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1 1 R R é é formes et Restructurations formes et Restructurations à à introduire dans les introduire dans les administrations administrations L L Exp Exp é é rience Marocaine rience Marocaine M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP Séminaire renforcement des capacités , pour les points focaux nationaux du CAFRAD Mai 2009

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RRééformes et Restructurations formes et Restructurations àà introduire dans les introduire dans les administrationsadministrations

LL’’ExpExpéérience Marocaine rience Marocaine

M. Azzeddine DIOURI Secrétaire Général du MMSP

Séminaire renforcement des capacités , pour les points focaux nationaux du CAFRAD

Mai 2009

22

Le processus de modernisation Le processus de modernisation DDééfinition et objectifsfinition et objectifs

Partie I

33

Le processus de modernisationLe processus de modernisation

• Définition

Ensemble de mesures et d’actions apportant un changement significatif au rôle , à la structure et au fonctionnement de l’Administration.

44

Le gouvernement du Maroc a engagé des réformes structurelles pour adapter les structures économiques et sociales du pays aux mutations de son environnement et répondre aux besoins pressants des citoyens.

Dans ce cadre, un Programme de Réforme et de Modernisation de l'Administration Publique (PARAP) est en cours de réalisation , conformément aux hautes orientations de S.M LE ROI et au programme du Gouvernement , qui vise en particulier :

Pourquoi moderniser ?Pourquoi moderniser ?

55

Pourquoi moderniser ? Pourquoi moderniser ? (suite(suite))

Mieux servir le citoyen et satisfaire ses attentes grandissantes;

Mettre à niveau l’Administration et l’adapter aux exigences de la mondialisation et de la globalisation;

Gagner la bataille de la compétitivité globale et encourager l’investissement,

Accompagner les changements en cours : développement humain, démocratisation,

Réduire le coût de l’Administration pour libérer plus de marges budgétaires pour les investissements publics).

66

ModalitModalitéés et facteurs de succs et facteurs de succèès du s du processusprocessus

Intérioriser (s’approprier) les changements;Progressivité des changements;Mobiliser le management (responsables RH); leadershipAccumulation des expériences;Identifier les leviers de changement (angles d’attaques); S’appuyer sur les succès et les consolider;Valoriser le service public

77

Leviers de modernisationLeviers de modernisation

La performance de l’administration est tributaire de:

La qualité de ses ressources humaines,

Le bon fonctionnement de ses structures

La simplicité et la transparence de ses procédures,

88

PERFORMANCED

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Pour une Administration PubliqueEfficace, transparente, et de proximité

Les leviers de la rLes leviers de la rééformeforme

99

II-- Renforcement de la performance de la Renforcement de la performance de la GRHGRH

La rationalisation de l’utilisation des ressources humaines de la fonction publique par:

* l’institution d’une nouvelle politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPEEC) basée sur la généralisation progressive des référentiels des emplois et des compétences (RECs)

1010

II-- Renforcement de la performance de la Renforcement de la performance de la GRH GRH (suite)(suite)

• Le REC constitue le cadre de référence devant permettre :

D’asseoir une politique de recrutement et de mobilité des fonctionnaires,

D’instituer un nouveau système d’évaluation des performances,

De mettre en place des programmes de formation continue,

De jeter les jalons d’une plate-forme pour un système de rémunération équitable et transparent.

1111

II-- Renforcement de la performance de la gestion Renforcement de la performance de la gestion des ressources humaines (suite)des ressources humaines (suite)

Le renforcement de la qualification des ressources humaines par:

* la mise en œuvre de la nouvelle politique de formation continue visant à renforcer progressivement les moyens budgétaires mis à cet effet à la disposition des ministères ;

* l’ institution des schémas directeurs de formation continue pour renforcer et adapter les capacités et les connaissances professionnelles des fonctionnaires aux besoins et mutations des administrations publiques et favoriser leur mobilité.

1212

II-- Renforcement de la performance de la Renforcement de la performance de la GRHGRH (suite)(suite)

L’amélioration de l’efficacité du système de rémunération et d’évaluation:

* L’étude sur le nouveau système de rémunération en cours devra permettre d'intégrer la quasi-totalité du régime indemnitaire dans le traitement de base et d’élaborer ensuite sur la base des résultats des travaux d’élaboration des référentiels des emplois et des compétences un nouveau système de rémunération fondé sur les principes d’équitéet de transparence et favorisant la fixation des rémunérations en tenant

compte de la complexité des emplois et du mérite.

1313

II-- Renforcement de la performance de la gestion des Renforcement de la performance de la gestion des ressources humaines (suite)ressources humaines (suite)

mise en place d’un système de gestion RH à base centralisée.

Vise essentiellement à :

migrer du système actuel à modèle multiple et BD distinctes (CED, CMR, PPR), vers un système unique multi- usage et centralisé,

disposer d’informations consolidées et à jour, en vue d’une gestion prévisionnelle des RH,

réduire les délais et les erreurs par une gestion automatisée,

simplifier les procédures et les circuits administratifs.

1414

IIII-- Les structures administratives et la Les structures administratives et la ddééconcentrationconcentration

Redéfinition des missions des administrations centrales et redynamisation du rôle des services déconcentrés,

Déconcentration: élaboration de schémas directeurs de déconcentration,

Rationalisation des structures (élaboration des organigrammes),

Encouragement de l’externalisation de certaines activités.

1515

IIIIII-- Simplification des procSimplification des procééduresdures

Informer les citoyens sur les procédures les plus utilisées,

Contribuer à améliorer l’image des services publics en instaurant une relation de confiance entre administration et usagers,

Contribuer à la transparence dans les relations administration/usagers,

Intensifier l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le but de mieux servir le citoyen.

1616

IIIIII-- Simplification des procSimplification des procéédures (suitedures (suite))

L’amélioration de l’accueil et de l’information,

L’évaluation des coûts et de la qualité du service public (mise en place d’un système de contrôle de gestion et de contrôle interne),

L’éthique et la transparence (programme de lutte contre la corruption, projet de création de l’instance centrale préventive de la corruption).

1717

""Pour une Administration Pour une Administration ÉÉlectronique lectronique IntIntéégrgréée et Citoyennee et Citoyenne ""

Rapprocher l’administration des citoyens et des entreprises en offrant un service public à moindre coût, efficace, rapide et de proximité

Dématérialiser les relations administration-usager

Améliorer la productivité

Renforcer la transparence

Favoriser la bonne gouvernance

1818

Le Programme e Le Programme e -- GouvernementGouvernement

Approche progressive, participative et démonstrative,

Mutualisation

Partenariat Public/ Privé

Accessibilité (services de proximité, régionalisation, multi canal : tél, Internet et guichet, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…)

Interopérabilité (Normalisation, Standards technologiques, neutralitétechnologique : une informatique responsable…)

Continuité des services (Assistance garantie …)

Globalisation des services : un seul guichets, plusieurs services

1919

ConclusionConclusion

L’administration publique incarne l’intérêt public et constitue l’instrument nécessaire à la réalisation du service public.

Les facteurs clés à même de contribuer à améliorer l’efficacité(en termes de résultats), l’efficience (en termes de réduction des coûts) et la productivité (rapport résultats/ coût) de l’administration :

L’évaluation des coûts,L’évaluation des performances,Une gestion moderne des RH,Le renforcement de l’inter ministérialité,La démarche qualitéLa bonne gouvernance