L’évolution est relative :

L’évolution est relative : - A la procédure de dérogation pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

- Aux travaux et équipements interdits aux mineurs, des articles du code du travail étant remplacés ou modifiés.

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MODE DEROGATOIRE POUR LES TRAVAUX INTERDITS AUX ELEVES MINEURS

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013

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DEMARCHE DEROGATOIRE La démarche comprend deux étapes pour le chef d’établissement :

Etape 1 : demande de droit à déroger adressée à l’inspecteur du travail . Avis pour 3 ansPrincipalement aspects matériels : secteur d’activité, locaux , liste des travaux et équipements, encadrement pédagogique.La demande peut être faite à tout moment de l’année.

Etape 2 : information à transmettre à l’inspecteur du travail lors de l’affectation des jeunes. Pas d’avis de l’inspecteur du travail sur ce document.Principalement aspects humains : nom des élèves, avis médical, nom des enseignants. L’information sera donnée en début de formation des élèves d’une même promotion entrant dans un cursus de formation professionnelle.

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DEMANDE DE DROIT A DEROGERAVANT APRES

1 an 3 ans

demande nominative non nominative

intitulé de la formation. secteur d’activité (vaut pour l’ensemble des formations). locaux de l’établissement.

liste des équipements et des travaux par formation.

liste des équipements et travaux pour l’établissement

autorisation du professeur. pas d’autorisation du professeur.désignation des fonctions des enseignants.

avis du médecin de l’Education nationale. pas d’avis médical pour demande dérogatoire.

évaluation des risques non évoquée. avis subordonné à :- l'évaluation des risques (DUERP)- programme de prévention

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Lorsque l’autorisation de déroger a été accordée au chef d’établissement, il doit fournir à l’inspecteur du travail dans un délai de huit jours à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :

1° prénoms, nom, et date de naissance du jeune ;

2° formation professionnelle suivie, sa durée et lieux de formation connus ; 3° avis médical d'aptitude à procéder à ces travaux ;

4° l'information et la formation à la sécurité dispensées au jeune ;

5° prénoms, nom, et qualité ou fonction des enseignants encadrant le jeune pendant l'exécution des travaux en cause. D’une façon générale, cette information vaut pour la durée de chaque formation. Elle est à réaliser et à transmettre à l’inspecteur du travail en début de formation pour chaque nouvelle promotion.

En cas de modification, ces éléments sont actualisés et communiqués à l'inspecteur du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.

INFORMATIONS A TRANSMETTRE A L’INSPECTEUR DU TRAVAIL LORS DE L’AFFECTATION DES JEUNES

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STAGES ET PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Pour les périodes de stage et de formation en milieu professionnel, il est de la compétence de l’employeur, signataire du contrat de la convention de stage, de demander lui-même l’autorisation de dérogation.

Il appartient néanmoins au chef d’établissement de s’assurer que le chef d’entreprise qui accueille des élèves, des étudiants ou des jeunes en stage a effectivement obtenu cette autorisation de dérogation, gage de sécurité pour les jeunes. Il est souhaitable que cette autorisation de déroger soit visée dans la convention de stage (circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013).

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RAISON SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT Etablissement :Adresse :Nom du Chef d’établissement :

FORMATION

Secteur d’activité :

Formations professionnelles assurées :

Lieux de formation :

Qualité ou fonction des personnes chargées d'encadrer les jeunes :

DEMANDE DE DROIT A DÉROGER ADRESSÉE A L’INSPECTEUR DU TRAVAIL (par LP LEGT EREA)

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LISTE DES TRAVAUX ET EQUIPEMENTS

Cette liste est fermée, les modifications qui interviendraient durant les 3 années doivent être signalées à l’inspecteur du travail dans un délai de 8 jours.

Pour les équipements de travail, conçus avant 1995, ils doivent avoir été mis en conformité, après 1995 les équipements de travail doivent posséder le marquage CE ainsi que la déclaration CE de conformité et être maintenus en état de conformité

Les travaux et usages des équipements ne peuvent être réalisés par l’élève que sous la surveillance effective du professeur.

Le port des équipements de protection individuelle (EPI), justifié par l’analyse de risque, doit être effectif.

Liste des travaux qui peuvent être réalisés par les élèves lors de leur formation

Liste des équipements du lycée qui peuvent être utilisés par les élèves lors de leur formation (désignation, marque, type)

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L’évaluation des risques a été réalisée pour les travaux et équipements précités. La synthèse est réunie dans le document unique d’évaluation des risques de l’établissement (DUERP).

