatgénéral de 2002 au thème « Le secteur privé



comme prestataires de services et son rôledans l’application des droits de l’enfant. »

À l’instar des organisations régionales, lesentreprises du secteur privé ne peuvent passigner ou ratifier la Convention; elles mani-festent néanmoins également un ferme sou-tien à ce traité par leur action, que ce soit entant que partenaires dans la mise en placed’un environnement protecteur ou commefournisseurs directs de services essentiels.Une réalisation notable est le « Code deconduite pour la protection des enfantscontre l’exploitation sexuelle dans le tou-risme et l’industrie des voyages » qui est lerésultat de la collaboration entre les entrepri-ses de tourisme et le réseau mondial ECPAT(End Child Prostitution, Child Pornographyand Trafficking of Children for SexualPurposes). Ce code engage l’industrie du tourisme à rechercher activement desmoyens de protéger les droits de l’enfant, et avant tout à s’assurer que les enfants nesont pas victimes d’une exploitation à desfins sexuelles.

Les médias

De par leur capacité à attirer l’attention surles questions qui concernent les enfants, lesmédias ont un rôle particulier à jouer dans la réalisation des droits de l’enfant. La plusgrande sensibilisation du public aux priva-tions et aux violations de droits subies par lesenfants est en partie le résultat d’un intérêtcroissant de la part des médias pour cesquestions. La BBC, le plus important réseaupublic de radiotélévision dans le monde, apar exemple ouvert sur son site Internet unportail consacré aux droits de l’enfant et aux questions de l’enfance.

À mesure que l’industrie mondiale desmédias s’étendait dans le monde, les défen-seurs des droits de l’enfant se sont efforcésd’encourager les entreprises de ce secteur à respecter des normes éthiques dans leursactivités de reportage. Les « Principes dereportage éthique sur les enfants » del’UNICEF et d’autres codes cherchent à assurer que les reportages des médias n’en-ferment pas les enfants dans des rôles sté-réotypés de victimes de mauvais traitementet de la pauvreté, de délinquants ou d’objetsde charité. Il est essentiel que les reportagesqui leur sont consacrés respectent au mieuxleurs intérêts. Au Brésil, l’Agence pour les

droits de l’enfant contrôle la manière dont lesenfants sont décrits dans les médias etpublie des classements sur la fréquence desimages négatives. Elle parraine aussi des prixqui ont pour but d’encourager une couverturehumaine et éthique des problèmes de l’enfance.

Les autorités religieuses

Les autorités religieuses peuvent jouer unrôle important pour améliorer l’applicationdes droits de l’enfant. En tant que membresinfluents et respectés de leurs sociétés et de leurs communautés, les responsables religieux peuvent encourager les actions qui favorisent la survie, le développement, la protection et la participation des enfants.Ils ont également l’influence nécessaire pourremettre en question les pratiques, les cou-tumes et les normes sociales qui sont sourcede discriminations ou qui portent atteinte aux droits de l’enfant. Depuis toujours etdans toutes les religions et les cultures, lacompassion envers les enfants et le souci de leur bien-être ont constitué de fortesvaleurs éthiques, morales et spirituelles quimanifestent la reconnaissance commune de l’importance de protéger l’individu à sonâge le plus jeune et le plus vulnérable.

Un peu partout dans le monde, des chefs reli-gieux défendent les droits de l’enfant. On entrouve un exemple en Afghanistan où depuis2001 l’UNICEF et ses partenaires collaborentétroitement avec les autorités religieusespour faciliter l’accès des filles à l’éducationet améliorer les chances de survie et la santédes enfants. En Éthiopie, des dirigeants reli-gieux orthodoxes, musulmans et protestantsont accepté de consacrer une « semaine religieuse » à la question du VIH/SIDA enmettant leur réseaux, leur influence et leurbonne volonté au service de la lutte contre la stigmatisation et la discrimination socialesassociées au VIH.

Les organisations non

gouvernementales

Les organisations non gouvernementales fontpartie des agents les plus directement enga-gés dans la promotion et la réalisation desdroits de l’enfant. Leurs multiples efforts ontsoutenu et stimulé le processus qui a aboutià l’élaboration et à la réalisation du projet deConvention auxquelles ont participé, à la fin

des années 1970 et au début des années1980, le Groupe des ONG pour la Conventionrelative aux droits de l’enfant, un réseau de80 organisations nationales et internationalesformé en 1983 pour promouvoir le projet detraité et participer activement à sa rédaction.

L’article 45 de la Convention prévoit d’accor-der aux ONG un rôle d’observation de sonapplication par les États parties. La cellule deliaison du groupe des ONG encourage la par-ticipation des organisations non gouverne-mentales, en particulier des coalitions natio-nales, à l’élaboration des rapports présentésau Comité des droits de l’enfant. La cellulejoue également un rôle important en facilitantla compilation et la présentation au Comitédes rapports alternatifs concernant l’applica-tion de la Convention au niveau national.

Défenseurs des droits de l’enfant et

particuliers

La Convention a incité des adultes aussi bienque des enfants à se consacrer inlassable-ment à la promotion et à la défense desdroits de l’enfant. Ces militants très divers,qui vont d’individus anonymes à des célébri-tés internationales, jouent un rôle importantdans la sensibilisation du public aux ques-tions cruciales qui concernent l’enfance etses vulnérabilités et dans l’interpellation desresponsables pour leur demander de fairebouger les choses.


La sécurité et la stabilité politique de laSierra Leone s’améliorent progressivementdepuis la fin des hostilités en 2002, après une décennie de conflit armé. Des électionsnationales démocratiques se sont dérouléesdans le calme en 2007 et les efforts faits pourrenforcer les institutions étatiques et pro-mouvoir la réconciliation des parties se pour-suivent. La croissance économique est reve-nue pendant cette période d’après-conflit et a atteint une moyenne annuelle de 7,7 %entre 2003 et 2007, principalement sous l’impulsion des secteurs agricole et minier.

La Sierra Leone a ratifié la Convention rela-tive aux droits de l’enfant en juin 1990 et lesdeux Protocoles facultatifs en septembre2001 (sur la vente d’enfants, la prostitutiondes enfants et la pornographie mettant enscène des enfants) et en mai 2002 (sur laparticipation des enfants aux conflitsarmés). Ces engagements ont par la suiteété intégrés dans la législation nationale parla loi sur les droits de l’enfant de 2007 – loiqui remplace toutes les autres lois natio-nales et qui est considérée comme compati-ble avec la Convention et la Charte africainedes droits et du bien-être de l’enfant.

Protéger les enfants tout en

rétablissant la sécurité

La loi sur les droits de l’enfant forme le socled’un solide dispositif de protection des droitsde l’enfant. Cependant la route vers sonapplication sera longue. Le développementéconomique, social et humain du paysaccuse toujours un fort retard. Bien querichement pourvue en ressources minières,la Sierra Leone se plaçait au dernier rangdes 177 pays et territoires classés dans leplus récent Indice de développementhumain du Programme des Nations Uniespour le développement. Le pays a considé-rablement souffert de la récession mondialede 2008-2009 qui a réduit les flux financiersque les échanges, les investissements, lesenvois de fonds des émigrés et l’aide inter-nationale au développement faisaient entrerdans le pays. La Sierra Leone a égalementété classée par l’Organisation des NationsUnies pour l’alimentation et l’agriculture(FAO) comme un des pays les plus exposésau risque d’insécurité alimentaire.

Les taux de mortalité maternelle et desmoins de cinq ans du pays sont les plus éle-

vés du monde, et près de 40 % des enfantssouffrent d’un retard de croissance modéréà sévère. On manque d’équipements et deservices de santé de base ou de santématernelle, ainsi que d’une infrastructurepour l’hygiène de l’environnement. Un tiersdes enfants en bas âge ne reçoivent pas lesvaccinations de routine contre la diphtérie,la coqueluche et le tétanos. Près de 60 %des femmes accouchent sans bénéficier dela présence d’un soignant qualifié. Près dela moitié des habitants du pays n’ont aucunaccès à une source améliorée d’eau potableet environ 7 citoyens sur 10 n’ont pas d’ins-tallations sanitaires adéquates. Plus de 30 %des enfants d’âge scolaire du primaire nevont pas à l’école, le nombre d’élèves quiprogressent du primaire au secondaire et du secondaire au supérieur reste faible. Lesobstacles à l’éducation des filles compren-nent le mariage des enfants – 62 % des filles se marient avant l’âge de 18 ans et27 % avant 15 ans – et des taux élevés degrossesse chez les adolescentes.

