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Libre accès et accessibilité : l'exemple Open Thèse
#legalstories #UnivLille #FabSo
LUCIE SZTEJNHORN : Chargée de mission pour le Fonds de dotation Open Law, en charge de la structuration et des projets portés par la structure. Formation juridique (Master II Carrières juridiques et européennes), communication et gestion de projet.
INTERVENANTS
ÉLODIE TEISSÈDRE : Spécialiste de la communication en univers juridique. Responsable du Lab Lawbydesign de l’ERAGE et du Forum Numérique d’IXAD. Administratrice de l'association Open Law Le droit ouvert*. Instigatrice du collectif https://lesateliers-bydesign.com.
LA GÉNÈSE DU PROJET
● Un projet issu du programme Open Doctrine de l’association Open Law* Le droit ouvert
● Un projet porté par un groupe de travail composé d’experts de l’Open Science, universitaires, professeurs de droit et documentalistes juridiques
LA GÉNÈSE DU PROJET
LA PHILOSOPHIE DU PROJET
“S'inscrivant dans le mouvement Science Ouverte et dans la lignée des recommandations de la Commission Européenne dans le cadre du programme H2020, le Prix Open Thèse récompense et promeut la mise en accès libre des thèses de droit dans des archives ouvertes, pratique qui reste trop rare dans les écoles doctorales françaises lorsqu'il s'agit de travaux d'ordre juridique.”
Créer un Prix de thèse de qualité
Promouvoir la mise en Open Access de la recherche juridique
Améliorer la visibilité des thèses et de la doctrine française
LA PHILOSOPHIE DU PROJET
LA PHILOSOPHIE DU PROJETJean Gasnault, porteur du projet Open Thèse
https://twitter.com/FondsLaw/status/1136211425129639936
LES GRATIFICATIONS
Publication numérique des thèses
1er Prix : 3000 € et un travail collaboratif avec l’équipe legal design d’Open Law
2ème Prix : 2000 €
travail collaboratif avec l’équipe legal
design d’Open Law
3ème Prix : 1000 € travail collaboratif avec l’équipe legal
design d’Open Law
LES GRATIFICATIONS
LE JURY
Gilles DumontProfesseur de droit public à
l'université de Nantes et animateur du site univ-droit.fr
Olivia TambouMaître de conférence en droit européen
à l'université Paris-Dauphine et éditrice de blogdroiteuropéen
Philippe DupichotProfesseur de droit privé à l'université
Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Bruno DonderoProfesseur de droit privé à l'université
Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Célia ZolynskiProfesseure de droit privé à l'université
Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Isabelle GrasConservatrice de bibliothèque au Service
Central de Documentation de l'université d'Aix-Marseille
Lionel MaurelDirecteur adjoint de l'institut des sciences
sociales et humaines du CNRS et auteur du blog S.I.Lex
Gilles AuzeroProfesseur de droit privé à l'université de Bordeaux
Aurelle LevasseurMaître de conférence
Histoire du droitParis 13
LE JURY
LE CALENDRIER
26 novembre 2019
Annonce des résultats et cérémonie de remise des Prix
15 mai -
30 septembre 2019
Période de so
umission des t
hèses
Examen
Sélection des t
hèses p
ar le Ju
ry
LE CALENDRIER
● 45 candidatures !
● 36 candidatures validées, dans des domaines très divers (droit pénal, civil, social, des affaires, des sociétés, droit international et européen…)
● Et encore quelques obstacles
LE BILAN
OÙ TROUVER TOUTES LES INFOS PRATIQUES ?
Règlement
Formulaire d’inscriptions
Évènements
...
Site internet openlaw.fr, Page Fonds de dotation
OÙ SUIVRE TOUTES LES ACTUALITÉS DU PRIX ?
@FondsLaw
#OpenThèseFonds de dotation Open Law
CONTACTEZ-NOUS !