Les actions de prévention résultant de cette analyse sont mises en œuvre dans le cadre du programme annuel de prévention de l’établissement.

La formation des élèves est réalisée dans le respect des obligations réglementaires définies par le code du travail.

L'encadrement du jeune en formation est assuré par l’équipe enseignante compétente durant l'exécution de ces travaux et l’usage de ces équipements.

Date :

Cachet de l’établissement :

Signature du chef d’établissement :

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DOCUMENT ADRESSÉ A L’INSPECTEUR DU TRAVAIL LORS DE L’AFFECTATION DES ELEVES

(par LP LEGT EREA)

RAISON SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT

Etablissement :

Adresse :

Nom du Chef d’établissement :FORMATION PROFESSIONNELLE - ENCADREMENT DES ELEVES

Formation et diplôme professionnel préparé :

Durée de la formation :

Lieux de la formation pour ce cursus :

Désignation des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes (équipe éducative) pour les travaux cités dans la demande dérogatoire :

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NOM Prénoms de l’enseignant Fonction de l’enseignant

LISTE DES ELEVES

NOM Prénoms de l’élève Date de naissance

Les élèves cités dans le tableau disposent d’un avis médical favorable d'aptitude délivré par un médecin de l’Education nationale pour procéder aux travaux et usages d’équipements nécessaires à leur formation et cités dans la demande dérogatoire.

Les élèves reçoivent une formation à la sécurité au fur et à mesure de la progression pédagogique.

Date :

Cachet de l’établissement :

Signature du chef d’établissement :

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TRAVAUX INTERDITS ET REGLEMENTES POUR LES ELEVES MINEURS

Les différents travaux interdits et réglementés sont traités par grandes familles de risques.

A chacune correspond un numéro de fiche comportant :

• Un tableau synthétique

• La fiche réglementaire figurant dans l’annexe 1 de la circulaire interministérielle

• Les articles du code du travail cités dans cette fiche.

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FAMILLES DE TRAVAUX Autorisation (sans dérogation)

Dérogation nécessaire

Interdiction absolue

Autorisation spéciale *

* Les travaux supposant des compétences spéciales sont regroupés dans la colonne « autorisation spéciale » : il est ainsi des certifications (CACES par exemple) des habilitations (électriques par exemple) indispensables à la pratique de certains travaux mais qui ne relèvent pas du mode dérogatoire

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Familles de risque Pages Dérogation

1a Produits chimiques dangereux 28 à34 Possible1b Amiante 35 à 37 Possible2 Agents biologiques 38 à 40 Sans objet3 Vibrations mécaniques 41 à 43 Sans objet4 Rayonnements 44 à 48 Possible5 Milieux hyperbare 49 à 52 Possible6 Electricité 53 à 56 Sans objet7 Effondrement 57 à 59 Sans objet8 Equipements automoteur et de levage 60 à 63 Possible9 Equipement de travail 64 à 70 Possible

10 Travail en hauteur 71 à 74 Possible11 Appareils sous pression 75 à 78 Possible12 Milieu confiné 79 à 81 Possible13 Températures extrêmes 82 à 86 Sans objet14 Contact d’animaux 87 à 89 Sans objet

Liste des fiches correspondant aux familles de risque

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PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX

PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX Tableau synthétique 1aAutorisation

sans dérogationDérogation nécessaire Interdiction

absolue Autorisation

spéciale

Tableau synthétique 1a

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- étiquetages- fiches de données de sécurité- conditions de mise en oeuvre- conditions de stockage - protection collective et équipements de protection individuelle

Evaluation des risques dans le DUERP.

L’inspecteur du travail peut demander ces documents préalablement à sa réponse.

Liste des produits concernés utilisés dans le cadre de la formation.

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Fiche 1a - Annexe 1 circulaire interministérielle relative aux travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)Produits chimiques dangereux

Article D. 4153-17.I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, à l'exception des agents chimiques dangereux qui relèvent uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2° et 15° de l'article R. 4411-6 ou aux sections 2.4,2.13,2.14 et à la partie 4 de l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008. II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Académie Orléans-Tours Mars 2012 17

Fiche n°1a suite

Contrairement aux anciennes dispositions du code du travail, le nouvel article D. 4153-17 du code du travail, ne liste pas les agents chimiques dangereux auxquels l'exposition des jeunes est interdite. Il procède par renvoi, en interdisant l'affectation des jeunes à des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux définis aux articles R.4412-3 et R. 4412-60 du code du travail. Ces articles définissent l'agent chimique dangereux et l'agent cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).D’une façon générale un produit chimique dangereux comporte sur l’étiquette soit un ou plusieurs pictogrammes carré orange (ancienne réglementation) soit un ou plusieurs pictogrammes losange à bordure rouge (nouvelle réglementation).