Depuis 20 ans, la Sierra Leone s’efforce desurmonter les obstacles à la promotion età la protection des droits de ses enfants.Le conflit, la pauvreté, les inégalités entresexes et des pratiques culturelles discri-minatoires se sont combinés pour compro-mettre les droits de l’enfant. Malgré leretour de la démocratie et une plus grandestabilité politique, les filles et les femmesde Sierra Leone restent exposées à la vio-lence sexuelle ainsi qu’à des pratiquestraditionnelles préjudiciables comme la mutilation génitale féminine/excision(MGF/E). On estime que plus de 90 % des femmes de 15 à 49 ans ont subi uneMGF/E dans le pays.

Pendant les dix ans de guerre civile, desenfants ont été recrutés aussi bien par lesforces gouvernementales que par lesgroupes rebelles. Le Tribunal spécial pour laSierra Leone, mis en place pour juger lesresponsables des plus graves violations desdroits de l’homme, a condamné les neufspersonnes – dont l’ancien président CharlesTaylor – accusées d’avoir recruté desenfants comme combattants. Trois des incul-pés ont été condamnés pour avoir imposédes mariages à des filles et des femmes, le premier exemple de condamnation par un tribunal sous un tel chef d’accusation.

La Sierra Leone fait des progrès dans ledomaine de la participation des enfants. LaCommission Vérité et Réconciliation de laSierra Leone, organisée pour enquêter demanière impartiale sur les violations desdroits humains, a fait participer des enfantsà ce processus et s’est intéressée en parti-culier à l’expérience des enfants victimes de la guerre civile. Dans le même esprit, legouvernement a formé en 2001 le Réseau du forum des enfants, une organisation dedéfense des droits de l’enfant composéed’enfants et qui s’adresse aux enfants et quiest engagée dans la création de liens et ladiffusion d’informations sur les droits del’enfant et les responsabilités qui en décou-lent. Le Réseau du forum des enfants fonc-tionne actuellement dans l’ensemble des 13 districts du pays.


Pour accomplir des progrès significatifsdans le domaine de la survie et du dévelop-pement de l’enfant, le Gouvernement de laSierra Leone, en collaboration avec d’autresparties prenantes, doit faire passer à plusvaste échelle les services essentiels commela vaccination, la distribution de supplé-ments en micronutriments, les soins desanté maternelle et infantile et mettre enplace un système scolaire de qualité et deséquipement pour l’hygiène du milieu; ilsdevront également créer un système natio-nal de protection de l’enfant. Pour progres-ser, il faudra des conditions de paix et destabilité et un environnement favorable auxdroits de la femme et de l’enfant. Rétablir etmaintenir la stabilité politique dans toute larégion de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afriquecentrale est donc essentiel pour pouvoirconcrétiser au cours des années à venir lesdroits de l’enfant en Sierra Leone commedans les pays voisins.


Les droits de l’enfant en Sierra Leone





Une « ville amie des enfants » est définiecomme tout dispositif d’administrationlocale, qu’il soit urbain ou rural, importantou modeste, qui s’engage à appliquer les droits de l’enfant énoncés dans laConvention. L’Initiative internationale« Villes amies des enfants » a été lancée en 1996 suite à la résolution adoptée à ladeuxième Conférence des Nations Uniessur les établissements humains (Habitat II)qui fixait pour objectif de faire des villesdes endroits agréables à vivre pour tousleurs habitants. La conférence déclaraitque le bien-être des enfants était le meil-leur indicateur d’un habitat sain, d’unesociété démocratique et d’une bonne gouvernance.

Cette initiative reflète l’urbanisation crois-sante des sociétés de la planète, la moitiéde la population mondiale vivant désormaisdans des villes, ainsi que l’importance deplus en plus grande des administrationsmunicipales dans les prises de décisionpolitiques et économiques qui touchent auxdroits de l’enfant. Un secrétariat internatio-nal des villes amies des enfants a été crééen 2000 au Centre de recherche Innocentide l’UNICEF, situé à Florence en Italie.Conformément à son mandat, ce secréta-riat recueille, analyse et diffuse les expé-riences menées dans un cadre local pourappliquer la Convention relative aux droitsde l’enfant et atteindre les Objectifs duMillénaire pour le développement.

Une ville amie des enfants cherche àgarantir les droits de l’enfant aux servicesessentiels comme la santé, l’éducation, lelogement, l’eau potable et un assainisse-ment convenable, ainsi qu’une protectioncontre la violence, les mauvais traitementset l’exploitation. Elle cherche aussi à don-ner aux jeunes les moyens de se prendreen charge en leur permettant d’influencerles décisions qui sont prises au sujet deleur ville, d’exprimer leur opinion sur legenre de ville qu’ils désirent, de participer àla vie de leur famille, de leur communautéet plus généralement à la vie sociale. Cetteville défend le droit de l’enfant à parcourirles rues de la ville en toute sécurité mêmes’il est tout seul, à y rencontrer ses amis età y jouer, à vivre dans un environnementnon pollué comportant des espaces verts,

à participer à des manifestations cultu-relles et sociales, à y être un citoyen égal àtous les autres habitants de la ville bénéfi-ciant de l’accès à tous les services qu’elleoffre, sans discrimination aucune.

Pour créer des villes amies des enfants, et promouvoir leurs droits, il faut mettre enplace les neuf dispositifs suivants : la parti-cipation aux prises de décision, un cadrelégislatif favorable aux enfants, une straté-gie des droits de l’enfant pour toute la ville,un service des droits de l’enfant ou desmécanismes de coordination, des capaci-tés de faire des évaluations et de dresserdes bilans, un budget enfant, un rapportrégulier sur la situation des enfants de la ville, un mécanisme de promotion desdroits de l’enfant et un organisme indépen-dant de promotion et de défense de cesmêmes droits.

Au cours des dix dernières années, un cer-tain nombre de villes et de municipalités àtravers le monde ont pris la décision poli-tique de devenir « amies des enfants ». Desprogrammes de ville amie des enfants ontété adoptés dans de nombreuses villeseuropéennes pour sensibiliser les maires etles conseils municipaux aux droits de l’en-fant, pour assurer que les problèmes desenfants sont à l’ordre du jour et pour pro-mouvoir des orientations favorables auxenfants au niveau municipal. Londres a par exemple publié en 2007 son troisièmerapport sur La Situation des enfants deLondres. En Italie, c’est le Ministère de l’en-vironnement qui coordonne cette initiative,adoptée dans de nombreuse villes, grandeset moins grandes. En Italie et dans d’autrespays européens, le conseil municipal desenfants est un modèle favori de participa-tion des enfants car il constitue un méca-nisme officiel qui permet aux enfants des’exprimer au sein de l’administrationlocale. Ces conseils municipaux sont sou-vent à l’origine d’initiatives amies desenfants et ils favorisent la participation auxprises de décision et l’engagement desenfants et des jeunes dans la vie de lasociété civile.

Le monde en développement n’est pas enreste. Aux Philippines, des programmes devilles amies des enfants ont été lancés à la

fin des années 1990. L’initiative a pris unedimension nationale grâce à un cadre d’objectifs mis en place pour promouvoir le principe des droits de l’enfant à tous lesniveaux, de celui de la famille à celui de laville ou de la région en passant par la com-munauté. Depuis 1998, le gouvernementnational récompense d’un « Prix présiden-tiel » les villes et municipalités amies desenfants. En Afrique du Sud, l’initiative lan-cée par le conseil métropolitain du GrandJohannesburg comprend le développementd’un programme d’action métropolitain pourles enfants; ce programme permet auxenfants d’influencer directement les arrêtésmunicipaux, intègre les droits de l’enfant au processus de planification urbaine etconsacre d’importantes ressources à l’assistance aux enfants les plus démunis de la ville.

En Équateur, dans les villes de Cuenca,Guayaquil, Quito, Riobamba et Tena, lesenfants ont collaboré à la définition des critères d’une ville amie des enfants. Sousles auspices de l’initiative « La Ciudad queQueremos » (La ville que nous voulons), desenfants et des adolescents ont pris part auxdécisions municipales et fait la promotionde leurs propres droits. En Géorgie, leParlement des enfants et des jeunes deGéorgie est devenu un important forum oùles jeunes et les enfants expriment leursvues, apprennent à gouverner et mènentune action de sensibilisation aux droits de l’enfant.