Jean Gasnault / Lucie Sztejnhorn : [email protected]
NOUS SUIVRE
Legal Design D’où ça vient ?Pourquoi faire ?Quelques exemples
https://medium.com/legal-design-and-innovation/community-design-for-new-modes-of-legal-service-the-
http://www.courts.ca.gov/documents/BTB_23_PRECON_Usable_1.pdf
Question 3 : J’ai acheté un nom de domaine mais une autre société l’a déposée entre temps à l’INPI. Est-ce qu’elle avait le droit de le faire alors que je faisais déjà l’exploitation du nom de domaine ? Peut-elle un jour m’empêcher d’utiliser le nom associé à mon nom de domaine ? Sur la possibilité d’enregistrement
Tant qu’un nom de domaine n’a pas fait l’objet d’un enregistrement, il peut toujours être enregistré. Avant d'enregistrer un nom de domaine, on doit vérifier sa disponibilité. Des outils de recherche se trouvent sur les sites d’organismes chargés de ce type d'enregistrement (www.afnic.fr, par exemple). Par conséquent, si elle s’y prend avant vous, une personne peut enregistrer le nom de domaine que vous avez acheté et que vous exploitez.
Si vous aviez déjà enregistré le nom de domaine, il est possible qu’il soit tombé dans le domaine public (c’est-à-dire qu’il soit redevenu disponible) du fait que vous n’ayez pas renouvelé l’enregistrement. Car une fois le nom de domain eattribué, il faut quand-même le renouveler chaque année. Un non renouvellement peut donc conduire à ce qu’une personne parvienne à enregistrer votre nom de domaine.
Sur la possibilité ou non de m’empêcher d’utiliser le nom de domainePour pouvoir m’empêcher l’utilisation de mon nom de domaine, il faut que la
personne qui m’en empêche ait déposé un élément de ce nom de domaine à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.Mais il est possible de bénéficier d'une autorisation d'utilisation momentanée (dit à titre précaire[1]). Par conséquent, on peut être l'utilisateur d’un nom de domaine qu’une autre personne a enregistré, si on obtient l’autorisation de cette dernière.
Cas où le nom de domaine contient une marque dont je suis propriétaireDans l’hypothèse où le nom de domaine que j’ai acheté contient une marque
dont je suis propriétaire, comme la marque contenue dans le nom de domaine a fait l’objet d’un enregistrement, le nom de domaine que j’ai acheté se trouvera aussi protégé. Dans ce cas, je suis juridiquement protégé du point de vue de la propriété intellectuelle[2]. D’un point de vue strictement juridique, je peux contester l’utilisation de ma marque mais non le simple enregistrement du nom de domaine portant ma marque ; car, théoriquement, on distingue l’enregistrement de l’utilisation ; c’est l’utilisation qui est interdite[3]. Mais, en pratique, plusieurs juridictions sanctionnent le simple fait d'enregistrer un nom de domaine identique à une marque.
Une autre hypothèse est celle où le nom de domaine que j’ai acheté contient une marque dont je suis propriétaire et qui est notoirement connu comme étant ma marque[4] ; dans ce dernier cas, je suis aussi protégé juridiquement[5].
La cible : les élèves en communication de Sup de Web + les professionnels en communication
L’objectif : sensibiliser sur les précautions à prendre lors d’une création de nom de domaine
La solution : présenter les différents scénarii possibles en codant la signification de chacun par des émoticons, pour faciliter la prise de décision ultérieure par le lecteur non juriste.
La technique employée : le langage clair, l’utilisation d’émoticons
Cours accéléré de droit à l’image pour des communicants et Quiz interactif de formation
Les supports de formation/capsules pédagogiques
La cible : les internautes du site de la Fintech X, intéressés de contracter, ou ayant contracté, un produit commercialisé par X.
L’objectif annoncé : réécrire la Privacy policy disponible sur le site internet de X.
L’objectif retravaillé : être plus explicite sur la nature des données et la raison pour laquelle elles sont demandées à l’internaute.
EXEMPLE PRIVACY POLICY
Lien vers le prototype d’animation
La solution : Plutôt que de noyer l’internaute, adapter l’information à la logique des parcours de l’internaute sur le site. Les informations demandées et les finalités des traitements sont personnalisées selon le service souscrit.
La technique employée : L’animation pour séquencer l’information (accroître la lisibilité).
OPEN SCIENCE, LEGAL DESIGN… QUEL RAPPORT ?
LE PROJET
“REMIX TA THÈSE” !!
QUI ? Une équipe pluri-disciplinaire
QUOI ?
Au-delà du simple accès au texte :
Utiliser le design pour valoriser, rendre accessible le contenu et la portée des travaux de recherche en droit !
COMMENT ?
Une journée de hackaton, avec l’intervention de sociologues, spécialistes de la communication, docteurs en droit, etc…
Et une soirée festive Open Science ;-)
Venez nombreux.ses !