Sont en revanche autorisés les agents chimiques dangereux relevant uniquement d'une ou de plusieurs des catégories de danger définies aux 2" et 15" de l'article R. 4411-6 du code du travail ou aux sections 2.4, 2.13, 2.14 et à la partie 4 de l'annexe 1 du règlement CE n° 127212008. Il s'agit des agents chimiques classés uniquement pour leurs propriétés dangereuses pour l'environnement et ou comburante. Les produits comburants sont des produits pouvant provoquer ou aggraver un incendie ou provoquer une explosion s'ils sont en présence de produits inflammables.Compte tenu de l'utilisation fréquente de nombreux agents chimiques dangereux dans la plupart des professions et dans les formations professionnelles, le principe d'une autorisation de dérogation est maintenu.Le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux se rencontre fréquemment par exemple dans les garages (carrosserie, peinture, fibres céramiques réfractaires dans les plaquettes de frein), les menuiseries en raison des poussières de bois et des colles employées.. .

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Les produits phytopharmaceutiques et biocides utilisés plus particulièrement en agriculture doivent faire l'objet d'une vigilance quant à leur nécessité absolue pour former les jeunes. L'article 12 du décret n°87-361 du 27 mai 1987 prévoit l'interdiction d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux les exposant à des produits antiparasitaires qui nécessitent le port des équipements de protection prévus à l'article 6 dudit décret, en précisant qu'il peut être dérogé à cette interdiction, dans les formes et conditions prévues par l'article R. 234-22 ancien du code du travail.Ces produits doivent figurer dans les référentiels de formation (circulaire du ministère en charge de l'agriculture relative aux recommandations pédagogiques concernant l'enseignement relatif aux produits phytopharmaceutiques, notamment en matière de préservation de la santé humaine, de l'environnement et des ressources naturelles). Pour toutes les demandes d'autorisation de dérogation, vous veillerez à ce qu'elles indiquent de façon précise les agents chimiques utilisés et auxquels les jeunes sont susceptibles d'être exposés.Ces agents chimiques doivent être indispensables aux formations professionnelles et figurer dans les référentiels. Lors de l'examen de la demande de dérogation, les informations suivantes pourront notamment être recueillies :- l'étiquetage des produits ;- les fiches de données de sécurité ainsi que pour les produits phytopharmaceutiques et lesproduits biocides, les autorisations de mise sur le marché ;- les procédés et conditions de mises en oeuvre des produits (depuis leur entrée jusqu'à leur sortie de l'établissement ou entreprise - élimination des déchets) ;- les conditions de stockage ;- les moyens de protection collective (vérifications périodiques, entretien) et la mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI).L'évaluation des risques d'exposition aux agents chimiques dangereux, réalisée sous la responsabilité de l'employeur, est donc essentielle afin de mettre en place les mesures de prévention pour les jeunes en formation professionnelle. La fiche INRS ED 6027 rappelle utilement cette démarche de prévention.

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Articles du code du travail cités dans la fiche 1aArticle R4412-3Pour l'application du présent chapitre, un agent chimique dangereux est : 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008 ; 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.

Article R4412-60On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants : 1° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 au sens de l’article R. 4411-6 ; 2° Toute substance ou mélange classé cancérogène, mutagène sur les cellules germinales ou toxique pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 ; 3° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Article R4411-6Sont considérés comme dangereux les substances et mélanges correspondant aux catégories suivantes : 1° Explosibles : substances et mélanges solides, liquides, pâteux ou gélatineux qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en cas de confinement partiel ; 2° Comburants : substances et mélanges qui, au contact d'autres substances, notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique ; 3° Extrêmement inflammables : substances et mélanges liquides dont le point d'éclair est extrêmement bas et le point d'ébullition bas ainsi que substances et mélanges gazeux qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air ; 4° Facilement inflammables : substances et mélanges : a) Qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie ; b) A l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source ; c) A l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas ; d) Ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement inflammables en quantités dangereuses ; 5° Inflammables : substances et mélanges liquides, dont le point d'éclair est bas ; 6° Très toxiques : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ; 7° Toxiques : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ;