L’Initiative des villes amies des enfants aété lancée il y a 13 ans mais un grand nom-bre des initiatives actuellement en coursn’ont pas encore été complètement suivieset évaluées; il reste cependant qu’uneétape importante a été franchie vers uneparticipation plus complète et plus signifi-cative des enfants aux décisions localesqui les touchent. Il est impératif de profiterdes progrès accomplis par l’initiative pouraller de l’avant et faire des droits de l’en-fant une réalité dans un monde de plus enplus urbanisé.


Les « villes amies des enfants » : une initiative internationale pour promouvoir la participation des enfants à l’administration locale



L’Inde, où vit un enfant du monde sur cinq,a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en décembre 1992. Depuis, unecroissance économique rapide, qui aatteint une moyenne annuelle de 4,5 %entre 1990 et 2007, a tiré des millionsd’Indiens de la pauvreté et s’est combinéeà l’action du gouvernement pour améliorerles tendances de la survie et du développe-ment de l’enfant. Selon des sources natio-nales, la mortalité des moins de cinq ans achuté au niveau national, de 117 pour 1 000naissances vivantes en 1990 à 72 en 2007.L’accès à des sources améliorées d’eaupotable est passé de 62 % en 1992-1993 à88 % en 2005-2006. La fréquentation del’école primaire pour les filles de 6 à 10 ansest en hausse, de 61 à 81 % sur la mêmepériode, contribuant à faire passer le tauxde parité des sexes dans l’éducation pri-maire de 0,82 à 0,96.

Malgré les progrès économiques,

les privations et les disparités

restent importantes

En dépit de ces nets progrès, la réalisationdes droits de l’enfant en Inde se heurte tou-jours à de nombreuses difficultés. En partieà cause de son immensité, l’Inde a entermes absolus un plus grand nombre d’en-fants privés de leurs droits que n’importequel autre pays : chaque année, 1 millionde nouveau-nés meurent au cours du pre-mier mois de leur vie, un million d’autresmeurent entre 29 jours et cinq ans aprèsleur naissance, près de 55 millions d’en-fants de moins de cinq ans souffrent d’in-suffisance pondérale pour leur âge, plus de 20 millions d’enfants d’âge scolaire pri-maire ne vont pas à l’école, plus de 40 % de la population vit actuellement avecmoins de 1,25 dollar par jour, 128 millionsn’ont pas accès à une source amélioréed’eau potable, et quelque 665 millions depersonnes défèquent en plein air, un chiffrestupéfiant.

La hausse des revenus s’est accompagnéede disparités grandissantes dans lesdomaines de l’éducation, de l’accès auxsoins de santé et des résultats du dévelop-pement. L’Enquête nationale 2005-2006 surla santé familiale illustre de fortes diver-gences dans l’accès aux services essen-tiels et dans les résultats clés du dévelop-pement en fonction de la caste, du groupe

ethnique, du sexe et de la tranche de reve-nus. Ces disparités s’étendent à la protec-tion des enfants et se reflètent dans le tauxd’enregistrement des naissances plutôt fai-ble (69 %) et dans la grande fréquence desmariages d’enfants. En dépit de la législa-tion interdisant ces mariages, les dernièresenquêtes auprès des ménages indiquentqu’environ 47 % des femmes âgées de 20 à24 ans et 16 % des hommes de 20 à 49 ansont été mariés ou unis avant l’âge de 18ans. La surmasculinité des naissances etl’importance du travail des enfants restentdes problèmes majeurs.

Des efforts concertés qui donnent

des résultats

Le Gouvernement indien, ses partenaires etune multitude d’organisations non gouver-nementales ont déployé des efforts impor-tant pour réduire la mortalité infantile, amé-liorer l’accès aux soins de santé et scolari-ser les enfants dans le primaire. Le paysfait également des progrès dans l’identifi-cation des violations des droits de l’enfantet dans la création de moyens de recoursjuridiques. L’Inde commence à s’occuperdes disparités matérielles en ciblant lesservices essentiels vers les groupes margi-nalisés comme les castes enregistrées, lestribus enregistrées (les peuples indigènesou Adivasis) et d’autres groupes victimesde discrimination. Une Commission natio-nale pour la protection des droits de l’en-fant a été mise sur pied en 2007 par le gouvernement afin de suivre l’applicationeffective des droits de l’enfant. Un plan degrande envergure, baptisé « Dispositif inté-gré de protection des droits de l’enfant », aégalement été mis en place pour protégerles enfants vulnérables.

Les organisations dirigées par des femmesou qui se consacrent aux problèmes desfemmes connaissent un grand succès enInde. Certaines de ces organisations comp-tent parmi les plus innovantes du mondedans le domaine de l’autonomisation desfemmes, que ce soit dans le cadre de lacommunauté, du lieu de travail ou dansl’administration. De même, les organisa-tions non gouvernementales et les groupesde volontaires sont depuis des années desdéfenseurs particulièrement énergiquesdes droits de l’enfant. L’organisationBalkan-Ji-Bari, fondée en 1923, en offre

un bon exemple; ce groupe est devenu une institution récréative et éducative quiintervient auprès des enfants démunis des tribus Adivasis et qui leur fournit desformations professionnelles, des vaccina-tions et d’autres services.

Ce sont les jeunes qui montrent le cheminpour surmonter les principales difficultésauxquelles se heurte la réalisation desdroits de l’enfant. En 1990, des enfants quitravaillaient et étaient membres de l’organi-sation Concerned for Working Children ontlancé leur propre association – BhimaSangha, devenue un modèle internationalde participation des enfants. Bhima Sanghaa commencé en 1997 à mettre sur pied desmakkala panchayats ou conseils d’enfantsqui fonctionnent en parallèle aux comitésadultes. Dans l’État du Kerala, le gouverne-ment a institutionnalisé la participation desenfants grâce aux Bala Sabhas ou comitésde quartier des enfants et on compte main-tenant 45 417 de ces clubs à travers l’État,avec quelque 800 000 membres.


L’exploitation des enfants, très répandue et solidement ancrée, la discriminationsexuelle et de caste et les autres problè-mes sociaux que connaît l’Inde ne serontpas surmontés du jour au lendemain; il estaussi difficile de juger quelles répercus-sions la crise mondiale de 2008-2009, quis’est manifestée dans les secteurs énergé-tique, alimentaire et financier, aura sur lesprogrès sociaux du pays. Cette triple criserisque de compromettre la croissance éco-nomique indienne et pourrait entraîner uneaugmentation du nombre de gens vivantdans la pauvreté absolue, ce qui pourraitfreiner et même bloquer les modestes pro-grès réalisés récemment pour la survie, lasanté et l’éducation des enfants.

Le Gouvernement indien et d’autres partiesprenantes s’efforcent de réaliser les droitsde l’enfant – et les jeunes eux-mêmesexpriment leurs priorités et s’engagentdans l’action collective. Il est impératifqu’ils continuent de participer et de pren-dre des initiatives pour que l’Inde poursuiveses progrès dans les années à venir.


Les droits de l’enfant en Inde

L’histoire a montré que les femmes et lesenfants sont particulièrement sensibles auxtroubles économiques. Les chocs écono-miques et financiers ayant secoué les paysen développement avant la crise écono-mique mondiale de 2008–2009 ont entraînéune hausse du taux de mortalité desenfants de moins de cinq ans, une baissedu taux de scolarisation et une augmenta-tion de l’insécurité ainsi que du nombred’enfants forcés de travailler dans desenvironnements dangereux. Les réductionsdes dépenses publiques consacrées à lasanté et à l’éducation ont précipité lesenfants et leurs familles dans une spiralede pauvreté difficile à enrayer une fois lacrise terminée.

On craint aujourd’hui que la crise écono-mique de 2008-2009, aggravée par l’instabilitérécente des prix des denrées alimentaires et des carburants, ne génère une hausse de la pauvreté et de la dénutrition dans lespays en développement. À l’heure où nouspublions ce rapport, en août 2009, le paysageéconomique mondial reste extrêmementincertain, même si les indicateurs écono-miques prévisionnels montrent depuisquelques mois des signes d’amélioration.