Atelier pratique LEGAL DESIGN17 octobre 2019
#legalstories #UnivLille #FabSo
ATELIER Le legal design en application
Mettons du design dans le droit avec le storytelling
https://definitions-marketing.com/definition/storytelling/
EXERCICE (1H) :Nous allons imaginer les dialogues d’une conversation entre des personnage fictifs, autour de cette proposition de texte. Le décor est planté. A vous de créer les dialogues !
Mettre du design dans le droit avec le storytelling
Sujet : la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
Créer une (bonne) histoire
Un sujet solide
Un scénario efficace
Des personnages inspirants
Des dialogues réalistes
Un lieu
ETAPE 1 (10 min) : Comprendre le sujet
● Constituez des petits groupes.● Prenez le temps de lire les documents de façon
individuelle.● Discussion de groupe : Quelles sont les problématiques
(2 minimum) que vous dégagez de votre lecture des documents ?
ETAPE 2 (10 min) : S’immerger dans l’histoire et ses personnages
Nos personnagesHistoire 1
Lieu : les locaux de la SNCF
48 ans, Directeur juridique de la SNCF. 29 ans, Community manager, rattachée au service de la communication du groupe
SNCF.
ANTOINE KARIMA
Nos personnagesHistoire 2
Lieu : l’Hôtel de Ville (Maison de la Médiation et du Citoyen)
32 ans, juriste dans une association, de permanence à La Maison de la Médiation et
du Citoyen de Lille
JULIE
En 2nde dans un lycée de Lille. A choisi de faire son exposé sur le sujet du
cyberharcèlement.
MAXIME
ETAPE 2 (10 min) : S’immerger dans ses personnages
Quel est leur état d’esprit lors de cette discussion ?
Qu’est ce qui les intéresse dans ce sujet ?
Leurs questions potentielles ?
Ce qui leur pose problème ?
Etape 3 (20 min) : à vous d’écrire les dialogues !Modéliser leurs échanges de questions et de réponses.
Etape 4 (10 min) : on vous écoute !Restitution des dialogues
Etape 5 (5 min) : Conclusion !Que retirez-vous de cet exercice ? Retour sur les principes fondateurs du legal design
Vous avez...
… Fait l’expérience de l’empathie, et vous êtes adapté.e.s à votre interlocuteur.… Travaillé en équipe, et donc accepté de vous confronter à d’autres avis.… Tiré partie du digital et exercé votre créativité, en imaginant des solutions sous une forme nouvelle.
La “legal design attitude”, c’est la base du legal design
Le Legal Design : une approche trans-disciplinaire
JuridiqueCollaboratif
Créativité
Communication, storytelling Sensibilité à l’UX
et au digitalBrain by Annette Spithoven from the Noun Project
Pédagogie, psychologie comportementale
“Design is not just what it looks like and feels like. Design is how it works”
Steve Jobs
Créative
Utile
Porteuse de sens
Le Legal design, c’est le recours aux outils, à l’état d’esprit et à la démarche des designers pour une application :
● à l’information ● au produit● à l’organisation
Engageante
Quelques lectures
Margaret Hagan : “What is user-centered design and why bring it into legal services?” :http://www.courts.ca.gov/documents/BTB_23_PRECON_Usable_1.pdfMargaret Hagan : The Escambia Project, Community design for new modes of legal serviceshttps://medium.com/legal-design-and-innovation/community-design-for-new-modes-of-legal-service-the-escambia-project-35899119862eEpisode « Notre plongée dans le Legal design » d’Ekipio : https://www.youtube.com/watch?v=L-GHOIO1C1A
Legal design Lab de Stanford : http://www.legaltechdesign.comProgramme du Legal design Summit d’Helsinki 2017 : http://www.legaldesignsummit.com/programOpen Law et le legal design : openlaw.fr/blog/retour-sur-la-table-ronde-legal-design-au-village-de-la-legal-tech
NuLawLab : http://www.nulawlab.org/
How to design user-centric digital law, Emma Alina Hertzberg : http://www.theseus.fi/bitstream/handle/10024/146350/Hertzberg_Emma.pdf?sequence=2&isAllowed=y
Le langage clair : https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2013-v54-n4-cd01015/1020657ar/
https://plainlanguagenetwork.org/legal/business.html
https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/c2dab20c-0414-408d-87b5-dd3c6e5dd9a5
Le legal design : https://www.lja.fr/le-legal-design-unnouveausoufflepourledroit/
Inspiration : http://www.visu-law.com/