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8° Nocifs : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ; 9° Corrosifs : substances et mélanges qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers ; 10° Irritants : substances et mélanges non corrosifs qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire ; 11° Sensibilisants : substances et mélanges qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une exposition ultérieure à la substance ou au mélange produise des effets néfastes caractéristiques ; 12° Cancérogènes : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence : a) Cancérogènes de catégorie 1 : substances et mélanges que l'on sait être cancérogènes pour l'homme ; b) Cancérogènes de catégorie 2 : substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de tels substances et mélanges puisse provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ; c) Cancérogènes de catégorie 3 : substances et mélanges préoccupants pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquels les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et mélanges dans la catégorie 2 ;

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13° Mutagènes : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence : a) Mutagènes de catégorie 1 : substances et mélanges que l'on sait être mutagènes pour l'homme ; b) Mutagènes de catégorie 2 : substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de tels substances et mélanges puisse produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ; c) Mutagènes de catégorie 3 : substances et mélanges préoccupants pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles, mais pour lesquels les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et mélanges dans la catégorie 2 ; 14° Toxiques pour la reproduction : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives : a) Toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et mélanges que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme b) Toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et mélanges pour lesquels il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de tels substances et mélanges puisse produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ; c) Toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et mélanges préoccupants en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction, mais pour lesquels les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et mélanges dans la catégorie 2 ; 15° Dangereux pour l'environnement : substances et mélanges qui, s'ils entraient dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs de ses composantes.

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AMIANTE

Autorisation (sans dérogation)

Dérogation nécessaire Interdiction absolue

Autorisation spéciale

Aucune Travaux exposant à un empoussièrement inférieur à 600 fibres/litreLa demande de droit à déroger doit préciser la liste des travaux qui seraient susceptibles d’exposer les élèves à un empoussièrement inférieur à ce seuil d’exposition.L’évaluation des risques liés à ces travaux figure dans le DUERP

Travaux exposant à un empoussière- ment de plus de 600 fibres/litre

AMIANTE Tableau 1b

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AGENTS BIOLOGIQUES



Interdiction absolue Autorisation spéciale

Travaux exposant aux agents biologiques de groupes 1 et 2.

Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou

un traitement efficaces.

Sans objet Travaux exposant aux agents biologiques de groupes 3 et 4.

Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;

Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

AGENTS BIOLOGIQUES Tableau 2

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TRAVAUX EXPOSANT AUX VIBRATIONS MECANIQUES




Travaux exposant à des niveaux d’exposition inférieurs à l’une et à l’autre des valeurs suivantes :- pour les vibrations transmises aux mains et aux bras : 2,5 m/s² ;- pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps : 0,5 m/s².

Sans objet

Travaux exposant à des niveaux d’exposition supérieurs à l’une et/ou à l’autre des valeurs suivantes :- pour les vibrations transmises aux mains et aux bras : 2,5 m/s² ;- pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps : 0,5 m/s².

VIBRATIONS MECANIQUES Tableau 3

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TRAVAUX EXPOSANT A DES RAYONNEMENTS




Exposition à des rayonnements ionisants à un niveau supérieur à 30 % des

valeurs limites d’exposition (VLEP)

Exposition à des rayonnements optiques artificiels si dépassement des

valeurs limites d’exposition définies dans l’Annexe 1 du décret n°2010-750

Exposition à des rayonnements laser de niveaux supérieurs aux VLEP fixées

par les tableaux de l’annexe 2 du décret n°2010-750

RAYONNEMENTS Tableau 4

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TRAVAUX EN MILIEU HYPERBARE




Interventions réalisées dans une zone de pression inférieure à 1200 hectopascals.

Interventions réalisées à des niveaux de pression supérieurs à 1200 hectopascals.

MILIEU HYPERBARE Tableau 5

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TRAVAUX ELECTRIQUES




Sans objet

Il est interdit de laisser un jeune, accéder sans surveillance à un local ou un chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension (sauf s’il s’agit de très basse tension de sécurité).

Interdiction pour un jeune de réaliser des opérations sur des installations électriques sous tension.

En présence d’un encadrement adéquat et s’il est titulaire du niveau d’habilitation adapté (notamment durant les PFMP), le jeune peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d’ordre électrique ou non, dans les zones de voisinage de ces installations (NF C 18-510) .Voir le référentiel de formation à la prévention des risques d’origines électrique EDUSCOL (la partie C précise les diplômes concernés par une formation.

L’évaluation des risques électriques doit figurer dans le DUERP.

ELECTRICITE Tableau 6

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TRAVAUX AVEC RISQUES D’EFONDREMENT ET D’ENSEVELISSEMENT




Démolition d’éléments non structurants d’un ouvrage, tel que les cloisons, faux plafond, décorations et staffs.