Les effets réels de la crise sur les droits del’enfant ne pourront être déterminés avantun certain temps, et cela ne sera possiblequ’avec la publication de nouvelles estima-tions internationales de la pauvreté et del’état de développement et de nutrition desenfants dans le monde. Il est donc néces-saire de prévoir des mesures politiquesappropriées afin de protéger les enfants etles familles des conséquences de la criseéconomique.

Garantir l’accès des familles à une

alimentation adéquate. Même si lesprix alimentaires ont baissé au niveauinternational depuis le plafond observé en2008, ils restent élevés par rapport à leurstendances à long terme. Dans beaucoup depays en développement, les prix alimen-taires nationaux dépassent largement leurniveau historique. Les mesures permettantde préserver l’état nutritionnel des famillesen période de crise économique incluentdes dispositifs de supplémentation directe(par exemple l’administration d’alimentsthérapeutiques aux jeunes enfants), des

mesures d’appui destinées à garantir l’ac-cès aux micronutriments essentiels, l’amé-lioration des infrastructures de sécuritésanitaire environnementale, la prestation desoins médicaux de qualité et la diffusion derecommandations concernant l’hygiène, lapréparation des repas et le stockage desaliments. Le suivi nutritionnel doit égale-ment inclure une évaluation des facteursdirects et sous-jacents qui déterminent lacroissance et l’état nutritionnel des enfants.

Protéger les budgets des services

fondamentaux. La préservation, voirel’augmentation des budgets sociaux doitêtre une composante incontournable desréponses des pays aux chocs écono-miques. Toute occasion manquée d’investirdans les enfants a des effets néfastes évidents sur leur survie et leurs perspec-tives de développement. Cela peut en outrelimiter le potentiel de croissance d’unenation. L’analyse de données concernant120 pays en développement pour la période1975-2000 montre qu’une augmentation desdépenses consacrées à l’éducation de 1 %par rapport au produit intérieur brut sur 15 ans peut permettre la scolarisation enprimaire de tous les enfants et réduire l’in-cidence de la pauvreté d’environ 17 %.

Investir dans une protection sociale

orientée vers les enfants. La mise enœuvre de programmes de protectionsociale efficaces et généralisés peut limiterl’impact négatif des crises économiquessur les familles pauvres. En réponse à lacrise financière asiatique de 1997, qui fai-sait suite à un épisode de sécheresseintense dans la région, les Gouvernementsde l’Indonésie, des Philippines et de laThaïlande ont mis en place ou renforcé desprogrammes nutritionnels à l’intention desenfants. Ils ont également soutenu l’accèsà l’éducation en attribuant des boursesd’études et des allocations et en organisantdes compagnes de sensibilisation auprèsdes communautés. Depuis sa crise de l’en-dettement de 2002, l’Argentine a cherché àprotéger les ménages pauvres contre seseffets les plus graves en offrant un complé-ment de ressources aux chefs de famille auchômage. On estime que cette initiative aempêché 10 % des familles concernées de tomber sous le seuil de pauvreté alimen-taire et a réduit l’incidence de l’extrême

pauvreté dans tout le pays. D’autres initiatives de protection sociale connues et toujours en vigueur au Mexique(Oportunidades) et au Brésil (ProgramaSaude da Family) ont permis d’abaisser lestaux de mortalité infantile et de pauvreté.

Malgré les qualités largement documentéesdes programmes de protection sociale, onconstate l’absence de tels systèmes dans de nombreux pays en développement. Selonune étude récente portant sur 144 pays endéveloppement, 19 des 49 pays à faiblerevenu et 49 des 95 pays à revenu intermé-diaire ne disposent d’aucun programme desécurité sociale, et seulement un tiers detous les pays examinés sont dotés d’un système de transfert d’espèces.

Limiter les pressions supplémentai-

res sur les femmes et les filles. Donneraux femmes les moyens d’endosser un rôlede décisionnaire dans leur foyer et garantirl’accès des filles et des jeunes femmes àune éducation et à des soins médicaux dequalité sont des composantes décisivesd’une protection sociale efficace. La réduc-tion des dépenses affectées à l’éducation età la santé associée à une crise économiquepeut entraîner le transfert des charges liéesà ces services sur les ménages et les com-munautés et renforcer encore la pressiondéjà forte exercée sur les femmes et les filles. Celles-ci subissent également de pleinfouet les conséquences des mécanismesd’adaptation mis en place, notamment laréduction des dépenses concernant desservices et des produits tels que les denréesalimentaires, les carburants, l’éducation etla santé, et l’augmentation du temps consa-cré à des activités permettant d’économiserde l’argent ou de générer des revenus supplémentaires.

Garantir les droits de l’enfant au cœur de la crise économique actuelle et lors de lareprise qui va suivre exige de faire des choixdifficiles mais décisifs. Pour éviter que cettecrise ne produise des générations de pau-vres, il est essentiel de faire le nécessairepour préserver, soutenir et si possible déve-lopper les services essentiels, la protectionet la participation auxquels tous les enfantsont droit en tous temps.


Les effets de la crise économique mondiale sur les droits de l’enfant

LES RISQUES


LES DÉFIS AUXQUELS LA CONVENTION DEVRA FAIRE FACE AU XXIE SIÈCLE


Les crises humanitaires, notamment lescatastrophes naturelles et les situationsd’urgence complexes, mettent en péril lesdroits à la survie, au développement, à laprotection et à la participation des enfants.Les situations d’urgence complexes peu-vent ébranler les systèmes de soins desanté primaires et leurs infrastructuresmatérielles, menaçant de fait l’état nutri-tionnel et la santé des enfants. Les sys-tèmes éducatifs ne sont pas épargnés nonplus. Sur les 101 millions d’enfants en âgede scolarisation en primaire estimés, prèsde 60 millions vivent dans les 33 paysactuellement touchés par un conflit armé.

Le bouleversement de l’ordre social engen-dré par les situations d’urgence augmente lerisque que les femmes et les enfants soientexploités à des fins économiques etsexuelles. La violence sexuelle peut résulterde la déstructuration de la société ou êtreutilisée comme une arme de guerre. Les sur-vivantes peuvent être gravement et durable-ment traumatisées, souffrir de maladiessexuellement transmissibles ou subir desgrossesses non désirées. Des étudesrécentes menées en République démocra-tique du Congo et dans le nord de l’Ougandaont montré que les enfants nés d’actes deviolence sexuelle sont souvent assimilés àl’auteur du viol et donc rejetés ou délaissés.

Les changements dans l’environne-

ment de l’action humanitaire

Depuis l’adoption de la Convention il y avingt ans, le paysage dans lequel l’actionhumanitaire évolue s’est modifié. Le chan-gement climatique et l’essor démogra-phique mondial accentuent la lutte pourdes ressources limitées, notamment l’accès à l’eau, et augmentent les inquiétudesconcernant la sécurité alimentaire. Lesconflits sont de plus en plus marqués parune hostilité intra-nationale prolongée quiexerce un fort impact sur les populationsciviles, entraînant notamment de grandesvagues de déplacements internes. Selonles estimations, environ 50 % des 26 mil-lions de personnes déplacées à la suite deconflits armés et de violences sont desenfants. Le mépris du statut protégé descivils présente des risques supplémentairespour les enfants, au même titre que lahausse inquiétante des violences observéeces dernières années envers les travail-

leurs humanitaires présents sur le théâtredes situations d’urgence complexes.

Un cadre pour les droits de l’enfant

dans les situations d’urgence

complexes

La Convention, en particulier les articles 38 et 39 et le Protocole facultatif concer-nant l’implication d’enfants dans les conflitsarmés, fournit un cadre législatif solide,permettant de garantir les droits de l’enfantlors des crises humanitaires. D’autres normes internationales de protection del’enfant dans les situations d’urgence ontégalement été considérablement renfor-cées avec l’appui d’un certain nombre derésolutions du Conseil de sécurité de l’ONU,notamment les résolutions 1612 et 1820 destinées à mettre fin aux abus concernantles enfants et les civils dans un contexte deguerre. La Cour pénale internationale a ini-tié des procédures afin de rechercher etjuger les personnes présumées coupablesde génocide, de crimes contre l’humanitéet de crimes de guerre. Le premier procèsde ce type concernait le recrutement d’enfants soldats.

Un ensemble d’engagements fondamentauxen faveur des droits de l’enfant dans lessituations d’urgence complexes et post-conflit a été adopté afin de restaurer dansles meilleurs délais l’accès des femmes etdes enfants à une alimentation adaptée,aux dispositifs de prévention et de contrôledes maladies, à une eau salubre et à desconditions sanitaires décentes. Parmi lesexemples récents d’actions humanitairesde ce type auxquelles l’UNICEF a participéen 2008, citons une campagne de luttecontre la rougeole menée auprès desenfants de Myanmar après le passage ducyclone Nargis, qui a endommagé la plu-part des infrastructures médicales du pays,ou encore la fourniture d’eau potable et de toilettes non mixtes pour les 320 000enfants des 500 écoles d’Afghanistan, ainsique la formation de 2 500 enseignants auxprincipes de l’hygiène, de l’assainissementet de la santé.

Sous l’inspiration de la Convention et deses protocoles facultatifs, la protection del’enfance est devenue une priorité dans lessituations d’urgence. Les actions humani-taires prévoient désormais l’installation

d’espaces adaptés pour les enfants etincluent la mobilisation des communautésen faveur de la protection de l’enfance, l’intégration de ce facteur dans les plans de préparation aux catastrophes ainsi quela défense et la communication de ces prin-cipes. Garantir que les plans nationaux depréparation aux catastrophes incluent desmesures de protection de l’enfance estdevenu une priorité dans certains paysexposés aux catastrophes naturelles telsque le Népal. En République démocratiquedu Congo, plus de 18 000 survivants d’actesde violence sexuelle (dont un tiers d’en-fants) ont bénéficié de soins médicaux et psychologiques, d’une aide juridique et de programmes de réintégration socioéconomique.

Rétablir l’accès à l’éducation dans lessituations d’urgence est devenu une com-posante de plus en plus importante de l’ac-tion humanitaire au cours des dix dernièresannées. Le fait de permettre aux enfants deretourner à l’école dans des communautésdévastées par la violence, la guerre ou les catastrophes naturelles les aide àretrouver des habitudes, tout en leur offrantun espace d’apprentissage et de jeu. Lareconstruction de systèmes éducatifsdétruits par une catastrophe ou un conflit,dans des pays aux capacités généralementfaibles, représente un défi encore plus diffi-cile. En Somalie, qui s’efforce de remettreen place un gouvernement fonctionnelaprès une longue période d’effondrement,190 300 des 534 000 écoliers estimés dupays, dont plus de 140 000 enfants vivantdans des lieux touchés par le conflit, ontreçu de nouvelles fournitures scolaires.

Le relèvement post-crise représente l’occa-sion pour les sociétés d’établir des institu-tions publiques plus équitables respectantles droits des groupes marginalisés. Lacommunauté internationale accélèreaujourd’hui le développement d’outils etd’approches qui permettent non seulementde réagir immédiatement à une crise, maisaussi d’initier le relèvement et de se prépa-rer aux prochaines crises. Ces effortsconstituent une chance de garantir le plustôt possible que les droits de l’enfant sontrespectés.


Protéger les droits de l’enfant lors des crises humanitaires



Changement climatique et droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfantimagine un monde dans lequel les enfantsauraient le droit de survivre et de grandirdans un environnement physique sain.Cependant, les droits de l’enfant – et lesenfants eux-mêmes – sont rarement pris encompte lors des débats nationaux et inter-nationaux sur le changement climatique etla manière d’y faire face.

Les enfants sont particulièrement exposés à l’impact du changement climatique, et cepour plusieurs raisons. Premièrement, leurniveau de développement physiologique etcognitif ainsi que leur curiosité innée lesexposent bien plus gravement aux dangersliés à l’environnement et aux blessures quipourraient en résulter. Par exemple, lesenfants sont plus vulnérables que lesadultes aux effets du rayonnement ultravio-let intense, aux conséquences d’un habitat inadapté et à la pollution de l’air intérieurpar les carburants issus de la biomasse.

Deuxièmement, les principales causes demortalité des jeunes enfants (la dénutrition,responsable de plus d’un tiers des décèsd’enfants de moins de cinq ans, les infec-tions aiguës des voies respiratoires, la diar-rhée, le paludisme et les autres maladies àvecteur) sont extrêmement sensibles auxconditions climatiques.

Troisièmement, il apparaît de plus en plusévident que les pays les moins avancés dumonde seront certainement les plus touchéspar le changement climatique. Ces payspossèdent une forte proportion d’enfants. En 2008, les moins de 18 ans représentaient47 % de la population des 49 pays les moinsavancés du monde, contre 21 % dans lespays industrialisés. Beaucoup de pays endéveloppement ne disposent pas d’infra-structures physiques suffisantes ni de systèmes leur permettant de lutter contredes événements climatiques tels que lessécheresses ou les inondations.

Quatrièmement, la corrélation croissanteentre conflits civils et changement climatiqueest un aspect particulièrement préoccupantpour les droits de l’enfant. Selon une étuderéalisée en 2007, on estime que 46 pays,représentant une population totale de 2,7 milliards de personnes, souffrent d’un risqueaccru de voir éclater un conflit violent lié àl’interaction entre le changement climatique

et les tensions sociales, économiques et poli-tiques. Les conséquences pour les enfantssont des traumatismes psychologiques, lerecrutement par les forces armées, le dépla-cement et la migration forcés, qui peuventconduire à une séparation des familles, etl’exposition aux trafics et à l’exploitation.

Enfin, il paraît de plus en plus clair que lechangement climatique rendra la réalisationdes objectifs du Millénaire pour le dévelop-pement encore plus difficile. Selon la « Stern Review », une grande étude surl’impact économique du changement clima-tique commanditée par le Gouvernement duRoyaume-Uni en 2006, le ralentissement del’activité économique lié au changement cli-matique pourrait provoquer 40 000 à 160 000décès supplémentaires chaque année chezles enfants de moins de cinq ans en Asie duSud et en Afrique subsaharienne.

Si des millions de familles perdent leur sourcede subsistance, davantage d’enfants serontmobilisés pour aider à maintenir les revenusdu foyer, ce qui entravera leur scolarité, parti-culièrement pour les filles. La raréfactioncroissante de l’eau et des autres ressourcesnaturelles représentera une charge supplé-mentaire pour les filles et les femmes, qui sontle plus souvent responsables de la collecte del’eau et du carburant. Et les frais engagéspour pallier les effets du changement clima-tique viendront amputer d’autant les budgetsconsacrés à la santé, à l’éducation et auxautres programmes de protection sociale.

Les enfants comme acteurs de

la lutte contre le changement

climatique

Pour relever les défis complexes que repré-sente le changement climatique vis-à-visdes droits de l’enfant, il sera nécessaired’élaborer des approches intégrées etconcertées, avec les enfants comme pre-miers partenaires. Une collaboration inter-sectorielle dans les domaines de la santé,de l’éducation, de la nutrition et des travauxpublics et avec les agences et organisa-tions chargées de la prise en charge et de la protection des enfants, des femmes,des jeunes et des familles sera essentielle.Il sera également primordial de veiller àl’égalité entre les sexes afin de créer despossibilités, réduire les vulnérabilités et per-mettre l’émancipation de tous les citoyens.L’établissement de partenariats entre les

communautés constituera en outre unecomposante centrale des stratégies d’adap-tation et d’atténuation. Donner aux villages,aux villes et aux quartiers les moyens defaire face aux menaces entraînera unehausse des investissements dans les domai-nes traditionnellement inhérents au déve-loppement des enfants tels que la nutrition,la santé, l’éducation ainsi que l’eau, les installations sanitaires et l’hygiène. Cesmesures doivent également inclure desinterventions innovantes destinées à pro-mouvoir l’utilisation de sources d’énergierenouvelable telles que le soleil ou le ventpour la cuisine, le chauffage et la collectede l’eau, à renforcer l’offre et la qualité de l’éducation environnementale dans lesécoles et les communautés, à soutenir lesgroupes dont les moyens de subsistancesont menacés et à améliorer les dispositifs depréparation aux catastrophes telles que lestempêtes, les inondations et les sécheresses.