Sans objet Tous les travaux dedémolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement.

EFFONDREMENT ET ENSEVELISSEMENT Tableau 7

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EQUIPEMENTS MOBILES AUTOMOTEURS ET SERVANT AU LEVAGE

Autorisation (sansdérog) Dérogation nécessaire Interdiction absolue Autorisation

spéciale

Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.L’affectation à ces travaux est également

subordonnée à deux conditions :- avoir reçu une formation adéquate - avoir obtenu une autorisation de conduite pour certains équipements tels :

- les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté - les plates-formes élévatrices mobiles de personnes - les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté - les grues à tour, les grues mobiles, les grues auxiliaires de chargement de véhicules.

Conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement.

EQUIPEMENTS MOBILES AUTOMOTEURS ET SERVANT AU LEVAGE Tableau 8

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TRAVAUX AVEC UTILISATION D’EQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Autorisation (sansdéro) Dérogation nécessaireInterdiction absolue


Utilisation de machines dont les éléments mobiles (outils ou autres) sont inaccessibles durant le fonctionnement(cas de machines entièrement cartérisées par exemple* )Travaux de maintenance fait à l’arrêt de la machine

D’une façon générale, tous les équipements de travail dont des éléments mobiles (outils ou autres) sont accessibles durant le fonctionnement tels :

Toutes les machines à bois dès lors qu’il y a, en fonctionnement, accès

possible aux outils ou autres pièces mobiles : approvisionnement, chargement déchargement ou avance manuels.

Machines portatives telles scie, rabot, meuleuse, disqueuse,

défonceuse ..

Scies à ruban pour textile

Presse y compris plieuse si course >6 mm et vitesse >30mm/s

Pont élévateur

Machine de moulage plastique ou caoutchouc à déchargement manuel

Bétonnière

Travaux de maintenance machines en fonctionnement (si

éléments mobiles accessibles)

EQUIPEMENTS DE TRAVAIL Tableau 9

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TRAVAUX EN HAUTEUR

Autorisation

(sans dérogation)

Dérogation nécessaire Interdiction absolue Autorisation spéciale

Travaux en hauteur avec protection collective supprimant tout risque de chute.

Montage et démontage d’échafaudages en sécurité par des moyens adaptés constitués par des gardes corps mis en place à partir du niveau inferieur déjà muni de ses protections collectives ; ce

procédé permettant la sécurisation du niveau supérieur avant son installation définitive.

Travaux en hauteur sans protection collective.

Travaux en hauteur sur des arbres y compris avec usage de plates-formes élévatrices de personnes.

Montage d’échafaudage nécessitant l’usage d’arrêt de chute.

Travaux dits « à la corde »

TRAVAIL EN HAUTEUR Tableau 10

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APPAREIL SOUS PRESSION

Autorisation (sans dérogation) Dérogation nécessaire

Interdiction absolue


. Opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression tels :

-les appareils à pression de gaz : compresseurs, bouteilles de gaz « butane », récipients destockage de gaz, tuyauteries et accessoires, bouteilles pour appareils respiratoires isolants(ARI), extincteurs, bouteilles GPL d'une capacité inférieure à 35 kg, compresseurs,- les autoclaves pour réacteur ;- les appareils à pression de vapeur : chaudières, autoclaves à stérilisation, cocotte minute ;- les appareils à pression de liquide : équipements hydrauliques ;- les appareils utilisés sous vide : évaporateurs, dessiccateurs.

APPAREILS SOUS PRESSION Tableau 11

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MILIEU CONFINE


Dérogation nécessaire Interdiction absolue Autorisation spéciale

. Visite, entretien et nettoyage de l’intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ;Opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

MILIEU CONFINE Tableau 12

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TEMPERATURES EXTREMES




. Sans objet Travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Travail à la chaleur : le plan canicule activé chaque année précise les préconisations liées aux fortes élévations de températures.

Travail au froid : le plan grand froid précise les préconisations liées aux abaissements extrêmes des températures.

TEMPERATURES EXTREMES Tableau 13

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CONTACT ANIMAUX


Dérogation nécessaireInterdiction absolue


. Sans objet Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux.

Travaux au contact d'animaux féroces ou venimeux.

CONTACT D’ANIMAUX Tableau 14

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SITE INTERNET SANTÉ ET SÉCURITÉ

Evaluation des risques

Méthodes d’analyse

Risque chimique

Amiante

Risque biologique

Risque électriquehttp://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail/notes_techniques/risque_electrique/

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Documents

L’évolution est relative :