Des initiatives visant à relever ces défis ontdéjà vu le jour dans de nombreux pays endéveloppement. En Sierra Leone, par exem-ple, 15 000 jeunes participent actuellementà un programme bénévole qui les forme àmieux gérer leurs fermes et leurs terres, àcréer des micro-entreprises et à échanger desbonnes pratiques. Au Maroc, un projet soutenupar la Banque mondiale destiné à réduire letravail de collecte de l’eau pour les filles a per-mis d’augmenter le taux net de scolarisationprimaire de ces dernières de 20 %. AuTadjikistan, les enfants aident à contrôler laqualité de l’eau en utilisant un équipement detest simple et peu onéreux. Ces exemples mon-trent à quel point le fait de placer les enfants etles jeunes au centre d’initiatives peut contri-buer à améliorer l’environnement naturel, touten les aidant à réaliser leurs droits.

La nécessité de s’adapter au changement cli-matique peut représenter une chance pourles pays et les communautés de réactiverleurs engagements envers les enfants. Lemoment est venu de prendre les mesures quis’imposent pour limiter les effets du change-ment climatique et renforcer les mécanismesde préparation et d’adaptation. L’inaction sepaiera au prix fort. Si l’on ne fait rien, le chan-gement climatique pourrait aboutir à unerégression en matière de survie et de déve-loppement des enfants au XXIe siècle.


LES POSSIBILITÉS


Le Mexique a ratifié la Convention le 21septembre 1990 et ses gouvernements suc-cessifs ont œuvré en faveur des droits del’enfant. Malgré la grave crise financièresurvenue au milieu des années 90, le paysa réalisé des progrès constants dans lesdomaines de la survie, de la santé et del’éducation des enfants. Selon les dernièresestimations internationales, le taux de mor-talité des moins de cinq ans a été réduitd’un tiers, la scolarisation nette en primaireet la couverture vaccinale sont supérieuresà 97 % et 95 % des Mexicains ont accès àdes sources d’eau améliorées.

Le Mexique est également devenu unardent défenseur des droits de l’enfant horsde ses frontières. Il était l’un des six paysorganisateurs du Sommet mondial pour lesenfants en 1990 et a ensuite aidé à la miseen place d’événements visant à suivre les progrès des États par rapport aux engagements pris en faveur des enfants. Le Mexique a milité pour la rédaction et l’approbation de directives régionales pour la protection des enfants migrants non accompagnés lors de la Conférence régionale sur les migrations concernantl’Amérique du Nord et centrale ainsi que laRépublique dominicaine. Le gouvernementdu pays a également présidé le Groupe detravail du Conseil de sécurité sur lesenfants et les conflits armés.

Relier la protection de l’enfant aux

soins de santé et autres prestations

sociales

Les programmes multisectoriels impliquantdifférentes parties prenantes lancés dansle pays montrent un impact positif sur toutela société mexicaine. Par exemple, le pro-gramme Oportunidades, lancé en 1997 sousle nom de Progresa et applaudi dans lemonde entier, s’attaque aux problèmesinterdépendants de la pauvreté, de la mauvaise santé, du travail des enfants, del’échec scolaire et de la déscolarisation.Oportunidades verse des allocations auxfemmes à condition que leurs enfantssoient soumis à des visites médicales régu-lières et aillent à l’école. En 2008, 5 millionsde familles des 31 États mexicains et duDistrict fédéral avaient déjà bénéficié de ce programme, dont environ un cinquièmeétaient originaires des États pauvres du sud (Chiapas et Veracruz).

Le Mexique a également mis au point desprogrammes de santé innovants. Au coursdes 30 dernières années, le pays s’estappuyé sur une « approche diagonale » dela santé pour mettre en œuvre et développerdes initiatives réussies de lutte contre lesmaladies diarrhéiques, les maladies que l’on peut prévenir par la vaccination et les carences en micronutriments. Un pro-gramme complet de soins de santé primairesà l’intention des mères, des nouveau-nés etdes enfants appelé Arranque Parejo en laVida (Partir dans la vie sur un pied d’égalité)a été mis en place en 2001 et atteintaujourd’hui une large couverture nationale.Avec l’introduction du système d’assurancesanté publique Seguro Popular de Salud, lasanté maternelle et infantile est devenue undroit. En 2007, un autre système d’assuranceparticulièrement destiné aux nouveau-nés aété mis en place (Seguro Médico para unaNueva Generación). Et en 2009, la gratuité etl’universalité des soins médicaux pendant lagrossesse, la naissance et la période post-partum a été instituée dans le cadre d’unestratégie nationale de réduction de la morta-lité maternelle.

Au Mexique, pays aux multiples visagesdoté d’une structure fédérale, l’instaurationde politiques et de systèmes intégrés deprotection infantile pose des problèmescomplexes. La violence contre les femmeset les enfants, l’exploitation sexuelle et letravail des enfants comptent encore parmiles obstacles à éliminer. Le Gouvernementdu Mexique a pris d’importantes mesurespour recueillir et diffuser à intervalles régu-liers des données ventilées sur le travaildes enfants en ajoutant un module sur laquestion à l’enquête nationale sur le travaildes ménages. L’enquête de 2007 a révéléque 3,6 millions d’enfants de 5 à 17 ans(12,5 % de cette classe d’âge) travaillaient,1,1 million d’entre eux étant âgés de moinsde 14 ans, l’âge minimum légal du travail.Près de 42 % des enfants qui travaillent nevont pas à l’école.

Des défis complexes dans certains

États du pays

La région du Sud du Mexique concentre de grands défis pour les droits de l’enfant.Foyer de la plupart des communautésautochtones du pays (plus de 60 groupesethniques et linguistiques), cette zone ras-

semble la plupart des 20 % de Mexicainsqui vivent dans une pauvreté absolue. Lesactes de violence commis par des groupescriminels organisés ont encore aggravé lesdangers liés à l’atmosphère de conflit civilqui y règne, imputable notamment à des différends fonciers. Chaque communautéautochtone ayant ses propres problèmesurgents, l’application uniforme de la législa-tion sur les droits humains reste une tâchecomplexe, comme l’a reconnu le Comitédes droits de l’enfant dans ses réponsesaux rapports périodiques transmis par leMexique depuis 1990.

Le Mexique déploie actuellement de grosefforts pour assurer la conformité au droitnational et international de la législation deses États relative aux droits de l’enfant.Dans son troisième rapport périodique, leComité a souligné les progrès réalisés parles États afin de garantir la bonne santédes enfants, d’améliorer le droit interne et le droit de la famille et de renforcer laprotection des enfants.

Durement touché par la crise économiquemondiale et par les problèmes de violence,le Mexique est confronté à une tripletâche : aplanir les disparités empêchantles enfants d’exercer leurs droits dans lescommunautés pauvres et marginalisées,renforcer ses systèmes de protection desenfants au niveau local et national et pour-suivre les progrès généraux réalisés enmatière de services et de protection grâceà ses initiatives nationales et ciblées. Pourrelever ces défis, le deuxième plus grandpays d’Amérique latine devra concevoir de nouvelles mesures et prendre de nou-veaux engagements en faveur des droitsde l’enfant.


Les droits de l’enfant au Mexique



En 1992, lorsque la signature d’un accordde paix a mis fin à 15 ans de violentsconflits civils, le Mozambique était classécomme le pays le plus pauvre du monde.Depuis, la stabilité politique et la gouver-nance démocratique ont jeté les bases d’undéveloppement socio-économique soutenuet le Mozambique est désormais considérécomme un exemple de reconstruction post-conflit et de reprise économique enAfrique. Le pays a tenu ses premières élec-tions démocratiques en 1994, l’année mêmeoù il a adhéré à la Convention; les troisièmesélections nationales se sont déroulées defaçon pacifique dix ans plus tard.

La croissance économique a été rapidedepuis 10 ans, une hausse de 6 % du pro-duit intérieur brut étant prévue en 2008. Letaux de pauvreté national, estimé à 69 % en 1997, s’élevait à 54 % en 2003, la der-nière année pour laquelle des donnéescomplètes étaient disponibles. Les progrèsréalisés en termes de stabilité politique et économique se sont accompagnésd’améliorations sur le plan du développe-ment humain et social. Le taux de mortalitédes moins de cinq ans est passé de 201décès pour 1 000 naissances vivantes en1990 à 168 pour 1 000 en 2007. Le taux net de scolarisation au primaire a atteint 99 % en 2008. Malgré ces progrès, leMozambique reste pauvre – 75 % de lapopulation vivait avec moins de 1,25 dollarÉ.-U. par jour en 2005 – et confronté à desobstacles tels que des catastrophes natu-relles fréquentes et l’épidémie du SIDA; on estime qu’une personne sur sept dans la tranche de 15 à 49 ans était séropositiveen 2007.

Mise en place d’un cadre juridique

assurant la protection des enfants

Durant les deux dernières décennies, leMozambique a fait preuve d’une volontéferme d’harmoniser sa législation nationaleavec les instruments internationaux dedéfense des droits de l’homme. Outre laratification de la Convention le 26 mai 1994,ainsi que de ses deux protocoles facultatifs,le pays a également ratifié la Conventionsur l’élimination de toutes les formes de dis-crimination à l’égard des femmes, la Charteafricaine des droits de l’homme et des peu-ples (et son protocole sur les droits de lafemme) et la Charte africaine des droits et

du bien-être de l’enfant. La constitutionnationale adoptée en 2004 consacre uneattention particulière aux droits de l’enfant,instituant un nouveau cadre juridique etpolitique pour les enfants. En vertu de laconstitution, toutes les actions menéesconcernant les enfants, aussi bien par desorganismes publics que par des institutionsprivées, doivent tenir compte de « l’intérêtsupérieur des enfants ».

Une réforme juridique profonde visant àactualiser la législation nationale et àl’adapter à la Convention et à d’autres trai-tés relatifs aux droits de l’homme a déjàdonné lieu à des changements notables,tels que la prolongation du délai d’inscrip-tion volontaire des naissances, qui estpassé de 30 à 120 jours après la naissance,et l’adoption d’une loi sur la famille, qui éta-blit de nouvelles règles juridiques concer-nant les responsabilités parentales, latutelle, l’adoption et les droits de succes-sion, tout en élevant l’âge du mariage de 16à 18 ans. La loi sur les enfants, promulguéeen 2008, traduit effectivement les articlesde la Convention dans une législation natio-nale sur les droits de l’enfant, soulignantles responsabilités de toutes les partiesprenasntes dans la mise en œuvre de cesdroits. Le Plan d’action national pour l’en-fance 2006–2010 vise à développer et àcoordonner les activités des principauxintervenants; ses objectifs sont basés surles recommandations du Forum africain surl’enfance de 2001 et de la Session extraor-dinaire des Nations Unies de 2002 consa-crée aux enfants. Le Plan multisectorielpour les enfants orphelins et vulnérablesvise à assurer la prise en charge spécifiquede cette population qui ne cesse de croître;le nombre d’orphelins était estimé à 1,5 mil-lion en 2008, dont environ 510 000 en consé-quence du SIDA.

De la législation et des plans à

l’action et aux résultats

Le principal défi auquel le gouvernementest désormais confronté est de traduire lanouvelle législation sous forme de program-mes efficaces. Des progrès sont déjà visi-bles dans un certain nombre de domaines.En 2009, le conseil des ministres a approuvéla création d’un conseil national de l’en-fance, organisme indépendant chargé decoordonner l’application des droits des

enfants. De plus, des sections spécifiquesaux enfants dans les tribunaux ont étéconstituées dans six provinces pour traiterles cas relatifs aux enfants. Depuis 2006,une campagne nationale a permis d’enre-gistrer 4,4 millions de naissances; cettecampagne se poursuivra jusqu’en 2011,dans l’objectif d’atteindre un taux d’enregis-trement total d’ici cette date.

Les défis de la mise en œuvre des

droits de l’enfant

La pauvreté et les disparités sont peut-êtrele principal obstacle à la mise en œuvredes droits des enfants au Mozambique. Lalutte contre la pauvreté a été l’une despriorités du gouvernement ces dernièresannées. Cependant, pour l'emporter, ilconviendra d’affecter les faibles res-sources budgétaires de façon équitable àtous les secteurs qui contribuent au bien-être et au développement des enfants – enparticulier l’éducation, la santé, l’eau, l’as-sainissement et l’assistance sociale. Ausein de chaque secteur, la répartition équi-table des ressources entre les provinces etles programmes est également crucialepour réduire les disparités.

Le renforcement des services de base etdes programmes sociaux destinés auxenfants est crucial pour réduire l’incidencede la pauvreté des enfants et garantir lesdroits des enfants. Les efforts conjoints dugouvernement, des donateurs, de la sociétécivile, des médias, des entreprises, desfamilles et des communautés sont néces-saires pour assurer l’adoption de mesurescohérentes en vue d’accomplir les objectifsde la Convention pour les 11 millions d’en-fants du Mozambique.


Les droits de l’enfant au Mozambique



La Serbie a connu une profonde transfor-mation depuis la fin de la guerre froide, il ya 20 ans. Malgré les troubles politiques quil’agitent depuis plus de 10 ans, elle pro-gresse de façon continue dans l’améliora-tion des résultats obtenus en faveur desenfants en termes de soins de santé primaires et d’éducation.

Avec à peine 8 décès pour 1 000 naissan-ces vivantes en 2007, son taux de mortalitédes moins de cinq ans est l’un des plus basde la région ECO/CEI. La couverture vacci-nale, mesurée selon le pourcentage d’en-fants recevant trois doses de vaccin contrela diphtérie, la coqueluche et le tétanos,s’élève à 94 %. Près de 99 % de la popula-tion utilise des sources d’eau potable améliorées et 92 % dispose de systèmesd’assainissement appropriés. L’accès àl’éducation est assuré, avec un taux net de scolarisation au primaire de 98 % en2000–2007, un taux net de scolarisation ausecondaire de 90 % pour les enfants desdeux sexes.

Les enfants restent exposés à

l’exclusion sociale et à l’absence

de prise en charge parentale

Malgré ces progrès, la pauvreté, les dispari-tés et les niveaux élevés d’exclusion socialedans les groupes vulnérables restent desproblèmes sérieux. Les enfants des zonesrurales et des régions les moins dévelop-pées du pays sont confrontés au risqued’exclusion des services essentiels et de laprotection, non seulement du fait des reve-nus, mais aussi de la pauvreté sociocultu-relle et de la discrimination. Plus de 155 000enfants vivent en dessous du seuil de pau-vreté national, tandis qu’un nombre équiva-lent est au bord du seuil de pauvreté. Parmiles Roms, l’une des minorités ethniques lesplus nombreuses du pays, la mortalité desmoins de cinq ans est plus de trois foissupérieure à la moyenne nationale.

En outre, dans ses observations finales surles droits des enfants en Serbie en 2008, leComité des droits de l’enfant a exprimé sespréoccupations vis-à-vis des nombreuxenfants serbes handicapés qui sont encoreplacés en institutions. Des enquêtes montrent que ces enfants sont fortementexposés à l’abandon, à la maltraitance et à la violence, et que ces risques peuvent

augmenter pour ceux qui sont de surcroîthandicapés. Selon une étude récente sur la situation en Serbie menée par MentalDisabilities Rights International, les enfantshandicapés pris en charge dans des institu-tions sont en marge de la société et con-traints de vivre dans ces établissementsdurant toute leur vie. Ils ne disposent sou-vent pas de personnel de soins spécialisé etne sont pas intégrés au système éducatif.

Établissement d’un cadre de

protection

Le Gouvernement de Serbie a mis en placedes stratégies nationales et des plans d’ac-tion pour réduire le risque d’exclusionsociale. Le cadre général d’amélioration dela protection de l’enfance se fonde sur laConvention relative aux droits de l’enfantet sur une série de documents stratégiquesessentiels, tels que le document de straté-gie sur la réduction de la pauvreté enSerbie et le plan d’action national pour l’enfance. Les objectifs fixés dans ce pland’action visent à réduire la pauvreté desenfants, à leur fournir une éducation dequalité, à défendre les droits des enfantsnon pris en charge par leurs parents et àmettre en place un système de protectionexhaustif contre la violence, la maltrai-tance, l’exploitation et l’abandon.

Le Gouvernement de Serbie met égalementen place des stratégies de prise en chargeet de protection des enfants vulnérables. La « stratégie d’amélioration de la situationdes handicapés 2007–2015 » comprend desprogrammes destinés à généraliser l’accèsaux services de base, à la protection et à la participation pour les enfants souffrantd’un handicap, tandis que le programme2005-2015 pour les Roms est axé sur la pro-tection sociale des enfants de cette ethnie.Un code de justice des mineurs adopté en2006 contient des dispositions visant à protéger les enfants en conflit avec la loi.

Approfondir la réforme

Depuis cinq ans, le Gouvernement deSerbie a pris l’initiative de réformer sonsystème de protection sociale, en lançantune « stratégie de développement du bien-être social ». La désinstitutionalisation estl’un des principaux objectifs de ce proces-sus de réforme, qui exige la mise en placed’un réseau de services sociaux commu-

nautaires conformes à une série de normesgarantissant la qualité des soins. Certainestendances positives ont été observéesdepuis la mise en œuvre de ce plan. Parexemple, le nombre d’enfants non pris encharge par leurs parents placés dans desinstitutions a diminué, tandis que les place-ments familiaux ont augmenté en propor-tion. La désinstitutionalisation des enfantshandicapés n’en est cependant encorequ’à ses balbutiements.

Pour stimuler ce processus de réforme, le Ministère du travail et de la politiquesociale a récemment signé un mémoran-dum d’accord avec l’UNICEF. Les quatreprincipaux objectifs stratégiques sont latransformation de toutes les institutionsrésidentielles pour enfants; de nouvellesnormes de responsabilité pour les profes-sionnels en matière de protection desdroits des enfants; des plans intercommu-naux décentralisés de services d’assis-tance communautaire pour les familles etles enfants; et l’établissement d’un méca-nisme spécifique de placement familialpour les enfants handicapés.

Le Gouvernement de Serbie fournit desefforts malgré les pressions découlantactuellement de la crise économique mon-diale. Outre la réforme de son système deprotection sociale, il a entrepris de mettreen place un système national de protectionde l’enfance conjuguant législation, bud-gets, politiques, programmes et recherche.L’un des principaux défis réside dans lamise en œuvre de cette approche multisec-torielle de façon à assurer la continuité desservices, la protection et la participation detous les enfants, en particulier ceux quisont actuellement marginalisés pour desraisons de discrimination, d’abandon et depauvreté.


Les droits de l’enfant en Serbie

LES POSSIBILITÉS


Dans toutes les publications ayant trait aux progrès sociaux ou au développementhumain, la Suède figure habituellement auxpremières positions, aux côtés de ses voi-sins nordiques, le Danemark, la Finlande,l’Islande et la Norvège. Ces cinq nationspointent en effet dans les 15 premiers rangs selon l’indicateur du développementhumain du Programme des Nations Uniespour le développement en 2008 (basé surdes données de 2006), la Suède occupant la septième place. Le pays arrive en tête de l’indice de démocratie de l’EconomistIntelligence Unit en 2008 et au troisièmerang de l’indice de perception de la corrup-tion de Transparency International pour lamême année.

Le haut degré de développement social de la Suède est le reflet d’un système politiquedémocratique et stable et de niveaux de vieélevés. En 2006, le PIB par habitant, entermes de parité de pouvoir d’achat, s’éta-blissait à 34 000 dollars des É.-U. Un systèmede santé efficace a permis de réduire lestaux de mortalité à des niveaux très bas danstoutes les catégories. Les dernières estima-tions interinstitutions de l’ONU montrent quele taux de mortalité des moins de cinq anss’élevait en 2007 à 3 décès pour 1 000 nais-sances vivantes et que le risque de mortalitématernelle à la naissance était de 1 sur 17 400. L’éducation est universelle dans leprimaire comme dans le secondaire.

La Suède, qui a fermement soutenu laConvention pendant sa rédaction, a été l’undes premiers pays à ratifier le traité, le 29juin 1990, et a également ratifié ses deuxprotocoles facultatifs. La volonté du paysde satisfaire les besoins des enfants etd’assurer le respect de leurs droits estcependant antérieure à la Convention.Depuis le début des années 1970, il s’estrésolument engagé à fournir aux enfantsl’attention et le soutien nécessaires,notamment en matière de santé et d’édu-cation, au moyen de politiques et de pro-grammes gouvernementaux novateurs etdisposant de ressources suffisantes. Àl’étranger, l’Agence suédoise de coopéra-tion internationale au développement pos-sède un long historique d’engagement etd’investissement pour les droits desenfants dans l’ensemble du monde endéveloppement.

Parmi les 30 États membres de l’Organisationde coopération et de développement éco-nomiques, la Suède est celui qui consacrele plus gros budget aux enfants d’âge préscolaire. De plus, elle est le seul pays,sur les 25 nations disposant de donnéescomparables, à avoir atteint les 10 pointsde référence en matière d’éducation et desoins en faveur de la petite enfance, selonune étude menée en 2008 par le Centre derecherche Innocenti de l’UNICEF.

L’un des exemples de l’attention consacréeaux droits des enfants par le Gouvernementsuédois réside dans son programme d’édu-cation et de soins en faveur de la petiteenfance, qui a été hautement prioritairelors des dernières décennies et constitueune pierre angulaire de sa politique de lafamille. Toutes les recherches s’accordentà montrer les avantages de la prise encharge des jeunes enfants, qui sont forte-ment recommandés dans l’Observationgénérale 7 pour la Convention. Les activitéspédagogiques et la stimulation établissentdes bases solides pour le développement et l’apprentissage, contribuant à améliorerles résultats éducatifs au niveau primaire,secondaire et supérieur – qui favoriserontpar la suite des revenus plus élevés et demeilleurs niveaux de vie. Pour encouragerce développement de la petite enfance, lesparents suédois ont le droit de prendre plusde deux ans de congé parental pour s’oc-cuper de leurs bébés et de leurs enfants en bas âge. En outre, le programme d’édu-cation et de soins en faveur de la petiteenfance aide les parents qui travaillent à concilier leur vie parentale, le travail et les études.

Ce programme, de même que d’autres ini-tiatives en faveur des enfants, est placésous la responsabilité du Ministère de lasanté et des affaires sociales, dont l’unedes fonctions est de garantir la prise encompte des droits des enfants dans tousles domaines de la politique gouvernemen-tale et des affaires publiques ayant desrépercussions sur les enfants et les jeunes.À cet effet, le parlement suédois a adoptéen 1999 une stratégie nationale d’applica-tion de la Convention. L’objectif de cetteapproche est de promouvoir le respect desprincipes directeurs de la Convention, d’as-surer les services de base, la protection et

les occasions de développement, de proté-ger les enfants contre la violence et l’aban-don, et d’encourager leur participation à lacommunauté et à l’ensemble de la société.

Pour mieux protéger les droits de l’enfant,le Gouvernement suédois a nommé unmédiateur spécifiquement chargé de veilleraux intérêts des enfants et des jeunes et decontrôler le respect de la Convention à tousles échelons de la société. Chaque année,le médiateur remet un rapport au gouverne-ment sur la situation des enfants et desjeunes dans le pays, soulignant les occa-sions à saisir et les obstacles rencontrésdans la mise en œuvre de leurs droits.

Ce cadre solide en faveur des droits desenfants est cependant confronté à certainsdéfis. Comme d’autres pays industrialisés,la Suède connaît une augmentation dunombre d’enfants et de jeunes souffrant detroubles psychologiques et d’obésité. Dansses observations finales sur le quatrièmerapport périodique national présenté en2007, le Comité des droits de l’enfant aexprimé ses préoccupations vis-à-vis desdisparités notables entre les communes,les comtés et les régions concernant l’ap-plication de la Convention, et recommandéau gouvernement de renforcer les mesuresvisant à garantir l’égalité d’accès et la disponibilité des services pour tous lesenfants, quel que soit leur lieu de rési-dence. Par ailleurs, la Suède a accueilli denombreux immigrés depuis dix ans et doitaffronter la tâche d’assurer l’applicationdes droits des enfants immigrés. Le renfor-cement des mécanismes de soutien auxdroits des enfants appartenant à desgroupes sensibles, notamment les enfantsnon accompagnés, réfugiés et demandeursd’asile, est un défi relativement récent, quela Suède est en mesure de relever comptetenu de son histoire en matière de respectet d’engagement en faveur des droits del’enfant.


Les droits de l’enfant en Suède

Documents

L’évolution des normes internationales concernant les droits de … · 2009-11-18 · centaines d’enfants y participant au titre de membres des delegations officielles et les